RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction …paris21.org/sites/default/files/2600.pdf · Monsieur Joseph TEDOU, DG de l’INS du Cameroun a exposé le Financement du ... Chef de

RENCONTRE Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d’AFRISTAT responsables statistiques des états membres d’AFRISTAT

Lomé (TOGO) le 4 avril 2007 09H00 – 12H30 Hôtel du 2 février

TABLE des MATIERES

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• Ordre du Jour 3 • Compte-rendu 4 • Liste des Participants 7

PRESENTATIONS 11

• Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l’Économie et du développement, Togo.

13

• Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo).

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• Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Cameroun.

19

• Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal.

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DOCUMENTATION 49

• Note pour un examen des circuits de financement du Système Statistique National (SSN) en 2006 ; Secrétariat de PARIS21, avril 2007. 51

• Système d’information sur l’aide des partenaires au développement statistique. Typologie de l’aide financière et non financière des partenaires au développement ; Secrétariat de PARIS21 – mars 2007.

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• Le financement des activités statistiques de l’Union européenne dans les pays ACP – programmes FED ; Eurostat – avril 2007. 65

ORDRE du JOUR

Présidence : Monsieur Abdoullahi BEIDOU, Directeur général de l’Institut National de la Statistique du Niger, le Président en exercice du Comité de Direction d’AFRISTAT (NIGER) 09h00 : Mots de bienvenue (Direction Générale d’AFRISTAT et Secrétariat de PARIS21) 09h10 : Cas du Togo :

Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l’Économie et du développement, Togo. Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo). Discussions.

10h15 : Pause café

10h30 : Cas du Cameroun :

Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU, Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Cameroun.

10h45 : Cas du Sénégal :

Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal.

11h00 : Discussion générale.

12h15 : Conclusion et recommandations.

12h30 : Pause déjeuner.

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COMPTE-RENDU

Cette réunion s’est déroulée de 9h00 à 13h00 le mercredi 4 avril à l’Hôtel du 2 février. Elle était présidée par Abdoullahi BEIDOU Directeur Général de l’Institut National de la Statistique du Niger et président en exercice du Comité de Direction d’AFRISTAT. Les participants étaient ceux de la session du Comité de Direction de la veille (voir ci-dessous la liste des participants). Comme convenu, sont intervenus :

1. Monsieur Djerkbarry, BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement au Ministère de l’Économie et du Développement a détaillé le Financement des services statistiques au Togo. 2. Madame Rosine SORI-COULIBALY, Coordinatrice des programmes du système des Nations Unies a présenté les appuis des partenaires au développement de la statistique (en 2006) au Togo. 3. Monsieur Joseph TEDOU, DG de l’INS du Cameroun a exposé le Financement du Système Statistique National (SSN) du Cameroun. 4. Monsieur Mamadou Fallou MBENGUE, DGA de l’ANSD du Sénégal, a détaillé les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006.

Monsieur Djerkbarry BAMBAH a décrit les processus budgétaires au Togo qui sont communs à beaucoup de pays francophones. Il a fait état de la crise récente qui affecte tous les services togolais, et des espoirs mis dans le Programme National de Renforcement des Capacités. Le système statistique n’est pas encore vu comme un secteur car la coordination interne fait défaut. Pour résumer son intervention, Madame Rosine SORI-COULIBALY a énuméré les principaux défis auxquels le Togo devrait faire face :

• Renforcement de la Coordination entre Partenaires autour des priorités nationales. • Renforcement du dialogue entre producteurs et utilisateurs. • Obtention de meilleurs résultats des interventions des différents partenaires grâce aux

financements conjoints. • Nécessité d’éviter des dispersions en se focalisant sur des résultats stratégiques pour le pays.

Ici, le pays a pu réaliser en un temps record l’élaboration d’un Profil de la pauvreté et une Stratégie nationale de développement axées sur les OMD ; il dispose également d’une base de données fiables pour élaborer son DSRP.

• Identification des modes de financements alternatifs (privé, utilisateurs). • Durabilité des appuis des partenaires et appropriation nationale (cas du logiciel DCAS de suivi

des projets). • Perspectives :

i) poursuivre les appuis conjoints pour la réalisation de la Stratégie de développement de la Statistique ; ii) renforcer la base de données DEV Info ; iii) élaborer le DSRP.

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Monsieur Joseph TEDOU a conclu son exposé ainsi : Cet exercice est très intéressant et prépare mieux les pays à confectionner les comptes satellites du SSN. Pour cela, l’effort d’exhaustivité doit être maintenu et les salaires et les autres avantages au personnel pris en compte. Le coût de l’assistance technique supporté par les partenaires est difficilement saisissable. Des questionnaires pourraient être conçus et transmis à ces partenaires pour remplissage. Il a d’autre part montré la politique qu’il mène au Cameroun pour associer et informer les partenaires des décisions nationales en matière de statistique ; en retour l’INS est associé aux travaux préparatoires de leurs projets et programmes d’appui au de développement national. Il a fait état de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris. Il a aussi fait mention de l’objectif de mettre en place un cadre de coordination et de plaidoyer fort ; l’INS montrant son implication dans la recherche de financement pour les activités des services sectoriels et dans la recherche d’une relation de confiance avec ces derniers. Il a aussi indiqué qu’il aurait fallu disposer de plus de temps pour compléter l’exercice. Monsieur Mamadou MBENGUE a présenté un document très détaillé et complet, malgré le peu de temps qu’il reconnaît avoir pu consacrer à sa préparation ; pour lui, l’intérêt de l’exercice est indéniable. Il résume la situation du financement de la statistique au Sénégal de la manière suivante :

Forces : • Financement public de la statistique au niveau central (ANSD). • Existence d’une taxe statistique sur les importations.

Faiblesses :

• Absence de lignes budgétaires spécifiques pour le financement des activités statistiques pour la plupart des structures autres que l’ANSD, le SNIS et la DSDIA.

• Absence de programmation des enquêtes statistiques menées au sein du SSN, ce qui génère des duplications d’activités.

• Coordination insuffisante des interventions des partenaires au développement. • La forte dépendance de fonds extérieurs pour la réalisation d’enquêtes ne participe pas des

principes de bonne gouvernance d’un SSN moderne. • L’utilisation inefficiente des ressources mises à la disposition du SSN. • Des erreurs de budgétisation de certaines enquêtes, impliquant des blocages lors de l’étape

de mise en oeuvre. • La non allocation de la taxe statistique au SSN.

Les propositions avancées sont les suivantes :

• Mener une réforme institutionnelle et organisationnelle. En effet, le SSN est un système décentralisé non intégré constitué de nombreuses petites structures parfois concurrentes au sein d’un même ministère. Sa réorganisation est une priorité du Schéma Directeur Statistique.

• Renforcer les allocations du budget de l’État et améliorer leur mobilisation. Une proposition avancée est l’allocation de la taxe statistique sur les importations (elle génère environ 12 milliards par an) au SSN qui pourrait améliorer sensiblement le financement

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du SSN, les financements extérieurs de la statistique viendraient en appoint. • Le SDS en cours d’élaboration devra apporter des réponses à l’organisation du SSN, à la

coordination statistique et à la question du financement. Les échanges qui ont suivi les présentations ont été particulièrement riches et ont porté sur :

• La recherche de financements alternatifs et le caractère de bien public de la statistique : ventes de produits, projets des ONG, facturation des interventions de l’INS dans le cadre des projets, consultations individuelles et partage des honoraires, …

• Exécution des projets, mobilité des personnels et redistribution de primes. • Création d’un Fonds fiduciaire et mobilisation de la taxe statistique. • La réforme institutionnelle du SSN. • L’utilisation des Ressources humaines et le renouvellement des effectifs (cas du Togo qui

verra 50% de ses cadres partir en retraite entre 2005 et 2009) ; le recensement des effectifs du SSN.

• Le financement des activités de services sectoriels et le rôle de l’INS. • L’approche secteur pour la statistique et l’utilité de l’exercice d’inventaire des financements, et

la coordination financière. • Le budget national, l’appui budgétaire, les CDMT, le compte satellite de la production

statistique. • La coordination des PTF et la déclaration de Paris.

En résumé, le Président a remercié PARIS21 et constaté que, de l’avis général :

• l’exercice était utile et devrait être conduit annuellement par les INS sur l’ensemble du SSN, • et ainsi, en complément de la SNDS, servir d’outil de plaidoyer et de coordination financière

des activités statistiques nationales.

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LISTE des PARTICIPANTS

N° Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / Email Au titre des États membres d’Afristat

1 VODOUNOU Cosme

BENIN

Directeur Général Institut national de la statistique et de l’Analyse économique

01 BP 323 Cotonou - BENIN

Tél (229) 90 94 36 48 / 21 30 74 48 Fax (229) 21 30 82 46 Email : [email protected] / [email protected]

2 OUATTARA Bamory

BURKINA FASO Directeur Général

01 BP 374 Ouagadougou 01 BURKINA FASO

Tél. : (226) 50 32 42 69 / 50 32 49 76 Fax: (226) 50 32 61 59 Email: [email protected] / [email protected]

3 BUZINGO Deogratias

BURUNDI Directeur de l’ISTEEBU BP 1156 Bujumbura - BURUNDI

Tél. : (257) 22 22 67 29 / 22 21 67 34 Fax: (257) 22 22 26 35 Email : [email protected] [email protected]

4 TEDOU Joseph CAMEROUN Directeur Général de l’INS

BP 134 Yaoundé - CAMEROUN

Tél. (237) 222 04 45 Fax : (237) 223 24 37 Email : [email protected] Site : www.statistics-cameroon.org

5 SABENDO Alfred Jean-Louis

CENTR-AFRIQUE Directeur Général a.i. B.P. 696 Bangui

CENTRAFRIQUE

Tél. : (236) 54 15 57 Fax : (236) 61 73 87 Email : [email protected]

6 DJAMALIDINE Mohamed

COMORES Directeur Général B.P. 131 Moroni Tél. : (269) 74 42 34 / 33 59 29 Fax : Email : [email protected]

7 AMBAPOUR KOSSO Samuel

CONGO

Directeur Général du Centre national de la statistique et des études économiques

BP. 2031 Brazzaville - CONGO

Tél. : (242) 81 59 09 Fax: (242) 81 59 09 Email: [email protected] [email protected]

8 MELEU Mathieu COTE

D’IVOIRE Directeur Général BP V 55 Abidjan – COTE D’IVOIRE

Tél. : (225) 20 21 05 38 / 20 21 09 26 Fax : (225) 20 21 63 27 Email : [email protected]

9 NGUEMA MEYE Paul-Henri GABON Directeur Général

Adjoint BP. 2119 Libreville - GABON

Tél. : (241) 76 19 27 / 07 29 51 44 Fax : (241) 72 04 57 Email : [email protected] / [email protected]

10 DOUALAMOU Marie-Anne

GUINEE Directrice Nationale Adjointe

B.P. 221 Conakry - GUINEE

Tél. (224) 60 34 61 79 Fax (224) 09 33 52 Email : [email protected]

11 MENDES Da Costa Carlos

GUINEE BISSAU Directeur Général INEC

C.P. 6 BISSAU

Tél. (245) 20 54 57 Cel : (245) 720 13 17 et 660 28 82 Email : [email protected] / [email protected]

12 MEMBA MANGA Julio

GUINEE EQUA-

TORIALE Chef de service

Ministère de la Planification Malabo – GUINEE EQUATORIALE

Tél. (240) 23 21 96 Fax (240) 09 33 52 Email : [email protected]

13 TRAORE Seydou Moussa MALI Directeur National B.P. 12 Bamako

MALI

Tél (223) 222 24 55 / 222 48 73 Fax (223) 222 71 45 Email : [email protected]

14 Ould BOUMEISS Baba MAURITANIE Directeur Général

Office national de la statistique BP 240 Nouakchott - MAURITANIE

Tél. : (222 630 84 76 / 525 30 70 Fax : (222) 525 50 31 E-mail : [email protected] / [email protected]

15 BEIDOU Abdoullahi NIGER Directeur Général

Institut national de la statistique (INS) B.P. 13 416 NIAMEY

Tél. : (227) 20 72 35 60 E-mail : [email protected] / [email protected]

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N° Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / Email

16 MBENGUE Mamadou Falou SENEGAL Directeur Général

Adjoint

Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) B.P. 116 DAKAR

Tel. (221) 824 36 15 Fax E-mail : [email protected]

17 HAGGAR Ousman Abdoulaye

TCHAD Directeur Général

Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques (INSEED) B.P. 453 N'DJAMENA

Tél. : (235) 52 31 64 Cel : (235) 631 04 29 Fax : (235) 51 66 13 E-mail : [email protected] [email protected]

18 N’GUISSAN Kokou Yao TOGO Directeur Général

Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale (DGSCN) B.P. 118 LOME

Tél. : (228) 221 27 75 / 221 62 24/ Cel : (228) 934 71 35 Fax : (228) 221 27 75 E-mail : [email protected] [email protected]

Au titre des autres membres statutaires

19 KETCHEKMEN Benoît

CEMAC Directeur de l’analyse économique B.P. 969 Bangui RCA

Tél. : (236) 61 12 00 Fax : (236) 61 21 35 Email : [email protected]

20 GOGNIN Gomdigué

CEMAC

Direction de l’analyse économique : Chef Service des statistiques économiques

B.P. 969 Bangui RCA Tél. : (236) 04 89 65 / 61 87 68 E-mail : [email protected]

21 DIOP Abdoulaye UEMOA Directeur des études et de statistiques économiques

01 B.P. 543 Ouagadougou 01 BURKINA FASO

Tél. : (226) 50 32 87 66 Fax : (226) 50 31 88 74 Email : [email protected]

22 ADJOGOU Akou CEDEAO Directeur p.i. de la recherche et de la statistique

PMB 401, Abuja NIGERIA

Tél. : (234) 314 76 47 / 314 96 83 Fax : (234) 314 76 46 Email : [email protected]

23 DEM Ismaïla BCEAO Directeur de la recherche et de la statistique

BP 3108, Avenue Abdoulaye FADIGA Dakar - SENEGAL

Tél. : (221) 83 90 500 Fax : (221) 823 93 35 E-mail : [email protected]

24 AKAPOVI Comlan Picard José

BCEAO Chef de la section Statistique au service des études et de statistiques

B.P. 120 Lomé TOGO

Tél. : (228) 223 50 00 / 221 53 84 Fax : (228) 221 76 02 / 223 50 50 Email : [email protected]

25 RENAMY- LARIOT Alexandre

BEAC Adjoint au Directeur des études

BP 1917 Yaoundé - CAMEROUN

Tél. : 237 223 40 30 / 223 40 60 Fax : 237 223 33 29 E-mail : [email protected]

26 DIALLO Abdoulaye

Banque Centrale de la République

de Guinée

Directeur Général des études et de la statistique

BP 692 Conakry - GUINEE

Tél. : (224) 30 41 59 34 E-mail : [email protected]

27 MIERASSA Clément

CONGO Conseiller BP 53 Brazzaville - CONGO

Tél. : (242) 522 59 59 E-mail : [email protected]

28 KOFFI KOFFI Paul

COTE D’IVOIRE

Conseiller spécial Cabinet du Premier Ministre

06 B.P. 946 Abidjan 06 – COTE D’IVOIRE

Tél. : (225) 20 31 50 76 / 05 87 25 29 Fax : (225) Email : [email protected]

Au titre des États, institutions et personnes invités

29 DIVAY Jean-François

MAE France Chargé de mission pour la statistique

Ministère des Affaires Étrangères (Coopération et Francophonie) 20 rue Monsieur 75700 Paris - FRANCE

Tél. : (33) 1 53 69 41 97 Fax : (33) 1 53 69 43 97 E-mail : [email protected]

30 AMOUSOUGOU GERO Fulbert

Conseil scientifique

d’AFRISTAT Président

01 B.P. 432 Recette principale Cotonou - Bénin

Tél. : (229) 90 90 50 19 / 95 45 40 00 Fax : Email : [email protected]

31 COUTE François INSEE Chef de la Division des programmes de coopération

18, Boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 - FRANCE

Tél. : (33) 1 41 17 53 01 Email : [email protected]

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N° Nom et Prénom Institution Fonction Adresse postale Téléphone / Fax / Email

32 MORALES Victor INSEE Chargé des programmes de coopération aves l’Afrique subsaharienne

18, Boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 - FRANCE

Tél.: (33) 1 41 17 52 54 Fax: (33) 1 41 17 66 52 Email : [email protected]

33 CHENAIS Gérard PARIS21 Conseiller senior en statistique

OCDE, 2 rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 - FRANCE

Tél : +33 1 45 24 89 84 Fax : +33 1 45 24 94 06 Email: [email protected]

34 LERY Alain CAPESA Directeur du Centre d’appui aux écoles de statistique africaines

15, Boulevard Gabriel Péri 92245 Malakoff Cedex FRANCE

Tél.: (33) 1 41 17 37 60 Fax: (33) 1 41 17 37 33 Email : [email protected]

35 DIASSE Serigne Touba

ENEA

Directeur du Département de la statistique et de la démographie

B.P. 5084 Dakar SENEGAL

Tél. (221) 869 05 05 Fax (221) 824 84 67 E-mail : [email protected] [email protected]

36 KOFFI N’Guessan

ENSEA Directeur 08 BP 03 Abidjan 08 COTE D’IVOIRE

Tél. (225) 22 44 08 40 / 22 44 41 15 Fax (225) 22 44 39 88 E-mail : [email protected]

37 ESONO NZE OYANA Leoncio Feliciano

ISSEA Directeur Général BP 294 Yaoundé CAMEROUN

Tél: (237) 222 01 34 Fax: (237) 222 95 21 Email : [email protected]

Direction générale d’AFRISTAT

38 BALEPA Martin AFRISTAT Directeur Général BP E 1600 Bamako, MALI

Tél.: (223) 221 55 00 /221 55 80 Fax: (223) 221 11 40 Email: [email protected]

39 LOMPO Birimpo AFRISTAT Directeur Général Adjoint

BP E 1600 Bamako, MALI

Tél.: (223) 221 55 00 /221 55 80 Fax: (223) 221 11 40 Email: [email protected]

Intervenants

40 SORY-COULIBALY Rosine

PNUD Coordinateur Résident du Système des Nations Unies

40, Avenue des Nations Unies BP 911 Lomé TOGO

Tél. : (228) 221 34 31 /222 49 82 Fax: (228) 221 16 41 / 221 57 08 Email : [email protected]

41 BAMBAH Djerkbarry

Ministère de l’Économie

et du Développement

Togo

Directeur de la Planification du Développement

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PRESENTATIONS

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• Les mécanismes du financement national de la statistique, par Monsieur

Djerkbarry BAMBAH, Directeur de la Planification du Développement, Ministère de l’Économie et du développement, Togo.

13

• Les appuis des partenaires au développement de la statistique (2006) Togo, par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies, Représentante résidente du PNUD à Lomé (Togo).

15

• Financement du Système Statistique National (SSN) : Cas du Cameroun, par Monsieur Joseph TEDOU Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Cameroun.

19

• Les mécanismes de financement de la statistique au Sénégal en 2006, par Monsieur Mamadou Falou MBENGUE, Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, Sénégal.

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Lomé (TOGO) le 4 avril 2007 09H00 – 12H30

FINANCEMENT DES SERVICES STATISTIQUES AU TOGO

Présentation par Monsieur Djerkbarry BAMBAH Directeur de la Planification du Développement Ministère de l’Économie et du Développement.

Les services statistiques au Togo sont financés suivant trois sources :

- le budget général qui prend en compte les salaires des agents et les dépenses de fonctionnement (logistique de bureau, l’eau, l’électricité, le téléphone et le carburant) ;

- le budget d’investissement et d’équipement (BIE) qui finance les besoins d’équipements et d’infrastructures (réhabilitation des locaux) ;

- les ressources provenant des agences de coopération bilatérale et certaines institutions multilatérales (UNICEF, PNUD, BM, UE, UNFPA, AFD, CF)

i) Au niveau des ressources internes

Il faut signaler au passage que le Togo notre pays, a opté depuis plus de cinq ans pour un système d’un budget unique dont le Ministère des Finances, du Budget et des Privatisations est le seul et unique ordonnateur du budget de l’État.

Cependant, alors que le budget général est préparé par le Ministère des Finances, du Budget et des Privatisations (MFBP), celui des investissements est préparé par le Ministère de l’Economie et du Développement (MED).

Ainsi, la période budgétaire suit les étapes suivantes :

- Elaboration de la lettre de cadrage selon la nomenclature budgétaire en vigueur dans le pays par les deux ministères ;

- Envoi de la lettre de cadrage aux différents services publics en leur demandant de préparer et envoyer leur budget prévisionnel de l’année indiquée comportant les besoins en salaires et primes, en fonctionnement et en investissement ;

- Analyse et traitement des budgets :

o Le budget général est traité par le MFBP.

o Le budget d’équipement et d’investissement est traité par le MED/DPD.

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- Organisation des conférences budgétaires.

Les conférences budgétaires simultanément organisées se basent sur le GAP financier proposé par les Finances et le Budget en tenant compte des prévisions des recettes fiscales, des dons, des dépenses dont les fonds de contrepartie et des dettes à payer.

- Arbitrage.

• Budget Général.

• L’arbitrage au niveau du budget de fonctionnement se fait pour arrêter les priorités des services en tenant compte des fonds répartis selon les besoins des services.

• Budget d’équipement et d’investissement.

L’arbitrage se fait pour ne retenir les projets et les besoins en équipement qui sont prioritaires selon les ressources allouées aux différents services.

- Préparation des budgets.

Les deux ministères, conformément à leur partie qui les concerne, se concertent pour la mise en commun en vue d’élaborer l’avant-projet de budget et ensuite le projet de budget formalisé par une loi des finances qui sera étudiée et amendée par le Gouvernement en Conseil des Ministres et transmise à l’Assemblée Nationale pour adoption.

- Mise en œuvre, contrôle et suivi.

• le budget de fonctionnement est traité par la Direction du Budget, des Finances et le Trésor Public.

• le budget d’investissement et d’équipement suit le circuit suivant :

o fiches d’autorisation des dépenses ;

o bons de contrôle de financement ;

o bons des engagements ( lettre de commande , marchés , contrats etc.) ;

o le payement.

ii) Au niveau des ressources extérieures.

En ce qui concerne les projets inscrits au BIE, le décaissement se fait selon les procédures des bailleurs de fonds, mais les contreparties sont payées selon les procédures en vigueur. Cependant, le contrôle et le suivi des dépenses se font au niveau des finances par le contrôleur financier et, au niveau du MED, par la direction de financement et du contrôle.

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APPUIS DES PARTENAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (en 2006) AU TOGO

Présentation par Madame Rosine H SORI-COULIBALY, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies Représentante résidente du PNUD à Lomé (TOGO)

I. CONTEXTE

• RAPPELS Certains rappels sont nécessaires pour comprendre le choix des appuis apportés et les approches conjointes qui ont été développées par les partenaires au développement.

- Appuis antérieurs du PNUD : projet Bonne gouvernance et renforcement des capacités (2001-2003) qui a mis l’accent et d’importantes ressources sur la réhabilitation de la Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux :

i) Renforcement des capacités d’élaboration des comptes nationaux grâce à l’appui

d’AFRISTAT : mise en place du logiciel ERETES et formation des cadres nationaux.

ii) Appuis d’AFRISTAT à la production des comptes nationaux respectant le canevas UEMOA.

iii) Recrutement de 4 experts nationaux pour renforcer la DG Statistique. iv) Renforcement des équipements (achat d’ordinateurs et autres matériels

informatiques). v) Mise en place de DEVINFO, formation des cadres et voyage d’étude au Bénin en

vue de disposer d’un outil de suivi et évaluation de la pauvreté. vi) Appuis conjoints envisagés depuis 2004 de l’Union Européenne, du PNUD,

UNFPA et UNICEF pour le recensement de la population.

• BESOINS D’APPUI EN 2006 Le constat d’un appareil statistique affaibli, des données peu fiables, insuffisantes et non actualisées doit être pris en considération en relation avec deux priorités essentielles du gouvernement pour comprendre l’urgence des appuis sollicités en 2006 :

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- Élaboration du DSRP : soit la nécessité de disposer rapidement de données fiables et essentielles sur la pauvreté et ses déterminants ; étant donné le coût élevé et la durée d’une enquête budget/consommation des ménages.

- Élaboration de la Stratégie nationale de développement axée sur les OMD, exigée avant fin 2006 : soit aussi la nécessité de disposer de données fiables, dans un délai très court, pour évaluer les besoins pour l’atteinte des OMD.

II. DOMAINES D’INTERVENTION (ou D’APPUI) Trois domaines d’appui ont été retenus :

• LA REALISATION DES ENQUETES MICS ET QUIBB dont les données sont jugées complémentaires et de nature à couvrir les principaux domaines clefs des OMD (mère et enfants ; santé, éducation, revenus et emplois, habitat, eau et assainissement, nutrition).

• LA REALISATION D’ETUDES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES SUR LA PAUVRETE AU TOGO (Analyse et profil de la pauvreté ; enquête qualitative sur la pauvreté auprès des ménages ; autres études complémentaires, notamment sur les sources de croissance).

• LA CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNEES DEVINFO POUR LE SUIVI-EVALUATION DE LA PAUVRETE (Saisie des données des enquêtes MICS et QUIBB sur le logiciel DEVINFO).

III. PARTENAIRES ET APPUIS CONJOINTS MOBILISES

• APPUIS CONJOINTS A LA REALISATION DE L’ENQUETE MICS

- APPUIS DE L’UNICEF : financement de tout le processus de l’enquête sur le terrain ; opérations de saisie et d’élaboration du rapport d’enquête ; validation des données.

- APPUIS DU PNUD : financement d’un consultant national pour l’établissement de la cartographie et du plan des sondages, nécessaires aux deux enquêtes MICS et QUIBB.

• APPUIS CONJOINTS A LA REALISATION DE L’ENQUETE QUIBB

Partenaires impliqués : Banque Mondiale, PNUD, UNICEF, UNFPA. - BANQUE MONDIALE : financement de consultants internationaux pour

l’encadrement des travaux de l’enquête (calendrier, questionnaire, suivi, vérification des données, tableaux de synthèse et rapport d’enquête).

- PNUD : Financement de consultants internationaux et nationaux ; financement des opérations sur le terrain ; recrutement des enquêteurs ; formation pour l’enquête ; logistique ; opérations de saisie et traitement des données ; analyse et détermination du profil de pauvreté ; atelier de validation.

- UNFPA : Formation des contrôleurs et superviseurs de l’enquête ; appuis aux cadres de la DG Statistique pour les missions de terrain.

- UNICEF : financement des opérations de duplication (questionnaire, manuel d’instruction) et de publication du rapport d’enquête.

2

Page 16

IV. FINANCEMENTS MOBILISES POUR L’ENQUETE QUIBB

(provisoires et à vérifier)

Tableau de synthèse des financements initialement prévus Partenaires Activités appuyées Montants (fcfa) Observations 1. Banque Mondiale

Voyages d’études, séminaires Enquête pilote Gestion administrative et technique

3.120.000 9.620.000

33.640.000

2. PNUD Recrutement de consultants internationaux et nationaux Opérations sur le terrain ; formation ; logistique ; saisie et traitement ; analyse sur la pauvreté ; atelier de validation

23.400.000

40.000.000

Le financement prévu a été dépassé d’environ 20.000.000 fcfa à cause du surcroît du nombre d’enquêteurs nécessité par l’urgence d’accélérer les opérations d’enquête sur le terrain.

3. UNFPA Contribution à la formation des enquêteurs et des contrôleurs/superviseurs Appui aux missions des cadres nationaux sur le terrain Véhicules pour l’enquête

8.864.000

2.500.000

22.950.000

4. UNICEF Duplication de documents et publication du rapport

4.670.000

V. FINANCEMENTS MOBILISES POUR L’ENQUETE MICS

Tableau du financement initialement prévu Partenaires Activités financées Montant(fcfa) Observations UNICEF Recrutement des consultants et

agents d’enquête, véhicules, encadrement, appuis administratifs, saisie et traitement, opérations de terrain, rapports et publication, équipement

122.000.000

PNUD Recrutement de consultants nationaux pour la cartographie

(2.500.000) Montant déjà pris en compte dans le tableau précédent (cette activité ayant servi aux deux enquêtes)

3

Page 17

VI. DEFIS

• Renforcement de la Coordination entre Partenaires autour des priorités nationales. • Renforcement du dialogue entre producteurs et utilisateurs. • Obtention de meilleurs résultats des interventions des différents partenaires grâce aux

financements conjoints. • Nécessité d’éviter des dispersions en se focalisant sur des résultats stratégiques pour le

pays : Ici, le pays a pu réaliser en un temps record l’élaboration d’un Profil de la pauvreté et une Stratégie nationale de développement axées sur les OMD ; il dispose également d’une base de données fiables pour élaborer son DSRP.

• Identification des modes de financements alternatifs (privé, utilisateurs). • Durabilité des appuis des partenaires et appropriation nationale (cas du DCAS). • Perspectives: i) poursuivre les appuis conjoints pour la réalisation de la Stratégie de

développement de la Statistique ; ii) renforcer la base de données DEVINFO ; iii) élaborer le DSRP.

____________________________

4

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Financement du Système Statistique National (SSN)

Cas du Cameroun

Exposé présenté par Joseph TEDOU, Directeur Général de l’Institut National de la Statistique.

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie

---------------

Direction Générale

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

-------------

INS BP : 134 Yaoundé ; site web : www.statistics-cameroon.org

ATELIER PARIS21 sur le financement du Système Statistique National (SSN)

Cas du Cameroun

Exposé présenté par Joseph TEDOU, DG/INS.

Avril 2007

Page 21

INTRODUCTION La présente note retrace à grands traits le financement du SSN au Cameroun. Les années 2005 et 2006 ont été retenues. Compte tenu des délais impartis et de la difficulté d’accès aux données, les salaires des personnels en charge de la production statistique ne sont pas pris en compte. En outre, les ressources financières mobilisées pour la production des statistiques monétaires et financières et celles de la dette publique respectivement produites par la Direction Nationale de la BEAC et la Caisse Autonome d’Amortissement ne sont pas prises en compte. La note comporte deux points. Le premier point concerne le financement des activités de l’Institut National de la Statistique (INS) et le deuxième concerne les autres producteurs publics des statistiques. Pour un compte satellite, il est clair que l’on ne devrait pas se limiter au seul secteur public ; car le secteur privé et parfois les partenaires extérieurs au développement réalisent sur les fonds d’aide public au développement mis à leur disposition des travaux de collecte statistique.

I. Financement des activités de l’INS

L’Institut National de la Statique (INS) créé en 2001 n’a commencé à fonctionner comme tel qu’à partir de 2006. Cette situation influence le budget alloué pour les salaires du personnel et pour la couverture des dépenses de fonctionnement hors salaires (collecte courante, fonds de contrepartie, équipements et logistique, etc.). De manière classique, l’INS est financé à partir de deux sources à savoir le budget de l’Etat et les partenaires au développement (bailleurs/donateurs des fonds). Ce financement transite à travers le projets ou programmes statistiques dont l’Institut fait office d’agence d’exécution nationale. Notons néanmoins qu’un établissement public national, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) a déjà financé une étude concernant le secteur énergétique (étude sur le gaz de pétrole liquéfié). Pour l’année 2006, l’INS a au total mobilisé sur les deux sources environ 1,6 milliards FCFA dont 42% sur budget de l’Etat et 58% sur des fonds extérieurs. I.1. financement des activités de l’INS sur le budget de l’État Au courant des années 2005 et 2006, l’INS a bénéficié au total de 1138,3 millions de FCFA dont 846 millions d’investissement et 292,3 millions de fonctionnement hors salaires. Tableau 1 : Budget de l’INS en 2005 et en 2006 (en millions de FCFA)

Années Budget de fonctionnement hors salaires

Investissement Total

2005 124,2 346 470,2 2006 168,1 500,0 668,1 Total 292,3 846,0 1138,3

INS BP : 134 Yaoundé ; site web : www.statistics-cameroon.org Page 2 sur 6

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I.2. financement des projets statistiques par les partenaires au développement Les ressources mobilisées auprès des partenaires au développement sont principalement destinées au financement des études et des enquêtes statistiques. Le tableau 2 ci-dessous retrace les financements obtenus pour certaines opérations. Tableau 2 : Financement des projets par les partenaires au développement à l’INS

Montant en milliers de FCFA N° Projet Sources de financement Années

2005 2006 Total

1 Étude du marché de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) 2004-2005 CSPH 4 626 // 4 626

2 Installation du réseau Intranet de l’INS AFRISTAT 8 124 // 8 124

3 Sous programme économique (SPE) PNUD 116 280 116 280

4 Programme de Comparaison Internationale BAD 60 303 85 760 146 063

5 Participation au comité de pilotage du CAMERCAP ACBF 122 962 122 962

6 Programme de coopération CMR/UNFPA UNFPA 118 198 274 170 392 368

7 Budget Tracking et réduction de la pauvreté Banque Mondiale (Trust Fund) 7 072 7 072 14 144

8 Projet de statistiques sociales (Enquête de suivi sur le développement du jeune enfant dans l'Adamaoua (ESA); MICS3)

UNICEF 47 398 185 077 232 475

9 Enquête de couverture vaccinale des enfants OMS 38 820 1 000 39 820

10

Enquête de suivi de la campagne intégrée de vaccination contre la rougeole et de distribution de moustiquaires imprégnées d'insecticides

Programme élargi de vaccination (PEV); OMS

// 15 937 15 937

Coopération française - MFAE 100 000 // 100 000

Coopération française - SCAC 25 000 25 000

BM -PPPCRP/ CTS 150 000 // 150 000

ACBF1/ FNE 51 367 // 51 367

11 Enquête sur l'emploi et le secteur informel (EESI)

Ensemble 301 367 25 000 326 367

PNUD 80 936 80 936 12 3ème Enquête camerounaise auprès des

ménages (ECAM III) – Phase préparatoire France (SCAC) 13 119 13 119

Total 585 908 927 313 1 513 221

Source : INS

II. Financement des activités des autres producteurs Les autres producteurs de données statistiques sont principalement le Bureau Central de Recensement et des Etudes sur la Population (BUCREP) et les ministères, surtout le Ministère de l’Economie et des Finances s’agissant des statistiques des finances publiques. Pour l’année 2005, environ 6, 2 milliards FCFA ont été déboursés pour le financement des activités statistiques. C’est surtout les dépenses liées à la réalisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat qui justifient ce montant très élevé.

1 Via AFRISTAT


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Tableau 3 : Récapitulatif du financement des autres producteurs en milliers de FCFA N° STRUCTURE STRUCTURE GESTIONNAIRE 2004 2005 2006

BIP 794 240 1 598 304 Fonds/PPTE 1 355 148 3 894 834

//

UNFPA 271 257 310 073 325 052 1 BUCREP

Total

BUCREP pour le 3eme RGPH

2 420 645 5 803 210 MINISTERE RI RI RE RI RE

2 ECONOMIE ET FINANCE Direction des Affaires Economiques 35 000 35 000 30 000 //

3 COMMERCE (MINCOMMERCE)

Cellule des études et de la planification 3 500 // // 260 000 //

4 TOURISME Direction des études 20 000 30 000 // // //

5 ELEVAGE, PÊCHE & INDUST.ANIM

Cellules des études et des statistiques. 10 000 10 000 // // //

6 MINES, EAU & ENERGIE Cellule des études et de la prospective 50 000 // // // //

7 SANTE PUBLIQUE Cellule des informations sanitaires 34 000 75 000 // 30 000 //

8 AFFAIRES SOCIALES Cellule de la planification 5500 3 000 // 15 000 //

9 EDUCATION DE BASE Cellule de la planification // 118 750 // 125 000 //

10 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Sous - Direction des études et des statistiques // 30 000 // //

11 AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

Division des Enquêtes et des Statistiques Agricoles // 75 000 16 393

(FAO) 200 000 145 000 (PNUD)

12 PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

Cellule de la planification // 3 000 // // //

Total Ministères 158 000 379 750 16393 660 000 145 000 Total annuel

2 578 645 6 199 353

Source : INS. RI : ressources internes ; RE : ressources extérieures Conclusion Cet exercice est très intéressant et prépare mieux les pays à confectionner les comptes satellites du SSN. Pour cela, l’effort d’exhaustivité doit être maintenu et les salaires et les autres avantages au personnel pris en compte. Le coût de l’assistance technique supporté par les partenaires est difficilement saisissable. Des questionnaires pourraient être conçus et transmis à ces partenaires pour remplissage.


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RENCONTRE

Secrétariat de PARIS21, Direction Générale d’AFRISTAT responsables statistiques des états membres d’AFRISTAT


LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA STATISTIQUE AU SENEGAL EN 2006

Communication présentée par Mamadou Falou MBENGUE Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de la

Statistique et de la Démographie. .

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République du Sénégal Un peuple - un but – une foi --------------------- Ministère de l’Economie et des Finances --------------------- Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)

LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA STATISTIQUE AU SENEGAL EN 2006

COMMUNICATION PRESENTEE PAR MONSIEUR MAMADOU FALOU MBENGUE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE l’ANSD A L’OCCASION DU SEMINAIRE TENU EN MARGE DE LA 15ème REUNION DU COMITE DE DIRECTION D’AFRISTAT, Lomé, 4 avril 2007

Page 29

La présente communication traite du financement de la Statistique au Sénégal. Au préalable, une présentation du Système Statistique National (SSN) est faite. Le financement du SSN est traité par la suite. Toutefois, il convient de noter que la valeur des financements reçus en 2006 n’est que partielle. En effet, les délais dans lesquels le recensement des financements a été réalisé ont été très courts mais aussi des contraintes techniques ont empêché l’accès à certaines données de l’ANSD. I – Présentation du Système Statistique National (SSN) Le Système Statistique National du Sénégal est composé de l’ensemble des structures officielles produisant des statistiques publiques destinées à satisfaire les besoins en informations de l’Etat, du secteur privé, des Organisations non gouvernementales et du public en général. Ces structures, créées par décrets ou arrêtés, ont connu, au fil du temps, des évolutions institutionnelles diverses au gré des remaniements ministériels. Cependant, leurs caractéristiques communes se fondent sur la loi qui organise les activités statistiques. Au Sénégal, les activités statistiques ont été organisées dans un premier temps par une loi de 1966, la loi n° 66-59 du 30 juin 1966. Cette loi définissait l’obligation de réponse aux investigations statistiques, la coordination statistique et le secret en matière de statistique. Elle créait auprès du Ministère chargé de la Statistique un Comité de Coordination des Enquêtes Statistiques (COCOES) dont la mission était de coordonner les enquêtes statistiques à l’exclusion des travaux statistiques d’ordre intérieur ne comportant pas le concours de personnes étrangères à l’administration. L’organisation des activités statistiques a connu des évolutions. En effet, la Direction de la Statistique et la Direction de la Prévision et de la Conjoncture ont été créées respectivement en 1960 et en 1974. Auparavant, il existait un service des statistiques au Ministère chargé du Plan. En 1990 les deux Directions susvisées du Ministère de l’Economie et des Finances ont été fusionnées pour donner la Direction de la Prévision et de la Statistique. Dans ce dispositif, la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) était chargée de collecter, de centraliser, de coordonner, d’établir et de diffuser les statistiques nécessaires tant à l’élaboration de la politique économique et sociale du pays qu’à l’appréciation de ses résultats. Le COCOES, dont le secrétariat était assuré par la DPS, était chargé en particulier de l’établissement du programme des enquêtes, de la fixation de leurs dates et des délais de réponses des enquêtés. Toute enquête de cette nature devait recueillir au préalable le visa du Ministre chargé de la statistique et du Ministre intéressé. Le visa pouvait aussi être obtenu pour les enquêtes prévues par une loi spéciale ou celles revêtant un caractère urgent. Des organismes professionnels ou interprofessionnels pouvaient également obtenir l’agrément du Ministre chargé de la statistique pour servir d’intermédiaire dans l’exécution d’enquêtes statistiques. Le COCOES comprenait tous les Ministres, des représentants de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique et Social, du secteur commercial, du secteur

Lomé 4 avril 2007

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industriel, du secteur agricole, des organisations syndicales, des groupements économiques, de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), de la Direction de la Planification, de la Direction de la Statistique. Il comprenait une assemblée plénière qui se réunit au cours du quatrième trimestre de chaque année et des sections spécialisées (démographie et questions sociales, agriculture, industrie, échanges, consommations revenus budgets familiaux) qui étaient convoquées chaque fois que nécessaire. Il convient de noter que le COCOES n’a pas fonctionné comme prévu avec comme corollaire le foisonnement des enquêtes statistiques entraînant des taux de réponses faibles, un manque de fiabilité des informations produites, des divergences dans les définitions, concepts, normes, nomenclatures utilisées et l’absence de documents méthodologiques. En effet, la coordination statistique nécessite des effectifs et des ressources financières importantes. A titre d’exemple, l’élaboration du Schéma Directeur Statistique, actuellement en cours d’élaboration dans le cadre d’une démarche participative, a nécessité 187 millions de F CFA (dont 137 millions de la BAD). Par ailleurs, il n’existait pas au sein de la Direction de la Statistique ni de structure chargée d’animer la coordination statistique ni de financement propre. Cette situation a été fortement accentuée par la forte dépendance des investigations statistiques nationales aux financements des bailleurs de fonds étrangers dont les priorités ne correspondent pas toujours à celles du pays. A titre d’exemple, les deux premiers recensements de population, même si elles ont représenté des priorités nationales ont été essentiellement financés par des ressources extérieures. Par ailleurs, avec les privatisations de plusieurs structures dans le cadre des programmes d’ajustement structurel, la collecte des données était rendue moins aisée auprès de ces sources administratives. Globalement, l’insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles a rendu difficile la production d’une information de qualité répondant aux besoins des divers utilisateurs et compatible avec les délais internationaux. Fort de ces constats, le Gouvernement de la république du Sénégal, pour adapter les textes législatifs aux réalités économiques nouvelles, a entrepris une réforme du Système Statistique National en 2004 avec la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques. Cette réforme repose sur trois piliers que sont la création de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), le renforcement de la coordination statistique et l’intégration du Département de Statistique et de la Démographie de l’Ecole Nationale d’Economie Appliquée (ENEA) de Dakar à l’ANSD. Tout en réaffirmant l’obligation de réponse aux investigations statistiques et le secret statistique, la loi définit le Système Statistique National (SSN), garantit l’indépendance scientifique et fixe les règles de transparence pour l’accès à l’information statistique à tous les utilisateurs. Le SSN comprend :

- le Conseil National de la Statistique (CNS) ; - l’ANSD ; - les services chargés d’élaborer les données statistiques placés auprès des

départements ministériels et des organismes publics et parapublics.

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La loi de 2004 élève le niveau des organes de coordination en créant le Comité National de la Statistique (CNS) qui est présidé par le Premier Ministre et ouvert à la société civile pour assurer les conditions de transparence dans la production et l’utilisation de l’information statistique. Le CNS dispose d’un organe technique, le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) présidé par le Directeur Général de l’ANSD et où sont représentées toutes les structures du SSN. Avec la création de l’Agence en 2005 qui a repris une partie des activités de la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS), une Direction de la Prévision et des Etudes Economiques a été créée la même année. L’ANSD, nouvelle entité en charge de la production des statistiques économiques et sociales, est un organisme public à caractère administratif et scientifique disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est composée d’un siège établi à Dakar et d’un service régional dans chacune des onze régions du Sénégal. Elle tient sa comptabilité selon les règles de la comptabilité commerciale et ses états financiers doivent être établis selon le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est le référentiel comptable commun aux 8 pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). L’ANSD est administrée par un Conseil d’Orientation (CO) composé de huit membres nommés par décret pour une durée de 2 ans renouvelable sauf en ce qui concerne son Président. Le CO définit et oriente la politique Générale de l’Agence. L’Agence est dirigée par un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint, choisis tous les deux parmi les ingénieurs de la statistique et de la démographie. Ils sont nommés en Conseil des Ministres par décret sur proposition du Conseil d’Orientation. L’ANSD est soumise aussi bien à un contrôle interne qu’à celui des organes de l’Etat. La grille salariale et les indemnités du personnel sont fixées par arrêtés du Ministre de l’Economie et des Finances, Ministre de tutelle. L’ANSD peut employer du personnel recruté directement ou des fonctionnaires et autres agents de l’Etat ou des agents détachés d’organismes internationaux (BCEAO). La mise en place de l’Agence a démarré en 2006 avec la nomination des membres du CO en janvier 2006 et celle du Directeur Général en mars de la même année. L’organigramme adopté par le CO organise l’ANSD en Directions, Divisions, Cellules et Services Régionaux de la Statistique et de la Démographie (SRSD). Cinq Directions sont créées. Il s’agit de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales, de la Direction des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale, de la Direction du Management de l’Information Statistique, de la Direction de l’Administration et des Finances et de la Direction Chargée de la mise en place de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique (ENSAE – Sénégal). Pour renforcer la coordination statistique et éviter ainsi les conditions qui avaient rendu le COCOES non opérationnel, une Cellule de Programmation, de Coordination Statistique et de la Coopération Internationale (CPCCI) a été créée. La CPCCI est chargée de l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la

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Statistique (SNDS) dont la version sénégalaise est dénommée Schéma Directeur de la Statistique (SDS) sur la période 2008 – 2013. Ce SDS dont les travaux devront être achevés en juin 2007 sera, en plus de ses aspects institutionnels et organisationnels, le révélateur de la stratégie et des mécanismes nouveaux de financement du SSN. Il est actuellement à la phase de diagnostic du SSN. De mars à décembre 2006, l’essentiel des postes de travail de l’Agence a été pourvu sur la base d’appels à candidature, notamment pour les postes de Directeur Général Adjoint, Directeurs et Chefs de Divisions. Les autres postes ont été pourvus par détachement du personnel fonctionnaire et non fonctionnaire de la Direction de la Prévision et de la Statistique, devenue en partie l’ANSD. A l’exception du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, nommés par décret, le personnel est engagé sur la base d’un contrat à durée déterminée de 12 mois correspondant à une période d’essai s’achevant en septembre 2007. A l’issue de ces 12 mois, les agents non fonctionnaires de l’Etat actuellement engagés dans l’Agence et ayant au plus 40 ans, seront tenus de démissionner de la Fonction Publique pour pouvoir continuer à exercer au sein de l’ANSD. Bien qu’étant une structure administrative, l’ANSD a une gestion de type privé. A cet effet, un projet d’entreprise a été élaboré par un Cabinet de consultance qui a produit des outils de gestion, notamment des projets de statut du personnel, de règlement intérieur, de manuel de procédures administratives, financières et comptables. Au total, il peut être noté que jusqu’à une période récente les structures du SSN étaient toutes logées dans les départements ministériels. Avec l’avènement de l’ANSD, une innovation institutionnelle majeure a été introduite avec ses implications en terme de souplesse accrue dans le financement et la gestion. Toutefois, il faut noter que les autres structures du SSN continuent à dépendre des procédures budgétaires classiques pour leur financement. Le document en annexe 1 indique les structures identifiées dans le cadre de l’enquête de la phase diagnostic du SDS. II – FINANCEMENT DU SSN Les délais de production de cette communication n’ont pas permis de faire toutes les investigations nécessaires pour cerner l’ensemble des mécanismes de financement du SSN. En effet, une exploitation de l’exécution du PTIP n’a pas été possible à cause de l’inexistence de lignes spécifiques relatives aux activités statistiques. A partir de ce moment une approche par les bailleurs et/ou par structure est nécessaire pour cerner l’ensemble des financements. Nous avons utilisé l’approche par bailleurs (CEP/ BAD et PAPNBG) et par structure qui a permis de traiter les cas de l’ANSD, de l’éducation et de la santé. Les financements du SSN proviennent de sources multiples dont les deux principales sont le budget de l’Etat et les bailleurs de fonds étrangers. Les financements budgétaires se caractérisent pour l’essentiel par l’absence de lignes budgétaires propres aux activités statistiques. A l’exception de l’ANSD, du

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Système National de l’Information Sanitaire (SNIS), de la Division des Statistiques de la Documentation et de l’Information Agricole (DSDIA) aucune structure ne dispose d’un budget propre destiné aux activités statistiques. Ces structures, créées sous la forme de services, divisions ou bureau, dépendent du budget de la Direction où elles sont rattachées. II – 1 Financement du budget de l’Etat

Financement de la DPS

Avec la DPS Bien que le décret créant l’ANSD date de 2005, son existence n’a été effective qu’à partir d’avril 2006 avec la nomination du Directeur Général et surtout à partir de septembre avec le recrutement du personnel. Jusqu’au début de l’année 2006 le financement de la DPS par le budget de l’Etat n’a pas permis de résoudre les problèmes matériels auxquels était confrontée cette structure. En effet, les budgets alloués à cette structure étaient relativement faibles. Les causes sont principalement liées à une programmation peu minutieuse des activités statistiques et des besoins des services mais aussi aux arbitrages budgétaires qui lui étaient souvent défavorables. Bien que les budgets sont alloués, les fonds n’étaient pas disponibles ; et lorsqu’ils sont disponibles, les lourdeurs administratives dans les procédures (engagement, liquidation, mandatement et paiement ) et dans la gestion empêchent de les mobiliser induisant ainsi des taux d’exécution faibles comme l’illustre l’annexe 2. A titre d’exemple, il est arrivé que le budget d’investissement de la DPS soit mis en place en septembre pour un exercice budgétaire se terminant en décembre. Pour certaines années il n’y avait pas de budget de maintenance pour les équipements informatiques. La coordination statistique, bien que relevant du COCOES dont la DPS devait assurer le secrétariat, ne pouvait être financée par le budget car aucune structure y relative n’était créée et aucun personnel affecté à cette tâche. Cela se traduit par des privations de toutes sortes parmi lesquelles on peut citer :

- l’absence de consommables nécessaires à la production statistique (papier, toner pour imprimantes, etc.),

- l’insuffisance du parc automobile pour mener les activités de collecte statistique (insuffisance de véhicules, insuffisance de chauffeurs, manque de carburant …),

- acquisition insuffisante d’ordinateurs en nombre et en capacité, - insuffisance de la rémunération du personnel statisticien entraînant une forte

mobilité vers des institutions régionales et internationales, - problème de reprographie (pannes de photocopieuses) impliquant une

diffusion dans des délais non compatibles avec les besoins des utilisateurs, - manque de matériel et mobilier de bureau.

Cette situation peu reluisante est plus accentuée au niveau des Services Régionaux de la Statistique. Il faut signaler que la même situation est rencontrée au sein des autres structures du SSN qui, pour la plupart ne disposent pas de lignes budgétaires

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réservées aux opérations statistiques. Elle affecte de façon disproportionnée la collecte et le traitement des données. Entre 1997 et 2001 le financement des effectifs permanents de la DPS par le Budget de l’Etat avait plafonné, voire était à la baisse. Un redressement s’est opéré par la suite et un bond important est noté à partir de 2006 avec l’évènement de l’ANSD (voir annexe 2). Face à cette situation le réflexe de recourir à des projets financés par les bailleurs de fonds s’est développé au fil du temps.

Financement de l’ANSD en 2006 L’Article 14 du décret de créant de l’ANSD dispose ainsi que ses ressources financières sont constituées par : - la dotation budgétaire annuelle allouée par l’Etat ; - les fonds mis à la disposition de l’Agence par les partenaires au développement

dans le cadre de conventions passées à cette fin avec le Gouvernement ; - le produit du placement des fonds disponibles ; - les autres subventions de l’Etat ; - les subventions allouées par les bailleurs de fonds au titre des concours financiers

pour l’exécution des projets ; - le produit des prestations de services rendus au tiers par l’Agence ; - le produit de la vente des publications. A ce jour, l’Agence est essentiellement financée par la dotation budgétaire, les fonds des partenaires techniques et financiers dans le cadre de conventions et les subventions des bailleurs de fonds. Avec l’avènement de l’Agence un budget programme 2006 – 2007 a été élaboré et approuvé par le CO. En engageant l’élaboration d’un budget - programme, l’ANSD montre qu’elle place son action dans une optique de longue durée ; l’objectif étant de réaliser les résultats attendus d’elle à travers la création, à partir de l’ex-Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) d’une Agence destinée à la production statistique nationale. Dès lors, les inscriptions budgétaires ne peuvent plus se résumer en une juxtaposition de projets, mais doivent pouvoir se lire sous forme d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et découler d’une vraie planification stratégique. Partant de la vision, des missions, valeurs et objectifs, les orientations stratégiques sont ainsi transformées en lignes d’actions programmatiques cohérentes et sur lesquelles il est possible de caler des indicateurs mesurables, permettant d’effectuer un suivi rigoureux des performances et de développer, au sein de l’ANSD, une culture de gestion axée sur les résultats. En effet, pour une efficacité des allocations budgétaires et une meilleure traçabilité des dépenses publiques, le Gouvernement a introduit en 2005 le CDMT. Pour donner une idée de l’effort du Gouvernement, le budget de fonctionnement de l’Agence est passé entre 2005 et 2006 de 80 à 362 millions compte non tenu de la masse salariale (612 millions sur 4 mois de 2006). Le budget d’investissement passe

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de 300 millions à 901 millions avec le projet de construction d’un immeuble pour le Siège. Le financement du personnel a connu une progression notable pour plus de motivation des membres du personnel évitant ainsi « la fuite des cerveaux ». En 2007 l’Etat a alloué 300 millions au programme statistique de l’ANSD. En termes de mécanismes, les dotations sont mobilisées auprès du Trésor et logées dans les comptes ouverts par l’Agence au sein du système bancaire national et gérés par la Direction Générale. Ce mécanisme rend plus souple et plus efficace l’exécution des dépenses dans le respect des règles des marchés publics. Bien que pouvant être financée par le produit de la vente des publications, celui-ci a représenté un montant dérisoire 1,9 millions F CFA. Cette source de financement pourrait connaître des évolutions importantes dans les prochaines années avec la mise en œuvre du projet d’entreprise dans son volet promotion et diffusion de l’information statistique. Les mécanismes de financement de l’Agence par le budget se sont nettement améliorés depuis 2006. Cependant, la mobilisation des allocations budgétaires continue à connaître des contraintes liées à sa dépendance de la trésorerie de l’Etat. En effet, avec le ralentissement de la croissance économique en 2006 des tensions ont été notées dans la trésorerie de l’Etat. Dès lors se pose la question de savoir comment atténuer cette dépendance.

Financement des autres structures du SSN Ces structures qui continuent à dépendre entièrement des mécanismes de financement direct du budget de l’Etat connaissent toujours les difficultés de fonctionnement sus évoquées. En effet, la plupart des ces structures n’ont pas de budget propre et quand elles en ont se pose le problème de la mobilisation des allocations. Un exemple très illustratif peut être cité : La Division des Statistiques, de la Documentation et de l’Information Agricole (DSDIA) dispose d’un budget annuel. Par exemple pour 2006, le montant alloué par l’Etat était de 179 millions Fcfa ; pour 2007, les prévisions budgétaires sont relativement favorables : 120 millions sont inscrits dans le PTIP, 186 millions dans le Budget Consolidé d’Investissements et 20 millions dans le (Programme des Services Agricoles et d’Appui aux Organisations Professionnelles (PSAOP). Ce budget, s’il est mis à la disposition de la Division (ceci a toujours été un problème) doit permettre de prendre en charge les équipements informatiques, les salaires des contractuels, les frais de déplacement des fonctionnaires DSDIA /DRDR, les entretiens et la maintenance des véhicules. Mais force est de constater que ces dernières années, la part réelle du budget allant directement à ces activités ne dépasse guère 40%, la majeur partie étant affectée au fonctionnement de la Direction de l’Analyse de la Prévision et des Statistiques (DAPS) dont le budget propre est très limité par rapport à l’effectif en place et les besoins de fonctionnement. Au total, les mécanismes de financement budgétaire se sont améliorés ces dernières années notamment avec l’introduction des CDMT en 2005. Par ailleurs, les

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dotations budgétaires de certaines structures ont augmenté (le budget de la Direction de l’horticulture a doublé, financement du RGPH 3 essentiellement sur le budget de l’Etat). II – 2 Financements extérieurs Les financements extérieurs ont permis dans beaucoup de cas d’améliorer le fonctionnement des structures du SSN. Ils ont permis la réalisation d’un certain nombre de projets de l’ANSD et des autres structures du SSN. L’annexe 3 donne la liste des projets financés entre 1997 et 2006. En 2006, le financement extérieur de l’ANSD a représenté au moins 17% du financement total sous la forme d’appui institutionnel et d’exécution d’enquêtes auprès des ménages. Les bailleurs concernés sont : la Coopération française, la BAD, le BIT, l’UNICEF, le FUNUAP, l’Union Européenne (FED), la Banque Mondiale (AFDS), le PNUD, le CRDI. Dans le secteur de l’éducation, le principal financement a concerné la campagne statistique nationale (projet EQPT II) par l’ACDI. Le Service National de l’Information sanitaire n’a bénéficié que du budget de l’Etat en 2006. Les autres structures du SSN ont probablement reçu des financements extérieurs mais l’enquête réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Statistique (SDS) n’a pas donné des réponses satisfaisantes sur cette question. Les annexes 4, 5 et 6 indiquent des financements respectifs de l’ANSD, de l’Education et du SNIS. Au total, le financement des activités statistiques ont les forces et faiblesses suivantes : Forces :

Financement public de la statistique au niveau central (ANSD) Existence d’une taxe statistique sur les importations

Faiblesses:

Absence de lignes budgétaires spécifiques pour le financement des activités statistiques pour la plupart des structures autres que l’ANSD, le SNIS et la DSDIA ;

Absence de programmation des enquêtes statistiques menées au sein du SSN, ce qui génère des duplications d’activités ;

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Insuffisante coordination des interventions des partenaires au développement ; chacun arrivant avec des objectifs et des procédures de financement spécifiques sur lesquelles les structures du SSN n’ont aucune prise, ce qui fragilise ses capacités de programmation des activités statistiques notamment celles prioritaires ;

la forte dépendance de fonds extérieurs pour la réalisation d’enquêtes ne participe des principes de bonne gouvernance d’un SSN moderne, car elle peut induire des retards dans la mise en œuvre de certaines activités de production de statistiques (Recensement, exploitation d’Enquêtes d’envergure nationale). A titre d’exemple, le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) qui était prévu en 1986 n’a pu être exécuté qu’en 1988, celui qui devait être réalisé dix ans plus tard l’a été avec 4 ans de retard ;

utilisation inefficiente des ressources mises à la disposition du SSN; erreurs de budgétisation de certaines enquêtes, impliquant des blocages lors

de l’étape de mise en oeuvre; non allocation de la taxe statistique au SSN. l’arrêt du financement de projets statistiques par des fonds extérieurs pose la

question de la pérennité de ceux-ci. Depuis la disparition du Projet DIAPER (Diagnostic Permanent), les statistiques agricoles connaissent des problèmes de disponibilité, de régularité, d’absence de contrôle, de supervision et de moyens budgétaires. Le projet de Système d’Information Energétique ( 2005 – 2007 : SIE financé par un fonds de la francophonie) risque de connaître les mêmes difficultés à la fin de l’année 2007.

En conclusion, on peut noter que la question du financement demeure le problème central du développement du SSN. Toutefois, sa résolution passe nécessairement par une réforme institutionnelle et organisationnelle. En effet, le SSN est un système décentralisé non intégré constitué de nombreuses petites structures parfois concurrentes au sein d’un même ministère. L’annexe 1 montre que l’essentiel des structures du SSN sont à un niveau ne dépassant pas la Division. Sa réorganisation est une priorité du Schéma Directeur Statistique. Une solution stable du financement du SSN nous semble résider dans le renforcement des allocations du budget de l’Etat et l’amélioration de leur mobilisation. A ce stade de la réflexion, nous pensons que l’allocation de la taxe statistique sur les importations (elle génère environ 12 milliards par an) au SSN pourrait améliorer sensiblement le financement du SSN. La création d’un fonds de capitalisation, géré par le CO, dans lequel serait versée la taxe statistique, couplé avec l’élaboration obligatoire de budgets programme par toutes les structures du SSN (réorganisé) permettrait d’améliorer le financement. Ce fonds géré par le CO de l’ANSD permettrait un financement stable et motivant de l’ensemble du personnel du SSN et éviter la « fuite des cerveaux ». Dans de telles conditions les financements extérieurs de la statistique viendrait en appoint. Une autre solution qui pourrait être explorée si la première n’est pas retenue) serait d’ouvrir un compte spécial du trésor (CST) qui accueillirait la taxe statistique. Un plaidoyer sera nécessaire car pour revenir à l’orthodoxie budgétaire, l’Etat du Sénégal a procédé à une clôture des CST. Avec le maintien de la situation actuelle, le risque est se retrouver avec un SSN avec une grosse tête (l’ANSD) et un corps rachitique (les autres structures du SSN).

Nous espérons que le SDS en cours d’élaboration apportera des réponses à l’organisation du SSN, à la coordination statistique et à la question du financement.

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ANNEXE 1 : Répartition des structures du SSN (tableau élaboré avant l’apurement des donnés de l’enquête SDS, à mettre à jour)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau(désignation

nationale) (désignation



nationale) Ministère ou Organisme autonome, selon la désignation en vigueur

Direction Générale direction Division Bureau ND

Asecna 1 Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire 2 3 1

Ministère de Intérieur 1 Ministère de l' économie maritime et des transports maritimes intérieur 1 2

Ministère de l' environnement et de la protection de la nature 1

Ministère de l' industrie et de l' Artisanat 1

Ministère de l' intérieur et des collectivités locales 1

Ministère de la famille et du développement social 1

Ministère de la fonction publique,du travail,de l' emploi et des organisations professionnelles

1 1 2

Ministère de la justice 1 Ministère de la prévention de l' hygiène Publique de l' Assainissement et l' hydraulique Urbaine

1

Ministère de la santé et de la prévention médicale 1 1

Ministère de l'économie maritime et des transports maritimes 1 2

Ministère de l'Education 1 2 Ministère de l'élevage 1 ministère de l'environnement et de la protection de la nature 1 2

Ministère De l'équipement, des transports Terrestres et Transports Maritimes Internes

1 1

Ministère de l'hydraulique 1 Ministère du Tourisme et des Transports Aériens 2 2

Ministère Energie et Mines 1 Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) 2 2 1 4

Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Ministère du budget 1

Primature secrétariat général du gouvernement 1

ministère des infrastructures, de l'équip. des transports terrestres 1

Total 2 1 11 17 23

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ANNEXE 1 (suite) Ministère ou Organisme autonome, selon la désignation en vigueur, tutelle Direction NIVEAUX Ministère de la justice Administration Pénitentiaire Division

Asecna Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique ND

Ministère De l'équipement, des transports Terrestres et Transport Maritimes Internes Agetip Bureau Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) ANSD D Générale Ministère de l' Economie et des Finances(MEF)

BCEAO-DIRECTION NATIONALE POUR LE SENEGAL ND

Ministère de la fonction publique,du travail,de l' emploi et des organisations professionnelles Caisse de Sécurité Sociale ND Ministère de l' Economie et des Finances(MEF)

Cellule d'Assistance Technique aux Caisse d'Epargne et de Crédit (cellule AT-CPEC) Division

Ministère de l'Education Centre de recherche et de formation pour le développement Division

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire Commissariat à la sécurité alimentaire (CSA) Bureau Ministère de la famille et du développement social CONGAD Division Primature secrétariat général du gouvernement Conseil national de lutte contre le Sida Bureau

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire

Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau Bureau

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire

Direction de l'Analyse de la prévision et des statistiques (DAPS) Division

Ministère de l'Education Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education Bureau

Ministère de la fonction publique,du travail,de l' emploi et des organisations professionnelles Direction de l'emploi Bureau

Ministère de l'hydraulique Direction de Gestion et de Planification des Ressources en Eau ND

Ministère de l' environnement et de la protection de la nature

Direction de l'environnement et des établissements classés ND

Ministère de l' industrie et de l' Artisanat Direction de l'industrie Bureau Ministère de l'élevage Direction de l’Elevage Bureau Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Direction de la dette et de l'investissement Division Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Direction de la Dette et de l'Investissement ND Ministère de la fonction publique,du travail,de l' emploi et des organisations professionnelles Direction de la Fonction Publique ND Ministère de l' économie maritime et des transports maritimes intérieur Direction de la Marine Marchande ND Ministère de l' économie maritime et des transports maritimes intérieur

Direction de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture ND

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire Direction de la Protection des Végétaux Bureau Ministère de l'économie maritime et des transports maritimes

Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ND

Ministère de la justice Direction de l'Administration Pénitentiaire

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Ministère ou Organisme autonome, selon la désignation en vigueur, tutelle Direction NIVEAUX Ministère de la prévention de l'hygiène Publique de l' Assainissement et l' hydraulique Urbaine

Direction de l'Assainissement et l'hydraulique urbain Bureau

ministère de l'environnement et de la protection de la nature

Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés ND

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire Direction de l'Horticulture ND Ministère de Intérieur Direction des Collectivités Locales ND ministère de l'environnement et de la protection de la nature

Direction des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des Sol ND

Ministère du Tourisme et des Transports Aériens Direction des Etudes et de la Planification Bureau Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Direction des Impôts et Domaines Bureau Ministère de l'économie maritime et des transports maritimes

Direction des Industries de Transformation de la Pêche ND

ministère de l'environnement et de la protection de la nature Direction des Parcs Nationaux Division Ministère de l'économie maritime et des transports maritimes Direction des Pêches Maritimes ND Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Ministère du budget

Direction des systèmes informatiques douaniers Bureau

Ministère du Tourisme et des Transports Aériens Direction des Transports Terrestres ND Ministère des infrastructures, de l'équipe. des transports terrestres Direction des Travaux Publics ND Ministère du Tourisme et des Transports Aériens Direction du transport Aérien ND Ministère de l' Economie et des Finances(MEF)

Direction générale de la Comptabilité publique et du trésor ND

Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Direction Générale des Finances(DGF) D Générale Ministère de l' Economie et des Finances(MEF) Direction Générale des Impôts et Domaines ND Ministère du Tourisme et des Transports Aériens Direction Météorologie Nationale Bureau Ministère Energie et Mines Direction de l'Energie et Mine Bureau Ministère de l'intérieur et des collectivités locales Groupement national des sapeurs pompiers Division

Ministère Agriculture,de l'hydraulique Rurale et de la Sécurité Alimentaire Direction de l'Horticulture du MAHRSA Division Agence du système des nations unies PNUD ND Ministère de la santé et de la prévention médicale Service National de l' information Sanitaire direction Ministère de la santé et de la prévention médicale

Service National de l’Education et de l’Information pour la ND

Ministère de la fonction publique,du travail,de l' emploi et des organisations professionnelles Service des statistiques du travail Division Ministère de l'économie maritime et des transports maritimes

Société Nationale du Port Autonome de Dakar Bureau

Ministère De l'équipement, des transports Terrestres et Transport Maritimes Internes Travaux Géographiques et Cartographiques Division Ministère de l'Education Université Gaston Berger de Saint Louis Bureau

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ANNEXE 3 : Projets financés sur ressources extérieurs à l’ANSD ( ex- DPS) Projets financés en 1997 :

- Projet d’appui de l’UEMOA à la DPS : financé par Eurocost (décembre 1995 – juillet 1998) dans le cadre de l’harmonisation des indices de prix (décembre 1995). Trois volets : Prix, Commune, Enquête). Le volet enquête est terminé en octobre 1996.

- Enquête démographique et de santé III (EDS III) : financé par MACRO INTERNATIONAL, USAID, Banque Mondiale, FNUAP (janvier 1997 – mars 1998)

- Comité Nationale de Politique Economique (octobre 1997) Projets financés en 1998 :

- Projet d’appui de l’UEMOA à la DPS : poursuite assurée par (Programme d’appui Régional à la Statistique) PARSTAT (juillet 1998). L’objectif était d’appuyer la DPS en matière de comptabilité nationale et d’indice de la production industrielle pour les besoins de la surveillance multilatérale.

- EDSIII : volet FNUAP : (janvier 1997 – mars 1998) pour la conception et la réalisation de l’enquête dans les zones non couvertes par MACRO

- CNPE : surveillance multilatérale Projets financés en 1999 :

- Projet d’appui de l’UEMOA à la DPS : PARSTAT - EDS II - Projet CNPE : surveillance multilatérale (arrivé à terme en 2000) - Projet SEN 98P02 amélioration du système d’information et de gestion des

données - Projet MIC S2 UNICEF (décembre 1999) évaluation des indicateurs retenus

par le sommet mondial de l’enfance en 1999. - Profil démographique et socio-économique du Sénégal : CERPOP

Projets financés en 2000 :

- ESAM II : financement Banque Mondiale Projet Fonds de Développement Social : 1 546 103 580 F CFA (enquête pilote formation de 450 enquêteurs, achat fournitures et matériel)

- MICS II : objectif : mesure de l’atteinte des objectifs finaux des droits des enfants.


- ESAM II : AFDS, PNUD - EPPS : PNUD - APPUI INS : PARSTAT : volet comptabilité Nationale (juin 2001 – février

2002), volet secteur informel (mai 2001 – février 2002) - Projet SEN 98 P02 : FUNUAP : appui à la cartographie du Recensement

Général de la Population et de l’Habitat (RGPH III) Projets financés en 2002 : - ESAM II : Fin des opérations de terrain en mai 2002 Projets financés en 2003 :

Lomé 4 avril 2007

15

Page 43

- appui aux INS : PARSTAT / AFRISTAT : Volet comptabilité Nationale et volet secteur informel

- enquête 123 phase 3 : Coopération française - enquête Stratégie d’Accélération de la Survie et du Développement de

l’Enfant (SASDE) : UNICEF - enquête projet SEN 05/02/P10 : FNUAP - ESAM II : AFDS - Programme d’Appui Régional à l’Intégration (PARI II) - Enquête sur le climat de l’investissement et de la compétitivité au Sénégal

(ECICIS) : contrat de prestations de services CREA – DPS Projets financés en 2004 :

- projet d’enquête et de base de données sur le travail des enfants au Sénégal (BIT/IPEC)

- SASDE - Projet « Amélioration Gestion Données Sociodémographiques, Genre,

Population et Développement : FNUAP ( 5ème programme d’assistance) - ESAM II : AFDS - PARI II - Projet de renforcement des capacités statistiques de la DPS : Banque

Mondiale, Trust Fund n° 051827 : ébauche schéma directeur statistique, mise en place de banques de données d’enquêtes amélioration de la qualité des statistiques, renforcement de la Dissémination des données à l’aide des outils de suivi et d’évaluation, formation).

- Projet d’appui de la BAD à la DPS et au Comité de Suivi du programme de lutte contre la pauvreté (CSPLP) : renforcement des capacités de coordination des activités de production et de diffusion de l’information socio-économique. Financement conjoint Etat du Sénégal – FAD (1,5 milliards F CFA)


- projet d’enquête et de base de données sur le travail des enfants au Sénégal (BIT/IPEC) travaux réalisés jusqu’à la saisie

- programme PCI – Afrique : Banque Africaine de Développement par l’entremise d’AFRISTAT

- Enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal : suite logique de l’ESAM II /AFDS

- Enquête Pauvreté et structure familiale : protocole MEF – Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI)

Projets financés en 2006 : Ils figurent à l’annexe 4.

Lomé 4 avril 2007

16

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DOCUMENTATION

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• Note pour un examen des circuits de financement du Système Statistique

National (SSN) en 2006 ; Secrétariat de PARIS21, avril 2007. 51

• Système d’information sur l’aide des partenaires au développement statistique. Typologie de l’aide financière et non financière des partenaires au développement ; Secrétariat de PARIS21 – mars 2007.

57

• Le financement des activités statistiques de l’Union européenne dans les pays ACP – programmes FED ; Eurostat – avril 2007. 65

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1

Note pour un examen des circuits de financement

du Système Statistique National (SSN) en 2006

Secrétariat de PARIS21 – Mars 2007

Le Secrétariat de PARIS21 et la Direction Générale d’AFRISTAT ont convenu de tenir une réunion avec les Directeurs généraux des INS des pays membres d’AFRISTAT le mercredi 4 avril de 09h00 à 12h30 à la suite des travaux du Comité Directeur d’AFRISTAT. La réunion aura donc lieu à Lomé (TOGO) et les discussions porteront sur le financement du système statistique en 2006. L’une des Équipes de travail de PARIS21 avait procédé à l’inventaire des appuis apportés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au développement des systèmes statistiques nationaux (SSN). Ce travail avait permis d’identifier les programmes et projets d’appui à la statistique actifs en 2004 et 2005 et connus des sièges des PTF. Un certain nombre de projets n’ont pas pu être identifiés car financés directement par les représentations des PTF dans les pays. De plus, il n’était pas prévu de retracer les financements nationaux. Une des difficultés de ce type d’exercice est d’éviter les doubles comptes ; en effet, certains flux transitent du bailleur initial aux bénéficiaires du SSN via une institution comme la Banque Mondiale (Trust Fund for Statistical Capacity Building) ou AFRISTAT (contribution au Fonds Fiduciaire) ou via le budget national (appui budgétaire), ou via une unité de projet autonome ad hoc. Certains appuis de type assistance technique ne sont pas retracés par le partenaire. Pour la tenue de cette réunion, deux pays, le Sénégal et le Cameroun ont accepté de procéder à un examen des circuits effectifs empruntés, en 2006, par le financement des activités de leur SSN. Cette note est destinée à faciliter le travail de nos collègues camerounais et sénégalais. Lors de la réunion, le Cameroun et le Sénégal, feront un compte rendu de cet exercice et partageront leur constat et les enseignements qu’ils en tirent. En complément, il est prévu que la situation du financement de la statistique au Togo fasse l’objet d’une double présentation, celle d’un représentant des PTF et celle d’un responsable du ministère des Finances. Il sera demandé aux participants de faire des propositions :

• visant à améliorer les mécanismes actuels de financement de la statistique nationale, et • sur la mise en place d’un dispositif permanent d’information et de suivi des financements à

l’attention des décideurs nationaux et des PTF, dans le prolongement des travaux déjà entrepris par PARIS21.

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Diagramme Dans le diagramme ci-après, les flèches schématisent les types de flux de ressources mises à la disposition d’un SSN. (PFT : Partenaires Techniques et Financiers)

Le champ de l’étude comprend l’ensemble des ressources mises à la disposition du SSN au cours de l’année 2006 :

• quelle qu’en soit la source (budget national, aide publique au développement ou vente de biens et services)

• quelle qu’en soit la nature (financière ou en nature) • qu’il s’agisse de dons ou de prêts.

Par statistiques publiques on entend les données quantitatives d'intérêt collectif, par opposition à celles qui ne servent que les besoins de l'unité qui les produit. Lister les unités du Système Statistique National (SSN). Le Système Statistique National est constitué ici par toutes les unités qui appartiennent au secteur des administrations publiques et qui contribuent à la production des statistiques publiques. Dans le cas d'un pays réel, on aura intérêt à décrire le SSN en extension, c’est à dire en énumérant toutes les unités qui sont considérées comme en faisant partie : service central (INS), services statistiques des administrations publiques, instances de coordination, centres de formation. Chaque unité identifiée peut être consignée dans un tableau s’inspirant de l’exemple présenté ci-après :

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Système d’information sur l’aide des partenaires au développement statistique

Typologie de l’aide financière et non financière des partenaires au développement

Secrétariat de PARIS21 – mars 2007.

La présente étude a pour objet de fournir un bref descriptif de la terminologie fréquemment utilisée pour la répartition par catégories de l‟aide financière et non financière au développement. Elle a aussi pour vocation de servir à la fois de document d‟information générale et d‟outil de classement en vue d‟un éventuel système d‟information des partenaires sur l‟aide au développement statistique. L‟aide au développement passe en général par (i) un soutien financier pour, entre autres, les prêts d‟investissement, les politiques de développement, les approches-programmes et l‟aide budgétaire et par (ii) un soutien non financier, dont l‟assistance technique, la formation et l‟assistance analytique et conseil ou par (iii) une combinaison des deux.

AIDE FINANCIERE

Les approches du financement Pour les partenaires au développement1, il existe, en général, trois types d‟aide financière (prêts ou dons) : (i) le financement d‟investissement (projets indépendants), (ii) le financement des politiques de développement (c‟est ce que l‟on appelle également l‟approche macro-économique) et (iii) l‟approche-programme.

L‟approche traditionnelle de l‟aide extérieure est celle du financement d’investissement, caractérisée par l‟identification de domaines d‟intervention particuliers pour les donneurs et l‟utilisation ciblée des fonds pour des projets/activités particuliers. Ces projets autonomes, qui financent des biens, travaux et services dans une large gamme de secteurs, sont assortis d‟une durée de 5 à 10 ans et centrés sur le renforcement des institutions, le développement social et l‟infrastructure des politiques publiques, ainsi que sur le développement du secteur privé.

Le financement des politiques de développement (FPD) ou approche macro-économique précédemment dénommée ajustement structurel, permet un financement extérieur à décaissement rapide pour soutenir la réforme des politiques et des institutions dans un secteur ou dans l‟ensemble de l‟économie, sur une période d‟un à deux ans. Même si le financement n‟est pas ciblé, son décaissement est généralement fonction de mesures de politique générale. Cette approche met l‟accent sur les réformes structurelles, financières et de politique sociale et sur une meilleure gestion des ressources du secteur public. Elle a tout particulièrement pour objectif de promouvoir les structures d‟un marché compétitif, de corriger les distorsions des mesures d‟incitation, d‟établir un suivi et des protections appropriées, de créer un environnement propice à l‟investissement dans le secteur privé, d‟encourager l‟activité du secteur privé, de promouvoir une bonne gouvernance et d‟atténuer les effets défavorables à court terme des politiques de développement. Dans les pays DSRP (Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté), la Banque mondiale désigne le financement des politiques de développement par l‟expression „Crédits d‟appui à la stratégie de réduction de la pauvreté‟ (PRSC).

1 L‟expression “partenaire au développement” désigne une organisation technique ou un bailleur de fonds qui fournit une aide

financière ou non financière.

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2

L’approche-programme a trait à l‟aide coordonnée des donneurs visant à mettre en œuvre un programme global ou une stratégie sectorielle/thématique spécifique qui se fonde sur un cadre budgétaire unique et des processus nationaux. Les fonds peuvent donner lieu à un ciblage. Ce type d‟approche comprend :

o Les approches sectorielles/programmes sectoriels : il s‟agit d‟approches visant “à développer

l‟appropriation par le pays des politiques du secteur public et des décisions d‟affectation de ressources dans le secteur concerné, à améliorer la cohérence entre la politique, les dépenses et les résultats ainsi qu‟à réduire les coûts de transaction. Elles impliquent l‟élaboration progressive de politiques et stratégies sectorielles globales et cohérentes, la mise en place d‟un cadre unifié des dépenses publiques pour les ressources locales et extérieures ainsi que d‟un cadre commun de gestion, de planification et d‟établissement des rapports.”2 Quelle que soit leur appellation, Programmes d‟investissement sectoriel, Programmes de développement sectoriels, Programmes sectoriels de dépenses et Approches sectorielles globales ou SWAP, toutes ces approches ont les mêmes objectifs.

o L’approche-programme : cette approche est “basée sur le principe de l‟appui coordonné à un

programme de développement cohérent d‟appropriation nationale”3, qui n‟est pas seulement sectoriel. L‟approche-programme s‟étend du niveau micro-économique au niveau supranational et peut s‟appliquer à un sous-secteur de faible importance, à une action multisectorielle ou à un « programme » individuel plutôt qu‟à un secteur dans son ensemble.

Qu‟il s‟agisse de prêts aux politiques de développement ou des approches-programmes, l‟aide financière est, en général, fournie sous forme d’appui budgétaire, qui va directement au budget du pays bénéficiaire, en utilisant ses propres systèmes de gestion financière et procédures budgétaires. En règle générale, le financement des donneurs consiste en des décaissements de ressources non conditionnelles affectées au budget (pas d‟affectation de fonds à des dépenses budgétaires spécifiques), habituellement liés à un ensemble convenu d‟indicateurs de performance sous forme de mesures/repères en matière de réformes politiques et des institutions ou d‟indicateurs de résultats. L‟évolution vers ce type de financement procède d‟une approche de l‟aide au développement basée sur le partenariat et présentant les caractéristiques suivantes : elle favorise une plus grande appropriation par les pays concernés pour des résultats plus durables ; elle traite de problèmes et contraintes intersectoriels auxquels se heurte le développement, ce que l‟on ne peut pas toujours faire dans le cadre de projets autonomes ou sectoriels ; elle responsabilise davantage les gouvernements bénéficiaires ; et elle assure la coordination entre le financement extérieur et le cycle budgétaire d‟un pays. Certains donneurs bilatéraux parlent d’appui budgétaire direct lorsqu‟ils se réfèrent à deux types d‟aide non liée à des projets :

Appui budgétaire général : défini comme une contribution générale au budget d‟ensemble dont les pays bénéficiaires peuvent librement disposer, l‟accent étant mis sur les priorités et les politiques publiques globales ; ou

Appui budgétaire sectoriel : s‟applique à l‟aide financière à un secteur spécifique, qui peut être affectée (les ressources ne peuvent alors être utilisées que pour des postes spécifiques du budget national) ou non (l‟utilisation des fonds dépend dans ce cas d‟accords conclus avec les gouvernements sur des objectifs, sur le niveau et le type des dépenses et sur des indicateurs de performance donnés).

Mécanismes de financement Il existe en matière d‟aide au développement plusieurs mécanismes de financement : (i) le financement parallèle ; (ii) le financement conjoint ou mis en commun, (iii) le financement par le biais d‟organisations intermédiaires et (iv) une combinaison des trois mécanismes à la fois.

2 Guidelines for EC Support to Sector Programmes, Commission européenne, décembre 2003.

3 Lavergne, Réal and Anneli Alba, CIDA Primer on Program-Based Approaches, Agence canadienne pour le développement

international, février 2003.

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3

Le financement parallèle correspond au financement direct entre un partenaire au développement et un pays bénéficiaire. Il implique l‟acceptation d‟une stratégie sectorielle et d‟un programme de dépenses par les partenaires au développement, sans mise en commun ou mélange de fonds. Chaque partenaire conclut des contrats “projet” séparés avec le gouvernement bénéficiaire pour financer des composantes/activités spécifiques au sein du programme avec une certaine flexibilité. Ce type de financement implique une coordination étroite entre les parties prenantes, un suivi conjoint et des mécanismes de dialogue collectif sur l‟action politique. En général, les procédures de décaissement et de passation des marchés publics sont celles du partenaire au développement, mais on s‟efforce le plus possible d‟utiliser les systèmes du pays concerné.

Le financement conjoint ou en commun permet aux partenaires au développement de mettre leurs fonds en commun en vue d‟un budget/programme sectoriel général ou spécifique. Les fonds ainsi mis en commun transitent par le biais d‟un seul partenaire au développement ou sont alloués directement au gouvernement concerné et sont souvent complétés par un financement parallèle. Ils sont soumis à des dispositifs communs de décaissement, de passation des marchés et d‟audit. Ce mécanisme offre une plus grande coordination de l‟aide au développement ; il évite les efforts désordonnés et réduit les doubles emplois. Les fonds mis en commun sont souvent gérés par un autre partenaire au développement.

Le financement par le biais d‟organisations intermédiaires s‟effectue de plusieurs manières :

o les donneurs bilatéraux peuvent ainsi donner mandat à des organisations multilatérales : ce mécanisme rencontre de plus en plus de succès depuis quelques années, dans la mesure où il allège les charges administratives et techniques (coûts de transaction) des partenaires bilatéraux lors de la mise en œuvre de programmes convenus. Les accords financiers et administratifs entre donneurs bilatéraux et organisations multilatérales financent en général des besoins de développement hautement prioritaires, y compris l‟assistance technique et les services conseil, auxquels une approche coordonnée est le mieux susceptible de répondre.

o les donneurs bilatéraux et organisations multilatérales peuvent également conclure un accord avec des organismes intermédiaires : des organisations régionales et sous-régionales, ainsi que des organisations de la société civile se voient de plus en plus confier la tâche de mettre en œuvre l‟aide au développement. Dans le domaine du développement statistique, l‟Union européenne et la France se tournent peu à peu vers des organisations sous-régionales pour financer/assurer le développement statistique en Afrique.

Utilisation combinée des diverses méthodes : les partenaires au développement optent pour plusieurs de ces méthodes à la fois pour financer leur aide au développement.

Instruments de financement L‟aide au développement repose sur plusieurs instruments de financement : prêts, aides ou les deux réunis.

Les prêts ou crédits, fournis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux, doivent être remboursés, majorés d‟un intérêt spécifique, par le pays bénéficiaire, sur une durée spécifique et après un délai de grâce donné. Les prêts/crédits assortis de conditions libérales présentent des taux d‟intérêt bas ou favorables ; ils sont en général accordés aux pays en développement à bas revenus, à l‟instar des crédits octroyés par l‟Association internationale de développement (IDA). Les prêts peuvent être destinés à des investissements spécifiques, à des investissements sectoriels, au financement des politiques de développement, à l‟assistance technique, à des opérations de redressement d‟urgence et à l‟intermédiation financière.

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4

Les dons constituent la forme la plus répandue d‟aide au développement accordée aux pays à bas revenus par les partenaires bilatéraux, l‟Union européenne et les agences des Nations Unies. Les institutions financières multilatérales offrent également des dons, financés directement à partir de leur budget administratif ou gérés par le biais d‟accords de partenariat.

Les dons destinés à l‟aide au développement sont distribués par le biais de plusieurs mécanismes, notamment :

cofinancement : association de fonds ou garanties et de financements fournis par différentes parties pour un projet ou un programme en particulier.

fondations : octroi de dons destinés à soutenir les changements sociaux, la recherche de pointe, la participation de la société civile et des questions spécifiques de développement, telles que le règlement d‟après conflit, l‟éducation et la santé. Ces fondations apportent un savoir-faire technique, des fonds pour des projets pilotes et ceux nécessaires à un cofinancement, de même qu‟elles contribuent à la mobilisation de ressources techniques et financières extérieures.

fonds fiduciaires : accords financiers et administratifs entre partenaires portant sur des objectifs de développement spécifiques, tels que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, l‟appui aux programmes de vaccination et de prévention, et un partage plus large des connaissances. La Banque mondiale gère environ 850 fonds fiduciaires pour le compte de plusieurs partenaires, des fonds qui font l‟objet d‟une comptabilité distincte des ressources propres de la Banque. Au cours des dernières années, le Fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques, financé par plusieurs donneurs, a octroyé des dons essentiellement en vue de l‟élaboration de Stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS) dans les pays IDA.

AIDE NON FINANCIERE

L‟appui non financier se présente en général sous forme d‟assistance technique (également désignée par „coopération technique‟), de formation, ainsi que d‟assistance analytique et conseil. Cet appui, qui est directement financé par le partenaire au développement est, le plus souvent, géré par ce dernier en collaboration avec le pays bénéficiaire.

L’assistance technique met à disposition les services professionnels d‟un personnel spécialisé et d‟entreprises visant à permettre au pays bénéficiaire d‟engager des réformes ou de renforcer ses institutions. L‟assistance technique a pour objectifs sous-jacents le transfert de savoir-faire et le renforcement des capacités dans les pays bénéficiaires ; elle vise également à combler le “déficit des connaissances”, permettant à ces pays de mener une large gamme d‟activités de développement alors qu‟ils ne disposent pas de l‟expertise requise. La fourniture d‟une telle assistance technique se fait selon plusieurs modalités : accords à court terme, accords temporaires sur de longues périodes, ou accords limités de longue durée ou à durée indéterminée (comme le conseil en politique).

Les accords de jumelage offrent un autre moyen de fournir une assistance technique “en associant une organisation d‟un pays en développement à une entité similaire mais de plus grande maturité dans un autre pays”4, de manière à transférer directement le savoir-faire opérationnel pertinent. Contrairement aux consultants individuels, l‟accord contractuel dans le cadre d‟un dispositif de jumelage fournit une approche plus cohérente, dans la mesure où fournisseur et bénéficiaire de l‟assistance technique forment une seule et même équipe, renforçant ainsi l‟engagement et l‟intérêt des deux parties. De plus, le jumelage offre la possibilité d‟intégrer la formation et l‟assistance technique ainsi qu‟un moyen avantageux d‟assurer la continuité des

4 Technical Assistance Sourcebook, Banque mondiale, mars 1993.

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services d‟assistance technique sur le long terme. A en juger par l‟expérience récente, un bon accord de jumelage présente les caractéristiques suivantes : (i) le renforcement des capacités (ce ne sont pas des experts qui effectuent le travail à la place du personnel du pays bénéficiaire) est au cœur de l‟assistance technique ; (ii) l‟engagement qui lie le fournisseur d‟assistance technique au pays bénéficiaire est sur le long terme ; (iii) le financement est assuré ; (iv) le pays bénéficiaire s‟engage fermement au respect de l‟accord et (v) la qualité de l‟appui fourni est adaptée et de haut niveau. En matière d‟assistance technique, les accords de financement sont habituellement gérés par les partenaires au développement, conformément aux procédures de passation des marchés et de recrutement de ces derniers.

L‟assistance technique est également fournie sous forme de missions ponctuelles par le personnel de partenaires individuels du développement. Cependant, ce type d‟assistance est en général considérée comme relevant du budget administratif de chaque partenaire et n‟apparaît pas au titre de l‟aide au développement.

La formation est une caractéristique commune aux programmes d‟aide au développement. Elle peut revêtir plusieurs formes : la formation à court terme, dont des ateliers / séminaires sur des thèmes précis, la formation dans l‟entreprise et la formation à long terme, dont des stages de travail et programmes d‟études à l‟étranger. Le financement de la formation est en général géré et administré par les partenaires. S‟agissant du renforcement des capacités statistiques, la France fournit une formation par le biais de l‟organisation sous-régionale, AFRISTAT, pour l‟Afrique francophone, ainsi que des bourses à trois instituts de formation à la statistique à Dakar, Abidjan et Yaoundé.

L’assistance analytique et de conseil consiste comme son nom l‟indique en des activités d‟analyse et de conseil, effectuées par les partenaires ; elle concerne la définition de priorités de développement stratégique et vise à influencer les politiques et programmes des pays partenaires. Elle comprend des études formelles et informelles sur des questions critiques, au niveau du pays ou de secteurs en particulier. L‟assistance, financée directement par les partenaires, contribue au partage de connaissances et d‟expériences, notamment grâce à l‟élaboration et à la diffusion de publications ainsi que de documents techniques et de travail.

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6

Le Tableau ci-dessous résume la typologie de l‟aide financière et non financière. Typologie de l’aide financière et non financière -- Synthèse

Désignation Description

AIDE FINANCIERE

APPROCHES

Projets d‟investissement Projets indépendants ciblés sur des domaines spécifiques d‟intervention

Financement des politiques de développement (anciens prêts d‟ajustement structurel) ; dans les pays DSRP, on parle de Crédits d‟appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (PRSC)

Financement à décaissement rapide pour soutenir la réforme des politiques et institutions. Financement non ciblé, mais décaissement lié aux mesures de politique générale (aide budgétaire d‟ensemble)

Approche-programme Aide coordonnée des donneurs à un programme global ou à une stratégie sectorielle/thématique (aide budgétaire sectorielle)

MECANISMES

Financement parallèle Accord direct passé entre le partenaire et le pays bénéficiaire portant sur le financement d‟activités spécifiques

Financement conjoint ou en commun Mise en commun de fonds entre plusieurs partenaires en vue de soutenir des programmes sectoriels ou des sous-programmes

Financement par le biais d‟organisations intermédiaires Donneurs bilatéraux au travers d‟organisations multilatérales Donneurs bilatéraux et organisations multilatérales au travers d‟organismes intermédiaires

Ressources confiées par des partenaires à un organisme tiers, aux termes d‟un contrat

INSTRUMENTS

Prêts ou crédits Remboursement obligatoire à un taux d‟intérêt donné et sur une période donnée à l‟issue d‟un délai de grâce.

Dons Aucun remboursement exigé.

AIDE NON FINANCIERE

Assistance technique

Fourniture de services professionnels pour la mise en œuvre de réformes ou le renforcement des institutions. Principaux objectifs : transfert de connaissances et renforcement des capacités.

Formation Formation à court terme (ateliers/séminaires et formation dans l‟entreprise) et formation à long terme (stages de travail et programmes d‟études à l‟étranger). Financement en général géré par un partenaire

Assistance analytique et conseil Comprend des études formelles et informelles sur des questions critiques au niveau du pays dans son ensemble ou de secteurs spécifiques ainsi que la préparation et la diffusion de publications et de documents techniques et de travail. Financé directement par les partenaires.

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Références

Guidelines for EC Support to Sector Programmes, Commission européenne, décembre 2003.

Lavergne, Réal and Anneli Alba, CIDA Primer on Program-Based Approaches, Agence canadienne pour le développement international, février 2003.

Stefan Koeberle and Zoran Stavreski, Budget Support: Concept and Issues, Banque mondiale. Mai 2005

Handbook on Technical Assistance, Banque mondiale, mars 1993

Review of Support to Statistical Capacity Building in Sub-Saharan Africa: From Reporting to Collaboration, PARIS21, janvier 2006

Site externe de la Banque

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Le financement des activités statistiques de l’Union européenne

dans les pays ACP – programmes FED

Eurostat – avril 2007

Document préparé par : Pierre Beziz, Eurostat, [email protected]

Le Fonds européen de développement (FED) est l’instrument principal de l’aide communautaire à la coopération au développement dans les pays ACP, qui couvrent l’ensemble des Etats membres d’AFRISTAT. Parmi les objectifs du FED, on note (i) promouvoir le développement économique, culturel et social des pays (ii) réduire la pauvreté en accord avec les OMD. Ce qui suppose des données statistiques fiables, comparables et diffusées à temps. Les subventions accordées dans le cadre de ces programmes sont gérées par les gouvernements des pays et les Délégations de la commission européenne, selon le principe de la déconcentration adoptée en 2000. Ils bénéficient de l’appui des services de la Commission à Bruxelles et Luxembourg. Dans de nombreux pays et dans toutes les régions, les programmes en cours contiennent des composantes ou des activités visant à renforcer les capacités statistiques. Appui 10ème FED – 2008-2013 La programmation Les orientations principales de l’appui du 10ème FED pour la période 2008-2013 sont définies lors de dialogues entre les gouvernements locaux et les Délégations, en concertation avec les services centraux de la commission, notamment la DG DEV. Le dialogue entre les gouvernements et les Délégations se fait à travers l’ordonnateur national, qui centralise toutes les demandes de financement. Les orientations principales sont décrites dans un document cadre, le Document stratégique pays, qui fait l’objet d’une adoption officielle. Ce document stratégique permet d’établir le programme indicatif national, i.e. le contrat signé entre la Commission et les pays.

1 Lomé 4 avril 2007

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Le programme indicatif national définit notamment les secteurs de concentration (secteurs prioritaires d’intervention), les autres secteurs ainsi que les coûts associés et le chronogramme de mise en œuvre.

Cette phase est cruciale. Il s’agit de faire le plaidoyer pour la statistique au niveau national lors des discussions visant à définir les documents stratégiques pays.

Eurostat y contribue fortement lors de sa participation aux différents Comités de

discussion et de validation. La mise en œuvre des projets statistiques Les programmes de renforcement des capacités statistiques sont en principe mis en œuvre sous forme de projets (voir plus bas cycle de vie des projets). La durée des projets statistiques varie généralement entre 2 et 5 ans. Les phases opérationnelles suivant la programmation consistent en la mise en place des projets d’appuis selon les orientations générales définies dans les programmes indicatifs nationaux (identification et programmation). C’est la responsabilité principale de la DG AIDCO de la Commission qui est chargé de la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure, en relation avec les Délégations. De cette façon, la DG AIDCO est responsable de toutes les phases du cycle des opérations qui assurent la traduction opérationnelle ainsi que la réalisation des objectifs précisés par les programmes définis lors de la phase de programmation. Suivront ensuite les phases de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes. On indiquera l’importance des statistiques, qui font l’objet de nombreux programmes d’appui spécifiques, dans le cadre du suivi et de la mesure de l’impact des appuis budgétaires directs aux pays bénéficiaires. C’est le cas notamment du projet de renforcement des capacités statistiques au Burkina Faso. Les fonds sont ensuite mis à disposition des pays et des organisations bénéficiaires en général selon l’approche projet classique (devis programmes définis selon l’avancement des travaux). Il est à noter que l’outil de contribution au budget (conventions de financement) est nouvellement utilisé dans la zone AFRISTAT. L’UEMOA et la CEDEAO en bénéficient déjà depuis 2007, et il est prévu que la CEMAC puisse en faire de même en 2008. Cet outil permet de simplifier les procédures de gestion des fonds pour une utilisation plus efficace et rapide. Eurostat apporte un appui technique lors de toutes les phases de projets visant à renforcer les capacités statistiques. Cet appui concerne principalement les programmes d’appui aux organisations d’intégration régionales (UEMOA, CEDEAO et CEMAC).


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Exemples d’appui de la Commission européenne dans le domaine statistique

• Programme de renforcement des capacités statistiques en Afrique de l’ouest (UEMOA et CEDEAO) 2008-2013

• Programme d’appui à l’intégration régionale en Afrique centrale (CEMAC) 2006-2009

• Programme d’appui à la réduction de la pauvreté au Niger • Programme d’appui au suivi du CSLP au Mali • Programme d’appui à l’INS du Cameroun 2007-2010 • Programme d’appui budgétaire au Burkina Faso (volet statistique) • Recensement 2007 au Nigeria

Cycle des projets FED Pour information, voir ci-dessous le cycle des projets FED et la terminologie officielle utilisée à chaque étape.

Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm. Site DG Aid http://ec.europa.eu/comm/development/index_fr.htm. Site DG DEV http://epp.eurostat.ec.europa.eu/. Site Eurostat, rubrique statistiques générales, puis coopération statistique


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PARIS21 Regional Workshop for West Africa, Dakar

PARIS21 / UNESCAP High-Level Forum on Strategic Planning in Statistics for South-East Asian Countries, Bangkok

PARIS21 Central American Regional Workshop on NSDS, Panama

PARIS21 Consortium Meeting, Paris, France

Partnershipin Statistics for

Developmentin the

21St Century

Partenariatstatistique auservice dudéveloppementau XXIe siècle

AdvocacyPlaidoyer➜

PartnershipPartenariat➜

ReportingCompte rendu➜

Task TeamsÉquipes de travail➜

PARIS21Hosted by OECD/DCD

2, Rue André Pascal75775 PARIS Cedex 16 - FRANCE

Téléphone : +33 1 45 24 90 51Fax : +33 1 45 24 94 06

E-mail : [email protected]

Better use of better statisticsMieux utiliser de meilleures statistiques

Poverty reduction strategiesStratégies de réduction de la pauvreté

Statistics are the eyes of the policy makerLes statistiques sont les yeux des décideurs

Regional ProgrammesProgrammes régionaux➜

PARIS21 encourages and assists every low-income country to design and implement an NSDS in order to have nationally owned and produced data for all MDG indicators by 2010.

PARIS21 encourage et aide tous les pays à faible revenu à élaborer et mettre en oeuvre une SNDS, afi n qu’avant 2010 chacun d’entre eux ait acquis la capacité de produire les statistiques indispensables au calcul des indicateurs des OMD.

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PARIS21 Regional Workshop for West Africa, Dakar

PARIS21 / UNESCAP PARIS21 / UNESCAP High-Level Forum on High-Level Forum on Strategic Planning in Strategic Planning in Statistics for South-Statistics for South-East Asian Countries, East Asian Countries, BangkokBangkok

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Poverty reduction strategiesStratégies de réduction de la pauvreté

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