République de Madagascar Délégation de la … · CCB Cellule de Contrôle Budgétaire CHD Centre Hospitalier de District ... FAGEC Financement des Actions pour la Gestion Environnementale

Version finale

Décembre 2005

République de Madagascar Ministère de l’Economie

des Finances et du Budget Ordonnateur National du FED

Délégation de la Commission

Européenne à Madagascar

��

2

SOMMAIRE

Chapitre 1. Résumé ............................................................................................................... 1 Chapitre 2. Mise à jour de la situation politique, économique et sociale.............................. 1

2.1. Mise à jour de la situation politique ................................................................... 1 2.2. Mise à jour de la situation économique .............................................................. 3 2.3. Mise à jour de la situation sociale ...................................................................... 6

Chapitre 3. Agenda de développement du pays partenaire ................................................... 9 Chapitre 4. Examen de la coopération passée et en cours................................................... 10

4.1. Secteurs de concentration et soutien macroéconomique .................................. 10 4.2. Projets et programmes hors concentration du PIN 9ème FED ........................... 21 4.3. Utilisation des ressources destinées aux acteurs non étatiques (ANEs) ........... 22 4.4. Utilisation de l’enveloppe B ............................................................................. 23 4.5. Autres instruments ............................................................................................ 24

Chapitre 5. Perspectives de programmation pour les années à venir .................................. 30 Chapitre 6. Dialogue dans les pays entre l’ON et les ANEs et coordination des donateurs ...................................................................................... 31

6.1. Dialogue dans les pays entre l’ON et les ANEs ............................................... 31 6.2. Coordination des bailleurs ................................................................................ 32

Conclusions Liste des Annexes

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LISTE DES ACRONYMES ACORDS Appui aux communes et organisations rurales pour le développement du sud ANE Acteurs Non Etatiques ANGAP Association Nationale pour la Gestion des Aires Protégées APE Accords de Partenariat Economique BAON Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National BEI Banque Européenne d’Investissement CAPE Comité d’Appui au Pilotage de la Relance des Entreprises CCM Country Coordination Mechanism CC Cour des Comptes CCB Cellule de Contrôle Budgétaire CHD Centre Hospitalier de District CE Commission Européenne CECAM Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuels CFAA Country Financial Accountability Assessment CIRC Comité Inter Régional de Coordination CNA Centre National Antiacridien CNCC Comité National de Commercialisation du Café CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement COI Commission de l’Océan Indien COM Cadre d’Obligations Mutuelles COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa CSB Centre de Santé de Base CSP Centre de Surveillances des Pêches CTHT Centre de Technique Horticole de Tamatave DCEM Délégation de la Commission Européenne à Madagascar DELSO Développement de l’Elevage dans le Sud-Ouest DP Devis Programme DSP Document de Stratégie Pays DSRP-C Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté – Complet DTC 3 Diphtérie – Tétanos – Coqueluche EIE Etude d’Impacts Environnementaux EFP Enseignements et Formations Professionnels EPM Enquête Publique des Ménages EPP Ecoles Primaires Publiques EPP/GTC Equipe Permanente de Pilotage et des Groupes des Travaux Centraux EPT Education Pour Tous ESA Eastern and Southern Africa ETP Enseignements Techniques et Professionnels FAGEC Financement des Actions pour la Gestion Environnementale des Communes FAO Food and Agricultural Organization FED Fonds Européen de Développement FFKM Fiombonan’ny Fiangonana Kristiana eto Madagasikara (Fédération des Eglises Chrétiens de Madagascar) FIVMPAMA Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy (Groupement des Opérateurs Malgaches) FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance FS Formations Sanitaires

4

GES Groupement des Entreprises de la SAVA GTDR Groupes de Travail pour le Développement Rural IBW Institution de Bretton Woods IGE Inspection Générale de l’Etat IGED Projet d’Initiative Genre et Développement INSTAT Institut National de la Statistique IPPTE Initiative des Pays Pauvres Très Endettés JSA Joint Staff Assessment LPDR Lettre de Politique de Développement Rural MAEP Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts MEFB Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget MINFOP Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales MSM Marie Stopes Madagascar MST Maladies Sexuellement Transmissibles MTP Ministère des Travaux Publics OIR Organisation d’Intégration Régionale OMC Organisation Mondiale du Commerce ON Ordonnateur National ONG Organisation Non Gouvernementale OSC Organisation de la Société Civile PABU Programme d’Appui Budgétaire d’Urgence PADR Plan d’Action pour le Développement Rural PAICAL Programme d’Appui aux Initiatives des Communes et aux Associations Locales PAIR Programme d’Appui aux Initiatives Rurales PARP Programme d’Appui à la Réduction de la Pauvreté PASA Programme d’Appui à la Sécurité Alimentaire PCD Plan Communal de Développement PE Programme Environnemental PFU Participation Financière des Usagers PIB Produit Intérieur Brut PIN Programme Indicatif National PME Petites et Moyennes Entreprises RMP Revue à Mi-Parcours RN Routes Nationales ROR Observatoires Ruraux SADC South Africa Development Community SIRSA Système d’Information Rurale et de la Sécurité Alimentaire SSD Service de Santé de District TIM Tiako i Madagasikara UE Union Européenne VAN Valeur Actuelle Nette WWF World Wide Fund for Nature

RAPPORT ANNUEL CONJOINT 2004

1. Résumé Le pays a bénéficié en 2004 d’une relative stabilité politique qui lui a permis de maintenir une croissance relativement soutenue, malgré une inflation assez forte et une dépréciation importante du Franc malgache sur l’année. Il a également poursuivi ses efforts de réforme, reconnu par l’ensemble des bailleurs et en particulier les institutions financières internationales, aboutissant en octobre à l’atteinte du point d’achèvement au titre du processus IPPTE. Cette tendance positive devrait se poursuivre dans le cadre de la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) fortement soutenu par les partenaires.

Plus spécifiquement dans le cadre du partenariat Madagascar/Union Européenne, l’année 2004 a témoigné d’un dynamisme exemplaire dans la mise en oeuvre des programmes du 9ème FED et dans le respect du programme de travail établi avec le Gouvernement et plus spécialement avec l’Ordonnateur National du FED. A la lumière de ces performances et suite à la réalisation satisfaisante de la Revue à Mi-Parcours en novembre, la Communauté européenne a décidé de réviser à la hausse l’enveloppe des ressources FED allouées au pays. Une allocation supplémentaire de 133 millions Euros (en plus de reliquats de FED précédents) a ainsi été accordée à Madagascar et fait l’objet d’un addendum au document de stratégie de coopération et au programme indicatif national (signé début 2005). L’allocation supplémentaire est destinée à la consolidation de deux des trois piliers de la programmation en cours sur le 9ème FED, à savoir le désenclavement et le développement local, avec un accent sur le réseau routier du Grand Sud et la consolidation du cadre macro-économique, à travers la poursuite de l’appui budgétaire direct jusqu’à la fin de l’année 2007. S’agissant du troisième pilier du partenariat, à savoir les actions transversales en appui à la bonne gouvernance, il bénéficiera des reliquats de FED antérieurs.

Pendant l’année 2004, les performances financières de la coopération UE-Madagascar ont été satisfaisantes (engagements, paiements, clôture de projets) grâce à l’excellente coopération de la Délégation et du Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National, dont la restructuration s’est achevée en 2004. Un effort devra néanmoins être fait au niveau du choix des indicateurs de suivi des interventions communautaires et de la collecte des données correspondantes ainsi qu’en ce qui concerne l’implication plus grande des acteurs non étatiques dans la discussion sur les stratégies de développement. Dans ce contexte, les perspectives pour la revue de fin de parcours et l’après 9ème FED s’annoncent particulièrement bonnes.

2. Mise à jour de la situation politique, économique et sociale

2.1 Mise à jour de la situation politique

Malgré une situation sociale plus tendue en 2004 qu’en 2003 (voir description plus loin), la pays a connu, au plan interne, une relative stabilité politique. Afin de donner une nouvelle impulsion au gouvernement, trois remaniements ministériels se sont succédés au cours de

10

11

l’année. Le premier (janvier 2004) a procédé au remplacement du Ministre de la Justice, du Ministre des Télécommunications et du Ministre de la Population. Le second (juillet 2004) a visé le changement du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé et le troisième, en décembre, celui du Ministre de l’Energie et des Mines, du Ministre des Télécommunications et du Secrétaire d’Etat à la Décentralisation. Par ailleurs, plusieurs initiatives importantes ont été entreprises par le gouvernement, au niveau de la réforme administrative (mis en place des régions par la loi de juin 2004 et nomination en septembre des 22 chefs de région) et de la lutte contre la corruption (adoption de la loi anti-corruption en septembre et lancement en octobre du Bureau Indépendant Anti-Corruption BIANCO, chargé de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Anti-Corruption élaborée en juillet). A cet égard, au titre de l’Index de Perception de la Corruption de Transparency International, Madagascar a affiché en 2004 un score de 3,1 (82ème pays sur 146 sur l’échelle des pays perçus comme les moins corrompus) contre 2,6 (88ème sur 133 pays) en 2003. S’agissant de la réforme du pouvoir judiciaire, élément clé de la consolidation de la bonne gouvernance à Madagascar, la volonté de réforme a été maintenue mais tarde à produire des résultats concrets. Fin 2004, le Président de la République a accordé des grâces générales aux détenus. Une réduction des peines de 3 à 18 mois a été accordée pour les détenus ayant effectué une à 5 années d’incarcération, tandis que les détenus âgés de plus de 65 ans ont été démis totalement de leurs peines et retrouvent actuellement leur liberté.

Le dialogue politique UE-Madagascar lancé en juillet 2003 a été poursuivi et deux réunions ont été organisées, l’une sur la décentralisation au mois de mars et l’autre sur le système judiciaire et la lutte contre la corruption au mois de décembre. Au plan extérieur, l’année 2004 a vu une diplomatie malgache toujours aussi active et désireuse de nouer des contacts avec de nouveaux partenaires ainsi que de participer aux conférences et manifestations internationales. Depuis sa reconduction au sein de l’Union Africaine (UA), Madagascar a participé à plusieurs conférences : 4ème session extraordinaire de la Conférence de l’UA à Syrte (Lybie), en février 2004 et 4ème session ordinaire du Conseil Exécutif de l’UA à Addis Abeba, en mars 2004. De même, Madagascar s’est engagé plus avant dans le cadre de la francophonie. Lors du Sommet de la Francophonie tenu à Ouagadougou, au mois de novembre 2004, le Président Marc RAVALOMANANA a ainsi encouragé les pays en voie de développement de sortir de la pauvreté en renforçant la cohésion des Etats membres et en travaillant avec plus d’efficacité. En rappelant que la première pierre de l’édifice de la francophonie a été posée à Antananarivo, en juin 1966, le Président de la République malgache a également proposé que le Sommet de la Francophonie de 2010 se tienne à Madagascar. Dans le cadre du renforcement de ses relations avec les Etats-Unis, Madagascar a été sélectionné dans la liste des 16 pays éligibles, sur base de performances en matière de bonne gouvernance et de promotion des libertés économiques, pour l’assistance provenant du Compte du Défi du Millénium. Tout en assurant une présence importante sur la scène internationale, les autorités malgaches ont également poursuivi leurs efforts d’intégration régionale. Le processus d’adhésion à la SADC a été lancé en 2003/2004 (pays déclaré membre candidat au sommet de la SADC en août 2004), sans pour autant remettre en cause les engagements du pays au titre de son adhésion à la COI et au COMESA. Les négociations pour le conclusion d’un Accord de Partenariat Economique entre la Communauté européenne et la région AfoA (Afrique Orientale et Australe), à laquelle Madagascar s’est intégrée, ont été ouvertes en février 2004. Fort de son expérience particulière de sortie de crise, Madagascar a également joué un rôle de médiateur dans le conflit aux Comores et s’est impliquée, de manière plus déterminée qu’auparavant, dans les instances onusiennes. Aux Nations Unies, le Président malgache s’est fait à plusieurs reprises

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l’avocat du développement rapide et durable de l’Afrique, incarnant les grands objectifs du NEPAD.

2.2 Mise à jour de la situation économique

La volonté politique des autorités de poursuivre les reformes a été reconnue et appréciée par les partenaires en 2004, et notamment les institutions de Bretton Woods qui ont conclu au mois d’octobre à l’atteinte du point d’achèvement dans le cadre du processus IPPTE. D’autres signes attestent d’une certaine confiance des bailleurs pendant l’année: déblocage d’une nouvelle tranche du FRPC du FMI (après la quatrième revue), préparation d’une aide budgétaire de 50 millions d’Euros de la France et poursuite du programme CARP de la Banque mondiale (crédit de 25.3 millions de DTS et don de 60.2 millions de DTS libéré en une tranche en 2004).

Au plan macro-économique, de nombreuses mesures de redressement ont été prises par le Gouvernement dans le courant de l’année mais se sont heurtées à des chocs exogènes, limitant les performances attendues. Le taux de croissance nette du PIB de 5.3 % en 2004 peut néanmoins être considéré comme satisfaisant. En outre, le taux d’inflation relativement élevé (probablement autour de 28 % d’après les chiffres provisoires d’inflation cumulée pour l’année 2004) reflète non seulement la hausse mondiale du prix du carburant et du prix du riz (amplifié par la dépréciation monétaire) mais aussi une inflation reportée de 2003.

Malgré un taux de croissance relativement soutenu, la persistance du phénomène de la pauvreté est un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement et l’ensemble des partenaires au développement. L’enquête périodique sur les ménages (EPM), menée par l’Institut National de la Statistique avec l’appui de la Banque Mondiale et de la CE, constate que 72,1% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 80,7% en 2002 et 69,6% en 2001) et une recrudescence de la pauvreté surtout en milieu urbain (53,7% en 2004 contre 44,1% en 2001) tandis que le ratio relatif au milieu rural se situe presque au même niveau qu’en 2001 (respectivement 77,3 et 77,1%). Production

En dépit des facteurs exogènes qui ont fortement influencés les résultats économiques, les efforts faits depuis les deux dernières années pour la relance de la production et la promotion de l’investissement ont continué à porter leurs fruits. Pour l’année 2004, le taux net de croissance économique (5,3%) a été essentiellement soutenu par l’investissement public et privé. En effet, le taux d’investissement est passé de 17,9% du PIB en 2003 à 23,7% en 2004. Si le secteur public a assuré la mise en place des infrastructures, le secteur privé a, de son côté, a pu procéder au renouvellement de ses moyens de production grâce à la loi de détaxe de 2003. Le secteur primaire a connu une certaine croissance suite aux différentes actions entreprises pour la relance de la production (suppression des taxes sur les engrais, intrants et équipements agricoles), la mise en œuvre des programmes de développement rural et l’instauration de concours pour l’amélioration de la production du riz. Le secteur secondaire a retrouvé une certaine vigueur, la plupart des industries manufacturières et les entreprises franches ayant retrouvé, voire dépassé, leur niveau de production d’avant la crise de 2002. On signalera néanmoins l’inquiétude des opérateurs du secteur textile des zones franches, face à la levée des quotas textiles à l’importation dans la Communauté européenne à partir du premier

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janvier 2005 et à l’augmentation programmée des exportations chinoises sur le marché européen. Le secteur tertiaire a enregistré une bonne croissance. La branche « bâtiments et travaux publics » a connu un essor remarquable du fait de l’accélération du rythme d’exécution des nombreux projets de construction et de réhabilitation. Les branches d’activités du transport et du tourisme ont montré un certain dynamisme suite aux constructions et réhabilitation des routes, d’une part, et l’ouverture de nouvelles lignes aériennes extérieures, d’autre part.

Inflation

La conjugaison d’un certain nombre de facteurs a entraîné une hausse généralisée des prix pendant les six premiers mois de l’année 2004. Il s’agit principalement : (i) des cyclones Elita et Gafilo, (ii) des prix élevés du pétrole et du riz sur le marché international, (iii) de la loi de détaxe et (iv) de la dépréciation de la monnaie malgache.. La loi de détaxe (détaxation des tarifs douaniers et fiscaux), destinée à l’origine à promouvoir les investissements, les entreprises industrielles et à améliorer la qualité de vie des ménages à revenus moyens a eu pour effet immédiat la dépréciation de près d’un tiers de la valeur du franc malgache. Par ailleurs, les cyclones ont provoqué chez les opérateurs économiques et à tous les niveaux de la chaîne, des anticipations de hausses de prix du riz, qui ont fini par conforter une hausse de fait. Les prix internationaux élevés du pétrole et du riz, traduits en FMG, ont évidemment été amplifiés à cause de la dépréciation précitée. Afin de juguler l’inflation et de contenir la dépréciation de la monnaie nationale à travers la réduction de la demande et l’augmentation de l’offre, le Gouvernement a pris diverses mesures dont le blocage de 10% des dépenses publiques hors secteurs prioritaires, la re-taxation de certains produits de consommation et la facilitation des importations de riz, distribué sur le marché à prix subventionné. Parallèlement, la Banque centrale a œuvré pour l’automatisation du marché interbancaire des devises en continu et a resserré la politique monétaire par la révision à la hausse du taux directeur et le relèvement du coefficient des réserves obligatoires.

Secteur extérieur

La poursuite de la reprise de l’économie, la construction et la réhabilitation des infrastructures, les reconstructions après les cyclones ainsi que la hausse du prix du pétrole sur le marché international ont entraîné une augmentation significative des importations de l’ordre de 8,5%. Compte tenu de la chute des prix internationaux de certains produits (vanille, crustacés), les exportations pourraient reculer de 2,4% pour 2004. Le déficit de la balance courante pourrait ainsi se situer à 9,6% du PIB contre une prévision de 6,6%.

Finances publiques

L’année 2004 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des réformes des finances publiques. En matière de recettes, la politique adoptée a été de renforcer le rôle économique du système fiscal et douanier (simplification et restructuration des tarifs, réduction du nombre de tranches de revenus imposables, fusion des droits et taxes en deux catégories etc.). Par ailleurs, l’assiette fiscale a été élargie et le recouvrement renforcé, permettant de maintenir l’objectif de taux de pression fiscale de 11,0%. Au niveau des dépenses, fin 2004, les dépenses publiques cumulées atteignaient 23,1% en dépassement des prévisions de 19,5% du

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PIB, malgré une politique prudente de stabilisation des salaires. Fin 2004, le déficit était estimé à 4,3% du PIB contre une prévision de 3,6%.

Par ailleurs, des efforts ont été déployés pour concrétiser la bonne gouvernance économique et financière. Ainsi, le cadre légal et réglementaire des finances publiques a été amélioré par (i) l’adoption d’une nouvelle loi organique régissant les finances publiques et d’un nouveau code des marchés publics, (ii) la réorganisation du Conseil de discipline budgétaire et financière, (iii) l’institution de l’Inspection Générale des Finances, (iv) la réglementation des fonds spéciaux, et (v) la fusion des fonctions d’ordonnateur et de gestionnaire de crédits. Cependant, des efforts supplémentaires importants restent à faire, surtout au niveau de la préparation et de l’exécution budgétaire, ainsi que des systèmes de contrôle interne, comme le constate le rapport de diagnostique PEFA élaboré au cours du premier semestre 2005.

Commerce et intégration régionale

Dans le cadre des négociations APE, Madagascar a rejoint la région Afrique Australe et Orientale (AfOA) et les négociations ont été lancées le 7 février 2004 à Maurice entre ce bloc régional et la Commission européenne. Parmi les six thèmes identifiés au niveau de l’AfOA, Madagascar est chef de file au niveau ministériel pour le thème de la pêche. La mise en place du Forum National de Développement et de Politique Commercial (FNDPC) tarde à se concrétiser officiellement à cause du manque d’entente au sein du secteur privé sur la désignation de leurs représentants. Cependant, le FNDPC se réunit régulièrement et une délégation malgache mixte (secteur publique-secteur privé), quoique restreinte, participe habituellement aux réunions tournantes du Forum Régional, dont celle d’octobre 2004 a eu lieu à Antananarivo. Madagascar a également procédé à une étude d’impact des APE sur sa propre économie en juin/juillet 2004 (sur financement de la Facilité APE).

S’agissant du processus d’adhésion à la SADC, il s’est concrétisé au mois d’août 2005. Le gouvernement confirme sa volonté d’intégration par la mise en œuvre du programme convenu (adhésion au protocole commerce envisagée).

Sur le plan de l’intégration dans le commerce mondial, l’effort de coordination de l’assistance technique des bailleurs a été poursuivi, à travers notamment la matrice du cadre intégré (deux tables rondes en 2004). Malgré cela, le processus du cadre intégré n’est pas, à ce jour, vraiment opérationnel. Les fréquents changements du point focal au sein de l’Administration, liés principalement aux remaniements du Gouvernement et aux faibles capacités et ressources du Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, empêchent le bon suivi de l’exercice.

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2.3 Mise à jour de la situation sociale Tableau des indicateurs sociaux

Type

Indicateur

2001

2002

2003

2004

2005

Impact Développement humain 1. Taux de pauvreté (en % des pauvres/ population) 1 2. Taux de mortalité infanto-juvénile pour les

enfants de moins de 5 ans (pour 1000) 3. Taux d’alphabétisation (% de personnes âgées de

15 ans et plus qui peuvent lire et écrire)

69,6 n.d.

53,0

80.7 146

57,0

73,6 141

57,0

74,1 93,9

57,0

n.d n.d

n.d

Outcome

La Santé 4. Taux de consultation en médecine curative dans

les centres de santé de base publics (% du nombre total des nouveaux cas par an sur l’ensemble de la population)

5. Taux de vaccination en DTC3 pour les nourrissons de moins de 1 an (en % de tous les enfants de moins de 1 an)

6. Proportion d’accouchement assisté par du personnel qualifié (en % de toutes les naissances attendues)

7. Taux de disponibilité en médicaments au niveau des CSB pub/privés (en %) 1. Chloroquine :………………………………. 2. FAF :………………………………………. 3. Cotrimoxazole :……………………………. 4. Paracétamol :………………………………. 5. Vitamine A :………………………………..

L’éducation

8. Taux net de scolarisation primaire (% nombre d’élèves de 6-10 ans sur l’ensemble de la population1)

9. Pourcentage de redoublement général de l’enseignements primaire public et privé (en % ) urbain rural

10. Taux d’achèvement du cycle primaire public (en %)

11. Ratio élèves/ instructeurs dans toutes les EPP (en %) urbain rural

12. Pourcentage d’enfants âgés de 6 ans scolarisés dans le fondamental 1er cycle (en %)

0,34

78,8

32,1

90,0 83,7 91,4 91,6

95,2

67,0

30,2 21,0 32,0

35,0

53,0 42,0 54,0

61,0

0,36

76,0

31,9

88,5 66,0 87,0 84,8 94,4

70,0

30,0 21,0 32,0

35,0

52,0 41,0 53,0

66,0

0,57

85,8

28,04

89,9 83,7 83,0 79,4 93,4

82,0

29,0 20,0 32,0

39,5

60,0 41,0 52,0

80,0

0,44

75,1

28,3

96,0 84,5 94,7 90,6 93,5

97,0

29,9 17,5 31,4

47,0

58,0 49,0 58,0

94,0

0,42

85

32,0

95,0 95,0 95,0 95,0 95,0

86,0

16,0* 15,0* 26,0*

53,0

55,0 49,0 55,0

83,0

Général Macroéconomie 13. PIB taux de croissance (en % prix marché) 14. Taux d’inflation (CPI moyen période, var.

annuelle) Déficit budgétaire (en % du PIB) 5

6,0 7,4

-4,4

-12,7 15,8

-6,2

9,8 2,8

-4,9

5,3 13,8

-3,7

6,4 5,8

n.d

Spécifique 15. Part du Budget allouée à l’Education (en %) Budget engagé / allocation éducation 6, 7

16. Part du Budget alloué à la santé (en %) Budget engagé/ allocation santé6, 7

14,1

77,0 8,3

68,88

11,5

97 7,1

47,33

20,1

95 9,0

97

23,4

88 8,3

85

n.d

n.d n.d

n.d

1 La définition de la pauvreté, retenue ici, est l’état de privation matérielle caractérisé par une consommation calorique en dessous de 2133 cals par personne, équivalent adultes, par jour. Cette définition est mieux adaptée à la situation socio-économique d’un pays comme Madagascar. Néanmoins, étant donnée qu’un individu doit aussi user un minimum de biens et services, un seuil non alimentaire complète ce seuil alimentaire.

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2 Premier rapport annuel du DSRP du mois de juillet 2004 – donnée mois de mai 2004 4 Les données pour l’année X correspondent à l’année scolaire X-1/X 5 Solde total incluant base engagement, y compris dons 6 Hors IPPTE. 7 Le taux d’exécution comprend les dépenses de fonctionnement (solde et hors solde) et d’investissement, hors IPPTE

• * Ces données sont susceptibles de changement suite à la demande du MENRS auprès du Gouvernement et des Partenaires financiers en vue

de modifier les objectifs pour 2005 et 2006. • ** les chiffres provisoires d’inflation cumulée pour l’année 2004 font état d’un taux autour de 28 %. Données définitives à la mi-2005.

Sources : République de Madagascar « Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Complet», Mai 2003

Premier Rapport annuel de mise en œuvre du DSRP (mois de juillet 2004) INSTAT/PNUD « Tableau de bord social 2002 » Décembre 2002 Statistiques MINSANPFMENRS/MEFB FMI Mission Novembre 2003 Présidence de la République « Loi des Finances pour 2003 » 2002 (pour les données antérieures à 2004)

Il a été assez délicat d’avancer, pendant l’année 2005, une analyse des indicateurs pour l’année 2004, puisque les données recueillies au titre de l’année écoulée n’étaient définitives puis officialisées que vers le début du second semestre de l’année 2005, sauf pour les indicateurs relatifs à l’Education qui se rapportent à l’année scolaire 2003-2004 et pour lesquelles on a pu fournir l’analyse suivante : Dans le domaine de l'éducation, les réformes entreprises (notamment la suppression des frais scolaires au niveau primaire et la fourniture gratuite de kits scolaires) ont permis à de nombreux enfants d'accéder à l'éducation. Ces mesures ont également permis d'alléger les charges des familles nécessiteuses, et d'améliorer les structures d'accueil des écoles. Le nombre des élèves de l'éducation fondamentale du premier cycle est ainsi passé de 2.850.000 en 2002/2003 à 3.400.000 en 2003/2004. Cependant, malgré le recrutement de nouveaux enseignants, le boom des effectifs des élèves a été tel que le ratio élève/maître est resté encore élevé car l'augmentation du nombre d'enseignants n’a pas pu suivre celle des élèves. On notera, par ailleurs, que les chefs CISCO ont été recrutés sur un appel à candidatures ouvert, en application du principe de transparence.

Taux net de scolarisation primaire (public) : Comme indiqué plus haut, l’augmentation du nombre d’élèves en 2004 a engendré une hausse du taux net de scolarisation (97%). Il faut néanmoins interpréter ce chiffre avec précaution, compte tenu des problèmes de données d’état civil et de population, établies sur la base des statistiques de l’année 1993. Pourcentage de redoublants du primaire (public et privé) : Contrairement à l’indicateur précédent, cet indicateur n’a pas montré une amélioration par rapport à l’objectif fixé. Cette stagnation s’explique par le boom des effectifs face à la limitation du recrutement d’enseignants. Si les mesures incitatives ont été mise en œuvre, les mesures qualitatives n’en sont pas encore à la phase de croisière (Formation des enseignants, réhabilitation/construction des infrastructures scolaires, documentation, cantine scolaire). Ainsi le taux de redoublement pour l’année scolaire 2003 – 2004 se maintient au niveau de 30%. Le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique est déterminé à poursuivre ses efforts mais il estime qu’il serait plus raisonnable d’ajuster les objectifs pour les années scolaires 2004 – 2005 et 2005 – 2006 à 20% et 15% respectivement, au lieu de 16% et de 8%.

Taux d’achèvement du cycle primaire (public):Une nette amélioration est observée par rapport aux années antérieures, l’indicateur passant de 39% à 47% et s’approchant de l’objectif de 49 %.

Ratio élèves/instructeur dans toutes les écoles primaires publiques : Au niveau urbain, le boom des effectifs des élèves explique une baisse du rapport élèves/instructeur (49 contre

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l’objectif de 46 prévu). Ce ratio est cependant amélioré au niveau rural, puisque le recrutement d’enseignants a été destiné, en priorité, à renflouer les milieux ruraux. Au niveau global, l’objectif de 59 peut être considéré comme atteint (réalisation 58%). La poursuite des efforts en vue de faire baisser ce ratio est une des priorités du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS).

Pourcentage d’enfants âgés de 6 ans scolarisés dans le fondamental 1er cycle :Une nette amélioration du pourcentage est notée pour cet indicateur (94% contre un objectif de 81%). Celle-ci est expliquée par les actions du gouvernement, déjà citées plus haut. Pour le secteur Santé, l’année 2004 a vu la réintroduction du système de recouvrement des coûts (partiellement suspendu à partir d’août 20022), désormais appelé FANOME (Financement pour l’Approvisionnement Non Stop des Médicaments). Fait partie intégrante du nouveau système, la mise en place d’un "Fonds d'Equité" en vue de la prise en charge des plus démunis. Des difficultés persistent quant aux choix des critères pour l’identification de ces plus démunis, choix désormais laissé aux responsables des collectivités locales. Les activités de base de prévention telles que les campagnes de vaccination et la stratégie de maternité sans risque ont été renforcées et ont contribué à faire augmenter le taux de fréquentation des Centre de Santé de Base (CSB) en comparaison avec des chiffres de 2002. Dans le cadre de l'amélioration de la performance du système de santé, le personnel médical a été renforcé et les centres de santé dotés de matériels et d'équipements. Des centres de santé ont été réhabilités et construits. Malgré cela, la situation du secteur reste instable, On constate pour 2004 une légère amélioration de la disponibilité de certains médicaments et une absence de progression du taux d’accouchements assistés. En revanche le taux de mortalité infanto juvénile (pour les enfants de moins de 5 ans) semble avoir baissé. Ces données ont pu être vérifiées à la fin du premier semestre 2005.

Nota bene sur le choix des indicateurs Les indicateurs sélectionnés depuis le Rapport Annuel Conjoint 2002 reflètent, d’un côté, les priorités du Gouvernement et représentent, de l’autre, des indicateurs de suivi et d’évaluation dans les secteurs sociaux utilisés par les bailleurs de fonds depuis l’an 2000, en concertation avec le Gouvernement. Les indicateurs choisis au niveau impact font partie des indicateurs de suivi retenus dans le cadre du DSRP. Quant aux indicateurs d’outcome, il est à souligner qu’un premier travail de fond avait été effectué par la Commission Européenne dans le cadre de son programme d’ajustement structurel 1999-2000 (PAS II) et avait obtenu le consensus du Gouvernement et des IBW pour le suivi des fonds alloués à travers l’IPPTE. Seul l’indicateur sur le développement net de scolarisation primaire ne faisait pas partie de ce travail initial, mais il a été choisi car il représente un indicateur clé dans le secteur de l’éducation et permet une comparaison avec d’autres pays. Les indicateurs généraux et spécifiques dans le domaine macroéconomique permettent de suivre la tendance du pays en terme de croissance et d’en mesurer l’impact en terme budgétaire.

2 Malgré la suspension officielle du recouvrement des coûts en août 2002, bon nombre de formations sanitaires (notamment les hôpitaux) ont continué de manière sélective l’application du recouvrement des coûts sur un certain nombre de services. Ceci a permis à ces formations sanitaires de continuer à fonctionner, malgré les problèmes liés à l’approvisionnement des médicaments (nombreuses ruptures de stock constatées dans les districts sanitaires, malgré la livraison supplémentaire prévue par l’Etat). La gratuité a fait augmenter le taux de fréquentation des formations sanitaires, mais a aussi alimenté des circuits parallèles illégaux de distribution/vente des médicaments devant faire l’objet de la gratuité.

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Questions transversales

Un certain statu quo a été enregistré concernant deux aspects importants des questions transversales, le développement des ressources humaines et le genre. Le développement de Madagascar reste handicapé par l’insuffisance des ressources humaines convenablement formées. Cette situation risque de s’aggraver car les mesures annoncées, notamment dans le DSRP, pour améliorer la situation tardent. C’est le cas, par exemple, de la restructuration et la redynamisation des institutions de formation professionnelle, qui n’a pas démarré. C’est aussi le cas du renouvellement des enseignants dans le primaire et dans le supérieur, qui reste très insuffisant par rapport aux besoins.

En ce qui concerne les questions de genre, le Gouvernement a pu élaborer un plan d’action concerté, dénommé PANAGED. Des premières mesures commencent à être mise en œuvre pour, d’une part, réduire les disparités de genre dans plusieurs domaines du développement et de la vie courante, et d’autre part, d’améliorer la place de la femme au sein de la société. En matière d’environnement, l’année 2004 a été caractérisée à Madagascar par deux faits majeurs : le démarrage du Programme environnemental - phase III (PE III) et le début de concrétisation de l’engagement fait à Durban en 2003, de quadrupler la superficie des aires protégées. Dans ce cadre, la suspension des permis miniers et des prélèvements de ressources ligneuses dans les sites potentiels de conservation peut être considérée comme une mesure positive. Cependant, un certain nombre de questions restent posées : impact de la Vision Durban sur les autres secteurs (dont la production agricole et la gouvernance locale) et sur le processus de transfert de gestion des ressources forestières aux communautés de base, cohérence entre les initiatives régionales en matière d’environnement (par ex. projet COI sur la gestion marine et côtière) et le PE III, clarification du paysage institutionnel, marqué aujourd’hui par une multitude d’intervenants etc.

3 Agenda de développement du pays partenaire

Compte tenu du démarrage de la mise en œuvre du DSRP au second semestre de l’année 2003, le premier rapport intermédiaire semestriel (couvrant la période de juillet à décembre 2003) a été établi, début 2004, et a fait l’objet d’une présentation au Gouvernement et aux bailleurs de fonds le 4 mars 2004. Ce rapport, a été accueilli favorablement par les partenaires. Le premier rapport annuel de mise en oeuvre du DSRP, pour la période de juillet 2003 à juin 2004 a, quant à lui, été élaboré selon un processus participatif. Des ateliers régionaux ont été organisés dans tous les chefs lieux de province. Il a été finalisé et diffusé au mois de juillet 2004.

Le rapport annuel constate que, globalement, pour les différents secteurs, le calendrier des plans d’actions prévus a été respecté. Sur le plan du financement, le rapport constate l’alignement des bailleurs de fonds au DSRP à l’instar du programme CARP de la Banque Mondiale et du PARP de l’Union Européenne. Le rapport relève que le contexte économique est resté encore sensible début 2004 et vulnérable à des risques exogènes, empêchant d’atteindre pleinement les objectifs assignés dans le DSRP. Pour sa part, le Gouvernement s’est engagé à assurer une meilleure coordination des interventions, favoriser l’implication de

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tous les acteurs dans le processus DSRP et prioriser l’appropriation effective du DSRP par toute la population.

Le DSRP sera amélioré par la prise en compte de la vision « Madagascar naturellement » définie fin 2004 par le Président de la République. Le document relatif à cette nouvelle vision considère qu’il est nécessaire que les acteurs malgaches définissent un objectif commun et affermissent des liens plus fort avec le monde rural. Pour cela, la productivité, la quantité et la qualité des produits naturels devront être augmentées. Le stockage et le conditionnement seront mieux assurés, l’industrie de transformation sera favorisée. Afin de progresser vers l’objectif de croissance et de lutte contre la pauvreté, Madagascar se doit, en outre, de connaître ses forces et ses faiblesses. Les atouts de Madagascar seront identifiés et consolidés : (i) importantes richesses naturelles (vaste territoire, climat favorable, variété de plantes endémiques, aires protégées et plages attractives, important potentiel agricole, élevage et pêche, mines et bois), (ii) paysans travailleurs et facile à former, (iii) valeurs culturelles fortes et préservées. Les points faibles portent sur (i) l’insuffisance en termes de bonne gouvernance, de capacités, d’infrastructures et de systèmes d’éducation et de santé ; (ii) le manque d’ouverture de l’économie (iii) son caractère monopolistique (faible compétitivité des produits), (iv) les formes d’économie de rente favorisant la spéculation et l’esprit de prédation, (v) l’inexistence de moyens permettant la transformation des produits agricoles et miniers. La vision « Madagascar naturellement » a l’ambition de fixer les grandes finalités de la Politique Générale de l’Etat (PGE), qui a été adoptée …. « Madagascar naturellement » et la PGE constituent donc le cadre général dans lequel est appelé à évoluer le DSRP, dans le respect des priorités fixées.

4 Examen de la coopération passée et en cours

Au 30 juin 2004, la totalité de l’allocation initiale de 267 M€ (enveloppe A) prévue dans le DSP/PIN 9ème FED a été engagée au niveau primaire.

A la lumière des besoins et des performances de Madagascar en 2003/2004 et suite à la revue satisfaisante à mi-parcours (22 et 23 novembre 2004), la Communauté européenne a décidé l’octroi au bénéfice de Madagascar d’une allocation supplémentaire de 88 M€ et d’un transfert de 45 M€ de l’enveloppe B sur l’enveloppe A, soit une sur programmation de 133 M€ sur l’enveloppe A.

4.1 Secteurs de concentration et soutien macroéconomique

4.1.1 Secteur de concentration n° 1 : les transports

Sur les 245 M€ (y compris les ressources provenant du 7ème et 8ème FED) consacrés au secteur du transport pour la période 2003-2007, la totalité a fait l’objet d’un engagement primaire et 192,9 M€ ont été contractualisés. La réhabilitation, la consolidation de l’entretien routier et les réformes institutionnelles constituent les domaines principaux d’intervention. Une progression dans la voie des réformes institutionnelles (désengagement de l’Etat) a été opérée en 2004.

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135 M€ pour le 9ème FED ont été initialement réservés au secteur transports avec comme objectif le désenclavement du Pays, en particulier dans les zones de concentration du Sud ayant un fort indice de pauvreté et la réhabilitation de la RN6 (tronçon du Nord).

La stratégie de mise en œuvre de la politique du transport à Madagascar dans le cadre du DSRP est basée sur l’approche intégrée incluant l’infrastructure institutionnelle et l’infrastructure physique et reposant sur cinq grands piliers : - Recentrage du rôle de l’Etat dans la planification stratégique, la coordination, la

supervision et le contrôle - Mise en place des agences autonomes en associant le secteur privé pour la régulation et la

gestion des sous secteurs - Développement du partenariat public-privé dans l’exploitation et la maintenance du

système de transport - Intensification de la formation et renforcement du professionnalisme du secteur privé

dans l’exécution des prestations et travaux - Réhabilitation et entretien des infrastructures et équipements prioritaires

Depuis 2000, un Plan Sectoriel des Transports avec un accent sur l’inter-modalité est mis en œuvre à Madagascar. Le DSRP intègre ce Plan Sectoriel pour aboutir à des objectifs précis : (i) réhabiliter 14 000 Km de routes nationales primaires et secondaires avant 2008 (ii) construire et réhabiliter 2000 km de routes rurales par an pendant 4 ans (iii) mettre à niveau les infrastructures portuaires en réhabilitant les infrastructures dégradées et en étendant les zones au traitement des conteneurs avec une modernisation du cadre institutionnel à travers un partenariat public-privé (iv) mettre en concession les chemins de fer après réhabilitation des infrastructures (v) mettre en concession ou en affermage les aéroports après sécurisation de la circulation et après remise au gabarit des gros porteurs de certains d’entre eux.

Pour l’année 2004, le gouvernement a poursuivi ses efforts et a renforcé sa volonté et son engagement de faire de la politique des transports une de ses premières priorités. Un document « Madagascar grands travaux en perspective » sur la programmation 2004-2006 dans le secteur du transport (calendrier de réalisation des travaux et plan de passation des contrats) a été élaboré et largement diffusé. Pour ce qui est du cadre d’intervention du programme indicatif 9ème FED, les principaux objectifs et engagements retenus pour le sous-secteur routier sont : - La croissance du PIB transport (+5% à partir de 2005) - La consolidation du système d’entretien routier avec des ressources suffisantes et

l’amélioration de l’état général du réseau à partir de 2005 - La réduction des coûts de transport à l’horizon 2007 - Le désenclavement des populations et la croissance du trafic sur le réseau réhabilité

Dans le cadre du suivi-évaluation de la programmation, quatre indicateurs ont été retenus : 1. Longueur de routes réhabilitées d’ici 2005 2. Montant des ressources du FER 3. Nombre de chefs lieu de communes desservies par une route réhabilitée et accessible en

toute saison 4. Prix des transports voyageurs et marchandises sur le réseau national structurant

Les valeurs de ces indicateurs sont fournies dans le tableau 3 en annexe 1.

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a) Résultats

L’année 2004 a été surtout marquée par la poursuite de la re-dynamisation de la politique sectorielle transport et par la relance des grands projets en conformité avec le Plan Sectoriel Transport. On note des avancées substantielles sur le plan institutionnel et au niveau des projets physiques, dont voici les principaux résultats :

Réalisation de travaux de réhabilitation et d’entretien (périodique et courant) de : - 5990 Km de routes revêtues (y compris celles entretenues dans le cadre du FER : 313

Km entretien périodique, 4776 Km en entretien courant et 214 en urgence) - 2917 Km de routes en terre (y compris FER : 2032 Km entretien courant, 551 Km

entretien périodique) - 10 Ouvrages d’Art (ponts, dalots…) - 5 Km de chemin de fer (liaison Fianarantsoa-Côte Est) A noter que ces routes et ouvrage d’arts ont fait l’objet d’une réception provisoire. • Réalisation et validation de 3 études techniques (APD, études environnementales….)

• Formation de 876 agents des Directions Provinciales des TP (DPTP) et du secteur privé

des BTP au niveau des six provinces, dans le cadre du programme d’assistance et de formation sur l’entretien routier (AFER)

• Réalisation de la deuxième conférence annuelle sectorielle des transports sous le thème de « sécurité, sûreté et transport » s’est tenue en juin 2004 avec la participation de l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux impliqué dans le développement des secteurs transports et routes.

• Amélioration notable dans la gestion comptable et financière du Fonds d’Entretien Routier. Les états financiers présentés par cette institution sont maintenant consolidés et fiables. Les ressources propres du fonds se sont améliorées et le fonds devrait être en mesure de financer 100% de l’entretien courant et une partie de l’entretien périodique du réseau routier. En 2004, la redevance d’usage de la route a produit près de 11 M€, soit près de 70% des ressources du FER.

• Deux audits semestriels (2 techniques, 2 financiers, 1 organisationnel) ont été effectués sur le FER, réalisés par des consultants indépendants. Ils ont conclu à des avancées très substantielles dans le domaine de la programmation et de la passation des marchés, indiquant toutefois un certain retard dans le renforcement du contrôle des travaux et de la qualité technique des réalisations. Ce domaine est retenu comme axe de travail prioritaire pour 2005.

• L’étude du Plan National de Transport a été largement engagée, bien qu’avec retard. Le rapport final provisoire devrait faire l’objet d’une restitution au cours du 1er trimestre 2005.

• Les réformes institutionnelles et l’entretien routier ont atteint des résultats concrets : l’outil d’aide à la gestion de l’entretien routier (SGER et GEM) et l’exploitation des banques de données routières y afférentes sont opérationnels. Une attention particulière a

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été portée sur l’animation/coordination/encadrement des services déconcentrés des Travaux Publics, les DPTP, par la mise en place du Centre de Programmation et de Gestion de Réseau (CPGR) et d’une convention programme n°6. La Cellule d’Appui Institutionnel a été renforcée en ressources humaines et matérielles démontrant l’importance accordée à l’entretien routier. La Cellule de Gestion des Grands Projets du Ministère, initialement dédiée aux seuls projets FED a vu s’élargir son champ d’action pour se voir confier la gestion des programmes Banque Mondiale, BAD/OPEP et BADEA/Koweït. Ceci démontre les performances de gestion technique, organisationnelle et financière de la Cellule. Elle est appelée à constituer une des bases de la future Autorité Routière.

• La loi portant création de l’Autorité Routière a été votée par l’Assemblée Nationale et ratifiée par le Sénat. L’année 2005 devra être consacrée à la mise en place progressive de l’Autorité Routière (préparation d’un atelier en début février 2005, mise en circuit de signature des documents de base, décret d’application de la loi, …).

L’analyse de l’évolution des quatre indicateurs, basée sur des chiffres provisoires fait apparaître que les objectifs sont globalement atteints : L’objectif en matière de longueur des routes réhabilitées ou ayant fait l’objet d’un entretien périodique a été globalement atteint (2293km – à noter que l’objectif fixé début 2004 de 4500km – cf. RAC 2003 – intégrait également les travaux à lancer. Or on ne s’intéresse ici qu’aux routes ‘réceptionnées’) Les ressources allouées pour le FER ont connu une augmentation de l’ordre de 17% par rapport à 2003. En 2004, 200 milliards de FMG ont été alloués au FER pour 180 milliards de prévisions. 160 milliards de FMG proviennent de la redevance d’usage de la route (RUR + TPP). En terme de désenclavement, l’objectif a été globalement atteint (48% de la population desservie contre 46% en 2003). Le nombre de communes accessibles par routes praticables toute l’année a augmenté de 475 en 2003 à 509 en 2004. Les coûts de transport de voyageurs sur certaines routes réhabilitées ont connu une baisse ou un maintien des prix, malgré la hausse du carburant et des prix des pièces de rechange. Néanmoins une absence de données fiables ne permet pas d’estimer avec exactitude l’indicateur <réduction des prix de transport de voyageurs sur les axes structurants (RN2,4,6 et 7) et des prix de marchandise>. Un nouvel indicateur est à l’examen.

b) Progrès réalisés dans les activités

L’année 2004 a vu la mise en exécution de la majeure partie des Programmes/Projets financés dans le cadre du 8ème et le 9ème FED. Les activités concernent (i) l’appui à la politique sectorielle et l’appui institutionnel (ii) la programmation et la mise en œuvre des projets de travaux avec leurs actions d’accompagnement:

- Achèvement des travaux d’entretien périodique de la RN4 (PK 429 au PK 570), 60% des travaux d’entretien périodique de la RN7 (PK202 au PK410) et réfection du platelage du pont suspendu de Kamoro.

- Lancement de tous les travaux relatifs au PRIRER : Petit Boulevard (liaison RN4/RN7), RN2 (PK 240 au PK 350), RN4 (PK 108 au PK 160), et RN7 (PK 620 au PK 659)

- Réalisation à 79% des travaux de réhabilitation de la RN5A entre Antalaha et Sambava et poursuite des actions d’accompagnement sociales (MOASAVAS).

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- Démarrage des travaux de réhabilitation de la RN6 Port Bergé/Ambanja (309 Km de route bitumée) devant être terminés en août 2007. Lancement de l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des actions sociales d’accompagnement.

- Poursuite de l’étude du Plan National de Transport avec l’accord de prolongation de la date de validité de la Convention de Financement au 30 juin 2005 et celle du contrat au 31 mars 2005. Rapport final prévu être restitué en février 2005.

- Attribution et lancement des travaux dans le cadre du volet dégâts cycloniques : réhabilitation de la liaison ferroviaire Fianarantsoa-Côte Est, réouverture des RNS 35, RNT8, RNT31 et RN31A, reconstruction de trois ponts : Fatihita (en cours), Zazafotsy et Ampandra (terminés)

- Poursuite de l’appui au FER : accompagnement technique, financier et organisationnel. - Signature de la convention de financement d’un montant de 3 Millions d’Euros

concernant les études détaillées des RNS dans le Sud de Madagascar (projet 9 ACP MAG 002), et lancement de l’Appel d’Offres y afférentes.

- Signature d’une convention de financement d’un montant de 43 millions Euros concernant les travaux de réhabilitation du réseau routier national dans le Sud de Madagascar (projet 9 ACP MAG 009), et lancement de l’Appel d’Offres des travaux points critiques de la RNS 13 (projet 4)

- Signature de deux contrats d’audits (financier, organisationnel et technique) sur les Devis Programmes rentrant dans le cadre des projets 8 ACP MAG 030 et 8 ACP MAG 045.

- Accord sur l’augmentation du plafond de la convention de financement 8 ACP MAG 30 afin de mobiliser l’enveloppe B du PIN à hauteur de 5,9 millions Euros pour la reconstitution du volet dégâts cycloniques (avenant sous n° 9 ACP MAG 15).

c) Degré d’intégration des questions transversales

Les projets routiers du 8ème et du 9ème FED bénéficient d’un volet d’actions d’accompagnement dont l’objectif est de favoriser une meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et social. Ce volet représente 1 à 2% du montant des travaux et couvre la prévention du MST/SIDA, l’approche GENRE, l’environnement et les micro- projets à caractère social. Trois ONG sont actuellement en pleine phase de mise en œuvre le long des RN 2, 4, 7, 5A et le Petit Boulevard. Malgré les quelques problèmes rencontrés par les ONG dans la gestion des DP, les premiers résultats sont forts encourageants.

4.1.2 Secteur de concentration n°2 : développement rural et

sécurité alimentaire

L'amélioration de l'économie rurale reste la condition sine qua non du développement économique de Madagascar, où 2/3 de la population est directement impliquée dans l'agriculture et les activités connexes. Plus de 80% des pauvres vivent dans les zones rurales et l'insécurité alimentaire demeure un phénomène périodique. La persistance des pratiques non soutenables dans l'exploitation des ressources naturelles continue, également, à menacer la biodiversité riche et souvent unique du pays.

Suivant le cadre du DSRP et les orientations des politiques sectorielles pour le développement rural, la décentralisation, la sécurité alimentaire et l’environnement, le programme 9ème FED intervient à trois niveaux, dans une perspective de renforcement des capacités

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institutionnelles et des ressources humaines et dans le cadre du processus de décentralisation appuyé par le Gouvernement: (1) investissements en infrastructures publiques, (2) appui au secteur privé agricole et (3) amélioration des services publics. Les interventions sont concentrées dans les provinces de Tuléar et Fianarantsoa. Les investissements pour le développement local et les infrastructures publiques et productives sont financés par le FED, tandis que les aspects liés à la formation, à la restructuration du monde rural et à l'amélioration institutionnelle de la production sont financés par la ligne budgétaire Sécurité Alimentaire. Cette dernière permet également de financer, dans ce domaine, des activités ayant une dimension nationale, comme l’appui à la déconcentration des structures ministérielles.

En complémentarité de ce programme et conformément au cadre de politique sectoriel existant, un appui significatif continue à être fourni pour la promotion des filières d'exportation agricole, la gestion des ressources halieutiques, le développement de l’élevage et les systèmes de micro crédit. Cet appui est financé par les fonds STABEX et les reliquats 8ème FED.

a) Résultats

Malgré le passage des cyclones Elita et Gafilo, la production agricole de 2004 est restée satisfaisante, avec une augmentation de 7 % de la production de paddy. Les prix élevés du riz importé (résultant de la dépréciation de la monnaie, des augmentations des prix mondiaux du riz ainsi que du transport) ont causé une hausse sans précédent du prix à la ferme pour toutes les cultures vivrières, améliorant significativement la production et les revenus pour 2004-05 (rappelons en effet que le prix sur le marché local est fortement indexé sur le prix mondial). La demande d'intrants et de crédit a augmenté, provoquant, en conséquence, une réorientation des programmes d'investissement ruraux en cours et nouveaux.

Les principaux produits d’exportation, la vanille et les crevettes, ont reculé après la baisse des cours sur le marché mondial. Les pertes ont été en partie compensées par les recettes accrues d’exportation de clous de girofle. Le marché international du café continue à être faible. En ce qui concerne les cultures industrielles, la privatisation de Hasyma, devrait permettre le redressement, longtemps attendu, du secteur coton. Une privatisation similaire pour le secteur du sucre n'a pas avancé, d’où la diminution continue de sa productivité, qui ne représente plus qu’une petite proportion du potentiel de production, ainsi que l’incapacité à même satisfaire le quota préférentiel pour les marchés américains et européen.

L’installation des 22 régions constitue un progrès important, car elle met en place une administration fortement orientée sur le développement à proximité de la population. En outre, ce dispositif appuie la responsabilisation des communes en matière de développement, initiée en 2003, et constitue une suite logique de l'approche intégrée du développement rural, introduite auparavant dans le cadre du processus PADR/GTDR.

Le MAEP a enregistré des progrès significatifs dans la réorganisation et la déconcentration de ses services, notamment avec l’extension de sa représentation à 22 Directions Régionales de Développement Rural (DRDR). Un renouvellement d’environ 25% du personnel permettra le transfert nécessaire de compétences des services centraux aux directions régionales, ainsi qu'une réaffectation du budget des dépenses de fonctionnement. Constituant une grande première dans les services publics de Madagascar, plus de 500 fonctionnaires du MAEP ont déjà pris une préretraite et 750 nouvelles demandes sont en cours de traitement.

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Des avancées importantes ont été également faites dans la modernisation de plusieurs des services techniques du MAEP. Le Plan National de Foncier, fortement soutenu par la communauté des bailleurs, prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle approche qui réconcilie le régime administratif foncier classique avec davantage d’approches communautaires informelles. La réorganisation des services vétérinaires, dans le cadre d’une privatisation et d’une reconcentration totales sur les tâches réglementaires, est en cours. Le Centre National Anti-acridien a été complètement réorganisé en fonction de ses nouvelles tâches préventives.

En liaison avec ces résultats positifs de la réforme institutionnelle, il est indispensable de développer un cadre politique qui mette en perspective la viabilité financière dans le contexte du budget du Gouvernement actuel et futur. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme fondé sur les politiques du MAEP (LPDR, Plan Quinquennal) constitue une bonne base, qui doit permettre, au Gouvernement et aux bailleurs, de faire de meilleurs choix pour les investissements dans le secteur. Une vision assez claire est en train d’émerger en faveur d’une approche de l’appui sectorielle conjoint à mettre en place dans 2 à 3 ans.

Il est à noter que l’obtention d’une série d’indicateurs définis en 2003 (cadre d’intervention) visant à mesurer le degré de réalisation des grands objectifs des interventions de l’UE est particulièrement difficile, en dehors de quelques agrégats statistiques classiques en agriculture (surfaces, rendements, production par culture, par destination...). En effet, le dispositif statistique en place est notoirement insuffisant, et les enquêtes bénéficient rarement de la continuité souhaitable dans le temps. Une réflexion est en cours pour modifier certains indicateurs dont la collecte apparaît aujourd’hui très problématique (voir document de travail annexé au cadre d’intervention). En outre, l’appui partiel de l’UE (sur fonds STABEX) au recensement de l’agriculture à lancer début 2005 (en vue de la mise en place d’un système d’information efficace et fiable au service des acteurs du monde rural) ainsi que le programme SIRSA devraient pouvoir améliorer la qualité des données sur le secteur.

b) Progrès réalises dans les activités

Si l’année 2003 a été axée sur la conception de nouveaux programmes, 2004 a été plutôt consacré au démarrage des programmes dont les conventions ont été signées : PASA 2003/2004 (1ère tranche 9M€), CECAM (5 M€), ACORDS (phase I. 32M€) et FORMGED (4 M€). En effet, tous les engagements ont pu être signés, sauf en ce qui concerne les phases II des programmes ACORDS et PASA 2003/2004, qui ont déjà reçu des avis favorables au niveau des Comités EM respectives. Durant 2004, 15.3 M€ ont été contractés et 15.2 M€ payés dans le secteur rural, tous instruments confondus. En 2005, 40 M€ supplémentaires devraient être contractés.

L’Unité de Gestion pour le programme Appui aux Communes et Organisations Rurales pour le Développement du Sud (ACORDS, 9 ACP MAG 10, Phase I 32 M€, Phase II 28 M€) a été mise en place et le programme a été initié dans les neuf régions des provinces du sud de Madagascar. Cette première phase est orientée vers le processus d’information des maires des 668 communes rurales des 9 régions concernées sur les modalités et les objectifs du programme, ainsi que sur l’organisation en grappes des communes ayant des objectifs intercommunaux en commun, particulièrement les pistes rurales, l’aménagement des bassins versants et provisionnement en eau potable. La mise en oeuvre du programme coïncide avec un nouveau processus de décentralisation et de régionalisation en cours à Madagascar, créant une synergie régionale significative.

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Le Programme d’Appui aux Initiatives Communales et aux Associations Locales (PAICAL, 8 ACP MAG028, 8 M€) a achevé ses objectifs en 2004 après une extension de 15 mois – jusqu’au 30 juin 2005 - pour compenser les délais accumulés dans la phase de démarrage et pendant la crise de 2002. Au total, 168 microréalisations ont été mises en oeuvre, dont les dernières sont en cours d’achèvement. Une phase de capitalisation est actuellement en cours.

Le projet de Développement de l’Elevage dans le Sud-ouest (DELSO 8MAG 46 ; 4 M€) a rencontré des difficultés de mise en œuvre de son programme d’action. Initialement conçu comme un programme d’appui aux éleveurs, les actions prévues ne sont pas relayées par des opérateurs performants. En conséquence de nouveaux axes d’intervention visant à restaurer un environnement favorable au développement du secteur ont été proposés, conformément aux recommandations de l’audit du secteur élevage réalisé en octobre 2003. La mission d’évaluation à mi-parcours est attendue pour en évaluer le bien fondé et justifier une proposition d’avenant à la convention de financement. Les premiers engagements individuels et la réalisation des premières actions de la phase II du Programme d’Appui aux Micro-finances Rurales (CECAM - 9 MAG 001 ; 5 M€) n’ont finalement pu commencer qu’en octobre 2004. Le retard pris entre novembre 2003 et janvier 2004 s’est accumulé à la suite de la publication d’une instruction du siège relative aux microfinances et l’application du nouveau guide DP, qui ne prévoit pas l’utilisation des lignes de crédits. Ce délai a eu des effets négatifs sur la performance du réseau CECAM.

Le Programme Développement Intègre dans la Région de Bemaraha (Bemaraha, 8.MAG.037 ; 5 M€) a pu exploiter les aménagements du parc, consolidés en 2003, avec 4.200 entrées touristiques en 2004, soit près de 35% d’augmentation par rapport à l’année précédente. Conformément aux conclusions et recommandations de l’évaluation à mi-parcours, les activités ont été recentrées sur la pérennisation du parc et sur le désenclavement. La période effective d’exécution des travaux ayant a été raccourcie en raison du passage de deux cyclones dans la région, un avenant à la convention de financement a été préparé, fin 2004, pour une extension de 2 ans de la durée d’exécution et de l’augmentation de 20% du budget de la convention de financement.

Le Programme de sécurité alimentaire relève de financements accordés dans le cadre du PASA 98, du PASA 99 et du PASA 2003/2004 auxquels s’ajoutent les allocations globales ainsi que des dotations annuelles d’aide alimentaire indirecte, via le PAM et / ou les ONG.

La deuxième tranche de 4 millions EURO pour l’appui budgétaire, accordée dans le cadre du PASA 98 (Lettre Officielle N° 19727 du 30/12/98, 8 millions EURO), a été débloquée en décembre 2003. Ces fonds sont ciblés, d’une part, sur les projets d’investissements initiés durant la première phase, ainsi que sur une intervention d’urgence de mitigation de dégâts cycloniques sur un grand périmètre irrigué du sud ouest de l’île, et d’autre part, sur des investissements préparatoires à la concrétisation effective de la réforme administrative engagée. Les investissements en équipements des Directions Régionales du MAEP ont été réalisés et les activités de la 2ème tranche sur les périmètres irrigués des cinq régions concernées et le service vétérinaire ont toutes démarré.

La mise en œuvre des recommandations d’un audit organisationnel complet de l’ensemble de la structure du Centre National Antiacridien (CNA) a eu lieu au cours du dernier trimestre 2004, qui remplit les conditions pour le déblocage des fonds de contre valeur de 2 M€. Des

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missions ponctuelles appuyées par la FAO et financées sur le trust fund EC FAO Package Program to support food security (LO 20082 du 01/03/2000) se sont poursuivies pour mener des études sur le criquet nomade dans le nord. Une étude d’impact environnemental des opérations de lutte antiacridienne a été réalisée par NRI International, courant septembre 2004, et a permis d’arriver à un consensus de tous les intervenants sur cette question ainsi que l’obtention du permis environnemental pour le CNA.

Un nouveau Système d’Information Rural et de Sécurité Alimentaire (SIRSA) a démarré en septembre 2004 sur financement PASA 2003 et les deux précédentes interventions dans le domaine des systèmes d’information, à savoir le Système d’Alerte Précoce (SAP) et les Observatoires ruraux (ROR) se poursuivront dans ce cadre. Un montant d’environ 300.000 € a été mobilisé en décembre 2004 sur fonds STABEX pour soutenir la campagne agricole 2004/2005 suite aux problèmes de pénurie du riz courant 2004. Les prix aux producteurs locaux ayant devenus plus rémunérateurs, l’opération avait pour but aussi d’inciter les producteurs à investir pour améliorer leurs rendements agricoles.

Suite aux cyclones GAFILO précédé par ELITA, ECHO a débloqué 2 M€ en avril 2004 (décision du 30 mars) pour secourir les populations dans les zones touchées , à travers les projets de 5 ONG présentes sur le terrain CARE, MDM, MSF, CARITAS France et MEDAIR. Les projets ont agi surtout dans les domaines sanitaire, eau et assainissement et, réhabilitation des pistes rurales. Tous ces projets sont aujourd’hui clôturés avec un impact assez satisfaisant. Le reste des stocks d’équipements et kits médicaux ont été utilisés pour les victimes des inondations de mars/avril 2005.

Enfin, sur la base de la programmation des besoins en aide alimentaire, un montant de 2 millions EURO, a été alloué fin décembre 2004 pour des actions de filets de sécurité ciblant les personnes les plus défavorisées principalement dans les zones urbaines. Ces actions seront mises en œuvre par les ONG qui seront retenues après un appel à proposition qui aura lieu prochainement.


Les questions environnementales sont traitées de manière directe dans quelques projets ciblés sur l’intégration des problématiques de développement socio-économique et de protection des ressources naturelles (projet Bemaraha 8 MAG 037, projets exécutés par WWF et l’Association Nationale pour la gestion des Aires Protégées, sur la ligne budgétaire « Forêts tropicales »), ainsi que dans le cadre de l’appui (STABEX) au Centre de Surveillance des Pêches. De manière indirecte, les projets visant l’intensification des productions agricoles et animales comprennent des approches visant une gestion durable des ressources naturelles.

Dans le processus de sélection des grappes et communes d’intervention du programme ACORDS, en particulier lors de la séance de bilan régional au moment du démarrage du programme (sept-nov 2004), les responsables communaux se sont vus présenter un état des lieux en matière de gestion des ressources naturelles. Cet apprentissage, pour l’intégration des questions environnementales, sera poursuivi, notamment dans le cadre des appels à propositions pour les subventions communales, et la mise en œuvre des infrastructures communales et intercommunales.

Il est envisagé de lancer une étude pour la redéfinition du Profil Environnemental du Pays en vue de la préparation du nouveau DSP.

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Le programme de Formation en Appui de la Gestion des Interventions de Développement (FORMGED, 9 ACP MAG 13, 4 M€), qui a démarré en octobre 2004, a été configuré pour pouvoir traiter de manière transversale le développement des ressources humaines, en général, et le renforcement des capacités et les questions de genre, en particulier. Il ne concerne pas exclusivement le secteur du développement rural mais tout secteur d’intervention communautaire.

4.1.3 Appui à la consolidation du cadre macroéconomique

Le PIN 9ème FED prévoit, comme approche transversale, l’appui à la consolidation du cadre macroéconomique, qui doit s’intégrer dans le contexte des programmes de réformes soutenus par les Institutions Financières Internationales et dans le cadre plus large de la préparation et de mise en œuvre du DSRP.

Bien que non prévu initialement dans la programmation du 9ème FED, un nouveau Programme d’Appui budgétaire, le PARP (Programme d’Appui à la Réduction de la Pauvreté), a été décidé fin 2003 pour soutenir la mise en œuvre du programme de réformes engagées par le gouvernement et poursuivre l’appui mis en œuvre en 2002/2003 à travers le PABU (programme d’appui budgétaire d’urgence). Une première tranche (2004-2005) de 35 millions d’Euros a été constituée à partir du transfert de 28 millions d’Euros, prévus initialement pour la deuxième phase du programme de Développement Rural, d’une somme de 5 millions d’Euros encore disponible au titre de l’appui à la consolidation du cadre macroéconomique et de la réserve du PIN 9ème FED de 2 millions Euros. La Convention de Financement y afférente a été signée le 03 juin 2004. Un deuxième engagement de 55 millions EURO est prévu pour la période 2005-2007 et sera financé à partir des ressources mises à disposition de Madagascar dans le cadre de la revue à mi-parcours.

a) Résultats

Le PARP est une aide directe non ciblée répartie sur 3 ans en tranches fixes et variables, la libération des tranches fixes étant conditionnée par la poursuite des programmes engagés avec les IBW, et celle des tranches variables par les résultats obtenus au niveau d’un ensemble d’indicateurs de performance intégrés au DSRP , aux objectifs quantifiés et aux résultats facilement vérifiables, respectivement dans le secteur des Finances Publiques (4 indicateurs), de la Santé (5 indicateurs) et de l’Education de base (5 indicateurs). Tableau 1: Répartition de l’enveloppe annuelle du PARP, 2004-2006

Année Tranches fixes Macro-économique

Tranches variables

Lutte contre la pauvreté

Appui Institutionnel

Suivi TOTAL

Millions € en % Millions € en % millions € Millions € Millions € en % 2004 17,0 43 5,0 22 2,5 0,5 25,0 36 2005 10,0 29 11,0 34 0,5 21,5 31 2006 9,5 28 14,0 44 23,5 34

TOTAL 36,5 100 30,0 100 2,5 1,0 70,0 100 N.B : la partie grise représente le premier engagement de € 35 millions et la partie non grisée, la nouvelle enveloppe de € 35 millions, qui devient, compte tenu des résultats de la revue à mi parcours, une enveloppe de € 55 millions. Un nouveau tableau de répartition de l’enveloppe globale sera élaboré dans le cadre de la nouvelle convention de financement à signer.

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Au plan des indicateurs relatifs aux finances publiques, deux indicateurs visant à mesurer le respect des engagements budgétaires ainsi que l’efficacité de l’exécution budgétaire envers les Ministères prioritaires (Santé et Education) ont donné des résultats satisfaisants. Les deux autres indicateurs concernant l’arrivée effective des fonds aux entités périphériques de ces mêmes Ministères, ainsi que l’observance de délais de paiements raisonnables aux fournisseurs n’ont pas encore pu être mesurés. Au plan des indicateurs santé, seuls 2 des 5 indicateurs ont été repris dans la revue annuelle du DSRP, contrairement aux engagements pris. Cependant, le Ministère de la Santé a pu fournir des mesures pour 4 indicateurs, mesures satisfaisantes, sauf celles concernant le taux d’accouchement avec assistance professionnelle et le stock de certains médicaments de base au niveau des centres de santé de base. L’enquête pour la mesure du 5ème indicateur (prévalence du Sida) a été reportée au premier trimestre 2006.

S’agissant enfin des indicateurs relatifs à l’éducation, ils ont tous été réalisés. Il en résulte que, dans l’enseignement primaire, le taux net de scolarisation est excellent, mais que le taux de redoublement des élèves comme le nombre d’élèves par classe sont trop élevés Le taux d’achèvement du cycle est encore insuffisant. La dernière mission conjointe (18 au 22 octobre 2004) entre la Commission Européenne, la Banque Mondiale et la France a constaté un certain manque de compréhension au niveau des ministères techniques à l’égard de la valeur, de l’utilisation et de l’importance des indicateurs de performance. De plus, une certaine faiblesse a été constatée au niveau de la collecte et de l’analyse des données relatives aux indicateurs de performance :

• Deux enquêtes n’ont pu être réalisées (délais de paiements des fournisseurs et taux

d’exécution des budgets de fonctionnement des établissements périphériques et taux de prévalence SIDA chez les prostituées) ;

• 3 indicateurs du secteur santé (taux d’accouchement, taux de consultation en médecine curative dans les CSB publics et taux de prévalence SIDA pour les prostituées) n’ont pas été inclus dans la revue du DSRP ;

• Les niveaux atteints par certains indicateurs (taux de scolarisation primaire, pourcentage d’enfants âgés de 6 ans scolarisés et taux de consultation en médecine curative dans les CSB publics) ayant largement dépassé leurs objectifs, il y aurait lieu de revoir ces objectifs à la hausse avec les bailleurs ;

• Les indicateurs budgétaires (programmation et exécution budgétaire secteurs sociaux) devraient à l’avenir inclure les ressources I-PPTE.

Le recrutement, début 2005, d’une assistance technique qui viendra en appui au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget dans le suivi et la mise en œuvre du PARP devrait permettre de progresser au niveau des problèmes de collecte et d’analyse.

b) Progrès réalisés

La première tranche fixe du PARP de 17 M€ a été libérée au 30 juin 2004 après la signature de la Convention de Financement et la transmission d’une Communication du Gouvernement à la Commission Européenne. Cette Communication constate l’approbation du « Dossier Madagascar » par le Conseil d’Administration du FMI du mois de mars 2004, après la quatrième revue, et indique les progrès réalisés dans la mise en œuvre du DSRP ainsi que les actions de réformes entamés au niveau de la gestion des finances publiques, sur la base d’un

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plan d’actions prioritaires 2004. La première tranche variable de 3,675 millions Euros (dans une enveloppe maximale de 5 millions Euros) et a été décaissée au mois de décembre 2004 suite à la présentation par le Gouvernement à la Commission Européenne d’une Communication portant sur l’approbation du « Dossier Madagascar » par le Conseil d’Administration du FMI (suite à la cinquième revue d’octobre 2004) et l’état d’avancement de la mise en œuvre du DSRP et du plan d’actions prioritaires 2004. Le montant de cette tranche variable a été évaluée sur la base des résultats des indicateurs de performance du PARP au cours de l’année 2003 (voir § précédent).


Dans le cadre du PARP, l’enveloppe de 3,5 millions Euros destinée aux appuis institutionnels a permis en 2004 le financement (pour environ 37.000 €) de la collecte des données par l’INSTAT pour les indicateurs de performance relatifs aux Finances Publiques. Les enquêtes démarreront au début de l’année 2005. Un Devis-Programme sur les Enquêtes Périodiques auprès des Ménages 2004, géré par l’INSTAT, a été signé le 17 novembre 2004 (pour un montant d’environ 120.000 €).

Les autres actions en cours visent des appuis techniques, logistiques et en formation à six entités, à savoir l’INSTAT, la Direction Générale des Dépenses Publiques, la Chambre des Comptes, la Direction Générale du Trésor, le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Santé et du Planning Familial. Ces appuis s’orientent sur les deux grands axes d’intervention, à savoir un appui au renforcement des capacités des organes et structures de contrôle (en cohérence avec les précédents programmes communautaires) et un appui aux structures responsables pour le suivi de la mise en œuvre du DSRP, notamment en matière de renforcement des systèmes statistiques concernant la collecte et l’analyse des indicateurs sélectionnés.

4.1.4 Secteur de concentration du PIN 8ème FED : L’appui à la

Politique Nationale de Santé

Pour ce secteur, l’année 2004 a été marquée par la fin du projet « Appui à la Politique Nationale de Santé » (8 ACP MAG 03), dont les activités n’ont pourtant pas pu être achevées conformément au programme initial (expiration de la Convention de Financement au 30 septembre 2004). La clôture du projet et notamment celle des 7 derniers Devis-Programmes (DP Lutte contre le SIDA, DP Central 1999/2000, DP Central 2002/2003, DP Antananarivo, DP Toliara, DP Antsiranana et DP Réhabilitation COUE) a ainsi été lancée. Cette clôture a été pilotée par un Comité de Surveillance composé par les représentants du Ministère de la Santé et du Planning Familial, du Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National, de la Délégation de la Commission Européenne et des Assistants Techniques. Une somme de 7.5 millions Euros a pu en outre être dégagée pour d’autres activités (voir chapitre 5).

La mission d’évaluation finale du projet, réalisée au mois de septembre 2004, a permis d’identifier les points forts et les points faibles de la stratégie d’intervention de la CE dans le secteur. Au titre des points forts ont été notés des apports appréciables (réhabilitations, équipement, formations), une certaine flexibilité permettant d’adapter le programme et une diversité des niveaux d’intervention (central et local). Certains points faibles ont été également relevés : l’absence de structure forte et stable de pilotage, le peu d’intérêt des intervenants pour la visibilité et des faiblesses au niveau de la gestion financière.

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4.2 Projets et programmes hors concentration du PIN 9ème FED

Dans le cadre de l’appui à la bonne gouvernance, deux Conventions de Financement ont été signées en 2004 : Le programme d’appui à la consolidation du processus de démocratisation, adopté vers la fin de l’année 2003 et signé le 14 janvier 2004 pour un montant de 1,950 millions Euros consiste en un soutien au Parlement malgache et un appui à la transparence des processus électoraux. Dans le cadre du soutien au Parlement malgache, un contrat de service a été passé avec le consortium Assemblée Nationale Française/Sénat Français/Institut International Paris La Défense pour un montant de 174.720 € et pour une durée de 30 mois. Ce contrat a pour objet l’organisation de sessions d’information pour les parlementaires malgaches et le personnel du Parlement et l’appui au renforcement des capacités du Parlement en matière de communication et d’échanges. Plusieurs sessions ont été organisées en 2004. Dans le cadre de ce programme, quatre Devis-Programmes (DP) d’un montant total d’environ 430.000 Euros ont également été établis : i) un DP « Renforcement des capacités du Sénat en matière de communication et d’échanges » ii) un DP « Renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale en matière de communication et d’échanges » iii) un DP « Appui au Conseil National Electoral » et (iv) un DP «Appui à la transparence électorale » ayant pour objet d’appuyer la campagne de distribution conjointe de Cartes d’Identité Nationale et de Cartes d’électeurs, et de promouvoir la délivrance de jugements supplétifs et d’actes de naissance.

Le programme d’appui communautaire dans le domaine de la bonne gouvernance et de la consolidation de l’Etat de droit, signé le 06 août 2004, pour un montant total de 9,596 millions Euros (dont 8 millions Euros financé par la Communauté européenne et 1,596 millions Euros par le Gouvernement) vise la promotion de la bonne gouvernance et la consolidation de l’Etat de droit à Madagascar par une amélioration du fonctionnement de la Justice (grâce notamment à une participation accrue des organisations de la société civile), la modernisation de la police nationale et l’appui à la bonne gestion du service des douanes. Un consortium constitué de l’Institut International Paris La Défense, Chef de file, du Center for International Legal Cooperation et du GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières a été contracté en octobre 2004 et a mis en place une Unité technique pour appuyer la gestion du programme et mettre à disposition les assistances techniques internationales et locales. Le contrat passé avec ce consortium s’élève à 1.485.523 Euros pour une durée de 36 mois. Les différents Dossiers d’Appels d’Offres pour les constructions, réhabilitation et équipements au niveau des départements concernés sont actuellement en cours de préparation.

Une demande de rallonge supplémentaire de 1.6 M€ (soit une augmentation de la contribution communautaire de 20%) a été initiée en 2004 pour couvrir l’augmentation du coût des constructions et réhabilitations, résultant de l’augmentation du prix international des matériaux et la dépréciation du FMG en 2004. Cette rallonge sera financée sur les reliquats des FEDs antérieurs (voir chapitre 5).

4.3 Utilisation des ressources destinées aux acteurs non étatiques (ANEs)

Des ressources substantielles ont été accordées notamment dans le secteur du développement rural, des transports et des secteurs sociaux, à des programmes mis en œuvre en collaboration

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avec les ANE. Ces interventions couvrent l’ensemble du territoire. L’intégration et la participation des ANE dans la coopération Madagascar – UE prennent les formes suivantes :

- des organisations interviennent, grâce aux appuis de la CE, au niveau politique

(stratégies de développement national ou sectoriel, réglementation). Il s’agit notamment du réseau CECAM (Projet Microfinance 9 MAG 1), qui gère directement une grande partie du financement octroyé dans le cadre du projet et qui est devenu un acteur reconnu et incontournable dans les débats nationaux sur le financement du milieu rural et sur la micro-finance à Madagascar.

- des organisations participent, grâce aux interventions de la CE et même si elles ne gèrent pas directement des financements, à l’élaboration et la programmation de stratégies de développement. Il s’agit notamment des GTDR (organisations paysannes ou inter-professionnelles agricoles, ONGs et associations, opérateurs privés), qui participent aux débats régionaux et donnent des orientations sur les stratégies et interventions régionales et contribuent également à la revue des actions réalisées.

- des ONG nationales ou internationales, bénéficiaires de subventions au titre des lignes budgétaires déconcentrées (sécurité alimentaire, cofinancement ONG, droits de l’homme, forêts tropicales, santé reproductive- voir partie 4.5.3) mettent en œuvre directement des appuis. Il en est de même des ONG et associations qui mettent en œuvre les actions d’accompagnement social et de genre le long des infrastructures routières financées par le FED. Ces interventions sont devenues systématiques dans les programmes routiers et représentent jusqu’à 2% du montant des travaux.

- Enfin, les organisations qui, pour le moment, restent de simples bénéficiaires des interventions, telles que les associations de parents d’élèves, de quartier, d’usagers de pistes, d’usagers de l’eau, veillent de fait à la pérennisation des réalisations. Ce rôle est d’ailleurs appelé à évoluer, notamment en matière de prise de décision et de pouvoir d’interpellation et de contrôle, en particulier dans le cadre de la régionalisation du développement et du renforcement de la place des communes.

Des programmes en phase de démarrage, tel que le programme ACORDS ou le programme d’appui à l’Etat de droit vont également accorder des ressources importantes aux ONG, actives dans le secteur du développement local (pour ACORDS) et dans le secteur judiciaire (pour le programme Etat de droit). L’exercice de cartographie de la société civile malgache (« mapping study »), prévu pour 2005, a en outre comme objectif d’identifier de nouveaux appuis à apporter en matière de renforcement de capacités.

4.4 Utilisation de l’enveloppe B

Sur les 327 millions EURO du PIN 9ème FED alloués à Madagascar, une enveloppe de 60 millions EURO a été destinée à couvrir les besoins imprévus, tels que l’aide d’urgence, les contributions aux initiatives d’allègement de la dette et un soutien à l’atténuation des effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (FLEX). L’enveloppe de 60 millions EURO a fait l’objet en 2004 de la ventilation suivante :

- 5.9 millions EURO pour les dégâts cycloniques (engagés fin 2004, par échange de

lettre, au titre du 9 ACP MAG 15) ; - 4.9 millions EURO pour la facilité de paix ; - 4.2 millions EURO comme réserve pour aide d’urgence ;

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- et 45 millions à transférer vers l’enveloppe A au titre de l’addendum au programme indicatif national (signé début 2005).

4.5 Autres instruments

4.5.1 STABEX

Le programme d’intensification et de structuration des filières principales a permis d’organiser avec le GES (Groupement des Exportateurs de la SAVA) et le GNEV (Groupement National des Exportateurs de Vanille) une importante manifestation en octobre 2004 : « les assises internationales de la vanille naturelle ». Ces assises ont contribué à définir une stratégie offensive pour conserver autant que possible des parts de marché pour la vanille naturelle, qui représente une source de revenus monétaires fondamentale pour les producteurs de Madagascar. Les capacités d’intervention du Centre Technique Horticole de Tamatave (CTHT) et celles du Comité National de Commercialisation du Café (CNCC) ont été renforcées en 2004 pour diffuser autant que possible du matériel végétal de qualité et conseiller les producteurs pour conduire leurs plantations de façon performante. Le CTHT a ouvert une nouvelle antenne à Tolagnaro et ouvrira prochainement une antenne à Sambava. Le CNCC est présent dans la région de production de café robusta de Mananjary à Farafangana et encourage le renouvellement des caféiers mais également la diversification des productions en étroite relation avec le CTHT et les partenaires de proximité des paysans (ONGs, communes et opérateurs économiques).

Le CTHT et le CNCC se sont engagés dans une démarche de contrôle qualité. Le CTHT avec l’appui d’une expertise du Programme Initiative Pesticide (PIP) a mis au point un système pertinent de traçabilité des litchis exportés à partir des stations de soufrage, qui pourra être généralisé lors de la prochaine campagne 2005. Le CNCC gère une station de traitement du café arabica par voie humide, pour l’obtention d’une qualité optimale. Le CNCC a démontré aux opérateurs l’importance du marché de consommation nationale, représentant un volume très conséquent de 26 000 tonnes, et suscité la concurrence de nouveaux torréfacteurs, à présent au nombre de 7, prêts à se partager les parts de marché. Ces actions permettent de rester aussi réactif par rapport au marché d’exportation dont les cours pourraient à nouveau évoluer à la hausse pour des produits de qualité.

Suite à l’audit du programme de normalisation et de promotion des produits agricoles et animaux d’exportation, les capacités de gestion de l’autorité compétente en charge du contrôle officiel des produits de la pêche ont été renforcées par le recrutement d’un gestionnaire et l’affectation d’un régisseur unique à l’ensemble des programmes en appui au secteur élevage financé par l’aide communautaire. Les recommandations de la visite d’inspection de l’Office Alimentaire et Vétérinaire attendue mi-février 2005 pourront ainsi être rapidement mise en œuvre avec une meilleure division du travail entre les responsables techniques, administratifs et financiers de l’autorité compétente.

Le programme de Surveillance des pêches a été perturbé par l’incidence de la perte d’un patrouilleur, abîmé en mer lors du passage d’un cyclone, en février 2004. Le Centre a su néanmoins tirer parti des ressources matérielles et humaines dont il dispose pour dissuader autant que possible la pêche illégale et contribuer à la gestion rationnelle du secteur de la pêche. La coopération régionale avec notamment l’île de la Réunion s’est intensifiée pour obtenir des informations qui améliorent l’efficacité d’intervention du Centre. Le programme

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d’investissement se poursuit pour que le Centre dispose d’une flotte opérationnelle et complémentaire et de moyens performants d’intervention. Un contrat d’assistance technique a été signé pour faciliter le processus d’acquisition d’un patrouilleur. Les programmes STABEX ne sont à présent plus co-gérés par la Cellule d’Appui STABEX qui a été dissoute. L’expert coordonnateur de la Cellule a abandonné son poste plaçant la Délégation dans l’obligation de résilier son contrat. Toutes les dispositions ont cependant été prises pour renforcer les capacités de gestion des programmes, dont la mise en œuvre a d’ailleurs été perturbée par les insuffisances de la Cellule d’Appui STABEX : procédures infructueuses d’acquisition de matériels, retards dans le traitement de la comptabilité des programmes qui leur a occasionné de sérieuses difficultés de trésorerie.

Considérant la continuité des programmes respectivement financés dans le cadre du COM STABEX 91 – 93 et COM 96 – 99, un avenant unique a été signé le 30/12/04, fusionnant les deux COMs en intégrant un reliquat non programmé de 1,6 M€. Le montant total de cet avenant est de 66,6 M€, avec 19,0 M€ qui restent à engager et 5,2 M€ qui restent à payer. Suite à la revue à mi-parcours des programmes, les objectifs sont maintenus, et une modification au niveau des activités et budgets a été opérée en tenant compte des nouvelles priorités d’intervention identifiées en vue de conclure tous les engagements du programme en 2007.

4.5.2 Lignes budgétaires de la Communauté

Ligne Budgétaire B7-7020 « Droits de l’homme » -projet FFKM – Andry (264.150€) Entamé en 2000, le projet a visé la mise en place et le fonctionnement des groupements de développement au niveau des structures régionales du FFKM (Conseil chrétien des églises de Madagascar), le développement de leurs capacités d’intervention en matière de démocratie et de développement économique et la prise de conscience du contexte démocratique par la population. Le projet s’est terminé en septembre 2004 et a fait l’objet en avril d’un monitoring qui tout en reconnaissant les conditions difficiles de lancement du projet (largement retardé par la crise de 2002) a regretté que son approche n’ait pu faire l’objet de certaines adaptations au démarrage et en cours d’exécution.

Ligne Budgétaire 21-02-03 (ex B7-6000 ) « cofinancement ONG »

Marie Stopes International – Projet de santé reproductive et de santé de la mère et de l’enfant (494.931 €) : ce projet non déconcentré, doit se terminer en avril 2005, après avoir obtenu une extension en septembre 2002. Ce projet a été programmé pour ouvrir 6 nouveaux centres médicaux dans le pays.

Interaide - Développement économique et social dans les quartiers pauvres d’Antananarivo (1.000.000 €) : Le projet, lancé en 2001 pour une durée de 4 ans, vise à diminuer la grande pauvreté à Antananarivo, à travers le développement global et durable des familles pauvres dans les domaines éducatif, économique et social. Au cours de l’année 2004, les activités des trois volets ont largement progressé, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. La couverture géographique des quartiers pauvres s’est étendue, les méthodes d’intervention sont en constante progression et les structures malgaches parties prenantes du projet se sont

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renforcées, de même que la synergie entre eux, à travers le développement d’une passerelle entre les différentes activités du projet.

Santé Sud - Projet d’appui au développement de la médecine privée communautaire en milieu rural à Madagascar (480.072 €) : Ce projet, lancé en 2001 pour une durée de 3 ans, vise à résoudre les problèmes d’emploi des jeunes médecins et à améliorer la prise en charge de la santé des populations à travers l’installation de 18 médecins privés communautaires en zone rurale. Au total, 19 médecins généralistes communautaires sont appuyés par le projet.

FERT - Programme de soutien au développement des coopératives agricoles et de la Fédération régionale dans la région du Menabe à Madagascar (491.000 €) : Le projet, démarré en 2001 pour une durée de 4 ans, vise à soutenir le développement de coopératives agricoles et d’organisations paysannes (OP) et a pour objectif de permettre aux paysans de s’impliquer dans les filières de commercialisation des produits agricoles et dans les débats relatifs à l’avenir du monde rural dans le Menabe. Le projet a eu en 2004 des résultats positifs en matière de renforcement de la Fédération régionale des OP et d’immatriculation foncière. Handicap International - Projet de soutien au processus de développement local urbain à Madagascar (750.000 €) : Le projet, lancé en 2002 pour une durée de 4 ans, vise à appuyer le processus de développement local urbain concerté dans quatre villes de Madagascar (Antananarivo, Toliara, Toamasina et Mahajanga) à travers l’amélioration de l’accès à des revenus, la promotion d’une gestion concertée de l’environnement urbain dans les quartiers et l’émergence d’une société civile organisée. Enfants du Monde - Projet global en faveur de l’enfance – Mahajanga (750.000 €) : Le projet, lancé en 2002 pour une durée de 5 ans, vise à promouvoir la protection et l’intégration sociale des enfants issus de groupes défavorisés, à travers le renforcement des capacités locales en matière de conception et de mise en œuvre d'actions dans les domaines de l'éducation, de la protection sociale et du développement de l'enfant. Wateraid - Building networks for water and sanitation : provision, sustainability and coordination – Madagascar (620.000 €) :Ce projet, lancé en 2002 pour une durée de 3 ans, vise à améliorer l’offre en eau potable à au moins 20 000 personnes. En 2004, une partie des objectifs physiques ont été atteints, en partenariat avec 3 organisations: Taratra, Caritas et SAF-FJKM. Wateraid a notamment développé un plaidoyer pour une approche intégrée et participative en matière d’eau potable et d’assainissement Partage - Appui à la réinsertion socio-économique (1.500.000 €) : Le projet, lancé en 2003 pour une durée de 4 ans, vise à réduire la pauvreté de groupes socio-économiques très défavorisés issus de la Capitale et du Moyen-ouest malgache. Le projet bénéficiant des acquis de la phase pilote, les résultats obtenus courant 2004 sont encourageants. Centre International de Développement et de Recherche - Promotion du développement local et appui au processus de décentralisation dans les quatre communes urbaines de la région Sava (530.716 €) : Le projet lancé en 2003 pour une durée de 3 ans, vise à contribuer à la crédibilisation du processus de décentralisation, à travers la promotion du développement local sur quatre communes urbaines de la région SAVA. Après une phase d’identification en 2004 selon une approche participative, les investissements seront réalisés en 2005.

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Ligne Budgétaire 21-02 07-03 (ex B7-6312 ) Santé reproductive et santé de la mère et de l’enfant : Marie Stopes International – Project SANTE/2004/080-259-Project to reduce maternal mortality amongst vulnerable and undeserved populations in Madagascar (2.049.630): Ce nouveau projet a été approuvé en 2004 et commencera en 2005. Ligne budgétaire B7-20 « sécurité alimentaire » La volume d’appui aux ONG est passé de 18,8 à 26.4 M€ après une nouvelle allocation de 7.6 M€ dans le cadre du PASA 2003/2004. L’ensemble des projets ONG privilégie 4 axes d’intervention : i) améliorer de façon durable la sécurité alimentaire dans des zones régulièrement touchées par des catastrophes naturelles (cyclones et inondations en particulier), ii) renforcer les capacités d’organisation des acteurs ruraux en vue d’améliorer de façon durable leur sécurité alimentaire, iii) améliorer la sécurité alimentaire des ménages urbains et périurbains (filets de sécurité), iv) améliorer les revenus des producteurs par l’appui aux filières vivrières porteuses. Actuellement 13 projets ONG issus des appels à propositions précédents sont en cours et progressent de façon satisfaisante dans la réalisation des objectifs prévus, même si quelques unes ont enregistré un retard lié à la crise de 2002. Ligne budgétaire B7 - 6200 « Forêts Tropicales » WWF - Gestion durable des forêts tropicales dans la région de Fort Dauphin (1.135.197 €) : Le projet qui a démarré en mars 2001 est prévu jusqu’à la fin de 2005. Le projet vise la gestion communautaire de la forêt humide et de la station forestière par les populations et acteurs locaux. Les résultats positifs du transfert de gestion de la forêt d’eucalyptus commencent à être visibles avec une augmentation significative de l’utilisation de charbon de bois et de bois de construction issus des eucalyptus dans la ville de Fort-Dauphin. Par contre, les premiers résultats positifs des transferts de gestion de la forêt humide restent à confirmer et à consolider, ce qui a justifié la dernière prolongation de la durée de mise en œuvre du projet.

ANGAP - Gestion durable des forêts tropicales dans le Nord-Est de Madagascar (1.315.2527 €) : L'appui est attribué à l'Association Nationale des Aires Protégées (ANGAP), pour une durée de 5 ans et pour un montant de 1.315.252 €. La phase opérationnelle du projet a démarré en février 2003. La zone d'intervention du projet est une région de forêts naturelles humides à forte diversité biologique. Le projet vise à impliquer les populations, les communautés et les autorités locales dans la conservation et la gestion des forêts et de la biodiversité, notamment à travers des actions de sensibilisation, de concertation, de formation, de transfert de gestion et de mise en place d'activités génératrices de revenus. Ligne budgétaire B7 - 8710 « Bananes » (1.000.000 €) Cette ligne n’étant pas déconcentrée, la responsabilité opérationnelle revient à AIDCO C/6, à qui ont été adressés, pour endossement, un projet de contrat de mise en œuvre des actions prévues au plan d’action de 2002, ainsi que deux dossiers d’appel d’offres pour la fourniture de matériel roulant (pour approbation avant lancement). Aucune suite n’a encore été donnée et le contrôle ex ante n’est pas opérationnel pour mobiliser les financements disponibles. Le projet de diversification des productions horticoles dans la région de Tamatave financé sur cette ligne budgétaire est très complémentaire au dispositif du STABEX qui appuie exclusivement le fonctionnement des principales filières d’exportation. Cet instrument

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financier doit permettre d’amplifier les actions de diversification sur les filières prometteuses pour lesquelles Madagascar présente beaucoup d’avantages comparatifs (palmiers ornementaux, baies roses, pejibaye, ananas victoria…), d’acquérir les unités pilotes de transformation des fruits et former les professionnels et les opérateurs désireux d’investir dans ce secteur. Des actions sont aussi prévues pour lutter contre les maladies qui affectent les bananiers et la production locale et l’incidence de la maladie est telle, qu’une action urgente doit être conduite. Pour l’année 2003, la Convention de Financement y relative a été signée le 29/12/04.

4.5.3 Coopération régionale

Madagascar participe actuellement aux projets mis en place sur les PIR précédents et notamment aux trois projets suivants, au niveau de la Commission de l'Océan Indien: (i) le Projet pilote d’Appui Régional à la Promotion d’une Education à la Gestion de l’Environnement (ARPEGE) de 1,8m Euros, au titre du 8ème FED, qui vise les enfants de 10 à 13 ans (ii) le Projet complémentaire de coopération météorologique de 1,8m Euros, au titre du 7ème FED, qui vise à réduire les pertes en vies humaines et les dégâts causés par les catastrophes d’origine météorologique et (iii) le Programme Régional de protection des Végétaux (PRPV) de 6,5m Euros, au titre du 8ème FED, qui vise la mise en place d’un réseau informatique (basé à la Réunion), une harmonisation des législations phytosanitaires (adoption de normes de qualité communes et internationalement reconnues) et des formations de contrôleurs de pesticides. Au niveau du 9ème PIR, Madagascar est potentiellement éligible à tous les projets émanant de la COI et du COMESA dont le pays est membre. Pour l’heure, les programmes dont le pays bénéficie sont la Facilité intérimaire de renforcement des capacités des négociations commerciales pour la région AfOA de 1,95m Euros (elle a financé en juillet 2004 la mission conjointe du Secrétariat COMESA et du Secrétariat Commonwealth pour la mise en place du Spoke Trade.Com ), le Projet de Suivi, Contrôle et Surveillance des grands pélagiques migrateurs (3,5 M Euros) et le Programme « Regional Tuna Tagging Project - Indian Ocean” de 14 m Euro.

Les autres projets approuvés fin 2004 – début 2005 et en phase de démarrage, pour lesquels Madagascar serait potentiellement éligible, sont les suivants : � Le Programme d’appui à l’intégration régionale (PAIR) de 30m Euros � La Facilité d’appui budgétaire à la libéralisation du commerce � Le Programme de Gestion durable des ressources marines et côtières de l’océan indien (Montant Indicatif €18 Million) Dans le cadre des négociations APE, une étude d’impact a été réalisée, examinant les effets d’un APE sur l’économie malgache sur le financement Facilité APE de 20 millions € Tous ACP. Des interventions dans le cadre de Trade.Com sont prévues pour l’année 2005. Une autre action régionale dont bénéficie Madagascar mérite d’être notée. Il s’agit du projet régional de Santé Sexuelle et Reproductive mis en place dans 22 pays (projet de Santé Sexuelle et Reproductive REG /70033/000 (EC/ACP/UNFPA/IPPF) et doté d’un budget de 32 millions d’Euros. A Madagascar, le projet est mis en place par la FISA, association Malgache de planning familial. Doté d’un budget de 450.000 Euros pour une période de 5

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années, le projet a pour objectif d’ouvrir un centre de jeunes, dans la proche banlieue d’Antananarivo début 2005. De manière générale, la performance de Madagascar en terme de participation aux programmes régionaux est restée relativement modeste en 2004. A noter néanmoins la nomination par le Ministère des Affaires Etrangères de plusieurs nouveaux responsables respectivement en charge des relations avec les principales organisations régionales (COI, COMESA, SADC)

4.5.4 Global Fund

S’agissant du Fonds Mondial SIDA, tuberculose et paludisme, différents acteurs du développement à Madagascar ont préparé des propositions de financement relatives à chacune des maladies, dans le cadre du quatrième round de propositions qui s’est tenu en 2004. La Délégation de la Commission Européenne a participé activement au processus, en qualité de partenaire technique et financier, et a suivi les réunions du Country Coordination Mechanism (CCM), consacrées à l’évaluation et la validation des propositions. Pendant le dernier semestre de 2004, un projet sur la tuberculose d’un budget de 4 millions USD a été signé, et deux propositions sur la malaria, pour un budget de 19 millions USD, ont été approuvées (signature prévue début 2005). La proposition VIH/SIDA n’a pas été acceptée pour ce round. Des propositions pour le cinquième round vont être élaborées au cours du premier semestre 2005. La Délégation, ainsi que les Etats membres et d’autres membres du CCM, ont proposé une amélioration du fonctionnement du CCM, visant notamment un meilleur lien entre les propositions et la politique nationale de la santé.

4.5.5. Facilité Eau

Avec 12 % de couverture en alimentation en eau potable en milieu rural, Madagascar se positionne parmi les pays les moins développés à cet égard. Une campagne d’information et un suivi à la demande ont été menés, suite au lancement de la Facilité Eau par le Siège en novembre 2004. Un nombre important de propositions (pour un montant supérieur à 50 M EUROS) a été reçu et est actuellement à l’examen. Parallèlement, une étude a été entreprise sur le Grand Sud de Madagascar, visant à une analyse des mécanismes de calcul des coûts de l’eau, à l’évaluation de l’impact de l’achat de l’eau sur l’économie des ménages, et à l’identification des mécanismes d’adaptation à l’insécurité alimentaire chronique de cette région.

4.5.6 Accord de pêche

L’Accord de Pêche entre Madagascar et les Communautés Européennes date de 1986 et concerne exclusivement la pêche thonnière. L’actuel protocole, couvrant la période 2004-2006 autorise 40 thonniers senneur et 40 thonniers longline à pêcher dans les eaux territoriales malgaches. La contribution financière s’élève à 825.000 € par an, dont 505.000€ sont destinés au développement du secteur et à la préservation du patrimoine halieutique de Madagascar (programmes scientifiques pour l’amélioration des connaissances des ressources

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halieutiques, surveillance et inspection, formations et bourses d’étude, développement de la pêche traditionnelle, etc.)

4.5.7 Banque Européenne d’Investissement

La BEI est mandatée pour contribuer au financement de projets et programmes productifs - ou d'autres investissements visant à la promotion du secteur privé - en particulier dans l'industrie, l'agro-industrie, le tourisme, les mines, l'énergie, l’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports et les télécommunications. Désormais au titre de la Facilité d’Investissement, les activités de la BEI visent tout particulièrement le développement du secteur privé. A la fin de l’année 2004 le portefeuille de projets actifs (non remboursés) de la BEI comprend 18 prêts et une prise de participation pour un montant total de EUR 90.13m dont EUR 72.77m ont été versés et EUR 46.27m restent dues. Les activités de la BEI pendant l’année 2004 peuvent être résumées en (i) suivi des projets en portefeuille (réalisation des travaux et performances des sociétés), (ii) instruction de nouveaux projets et (iii) identification et préparation d’éventuels nouveaux projets.

Les suivi des projets a été particulièrement lourd à cause des travaux très importants engagés au niveau de la Jirama (prêt de EUR 25m pour la réhabilitation des quatre grandes centrales hydroélectriques et prêt de EUR 4m pour l’adduction d’eau d’Antsirabe et la télégestion des réservoirs à Antananarivo), et du démarrage des investissements de Madarail (prêt de EUR 11m en particulier pour les locomotives). S’ajoutaient à ces grands projets d’infrastructure le suivi des projets du secteur privé (aquaculture, textile, prêt global), certains desquels ont nécessité une attention exceptionnellement intense. Une instruction de nouveaux projets a pu être menée et terminée en 2004 dans le secteur de l’aquaculture ; la signature de l’importante documentation juridique de cette première opération dans le secteur privé sous la Facilité d’Investissement à Madagascar a du être reporté à l’année 2005. La BEI a financé deux études sur reliquats des deux prêts susmentionnés à la Jirama : (i) l’étude de faisabilité de le troisième turbine de 29 MW pour la centrale hydroélectrique d’Andekaleka et (ii) une étude d’appui en vue d’une requête à introduire auprès de la Facilité d’Eau de la Commission Européenne pour un programme d’urgence (d’environ EUR 40m) d’adduction d’eau à la ville d’Antananarivo visant les plus pauvres. L’étude de le troisième turbine d’Andekaleka a eu des résultats particulièrement positifs et une requête pour l’adduction d’eau d’Antananarivo – projet qui devra à terme approvisionner 500 000 personnes supplémentaires dans l’agglomération de la capitale - à été introduit auprès de la Commission Européenne fin janvier 2005. Des discussions détaillées ont été menées avec le secteur financier en vue de la mise en place d’une éventuelle nouvelle ligne de crédit, ceci sans oublier les résultats particulièrement décevants le la ligne de crédit précédente. Des multiples contacts avec le secteur privé laissent toutefois espérer que les travaux préparatoires pour des nouveaux projets peuvent être engagés dès le début de 2005. L’accord d’allègement de la dette, au titre de l’IPPTE, a été poursuivi en 2004 pour un montant total de EUR 842 148,39.

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5 Perspectives de programmation pour les années à venir

Au 30 juin 2004, la totalité de l’allocation initiale de 267 millions EURO (enveloppe A) prévue dans le DSP/PIN 9ème FED a été engagée au niveau primaire.

Suite à la revue à mi-parcours de novembre 2004 et considérant les besoins et performances de Madagascar, une allocation supplémentaire de 133 Millions EURO a été décidée (janvier 2005). Celle-ci a fait l’objet d’un addendum au PIN, reprenant également les reliquats des FED antérieurs. La nouvelle enveloppe A 9è FED s’élève donc au début 2005 à 428,27 Millions EURO (267 M€ + 28,27 M€ de reliquats + 133 M€ de fonds supplémentaires). Les nouveaux fonds disponibles, soit 145,27 Millions EURO (12,27 M€ de reliquats + 133 M€ de fonds supplémentaires) sont répartis de la manière suivante :

- 51 millions EURO pour les routes du Sud ;

- 28 millions EURO pour la deuxième phase du programme ACORDS et 5,50 M€ dans le domaine du développement local (1 M€ avenant programme Bemahara + 4,50 M€ avenant programme désenclavement régions Sofia & Diana – RN6) ;

- 55 M€ pour la deuxième phase du PARP 2004-2006 (jusqu’en 2007) ;

- 4,6 M€ pour des actions dans le domaine de la bonne gouvernance ;

- 1,17 M€ de réserve pour les études

Au cours du premier semestre 2005, la situation relative aux engagements mentionnés ci-dessus a beaucoup évolué. Au moment de la revue dans le pays, en novembre 2005, le taux d’engagement de ces fonds supplémentaires s’élève à 81.6%. Un calendrier d’engagement mis à jour figure en annexe 3 (pipeline Comité FED)

Pour la programmation au-delà du 9ème FED, au point de départ du dialogue devraient se trouver les visions et stratégies de développement élaborées par les deux partenaires et en particulier du côté malgache le cadre établi avec le DSRP (qui constitue un point de départ solide en matière de lutte contre la pauvreté agréé avec l’ensemble des partenaires) et la vision à long terme présentée par les autorités sous le titre « Madagascar naturellement » ainsi que le document de Politique Générale de l’Etat qui complètent et prolongent ce cadre. Les objectifs qu’ils énoncent à l’horizon 2020 peuvent utilement guider la programmation quinquennale. En outre, les éléments et les questions suivants pourraient guider le dialogue entre la Commission et l’ON :

• Le principe de concentration de l’aide sur un nombre limité de secteurs, tout en > tenant compte des besoins et de l’expérience acquise dans les secteurs

d’intervention actuels > recherchant davantage des synergies inter-sectorielles et identifiant les

thématiques/les domaines transversaux à renforcer > Il est évident qu’une telle approche nécessite également une coordination et une

harmonisation entre Gouvernement et partenaires et entre partenaires entre eux plus importantes que jamais.

• La révision du principe de concentration géographique dans un souci de maximiser l’impact des actions de développement sur la réduction de la pauvreté et la croissance,

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impact jugé jusqu’à présent insuffisant, non mesuré de manière appropriée et peu visible.

• L’implication croissante des Acteurs Non Etatiques et de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pays et du futur programme indicatif.

• Une coordination accrue et la recherche de complémentarité entre les instruments gérés par la Commission Européenne et les interventions des Etats-membres de l’UE, ainsi que les interventions des autres partenaires principaux, notamment la Banque Mondiale

• La perspective d’entrée en vigueur, en 2008, des nouveaux Accords de Partenariat Economique UE-ACP, ainsi que le renforcement de la dimension régionale de la coopération, devant accompagner les efforts du Gouvernement en matière d’intégration régionale

• Le poids relatif des programmes d’appui budgétaire (généraux ou sectoriels) par rapport à l’aide projet

• Le constat des besoins importants en matière de renforcement des capacités dans tous les secteurs et domaines

• La prise en compte dans la formulation de la nouvelle stratégie des instruments transversaux existants (Global Fund, Facilité Eau) et nouveaux (facilité énergie, etc.) dans un souci de complémentarité et de cohérence

• Les effets de la disparition du STABEX et de la ligne budgétaire Sécurité Alimentaire

6 Dialogue dans le pays entre l’ordonnateur National (ON) et les acteurs non étatiques (ANE), et coordination des donateurs

6.5 Dialogue entre l’ON et les ANE

Sur le plan national, le dialogue avec les ANE a été matérialisé par leur intégration dans l’élaboration et la mise en œuvre du DSRP. Le DSRP résulte d’un large processus participatif à l’échelle régionale et nationale, ayant mobilisé le secteur public, la Société Civile et le Secteur privé.

Concernant leur implication dans la coopération Union Européenne/ Madagascar en 2004, à part les différentes formations et échanges organisées au niveau du programme FORMGED, les représentants des ANE ont participé à la revue à mi-parcours du partenariat qui s’est déroulée les 22 et 23 novembre 2004. Des programmes d’ateliers et d’échanges sont prévus à la suite de cette rencontre.

6.6 Coordination des bailleurs

Dans le cadre de l’appui budgétaire, les partenaires ont convenu d’un Cadre de Partenariat en vue d'une approche commune entre Gouvernement et bailleurs de fonds, notamment la BAD, la Banque Mondiale, la Commission Européenne et la France, le FMI étant associé de plein droit. Au niveau du secteur de l’éducation, une coordination renforcée a été mise en place en vue d’une adhésion de Madagascar en 2005 à l’initiative Fast Track (sponsorisé par la Banque Mondiale). Dans le secteur de la santé, des réunions trimestrielles de tous les bailleurs avec le Ministère sont prévues pour l’année 2005. La coordination dans le domaine de la bonne gouvernance commence à se mettre en place.

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Dans le secteur Infrastructures et Transports, la Vice-Primature a poursuivi la concertation sectorielle en organisant la 2ème Conférence annuelle sur les Transports. Par ailleurs, l’UE, la Banque Mondiale et la BAD (les trois principaux bailleurs de fonds du secteur) ont opéré une coordination très étroite autour de la création de l’Autorité Routière et de la programmation du FER, notamment. La gestion des grands travaux (BAD, BM, UE) a été également regroupée au sein de la Cellule du Ministère initialement dédiée aux seuls projets FED. Au début de 2005, la Vice-Primature chargée des programmes économiques, de l’aménagement du territoire, des transports et des travaux publics a été supprimée. Le Ministère des Transports et des Travaux Publics a été reétabli.

Dans le secteur du Développement Rural, la coordination se poursuit à travers l’Equipe Permanent de Pilotage du PADR, liée à la Primature. Si son fonctionnement au niveau national a été déficient en 2004, sa contribution à la dynamisation des organes de coordination au niveau régional a été un succès. En ligne avec la Politique Nationale de Développement élaborée fin 2004 pour le développement rural, la coordination des interventions agricoles des différents bailleurs sera renforcée par le Ministère de l’Agriculture. Dans les domaines de l’environnement un forte coordination entres tous les intervenants a pu s’établir sous la présidence conjointe du Ministère d’Environnement et de l’USAID. Pour les interventions post-cycloniques, la coordination a été assurée par le Gouvernement à travers le Centre national de Secours.

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CONCLUSIONS Principaux développements politiques, économiques et sociaux en 2004 Pour Madagascar, l’année 2004 a été une année de relative stabilité politique, de poursuite des réformes économiques, de croissance soutenue et d’évolutions substantielles dans la recherche d’une plus grande intégration régionale. Cependant, elle a également été marquée par une inflation forte dont les causes sont à rechercher tant au plan externe (cyclones, hausse du prix mondial du riz et du carburant) qu’au plan interne. A ce titre, la détaxation sur les matériels destinés à promouvoir l’investissement et à améliorer les conditions de vie des ménages à revenu moyen a favorisé le gonflement des importations et entraîné une chute de la monnaie de l’ordre de 70 %. Malgré ces difficultés, la confiance des partenaires internationaux s’est confirmée avec notamment la reconnaissance par les Institutions de Bretton Woods de l’atteinte du point d’achèvement, dans le cadre du processus IPPTE, en octobre. Au plan des réformes institutionnelles, des mesures importantes ont, en effet, été mises en œuvre et ont recueilli le soutien des bailleurs. Il s’agit notamment des réformes entreprises dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la lutte contre la corruption, de la décentralisation ou de la rationalisation des administrations publiques (notamment dans les domaines prioritaires des transports et du développement rural). Au plan social,, la pauvreté persistante et la détérioration des conditions de vie restent une préoccupation majeure et une surveillance constante de la répartition équitable des fruits de la croissance, afin notamment de déceler rapidement les signes annonciateurs de crises sociales éventuelles, serait donc souhaitable. Si la politique en matière d’éducation a permis d’obtenir certains résultats positifs sur l’année (taux net de scolarisation, taux d’achèvement du cycle primaire), le secteur de la santé continue, pour sa part, de rencontrer des difficultés (et ce, malgré le lancement de campagnes de vaccination et les efforts des autorités sanitaires pour lutter contre la mortalité infanto juvénile).. L’objectif de développement rapide et durable, inscrit dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et suivi jusqu’à présent avec détermination par le Gouvernement, reste plus pertinent que jamais. Résultats et activités dans les secteurs de concentration pour 2004 et programmes pertinents Dans le domaine des Infrastructures et Transports, les programmes se sont déroulés selon les prévisions. Les objectifs financiers ont été atteints et dépassés, notamment par la signature de l’important marché de la RN6. La deuxième Conférence nationale du secteur Transport s’est tenue en juin, démontrant par là même la volonté de concertation du gouvernement avec le secteur privé et les autres acteurs. Les avancées au niveau institutionnel ont été importantes par la consolidation du FER 2ème génération et la poursuite du processus de désengagement de l’Etat. Les bases ont été jetées pour la création des Agences de Transport Terrestre, du Conseil National du Transport Terrestre et de l’Autorité Routière. Cet exercice a encouragé un rapprochement des bailleurs de fonds, dans une démarche commune et coordonnée. Le processus devrait se poursuivre en 2005 et aboutir début 2006 à des agences opérationnelles autonomes. Toutefois, l’appui institutionnel devra être maintenu tant vis-à-vis du FER que du Ministère. Il faut également relever que les moyens propres de l’Etat restent insuffisants pour assurer

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l’entretien pérenne des infrastructures routières et la conjoncture économique délicate ne permet pas d’espérer une augmentation substantielle des ressources fiscales à court terme. Dans le domaine du développement rural et de la sécurité alimentaire, le niveau de production agricole est resté satisfaisant et les prix élevés du riz importé ont causé une hausse sans précédent du prix à la ferme pour toutes les cultures vivrières, améliorant significativement le revenu des paysans. Les principaux produits d’exportation (vanille, crevettes etc.) ont, quant à eux, reculé après la baisse des cours sur le marché mondial. Au niveau institutionnel, l’installation des 22 régions a constitué un progrès important, annonçant la mise en place d’une administration fortement orientée sur le développement de proximité. Pour sa part, le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a enregistré des progrès significatifs dans la réorganisation et la déconcentration de ses services et la modernisation de ses services techniques (vétérinaires, services fonciers) a progressé. Au plan des interventions communautaires, l’année 2004 a été plutôt consacrée au démarrage de nouveaux programmes: PASA 2003/2004 (1ère tranche 9M€), CECAM (5 M€), ACORDS (phase I. 32M€) et FORMGED (4 M€). Dans ce contexte, le démarrage du programme ACORDS, perçu par les communautés locales comme un programme novateur, doit être salué. On notera également pendant l’année 2004 la mise en place d’un nouveau Système d’Information Rural et de Sécurité Alimentaire (SIRSA). S’agissant des interventions humanitaires, à la suite des cyclones ELITA et GAFILO, ECHO a débloqué 2 M€ en avril 2004 pour secourir les populations dans les zones touchées , à travers des projets ONG, dont l’impact a été globalement satisfaisant. En complément de ces appuis, un soutien significatif à la promotion des filières d'exportation agricole et la gestion des ressources halieutiques, s’est poursuivi, au titre du STABEX notamment. Dans le domaine de la consolidation du cadre macro-économique, l’année 2004 doit être considérée comme globalement satisfaisante, avec un taux de croissance soutenu, une inflation forte mais contrôlée et un taux de change stabilisé dès le second semestre. Cependant la performance du recouvrement fiscal est restée légèrement en deçà des prévisions. Au niveau de la transparence des finances publiques, le rythme d’avancement dans le programme d’actions prioritaires (PAP) du Ministère de l’Economie , des Finances et du Budget a été relativement rapide, principalement en matière de réforme institutionnelle et réglementaire. La mise en œuvre de certaines mesures (mise en place des budgets programmes, nouveau code des marchés publics, inspection des finances etc) est prévue pour 2005, après adoption des décrets d’application. Le nouvel appui budgétaire PARP de la Commission européenne, signé en juin 2004, a été immédiatement mis en œuvre par la libération d’une première tranche fixe en juillet, suivie par une première tranche variable en décembre. Si celle-ci n’a représenté que 70 % du plafond disponible, compte tenu des performances constatées pour les indicateurs retenus, il faut bien reconnaître que l’approche globale suivie est relativement novatrice et implique par conséquent une phase d’adaptation du gouvernement malgache. L’approche globale (appui non ciblé, tranches variables proportionnelles aux résultats obtenus dans les secteurs prioritaires du DSRP, en l’occurrence finances publiques, éducation, santé) présente en tout cas l’avantage d’un degré élevé d’appropriation par les autorités. L’appui institutionnel au titre du PARP a, quant à lui, permis d’accompagner les changements institutionnels en cours et de renforcer les départements prioritaires dans la collecte et l’analyse des données.

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Dans le domaine de la démocratisation et de l’Etat de droit (secteur hors concentration), un des grands chantiers ouverts en 2004 par le gouvernement malgache a concerné la lutte contre la corruption. Après la nomination en juillet 2003 d’une haute personnalité à la tête du Conseil Supérieur de Lutte contre la Corruption, des réformes importantes ont été engagées: réforme du code pénal à travers une loi sur la lutte contre la corruption, stratégie d’ensemble de lutte contre la corruption, mise en place d’un Bureau Indépendant Anti-Corruption et d’une Chaîne Pénale Anti-Corruption etc. Dans ce contexte, la modernisation du système judicaire est également devenue en 2004, pour le gouvernement comme pour ses partenaires, une question prioritaire. Le programme d’appui à l’Etat de droit lancé en novembre 2004 vise précisément à appuyer les processus de réforme dans ces secteurs exposés à la corruption (justice, prisons, police et douanes). Dans le domaine connexe de l’appui à la démocratisation, le programme d’appui au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et à la transparence du processus électoral (notamment au Conseil National électoral) a entamé ses activités, en 2004, de manière très satisfaisante. A travers ces deux programmes et d’autres interventions en faveur de la décentralisation (programme ACORDS), de l’appui à l’exploitation des ressources naturelles forestières ou halieutiques (STABEX, Lignes budgétaires) et de la transparence des finances publiques (appui institutionnel PARP), la Commission européenne est en passe de devenir un partenaire de premier plan pour Madagascar dans le domaine du renforcement de la bonne gouvernance. Affinement des indicateurs servant à mesurer la performance dans les secteurs de concentration L’année 2004 a révélé des difficultés particulières et relativement inattendues dans la collecte de données statistiques de nature à permettre de mesurer l’impact des interventions de la Commission européenne, particulièrement dans le secteur du développement rural, où les indicateurs du cadre d’intervention sont encore difficilement mesurables. Un effort particulier a été entrepris en 2005 par la Délégation et le Bureau d’appui à l’Ordonnateur National et il nécessite d’etre poursuivi en synergie avec la revue annuelle du DSRP. A noter que l’appui de l’UE au recensement de l’agriculture en 2005 et le programme SIRSA devraient graduellement permettre d’améliorer la qualité des données du secteur. Dans le secteur des transports, la situation est meilleure mais les indicateurs du cadre d’intervention (issus du DSRP) apparaissent encore trop sensibles à des facteurs exogènes tels que les prix internationaux des produits pétroliers, le taux de change ou les catastrophes naturelles. Une discussion globale entre gouvernement et bailleurs sera engagée sur ce terrain. Le gouvernement envisage également de procéder à une analyse plus approfondie sur la pertinence de certains indicateurs dans le cadre des revues annuelles du DSRP. Dans le contexte de l’appui budgétaire, pour lequel le suivi de la performance sur base d’indicateurs est primordial, une certaine faiblesse a également été constatée au niveau de la collecte et de l’analyse des données (en particulier dans le secteur de la santé). Elle devra faire l’objet d’une attention particulière en 2005. Dans le domaine de l’appui à la bonne gouvernance et notamment la réforme de la justice (hors concentration), des missions d’expertise sont prévues en 2005, conjointement avec d’autres bailleurs, pour parvenir à une amélioration de la collecte des données (traitement des dossiers par les tribunaux, standards de services etc.). Rappelons enfin, qu’à l’occasion de la mission conjointe (Gouvernement, Banque mondiale, Union européenne et France) d’octobre 2004, certaines recommandations ont été faites en vue d’améliorer le système statistique national. Cette question est également reprise dans le Cadre de

46

Partenariat d’appui budgétaire et a fait l’objet d’une mission spécifique lors de la mission conjointe en 2005. L'intégration des acteurs non étatiques Un élément important de la bonne réussite de la mise en œuvre du partenariat est la participation des acteurs non étatiques (ANE) non seulement au sein des programmes en cours, mais également au niveau du dialogue sur les politiques nationales ou sectorielles. L’année 2004 aura permis de relancer ce dialogue entre l’ON, la Délégation et la société civile, à l’occasion de la revue à mi parcours de novembre. Un objectif pour le futur est de poursuivre et de renforcer ce dialogue, au moment de la revue annuelle 2005 et au cours de l’exercice de programmation en 2006, sur base notamment des résultats de l’exercice de cartographie de la société civile malgache (« mapping study »), au deuxième semestre 2005. Un enjeu majeur pour la société civile malgache reste sa structuration, dont une initiative majeure a été celle du lancement de la plateforme nationale de la société civile en juin 2005. Performances financières S’agissant des performances financières, la totalité de l’allocation initiale de 267 M€ (enveloppe A) prévue dans le DSP/PIN 9ème FED a été engagée au niveau primaire au 30 juin 2004. Pendant la seule année 2004, 127 M€ sur l’enveloppe A et 5.9 M€ sur l’enveloppe B (dégâts cycloniques) ont été engagés, soit une performance de 107 % par rapport à l’objectif. Au niveau des engagements individuels, l’objectif de 200 M€ a été pratiquement atteint, avec un volume d’engagements de l’ordre de 160 M€ soit 80 % de l’objectif initial. Au plan des paiements, l’objectif a été presque respecté puisque environ 90 M€ ont été payés contre environ 100 M€ programmés (objectif atteint à 87 %). Les clôtures de projets antérieurs à 1999 (date de signature) ont progressé en 2004, avec une réduction significative du vieux RAL (Reste à Liquider) de 12.6 M€. Ces résultats satisfaisants ont pu être atteints grâce d’une part à la consolidation du processus de déconcentration au niveau de la Délégation et d’autre part à la restructuration du Bureau d’appui à l’Ordonnateur National (BAON), achevée au 2ème semestre 2004. S’agissant du traitement des dossiers de paiements (ensemble du circuit ON et Délégation), l’objectif d’une durée moyenne de traitement de 54 jours, atteint en 2003 a été maintenu (à comparer avec le délai de 90 jours prévu à l’article 37, paragraphe 6 de l’Accord de Cotonou). Lors de la revue annuelle dans le pays en novembre 2005, il a été constaté l’amélioration de cette performance au cours de 2005, le délai moyen de traitement se situant à 47 jours. Perspectives pour l’avenir Le rapport conjoint 2003 présentait dans ses conclusions le processus de revue opérationnelle 2004 et de revue à mi-parcours du DSC-PIN de Madagascar. Ce processus a abouti à l’avis favorable, à l’unanimité du Comité FED en septembre 2004, quand à l’octroi d’une allocation supplémentaire de 133 M€ à Madagascar. Celle-ci a fait l’objet d’un addendum au PIN (signé début 2005), reprenant également les reliquats des FED antérieurs. La nouvelle enveloppe A 9è FED s’élève donc au début 2005 à 428,27 M€ (267 M€ + 28,27 M€ de reliquats + 133 M€ de fonds supplémentaires).

47

Les nouveaux fonds disponibles, soit 145,27 M€ (12,27 M€ de reliquats + 133 M€ de fonds supplémentaires) sont répartis de la manière suivante :

- 51 millions EURO pour les routes du Sud ;

- 28 millions EURO pour la deuxième phase du programme ACORDS et 5,50 millions EURO dans le domaine du développement local (1 M€ avenant programme Bemahara + 4,50 M€ avenant programme désenclavement régions Sofia & Diana – RN6) ;

- 55 millions EURO pour la deuxième phase du PARP 2004-2006 (jusqu’en 2007) ;

- 4,6 millions EURO pour des actions dans le domaine de la bonne gouvernance ;

- 1,17 millions EURO de réserve pour les études

Au moment de la revue dans le pays, en novembre 2005, le taux d’engagement de ces fonds s’élève à 81.6%, restent à engager un montant de 3 millions EURO pour la deuxième phase du programme de consolidation de la démocratisation et un montant de 22.5 millions EURO pour le renforcement et entretien périodique – phase intermédiaire pour les routes du Sud (prévus pour engagement au premier semestre 2006).

A noter que le montant des reliquats de FED antérieurs est susceptible d’augmenter compte tenu de prévisions de clôture pour 2005 fixées à environ 7 M Euros. Cette somme devra également faire l’objet d’un transfert sur le 9ème FED en 2005/2006 et d’une re-programmation en 2006.

Pour la programmation au-delà du 9ème FED, au point de départ du dialogue devraient se trouver les visions et stratégies de développement élaborées par les deux partenaires et en particulier du côté malgache, le cadre établi avec la DSRP (qui constitue un point de départ solide en matière de lutte contre la pauvreté agréé avec l’ensemble des partenaires), la vision à long terme présentée par les autorités sous le titre « Madagascar naturellement » et le document de Politique Générale de l’Etat, qui complètent et prolongent ce cadre. Les objectifs qu’ils énoncent à l’horizon 2020 peuvent utilement guider la programmation quinquennale. En tenant compte des conclusions de la revue annuelle opérationnelle, suite à la réunion qui a eu lieu dans le pays en novembre 2005, les éléments et les questions suivants – non exhaustifs - guideront le dialogue entre la Commission et l’ON :

• Le principe de concentration de l’aide sur un nombre limité de secteurs, tout en > tenant compte des besoins et de l’expérience acquise dans les secteurs

d’intervention actuels > recherchant davantage des synergies inter-sectorielles et en identifiant les

thématiques/les domaines transversaux à renforcer > Il est évident qu’une telle approche nécessite également une coordination et

une harmonisation entre Gouvernement et partenaires et entre partenaires entre eux plus importantes que jamais.

• La révision du principe de concentration géographique dans un souci de maximiser l’impact des actions de développement sur la réduction de la pauvreté et la croissance, impact jugé jusqu’à présent insuffisant, non mesuré de manière appropriée et peu visible.

48

• L’implication croissante des Acteurs Non Etatiques et de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pays et du futur programme indicatif.

• Une coordination accrue et la recherche de complémentarité entre les instruments gérés par la Commission Européenne et les interventions des Etats-membres de l’UE, ainsi que les interventions des autres partenaires principaux, notamment la Banque Mondiale

• La perspective d’entrée en vigueur, en 2008, des nouveaux Accords de Partenariat Economique UE-ACP, ainsi que le renforcement de la dimension régionale de la coopération, devant accompagner les efforts du Gouvernement en matière d’intégration régionale

• Le poids relatif des programmes d’appui budgétaire (généraux ou sectoriels) par rapport à l’aide projet

• Le constat des besoins importants en matière de renforcement des capacités dans tous les secteurs et domaines

• La prise en compte dans la formulation de la nouvelle stratégie des instruments transversaux existants (Global Fund, Facilité Eau) et nouveaux (facilité énergie, infrastructures, etc.) dans un souci de complémentarité et de cohérence

• Les effets de la disparition du STABEX et de la ligne budgétaire Sécurité Alimentaire

Remarques conclusives Malgré certains facteurs défavorables indépendants de la volonté des autorités (le passage des deux violents cyclones, la hausse du prix du pétrole), la communauté internationale a reconnu les efforts du gouvernement malgache et sa volonté politique d’aller de l’avant. Cette constatation a été confirmée par la poursuite de l’appui de la Commission Européenne, en synergie avec les Etats Membres et les autres bailleurs de fonds, aux programmes de lutte contre la pauvreté, conduits par le gouvernement dans le cadre du DSRP. Le rythme satisfaisant d’engagement des ressources tout au long de l’année 2004, et la poursuite des réformes d’ajustement économique et de politiques sectorielles ont abouti à une évaluation positive lors de la revue à mi-parcours du 9è FED et une augmentation substantielle de l’aide communautaire. Lors de la conclusion de la revue annuelle 2005 dans le pays, le jugement sur le niveau de performance dans la mise en oeuvre du Partenariat Madagascar-UE se confirme très bon, ce qui pourrait mettre le pays dans une position relativement favorable au moment de la Revue à Fin de Parcours qui devrait s’achever à la mi-2006. Il est à souligner que, outre la performance financière, on tiendra compte également de la performance en matière de bonne gouvernance, c’est-à-dire, les performances macro-économiques, politiques (progrès dans la mise en oeuvre des reformes institutionnelles) et sociales (Objectifs du Millénaire et réduction de la pauvreté). Le dialogue entre le Gouvernement et la Commission pour préparer la prochaine programmation a déjà été entamé, la visite du Commissaire au développement, Louis Michel, à Madagascar au mois de juillet 2005 ayant eu un effet déterminant d’anticipation sur le processus. Des rencontres ultérieures entre les plus hautes autorités malgaches et le Commissaire ont eu lieu depuis juillet 2005 et une délégation inter-ministérielle malgache

49

s’est rendue en visite à Bruxelles le 21 octobre pour présenter son Plan Marshal aux instances européennes. L’exercice de programmation sera officiellement lancé lors du séminaire technique de haut niveau au mois de février 2006 qui verra la participation, coté Commission, du Directeur Général Adjoint pour le Développement.

50

LISTE DES ANNEXES

1. Cadres d’intervention 2. Passage comité du FED 2003-2004

3. Pipeline 2005-2006

4. Synthèse des réalisations-prévisions 2004

5. Prévisions 2005-2006

6. Crédits disponibles

7. Matrice des donateurs

8. Profil environnemental du pays

9. Situation financière 6ème - 9ème FED

10. Projets BEI

11. Projets régionaux

12. Situation financière des lignes budgétaires au 31.12.04

13. Fiches de projets CRIS 14. Profil de la Migration à Madagascar

15. Profil genre

51

Annexe 1

CADRES D’ INTERVENTION

12/01/2006

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Tableau n° 1 : Programme indicatif – Macroéconomie/finances publiques et secteurs sociaux

Type Indicateur Origine/ source de

vérification

2001 2002 2003 2004

2005

Impact DEVELOPPEMENT HUMAIN 1. Taux de pauvreté (en % de la population pauvres/population)1

EPM 2001, 2002 69.6 80.7 73.6 74 n.d

MACROÉCONOMIE 2. PIB taux de croissance (en % prix marché) 6.0 -12.7 9.8 5.3 6.4 3. Taux d’inflation (CPI moyen période, var. annuelle)

OGT/IMF staff report

7.4 15.8 2.8 13.8 5.8 LA SANTE 93.90 4. Taux de mortalité infanto –juvénile pour les enfants de moins de 5 ans

(pour 1000)

DSRP/ TBS, MICS n.d. 146.0 141 57 n.d

L’ÉDUCATION 5. Taux d’alphabétisation (% des personnes âgées de 15 ans et plus qui

peuvent lire et écrire)

DSRP, EPM 2002/TBS 53.0 57.0 57.0 57 n.d

LA SANTE 6. Taux de vaccination en DTC3 pour les nourrissons < 1 an, (en %) 78.8 76.0 85.8 75.1 85.0 7. Taux d’accouchement avec assistance professionnelle dans tous les CSB et

CHD publics (en % de toutes les naissances attendues) 32.1a 31.9 b 28.04 28.3 32.0

8. Taux de consultation en médecine curative dans les CSB publics (% du nombre total des nouveaux cas par an sur l’ensemble de la population)

0.34a

0.36b 0.57 0.44 0.42

9. Taux de prévalence de l’infection à VIH parmi les travailleuses du sexe

MINSAN/TBS, MICS, EPM, PARP

n.d. n.d. n.d 1.3 L’EDUCATION

10. Taux net de scolarisation primaire (% nombre d’élèves de 6-10 ans sur l’ensemble de la population)

67.0

70.0 82.0 97 86.0

11. Pourcentage de redoublement général de l’enseignements primaire public et privé (en % ) urbain rural

30.2

21.0 32.0

30.0

21.0 32.0

29.0

20.0 32.0

29.9

17.5 31.4

16.0

15.0 26.0

12. Taux d’achèvement du cycle primaire public (en %) 35.0 35.0 39.5 47 53.0 13. Ratio élèves/ instructeurs dans toutes les EPP (en %)

urbain rural

53.0 42.0 54.0

52.0 41.0 53.0

60.0 41.0 52.0

58 49 58

55.0 49.0 55.0

Outcome

14. Pourcentage d’enfants âgés de 6 ans scolarisés dans le fondamental 1er cycle (en %)

MINSEB/ TBS, MICS, EPM, PARP

61.0 66.0 80.0 94 83.0

12/01/2006

53

MACROÉCONOMIE -4.4

-6.2

-4.9

-3.7

n.d

15. Déficit budgétaire (en % du PIB)5 9.7 7.7 10.3 10.0 16. Taux de pression fiscale

17. Exécution du budget des secteurs sociaux (en %) Dépenses de fonctionnement (hors solde) et d’investissements du Secteur Education de Base Dépenses de fonctionnement (hors solde) et d’investissements du Secteur Santé

68.5 78.7 62.0 69.3

58.4 72.9 62.5 47.5

94.3 95.6 95.0 99.4

93.2 84.8 83.7 86.2

n.d n.d n.d n.d

18. Taux d’exécution du budget alloué aux EPPs et CSBs (enquête) n.d n.d. n.d 78.7 & 85.1 19. Délai de paiement des fournisseurs (enquête)

OGT/IMF staff Report PARP

n.d. n.d n.d 16.3 LA SANTÉ

Output

20. Taux de disponibilité en médicaments au niveau des CSB (en %) 1. Chloroquine : 2. FAF : 3. Cotrimoxazole : 4. Paracétamol : 5. Vitamine A :

MINSAN, PARP

90.0 83.7 91.4 91.6 95.2

88.5 66.0 87.0 84.8 94.4

89.9 83.7 83.0 79.4 93.4

96

84.5 94.7 90.6 93.5

95.0 95.0 95.0 95.0 95.0

MACROÉCONOMIE 21. Budget alloué à l’éducation (en % des dépenses publiques totales) 6 12.6 13.5 16.0 23.4 19.1 22. Budget alloué à la santé (en % des dépenses publiques totales) 6

OGT/IMF staff report PARP 8.4 8.4 9.0 8.3 9.0

MESURES POLITIQUES AU NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES FINANCES PUBLIQUES

MEFB/ plan d’actions PGDI

23. Adoption des textes législatifs et réglementaires - Travail de la CRROC

Projets

de textes finalisé

et approuvé

par la CRI

- IGF

Projet de textes

préparé

Décret n° 2004-573 du 01/06/04

Input

- Passation de marchés public

Révision du code

de passation

de MP

Loi n° 2004-009 du 26/07/04 Code MP

12/01/2006

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24. Production des lois de règlements par la CC Rappor

ts établis : Les lois régl. de 1998, 1999,

2000 et 2001

Rapport établis :

Les lois de régl. de 2002 et 2003

25. Mise en vigueur des recommandations de l’audit sur le trésor

26. Rendre opérationnel la cellule en charge pour la coordination des activités des reformes des finances publiques

Rapport sur l’éval.

des reformes réalisé

(en Sep.)

1 La définition de la pauvreté retenue est l’état de privation matérielle caractérisé par une consommation calorique au-dessous de 2133 cals par personne, équivalent adultes, par jour. Cette définition est mieux adaptée à la situation socio-économique d’un pays comme Madagascar. Néonmoins, étant donnée qu’un individu doit aussi user un minimum de biens et services, un seuil non alimentaire se complète avec ce seuil alimentaire. L’usage de l’équivalent monétaire permet d’évaluer les différentes composantes du panier de consommation (dépenses monétaires, autoconsommations, payements en nature reçus, transferts reçus ; loyer imputé et valeurs locatives des biens durables dont la valeur est égale à la somme des deux seuils. 2 La donnée est seulement disponible pour 1999 car il n’a pas eu d’EPM en 2000 3 L’année 2000 correspond à l’année scolaire 1999/2000 4 La variation des données entre 1999/2000 et 2000/2001 s’explique par des problèmes de dénominateurs liés aux données démographiques 5 Solde total incluant base engagement, y compris dons 6 Hors IPPTE a Taux de rapportage CSB : 90,3 % b Taux de rapportage CSB : 79,1 % c Données de janvier à septembre 2003 d Données de janvier à septembre 2003 – augmentation due à la suspension de la PFU avec un taux de rapportage de 88,8 %

12/01/2006

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Tableau n° 2 : Programme indicatif – développement rural Type Indicateur Origine/

source de vérification

2000 2001 2002 2003 Estimation

2003 Résultat

2004

REDUCTION DE LA PAUVRETE ET AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 1. Taux de pauvreté à Madagascar (en %) DSRP 2. Taux de pauvreté en milieu rural (en %) 3. Indicateur de développement humain (IDH) Madagascar 4. Indicateur de développement humain (IDH) rural 5. Indicateur sexo spécifique de développement humain (ISDH) rural 6. Taux de malnutrition chronique des enfants de moins de 5 ans (en %)

DSRP EPM/INSTAT TBS MICS

Nd Nd

0,470 0,347 0,324 26,0

69,6 77,2 0,484 0,361 0,347

80,7 86,4 0,480

72,0

73.6

75.4

AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE ET RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE INTERNATIONALE 7. Part de l’agriculture en % par rapport au PIB 8. Taux de croissance du secteur agricole DSRP 9. Revenu annuel des ménages agricoles en francs constants (en Euro) ROR 10. Part du revenu monétaire dans le revenu des ménages agricoles (en %) 11. Valeur des importations alimentaires (Prix CAF, en million Euro) 12. Volume des importations alimentaires (Poids net, en milliers de tonnes) 13. Valeur des exportations des produits agricoles (Prix FOB, en Euro)

BM INSTAT/DSY MAEP/DISE ROR INSTAT/DES MEFB/FLEX

471 72,7 70 323 272

29,8 4.0 521 72,0 60

265 479

27,4 -1,3 482 72,1 41 nd

365

-1,8

30

568

340

4,5

Impact

PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES

14. Superficie des aires protégées (en milliers de ha) 15. Superficie incendiée (feu de brousse en milliers de ha)

ANGAP/ONE TBE-2002 (MEF 2002)

1.027 963

Nd 382

1.774 nd

1736

Outcome AUGMENTATION ET AMELIORATION DURABLES DES STRUCTURES PAYSANNES ET INTERPROFESSIONNELLES

16. Nombre des organisations paysannes 17. Nombre de caisse de micro finance mutualiste 18. Encours de crédit (en millions de Euro) 19. Effectif des membres des caisses micro finance mutualiste

UPDR APIFM

Nd 336 6,9

91.954

4.584 353 6,3

116.977

Nd 338 8,8

135.305

4560 361

391 9.27 190.260

AMELIORATION DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES RURALES

20. Montant de subvention forfaitaire par commune rurale (en Euro)

DPAC

6.392

6.392

3.302

Output ACCES AUX SERVICES SOCIAUX COMMUNALES 21. Proportion de la population ayant accès à l’eau potable à Madagascar DSRP 22. Proportion de la population ayant accès à l’eau potable en milieu rural 23. Taux net de scolarisation primaire à Madagascar DSRP

MEM/DEA TBS/DSRP EPM/TBS

23,8 9,8

74,9 74,4

27,2 11,7 64,9

Nd

12.10 72,1

28,0 12,7

12.74 82

13.62

12/01/2006

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24. Taux net de scolarisation primaire en milieu rural 79,5 Input AMELIORATION DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

RURAUX PUBLICS 25. Dépenses publiques au développement rural (en million de Euro) DSRP 26. Dépenses effectives de fonctionnement par employés par an (En Euro)* 27. Dépenses d’investissement (en million de Euro) 28. % emprunt extérieur du PIP pour le développement rural

LF/PIP MAEP/LF

36 654 33,8 51,2

32 693 30,0 52,7

50 853 46,5 64,2

44

33 604 29,7 63,7

69

Taux de change FMG/Euro: 6257 en 2000,7361 en 2001, 6358 en 2002, 7527 en 2003 (source : FMI) * Les années 200 et 2001 concernent seulement le Ministère de l’Agriculture (Min.Agri), Ministère de l’agriculture et de l’élevage (MAEL) pour 2002, Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la Pêche( MAEP) y compris les départements des Domaines et de Topographies) pour 2003 et 2004.

12/01/2006

57

Tableau 2. Document de travail sur les indicateurs du Programme indicatif- développement rural

Type Objectifs Indicateurs (unité)Sources de vérification 2000 2001 2002 2003 2004 Commentaire

référence/Perspectives

1

disponibilité : pourcentage d'extrêmement pauvre (moins de 2100 calories par jour)

INSTAT, OR, SAP, SVP

Aucune donnée sur l'indicateur n'est disponible pour le moment; cet indicateur requiert une enquête plus détaillée. on peut également signaler la quantité consommée par jour par personne en calories

à inclure dans receuil ROR: SVP

2Accessibilité : Taux de pauvreté à Madagascar

DSRP, INSTAT nd 69,6 80,7 73,6 75,4

le taux moyen de pauvreté en milieu rural pour les quatre dernières années s'élèvent à 81.4%. L'inégalité entre les genres reste notoire, au détriment des femmes.

3

Utilisation : taux de malnutrition chronique des enfants de moins de 5 ans MICS, UNDP 26 33

cet indicateur illustre l'état de l'insécurité alimentaire sur le plan national.La dernière enquête en 2003/2004menée par USAID montre que ce taux s'élève 50% pour l'ensemble des trois provinces : Antananarivo, Toamasina et Fianarantsoa. Pour les années à

valeur cible : réduire de 2/3 la mortalité des enfants de moins de cinq ans.

4Vulnérabilité : part de l'alimentation dans les dépenses (%) ROR

Ce taux est de 65% à Fianarantsoa en 1999 selon EPM. Sur base des infos ROR dec04, 71% des dépenses totales sont des dépenses ménagères. les infos pour le quintile le plus pauvre est à fournir si possible. Lemontant des dépsens totales varie de 198 à 4 SIRSA (SVP)

5part de l'agriculture en % par rapport au PIB BM; ACDI 31,8 29,8 27,4 30 l'information est utile pour situer le secteur par rapport aux deux autres.

6taux de croissance du secteur agricole INSTAT 4 (-1,3) (-1,8) 4,5 valeurs en 2003 et 04 estimatives

7

revenu annuel des ménages agricoles en francs constants (en EURO MAEP/DISE 471 521 482 il s'agit du revenu des ménages agricoles tenant compte des indices des prix à la consommation

8

part du revenu monétaire dans le revenu des ménages agricole (en %) ROR 72,7 72 72,1

9

valeur des importations alimentaires (prix CAF, en million Euro) INSTAT 70 60 41 90 38 la valeur pour 2004 concerne seulement le premier semestre

10

volume des importations alimentaires (poids net, en milliers de tonnes) INSTAT 323 265 nd

11

valeur des exportations des produits agricoles (prix FOB, en euro) FLEX 272 479 365 340

12

évolution des revenus des ménages agricoles en francs courants (en euro) ROR(15obs) 621 683 653 646

autre information: hausse de revenus monétaires entre 2002 et 2003 dans 6 OR soit 42% des OR suite à une hausse des prix agricoles ; baisse de revenus dans 5 OR, soit 35% suite à la baisse de la production rizicole. Les activités agricoles fournissent mo

13taux d'utilisation d'intrants et équipements agricole OR

en 2003 : 7 à 20% des ménages utilsent de l'engrais sur le riz, de 2à 84 kg/ ménage. Les hautes terres étant les plus grandes consommatrices d'engrais. Informations à chercher

14

part des exportations des produits agricoles par rapport aux exportations totales (en %)

MEFB/ SG/BAON/FLEX 63,6 73,5 78,9

Moins 10% en valeur pour l'année 2003 par rapport à lamoyenne des 3 dernières années. Volumes stables mais érosion continue des prix depuis 2001 sur les prinicpaux produits. Il serait intéressant de préciser le volume des exportations pour les principales

15superficie des aires protégées (en millier ha)

ANGAP/ONE ; TEB02 (MEF2002) 1027 nd 1774 1736

.Les aires protégées comprennent : les parcs nationaux (1173103ha; réserves spéciales 380448ha; réserves naturelles intégrales 1777052ha). 2,7000,000 ha ont été identifées pour créer des sites de conservation

maintenir la couverture forestière existante + 6millions de ha d'aires protégées- vision Durban 2004

16superficie incendiée (feux de brousse en milliers de ha MEF 2002 963 382 nd

17

qualité de gestion et de contrôle sur les licences d'exploiation des forêts et ressources halieutiques

GAPCM/observatoire économique ; CSP; DSRP

Le contrôle de l'exploitation des crevette est effectif depuis 2004. 7contrats de gestion de ressources marines et contères ont été transférées en 2003 et 25 en 2004. une augmentation de 4% de la production a été enregistrée pour les 4dernières années.

INDICATEUR QUALITITATIF

18nombre des OP (organisations paysannes) UPDR 3513 4584 nd 4560

les chiffres avancés ne sont pas exhaustifs.Ces OP se différent selon leur vocation : agro-économique, sociale ou environnementale, selon leur niveau d'intervention (organisation de base, fédération) et leur statut. La répartition géographique et les chif

typologie et évolution qualitative par région cf. ACORDS/SIRSA

19nombre de caisses de microfinance mutualiste APIFM 336 353 338 361 391 L'évolution du nombre de caisse par région serait plus illustrative de l'amélioration;

comparaison avec l'ensemble microfinance

20encours de crédits (en millions euros) APIFM 6,9 6,3 8,8 9,27

taux de pénétration pour M/car : 3 à 4%; valeur jusqu'en septembre 2004. inclure aussi appréciations et analyse par institutions

taux de pénétration moyenne sur le plan mondial 9,3%

21effectif des membres des caisses microfinance mutualiste APIFM 91.954 116.977 135.305 190.260

36% d'adhérents sont des femmes pour 2004. la correlation entre l'accès aux crédits et l'augmentation des surface cultivées ou les rendements est à évaluer;

gros plan sur l'évolution par région

22

taux de recouvrement des redevances des usagers dans les périmètres irrigués Informations à rechercher. La qualité de la gestion est aussi à noter

23 OU

TCO

ME

améliorer le fonctionnement des communes rurales

montant de subvention par commune rurale(en euro) DPAC 3292 6329 3302

il est important de suivre l'évolution du pourcentage de recette propre et la subvention par commune (cf? ACORDS et SIRSA)

vue synoptique par région intéressante

24proportion de la population ayant accès à l'eau potable àMadagascar

MEM; DEA; DSRP 23,8 27,2 29,5 28 29,4

D'après le TBS, ce taux est repectivement de 9.8 en 2000; 11.7 en 2001; et 12.7 en 2003. le taux pour le milieu rural est à préciser par MEM. Écarts significatifs entre les différents sources !

25 taux de scolarisation net

DSRP; EPM/TBS; MENRS 74,9 64,9 72,1 82 84

le dernier chiffre pour 2004 est un objectif. Qualitativement, les informations sur les conditions de scolarisation sont intéressantes à receuillir. (suivi à mener conjointemnet avec MENRS)

26taux de mortalité infantile ou TMI ( ‰ ) MSPF; 88 78 Il est à noter que 54 % de la mortalité infantile sont associés à la malnutrition à Madagascar. réduire à 72‰ en 2006

27taux de mortalité infanto-juvenile (pour mille) 133 135 type d'indicateurs qui ne pourra être obtenu que par enquête.

réduire à 111‰ en 2006

28taux de mortalité maternelle (sur 100 000 naissances vivantes) UNICEF; 550 Informations non disponibles . Ce taux était de 488 en 1997 et 596 en 1992

réduire à moins de 205 en 2006

29

améliorer l'infrastructure économique taux de d'enclavement

DSRP (VPM); TBS 2001; MEFB 59 40

il s'agit de la rubrique" infrastructures routières" en général, mais l'aspect concernant le milieu rural mérite d'être précisé. 2000 km bitumées primaires (Rout cf aussi PST

30

fonctionnement de marchés(fréquentation, valeur de transcations; recettes) ILO

dans 74% des fivondronana, plus de 50% des communes ont accès à un marché hebdomadaire.Formulation de l'indicateur et Informations à rechercher.

31surface ayant bénéficié d'une procédure de sécurisation foncière Informations à rechercher. Service DOMAINE

32quantité moyenne de riz vendue par ménage (en kg)

ROR (dec 04) 967 959 Toirs observatoires sur 10 seulement ont affiché des croissances de la quantité vendue de riz.

33volume de production rizicole (tonne) DSRP 2.662.465 2.630.965 2.800.000 3.030.500

les efforts déployés pour la culture de riz puvial sont également à suivre. De même pour la production de semences ou la disponibilité de semences de qualité. Il serait plus intéressant de calculer le rapport "besoin/ disponible"

34 rendement de riz t/haDPIAT; STAT AGRI 2,05 2,20 2,20 2,35 2,42

35

dépenses publiques au développement rural (en millions d'euro)

LF/PIP; DSRP 36 32 50 33 69

stagnation du budget de fonctionnement du MAEP et rééquilibrage en faveur des services régionaux entre 2004 et 2005. En 2005, 50% du budget hors solde est affecté aux services régionaux.

36

dépenses effectives de fonctionnement par employés par an (en euro) MAEP/LF 654 693 853 604 Les informations pour 2004 ne sont pas encore disponibles

37dépenses d'investissement (en million euro ) 33,8 30 46,5 29,7 Les informations pour 2004 ne sont pas encore disponibles

38% emprunt extérieur du PIP pourle développement rural 51,2 52,7 64,2 63,7 Les informations pour 2004 ne sont pas encore disponibles

on peut retenir le taux de change fourni par l'inforeuro (cf. graphique de la fluctuation du FMG)

Impa

ct

Réduire la pauvreté et améliorer la

sécurité alimentaire

IMP

AC

T

Augmenter la productivité agricole

et renforcer la compétitivité internationale

IMP

AC

T

promouvoir la gestion durable des ressources naturelles

OU

TCO

ME

améliorer la structuration des OP

et interprofessionnelles

OU

TPU

T

accès aux services sociaux

INP

UT

améliorer le fonctionnement des

services ruraux publics

OU

TP

UT

OU

TPU

T

aménager les bassins versants

58

Tableau n°3 : Progamme indicatif – Transports

Type Indicateur Origine/ source de

vérification

2001 2002 2003

2004 2005

prévision

2006

Output Longueur de routes réhabilitées ou ayant fait l’objet d’un entretien périodique DSRP En kilomètres Chiffres regroupés pour 2001-02

Bilan des programmes VPM DGPICPA/ CAI

RNB 369 RNT 43 RR 73

------ Total 485

536 50 242 ----- 828

1 074 797 422 ----

2293

2 661 1 037 1 596 ----

5 294

nd

Output Ressources propres consacrées à l’entretien du réseau à travers le FER, en milliards FMG3

FER DGPICPA/ CAI

95

90

171

200

236

250

Outcome Taux de désenclavement mesuré à travers la population4 dont le chef lieu de commune est desservi par une route praticable toute l’année DSRP

Bilan des programmes VPM DGPICPA/ CAI

nd

450 communes

45% population

475 communes

46% population

509 communes

48% population

636 communes

57% population

nd

Outcome Réduction des prix de transport5 de voyageurs sur les axes structurants (RN2,4,6 et7) et des prix de marchandise DSRP

Enquêtes DGPICPA/ CAI

Voir annexe

Voir annexe

Voir annexe

incohérent Indicateur à

remplacer

Voir également la cartographie en annexe pour le taux d’enclavement. Légende : RNB=routes nationales bitumées ; RNT=routes nationales en terre ; RR=routes rurales (routes provinciales et communales)

3 Ressources propres internes et ressources affectées, mais non inclus les ressources FED, dégressives, s’élevant à 8,335 milliard FMG en pour 2004. 4 Données Tselatra maj 23/03/05. ancien inventaire des 1385 communes (données SIG non disponibles sur les nouvelles communes) 5 cet indicateur n’est pas pertinent car l’augmentation des prix des carburants conjuguée à la dépréciation de la monnaie ont totalement inversé les données. Indicateur à revoir mais dans le contexte global du DSRP (suggérer des données de temps de parcours ?)

59

CARTE DES 509 COMMUNES DESENCLAVEES FIN ANNEE 2004

60

CARTE DES 636 COMMUNES PREVUES DESENCLAVEES FIN ANNEE 2005

61

Annexe 2

PASSAGE COMTE DU FED 2003-2004 FED

62

Fin de l’instruction des programmes d’appui et lancement du processus décisionnel

MADAGASCAR

Source de financement Intitulé projet Date d'envoi PF au Siège

Eng global /Date décision

Date de signature de la CF

reliquats FED antérieurs Microfinances rurales 2è phase - Cecam II 5.000.000 Euros 2/05/2003 9 ACP MAG 0125/09/2003 18/11/2003

reliquats FED antérieurs DAG Appui prog. Dév. Rural 9ème FED 750.000 Euros 24/07/2003 9 ACP MAG 051/01/2003 19/09/2003

reliquats FED antérieurs Vème rencontres chorégraph. - SANGA III 300.000 Euros 24/07/2003 9 ACP MAG 031/10/2003 3/10/2003

reliquats FED antérieurs Etudes détaillées routes du sud (350 Km) 3.000.000 Euros 23/10/2003 9 ACP MAG 0219/12/2003

21/05/2004

reliquats FED antérieurs Technical Co-operation Facility (TCF) 5.000.000 Euros 31/07/2003 9 ACP MAG 0728/04/2004

21/05/2004

reliquats FED antérieurs Programme de développement rural(ACORDS) - 1ère tranche 2.000.000 Euros (1) 28/10/2003 9 ACP MAG 10

04/06/2004 15/07/2004

9ème FED Désenclavement Sofia/Diana - RN6 90.000.000 Euros 6/03/2003 9 ACP MAG 0425/08/2003 28/11/2003

9ème FED Renforcement du processus électoral dans le cadre de la bonne gouvernance

1.950.000 Euros 31/07/2003 9 ACP MAG 0619/11/2003

14/01/2004

9ème FED Programme de développement rural(ACORDS) - 1ère tranche

30.000.000 Euros (1) 28/10/2003 9 ACP MAG 1004/06/2004

15/07/2004

9ème FED Programme d'appui budgétaire(PARP) - 1ère tranche 35.000.000 Euros (2) 8/10/2003 9 ACP MAG 08

10/05/2004 3/06/2004

9ème FED Appui au dév. des ressources humaines 4.000.000 Euros 15/01/2004 9 ACP MAG 1316/07/2004 6/08/2004

9ème FED Entretien périodique des routes nationales 43.000.000 Euros 17/12/2003 9 ACP MAG 0904/06/2004 15/07/2004

9ème FED Appui à la consolidation de l'Etat de Droit dans le cadre de la bonne gouvernance

8.000.000 Euros 22/01/2004 9 ACP MAG 1416/07/2004

6/08/2004

FED 9 - ENG I 2002 = 55.000.000 EurosFED 9 - ENG I 2003 = 101.000.000 EurosFED 9 - ENG I 2004 = 127.000.000 Euros

TOTAL = 283.000.000 Euros ,dont 266.950.000 € (Cotonou) et 16,050,000 € (reliquats)(1) 1ère tranche de 32M€ (30M€ envlp A 9ème FED + 2M€ reliquats 8ème FED) + 2ème tranche de 28M€ (surprog.) = 60M€

(2) 1ère tranche de 35 M€ (28M€ 9ème FED + 5M€ reliquats appui budg. + 2M€ imprévus) + 2ème tranche de 35 M€ (surprog.) = 70 M€

Source de financement Intitulé projet Date d'envoi de la PF au Siège

Eng global /Date décision

Date de signature de la CF

Ligne budgétaire Sécurité alimentaire 19.000.000 Euros 10/04/2003 2003/005-77517/09/2003

20/10/2003

Montant

Montant

63

Annexe 3

PIPELINE COMITE FED

64

PIPELINE 2005 - 2006

9 ACP MAG 011 Avenant Désenclavement RN6 (9 ACP MAG 004) 4,50 9 ACP MAG 016 Appui budgétaire PARP 2ème tranche 55,00 9 ACP MAG 017 Réhabilitation complémentaire RN13/RN7 28,50 9 ACP MAG 018 Avenant Appui à la Bonne Gouvernance (9 ACP MAG 014) 1,60 9 ACP MAG 019 Avenant Appui au dvlp région Bemahara (8 ACP MAG 037) 1,00 9 ACP MAG 020 Développement rural ACORDS phase 2 28,00

Engagements réalisés au 31 octobre 2005 118,60 Prévue fin 2005 Consolidation du processus de démocratisation phase 2 3,00

2006 Renforcement et entretien périodique routes du Sud 22,50 Prévisions fin 2005 et 2006 25,50 PIPELINE 2005 - 2006 144,10

ENVELOPPE A

65

Annexe 4

SYNTHESE REALISATIONS – PREVISIONS 2004 PAR PROGRAMMES

66

PIN FED

FED 6, 7, 8, 9 Prévisions 2004

Réduction du vieux RAL (*) 17.676.451 12.582.917 71,18%Dégagements sur EG -9.783.886 -9.171.220 93,74%Dégagements sur EI -5.363.070 -5.505.034 102,65%Engagements Globaux 127.000.000 135.900.000 107,01%Engagements Individuels 200.055.200 160.127.166 80,04%Paiements 103.135.342 90.366.152 87,62%(*) EG < 1999 ; objectif de réduction du Board = 7.800.000 €

REGIONAL FED

FED 6, 7 Prévisions 2004

Réduction du vieux RAL (*) 239.051 25.499 10,67%(*) EG < 1999

LIGNES BUDGETAIRES

PASA 98/99/03/04ONG, Santé, FT, DH, Bananes

Prévisions 2004

Engagements Globaux 13.668.000 5.217.846 38,18%Engagements Individuels 8.596.000 10.145.539 118,03%Paiements 11.825.000 8.401.620 71,05%

STABEX

COM 91/92/93COM 96/97/98/99

Prévisions 2004

Engagements Individuels 12.190.000 3.773.521 30,96%Paiements 7.250.000 3.023.860 41,71%

MONITORING DES OBJECTIFS 2004 TELS QUE DEFINIS A NAIROBI

Réalisations au 31/12/2004




67

Séminaire ACP Nairobi - EAMR 01-04

Révisions juillet 2004 - EAMR 09-04

Prévisions fin 2004

Prévisions fin 2004

EI 200,05 211,89PAIE 103,14 93,67

Prévisions 1er sem 2004

Réalisations 1er sem 2004

EI 156,04 146,26PAIE 53,12 10,09

Prévisions 2ème sem 2004

Prévisions 2ème sem 2004

EI 44,01 65,63PAIE 50,02 83,58

mouvements temp inclus mouvements temp inclusRéalisations

au 31 déc 2004Réalisations

au 31 déc 2004EI 160,13 160,13PAIE 90,37 90,37

Différences fin 2004

Différences fin 2004

EI -39,92 -51,76PAIE -12,77 -3,30

%fin 2004

%fin 2004

EI 80,04% 75,57%PAIE 87,62% 96,48%

Prévisions NAIROBI (EAMR 01-2004)par rapport aux réalisations 31 DECEMBRE 2004

68

SI - Bonne Gouvernance, Economie, secteurs Sociaux

8 MAG 3Prévisions

fin 2004Réalisations

31/12/04Différences

fin 2004%

fin 2004EI 1.300.000 -1.231.239 -2.531.239 -94,71% xPAIE 3.224.678 1.618.143 -1.606.535 50,18% x

9 MAG 6Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 1.805.000 616.720 -1.188.280 34,17% xPAIE 573.000 157.114 -415.886 27,42% x

9 MAG 7Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 900.000 49.756 -850.244 5,53% xPAIE 300.000 33.670 -266.330 11,22% x

9 MAG 8Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 33.000.000 32.380.000 -620.000 98,12% xPAIE 22.300.000 20.745.696 -1.554.304 93,03% x

9 MAG 14Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 7.400.000 1.485.523 -5.914.477 20,07% xPAIE 2.700.000 279.020 -2.420.980 10,33% x

Appui bonne gouvernance

TCF

Consolidation processus démocratisation


[ mouvements temporaires inclus ]

Appui budgétaire PARP

Santé

69

SII - Infrastructures et Transports

7 MAG 33Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 329.000 379.555 50.555 115,37% �

PAIE 2.197.880 1.531.860 -666.020 69,70% x

8 MAG 30Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 28.181.000 30.449.926 2.268.926 108,05% �

PAIE 27.026.188 27.219.109 192.921 100,71% �

8 MAG 45Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 1.780.000 1.169.450 -610.550 65,70% xPAIE 17.634.000 9.066.474 -8.567.526 51,41% x

9 MAG 2Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 2.800.000 0 -2.800.000 0,00% xPAIE 800.000 0 -800.000 0,00% x

9 MAG 4Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 78.850.000 84.701.000 5.851.000 107,42% �

PAIE 8.500.000 16.669.018 8.169.018 196,11% �

9 MAG 9Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 35.200.000 0 -35.200.000 0,00% xPAIE 4.750.000 0 -4.750.000 0,00% x



Appui à l'entretien routier

Réhabilitations infrastructures routières

Désenclavement régions diana et sofia

Etudes RNS sud

Renforcement et entretien périodique de RN

Réhabilitations infrastructures routières

70

SIII - Développement Rural

8 MAG 28Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 1.100.000 543.824 -556.176 49,44% xPAIE 3.489.357 1.447.946 -2.041.411 41,50% x

8 MAG 37Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 827.000 224.706 -602.294 27,17% xPAIE 3.031.200 537.150 -2.494.050 17,72% x

8 MAG 46Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 2.075.000 1.028.818 -1.046.182 49,58% xPAIE 1.101.200 462.179 -639.021 41,97% x

9 MAG 1Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 3.995.000 3.542.000 -453.000 88,66% xPAIE 3.535.000 1.686.288 -1.848.712 47,70% x

9 MAG 5Prévisions



fin 2004%

fin 2004EI 440.000 645.000 205.000 146,59% �

PAIE 365.000 375.576 10.576 102,90% �



Appui démarrage programme ACORDS

Bemahara

PAICAL

Appui microfinances rurales

DELSO

71

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET * * *

SECRETARIAT GENERAL * * *Bureau d'Appui à l'Ordonnateur national du FED

Allocation Allocation Paiement Disponible Allocation Engagement Paiement Disponible TotalTotale 1ère tranche 2000 - 2003 1ère tranche 2ème tranche 2ème tranche Disponible

I.Réhabilitation des Périmètres Irrigués 15.000.000.000 7.500.000.000 7.468.341.840 31.658.160 7.500.000.000 7.500.000.000 3.370.835.657 4.129.164.343 4.160.822.503 1) PPI TOLAGNARO 2.000.000.000 1.000.000.000 999.874.603 125.397 1.000.000.000 1.000.000.000 500.000.000 500.000.000 500.125.397 2) PPI TOLIARA 3.000.000.000 1.500.000.000 1.499.655.987 344.013 1.500.000.000 1.500.000.000 1.245.835.657 254.164.343 254.508.356 3) PPI ANTSOHIHY/ SOFIA 3.000.000.000 1.500.000.000 1.497.741.843 2.258.157 1.500.000.000 1.500.000.000 750.000.000 750.000.000 752.258.157 4) PPI FIANARANTSOA 3.500.000.000 1.750.000.000 1.749.567.077 432.923 1.750.000.000 1.750.000.000 875.000.000 875.000.000 875.432.923 5) PPI ANTANANARIVO 3.500.000.000 1.750.000.000 1.721.502.330 28.497.670 1.750.000.000 1.750.000.000 0 1.750.000.000 1.778.497.670

II. Appui à la Direction des ServicesVétérinaires: 6.000.000.000 3.290.000.000 3.251.874.091 38.125.909 2.710.000.000 0 0 2.710.000.000 2.748.125.909 1) Hygiène alimentaire 1.104.000.000 450.000.000 424.134.644 25.865.356 551.450.000 0 0 551.450.000 577.315.356 2) Santé animale 4.896.000.000 2.840.000.000 2.827.739.447 12.260.553 2.158.550.000 0 0 2.158.550.000 2.170.810.553

III. Appui au PADR 3.782.600.000 0 3.782.600.000 3.782.600.000 1.125.780.000 2.656.820.000 2.656.820.000

TOTAL 24.782.600.000 10.790.000.000 10.720.215.931 69.784.069 13.992.600.000 11.282.600.000 4.496.615.657 9.495.984.343 9.565.768.412

Allocation Virement Engagement Décaissement DisponibleFMG

Appui à la lutte antiacridienne 2.036.849 13.862.794.294 1.853.260.000 867.115.600 986.144.400 Euros

PROJETS

SITUATION DES PROJETS FINANCES SUR FCV/PASA 1998 AU 31/12/2004 ( EN FMG )

PROJETS

72

chiffres en Euro

Programme Transfert Intérêts nets transfert externe Montant total Engagements Reliquats Paiements Tirage au profit Transfert solde Total sortie Soldes des comptesentrant non programmés du compte au compte bancaires

(A) (B) (C ) (D) (E ) local STABEX 93 (F)Stabex 1990* 21.554.856,00 2.503.744,40 24.058.600,40 24.052.929,44 5.670,96 24.052.929,44 - 5.670,96 24.058.600,40 -

Stabex 1991* 16.585.084,00 6.004.191,28 22.589.275,28 9.831.807,78 12.670.000,00 87.467,50 22.589.275,28 -

Stabex 1992* 9.980.228,00 3.539.613,10 13.519.841,10 4.953.438,04 8.510.000,00 56.403,06 13.519.841,10 - Stabex 1993* 7.378.025,00 2.424.827,11 84.439,70 9.887.291,81 2.428.533,56 2.150.000,00 149.541,52 - 4.428.992,04 5.458.299,77 Stabex 1996* 2.802.155,00 563.128,39 3.365.283,39 259.533,64 1.730.000,00 1.989.533,64 1.375.749,75 Stabex 1997* 2.000.000,00 299.323,85 2.299.323,85 - 1.800.000,00 1.800.000,00 499.323,85 Stabex 1998* 1.769.073,00 187,50 - 1.768.885,50 - - - 1.768.885,50

Stabex 1999* 12.175.067,00 1.062.935,33 13.238.002,33 - - - 13.238.002,33 TOTAL 74.244.488,00 16.397.575,96 84.439,70 90.726.503,66 88.963.650,44 1.762.853,22 41.526.242,46 26.860.000,00 - 68.386.242,46 22.340.261,20

(1) (2)(*) Inclus Stabex reliquats 199_ (Euro)

Montant total disponible pour des nouveaux engagements

Montant total =(A+B) 90.642.063,96 Engagements (D) 88.963.650,44 Fonds disponibles (A+B-D) 1.678.413,52 (3)

(1) 24 630 000 Euro ont été tirés au profit du compte local et se ventilant comme suit :comptes STABEX 91à93 STABEX 96à99 TOTAL

tirage 23.330.000 3.530.000 26.860.000 paiement effectué 23.064.451 2.117.291 25.181.742 intérêt versé en cte 28.105 234 28.339 solde compte local 293.655 1.412.709 1.706.363

(2) comptes bancaires en Europe, dont :- 9 102 258,87 €, logés dans des comptes du Gouvernement malgache, ouverts à la Banque Crédit Lyonnais Luxembourg- 13 238 002,33 €, fonds encore détenus par la Commission Européenne

(3) concerne :- reliquat non programmé du COM STABEX 91/92/93 261.968,49 - reliquat non programmé du COM STABEX 96/97/98/99 1.410.774,07 - reliquat disponible STABEX 90 et reversé au cte STABEX 93 5.670,96

1.678.413,52

45.650.000,00

SITUATION COMPTES STABEXSituation au 31 décembre 2004

19.260.721,00

346.408,19

1.410.774,07

73

Décais.janv - déc

2004REHABILITATION D'AEROPORTS DE PROVINCE

4422/MAG 6 ACP MAG 85 subventions 19920714 19940406 19991231 17.100.000 16.413.826 28.373 16.442.199

REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES

5385/MAG 7 ACP MAG 33 subventions 19931019 19940601 20041231 72.500.000 70.409.818 1.492.390 71.902.208

ELABORATION DU PLAN NATIONAL DE TRANSPORT DE MADAGASCAR

5887/MAG 7 ACP MAG 118 subventions 20020521 20021231 20050630 1.000.000 303.969 117.844 421.813

PROGRAMME D'APPUI BUDGETAIRE D'URGENCE (PABU)

6571/MAG 7 ACP MAG 119 ajustem. structurel sur 5e fed 20021211 20030630 20040331 580.000 354.149 137.252 491.401

JIRAMA POWER REHABILITATION II 71139/MAG 8 ACP MAG 2 concours en quasi fonds propres fed 8 19970101 19970101 20800430 25.000.000 8.249.217 11.782.190 20.031.407

APPUI A LA POLITIQUE DE SANTE NATIONALE A MADAGASCAR

6024/MAG 8 ACP MAG 3 autres subventions programmables fed 8 19980616 19980616 20040930 22.000.000 7.636.122 1.686.467 9.322.589

PROJET JIRAMA EAU 71138/MAG 8 ACP MAG 8 concours en quasi fonds propres fed 8 19980604 19990101 20011231 4.000.000 1.622.263 2.377.737 4.000.000

PROJET PILOTE D'APPUI AUX INITIATIVES 6077/MAG 8 ACP MAG 16 microrealisations fed 8 19980101 19990101 20030731 1.980.000 1.937.767 31.151 1.968.918

APPUI AU PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL (PAS II -99/2000)

6159/MAG 8 ACP MAG 22 autres subventions programmables fed 8 19990728 19991231 20001231 16.100.000 15.319.516 164.409 15.483.925

PAICAL APPUI AUX INITIATIVES DES COMMUNES ET ASSOCIATIONS

DAGM/99013 8 ACP MAG 28 microrealisations fed 8 19990101 19991001 20050630 8.000.000 3.761.299 1.000.179 4.761.478

PROGRAMME DE REHABILITATIONS DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES


PROJET D'APPUI AUX MICROFINANCES RURALES


PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DANS REGION DE BEMARAHA


ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROJET PAICAL

DAGT/00228 8 ACP MAG 41 cooperation technique generale fed 8 20000101 20001001 20050331 750.000 300.404 141.918 442.322

PROGRAMME D'APPUI A L'ENTRETIEN ROUTIER ET AU DESENCLAVEMENT


PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DANS LE SUD OUEST

6477/MAG 8 ACP MAG 46 autres subventions programmables fed 8 20011213 20020701 20060630 4.000.000 625.041 462.179 1.087.220

RESEAU NORD DES CHEMINS DE FER (MADARAIL)

22153/MAG 8 ACP MAG 52 concours en quasi fonds propres fed 8 20030225 20030225 20061231 11.000.000 0 5.167.570 5.167.570

PROJET D'APPUI AUX MICROFINANCES RURALES 2 ME PHASE

9034/MAG 9 ACP MAG 1 pol.sectorielle/projet/programme 20030925 20101231 5.000.000 0 1.686.288 1.686.288

DESENCLAVEMENT DES REGIONS DIANA ET SOFIA DANS LE NORD


APPUI AU DEMARRAGE DU PROGRAMME D'APPUI AUX COMMUNES

DAGT/03170 9 ACP MAG 5 pol.sectorielle/projet/programme 20030101 20070630 750.000 0 375.576 375.576

CONSOLIDATION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION

9054/MAG 9 ACP MAG 6 pol.sectorielle/projet/programme 20031119 20090630 1.950.000 0 157.114 157.114

FACILITE DE COOPERATION TECHNIQUE (FCT)


PROGRAMME D'APPUI BUDGETAIRE A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE


PROGR.DE FORMAT. EN APPUI DE LA GESTION DES INTERVENTIONS


APPUI COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA BONNE GOUVERNANCE


TOTAUX : 155.855.253 96.323.507 252.178.760

Cumul décais.fin 2004

Intitulé N° CF N° comptableCrédittotal

Cumul décais.fin 2003

Type de financementDate

signatureDate début

Datefin

74

Annexe 5

PRÉVISIONS 2005 – 2006

75

(SEMINAIRE REGIONAL ACP- MARS 2005)

PIN FED

FED 6, 7, 8, 9 1er sem 2005 2ème sem 2005 Total fin 2005 Target 2005

Prévisions Paiements 48.002.736 59.785.044 107.787.780 83.584.097Prévisions EI 69.975.600 93.701.000 163.676.600 126.923.114Prévisions EG 59.500.000 82.600.000 142.100.000 141.100.000Réduction vieux RAL (*) 13.129.758 12.386.020(*) EG < 2000

FED 6, 7, 8, 9 1er sem 2006 2ème sem 2006 Total fin 2006

Prévisions Paiements 60.346.710 53.677.000 114.023.710Prévisions EI 35.846.000 15.934.750 51.780.750Prévisions EG 1.000.000 0 1.000.000

REGIONAL FED

FED 6, 7 Total fin 2005 Target 2005

Réduction vieux RAL (*) 213.552 161.104(*) EG < 2000

LIGNES BUDGETAIRES

PASA 98/99/03/04ONG, Santé, FT, DH, Bananes

1er sem 2005 2ème sem 2005 Total fin 2005

Prévisions Paiements 8.421.600 10.352.341 18.773.941Prévisions EI 8.600.000 10.800.000 19.400.000Prévisions EG 0 23.500.000 23.500.000

STABEX

COM 91/92/93COM 96/97/98/99


Prévisions Paiements 2.944.000 5.363.000 8.307.000Prévisions EI 81.000 8.960.000 9.041.000

COM 91/92/93COM 96/97/98/99


Prévisions Paiements 3.967.000 2.996.000 6.963.000Prévisions EI 1.250.000 2.580.000 3.830.000

MONITORING DES OBJECTIFS 2005 TELS QUE DEFINIS A KAMPALA

76

Annexe 6

SITUATION CRÉDITS DISPONIBLES

77

PINReliquats FED

antérieurs transférés sur le 9ème FED

Dotations PIN 117.083.815,71 131.246.255,78 171.369.112,90 267.000.000,00 28.270.025,72

Engagements Globaux 117.083.815,71 131.246.255,78 171.341.119,95 266.950.000,00 16.050.000,00

Solde 0,00 0,00 27.992,95 50.000,00 12.220.025,72

Financements sur reliquats FED antérieurs (28,27 M€) 16.050.000,00

- Vème rencontres chorég. - SANGA III (9MAG03) 300.000,00

- Microfinances - CECAM II (9MAG01) 5.000.000,00

- DAG Appui programme dvlp. Rural (9MAG05) 750.000,00

- Etudes détaillées RN sud (9MAG02) 3.000.000,00

- Technical Co-operation Facility (9MAG07) 5.000.000,00

- Dvlp rural - ACCORS pris sur reliquats (9MAG10) 2.000.000,00 (a)

Financements sur PIN 9ème FED (267 M€) 266.950.000,00

- Appui budgétaire PABU (8MAG50) 55.000.000,00

- Renforcement du processus électoral (9MAG06) 1.950.000,00

- Désenclavement RN6 (9MAG04) 90.000.000,00

- Appui à la Bonne Gouvernance (9MAG14) 8.000.000,00

- ACORDS 1ère tranche (9MAG10) 30.000.000,00 (a)

- Entretien routier RN du Sud (9MAG09) 43.000.000,00

- Appui dvlp ressources humaines (9MAG13) 4.000.000,00

- Appui budgétaire PARP 1ère tranche (9MAG08) 35.000.000,00 (b)

Crédits disponibles 12.270.025,72

Reliquats à transférés sur le 9ème FED 27.992,95

55 M€ engagés en 2002 sur PIN (PABU 8MAG50) Avenant projet RN6 (9MAG04) 4.500.000,00

98 M€ engagés en 2003 dont 91,95 M€ sur PIN et 6,05 M€ sur les reliquats Avenant projet Bemahara (8MAG37) 1.000.000,00130 M€ engagés en 2004 dont 120 M€ sur PIN et 10 M€ sur les reliquats Solde disponible 6.798.018,67

(a) 1ère tranche de 32M€ dont 30M€ pris sur l'envlp A 9ème FED + 2M€ pris sur les reliquats (b) 1ère tranche de 35M€ dont 28M€ + 5M€ reliquats appui budgétaire + 2M€ études et imprévus

Dotation PIN 55.100.000,00- Rider 3 augmentation plafond 8MAG30 (9MAG15) 5.900.000,00

Crédits disponibles 49.200.000,00

9ème FED enveloppe BSITUATION AU 16/02/2005

9ème FED enveloppe A

SITUATION PIN AU 16/02/2005 6ème FED 7ème FED 8ème FED

78

Annexe 7

MATRICE DES DONATEURS

79

Annexe 2

Bailleurs/ SecteursDéveloppement

ruralEnvironnement Éducation Santé Appui Macro Énergie

Infrastructures et transports

Autres(dont Bonne

Gouvernance)T O T A L

Bailleurs MultilatérauxFMI - - - - 57,4 - - - 57,39Banque Mondiale 18,34 - 15,89 6,14 - 10,90 43,32 40,19 134,78PNUD 0,20 0,23 0,36 0,20 0,30 0,31 - 1,65 3,25UNICEF - - 1,70 6,30 - - - 2,86 10,87FAO 0,80 0,50 - - - - - - 1,30FNUAP - - - 11,23 - - - 4,81 16,04ONUDI - - - - - - - - 0,00PAM 0,95 - 0,67 0,49 - - - 0,00 2,11FIDA 4,60 - - - - - - - 4,60BADEA - - - - - - 6,41 - 6,41BAD 4,30 - 3,22 3,22 19,33 - 5,37 - 35,45OMS - - - - - - - - 0,00

Sous-total 29,18 0,73 21,84 27,59 77,03 11,21 55,10 49,52 272,19

Bailleurs Bilatéraux

Coop. Suisse (hors PIP) 3,46 0,06 0,06 - - - 1,16 4,74Fonds Koweïtien - - - - - - 4,04 - 4,04USAID 5,60 7,80 - 10,80 - - - 1,30 25,50Norvège - - - - - - - - 0,00Japon nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Sous-total 9,06 7,86 0,06 10,80 0,00 0,00 4,04 2,46 34,28

Union EuropéenneFrance (SCAC + AFD) 11,64 1,29 2,94 2,32 0,49 0,38 8,00 9,03 36,09Allemagne 0,31 2,33 - 0,78 - 0,36 0,22 0,31 4,31Royaume Uni 0,12 0.01 0,17 0.06 0,02 nd nd nd ndCE (Réalisations 2004) 36,00 0,00 - 2,05 35,00 - 51,90 16,17 141,12BEI 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 30,00

Sous-total 58,07 3,62 3,11 5,15 35,51 10,74 60,12 35,51 211,52

T O T A L 96,32 12,21 25,02 43,54 112,54 21,95 119,26 87,48 518,00

mise à jour mars 2005

Taux de change utilisés (JOCE 02/2005) : 1 euro = 2397,83 MGA / 1 euro = 1,3035 USD / http://europa.eu.int/comm/budget/inforeuro/

Contribution des principaux bailleurs de fonds à Madagascar Réalisations pour 2004 sur la base des engagements primaires (en millions Euros)

Nd = Non disponible Na = Non applicable

Taux de change utilisés (JOCE 02/2004) : 1 euro = 11131,58 FMG / 1 euro = 1,2468 USD / 1 euro = 0,3714 Dinar Kowetien / 1 DTS = 13828,28 FMG ave 2004 / 1 euro = 1.56 CHF

NB : Les chiffres de BM, FAO, ONUDI, FIDA, BADEA, BAD, OMS, Fonds koweitien USAID, Norvege, Japon, France ne sont pas encore mis à jour.

80

Annexe 2




Autres(dont Bonne


Bailleurs MultilatérauxFMI - - - - 14,0 - - -Banque Mondiale 18,34 - - 6,14 - - 33,33 22,97 80,78PNUD 0,01 1,37 0,23 0,42 0,53 0,26 nd 1,20 4,02UNICEF - - 2,07 5,09 - - - 1,90 9,06FAO 0,90 0,60 - - - - - - 1,50FNUAP - - - 11,23 - - - 4,81 16,04ONUDI - - - - - - - - 0,00PAM 2,59 - 2,19 1,28 - - - - 6,05FIDA 5,40 - - - - - - - 5,40BADEA - - - - - - 5,92 - 5,92BAD 4,30 - 3,22 3,22 7,52 - 5,37 - 23,63OMS - - - - - - - - 0,00

Sous-total 31,53 1,97 7,71 27,37 22,09 0,26 44,63 30,88 152,40


Coop. Suisse (hors PIP) 4,27 0,06 0,06 - 6,15 - 0,10 1,15 11,79Fonds Koweïtien - - - - - - 4,21 - 4,21USAID 7,20 9,70 - 13,10 - - - 1,80 31,80Norvège - - - - - - - - 0,00Japon nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Sous-total 11,47 9,76 0,06 13,10 6,15 0,00 4,31 2,95 47,80

Union EuropéenneFrance (SCAC + AFD) 4,16 0,47 17,21 3,15 0,52 0,57 - 6,70 32,78Allemagne nd 17,72 - 0,91 nd nd 0,22 1,40 20,25Royaume Uni nd nd nd nd nd nd nd nd ndCE 29,00 0,00 - - 55,00 - 33,00 4,60 121,60BEI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00 30,00

Sous-total 33,16 18,19 17,21 4,06 55,52 10,57 43,22 22,70 204,63

T O T A L 76,16 29,92 24,98 44,53 83,76 10,83 92,16 56,53 404,83


Na = Non applicable

Contribution des principaux bailleurs de fonds à Madagascar Prévisions pour 2005 sur la base des engagements primaires (en millions Euros)

Taux de change utilisés (JOCE 02/2004) : 1 euro = 8.690 FMG / 1 euro = 1,2468 USD / 1 euro = 0,3714 Dinar Kowetien / 1 DTS = 9.334 FMG / 1 euro = 1.56 CHFNd = Non disponible


81

Annexe 2




Autres(dont Bonne


Bailleurs MultilatérauxFMI - - - - n.d - - - ndBanque Mondiale 18,34 - - 6,14 - - 18,85 22,97 66,30PNUD 0,01 1,37 0,23 0,42 0,53 0,26 nd 1,20 4,02UNICEF - - 2,39 5,82 - - - 2,05 10,27FAO 1,00 0,60 - - - - - - 1,60FNUAP - - - 1,64 - - - - 1,64ONUDI - - - - - - - - 0,00PAM 2,59 - 2,30 1,39 - - - - 6,28FIDA 3,18 - - - - - - - 3,18BADEA - - - - - - 2,64 - 2,64BAD 4,30 - 3,22 3,22 nd - 5,37 - 16,11OMS - - - - - - - - 0,00

Sous-total 29,41 1,97 8,14 18,64 0,53 0,26 26,86 26,22 112,03


Coop. Suisse (hors PIP) 4,28 0,06 0,06 - - - - 0,97 5,37Fonds Koweïtien - - - - - - 0,18 - 0,18USAID 7,80 9,70 - 13,40 - - - 1,80 32,70Norvège - - - - - - - - 0,00Japon nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Sous-total 12,08 9,76 0,06 13,40 0,00 0,00 0,18 2,77 38,24

Union EuropéenneFrance (SCAC + AFD) 3,97 0,47 16,83 3,22 0,51 0,57 - 6,91 32,48Allemagne nd nd nd nd nd nd nd nd ndRoyaume Uni nd nd nd nd nd nd nd nd ndCE 31,00 - - - - 11,00 4,50 46,50BEI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 5,00 25,00

Sous-total 34,97 0,47 16,83 3,22 0,51 10,57 21,00 16,41 103,98

T O T A L 76,47 12,20 25,03 35,26 1,04 10,83 48,03 45,40 254,26


Na = Non applicable

Contribution des principaux bailleurs de fonds à Madagascar Prévisions pour 2006 sur la base des engagements primaires (en millions Euros)

Taux de change utilisés (JOCE 02/2004) : 1 euro = 8.690 FMG / 1 euro = 1,2468 USD / 1 euro = 0,3714 Dinar Kowetien / 1 DTS = 9.334 FMG / 1 euro = 0.56 CHFNd = Non disponible


82

Annexe 8

PROFIL ENVIRONNEMENTAL

83

MADAGASCAR - Profil environnemental 1. Biodiversité : Importance exceptionnelle à Madagascar L’ancienneté de l’isolement de Madagascar dans le sud-ouest de l’Océan indien a favorisé une évolution séparée de ses espèces végétales et animales dans des habitats naturels très diversifiés.

Madagascar est classé parmi les « hotspots » mondiaux, qui sont des zones tropicales identifiées comme essentielles pour la préservation de la biodiversité du monde. Bien que Madagascar ne représente que 1,9% de la superficie du continent africain, il abrite un quart de toutes les espèces végétales de l’ensemble de l’Afrique. On y rencontre, par exemple, beaucoup plus d’orchidées que sur le reste du continent. En outre, près de 80% des 100.000 espèces végétales malgaches sont endémiques. Cette proportion est encore plus importante pour les animaux, dont le meilleur exemple est représenté par les lémuriens : la quasi-totalité d’entre eux se rencontrant exclusivement à Madagascar, 95% des 245 espèces de reptiles, 99% des 144 espèces d’amphibiens et 8 des 9 espèces de carnivores sont également endémiques. Madagascar a également été retenue comme une zone d’importance critique pour la conservation maritime.

Les formations forestières couvrent environ 19% du territoire national6, dont 16% de forêts primaires, ce qui correspond à un faible taux de boisement. Les forêts sont caractérisées, de manière résumée, par trois grands types importants7 exploités : - La forêt naturelle dense et humide de la Côte Est qui a été en très grande partie détruite par

l’agriculture itinérante sur brûlis depuis une cinquantaine d’années, sinon plus; - La forêt naturelle dense sèche de l’ouest et du sud également menacée; - Les forêts plantées de pins et eucalyptus sur les hautes terres. En raison de la combinaison de niveaux élevés de l’endémisme et de l’archaïsme des éléments constitutifs de sa diversité biologique, ainsi que l’ampleur de la dégradation de son environnement, Madagascar est considéré comme l’une des principales priorités mondiales en matière de conservation de la biodiversité et de protection de l’environnement.

2. Dégradation de l’environnement La situation économique fragile du pays, l’étendue de la pauvreté et le faible niveau de technologie agricole aggravés par l’augmentation rapide de sa population sont les principales causes de la dégradation des ressources naturelles, de la déforestation, des feux de brousse, de l’érosion et de la chute de la fertilité des sols. Ainsi, le pays perd-il des espèces hautement endémiques, peu connues, ainsi que des écosystèmes essentiels d’une grande importance pour l’environnement, la génétique, la médecine, l’économie et les bénéfices que la population pourrait tirer de leur utilisation durable.

6 Ministère de l’Environnement, Programme Environnement III : Document stratégique, août 2002, p.4 7 D’autres formations forestières sont importantes au niveau biodiversité mais offrent peu de possibilités d’exploitation de leurs ressources en bois : bush du sud, lambeaux de forêts naturelles d’altitude, mangroves

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Il existe une relation étroite entre la dégradation de l’environnement et la pauvreté. Le revenu8 de l’économie malgache dépendrait directement des ressources naturelles pour au moins 50%. Si l’on considère le marché de l’emploi, 9 emplois sur 10 sont dans les secteurs dépendants directement des ressources naturelles. Les populations pauvres, en majorité en milieu rural, sont étroitement tributaires du contexte environnemental et souffrent de manière plus marquée lorsque les conditions environnementales se dégradent. Eradiquer la pauvreté à Madagascar passera nécessairement par une gestion durable de ce capital le plus important dans l’économie nationale, l’environnement. Le dénuement matériel et la nécessité de subvenir aux besoins vitaux engendrent des comportements nuisibles (surexploitation) à la protection et à une gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles. En retour, une dégradation continue de l’environnement et des ressources naturelles contribue à l’aggravation de cette pauvreté.

Les principaux problèmes environnementaux à Madagascar se traduisent, d’une part, par des pertes de biodiversité et, d’autre part, par diverses formes de dégradation de l’environnement. Ils comprennent : - la déforestation et les défrichements - l’érosion - les catastrophes naturelles et leurs impacts sur l’environnement - la dégradation de l’environnement marin et côtier - la pollution en milieu urbain 2.1. Déforestation et défrichements La croissance élevée de la population exerce des pressions, de plus en plus nombreuses et fortes, sur la forêt en vue de satisfaire les besoins les plus immédiats : nourriture, bois de construction, bois de chauffe et charbon. Différentes études mettent en évidence les relations qui existent entre la densité de la population9 et la déforestation. Avec un taux moyen annuel10 de diminution du couvert forestier de 2,5%, il est estimé que le couvert forestier disparaîtrait au bout de 25ans si les tendances actuelles continuent. Cette diminution résulte soit des feux de défrichement, soit de l’exploitation des bois précieux (palissandre, bois de rose, ébène et autres bois d’œuvre et de construction)

En ce qui concerne les défrichements, ils s’insèrent dans les systèmes de production traditionnels, dominés par des pratiques culturales utilisant très peu d’intrants agricoles et qui expliquent la faible productivité de l’agriculture, principale cause de la pauvreté des agriculteurs. En particulier, la surexploitation des terres et la baisse de la fertilité naturelle des sols qui en résulte sont une des principales contraintes à l’augmentation des rendements agricoles et à l’amélioration des conditions matérielles de vie des producteurs agricoles. L’épuisement du sol conduit naturellement à la recherche et au défrichement de nouvelles terres à mettre en culture et constitue la cause principale de la plupart des autres problèmes environnementaux et de pauvreté qui se posent à Madagascar

8 Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP-C), p.112 9 La comparaison de la couverture forestière entre 1950 et 1985 a ainsi démontré que dans les régions où la densité était de plus de 10 habitants au Km2, la déforestation a été de 80% de l’aire initiale, alors que pour une densité comprise entre 5 et 10 habitants Km2 le taux de déforestation n’était que de 62%. 10 PE III Document stratégique, p. 6

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��culture itinérante sur brûlis ou tavy Le tavy est une méthode traditionnelle solidement ancrée dans les us et coutumes des populations dans les régions boisées. Il consiste à défricher la végétation naturelle, à y mettre le feu afin d'y pratiquer la culture du riz, du maïs ou du manioc.

��Exploitation forestière Il s'agit de l'exploitation forestière par la population locale, d'une part, et par les grands exploitants forestiers d'autre part. Elle concerne quelques essences d’utilité précise : bois d’œuvre et bois de construction. Elle est de ce fait sélective. L'analyse de l'évolution des exploitations forestières à Madagascar note une augmentation des volumes de bois exploités. Certes, la production forestière présente de fortes fluctuations annuelles, néanmoins on observe une hausse constante des exportations en terme de valeur (augmentation de 61% de 1995 a 1999).

Le Fonds Forestier National (FFN) est la seule source pérenne de financement des activités forestières ; il est alimenté par les redevances forestières, taxes diverses, permis d’exportation.

En outre, dans plusieurs cas, la réglementation n’est pas scrupuleusement suivie : - beaucoup d’exploitations sont illicites ; - les termes stipulés dans le permis d’exploitation ne sont pas respectés. Une mention particulière doit être faite concernant les exploitations des bois de chauffe et de charbon de bois qui constituent une forme d’exploitation très inquiétante sur les écosystèmes forestiers naturels, des régions où les plantations destinées à cette fin n’existent pas.

��Les feux de brousse Les feux de brousse sont pratiqués annuellement à la fin de la saison sèche, sur d'immenses superficies, dans le centre et l’ouest du pays. Cette pratique diminue d'une part la fertilité du sol et, d'autre part, entraîne la mise à nu du sol après plusieurs feux successifs.

La pratique des feux de brousse est associée le plus souvent à l'élevage extensif bovin. Près de 7 millions de têtes de zébus sont recensées. Cet élevage extensif nécessite de grands espaces parcourus chaque année par des feux destinés au renouvellement des pâturages. Dans tous les cas, ces feux de brousse sont à l’origine de la dégradation de la qualité des fourrages et des pâturages.

2.2.� L’érosion

L'érosion, qui toucherait 80% des terres du pays, est surtout d’origine anthropique, mais résulte aussi de la conjugaison de l’agressivité des pluies avec l’érosivité naturelle de la plupart des sols. La conséquence est une savanisation accrue de la surface de l’Ile. Cette érosion se présente sous deux formes :

86

- les lavaka qui affectent les versants des hautes terres malgaches, intéressant la couche arable et les couches plus profondes du sol, allant jusqu’à la roche mère. La forme du lavaka est en U quand le sol est meuble, et elle est en V sur un sol plus résistant. - les Sakasaka illustrent de façon remarquable la fragilité des sols et le danger d’affouillement. Ils seraient la conséquence directe du surpâturage et de la déforestation sur les surfaces planes ou peu ondulées et atteignent parfois 1 km de long. Les conséquences de l'érosion peuvent être une baisse de fertilité des sols fragiles et la dénudation des sols au niveau des bassins versants.

Le déboisement augmente de façon spectaculaire l’érosion des sols et le ruissellement. Les forêts devraient avoir un rôle essentiel dans le maintien de la productivité agricole et dans la réduction des coûts de fonctionnement des infrastructures d’irrigation. Ainsi, le problème d’ensablement de grands réseaux d’irrigation comme à Marovoay (nord-ouest), au Lac Alaotra (centre nord) et dans la cuvette d’Andapa (nord), liés aux déboisement, n’a pas permis de rendre viables les importants investissements réalisés. On estime que 10 000 ha de rizières sont ensablés chaque année, représentant la perte de 20 000 tonnes de paddy11.

Le déboisement et l’érosion du sol constituent des contraintes majeures à la maintenance des infrastructures rurales. L’expérience avec les groupes d’usagers des pistes à Madagascar démontre que ces derniers comprennent la nécessité de reboiser les terres qui entourent immédiatement les pistes aménagées. Malheureusement, la plupart des pistes secondaires et tertiaires ne sont pas entretenues par des associations d’usagers et beaucoup d’entre elles sont rendues impraticables par l’érosion. Les conséquences sur les communautés rurales, isolées par rapport à l’économie nationale, sont considérables.

2.3. Les catastrophes naturelles Les catastrophes qui menacent Madagascar sont essentiellement de trois types : - les dépressions tropicales et les cyclones qui sont très fréquents - la sécheresse et l'invasion des criquets qui, malgré leur diminution relative ces dernières années,

ont des impacts néfastes sur l'agriculture et les ressources naturelles - l'évolution de la désertification dans le sud malgache liée à la déforestation. La déforestation occasionnée par les défrichements agricoles et la coupe abusive des arbres pour satisfaire les besoins d’énergie domestique réduisent la protection naturelle qu’offre le couvert forestier contre les cyclones. La destruction ainsi plus aisée des réseaux hydroagricoles par les cyclones, pose un problème de sécurité alimentaire accru. Au fur et à mesure que les forêts sont détruites, le pays est ainsi plus vulnérable aux cyclones, aux inondations et à la sécheresse, imposant ainsi un coût direct sur les ménages ruraux tout en obligeant le Gouvernement à investir davantage dans des projets qui compenseront ces impacts négatifs.

11 DSRP intérimaire (2000)

87

2.4. La dégradation de l’environnement matin et côtier L’importante zone côtière de Madagascar (environ 5.000 km), et en particulier les récifs et mangroves, subit également des dégradations. Aux abords de plusieurs grandes villes, les zones côtières subissent de plus en plus des conséquences des activités non contrôlées et/ou non réglementées, qu’il s’agisse de la pêche, de l’exploitation du bois ou encore des activités industrielles et touristiques (rejets industriels et domestiques). Dans certaines portions du littoral, les villes comme Morondava, Manakara ou Toamasina subissent une érosion côtière.

En outre, toutes les zones côtières sont affectées par la pollution tellurique, due à l’érosion des bassins versants consécutive à la déforestation, qui se manifeste par l’ensablement des plaines côtières, des embouchures et des ports, la salinisation des sols, la modification de la structure des formations coralliennes, qui subissent, par ailleurs, le phénomène de blanchiment.

Dans les espaces de production, on note une aggravation des conflits, notamment entre la pêche traditionnelle et la pêche industrielle, pour l’utilisation des ressources et espaces littoraux et marins. Il en résulte une surexploitation des ressources marines et côtières entraînant leur diminution, et, dans certains cas, une perte de biodiversité et une pollution / dégradation du milieu côtier et marin.

2.5. La pollution urbaine La pollution de l’air et des eaux commence à prendre des proportions inquiétantes dans la capitale et dans les grands centres urbains de Madagascar. Ce phénomène résulte de plusieurs facteurs, dont l’expansion des activités industrielles peu soucieuses des impacts et nuisances environnementaux, l’importation massive depuis le début de 90’ de véhicules d’occasion et d’absence de politique et de ressources adéquates pour le traitement des déchets urbains (eaux usés et ordures). 3. Les mesures prises par le Gouvernement depuis 1989 Selon les estimations, les dégradations environnementales à Madagascar représentent une perte annuelle pour l’économie comprise entre 5 et 15 % du PIB.

Dans ce contexte, les objectifs de la politique nationale de l’environnement sont : promouvoir un développement durable ; réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malgache de biodiversité ; améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines et veiller à maintenir l’équilibre entre croissance de la population et développement des ressources. Cette politique a été traduite dans un plan national d’action environnementale (PNAE), démarré en 1991 et exécutable sur 15 ans dont les résultats attendus sont :

- le ralentissement de la dégradation de l’environnement au niveau national; - une meilleure gestion globale du milieu; - une amélioration du cadre de vie par le développement économique, en s’appuyant sur la

valorisation des ressources naturelles, l’écotourisme, l’utilisation rationnelle des produits

88

forestiers, la gestion des parcs et réserves et l’augmentation de la production des cultures pérennes.

Le PNAE a été divisé en trois phases : 1991-1996 (mise en place des fondations institutionnelles du PNAE et concentration sur les problèmes d’urgence), 1997-2002 (intensification d'actions menées lors de la phase précédente et développement des projets de terrain), et 2002-2007 (toutes les actions environnementales devraient se faire automatiquement au niveau des Ministères, des ONG, des collectivités et de la population).

3.1 – Le programme environnemental Programme Environnemental phase 1 (PE1) (1991-1996) Initié en 1990 dans le cadre du PNAE, les objectifs visés du PE1 étaient de : renverser les tendances de dégradation; promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles (sol, eau, forêt et biodiversité) ; créer les conditions pour que la préservation de l’environnement devienne une préoccupation et une démarche normale du développement. Il comprend sept composantes mises en œuvre par diverses agences d’exécution. La tendance générale de la conception et de l’exécution de la première phase du PNAE (1991-1996) était d’intégrer toutes les activités prioritaires ayant trait à l’environnement dans un seul et même programme et de traiter les problèmes « écologique » d’urgence », parallèlement à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour la gestion de l’environnement.

L’évaluation ex-post du PE1 a été réalisé en juin 1997. Six agences d’exécution ont mis en œuvre les sept composantes du PE1 avec un financement initial de 127,4 millions US$, dont 90,9 ont été effectivement décaissés. Un des principaux acquis du PE1 est la mise en place du cadre institutionnel et juridique pour la gestion de l’environnement, avec la création d’institutions spécialisées et de cellules environnement dans les ministères techniques, l’élaboration de politiques sectorielles respectueuses de l’environnement et de la nouvelle politique forestière, ainsi qu’un certain nombre de projets de loi (code foncier, loi sur la gestion locale des ressources naturelles, décret sur la mise en compatibilité de l’investissement avec l’environnement). Sur le terrain, le PE1 a surtout permis de mettre en place un réseau diversifié d’aires protégées qui couvre aujourd’hui environ 2% du territoire national permettant de sécuriser une partie de la biodiversité importante de Madagascar.

Toutefois, si le PE1 a permis de démontrer la volonté du pays d’opter pour la protection de l’environnement, sa principale lacune a été le manque de synergie et d’intégration ou de complémentarité entre les composantes. En outre,

- ses objectifs étaient louables, mais trop ambitieux et non réalistes - les méthodologies et approches n’ont pas suffisamment tenu compte des dimensions culturelles

et des dynamiques sociales locales - il était isolé par rapport aux autres programmes ou projets de développement

89

Les évaluations sur cette première phase ont également conclu que les interventions n’ont été exécutées que dans une faible mesure, et que leur caractère ponctuel et éparpillé a engendré implicitement des fortes externalités, réduisant ainsi l’efficacité et l’efficience du PE-1.

Programme Environnemental phase 2 (PE2) (1997-2002) Dans la deuxième phase d’exécution du PNAE (1997-2002), aux objectifs du PE1 s’ajoute l’objectif de créer toutes les conditions pour que les considérations environnementales fassent partie intégrante de la gestion macro-économique et sectorielle du pays.

La deuxième phase du PNAE, commencé en mi-1997 avec un budget de 150 millions de dollars, se caractérise ainsi par une approche « programme » davantage globalisante (planification écorégionale, approche corridor, …) et décentralisée (programmation régionale, approche spatiale,…) mettant l’accent sur la synergie entre les activités du PE 2 avec les divers autres programmes de développement rural des zones ou régions où la pression de la population est la plus forte. Sur le terrain, le programme lui-même devait largement faire appel à la participation et à la responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Enfin, la conservation et la gestion durable des ressources de la biodiversité n’étaient plus considérées comme une composante en elle-même car elle devait être intégrée dans toutes les composantes du PE2, lequel comporte aussi une nouvelle composante environnement marin et côtier.

Suite à l’évaluation à mi-parcours, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour traiter des problèmes de dégradation environnementale et de déforestation. En novembre 2000, toutes les activités d’extraction ont été arrêtées dans les zones sensibles et l’exportation de bois des forêts primaires interdites. Le Gouvernement a révisé les règlements relatifs aux permis de coupe afin d’assurer la transparence et limiter les abus. Finalement, la création d’un Observatoire Forestier a été décidée afin de diffuser les informations relatives aux permis de coupe délivrés, à l’étendue des pertes dues à la culture sur brûlis et aux autres questions forestières. Par ailleurs, depuis octobre 2000, le Secrétariat Multibailleurs qui assurait le « suivi » du Programme Environnemental pour le compte des partenaires techniques et financiers, a été élargi au développement rural et à la sécurité alimentaire. Non seulement cette initiative permet d’améliorer la coordination des donateurs entre eux et par rapport au Plan d’Action pour le Développement Rural, mais elle permet également de renforcer les synergies indispensables entre les actions de développement rural et celles de protection ou gestion de l’environnement.

L’évaluation finale du PE II a montré que, au niveau de ses zones d’intervention, il a globalement atteint les résultats convenus au départ :

- réduction significative de la déforestation dans les aires protégées et dans les forêts classées par rapport à celle qui est enregistrée dans les forêts non classées

- diminution notable de la dégradation des habitats naturels - amélioration de la qualité de la biodiversité, mesurée par l’indice synthétique d’endémisme, dans

les aires protégées

90

- accroissement des revenus et bénéfices obtenus par un nombre important de ménages ruraux (>370,000), grâce à la conservation des sols et de l’eau

- redistribution aux communautés locales d’une partie des revenus issus de l’écotourisme - application progressive du MECIE dans les nouveaux investissements, c’est-à-dire

internalisation progressive du principe « pollueur payeur » au niveau de certains secteurs. Cependant, il a été noté que l’efficacité du PEII a été réduite à cause de l’insuffisance de réponses qu’il a pu satisfaire par rapport aux planifications. Le programme a été également jugé trop complexe et ses composantes étaient trop lourdes dans leur approche. En outre, le programme n’a pas pu adapter ses interventions dans le contexte de la dynamique nationale de développement, et en particulier n’a pas pu établir les synergies avec le PADR, tel que cela avait été recommandé lors de l’évaluation à mi-parcours du programme en 2000. Programme Environnemental phase III (PE III) (2002 - 2007) Le PE-III (2002-2007) est la dernière phase du PAE. Il vise l’acquisition du réflexe environnemental au niveau de tous les acteurs (Ministères, ONG, collectivités, individus). Ainsi, le PE III vise deux objectifs stratégiques : d’une part, l’adoption par les populations des zones d’intervention des modes de gestion des ressources naturelles renouvelables et de conservation de la biodiversité, et, d’autre part, assurer la pérennisation, au niveau national, de la gestion des ressources naturelles et environnementales. A cet effet, le PE-III compte apporter des corrections stratégiques en matière de choix et définition de ses zones d’intervention pour pallier les lacunes des deux premières phases et afin de réunir les conditions favorables pour assurer la durabilité des acquis. Le PE-III appliquera le concept de « zone prioritaire d’intervention (ZPI) », en adoptant une vision spatiale des interventions. La priorisation sera faite sur la base d’une batterie de critères dont : (i) la biodiversité, (ii) les pressions anthropiques souvent liées aux critères socio-économiques, et (iii) l’ampleur de la dynamique locale ou régionale. Divers instruments sont disponibles actuellement pour la mise en application de ces critères. La cartographie des priorités de conservation en matière de biodiversité, actualisée en 2001, a été établie selon un processus participatif de définition des options. Par ailleurs, les résultats du PRE-GEF donnent une première appréciation des zones à pression à Madagascar. Pour le critère « dynamique locale », les agences ayant mis en œuvre le PEI et/ou le PE II disposent d’un système d’information géo-référencée. Enfin, le PE III, d’une part, optimisera la cohabitation / synergie avec les programmes d’envergure (PADR, PSDR, FID, …), et d’autre part, appuiera la prise en compte de la dimension environnementale dans les plans communaux et les schémas intercommunaux de développement, conformément aux directives du Gouvernement de faire des communes la base de la décentralisation et du développement. Le budget prévisionnel du PE III est 150 millions de dollars, dont environ 80% a été acquis auprès de divers bailleurs.

Un autre processus en vue d’une meilleure gestion de l’environnement est venu se greffer au PE III, la « Vision Durban », dans laquelle Madagascar s’engage à multiplier par 4 la superficie des aires protégées (1,7 à 6 millions ha). Une commission inter-institutionnelle et interdisciplinaire est en train d’étudier les moyens de concrétiser ce défi, notamment par l’élaboration d’un nouveau concept, le « site de conservation », et sa mise en place.

91

Enfin, le paysage institutionnel de l’environnement à Madagascar s’est enrichi avec la création, en janvier 2005, de la Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar. Cette institution. Cette fondation, dont un des principaux objectifs est d’assurer le financement à long terme de la conservation de la biodiversité, financera la gestion et la création d’aires protégées. Instrumentalisée pour la concrétisation de la déclaration de Durban et pour la pérennisation du réseau national d’aires protégées, cette fondation bénéficiera d’un capital initial apporté par le Gouvernement malgache, 2 ONG internationales (CI et WWF), l’IDA et le KFW (Allemagne).

3.2. – L’environnement comme un des facteurs de déclenchement du point d’achèvement de

l’initiative PPTE

L’objectif d’une plus grande transparence, de responsabilité et d’efficacité dans la gestion environnementale a été retenu comme sixième facteur de déclenchement de l’initiative PPTE. Ce facteur est important pour la réduction de la pauvreté à deux titres. En premier lieu, il faut au moins ralentir le rythme élevé de déforestation, car celle-ci accentue les phénomènes d’érosion de la couche arable du sol qui est la base d’une subsistance durable pour les pauvres dans les zones rurales. L’ouverture et la transparence en matière de délivrance de permis de coupe constituent la première étape importante en vue de l’évolution du rythme et de l’impact de l’exploitation forestière commerciale. En second lieu, une délivrance de licences appropriées permettra d’accroître les revenus publics que le Gouvernement peut utiliser dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

4. Actions de la Commission européenne en cours et prévus à Madagascar dans le secteur de l’environnement Dans le DSP 9ème FED, le secteur de l’environnement n’a pas été retenu parmi les secteurs de concentration de la coopération Union européenne – Madagascar. Toutefois, la dimension environnementale constitue une des questions transversales, qui est systématiquement prise en compte dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des programmes de la coopération. A titre d’exemples, les programmes d’infrastructures routières font automatiquement l’objet d’étude d’impact environnemental, tandis que le guide d’intervention pour la mise en œuvre des projets d’aménagement de petits périmètres irrigués et bassins versants définit des critères environnementaux pour la sélection et la faisabilité de ces types de projets.

Quelques interventions de la CE à Madagascar contribuent de manière significative à la préservation de l’environnement, de manière directe ou indirecte. Elles comprennent :

- Les actions de conservation de l’environnement au sens strict, à travers trois actions principales : i) le programme Bemaraha, qui constitue la seule aire protégée de Madagascar classée au patrimoine mondial de l’humanité (5 Millions €, 8ème FED, 2001-2005) ; ii) le projet de gestion des ressources forestières dans la région de Fort-Dauphin avec le WWF (1,135 Million €, ligne budgétaire « forêts tropicales », 2000-2004) et iii) le projet de gestion durable des forêts tropicales dans la région du Nord-Est de Madagascar, avec l’Association nationale

92

pour la gestion des aires protégées (1,315 Million €, ligne budgétaire « forêts tropicales », 2003-2007) .

- La réhabilitation des périmètres irrigués : L’impact environnemental de ces réhabilitations est

indéniable, les populations ayant nettement moins recours à l’agriculture itinérante sur brûlis pratiquée sur les plateaux calcaires environnants.12

- Le Centre de Contrôle et Surveillance des Pêches : qui a été mis en place en 1999 à la faveur des

fonds de l’accord de pêche thonier entre l’Union Européenne et Madagascar, complétés en 2000 par des ressources du Stabex. Ce centre de surveillance des pêches, permet d’entrevoir une meilleure gestion des ressources halieutiques marines très importantes du pays (ZEE de 1,1 millions de km2), sans oublier les ressources halieutiques continentales.

Outre les actions transversales et spécifiques présentées ci-dessus, l’Union Européenne, à travers la DCE et les institutions de coopération bilatérale des Etats membres, est en train de reprendre sa place dans les débats politiques et stratégiques ainsi que dans la mise en œuvre opérationnelle des interventions sur l’environnement. Ce nouveau positionnement se manifeste par deux actions concrètes :

- en premier lieu, une présence plus systématique et régulière de la DCE dans les réunions de coordination stratégique ou opérationnelle sur le PE III et d’autres programmes à dimension environnementale (programme bassins versants);

- en second lieu, une prise de leadership dans, d’une part, la mise en place d’une structure de coordination, ou plutôt d’intégration, entre le PADR et le PE III et, d’autre part, dans le lobbying auprès du Gouvernement, avec l’appui des Etats membres, en vue de rétablir l’équilibre entre la conservation et la gestion durable des ressources naturelles. En effet, la conception et la mise en œuvre du PE III ont révélé une prédominance flagrante des institutions et ONGs, orientées vers la conservation « stricte », qui risque d’avoir des impacts négatifs sur le développement.

Ainsi, la DCE et les institutions de coopération bilatérale des Etats membres, présentes à Madagascar (Allemagne, France), sont en train d’élaborer une stratégie commune de coopération avec Madagascar dans le domaine de la protection et de la gestion durable des ressources naturelles. Cette stratégie de coopération, qui est cohérente avec deux documents politiques importants de la Commission Européenne13, se basera sur les principes directeurs suivants :

- l’importance, en termes quantitatif et qualitatif, du partenariat de l’Union Européenne, à travers la Délégation de la Commission Européenne et les institutions de coopération bilatérale de l’Allemagne et de la France, avec Madagascar dans le domaine de la protection et de la gestion

12 Paradoxalement, ces plateaux peu fertiles se trouvent en amont des périmètres irrigués. Le cas récent de la destruction par une crue en 1998 du barrage du périmètre de Manombo-Andoharano dans le sud-ouest du pays, a entraîné l’exode de milliers de paysans sur les plateaux environnants provocant une destruction irréversible impressionnante du couvert végétal (forêts épineuses de première importance écologique) ainsi qu’un exode rural important vers la ville de Tuléar (jeunes) 13 COM (2000) 212 final (p.20) : Politique de développement de la Communauté Européenne, et COM (2002) 429 final (p. 13): Lutte contre la pauvreté rurale - politique et approche de la communauté européenne à l'égard du développement rural et de la gestion durable des ressources naturelles dans les pays en développement

93

durable des ressources naturelles, même si leurs contributions n'entrent pas forcément dans le cadre du PEIII

- le caractère indirect des appuis de l'Union Européenne (Commission et Etats membres) à la

protection et à la gestion durable des ressources naturelles, par le biais notamment de méthodes d’exploitation agricole mieux adaptées, par l'amélioration de la gouvernance locale

- le caractère préoccupant de la propension actuelle à multiplier la création de zones de protection

forestière, qui risque de marginaliser d'importants segments de la population forestière de l'usage des forêts et, ainsi, augmenter le recours à l'exploitation illicite et incontrôlée des forêts naturelles, au lieu de favoriser la prise de responsabilité des collectivités locales concernées en matière de conservation et exploitation, d'après des règles bien définis et efficacement contrôlés

- l’engagement de l’Union Européenne à appuyer, à travers les instruments de la Délégation et les

programmes des pays membres, en particulier : • la mise en œuvre de la Vision de Durban, de façon prudente et dans une double

optique de protection et de gestion durable des ressources forestières • le renforcement des capacités de gouvernance et de respect de l'Etat de droit,

notamment en matière de gestion des permis en vigueur • la restructuration et la réorganisation de la Direction Générale des Eaux et Forêts, sans

démanteler l'Etat et ses institutions par la création de nouvelles agences, dont la pérennité serait aléatoire

• la mise en cohérence des différents niveaux de plans de développement et de fonds pour l'environnement

- les recommandations de l'Union Européenne d’interdire l'exportation de bois malgache pour les

motifs suivants : • la très faible contribution des exportations de bois au PIB • le caractère néfaste des exportations, cause première des exploitations illicites et de la

destruction des meilleures espèces • l’immensité des besoins sur le marché interne du bois

94

Annexe 9

SITUATION FINANCIÈRE 6 – 9ÈME FED

95

Situation OLAS au 16/02/2005(inclus mouvements en cours de visa)

DOT RAC RAP RALTotal Total % DOT Total % EG Total % EI EG - EI EI - PAIE EG - PAIE

PIN 117.083.815,71 117.083.815,71 100,00% 115.975.629,07 99,05% 115.677.873,03 99,74% 1.108.186,64 297.756,04 1.405.942,68Hors PIN 38.111.651,01 38.111.651,01 100,00% 38.111.651,01 100,00% 38.111.651,01 100,00% 0,00 0,00 0,00Total 6ème FED 155.195.466,72 155.195.466,72 100,00% 154.087.280,08 99,29% 153.789.524,04 99,81% 1.108.186,64 297.756,04 1.405.942,68


PIN 131.246.255,78 131.246.255,78 100,00% 131.005.179,52 99,82% 129.877.689,52 99,14% 241.076,26 1.127.490,00 1.368.566,26Hors PIN 87.204.204,27 87.204.204,27 100,00% 86.650.840,18 99,37% 86.553.097,20 99,89% 553.364,09 97.742,98 651.107,07Total 7ème FED 218.450.460,05 218.450.460,05 100,00% 217.656.019,70 99,64% 216.430.786,72 99,44% 794.440,35 1.225.232,98 2.019.673,33


PIN 171.369.112,90 171.341.119,95 99,98% 155.429.081,46 90,71% 104.722.444,07 67,38% 15.912.038,49 50.706.637,39 66.618.675,88Hors PIN 112.364.912,11 112.364.912,11 100,00% 112.341.131,94 99,98% 92.982.285,38 82,77% 23.780,17 19.358.846,56 19.382.626,73Total 8ème FED 283.734.025,01 283.706.032,06 99,99% 267.770.213,40 94,38% 197.704.729,45 73,83% 15.935.818,66 70.065.483,95 86.001.302,61


PIN Envlp A + reliq. 240.270.025,72 228.000.000,00 94,89% 125.027.799,00 54,84% 41.810.190,68 33,44% 102.972.201,00 83.217.608,32 186.189.809,32PABU 9ème FED 55.000.000,00 55.000.000,00 100,00% 55.000.000,00 100,00% 55.000.000,00 100,00% 0,00 0,00 0,00Total envlp A 295.270.025,72 283.000.000,00 95,84% 180.027.799,00 63,61% 96.810.190,68 53,78% 102.972.201,00 83.217.608,32 186.189.809,32Total Envlp B 55.100.000,00 5.900.000,00 10,71% 0,00 0,00% 0,00 5.900.000,00 0,00 5.900.000,00Total 9ème FED 350.370.025,72 288.900.000,00 82,46% 180.027.799,00 62,31% 96.810.190,68 53,78% 108.872.201,00 83.217.608,32 192.089.809,32

DOT RAC RAP RALTotal Total % DOT Total % EG Total % EI ENG I - ENG II ENG II - PAIE ENG I - PAIE

714.969.210,11 702.671.191,44 98,28% 582.437.689,05 82,89% 447.088.197,30 76,76% 120.233.502,39 135.349.491,75 255.582.994,14

ENG II PAIETotal PIN 6, 7, 8, 9A

ENG I

FED 9 + reliq. FED ant.

EG

EI PAIE

EI PAIE

EI PAIE

FED 8EG

FED 6EG

FED 7EG EI PAIE

96

Annexe 10

PROJETS BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

97

Madagascar - Situation 31.12.2004

Numéro de

compteNom du contrat

Nom de l'accord financier

Evolution Date de signatureMontant du

contrat en EURMontant versé en

EURMontant annulé

en EURSolde à verser en

EUREncours versé en

EURDate de premier remboursement

Date de fin de remboursement

Special comments

70629 Sotema Lomé 3 VERSE 12/12/1986 3.250.000,00 3.229.043,54 20.956,46 - 671.641,06 10/12/1997 10/12/200170660 Energie Jirama A Lomé 3 VERSE 17/06/1987 13.500.000,00 13.500.000,00 - 5.779.880,36 15/06/1993 15/06/201270729 Pfoi - Conserverie De Thon A Lomé 3 VERSE 4/05/1988 1.300.000,00 1.300.000,00 - 1.300.000,00 30/04/2009 30/04/201370807 Pecheries de Nossi-Be II/A Lomé 3 VERSE 9/01/1990 395.436,90 59.531,97 - 59.531,97 70808 Pecheries de Nossi-Be II/B Lomé 3 VERSE 9/01/1990 1.000.000,00 1.000.000,00 - 137.679,26 31/07/2001 31/07/200570814 Cotona II Lomé 3 VERSE 6/06/1990 2.000.000,00 2.000.000,00 - 529.800,00 5/06/1999 5/06/200270879 P.N.B. Aquaculture-A Lomé 4 VERSE 30/06/1992 1.700.000,00 1.700.000,00 - 680.000,00 30/09/2002 30/09/200670880 P.N.B. Aquaculture-B Lomé 4 VERSE 30/06/1992 4.800.000,00 4.800.000,00 - 2.047,22 31/10/1997 31/10/200470961 Fiaro - Pret Conditionnel Lomé 4 VERSE 15/07/1994 1.000.000,00 532.000,00 468.000,00 - 532.000,00 30/06/2009 30/06/200971003 Aqualma II Lomé 4 VERSE 10/05/1995 3.500.000,00 3.500.000,00 - 437.500,00 30/04/1998 30/04/200571060 B.M.O.I. PG Lomé 4 VERSE 11/10/1996 1.000.000,00 623.976,68 376.023,32 - 65.098,04 5/10/2000 5/10/200671067 U.C.B. PG Lomé 4 VERSE 3/12/1996 680.000,00 550.000,00 130.000,00 - 76.775,00 5/12/2000 5/12/200671138 Jirama Eau Lomé 4 bis VERSE 17/12/1998 4.000.000,00 4.000.000,00 - 3.751.600,00 5/12/2004 5/12/201871139 Jirama Power Rehab. - II Lomé 4 bis VERSE 17/12/1998 25.000.000,00 20.031.407,01 4.968.592,99 - 18.787.456,64 5/12/2004 5/12/201820393 Moramba Aquaculture Lomé 4 bis VERSE 15/12/1999 1.000.000,00 1.000.000,00 - 582.800,00 31/10/2001 31/10/200920413 Dev du Secteur Prive PG Lomé 4 bis VERSE 20/12/1999 8.000.000,00 2.775.841,82 5.224.158,18 - 769.254,63 30/11/2004 30/11/200920579 Aquamas Aquaculture A Lomé 4 bis VERSE 18/05/2000 3.000.000,00 3.000.000,00 - 2.942.100,00 10/11/2003 10/05/201020580 Aquamas Aquaculture B Lomé 4 bis VERSE 18/05/2000 4.000.000,00 4.000.000,00 - 4.000.000,00 10/11/2003 10/05/201022153 Madarail Lomé 4 bis SIGNE 17/07/2003 11.000.000,00 5.167.570,00 5.832.430,00 5.167.570,00 15/12/2008 15/06/2023

90.125.436,90 72.769.371,02 11.187.730,95 5.832.430,00 46.272.734,18

Numéro de

compteNom du contrat

Nom de l'accord financier

Evolution Date de signatureMontant du

contrat en EURMontant versé en

EURMontant annulé

en EURSolde à verser en

EUREncours versé en

EURDate de premier remboursement

Date de fin de remboursement Special comments

80115 Route Manakara-Irondro Lomé 1 VERSE 13/01/1982 6.000.000,00 6.000.000,00 - 3.619.200,00 1/05/1992 1/11/202180197 Route Ankaramena - Ihosy Lomé 2 VERSE 14/10/1985 4.400.000,00 4.286.784,02 113.215,98 - 3.133.210,48 15/04/1996 15/10/202580198 Rehabilitation Riz Marofarihy Lomé 2 VERSE 30/10/1985 1.630.000,00 1.474.453,07 155.546,93 - 1.077.677,70 15/04/1996 15/10/202580233 Somapalm Phase II Lomé 2 VERSE 18/12/1986 1.600.000,00 1.558.629,87 41.370,13 - 1.187.675,83 15/04/1997 15/10/202680241 Rehabilitation Abattoirs Lomé 2 VERSE 24/04/1987 1.170.000,00 1.170.000,00 - 909.558,00 15/09/1997 15/03/202780242 Maintenance Des Avions Lomé 2 VERSE 9/05/1987 2.790.000,00 2.720.706,28 69.293,72 - 2.115.077,09 1/11/1997 1/05/202780258 Rehabilitation Sur La RN.4 Lomé 3 VERSE 8/03/1988 10.000.000,00 9.951.272,24 48.727,76 - 8.041.623,13 1/08/1998 1/02/202880373 Prog. Dev. Mais-Madagascar Lomé 3 VERSE 6/04/1993 2.500.000,00 2.415.435,98 84.564,02 - 2.311.089,14 1/07/2003 1/01/2033

30.090.000,00 29.577.281,46 512.718,54 - 22.395.111,37

FED

MANDAT

98

Annexe 11

PROJETS REGIONAUX

99

Accounting number 9th EDF ESA - RIP Budget (1)

Global Financ Commit 2004

Global Financ Commit 2005

2004 individual commitmts (2)

2005 commitmts 2006 commitmts.

2007 - commitmts.

Total individual commitmts.

2004 payments 2005 payments 2006 payments 2007 payments Total payments

PROJECTS 9tH EDF ESA RIPI. Economic Integration 1.1 Regional econ integr support programme 30.000.000 30.000.000 0 30.000.000 0 0 30.000.000 0 1.000.000 4.000.000 5.000.000 10.000.0001.2 ESA region trade negotiations facility 9.ACP.RSA.008 1.950.000 1.950.000 0 1.550.000 400.000 0 0 1.950.000 1.272.675 650.000 0 0 1.922.6751.3 trade liberilisation budgetary adjustment facility 80.000.000 0 80.000.000 0 80.000.000 0 0 80.000.000 0 0 40.000.000 40.000.000 80.000.0001.4 private sector (3)

subtotal 111.950.000 31.950.000 80.000.000 1.550.000 110.400.000 0 0 111.950.000 1.272.675 1.650.000 44.000.000 45.000.000 91.922.675as % of ESA RIP allocation 50 14 36 1 50 0 0 50 1 1 20 20 41

II. Natural Ressources 2.1 AMESD African Monit of Env for Sust Dev 5.000.000 0 5.000.000 0 0 2.500.000 1.000.000 3.500.000 0 0 500.000 700.000 1.200.0002.2 Coastal and marine resources 18.000.000 0 18.000.000 0 3.000.000 3.500.000 4.500.000 11.000.000 0 0 1.200.000 3.000.000 4.200.0002.3 Tuna Tagging 9.ACP.RSA.006 9.700.000 9.700.000 0 8.407.500 0 0 0 8.407.500 0 3.200.000 2.400.000 2.400.000 8.000.000

(+9.ACP.RSA.005) 02.4 Food security 10.000.000 0 10.000.000 0 1 1 1 3 0 1 1 1 32.5 ECOFAC 5.000.000 0 5.000.000 0 500.000 1.000.000 2.000.000 3.500.000 0 100.000 500.000 1.000.000 1.600.0002.6 IGAD Livestock Policy Initiative 5.800.000 0 5.800.000 0 1 1 1 3 0 1 1 1 32.7 HYCOS 4.900.000 0 4.900.000 0 1 1 1 3 0 1 1 1 32.8 Lake Victoria Invasive Weeds (3)2.9 Lake Tanganyika Basin Authority (3)

subtotal 58.400.000 9.700.000 48.700.000 8.407.500 3.500.003 7.000.003 7.500.003 26.407.509 0 3.300.003 4.600.003 7.100.003 15.000.009as % of ESA RIP allocation 26 4 22 4 2 3 3 12 0 1 2 3 7

III. Transport and Communications 3.1 Transport and Comm. Strategy and Priority Inv. Plan 4.000.000 0 4.000.000 0 1 1 0 2 0 1 1 1 33.2 ICT support programme 9.ACP.RSA.016 21.000.000 21.000.000 0 9.000.000 1 1 9.000.002 0 1 1 1 33.4 Road projects in EA and Horn of Africa and Rwanda part of 015 5.000.000 0 5.000.000 0 0 5.000.000 0 5.000.000 0 0 2.000.000 3.000.000 5.000.000

+ part of 013 5.000.000 5.000.000 0 1 1 1 3 0 1 1 1 3+ part of 018 2.300.000 2.300.000 0 0 0 0 0 0 1 1 1 3

subtotal 37.300.000 28.300.000 9.000.000 0 9.000.002 5.000.003 2 14.000.007 0 4 2.000.004 3.000.004 5.000.012as % of ESA RIP allocation 17 13 4 0 4 2 0 6 0 0 1 1 2

IV. Non focal sectors 4.1 Support to IRCC secretariat 9.ACP.RSA.003 9.700.000 9.700.000 0 4.044.133 2.000.000 2.000.000 1.655.867 9.700.000 1.082.723 2.000.000 2.000.000 2.000.000 7.082.723

4.2 Conflict prevention management and resolution 10.000.000 0 10.000.000 0 0 1 1 2 0 0 1 1 24.3 Local government capacity building (3)

subtotal 19.700.000 9.700.000 10.000.000 4.044.133 2.000.000 2.000.001 1.655.868 9.700.002 1.082.723 2.000.000 2.000.001 2.000.001 7.082.725as % of ESA RIP allocation 9 4 4 2 1 1 1 4 0 1 1 1 3

Total Projects under ESA RIP 227.350.000 79.650.000 147.700.000 14.001.633 124.900.005 14.000.007 9.155.873 162.057.518 2.355.398 6.950.007 52.600.008 57.100.008 119.005.421% of EDF 9 allocation (223 mio Euro) 102 36 66 6 56 6 4 73 1 3 24 26 53

total of initial alloc and transfers from EDF 7 and 8 302.271.395,00initial alloc 223.000.000,00

transfers 79.271.395,00PROJECTS FROM BALANCES (transfers EDF 7+8)=

VMS fisheries IOC (IOC EDF 8) 9.ACP.RSA.001 3.500.000 3.500.000 0 1.682.746 700.000 600.000 500.000 3.482.746 0 780.000 760.000 750.000 2.290.000Northern Corridor Rehabilitation (ROR) 9.ACP.RSA.002 5.000.000 5.000.000 0 75.100 1 1 1 75.103 0 1 1 1 3EAC evaluation of 7.ACP.RPR.721 (ROR) 9.ACP.RSA.004 27.352 27.352 0 27.352 27.352 27.352 0 0 0 27.352Tuna Tagging (IOC EDF 8) 9.ACP.RSA.005 4.300.000 4.300.000 0 3.132.320 20.000 600.000 500.000 4.252.320 10.440 1.336.960 1.010.000 750.000 3.107.400TA to IOC (IOC EDF 8) 9.ACP.RSA.007 1.650.000 1.650.000 0 1.025.385 1 1 1 1.025.388 302.729 1 1 1 302.732CDE railway (ROR) 9.ACP.RSA.009 30.000.000 30.000.000 0 0 1 1 1 3 0 1 1 1 3Evaluation COMESA projects 9.ACP.RSA.012 80.000 80.000 0 79.919 0 0 0 79.919 24.000 55.919 0 0 79.919Road South coridor Arta Guilelé 9.ACP.RSA.013 5.900.000 5.900.000 0 0 1 1 1 3 0 1 1 1 3Road South coridor Arta Guilélelé 9.ACP.RSA.014 14.100.000 14.100.000 0 0 1 1 1 3 0 1 1 1 3Road Gitarama Akunyara 9 ACP RSA 018 1.000.000 1.000.000 0 3.300.000 3.300.000 417.824 1 1 1 417.827

Total Projects under Balances 65.557.352 65.557.352 0 9.322.822 720.005 1.200.005 1.000.005 12.242.837 782.345 2.172.885 1.770.006 1.500.006 6.225.242% of transfers of EDF 7 and 8 83 83 0 12 1 2 1 15 1 3 2 2 8

GRAND TOTAL 292.907.352 145.207.352 147.700.000 23.324.455 125.620.010 15.200.012 10.155.878 174.300.355 3.137.743 9.122.892 54.370.014 58.600.014 125.230.663

% of total allocation 96,90 48,04 48,86 7,72 41,56 5,03 3,36 57,66 1,04 3,02 17,99 19,39 41,43

Annex A.5: 9th EDF RIP for ESA - commitment and payments schedulesupdate 31 Jan 05

100

Annexe 12

SITUATION FINANCIERE DES LIGNES BUDGETAIRES

101

Lignes Budgetaires Réalisations au 31/12/04Réalisé au 31/12/04

EG EI PAIE EG EI PAIE EG EI PAIESecurité Alimentaire 41422213 31798158 18.555.833 11.137.500 6.065.193 9.387.127 1.137.500 6.065.193 6.603.870

PASA 98 15.000.000 14.532.416 14.171.310 300.453 555.220 300.453 553.169PASA 99 ( 18,56M ------> 15 + 2,42 + 1,14) 15.000.000 14.843.529 4.384.523 4.460.615 4.569.768PASA 99 tranche II (Allocation global) 2.422.213 2.422.213 0 1.137.500 1.137.500 971.292 1.137.500 1.137.500 971.292PASA 03 9.000.000 0 0 4.627.240 3.400.000 4.627.240 509.641PASA 04 10.000.000 0 0

Co-financement ONG 4.586.083 4.586.083 2.169.069 2.030.716 2.030.716 1.459.936 2.030.716 2.030.716 1.324.554Maria Stopes 494.931 494.931 425.430 0 0 69.501 0 0Inter Aide 1.000.000 1.000.000 743.796 0 0 156.204 0 0Santé sud 480.072 480.072 146.766 0 0 142.649 0 142.649FERT 491.000 491.000 150.870 0 0 233.408 0 176.698Handicap International France 750.000 750.000 173.288 0 0 501.713 0 256.678Enfants du Monde 750.000 750.000 160.819 0 0 166.489 0 166.489Wateraid 620.080 620.080 368.100 0 0 189.972 0 0CIDR (en cours de signature) 530.716 530.716 0 530.716 530.716 106.371PARTAGE (en cours de signature) 1.500.000 1.500.000 0 1.500.000 1.500.000 475.669

Santé - - 0 0 0 0 2.049.630 2.049.630 0Maria Stopes, reduction mortalité - - 0 0 0 0 2.049.630 2.049.630 0

Forêts Tropicales 2.450.449 2.450.449 1.127.722 0 0 540.483 0 0 473.196WWF 1.135.197 1.135.197 855.354 0 0 279.483 0 166.825ANGAP 1.315.252 1.315.252 272.368 0 0 261.000 0 306.371

Droits de l'Homme 264.150 264.150 226.414 0 0 37.736 0 0 0Appui à la démocratisation (FFKM) 264.150 264.150 226.414 0 0 37.736 0 0

Bananes 1.000.000 500.000 400.000 500.000 500.000 400.000 0 0 0CTHT 1.000.000 500.000 400.000 500.000 500.000 400.000 0 0

Total 49.722.895 39.598.840 22.479.038 13.668.216 8.595.909 11.825.282 5.217.846 10.145.539 8.401.620

Prévisions 2004Cumulé au 31/12/03

102

Annexe 13

FICHES DE PROJETS CRIS

103

9 ACP MAG 05 - DAG ACORDS Description Objectif spécifique - Mise en place de l'Unité de Gestion de Programme et lancement d'études préliminaires, en préparation de la première phase opérationnelle du programme ACORDS (Appui aux Communes et Organisations Rurales pour le Développement du Sud - 9 ACP MAG 10) Résultats attendus - Toutes les procédures de mise en œuvre et les documents de références relatifs au programme ACORDS sont détaillés et coordonnés avec l'ensemble des intervenants. - Le noyau de la coordination du programme est mis en place et les actions à suivre sont définies et préparées. - Le programme ACORDS peut démarrer aux niveaux local et central dés la réception des fonds Activités prévues - mettre en place la coordination du programme sous une forme initiale réduite, fonctionnaliser les installations et acquérir des moyens de transport par consultations locales - préparer et tenir les ateliers de lancement de ACORDS dans toutes les régions du Sud de Madagascar - préparer la communication du programme ACORDS, coordonner au niveau régional avec les autorités décentralisées et déconcentrées ; - formaliser la capitalisation des expériences et résultats passés: élaboration de manuels techniques de mise en oeuvre, de manuels de procédures financières et administratives - mettre en forme l'information de base existante concernant les grappes de communes et l'introduire dans un système d'information géographique - élaborer les termes de références et les dossiers d'appel d'offres et d'appels à propositions pour la suite immédiate du programme - préparer et réaliser des consultations locales pour des études de courte durée en appui aux sujets ci-dessus Origine, contexte, analyse clé Cette DAG n'est destinée qu'à la mise en place et à l'opérationalisation du programme ACORDS. Voir le contexte et l'analyse du 9 ACP MAG 10 Synthèse de la mise en œuvre du programme

Janvier 2005 A travers cette DAG, les structures de mise en œuvre du programme ACORDS ont été mises en place : � Unité de Gestion du Programme, avec 2 coordinateurs, 5 techniciens et du personnel d’appui, des moyens matériels et des locaux

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� Conseil de Coordination composé de l’ON, le Ministère de l’Agriculture, le Secrétariat d’Etat à la Décentralisation, l’UGP et la Délégation. La première réunion du Conseil de Coordination s’est réunie à l’UGP. Un appel à proposition a été lancé pour le recrutement des 9 Unités d’Appui pour le Développement Local (UADEL) et dépouillé le 17 décembre 2004. L’attribution des marchés de subvention est prévue pour le début février 2005. Un appel d’offre ouvert international a été lancé pour le recrutement de la Cellule Technique Intercommunale (CTI) et dépouillé le 17 décembre. La liste restreinte pour le lancement de l’ AO final sera prête mi janvier. Une série de 10 ateliers régionaux de 3 jours a eu lieu entre septembre et novembre 2004 pour le lancement du programme dans les régions. La totalité des 668 communes a été représentée dans ces ateliers de sensibilisation et explication. La seconde série d’ateliers régionaux pour la présentation, par les communes, des objectifs intercommunaux identifiés, aura lieu entre les mois de janvier et mars 2005.

Mars 2005 Une deuxième série de 9 ateliers régionaux a eu lieu entre janvier et mi mars 2005. A cette occasion, les groupements de Maires ont présenté en audition publique aux Groupes de Travail du Développement Rural (GTDR) leurs objectifs et projets intercommunaux. La participation à ces grappes de communes ouvre la possibilité aux communes de concourir pour une subvention communale à travers les appels à propositions régionaux á lancer au mois d'avril 2005. Exécution financière A la date du présent rapport d’exécution, 645.000 € ont été engagés sur DP et 377.000 payés. Un solde de 100.000 € existe sur la ligne de l’assistance technique en raison de la diminution du temps de l’AT imputé sur la DAG. Hors ce solde, conjoncturel, tous les fonds sont donc engagés. Un solde supplémentaire pourra toutefois réapparaître à la clôture du DP en cours, dû à la très forte évolution des taux de change pendant le temps de validité du DP. 9 ACP MAG 10 - ACORDS Description Quatre objectifs spécifiques sont assignés au programme :

� l’édification des bases du développement régional intégré, � le renforcement des ressources et capacités locales, � l’amélioration de l’accès aux services sociaux (santé et éducation) et à l’eau potable

ainsi que � l’augmentation des revenus agricoles par l’augmentation de la productivité.

Ils seront atteints avec la mise en œuvre de trois composantes principales d’activités :

105

i) l’appui au développement local incluant la mise en œuvre de plans d’investissement pour le financement des infrastructures communales, ii) l’appui à la réalisation d’investissements intercommunaux dans des bassins versants et dans le désenclavement, iii) la formation et les accompagnements des différents acteurs au niveau des communes bénéficiaires. Le programme, conçu selon un processus participatif, intervient sur les communes rurales des régions des provinces de Fianarantsoa et Toliary. Le budget du programme est de 60 M€, à engager en 2 phases de 32M€ (2004-2008, sur l’enveloppe A du PIN 9ème FED) et un montant indicatif de 28M€ (2006-2010, sur les réallocations budgétaires après la revue à mi-parcours du PIN). Les principales rubriques du budget sont les investissements communaux (21M€) et intercommunaux (20M€) et le développement de capacités (7M€), le reste du financement couvrant le coût des études, l’assistance technique, les audits et les imprévus. L’exécution du programme vient en complément du PASA 2003-2006 (19M€). Origine, contexte, analyses clé La pauvreté, qui touche 70% de la population malgache, est essentiellement rurale. La réalisation de l’objectif du pays de réduire cette pauvreté de moitié d’ici 10 ans est conditionnée par une amélioration nette de la croissance économique du secteur rural, vu l’importance de ce secteur à Madagascar. Cette pauvreté rurale résulte en grande partie de la stagnation de la productivité agricole, elle-même résultant de contraintes techniques (insuffisance des dispositifs permettant une bonne gestion de l’eau et le contrôle de l’érosion, manque d’accès aux technologies avancées, intrants et crédits), du contexte non incitatif (enclavement, inexistence/ éloignement des marchés, insécurité foncière), et de déficits en capacités et en ressources (approche trop cloisonnée des interventions, faible mobilisation des énergies et des ressources pour la maintenance et les nouveaux investissements). Pour améliorer de façon simultanée la production et les conditions de vie en milieu rural, la stratégie adoptée consiste à ancrer les interventions au niveau local et à financer des investissements en ressources humaines et en infrastructures sur la base des plans communaux de développement. Sa mise en œuvre satisfait à la fois (i) à la volonté du Gouvernement de faire des communes le point principal d’ancrage des actions de développement, et (ii) aux recommandations de l’évaluation de l’appui communautaire dans le développement rural de combiner les actions classiques d’amélioration de la productivité avec d’autres interventions. Dans ce cadre, l’innovation apportée par le programme proposé est la réalisation à plus grande échelle, dans une optique de création de pôles de croissance, d’investissements en infrastructures publiques et productives associées avec le désenclavement physique et économique et en synergie avec les actions des autres bailleurs, dont les états membres de l’UE. Changement dans le contexte et les domaines des analyses-clé La mise en œuvre du programme coïncide avec la révision de la politique de décentralisation du gouvernement de Madagascar, axée sur la régionalisation. Le lien méthodologique entre le programme ACORDS et le processus en cours impliquera l’adaptation de la démarche, des rythmes, voire des structures de mise en œuvre, au gré des avancées du processus.

106

La composante régionale / sous-régionale sera renforcée sur la base d'un budget issu de la TCF, dont les modalités d'action sont encore à définir. Avancement dans la mise en œuvre des objectifs

8/10/2004 L’UGP s’est installée dans des installations partiellement rénovées. Un véhicule, du mobilier et de l’équipement de bureau ont été achetés. Une équipe a été engagée et opérationnalisée immédiatement. L’UGP s’est concentrée sur la définition de la méthodologie d’action et le lancement du programme. Elle a initié et maintenu des échanges avec la DCEM, les Ministères concernées, les GTDRs, les bailleurs de fonds, les Chefs de Régions et les ONG/projets. • Un DP de 390.000 € est en cours, principalement destiné à la mise en place de l’UGP et au lancement du programme. • L’appel à proposition pour le recrutement des UADEL a été publié le 29 septembre 2004 • L’avis de pré-information pour l’appel d’offre Services pour la Cellule Technique Intercommunale a été lancé le 9 octobre 2004 • Afin de continuer le travail assuré antérieurement par la Task Force, un Conseil de Coordination a été proposé pour la concertation et la coordination opérationnelle entre l’UGP, l’ON, la DCEM, le Ministère de la Décentralisation et celui de l’Agriculture. Les Ministères seront représentés au niveau des DG (Décentralisation et Développement des Régions du MAEP).

Lancement du programme Des missions de l’UGP ont eu lieu dans chacune des 9 régions pour la définition du processus de lancement du programme. 3 ateliers régionaux (Androy, Ihorombe et Menabe) et 5 ateliers sous-régionaux ont déjà eu lieu, sur un total de 9/18. Ces ateliers durent 3 jours et sont destinés à mettre l’ensemble des acteurs régionaux, y compris les Maires et les Présidents des Conseil Communaux en contact, à prendre connaissance de la situation régionale et du programme ACORDS. A la suite de ces ateliers, les communes devront identifier et coordonner les objectifs intercommunaux qu’elles veulent défendre, puis préparer les appels à proposition régionaux pour l’octroi des subventions communales.

13/01/2005 L’appel à proposition lancé pour le recrutement des 9 Unités d’Appui pour le Développement Local (UADEL) a été dépouillé le 17 décembre 2004. L’attribution des marchés de subvention est prévue pour le début février 2005. L’appel d’offre ouvert international lancé pour le recrutement de la Cellule Technique Intercommunale (CTI) a été dépouillé le 17 décembre. La liste restreinte pour le lancement de l’ AO final sera prête mi janvier. La tenue de la 2ème série d'ateliers régionaux pour la présentation par les communes des objectifs intercommunaux a été préparée et le ateliers ont prévus débuter le 17 janvier 2005.

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Le DP2, DP initial du présent financement avec une régie de 820.000 €, est dans le circuit de signature.

22/03/2005 Une deuxième série de 9 ateliers régionaux a eu lieu entre janvier et mi mars 2005. A cette occasion, les groupements de Maires ont présenté en audition publique aux Groupes de Travail du Développement Rural (GTDR) leurs objectifs et projets intercommunaux. La participation à ces grappes de communes ouvre la possibilité aux communes de concourir pour une subvention communale à travers les appels à propositions régionaux á lancer au mois d'avril 2005. A la suite d'un appel à proposition international pour les Unités d'Appuis au Développement Local (UADEL), 8 contrats de subvention ont été attribués. Une seule région a vu le processus de sélection infructueux et un appel à proposition sera lancé spécifiquement pour la région Atsimo Andrefana (Tuléar) Sont en cours 2 appels d'offres de services: la recrutement de la Cellule Technique Intercommunale et le recrutement de l'assistance technique de l'Unité de Gestion du Programme (UGP) Exécution financière

� Le DP2 est en cours d'exécution (engagement 820.000 €) � 8 contrats de subvention sont en cours d'encodage pour un total de 4.435.849 €

8 ACP MAG 28 – PAICAL Description Projet de microréalisations au niveau communal s'inscrivant dans la lutte contre la pauvreté. Le PAICAL fait suite à plusieurs programmes de microréalisations mais met davantage l'accent sur les aspects socio-organisationnels de la prise de décision locale et sur la participation des bénéficiaires. Aire géographique: toutes régions de Madagascar Objectif spécifique: à travers la réalisation d'équipements locaux, communaux et associatifs, développer les capacités des acteurs locaux a promouvoir et gérer leur propre développement. Résultats recherchés: i) renforcement de la concertation entre la société civile, les élus, les représentants des administrations déconcentrées; amélioration des compétences en matière de gestion communale; augmentation des services de base rendus à la population ainsi que des ressources communales ii) Réalisation d'environ 200 projets d'infrastructure publique à caractère économique ou social

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Origine, contexte, analyses clé Depuis une douzaine d’année, la Commission Européenne a contribué à pallier l'insuffisance des infrastructures communales et rurales, comme éléments contribuant à la réduction de la pauvreté, avec ses programmes de Microréalisations et de Coopération Décentralisée, avec plus de 500 projets mis en oeuvre. Après 1996, cette démarche a été fortement conditionnée par la recherche d’une participation effective des populations bénéficiaires. A cet égard, la structuration des bénéficiaires (communes, association, ONG, autres), a été considérée comme un élément clé pour la réussite de ces interventions. Le Programme d'Appui aux Initiatives des Communes et des Associations Locales (PAlCAL), d’un montant global de 8 M €, a développé plus encore cette démarche. Il s’est adressé principalement aux Communes en tant que collectivités territoriales décentralisées et aux associations locales. Il a imposé Ie dialogue entre les autorités locales et leurs administrés, recherché l'adhésion et la participation de ces derniers, exigé la coordination avec les services déconcentrés de l'Etat et la cohérence avec les politiques sectorielles Synthèse de la mise en œuvre du projet Dernières microréalisations en cours de conclusion, au total 168 réalisations ont été mises en oeuvre. Un audit, une évaluation de la Cour Européenne des Comptes et un évaluation à mi-parcours ont eu lieu, toutes avec des résultats positifs. En cours, un processus de capitalisation des acquis du programme (alimentation en eau potable, éléments d’appui à la maîtrise d’ouvrage, plans type, planification de projets de marchés communaux) en vue de servir de base à l’élaboration de guides et références techniques pour le programme ACORDS (Appui aux Communes et Organisation Rurales pour le Développement du Sud). Changement dans le contexte et les domaines des analyses-clé Depuis la conception du programme, l'Etat Malgache a redéfini sa politique de décentralisation, mettant l'accent sur les régions et les communes plutôt que sur les provinces, tel que défini antérieurement. L'évolution de cette politique va dans le sens de la stratégie du programme PAICAL et a permis d'utiliser les acquis du programme pour la conception du nouveau programme de développement local de la CE à Madagascar: Appui aux Communes et Organisations Rurales pour le Développement du Sud (ACORDS). Exécution financière En raison du problème mentionné la date du 27 août, le rythme de décaissement a été plus lent que prévu. A ce jour, près de 7, 7M€ ont été engagés et 5,2 M€ payés. 1 M€ seront dégagés du DP3 afin d’entreprendre de nouvelles activités, liées à la transition de PAICAL à ACORDS et à la capitalisation des expériences au niveau régional

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UNION EUROPEENNE Délégation de la Commission Européenne A MADAGASCAR

FICHE MONITORING – PASA 1998 1. DESCRPTION Objectif : Le PASA 1998 fait l’objet de la lettre officielle 19.727 du 30/12/1998 pour 15 M €. Ce montant comprend une « facilité en devises » de 8 M€, dont les FCP constituent un appui budgétaire direct dont l’objectif est de soutenir la réforme des institutions concernées par la formulation d’une politique sectorielle et la mise en œuvre d’un programme de sécurité alimentaire cohérente avec des orientations stratégiques, au travers des projets d’investissement du Programme d’Investissement Public ( PIP) : appui à la Direction des Services Vétérinaire (DSV) et à la réhabilitation de périmètres irrigués. Le montant restant de 7 M€ constitue l’aide projet dont 5 M€ d’appui à la lutte antiacridienne et 2 M€ d’essais et études complémentaires. Groupes cibles : Les départements ministériels en charge de la sécurité alimentaire et le centre national de lutte antiacridienne ainsi que les paysans agriculteurs et éleveurs qui se trouveraient menacés par l’invasion acridienne. Résultats envisagés : Les ministères impliqués dans le développement rural présentent un plan d’action pour la restructuration comprenant la définition des fonctions pérennes des services publics, la restructuration correspondante des services centraux et déconcentrés, le réaménagement des effectifs et les budgets prévisionnels de fonctionnement correspondants en fonction des projets et programmes en cours. Les services vétérinaires sont assainis. Des périmètres irrigués dans la zone d’interventions sont aménagés et gérés par les communautés locales. La sécurisation foncière est amorcée. 2. ORIGINE, CONTEXTE ET ANALYSE CLE Madagascar a connu une période de stagnation/récession particulièrement longue s’étendant sur deux décennies (1975-95) qui a entraîné une baisse de revenu par habitant de plus de 40%. Un début de relance avait eu lieu à la fin des années 1980 dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel, mais cette amorce de reprise économique n’avait pas pu se confirmer du fait d’une instabilité politique qui a coïncidé avec la transition vers un régime démocratique. Un nouvel espoir est suscité par les résultats encourageants enregistrés sur les années 1997 et 1998 ainsi que sur les signes d’un bouillonnement économique dans certains secteurs, notamment dans les activités de la zone franche. Cependant ces résultats encourageants concernent uniquement l’économie urbaine. Le secteur agricole stagne. Les perspectives 1999-2001 ne sont pas favorables bien que le gouvernement se soit engagé dans des réformes ambitieuses, en particulier dans le domaine institutionnel avec la réforme de l’Etat et la mise en place de la décentralisation pouvant être financé par un appui budgétaire. Après analyse de la situation, conjointement avec la Banque Mondiale et les responsables nationaux des secteurs concernés, il est proposé, dans le cadre d’un Plan d’Action de

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Développement Rural (PADR) de s’atteler à la restructuration organisationnelle et budgétaire des services publics concernés (déconcentration), à l’ajustement du cadre réglementaire du secteur agricole et à la poursuite de la lutte anti-acridienne. Le programme PASA 98 qui s’inscrit dans le cadre de la politique sectorielle de développement rural, définie depuis 1994, constitue ainsi la première étape du PADR , auquel les autres bailleurs de fonds ( BM, France etc..) se sont joint dès 1999. 3. SYNTHESE DE LA MISE EN ŒUVRE D’une manière générale, l’exécution du PASA 98, spécifiquement le déblocage de la 1ère tranche a connu des retards pour différentes raisons liées, notamment aux :

- Retards enregistrés en 1999-2000 dans la reprise des programmes des institutions de Bretton Woods avec Madagascar et auxquels la LO PASA 98 est liée

- Retards dans la finalisation des plans d’action de réforme des ministères de l’agriculture et de l’élevage et à l’arrêt de la mise en œuvre de ces plans d’action en 2001 compte tenu du calendrier électoral national.

- Retard dans la mise en place du Centre National Antiacridien (CNA), en remplacement du CNLA. La dotation initiale du CNA n’a pu être mise en place que sur la loi de Finances 2002.

- Retard dans la mobilisation de la revue et de l’audit à mi-parcours du volet « appui budgétaire » dont la première tranche n’a été décaissée qu’en août 2000.

La mission d’évaluation des activités financées par la 1ère tranche de cet appui budgétaire, réalisée en octobre 2002 a conclu sur la nécessité de poursuivre cet appui et de décaisser la 2ème tranche. Toutefois, une réorientation des actions prévues initialement a été proposée afin de tenir compte des besoins inhérents au contexte de sortie de crise, aux faibles résultats obtenus ainsi qu’à la nécessité de synchroniser les actions appuyées par les différents instruments financiers (FED et LBSA) à court et à moyen terme. Les fonds décaissés sur la 2ème tranche sont ciblés, d’une part sur les projets d’investissement initiés durant la première phase, et d’autre part sur les des investissements préparatoires à la concrétisation effective de la réforme administrative engagée lors de la 1ère phase. 4. CHANGEMENTS DANS LE CONTEXTE ET LES DOMAINES DES ANALYSES CLES L’assainissement de la situation socio politique après la crise de 2002 et les appuis budgétaires de la dont a bénéficié l’Etat devraient favoriser l’engagement et la volonté politique du gouvernement de redynamiser le processus PADR, cadre formalisé de la politique sectorielle appuyé par la CE. 5. AVANCEMENT DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS -La réforme administrative du MAEP est en cours d’achèvement. -Les services déconcentrés du MAEP sont renforcés et jouent le rôle de moteur dans le développement rural au niveau des régions. -Les réhabilitations des périmètres irrigués initiées durant la première phase sont en cours d’achèvement. -Les services de l’élevage ont fait l’objet d’un audit organisationnel et la mise en œuvre des recommandations de cet audit est en cours. - Le CNA a fait l’objet d’un audit organisationnel et la mise en œuvre des recommandations est en cours. 6. EXCUTION FINANCIERE La date de validité de la LO PASA 98 est le 30 juin 2004 et sa clôture est prévue le 31/12/2005 - Concernant la rubrique « appui budgétaire » de 8 M€, la première tranche de 4 M€ a été utilisée dans sa totalité, la 2ème tranche a été débloquée en décembre 2003 et est en cours d’exécution - Rubrique lutte antiacridienne (5 M€) : Environ 3 M€ ont été utilisés en 1999 pour l’achat des pesticides et la location d’aéronefs utilisés dans le cadre du projet de lutte antiacridienne dans l’aire grégarigène (PLAAG). Un reliquat d’environ 2M€ est en cours d’utilisation dans le cadre d’un appui budgétaire ciblé au CNA.

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- Rubrique « essaies/études /actions d’appui (2 M€) : Le montant a été utilisé dans sa totalité pour financer : -diverses missions d’expertise ponctuelles, notamment à travers des contrats cadre -le fonctionnement du Secrétariat Multi Bailleurs (SMB) - le système d’alerte précoce (SAP) jusque 30 juin 2004 7. PROBLEMES SURVENUS ET MESURES ENTREPRISES La mise en œuvre du PASA 98 a été fortement perturbée par la crise politique profonde qu’a connu le pays en 2002 ainsi que par l’inertie et les retards à différents niveaux (cfr point 3). Ce n’est que vers fin 2002, après le retour à une situation normale qui a permis de revenir aux activités à caractère structurel que la reprise de la mise en œuvre du PASA 98 a pu être possible. 8. THEMES TRANSVERSAUX ET AUTRES QUESTIONS Recherche systématique de dialogue et de collaboration avec la société civile, notamment les associations des femmes dans le cadre de la mise en œuvre des projets de réhabilitations des périmètres irrigués. Les femmes sont représentées dans les associations des usagers de l’eau encadrée dans le cadre du PASA 98.

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FICHE MONITORING – PASA 99 1. DESCRPTION Objectif : Le PASA 99, (LO n° 30923/1999 du 20/12/1999) d’un montant de 15 M€ vise l’amélioration au niveau local de la sécurité alimentaire, et la diminution de la pauvreté, par le renforcement des acteurs ruraux et l’extension de leurs opportunités. Il s’agit de : Développer et organiser la production agricole et son environnement socio-économique dans les zones à haut potentiel agricole et les zones fragiles exposées régulièrement aux sécheresses, cyclones et inondations. Accompagner l’émergence d’une société civile, structurée et représentative, ayant une capacité d’influence et de négociation et la capacité de prendre une part active à la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de développement rural dans le cadre du processus PADR. Groupes cibles : Les organisations paysannes et les autres acteurs ruraux jouant un rôle important dans le processus PADR. Résultats envisagés : Les organisations paysannes s’étendent et se renforcent, elles deviennent des interlocuteurs réguliers des autorités locales et nationales et les acteurs ruraux jouent un rôle important dans le processus PADR et bénéficient d’un accès accru à une formation endogène. Ces organisations deviennent des lieux d’innovation institutionnels et techniques dans l’objectif d’une large diffusion. Les potentialités économiques des acteurs locaux s’accroissent grâce aux actions de désenclavement, de réhabilitation des infrastructures sociales et d’accès au crédit. 2. ORIGINE, CONTEXTE ET ANALYSE CLE Madagascar a connu une période de stagnation/récession particulièrement longue s’étendant sur deux décennies (1975-95) qui a entraîné une baisse de revenu par habitant de plus de 40%¨. Un début de relance avait eu lieu à la fin des années 1980 dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel mais cette amorce de reprise économique n’avait pas pu se confirmer du fait d’une instabilité politique qui a coïncidé avec la transition vers un régime démocratique. Un nouvel espoir est suscité par les résultats encourageants enregistrés sur les années 1997 et 1998 ainsi que sur les signes d’un bouillonnement économique dans certains secteurs, notamment dans les activités de la zone franche. Cependant ces résultats encourageants concernent uniquement l’économie urbaine. Les problèmes structurels de pauvreté massive, d’enclavement et de fragmentation des marchés, d’affaiblissements du capital productif agricole, d’équité dans l’accès aux services sociaux et aux opportunités économiques et de gouvernance dans la conduite de l’action publique restent posés dans les mêmes termes, et ne peuvent être envisagés que sur le long terme. Sur le plan alimentaire, Madagascar a connu durant les années 1980 de forts déficits avec des importations de céréales atteignant plusieurs centaines de milliers de tonnes et une aide alimentaire dépassant les 100.000 tonnes.

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Les perspectives 1999-2001 ne sont pas favorables bien que le gouvernement se soit engagé dans des réformes ambitieuses, en particulier dans le domaine institutionnel avec la réforme de l’Etat et la mise en place de la décentralisation qui sera financé par un appui budgétaire.. Cependant, il est peu probable que la diffusion de la croissance à l’ensemble des régions et l’ensemble des activités se fasse automatiquement. . Les secteurs porteurs de l’économie ainsi que l’action courante de l’Etat,’influant souvent pas directement sur la situation des ménages ruraux Dans ce contexte, une large amélioration de la situation économique et alimentaire dans le monde rural ne peut reposer que sur la promotion des acteurs ruraux, en particulier dans les zones à fort potentiel, sur l’accroissement de leur capacité à saisir les opportunités économiques, à innover, à s’organiser et s’exprimer pour faire valoir leurs intérêts et, dans les zones fragiles, sur la protection contre les risques naturels. L’amélioration durable et équitable de la sécurité alimentaire passe donc par un programme d’action complémentaire aux programmes engagés mettant l’accent sur l’amélioration agricole et la mise en place d’un programme de renforcement de la société civile et des acteurs locaux tel que prévu dans PASA 99. 3. SYNTHESE DE LA MISE EN ŒUVRE Les actions d’appui à la société civile (structuration paysanne et innovation, extension des opportunités économiques) mises en œuvre dans le cadre du PASA 9, suite à un appel à proposition sont : FERT

- Intitulé : Projet Programme de développement du réseau des coopératives agricoles de Madagascar - Financement communautaire : 2.887.500 € - Durée de l’action : 36 mois - Début de l’action : 18/12/01 - Fin de l’action : 17/12/04 (avenant au contrat envisagé pour prolongation de 12 mois) Agro Action Allemande - DWHH - Intitulé : PISAF - Programme intégré de Sécurité Alimentaire - Financement communautaire : 2.923.077 € - Durée de l’action : 48 mois - Début de l’action : 27/11/01 - Fin de l’action : 26/11//06 (a été prolongé de 12 mois) GRET - Intitulé : Objectif Sud-Sécurité alimentaire (Conseil agricole, Microfinance, Dév Local) - Financement communautaire : 2.999 108 € - Durée de l’action : 36 mois - Début de l’action : 27/11/01 -Fin de l’action : 26/11/04 (prolongé par un avenant jusque avenant 26/11/2005) CIDR - Intitulé : Promotion de services aux producteurs paysans du Sud-Ouest (Moyen-Onilahy, Tuléar II, Sakaraha..) - Financement communautaire : 805 515 € - Durée de l’action : 36 mois - Début de l’action : 28/11/01 - Fin de l’action : 27/11/05 (a été prolongé de 12 mois) Andrew Lees Trust - ALT - Intitulé : appui aux radios locales (réalisation d’émissions orientées sur la sécurité alimentaire, la santé, la nutrition…) - Financement communautaire : 741.750 € - Durée de l’action : 36 mois - Début de l’action : 26/11/01

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- Fin de l’action : 25/11/04 (avenant prolongeant la durée du projet jusque mai 2005 et une augmentation globale du budget de 72.018 € Inter Cooperation - Intitulé : Sécurité alimentaire des communautés scolaires, basée sur les associations de parents d’élèves - Financement communautaire : 1 420 570 € - Durée de l’action : 48 mois - Début de l’action : 27/11/01 - Fin de l’action : 26/11/05 4. CHANGEMENTS DANS LE CONTEXTE ET LES DOMAINES DES ANALYSES CLES Les activités à caractère structurant ciblées sur deux types de zones, les zones à fort potentiel de développement et les zones fragiles s’adressent à la société civile, mais ne sont pas directement liées aux engagements du gouvernement. Elles devront néanmoins résulter d’une participation significative et d’une amélioration de la démarche d’élaboration d’une politique de développement (PADR) pilotée par le Gouvernement. 7. AVANCEMENT DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS Bon nombres d’organisations paysannes (coopératives, organisations professionnelles, fédérations et Unions sont encadrées par les différents projets financés sur PASA 99 (cf. point 3) et avancent pour certaines vers leur autonomie. L’appropriation des nouvelles techniques culturales et leur diffusion incitent à la production et sa diversification ainsi qu’à la fluidification des marchés locaux par un désenclavement des zones rurales réalisé dans le cadre des actions de développement local par certaines ONG. L’émergence d’associations rurales et de fédérations a mené leurs représentants à obtenir 51 sièges dans les instances de concertation, notamment au sein des GTDR, organe crée dans le cadre du processus PADR. Les capacités de réactions des populations des zones structurellement vulnérables à la sécheresse et aux cyclones/inondations ont été renforcées notamment par les projets GRET et Agro Action allemande ainsi que ALT. 8. EXCUTION FINANCIERE Bien que la LO PASA 99 soit datée de décembre 1999, les contrats ONG n’ont pu être conclu que fin 2001. Tous les projets financés sur PASA 99 sont en cours. Les décaissements sont effectués tel que prévu dans les contrats. 5 projets sur les 6 ont bénéficié d’un avenant au contrat pour prolonger la durée de leur exécution (voir point 3). La date limite de paiement de la LO est le 30/ juin 2007. 7. PROBLEMES SURVENUS ET MESURES ENTREPRISES Suite à la crise politique qui a coïncidé avec le démarrage des projets, (fin 2001 -2002), ceux-ci ont connu un retard dans la réalisations des activités, ce qui a amené la plupart par à demander un avenant au contrat pour prolonger la durée d’exécution du projet. 8. THEMES TRANSVERSAUX ET AUTRES QUESTIONS L’objectif transversal de l’ensemble du programme PASA 99 est la promotion des acteurs ruraux (empowerment) - associations paysannes, entités décentralisées, ONG – afin d’accroître la maîtrise de leur développement et de rendre plus efficace, par la participation et le dialogue, les programme de réforme entrepris par l’Etat.

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FICHE MONITORING – PASA 2003/2004 1. DESCRPTION Objectif : Le PASA 2003, d’un montant de 9 M€ vise à assurer la poursuite des programmes d’appui à la sécurité alimentaire financés par la CE depuis ces 8 dernières années. Il constitue la première phase d’un programme dont la seconde, PASA 2004 sera mise en œuvre en 2005 avec un montant de 10 M€. Il s’intègre totalement dans le cadre stratégique défini pour l’appui communautaire au secteur de développement rural, secteur de concentration retenu pour le 7ème, 8ème et 9ème FED. Il est mis en œuvre selon deux modes opératoires distincts et complémentaires : (i) un appui institutionnel à la réforme administrative financé par la mise à disposition d’une facilité en devises permettant de mettre en œuvre un appui budgétaire ciblé. Ce volet vise à assurer une bonne gestion du monde rural par la mise en place, de façon durable, d’une administration publique transparente, efficiente et efficace dans le secteur de la sécurité alimentaire et du développement rural. (ii) Des aides projets constituées de contrats de subvention à des ONG visant d’une part, la structuration du monde rural, en vue d’améliorer la qualité des interventions des opérateurs du secteur agricole et d’autres part, le soutien des populations les plus vulnérables, notamment en milieu urbain et périurbain, par la mise en place de filets de sécurité. Groupes cibles : Les différents acteurs en charge de conduire la politique de sécurité alimentaire et de développement rural, les ménages ruraux producteurs, ainsi que les ménages urbains en situation d’exclusion. La zone d’intervention est généralement le sud de l’île (provinces Tuléar et Fianarantsoa). Résultats envisagés : (i) Les décideurs disposent d’un système d’information rural et de sécurité alimentaire, outil d’aide à la décision en matière de politique sectorielle. (ii) Les structures du MAEP sont réorganisées et ajustées en vue d’une amélioration de leurs performances. (iii) la compétitivité de principales filières vivrières est améliorée. (iiii) L’amélioration de la situation économique des ménages en situation d’exclusion grâce aux activités génératrices de revenus et l’amélioration d’accès des enfants à une alimentation équilibrée. 2. ORIGINE, CONTEXTE ET ANALYSE CLE La période d’après crise de 2002 connaît un regain d’engagement du Gouvernement pour stabiliser le cadre macroéconomique, réactiver les services publics et contribuer à la relance du secteur privé, en améliorant la transparence et la gouvernance à tous les niveaux de l’administration publique. La finalisation du DSRP et l’existence du plan d’action pour la mise en œuvre de la politique sectorielle crée un contexte favorable à la mise en œuvre des appuis institutionnels tels que prévus dans le PASA 2003. En outre, la coordination des bailleurs de fonds dans le domaine du développement rural et de sécurité alimentaire, amorcé en 2000 est effective bien que nécessitant une redynamisation pour retrouver son niveau d’activités d’avant la crise politique de 2002 qui a perturbé son fonctionnement. En matière d’approche d’intervention, la coopération communautaire dans le secteur de développement rural et de sécurité alimentaire s’appuie sur une logique d’intervention responsabilisant les différents acteurs opérant sur le terrain, aussi bien les structures déconcentrées de l’Etat que la société civile (ONG, OP, secteur privé..). L’évaluation globale de la coopération UE dans ces domaines effectué en 1996 a confirmé le bien fondé de cette approche, qui à Madagascar s’inscrit intégralement dans le cadre du PADR.

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3. SYNTHESE DE LA MISE EN ŒUVRE Une première convention de financement relative à ce programme portant sur un montant de 9 M€ au titre du budget communautaire pour l’année 2003 a été signée fin octobre 2003. La mise en œuvre du Système d’Information Rurale et de Sécurité Alimentaire (SIRSA) prévu sur cette première tranche a démarré début septembre 2003. La mise en place des systèmes d’informations au niveau régional est en cours. La réforme administrative du MAEP appuyée par une aide budgétaire indirecte ciblée est en cours avec le processus de départs volontaires engagé, le nouvel organigramme caractérisé par un allègement du Ministère au niveau central, la déconcentration de ses services et la mise en place des régions dans lesquelles les directions régionales pour le développement rural joueront un rôle moteur. La deuxième convention de financement portant sur un montant de 10 M€ est en cours de signature au siège 4. CHANGEMENTS DANS LE CONTEXTE ET LES DOMAINES DES ANALYSES CLES L’assainissement de la situation socio politique après la crise de 2002 devrait favoriser l’engagement et la volonté politique du gouvernement de redynamiser le processus PADR, cadre formalisé de la politique sectorielle appuyé par la CE. 9. AVANCEMENT DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS Le système d’information rurale et de sécurité alimentaire, déjà en place va contribuer à l’amélioration de la prise de décision en matière de politique de sécurité alimentaire et de développement rural en permettant la disponibilité et la diffusion régulières des informations de qualité sur la situation économique des populations. La réforme institutionnelle est en cours d’achèvement avec l’ajustement des services centraux du Ministère de l’agriculture et le renforcement des services déconcentrés notamment dans les provinces de Tuléar et de Fianarantsoa. Un appel à proposition ONG visant d’une part, la mise en œuvre des actions d’amélioration de la compétitivité des principales filières vivrières permettant d’assurer aux producteurs ruraux une situation économique meilleure et, d’autres part a mise en œuvre du programme de filets de sécurité est en cours d’élaboration et le démarrage des projets est prévu au cours du premier trimestre 2005. 10. EXCUTION FINANCIERE Le déblocage de la première tranche de la convention de financement PASA 2003 (9 M€) d’un montant de 3 M€ représentant d’une part l’appui aux structures de pilotage de la politique sectorielle et d’autres part la contribution à la mise en œuvre de la réforme administrative du MAEP est en cours. En outre, le montant de 2 M€ prévu pour le financement du SIRSA au titre du PASA 2003 est également en cours de mobilisation. Un seul appel à proposition ONG englobant un montant de 7.6 M€ issus des deux conventions de financement PASA 2003 et PASA 2004 pour la mise en œuvre des projets visant l’amélioration de la qualité des interventions des opérateurs du secteur agricole ainsi que les programmes de filets de sécurité dans le milieu urbain sera lancé prochainement, le démarrage des projets étant prévu au cours du premier trimestre 2005. La convention de financement PASA 2004 d’un montant de 10 M€ est en cours de signature au siège. 7. PROBLEMES SURVENUS ET MESURES ENTREPRISES Suite à la diminution des importations du riz par les opérateurs économiques due aux différents facteurs aussi bien internes qu’externes à la grande île (dévaluation du FMG, augmentation du prix de riz sur le marché international, augmentation du prix de transport etc..), le paddy produit localement a connu une hausse de prix sans précédent, ce qui a incité les producteurs à vouloir investir dans

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l’agriculture. Le gouvernement a saisi cette opportunité pour asseoir une politique favorisant l’amélioration de l’accès des agriculteurs aux facteurs de production grâce aux opérations d’octroi de crédits menées à travers les institutions de micro finance. Il a adressé une requête à la CE pour la mobilisation d’un montant de 1.5M€ prévu sur le PASA 2003 en vue de soutenir l’amélioration des rendements agricoles notamment du riz pour la campagne 2004/2005. Celle-ci étant déjà avancée, la Délégation a adressé au siège une demande de dérogation aux procédures de mobilisation prévues dans la convention de financement (appel à proposition) et a proposé la procédure d’attribution directe. Le siège n’ayant pas accordé la dérogation, ce montant n’a pas pu être débloqué. Néanmoins la Délégation a pu mobiliser un montant sur le fond STABEX permettant de contribuer à la réalisation de l’objectif prévu dans PASA 2003/2004, visant l’amélioration de la compétitivité des filières vivrières. 8. THEMES TRANSVERSAUX ET AUTRES QUESTIONS Recherche systématique de dialogue et de collaboration avec la société civile, notamment les associations des femmes. Le thème VIH/SIDA sera également pris en considération de façon transversale dans la mise en œuvre des actions de sécurité alimentaire dans le cadre du PASA 2003/2004.

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Rapport de mise en œuvre DELSO

1. Description L’objectif global du programme est de contribuer à l’amélioration de la situation économique des populations agro-pastorales du Sud malgache par le développement de leurs activités d’élevage. Les actions sont centrées sur les éleveurs dans une optique de lutte contre la pauvreté et l’insécurité économique. L’objectif spécifique est de sécuriser les revenus de l’élevage par l’amélioration de la santé animale, l’amélioration de l’alimentation en eau du cheptel et l’intensification progressive de l’élevage par l’adoption de systèmes de production plus efficaces. Le programme de développement de l’élevage dans le sud-ouest est financé à hauteur de quatre millions d’euros sur les ressources du 8ème FED pour une durée de 4 ans.

2. Origine, contexte et analyses clés La première phase du projet DELSO de 1995 à 2000 a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 1997. Celle-ci a mis en évidence l’inadéquation des méthodes d’intervention et des moyens en personnel avec les objectifs poursuivis. La pertinence des interventions dans leur contexte justifiait cependant la poursuite des activités, et en 2000, une mission de formulation a été réalisée, donnant lieu à la signature d’une nouvelle convention de financement en 2001. L’élevage est pratiqué dans la région de manière extensive, en adéquation avec la rigueur des conditions climatiques. Le principal axe d’intervention du programme vise en conséquence à améliorer la couverture sanitaire du cheptel. Initiée en 1999, la privatisation des services vétérinaires, appuyée par les crédits octroyés par le CEPROVET dans le cadre du Programme Sectoriel Elevage financé par la Banque Mondiale, a permis l’installation de 15 vétérinaires sanitaires répartis dans la vaste zone d’intervention du projet. La première phase du projet DELSO a facilité leur installation, avec notamment la création d’un centre d’approvisionnement en produits vétérinaires pour faciliter l’accès des vétérinaires aux intrants, avant que ne s’installent les distributeurs grossistes dans la région. Les éleveurs ont bénéficié de formations de délégués techniques en appui à des groupements d’éleveurs gérant des pharmacies villageoises. Des auxiliaires communautaires ont également été formés pour s’employer auprès des vétérinaires privés afin de faciliter la mise en œuvre des campagnes de vaccination. La création d’un réseau de surveillance épidémiologique sous la responsabilité des services vétérinaires du Ministère en charge de l’élevage était par ailleurs toujours recommandée malgré les défaillances des services régionaux pour rendre ce réseau opérationnel lors de la phase I du projet. Les hypothèses liées à la mise en œuvre du projet prévoyaient une amélioration de la situation d’insécurité liée aux vols de bétail. Par ailleurs les conditions de monopole exercées par les vétérinaires sanitaires devaient évoluer vers davantage de concurrence et un mandat sanitaire fait d’obligations réciproques entre le mandataire et l’administration, révisé en particulier, dans ses modalités pratiques de contrôle et d’évaluation des performances.

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3. Synthèse de la mise en œuvre du projet Le programme a débuté en juillet 2002. Le devis programme de démarrage a consisté à faire un état des lieux de la couverture sanitaire du cheptel, en vue de responsabiliser les acteurs et définir leur rôle respectif pour atteindre l’un des principaux objectifs du projet d’amélioration de la santé animale. Le programme a également offert à la Maison des Paysans (MdP) la possibilité de créer un service élevage en appui conseil technico-économique aux éleveurs. Dix animateurs et quatre techniciens ont été recrutés et formés en santé animale et animation rurale. Ils sont entrés en fonction avec le premier devis-programme. Leurs actions se sont dans un premier temps limitées aux zones sur lesquelles la Maison des Paysans est représentée par filière. Elles ont été ciblées sur la formation des éleveurs en santé animale de base pour l’adoption de plans de lutte contre les principales maladies. L’émergence d’une demande de produits vétérinaires et de services devait ensuite être relayée par les vétérinaires privés, en particulier dans l’exercice de leur mandat sanitaire. Les conseillers élevage ont aussi été chargés d’identifier les besoins des zones prioritaires d’intervention en hydraulique pastorale. Les services vétérinaires se sont vus confiés la mise en place d’un réseau d’épidémiosurveillance. Enfin, avec le concours d’un assistant technique, la MdP a conduit une étude des principales filières viande à l’échelle de la province, afin de mieux cibler les zones d’intervention du projet et les actions thématiques.

4. Changements dans le contexte et les domaines des analyses clés L’environnement du secteur est devenu de plus en plus défavorable comme ont pu l’attester les experts qui ont réalisé un audit organisationnel des services centraux et déconcentrés du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche en appui aux principales filières d’élevage et de produits halieutiques d’exportation. Cet audit réalisé fin 2003 donne lieu, à la demande des autorités malgaches, à de nouvelles orientations pour tous les programmes sectoriels, afin de mettre en œuvre les recommandations opérationnelles des auditeurs. Cet exercice a été réalisé en particulier pour la programmation du devis-programme n° 2 en cours d’exécution.

5. Avancement dans la réalisation des objectifs Le projet DELSO n’a pas connu d’avancement mesurable par les indicateurs d’impact qui n’ont pas été mis à jour. Des résultats significatifs n’ont pu être obtenus que dans la formation des vétérinaires privés et de leurs employés. La cellule projet est devenue opérationnelle avec le remplacement du Chef de projet et le recrutement d’une assistance technique.

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6. Exécution financière Un quart des ressources allouées au programme ont été utilisées à mi-parcours. Les capacités d’intervention sont donc limitées et tout à fait en relation avec les problèmes rencontrés.

7. Problèmes survenus et mesures à entreprendre

Les ressources humaines se sont avérées défaillantes. Le Chef de projet a dû être renouvelé par deux fois. Les techniciens recrutés par la MdP ont pour beaucoup quitté leurs fonctions. Enfin les études filières coordonnées par l’assistant technique n’ont pas donné satisfaction. La programmation des activités du devis-programme n° 2 en a donc souffert puisque le programme ne s’est pas orienté sur des actions bien ciblées et mesurables dans leurs effets et impacts. Les services vétérinaires ne se sont pas appropriés l’opportunité de la création du réseau d’épidémiosurveillance. Les activités conduites par la MdP n’ont pas eu d’impact appréciable. Suite à ces constats et par ailleurs à l’interdiction d’utiliser des sous-régies pour la mise en oeuvre des programmes, il a été décidé de mettre la MdP (ayant un monopole de fait en qualité d’organisation paysanne) en concurrence avec d’autres opérateurs potentiels pour assurer les prestations d’appui-conseil aux éleveurs. Suite à un appel à manifestation d’intérêt, une liste restreinte a été établie et un appel d’offres a été lancé pour contracter les prestations de vulgarisation et de formation des éleveurs dans les trois régions d’intervention du projet. Aucune offre n’a été jugée recevable techniquement. Il en résulte que les actions de formation des éleveurs, si pertinentes soient-elles, ne peuvent être efficacement prises en charge par des organisations de proximité et organisations internationales représentées à Madagascar qui ont décliné l’offre ou proposé des services de qualité insuffisante. N’ayant pas les capacités d’appui aux filières, le programme en arrive, en concertation avec les autorités malgache à réviser ses objectifs et choisit en priorité de s’attacher à restaurer un environnement favorable au secteur de l’élevage. Trois axes d’intervention sont retenus : 1) L’amélioration de la couverture sanitaire du cheptel : Appui à l’IMVAVET pour la réhabilitation des locaux et le renouvellement de matériels pour la production de vaccins de qualité ; redéfinition de l’exercice du mandat sanitaire en vue de s’assurer de la qualité de l’acte vaccinal avec une rémunération des actes et un contrôle par les parties concernées (éleveurs, élus locaux et administration). 2) La traçabilité des bovidés commercialisés sur le marché national : le contrôle des mouvements des animaux se fera dans le but de dissuader les vols de bétail et de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs en améliorant le fonctionnement des marchés, des abattoirs et tueries et l’inspection des viandes d’origine contrôlée sur les étals de boucherie. 3) La formation professionnelle : La formation existante de docteurs vétérinaires sera appuyée par la réhabilitation des locaux et la participation aux frais de missions et honoraires de formateurs venus de l’étranger pour dispenser les cours et former les formateurs qui répondront aux besoins du pays. Le tronc commun en production animale avec l’école d’agronomie, formant des ingénieurs d’élevage, bénéficiera d’appuis similaires. L’école

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vétérinaire assurera également la formation continue des vétérinaires en exercice et des paravétérinaires. De nouveaux objectifs et résultats attendus pour chaque axe d’intervention seront définis avec un budget révisé. Une requête des autorités malgaches sera formulée pour la signature d’un avenant à la Convention de financement. L’analyse de la faisabilité des actions proposées mobilisera une expertise indépendante qui effectuera une évaluation à mi-parcours du projet prévue au cours du premier trimestre de l’année 2005.

8. Thèmes transversaux et autres questions

La réforme du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est conduite de façon simultanée et cohérente avec la nouvelle programmation du projet DELSO et les appuis institutionnels ciblés du programme sécurité alimentaire sont mobilisés à cet effet en vue de faciliter le départ anticipé et le recrutement de nouveaux fonctionnaires.

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Annexe 14

PROFIL DE LA MIGRATION A MADAGASCAR

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PROFIL DE LA MIGRATION A MADAGASCAR

Cadre 1 Immigrants

Nombre des résidents au total (variat. Moyenne) 15.981.000 (2002) Nationaux -- Immigrants 1960 (2004) Statut des immigrants Réfugiés % -- Nombre d’autorisations d’emploi délivrées 1960 (Déc. 2004) Migrants (travailleur itinérant) / saison % -- Tendance d’immigration Nombre d’immigrants arrivant en 90/95 -- Nombre d’immigrants arrivant en 95/2000 -- Pays majeur d’origine La Chine, la France et Maurice Ratio de retour % -- Finances Montant des versements envoyés à l’extérieur par les migrants (en millions $)

1.2 (2000) 1.3 (2001) 1.9 (2002)

Versements envoyés à l’extérieur (en % du PIB)

0.03 (2000) 0.03 (2001) 0.04 (2002)

Source : Ministère du Travail et des Lois Sociales – Service de la Gestion de la Migration, BCM Cadre 2

Emigrants Nombre total des émigrants -- Statut des émigrants Réfugiés -- Migrants (travailleur itinérant) / permanents % -- Migrants (travailleur itinérant) / saison % -- Situation légale Documentés -- Non documentés -- Tendance Nombre de migrants partant en 90/95 -- Nombre de migrants partant en 95/2000 -- Education : Main d’œuvre qualifié -- Pays majeur de destination -- Ratio de retour -- Finances Montant des versements envoyés à Madagascar par les Malgaches habitant à l’extérieur

13 (2000) 22 (2001) 9 (2002)

Versements envoyés à Madagascar par les Malgaches habitant à l’extérieur (en % du PIB)

0.34 (2000) 0.48 (2001) 0.21 (2002)

Source : Ministère du Travail et des Lois Sociales – Service de la Gestion de la Migration, BCM

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Annexe 15

PROFIL GENRE

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Documents

République de Madagascar Délégation de la … · CCB Cellule de Contrôle Budgétaire CHD Centre Hospitalier de District ... FAGEC Financement des Actions pour la Gestion Environnementale