REPUBLIQUE DU BENIN------------

Fraternité- Justice- Travail------------

Stratégie de Financement Basé sur la Performance au Bénin: Etat des lieux et perspectives

Atelier « Afrique de l’ouest » organisé par la Communauté de Pratique du Financement Basé sur la Performance

Saly-Sénégal les 18 et 19 mars 2011

Alphonse AKPAMOLI, point focal BéninMaud JUQUOIS, Banque Mondiale

MINISTERE DE LA SANTE

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Contraintes spécifiques pays

Contexte du Bénin: stabilité politique depuis 20 ans environ

Contexte secteur de la santé Inputs sont globalement adéquats (accessibilité

géographique et effectifs de personnel). Pas d’obstacle culturel majeur pour accéder aux services de santé: taux d’accouchements assistés est très élevé (80% en 2006, EDS)

Disponibilité médicaments et équipements insuffisante et prix élevés.

Mortalité maternelle (397/1000 en 2006) et néonatale ne diminue que très lentement

L’insuffisante qualité des soins parait être l’obstacle majeur

Environnement RH en santé Le niveau des salaires des personnels de santé parait

relativement faible au Bénin, même s’il est possible que les primes compensent en partie cette situation et que leur structure soit adaptée

Le système des primes reste surtout peu lié à la performance

Mécanismes de responsabilisation des personnels de santé très faibles (manque de gouvernance) d’où absentéisme, corruption, détournement des médicaments, double emploi, peu de respect des patients…

3

4

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

debut fin debut fin debut fin debut fin

BENIN MALI NIGER COTE D'IVOIRE

Medecins generalistes

Infirmiers (IDE)

Sages-femmes

Source: séminaire RHS de Cotonou (2008)

Salaire de début et de fin de carrière dans 4 pays

Comment améliorer l’efficience, la responsabilisation et la gouvernance ?

Solutions pour accroitre la performance du système de santé:

Donner plus de pouvoirs aux patients/ clients 

Renforcer la motivation des personnels de santé

Augmenter les ressources et l’autonomie des centres de santé

Les expériences de contractualisation au Benin: est-ce du paiement aux résultats ?

Trois expériences: les contrats de performance avec 3 zones

sanitaires (Banikoara, Aplahoué, sakété): Accord sur le PTA et engagement du MS à assurer

certaines dépenses doublé d’une formation des acteurs sur les résultats

problèmes de transfert des fonds et motivation des acteurs

l’expérience avec Ménontin: un partenariat Public Privé, mais pas un paiement aux résultats.

Expérience en cours dans la zone sanitaire de Comé (CTB)

Dispositif pilote du FBR: grandes caractéristiques

Renforcement de l’offre centré sur la qualité et l’utilisation (équité) des services de soins (notamment maternel et infantile)

Avec une composante communautaire pour le monitoring

Renforcement des capacités avec expertise internationale, notamment pour contrôle indépendant

Mettre en œuvre la réforme dans 8 ZS pilotes (sur les 34), financement BM

7

8

La proposition FBR pilote du Benin (1/5)

• Poursuivre l’expérience des contrats avec les ZS: Contrats entre le MS et les FS des 8 ZS pilotes: toutes les FS

publiques et privées conventionnées non lucratives, CS et hôpitaux

Subventions pour des services de santé (18 indicateurs) avec un accent sur la santé maternelle et infantile , et ajustement sur la qualité (checklist), paiement trimestriel

• Cellule FBR pour piloter le dispositif au sein du MS

• Appui d’une Assistance technique internationale pour la formation et le contrôle avec un dispositif de transfert de compétences, et la présence d’1 AT par ZS FBR.

La proposition FBR pilote du Benin (2/5)

Un environnement favorable à la gestion axée sur les résultats:• une autonomie accrue des acteurs:

établissements (CSA, HZ, CHD) libres d’acheter médicaments et petits équipements

• un circuit financier adapté

• une communication intense avec les personnels et la population

La proposition FBR pilote du Benin (3/5)

Mécanismes de contrôle et de vérification: Mesure Contrôle

Quand ? Par qui ? Quand ? Par qui ?

Indicateurs quantitatifs (18)

Mensuellement Equipes des formations sanitaires

Mensuellement Contrôle de cohérence : EEZS et “contrôleurs de zone”

Trimestriellement Contre-vérification : organisations à base communautaire.

Indicateurs qualitatifs (check-lists)

Trimestriellement Pour les CS : EEZS et « contrôleurs de zone » Pour les hôpitaux : revue par les pairs et « contrôleurs de zone »

Semestriellement(échantillon aléatoire et enquête surprise)

Contre-vérification ; organisations à base communautaire et « contrôleurs de zone »

La proposition FBR pilote du Benin (4/5)

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1. Négociation

du contrat FBR2.

Communication

sur les contrats

FBR

3. Mesure et

vérification des

résultats FBR

4.

Détermination

du montant du

crédit FBR

5. Paiement du

crédit FBR

6. Allocation du

crédit FBR

7. Dépenses sur

le crédit FBR

9. Audit

comptable des

dépenses FBR

ACTIVITES

ANNUELLES

ACTIVITESEMESTRIELLE

8. Contre-vérification

qualité

ACTIVITESANNUELLES

ACTIVITÉS TRIMESTRIELLES

La proposition FBR pilote du Benin(5/5)Une récompense motivante

• Un montant significatif environ 200 millions FCFA (3.8 Moi USD) par zone

et par an variant selon les résultats

• Une certaine liberté d’utilisation de la prime, mais qui ne génère pas d’individualisme une partie de la prime est versée aux personnels,

le reste sert à acheter des petits équipements, médicaments, activités IEC…

la prime pour les personnels est proportionnelle à l’indice de l’agent (avec une pondération favorisant les plus petits salaires)

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Evaluer l’impact du dispositif FBR au Bénin

Questions de recherche: FBR ou budget additionnel non conditionné par les résultats? Importance de l’autonomie de gestion des FS?

Donc, deux interventions en cross-design: Soit 4 groupes de FS(T1-2-3 et C1) et un groupe

contrôle supplémentaire (C2), sans budget additionnel.

Identification sur 8 districts, avec allocation aléatoire des établissements entre les 4 groupes

Enquête baseline auprès de toutes ces FS, des personnels de santé et des ménages, avec des instruments diversifiés.

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Design de l’évaluation d’impact

ADDITIONAL FUNDING FOR HEALTH FACILITIES ?

NOYESBUT NOT

CONDITIONAL ON RESULTS

YESCONDITIONAL ON

RESULTS (RBF)

T1

(500 HHand 50 HF)

T3

(500 HHand 50 HF)

T2

(500 HHand 50

HF)

C1

(500 HHand 50

HF)

YES

NO

MANAGEMENT AUTONOMYFOR HEALTH FACILITIES ? C2

(500 HHand 50

HF)

Chaine causale du Projet proposé

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Composantes du Projet

1. Augmenter la couverture en soins

maternels et néonataux de qualité 1.2. Rendre plus équitable

l’utilisation des soins maternels et néonataux

Responsabilisation renforcée des

établissements sanitaires et des personnels de sante

Accessibilité financière accrue des services de

soins

2. Renforcer les capacités

institutionnelles du Ministère de la Sante

Objectifs de Développement

du Projet

Objectifs de Renforcement du Système de Sante

Processus de planification, budgétisation et

monitoring basés sur les preuves, exhaustif et

déconcentrés

1. Financement Basé sur les Résultats

(FBR)

2. Réforme du Fonds Sanitaire des Indigents

3. Renforcement des capacités en

planification, budgétisation et

monitoring

1.1. Améliorer la qualité des soins maternels et

néonataux pour l’ensemble de la population

Objectifs Intermédiaires

2.1. Améliorer l’allocation du budget de la sante entre les zones

sanitaires

2.2. Préparer la mise ne œuvre d’une Approche

Sectorielle

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Calendrier d’exécution/plan de travail Evaluation d’impact:

Etude baseline: Dec 2010-Mars 2011 Questionnaires testés Formation des enquêteurs démarrant Lundi 1er Nov

Etude de suivi No.1: Oct-Dec 2011 Etude de suivi No.2: Oct-Dec 2012 Analyse coût-efficacité (2011)

Programme RBF: Date d’entrée en vigueur:31 mars 2011 Démarrage: Avril 2011

FBR du Bénin avec ses perspectives FBR Norvège et Banque Mondiale(4 ans )

Norvège: 11 millions de USD Banque Mondiale: 7 millions de USD

Partenariat technique Banque Mondiale (8ZS), la CTB (5 ZS), 4 ZS par

GAVI et 17 ZS par le FM soit 34ZS/34ZS couvertes pour les partages d’expériences (outils et résultats)

Banque Mondiale et UNICEF: appui à la formation, médicaments et matériels

(Lettre d’entente entre PTFs) Un complément avec d’autres bailleurs

(GAVI, FM) Etat béninois

Questions à l’audience La pérennité technique:Peut elle être assurée efficacement à travers les

activités de transferts de compétence (transfert de connaissance avec une réduction progressive de l’appui de l’AT)?

La pérennité financière du FBR peut elle être raisonnablement atteinte après le retrait des PTFs? (RBF= US$2.17/hab; pour le gouv cela représenterait 10.1% de son budget)

Comment peut on assurer efficacement le Monitoring par une ONG locale?

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Ensemble nos pays, avec la Ensemble nos pays, avec la communauté internationale, le communauté internationale, le

rêve sera une réalitérêve sera une réalité