REPUBLIQUE DU NIGER CREDIT 4920-0-NE DU 2 …documents.worldbank.org/curated/en/188291468757779483/pdf/Aide0... · Composantel: Etablissement d'un Systeme de Filets Sociaux . 13

REPUBLIQUE DU NIGER MISSION DE SUPERVISION DU PROJET FILETS SOCIAUX

CREDIT 4920-0-NE DU 2 AU 12 AVRIL 2012

AIDE MEMOIRE

I. Introduction et remerciements

1. Une mission de la Banque mondiale a sejoume aNiamey du 2 au 12 avril 2011 afin de superviser Ie Projet Filets Sociaux (PFS). La mission etait dirigee par Mr. Carlo Del Ninno (Economiste Principal, Charge de Projet). Elle etait composee de Mr. Sanoussi Ibrah Rahamane (Specialiste en Passation des Marches), Mme Beth Mwangi (Specialiste en Gestion Financiere), Prof Oumar Barry (Consultant), et Karima Laouali Ladjo (Assistante de Programmes). La mission ete appuyee depuis Washington par Mme Celine Gavach, Fanta Toure (Specialiste en Operations) et M. Patrick Premand (Specialiste en Evaluation d'Impact et en Protection Social e). Mr. Nestor Coffi (Representant Residant, Banque mondiale) a egalement apporte un appui considerable it la mission.

2. La mission tient aremercier son Excellence Monsieur Ie Premier Ministre BRIGI RAFINI, Mr. Saidou Sidibe (Directeur de Cabinet du Premier Ministre), Mr. Abdoulkader AghaJi (Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre), Ie Directeur General du Ministere du Plan, de l'Amenagement du Territoire et du Developpement Communautaire Mr. Boubacar Sanda pour leur disponibilite. Elle tient egalement a remercier to ute I'equipe de l'Unite de Gestion Technique (UGT) de la Cellule Filets Sociaux (CFS) et plus particulierement son Coordonnateur Mr. Mory Maidoka Ali pour son engagement, son appui et sa collaboration.

II. Contexte

3. Les objectifs de la mission etaient de: (i) discuter des progres dans la mise en oouvre du projet; (ii) tenir des seances de travail pour la finalisation du systeme de ciblage, y compris I'enquete des beneficiaires potentiels, et de paiement des ben efici aires; (iii) de tenir des discussions techniques pour la finalisation de I'enquete de base pour I'evaluation d'impact; et (iv) de discuter, avec les Partenaires Techniques et Financier (PTF), des progres dans la mise en reuvre du Projet Filets Sociaux (PFS) et d' explorer des pistes potentielles de collaboration.

Resume des activites de la mission et conclusions principales

La mission a mene les activites suivantes :

• Visite avec Son Excellence Ie Premier ministre

• Seances de travail avec I'UGT de la CPS sur Ie Plan de Travail Budget Annuel (pTBA), la situation administrative et financiere, Ie Plan de Passation des Marches (PPM), Ie systeme de ciblage, d'enregistrement et de paiement des b6neficiaires, Ie Systeme d'Information de Gestion (SIG) et Ie manuel d'execution du projet ;

• Seance de travail avec la Direction Generale de la Protection Sociale afin de finaliser I'arrete portant creation du cadre de concertation des acteurs de la protection sociale

• Seance de travail avec I 'UNICEF, Ie PAM, la Delegation de l'Union Europeenne et Ie Ministere des Finances sur les

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Aide Memoire Mission de Supervision Projet Filets Sociaux - 2-13 avril, 2012

progres dans la mise en reuvre du projet et pour explorer des pistes potentielles de coordination;

• Reunions conjointe avec la Cellule Crise Alimentaire (CCA), Ie Haut Commissariat a l'Initiative 3N, Ie Systeme d'Alerte Precoce (SAP), Ie Departement Developpement Rural et Environnement (CABIPM), Le PAM, la Direction Generale de la Protection Sociale et Ie Ministere du Plan, de I' Amenagement du Territoire et du Developpement Communautaire sur la reponse a la crise alimentaire et a la crise des retournes de la Libye ; et

• Visite de terrain dans la Region de Dosso - Commune de Tibiri (Doutchi).

Les accords suivants ont ete convenus :

• L'UGT prendra les dispositions necessaires pour Ie remboursement du prefinancement mis a la disposition de la Cellule de filets sociaux au Tresor Public des que les details de compte fourni a l'Unite de Gestion du Projet Filets Sociaux

• Elaboration du rapport d'activites du projet et Ie PTBA (plan de travail et budget annuel) y compris la reactualision du PPM, et I'elaboration d'un calendrier precis des activites: ciblage, enregistrement, paiement (semaine par semaine jusqu'a la date de lancement des premiers paiements) et soumission it la BM pour approbation

• Selection des agences des paiements selon la note de cadrage et les recommandations des parties concernees

• Le paiement des premiers beneficiaires en mai 2012 pour la Region de Tahoua dans Ie cadre du projet d'urgence et dans les Regions de Dosso et Maradi sera effectue enjuin 2012.

• Un Cadre de Concertation des Acteurs de la Protection Sociale sera etabli par Ie gouvernement, avec pour mandat d'assurer la coordination des interventions multisectorielles dans Ie secteur de la protection sociale;

III. Resultats principaux

Progres enregistres dans Ie cadre du projet

4. La mission de Ia Banque Mondiale a travailIe en etroite collaboration avec I'equipe de l'Unite de Gestion Technique (UGT) de Ia Cellule Filets Sociaux (CFS), et notamment Mr Mory Maidoka Ali, Coordonnateur de l'Unite de Gestion Technique de Ia CFS, Mahamane Laouali Moussa, Expert Passation Marches, Mr Abbdoulaye Malam Grah, Responsable Administratif, Financier et Comptable, Mr. Hachimou Yahaya, Auditeur Interne, ainsi qu'avec l'ensemble des consultants nationaux et internationaux engages auopres de la Cellule Filets Sociaux. Durant son sejour la mission a travaille en collaboration avec Ie Ministere du Plan, de I' Amenagement du Territoire et du Developpement Communautaire, Ie Ministere de la Population, de Ia Protection de la Femme et de l'Enfant, Ie Ministere de I' Agriculture et Ie Departement Developpement Rural et Environnement du Cabinet du Premier Ministere.

5. Une reunion avec la Representante du PAM, Mme Denise Brown a perrnis de discuter des opportunites de partenariat entre la Cellule Filets Sociaux et Ie PAM. II ressort des entretiens la necessite d'echanger afin de mieux coordonner les actions a entreprendre et eviter ainsi des duplications. Aussi, les structures ont marque leurs inten~ts pour echanger sur les methodologies de ciblage (HEA et PMT) ainsi que Ia mise en commun des donnees notamment pour Ie ciblage geographique. En eiTet, la Banque Mondiale de son cote est en train de collecter un grand nombre de donnees menages qui pourrait faciliter les operations du PAM et notamment les operations de Blanquet Feeding. Enfin, Ie PAM pourrait aussi apporter son expertise technique ainsi que son experience de collaboration interinstitutionnelle pour l'etablissement d'un Systeme de Filets Sociaux.

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Aide Memoire Mission de Supervision Projet Filets Sociaux 2-13 avril, 2012

6. Les differentes sous-composantes du Projet Filets Sociaux ont fait I'objet d'un exercice particulier par les consultants, les experts nationaux et internationaux engages aupres de la CFS et en etroite collaboration avec l'equipe de la Banque Mondiale. L'on retiendra de cet exercice les points suivants :

Mise en reuvre et etat d'avancement du Projet Filets Sociaux

7. Conditions et clauses iuridigues : Les conditions et clauses juridiques convenues ont ete remplies dans les temps impartis. L'annexe N° ... resume Ie statut de chaque clause et condition.

8. Passation des marches: Le principal objectif de la supervision a ete d'apporter une assistance technique au projet et examiner Ie niveau d'execution et la qualite de la passation de marches par: i) la revue du plan de passation de marches, ii) la revue des dossiers de passation de marches en instances, iii) I'analyse des problemes systemiques de la passation de marches, iv) la conduite d'une revue Ii posteriori d'un 6chantillon de marches. Les principaux constats et recommandations seront detailles dans un rapport provisoire et envoyes Ii l'Unite de Gestion du Projet pour observations avant transmission des conclusions aux autorites nigeriennes. Au terme de la supervision et en attendant la finalisation de la revue Ii posteriori, la mission a conclu que la performance en passation des marches est globalement satisfaisante. Les resultats de la mission sont inclus dans I'annexe III.

9. Procedures Administrative et financieres: La mission a eu pour objectif d'apprecier I'organisation de la gestion financiere, de s'assurer I'adequation du systeme de controle interne en place, et revoir par sondage certaines transactions et actifs du projet (voire annexe IV). La mission a egalement procede au suivi des conditions et clauses juridiques relatives Ii la gestion financiere et qui devrait etre remplis suite Ii la mise en vigueur du projet. La performance de la gestion financiere est jugee satisfaisante. L'equipe de gestion financiere est actuellement en place et les transactions sont enregistrees regulierement dans Ie systeme informatise de gestion.

10. Le projet dispose d'une fonction d'audit interne. Le premier rapport sur des travaux du controle des procedures a ete elabore au 22 mars. L'auditeur interne a formule des recommandations portant notamment sur Ies procedures administratives, la mise Ii jour des dossiers du personnel, la gestion de la caisse des depenses ainsi que la gestion des immobilisations. La mise en reuvre des ces recommandations est en cours.

11. Conformement Ii I'accord de financement I'Etat du Niger a mis Ii la disposition de la Cellule de filets sociaux un montant cumule equivalent Ii DTS 650,000 (FCF A 500 000 000) pour Ie prefinancement du projet. Suite Ii la revue des etats financiers revue, 27.42% du montant de prefinancement, soit FCFA 137077 140 etait a ce jour utilise. Ce montant qui constitue les paiements effectues pour les activites relatives Ii la preparation du projet devrait etre rembourse au Tresor Public des que les details de compte seront fourni Ii l'Unite de Gestion du Projet Filets Sociaux.

Progres dans Ja mise en reuvre des composantes

12. Le projet a fait beaucoup de progres dans la mise en reuvre du programme depuis la mise en vigueur du credit en octobre 2011.

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Composantel: Etablissement d'un Systeme de Filets Sociaux 13. Elaboration d'une methodologie de dblage. La methodologie de ciblage a ete elaboree avec I'appui d'une Consultante Internationale (Barbara Coello) a travers trois (3) missions deja au Niger. Le ciblage geographique (departements, communes et villages) ont deja eu lieu lors des etapes precedentes et sont decrites dans Ie rapport de ciblage ainsi que dans les sections suivantes de cette aide memoire. Laprochaine etape est la finalisation et I'adoption de la formule du PMT mise a jour pour pouvoir proceder a )'identification des « VRAIS }) menages beneficiaires chroniquement pauvre. La consu)tante procedera par la suite a la formation des enqueteurs et Operateurs de Terrain de la CFS afin qu'ils se familiarisent avec l'outil et demarrer ainsi I'enquete PMT juste apres I'etablissement de la situation de reference.

14. Elaboration de "architecture du Systeme d'Information et de Gestion. Un consultant international appui I'UGT CFS dans Ie schema directeur et de Ia definition de l'architecture du Systeme d'Information et de Gestion (SIG). Ce dernier a deja effectue trois missions en octobre 2011, fevrier 2012 et avril 2012 et a developpe Ie document «Plan d'action SIGI!. Ce document est d6crit les modalites a suivre pour permettre la mis en place d'un systeme de filets sociaux avec un SIG efficaces et complement informatise grace a des technologies de J'information et de la communication modernes (TIC). Le systeme informatise de gestion comprendra notamment:

L'utilisation des PDA (mobile) pour Ie ciblage et la selection des beneficiaires. L'utiJisation de la carte a puce pour J'inscription et J'enregistrement des beneficiaires. L'utilisation des cartes a puce et des PDA pour l'identification et la distribution des benefices aux beneficiaires par les agences de paiement. L'utilisation de PDA pour Ie suivi et revaluation. Utilisation des TIC pour l'administration du programme, I'etablissement des rapports, et Ie controle et gestion.

Finalement un cabinet SIG devrait etre engage tres prochainement pour developper les differentes composantes technologiques du cadre du plan d'action sous la direction du Consultant SIG. II s'agit notamment: (1) Inscription & I'enregistrement du beneficiaire; (2) Distribution des fonds; (3) suivi et Evaluation; et (4) Rapport de Gestion Administratif. Plus de details sur la mis en place de ce SIG sont disponibles dans I'annexe V.

15. Elaboration de l'evaluation d'impact. Le Projet de Filets Sociaux a fait des progres rapides dans la mise en place d'une evaluation d'impact de haute qualite. L'evaluation d'impact a deux objectifs principaux : (i)elle permettra de documenter l'impact du programme sur Ie bien-etre des menages beneficiaires, en Ie comparant a un groupe de villages de comparaison ne beneficiant pas de 1'appui du Projet Filets Sociaux; (ii) elle permettra de determiner si les mesures d'accompagnement et notamment les Pratiques Familiales Essentielles sont efficaces, et ce en comparant les villages recevant les transferts monetaires et les PFE, aux villages ne recevant que les transferts monetaires. L'evaluation d'impact comprendra une enquete de reference et une enquete de suivi. L'etablissement de la situation de reference est cours a travers l"appui de l'lnstitut National de la Statistique (INS) sous Ia supervision de la Cellule Filets Sociaux. Elle comprend une enquete menage et une enquete enfant. L'evaluation d'impact utilise Ie fait que les villages beneficiaires ont ete choisis au hasard et de maniere transparente a partir de la liste des villages eligibles dans les Communes selectionnees. L'echantillon d'evaluation couvre 100 villages beneficiaires repartis dans 6 communes des departements de Dogondoutchi, Aguie et Guidan-Roumdji

Aide Memoire Mission de Supervision Projet Filets Sociaux - 2· 13 avril, 2012

16. L'evaluation est mise en place avec Ie support du consultant Mr Marc Smith, charge de I'enquete menages, en collaboration etroite avec Ie Prof Oumar Barry en charge de I'enquete petite enfance sur la supervision de Mr Patrick Premand de la Banque Mondiale et collaboration avec la Cellule Filets Sociaux. Les operations ont demarre en mi mars 2012 avec la formation des enqueteurs a INS pour I'enquete de base au niveau des menages ainsi que pour Ie volet petite enfance.

17. L'enquete terrain a commence Ie dimanche 8 avril 2012 a Tibiri (Dosso) sous la supervision de Mr Carlo Del Ninno et de Mr Mory Mai'doka Ali. Le debut des operations a ete supervise par divers membres de VGT (notarnment les responsables en suivi evaluation (RSE) national et regionaux, la Coordinatrice regionale de Dosso, I' Assistant suivi.evaluation de I'VGT, Ie superviseur de I'enquete de base, les Operateurs de Terrain, l'Assistante suivi-communautaire des PFE et la consultante internationale responsable du ciblage) pour assurer une coherence et coordination entre les differentes unites et regions du Projet Filets Sociaux. En eifet les equipes de Maradi etaient presentes pour comprendre les problemes qui pourraient empecher Ie bon deroulement de I'enquete de base. L'enquete sur la petite enfance devrait commencer les operations Ie samedi 14 avril 2012. II a ete convenu que I'INS envoi tres prochainement Ie masque de saisie et Ie rapport du pre-test a la Cellule Filets Sociaux qui transmettra iI. I'equipe de la Banque Mondiale pour approbation et, ce avant Ie demarrage de la saisie des la semaine du 17 avril 2012.

Composante II : Transferts en esp(:ce 18. Mise en <euvre du Ciblage. La methodologie de selection des Departements et des Communes a ete basee sur les donnees existantes ainsi que grace aux donnees recoltees lors des ateliers du ciblage geographique Ii Dosso et Maradi. Les criteres de selection des Departements retenus ont ete bases sur la vulnerabilite (tel que definie par Ie Systeme d'Alerte Precoce- SAP), la taille de la population et Ie niveau de pauvrete conformement aux accords convenus lors de la negociation du Projet Filets Sociaux.

Pour Ie ciblage des communes, iI n'existe presque pas de donnees a ce niveau de desagregation au Niger. En effet seul la frequence des interventions de la CCA pour ces dernieres annees etait disponible. Pour assurer un processus transparent et consistent, la collecte des donnees a du s'eifectuer lors des ateliers organises en decembre 2011 lors de la presentation de Ja methodologie de ciblage geographique avec I'ensemble des autorites locales, les responsables departementaux, les chefs de village pour les Regions de Dosso et Maradi (i.e. 2

.. regI6ns~d'interVenti6ris de Iii premIere phase d'intervention). Ces demiersorganises par I'VGTontpeimis a la consultante intemationale responsable du ciblage d'expliquer la methode qui sera utili see et d'obtenir les donnees manquantes pour Ie ciblage. Ainsi les Plans de Developpement Communal (POC) ont ete utilises comme support d'un processus participatif ayant permis de collecter :

Le nombre de Point d'Eau Moderne (PEM) Le nombre de marches Le nombre de Centre de Sante Integre (CSI) et Case de sante Le nombre de Banque Cerealiere Si les communes etaient enclavees Le nombre de Banques d'intrants agricoles ou zootechniques Le nombre de Magasin phytosanitaire Depot Veterinaire

19. Le cabinet Bozari, charge du ciblage, recrute en decembre 2011, a participe aI'ensemble des etapes qui ont precede Ie ciblage des villages. Le cabinet Bozari a pro cede, avec cette volonte de transparence au processus du choix des villages. L'echantillon des villages beneficiaires du cash transfert et des villages controle pour

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I'evaluation d'impact a ete tire de fa~on aleatoire dans les differentes Communes selectionnees. Ce processus de ciblage a e16 tres bien accueilli par I'ensemble des autorites nigeriennes et Ie Projet Filets Sociuax a ete notamment felicite pour la transparence du processus.

20. A present, iI s'agira de proceder a I'enquete PMT dans les villages beneficiaires puis d'appliquer Ia fonnule PMT pour Ie choix des menages chroniquement pauvres pour Ie transfert en especes. A cet effet, il faudra absolument proceder it la finalisation de la fonnule PMT. Cette derniere a ete revisee de f~on ane garder que des variables objectives qui pennettront d'etre veri fie par les enqueteurs de l'enquete PMT. Pour assurer une coherence geographique, Ie nombre de beneficiaire est fixe au niveau de la Commune et sera variable entre les villages. En effet suite aux resultats du pilote et plus recemment du denombrement effectue en fevrier 2012, iI semblerait qu'il existe une grande variance du niveau de richesse en tres les villages d'une meme commune. L'intervention pourra avoir un minimum de 10 menages par villages pour que les couts encourus par Ie projet soient soutenable par rapport au nombre de beneficiaires a atteindre. Aussi pour des questions d'equites et d'unite sociale un maximum de beneficiaire par village devra etre etablit une fois les resultats de l'enquete PMT, devra etre etablit. Finalement un renforcement des capacites de l'equipe de I'UGT sera effectue lors de la finalisation du processus. Une fonnation aux enqueteurs sera organisee en collaboration avec Linden McBride (IFPRI) pour s'assurer que les enqueteurs suivent les procedures pennettant Ie bon deroulement de I'enquete.

21. Agences de Paiement. La selection des agences de paiement pour la distribution directe d'argent aux beneficiaires devrait prochainement avoir lieu. L'UGT devrait preparer une note de cadrage qui pennettra de faire Ie choix definitif. Toutefois, des discussions ont eu lieu sur la possibili16 d'utiliser pour Ie programme d'urgence a Tahoua les Tresoreries Departementales dans les Departement d'Abalak et Tchintabaraden et de deux IMF dans Ie reste de Departements.

22. Mesures d'accompagnements. S'agissant des mesures d'accompagnements un accord avec I'Unicef a ete trouvee sur la prise en charge des cadres du CFS en charge de cette composante ainsi que des fonnations pour les Unites communication et les Unites suivi evaluation du CFS. Une revision des 8 prat:iques familiales qui avaient ete choisi pour Ie projet pilote aura lieu dans les prochain mois. Cela pennettra d'affiner les objectifs recherche par Ie Projet Filets Sociaux pour inclure par exemple la stimulation infantile ainsi que des aspects nutritionnels. Aussi, un accord pour mener des activites communautaires sur I'hygiene et I'assainissement et 1a redynamisation des groupements des menages beneficia ires.

Composante 4 : Gestion du projet 23. S'agissant du fonctionnement de I'UGT de la CFS, il a ete note que (i) Ie personnel complementaire et d'appui de I'UGT ont prit leurs fonctions ces derniers mois. ; (ii) les vehicules ont ete achetes ; et (iii) I'UGT est maintenant installee dans des bureaux renoves et fonctionnels; (iv) Les bureaux des Antennes de Dosso et Maradi sont installes et op6rationnels ; (v) Le materiel infonnatique est mis en place. Le personnel de la CFS a eu it beneficier des fonnations periodiques que la Mission Residente de la Banque Mondiale organiss dans Ie cadre du renforcement de capacites.

Plan de travail 24. La mission a egalement discute avec I'UGT la production d'un rapportage d'activites et Ie Plan de Travail, Budget Annuel (PTBA). Ce document comprend aussi une proposition budgetaire et Ie Plan de Passation


de Marches (PPM) pour la prochaine annee. Enfin, Ie (PPM) sera actualise sur la base du PTBA approuve. Le calendrier de la mise en reuvre du transfert en espece pour les 2.500 menages a Tahoua est Ie suivant:

• Selection des menages a Tahoua sur la base de I'enquete ciblage et Ie modele PMT mise a jour avril 2012

• Enregistrement des beneficia ires a Tahoua - avril/mai 2012

• Paiement - mai 2012

Le calendrier de la mise en reuvre du transfert en espece pour les 10.000 premiers menages beneficiaires dans les Regions de Dosso et Maradi est Ie suivant:

• Etablissement de la Situation de reference par I'lnstitut Nationale de la Statistiques- Avril 2012

• Enquete ciblage des menages a DossolMaradi - avriVmai 2012

• Selection des menages a DossolMaradi sur la base de I'enquete ciblage et Ie model PMT mise ajour - mail 2012

• Enregistrement des beneficiaires a DossolMaradi- mai/juin 2012

• Paiement - juin 2012

IV. Reponse ala crise alimentaires et a la problematique des retournes de la Libye

25. Comme convenu au cours de la derniere mission de supervision, la Banque Mondiale financera a travers I'UGT, sur les fonds du Projet Filets Sociaux les menages affectes par la crise alimentaire et les retournes de la Libye et d'autres pays. Cette operation se fera sur la base de la proposition faite par Ie projet en decembre 2011. II s'agit d'utiliser les ressources du projet pour accompagner Ie Gouvernement a mettre en place un mecanisme de reinsertion des retournes de la Lybie et d'autres pays a travers des transferts directs d'agents, de maniere a ameliorer leur securite alimentaire et celie des menages d'accueils. En particulier, Ie Projet Filets Sociaux, prendra en compte 2.500 menages de la Region de Tahoua ou Ie projet pilote est deja effectif en se servant des instruments dud it projet a partir du mois de mai 2012. L'UGT a deja identifie les communes, les villages con cernes, et les beneficiaires potentiels. L'accord de finan~aient a ete mis ajour pour refleter I'augmentation de la premiere phase de la composante 2 de 10,000 a 12,500 menages.

v. Cadre de Concertation des Acteurs de la Protection Sociale

26. La politique nationale sur la protection sociale et les discussions avec les parten aires techniques et financiers ont fait ressortir Ie besoin d'etablir un Cadre de Concertation sur la Protection Sociale. Partant de cette recommandation, reiteree par Ie Ministre d'Etat, Ministre Plan, de I' Amenagement du Territoire et du Developpement Communautaire en septembre 2011, I'UGT a prepare en collaboration avec I'UNICEF et Ie Ministere de la Population, de la Protection de la Femme et de l'Enfant une proposition d'arrete portant creation du cadre sus mentionne. Ce cadre de concertation aura pour mission de renforcer la coordination des interventions multisectorielles, les interventions d'urgence, et les activites a court, moyen, et long tenne dans Ie domaine de la protection sociale et la securite alimentaire. Cette proposition sera soumise au Cabinet du Premier Ministre pour approbation dans les prochains jours.

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27. Une reunion conjointe sur la reponse it la crise alimentaire et it la crise des retoumes de la Libye a ete tenu avec la Cellule Crise Alimentaire (CCA), Ie Haut Commissariat a I'lnitiative 3N, Ie Systeme d'Alerte Precoce (SAP), Ie Departement Developpement Rural et Environnement (CABIPM), Le PAM, la Direction

Generale de la Protection Sociale et Ie Ministere du Plan, de I' Amenagement du Territoire et du Developpement Communautaire. La discussion a permis de partager les donnees et information relatives it la situation de la crise alimentaire. Lors de cette rencontre les plan d'actions des reponses du gouvemement et les Partenaires Techniques et financiers (PTF) a ete decrit, notamment les interventions ont eu lieu en trois phases: a) La premiere phase d'octobre a decembre a viser au renforcement de la production agricole avec des transfert de

cash; b) la deuxieme phase de janvier a mai, a augmenter Ie cash distribue et a comporte des programmes de distribution des vivres a prix reduits, des programme de cash for work et vivre contre travail; c) la demier phase de juin jusque a septembre/octobre devrait aider Ie couches plus vulnerables lors fa periode de soudure avec distribution de vivre cible et des transfert d'argent plus eleve. Ces demiers transferts devraient etre lie a des

investissements productifs agricoles coordonnes par Ie ministere de I'agriculture.

VII. Accords Convenus pour les Procbaines Etapes

28. Les accords convenus pour les prochaines etapes sont resumes dans Ie document ci-dessous :

UGTIBM20 avril 2012 Gestion du Projet

UGT30 avril 2012 Gestion du Projet

Reviser Ie plan de passation des 27 avril 2012 UGT marches pour tenir compte des

activites du PTBA

Note de cadrage pour la selectio 30 avril 2012 Gestion du Projet UGT

agences de paiement

~uvre des composantes Elaboration du rapport d'activites du 30 avril 2012 Composantel: Etablir un UGTI BM

projet et Ie PTBA (plan de travail et systeme de filets sociaux budget annuel) y compris la reactualisions du PPM, et ('elaboration d'un calendrier precis

des activites : ciblage, enregistrement, paiement (semaine par semaine jusqu1a la date de lancement des

premiers paiements) et soumission a la BM pour approbation

Selection des agences des paiements selon la note de cadrage et les

30 avril 2012 Pour Tahoua

Composantel: Etablir un systeme de filets sociaux

UGT

recommandations des parties


concernees

Premier paiement a Dosso et Maradi

Assistance d'urgence it Taboua Premier paiement

Arrangements institution nels

30 mai pour Dosso et

Maradi

Juin 2012

Mai 2012

Approbation de I'Arrete portant 5 mai 2012 creation du Cadre de Concertation des

acteurs de la Protection Sociale

Composante 2.1 : Transfert d'argent

Composante 2.1 : Transfert d'argent

VGT

Cabinet du Premier Ministre

VI. Dispositions en matiere d'information

17. La RepubJique du Niger n'a pas d'objection it la divulgation au public du present aide memoire.

Pour la Banque Mondiale Pour Ie Gouvernement

Mr. Carlo Del Ninno Mr. Boubacar Sanda Charge du Projet Directeur General du Plan

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Annexe I : Liste des personnes rencontrees

Gouvernement

Noms Titre Brigi Rafini Premier Ministre

Saidou Sidibe Directeur de Cabinet Abdoulkader Aghali Directeur de Cabinet Adjoint

Boubacar Sanda Directeur General du Plan Yabilan Maman Coordonateur de la CCA Amadou Sou ley Assaoudou Chef Departement Developpement Rural et

EnvironnementlCABIPM

Hassane Mamoudou Haut Commissariat Initiative 3 N

Mme Sidikou AYssatou Directrice Generale de la Protection Sociale

Moussa maman Lawaly CC/Systeme d'Alerte Precoce

Mme Neino Fatouma Ministere du Plan Moussa Hassan Ministere de I' Agriculture

Cellule Filets Sociaux

Noms Titre

Ali Mory Ma.rdoka Coordonateur de I'UGT

Bassirou Karimou Responsable Suivi-evaluation

Habibou Ibrahima Karbo Assistant Suivi-evaluation

Malam Grah Abdoulaye Specialiste en gestion financiere

Mahaman Laouali Moussa Specialiste en passation des marches

~ahaya Auditeur Interne oumouni Moussa Responsable Unite Informatique

Roukiatou Seybou Assistante du Coordonnateur

Moustapha Hadija Assistante administrative et financiere

Maranga Aissa Kimba Secn!taire de Pool

Partenaires tecbniques et financiers

Noms Titre Guido Comale Resident representant, UNICEF

Ousmane Niang Charge de la protection sociale, UNICEF

Denise Brown Representante et Directrice pays PAM

MOise Ballo PAM


Annexe II : Conditions et Clauses juridiques

Reference d'accord de financement

Description de la Condition/Clause Date limite Etat de lieu

Annexe 2, section LA.3(b)

Recrutement d'un responsable de transferts d'argent, d'un responsable pour Ie cash/or work, un responsable des mesures d'accompagnement, et un charge du suivi et evaluation

Entree en vigueur + 3 mois

Mise en reuvre

Annexe 2, section II.A.2(a)

Evaluation independante de la premiere phase du programme de transfert d'argent (souscomposante 2.1 )


Aout

Annexe 2, section IlA.2(b)

Recrutement d'un auditeur independant pour I'evaluation de la premiere phase du Programme de cash/or work (transfert d'argent)

Entree en vigueur + 9mois

Juin

Annexe 2, section II.B.4

Recrutement de I'auditeur independant de Ia gestion financiere.


Mise en reuvre

Annexe 2, section II.B.5

Audit recurrent du systeme de paiement durant to ute la mise en reuvre du projet

Chaque semestre apres Ie premier paiement de la souscomposante 2.1

Annexe 2, section II.B.5 ,

Recrutement d'un auditeur technique independant pour I'audit recurrent du systeme de paiement

Entree en vigueur + 6mois

Juin

Annexe, section IV.B.I(a)

Financement retroactif jusqu'aun montant ne depassant pas 650.000 DTS pour Ies paiements effectues Ie Ier janvier 2011 ou apres.

Mise en reuvre

Annexe 2, section IV.B.I(b)

Recrutement d'une agence de ciblage et achCvement du ciblage des beneficiaires ; et signature d'un accord contractuel avec une agence de paiement dans Ie fond et dans la forme satisfaisants pour Ia Banque.

Decaissement sous Ia categorie 2 (transferts sous Ia sous-composante 2.1.

L'agence de ciblage est recrutee; Le processus de contractualis ation avec I'agence de paiement est en cours. Prevu par avril et mai

Annexe 2, section IV.B.I(c)

I

Le Beneficiaire a demarre Ie decaissement sous la Categorie 2, et a realise I'evaluation independante, demontrant que Ie resultat est globalement satisfaisant et des questions, Ie cas echeant ont ete reglees.

Decaissement sous la categorie 3 (transferts d'argent sous la souscomposante 2.2)

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Annexe III : Passation des Marches

Le principal objectif est d'apporter une assistance technique au projet et examiner Ie niveau d'execution et la qualite de la passation de marches par : i) la revue du plan de passation de marches, ii) -Ia revue des dossiers de passation de marches en instances, iii) I'analyse des problemes systemiques de la passation de marches, iv) la conduite d'une revue Ii posteriori d'un echantillon de marches

1.1 Revue du Plan de passation des marches

Le plan de passation en cours est celui approuve Ie 13 mars, 2012

Les activites executees I'ont ete conformement au plan de passation des marches approuve et I'execution est globalement satisfaisante. Le plan de passation des marches sera actualise pour tenir compte des activites urgentes convenues, et transmis Ii la banque d'ici au 15 Avril 2012. Par apres, suite Ii I'adoption du plan de travail annuel, Ie plan de passation des marches devra etre Ii nouveau revise et transmis Ii la banque pour avis.

1.2 Questions pend antes de passation des marches

La mission a discute avec la partie nigerienne des dossiers suivants :

Enguete de base INS: Suite Ii la non objection de la Banque en date du 02 Avril 2012, la mission a ete informee des commentaires formules par la DGCMP, saisie pour avis avant la signature du contrat. La mission a tenu Ii rappeler que I'avis de la DGCMP devrait etre requis avant de requerir celui de la Banque.

S'il ya des controles Ii I'inteme requis, il faudrait veiller Ii l'avenir que ces controles se fassent avant de saisir la Banque. Suite aux recommandations de la mission, et Ii la reunion tenue entre la Coordination du Projet et la DGCMP, la procedure de signature du contrat a finalement ete entamee.

Cabinet MIS: Le projet de contrat a ete approuve par la Banque lors de la mission.

Recrutement des agences de paiement: L'avis Ii manifestation d'interet a ete lance et I'evaluation est en cours. Afin de faciliter la finalisation du processus, la mission a suggere : i) qu'it y ait une note de cadrage acceptable par la Banque qui puisse bien definir bien definir les specificites, les exigences au niveau des regions, des departements en matiere de nature de service/qualite d'agence de paiement, ii) au besoin demander des informations complementaires aux structures ayant deja exprime leurs interet, iii) etablir la liste restreinte des structures et choisir par region ou departement la structure la plus qualifiee pour executer la mission, et negocier Ie contrat.

1.3 Revue du systeme de passation des marches

Le projet dispose d'une organisation de passation des marches acceptable, conforme au Code des Marches publics nigerienjuge pour l'essentiel satisfaisant par la Banque.

Un specialiste en passation des marches recrute et place au niveau de la cellule de coordination appuie toutes les composantes du projet et veille au controle qualite des dossiers de passation des marches.

L'archivage est satisfaisant, des efforts sont cependant Ii faire pour inclure systematiquement les copies des factures, pieces de reglement et de livraisons qui ne figurent pas souvent pas dans les dossiers.

Un manuel du projet existe et est applique.


1.4 Revue aposteriori de la passation des marches

L'opportunite de la mission a ete saisie pour entamer une revue it posteriori des marches. Un echantillon de marches a ete examine.

Les principaux constats et recommandations seront detailles dans un rapport provisoire et envoyes it l'Unite de Gestion du Projet pour observations avant transmission des conclusions aux autorites nigeriennes.

1.5 Conclusion

Au terme de la supervision et en attendant la finalisation de la revue it posteriori, la mission a conclu que la performance en passation des marches est globalement satisfaisante.

Les recommandations suivantes sont formulees :

Reviser Ie plan de passation des marches pour tenir compte des activites urgentes et Ie transmettre it la Banque d'ici au 20 Avril 2012.

Reviser Ie plan de passation des marches pour tenir compte des activites du PTBA et Ie transmettre it la Banque d'ici Ie 27 avril, 2012

Elaborer une note de cadrage sur Ie recrutement des agences de paiements et la transmettre it I'avis de la Banque d'ici au 30 Avril 2012.

Centraliser Ie classement des dossiers de passation des marches en incluant systematiquement toutes les copies de factures, pieces de reglement et de Iivraison ;

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Annexe IV : Gestion financiere

La mission a eu pour objectif d'apprecier l'organisation de la gestion financiere, de s'assurer de I'adequation du systeme de controle interne en place, et revoir par sondages certaines transactions et actifs du projet. La mission a egalement procede au suivi des conditions et clauses juridiques relatives a la gestion financiere et qui devrait etre remplis suite ala mise en vigueur du projet.

.L Organisation de Gestion Financiere L'equipe de gestion financiere en place est composee d'un responsable administratif et financier (RAF), un comptable et une assistante administrative et financiere. La tenue journaliere de la comptabilite devrait etre assuree par Ie comptable sous la supervision du responsable administratif et financier. Toutefois, Ie transfert de la gestion comptable (y compris I'enregistrement d'information comptable dans TOMPRO) du RAF au Comptable recrute est en cours. Les transactions sont enregistrees regulierement dans Ie systeme informatise de gestion. Les etats de rapprochement bancaire sont produits mensuelJement. A la date de la mission, l'elaboration du program de travail et du budget annuel (2012) n'etait pas finalisee. La mission recommande la finalisation du plan de travail et Ie budget annuel afin d'assurer un bon suivi budgetaire.

Le projet dispose d'une fonction d'audit interne. L'auditeur interne a pris fonction en fevrier 2012. Le premier rapport sur des travaux du controle des procedures a ete elabore au 22 mars. L'auditeur interne a formule des recommandations portant notamment sur les procedures administratives, la mise ajour des dossiers de personnel, la gestion de la caisse menue depenses ainsi que la gestion des immobilisations. La mise en c.euvre des ces recommandations est en cours.

La performance de la gestion financiere est jugee satisfaisante.

2. Rapports de suivi financiers et ('audit externe Suite a la mise en vigueur du projet, Ie premier rapport de suivi financier pour Ie trimestre finissant Ie 31 decembre 20 II a ete elabore et transmis it la Banque dans Ie delai imparti. La revue du rapport n'a revele aucune anomalie ni incoherence majeure. Le recrutement de I'auditeur externe est en cours.

3. Gestion du fonds A la date de la mission Ie taux de decaissement est de 7.31% pour Ie credit IDA cinq mois apres la mise en vigueur du projet.

Conformement it I'accord de financement I'Etat du Niger a mis a la disposition de la Cellule de filets sociaux un montant cumule equivalent aDTS 650,000 (FCF A 500 000 000) pour Ie prefinancement du projet. Ce montant devrait etre utilise exclusivement pour Ie financement des activites relatives a la preparation du projet. Suite ala revue des etats financiers revue, 27.42% du montant de prefinancement, soit FCFA 137077 140 etait utilise. Ce montant qui constitue les paiements effectues pour les activites relatives a la preparation du projet devrait etre rembourse au Tresor Public des que les details de compte fourni aI'Unite de Gestion du Projet Filets Sociaux.

Aide Memoire Mission de Supervision Projet Filets Sociaux - 2-) 3 avril, 2012

Annexe IV: Systeme de Gestion d'information mise it jour

Un defi important lie aux programmes du cash transfert est la determination de la faisabilite pour les paiements et Ie canal Ie plus efficace et economique pour la distribution de nombreux petits paiements pour les menages pauvres dans les differentes regions. Autres questions operationnelles comprennent l'identification des beneficiaires, la collecte de l'information pour verifier que les families beneficiaires ont respecte les conditions requises pour les transferts en especes et d'examiner I'efficacite du programme.

Par consequent, les alternatives qui ont besoin d'exploration pour accroitre I'efficacite du programme de securite alimentaire sont sur deux fronts. La premiere consiste it explorer les voies et moyens pour ameliorer Ie systeme actuel lui-meme et I'autre est de voir si Ie systeme actuel peut etre modifie avec un mecanisme different pour la distribution alimentaire it la population ciblee.

Dans les deux cas, I'adoption des technologies de I'information et la communication (TIC) devient essentiel pour l'accroissement de I'efficacite du programme et de veiller it ce que la population ciblee obtient son dO. On s'attend it ce qU'une telle mesure reduira egalement la subvention de la part du gouvernement du fait que les fuites seront reduites, s'its ne sont pas completement elimines. D'une certaine fayon, qu'un tel systeme pourra s'auto-suffire it partir des economies potentielles en subvention qu'il peut en decouler.

Le document du developpement base sur les Tics, «Plan d'action du Systeme de Gestion d'Information», par un consultant SIG, est fondamental pour mettre en reuvre la strategie ci-dessus et ce document suit les lignes directrices presentees dans Ie «Document d'Evaluation du Projet" (DEP) et Ie «Manuel d'execution du projet" de la Banque mondiale.

Le consultant SIG engage par CFS, a visite Ie site du projet et est effectue des visites sur Ie terrain en octobre 2011, fevrier 2012 et Avril 2012, chacune de 2 semaines de duree. Pendant cette periode, il a developpe Ie document «Plan d'action SIG" (un recueil en deux volumes).

Le document evalue les possibilites et les modalites de I'aide des technologies de J'information et de la communication modernes (TIC) dans les programmes de cash transferts au Niger en vue d'etablir et de soutenir un systeme de filet sociaux efficace qui va augmenter l'acces des pauvres et ceux soufrant de J'insecurite alimentaire aux programmes de cash transfert et cash contre travail. Le document Mcrit en detail Ie cadre du SIG a base des TIC qui sera mis en place pour ce programme.

Les elements cle du cadre sont les suivants: 1. L'utilisation des PDA (mobile) pour Ie ciblage et la selection des beneficiaires. 2. L'utilisation de la carte it puce pour I'inscription et l'enregistrement des beneficiaires. 3. L'utilisation des cartes it puce et des PDA pour l'identification et la distribution des benefices aux

beneficiaires par les agences de paiement. 4. L'utilisation de PDA pour Ie suivi et I'evaluation. 5. Utilisation des TIC pour I'administration du programme, I'etablissement des rapports, et Ie controle et

gestion.

Un cabinet SIG est engage pour developper les differentes composantes technologiques du cadre du plan d'action sous la direction du Consultant SIG. II s'agit notamment: (1) Inscription & l'enregistrement du beneficiaire; (2) Distribution des fonds; (3) suivi et Evaluation; et (4) Rapport de Gestion Administratif.

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CADRE DE TRAVAIL DU SGI DE CFS

Le processus de I'identification, de la selection, l'inscription et l'enregistrement des beneficiaires est effectue en utilisant des cornposants TIC cornrne Ie PDA mobile, cartes apuce biometriques, des ordinateurs portables et des serveurs pour reduire les erreurs de saisie rnanuelle et donc augmenter la precision et la rapidite de livraison des prestations. Chaque beneficiaire est muni d'un unique identifiant abase de carte apuce biornetrique active contenant leur photo. Le cadre de ce processus est illustre ci-dessous.

B.nques oommercl.J••

DETERr\lllNATION DE L'ADr,~ISSIBILITE L'INSCRIPTION ET ENREGISTREMENT CADr,E DU SYSTEME

L'interfaee de paiement entre Ie SGI du projet CFS et I' Agenee de paiement:

L'ensernble des flux d'infonnation et de distribution des fonds aux beneficiaires sont illustres dans les 10 etapes soulignees dans la figure ci-dessous:

Li$t of potential

b@nefic:iaries .....~=- List of beneflclarl". to be r@gf$tered

Safety Nets Unit

Selection of Beneficiaries

...-..ravment ~lIst

Payment agency

WB

ttan'fer to _gent's account accou

Manages: Lists. records and SOE

_ronSfer .dv.nc::e to pay

beneflclarles i-------------· : ~d.ry : : Iden\fflUtlOn :

• - - - ~ : Cetttfh::atton : C.rtlflcatfon •

Det+veryof PaltH'nent

Payment agents r4:-----!I::~tt~:~~:;~~~~"

account

, . Aide Memoire Mission de Supervision Projet Filets Sociaux - 2-13 avril, 2012

Fonds et Flux d'Information pour la distribution des Paiements

L'image suivante iIIustre I'interaction entre Ie SIG du projet et les agences de paiement et de la distribution ulterieure de transfert de fonds aux beneficiaires apres identification et I'authentification en utilisant des cartes it puce et les PDA.

• autentiller

t paiement

Benelicialres

CADRE DE DISTRIBUTION DES FONDS

Les etapes impliquees dans ce processus sont les suivantes:

1. L'Agence de paiement (AP) reyoit la « Iiste mensuel du paiement des bCneficiaire " (LMPB) des conseils electronique de la CFS avant chaque cycle de paiement mensuel.

2. Beneficiaire arrive au Centre de l'Agence de paiement (CAP) et presente sa carte it puce. 3. La CAP authentifie Ie beneficiaire it I'aide de leur carte it puce contre la Iiste de paiement. 4. Apres verification, les frais (cash transfert) sont Iivres au bCneficiaire et la confirmation de livraison est

it noter sur Ie PDA. 5. A la fin de lajournee, l'Agence de paiement fournit la liste mise it jour "du paiement des beneficiaires

mensuel" par voie electronique it la CFS pour Ie traitement administratif.

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• I

Documents

REPUBLIQUE DU NIGER CREDIT 4920-0-NE DU 2 …documents.worldbank.org/curated/en/188291468757779483/pdf/Aide0... · Composantel: Etablissement d'un Systeme de Filets Sociaux . 13