REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CU

COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS - BUDGET TRANSPORT - CA - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

20003357900091

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

CU COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie d Arras Municipale

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET TRANSPORT (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30

A8.3 - Opérations liées aux cessions 31

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 32

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 33

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 35

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 36


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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 14 974 248,07 G 14 974 248,07 G-A 0,00

Section d’investissement B 8 009 184,58 H 8 724 651,05 H-B 715 466,47

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 830 873,64 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D22 983 432,65

Q=

G+H+I+J24 529 772,76 =Q-P 1 546 340,11

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 1 163 041,52 L 95 000,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 1 163 041,52 = K+L 95 000,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 14 974 248,07 = G+I+K 14 974 248,07 0,00

Sectiond’investissement

= B+D+F 9 172 226,10 = H+J+L 9 650 524,69 478 298,59

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F24 146 474,17

=

G+H+I+J+K+L24 624 772,76 478 298,59

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 163 041,52 L 95 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 95 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 52 076,16 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 053 731,36 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 57 234,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 12 811 705,00 12 649 812,10 67 966,50 0,00 93 926,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 108 033,00 106 745,69 0,00 0,00 1 287,31

014 Atténuations de produits 10 000,00 9 026,31 0,00 0,00 973,69

65 Autres charges de gestion courante 45 620,00 43 209,86 0,00 0,00 2 410,14

Total des dépenses de gestion courante 12 975 358,00 12 808 793,96 67 966,50 0,00 98 597,54

66 Charges financières 57 015,75 35 700,49 2 188,58 0,00 19 126,68

67 Charges exceptionnelles 7 554,38 6 674,38 0,00 0,00 880,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 117,52 117,52 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 13 040 045,65 12 851 286,35 70 155,08 0,00 118 604,22

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36

TOTAL 15 171 562,65 14 904 092,99 70 155,08 0,00 197 314,58

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 118 738,00 1 123 198,62 0,00 0,00 -4 460,62

73 Produits issus de la fiscalité(5) 10 900 000,00 11 841 914,12 0,00 0,00 -941 914,12

74 Subventions d'exploitation 1 987 654,65 817 172,93 0,00 0,00 1 170 481,72

75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 134 410,70 0,00 0,00 -9 410,70

Total des recettes de gestion courante 14 131 392,65 13 916 696,37 0,00 0,00 214 696,28

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 440 155,00 457 536,70 0,00 0,00 -17 381,70

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 14 571 547,65 14 374 233,07 0,00 0,00 197 314,58

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 600 015,00 600 015,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 600 015,00 600 015,00 0,00

TOTAL 15 171 562,65 14 974 248,07 0,00 0,00 197 314,58

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 126 000,00 61 315,84 52 076,16 12 608,00

21 Immobilisations corporelles 8 163 321,64 6 861 172,35 1 053 731,36 248 417,93

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 380 014,41 165 955,74 57 234,00 156 824,67

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 669 336,05 7 088 443,93 1 163 041,52 417 850,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 163,78 0,00 836,22

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 878,59 1 878,59 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 178 878,59 178 042,37 0,00 836,22

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 848 214,64 7 266 486,30 1 163 041,52 418 686,82


041 Opérations patrimoniales (2) 325 000,00 142 683,28 182 316,72

Total des dépenses d’ordre d’investissement 925 015,00 742 698,28 182 316,72

TOTAL 9 773 229,64 8 009 184,58 1 163 041,52 601 003,54

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 378 000,00 283 335,00 95 000,00 -335,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 900 000,00 5 900 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 278 000,00 6 183 335,00 95 000,00 -335,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 207 839,00 345 826,13 0,00 -137 987,13

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 207 839,00 345 826,13 0,00 -137 987,13

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 6 485 839,00 6 529 161,13 95 000,00 -138 322,13

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36


Total des recettes d’ordre d’investissement 2 456 517,00 2 195 489,92 261 027,08

TOTAL 8 942 356,00 8 724 651,05 95 000,00 122 704,95

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

830 873,64


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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 12 717 778,60 12 717 778,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 106 745,69 106 745,69

014 Atténuations de produits 9 026,31 9 026,31

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 43 209,86 43 209,86

66 Charges financières 37 889,07 0,00 37 889,0767 Charges exceptionnelles 6 674,38 4 148,43 10 822,8168 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 117,52 2 048 658,21 2 048 775,7369 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 12 921 441,43 2 052 806,64 14 974 248,07

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 974 248,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 600 015,00 600 015,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

176 163,78 0,00 176 163,78

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 61 315,84 72 668,87 133 984,7121 Immobilisations corporelles (6) 6 861 172,35 70 014,41 6 931 186,7622 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 165 955,74 0,00 165 955,7426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 878,59 0,00 1 878,5928 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 7 266 486,30 742 698,28 8 009 184,58

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 009 184,58

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 123 198,62 1 123 198,62

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 11 841 914,12 11 841 914,12

74 Subventions d'exploitation 817 172,93 817 172,93

75 Autres produits de gestion courante 134 410,70 134 410,70

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 457 536,70 600 015,00 1 057 551,7078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 14 374 233,07 600 015,00 14 974 248,07

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 974 248,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 345 826,13 0,00 345 826,1313 Subventions d'investissement 283 335,00 0,00 283 335,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

5 900 000,00 0,00 5 900 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 148,43 4 148,4322 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 142 683,28 142 683,2826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 2 048 658,21 2 048 658,21

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 6 529 161,13 2 195 489,92 8 724 651,05

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 830 873,64

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 555 524,69

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 12 811 705,00 12 649 812,10 67 966,50 0,00 93 926,40

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 270,00 1 265,87 0,00 0,00 4,13

611 Sous-traitance générale 12 494 636,00 12 373 208,03 63 000,00 0,00 58 427,97

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 3 280,11 0,00 0,00 1 719,89

6156 Maintenance 163 500,00 151 649,42 4 966,50 0,00 6 884,08

6226 Honoraires 20 000,00 10 959,20 0,00 0,00 9 040,80

6241 Transports sur achats 7 484,00 0,00 0,00 0,00 7 484,00

6248 Divers 17 000,00 14 543,50 0,00 0,00 2 456,50

6281 Concours divers (cotisations) 17 705,00 17 350,97 0,00 0,00 354,03

63512 Taxes foncières 44 000,00 40 219,00 0,00 0,00 3 781,00

63513 Autres impôts locaux 37 380,00 37 336,00 0,00 0,00 44,00

6358 Autres droits 3 730,00 0,00 0,00 0,00 3 730,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 108 033,00 106 745,69 0,00 0,00 1 287,31

6331 Versement de transport 0,00 140,67 0,00 0,00 -140,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 400,89 0,00 0,00 -400,89

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 494,00 506,87 0,00 0,00 -12,87

6411 Salaires, appointements, commissions 80 141,00 78 515,67 0,00 0,00 1 625,33

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 307,00 9 134,96 0,00 0,00 172,04

6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 091,00 18 046,63 0,00 0,00 44,37

014 Atténuations de produits (4) 10 000,00 9 026,31 0,00 0,00 973,69

739 Restitut° taxe Versement Transport 10 000,00 9 026,31 0,00 0,00 973,69

65 Autres charges de gestion courante 45 620,00 43 209,86 0,00 0,00 2 410,14

6531 Indemnités élus 21 995,00 22 099,22 0,00 0,00 -104,22

6533 Cotisations de retraite élus 2 956,00 3 237,36 0,00 0,00 -281,36

6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 7 159,00 6 960,36 0,00 0,00 198,64

6535 Formation élus 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 10 910,00 10 910,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2,92 0,00 0,00 -2,92

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

12 975 358,00 12 808 793,96 67 966,50 0,00 98 597,54

66 Charges financières (b) (5) 57 015,75 35 700,49 2 188,58 0,00 19 126,68

66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 070,26 37 070,26 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 818,81 -1 369,77 2 188,58 0,00 0,00

6688 Autre 19 126,68 0,00 0,00 0,00 19 126,68

67 Charges exceptionnelles (c) 7 554,38 6 674,38 0,00 0,00 880,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 554,38 6 674,38 0,00 0,00 880,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 117,52 117,52 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 117,52 117,52 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f13 040 045,65 12 851 286,35 70 155,08 0,00 118 604,22

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 4 148,43 -4 148,43

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 131 517,00 2 048 658,21 82 858,79

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36


Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 171 562,65 14 904 092,99 70 155,08 0,00 197 314,58

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 2 188,58 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 369,77

= Différence ICNE N – ICNE N-1 818,81

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 118 738,00 1 123 198,62 0,00 0,00 -4 460,62

7061 Transport de voyageur 1 118 738,00 1 123 198,62 0,00 0,00 -4 460,62

73 Produits issus de la fiscalité (3) 10 900 000,00 11 841 914,12 0,00 0,00 -941 914,12

734 Versement de transport 10 900 000,00 11 841 914,12 0,00 0,00 -941 914,12

74 Subventions d'exploitation 1 987 654,65 817 172,93 0,00 0,00 1 170 481,72

7472 Subv. exploitat° Régions 186 000,00 186 528,00 0,00 0,00 -528,00

7475 Subv. exploitat° Groupements 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 1 794 654,65 623 644,93 0,00 0,00 1 171 009,72

75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 134 410,70 0,00 0,00 -9 410,70

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 125 000,00 134 408,88 0,00 0,00 -9 408,88

7588 Autres 0,00 1,82 0,00 0,00 -1,82

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

14 131 392,65 13 916 696,37 0,00 0,00 214 696,28

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 440 155,00 457 536,70 0,00 0,00 -17 381,70

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 19 300,00 0,00 0,00 -19 300,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 500,00 581,70 0,00 0,00 1 918,30

778 Autres produits exceptionnels 437 655,00 437 655,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

14 571 547,65 14 374 233,07 0,00 0,00 197 314,58


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 600 015,00 600 015,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 600 015,00 600 015,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

15 171 562,65 14 974 248,07 0,00 0,00 197 314,58

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 126 000,00 61 315,84 52 076,16 12 608,00

2031 Frais d'études 110 000,00 45 315,84 52 076,16 12 608,00

2051 Concessions et droits assimilés 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 163 321,64 6 861 172,35 1 053 731,36 248 417,93

2135 Installations générales, agencements 4 082 052,38 3 256 381,72 768 373,60 57 297,06

2154 Matériel industriel 186 598,42 132 986,35 49 107,10 4 504,97

2156 Matériel spécifique d'exploitation 3 389 847,00 3 171 240,52 214 455,48 4 151,00

2157 Aménagements matériel industriel 65 164,00 57 114,82 0,00 8 049,18

2181 Installat° générales, agencements 270 936,42 226 186,94 21 795,18 22 954,30

2183 Matériel de bureau et informatique 158 840,00 17 262,00 0,00 141 578,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 883,42 0,00 0,00 9 883,42

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 380 014,41 165 955,74 57 234,00 156 824,67

2315 Installat°, matériel et outillage techni 260 000,00 95 941,33 57 234,00 106 824,67

238 Avances commandes immo. incorp. 120 014,41 70 014,41 0,00 50 000,00

Total des dépenses d’équipement 8 669 336,05 7 088 443,93 1 163 041,52 417 850,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 163,78 0,00 836,22

1641 Emprunts en euros 177 000,00 176 163,78 0,00 836,22

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 1 878,59 1 878,59 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 878,59 1 878,59 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 178 878,59 178 042,37 0,00 836,22

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 8 848 214,64 7 266 486,30 1 163 041,52 418 686,82


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 600 015,00 600 015,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 77 529,00 77 529,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 502 748,00 502 748,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 6 120,00 6 120,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 13 618,00 13 618,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 75 000,00 72 668,87 2 331,13

2135 Installations générales, agencements 70 014,41 70 014,41 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 179 985,59 0,00 179 985,59

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 925 015,00 742 698,28 182 316,72

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 773 229,64 8 009 184,58 1 163 041,52 601 003,54

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

13 Subventions d'investissement 378 000,00 283 335,00 95 000,00 -335,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 320 000,00 225 000,00 95 000,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 58 000,00 58 335,00 0,00 -335,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 900 000,00 5 900 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 5 900 000,00 5 900 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 278 000,00 6 183 335,00 95 000,00 -335,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 207 839,00 345 826,13 0,00 -137 987,13

10222 FCTVA 207 839,00 345 826,13 0,00 -137 987,13

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 207 839,00 345 826,13 0,00 -137 987,13

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 485 839,00 6 529 161,13 95 000,00 -138 322,13

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 4 148,43 -4 148,43

28031 Frais d'études 808,00 808,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 200,00 3 200,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 23 050,00 23 050,00 0,00

28131 Bâtiments 102 169,00 102 168,14 0,86

28135 Installations générales, agencements, .. 113 992,00 103 278,00 10 714,00

28151 Installations complexes spécialisées 20 741,00 19 693,00 1 048,00

28154 Matériel industriel 21 930,00 12 093,00 9 837,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 400 000,00 1 345 904,43 54 095,57

28157 Aménagements des matériels industriels 60 286,00 55 252,18 5 033,82

28181 Installations générales, agencements 212 301,00 210 172,46 2 128,54

28182 Matériel de transport 64 151,00 64 151,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 34 733,00 34 732,80 0,20

28188 Autres 74 156,00 74 155,20 0,80

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

2 131 517,00 2 052 806,64 78 710,36


2154 Matériel industriel 200 000,00 0,00 200 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 75 000,00 72 668,87 2 331,13

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 70 014,41 -20 014,41

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 456 517,00 2 195 489,92 261 027,08

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

8 942 356,00 8 724 651,05 95 000,00 122 704,95

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

830 873,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 18

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

8 800 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 8 800 000,00 201810002/744-737 AGENCE FRANCE LOCAL 26/10/2018 17/12/2018 15/03/2019 2 900 000,00 F 1,308 0,000 EUR T P N A-1

201912004/1182-1183 AGENCE FRANCE LOCAL 09/11/2019 16/12/2019 16/03/2020 5 900 000,00 F 0,350 0,000 EUR T P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00


Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 8 800 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 20

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 8 623 836,22 176 163,78 37 070,26 0,00 2 188,58

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 623 836,22 176 163,78 37 070,26 0,00 2 188,58

201810002/744-737 N 0,00 A-1 2 723 836,22 13,95 F 1,308 176 163,78 37 070,26 0,00 1 385,52

201912004/1182-1183 N 0,00 A-1 5 900 000,00 14,95 F 0,000 0,00 0,00 0,00 803,06

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 8 623 836,22 176 163,78 37 070,26 0,00 2 188,58

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).


Page 21

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 22

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 8 623 836,22 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 23

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais de recherche et de développement 2 26/06/2009

L Concessions brevets droits similaires 2 26/06/2009

L Autres immobilisations incorporelles 2 26/06/2009

L Agencements et aménagements de terrains 20 26/06/2009

L Transformations ou réfections (voirie, cadres stationnement...) 6 26/06/2009

L Constructions 30 26/06/2009

L Constructions légères (bungalow...) 5 26/06/2009

L Transformations ou réfection (installations générales...) 20 26/06/2009

L Entretien et décoration (peintures extérieures ou intérieures) 2 26/06/2009

L Installations avec structure fixe (cuve ou citerne, cabine peinture...) 15 26/06/2009

L Installations avec mouvements électromécaniques (tunnel de lavage...) 6 26/06/2009

L Transformations ou réfections (sur installations techniques) 2 26/06/2009

L Matériel avec moteur thermique ou électrique 10 26/06/2009

L Matériel ou outillage élévateur avec ou sans moteur 10 26/06/2009

L Matériel ou outillage électrique 5 26/06/2009

L Matériel outillage électropneumatique / hydroélectrique 5 26/06/2009

L Outillage hydraulique ou pneumatique 5 26/06/2009

L Outillage de précision 5 26/06/2009

L Outillage de sondage 5 26/06/2009

L Outillage de peinture carrosserie 5 26/06/2009

L Autres matériels et outillages atelier (container, établi, chariot...) 10 26/06/2009

L AUTOBUS neuf ou occasion jusque 2 ans 15 26/06/2009

L AUTOBUS occasion plus de 2 ans et jusque 5 ans 12 26/06/2009

L AUTOBUS occasion plus de 5 ans 9 26/06/2009

L Transformations ou réfections sur matériel de transport (oblitérateurs,girouettes...)

2 26/06/2009

L Installations et agencements divers internes (extincteurs, horloges,radios...)

6 26/06/2009

L Installations et agencements divers externes (abribus, cadresinformations...)

10 26/06/2009

L Transformations ou réfections sur abribus 2 26/06/2009

L Matériel de transport : fourgon 7 26/06/2009

L Matériel de transport : camionnette 7 26/06/2009

L Matériel de transport : voiture neuve ou occasion moins 1 an 7 26/06/2009

L Matériel de transport : voiture occasion plus de 1 an 5 26/06/2009

L Matériel informatique 4 26/06/2009

L Autres matériels de bureau (copieur, fax...) 5 26/06/2009

L Mobilier de bureau (sauf sièges) 10 26/06/2009

L Sièges de bureaux 6 26/06/2009


Page 24


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

777 015,00 I 776 178,78

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 177 000,00 176 163,78

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 177 000,00 176 163,781643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 600 015,00 600 015,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 015,00 600 015,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

776 178,78 1 163 041,52 0,00 1 939 220,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 25


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 339 356,00 III 2 394 484,34

Ressources propres externes de l’année (a) 207 839,00 345 826,13

10222 FCTVA 207 839,00 345 826,13

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 131 517,00 2 048 658,21

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 808,00 808,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 200,00 3 200,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 23 050,00 23 050,00

28131 Bâtiments 102 169,00 102 168,14

28135 Installations générales, agencements, .. 113 992,00 103 278,00

28151 Installations complexes spécialisées 20 741,00 19 693,00

28154 Matériel industriel 21 930,00 12 093,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 400 000,00 1 345 904,43

28157 Aménagements des matériels industriels 60 286,00 55 252,18

28181 Installations générales, agencements 212 301,00 210 172,46

28182 Matériel de transport 64 151,00 64 151,00

28183 Matériel de bureau et informatique 34 733,00 34 732,80

28188 Autres 74 156,00 74 155,20

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

2 394 484,34 95 000,00 830 873,64 0,00 3 320 357,98

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 939 220,30

Ressources propres disponibles IV 3 320 357,98

Solde V = IV – II (3) 1 381 137,68

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 26


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 16/01/2019 ACHAT DE CABLES POUR MODIF PRI 175,73 0,00 30

16/01/2019 TRAVAUX ARTIS PHASE 2 ANNONCE 864,00 0,00 20

16/01/2019 BUS ARTIS CE 294 EA ACHAT MOT 14 520,00 0,00 10

16/01/2019 GARAGE ARTIS PONT ELEVATEUR HY 21 174,00 0,00 10

16/01/2019 ETUDE POUR ACCESSIBILITE DES G 5 400,00 0,00 30

16/01/2019 ARTIS TRAVX RESEAU INFORMATIQU 8 183,38 0,00 20

16/01/2019 DEPOT DE BUS MISSION DE CONTRO 806,40 0,00 20

16/01/2019 ARRAS RUE BEREGOVOY TX RESEAU 29 184,90 0,00 30

17/01/2019 BATIMENT MAGASIN ARTIS TRAVAUX 15 469,61 0,00 20

21/01/2019 GIROUETTE FRONTALE POUR CITADI 13 608,00 0,00 10

28/01/2019 ACP 2/2 TO ARTIS DEPOT BUS RES 536,12 0,00 20

28/01/2019 ACP 2/3 TO ARTIS DEPOT BUS RES 4 806,20 0,00 20

31/01/2019 ACP 1/1 MC ARTIS DEPOT BUS RES 215,52 0,00 20

31/01/2019 ACP 1/2 MC ARTIS DEPOT BUS RES 4 094,86 0,00 20

31/01/2019 DEPOT ARTIS CUVES TAMPONS POUR 3 672,00 0,00 20

07/02/2019 PORTAIL POUR ACCES AU PARKING 4 776,00 0,00 20

07/02/2019 PORTAIL POUR ACCES AU PARKING 420,00 0,00 20

07/02/2019 ARTIS AMENAGEMENT TRAVAUX DE P 4 274,30 0,00 20

07/02/2019 AGENCE ARTIS TRAVX AMENAGEMENT 5 814,97 0,00 20

07/02/2019 ARTIS BORNE N°7 TRAVX ALIMENTA 1 658,29 0,00 20

07/02/2019 ARTIS TRAVAUX ELECTRIQUES COMP 1 444,33 0,00 20

07/02/2019 ARTIS FOURNITURE ET POSE FERME 128,84 0,00 20

07/02/2019 AGENCE ARTIS TRAVAUX AMENAGEME 8 643,10 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PLACE BRETON REDEVANCE

ARCHEOLOGIQUE GARAGE A VELO

49,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS RUE GAMBETTA REDEVANCE A 49,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PARKING CITADELLE TAXE A 592,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PLACE BRETON TAXE AMENAG 592,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS RUE GAMBETTA TAXE AMENAG 592,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PLACE FOCH REDEVANCE ARC 49,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PARKING CITADELLE REDEVA 49,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS PLACE FOCH TAXE AMENAGEMENT

GARAGE A VELO

592,00 0,00 20

08/02/2019 ARRAS CARREFOUR HOPITAL CHA MO 6 249,17 0,00 30

26/02/2019 ARTIS TRAVAUX AMENAGEMENT MEN 10 824,89 0,00 20

01/03/2019 COMMUNES CUA FOURNITURE ET POS 25 164,00 0,00 5

01/03/2019 ARRAS FOURNITURE ET POSE POTEA 8 316,00 0,00 30

07/03/2019 MABC TRAVAUX QUAIS DE BUS AVIS 324,00 0,00 30

07/03/2019 ARTIS PLATEFORME MOBILE D ACCE 31 137,82 0,00 10

07/03/2019 MISSION AMO BILLETIQUE RESEAU 324,00 0,00 10

11/03/2019 ATELIERS ARTIS TRAVX DE DEMOLI 3 714,84 0,00 20

12/03/2019 DEPOT DE BUS ISSION DE CONTROL 806,40 0,00 20

14/03/2019 ACP 3/5 TF ARTIS DEPOT BUS RES 50 104,39 0,00 20




02/04/2019 TILLOY ZI EST AMGT QUAI BUS NA 7 670,50 0,00 30

02/04/2019 ARRAS RUE DU JEU DE PAUME AMGT 6 343,48 0,00 30

02/04/2019 ARRAS RUE AMIENS AMGT QUAI BUS 6 714,59 0,00 30

24/04/2019 ARTIS - STRUCTURE MONORAIL ET 23 382,00 0,00 10

24/04/2019 ST NICOLAS TERMINUS CRUPPES TX 25 469,22 0,00 30

24/04/2019 GUEMAPPE RUE DE WANCOURT TX AM 18 688,45 0,00 30

24/04/2019 ARRAS PKG GOUVERNEUR AMGT QUAI 5 635,24 0,00 30

25/04/2019 ARTIS ANCIEN LOCAL ACCUEIL BUS 2 518,80 0,00 20

16/05/2019 ARRAS AMENAGEMENT DIVERS QUAIS 52 718,32 0,00 30


Page 27





l’amortissement

27/05/2019 ARRAS-CARREFOUR DE GAULLE FUSI 2 949,12 0,00 30

28/05/2019 TRAVAUX PLOMBERIE SUR VANNE EA 1 218,38 0,00 20

04/06/2019 ACP 1 ARTIS DEPOT BUS INSTALL 3 490,03 0,00 20


11/06/2019 SIT 3 RG SOLDE LOT5 TF ARTIS D 974,80 0,00 20

11/06/2019 SIT 3 SOLDE LOT5 TF ARTIS DEPO 18 521,32 0,00 20

11/06/2019 SIT 3 SOLDE LOT5 TO ARTIS DEPO 96,44 0,00 20

11/06/2019 SIT 3 SOLDE LOT5 TO ARTIS DEPO 1 832,38 0,00 20

11/06/2019 ARTIS DEPOT BUS RESTRUCT EXTEN 2 993,34 0,00 20



11/06/2019 ARTIS DEPOT BUS RESTRUCT EXTEN 87,30 0,00 20

12/06/2019 MISSION DE CSPS POUR DEPOT DE 864,00 0,00 20



20/06/2019 SIT 1 ARTIS DEPOT BUS INSTALL 32 090,51 0,00 20

21/06/2019 TRAVAUX ARTIS PHASE 2 ATTRIBUT 324,00 0,00 20

24/06/2019 SIT 1 ARTIS TF DEPOT BUS INSTA 437 034,16 0,00 20

24/06/2019 SIT 2 ARTIS TF DEPOT BUS INSTA 80 351,36 0,00 20

24/06/2019 ACP 1/2 ARTIS TF DEPOT BUS INS 9 162,00 0,00 20


26/06/2019 ACP 2/3 MC ARTIS DEPOT BUS RES 304,28 0,00 20

26/06/2019 ACP 1/3 MC ARTIS DEPOT BUS RES 5 781,43 0,00 20

03/07/2019 DEPOT ARTIS DEMENAGEMENT BAIE 5 371,20 0,00 20

04/07/2019 DEPOT ARTIS TRAVAUX DE PARKING 3 408,59 0,00 20


16/07/2019 COMMUNES CUA FOURNITURE POTEAU 4 692,00 0,00 5

09/08/2019 DAINVILLE REDEVANCE SERVITUDE 16 000,00 0,00 5





12/08/2019 ACP 5/ SIT 7 AVNT 1 TF ARTIS D 2 266,34 0,00 20

12/08/2019 ACP 7/SIT 7 TF ARTIS DEPOT BUS 7 748,93 0,00 20

12/08/2019 ACP 5/SIT 7 TF ARTIS DEPOT BU 1 294,72 0,00 20

12/08/2019 ACP 3 / SIT 4 MC ARTIS DEPOT B 304,28 0,00 20

12/08/2019 ACP 2/SIT 4 MC ARTIS DEPOT BUS 5 781,43 0,00 20


12/08/2019 ACP 1/SIT 2 ARTIS DEPOT BUS IN 27 900,00 0,00 20

12/08/2019 ACP 3 ARTIS TF DEPOT BUS INSTA 13 341,60 0,00 20

12/08/2019 ACP 1/ SIT 3 ARTIS TF DEPOT BU 16 320,00 0,00 20

03/09/2019 BILLETIQUE ANNONCE 1 080,00 0,00 5

04/09/2019 ACHAT DE 50 VELOS ELECTRIQUES 72 237,36 0,00 15

04/09/2019 DEPOT DE BUS MISSION DE CSPS 864,00 0,00 20

04/09/2019 ARRAS GARE URBAINE PLACE FOCH 23 516,46 0,00 20

04/09/2019 ARRAS MARQUAGE DES ARRETS DE L 3 189,46 0,00 30

04/09/2019 TRAVAUX DE FAIENCAGE LOCAL VEL 2 400,00 0,00 20






06/09/2019 RECUP AF ARTIS LOT 9 RESTRUC ET DEPOT BUS 10 135,67 0,00 20

06/09/2019 ACHAT 2 BUS STANDARD 12 M GNV FH 706 WB

FH-179-PK

752 203,58 0,00 15

06/09/2019 ACHAT 2 BUS ARTICULES 18 M GNV FH 575 PK-FH

991 WB

1 046 719,58 0,00 15


11/09/2019 ACHAT D UNE MARCHE COMPTEUSE P 2 700,93 0,00 2


17/09/2019 ATELIER ARRAS TRAVAUX ISOLATIO 25 224,98 0,00 20

17/09/2019 ACP 6 /SIT 8 AVNT 1 TF ARTIS D 4 621,08 0,00 20



Page 28





l’amortissement





20/09/2019 BORNES D INFORMATION VOYAGEURS 19 713,60 0,00 2

25/09/2019 DEPOT DE BUS MISSION DE CSPS 528,00 0,00 20

26/09/2019 CHANGER VMC DEPOT BUS ARTIS 518,00 0,00 20

02/10/2019 AOO FOURNITURE INTERFACE PASS 108,00 0,00 5


03/10/2019 KARCHER DE NETTOYAGE POUR KEOL 2 706,00 0,00 2

03/10/2019 FOURNITURE NAVETTE NEUVE 20 PL 1 080,00 0,00 15

04/10/2019 FK-778-DS FIAT DUCATO GNV-ACHAT VEHICULE

UTILITAIRE ARTIS

30 000,00 0,00 15

08/10/2019 SIT 3 SOLDE LOT3 ARTIS DEPOT B 39 477,59 0,00 20

08/10/2019 SIT 3 SOLDE LOT3 ARTIS DEPOT B 2 077,77 0,00 20

10/10/2019 ARTIS CONTROLE DE SOUDURES CA 1 386,00 0,00 20

10/10/2019 ACP 2 DEPOT ARTIS TRAVAUX DE PARKING

ESSAIS GEOTECHNIQUES

312,56 0,00 20

10/10/2019 ACP 2 ARRAS - DEPOT DE BUS - E 2 474,14 0,00 20



15/10/2019 ACP /SIT 1 ARTIS DEPOT BUS INS 1 757,00 0,00 20






22/10/2019 FOURNITURE INSTALLATION MATERI 80,49 0,00 5

22/10/2019 FOURNITURE INSTALLATION MATERI 17 435,81 0,00 5

22/10/2019 FOURNITURE INSTALLATION MATERI 70 324,51 0,00 5

22/10/2019 VIDEO BUS 8 323,72 0,00 5

22/10/2019 INSTALLATION S.A.E.I.V. 3 300,96 0,00 10

22/10/2019 INSTALLATION S.A.E.I.V. 6 775,34 0,00 10

22/10/2019 SERVEUR TEMPS REEL EQUIPEMENT 8 419,84 0,00 4

22/10/2019 STOCK MAINTENANCE TRANSPORT E 16 510,78 0,00 10

22/10/2019 REGUL MIGRATION 2006 - (2313) 1 610 547,75 0,00 30

22/10/2019 REGUL MIGRATION 2006 - (2315) 1 236 705,42 0,00 10

22/10/2019 REGUL MIGRATION 2006 - (2318) 28 781,48 0,00 15

29/10/2019 ARTIS ACHAT DE 16 TABLETTES SAEIV 16 074,00 0,00 5

29/10/2019 MISSION DE CSPS POUR DEPOT DE 528,00 0,00 20

29/10/2019 ACP 7/SIT 9 AVNT 1 TF ARTIS DE 2 354,74 0,00 20



29/10/2019 ACP 5/SIT 6 MC ARTIS DEPOT BUS 527,65 0,00 20



30/10/2019 AGENCE ARTISTRAVAUX AMENAGEMEN 10 341,00 0,00 20


07/11/2019 ARRAS CARREFOUR PONT DE CITE M 1 278,00 0,00 30

08/11/2019 GARE URBAINE FAIENCE 2 445,66 0,00 20

08/11/2019 ARRAS CARREFOUR PONT CITE MODI 1 656,00 0,00 30

13/11/2019 COMMUNES CUA FOURNITURE ET POS 16 650,00 0,00 5

13/11/2019 CLOTURES POUR ESPACE RANGEMENT 2 097,24 0,00 20

13/11/2019 PORTE COULISSANTE POUR ESPACE 1 766,78 0,00 20

13/11/2019 RAYONNAGE POUR RANGEMENT MATER 20 136,37 0,00 20







19/11/2019 ARTIS CONTROLE DE SOUDURES CA 1 386,00 0,00 20

21/11/2019 CP 2 ARTIS DEPOT BUS INSTALL G 37 277,12 0,00 20


Page 29





l’amortissement

21/11/2019 CP 2/SIT 2 ARTIS DEPOT BUS INS 7 030,00 0,00 20

21/11/2019 CP 1 ARTIS TO1 DEPOT BUS INSTA 27 268,80 0,00 20

21/11/2019 CP 1 ARTIS TO2 DEPOT BUS INSTA 67 221,12 0,00 20


21/11/2019 CP 1 ACHAT 9 VEHIC OCCASION NA 1 269 000,00 0,00 10

21/11/2019 DAINVILLE PRISE EN CHARGE HORS 1 175,86 0,00 30



22/11/2019 ARTIS CONTROLE DES EPAISSEURS DE

STRUCTURE DE VOIRIE

1 729,61 0,00 20

22/11/2019 CP 8/SIT 10 AVNT 1 TF ARTIS DE 2 361,53 0,00 20

22/11/2019 CP 10/SIT 10 TF ARTIS DEPOT BU 8 074,38 0,00 20

22/11/2019 CP 8/SIT 10 TF ARTIS DEPOT BUS 1 349,09 0,00 20

25/11/2019 CP 3/ SIT 4 TO ARTIS DEPOT BUS 431,17 0,00 20

25/11/2019 CP 3/SIT 4 TO ARTIS DEPOT BUS 47,92 0,00 20

25/11/2019 CP 7/SIT 7 MC ARTIS DEPOT BUS 317,06 0,00 20

25/11/2019 CP 5/SIT 7 MC ARTIS DEPOT BUS 6 024,25 0,00 20

27/11/2019 EXTENSION GARAGE A VELOS A ST 11 090,40 0,00 20

27/11/2019 EXTENSION GARAGES A VELOS GAMB 26 709,82 0,00 20

27/11/2019 ARRAS TRAVAUX QUAI BUS PONT DE 43 048,90 0,00 30

29/11/2019 CP 1 RG ARTIS DEPOT BUS INSTAL 2 572,14 0,00 20


29/11/2019 BALAYEUSE POUR NETTOYAGE ARTIS 3 180,00 0,00 2



03/12/2019 RECUP AF MARCHE 4148 59 878,74 0,00 20


05/12/2019 ARRAS GARE INTERURBAINE FOURNI 10 608,82 0,00 5

17/12/2019 CP 4 ARTIS TF DEPOT BUS INSTALL GNV LOT 8 131 118,30 0,00 20

17/12/2019 CP 2/SIT 4 ARTIS TF DEPOT BUS 9 030,00 0,00 20

18/12/2019 FOURNITURE ET POSE DE MEUBLES 3 569,28 0,00 20

18/12/2019 ACHAT NAVETTE URBAINE CUA AVIS 540,00 0,00 2

24/12/2019 PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN 2001/2002 23 608,87 0,00 2

24/12/2019 ETUDE AMELIORATION DU RESEAU BUS 2002 14 580,00 0,00 2

24/12/2019 DELEGATION RESEAU TRANSPORT PUBLIC DE LA

CUA 2003

29 280,00 0,00 2

24/12/2019 RECHERCHE LOGO GARE ROUTIERE URBAINE

2003

5 200,00 0,00 2

31/12/2019 ACP 1 TF AMO BILLET INTEROPERA 21 123,84 0,00 10

31/12/2019 ACP 1/1 TF AMO BILLET INTEROPE 24 192,00 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 10 072 377,57 0,00


Page 30


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit

31/12/2019 3 AUTOBUS NEUFS -

ANNONCE

149,40 15 149,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2019 AUTOBUS HEULIEZ / 9810

VG 62

191 720,00 15 191 720,00 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers


TE 62

182 710,15 15 182 710,15 0,00 352,80 352,80


RX 62

6 042,29 5 6 042,29 0,00 0,00 0,00

22/11/2019 BOITE DE VITESSE BUS

CE 232 EA

10 364,43 5 6 216,00 4 148,43 228,90 -3 919,53

TOTAL GENERAL 390 986,27 -3 566,73


Page 31


A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 581,70

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 4 148,43

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

6574 ADATEEP SUB 19 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ADATEEP 62 Association 2 000,00

6574 CPIE (ex-CIEU) SUB 19 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE PERMANENT

D'INITIATIVE POUR

L'ENVIRONNEMENT

Association 8 910,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,90 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00

Adjt adm Pal 2Cl C 0,90 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Vice Président 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,90 0,00 2,90 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 18/12/2009 - AFFERMAGE ARTIS KEOLIS ARRAS - ARTIS Personne morale de droit privé -

SARL

11 863 908,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 91Nombre de membres présents : 72Nombre de suffrages exprimés : 87VOTES :Pour : 87Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 24/07/2020

Présenté par (1) Monsieur Alain CAYET, Vice-Président délégué aux Finances,A siège de la Communauté Urbaine d Arras le 30/07/2020(1) Monsieur Alain CAYET, Vice-Président délégué aux Finances, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session plénièreA siège de la Communauté Urbaine d Arras, le 30/07/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Alain BARTIER

Alain CAYET

Alain VAN GHELDER

Alban HEUSELE

Alexandre MALFAIT

Alexandre PEROL

Arnold NORMAND

Astrid SAVARY

Aude VILETTE TORILLEC

Bernard MILLEVILLE

Betty CONTART

Bérangère DOUCHET

Carole ROUX

Charline CAILLIEREZ

Christelle FRUCHART

Claire HODENT

Claude FERET

Claude LECORNET

Colette MARIE

Cédric DELMOTTE

Cédric DUPOND


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Denise BOCQUILLET

Didier LEDHE

Didier MICHEL

Didier THUILOT

Didier WILLEMAET

Dominique DELATTRE

Déborah Anne DELALIN

Emmanuelle LAPOUILLE FLAJOLET

Eric DUFLOT

Evelyne BEAUMONT

François-Xavier MUYLAERT

Françoise ROSSIGNOL

Frédéric LETURQUE

Gabriel BERTEIN

Gauthier OSSELAND

Grégory WATIN

Guy BRAS

Isabelle DERUY

Jean-CLAUDE LEVIS

Jean-Claude BLOUIN

Jean-Claude PLU

Jean-Guy LESAGE

Jean-Luc TILLARD

Jean-Marc DEVISE

Jean-Marie DISTINGUIN

Jean-Marie TRUFFIER

Jean-Paul FLOCHEL

Jean-Paul LEBLANC

Jean-Pierre FERRI


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Jean-Pierre JULIEN

Jean-Pierre PUCHOIS

Karine BOISSOU

Laurence FACHAUX-CAVROS

Léon LEBAS

Marylène FATIEN

Michael SULIGERE

Michel AUDEGOND

Michel DOLLET

Michel MATHISSART

Michelle CAVE

Mélanie PAWLAK

Nadine GIRAUDON

Nathalie CARTIGNY

Nathalie GHEERBRANT

Nicolas DESFACHELLE

Nicolas KUSMIEREK

Olivier DEGAUQUIER

Olivier MAURY

Pascal LEFEBVRE

Patrick LEMAIRE

Philippe CANLER

Philippe QUANDALLE

Philippe ROUSSEAU

Philippe VIARD

Pierre ANSART

Reynald ROCHE

Roger KARPINSKI

Roger POTEZ


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Stéphane PRINCE

Sylvain ROY

Sylviane DAL POS

Sylvie LETUPPE

Sylvie NOCLERCQ

Tanguy VAAST

Thierry OCCRE

Thierry SPAS

Valérie EL HAMINE

Vincent THERY

Ziad KHODR

Zohra OUAGUEF

Certifié exécutoire par (1) Monsieur Alain CAYET, Vice-Président délégué aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le

A Arras,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CU