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SILA - Assainissement - BP - 2018

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

24740001300030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI SILA

POSTE COMPTABLE DE : TPM POUR SILA

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49

Budget primitif

BUDGET : Assainissement

ANNEE 2018


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 40

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 41

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 48

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont semi-budgétaires . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

32 906 660,77 27 846 977,63

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

5 059 683,14

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

32 906 660,77

32 906 660,77

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

22 452 317,15 26 998 019,67

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

15 852 926,35

6 855 053,54

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

4 452 170,29

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

38 305 243,50

38 305 243,50

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

71 211 904,27

71 211 904,27

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 8 587 332,95 0,00 8 879 385,17 8 879 385,17 8 879 385,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 727 835,00 0,00 6 405 981,00 6 405 981,00 6 405 981,00

014 Atténuations de produits 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 310 166,00 0,00 341 751,00 341 751,00 341 751,00

Total des dépenses de gestion des services 14 625 533,95 0,00 15 627 117,17 15 627 117,17 15 627 117,17

66 Charges financières 2 858 495,79 0,00 2 607 385,60 2 607 385,60 2 607 385,60

67 Charges exceptionnelles 1 037 909,46 0,00 621 865,00 621 865,00 621 865,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 222 960,00 229 000,00 229 000,00 229 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 18 744 899,20 0,00 19 085 367,77 19 085 367,77 19 085 367,77

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 614 017,00 3 567 800,00 3 567 800,00 3 567 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 446 324,00 10 253 493,00 10 253 493,00 10 253 493,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 060 341,00 13 821 293,00 13 821 293,00 13 821 293,00

TOTAL 31 805 240,20 0,00 32 906 660,77 32 906 660,77 32 906 660,77

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 906 660,77

RECETTES D’EXPLOITATION


précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 102 255,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 239 117,67 0,00 24 834 030,00 24 834 030,00 24 834 030,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 301 926,00 0,00 1 645 900,00 1 645 900,00 1 645 900,00

75 Autres produits de gestion courante 62 450,00 0,00 89 280,00 89 280,00 89 280,00

Total des recettes de gestion des services 27 705 748,67 0,00 26 580 010,00 26 580 010,00 26 580 010,00

76 Produits financiers 21 150,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

77 Produits exceptionnels 39 150,00 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 27 766 048,67 0,00 26 883 010,00 26 883 010,00 26 883 010,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 793 178,23 963 967,63 963 967,63 963 967,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 793 178,23 963 967,63 963 967,63 963 967,63

TOTAL 28 559 226,90 0,00 27 846 977,63 27 846 977,63 27 846 977,63

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 059 683,14

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 906 660,77

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)12 857 325,37

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 1 596 037,08 937 186,69 283 680,00 283 680,00 1 220 866,69

21 Immobilisations corporelles 22 595 978,02 14 497 296,40 12 951 777,52 12 951 777,52 27 449 073,92

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 503 674,84 19 148,91 140 000,00 140 000,00 159 148,91

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 24 695 689,94 15 453 632,00 13 375 457,52 13 375 457,52 28 829 089,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 626 959,71 0,00 7 253 150,00 7 253 150,00 7 253 150,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 626 959,71 0,00 7 253 150,00 7 253 150,00 7 253 150,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 1 700 221,89 399 294,35 689 742,00 689 742,00 1 089 036,35

Total des dépenses réelles d’investissement 38 022 871,54 15 852 926,35 21 318 349,52 21 318 349,52 37 171 275,87

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 793 178,23 963 967,63 963 967,63 963 967,63

041 Opérations patrimoniales (4) 90 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 883 178,23 1 133 967,63 1 133 967,63 1 133 967,63

TOTAL 38 906 049,77 15 852 926,35 22 452 317,15 22 452 317,15 38 305 243,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 305 243,50

RECETTES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 6 159 992,60 3 368 649,85 2 007 873,00 2 007 873,00 5 376 522,85

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 228 036,25 2 869 000,00 5 599 991,67 5 599 991,67 8 468 991,67

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 15 388 028,85 6 237 649,85 7 607 864,67 7 607 864,67 13 845 514,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 2 960 000,00 0,00 4 610 000,00 4 610 000,00 4 610 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 964 500,00 0,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

2 090 064,27 617 403,69 778 862,00 778 862,00 1 396 265,69

Total des recettes réelles d’investissement 20 442 593,12 6 855 053,54 13 006 726,67 13 006 726,67 19 861 780,21

021 Virement de la section d'exploitation (4) 4 614 017,00 3 567 800,00 3 567 800,00 3 567 800,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 466 324,00 10 253 493,00 10 253 493,00 10 253 493,00

041 Opérations patrimoniales (4) 90 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 13 170 341,00 13 991 293,00 13 991 293,00 13 991 293,00

TOTAL 33 612 934,12 6 855 053,54 26 998 019,67 26 998 019,67 33 853 073,21

+


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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 4 452 170,29

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 305 243,50

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)12 857 325,37

(1) cf. Modalités de vote I.



(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 8 879 385,17 8 879 385,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 405 981,00 6 405 981,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 341 751,00 341 751,00

66 Charges financières 2 607 385,60 0,00 2 607 385,6067 Charges exceptionnelles 621 865,00 0,00 621 865,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 229 000,00 10 253 493,00 10 482 493,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 567 800,00 3 567 800,00

Dépenses d’exploitation – Total 19 085 367,77 13 821 293,00 32 906 660,77

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 963 967,63 963 967,63

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

7 253 150,00 0,00 7 253 150,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 1 220 866,69 0,00 1 220 866,6921 Immobilisations corporelles (6) 27 449 073,92 170 000,00 27 619 073,9222 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 159 148,91 0,00 159 148,9126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 089 036,35 0,00 1 089 036,35481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 37 171 275,87 1 133 967,63 38 305 243,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 10 800,00 10 800,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 834 030,00 24 834 030,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 645 900,00 1 645 900,00

75 Autres produits de gestion courante 89 280,00 89 280,00

76 Produits financiers 15 000,00 0,00 15 000,0077 Produits exceptionnels 288 000,00 963 967,63 1 251 967,6378 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 26 883 010,00 963 967,63 27 846 977,63

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 059 683,14

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 5 376 522,85 0,00 5 376 522,85

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

8 478 991,67 0,00 8 478 991,67

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 170 000,00 170 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 9 543 705,00 9 543 705,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 396 265,69 0,00 1 396 265,69

481 Charges à répartir plusieurs exercices 709 788,00 709 788,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 567 800,00 3 567 800,00

Recettes d’investissement – Total 15 251 780,21 13 991 293,00 29 243 073,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 452 170,29

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 610 000,00

=



Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 8 587 332,95 8 879 385,17 8 879 385,17

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 543 205,00 1 585 282,00 1 585 282,00

6062 Produits de traitement 459 922,00 465 615,80 465 615,80

6063 Fournitures entretien et petit équipt 328 227,50 346 535,86 346 535,86

6064 Fournitures administratives 26 500,00 33 450,00 33 450,00

6066 Carburants 73 255,00 119 341,00 119 341,00

6068 Autres matières et fournitures 10 870,00 9 468,00 9 468,00

611 Sous-traitance générale 2 461 928,70 2 772 592,61 2 772 592,61

6132 Locations immobilières 2 115,00 3 900,00 3 900,00

6135 Locations mobilières 224 920,00 650 410,00 650 410,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 116 566,00 40 329,78 40 329,78

61523 Entretien, réparations réseaux 764 987,00 394 981,59 394 981,59

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 47 000,00 17 500,00 17 500,00

61551 Entretien matériel roulant 209 289,00 244 055,00 244 055,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 484 392,00 388 978,62 388 978,62

6156 Maintenance 270 061,00 293 824,00 293 824,00

6161 Multirisques 257 810,00 287 454,00 287 454,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 189 910,00 251 554,70 251 554,70

6222 Commissions recouvrement redevance 66 900,00 73 000,00 73 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 800,00 2 500,00 2 500,00

6226 Honoraires 121 500,00 29 000,00 29 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 210 000,00 202 600,09 202 600,09

6231 Annonces et insertions 17 340,00 21 950,00 21 950,00

6236 Catalogues et imprimés 16 830,00 10 065,00 10 065,00

6238 Divers 20 500,00 5 000,00 5 000,00

6242 Transports sur ventes 820,00 5,12 5,12

6248 Divers 8 100,00 6 200,00 6 200,00

6251 Voyages et déplacements 39 100,00 27 600,00 27 600,00

6257 Réceptions 5 775,00 8 455,00 8 455,00

6261 Frais d'affranchissement 17 490,00 29 600,00 29 600,00

6262 Frais de télécommunications 103 585,75 85 253,00 85 253,00

6281 Concours divers (cotisations) 14 039,00 13 008,00 13 008,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 103 784,00 136 231,00 136 231,00

6287 Remboursements de frais 28 000,00 28 000,00 28 000,00

6288 Autres 304 901,00 263 415,00 263 415,00

63512 Taxes foncières 11 100,00 11 080,00 11 080,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 140,00 140,00 140,00

6378 Autres taxes et redevances 23 670,00 21 010,00 21 010,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 727 835,00 6 405 981,00 6 405 981,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 593 461,00 6 190 600,00 6 190 600,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 250,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 123 674,00 212 131,00 212 131,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 050,00 3 250,00 3 250,00

6478 Autres charges sociales diverses 5 400,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 200,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 200,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 310 166,00 341 751,00 341 751,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 660,00 9 050,00 9 050,00

6531 Indemnités élus 54 000,00 78 000,00 78 000,00

6532 Frais de mission élus 3 000,00 2 950,00 2 950,00

6541 Créances admises en non-valeur 63 520,00 70 000,00 70 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 180 986,00 181 751,00 181 751,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

14 625 533,95 15 627 117,17 15 627 117,17

66 Charges financières (b) (8) 2 858 495,79 2 607 385,60 2 607 385,60

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 844 445,79 2 629 984,60 2 629 984,60


Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)


Vote (4)

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -46 625,00 -46 625,00

6688 Autre 14 050,00 24 026,00 24 026,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 037 909,46 621 865,00 621 865,00

6712 Amendes fiscales et pénales 6 200,00 10 000,00 10 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 430 000,00 410 000,00 410 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 426 641,96 83 620,00 83 620,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 22 067,50 24 001,00 24 001,00

678 Autres charges exceptionnelles 153 000,00 94 244,00 94 244,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 222 960,00 229 000,00 229 000,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 209 000,00 209 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 47 610,00 20 000,00 20 000,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 175 350,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

18 744 899,20 19 085 367,77 19 085 367,77

023 Virement à la section d'investissement 4 614 017,00 3 567 800,00 3 567 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 446 324,00 10 253 493,00 10 253 493,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 765 000,00 9 543 705,00 9 543 705,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 29 304,00 29 304,00 29 304,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 652 020,00 680 484,00 680 484,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

13 060 341,00 13 821 293,00 13 821 293,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 060 341,00 13 821 293,00 13 821 293,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

31 805 240,20 32 906 660,77 32 906 660,77

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 384 000,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 430 625,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 625,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs



(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 102 255,00 10 800,00 10 800,00

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 101 895,00 10 500,00 10 500,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 360,00 300,00 300,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 239 117,67 24 834 030,00 24 834 030,00

703 Ventes de produits résiduels 1 461 000,00 1 350 500,00 1 350 500,00

704 Travaux 2 679 217,67 2 034 000,00 2 034 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 19 058 450,00 18 411 000,00 18 411 000,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 200,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 1 620 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00

7062 Redevances assainissement non collectif 164 450,00 250 000,00 250 000,00

7068 Autres prestations de services 246 400,00 273 690,00 273 690,00

7087 Remboursement de frais 9 400,00 14 840,00 14 840,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 301 926,00 1 645 900,00 1 645 900,00

741 Primes d'épuration 1 866 260,00 1 537 310,00 1 537 310,00

747 Subv. et participat° collectivités 300 650,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 135 016,00 108 590,00 108 590,00

75 Autres produits de gestion courante 62 450,00 89 280,00 89 280,00

752 Revenus des immeubles 62 450,00 76 880,00 76 880,00

7588 Autres 0,00 12 400,00 12 400,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

27 705 748,67 26 580 010,00 26 580 010,00

76 Produits financiers (b) 21 150,00 15 000,00 15 000,00

7688 Autres 21 150,00 15 000,00 15 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 39 150,00 288 000,00 288 000,00

7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 138 000,00 138 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 37 150,00 150 000,00 150 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

27 766 048,67 26 883 010,00 26 883 010,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 793 178,23 963 967,63 963 967,63

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 793 178,23 963 967,63 963 967,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 793 178,23 963 967,63 963 967,63

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

28 559 226,90 27 846 977,63 27 846 977,63

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 059 683,14

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.




Page 15

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 596 037,08 283 680,00 283 680,00

2031 Frais d'études 148 208,90 125 000,00 125 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 250 099,98 80 680,00 80 680,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 1 197 728,20 78 000,00 78 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 595 978,02 12 951 777,52 12 951 777,52

2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 1 786 230,00 991 090,00 991 090,00

21315 Bâtiments administratifs 746 700,89 1 300,00 1 300,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 256 238,57 186 000,00 186 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 025 300,00 1 025 300,00

21532 Réseaux d'assainissement 17 983 257,86 9 011 323,52 9 011 323,52

2154 Matériel industriel 1 438 426,94 1 379 764,00 1 379 764,00

2155 Outillage industriel 12 000,00 10 000,00 10 000,00

2157 Aménagements matériels industriels 6 600,00 21 500,00 21 500,00

2182 Matériel de transport 35 000,00 242 800,00 242 800,00

2183 Matériel de bureau et informatique 155 938,56 70 800,00 70 800,00

2184 Mobilier 57 088,70 8 400,00 8 400,00

2188 Autres immobilisations corporelles 88 496,50 3 500,00 3 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 503 674,84 140 000,00 140 000,00

2313 Constructions 473 674,84 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 140 000,00 140 000,00

Total des dépenses d’équipement 24 695 689,94 13 375 457,52 13 375 457,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 626 959,71 7 253 150,00 7 253 150,00

1641 Emprunts en euros 7 459 923,46 7 090 780,00 7 090 780,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 500,00 10 000,00 10 000,00

1681 Autres emprunts 4 004 136,25 0,00 0,00

1687 Autres dettes 152 400,00 152 370,00 152 370,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 626 959,71 7 253 150,00 7 253 150,00

458102 SPANC-Réhabilitations/2e campagne (6) 21 113,85 0,00 0,00

45811 SPANC - Réhabilitations / Etudes (6) 127 682,00 62 000,00 62 000,00

45812 SPANC - Réhabilitations / Travaux (6) 687 164,41 500 000,00 500 000,00

45813 SPANC - Réhabilitations / Subvention (6) 351 270,00 0,00 0,00

45814 Puits d'infiltration - Dépenses (6) 327 541,60 0,00 0,00

45815 Schéma Général - EPU (6) 0,00 127 742,00 127 742,00


Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 700 221,89 689 742,00 689 742,00

TOTAL DEPENSES REELLES 38 022 871,54 21 318 349,52 21 318 349,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 793 178,23 963 967,63 963 967,63

Reprises sur autofinancement antérieur 793 178,23 963 967,63 963 967,63

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 145 462,85 317 464,03 317 464,03

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 970,72 13 501,99 13 501,99

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 10 856,90 10 856,90

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 411 168,06 395 361,83 395 361,83

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 13 427,28 17 164,83 17 164,83

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 544,41 544,41 544,41

13918 Autres subventions d'équipement 213 604,91 209 073,64 209 073,64

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


Page 17


(2)


Vote (4)

041 Opérations patrimoniales (9) 90 000,00 170 000,00 170 000,00

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 170 000,00 170 000,00

2313 Constructions 90 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 883 178,23 1 133 967,63 1 133 967,63

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

38 906 049,77 22 452 317,15 22 452 317,15

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 15 852 926,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

13 Subventions d'investissement 6 159 992,60 2 007 873,00 2 007 873,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 932 925,70 1 204 000,00 1 204 000,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 279 104,30 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 1 345 692,60 692 880,00 692 880,00

1314 Subv. équipt Communes 602 270,00 0,00 0,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 110 993,00 110 993,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 228 036,25 5 599 991,67 5 599 991,67

1641 Emprunts en euros 9 228 036,25 5 599 991,67 5 599 991,67

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 15 388 028,85 7 607 864,67 7 607 864,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 960 000,00 4 610 000,00 4 610 000,00

1068 Autres réserves 2 960 000,00 4 610 000,00 4 610 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 964 500,00 4 620 000,00 4 620 000,00

458101 SPANC-Réhabilitations/1ère campagne (5) 21 113,85 0,00 0,00


45813 SPANC - Réhabilitations / Subvention (5) 370,00 0,00 0,00

458201 SPANC-Réhabilitations/1ère campagne (5) 2 951,88 0,00 0,00


45821 SPANC - Réhabilitations/Refactur.Etudes (5) 81 636,00 72 500,00 72 500,00

45822 SPANC - Réhabilitations/Refactur. tvx (5) 357 907,67 578 620,00 578 620,00

45823 SPANC -Réhabilitat/Subv.C.G & Agence Eau (5) 703 836,00 0,00 0,00

45824 Puits d'infiltration - Recettes (5) 676 280,29 0,00 0,00

45825 Puits d'infiltration - Subventions (5) 0,00 127 742,00 127 742,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 090 064,27 778 862,00 778 862,00

TOTAL RECETTES REELLES 20 442 593,12 13 006 726,67 13 006 726,67

021 Virement de la section d'exploitation 4 614 017,00 3 567 800,00 3 567 800,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 466 324,00 10 253 493,00 10 253 493,00

28031 Frais d'études 0,00 4 748,00 4 748,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 90 859,00 90 859,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 27 219,00 27 219,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 109,00 109,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 731,00 731,00

28128 Aménagement Autres terrains 0,00 14,00 14,00

281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 559 636,00 1 559 636,00

281315 Bâtiments administratifs 0,00 86 356,00 86 356,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 23 375,00 23 375,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 835 249,00 1 835 249,00

281532 Réseaux d'assainissement 7 770 000,00 5 290 114,00 5 290 114,00

28154 Matériel industriel 0,00 418 872,00 418 872,00

28155 Outillage industriel 0,00 5 546,00 5 546,00

28157 Aménagement matériel industriel 0,00 10 079,00 10 079,00

28182 Matériel de transport 0,00 119 031,00 119 031,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 52 415,00 52 415,00

28184 Mobilier 0,00 6 278,00 6 278,00

28188 Autres 15 000,00 13 074,00 13 074,00


Page 19


(2)


Vote (4)

4817 Pénalités de renégociation de la dette 652 020,00 680 484,00 680 484,00

4818 Charges à étaler 29 304,00 29 304,00 29 304,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 13 080 341,00 13 821 293,00 13 821 293,00

041 Opérations patrimoniales (8) 90 000,00 170 000,00 170 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 90 000,00 170 000,00 170 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 170 341,00 13 991 293,00 13 991 293,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

33 612 934,12 26 998 019,67 26 998 019,67

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 6 855 053,54

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 4 452 170,29

=






(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 21

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

128 297 769,36

1641 Emprunts en euros (total) 128 297 769,36 277/45 7262 809 92F Crédit Foncier 04/09/1999 08/01/2001 30/12/2001 1 524 490,17 V EUR12 4,640 2,335 EUR S P O A-1

375/11882/003 Société Générale 03/11/1994 31/12/2001 30/06/2002 1 600 714,68 V T4M 3,529 2,538 EUR S X O A-1

417/AR010490 lg1 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

02/01/2003 25/10/2004 25/07/2005 3 200 000,00 V EUR6 2,290 1,475 EUR T C O A-1

434/MIN 229863EUR Dexia-Crédit

Local-C.française

31/03/2005 23/03/2006 01/07/2006 2 000 000,00 F 3,640 3,686 EUR T C O A-1

437/AR010435 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

22/08/2006 25/08/2006 25/08/2007 7 284 524,04 F 5,100 5,190 EUR A P N F-3

439/XU131173 (6M €) Crédit Agricole/CA-CIB 11/02/2003 16/12/2006 16/03/2007 4 200 000,00 V TAG3 3,783 3,870 EUR T C N A-1

440/14390/005/003 Société Générale 05/11/2002 31/12/2002 26/07/2007 5 220 000,00 F 0,000 3,240 EUR M P N A-1

444/22736 Crédit Agricole/CA-CIB 05/10/2007 10/10/2007 10/01/2008 4 000 000,00 F 4,200 4,270 EUR T P N A-1

445/17232 Société Générale 31/10/2008 31/10/2010 5 000 000,00 F 0,000 4,310 EUR M C N A-1

446/MIN 252679EUR/266845 Dexia-Crédit

Local-C.française

24/10/2007 01/09/2008 01/06/2009 5 000 000,00 F 4,580 4,700 EUR S C N A-1

449/MPH 266015EUR Dexia-Crédit

Local-C.française

15/07/2009 19/10/2009 01/02/2010 5 000 000,00 F 2,830 1,550 EUR T C O A-1

452/MON269876EUR Dexia-Crédit

Local-C.française

15/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F 2,460 2,477 EUR T P N A-1

453/A0110947 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

26/08/2010 15/12/2010 15/03/2011 2 000 000,00 F 3,220 3,308 EUR T C N A-1

454/8734075 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

30/11/2010 25/12/2010 25/03/2011 1 200 000,00 F 2,960 3,038 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

26/08/2010 01/03/2011 01/06/2011 3 000 000,00 F 4,140 4,268 EUR T P N A-1

456/A0110E85000 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

10/01/2011 25/06/2011 25/09/2011 1 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T P N A-1

457/MON276585EUR Dexia-Crédit

Local-C.française

17/11/2011 15/12/2011 01/04/2012 3 000 000,00 F 3,840 3,976 EUR T C N A-1


Page 22

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

458/0726/102/001 Société Générale 28/11/2011 27/12/2011 27/03/2012 1 500 000,00 F 4,650 4,803 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

25/08/2012 25/11/2012 4 500 000,00 F 4,670 4,752 EUR T P N A-1

460/ Société Générale 03/05/2012 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 F 5,300 5,486 EUR T C N A-1

461/MON278961 Dexia-Crédit

Local-C.française

23/01/2013 01/02/2013 01/08/2013 18 008 378,97 F 2,430 2,466 EUR A P N A-1


Local-C.française

23/01/2013 01/03/2013 01/09/2013 7 448 957,82 F 2,190 2,223 EUR A P N A-1

463/9131212/3781136 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

06/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F 4,249 4,381 EUR T C N A-1

464/A0112244000 Natixis 06/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F 4,249 4,381 EUR T C N A-1

465/5040829 Caisse des Dépôts & C. 26/06/2014 01/12/2014 01/04/2015 4 605 000,00 V LA+1% 1,980 1,780 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

09/12/2014 15/12/2014 25/03/2015 3 300 000,00 F 2,020 2,051 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

16/12/2014 25/03/2015 25/06/2015 4 200 000,00 F 2,750 2,788 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

17/11/2015 25/11/2015 25/02/2016 3 000 000,00 F 2,740 2,779 EUR T C N A-1

469/0 037 379 T Crédit Foncier 10/11/2015 16/11/2015 16/02/2016 3 000 000,00 F 2,620 2,656 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

17/11/2015 25/11/2015 25/02/2016 820 000,00 F 1,890 1,919 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

17/11/2015 25/11/2015 25/02/2016 300 000,00 F 2,190 2,220 EUR T C N A-1


Local-C.française

15/11/2016 01/03/2017 4 100 000,00 F 1,160 1,175 EUR T C N A-1


Rhone-Alpes

23/12/2017 23/12/2017 25/03/2018 2 300 000,00 F 1,970 1,991 EUR T C N A-1

901/00001084806 Crédit Agricole/CA-CIB 01/08/2007 01/08/2016 01/08/2017 16 663,83 F 4,140 4,140 EUR A P N A-1

902/00010524601 Crédit Agricole/CA-CIB 15/12/2003 15/12/2016 15/03/2017 34 724,79 F 4,350 4,428 EUR T P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2011 05/08/2016 05/08/2017 91 147,28 F 3,550 3,602 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2011 05/08/2016 05/08/2017 155 816,77 F 3,550 3,602 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/05/2011 05/08/2016 05/08/2017 157 988,61 F 3,550 3,602 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2008 05/08/2016 05/08/2017 407 966,43 F 4,790 4,859 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2008 05/08/2016 05/08/2017 245 236,98 F 4,790 4,859 EUR A P N A-1


Page 23

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


Rhone-Alpes

01/08/2004 25/08/2016 25/08/2017 58 901,85 F 3,750 3,752 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2004 25/08/2016 25/08/2017 27 953,59 F 3,750 3,752 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2004 25/08/2016 25/08/2017 4 625,05 F 3,750 3,752 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2004 25/08/2016 25/08/2017 28 052,75 F 3,750 3,752 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2007 05/08/2016 05/08/2017 13 007,63 F 4,060 4,060 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2007 05/08/2016 05/08/2017 324 379,19 F 4,170 4,170 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2010 05/08/2016 05/08/2017 51 360,76 F 4,130 4,190 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2013 25/09/2016 25/09/2017 87 658,44 F 3,580 3,580 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2014 25/09/2016 25/09/2017 78 735,13 F 3,580 3,580 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

14/11/2016 25/11/2016 25/02/2017 500 000,00 F 0,930 0,948 EUR T P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2013 25/10/2016 25/10/2017 74 298,73 F 2,860 2,860 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2014 25/10/2016 25/10/2017 66 735,39 F 2,860 2,860 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2005 25/02/2016 25/02/2017 5 894,65 F 4,110 4,111 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/05/2006 25/01/2016 25/01/2017 28 863,01 F 3,410 3,410 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/05/2011 05/05/2016 05/05/2017 113 007,90 F 4,170 4,230 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2011 05/05/2016 05/05/2017 111 454,40 F 4,170 4,230 EUR A P N A-1


Rhone-Alpes

01/08/2011 05/05/2016 05/05/2017 65 196,86 F 4,170 4,230 EUR A P N A-1

925/MIN517171 Dexia-Crédit

Local-C.française

01/08/2001 01/08/2016 01/04/2017 11 304,34 F 5,760 6,711 EUR A P N A-1

926/MPH517170 Dexia-Crédit

Local-C.française

01/08/2000 01/08/2016 01/04/2017 8 955,32 F 5,230 6,339 EUR A P N A-1

927/MPH517177 Dexia-Crédit

Local-C.française

01/08/2001 01/08/2016 01/04/2017 8 988,11 V EURIBOR12M 0,140 0,205 EUR A P N A-1


Page 24

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


Local-C.française

01/08/2006 01/08/2016 01/03/2017 286 283,28 F 3,660 3,845 EUR A P N A-1


Local-C.française

01/08/2002 01/08/2016 01/03/2017 150 251,83 F 5,480 6,442 EUR A P N A-1


Local-C.française

01/08/2005 01/08/2016 01/08/2017 191 838,36 F 4,020 4,020 EUR A P N A-1


Local-C.française

01/08/2003 01/08/2016 01/03/2017 158 051,66 F 4,840 5,551 EUR A P N A-1

936/1305011 Caisse des Dépôts & C. 01/08/2014 01/08/2016 01/12/2017 264 382,80 V LA+1% 1,750 1,750 EUR A C N A-1


Local-C.française

01/08/2006 01/08/2016 01/01/2017 106 793,00 F 3,900 4,181 EUR A P N A-1


Local-C.française

01/08/2010 01/08/2016 01/08/2017 76 845,96 F 4,510 4,510 EUR A P N A-1

939/1307876 - 1226126 Caisse des Dépôts & C. 01/08/2013 01/08/2016 01/08/2018 222 339,00 V LA+1% 1,750 5,010 EUR A C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1 616 515,46

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 1 616 515,46 371/2001.0285 Agence de l'Eau 20/02/2002 25/04/2001 16/05/2004 53 662,05 F 0,500 0,399 EUR A P N A-1


Page 25

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

372/2001.1999 Agence de l'Eau 23/09/1992 30/11/2001 16/12/2004 246 967,41 F 0,000 0,400 EUR A P N A-1

409/2002-2236 Agence de l'Eau 08/10/2002 24/12/2002 16/02/2006 123 600,00 F 0,000 0,395 EUR A P N A-1















Total général 129 914 284,82

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 26

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 85 418 608,01 7 126 991,74 2 613 768,10 0,00 384 706,74

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 85 418 608,01 7 126 991,74 2 613 768,10 0,00 384 706,74

277/45 7262 809 92F N 0,00 A-1 325 231,27 2,74 V TAG6 0,000 103 532,23 0,00 0,00 0,00

375/11882/003 N 0,00 A-1 0,00 0,24 V TAG6 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

417/AR010490 lg1 N 0,00 A-1 1 160 000,00 7,06 V TAG3 0,000 160 000,00 0,00 0,00 0,00

434/MIN 229863EUR N 0,00 A-1 83 333,18 0,25 F 3,640 83 333,18 1 137,50 0,00 0,00

437/AR010435 N 0,00 F-3 2 004 069,63 2,64 C CMS20A-CMS01A 5,100 635 708,06 103 627,10 0,00 24 567,95

439/XU131173 (6M €) N 0,00 A-1 2 520 000,00 11,20 F 3,750 120 000,00 92 350,00 0,00 3 500,00

440/14390/005/003 N 0,00 A-1 3 168 478,85 10,39 F 4,950 251 908,57 153 718,50 0,00 1 657,58

444/22736 N 0,00 A-1 2 436 598,04 9,77 F 4,200 200 450,62 99 207,50 0,00 20 870,71

445/17232 N 0,00 A-1 3 000 000,00 12,65 F 4,620 250 000,00 138 567,92 0,00 0,00

446/MIN 252679EUR/266845 N 0,00 A-1 2 750 000,00 10,91 F 4,580 250 000,00 124 789,10 0,00 9 326,10

449/MPH 266015EUR N 0,00 A-1 2 333 333,44 6,83 V Euribor 0,520 333 333,32 11 667,91 0,00 1 749,02

452/MON269876EUR N 0,00 A-1 421 782,68 7,58 F 2,460 50 026,20 9 916,72 0,00 1 498,80

453/A0110947 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,94 F 3,220 100 000,00 41 213,76 0,00 1 610,00

454/8734075 N 0,00 A-1 780 000,00 12,97 F 2,960 60 000,00 22 731,56 0,00 296,00

455/A0110947000 N 0,00 A-1 2 248 240,90 13,15 F 4,140 130 233,13 92 332,01 0,00 7 063,56

456/A0110E85000 N 0,00 A-1 743 605,23 13,47 F 3,290 44 520,16 24 249,80 0,00 319,44

457/MON276585EUR N 0,00 A-1 2 310 000,00 18,99 F 3,840 120 000,00 88 182,40 0,00 21 252,41

458/0726/102/001 N 0,00 A-1 900 000,00 8,98 F 4,650 100 000,00 40 658,44 0,00 310,00

459/9030776 N 0,00 A-1 3 266 004,40 9,64 F 4,670 271 101,17 147 820,67 0,00 13 597,69

460/ N 0,00 A-1 1 333 333,40 9,96 F 5,300 133 333,33 68 953,99 0,00 1 766,67

461/MON278961 N 0,00 A-1 13 396 966,29 9,57 F 2,430 1 065 120,12 330 067,76 0,00 125 750,15


Page 27

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

462/MON278960 N 0,00 A-1 5 243 285,69 8,66 F 2,190 495 453,77 116 422,79 0,00 34 847,71

463/9131212/3781136 N 0,00 A-1 1 333 333,40 9,94 F 4,249 133 333,32 55 280,27 0,00 2 266,13

464/A0112244000 N 0,00 A-1 5 333 333,40 9,94 F 4,249 533 333,32 221 121,10 0,00 9 064,53

465/5040829 N 0,00 A-1 3 971 812,50 16,99 V LA+1% 1,740 230 250,00 67 554,00 0,00 16 082,30

466/9478138 N 0,00 A-1 2 640 000,00 11,97 F 2,020 220 000,00 51 661,50 0,00 678,94

467/9478292 N 0,00 A-1 3 738 000,00 22,21 F 2,750 168 000,00 101 062,50 0,00 1 363,54

468/9658838 N 0,00 A-1 2 760 000,00 22,88 F 2,740 120 000,00 74 391,00 0,00 7 032,67

469/0 037 379 T N 0,00 A-1 2 760 000,00 22,86 F 2,620 120 000,00 71 133,00 0,00 8 453,87

470/9659019 N 0,00 A-1 710 666,64 12,89 F 1,890 54 666,68 13 044,14 0,00 1 205,40

471/9658925 N 0,00 A-1 270 000,00 17,89 F 2,190 15 000,00 5 789,82 0,00 542,94

472/MON514017 N 0,00 A-1 3 936 000,00 23,90 F 1,160 164 000,00 44 944,20 0,00 3 524,72

473/5500255 N 0,00 A-1 2 300 000,00 29,96 F 1,970 76 666,68 44 743,62 0,00 608,33

901/00001084806 N 0,00 A-1 15 284,87 8,57 F 4,140 1 436,05 632,79 0,00 237,30

902/00010524601 N 0,00 A-1 17 737,75 0,95 F 4,350 17 737,75 484,85 0,00 0,00

903/A0117346000 N 0,00 A-1 88 691,32 22,58 F 3,550 2 544,36 3 192,27 0,00 1 248,89

904/A0117346001 N 0,00 A-1 151 618,29 22,58 F 3,550 4 349,59 5 457,21 0,00 2 134,98

905/A0117346002 N 0,00 A-1 153 731,61 22,58 F 3,550 4 410,22 5 533,27 0,00 2 164,74

906/A0117239000 N 0,00 A-1 396 352,45 19,58 F 4,790 12 178,01 19 248,97 0,00 7 514,84

907/A0117239001 N 0,00 A-1 238 255,58 19,58 F 4,790 7 320,45 11 570,95 0,00 4 517,33

908/A0117388001 N 0,00 A-1 29 992,97 0,65 F 3,750 29 992,97 1 124,73 0,00 0,00

909/A0117388002 N 0,00 A-1 14 234,04 0,65 F 3,750 14 234,04 533,77 0,00 0,00

910/A00117388003 N 0,00 A-1 2 355,09 0,65 F 3,750 2 355,09 88,31 0,00 0,00

911/A0117388004 N 0,00 A-1 14 284,53 0,65 F 3,750 14 284,53 535,67 0,00 0,00

912/A0117732000 N 0,00 A-1 11 927,22 8,59 F 4,060 1 124,27 484,25 0,00 176,66

913/A0117739000 N 0,00 A-1 313 676,73 18,58 F 4,170 11 148,75 13 080,32 0,00 5 081,21

914/A0117301000 N 0,00 A-1 49 989,10 21,58 F 4,130 1 429,10 2 093,22 0,00 819,00

915/A00117496000 N 0,00 A-1 81 682,61 10,64 F 3,580 6 189,76 2 924,24 0,00 713,20

916/A0117496002 N 0,00 A-1 73 367,62 10,72 F 3,580 5 559,67 2 626,56 0,00 640,60

917/9825522 N 0,00 A-1 468 790,32 13,89 F 0,930 31 500,94 4 250,10 0,00 395,38

918/A00117520000 N 0,00 A-1 69 499,80 11,81 F 2,860 4 936,18 1 987,69 0,00 333,40

919/A0117520002 N 0,00 A-1 62 424,97 11,81 F 2,860 4 433,70 1 785,35 0,00 299,46


Page 28

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

920/A0117025000 N 0,00 A-1 4 008,36 1,15 F 4,110 1 963,82 164,74 0,00 71,18

921/A0117087000 N 0,00 A-1 26 069,04 7,06 F 3,410 2 889,25 888,95 0,00 735,54

922/A0117120002 N 0,00 A-1 110 198,08 22,32 F 4,170 2 928,62 4 659,08 0,00 2 960,52

923/A0117120001 N 0,00 A-1 108 683,21 22,32 F 4,170 2 888,35 4 595,04 0,00 2 919,82

924/A0117120000 N 0,00 A-1 63 575,81 22,32 F 4,170 1 689,59 2 687,93 0,00 1 707,99

925/MIN517171 N 0,00 A-1 8 712,03 2,25 F 5,760 2 742,98 501,81 0,00 256,91

926/MPH517170 N 0,00 A-1 6 120,33 1,25 F 5,230 2 982,18 320,09 0,00 122,64

927/MPH517177 N 0,00 A-1 2 800,09 0,25 V EURIBOR12M 0,140 2 800,09 0,85 0,00 0,00

928/MON517175 N 0,00 A-1 275 584,44 17,15 F 3,660 11 085,64 10 086,39 0,00 8 040,33

931/MIN517172 N 0,00 A-1 123 320,88 3,16 F 5,480 28 408,56 6 757,98 0,00 4 319,89

933/MON517174 N 0,00 A-1 171 033,39 6,58 F 4,020 21 641,33 6 875,54 0,00 2 485,63

935/MIN517173 N 0,00 A-1 134 721,57 4,16 F 4,840 24 459,27 6 520,52 0,00 4 432,43

936/1305011 N 0,00 A-1 252 365,40 20,90 V LA+1% 1,750 12 017,40 4 416,39 0,00 338,82

937/MON517176 N 0,00 A-1 102 895,77 16,99 F 3,900 4 049,21 4 012,94 0,00 3 844,31

938/MON26645 N 0,00 A-1 74 874,80 21,57 F 4,510 2 060,06 3 376,85 0,00 1 359,19

939/1307876 - 1226126 N 0,00 A-1 222 339,00 11,57 V LA+1% 1,750 31 916,10 21 927,90 0,00 4 027,39

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 354 156,20 129 298,82 497,68 0,00 212,95

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 354 156,20 129 298,82 497,68 0,00 212,95


Page 29

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

371/2001.0285 N 0,00 A-1 3 703,75 0,37 F 0,500 3 703,75 18,48 0,00 0,00

372/2001.1999 N 0,00 A-1 17 045,48 0,96 F 0,500 17 045,47 85,27 0,00 0,00

409/2002-2236 N 0,00 A-1 25 465,18 2,12 F 0,500 8 446,11 127,33 0,00 74,23

410/2002-2363 N 0,00 A-1 34 612,97 2,12 F 0,500 11 480,15 173,06 0,00 100,88

411/2002-2284 N 0,00 A-1 6 366,30 2,12 F 0,500 2 111,53 31,83 0,00 18,55

412/2003-0441 N 0,00 A-1 6 000,00 2,54 F 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00

414/2003-0880 N 0,00 A-1 7 219,96 2,79 F 0,000 2 406,67 0,00 0,00 0,00

415/2002-2278 N 0,00 A-1 7 314,11 2,29 F 0,500 2 425,86 36,57 0,00 17,24

421/2002-2282 N 0,00 A-1 5 027,11 2,87 F 0,500 1 667,35 25,14 0,00 2,05

422/2003-1189 N 0,00 A-1 13 720,04 2,87 F 0,000 4 573,33 0,00 0,00 0,00

429/2005-1289 N 0,00 A-1 4 796,00 0,04 F 0,000 4 796,00 0,00 0,00 0,00

430/2005-1278 N 0,00 A-1 9 787,50 0,04 F 0,000 9 787,50 0,00 0,00 0,00

431/2005-1320 N 0,00 A-1 33 666,70 4,95 F 0,000 6 733,33 0,00 0,00 0,00

432/2003-1678 N 0,00 A-1 12 933,30 4,95 F 0,000 2 586,67 0,00 0,00 0,00

438/2005-1980 N 0,00 A-1 21 360,00 5,45 F 0,000 3 560,00 0,00 0,00 0,00

442/2007-0135 N 0,00 A-1 116 287,80 2,37 F 0,000 38 762,60 0,00 0,00 0,00

448/2009-0334 N 0,00 A-1 28 850,00 3,45 F 0,000 7 212,50 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 85 772 764,21 7 256 290,56 2 614 265,78 0,00 384 919,69

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 30

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) 437/AR010435 Caisse d'Epargne

Rhone-Alpes

7 284 524,04 2 004 069,63 3 14,00 CMS20A -

CMS01A

CMS20A -

CMS01A

0,00 5,100 103 627,10 0,00 2,34

TOTAL (F) 7 284 524,04 2 004 069,63 0,00 103 627,10 0,00 2,34

TOTAL GENERAL 7 284 524,04 2 004 069,63 0,00 103 627,10 0,00 2,34

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.


Page 31

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 32

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits84 0 0 0 0

% de l’encours 97,67 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 83 768 694,58 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 1 0

% de l’encours 2,33 % 0,00

Montant en euros 2 004 069,63 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 33

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 2 004 069,63 2 004 069,63 0,00 0,00 0,00

333888PL 437 / AR010435 2 004 069,63 25/08/2020 DEPFA SWAP TAUX 2 004 069,63 25/08/2007 25/08/2020 A 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 2 004 069,63 2 004 069,63 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 34

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 391 364,98 333888PL 437 / AR010435 5,100 4,300 0,00 391 364,98 F-3 HC-

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 391 364,98

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 35

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Station d'épuration Siloé 25 31/12/1997

L Station d'épuration Siloé 35 31/12/2001

L Station d'épuration Les Poiriers 20 31/12/2001

L Frais d'études non suivis de réalisation 5 16/12/2013

L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers 5 16/12/2013

L Subventions d'équipement versées : biens immobiliers 15 16/12/2013

L Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructure d'intérêtnational

30 16/12/2013

L Logiciels, concessions, licences 5 16/12/2013

L Plantations 15 16/12/2013

L Agencements et aménagements de terrains 15 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Génie civil, infrastructures lourdes 30 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Bâtiments durables 30 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Installations et appareils de chauffage 15 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Ascenseurs, monte-charges 20 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Agencements, installations électriques,téléphoniques

15 16/12/2013

L Constructions, bâtiments : Bâtiments légers, abris 10 16/12/2013

L Travaux de voiries ( hors réseaux d'assainissement) 20 16/12/2013

L Réseaux d'assainissement (collecteurs) 60 16/12/2013

L Installations de voiries (mobiliers, barrières, signalisation…) 10 16/12/2013

L Installations techniques : UDEPS, STPO … 15 16/12/2013

L Installations techniques : Cas spécifiques (sondes …) 5 16/12/2013

L Véhicules légers loués - Aménagements, achat de fournitures 4 16/12/2013

L Véhicules légers 5 16/12/2013

L Véhicules industriels 7 16/12/2013

L Engins de manutention 5 16/12/2013

L Matériels informatiques 5 16/12/2013

L Mobiliers de bureau 5 16/12/2013

L Mobiliers intérieurs 10 16/12/2013

L Autres immobilisations corporelles : Appareils de ventillation assistée 5 16/12/2013

L Autres immobilisations corporelles : Electroménagers, Hi-Fi 7 16/12/2013

L Autres immobilisations corporelles : Outillage portatif … 7 16/12/2013

L Autres immos corporelles : Détecteurs gaz, autosauveteurs,défibrillateurs, stations lave-yeux…

8 16/12/2013

L Autres immobilisations corporelles : Appareils de laboratoire, outillages 10 16/12/2013

L Autres immobilisations corporelles : Matériels d'exploitations 10 16/12/2013

L Installations générales, agencements des bâtiments 10 14/03/2016

L Subventions d'équipement versées : biens immobiliers 30 14/03/2016

L Unité de Méthanisation des boues de SILOE 14 19/03/2018


Page 36


ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de ladépréciation

Dotationsinscrites aubudget de

l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et

dépréciationsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes prov. et

dépréciationsconstituées

Reprisesinscrites aubudget del’exercice

SOLDEprévisionnelau 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 673 350,00 1 673 350,00 0,00 1 673 350,00

Risques financiers 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

Litiges 0,00 31/12/2017 173 350,00 173 350,00 0,00 173 350,00

Dépréciations (2) 229 000,00 289 688,26 518 688,26 0,00 518 688,26

Créances douteuses 20 000,00 289 688,26 309 688,26 0,00 309 688,26

Méthanisation - Digesteurs 209 000,00 0,00 209 000,00 0,00 209 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 229 000,00 1 963 038,26 2 192 038,26 0,00 2 192 038,26

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 37


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

8 207 117,63 I 8 207 117,63

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 243 150,00 7 243 150,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 7 090 780,00 7 090 780,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 152 370,00 152 370,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 963 967,63 963 967,63

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 963 967,63 963 967,63

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

8 207 117,63 15 852 926,35 0,00 24 060 043,98

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 38


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 821 293,00 III 13 821 293,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 821 293,00 13 821 293,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 4 748,00 4 748,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 90 859,00 90 859,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 27 219,00 27 219,00

28121 Aménagement Terrains nus 109,00 109,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 731,00 731,00

28128 Aménagement Autres terrains 14,00 14,00

281311 Bâtiments d'exploitation 1 559 636,00 1 559 636,00

281315 Bâtiments administratifs 86 356,00 86 356,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 23 375,00 23 375,00

28151 Installations complexes spécialisées 1 835 249,00 1 835 249,00

281532 Réseaux d'assainissement 5 290 114,00 5 290 114,00

28154 Matériel industriel 418 872,00 418 872,00

28155 Outillage industriel 5 546,00 5 546,00

28157 Aménagement matériel industriel 10 079,00 10 079,00

28182 Matériel de transport 119 031,00 119 031,00

28183 Matériel de bureau et informatique 52 415,00 52 415,00

28184 Mobilier 6 278,00 6 278,00

28188 Autres 13 074,00 13 074,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 680 484,00 680 484,00

4818 Charges à étaler 29 304,00 29 304,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 567 800,00 3 567 800,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

13 821 293,00 6 855 053,54 4 452 170,29 4 610 000,00 29 738 516,83

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 060 043,98

Ressources propres disponibles IV 29 738 516,83


Page 39

Solde V = IV – II (6) 5 678 472,85

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 40

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’éta-lement

Date de ladélibéra-

tion

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montant amortiau titre desexercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 10 767 474,45 3 354 130,19 709 788,00 6 703 556,26

2005 Travaux passerelle

Fier

15 234 960,00 203 632,00 15 664,00 15 664,00

2007 Travaux passerelle

Fier

15 204 592,30 150 034,39 13 640,00 40 917,91

2013 Soulte Emprunts 443

et 447

14 21/01/2013 10 327 922,15 3 000 463,80 680 484,00 6 646 974,35

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 41

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 458101 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - SPANC - Mise en conformité / Opération n°2 -

REHA2SPDate de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 81 672,83 0,00 0,00 0,00

4581 SPANC - Mise en conformité / Opération n°2 - REHA2SP (5) 81 672,83 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 81 672,83 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 75 172,83 6 500,00 0,00 6 500,00

4582 Financement par le tiers (7) 63 024,21 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (7) 12 148,62 6 500,00 0,00 6 500,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 75 172,83 6 500,00 0,00 6 500,00

N° opération : 458102 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - SPANC - Mise en conformité / Opération n°3 -REHA3SP

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 251 156,61 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 260 445,69 0,00 0,00 0,00



Page 42



Pour mémoire



Total (4)

4582 Financement par d’autres tiers (7) 100 859,25 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 260 445,69 0,00 0,00 0,00



Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 219 148,74 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 185 958,81 34 500,00 0,00 34 500,00









Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 135 189,64 122 548,82 500 000,00 622 548,82

4581 SPANC - Mise en conformité / Opération n°5 - REHA5SP (5) 135 189,64 122 548,82 500 000,00 622 548,82


Page 43



Pour mémoire



Total (4)




Dépenses nettes (a – c) 135 189,64 122 548,82 500 000,00 622 548,82

RECETTES (b) 53 103,00 67 200,00 532 500,00 599 700,00

4582 Financement par le tiers (7) 13 980,00 0,00 532 500,00 532 500,00





Recettes nettes (b - d) 53 103,00 67 200,00 532 500,00 599 700,00



Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 13 590,15 0,00 62 000,00 62 000,00

4581 SPANC - Mise en conformité / Opération n°6 - REHA6SP (5) 13 590,15 0,00 62 000,00 62 000,00




Dépenses nettes (a – c) 13 590,15 0,00 62 000,00 62 000,00

RECETTES (b) 10 412,93 130 114,89 40 000,00 170 114,89

4582 Financement par le tiers (7) 8 290,59 0,00 40 000,00 40 000,00





Recettes nettes (b - d) 10 412,93 130 114,89 40 000,00 170 114,89


Page 44

N° opération : 458106 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - SPANC - Mise en conformité / FILLIERE Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 21 670,00 0,00 0,00 0,00

4581 SPANC - Mise en conformité / FILLIERE (5) 21 670,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 600,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par le tiers (7) 600,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 600,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 458107 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - SPANC - Mise en conformité / St Sylvestre Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 74 016,86 4 600,81 0,00 4 600,81

4581 SPANC - Mise en conformité / St Sylvestre (5) 74 016,86 4 600,81 0,00 4 600,81




Dépenses nettes (a – c) 74 016,86 4 600,81 0,00 4 600,81

RECETTES (b) 0,00 0,00 78 620,00 78 620,00

4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 78 620,00 78 620,00

4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 78 620,00 78 620,00


Page 45

N° opération : 458108 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - SPANC - Mise en conformité /CCPF VAG1 Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 42 000,00 0,00 0,00 0,00

4581 SPANC - Mise en conformité / CCPF VAG1 (5) 42 000,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 101 742,00 36 000,00 0,00 36 000,00








Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 SPANC - Mise en conformité / CCPF VAG2 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 5 824,80 0,00 0,00 0,00


4582 Financement par d’autres tiers (7) 5 824,80 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 5 824,80 0,00 0,00 0,00


Page 46


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 SPANC - Mise en conformité / CCPF VAG3 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 25 499,20 9 832,80 0,00 9 832,80







N° opération : 458111 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - Eaux pluviales Opérations pour compte detiers - Eaux pluviales


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00

4581 Eaux pluviales urbaines (5) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 127 742,00 127 742,00


Page 47

N° opération : 458200 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de tiers - Puits d'infiltration Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 775 622,61 272 144,72 0,00 272 144,72

4581 Puits d'infiltration (5) 775 622,61 272 144,72 0,00 272 144,72




Dépenses nettes (a – c) 775 622,61 272 144,72 0,00 272 144,72

RECETTES (b) 333 256,00 333 256,00 0,00 333 256,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 333 256,00 333 256,00 0,00 333 256,00




(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 48

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

6743 Actions sociales SILA Programme 2018 Amicale du SILA Association 24 001,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


Page 49

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes à financerau-delà de N (3)

Bassin de

stockage Rive

Gauche

0,00 2 406 299,00 2 406 299,00 24 399,00 1 490 950,00 890 950,00

Extension UDEP

Saint-Sylvestre

0,00 2 874 183,00 2 874 183,00 733,00 1 027 518,00 1 845 932,00

SILOE - remise

à niveau des

Biofiltres

0,00 2 869 100,00 2 869 100,00 0,00 845 618,00 2 023 482,00

Schéma

Général eaux

usées et eaux

pluviales

0,00 744 002,00 744 002,00 1 350,00 501 768,00 240 884,00

St Martin

Bellevue -

collecteur

transport Pringy

1 050 000,00 -743,00 1 049 257,00 189 357,00 859 900,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE ... - sila.fr · sila - assainissement - bp - 2018 ... numéro siret 24740001300030 € collectivite de rattachement epci sila € € € €