REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE - RENDU Commune de Gueux · 2020. 11. 2. · COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020 - Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Marne

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020 - Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Marne Arrondissement de REIMS Commune de GUEUX

COMPTE - RENDU

Commune de Gueux

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le treize octobre à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Maire, adressée le 07 octobre 2020 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19

Présidence : Jean-Pierre RONSEAUX, Maire

Etaient présents :

BISTER Gaëtan BOUDILLET Thierry COLZY Hélène DEGODET Laurent HOURLIER Brigitte LAHAYE Pascale MARIE Jacques MENTZER Catherine MORETTI Marie

MOUZON Patrick PORTELETTE Florence RONSEAUX Jean-Pierre SAMAIN Frédéric SOUCHON Pierre-François TROYON Magalie VIGOUR Nicolas DEVULDER Laetitia PREVOST Frédérique

Mandat de procuration : LEROY Denis par COLZY Hélène

Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène


Membres présents...............................................18 Absents ayant donné mandat de procuration......1 Votants.................................................................19

Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame COLZY Hélène est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité. La séance est ouverte.

I. DELIBERATIONS

DE 10202063 - Attribution des 12 lots pour le projet de construction de vestiaires et terrains de football

Monsieur le Maire rappelle que l'opération consiste en la construction d'un vestiaire et de

deux terrains de football à Gueux.

Les travaux sont décomposés en 12 lots :

LOT 1 VRD - ESPACES VERTS

LOT 2 GROS-OEUVRE

LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

LOT 4 ETANCHEITE

LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES

LOT 6 MENUISERIE BOIS - AGENCEMENT

LOT 7 ISOLATION - CLOISONS - PLAFONDS

LOT 8 CARRELAGE - FAÏENCE

LOT 9 PEINTURE

LOT 10 SOLS EN RESINE

LOT 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION

LOT 12 ELECTRICITE


Le Marché a été passé en Procédure Adaptée Ouverte en application des articles

L2123-1 1° et R2123-1 du CCP.

L’offre retenue est celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

des critères de jugement : 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique. La valeur

technique a été appréciée au regard de l’adéquation des offres au cahier des charges

et de l’analyse des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le

candidat à l’appui de son offre.

Le maître d’ouvrage s’est réservé la possibilité de négocier avec les 3 premiers

opérateurs issus du classement, notamment sur le prix, si les offres sont recevables

et supérieures à l'estimation du lot concerné.

La commission MAPA s'est réunie le 8 septembre dernier pour l'ouverture des plis et

le 15 septembre pour le choix du type de terrain synthétique. Le 23 septembre dernier

elle a procédé à l'analyse des offres en présence du cabinet MANIERE MAZOCKY.

Des négociations ont eu lieu pour les lots 2, 4, et 11 avec réception des dernières

offres pour le 9 octobre 2020.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse et des propositions de la

commission MAPA,

Après en avoir délibéré par 19 voix pour,

• DECIDE d'attribuer les 12 lots aux entreprises suivantes : ✓ LOT 1 VRD ESPACES VERTS : IDVERDE ✓ LOT 2 GROS OEUVRE : COSSU ✓ LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE : GIBEAUX ✓ LOT 4 ETANCHEITE : SOPREMA ✓ LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ET METALLIQUES : FLAMANT

ROGE ✓ LOT 6 MENUISERIE BOIS AGENCEMENT : PPDS ✓ LOT 7 ISOLATION-CLOISONS-PLAFONDS : PPDS ✓ LOT 8 CARRELAGE- FAIENCE : NOGAS ✓ LOT 9 PEINTURE : JACKY JACQUEMARD ✓ LOT 10 SOLS EN RESINE : STTS ✓ LOT 11 PLOMBERIE- CHAUFFAGE- VENTILATION : EIFFAGE CLEVIA ✓ LOT 12 ELECTRICITE : EIFFAGE

Pour un montant récapitulatif de 2 170 471.26 € HT soit 2 604 565.51 € TTC

réparti ainsi :


• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

FINANCEUR MONTANT DE L’AIDE RETENUE

Conseil Régional (Soutien à l’investissement rural)

125 000 € HT (montant plafond) A confirmer

Conseil Régional (aides CLIMAXION)

5 000 € HT (sur les panneaux photovoltaïques)

Conseil Régional (Service des sports)

180 000 € HT

Conseil Départemental 358 171 € HT

DETR (état) 200 000 € HT

Autres concours : FFF 90 000 € HT

CNDS (Comité National du Sport) A demander par le club

FCTVA 356 044 €


DEPENSES MONTANT TOTAL

Travaux 2 170 471 € HT

Participation Communale 856 257 € HT

• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à l’affaire

• AUTORISE le lancement des travaux de construction conformément au plan de financement.

DE 10202064 - Avenants aux marchés de travaux de rénovation à l'école élémentaire (lots électricité et chauffage)

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires commandés dans le cadre de

la rénovation de l'école élémentaire.

Pour le lot CVC VENTILATION (lot 4) : travaux de plomberie dans la cuisine des

enseignants, et travaux de VMC pour un montant total de 3 592.11 € HT.

Pour le lot ELECTRICITE (lot 3) : remise en état de l'alarme suite à démolition pour un

montant de 657.18 € HT.

Vu les montants des marchés signés avec les sociétés correspondantes,

Vu les articles relatifs au code de la commande publique,

Considérant la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 19 voix pour,

1. APPROUVE l'avenant 1 du Lot 3 Electricité : entreprise EIFFAGE pour un montant de 657.18 € HT représentant 11 % du montant initial,

2. APPROUVE l'avenant 1 du lot 4 CVC Plomberie : entreprise GAYET pour un montant de 3592.11 € HT représentant 7.71 % du montant initial.

AUTORISE le Maire à procéder à leur signature.


DE 10202065 - Avis sur le projet de Charte de Gouvernance du Grand Reims

Le projet de charte de gouvernance a été présenté en conférence des maires le 2

septembre dernier puis en conseil communautaire le 24 septembre 2020. Il consacre

les principes de fonctionnement ainsi que les instances de gouvernance de notre

CUGR afin de garantir un fonctionnement efficace et respectueux de la volonté de

tous. Ce projet s'inscrit dans la continuité de la charte précédente adoptée en 2017 à

l'unanimité lors de la création de la CUGR.

En parallèle de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique du 27 décembre 2019 a prévu qu'après chaque renouvellement

électoral l'Exécutif inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire un débat et une

délibération sur l'élaboration d'une charte de gouvernance.

Après avoir pris connaissance du projet de charte de gouvernance,


Après en avoir délibéré par 19 voix pour,

DONNE un avis favorable sur le projet de charte de gouvernance.

DE 10202066 - Adoption du rapport d'activités 2019 du Grand Reims

Au titre de ses obligations légales, la Communauté urbaine doit produire un certain

nombre de documents qui doivent être transmis en vertu du droit à l'information des

élus. Ainsi, chaque année, l'EPCI est tenu d'élaborer un rapport faisant état de son

activité pendant l'année écoulée.

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le

Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre,

un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il est proposé de prendre acte de la communication au Conseil

municipal du rapport d’activités 2019 de la Communauté urbaine du Grand Reims.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui

dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque

commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année

2019,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,


Après en avoir délibéré, par 19 voix pour,

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2019

de la Communauté urbaine du Grand Reims.

DE 10202067 - Autorisation de signature pour la convention de diagnostic archéologique Avenue de Reims (cellules commerciales)

Suite au dépôt de l'autorisation d'urbanisme pour les cellules commerciales, le préfet, par les services de la DRAC, a prescrit un diagnostic archéologique. La commune a donc repris contact avec le service archéologique du Grand Reims pour mener à bien ce diagnostic.

Pour ce nouveau projet, il est donc demandé aux conseillers d'autoriser Monsieur le Maire à viser la convention.

Monsieur le Maire précise que l'intervention des services du Grand Reims aura lieu à la mi-novembre.

Il ajoute que, pour éviter de perdre du temps, et considérant les futurs projets d'aménagement sur la commune, une procédure de demande volontaire de diagnostic sera réalisée auprès des services de la DRAC.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention entre les services archéologiques de la Communauté urbaine du Grand Reims et la collectivité, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Il précise que le coût de cette mission (terrassement + base de vie) s'élève à 2092.50 € HT, pour lequel les crédits sont portés au budget 2020.

DE 10202068 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s'effectue dans un délai de

6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales CGCT).

Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis

mars 2020).

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que

l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation.


Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions

contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement

du Conseil mais également les moyens mis à la disposition des élus municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour,

DECIDE

- D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe ;

DE 10202069 - Décision modificative pour restitution de trop perçu de la taxe d’aménagement (compte 10226)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la taxe d'aménagement est

prélevée pour tout dépôt d'autorisation d'urbanisme.

La SCI GOTHIMM MAGNAN avait déposé une autorisation d'urbanisme en 2017

concernant un projet de construction. La taxe d'aménagement a été prélevée auprès

du pétitionnaire. Le pétitionnaire a ensuite retiré son projet de construction. Suite à un

problème logiciel, la DRFIP de Chalons demande une restitution du trop-perçu à la

commune d'un montant de 9 381.87 €. Ce remboursement a été échelonné sur deux

années.

Le budget 2020 avait prévu 4000 € cependant le montant à rembourser pour 2020 est

de 4690.93 €. Il manque donc des crédits en dépenses d'investissement (article

10226) pour effectuer ce remboursement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l’unanimité,

le conseil municipal DECIDE d'opérer les transferts de crédits suivants :

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant

D I 21 2111 188 Acquisition de terrains -1 000 €

D I 10 10226 OPFI Taxe aménagement +1 000 €


DE 10202070 - Amortissement photocopieurs école maternelle et élémentaire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que deux photocopieurs ont été achetés pour

les deux écoles pour un montant total de 10 833.33 € HT soit 13 000 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29,

L23121-2 et R2321-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptabilité M14,

Considérant la possibilité pour les communes de moins de 3500 habitants de

pratiquer l’amortissement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

1. De fixer la durée d’amortissement pour l’achat des deux photocopieurs pour les écoles élémentaire et maternelle à 5 ans,

2. de fixer les annuités suivantes à compter de 2021 comme suit (pour un

montant total d’acquisition de 13 000 € TTC) :

ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025

2600 2600 2600 2600 2600

DE 10202071 - Projet de développement urbain du secteur Est de Gueux : convention de mandat d’études préalables

(voir diaporama en annexe )

Dans le cadre du projet de développement urbain du secteur Est de Gueux (zone Uc),

monsieur le Maire et Madame Hélène COLZY ont rencontré les services d'AGENCIA

le 7 octobre dernier.

Pour ce projet, la commune souhaite lancer des études préalables par le biais d'un

mandat confié à la société (SEM) AGENCIA. Le contrat (passé de gré à gré car

montant inférieur au seuil de 40 000 € HT), permettra de définir les conditions de

faisabilité technique, administrative et financière de cette opération. La collectivité


pourra ainsi se prononcer sur son opportunité, pourra en arrêter précisément la

localisation et le programme, et préciser les modalités de réalisation éventuelle.

Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles L300-3 du code de

l'urbanisme et 1984 du code Civil, de confier à un mandataire la représentation du

mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes

juridiques nécessaires en vue de faire réaliser des études préalables au projet.

Ces études permettront à l'organe délibérant de choisir le programme d'aménagement

de l'opération et de délibérer en toute connaissance de cause sur la réalisation du

projet d'aménagement urbain.

Le Mandant (la Commune) confie au mandataire (la SEM AGENCIA) le soin de piloter

au nom de la commune la réalisation de l'ensemble des études suivantes :

• topographiques

• environnementales

• hydrauliques

• archéologiques

• d'impact

• de pollutions

• d'urbanisme

• etc...

Les intérêts pour la collectivité sont nombreux :

• la commune délègue sa maitrise d'ouvrage à un professionnel

• la SEM AGENCIA agit, de par ses statuts, au nom strict de l'intérêt général

• la collectivité reste à tout moment maître de son mandataire.

Le montant prévisionnel des dépenses est évalué à 200 000 € HT.

Vu l'article L300-3 du code de l'urbanisme et 1984 et suivants du code civil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré par 19 voix pour,

Le conseil municipal :

DECIDE :

• de confier à la SEM AGENCIA le mandat d'études préalables au projet d'aménagement du secteur Est de Gueux pour un montant de réalisation d'études estimé à 200 000 € HT,

• de rémunérer forfaitairement le mandataire à hauteur de 35 000 € HT,(prix ferme actualisable),


• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et toutes autres pièces ayant rapport avec cette affaire.

Madame Hélène COLZY précise qu’un groupe de travail sera créé afin de suivre cette

phase d’études avec la SEM AGENCIA (programmer une réunion par semaine).

POINT SUR LE PROJET DE POLE PERISCOLAIRE :

Monsieur le Maire précise que le permis de construire a été déposé cette semaine et que la phase PRO (PROJET) sera rendue le 9 novembre prochain.

II. QUESTIONS DIVERSES

Pôle Commercial Point sur l'avancement des travaux : les travaux de VRD devraient démarrer fin décembre début janvier 2021. Pour l’instant, décapage des anciens terrains de tennis pour le diagnostic archéologique. Lecture aux conseillers du courrier du boulanger " Au Fournil du Lac " : Point 1 : transfert non accepté Points 3 et 4 : ne sont pas recevables Point 2 : est à étudier, une réponse sera adressée à la SARL, pour une proposition de location d’une cellule.

Communication aux administrés Madame Brigitte HOURLIER a pris contact avec une société proposant une application sur téléphone portable afin que chaque habitant puisse suivre, s’il le désire, l’actualité du village. Un groupe de travail va se réunir prochainement pour étudier cette éventuelle possibilité mais également réfléchir à la refonte du site internet de la commune ainsi qu’à l’implantation d’un panneau d’information lumineux.

Commission Communale des Impôts Directs Les commissaires titulaires suivants ont été nommés : Christophe SAUVAGE Hélène COLZY Pascale LAHAYE Jacques MARIE Catherine MENTZER Patrick MOUZON Les commissaires suppléants suivants ont été nommés : Magalie TROYON Pierre-François SOUCHON Frédérique PREVOST Vincent PREVOST Florence PORTELETTE Denis LEROY.


Pouvoirs de police du Maire vis à vis du Grand Reims Suite au courrier informant les maires des communes de la CUGR de la procédure de transfert des pouvoirs de police spéciale au profit du Président de l’EPCI, les membres de l’assemblée proposent que Monsieur le Maire conserve les pouvoirs de police spéciale suivants :

• Circulation et stationnement

• Habitat

• Aires d’accueil ou de terrains de gens du voyage

• Autorisation de stationnement aux exploitants de Taxi.

Recensement des personnes vulnérables Compte-tenu du contexte Covid, l’Association des Maires de la Marne rappelle la nécessité de mettre en place une liste des personnes vulnérables dans chaque commune. Madame Brigitte HOURLIER va réunir un groupe de travail afin de dresser cette liste, qui regroupera les personnes de plus de 65 ans ainsi que celles en situation de handicap. Chacune d’entre elles sera ensuite contactée afin de recevoir son indispensable accord pour figurer sur cette liste.

Réaménagement paysager des abords de l'Eglise : Madame Hélène COLZY indique que l’escalier descendant rue de l’Eglise n’est pas aux normes et qu’il doit par conséquent être détruit. A sa place, il est prévu de prolonger le talus à l’identique de ce qui existe déjà, c’est à dire avec des modules bétons garnis de vivaces. Afin d’harmoniser l’ensemble de ce secteur, il est également prévu de supprimer la paroi en béton désactivée le long du parking mitoyen et de profiler un talus enherbé en pente douce. Elle précise que le devis d’un montant de 3168 € HT (LE BATIMENT ASSOCIE) a été validé.

Cérémonie du 11 novembre 2020 Monsieur le Maire précise qu’il attend les nouvelles recommandations sanitaires préfectorales pour l’organisation de cette célébration.


Commune de Gueux

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

N° des délibérations Objet des délibérations

DE202063 ATTRIBUTION DES 12 LOTS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET TERRAINS DE FOOTBALL

DE202064 AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE RENOVATION A L'ECOLE ELEMENTAIRE (lots électricité, Chauffage, et peinture)

DE202065 AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE DE GOUVERNANCE DU GRAND REIMS

DE202066 ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU GRAND REIMS

DE202067 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE AVENUE DE REIMS (CELLULES COMMERCIALES)

DE202068 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (projet)

DE202069 DECISION MODIFICATIVE POUR RESTITUTION DE TROP PERCU DE TAXE AMENAGEMENT PAR LA COLLECTIVITE (COMPTE 10226)

DE202070 AMORTISSEMENT PHOTOCOPIEURS ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

DE202071 PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN DU SECTEUR EST DE GUEUX : ADOPTION DE LA PHASE ETUDES PREALABLES

Séance close à 23h00

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