REPUBLIQUE GABONAISE Union – Travail – Justice€¦ · Rapport Final . Libreville, Juillet 2013 . Elaboré par : Dr Josué NDOLOMBAYE . Sociologue-Consultant . BP 1580 Bangui

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REPUBLIQUE GABONAISE Union – Travail – Justice

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE -*-*-*-*-*-*-*-

COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE -*-*-*-*-*-*-*-

SECRETARIAT PERMANENT -*-*-*-*-*-*-*-

PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE –REPUBLIQUE GABONAISE (Cab-Gabon)

Financement BIRD Prêt N° 8150-GA

PLAN DES PEUPLES AUTOCHTONES (PPA)

Rapport Final

Libreville, Juillet 2013

Elaboré par : Dr Josué NDOLOMBAYE Sociologue-Consultant BP 1580 Bangui (RCA) Tel. +236 75 04 63 41 Mail : [email protected] [email protected] Assisté de : Eulogie NZIENGUI Ingénieur social, Aménageur et environnementaliste Expert local Mail ; [email protected] Tél. +241 76 58 30 + 241 07 53 60 29

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mailto:[email protected]



wb452162

Typewritten Text

E2925 v5

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TABLE DES MATIERES Matières Page Table des matières 2 Liste des Acronymes 3 Liste des cartes 4 Liste des tableaux 4 Liste des photos 4 Résumé exécutif 5 Executive summary 10 1. Description du projet 15 2. Justification du Plan des Populations Autochtones 17 3. Objectifs et méthodologie de l’étude 17

3.1. Objectif de l’étude 17 3.2. Méthodologie de l’étude 18 4. Informations de base sur les populations autochtones en République Gabonaise

19

4.1. Données Socio-historiques et terminologiques générales 19 4.2. Localisation et aperçu global sur l’organisation socioculturelle des populations Pygmées au Gabon

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4.3. Effectif et localisation des populations autochtones dans les zones du projet

29

5. Résumé des consultations avec les Peuples Autochtones 39 5.1. Caractéristiques socioculturelles des Peuples Autochtones consultés sur la base communautaire dans la zone du projet

39

5.2. Synthèse des consultations de manière participative avec les P.A. de Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi

44

o Commentaire des consultations communautaires faites de manière participative

48

o Préoccupations d’autres acteurs étatiques et non étatiques 52 6. Etat des lieux des institutions travaillant avec les Populations Autochtones 53 7. Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des droits des Populations Autochtones en République Gabonaise et analyse sociale

56

7 .1 . La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011

56

7.2. Textes nationaux publiés et adoptés ayant un lien avec le droit du citoyen

56

7.3. Les engagements du Gabon pour sa biodiversité 57 7. 4. Le Projet de Développement Intégré en Milieu Pygmée 58 7.5. Textes Internationaux et régionaux ratifiés et ou signés par le Gabon 59 8. Evaluation des impacts du projet sur les populations autochtones et mesure d’atténuation

60

8.1. Impacts positifs 60 8.2. Impacts négatifs 61 8.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs 62 9. Plan d’action 66 10. Budget 53 11. Dispositif organisationnel de mise en œuvre 68 11.1. Responsabilité de mise en œuvre et du PPA 68 11.2. Suivi et évaluation de la réalisation du plan 68

3

12. Annexes 70 TDR 71 Méthodologie des réunions 76 Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale 77 Personnes rencontrées 82 Bibliographie consulée 95

Liste des acronymes

ADCPPG Association pour le Développement de la Culture des Peuples Pygmées du Gabon,

AFD Agence française de développement ANINF Agence Nationale des Infrastructures numériques et des Fréquences ANPN Agence nationale des parcs nationaux BAD Banque africaine de développement BIRD La Banque internationale pour la reconstruction et le développement BM Banque mondiale CAB Central African Backbone CEMAC Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale CFA franc de la Communauté financière africaine CICIBA Centre international des civilisations bantu CN-TIPPEE

la Commission Nationale des Travaux d’Intérêt pour la Promotion de l’Entreprenariat et de l’Emploi (Le Secrétariat permanent)

CPPA Cadre de Planification en faveur des populations autochtones CPR Cadre de Politique de Réinstallation DO Directives Opérationnelles FCV Franceville FEM Fonds pour l’Environnement Mondial Fft Forfait IDA Association Internationale pour le Développement IEC Information, Education, Communication IST Une infection sexuellement transmissible KVA kilo voltampère LVB Libreville MCPEN Ministère de la Communication, de la Poste et de l’Economie

Numérique OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale OP Politique Opérationnelle PA Population autochtone PAM Programme Alimentaire Mondial PEV Programme Elargi de Vaccination PIB Produit Intérieur Brut PO/PB 4.10)

Guide de la politique de la Banque mondiale sur les peuples autochtones

PPA Plan des Peuples autochtones PSFE Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement PU Prix unitaire RDC République Démocratique du Congo

4

S.E.E.G Société d'énergie et d'eau du Gabon TDR Termes de références TIC Technologies de l'information et de la communication TIPPEE Travaux d’intérêt Public pour l a Promotion de l’Entreprenariat et de

l’Emploi UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la

Culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance VIH sida le virus de l'immunodéficience humaine ou sida

Liste des Cartes Page Carte de l’itinéraire du projet CAB Gabon 16 Carte n° 1 : Localisation des Populations Autochtones sur le territoire gabonais 23 Carte n°2 : localisation des populations autochtones dans l’aire d’influence du projet CAB

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Liste des Tableaux Tableau n° 1 : Les groupes pygmées du Gabon 24 Tableau n° 2 : Quelques Données obtenues sur le terrain auprès des Autorités Locales et différents Acteurs

31

Tableau n° 3 : Résumé des consultations avec les peuples Autochtones 45 Tableau n°4 : Les Associations des Peuples Autochtones 54 Tableau n°5 : liste des ONG qui travaillent sur et avec les peuples autochtones

54

Tableau N°6 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs 63 Tableau n°7 : Plan d’action de la mise en œuvre du Plan des Peuples Autochtones

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Tableau n°8 : Budget estimatif du PPA 66 Tableaux indiquant la liste des personnes rencontrées 82 Liste des Photos Photo n°1 : Habitations P.A (Béguia II-village) 39 Photon° 2 : Entretien de Groupe avec les P.A. à (Béguia II-village) 40 Photon° 3 : Entretien de Groupe avec les P.A. à (Moulendé-village) 41 Photon° 4: Entretien de Groupe avec les P.A. à (Tsati-Dingui village) 42 Photon° 5: une vue de l’Entretien de Groupe avec les P.A. à (Tsati-Youlandzambi village) 43 Photon° 6 : un jeune père présentant ces enfants dépourvus d’acte de naissance (Moulendé-village)

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Résumé exécutif

Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A la fin 2010, le nombre de clients mobiles s’élevait à un million neuf cent quarante –sept mille (1.947.000).La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sous-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix considéré élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter, en particulier pour l’accès à Internet. Ainsi, dans l’objectif d’augmenter de manière significative le taux de pénétration de l’internet à haut débit, le Gouvernement du Gabon s’est engagé à étendre la connectivité internationale sur l’ensemble du territoire par la pose de la fibre optique. Pour ces raisons, il a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010 et la mise en service commerciale du câble sous-marin est prévue pour le quatrième semestre 2012. Le projet va contribuer à l’extension et à l’utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République Gabonaise. Une baisse importante du coût de la connectivité internationale est attendue de ce projet au bénéfice de l’ensemble des acteurs du marché.

Pour que cette baisse se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise, et jusqu’à ses frontières, dans le cadre du projet de développement du Gabon.

La Phase 1 de la Dorsale Nationale Gabonaise complètera le nouvel accès à la connectivité internationale par :

o la fibre optique sous-marine entre Libreville et Port-Gentil dont la mise en service commerciale est prévue pour le 4ème semestre 2012 ;

La fibre optique terrestre sur deux types de parcours dans le cadre de la Phase 1 du Backbone National. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, d’Owendo à Franceville et

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l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique de la République du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko, ainsi que le tracé Gare de Ndjolé –Mitzic. Le déploiement de la fibre optique, tel que décrit ci-dessus, va traverser des aires géographiques où sont localisés des Peuples Autochtones. L’élaboration du Plan des Peuples Autochtones s’inscrit dans la continuité du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) élaboré en 2011.L’élaboration d’un Plan des Peuples Autochtones, dans ce contexte, se justifie par la présence des populations autochtones dans la zone du projet qui sera mis en œuvre. Aussi est-il important d’envisager déjà un mécanisme qui, dans ce contexte permettra de prendre en compte la dignité, les droits de la personne, la culture et les moyens de subsistance durable de ces populations, conformément aux prescriptions de la politique (PO.410) de la Banque Mondiale.

L’élaboration du Plan des Peuples Autochtones, devra aussi mettre en exergue la nature et l’ampleur des effets négatifs éventuels qui pourraient survenir, du fait de l’exécution du Projet.

Ce PPA doit comporter des mesures concrètes pour faire en sorte que les activités et les retombées du Projet CAB4 GB bénéficient également aux peuples autochtones dans la zone du projet et incluant un plan de participation pour assurer leur implication effective dans la mise en œuvre de ces mesures.

Le présent Plan des Peuples Autochtones (PPA) est élaboré sur la base de consultation communautaire et de manière participative avec les intéressés. L’objectif du Plan des Peuples Autochtones (PPA) est de permettre, conformément à la Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale en la matière, une « consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet. L’étude a pour objectifs de :

• permettre aux Populations Autochtones localisées dans la zone du projet d’exprimer leurs points de vue et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;

• atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du projet ; et • s’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement appropriés.

Ce Plan des Peuples Autochtones (PPA) est élaboré sur la base des principales méthodes suivantes : la revue documentaire ; le focus Group avec les catégories de populations autochtones ; les entretiens avec les autorités administratives locales et les responsables des ONG,

des confessions religieuses, etc.

L’essentiel de la méthodologie participative a concerné les Focus group (entretiens de groupe) avec les populations autochtones dont les localités sont concernées par le déploiement de la fibre optique, à savoir : Béguia II, situé à 26 kms de Franceville ;

Moulendé, situé à 31 Kms de Franceville ;

Sur le tronçon mouanda-Lastourville :

- Tsati /Ndingui, situé à 39 kms de Lastourville;

- Lépaka II/Youlandzambi, situé à 35 kms de Lastourville.

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Concernant les aspects positifs, la construction des infrastructures de base et de télécommunications de très haut débit le Projet CAB-GABON contribuera à la promotion et à la valorisation du patrimoine culturel des Populations autochtones ainsi qu’au développement socio-économique et sanitaire dans leurs villages, à travers :

o la possibilité d’accès aux services sociaux de base dont les TIC ; o communiquer avec les villages et villes voisins, les autres régions du Gabon,

voire le monde entier ; o l’accès aux Droits à l’information, à la communication comme tous les

autres citoyens Gabonais; o l’accès à l’éducation à travers les TIC et l’opportunité de participer aux

échanges culturels avec les autres citoyens nationaux, régionaux et internationaux (intégration à long terme dans le village planétaire) ;

Ensuite, par ricochet, le Projet CAB-GABON permet d’améliorer des conditions de vie de ces populations autochtones localisées dans la zone dudit projet, en diminuant la discrimination sociale et économique en permettant l’accès équitable aux possibilités d’emploi qu’offrirait le projet pendant sa mise en œuvre. Pour les aspects négatifs potentiels, il y a le fait qu’une majorité des P.A. :

o est analphabète ; o ne possède pas d’acte de naissance ; o n’est pas scolarisée ; o n’est pas abonnée à l’énergie électrique, (la faible proportion des P.A. ayant

accès à l’électricité et aux TIC), etc. De même, il y a :

o La distance entre les villages Pygmées et les structures scolaires environnantes ;

o Le faible revenu des parents qui ne leur permet pas de s’acquitter des frais d’écolage et de fournitures scolaires ;

Fort de tout cela et en tenant compte des taches attendues dans les Termes de Référence de l’étude, un examen du cadre légal des Peuples Autochtones au Gabon ,une analyse sociale de ces populations, un dispositif organisationnel pratique pour la mise en œuvre du Plan des Peuples Autochtones du Projet CAB 4 GB a été proposé.

Le coût du PPA proposé est évalué à 221.540.000 FCFA. Les détails du budget sont présentés dans le tableau qui suit.

8

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BUDGET ESTIMATIF DU PPA

Activités à budgétiser Village Coûts par village Quantité Coût total (FCFA) U PU (FCFA)

1) Renforcement de capacités (Citoyenneté)

Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi

U

10.500.000

5

52.500.000

a. Actions de prévention, d’information, d’éducation et de communication des autorités administratives, communautaires, parents et populations autochtones sur les avantages de l’établissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité et l’accès à la citoyenneté (recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires annuels pour mener à bien les actions de sensibilisation ponctuelle)

b. Actions exceptionnelles pour le processus de l’établissement des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissances des peuples autochtones (opération d’identification et d’enregistrement)

Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka

II -Youlandzambi

Fft

30.000 F

328

9.840.000

Sous Total 1 62. 340.000

c. Renforcement de capacité : Journée de sensibilisation et d’information des communautés PA et voisines (Axe routier Franceville-Lastourville) sur les Technologies de l’Information et de Communication afin de tirer à long terme des avantages du projet CAB 4


II -Youlandzambi

U

1.500.000

4

6.000.000

Sous Total 2

6.000.000

10

2) Equipement /infrastructures

Béguia II

U

10.000.000

1

10.000.000

a. Dotation d’un groupe électrogène de 10 KVA dans le but d’alimenter 32 ménages (achat, transport et installation)

b. Dotation initiale en carburant

U

200.000

1

200.0

c. Renforcement de capacité en gestion et

maintenance du groupe électrogène : recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires pour le renforcement, la consolidation et le suivi du comité de gestion (organisation et fonctionnement interne)

Forfait

3.000.000

1

3.000.000

d .Appui en Pompes immergées pour puits ou forage 0.37 Kw (achat de l'équipement c'est-à-dire la pompe, le transport vers l'intérieur, le forage, la pose et la main d'œuvre)


U 35. 000. 000 4 140.000.000

Sous Total 3 153.200.000 BUDGET TOTAL 221.540.000

Quantité 5 = nombre d’année Quantité 1 et 4 = nombre de villages des peuples Autochtones N.B : les 328 personnes représentent environ 80% de la population estimée de chaque village n’ayant d’acte de naissance (pour une population totale d’environ 400 habitants) : Villages :

- Benguia II : 155 x 80/100 = 124 - Moulendé : 125 x 80/100 = 108 - Nstati/Ndingui : 35 x 80/100 = 28 - Youlandzambi : 85 x 80/100 = 68

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Executive summary Since 2007, the Republic of the Gabon showed a strong commitment to open the market of telecommunications to the competition. With four operators - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon and USAN Gabon (AZUR) - the sector of the mobile telephony is particularly dynamic and competitive. At the end of 2010, the number of mobile customers amounted to a million nine hundred forty - seven thousand (1.947.000). The international connectivity is at present realized by submarine cable (cable SAT-3 through Gabon Telecom) and by satellite. The access to the submarine cable SAT-3 is however proposed in a price level considered high, and the existing capacity is not sufficient to satisfy the demand which does not stop increasing, in particular for the access to Internet. So, in the objective to increase in a significant way the access rate of the high-speed Internet, the government of the Gabon made a commitment to spread the international connectivity on the whole territory by the installation of the fiber optics. With regards to the above-mentioned reasons, the government of Gabon decided to join the new project of submarine cable ACE. The agreement of construction and maintenance was signed on June 5th, 2010 and the commercial exploitation of the submarine cable is planned for the fourth half-year 2012. The project is going to contribute to the extension, the geographical use of the services of the telecommunications network and the reduction of their prices in the Gabonese Republic. An important reduction in the cost of the international connectivity is expected of this project to the advantage of all the market players. In order to have this reduction echoes at the level of the retail prices and increases in a significant way the penetration rate of the High-speed Internet, the international connectivity must be spread on the whole territory of the Gabonese Republic, and up to its borders, within the framework of the development project of Gabon. The phase 1 of the national backbone of Gabon will complete the new access to the international connectivity by:

o The submarine optical fiber between Libreville and Port-Gentil of which the commercial utilization is planned for the 4th half-year 2012; the ground fiber optics on two types of route within the framework of the phase 1 of the national backbone. One would borrow the railroad way of Transgabonais, Owendo to Franceville and the other one, the road sections Lekoni / Koulamoutou by way of Franceville, Moanda and Lastourville, and Franceville / Lekoko in the direction of the border to join the project of fiber optics of the Republic of the Congo which ends in the city of Mayoko, as well as the plan Parks of Ndjolé Mitzic.

The deployment of the fiber optics, such as described above, is going to cross geographical areas where are located native peoples. The elaboration of the Plan of native peoples joins in the continuity of the Frame native people are located of planning of Native people (CPPA) developed in 2011. The elaboration of a Plan of native peoples, in this context, justifies itself by the presence of the autochthonous populations in the zone of the project which will be implemented. So it is important to envisage already a mechanism which, in this context will allow to take into account the dignity, the rights of the person, the culture and the means of sustainable subsistence of these populations, according to the prescriptions of the policy (PO.410) of the World Bank.

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The elaboration of the Plan of native peoples will also have to highlight the nature and the scale of the possible negative effects which could arise, because of the execution of the project. This PPA has to contain concrete measures to make so that the activities and the fallout from the project CAB4 GB also benefit the native peoples in the zone of the project and including a plan of participation to assure their effective implication in the implementation of these measures. The present Plan of Native peoples (PPA) is developed on the basis of community consultation and in a participative way with the parties concerned. The objective of the Plan of Native peoples (PPA) is to allow, according to the policy of protection of the World Bank on the subject, a " consultation of the communities of autochthonous populations affected , free and based on the communication of the required information, in particular at the stage of the preparation of the project, to acquaint completely with their points of view and make sure that they adhere massively to the project. The objectives of the study are to :

• allow the Autochthonous populations located in the zone of the project to express their points of view and to participate in the decision on the implementation of the project by taking into account the inclusion of the representatives of both sexes;

• limit the negative impacts which can appear during the implementation of the project; and

• make sure that the profits which were planned are culturally suited. This Plan of Native peoples (PPA) is developed on the basis of the following main methods: The documentary review; The focus groups with the categories of autochthonous populations; Conversations with the local authorities and the persons in charge of the NGO (NON-

GOVERNMENTAL ORGANIZATION), religious confessions, etc. The main part of the participative methodology concerned Focuses group (conversations of group) with the autochthonous populations whose localities are concerned by the deployment of the fiber optics, namely: Béguia II, situated to 26 km of Franceville; Moulendé, situated to 31 km of Franceville; On the section Mouanda-Lastourville:

- Tsati / Ndingui, situated to 39 km of Lastourville; - Lépaka II / Youlandzambi, situated to 35 km of Lastourville.

Concerning the positive aspects, the construction of basic infrastructures and telecommunications of very high speed the CAB-GABON project will contribute to the promotion and to the valuation of the cultural heritage of the Autochthonous populations as well as to the socioeconomic and sanitary development in their villages, through:

• the possibility of access to the basic social services among which

ICTS(INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES); • communicate with the nearby villages and the cities, the other regions of the

Gabon, even the whole world; • the access to rights of the information, of the communication as all other

Gabonese citizens;

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• the access to the education through ICTS(INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES) and opportunity to participate in the cultural exchanges with the other national, regional and international citizens (long-term integration in the global village);

Then, on the rebound, the CAB-GABON project allows to improve living conditions of these autochthonous populations located in the zone of the aforementioned project, by decreasing the social and economic discrimination by allowing the fair access to the possibilities of employment that would offer the project during its implementation. For the potential negative aspects, there is a fact that a majority of the P.A.:

• is illiterate; do not possess a birth certificate; • is not schooled; • is not subscribed to the electrical energy, (the small proportion of the P.A. have

access to the electricity and to the ICTS(INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES), etc.

Also, there is:

• The distance between Pygmy villages and the surrounding school structures; • the low income of the parents which does not allow them to settle expenses of school

fees and school stationeries; Hardly of all this and by taking into account spots waited in the Reference terms of the study, an examination of the legal frame of native peoples in the Gabon, a social analysis of these populations, a practical organizational plan for the implementation of the Plan of the native peoples of the project CAB 4 GB was proposed. The cost of the proposed PPA is estimated at 221.540.000 (XAF) or 448 445.27 USD. The details of the budget are presented in the board which follows.

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ESTIMATED BUDGET OF THE PPA

Activities to be budgeted Village Costs by village Quantity Total cost (FCFA/XAF) U PU

(FCFA/XAF) 1) Strengthening of capacities (Citizenship)


U

10.500.000

5

52.500.000 XAF

(105 101,73 USD)

d. Initiatives of prevention, information, education and communication of the administrative, community authorities, parents and the autochthonous populations on the advantages of the establishment of birth certificates and national cards of identity and the access to the citizenship (recruitment of social consultants for annual fixed contracts to bring a successful punctual sensitization activities)

e. Exceptional actions for the process of the establishment of the auxiliary judgments holding place of birth certificates of native peoples (operation of identification and recording)

Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et

Lépaka II -Youlandzambi

Fft

30.000 F

328

9.840.000 XAF

(19 698,39 USD)

Under Total 1 62. 340.000 XAF (124 768,96 USD)

f. Strengthening of capacities: a day of sensitization and information of communities PA and neighbours (Main highway Franceville-Lastourville) on the Technologies of information and Communication to pull in the long term advantages of the project CAB 4


U

1.500.000

4

6.000.000 XAF (12 013,04 USD)

Under Total 2

6.000.000 XAF (12 013,04 USD)

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2) Equipment / infrastructures

Béguia II

U

10.000.000

1

10.000.000 XAF (20 031,95 USD)

a. Endowment of a generator of 10 KVA with

the aim of feeding 32 household (purchase, transport and installation)

b. Initial endowment in fuel

U

200.000

1

200.000 XAF (400,46 USD)

c. Strengthening of capacity in management and maintenance of the generator: recruitment of social consultants for fixed contracts for the strengthening, the consolidation and the follow-up of the management committee (organization and intern functioning)

Fft

3.000.000

1

3.000.000 XAF (6 006,84 USD)

d. Endowment of Pumps immersed for well or

drilling 0,3Kw (Purchase of the equipment that is the pump, the transport inward, the drilling, the installation and the workforce)

U 35.000.000 4 140.000.000 XAF (283 390,53USD)

Under Total 3 153.200.000 XAF (310 110,21USD)

TOTAL BUDGET 221.540.000 (XAF) or 448 445.27 USD

Quantity 5 = number of year Quantity 1 and 4 = number of villages of native peoples N.B: 328 persons represent approximately 80 % of the population estimated (esteemed) by every village having a birth certificate (for a total population about 400 inhabitants): Villages: - Benguia II: 155 x 80/100 = 124 - Moulendé: 125 x 80/100 = 108 - Nstati / Ndingui: 35 x 80/100 = 28

- Youlandzambi: 85 x 80/100 = 68

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1. Description du projet Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A la fin 2010, le nombre de clients mobiles s’élevait à un million neuf cent quarante –sept mille (1.947.000).La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sous-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix considéré élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter, en particulier pour l’accès à Internet. Ainsi, dans l’objectif d’augmenter de manière significative le taux de pénétration de l’internet à haut débit, le Gouvernement du Gabon s’est engagé à étendre la connectivité internationale sur l’ensemble du territoire par la pose de la fibre optique.

Pour ces raisons, il a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010 et la mise en service commerciale du câble sous-marin est prévue pour le quatrième semestre 2012. Le projet va contribuer à l’extension et à l’utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République Gabonaise. Une baisse importante du coût de la connectivité internationale est attendue de ce projet au bénéfice de l’ensemble des acteurs du marché.

Pour que cette baisse se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise, et jusqu’à ses frontières, dans le cadre du projet de développement du Gabon.

La Phase 1 de la Dorsale Nationale Gabonaise complètera le nouvel accès à la connectivité internationale par :

o la fibre optique sous-marine entre Libreville et Port-Gentil.la mise en service commerciale étant prévue pour le 4ème semestre 2012 ;

o la fibre optique terrestre sur deux types de parcours dans le cadre de la Phase 1 du Backbone National. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, d’Owendo à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique de la République du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko, ainsi que le tracé Gare de Ndjolé –Mitzic. (Voir itinéraire ci-dessous)

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Sources : projet CAB4 GAB

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2. Justification du Plan des Populations Autochtones Le déploiement de la fibre optique, tel que décrit ci-dessus, va traverser des aires géographiques où sont localisés des Peuples Autochtones. L’élaboration du Plan des Peuples Autochtones s’inscrit dans la continuité du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) élaboré en 2011.L’élaboration d’un Plan des Peuples Autochtones, dans ce contexte, se justifie par la présence des populations autochtones dans la zone du projet qui sera mis en œuvre. Aussi est-il important d’envisager déjà un mécanisme qui, dans ce contexte permettra de prendre en compte la dignité, les droits de la personne, la culture et les moyens de subsistance durable de ces populations, conformément aux prescriptions de la politique (PO.410) de la Banque Mondiale.

L’élaboration du Plan des Peuples Autochtones, devra aussi mettre en exergue la nature et l’ampleur des effets négatifs éventuels qui pourraient survenir, du fait de l’exécution du Projet.

Ce PPA doit comporter des mesures concrètes pour faire en sorte que les activités et les retombées du Projet CAB4 GB bénéficient également aux peuples autochtones dans la zone du projet et incluant un plan de participation pour assurer leur implication effective dans la mise en œuvre de ces mesures.

En somme, la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale relative aux populations autochtones (OP 4.10).vise à éviter les répercussions négatives sur les populations autochtones et à leur apporter des bénéfices adaptés à leur culture. Cette politique reconnaît les différentes circonstances qui les exposent à différents types de risques et de répercussions du fait des projets de développement. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les populations autochtones appartiennent souvent aux groupes sociaux les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Il est attendu que le plan de développement comprenne des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à leurs besoins réels.

3. Objectifs et méthodologie de l’étude 3.1. Objectifs de l’étude

Le Plan des Peuples Autochtones (PPA) est élaboré sur la base de consultation communautaire et de manière participative avec les intéressés. L’objectif du Plan des Peuples Autochtones (PPA) est de permettre, conformément à la Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale en la matière, une « consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet.

L’étude a pour objectifs de : • permettre aux Populations Autochtones localisées dans la zone du projet d’exprimer

leurs points de vue et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;


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3.2. Méthodologie de l’étude Le Plan des Peuples Autochtones (PPA) est élaboré sur la base des principales méthodes suivantes : la revue documentaire ; le focus Group avec les catégories de populations autochtones ; les entretiens avec les autorités administratives locales et les responsables des ONG,

des confessions religieuses, etc. La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en vue d’établir des contacts nécessaires auprès des divers acteurs concernés par la réalisation de l’étude et donc par les questions d’impact social, de la promotion culturelle et des droits humains : ministères, services, organismes et projets, autorités locales, populations autochtones et bantoues, mais également la société civile et/ou ONG. La revue documentaire a notamment permis de récolter des données pertinentes sur : la situation des Populations autochtones au Gabon et dans les zones du Projet

(localisation, répartition et/ou démographie, histoire, économie, éducation, santé, etc.); les aspects techniques du projet CAB -GABON et les exigences de la Banque

mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ;

les dispositifs relatifs au cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des Droits des PA en particulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international par la République Gabonaise.

Des entretiens semi-directifs ou rencontres ont été aussi réalisés avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ainsi qu’avec les autorités administratives locales, les responsables des écoles primaires publiques situés dans les villages des P.A. et les responsables des ONG travaillant avec ces populations, des confessions religieuses, etc. Enfin, le plus essentiel de la méthodologie participative a concerné les Focus group (entretiens de groupe) avec les populations autochtones dont les localités sont concernées par le déploiement de la fibre optique, à savoir : Béguia II, situé à 26 kms de Franceville ;

Moulendé, situé à 31 Kms de Franceville ; Sur le tronçon mouanda-Lastourville :

- Tsati /Ndingui, situé à 39 kms de Lastourville;

- Lépaka II/Youlandzambi, situé à 35 kms de Lastourville.

Les entretiens de groupe avec les P.A. des villages ciblés ci-dessus ont permis à ceux-ci de fournir des informations sur leurs organisation et modes de vie, sur leurs principales préoccupations et aspirations en tant que citoyens gabonais et d’exprimer en même temps leurs points de vue sur l’intérêt et la mise en œuvre du projet : craintes, attentes, impacts sur leur vie sociale ,etc. Dans l’ensemble, cette démarche participative privilégiée par l’étude a permis ainsi d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs énumérés ci-dessus.

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4. Informations de base sur les populations autochtones en République Gabonaise Il s’agit d’une analyse sociale portant sur les données générales sur les peuples autochtones au Gabon. 4.1. Données Socio-historiques et terminologiques générales Les Pygmées sont des membres d’une tribu localisée dans les forêts équatoriales africaines dont le mode de vie socioéconomique et culturel est essentiellement axé sur la chasse, la cueillette. Caractérisés par leur petite taille, moins de 1,50 mètre en moyenne, les Pygmées du Gabon ont leurs homologues au Cameroun, en République Centrafricaine, au Congo Brazzaville et en Guinée Equatoriale. D’une manière générale, le concept « Pygmées » est une construction générique et totalisante. Il regroupe, dans un même ensemble social, et de manière presque artificielle, des groupes ethniques différents à la fois du point de vue physique et linguistique, disséminés dans les Etats d’Afrique équatoriale, de la côte atlantique au Rwanda : les Mbuti de la forêt de l’Ituri (dans l’Est de la République Démocratique du Congo) divisés en trois grands groupes (Efé, Asua et Mbuti), les Bakola ou Bagyéli (au sud-ouest géographique du Cameroun et en Guinée Equatoriale), les Baka et Bangombe (au sud-est du Cameroun, au nord – est du Gabon, au sud de la République centrafricaine et au nord – ouest du Congo), les Aka et Mbenzele (en République centrafricaine et au nord du Congo), les Babinga (Bongo ou Akoa) ( au Gabon et à l’ouest du Congo, les Twa (au Burundi, au Rwanda, au sud-est et au centre- ouest de la République Démocratique du Congo), les Medzan (au nord-ouest du Mbam, dans le secteur de Ngambé – Tikar au Cameroun) (Bahuchet, 1991, 7 ; Loung, 1995, 4 ; Bahuchet, 1993, 153)

L’utilisation du mot «pygmée» semble être péjorative pour beaucoup d’analystes, et notamment les anthropologues, historiens et sociologues. C’est pourquoi, il s’avère important de clarifier cette notion de « peuples autochtones » qui soulève encore beaucoup de controverses.

Il est aussi important de noter que du point de vue historique, lorsqu’on considère l’évolution de la situation des pays africains, la notion de « peuples autochtones » désignait pendant la colonisation, toute personne originaire d’un territoire colonisé. Dans cette optique, tous les gabonais de cette époque étaient des « autochtones ». Au lendemain des indépendances jusqu’au début des années 70, le terme « autochtone » devenait péjoratif et semblait désigner les Africains non civilisés, par rapport à ceux qui avaient déjà adopté le mode de vie moderne, calqué sur le mode de vie occidental. Etre « autochtone », assimilé à être « indigène », signifiait, à cette époque, être arriéré, rétrograde, en retard et en marge de l’évolution du monde moderne1. Cela explique pourquoi certaines communautés rebutent à être appelées « autochtones » ou « indigènes ».

A partir des années 80, jusqu’aujourd’hui, il y a eu une évolution de la notion de « peuples autochtones » avec les organisations de peuples autochtones, en Amérique et en Australie. Cette évolution du terme a amené les Nations Unies à considérer comme « peuples autochtones » , des communautés « liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l’invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, se jugent distinctes des autres éléments des sociétés qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires et sont déterminées à conserver, développer et

1 FRITZ (Jean-Claude) ; Introduction générale au livre sur La Nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre

mondial, Paris, L’Harmattan, 2005, pp. 11-22.

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transmettre aux générations futures leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuple, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques »2 et qui se sentent, à la fois, vulnérables et marginalisées de la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays.

Cette nouvelle conception du terme repose essentiellement sur trois caractéristiques ,et notamment le fait d’être engagé dans une lutte pour la préservation d’une culture et d’un mode de vie marginalisé, être descendant d’un groupe qui a habité une terre déterminée et culturellement importante, depuis un temps immémorial avant que celle-ci soit occupée, envahie, colonisée, ou avant l’établissement des frontières des Etats et souffrir des discriminations dues à la volonté de préserver un mode de vie jugé rétrograde et en décalage avec la modernité occidentale. Dans l’élaboration du Plan des Peuples Autochtones, l’utilisation du terme « Peuples autochtones » s’inscrit dans l’optique de la définition proposée par le Groupe de travail des experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les populations et communautés autochtones qui est plus ou moins opératoire dans le contexte africain, même si elle-même s’inspire largement de celle développée à l’échelle internationale, sans tout de même se confondre à elle3. Comme le souligne le Groupe des experts, une « stricte définition de peuples autochtones n’est ni nécessaire ni souhaitable. Il est beaucoup plus pertinent et constructif d’essayer de relever les principales caractéristiques qui peuvent aider à identifier qui sont les peuples et les communautés autochtones en Afrique (…). Les caractéristiques globales des groupes s’identifiant comme peuples autochtones sont que leurs cultures et leurs modes de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante et que leurs cultures sont menacées, au point de l’extinction dans certains cas. Une caractéristique clé pour la plupart d’entre eux est que la survie de leurs modes de vie particuliers dépend de la reconnaissance de leurs droits d’accès à leurs terres et à leurs ressources naturelles traditionnelles. Ils souffrent de la discrimination dans la mesure où ils sont considérés comme étant moins développés et moins avancés que les autres groupes plus dominants de la société »4. C’est dans cette perspective que s’inscrit la définition proposée actuellement par la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale. Cette définition précise que les communautés autochtones sont des groupes sociaux qui possèdent une identité culturelle et sociale distincte de celle des groupes dominants dans la société et qui les rend vulnérables dans le processus de développement. Elles ont un statut économique et social qui limite leurs capacités à défendre leurs intérêts et leurs droits relatifs aux terres et à d’autres ressources productives, ou qui restreint leur capacité à participer au développement et en bénéficier.

2 BARUME KWOKWO (Albert) ; Etude sur le cadre légal pour la protection des droits des peuples indigènes et tribaux au

Cameroun, Genève, OIT, 2005, pp. 20-30, KOUEVI AYITEGAN (G.) ; « La problématique autochtone en Afrique », in Alternatives Sud, volume VII, 2, 2000, pp. 175-188 et MEDARD (Claire) ; « Il existe un droit ancestral à la terre des communautés dites « autochtones » », in COURADE (Georges)(dir.) ; L’Afrique des idées reçues, Paris, Belin, 2006, pp. 166-172.

3 THORNBERRY (Patrick); “Indigenous Peoples in International Law”, in BARNARD (Alan) and KENRICK (Justin); idem.

4 CADHP et IWGIA ; Rapport du Groupe de travail d’experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations-Communautés Autochtones, adopté par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 28ème session ordinaire, Banjul, 2005, pp. 99 et suivantes.

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Elles se caractérisent par un fort attachement aux territoires de leurs ancêtres et aux ressources naturelles de ces lieux, la présence d’institutions sociales et politiques coutumières, des systèmes économiques essentiellement orientés vers la production de subsistance, une langue autochtone souvent différente de la langue prédominante et une auto-identification et une reconnaissance par les pairs comme appartenant à un groupe culturel distinct. Il ressort de la politique de la Banque Mondiale, compte tenu de la variété et de la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que de l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», qu’il ne faut pas chercher à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux». Aussi, l’expression «populations autochtones» est -t- elle employée, au sens générique du terme, pour désigner un groupe socioculturel vulnérable, distinct, présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes:

a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres;

b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires;

c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et

d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. En Afrique Centrale et particulièrement au Gabon, la notion de « peuples autochtones » est surtout utilisée pour désigner les peuples chasseurs - cueilleurs des forêts tropicales humides, communément appelés « Pygmées » et qui représentent une minorité importante de la population de la zone forestière tropicale.

Les peuples autochtones sont considérés, dans leur ensemble, comme des minorités au regard du droit international .D’après une définition proposée en 1977 par Francesco Capotarti, alors responsable spécial de la Sous –Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, une minorité est 5 :

Un groupe numériquement inférieur ou reste de la population d’un Etat, en position non dominante, dont les membres –ressortissants de l’Etat- possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui différent de celles du reste de la population et manifestent même de façon implicite in sentiment de solidarité ,à l’effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue. Somme toute, si le critère de nationalité retenu dans la définition ci-dessus a été souvent contesté, celui de la position non dominante demeure important.

5 Nations Unies, Droits des minorités : Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre, New York

et Genève, 2010, P.2

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4.2. Localisation et aperçu global sur l’organisation socioculturelle des populations Pygmées au Gabon D’emblée, il importe de souligner qu’en République Gabonaise, nulle part dans la Constitution, il est fait état d’une distinction formelle entre ces peuples dits « autochtones » et les autres groupes constituant la population du pays dans l’énonciation des droits reconnus aux citoyens. Il est aussi important de noter que du point de vue historique, lorsqu’on considère l’évolution de la situation des pays africains, la notion de « peuples autochtones » désignait pendant la colonisation, toute personne originaire d’un territoire colonisé. Dans cette optique, tous les gabonais de cette époque étaient des « autochtones ». Les pygmées du Gabon, représentent un ensemble de groupes ethnolinguistiques comprenant les parlers suivants : Akoula, Akowa, Baka, Bakoya, Babongo, et Bakouyi. Considérés comme les premiers peuples du Gabon et originaires de la forêt, ils connaissent mieux la faune et la flore .La carte qui suit présente les aires de localisation des P.A. au Gabon.

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Carte n° 1 : Localisation des Populations Autochtones sur le territoire gabonais

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Le tableau qui suit donne liste de la répartition des PA sur le territoire national.

Tableau n°1 : Les groupes pygmées du Gabon

PA Province Lieux Voisin et relation Démographie Source

Akoa Estuaire Point Denis

Myéné-Mpongwé Villages mélange

5 PDPA 2002

Sous total Estuaire 5

Baka Woleu-Ntem Minvoul Fang 364 WWF 2001

Minkébé Fang, Bakota 3 Joiris et

Bahuchet 1994

Baka Woleu-Ntem Village de réinstallation

Ete

Bakwele Réinstallation après Ebola

50 Knight 2003

Baka Woleu-Ntem Ngutu Bakota Villages mélange

? Lahm 2002

Sous total Woleu-Ntem 417

Baka Ogooué-Ivindo

Fleuve Ivindo nord

de Makoukou

Bakota, Bakwélé 30 WWF 2002

Baka Ogooué-Ivindo Makoukou Bakota, Bakwélé 80 WWF

2002

Bakoya Ogooué-Ivindo

Dep. Zadié Mekambo

Boungom, Bakota,

Mahongoué Bakwélé Maître et serviteur

2068 PDPA 2002

Baka Ogooué-Ivindo Belinga

Bakota, Bawélé Maître et serviteur

180 PDPA 2002

Baka Ogooué-Ivindo Makoukou Bakota, Bakwélé

ouvriers 100 Knight 2003

Babongo Ogooué-Ivindo

Misangalani (PN Lopé) Simba, Masango 28 Knight

2003

Sous total Ogooué-Ivindo 2486

Babongo Haut Ogooué Akieni Téké, Obamba

Villages indépendants

500 Knight 2003

Babongo Haut Ogooué Okondja, Otala Bawumbu 300 PDPA

2002

Babongo Haut Ogooué Mvengué Bawumbu 325 PDPA 2002

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Babongo Haut Ogooué Boumongo (Concession

SIAB)

Bawumbu, Bakaningi 150 Knight

2003

Sous total 1275

Babongo Ogooué Lolo Lastoursville Akélé, Banzebi 250 Knight 2003

Bakouyi Ogooué Lolo Lastoursville Akélé, Banzebi 50 Knight 2003

Babongo Ogooué Lolo Pana Banzebi 150 Knight 2003

Babongo Ogooué Lolo

Route Koulamoutou à Mimongo

SE Lopé

80 PDPA 2002

Babongo Ogooué Lolo Mt. Iboundji Massango 85 Knight 2003

Sous total Ogooué Lolo 615

Babongo Moyen Ogooué

Ikoy (PN Lope) Mitsogho ? Knight

2003

Babongo Moyen Ogooué Lambaréné

Fang Myéné-Galoa

L’intermariage ? Knight

2003

Babongo Moyen Ogooué

Ndjolé & Lac Tsibine 160 PDPA

2002

Sous total Moyen Ogooué 160

Babongo Ngounié Eteké (PN Lope)

Mitsogho, Masango, Simba 2 Knight

2003

Babongo Ngounié Ikobé Mitsogho 520 PDPA 2002

Babongo Ngounié Mouilla 80 PDPA 2002

Babongo Ngounié Mimongo Massango et Mitsogho 480 PDPA

2002

Babongo Ngounié Mbigou Banzebi & Massongo 240 PDPA

2002

Babongo Ngounié Lebamba Banzebi 100 Knight 2003

Sous total Ngounié 1422

Barimba Nyanga Ndendé Bapunu Banzebi 160 PDPA 2002

Barimba Nyanga Moabi Bapunu 160 PDPA 2002

Bagama Nyanga Mayumba, Mambi

Balumbu, Bapunu, Bavili 80 PDPA

2002

Bagama Nyanga Loubomo et Panga

Balumbu, Bapunu 100 Knight

2003

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Sous total Nyanga 500

Barimba Ogooué-Maritime Bongo

Baloumbu, Bavarama,

Bapunu Eshira 160 PDPA

2002

Sous total Ogooué-Maritime 160

Total Gabon 7040 Source : Dr. Kai Schmidt-Soltau Sur cette base, il importe de faire une brève présentation de ces différents groupes identifiés .

1) les Babongo

Les Babongo représentent le groupe «pygmées» du Gabon qui occupant le plus grand espace sur le territoire national. Ils ont étaient les premiers «pygmées» d’Afrique centrale mentionnés dans la littérature européenne, vers 1830, par Paul Duchaillu. Dans le Haut-Ogooué dans la province du Sud-ouest, on leur a attribué le nom Obongo; un groupe constitué de près de 1.000 individus adultes et enfants tous confondus.

Dans l’Ogooué-Lolo, au centre du pays, on peut les localiser dans les environs de Iboundji, Lastourville et sur la route qui reliant l’Ogooué-Lolo à la Ngounié. Dans ces régions, leur effectif dépasse le chiffre de 3000 individus. Dans la Ngounié, province qui s’étend du Centre au Sud du Gabon, ils sont concentrés vers Mimongo, Ikobey et vers Mbigou-Lébamba et où on peut les estimer à 3000 individus. Une autre partie de cette population se trouve dans la province de la Nyanga, vers le village Penyoundou, situé sur la route Ndendé-Tchibanga; là Ils sont autour de 150 personnes y compris les enfants.

C’est l’un des groupes pygmées du Gabon sur lequel il n’existe pas encore assez de recherches scientifiques en dehors de celles actuellement menées par Guy-Max Moussavou et Judith Knight.

Du point de vue sociolinguistique, les Babongo parlent une langue non encore classée par les linguistes. Toutefois, leur langue s’apparente aux langues bantu du groupe: Tsogho, pové, simba, etc. Ils ont conservé un mode de vie traditionnelle fondé sur la chasse, la collecte et la pêche comme activités principales, tout en associant les pratiquent adoptées d'un mode de vie de leurs voisins. C’est cette adoption du mode de vie des Bantu qui explique l’existence des plantations et la présence du petit bétail dans les villages de certaines régions.

La pratique de la chasse se fait en utilisant la lance ou la sagaie, les pièges et les chiens pour ce qui est de la chasse en groupe restreint. En ce qui concerne leur vie quotidienne, elle se déroule sur deux cites: le village d'une part et le campement de l'autre. Dans leurs campements, les habitations sont des huttes construites de manière sphérique ou quadrangulaires, et faites à partir de matériaux végétaux: écorces d’arbres, paille, feuilles de marantacée, etc. a noter que ces campements ne sont utilisés que pendant les activités en forêt comme par exemple lors des initiations, de la chasse ou de la pêche en groupe.

Traditionnellement, comme d’ailleurs chez tous les pygmées, le campement constitue l’unité sociale de base mais en même temps la structure sociale de référence.

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Leur famille dans les villages et les campements consiste en un ensemble de sous-familles avec plusieurs pères et plusieurs mères à leur tête à l'intérieur desquelles existe une hiérarchie avec une répartition des rôles bien précise. C'est comme ailleurs aussi le clan qui représente la structure élémentaire de base chez les Babongo.

Enfin, pour ce qui est des croyances et rites, les Babongo, à l’image des pygmées d’Afrique centrale, passent pour les plus grands ou forts Ganga (tradipraticiens ou guérisseurs) et ils ont en même temps la réputation d'être les maîtres du Bwiti, la principale religion traditionnelle du Gabon. Les deux rites traditionnels pratiqués à travers la danse s'appellent le « Modimo » et le « Moghissi ».

2) Bakoya Les Bakoya, localisés dans la province de l’Ogooué-Ivindo, se répartissent dans le District de Mékambo entre les Cantons de Loué et Djoua, un démembrement administratif du département de la Zadié (Nord-est du Gabon). Ils constituent le groupe des peuples autochtones le plus présent dans les villages des Bantu. Du point de vue occupation d’espace, Ils sont sur trois cites: l’axe Mékambo Mazingo au Nord-est de la province et sur l'axe Mékambo-Mazingo au Nord-Est ainsi que celle de Mékambo-Ekata au Sud-est de la province. Une autre partie de leur population peut être située en allant vers Makokou, se partageant le même espace avec les Baka. Ils sont les seuls qui ont affirmé avoir actuellement des maîtres parmi les voisins Bantu.

Du point de vue sociolinguistique, les Bakoya parlent une langue qui s’apparente à la langue Bungom. Comme les autres P .A. ils ont réussi à sauvegarder un mode de vie traditionnelle fondé sur les activités principales de la chasse, la collecte et la pêche qu'ils ont pu de manière harmonieuse adapter à la vie moderne. De même, leur vie quotidienne, leur structure sociale de référence, leurs croyances et rites, sont identiques à ceux des antres PA du Gabon.

En somme, sur le plan démographique, les Bakoya constituent le groupe «pygmée» le moins dispersé dans la forêt et par conséquent le plus facile à dénombrer. Ils ont un effectif moyen de 200 individus par village et sont présents dans plus 10 villages.

Leur effectif moyen est de 200 individus par village; occupant plus de 10 villages, leur nombre peut être estimé à plus de 2000 individus Bakoya.

3) Les Baka

A l’instar des Bakoya, les pygmées baka seraient partis de la Centrafrique en passant par le Cameroun pour aboutir à Minvoul (province du woleuntem).Les Baka du Gabon sont donc à situer au Nord du pays, dans la province du Woleu-Ntem et au Nord de l'Ogooué-Ivindo et plus précisément à Minvoul aux environs du massif forestier de Minkébé ainsi qu'à Makokou. Les études menées jusqu’à nos jours les dénombrent à 800 individus mais il y en a d'autres les chiffrant à 3000 individus. Du point de vue sociolinguistique, ils parlent une langue d'origine oubanguienne (actuelle RCA) tandis que le fang est la langue de communication avec leurs voisins.

Les recherches réalisées sur ce groupe les présentent comme un peuple vivant dans des campements représentant leur unité sociale de base et étant très attaché à la vie en forêt où ils vivent dans des huttes. Les regroupements de familles font en sorte qu'aujourd'hui cette unité sociale se trouve regroupée autours de plusieurs noyaux parentaux avec, à l'intérieur du campement Baka le clan comme structure élémentaire tout comme chez les autres groupes africains.

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A l’instar des groupes Babongo et Bakoya leur vie économique est organisée autour des activités de collecte et de chasse. Le principal instrument de chasse chez les Baka semble être la sagaie. Mais ils utilisent également les chiens lorsqu'il s'agit de la chasse aux petits gibiers qui n'est pratiquées que par un ou deux hommes. A présent, les cas ne sont pas rares où on peut rencontrer des plantations des tubercules de manioc et / ou de bananes à proximité d'un campement Baka. Ils ont, comme on peut aussi le remarquer chez les autres groupes pygmées, adopté l’agriculture comme une activité de subsistance.

Comme les groupes Babongo et Bakoya , les Baka du Gabon ont également la réputation d’être les plus grands Ganga du Woleu-Ntem. Il s’ensuit que nombre de personnes partent régulièrement de Libreville en direction de Minvoul pour des soins médicaux ou pour de consultations s’inscrivant (qui s'inscrivent) dans le cadre de la divination.

4) Les Barimba Le groupe autochtone Barimba se situe dans la Nyanga au Sud-ouest du Gabon. La majorité d'entre eux est localisée vers Moabi mais on peut les rencontrer également vers Tchibanga. Leur population se situe entre 500 et 1.500 individus installés dans trois départements de la province de la Nyanga mais aussi dans les départements de Mougoutsi, Basse-Banio et dans la Douigny.

Historiquement, les Barimba établissaient leur village à proximité des cours d'eau, entre des sources, en zone montagneuse, en zone plane comme c’est le cas de la savane. Afin de pouvoir satisfaire leur besoin d'eau nécessaire au bain, la cuisine, la pêche, la lessive etc., ils avaient l'habitude d'installer leurs villages en zone montagneuse ou encore en zone plane, et notamment en savane, près des cours d'eau et entre des sources. Cependant, l'absence de récipients propres au transport de l'eau a favorisé un plus grand rapprochement de leurs villages vers les points d'eau et les rivières. Les récipients utilisés autrefois pouvaient être des feuilles de marantacée assemblées en petits paquets, ou des calebasses, ou encore des pots en argile cuite. Il reste bien sûr que le lien à l'eau est resté essentiel chez les Barimba.

Contrairement à leurs voisins Punu, les formes architecturales chez les Barimba sont de deux types : d'une part l'architecture traditionnelle conçue exclusivement par des femmes se découvrent à travers la construction des cases obéissant à une disposition circulaire et, d'autre part, une architecture semi-traditionnelle fondé sur le style ancien de leurs voisins, se distinguent par leur construction en lignes droites. Une cour commune tient lieu d'espace de socialisation pour les deux formes de construction. Entre ces deux types de construction, la hutte en forme sphérique est encore très fréquente chez les Barimba étant donné qu'elle est très adaptée à leurs activités et à leur manière de vivre.

On peut toutefois remarquer un autre type d'installation des villages chez les Barimba qui consistent dans l'alignement des maisons au bord des routes. A l'intérieur de ces villages, il s'avère difficile de distinguer entre l'espace occupé par les Barimba de celui occupé par leurs voisins Bantu et, lorsqu’ils ne cohabitent pas, on ne peut pas non plus distinguer les villages des uns de ceux des autres comme c'est le cas dans les villages Mabala, Kéri, Murumba et Mandilu.

5) Les Bagama Les Baghama dont le nombre s'élèverait également à entre 200 et 1.500 individus, sont installés dans la Nyanga et l'Ogooué-Maritime, et plus précisément vers Mayimba et Gamba au Sud-ouest du Gabon. Dû au fait qu'ils n'ont pas pu être rencontrés et les observations sur eux étant très rares, nous ne disposons que de très peu d'éléments relatifs à ce groupe et son mode de vie.

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L’observation et les témoignages des voisins bantous révèlent que ces Pygmées Bagama restent encore aujourd'hui très attachés à la vie en forêt. La langue qu'ils parlent n'a pas encore été étudiée ni classifiée par les linguistes. Pour communiquer avec les Bapunu, Lumbu et Vili, ils se servent de leurs langues. On affirme aussi qu'ils seraient des spécialistes de la chasse au gros gibier comme l'éléphant.

6) Les Akoa Des sources historiques révèlent la localisation du groupe Akoa pour la première fois dès 1861 par le Docteur Touchard dans la Revue Maritime Coloniale. On les avait localisés dans les provinces de l'Estuaire, de l'Ogooué Maritime et du Moyen-Ogooué. De nos jours, les Akoa sont effectivement difficiles à rencontrer du fait qu’ils ont intégrés les groupes de populations bantu et que d'autres vivent dans les régions forestières et marécageuses de l’Ogooué-Maritime.

On les estime à moins de 500 individus. Ils seraient présents à Libreville, confondus aux autres populations. Il y en aurait aussi dans la région de Kango à 100 Km de Libreville. Il existe ainsi peu d'éléments relatifs au mode de vie de ce groupe. Les informateurs bantu rapportent qu'ils auraient adopté la pêche comme activité principale de subsistance après avoir passé longtemps sur la côte et en voisinage avec les pêcheurs. Et ceux parmi eux installés à Libreville n'auraient plus rien conservé de leur ancien mode de vie. 4.3. Effectif et localisation des populations autochtones dans les zones du projet Sur total de 88 villages identifiés le long de l'ensemble des axes routiers seuls 4 sont des villages des peuples autochtones (pygmées).

Il est important de rappeler que la Phase 1 du Backbone National qui fait l’objet des termes de référence complémentaires de la présente étude envisage de déployer de la fibre optique sur deux types de parcours.

L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, de Libreville à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko.

Dans les aires géographiques concernées par le déploiement de la fibre optique, seuls les tronçons ou axes routiers suivants permettent de localiser des peuples autochtones susceptibles d’être concernés par le projet CAB.

Sur le tronçon Franceville-Mouanda, il y a les villages suivants :

- Béguia II situé à 26 kms de Franceville ;

- Moulendé situé à 31 Kms de Franceville ;

Sur le tronçon mouanda-Lastourville :

- Tsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville ;

- Lépaka II/Youlandzambi situé à 35 kms de Lastourville .

La carte ci-après localise les P.A. dans les zones susceptibles de voir passer la fibre optique.

31

Carte n°2 : localisation des populations autochtones dans l’aire d’influence du projet CAB

Les caractéristiques démographiques des P .A. ainsi que la situation des autres villages situés loin des axes de déploiement de la fibre optique peuvent être présentées dans le tableau synoptique ci-après.

32

Tableau n° 2 : Quelques Données obtenues sur le terrain auprès des Autorités Locales et différents Acteurs

Situation démographique

Types d’activités pratiquées Equipements sociaux de base Observations

Axe Routier/kms

N° Type de route

Commune Département Nom des Villages

Localisation Nbre Hbts

Nbre ménages Ethnie Agriculture

Pêche, Chasse

et cueillette

Autres Electricité Eau Ecole Case santé/ Dispensaire

Léc

oni-F

ranc

evill

e

1

Départem. Léconi Plateau/M'passa

Kéwaga Situé à 3 kms

de l'axe principal

2 Souba Batéké

3 Onkara ,, 4 Onfouma ,, 5 Ekala I

6

Ekala II Situé à 10 kms

de l'axe principal

7 Kéwanga ,, 8 Kélé Obamba 9 Lékoumo ,,

10 Eyounga II ,, 11 Léngori ,, 12 Mbouma

Oyani ,, 13 Ebala Téké 14 Ménaye

Epila Ndoumou S/total 13

33



Axe Routier/kms

N° Type de route




Pêche, Chasse

et cueillette


Fran

cevi

lle-M

oand

a

1

Départem. Moanda M'passa/ Lébombi-

Léyou

Baguéné Bawoumbou

2 Béguia II à 26 kms de

Fcv Environ, 200 40 Pygmées +

(Babongo)

Oui de subsist. Local..à environ 5 kms du village

Idem. Néant Néant Oui (CP1 au CM2) effectif:

Néant Emprise dégagée

3

Mouléndé à 31 Kms de Fcv

Environ, 250 50 Pygmées +

(Babongo) Idem. Oui vte de gravier Néant Néant

Néant (enfts

apprennent à 1 km

Néant Idem.

4 Mambégné Bakaningui 5 Mapouba

6

Békoyo Ndoumou

7 Village lébombi Bawoumbou

8 Ntsoutou Bawoumbou

9 Moyabi Bawoumbou

10 Mandzaye Bawoumbou S/total 10

34



Axe Routier/kms

N° Type de route




Pêche, Chasse

et cueillette


Moa

nda-

Bako

umba

1

N3 Lébombi-Léyou/Lékoko

Doumaye Bawandji

2

Konda Ndzébi, Awandji

3

Mougnegué ,,

4 Station ''c'' ,,

5 Midoulé ,,

6

Lémagna ,,

7 Manima ,,

8 Botosso ,,

9 Bakamba ,,

10 Ndzima ,,

11 Mipoundi ,,

12 Mipoundi 3 ,,

13 Mipoundi 1 Pleine ,,

14 Moukondjoka ,,

15 Missingagui I

S/total 15 ,,

35



Axe Routier/kms

N° Type de route




Pêche, Chasse

et cueillette


Bak

oum

ba-L

ékok

o

1

N3 Bakoumba Lékoko

Lékamba I Ndzébi +, Awandji

2

Lékamba II ,,

3

Pouya ,,

4 Missingangui II ,,

5 Mamidi ,,

6

Lémanassa ,,

7 Lékoko village ,,

8 Lékoko frontière ,,

S/total 8

Mda

-Mun

ana

1 N3 Mounana Lébombi-Léyou

Mabénga Ndzébi, Bawoumba

2 Nguiasono Ndzembi

3 Massango II Obamba +, Ndzébi

4 Massango I Obamba +, Ndzébi

S/total 4

36



Axe Routier/kms

N° Type de route




Pêche, Chasse

et cueillette


Mou

nana

- Las

tour

ville

1

N3

Idiba Ndomo

2 Mitémbé Ndzébi +,

Ndassa, 3 Omoï I Ndzébi +,

Ndomo 4 Omoï II Ndzébi +,

Ndomo 5 Bayababoma Ndzébi

6 Ndobi Ndzébi 7 Mandzaye Ndassa +,

Samaï 8 Bamanga I Ndzébi 9 Bamanga II Ndzébi

10 Mamfoungui Ndzébi 11 Ipata Ndzébi 12 Tsotandzala Ndzébi 13 Matsatsa Ndzébi 14

Lékéka Ndassa, Ndomo,

akélé

15 Idiba Bambéra Ndassa, Ndomo+

16 Moukoumbi-lebongui Ndzébi

17 Mvouvou Ndzébi 18

Bémbékani Adouma+, Pygmées

(Babongo)

37

19 Manamana

Ndzébi +, Pygmées

(Babongo)

20

Tsati /Ndingui à 39 kms de Last.

Envion 80 16

Adouma, Ndzébi,

Pygmées, (Babongo)

Oui de subsist. Local.à environ à plus de 5 kms du village

Oui Oui Néant Oui Oui

21

Lépaka II/Youlandzmbi

à 35 kms de Last.

Envion 85 17

Akélé, Ndzébi,

Adouma, Pygmées

(Babongo)

Idem. Idem. Idem Idem Idem Idem

22 Lépaka I Adouma, Ndzébi,

23 24 Késsipoungou Adouma,

Ndzébi 25 26

S/total 26

38



Axe Routier/kms

N° Type de route




Pêche, Chasse

et cueillette


Las

tour

ville

-Kou

lam

outo

u

1

N6

Libongui Ndzébi

2 Village plus hts Ndzébi

3 Roungassa Ndzébi 4 Mibambou Ndzébi 5 Nzéla Ndzébi

6 Boubala Ndzébi 7 Soussa Ndzébi 8 Mamondo Adouma+,

Ndzébi 9 Maléndé Adouma +,

Ndzébi 10 Mikouyi

(carefoour ) Adouma 11 Mahouya ,, 12

Madoukou Adouma,+

Ndzébi, kota

S/total 12

39



Axe Routier/kms

N° Type de route


Localisation Nbre Hbts Nbre

ménages Ethnie Agriculture

Pêche, Chasse

et cueillette


Lbv

ille-

Fcvi

lle

1 Voie

ferrée

Doumé

Situé à 5 kms du

chemin de fer

Adouma, Pygmées (Babongo

)

S/total 1

Total Général

81

N.B : Sur total de 81 villages identifiés le long de l'ensemble des axes routiers seuls 7 sont des villages des peuples autochtones (pygmées) dont trois (3) sont situés entre 3 et 10 kms des axes concernés par le Projet de la Backone National 1

Le nombre de personnes est calculé sur les bases des prévisions du dernier recensement de 1993 qui révèlent qu’un ménage au Gabon est composé d’au moins personnes Source : Données récoltées sur terrain (CPPA 2011) et réactualisées (mai 2013)

40

5. Résumé des consultations avec les Peuples Autochtones La réalisation de l’étude d’élaboration du Plan des Peuples Autochtones du Projet CAB 4 s’est faite dans les aires géographiques identifiées au cours de la finalisation du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA 2011).Il importe, à cet effet, de repréciser les caractéristiques de ces catégories de P.A.,à savoir, Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi 5.1. Caractéristiques socioculturelles des Peuples Autochtones consultés sur la base communautaire dans la zone du projet Traditionnellement, les Pygmées sont nomades, chasseurs et cueilleurs. Leur habitat est constitué de hutte, de branches recourbées et enfoncées en terre. Dans les aires géographiques où sont localisées dans les zones de déploiement de la fibre optique, et notamment dans les villages Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi, il y a eu une mutation socioculturelle, en ce sens que le mode de vie des Peuples Autochtones n’est plus celui des nomades d’autrefois .Ces populations sont intégrées dans la vie moderne et devenues sédentaires. Ces quatre villages, situés le long des routes départementales, sont reconnus officiellement avec des chefs à leur tête comme les autres villages bantous au Gabon. Cette évolution , à première vue ,peut s’observée par les matériaux de construction de l’habitat qui ne sont plus composés de poteaux en bois, de lianes, de la paille, de bambous, de la terre battue, de branches de palmiers, de brindilles d’arbustes, etc.et par le mode d’habillement. Les photos ci-après en témoignent.

Photo n°1 : Habitations P.A (Béguia II-village)

Sources : Enquête de terrain (Mai 2013)

41

Photon° 2 : Entretien de Groupe avec les P.A. à (Béguia II-village)


42

Photon° 3 : Entretien de Groupe avec les P.A. à (Moulendé-village)


43

Photon° 4: Entretien de Groupe avec les P.A. à (Tsati-Dingui village)


44

Photon° 5: une vue de l’Entretien de Groupe avec les P.A. à (Tsati-Youlandzambi village)


45

Toutefois, des problèmes de développement humain demeurent au niveau de ces villages P.A. Cela peut se résumer au niveau des rapports socio-économiques avec leurs co-habitants bantous. Ce qui est surtout dû à leur analphabétisme. 5.2. Synthèse des consultations de manière participative avec les P.A. de Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi Dans l’ensemble, 129 personnes représentatives des groupes autochtones cibles (hommes et femmes) ont été consultées au cours des différentes réunions organisées dans les villages riverains au site du projet CAB 4 (voir listes de présence en annexe). Il ressort des échanges que l’ensemble des catégories de populations présentes adhèrent à l’initiative du Projet CAB Gabon et s’engagent à s’impliquer activement dans la mise en œuvre des activités du projet sous réserve que les mesures d’accompagnement soient effectivement mises en œuvre. Les populations insistent sur la priorité à accorder à leur accès à la citoyenneté et aux infrastructures sociales de base principalement garantie par l’approvisionnement en eau et l’accès à l’électricité. Elles ont enfin émis le souhait de l’implication des femmes et des jeunes dans la main-d’œuvre pendant la réalisation du projet. L’ensemble des résultats des consultations communautaires avec les intéressés est résumé dans le tableau suivant.

46

Tableau n°3 : Résumé des consultations avec les peuples Autochtones

Village PA Population Principaux problèmes soulevés lors des consultations communautaires Actions prioritaires identifiées par la population par rapport au Projet : Souhaits et attentes:

Observation

Béguia II

155 Le manque d’acte de naissance des enfants (scolarisés et non scolarisés) et de certains adultes ;

80% de la population estimée du village (enfants et adultes y compris) n’ont pas d’acte de naissance, voire de pièces d’identité

Actions exceptionnelles pour le processus de l’établissement des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissances des peuples autochtones (opération d’identification et d’enregistrement) ;

l’acquisition d’un groupe électrogène comme solution provisoire en attendant les projets du Gouvernement.

Renforcement de capacité en gestion et maintenance du groupe électrogène

Il faut noter que ce village a son actif une petite expérience de cinq (5) dans la gestion communautaire du groupe électrogène.

Appui en Pompes immergées pour

puits, ou forage

La population de Béguia II a validé Toutes les propositions d’action retenues lors de l’élaboration du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA).

Le manque d’électricité

Rappel : pendant l’élaboration du CPPA en Décembre 2011, la difficulté de s’alimenter en électricité avait été posée par l’ensemble des 4 villages et observée par les consultants. En fait, les pilonnes de la haute tension existent le long de la voie qui borde le village, mais les ménages n’ont pas encore accès à l’électricité. Deux (2) ans auprès l’élaboration du CPPA, les focus groups utilisés avec les différents groupes(jeunes, femmes et sages) des peuples autochtones ont permis de valider le besoin par ces derniers sur l’acquisition d’un groupe électrogène comme solution provisoire en attendant les projets du Gouvernement.

Le manque d’eau potable

La difficulté de s’approvisionner en eau potable exprimée à nouveau par les peuples autochtones des villages Beguia II pendant les séances de restitution et de validation du CPPA est fondamentale.

47


Observation

Moulendé


80% de la population estimée du village (enfants et adultes y compris) n’ont pas également d’acte de naissance, voire de pièces d’identité


la mise en œuvre par l’Etat

Gabonais via le concessionnaire (S.E.E.G) de l’implantation du réseau domestique d’électricité.


puits, ou forage

Contrairement au besoin exprimé dans l’élaboration du CPPA, les PA de ce village ont renoncé à l’acquisition d’un groupe électrogène qu’ils trouvent comme solution insuffisante, compte tenu de l’absence de revenu chez la majorité des ménages. Ils veulent une aide directe du Gouvernement en matière d’énergie électrique

Le manque d’électricité

Rappel : pendant l’élaboration du CPPA en Décembre 2011, la difficulté de s’alimenter en électricité avait été posée par l’ensemble des 4 villages et observée par les consultants. En fait, les pilonnes de la haute tension existent le long de la voie qui borde le village, mais les ménages n’ont pas encore accès à l’électricité. Deux (2) ans auprès l’élaboration du CPPA, les focus groups utilisés avec les différents groupes(jeunes, femmes et sages) des peuples autochtones ont permis de valider le besoin par ces derniers. Cependant, les P.A. village du Mouléndé, ont jugé inutile d’avoir une dotation en groupe électrogène, de capacités de maintenance ,de manque d’organisation interne et d’expérience dans le domaine, malgré les propositions faites sur leur renforcement des capacités en la matière . Par contre, ces derniers ont tout de même exprimé le souhait de la mise en œuvre par l’Etat Gabonais via le concessionnaire (S.E.E.G) de l’implantation du réseau domestique d’électricité.

Le manque d’eau potable La difficulté de s’approvisionner en eau potable est aussi exprimée à nouveau par les peuples autochtones du village Moulendé pendant les séances de restitution et validation du CPPA.

48


Observation

Lépaka II -Youlandzambi


A Tsati/Ndingui aussi ,80% de la population estimée du village (enfants et adultes y compris) n’ont pas également d’acte de naissance, voire de pièces d’identité.



puits ou forage

Idem

Le manque d’eau potable

Comme pour les autres villages pygmées visités, la difficulté de s’approvisionner en eau potable est aussi exprimée à nouveau par les peuples autochtones du village Tsati/Ndingui pendant les séances de restitution et validation du CPPA.

N.B. Le nombre de personnes identifié sur le terrain est calculé sur les bases des prévisions du dernier recensement de 1993 qui révèlent qu’un ménage au Gabon est composé d’au moins personnes

49

o Commentaire des consultations communautaires faites de manière participative

a) Le manque d’acte de naissance des enfants (scolarisés et non scolarisés) et de certains adultes.

La citoyenneté au Gabon comme partout ailleurs ne peut s’établir que sur des enregistrements à l’Etat Civil. Il s’ensuit que pour profiter des droits liés à la citoyenneté à part entière, notamment les droits électoraux, il faut d’abord être identifié par l’administration. Le constat sur le terrain est que les PA des villages Beguia II et Moulendé du Département de la M’passa à Franceville et ceux de Ntsati/Ndingui, Youlandzambi du Département de Mulundu à Lastourville ne sont que très exceptionnellement enregistrés à l’Etat Civil, comme ceux des autres départements : ni la naissance, ni les mariages ou les décès ne font l’objet d’une déclaration au bureau de l’état civil le plus proche. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette situation : la méconnaissance des droits, l’éloignement des bureaux administratifs, la pauvreté, la difficulté de faire face aux frais des droits d’enregistrement. De même, dans leur majorité, les PA conçoivent encore l’enregistrement à l’état civil comme une taxe imposée par les administrateurs.

Afin de faciliter l’opération et tenant compte du faible revenu des P.A, il est souhaitable qu’ils soient exemptés momentanément, dans une situation d’urgence, des frais de dossiers qui varient entre 20 et 30 mille francs CFA.

50

Photon° 6 : un jeune père présentant ces enfants dépourvus d’acte de naissance (Moulendé-village)


51

a) Le manque d’eau potable

Les Département de la M’passa (Franceville) et de Mulundu (Lastourville) disposent d’importantes ressources en eau. En revanche, il manque les infrastructures de distribution et d’assainissement qui permettraient aux populations autochtones des villages ciblés d’accéder à l’eau potable. La difficulté de s’approvisionner en eau potable est exprimée surtout avec insistance par les peuples autochtones des villages Beguia II et Moulendé pendant les séances de validation du CPPA est fondamentale. Le cours d’eau et le lac situés dans les environs de ces deux (2) villages tarissent en saison sèche, et obligent ces derniers à parcourir plus de 5 kms dans la savane à chercher une source d’eau. Les échanges ont permis à la mission d’être informer des cas de maladie hydrique issue des flaques d’eau stagnantes avec lesquelles ces derniers s’alimentent. C’est pour cette raison et tenant compte de l’inexistence du réseau primaire d’adduction d’eau, la communauté propose comme solution alternative : l’implantation des pompes hydrauliques villageoises pour pallier la préoccupation réelle posée. Pour atteindre cet objectif, la CN-TIPPEE doit adresser une correspondance au Ministère des mines par l’entremise des Services techniques pour information et obtenir un appui dans la mise en œuvre des pompes hydrauliques villageoises.

b) Le manque d’électricité

Pendant l’élaboration du CPPA en Décembre 2011, la difficulté de s’alimenter en électricité avait été exprimée par l’ensemble des 4 villages lors des consultations communautaires. Ce constat a conduit à la proposition de doter chaque village en groupe électrogène dans pour remédier à la situation de non fourniture en électricité. Lors de la restitution et de la validation de ces propositions de 2011, le constat est que la situation n'a pas évolué dans les villages Pygmées de Beguia II et Moulendé du Département de la M’passa à Franceville. L'électrification de ces zones rurales, où vivent une majorité des P.A demeure encore un problème prioritaire pour la communauté .Par contre, dans les deux (2) villages Ntsati/Ndingui et Youlandzambi du Département de Mulundu à Lastourville, le nombre de personnes raccordés a augmenté sensiblement, du fait que ces villages font partie d’un regroupement où cohabitent les PA et les Bantous. Il s’ensuit qu’un nombre important de la population PA a aujourd’hui accès au réseau électrique. C’est donc au niveau des villages Beguia II et Moulendé du Département de la M’passa à Franceville que l’accès au réseau électrique s’est posé avec acuité pendant les séances de restitution et de validation du CPPA. Aussi, les focus groups utilisés avec les différents groupes(jeunes, femmes et sages) des peuples autochtones de ces deux villages ont permis de valider le besoin par ces derniers d’accès au réseau électrique . Ce besoin en groupe électrogène a été exprimé uniquement par les populations du village de Beguia II comme solution provisoire en attendant les projets du Gouvernement. Il faut noter que ce village a, à son actif, une petite expérience de cinq (5) dans la gestion communautaire du groupe électrogène. Quant à l’autre village Mouléndé, les populations ont jugé inutile d’avoir une dotation en groupe électrogène, faute de manque d’organisation interne et d’expérience dans le domaine, malgré les propositions faites sur leur renforcement des capacités. Par contre, ces derniers ont tout de même exprimé le souhait de la mise en œuvre par l’Etat Gabonais via le concessionnaire (S.E.E.G) de l’implantation du réseau domestique d’électricité.

52

Afin de pérenniser l’acquisition du groupe électrogène par les PA de Beguia, des ateliers de formation sur le suivi et de l’entretien de l’équipement d’une part et sur la gestion, d’autre part, sont proposés. Cette activité rentre dans le cadre de la mission continue et ponctuelle d’information et de sensibilisation auprès des P.A.

En conclusion, ce besoin est plus que prioritaire pour faire en sorte que les activités et les retombées du projet bénéficient également aux peuples autochtones .Pas de développement sans électricité. Comment communiquer avec les villes voisines, si l'on ne peut pas recharger son téléphone portable ? Comment se soigner, si l'on ne peut pas conserver les médicaments et les vaccins, ou éclairer le dispensaire ?

Photon° 7 : Un chef pygmée entrain de poser les problèmes du non accès à l’électricité et à l’eau potable pendant le focus group (Moulendé-village)


53

o Préoccupations d’autres acteurs étatiques et non étatiques

a) Autorités administratives et autres responsables intervenants dans les projets de développement La Direction Générale de l’Environnement souhaite être pleinement impliquée

dans le suivi et évaluation de la mise en œuvre du plan des peuples Autochtones. Le Directeur de l’Environnement affirme la disponibilité de sa structure à apprécier l’élaboration du plan en faveur des PA. Il estime que dans les faits, les pygmées sont des citoyens gabonais à part entière et que ces derniers ne sont pas marginalisés.

La directrice des Droits de l’Homme a surtout mis l’accent sur les Droits des minorités qui doivent être appliqués au Gabon, et surtout dans l’exécution du Projet CAB Gabon, selon les normes internationales et les indications pour leur mise en œuvre. L’évaluation de la situation des minorités au Gabon et notamment en milieu pygmée doit se faire aussi dans le contexte national afin de favoriser leur promotion et la protection de leur identité, de leur éducation, de leur culture et de leur accès aux services sociaux de base.

Au reste, des suggestions ont été faites pour que La République Gabonaise puisse remédier aux problèmes qui touchent les PA tels que :

o Droits humains; o Accès à la carte d’identité nationale; o Établissement des actes de naissance.

b) Les autorités administratives de Franceville

Le Gouverneur de la province du Haut Ogooué a émis les vœux que des informations sur le projet soit mises à disposition et a montré la disponibilité de toute l’administration provinciale à s’impliquer dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Plan des Peuples Autochtones.

Quant aux autorités préfectorales et notamment, le Secrétaire Général de la préfecture du Département de la M’Passa, il a montré les procédures d’établissement des actes de naissance et des jugements supplétifs et a fait les propositions suivantes :

faciliter l’établissement des actes de naissance aux communautés pygmées de sa circonscription administrative afin de soutenir la mise en œuvre des activités du projet;

il souhaiterait que qu’une opération conjointe du Ministère de l’Intérieur et de celui de la Justice soit demandée par la CN des TIPPEE pour résoudre les problèmes de non déclaration des naissances observés chez les communautés pygmées de leur préfecture de résidence respective ;

c) Direction Académique Provinciale de l’Ogooué – Lolo

La Directrice de l’Ecole Publique du Regroupement de village Nsati a exprimé ses préoccupations relatives à ce projet. Elle a relevé entre autres que :

l’école comporte un cycle complet (1ère,2ème,3ème ,4ème et 5ème années) ; l’école ne comporte pas de cycle pré primaire, conséquence d’une insuffisance de

salles de classe ; les parents ne se manifestent pas pour les inscriptions (y compris les bantous) étant

démunis ; beaucoup d’enfants fréquentant l’école n’ont pas d’acte de naissance ;

54

il n’y a que 7 candidats au niveau de la 5ème année ; Au total, pour la Directrice des actions doivent être faites par le gouvernement afin de rendre l’école accessible à tous les enfants quelle que soit leur origine sociale ou ethnique.

d) Représentant des ONG locales

Un entretien semi –directif individuel s’est réalisé avec le responsable de l’ADPPG (Association pour le développement de la culture des peuples pygmées du Gabon) M. Dénis Massandé. Pour cet interlocuteur, développement rime avec formation. Autrement dit, les PA localisés dans la zone du projet CAB ne pourront bénéficier réellement des acquis du projet qu’à travers leurs enfants qui doivent être scolarisés obligatoirement comme les autres citoyens gabonais .A cet effet, le gouvernement doit utiliser tous les moyens pour favoriser la scolarisation et l’alphabétisation dans les villages cibles. Pour y arriver, les pygmées doivent être informés et sensibilisés par le gouvernement et la société civile sur l’intérêt de l’école. Pour aller a l’école, les enfants ont besoin d’un acte de naissance, d’où la nécessité d’une opération exceptionnelle et gratuite d’enregistrement des naissances et d’établissement des actes de naissance dans les deux provinces du Gabon où l’étude a été menée, a savoir : Franceville et Lastourville. Les enfants pygmées des villages cibles doivent donc être préparés à fréquenter ensemble avec les autres du groupe bantou. Selon cet interlocuteur, c’est en partie de telles actions prioritaires qui pourront permettre de s’assurer que les bénéfices qui ont été prévus par le projet CAB seront culturellement appropriés. 6. Etat des lieux des institutions travaillant avec les Populations Autochtones La capacité des peuples autochtones au Gabon, comme partout ailleurs, à s’émanciper ou à défendre leurs droits étant pratiquement faible, des institutions gouvernementales, des ONG internationales et locales ainsi que des organismes internationaux de droits humains mènent des actions dans ce sens en leur faveur. L’objectif prioritaire de toutes ces institutions étant de créer des stratégies afin de :

• réduire la pauvreté qui sévit dans leur milieu ; • améliorer leur participation des peuples autochtones dans la prise de décision ; • apporter le savoir faire à la diversité et à l’intégration sociale culturelle ; • Promouvoir de l’identité culturelle des PA au Gabon ; • Valoriser et protéger le patrimoine culturel des Pygmées ; • etc.

Les tableaux suivants présentent certaines de ces instituions qui travaillent sur et avec les peuples autochtones et identifiées sur le terrain.

55

Tableau n° 4: Les Associations des Peuples Autochtones Dénomination Associations des peuples autochtones en Gabon

Groupes Adresses

ADPPG (Association pour le développement de la culture des peuples pygmées du Gabon)

Babongo BP. 13.366 Libreville ; Tél. 06 95 63 97 [email protected]

EDEZENGUI Baka Port Gentil, Tél. 07 50 47 72 [email protected]

MINAPYGA (Mouvement des indigènes autochtones et pygmées du Gabon)

Bakoya B.P. 16.504 Libreville ; Tél. 06 07 22 34 [email protected]

Tableau n° 5 : liste des ONG qui travaillent sur et avec les peuples autochtones ONG Activités Adresses Agence pour la Conservation et le Développement en Afrique Centrale (ACDAC)

Organisation des actions pour la Protection de la nature et le développement en Afrique.

Tél. 07 37 08 44 Mail : [email protected] [email protected]

Agence pour le Développement de l’Information Environnementale (ADIE)

Recherche et diffusion de l’information sur l’environnement

Tél. 76 30 19 / 76 30 40 Mail : [email protected]

Les Amis de la Nature Promotion des liens entre la Culture et la protection de l’environnement

Tél. : 28 27 45 mail : [email protected]

Les Amis du Pangolin

Diffusion des informations sur l’environnement et la protection de la nature

Tél. : 31 88 16 ou 37 12 22. mail : [email protected] [email protected]

Association des Jeunes pour le Développement de l’Information Environnementale (ADIEJUNIOR)

Recherche et diffusion de l’information sur l’environnement

Tél. 06 26 01 93/ 05 31 11 41 06 24 27 98 Mail : [email protected]

56

Aventures Sans Frontières (ASF)

Organisation des actions pour la Protection de la nature et la recherche sur l’environnement

Tél. 06 25 16 03/ 06 26 06 66 Mail : [email protected]

Education pour la Défense et la Nature (EDEN)

Organisation des opérations de sensibilisation et des actions pour la Protection de la nature


Brainforest Gabon Protection de l’environnement. Tél. 06 24 78 48 Mail : [email protected] [email protected]

Centre d’Action pour le Développement Durable et l’Environnement (CADDE)

Organisation des actions pour le développement durable et la Protection de l’environnement


Comité Inter-Associations de Jeunesse pour l’Environnement (CIAJE)

Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél. 05 31 22 65 Mail : [email protected]

Femmes-Environnement- Développement (FED)

Organisation des actions pour la Protection de la nature, la promotion de la femme et le développement.

Tél. 05 31 80 28/ 06 24 93 13 mail : [email protected]

Forêt-Développement (FD) Organisation des actions pour la Protection de la nature et du développement rural

Tél : 07 28 73 99/ 05 31 28 76 Mail : [email protected]

Forum Panafricain pour la Culture et l’Environnement

Organisation des actions pour la Protection de la nature et la promotion des valeurs culturelles africaines

Tél. : 05 32 16 57/ 06 26 43 10 Mail : [email protected]

Groupe des Amis du sentier-nature (GRASNAT)

Organisation des actions pour la Protection de la nature Tél. : 28 51 45 ou 28 71 22 Mail : [email protected]

PRECED Valorisation et protection du patrimoine culturel des Pygmées

Tél. : 07 75 30 90

Source : Plan de développement des peuples autochtones du PSFE

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Il faut préciser qu’en dehors des institutions présentées ci-dessus, il faut ajouter les institutions gouvernementales, les ambassades (France, Canada, Allemagne, USA etc.) et partenaires de développement (UNESCO, UNICEF, CICIBA, Centre international des civilisations bantu (CICIBA). 7. Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des droits des Populations Autochtones en République Gabonaise et analyse sociale L’examen du cadre institutionnel et légal permet d’apprécier les engagements de la République Gabonaise en faveur de la protection des Peuples Autochtones. 7 .1 . La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011 Dans le préambule de la Loi fondamentale du Gabon, les citoyens sont égaux quelle que soit leur origine culturelle ou la diversité .il est clairement mentionné dans la Constitution de 2011 ce qui suit :

o « Le Peuple gabonais, conscient de sa Responsabilité devant Dieu et devant 1'Histoire, animé de la volonté d'assurer son Indépendance et son Unité Nationale, d'organiser la vie commune d'après les principes de la Souveraineté Nationale, de la Démocratie pluraliste, de la Justice sociale et de la Légalité Républicaine (L. 14/2000 du 11 Octobre 2000) ;

o Affirme solennellement son Attachement aux Droits de 1'Homme et aux Libertés Fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des Droits de 1'Homme et du Citoyen de 1789 et de la Déclaration Universelle des Droits de 1'Homme de 1948, consacrés par la Charte Africaine des Droits de 1'Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte Nationale des Libertés de 1990 (L. 1/97 du 22 Avril 1997) ;

o Proclame solennellement son Attachement à ses Valeurs Sociales Profondes et Traditionnelles, à son Patrimoine Culturel, Matériel et Spirituel, au respect des Libertés, des Droits et des Devoirs du Citoyen. (L.47/2010 du 12 janvier 2011)

L’alinéa 2 de l’article premier de la Constitution affirme que « la liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion sont garantis à tous, sous réserve du respect de l’ordre publique ». Quant à l’article 7, il précise que « chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions ». 7.2. Textes nationaux publiés et adoptés ayant un lien avec le droit du citoyen Le Gabon a adopté une série de lois et a pris plusieurs décrets, ordonnances et arrêtés, visant à Promouvoir et à protéger les droits de l’Homme, y compris ceux des P.A. il s’agit entre autres de :

• la loi n°16/66, relative à l’obligation de l’enseignement primaire ; • la loi n°7/96 du 12 mars 1996, relative aux élections politiques qui ne fait aucune

discrimination en cette matière ; • la loi n°87/98 du 20 juillet 1999, portant Code de la Nationalité favorisant la femme et

l’enfant ;

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• la loi n°19/2005 du 03 janvier 2006, portant création et organisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;

• loi n°013/2006 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

• le décret n°00243/PR/MASSNBE du 12 avril 2002, instituant la distribution des manuels scolaires ;

• le décret n°303/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008, fixant les modalités de désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;

• le décret n°000102/PR/MDHLCCLCI du 15 janvier 2007, portant création et organisation du Comité National de Rédaction des Rapports sur les Droits de l’Homme au Gabon ;

• le décret n°103/PR/MDHLCCLCI du 15 janvier 2007, instituant ‘la Journée Nationale des Droits de l’Homme.

7.3. Les engagements du Gabon pour sa biodiversité

Dès 2002, le Gouvernement gabonais, conscient de l’importance économique et sociale du secteur forêt dans l’économie nationale, s’est engagé, avec le concours des partenaires internationaux, à initier une nouvelle approche de gestion rationnelle et durable des ressources forestières du pays. Dans cette logique, le gouvernement du Gabon a initié un Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) soutenu par plusieurs partenaires du Gabon dont la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence française de développement (AFD), l’Union européenne, les Etats-Unis et la Banque mondiale. Le Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) aide à orienter l'action du gouvernement vers deux directions : la gestion durable des ressources forestières et la transformation locale du bois afin de générer plus de valeur ajoutée. Le Gabon détient la deuxième plus vaste étendue forestière du Bassin du Congo, la deuxième forêt la plus vaste au monde après celle de l’Amazonie. En effet, le domaine forestier du Gabon couvre plus des trois-quarts du territoire national, s’étirant sur plus de 22 millions d’hectares. On y trouve plus de 400 espèces de bois, y compris l’Okoumé, une espèce très prisée, mais aussi 150 espèces de mammifères et 650 espèces d’oiseaux. En outre, le secteur forestier, deuxième source d’emplois formels après le secteur public, représente jusqu’à 60% du PIB hors pétrole. C’est aussi la deuxième source des devises étrangères après le pétrole. La Banque mondiale qui en est le principal bailleur a consenti un appui budgétaire de 15 millions de dollars, dont le but est de soutenir les réformes institutionnelles nécessaires pour une gestion optimale et efficiente du domaine forestier national. L’objectif du PSFE est de promouvoir un débat ouvert au sein de la société sur la gestion du patrimoine public, et donc de jeter les bases pour une gestion transparente, durable et équitable des ressources naturelles du pays. L’accent est mis sur la publication de l’échéancier, carte des permis et des bilans de recouvrement, le retour au domaine des permis défaillants et l'observation tierce pour le contrôle de l’exploitation illégale est le deuxième appui administré par la Banque mondiale est un don du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) de 10 millions de dollars. Cet appui a pour objet de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l'Agence nationale des parcs nationaux (ANPN), qui a pour mission de mettre en œuvre le programme gouvernemental de protection, de sensibilisation et gestion de la biodiversité à travers le réseau de parcs nationaux.

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Il reste, cependant, qu’aucune mention spécifique n’est faite aux populations autochtones vivant dans les zones forestières. L’autorisation de défense de leurs terres et de leurs droits d’usages coutumiers a été garantie par l'ancienne loi forestière (Loi 1/82 du 22/7/1982), mais dans le nouveau Code Forestier il existe une prééminence du droit coutumier, sous réserve du respect de l’environnement et des aires protégées (Code forestier Art.252). 7. 4. Le Projet de Développement Intégré en Milieu Pygmée Dans le cadre de l’intégration du peuple pygmée dans la société gabonaise et afin de les amener à s’adapter à un mode de vie moderne, l’Etat gabonais a décidé de mettre en place (2007), en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), un projet de Développement Intégré en Milieu Pygmée. Les principaux axes d’intervention de ce projet repose sur :

- L’établissement des actes de naissance aux enfants pygmées ; - La vaccination de ces enfants ; - La mise en place d’une équipe de conseillères traditionnelles pour l’hygiène et la

santé ; - Le développement concerté avec la mise en place des microprojets ; - L’introduction des services sociaux de base en milieu pygmée (Education, santé,

alphabétisation, hydraulique villageoise, etc. Toutefois, pour une meilleure efficacité et une utilisation rationnelle des moyens mis à disposition, le projet a été limité dans un premier temps aux provinces de l’Ogooué-Ivindo et du Woleu-Ntem. Les principaux résultats attendus de ce projet sont notamment :

1) 90% des enfants pygmées des villages ciblés ont un acte de naissance ; 2) 80% des enfants pygmées de moins de 5 ans des villages ciblés sont vaccinés contre

les maladies cibles du PEV ; 3) 80% des populations pygmées sont informées et sensibilisées sur les pratiques

d’hygiène favorables à la santé et au développement des enfants et des femmes ; 4) 52 conseillères traditionnelles et 78 pairs éducateurs jeunes sont formés en techniques

d’animation et de communication sur les thèmes prioritaires ; 5) Deux (2) séances d’information et de sensibilisation sur le VIH sida et les IST sont

conduites dans les 26 villages cibles. En conclusion, le rapport général sur le projet a montré que celui-ci a permis de rompre le silence autour de la problématique de marginalisation du peuple pygmée au Gabon. Il s’ensuit que pour mieux asseoir une réelle politique d’émancipation de cette catégorie de la population gabonaise, d’autres défis restent à relever :

L’alphabétisation des adultes ; La mise en place des activités génératrices de revenus pour lutter contre la

pauvreté ; Le renforcement des capacités institutionnelles dans les domaines de

l’éducation, la santé, l’eau potable et les services d’état civil. 7.5. Textes Internationaux et régionaux ratifiés et ou signés par le Gabon

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Le Gabon a également signé et ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, entre autres :

• la Charte des Nations Unies, ratification en 1960 ; • la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ratification en 1960; • le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adhésion le

21 janvier 1983; • la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des

femmes, ratification le 21 janvier 1983 ; • la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, adhésion le 21

janvier 1983 ; • la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratification le 20 février

1986; • la Convention relative aux droits de l’enfant, ratification le 9 février 1994; • le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs à la

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ratification le 14 août 2000 ; • la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants, adhésion le 8 septembre 2000 ; • le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de

discrimination à l’égard des femmes, adhésion le 5 novembre 2004 ; • le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la

vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratification le 10 septembre 2007 ;

• la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, ratification le 18 mai 2007. Au total, en tant qu’Etat partie auxdits instruments internationaux, le Gabon s’engage, non seulement à respecter, mais aussi à faire respecter les droits basiques qui y sont contenus.

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8. Evaluation des impacts du projet sur les populations autochtones et mesure d’atténuation D’une manière générale, l’évaluation des impacts du projet sur les populations autochtones permet de relever des impacts positifs et des impacts négatifs à atténués. 8.1. Impacts positifs L’objectif de la préparation d’un plan pour les peuples autochtones situés dans la zone du projet CAB-GABON est de lutter contre la pauvreté et que ce plan puisse comprendre des actions adaptées à leurs besoins réels. Les observations sur le terrain et l’analyse sociale conjuguées avec les points de vue exprimés par les communautés pygmées ciblées permettent d’emblée d’envisager des impacts positifs pour les populations gabonaise dans son ensemble y compris les P.A. les Populations autochtones de la zone du projet (villages Benguia II et Moulendé Ntsati/Ndingui et Youlandzambi), voire des environs peuvent être les bénéficiaires indirects du Projet pour plusieurs raisons.

• d’abord, la construction des infrastructures de base et de télécommunications de très haut débit le Projet CAB-GABON contribuera à la promotion et à la valorisation du patrimoine culturel des Populations autochtones ainsi qu’au développement socio-économique et sanitaire dans leurs villages, à travers :

o la possibilité d’accès aux services sociaux de base dont les TIC ; o communiquer avec les villages et villes voisins, les autres régions du Gabon,

voire le monde entier ; o l’accès aux Droits à l’information, à la communication comme tous les

autres citoyens Gabonais; o l’accès à l’éducation à travers les TIC et l’opportunité de participer aux

échanges culturels avec les autres citoyens nationaux, régionaux et internationaux (intégration à long terme dans le village planétaire) ;

o En suite, par ricochet, le Projet CAB-GABON permet d’améliorer des conditions de vie de ces populations autochtones localisées dans la zone dudit projet, en diminuant la discrimination sociale et économique en permettant l’accès équitable aux possibilités d’emploi qu’offrirait le projet pendant sa mise en œuvre.

Il s’ensuivra une évolution du contexte social local, avec des avantages sensibles en termes d’emplois, car cela débouchera sur l’introduction des salaires dans l’économie locale et, augmentera, de ce fait, des échanges de biens de consommation et les possibilités de création de petits commerces.

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8.2. Impacts négatifs Les impacts positifs du projet CAB énumérés ci-dessus ne pourront être effectifs que si des actions prioritaires sont mises en œuvre en vue de s’assurer que les peuples autochtones desdits villages en retireront des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. Dans le cas contraire, des impacts négatifs possibles du Projet peuvent, toutefois être relevés. En réalité, concernant la possibilité d’accès aux services sociaux de base dont les TIC ou encore l’accès à l’éducation et l’opportunité de participer aux échanges culturels avec les autres citoyens nationaux, régionaux et internationaux (intégration à long terme dans le village planétaire), quelques inquiétudes subsistent, à l’heure actuelle, dans la mesure où une majorité des P.A. :

o est analphabète ; o ne possède pas d’acte de naissance ; o n’est pas scolarisée ; o n’est pas abonnée à l’énergie électrique, (la faible proportion des P.A. ayant

accès à l’électricité et aux TIC), etc. De même, il y a :

o La distance entre les villages Pygmées et les structures scolaires environnantes ;

o Le faible revenu des parents qui ne leur permet pas de s’acquitter des frais d’écolage et de fournitures scolaires ;

Il y a aussi le fait qu’à cause de leur analphabétisme, voire d’un non qualification, les PA puissent être marginalisés dans la possibilité de recrutement d’une main -d’œuvre locale ou deviennent tout simplement une main d’œuvre « très bon marché » dans la réalisation des activités liées à la construction des infrastructures de télécommunications. Il en résulte que toutes les réalités relevées posent un problème quant à la capacité des communautés pygmées ciblées capacités s’approprier, dans leur grande majorité, les avantages du projet CAB.

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8.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Selon les orientations de la Politique Opérationnelle 4.10, l’élaboration d’un plan de développement doit créer un cadre pour que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. A cet effet, des mesures préconisées dans ce cadre prévoient d’éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées, et/ou à atténuer, minimiser et compenser les incidences. Les mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels de mise en œuvre du projet CAB en milieu pygmée se présentent de la manière suivante dans le tableau n°6 ci-dessous.

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Tableau n°6 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs Impacts négatifs Mesures d’atténuation proposées Le non déclaration des nouveaux nés à la naissance ou non possession des actes de naissance par les adultes

-Sensibiliser et informer les parents sur les avantages de la déclaration de naissance ou d’un acte de naissance ; - faciliter l’accès aux services d’état civil aux PA. -appliquer les recommandations du Premier Ministre concernant les campagnes de sensibilisation destinées aux fonctionnaires et aux peuples autochtones et les tarifs subventionnés à l'occasion de l’établissement des cartes d’identité pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa -garantir que les peuples autochtones sont des citoyens égaux aux autres citoyens.

analphabétisme des parents

-Informer, Eduquer et Sensibiliser les parents et mettre en place des structures d’alphabétisation ou d’éducation de masse dans les villages des P A. . Faciliter aux Peuples autochtones l’accès aux centres d’alphabétisation existants ; - Appuyer des activités d’alphabétisation fonctionnelle

La faible proportion des P.A. ayant accès à l’électricité et aux TIC ; etc.

-Fourniture des sources d’énergie modernes aux villages démunis (électrification rurale) - Sensibilisation des P A. et promotion du secteur des TIC - activités de vente - promotion des téléphones portables dans les villages P A concernés

Risque de rejet et d’exclusion des P A par rapport aux opportunités d’embauche

- Respect des modalités nationales et internationales d’embauche, de rémunération en tenant compte du concept genre.

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9. Plan d’actions Tableau n°7 : Plan d’action de la mise en œuvre du Plan des Peuples Autochtones

Activités Indicateurs Objectivement Observables

Moyens de vérification

Responsables de mise en œuvre

Responsables de suivi

Période Observations

Actions de prévention, d’information, d’éducation et de communication des autorités administratives, communautaires, parents et populations autochtones sur les avantages de l’établissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité et l’accès à la citoyenneté (recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires annuels pour mener à bien les actions de sensibilisation ponctuelle)

- Nombre d’actions d’IEC organisées dans les quatre villages-cibles : Béguia II, Moulendé, Tsati/Ndingui et Lépaka II -Youlandzambi - 90 % des PA des villages cibles (enfants adultes) non déclarés à la naissance ont un acte de naissance et /ou jugement supplétif

-Rapports des actions de sensibilisations - nombres d’actes de naissance et de jugements supplétifs délivrés au PA par les institutions compétentes

-Secrétaire général des provinces de Franceville et Lastourville -Préfet de la localité -secrétaire cantonal, chargé de l’établissement des fiches de déclaration des naissances ; -le médecin chef de la localité, chargé de l’établissement des certificats d’âge apparent ; -le responsable local des affaires sociales, chargé de la sensibilisation et de l’information ; -un représentant des ONG locales

-CN des TIPPEE -Gouverneurs des provinces et Préfets

Durant la mise en œuvre du projet

A prendre en compte dans les budgets du Projet CAB Gabon

Actions exceptionnelles pour le processus de l’établissement des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissances des peuples autochtones (opération d’identification et d’enregistrement) Renforcement de capacité : Journée de sensibilisation et d’information des communautés PA et voisines (Axe routier Franceville-Lastourville) sur les Technologies de l’Information et de Communication afin de tirer à long terme des avantages du projet CAB4

Nombre de journées ou des campagnes médiatiques organisées dans les villages cibles sur les Technologies de l’Information et de Communication

Nombre et type de support produit et de journées d’organisation

-Préfet de la localité -Maires chefs de villages -le responsable local, chargé de la Culture -un représentant des ONG locales

- Ministère en charge des TIC, - CN des TIPPEE

pendant la phase d’exécution du projet

idem

Dotation d’un groupe électrogène de 10 KVA au village Béguia II dans le but d’alimenter 32 ménages (achat, transport et installation)

Installation du groupe et accessoires dans le village

-factures d’achat, de transport et d’installation

Comités de Gestion du village

CN des TIPPEE Chef de village


idem

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Dotation initiale en carburant (Béguia II)

Quantité de carburant factures d’achat du carburant

Comités de Gestion du village

Chef de village 5 ans idem

Renforcement de capacité en gestion et maintenance du groupe électrogène : recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires pour le renforcement, la consolidation et le suivi du comité de gestion (organisation et fonctionnement interne)

-recrutement du formateur - Remise en place effective et consolidation du Comité villageois de Gestion (existant) -Nombre de personnes formées en tenant compte du concept genre

-contrat du formateur - nombre de personnes formées - fonctionnement du Comité de Gestion - amélioration durable de la performance des membres du comité de gestion

-responsable local des Affaires sociales -ONG locale ; - chefs coutumiers

- CN des TIPPEE -responsable local des Affaires sociales -ONG locale ; - chefs coutumiers


idem

67

10. Budget Tableau n°8 : BUDGET ESTIMATIF DU PPA

Activités à budgétiser Village Coûts par village Quantité Coût total (FCFA) U PU (FCFA)

1) Renforcement de capacités (Citoyenneté)


U

10.500.000

5

52.500.000

g. Actions de prévention, d’information, d’éducation et de communication des autorités administratives, communautaires, parents et populations autochtones sur les avantages de l’établissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité et l’accès à la citoyenneté (recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires annuels pour mener à bien les actions de sensibilisation ponctuelle)

h. Actions exceptionnelles pour le processus de l’établissement des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissances des peuples autochtones (opération d’identification et d’enregistrement)


II -Youlandzambi

Fft

30.000 F

328

9.840.000

Sous Total 1 62. 340.000

i. Renforcement de capacité : Journée de sensibilisation et d’information des communautés PA et voisines (Axe routier Franceville-Lastourville) sur les Technologies de l’Information et de Communication afin de tirer à long terme des avantages du projet CAB 4


II -Youlandzambi

U

1.500.000

4

6.000.000

Sous Total 2

6.000.000

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2) Equipement /infrastructures

Béguia II

U

10.000.000

1

10.000.000

d. Dotation d’un groupe électrogène de 10 KVA dans le but d’alimenter 32 ménages (achat, transport et installation)

e. Dotation initiale en carburant

U

200.000

1

201.0

f. Renforcement de capacité en gestion et

maintenance du groupe électrogène : recrutement de consultants sociaux pour contrats forfaitaires pour le renforcement, la consolidation et le suivi du comité de gestion (organisation et fonctionnement interne)

Forfait

3.000.000

1

3.000.000

d .Appui en Pompes immergées pour puits ou forage 0.37 Kw (achat de l'équipement c'est-à-dire la pompe, le transport vers l'intérieur, le forage, la pose et la main d'œuvre)


U 35. 000. 000 4 140.000.000

Sous Total 3 153.200.000 BUDGET TOTAL 221.540.000

Quantité 5 = nombre d’année Quantité 1 et 4 = nombre de villages des peuples Autochtones N.B : les 328 personnes représentent environ 80% de la population estimée de chaque village n’ayant d’acte de naissance (pour une population totale d’environ 400 habitants) : Villages :

- Benguia II : 155 x 80/100 = 124 - Moulendé : 125 x 80/100 = 108 - Nstati/Ndingui : 35 x 80/100 = 28 - Youlandzambi : 85 x 80/100 = 68

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11. Dispositif organisationnel de mise en œuvre 11.1. Responsabilité de mise en œuvre et du PPA Conformément aux Termes de Référence de l’étude, les responsabilités d’exécution s’agissant des options pour un Plan en faveur des Populations Autochtones sont établies de la manière suivante. Ces capacités sont à la fois, humaines, institutionnelles et financières. En fait, la mise en œuvre du présent PPA suppose que les autorités administratives nationales et locales (Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable, Ministère en charge la Communication, de la Poste et de l’Economie Numérique et de la Communication, Gouverneurs et Secrétaires généraux des Provinces, Préfets, Secrétaires généraux des Préfecture, Secrétaire cantonal), CN des TIPPEE, les responsables locaux des affaires sociales, de la culture, les directeurs des Ecoles publiques locales, les communautés autochtones ciblées, les représentants de la Société civile puissent s’impliquer. Toutes les entités citées ci-dessus doivent ainsi être impliquées dans ce processus (de la mise en œuvre au suivi-évaluation) et suffisamment informées des Politiques de la Banque mondiale et des principes qui les régissent (OP.410). Concrètement, la mise en œuvre du plan d’action nécessite non seulement l’implication de l’unité de gestion du Projet (TIPPEE), les consultants en collaboration avec les ministères concernés, mais aussi celle des autres acteurs pertinents qui sont: (i) les peuples Autochtones et leurs regroupements; la société civile (ii) les Gouverneurs et Secrétaires généraux des Provinces, Préfets, Secrétaires généraux des Préfecture, Secrétaire cantonal ,les médias pour le relais de l’information concernant les actions programmées dans le budget (Activités 1,2 ,3). La mise en œuvre du plan sera supervisée au niveau global par le Comité de Pilotage Technique supervisé par le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable et impliquant les ministères en charge la Communication, de la Poste et de l’Economie Numérique et de la Communication et leurs structures déconcentrées. 11.2. Suivi et évaluation de la réalisation du plan Le plan de suivi est subordonné aux activités prévues par le Plan. Le suivi est soutenu par la collecte et l’analyse de données pour vérifier si la mise en œuvre des activités se déroule comme prévu et pour procéder à des adaptations immédiates, si nécessaire. Il s'agit donc d'une activité d'évaluation axée sur le court terme, afin de permettre d'agir à temps réel. La fréquence du suivi préconisée est de six mois. Le suivi global sera assuré par le CN des TIPPEE avec la participation en cas de nécessité de la Banque Mondiale et du Gouvernement gabonais représenté par le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable. Il sera organisé par le biais de visites périodiques sur le terrain. Il serait souhaitable que les services provinciaux des Ministères et les représentants de la Société civile impliqués dans la mise en œuvre soient aussi mis en contribution dans cet exercice. Un plan de suivi complet sera élaboré et mis à la disposition des acteurs impliqués dans la mise en œuvre et qui sont interpellés, chacun en ce qui le concerne. Seul un suivi continu et efficace permettra de s’assurer que les objectifs du PPA, en ce qui concerne l’atténuation des impacts négatifs et la valorisation des impacts positifs seront atteints.

70

Les évaluations seront exécutées par des experts indépendants, des services non impliqués dans l’exécution du projet et/ou des ONG. Elles permettront en général, d’améliorer les procédures et les capacités de gestion sociale et alimenteront le système d’information de la Banque Mondiale pour les missions d’évaluation de ses projets. Les éléments à prendre en compte sont les indicateurs de résultats indiqués dans le tableau n°7. Une évaluation globale à mi-parcours et à la fin du projet devra être faite pour tirer les enseignements majeurs et apporter des ajustements à sa mise en œuvre.

71

12. Annexes

• TDR • Méthodologie des réunions • Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale • Liste des personnes rencontrées • Bibliographie consultée

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Annexe 1 : TDR T E R M E S D E R E F E R E N C E

__________________________

I. INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L’ETUDE

1. Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A la fin 2011, le nombre de clients mobiles s’élevait à un million neuf cent quarante-sept mille (1.947.000). La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sous-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix considéré élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter, en particulier pour l’accès à Internet. Ainsi, dans l’objectif d’augmenter de manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, le Gouvernement Gabonais s’est engagé à étendre la connectivité internationale sur l’ensemble du territoire par la pose de la fibre optique. Pour ces raisons, il a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010 et la mise en service commerciale du câble sous-marin est prévue pour le 4ème trimestre 2012. Le projet va contribuer à l'extension et à l'utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République Gabonaise. Une baisse importante du coût de la connectivité internationale est attendue de ce projet au bénéfice de l’ensemble des acteurs du marché. Pour que cette baisse se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise, et jusqu’à ses frontières, dans le cadre du projet de développement du Gabon.

2. La Phase 1 de la Dorsale Nationale Gabonaise complètera le nouvel accès à la

connectivité internationale par : • la fibre optique sous-marine entre Libreville et Port Gentil. La mise en service

commerciale est prévue pour le 4ème trimestre 2012 ; • la fibre optique terrestre sur deux types de parcours dans le cadre de la Phase 1 du

Backbone National. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, d’Owendo à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique de la République du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko, ainsi que le tracé Gare de Ndjolé – Mitzic (voir itinéraire en annexe)

3. Objectifs de l’étude : Le Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) a mis en

exergue la prise en compte de la problématique des peuples autochtones qui seront touchés par les travaux de la phase 1 du Backbone. Il s’agira ainsi d’envisager déjà un mécanisme qui, dans ce cas de figure permettrait de prendre en compte la dignité, les droits de la personne, la culture et les moyens de subsistance durable de ces populations, conformément aux prescriptions du PO. 4.10 de la Banque Mondiale.

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4. Le cadre des populations autochtones qui, à terme devra être décliné en plan devra mettre en exergue la nature et l’ampleur des effets négatifs éventuels qui pourraient survenir du fait de l’exécution du projet CAB4, et indiquer les voies par lesquelles ceux-ci pourraient être évités, atténués ou du moins compensés. Une stratégie d’information et de consultation de ces populations s’avérant nécessaire.

II. DESCRIPTION DES TACHES ATTENDUES DU CONSULTANT

Examen du cadre légal des Peuples Autochtones 5. Cet examen devra porter sur l’évaluation des droits et du statut légal des groupes

autochtones dans le dispositif juridique national (constitution, lois règlements, actes administratifs, etc.) et l’examen des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts. Une attention particulière devra être accordée à l’examen du statut foncier ou aux modes d’accès aux campements des peuples autochtones, ainsi que de leurs aires de chasses ou de pêche.

Cadre Consultatif et participatif 6. La préparation d’un plan de développement pour les peuples pygmées ne peut avoir d’impact

sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées que si ce plan est préparé d’une façon participative réelle. Le/les consultant(s) devront clairement indiquer les mécanismes de consultation qu’il(s) compte(nt) utiliser, les méthodes d’échantillonnage, et les procédures de restitution de l’information aux communautés. Il est attendu que le plan de développement comprenne des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à leurs besoins réels. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou activités devra permettre aux peuples pygmées de :

• exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;


Il n’est pas vain d’insister sur la nécessité d’éviter de développer un plan « bateau », c'est-à-dire non adapté à l’unicité et à la spécificité des peuples pygmées. C’est ainsi qu’il est nécessaire que cette étude soit précédée par une analyse sociale des parties prenantes (stakeholderanalysis) à fin de saisir les problèmes réels des peuples pygmées dans leur contexte exact.

Analyse sociale des peuples Autochtones : 7. L’analyse sociale des peuples autochtones va porter sur une revue documentaire et sur des

enquêtes de terrain. Cette analyse va porter sur les données générales sur les peuples pygmées (répartition géographique, démographie, éducation, santé, etc.). L’objectif est d’identifier de manière aussi précise que possible les effectifs et la localisation de ces populations. Pour la localisation, on entend à la fois les présences permanentes et sédentaires, que les séjours temporaires ou saisonniers dans l’aire d’occupation des constructions et des centres de formation, s’ils ont trait à des formes d’utilisation économique, sociale ou culturelle.

8. L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoignages des autorités

administratives, des espaces qu’ils ont l’habitude d’implanter leurs campements, leur structure sociale et politique et sources de revenus, l’importance des ressources forestières (sociale, économique, alimentaire, habitat, etc.), les dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes ethniques et les rapports de force qui les lient), l’impact de la dégradation de l’environnement naturel des peuples pygmées (la forêt) sur leur modes de vies ;

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les rapports de genre au sein des campements, y compris les principales sources de revenus des hommes et des femmes, les impacts négatifs ou positifs potentiels que le projet pourrait avoir sur eux dans leur situation présente.

Dispositif organisationnel de mise en œuvre 9. Le consultant devra faire une évaluation (i) des compétences du personnel des institutions et

agences gouvernementales (politiques et administratives) pour interagir avec les peuples pygmées ; et (ii) proposer un dispositif organisationnel pratique pour la mise en œuvre du plan de développement des peuples pygmées.

Suivi et évaluation

10. Le consultant fera des propositions de (i) méthodes pour des systèmes d’évaluation conjointe pour faciliter une vision partagée sur les évolutions existantes et souhaitables et s’assurer que les points de vue des peuples pygmées sont pleinement pris en compte ; (ii) Donner des indicateurs permettant de suivre et de mesurer les changements, régulièrement ; préciser les responsabilités pour assurer le suivi-évaluation.

Méthodologie

11. Le PPA sera élaboré sur la base de consultation communautaire et de manière participative avec les intéressés. Sa version définitive sera issue des ateliers participatifs de restitution et de validation.

Les principales méthodes utilisées pour la collecte des informations seront :

- la revue documentaire ; - le focus group avec les catégories de populations autochtones ; - les entretiens avec les autorités administratives locales et les responsables des ONG, des

confessions religieuses, etc.

Proposition d’un Plan des Peuples Autochtones (PDPA) : 12. Le Plan de Développement des Peuples Autochtones doit comporter les mesures concrètes

pour faire en sorte que les activités et les retombés du projet bénéficient également aux peuples autochtones dans la zone du projet, et incluant un plan de participation pour assurer leur implication effective dans la mise en œuvre de ces mesures.

13. Le plan du PPA devra comprendre les points suivants: 1. Description du projet 2. Justification du Plan de Planification des Populations Autochtones 3. Objectifs et méthodologie de l’étude. Le PPA sera élaboré sur la base de consultation communautaire et de manière participative avec les intéressés. Sa version définitive sera issue des ateliers participatifs de restitution et de validation.

4. Informations sur les Populations Autochtones 5. Le résumé des consultations avec les Peuples Autochtones 6. Faire un état des lieux des institutions qui travaillent avec les Populations Autochtones 5. Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des droits des Populations Autochtones en République Gabonaise et Analyse Sociale

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6. Evaluation des impacts du projet sur les Populations Autochtones et mesure d’atténuation 7. Plan d’actions 8. Budget 9. Dispositif organisationnel de mise en œuvre 10. Suivi et évaluation 11. Annexes mentionneront entre autres leur localisation, leur nombre, les divers procès-verbaux effectués

III. CALENDRIER DE REMISE DES RAPPORTS 14. Une version provisoire du rapport du PPA avec les annexes sera fournie en dix (10)

exemplaires en version papier et en version électronique cinq (5) semaines après le démarrage des prestations. Elle devra être soumise au préalable au client pour revue selon la procédure nationale et commentaires. Cette version fera l’objet d’un Avis de Publication pour consultation dans un journal local pendant dix (10) jours afin de permettre ainsi à tous ceux qui le souhaitent de venir la consulter et d’émettre des éventuels avis. Une séance de travail (atelier) sera organisée entre le consultant et la commission mise en place par la Direction Générale de l’Environnement. La version revue sera transmise à la Banque mondiale pour commentaires au cours de la 8ième semaine après le démarrage des prestations. Le Consultant aura après cela une (1) semaine pour réintégrer les commentaires et suggestions de la Banque.

La version finale du PDPA devra être disponible au cours de la 9ième semaine en version papier en dix (10) exemplaires et en version électronique après une prise en compte effective des observations. Le Consultant produira les rapports provisoire et final en version papier et en version électronique en format word. La version finale comportera un sommaire exécutif en Anglais et un autre en français.

IV. INTERFACE 15. Le Consultant sera en contact avec l’Unité de Gestion du projet, la Direction Générale de

l’Environnement, le Parc National de la Lopé et le Comité de Direction. Ces structures mettront à la disposition du Consultant les documents utiles et apporteront leur concours pour lui assurer les contacts nécessaires auprès des divers acteurs concernés par la réalisation de l’étude.

V. PROFIL DES CONSULTANTS 16. Le consultant devra avoir une qualification de base en sociologie ; en socio-économie ou en

anthropologie, et justifier d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la recherche et de la consultation communautaire, de l’élaboration des cadres de développement des populations autochtones pour le compte des projets similaires.

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Il doit en outre disposer de bonnes connaissances relatives à la structure et au fonctionnement du gouvernement et des institutions de la République gabonaise, au code forestier et à la gestion durable des ressources naturelles, mais surtout de la problématique de développement des pygmées et s’être familiarisé avec la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 « Peuples autochtones » de la Banque Mondiale. Il devra en outre inclure dans son équipe de travail une expertise locale composée d’un animateur social et d’un responsable d’une ONG reconnue œuvrant dans la préservation des intérêts des peuples pygmées. VI. DOCUMENTS A CONSULTER 17. Voici une liste non exhaustive de documents à consulter :

- Textes législatifs nationaux - Directives de la Banque Mondiale - Divers rapports sur les peuples autochtones du Gabon - Rapports relatifs au Parc national de la Lopé - Document de projets ayant rapport avec les peuples autochtones concernés par le - Documents de recherche sur les peuples autochtones.

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Annexe 2 : Méthodologie des réunions Chaque réunion était articulée autour des points suivants : 1. mot introductif ;

2. présentation du projet et restitution des résultats du focus group du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (2011) par le consultant en vue d’une validation;

3. échanges avec les autorités traditionnelles et les catégories de populations autochtones en vue de préparer d’une manière participative un plan de développement ;

4. remerciements et clôture de la réunion.

Les observations et les entretiens sur le terrain à travers les points de vue exprimés par les communautés pygmées ciblées permettent d’emblée d’envisager des impacts positifs et négatifs pour les populations autochtones.

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Annexe 4 : Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale Le présent document est la traduction du texte anglais de l’OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de l’OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra. Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV).

1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones (5). De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations.

2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En ta groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Mais la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale.

3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux».

4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région.

La présente politique est tout aussi applicable à des groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8).

5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations autochtones. La décision d’utiliser le système national est prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en matière de systèmes nationaux (9). Préparation du projet 6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations autochtones nécessite que: a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de populations autochtones vivant

dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8); nt que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des

b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A); c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation des communautés de populations

autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11);

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d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de planification en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 13 et Annexe C); et

e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15).

7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la portée des répercussions potentielles du projet sur les populations autochtones, que ces répercussions soient positives ou négatives.

Examen préalable 1. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des

populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique.

Évaluation sociale 9. Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la Banque.

10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises. Pour ce faire, l’emprunteur: a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter générations qui fournit à l’emprunteur, aux communautés de

populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées l’occasion de se concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet;

b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et

c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade de la préparation et de l’exécution du projet.

11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale (voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un rapport détaillé indiquant: a) les conclusions de l’évaluation sociale; b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, des populations

affectées; c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet, qui doivent être

éventuellement prises pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture;

d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet; et

e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA). La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet avant de s'être assurée de l’existence d’un tel soutien.

Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones 12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet.

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Lorsque les populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas, le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA.

13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en œuvre des programmes d’investissements annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le CPPA à la conception du projet.

14. La préparation des PPA de programmes et de sous projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant que ledit programme ou sous projet soit mis en œuvre, qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique. L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous projet en question ne soit considéré comme éligible à un financement de la Banque (14).

Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet, l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics conformément à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les met à la disposition des communautés autochtones concernées comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents. Le présent PPA a fait l’objet d’une restitution au niveau de tous les six villages des communautés Aka visités et la version résumée du PPA sera mise à leur disposition en langue Aka et Sango.

Considérations particulières

La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres ressources de leur milieu naturel, aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une attention toute particulière: a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif, sur les terres ou les

territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien de sa culture et à sa survie;

b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal; c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et ressources; et d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques. 17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue. Normalement, ce plan d’action est mis en œuvre assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en valeur à des fins commerciales.

19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (pharmacologiques ou artistiques, par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’exploitation a des fins commerciales des ressources culturelles et des connaissances des populations autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins commerciales.

Réinstallation physique des populations autochtones 20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones.

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Dans des circonstances exceptionnelles, si la réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones affectées se prononcent largement en faveur de cette solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître.

21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations autochtones une restriction d’accès aux zones avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance juridique pleine et entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à perpétuité ou à long terme renouvelables.

Mise en valeur des ressources naturelles et culturelles à des fins commerciales 18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau, terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au minimum, Notes 1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation

environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37).

2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des opérations liées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement, paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur.

3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones, indépendamment de la source du financement.

4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe 10).

5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent largement au projet proposé», voir le paragraphe 11.

6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables.

7 Par «ancrage collectif» on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par la coutume depuis des générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites sacrés. Ce terme désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière ou cyclique.

8 Par «départ forcé» on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement, une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive: a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c) elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles.

82

9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones identifiées (voir tableau A.1.E).

10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8).

11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards.

12 Dans le cas des zones où coexistent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés.

13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers.

14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une évaluation du PPA et de sa mise en œuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet).

15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées, par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par l’intermédiaire des OPA à l’échelon national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile.

16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide d’urgence pour la reconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA).

17Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources, y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources.

18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière.

19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement.

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Annexe 5 : Liste des personnes ressources rencontrées Liste des personnes ressources rencontrées. Mission d’élaboration du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA).

N°

Noms et Prénoms Administration/Organis

mes/Villages Fonctions Adresse Boite Postale Téléphone Mail

1

Monsieur MOUNDOUGA Bertrand Gouvernorat

Gouverneur de la province du Haut

Ogooué

B.P. 31 FCV - Gabon

06.27.06.36

[email protected]

2

Monsieur NGOULOU Paul Préfecture

Secrétaire Général de la préfecture du Département de la

M’Passa

B.P 229 FCV - Gabon

0.78.83.07 06.13.49.29

3

Madame MATSANGA Nadège

Direction Académique Provinciale de l’Ogooué – Lolo/ Ecole Publique du Regroupement de village

Nsati

Directrice

07.89.22.88

4

Monsieur MASSANDE Dénis

ONG pour le Développement et la Culture des Peuples

Autochtones

Président

B.P. 13366 LBV -

Gabon

06.95.63.97

[email protected]

5

Madame Edna Paola BIYOGOU

Direction Générale des

Droits de l’Homme

Conseiller d’Administration

Sociale B.P. 10514 LBV-

Gabon 07.64.82.03 pbiyogou@yah

oo.fr

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Annexe 5 : Liste de Présence par Village Liste de Présence par Village. Mission d’élaboration du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA).

N°

Noms et Prénoms Village Fonctions Adresse Boite Postale Téléphone Mail

1

NGOUEDZE Edouard BENGUIA II (Département M’Passa.

Franceville) Chef de village

Néant Néant Néant 2 LEKOUELE Gontran ,, Habitant ,, ,, ,, 3 OLENDE Fréderic ,, ,, ,, ,, ,, 4 YALA Fabrice ,, ,, ,, ,, ,, 5 TOUMBA Saturnin ,, ,, ,, ,, ,, 6 MABOUNANA Hélène ,, ,, ,, ,, ,, 7 BOUNA Titine ,, ,, ,, ,, ,, 8 MANBINI Daniel ,, ,, ,, ,, ,, 9 KONDO Daniel ,, ,, ,, ,, ,, 10 KOPA ,, ,, ,, ,, ,, 11 MALONO Cécile ,, ,, ,, ,, ,, 12 MAKOYO Henriette ,, ,, ,, ,, ,, 13 SIGOU Léontine ,, ,, ,, ,, ,,

85

N°


14

MOUSSOLOU ETOI Evelyne

BENGUIA II (Département M’Passa.

Franceville) Habitant

Néant Néant Néant 15 MEBELE Estelle ,, ,, ,, ,, ,, 16 LEKOUETE Georgette ,, ,, ,, ,, ,, 17 NGOUNDA Marceline ,, ,, ,, ,, ,, 18 MAGOUTA Sylvie ,, ,, ,, ,, ,, 19 MATSINDA Antoinette ,, ,, ,, ,, ,, 20 OLENDE Lolo Fred ,, ,, ,, ,, ,, 21 NDIMBA Sosthène ,, ,, ,, ,, ,, 22 PITAKE Mesmin ,, ,, ,, ,, ,, 23 MANDJANGA Claudine ,, ,, ,, ,, ,, 24 BINGA Charles ,, ,, ,, ,, ,, 25 BINGA Patrice ,, ,, ,, ,, ,, 26 NDJOUDOU Rodrigue ,, ,, ,, ,, ,,

86

N° Noms et Prénoms

Village Fonctions Adresse Boite Postale Téléphone Mail

27

NDAKOUVOU Gabriel BENGUIA II (Département M’Passa.


Néant Néant Néant 28 BAH Romaine ,, ,, ,, ,, ,, 29 LEVE Angèle ,, ,, ,, ,, ,, 30 NGOUNOU Brigitte ,, ,, ,, ,, ,, 31 KINI Valentine ,, ,, ,, ,, ,, 32 MAPILA Dominique ,, ,, ,, ,, ,, 33 NGOULOU Franklin ,, ,, ,, ,, ,, 34 SITA Joseph ,, ,, ,, ,, ,, 35 MVOU Florence ,, ,, ,, ,, ,, 36 MILENE Victorine ,, ,, ,, ,, ,, 37 MOUYIKI Prosper ,, ,, ,, ,, ,, 38 MOUYIKI Jean Baptiste ,, ,, ,, ,, ,,

87

N°


1

MPIGA Grégoire MOULENDE (Département M’Passa.

Franceville) Chef de village

Néant Néant Néant

2 PITAKE Eric ,, Représentant des

jeunes ,, O4.09.31.05 ,,

3 MOUNDZETSE J. Wilfred ,, ,, ,, ,, ,,

4 IDAGA Sylvain ,, ,, ,, 07..07.54.21 ,, 5 BOUBA Nana ,, ,, ,, 07.34.34.51 ,, 6 BIKISSA Estelle ,, ,, ,, ,, ,, 7 MBOUHO Georgina ,, ,, ,, ,, ,, 8 MOUGALA Pauline ,, ,, ,, ,, ,, 9 LELEKI Guillaume ,, ,, ,, ,, ,, 10 MBIRA Jean Robert ,, ,, ,, ,, ,, 11 BISSAKA Denisa ,, ,, ,, ,, ,, 12 LESSOUMOU Annie ,, ,, ,, ,, ,, 13 MAYANA Henriette ,, ,, ,, ,, ,,

88

N°


14

LEGNONGO Véronique MOULENDE (Département M’Passa.


Néant Néant Néant 15 MAFOUYA Margueritte ,, ,, ,, ,, ,, 16 OLEMI Chantal ,, ,, ,, ,, ,, 17 MAPIEME Inès ,, ,, ,,

,,

18 LEKOUETE Angélique ,, ,, ,,

,, 19 MOUTSOUNGA Noëlla ,, ,, ,, ,, ,, 20 MOUTSOUNGA Sylvie ,, ,, ,, ,, ,, 21 LEDZESSI Juner ,, ,, ,, ,, ,, 22 BALA Benjamin ,, ,, ,, ,, ,, 23 BANGARI Elisabeth ,, ,, ,, ,, ,, 24 MAKESSI Henriette ,, ,, ,, ,, ,, 25 TANGA Ezekielle ,, ,, ,, ,, ,, 26 NGOUMA Jeremy ,, ,, ,, ,, ,,

89

N°


27

BAGNAMA Philomène MOULENDE (Département M’Passa.


Néant Néant Néant 28 BIBAYI Nathalie ,, ,, ,, ,, ,, 29 MOUTOU Basile ,, ,, ,, ,, ,, 30 BINGA Alphonse ,, ,, ,,

,,

31 MOUIKI Jean Baptiste ,, ,, ,,

,, 32 NGUEMBE Vanel ,, ,, ,, ,, ,, 33 ANGOUANDA Urbain ,, ,, ,, ,, ,, 34 LEWAYI Simon ,, ,, ,, ,, ,, 35 LENDJESSI Junior ,, ,, ,, ,, ,, 36 OBAMBI Mirna ,, ,, ,, ,, ,, 37 MBOU Cécilia ,, ,, ,, ,, ,,

38 MOUDJETSE MVOUALA Moïse ,, ,, ,, ,, ,,

39 KENGUE Chilonne ,, ,, ,, ,, ,,

90

N°


40

MOUNDZETSE Yolande MOULENDE (Département M’Passa.


Néant Néant Néant 41 NDJILA Eslie ,, ,, ,, ,, ,, 42 KAYI Eden Clara ,, ,, ,, ,, ,, 43 NGOUNOU Evadenne ,, ,, ,,

,,

44 BISSAKA Belissa ,, ,, ,,

,, 45 LESSOUMOU Annie ,, ,, ,, ,, ,, 46 MAKINO Honorine ,, ,, ,, ,, ,, 47 MANE SOGNI Félicilia ,, ,, ,, ,, ,, 48 NGAMAKELE Vanessa ,, ,, ,, ,, ,, 49 NGOMO Poupina ,, ,, ,, ,, ,, 50 ANGUENI Ruphine ,, ,, ,, ,, ,,

51 NGOULOU ANDZEMBE Guirlander ,, ,, ,, ,, ,,

52 NGOULOU Dominique ,, ,, ,, ,, ,,

91

N°


53

KOUPA Nestor MOULENDE (Département M’Passa.


Néant Néant Néant 54 LIBONGA Stella ,, ,, ,, ,, ,, 55 LEFANDI Georgette ,, ,, ,, ,, ,, 56 OBISSA Francis ,, ,, ,,

,,

57 LABAMA Nicolas ,, ,, ,,

,,

58 AGOUNOU OKOURE Edith ,, ,, ,, ,, ,,

92

N°


1

MIPONGO Bernard NTSATI/NDINGUI (Département Mulundu.

Lastourville) Chef de village

Néant 07.20.68.94 Néant

2 MOUANATSONA Fréderic ,, ,, ,, ,, ,,

3 BOUNDZANGA NDJEMBOLE ,, ,, ,, ,, ,,

4 BOUNGANDZI Emerencienne ,, ,, ,,

,,

5 NGUELA Serge Alain ,, ,, ,, 07.43.70.92 ,, 6 NGOULOU Jean ,, ,, ,, ,, ,, 7 LANGOUNDA Darly ,, ,, ,, ,, ,, 8 MATEBE Aloïse ,, ,, ,, 06.44.35.68 ,, 9 TOULA ,, ,, ,, ,, ,, 10 MOUGNANGA Roger ,, ,, ,, ,, ,, 11 MATA Alexis ,, ,, ,, ,, ,, 12 NDZOLO Francis ,, ,, ,, ,, ,, 13 AMBISSA Andréa ,, ,, ,, ,, ,,

93

N°


14

MANDJI Pauline NTSATI/NDINGUI (Département Mulundu.

Lastourville) Habitant

Néant Néant Néant 15 MALEMBA Philomène ,, ,, ,, ,, ,, 16 MBOKA Angélique ,, ,, ,, ,, ,,

N°


1

MABADI Jean Pierre YOULANZAMBI (Département Mulundu.

Lastourville) Chef de village

Néant Néant Néant 2 MOUPELLE Antoinette ,, Habitant ,, ,, ,, 3 MAMBISSI Thérèse ,, ,, ,, ,, ,, 4 IWASSI Bertrand ,, ,, ,,

,,

5 MANGALI Martin ,, ,, ,, ,, ,, 6 WABI Hélène ,, ,, ,, ,, ,, 7 MOUPOULA Pauline ,, ,, ,, ,, ,, 8 MOUPOULA Catherine ,, ,, ,, ,, ,, 9 NZEMBO Marianne ,, ,, ,, ,, ,, 10 POUSSOU Georges ,, ,, ,, ,, ,, 11 MOUKOKOULA Serge ,, ,, ,, ,, ,, 12 SOUMBOU Fredo ,, ,, ,, ,, ,,

94

N° Noms et Prénoms Village Fonction Téléphone Observations 1 KOTSOU Daniel

Béguia II

2 NGOUEDZI Edouard Chef de village/cultivateur 3 OBANGA Yannick Cultivateur 07.65.81.34 4 NZOUNGUIRI Guy Noël ,, 5 BOUNA Titine ,, 6 NGOUNDA Marceline ,, 7 MOUSSI Françoise ,, 8 BAH Romaine ,, 9 KOUYI Agathe ,,

10 NTSONO Henriette ,, 11 TSELE Viviane ,, 12 MOUSSI Armelle ,, 13 LEKOUELE Gotrand ,, 14 NGOUMA Jean Bruno ,, 15 NGOUMA Alphonse ,,

16 NZENGUE Boniface ,, 07.86.67.54/06.96.86.36 17 BENGA Patrice ,,

18 MAREMBI Pascal ,, 19 MAMBIMBI Daniel ,, 20 SITA Joseph ,, 21 PITAKE Mesmin ,, 22 MBOU Jean Florent ,, 23 NKOMBO Jérôme ,,

95

24 NDOUMBA Sébastien ,, 25 SANTO Hassan ,, 26 NGOUMA Paul ,, 27 BONI Boniface ,, 28 EPOUBA Marie ,, 29 NGOULOU Philippe ,, 30 NGIMI Alphonse ,, 31 MATSOUHOU Augustin ,, 32 LEPOUETE Georgette ,, 33 NGUEMA Jean Norbert ,, 34 MABARI Simon ,, 35 MALONO Cécile ,, 36 NGOYE Marie Louise ,, 37 MBOU Brigitte ,, 38 MALEKA Charlotte ,, 39 MABOUMANA Helène ,, 40 KINI Valentine ,, 41 MILEME Victorine ,, 42 LEVE Angèle ,, 43 KAH Jacques ,, 04.59.28.56 Sous/total 43

96

Annexe 6 : Bibliographie indicative - BAHUCHET Serge, L’invention des pygmées, in Cahiers d’Etudes Africaines, 129,

XXXIII-1, Paris, 1993, pp. 153-181. - BAHUCHET Serge, Les pygmées d’aujourd’hui en Afrique Centrale, Journal des

Africanistes, tome 61, Fascicule 1, Paris, CNRS et Centre National des Lettres, 1991, pp.5-35.

- BAHUCHET Serge, Les pygmées changent leur mode de vie, Vivant Univers, n°396, bimestriel, novembre-décembre 1991, pp.2-13.

- BAHUCHET Serge, Etudes récentes sur les pygmées d’Afrique Centrale, in Pygmées de Centrafrique : ethnologie, histoire et linguistique, pp. 171-175.

- BARUME KWOKWO (Albert) ; Etude sur le cadre légal pour la protection des droits des peuples indigènes et tribaux au Cameroun, Genève, OIT, 2005, pp. 20-30, KOUEVI AYITEGAN (G.) ; « La problématique autochtone en Afrique », in Alternatives Sud, volume VII, 2, 2000, pp. 175-188 et MEDARD (Claire) ; « Il existe un droit ancestral à la terre des communautés dites « autochtones » », in COURADE (Georges)(dir.) ; L’Afrique des idées reçues, Paris, Belin, 2006, pp. 166-172.

- BIGOMBE LOGO Patrice, La dynamique des habitus sexués : femmes pygmées, sédentarisation et émancipation, in La biographie sociale du sexe : genre, société et politique au Cameroun, CODESRIA-KARTHALA, Paris, 2000, pp.175-196.

- BILLE LARSEN Peter, Indigenous and tribal children: assessing child labour and education challenges, Child labour and education paper, IPEC & INDISCO-COOP, Geneva, 2003, 56 pages.

- BRETIN Maryvonne, L’intégration du peuple pygmée : tentative d’analyse d’orientations, CEBEMO, mars 1991, 18 pages.

- CADHP et IWGIA ; Rapport du Groupe de travail d’experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations/Communautés Autochtones, adopté par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 28ème session ordinaire, Banjul, 2005.

- ERE Développement, Suivi du plan pour les peuples autochtones vulnérables : Etudes de base, SNH, Yaoundé, février 2004, 89 pages.

- FAO, Communautés forestières dépendant de la forêt, Revue Unasylva, n°189, volume 47, 1996/3, Rome, 64 pages.

- FRITZ (Jean-Claude) ; Introduction générale au livre sur La Nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial, Paris, L’Harmattan, 2005, pp. 11-22.

- HITCHCOCK Robert K., Indigenous peoples, the State, and resource rights in Southern Africa, pp. 119-131.

- JOIRIS Daou Véronique, Ce que « bien manger » veut dire chez les pygmées Kola (Gyeli) et Baka du Sud-Cameroun, in Bien manger et bien vivre, L’Harmattan-ORSTOM, Paris, 1996, pp.365-370.

- KAI SCHMIDT-Soltau, Plan de développement des peuples indigènes (pygmées) pour le Programme National de Développement Participatif (PNDP), Rapport, MINEPAT, Yaoundé, mars 2003, 11pages.

- KAPUPU DIWA MUTIMANWA, Les pygmées refusent l’oppression et s’organisent, Bulletin IKEWAN, n°48, avril, mai, juin 2003, page 7.

- La circoncision chez les Pygmées du Gabon ! 28 juin 2007, in http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=309424&pid=5448732

- La Constitution de la République Gabonaise, Edition Spéciale Educative.

http://www.culturegabon.com/archives/2007/06/28/5448732.html

http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=309424&pid=5448732

97

- Lawson Antoine, « Les Pygmées, enfin des citoyens à part entière » in Journal chrétien du mercredi 10 octobre 2007.L’article complet sur http://www.spcm.org/Journal/spip.php?breve2086

- MBEZELE FOUDA Elisabeth et ENYEGUE OKOA Christine, Enjeux de la reconnaissance des droits fonciers aux pygmées, INADES-Formation Cameroun, Yaoundé, Septembre 2001, 8 pages.

- METRAL Nicole, Les pygmées risquent de disparaître, menacés par l’abattage de la forêt, journal 24 heures du jeudi 6 août 1998.

- Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, du Bien-être et de la Lutte contre la Pauvreté, Projet de Développement Intégré en Milieu Pygmée, Rapport Général, Libreville, 2007,12 pages.

- Minority Rights Group International, Minorities, democracy and peaceful development, Annual report on activities and outcomes (1 january – 31 december 2003), London, 49 pages.

- Nations Unies/CES, Note du secrétariat sur l’atelier de consultation et de formation à l’intention des communautés pygmées sur les droits de l’homme, le développement et la diversité culturelle, en coopération avec l’OIT et l’UNESCO, 11-15 novembre 2002, Yaoundé, 10 pages.

- NELSON (John) ; Sauvegarder les droits fonciers autochtones dans la zone de l’oléoduc au Cameroun, Forest Peoples Programme, juillet 2007, 17 pages.

- NGOUN Jacques, KAPUPU DIWA MUTIMANWA, Tournée d’investigation et de concertation des leaders et des associations des pygmées à l’Ouest du Bassin du Congo : Cameroun, RCA, Gabon, Rapport final, FAAP, Bukavu, 1999, 12 pages.

- UNESCO et ONG-PRECED (Promotion et Revalorisation des Cultures En voie de Disparition), Protection des Ressources Culturelles des Pygmées du Gabon et leur intégration dans le processus de développement, Rapport à mi-parcours, décembre 2000.

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