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Réseau départemental

des assistants et conseillers de prévention

1ère réunion de l’année 2018

L’assistant / conseiller de

prévention

Mardi 13 mars 2018

9H30-12H00

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A. Assistant de prévention / conseiller de prévention

• Qu’est-ce qu’un assistant / conseiller de prévention

• Mission

• Moyens

• Lettre de cadrage

B. Témoignages d’ACP

• Mme FABRE, ACP au CDG 54

• M. PASINA, ACP à Toul

• M. PLANCHE, ACP à Blainville sur l’Eau

C. Evaluation des risques professionnels et analyse des

accidents du travail

D. Convention de partenariat prévention et santé au travail

E. Handicap

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Cadre réglementaire :

Article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 195 relatif à l’hygiène et à

la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la Fonction publique territoriale, cadre, qui cadre

l’ensemble des missions de l’assistant et du conseiller de

prévention.

Désigné pour assurer une mission de coordination et/ou de

conseil, l’assistant / conseiller de prévention représente un

indispensable relais de terrain au sein d’une collectivité.

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L’assistant / conseiller de prévention est un agent de la collectivité

désigné pour assister et conseiller l’autorité territoriale de cette même

structure dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au

travail.

En fonction des besoins en matière de prévention et de la taille de la

collectivité, l’autorité territoriale pourra nommer plusieurs assistants de

prévention au sein de sa structure. Ils pourront être encadrés et suivis

par un conseiller de prévention.

ASSISTANT DE PREVENTION

constitue le niveau de proximité, de terrain du réseau des agents de

prévention.

CONSEILLER DE PREVENTION

assure une mission de coordination.

Il est institué lorsque l'importance des risques professionnels ou des

effectifs le justifie.

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Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, la mission des

assistants/conseillers de prévention est d’assister et de conseiller

l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche

d’évaluation des risques professionnels, dans la mise en place d’une

politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des

règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la

santé des agents ;

• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les

conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des

techniques propres à les résoudre ;

• veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires

prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de

sécurité au travail dans tous les services.

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Au titre de cette mission, les ACP :

proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention

des risques.

participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la

sensibilisation, l’information, et la formation des personnels.

sont associés aux travaux du CHSCT.

assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du

CHSCT lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est

placé est évoquée.

L’assistant / conseiller de prévention est tenu au devoir de réserve, de

discrétion, et de secret professionnel.

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L’ACP :

peut rencontrer l'ensemble des agents de la collectivité.

doit avoir accès à tous les locaux relevant de son périmètre de

compétence.

a libre accès à tous les documents relatifs à la santé et à la sécurité

(rapports techniques des organismes et personnes habilités aux

différents contrôles, rapports du médecin de prévention, rapports

d’inspection rédigés par l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection

(ACFI), etc.).

est tenu informé des accidents du travail et maladies

professionnelles. Il initie, dans les délais les plus brefs, l'enquête sur

le terrain et propose des mesures correctives.

dispose du matériel nécessaire à sa mission (ordinateur avec accès

internet, téléphone, bureau, etc.).

suit chaque année une formation continue auprès d’un organisme

habilité.

Les déplacements éventuels de l’assistant/conseiller de prévention sont

couverts par un ordre de mission.

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Formation obligatoire

Formation initiale (préalable) : 5 jours (AP) ou 7 jours (CP)

Cette formation obligatoire de 5 jours la première année doit lui

apporter les connaissances de base à la bonne réalisation de sa

mission

Formation N+1 : 2 jours

Formations N+2 et suivantes : 1 jour

Veiller au suivi de la formation continue annuelle obligatoire CNFPT

Établir l'arrêté de nomination de l'assistant de prévention et réaliser la

lettre de cadrage (disponible sur l’application Agirhe)

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La lettre de cadrage constitue un document obligatoire à réaliser à

l’issue de la formation initiale.

Les tâches affectées à l’ACP sont listées dans la lettre de cadrage mise

à jour annuellement par l’autorité territoriale.

Les principales tâches sont :

suivi des registres de santé et de sécurité au travail

évaluation des risques professionnels au poste de travail

accompagnement des responsables de service/pôle pour la

rédaction de la mise à jour annuelle du Document Unique

accompagnement des responsables de service/pôle pour

l’élaboration de la mise à jour du Programme Annuel de

Prévention

accueil sécurité des nouveaux agents

participation à l’analyse des accidents du travail

visite périodique des locaux

Temps alloué à définir

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Rapport périodique sur la mission indiquant :

L’avancée des tâches affectées à l’ACP.

Le contenu des registres suivis.

Les anomalies constatées lors des visites des locaux ou dans la

tenue des registres.

Les propositions relatives à l’amélioration de la santé et de la

sécurité dans la collectivité/établissement public.

Exemple de rapport périodique sur Agirhe

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Agent volontaire de la collectivité avec, à sa

disposition, une lettre de cadrage signée de l’autorité

territoriale lui permettant de mener à bien la mission

qui lui est confiée, des moyens matériels à sa

disposition, le temps nécessaire pour réaliser sa

mission et, enfin, un soutien et un engagement de

l’autorité territoriale.

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Nomination assistant de prévention : depuis 2014

Temps alloué : 4h40 par mois

Principales missions :

- Accueil sécurité individuel ou groupe

- Document unique et programme annuel de prévention

- Invention des produits chimiques

- Lien avec société extérieure pour l’entretien des locaux

- Mensuellement : contrôle défibrillateur, exutoire de fumée, suivi des registres

obligatoires, rapport

- Semestriellement : contrôle extincteurs

- Annuellement : contrôle des trousses de secours, des escabeaux

- Ponctuellement : selon les demandes de ma hiérarchie

Remonte toutes problématiques liés à ma mission d’ACP

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Nomination assistant de prévention : depuis 2015

Suivi des formations obligatoires : oui, plus d'autres formations de prévention des

risques quand elles se présentent.

Temps alloué : Poste à plein temps pour la Ville de TOUL et le CCAS (environ

500 agents CNRACL + CDP, stagiaires...)

Principales missions :

- Gestion des AS avec Madame Eberlé Véronique,

- Contrôle des chantiers sous traités et en régie,

- Distribution de l'information de prévention et conseils aux agents,

- Gestion et mise à jour des DU, PAP, registres divers,

- Collaboration avec le service "formation" pour les habilitations et formations

PRAP, PSC1, SST...

- Bilan sPoste à plein temps pour la Ville de TOUL et le CCAS (environ 500

agents CNRACL + CDP, stagiaires...)

- Bilan semestriel d'analyse des AS.

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Nomination assistant de prévention : depuis le 1er juillet 2014

Suivi des formations obligatoires : oui

Temps alloué : 7h par semaine dont un temps de travail le jeudi matin avec sa

collègue conseillère de prévention

Principales missions :

- Assistant de prévention (pour ma part partie technique, habilitations conduite

engins, aire de jeux...), en collaboration avec ma collègue conseillère de

prévention (elle a en charge la partie administrative).

- Exercices évacuations incendies, confinements.

- Élaboration du P.C.S.

- Tournée de contrôle des aires de jeux avec rédaction de registre de suivi.

- Le temps alloué est de 7h par semaines dont un temps de travail le jeudi

matin avec ma collègue .

- En ce moment participation aux réunions sur l'organisation du service

accueil de la mairie et du service hygiène et propreté en collaboration avec le

CDG.

- Suivi des dossiers d'accident..., ergonome...

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L’assistant / conseiller de prévention participe à la mise à jour annuelle

du document unique et du programme annuel de prévention.

Sur Agirhe, mise à jour du DU depuis les actions réalisées du PAP

Possibilité d’accompagnement des préventeurs du CDG 54

pour les techniques d’audits de poste et l’aide à la rédaction sur

Agirhe

Pour l’intégration des RPS au DU

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Questionnaire sur le suivi du DU et du PAP transmis à 200 collectivités

ayant reçu une subvention du FNP pour la réalisation de l’EvRP.

95 retours de questionnaires

43%

57%

DU mis à jour annuellement ?

NON

OUI

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55%

20%

17%

6%

2%

Manque de temps

Pas d'agent responsable du suiviet de la MAJ

Difficulté à utiliser l'applicationAgirhe DU-PAP

Non connaissance de l'obligationréglementaire

Autre

Pour quelles raisons le DU n'est-il pas mis à jour ?

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35%

65%

DU soumis annuellement à l'avis du CHSCT/CT ?

NON

OUI

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39%

22%

17%

17%

6%

Non connaissance de l'obligationréglementaire

Oubli

Manque de temps

CT compétence du CDG

Peu de modifications apportées

Pour quelles raisons le DU n'est-il pas soumis annuellement à l'avis du CHSCT/CT ?

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17%

23% 60%

Les actions du PAP de l'année passée ont-elles été réalisées ?

NON

OUI

Partiellement

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48%

20%

12%

12%

4%

4%

Manque de temps

Pas d'agent responsable du suivi et dela MAJ

Manque de moyens financiers

Non connaissance de l'obligationréglementaire

Difficulté à utiliser l'application AgirheDU-PAP

Actions planifiées sur plusieurs années

Pour quelles raisons le PAP n'est-il pas mis à jour ?

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53%

20%

13%

7%

7%

PAP soumis annuellement à l'avis du CHSCT/CT ?

OUI

NON : Non connaissance del'obligation réglementaire

NON : Oubli

NON : Manque de temps

NON : Autre

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31%

4%

2% 1% 1% 1%

63%

Collectivités ayant désigné un ACP

NON : Collectivité de petite taille

NON : Non connaissance del'obligation réglementaire

NON : Manque de ressourcesen interne

NON : Pas d'agent intéressé parla fonction

NON : Nomination en cours

NON : Assitant de préventionintercommunal

OUI

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26%

63%

11%

Agent en charge de la sécurité

Aucun agent en chargede la sécurité

ACP

Agent en charge de lasécurité

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Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail :

Un accompagnement inscrit dans la durée

Aptitude

Suivi médical renforcé / profil

Dépistage

Expertises

Planification des visites

médicales par le service

Médecine préventive /

Santé

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Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail :

Un accompagnement inscrit dans la durée

OBJECTIFS :

• Prévention primaire : PREVENIR (agir sur les causes organisationnelles et techniques afin de supprimer ou réduire les risques liés aux situations de travail)

• Prévention secondaire : REDUIRE (aider les agents, y compris les managers à développer des connaissances pour mieux faire face aux situations à risque)

• Prévention tertiaire : RECONSTRUIRE / REPARER (gérer les situations de crise, mettre en place des dispositifs d’assistance aux agents affectés par les risques psychosociaux)

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Handicap et travail : diversité des situations

Que dit la loi « Handicap » ? (11 février 2005)

Constitue un handicap, « toute limitation d’activité ou restriction de

participation à la vie en société subie dans un environnement par

une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou

définitive, d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, mentales,

cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé

invalidant ».

Le handicap est donc multiple :

♦ Le handicap moteur (hernie discale, lombalgie, paralysie …).

♦ Le handicap sensoriel

(trouble de la vue, de l’audition, de la parole …).

♦ Les maladies invalidantes

(diabète, asthme, sclérose en plaque …).

♦ Le handicap psychique (toc, syndrome dépressif …).

♦ La déficience intellectuelle (trisomie 21, autisme …).

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Handicap et travail : les partenaires de l’accompagnement

Correspondant handicap, ergonomes, psychologues du travail,

infirmières, médecins ...

Convention F.I.P.H.F.P / CDG 54 avec pour objectif de démultiplier

l’action du Fonds dans les collectivités :

- informer, sensibiliser et mobiliser les acteurs des collectivités ;

- favoriser l’aménagement des conditions de travail, le maintien dans

l’emploi et le reclassement des personnes handicapées et/ou inaptes ;

- faciliter le recrutement et l’intégration des personnes handicapées dans la

fonction publique territoriale (en lien avec Cap Emploi 54).

Convention 2009 - 2011 : 523 010,73 €

Convention 2012 – 2015 : 879 432,61 €

Convention 2016 – 2018 : 908 800,00 €

Ce dispositif permet au CDG 54 d’accompagner les collectivités en prenant

en charge une partie du temps d’intervention nécessaire au maintien en

poste des agents. Le FIPHFP peut intervenir à hauteur d’une subvention

maximale correspondant aux deux tiers du coût global de l’intervention.