Réseau lorrain des acteursdu développement local

Municipales 2014

Les outils de la démocratie localeLes outils de la démocratie locale

« Le pouvoir d’agir désigne à notre sens la capacité qu’ont les habitants, jeunes et moins jeunes, à être acteurs des transformations de la société, c’est-à-dire :

•  à s’organiser pour mettre en place des actions en réponse aux problèmes et priorités qu’ils identifient ;

• à peser sur les décisions qui les concernent.

Il est grand temps que les pouvoirs publics reconnaissent fortement cette capacité ».

Le Collectif Pouvoir d’Agir (militants associatifs et syndicaux, professionnels, chercheurs, etc.) 

L’enjeu de la participation citoyenneMunicipales 2014

Information -Communication Consultation Concertation

Co-décision ? Réalisation Evaluation

Les étapes de la participation citoyenne

La participation citoyenne : une reconnaissance légale qui date du début des années 1990, un corollaire à la décentralisation.

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Les outils de l’information des citoyens

Droit à la communication des documents administratifs (1978)Interdiction de reproduire ou de diffuser à des fins commercialesLibre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (1992)

Le cadre juridique:

Dans les faits :

Nombreux outils de communication : bulletins papier ou électroniques, sites internet, pages réseaux sociaux, open data…

Informer c’est aussi, au-delà de communiquer, donner les clés de compréhension d’une situation, d’un projet local, pour que les citoyens puissent se positionner, participer.

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Les outils de la consultation des citoyens

Les grandes procédures prévues par la loi

Le référendum décisionnel local (2003)Une collectivité peut soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte relevant de ses compétences. Le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Dans ce cas, il vaut décision. Sinon il n’a qu’une portée consultative.

La consultation locale (2004)Possibilité pour toute collectivité de consulter l’avis des électeurs sur les décisions relevant de ses compétences. Les électeurs peuvent être à l’initiative d’une demande de consultation (à la demande de 1/5ème des électeurs pour une commune et de 1/10ème pour une autre collectivité). Il ne s’agit que d’un avis. Procédure assez lourde à mettre en place.

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Les outils de la consultation des citoyens

En matière d’aménagement et d’urbanisme

La concertationElle est prévue à la création d’un PLU, d’un SCOT, d’une ZAC, d’une opération d’aménagement d’importance. Affichage, expos, réunions publiques, commissions… : le public le plus large possible doit être impliqué et pouvoir s’exprimer. Un bilan en est fait et mis à disposition du public. Avis consultatif.

Le débat public (1995 puis 2002)Organisé par la personne publique responsable de la mise en place d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national ayant de forts impacts socio-économiques et l’aménagement du territoire ou sur l’environnement.

L’enquête publique (1983 puis 2000 et 2002)Procédure préalable à la réalisation d’un projet, qui a pour objet d'informer le public sur ce projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. Obligation de publicité et nomination d’un commissaire enquêteur (par le Préfet) qui rédige un rapport d’enquête. Avis consultatif.Les enquêtes publiques ont connu un développement sans précédent avec l’émergence des préoccupations de protection de l’environnement. 

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Les outils de la concertation avec les citoyens

Les instances de participation locale

Le comité consultatif (1992)Il permet d’associer une partie de la population intéressée par un problème d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. Ils sont présidés par un élu, le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire et un rapport d'activité est adressé chaque année au conseil municipal.

Le conseil de quartier (2002)Rendu obligatoire dans les communes de plus 80 000 habitants. Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Des moyens financiers ainsi qu’un local peuvent être affectés aux conseils de quartier.

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Les outils de la concertation avec les citoyens

Les instances de participation locale

Le conseil de développement (1995)Les Conseils de développement sont des assemblées constituées de membres bénévoles représentant la société civile du territoire avec une recherche de diversité. Ils sont créées par les communautés urbaines, d’agglomération et les pays en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par autosaisine. Le fonctionnement des Conseils de développement est très divers d’une structure à l’autre.

La commission consultative des services publics locaux – CCSPL -(1992)Une obligation pour les grandes collectivités. Des élus et des représentants d’associations y participent. La CCSPL est consultée sur tout de délégation de services publics, création de régies ou de partenariat.

+ Les commissions « ad hoc » et autres « groupes de travail »…

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« La participation des habitants ne se limite pas aux procédures instituées (…). Beaucoup d’initiatives peuvent aussi se développer en marge des textes de lois : des initiatives plus légères, éphémères et informelles…. se révélant parfois plus efficaces et porteuses de sens pour la vie de la cité ».

Villes² (Centre de ressources politique de la ville Poitou-Charentes et Centre)

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Les chantiers de la démocratie locale :• La formation• Les relais : la place des associations

Nous pouvons dire qu’il est difficile, aujourd’hui, de trouver de véritables espaces de participation, mais tout autant difficile d’échapper à la multitude

des dispositifs s’y rattachant, du moins dans les intentions.

Conclusion

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Une certaine vision de la démocratie participative…