Résiliation cours à distance

------------------------------------ Par Evasyl

Bonjour,

Je me suis inscrite le 17/05/2011à un enseignement privé à distance Cours Minerve, pour les citer..., pour unepréparation de CAP complet à la petite enfance, contre l'avis de mes parents, qui étaient persuadés que je ne pourraisuivre ces cours et travailler chez moi...J'ai malheureusement attendu plus de 3 mois pour réaliser que j'avais effectivement fait fausse route, et de surcroîtn'arrivais plus à honorer mes échéances de 108 ?/mois. D'autant plus que mes indemnités de chômage s'élevaient àmême pas 150 ?/mois.Les prélèvements ont bien sûr étaient rejetés par ma banque !Je leur ai donc écrit le 20/02/12, pour leur demander de résilier mon contrat en invoquant les causes citées plus haut.

Je reçois ce jour un courrier par lettre simple, ne m'accordant aucune manière de résilier mon contrat, si ce n'est dem'établir un autre échéancier partiel avec des mensualités plus faibles.mais je ne peux plus suivre les cours, et n'ai aucun moyen de les régler, pourquoi donc m'obligent-ils à continuer et àpayer, puisque je n'ai jamais envoyé de devoirs, donc ils n'ont rien eu à corriger, et ne peux demander à mes parents dem'aider car de toute façon, ils étaient contre ce projet et ont refusé de le financer.Je ne travaille pas et ne suis plus indemnisée depuis janvier 2012...

Je n'ai aucun recours ???

je vous demande de m'aider car je ne sais plus que faire..

J'ai consulté des forums, qui justement parlaient des Cours Minerve, et je me rends compte que beaucoup depersonnes comme moi ont été piégées.J'attends avec impatience votre réponse et vous en remercie par avance.

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Evasyl

La réponse de l'établissement d'enseignement à distance est toujour la même. "PAYEZ

Vous allez donc, envoyer une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous indiquerez quevous confirmez votre résiliation du contrat, adressée par LRAR en date du.... Vous précisez que vous vous référez à l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education pour confirmer la résiliationde votre contrat.

Vous ajoutez que vos revenus mensuels "150 euros" ne vous permettent plus de vous payer des cours de formation àdistance.

Vous indiquez que c'est pour vous un cas de force majeure comme indiqué par l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Vous précisez également que vous n'accepterez aucun appel téléphonique pour vous réclamer un paiement de la partde l'INSTITUT SPECIALISE de FORMATION PROFESSIONNELLE (ISFOP) dont le nom commercial est COURSMINERVE ou de la société de recouvrement CREANDIS que gère Mr Jean BAUDARD qui est également Président desCOURS MINERVE nom commercial de ISFOP.

Vous ajoutez que tout litige se règlera devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

N'hésitez pas à revenir sur le forum en cas de harcèlement téléphonique

Surtout ne vous inquiétez pas, nous avons l'habitude sur le forum d'avoir des messages d'internautes dans votresituation avec les Cours MINERVE et il n'y a jamais eu d'action en justice de la part des Cours MINERVE contre lesinternautes qui n'ont pas payé.

Les contrats qui vous sont donnés, ne respectent pas la législation (Code de la Consommation et Code de l'Education).

La lettre simple que vous avez reçue, venait de PARIS ou de VALENCIENNES?

------------------------------------ Par Evasyl

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu aussi vite, et merci de me rassurer !Je leur ai bien indiqué toutes les causes qui m'obligeaient à résilier mon contrat.J'ai reçu ce jour, une lettre en recommandé identique à la lettre simple du 11/03/12. Pour répondre à votre question, lalettre venait de Paris.

Je vous tiens au courant de la suite....Bonne soirée

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Si la lettre venait de Paris, l'adresse des Cours Minerve est:

37, Cours de Vincennes 75020 PARIS

Si vous receviez éventuellement une lettre de la société de recouvrement CREANDIS gérée par Mr Jean BAUDARD,Président des Cours Minerve, elle viendra certainement de PARIS également adresse:

CREANDIS 3, rue Taylor 75010 PARIS

CREANDIS ets également au 113, rue de Roubaix 59420 MOUVAUX

ou au 44, rue de la Marne 59290 WASQUEHAL

------------------------------------ Par Evasyl

Bonjour,

Depuis mars, je n'avais plus de nouvelles des Cours Minerve et pensais que mon dossier était réglé... hélas non, ils nem'ont pas oubliée car je reçois ce jour un courrier de Créandis, BP 30012 Mouveaux, 59589 Bondues cédex, avec unintitulé alarmant "Avis de poursuites judiciaires", me sommant de payer l'intégralité des cours, soit 2273,25 ? plus261,42 ? de frais !...

De plus, depuis 4 jours, une certaine Mme Delattre, responsable contentieux, me harcèle d'appels tél., en numérosecret, et me conseille de l'appeler de toute urgence, pour suspendre la procédure et m'éviter des fraissupplémentaires....

Je ne l'ai pas rappelée car je ne sais pas comment lui répondre...

Je suis vraiment mal, et j'ai peur qu'ils me fassent une saisie sur salaire car j'ai trouvé un emploi en CDD de mai à âout2012. déjà que je n'ai pas beaucoup de revenus s'ils se permettent de me saisir, j'aurais travaillé les 3 mois d'été pour lagloire.Quels sont mes recours ?j'attends vos conseils.Merci de votre réponse à bientôt de vous lire.

Evasyl.

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Evasyl

Vous vous seriez évité une panique inutile si vous aviez lu les réponses données aux messages des internautesrencontrant le même litige que vous avec les Cours Minerves.

Il n'y aura aucune saisie de la par des Cours Minerve ou Créandis.

Pour votre information le Président des Cours MInerves et de Créandis est la même personne, Mr Jean BAUDART.

Sans titre exécutoire émis par un juge, Créandis ne peut rien contre vous et pour qu'il y est un titre exécutoire il fautengager une action en justice.

Lze titre exécutoire sera obtenu soit à la suite d'un jugement ou d'une ordonnance portant injonction de payer aprèsdépôt d'une requête en injonction de payer par Créandis.

Je serai étonné que cela arrive, les contrats des Cours Minerve ne respectent pas les articles du Code de l'Educationqui régissent l'enseignement à distance et un juge ne manquera pas de pronocé la nullité du contrat que vous avez avecles Cours Minerve.

Ce contrat que vous avez signé, vous l'aviez reçu en double exemplaire par courrier recommandé avec avis deréception?

vous en aviez retourné un exemplaire signé par lettre recommandée avec avis de réception?

Vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception et vous avez gardé une copie de votrelettre de résoliation?

Je présume que le lettre de Créandis que vous avez reçu, est une lettre simple?

Aucune valeur juridique si c'est le cas car pas de preuve de l'envoi et de la réception, c'est pourquoi il est préférable dene pas y répondre.

Vous allez recevoir de nouveaux courriers vac d'autres menaces qui ne seront jamais appliquées.

Depuis que je réponds sur le forum, aucun des internautes ayant des problèmes avec différents établissementsd'enseignement à distance, n'est revenu sur le forum pour nous annoncer qu'une procédure en justice avait été engagécontre lui.

Donc, vous ne paniquez surtout pas.

Créandis sait très bien quelle sera la décision d'un juge quand il aura lu le dossier et surtout le contrat.

C'est pour cela qu'il n'y aura pas de procédure contre vous, Créandis veut vous effrayer en se basant sur le fait quevous ne connaissez pas vos droits et qu'en principe aux mots huissier de justice, saisie, juge, les gens paniquent etcommencent à payer.

Dès que vous commencez à payer, vous reconnaissez la dette et c'est l'engrenage.

Alors, si vous avez reçu une lettre simple, soit vous allumez le barbecue avec soit vous la mettez de côté dans l'armoireà souvenirs.

Bon week end

------------------------------------ Par Evasyl

Rebonjour Pat76,

Merci, merci, merci beaucoup de votre prompte réponse, je n'en espérais pas tant, et surtout de me rassurer !Pour les questions : non je n'ai pas reçu le contrat en recommandé et je ne l'ai pas renvoyé en AR.Oui mon courrier de résiliation a été envoyé en AR et j'ai gardé une copie.

Et oui, la dernière lettre de Créandis a été envoyée en courrier simple.

Par contre, concernant les appels intempestifs de Mme Delattre, responsable contentieux, dois-je lui répondre ?

Je vous remercie encore et vous souhaite également un bon week-end

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

La seule réponse que vous donnerez à Mme DELATTRE c'est/

" Mme DELATTRE, dépêchez-vous de m'assigner devant un juge ou de me faire signifier une requête en injonction depayer par voie de huissier afin que je puisse y faire opposition dans le délai d'un mois à compter de la date de sasignification.

Cela me permettra de faire examiner mon contrat que je n'ai jamais signé puisque jamais reçu par lettre recommandéalors que c'est une obligation pour l'établissement d'enseignement de l'envoyer sous pli recommandé en deuxexemplaires afin que l'élève en renvoie un exemplaire signé, par pli recommandé.

Si elle vous répond que ce n'est pas vrai, vous lui dites alors n'ayez aucune crainte de m'aasigner devant un juge.

Vous lui dites également qu'il est étrange que Mr Jean BAUDARD soit le Président des Cours Minerve et de Créandis lasociété de recouvrement.

Pour terminer, vous lui dites que si elle vous harcèle encore au téléphone, (vous précisez que vous avez noté les joursd'appel et les heures), vous porterez plainte contre elle et Créandis pour harcèlement moral.

Je pense que vous n'aurez pas le temps de tout dire car elle aura vite raccrocher dès que vous lui aurez demander devous assigner en justice.

Bon week end et soyez sans aucune inquiétude.

------------------------------------ Par bobo

bonsoir ,moi aussi j'ai eu des problèmes avec eu j'ai été voir un avocat gratuit qui m'a dit que je devais tout de même continuer apayer alors que le seul revenu que j'ai ce sont mes alloc pour ma fille et que je ne pouvait pas me fier au site internet. jecomprend plus rien car je pense que toute les personne qui parle sur ce site on de réel soucis.il m'a dit que je pouvaisrésilier que si je tomber malade gravement .pourtant les cours minerves on mis un mois a me retourné mes cours etseulement parce que était avec un conciliateur de justice ds le recommander je leur est précisé mais il ont répondu queil y avait eu des jours ferries alors que c'était faux. aidez moi svp

------------------------------------ Par pat76

Bonjour bobo

Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat?

Vous aviez indiqué en fournissant des preuves que vous aviez des difficultés financières et que vous n'aviez plus lapossibilité de poursuivre des cours?

Vous aviez reçu par lettre recommandée avec avis de réception deux exemplaire du contrat et vous en aviez retournéun signé par courrier recommandé?

Vous avez demandé à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve?

------------------------------------ Par bobo

oui j'ai envoyer le courrier de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception mais pas les doc de poleemploie .les contrat ne m'on pas été envoyé en recommandée et je n'ai pas renvoyer en recommandée au niveau de labanque je vais lundi bloquer tout les prélèvement car je ne peut plus je n'ai que les allocation de ma fille et normalement

on m'a dit qu'il ne pouvait pas y toucher alors que dire dans le nouveau courrier en plus je vais déménager je ne veutpas leur donner ma nouvelles adresse.avez vous deja eu sous les yeux leur contrat car comme je vous disait l'avocatgratuit m'a dit que je ne pouvais rien faire que faire aidez moi svp

------------------------------------ Par pat76

Rebonjour bobo

L'avocat gratuit n'avait pas tous les éléments en main pour vous conseiller.

A partir de l'instant où vous n'avez reçu aucun contrat par lettre recommandée avec avis de réception en deuxexemplaire pour en retourner un signé de votre main au Cours Minerve, il y a infraction aux articles du Code del'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Un juge prononcera la nullité du contrat et vous n'aurez rien à payer.

Donc, vous allez voir votre banquier et vous ne vous faites aucun soucis même si à l'avenir vous receviez des lettresvous menaçant de visite de huissier pour saisir vos biens ou la saisie de vos revenus, il n'y aura rien de tout cela.

Les Cours Minerve ou Créandis la société de recouvrement n'engageront pas de procédure en justice contre vous ensachant que cette procédure se retournera contra eux.

Vous ne répondez pas aux courriers que vous recevez et n'hésitez pas à revenir sur le forum en cas de nécessité.

Mais, je vous le répète, ne vous faites aucun soucis, vous avez les textes de loi pour vous.

------------------------------------ Par bobo

merci de m'aidez car je ne s'avait plus ou donner de la .

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour à tous

moi cest pareil je me suis inscrite au cour minerve depuis decembre 2011 mais en janvier 2012 je me suis fais licenciédonc moins de revenu( enfants à charges recherche de travail)est ce que j ai un recours pour pouvoir arrêter le courminerve?est ce que je peux faire refuser les prélèvements par ma banque?Je suis perdue svppp merci à tous

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous eenvoyez dès que possible une lettre de résiliation de votre contrat par recommandé avec avis de réception.

Dans cette lettre, vous expliquez qu'ayant perdu votre emploi, vous n'êtes plus en mesure d'assurer financièrement lepaiement des cours car vous avez d'autres charges qui sont prioritaires surtout avec deux enfants à charges.

Vous précisez que pour vous vos difficultés financières et vos dépenses prioritaires (loyer, EDF, eau, nourriture), son uncas de force majeure et de ce fait vous vous référez à l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education pour résiliervotre contrat.

Vous indiquez que vous donnez l'ordre à votre banquier de ne plus accepter aucune demande de prélèvement émanantdes Cours Minerve ou d'un établissement venant à son droit.

Vous ajoutez que vous n'accepterez aucun harcèlement téléphonique vous réclamant de payeret que si cela devaitarrver, vous vous réservez le droit de déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Vous indiquez que tout litige devra se régler devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Avant de l'envoyer, vous irez voir une Assistante Sociale de votre commune afin de vous faire remettre une attestationexpliquant votre situation financière qui ne vous permet plus de payer des cours d'enseignement à distance.

Vous vous ferez également remettre une attestation du pôle emploi indiquant que vous êtes inscrite au chômage.

Vous joindrez une copie de chaque attestation à votre lettre.

Demain lundi, vous allez voir votre banquier et vous lui dites de ne plus accepter des demandes de prélèvement desCours Minerves où d'un établissement se référant des Cours Minerve. (ISFOP)

En cas de litige avec les Cours Minerve, menace de saisie ou blocage de votre compte, vous ne vous affolez surtoutpas, il n'y aura rien de tout cela, même si on vous dit que vous aurez la visite d'un huissier.

Vous ne vous inquiètez pas et vous n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Pour l'instant vous vous faites délivrer les attestations et vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réceptionpar laquelle vous résiliez votre contrat.

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour merci pour votre réponse c'est très gentil de votre part!!! un grand merci est ce que je peux faire un rejet sur lesprélèvements qu'est ce que je risque?merci

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss

Vous prévenez votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve ou ISFOP.

Vous risquez de recevoir des lettre vous réclamant le paiement, mais je vous rassure tout de suite, il n'y aura pas deprocédure en justice, même si les Cours Minerves ou la société de recouvrement Créandis vous en menace.

Vous avez envoyé votre lettre de résiliation?

------------------------------------ Par miss77410

Bonsoir non pas encore je voulais savoir parce que je veux pas avoir de probleme en payant plus car j avoue ca me faisun peu peur! ms si le cour minerve envoie des recommander faut-il les accepter?merci à vous

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous envoyez pour commencer votre lettre de résiliation et vous voyez votre banquier.

Pour le cas, où vous recevriez une lettre recommandée des Cours Minerve, revenez sur le forum nous en indiquer lecontenu.

Pas de panique, si les Cours Minerve voulaient (ce qui serait très étonnant), engager une procédure en justice, le jugeprononcera la nullité du contrat car les articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance ne sont pasrespectés.

------------------------------------ Par miss77410

bonjour, j ai reçu une réponse des cours minerve qui donne un réponse négative à ma demande je m'en doutais un peuje suis dégoutée de m'être inscrite il me dise ke j avais coché non car j'étais en congé parentale avec la caf et non auchômage à ce moment la ma banquière est en vacances pfff suis franchement écoeurée

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss

La réponse, vous l'avez reçu en lettre simple en en recommandé?

------------------------------------ Par miss77410

en recommande avec accuse de réception pourquoi?

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss

Si la réponse vous a été faite par courrier recommandé, elle et recevable devant un juge.

Elle a été faite dans un délai maximum de 8 jours après la réception de votre lettre de résiliation?

------------------------------------ Par miss77410

Bonsoir oui j'ai eu une réponse moins de 8 jours apres réception de ma lettre mais je trouve ca degeullasse que jepuisse rien faire sachant que ma priorite est mon enfant...

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous aviez envoyé avec votre lettre de résiliation des documents prouvant votre situation financière ou un courrier d'uneassistante sociale indiquant que votre situation financière ne vous permettait polus de payer des cours d'enseignementà distance d'autres dépenses étant beaucoup plus importantes?

Vous avez prévenu votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve ouISFOP?

Vous receviez régulièrement les cours par courrier?

Vous aviez reçu deux exemplaires du contrat par courrier recommandé et vous en aviez retourné un exemplaire signépar courrier recommandé?

Pour l'instant, je vous conseille de ne plus répondre et de vous préoccuper uniquement de vos dépenses les plusimportants pour le bien être de votre enfant.

Si, je précise bien "si", il devait y avoir une procédure en justice de la part des Cours Minerve, je peux vous assurezqu'au regard de votre situation financière un juge ne donnera pas raison au créancier, surtout si les articles du Code del'Education régissant l'enseignement à distance n'ont pas été respectés,.

Ce qui est bien souvent le cas avec les Cours Minerve.

Cela amènera sans aucun doute, le juge à prononcer la nullité du contrat.

N'hésitez pas à revenir sur le forum dès que vous l'estimerez nécessaire.

Pour l'instant n'écrivez plus aux Cours Minerve.

------------------------------------ Par niki29

bonsoir je viens ici car j'ai besoin d'aide d'une trés grande aide. le 14 juin 2011 je me suis inscrite au centre europeénde formation. mais avant j'ai fait plusieur établissement pour comparer les prix . car j'étais au chômage et aujourd'hui çana pas trop changer puis que je gagne 400 à450 euros par. donc je me suis renseigner au cned, educatel, courminérve et bien d'autre. et en fin j'ai fini par m'inscrire au cef. ma correspondante, pendant l'inscription ma fait un bonjargon commercial mais moi j'étais telement fier comme une gamine; j'étais exiter car j'avais hate de faire ma fomationcar toujours voulu travailler avec les enfants. elle me propose le cap petite enfance à prés de 2250 euros alors je lui ditnon dans ce cas je laisse tomber car j'ai pas une somme pareil pour un cap petite enfance c'est pas un master, et je

racroche un ou deux mois plutards elle me rappelle et me dit alors vous avez réflechit ou pas je lui repond je n'ai pasbesoin de réfléchir car je ne peut mettre une telle somme pour si petit dilpome et en plus je vourais passer le concourplustard. et là elle me coupe la parole et me dit tinquiéte nous on fait le concours d'atsem et avec sa tu peux travailleravec les enfants ou tu veux. et je lui repond oui mais je ne peux toujours payer car je n'ai un travail fixe et elle me ditécouter mademoiselle c'est pas un soucis car tout ce qu'il vous faut c'est la motivation car nous on a des élèves cheznous sont dans votre cas voir pire mais on les aident à trouver une solution. et au finale elle me faits une mentualité quiquitte de 50 euros à 48.55 par mois donc je me retrouve à 1987 au lieu de 2000 et quelque. on fait le contrat partélèphone pour le cap et le concours d'atesm au départ, elle me dit les papiers que je dois envoyer . du coup elle me distu es inscrite pour trois ans pour les deux fomrations. et je lui demande pouquoi trois ans alors que moi je fais le cap sur1 an et le concour ne dure pas trois ans. elle me dit tinquiétte on fais ca à tout nos élèves c'est juste au cas ou ta paston cap du premier coup pour enchéner avec le concours . ok....... je trouvais ça bizarre mais bon j'étais dans monmonde de bisounours car j'avais la joie au coeur. sauf que depuis le 22 juillet je suis un peu dans le caca le concoursd'atesm est le 17 octobre et moi je n'ai toujours pas mes cours d'atesm. alors j'envoie un email pour savoir pouquoi jen'ai pas mes cours et là un mesieur me repond par email en disant mais c'est normal que vous n'ayer pas encore recuevos cours d'atsem car ils sont parti de puis le 15/01/2012. alors je decide d'appeller le cef et là grosse surprise. on medit que me suis inscrite que pour le cap et au même moment je regarde mon contrat manque de bol pour moi jeconstacte que effectivement sur mon il n y a que le cap alors que la dame m'avait dit bon vous signer pour deuxformation chez cap et concours d'atsem. et là je leur repond vous croyre que je suis trop bête ou trop riche pour payerprés de 2000 euros rien que pour un cap ???? mais c'est pas une licence encore moins un doctorat et là on me repondvous n'aviez qu'a bien lire votre contrat il est maintenant signer et on ne pas changer . sauf que on n'est en août là etmon concours est en octobre : le 17 octobre alors je vous en conjure aide car je suis au bord du goufre croyer moi . sivous avez des pistes j'ai penser à l'aide juriductionnelle ou les assos mais je ne sais pas vers qui me tourner

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous aviez reçu deux exemplaires du contrat par courrier recommandés et vous en aviez retourné un signé.

Vous l'avez signé sans lire?

------------------------------------ Par niki29

malheureusement oui j'ai signé sans lire. MAIS cette grosse bêtise de ma part joue en leur faveur et il me l'on bien faitcomprendre. PARCE QUE j'ai eu une personne u télèphone qui m'a fait l'autre jour vous avez signé que pour le capreliser votre cntrat et manque de bol pour s'était la premieére fois que je lis ce contrat; comme je l'ai marqué dans monpremier texte hier??? si j'ai pas lu mon contrat sétait pour deux raison : la premiére c'est par ce que j'était trop fierquand je suis arrivé en france j'ai découvert le travail dans le monde de la petite enfance et depuis je veux travaillerdedans mais j'ai mis longtemps avant de reliser mon rêve et de plus c'est quelqu'un m'aide à payer pour l'instant j'ai pasaaser de revenu . ALORS VOUS POUVEZ COMPRNDE LA JOIE QUE J AVAIS AU COEUR; de deux je faisaitconfiance au cef l'idée que je pouvais me faire arnaquer ne ma pas traverser l'esprit

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Le CEF vous a établi également un contrat de crédit à la consommation?

------------------------------------ Par niki29

non mais il y a marqué sur mon contrat 167 euros coût du crédit

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous laissez le CEF vous réclamer le paiement, vous ne versez rien et vous ne répondez pas au courrier.

En cas d'action en justice, je peux vous certifier que le contrat sera déclaré nul.

Pour le crédit à la consommation, il ne suffit pas de mentionner unniquement le coût du crédit pour satisfaire aux

exigeances des articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.

Vous aurez ci-dessous un aperçu sur certains articles du Code de la Consommation concernant le crédit à laconsommation.

Vous pourrez ainsi juger si le CEF les a respectés. (ce qui serait très étonnant)

Article L311-6 du Code de la ConsommationModifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 5: I. - Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, parécrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettantà l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste et le contenu des informations devant figurer dans la fiche d'informations àfournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation. Cette fiche d'informations comporte, encaractères lisibles, la mention visée au dernier alinéa de l'article L. 311-5.

II. - Lorsque le consommateur sollicite la conclusion d'un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à ce quela fiche d'informations mentionnée au I lui soit remise sur le lieu de vente.

III. - Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiairede crédit informe l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et parmois.

Article L311-7 du Code de la ConsommationModifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 5: A sa demande, l'emprunteur reçoit sans frais, si le prêteur est disposé à lui consentir un crédit, outre les informationsmentionnées à l'article L. 311-6, un exemplaire de l'offre de contrat.

Toutes les informations complémentaires que le prêteur souhaite donner à l'emprunteur sont fournies dans un documentdistinct de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6.

Article L311-8 du Code de la ConsommationCréé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 6: Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat decrédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, notamment à partir des informations contenuesdans la fiche mentionnée à l'article L. 311-6. Il attire l'attention de l'emprunteur sur les caractéristiques essentielles duou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent avoir sur sa situation financière, y compris encas de défaut de paiement. Ces informations sont données, le cas échéant, sur la base des préférences exprimées parl'emprunteur.

Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications demanière complète et appropriée sur le lieu même de la vente, dans des conditions garantissant la confidentialité deséchanges.

Les personnes chargées de fournir à l'emprunteur les explications sur le crédit proposé et de recueillir les informationsnécessaires à l'établissement de la fiche prévue à l'article L. 311-10 sont formées à la distribution du crédit à laconsommation et à la prévention du surendettement.L'employeur de ces personnes tient à disposition, à des fins decontrôle, l'attestation de formation mentionnée à l'article L. 6353-1 du code du travail établie par un des prêteurs dontles crédits sont proposés sur le lieu de vente ou par un organisme de formation enregistré. Un décret définit lesexigences minimales auxquelles doit répondre cette formation.

Article L311-8-1 du Code de la ConsommationCréé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 6: Lorsqu'un prêteur ou un intermédiaire de crédit propose au consommateur, sur le lieu de vente ou par un moyen devente à distance, un contrat de crédit pour financer l'achat de biens ou de prestations de services particuliers pour unmontant supérieur à un seuil fixé par décret, le consommateur doit disposer de la possibilité de conclure un contrat decrédit amortissable à la place d'un contrat de crédit renouvelable.

Article D311-10-1 du Code de la ConsommationModifié par Décret n°2011-136 du 1er février 2011 - art. 8:

Le seuil mentionné à l'article L. 311-8-1 du code de la consommation est fixé à 1 000 euros.

Article L311-9 du Code de la ConsommationModifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 116: Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisantd'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur. Le prêteur consulte le fichierprévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'uneopération mentionnée au 1 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier.

Article L311-10 du Code de la ConsommationModifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 6: Lorsque les opérations de crédit sont conclues sur le lieu de vente ou au moyen d'une technique de communication àdistance, une fiche d'informations distincte de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6 est remise par le prêteur ou parl'intermédiaire de crédit à l'emprunteur. Cette fiche, établie par écrit ou sur un autre support durable, comportenotamment les éléments relatifs aux ressources et charges de l'emprunteur ainsi que, le cas échéant, aux prêts encours contractés par ce dernier. Ladite fiche est signée ou son contenu confirmé par voie électronique par l'emprunteuret contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur. Les informations figurant dans la fiche doivent faire l'objetd'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Si le montant du crédit accordé est supérieur à un seuil définipar décret, la fiche doit être corroborée par des pièces justificatives dont la liste est définie par décret.

Article D311-10-2 du Code de la ConsommationModifié par Décret n°2011-136 du 1er février 2011 - art. 8: Le seuil mentionné à l'article L. 311-10 du code de la consommation est fixé à 3000 euros.

Article D311-10-3 du Code de la Consommation

Modifié par Décret n°2011-136 du 1er février 2011 - art. 8: Les pièces justificatives mentionnées à l'article L. 311-10 sont les suivantes :

1° Tout justificatif du domicile de l'emprunteur ; et

2° Tout justificatif du revenu de l'emprunteur ; et

3° Tout justificatif de l'identité de l'emprunteur.

Les pièces justificatives doivent être à jour au moment de l'établissement de la fiche d'information mentionnée à l'articleL. 311-10.

Article L311-18 du Code de la ConsommationModifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 10: Le contrat de crédit est établi par écrit ou sur un autre support durable. Il constitue un document distinct de tout supportou document publicitaire, ainsi que de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6. Un encadré, inséré au début du contrat,informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des informations figurant dans le contrat et dans l'encadré mentionné au premieralinéa du présent article.

Article R311-5 du Code de la ConsommationModifié par Décret n°2011-136 du 1er février 2011 - art. 5: I. - Le contrat de crédit prévu à l'article L. 311-18 est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celledu corps huit. Il comporte de manière claire et lisible, dans l'ordre précisé ci-dessous :

1° L'identité et l'adresse géographique des parties contractantes ainsi que, le cas échéant, l'identité et l'adresse del'intermédiaire de crédit concerné ;

2° L'encadré mentionné à l'article L. 311-18, qui indique en caractères plus apparents que le reste du contrat, dansl'ordre choisi par le prêteur et à l'exclusion de toute autre information :

a) Le type de crédit ;

b) Le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;

c) La durée du contrat de crédit ;

d) Le montant, le nombre et la périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre danslequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins duremboursement. Pour les découverts, il est indiqué le montant et la durée de l'autorisation que l'emprunteur doitrembourser ;

e) Le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, le cas échéant tout indice ou taux de référence qui se rapporteau taux débiteur initial, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurss'appliquent en fonction des circonstances, ces informations portent sur tous les taux applicables.

Lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable au sens de l'article L. 311-16, la mention suivante est ajoutée : " Ce taux estrévisable. Il suivra les variations en plus ou en moins du taux de base que le prêteur applique aux opérations de mêmenature ou du taux qui figure dans les barèmes qu'il diffuse auprès du public. En cas de révision du taux, vous en serezpréalablement informé par courrier avant la date effective d'application du nouveau taux. Vous pouvez, dans un délai detrente jours après réception de cette information, sur demande écrite adressée au prêteur, refuser cette révision. Dansce cas, votre droit à crédit prend fin et le remboursement du crédit déjà utilisé s'effectuera de manière échelonnée, saufavis contraire de votre part, aux conditions applicables avant la modification que vous avez refusée " ;

f) Le taux annuel effectif global et le montant total dû par l'emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contratde crédit. Toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux sont mentionnées ;

g) Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit, dont, le cas échéant, les frais de tenue d'un ou plusieurs comptesdestinés à la mise à disposition des fonds ou au paiement des échéances de crédit et les frais liés à l'utilisation d'uninstrument de paiement déterminé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés ;

h) Les sûretés et les assurances exigées, le cas échéant ;

i) Le cas échéant, l'existence de frais de notaire ;

j) En cas de crédit servant à financer l'acquisition de bien ou service déterminé, ce bien ou ce service et son prix aucomptant ;

3° Les modalités de remboursement par l'emprunteur ;

4° L'identité et l'adresse des cautions éventuelles ;

5° Une rubrique sur les conditions d'acceptation ou de rétractation du contrat de crédit qui mentionne notamment, dansl'ordre choisi par le prêteur :

a) Les informations relatives aux conditions de conclusion du contrat, dont l'existence et les modalités d'expression del'agrément de l'emprunteur conformément à l'article L. 311-13 ;

b) L'existence du droit de rétractation, le délai et les conditions d'exercice de ce droit, l'obligation incombant àl'emprunteur au titre de l'article L. 311-15, le montant de l'intérêt journalier servant au calcul des intérêts cumulés visés àl'article L. 311-15 ;

c) Les dispositions de l'article L. 311-14 ;

d) Le cas échéant, les droits de l'emprunteur d'un crédit affecté ainsi que leurs conditions d'exercice ;

6° Une rubrique sur les informations relatives à l'exécution du contrat qui mentionne notamment, dans l'ordre choisi parle prêteur :

a) Les conditions et modalités selon lesquelles l'emprunteur peut rembourser le crédit par anticipation, ainsi que lesconditions et le mode de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé que le prêteur peut réclamer en application del'article L. 311-22 ;

b) Les conditions et modalités selon lesquelles l'emprunteur peut résilier le contrat ;

c) Un avertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur ;

d) Les indemnités en cas de retard de paiement et, le cas échéant, les frais d'inexécution que le prêteur peut demander

à l'emprunteur en cas de défaillance, ainsi que les modalités d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais ;

e) Pour les opérations de crédit amortissable à durée déterminée, lesquelles excluent la location-vente et la locationavec option d'achat, le droit de l'emprunteur de recevoir un relevé sous la forme d'un tableau d'amortissement, à sademande et sans frais, à tout moment durant toute la durée du contrat ;

7° Une rubrique sur les informations relatives au traitement des litiges, qui mentionne notamment, dans l'ordre choisi parle prêteur :

a) La procédure de la médiation mentionnée à l'article L. 315-1 du code monétaire et financier et ses modalités d'accès ;

b) Les dispositions de l'article L. 311-52 ;

c) L'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel mentionnée à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier et celle del'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, au sens de l'article L. 141-1 du présent code;

II. - S'il y a paiement de frais et d'intérêts sans amortissement du capital, le contrat comprend un relevé des périodes etconditions de paiement des intérêts débiteurs et des frais annexes récurrents et non récurrents.

Lorsque les échéances versées par l'emprunteur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant dumontant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contratde crédit ou par un contrat accessoire, et que cette modalité d'exécution ne garantit pas le remboursement du montanttotal du crédit consenti, le contrat le précise expressément.

III. - Le tableau mentionné au e du 6° du I indique les montants, périodes et conditions des échéances ainsi que laventilation de chaque échéance entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, lecas échéant, les coûts additionnels. Si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiésen vertu du contrat de crédit, le tableau indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans letableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels.

Article L311-48 du Code de la ConsommationCréé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 18:

Le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans lesconditions fixées par les articles L. 311-6 ou L. 311-43, sans remettre et faire signer ou valider par voie électronique lafiche mentionnée à l'article L. 311-10, ou sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées parles articles L. 311-11, L. 311-12, L. 311-16, L. 311-18, L. 311-19, L. 311-29, le dernier alinéa de l'article L. 311-17 et lesarticles L. 311-43 et L. 311-46, est déchu du droit aux intérêts.

Lorsque le prêteur n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 311-8 et L. 311-9, il est déchu du droit auxintérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge. La même peine est applicable au prêteur qui n'a pas respectéles obligations fixées à l'article L. 311-21 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 311-44 ou lorsque lesmodalités d'utilisation du crédit fixées au premier alinéa de l'article L. 311-17 et au premier alinéa de l'article L. 311-17-1n'ont pas été respectées.

L'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, aupaiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productivesd'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur lecapital restant dû.

Le prêteur qui n'a pas respecté les formalités prescrites au dernier alinéa de l'article L. 311-46 et à l'article L. 311-47 nepeut réclamer à l'emprunteur les sommes correspondant aux intérêts et frais de toute nature applicables au titre dudépassement.

Article L 311-51 du Code de la ConsommationCréé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 18: Le prêteur est responsable de plein droit à l'égard de l'emprunteur de la bonne exécution des obligations relatives à laformation du contrat de crédit, que ces obligations soient à exécuter par le prêteur qui a conclu ce contrat ou par desintermédiaires de crédit intervenant dans le processus de formation du contrat de crédit, sans préjudice de son droit derecours contre ceux-ci.

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Par niki29

oui mais c'est le cef qui a mis le prélevement en place . ils ont demander un rib. le 31/07/12 j'ai essayer de bloquer leprélevement par ma banque, elle ma fait imprimer un papier a envoyer au cef chose que j'ai fais . mais je sais que le cefrefusera je l'ai fais quand même

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous dites simplement à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant du CEF.

Il est bien entendu que le CEF n'acceptera pas votre décision, mais votre banquier doit se conformer à votre ordre de neplus accepter de demande de prélèvement du CEF.

Par la suite, vous recvrez des courriers vous demandant de payer.

Cela vous permettra de revenir sur le forum et d'attendre une éventuielle procédure en justice qui ne viendra pas car leCEF sera perdant puisque le contrat qu'il vous a fait signé est nul et un juge ne manquera pas de le faire savoir dans sadécision.

Donc, vous informer le CEF que vous avez donnez l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande deprélèvement et que tout litige sera tranché par la juridiction compétente.

------------------------------------ Par niki29

bien enttendu. je vous remercie des conseils que vous avez pu me prodiguer. car j'avoue que sans vous je jeterai facilel'éponge. en plus ils ont essayer de me faire accepter que mon contrat était au norme alors que avant la signature de cedernier nous avons conclu un commun accord pour deux formations et non une comme le stipule le contrat. encore unefois merci vraiment merci

------------------------------------ Par ROUZAUD18

Bonjour à tous je suis nouveau sur ce forum et moi aussi je souhaiterais résilier mon contrat avec l'IFDP en sachant quecela fait 8 mois que je suis les cours et que les paiements s'effectuent par prélèvement , j'aurais donc voulu connaitre laprocédure pour n'avoir aucun ennui ( a savoir que si j'arrête c'est par ce que je souhaite rentrer dans la POLICENATIONALE donc j'aimerais vraiment avoir aucun ennuis pour l'enquête de moralité ) Merci par avance . FLO .

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Rouzaud

Vous désirez résilié les cours de formation à distance pour quel motif?

------------------------------------ Par ROUZAUD18

Par ce que j'ai trouvé un autre boulot ....

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Le motif de résiliation ne sera pas un cas de force majeure et vous devrez alors payer un dédommagement de 30%.

------------------------------------ Par ROUZAUD18

Oui mais si je les est déjà payer puisque cela fait 8 mois que je suis le stage ????

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Par elolo

bonjour je suis inscrite aux cours minerve depuis juillet 2012 je me rends compte que c une arnaque je leur ai envoyé uncourrier ils me disent que mes reproches sont infondés; que faire???merci

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous avez résilié votre contrat avec les Cours Minerve?

Vous avez demandez à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve?

Vous pouvez informer le Recteur de l'Académie dont dépendent les Cours Minerve de la situation et demander si lesprofesseurs qui vous ont été attribués ont bien été inscrits et ont les diplômes requis pour enseigner, auprès del'Académie, par les Cours Minerve.

C'est une obligation au visa des articles R 444-10 et R 444-11 du Code de l'Education.

------------------------------------ Par vy34

Bonjour

J'ai eu aussi un problème similaire.Mme Delatre mharcele par mail avec mise en.demeure. et non par courrier recommandé.

Il me demande la totalité de 2954e et je n'ai pas les moyens de.financer car à la recherche d'emploi.aucun revenu pour payer une telle somme.

De plus la formation "lignes et.formation" ma jms donner de.cours. Ils mont envoyer l'inscription que j'ai renvoyé.

Comment faut il.que je fasse??? Je suis paniqué.

Cordialement

------------------------------------ Par pat76

Bonjour vy34

Vous ne répondez pas à cette Mme DELATRE surtout si elle vous envoie uniquement des mails pour vous réclamer un paiement.

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat, par courrier recommandé avec avis de réception?

Vous avez prévenu votre banquier de n'accepter aucune demande de prélèvement de la part de Lignes et Formation?

A quelle date avez-vous signé le contrat d'enseignement à distance?

Vous aviez reçu deux exemplaire du contrat par courrier recommandé avec avis de réception et vous en aviez renvoyéun exemplaire signé?

Vous aviez également reçu un contrat de crédit à la consommation en deux exemplaires et vous en aviez retourné unexemplaire signé?

------------------------------------ Par vy34

Bonjour path76,

Oui j'ai envoyé une lettre de résiliatiohn mais jamais de réponse. Mais par lettre simple non pas recommandé.

Oui j'ai prévenu ma banque, ils ont exécuté.

Je ne me souviens de la date exact mais ct vers mars 2012.

Oui j'ai reçu un contrat par courrier recommandé et j'ai signé. Crédit de consommation non, mais une brochure de mescours à venir.

Je n'ai jamais eu de cours avec cette formation. On ne m'a jamais appelé pour retourner mes interro (car pas de cours)pas de colis. Juste quand il m'appelle c'est pour payer et aujourd'hui j'ai eu encore 2 appels de mme Delattre mais jen'ai pas répondu donc elle m'a envoyé un message vocale en disant de la rappeler car c'est urgent.

------------------------------------ Par lili187

Bonsoir,un conseil,téléphone et demande la loi aux JO à Paris tu paye et il te l'envoie par la poste. Rassure toi j'ai la mêmechose avec ecolems pour un cap petite enfance. Effectivement c'est toi qui a raison la boîte postale est a l'île et mescours sont a perols. Formation a distance tous des voleurs, il m'en avait mis pour 3000? puis la je viens de m'aperçevoirque lors d'un prélévement il m'ont pris en plus 9.97? de frais de dossier(Pas abuser). De plus ils disent qu'il y aun coacha 100% qui t'aide par tél c'est faux il t'appel 1 fois par semaine et toi quand tu les appellent on a l'impression que tu lesdéranges. Tu pose une question a la personne qui se dit prof sur les enfants elle ne sait pas te répondre.Elle est pasbelle la vie. Ding!!! dU JAMAIS VU. Par contre il n'oublie pas de te prélever.Un conseil comme tu es au chômage tupeux prendre un avocat tu ne paie rien tu as droit a l'aide judiciaire. Il faut que tu aille au tribunal prés de chez toi pourremplir un dossier.Tu peux te renseigner a la maison de la justice ou a un conseiller juridique qui vient en Mairie le 1ersamedi de chaque moi. J'espère que tu leur a envoyé ta résilliation parcourrier AR. Bon courage...

------------------------------------ Par vy34

Bonjour lili187,

Merci pour vos infos.Mais dans tout cela j'aimerai resilier mon contrat pour cause financier.

Cdt

------------------------------------ Par pat76

Bonjour vy

Si vous avez résilié votre contrat par lettre simple, ne soyez pas étonnée de ne pas recevoir de réponse.

C'est par courrier recommandé avec avis de r&éception que vous auriez du faire votre lettre de résiliation.

Je vous conseille donc d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous indiquez que vousconfimez votre lettre de résiliation envoyée par lettre simple en date du... et que c'est suite à de grave problèmesfinancier que vous êtes contrainte de résilier votre contrat.

Vous précisez que c'est pour vous un cas de force majeure au visa de l'alinéa 2 de l'artilce L 444-8 du Code del'Education.

Vous ajoutez que tout litige concernant votre résiliation devra se régler devant la juridiction compétente et que vousn'accepterez pas d'être harceler au téléphone ou par mails pour des réclamations de paiement.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous avez demandez à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement?

------------------------------------ Par vy34

Bonjour path76,

D'accord je vais renvoyer une lettre cette fois ci par lettre recommandée.

Oui j'ai dis à ma banque de bloquer les prélèvements.

------------------------------------ Par pat76

Revonjour vy

Dans la lettre vous indiquez que vous demanderez au recteur de l'Académie dont dépend l'établissementd'enseignement Lignes et Formation, de vérifier si ce dernier est bien en conformité avec les articles R 444-14 et R444-15 du Code de l'Education.

Il a été portée à votre connaissance dans votre contrat conformément à l'article R 444-21 du Code de l'Education si ladurée prévue de l'enseignement est supérieure à douze mois, le compte relatif au prix de l'enseignement proprement ditdoit faire apparâitre le prix effectif global, toutes charges et taxes comprises, de la première année pédagoqique?

------------------------------------ Par vy34

Rebonsoir Path76,

Sur la demande d'inscription que j'ai reçu, il n'ai qu'écrit que le prélèvement mensuelle et non le prix totale.

------------------------------------ Par pat76

Bonjour vy34

Donc l'établissement d'enseignement à distance est en infraction avec le Code de l'Education et un juge ne manquerapas de prononcer la nullité du contrat si il devait y avoir une procédure en justice (ce dont je doute fortement).

Procédez comme je vous l'ai indiqué dans mes précédents messages et précisez bien dans votre lettre qu'en cas deprocédure en justice, vous ne manquerez pas de demander au juge de vérifier la validité de votre contrat et surtout devoir si l'article R 444-21 du Code de l'Education a été scrupuleusement respecté par Lignes et Formation dansl'établissement du contrat d'enseignement à distance. (ce qui n'est pas le cas...)

------------------------------------ Par vy34

D'accord merci beaucoup.

J'ai reçu encore une lettre de creandis.

Cordialement

------------------------------------ Par pat76

Bonjour vy

Ne vous préoccupez surtout pas du courrier que vous adresse Créandis.

Lignes et Formation et Créandis sont des sociétés dirigées par la même personne.

------------------------------------ Par vy34

Bonjour path76,

D'accord je m'en occupe pas

------------------------------------ Par vy34

Bonjour path76,

J'ai reçu un mail de Mme Delatre en disant qu'elle allait me poursuivre si je répondais pas ou n'appelais pas sous 48h.

Que faire?

------------------------------------ Par pat76

Bonjour vy34

Vous ne tenez pas compte du mail et vous ne vous inquitez surtout pas de ce que vous indique cette Mme Delattre quiveut uniquement vous bluffer.

Il n'y aura aucune poursuite d'engager contre vous.

Pas la peine de paniquer et passez de bonnes fêtes de fin d'année.

------------------------------------ Par vy34

Bonjour path76,

D'accord.Merci beaucoup.Passez de bonnes fêtes.

------------------------------------ Par francois47

bonjour.

je me suis inscrit le 5 mars 2012 puis quatre mois après j'envois un courrier classique pour faire part de mon envis derésilier mon contrat...évidement aucune réponce juste des rappels pour faute de paiement j'avais fait apposition a mabanque le mois de l'envois du courrier de résiliation.après plusieurs mois sans nouvelle voila que je recoit un courrier de créandis me demandant de payer comptant lasomme de 1581?...faut pas réver.j'ai donc ressortie les papiers concernant minerve le contrat et tout se qui vas avec afin de trouver une solution parrapport aux commantaires qui on était fais sur ce forum. J'ai bien lu avec attention le commentaire au sujet de l'offre definancement et je l'ai comparé avec leur document j'ai pu remarquer que l'on était loin d'un contrat de financement aproprement parler de type banque.j'allais oublier j'ai 4 jours pour trouver une solution sinon j'ai un huissier qui vient me rendre visite....

------------------------------------ Par john

Bonjour Pat76

je vous recontacte a propos du cours minerve car ils m'ont envoyé une lettre de mise en demeure avec accusé deréception sur lequel est écrit : qu'au sens de l'article 1139 du code civil, le solde de la formation est éxigible DANS SONINTEGRALITE soit la somme de 1486.75 (ça c'est la somme qui me demande de payer!!) .et que sans réaction immédiate de ma part ils transmettrons mon dossier à une société de recouvrement extérieur etqu'elle saura amener a me reclamer le solde de la formation dans son intégralité sans possibilité d'arrangementfinancier et qui pourront entamer une procédure judiciaire a mon encontre et exiger les intérêts légaux et les frais dejustice .voilà ce qu'il m'ont envoyé est-ce que je risque d'avoir des problèmes ? je me fais pas mal de soucis aprés ça d'autantque je reçois des appels d'une société de recouvrement ! j'ignore si d'autres personnes inscrite aux cours minerve ontégalement reçu ce type de courrier... que dois je faire ?? merci d'avance pour votre réponse pat76 .

------------------------------------ Par pat76

Bonjour John

Surtout vous ne paniquez pas et vous ne répondez pas aux Cours Minerve.

La société de recouvrement qui vous contactera (ou vous a contacté)sera certainement Créandis.

Cette société de recouvrement est gérée par le Président des Cours Minerve.

ne vous laissez pas influencer par des menaces de procédure en justice ou d'intervention de huissier pour saisie, sanstitre exécutoire émis par un juge la société de recouvrement ou un huissier ne pourra rien contre vous.

Je doute que les Cours Minerve s'aventure à engager une procédure en justice conter vous car vous auriez juste àdemander au Juge de vérifier si les Cours Minerve en vous remettant votre contrat d'enseignement à distance ont bienrespecté les articles du Code de l'Education qui régissent ce genre d'enseignement.

Je peux vous affirmer que ce ne sera pas le cas et que le juge prononcera sans aucun doute la nullité du contrat.

Pour l'instant vous laissez les Cours Minerve et la socité de recouvrement avoir des frais de timbres.

Si vous avez un appel téléphonique pour vous réclamer un paiement, vous répondez à votre interlocuteur que c'est avecune très grande impatience que vous attendez d'être assigné devant un Tribunal pour fauire régler le litige.

Vous pourrez également lui dire que vous allez prendre contact avec le Recteur de l'Académie dont dépendent lesCours Minerve pour expliquer la situation.

Dans l'immédiat vous n'envoyez pas de courrier.

------------------------------------ Par john

d'accord, ça me rassure si besoin je suivrais les conseils que vous m'avez donner merci pat76 !

------------------------------------ Par john

Bonjour pat76

J'ai regarder un sujet sur une émission diffusé sur la 6 hier soir qui s'appelle Capital qui parlaient de personnes quidevait de l'argent a des entreprises ou particuliers et qui faisait appels a des sociétés de recouvrement .Les gens recevaient la visite d'huissier directement chez eux qui les menacer de saisie si il ne rembourser par leur dette.Moi étant concerné par ce même problème par le cours minerve c'est pour cette raison que je vous demande votre aviscar si jamais je dis bien si jamais au cas ouje recevais la visite d'un huissier chez moi qui me demande de payer sous menace de saisie est ce qu'il aurait le pouvoirde mettre cette menace a éxécution ou bien est ce que ça serait que du bluff ?je sais bien que vous m'avez dit dans un autre message qu'un huissier ne pourrait rien sauf avec l'accord d'un juge etqu'il prononcerais la nullité du contrat donc pas de poursuites. mais faut avouer qu'aprés avoir vu l'émission diffusé ont peut commencer a ce faire du soucis car ces huissiers nereculent devant rien !

------------------------------------ Par pat76

Bonjour john

Le huissier devra être muni d'un tire exécutoire émis par un juge, soit à la suuite d'un jugement-vous aurez auparavantété assigné devant un Tribunal) soit à la suite d'une ordonnance d'une requête en injonction de payer à laquelle vousaurez un mois pour faire opposition à compter de la date de sa signification.

Sans titre titre exécutoire l'huissier ne pourra rien faire contre vous.

Par ailleurs, avant de signer un document que vous présenterai le huissier, vous ne le laisserez pas entrer chez vousavant qu'il vous ait présenté sa carte professionnelle. Ce qu'il a obligation de faire si vous le lui demandez.

en cas de refus de sa part de vous présenter sa carte professionnelle, vous le renvoyez à son étude sans que vousayez à vous inquièter. Si ce huissir vous disait qu'il n'a aucune obligation de vous présenter une carte professionnelle,vous lui donnerez à lire ce qui suit.

Code de l'Exécution ( Edition 2013)

Article 17 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986:

" Dans l'exercice de leurs fonctions, les huissiers de justice jusitifient de leur qualité en présentant une carte

professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de lajustice."

Donc, sans titre exécutoire émis par un juge, un huissier n'aura aucun pouvoir pour vous saisir.

------------------------------------ Par CamilleD

Bonjour ,

Je m'apelle Camille , j'ai 20 ans . Il y a un peu moins d'un ans , j'ai fait appel au cours minerve parce je voulais passermon cap petite enfance mais en Avril c'est trop tard pour le lycée donc j'ai fait appel aux cours a domicile . Au début toutce passé bien j'arrivais a payer 70euro par mois jusqu'en Juin le mois ou j'ai du changé de travail alors je suis passé de1000euro a 600 avec pas mal de chose a payer je ne pouvais pu payer cette formation donc pendant 3 mois lesprélévement ont été rejeter puis aprés pu rien . Depuis 1 mois Mme Delatre (Creandis) harcéle ma mére ainsi que moipour payer d'un seul coup la somme de 2890euros je n'ai pas cette argent :(

Que dois-je faire ? Je suis complétement désespéré ainsi que ma mére

------------------------------------ Par john

Bonjour pat76

j'ai reçu ce matin un appel de l'agence de recouvrement euroacting qui a apparament était contacté par le cours minerve pour que je leur donne la somme qu'il me réclame .la personne ma laissé un message sur mon répondeur car je n'ai pas répondu au téléphone il m'a dit que je recevraisune visite dans les 72 heures mais de qui ? là je sais pas, peut être d'un huissier .il me dit également de le recontacter a un numéro pour connaître l'heure du rendez-vous .je trouve leur méthode éxagérer entre les appels téléphoniques et les courriers que je reçois ça deviens du harcélement! j'ai presque envie d'en parler a un juge pour lui expliquer la situation car je pense que ce qu'ils font est illégale .

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Camille

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat en courrier recommandé avec avis de réception?

------------------------------------ Par pat76

Bonjour John

Vous pouvez si vous le désirez déposer une plainte pour harcèlement moral auprès du Procureur de la République auTribunal de grande Instace dont vous dépendez.

Vous avez noté le jour et l'heure des différents appels?

------------------------------------ Par john

d'accord, merci je vais faire ça si ils continue leursharcèlement mais il y a quelque chose que je ne comprendpas et je dois vous en parler les appels et sms que je reçois de la société de recouvrement concerne un impayéque j'aurai apparament avec l'agence la MATMUT alors queje ne suis pas client je n'ai fait aucun crédit chez euxpourtant j'ai reçu 3 appels et 2 sms . le premier date d'un mois et les 2 autres appels je les ai reçu cette semaine quandau 2 sms hier matin a chaque fois un message vocal d'une personne qui me dit de la rappeler a un numérocommençant par 01 et que j'aurai une visite a mon domicile...et je pense que ça n'a rien a voir avec le cours minervealors hier je suis directement aller voir a la matmut pour savoir si il y avait un problème et la personne de l'agence quim'a reçu m'a dit qu'il n'avait aucun client a mon nom et que c'était sûrement une arnaque et que d'habitude les agencesde recouvrement n'envoie jamais de sms elle m'a dit de ne pas rappeler le numéro en plus les crédits qu'ils proposentconcerne des voitures ou des habitations et je n'ai jamais pris un crédit de ce genre là .si je vous parle de ça c'est parce'que je me demande si c'est pas une sorte d'idée du cours minerve ou de la société de

recouvrement pour me faire payer et sur le sms que j'ai reçu ont me demande de payer environ 300 euros pour un créditque je n'ai jamais fait a la matmutje comprend pas vraiment... ont me harcèle a propos de la matmut mais pas a propos du cours minerve c'est trésbizzare cette histoire .d'ailleurs quand ont m'a informé que j'aurai une visite au domicile dans les 72 H c'était lundi et aujourd'huiont est vendredi et personne n'est encore venue chez moiou alors il y a peut être une erreur sur la personne .qu'en pensez vous ?

------------------------------------ Par pat76

Bonjour John

Vous n'aurez aucune visite de qui que ce soit.

Par contre rien ne vous empêche d'allez au commissariat faire une main courante pour signaler qu'une personne ou unesociété essaie de vous faire payer une somme pour un contrat que vous n'avez jamais eu avec la MATMUT.

Vous montrerez les sms et le n° de téléphone sous lequel la personne qui vous réclame le paiement, vous a appelé.

------------------------------------ Par Delph.

Bonjour

je me suis inscrite en octobre 2011 à la formation DCG avec l'EFC(école française de comptabilité) après quelques moisje me suis rendue compte de plein de dysfonctionnements : je pose des questions aux profs sur le site et ils mettentpresqu'un mois à répondre; les devoirs sont corrigés au bout de trois semaines... des erreurs dans les cours, qui sontreconnus par les profs mais qui ne sont mises à jour qu'après trois mois... J'ai donc fait des courriers disant que jesouhaitais résilier mon contrat de formation car je trouvais qu'ils ne respectaient pas leurs engagements... premièreréponse : je m'organise mal, ils n'ont rien à se reprocher demande rejetée. Après avoir rencontré un avocat gratuit, j'ai renvoyé un recommandé en relistant tous les points que je reprochais et enparrallèle ait envoyé un courrier au rectorat de lyon et au bureau de controle du ministère de l'éduc. nationale. Réponse: ils n'ont rien à se reprocher mais à titre de conciliation accepte de résilier mes contrats de seconde et troisième année.Super... seulement ils me réclament sept cent euros de frais de résiliation (qui sont sensés représenter 30% D'unesomme???? qui ne correspondent à rien). J'ai donc renvoyé un courrier en recommandé en disant que si j'avais résiliémon contrat c'est parce qu'ils ne respectaient pas leurs engagements et donc que je ne trouvais pas normal de devoirpayer des indemnités??? Pas de réponse... dois-je engager une procédure?Merci de votre aide

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Vous attendez que EFC engage une procédure éventuelle, vous ne payez rien et ne faites plus de frais de timbres.

------------------------------------ Par monkeyacrob

Bonjour,

Je suis actuellement des cours à distance depuis plus de un an et je souhaiterai les résilier. Le problème c'est que àcause de l'article L444-8 je dois payer 30%

Les motifs pour lesquels je veux quitter l'enseignement à distance est tous d'abord que je ne possède pas la capacitéfinancière suffisante (actuellement les prélèvement de 96E passe sur le compte de ma mère et moi je possède que labourse d'enseignement supérieur) , mais aussi depuis, je me suis inscrit dans un BTS dans une école public que je suisdepuis cette année et qui me convient parfaitement.

Je voudrais savoir aussi si je dois payer les 30% sur quel prix je dois me fixer car il est écrit dans le contrat que "les30% sont calculé sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études" mais aussiautre part dans le contrat "l'Elève reste redevable de l'intégralité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat"

Et aussi est ce que le fait d'avoir repris les études dans une école constitue un cas fortuit ou une force majeur.

Merci d'avance si vous pouvez m'aider

------------------------------------ Par pat76

Bonjour

Envoyez la lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception en indiquant que vous n'avez pas lesmoyens financiers de payer d'autres cours et que par ailleurs vous avez constaté que le contrat qui vous a été remis nerespecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et que les articles du Code dela Consommation concernant le crédit à la consommation n'ont pas été respectés non plus.

Vous précisez que tout litige concernant la résiliation du contrat se réglera obligatoirement devant le Tribunal compétentet que vous n'accepterez en aucune façon de recevoir des appels téléphoniques ou des mails vous réclamant unpaiement.

Vous ajoutez que dans ce cas précis vous engagerez une procédure en justice pour harcèlement moral.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous dites à votre maman qu'elle informe son banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement.

------------------------------------ Par monkeyacrob

Merci de votre réponse.Pourrai-je avoir plus de précision sur ce qui n'est pas respecté dans le contrat.

Je vous montre ma lettre actuelle pour voir si elle convient.Il faut que je la complète avec ce qui n'est pas respecter carje l'ai ait eu au téléphone et le montant à payer est de 30% soit 570E a peu près, et c'est bien trop élevé.

"Madame, monsieur, actuellement élève dans votre établissement d'enseignement à distance je souhaite résilier cecontrat, car je ne possède pas la capacité financière de continuer cette formation, ce qui correspond bien à un cas deforce majeur donc aucune indemnité.

Mon seul revenue mensuelle est la bourse d'enseignement supérieur d'un montant de 469,69e, ainsi comte tenu de tousles bien de consommations nécessaire à ma survie, je ne peut donner priorité à votre formation."

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour, je suis harcelé par créandis et ce mr c a t e z qui m appel tt les jours (je ne réponds pas mais sms et messagevocaux), j ai reçu une lettre simple plus deux en recommandé que j ai refusé.J ai résilié mon contrat mais le coursminerve a refusé et ils ont arrétté de me prélever alors que je ne m opposais pas a payer les 30% dû a ma résilliation etmnt ils m ont mis en recouvrement est ce que je dois payer?vont ils m envoyé les huissiers??merci de vos réponses

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour, je suis harcelé par créandis et ce mr c a t e z qui m appel tt les jours (je ne réponds pas mais sms et messagevocaux), j ai reçu une lettre simple plus deux en recommandé que j ai refusé.J ai résilié mon contrat mais le coursminerve a refusé et ils ont arrétté de me prélever alors que je ne m opposais pas a payer les 30% dû a ma résilliation etmnt ils m ont mis en recouvrement est ce que je dois payer?vont ils m envoyé les huissiers??merci de vos réponses

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss77410

Vous ne payez rien et surtout vous mettez de côté tous les sms que vous avez reçu et vous n'effacez pas les messagesreçus sur le répondeur.

Ne vous inquiètez surtout pas pour la suite. le perdant en cas de procédure en justice sera l'établissement

d'enseignement à distance.

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour, je suis harcelé par créandis et ce mr c a t e z qui m appel tt les jours (je ne réponds pas mais sms et messagevocaux), j ai reçu une lettre simple plus deux en recommandé que j ai refusé.J ai résilié mon contrat mais le coursminerve a refusé et ils ont arrétté de me prélever alors que je ne m opposais pas a payer les 30% dû a ma résilliation etmnt ils m ont mis en recouvrement est ce que je dois payer?vont ils m envoyé les huissiers??merci de vos réponses

------------------------------------ Par miss77410

ok merci de votre réponse c'est gentil la ca fait une semaine qu il me téléphone plus et je vous avoue je flippe un peu àl'idée qu il m envoye un huissier ou qu il trouve le téléphone de mes parents(car d'après certain message ils le font!!!)estce que je dois accepter les recommandé??merci pat76

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss77410

Vous allez chercher les courriers recommandés qui pourraient vous être adressés.

Ce n'est pas pour cela que vous serez dans l'obligation de payer quoi que ce soit.

Si éventuellement vous recevier un courrier recommandé, revenez sur le forum.

Bien cordialement

------------------------------------ Par Banjara

Bonjour,

En Mai 2012, je me suis inscrite à IFSA pour suivre la formation d'Auxiliaire en Soins Animalier. En Octobre, j'ai eu dessoucis financiers. J'ai contacté IFSA par mail pour savoir ce que je devais faire pour résilier mon contrat. On m'arépondu qu'après signature du contrat, il y avait un délai de 3 mois pour résilier et comme c'était dépassé, je devaiscontinuer à envoyer mes devoirs. J'ai très mal pris ce mail. Donc, j'ai coupé le prélèvement qui est de 94e/mois. Tous les débuts du mois, IFSA m'envoyait des mails ('Appel d'échéance')où il me disait que je leur devais de l'argent.Bien sûr, je n'y ai pas prêté attention.

Le 27 Mars 2013, j'ai reçu le mail de CREANDIS de la part de Mme LITARD (sans accusé de réception) stipulant que jedevais 2.725,06?. Elle m'a dit que pour bloquer le dossier, je devais, immédiatement, lui verser un acompte de 325,06? (paiement par CB)et que je devais lui donner aussi, 6 chèques de 400? avant le week-end de Pâques (en lettre recommandé).

Cet après-midi, cette dame m'a rappelé sur mon fixe en me demandant des explications sur le fait que je l'ai pas rappelépour confirmer l'envoi des chèques. Elle m'a dit aussi qu'elle avait vu mon message posté sur l'un de vos forums hier.J'ai fait l'indifférence et je lui ai raccroché au nez.

Je n'ai pas envoyé de lettre de résiliation à IFSA car je ne savais pas quoi faire ! Est-ce grave ?

Qu'est-ce que je dois faire ? En espérant que j'aurai une réponse rapide.

Merci.

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Banjara

Votre message fait double emploi.

J'ai donné une réponse au premier message que vous aviez posté.

Par contre, je vous conseille d'envoyer au plus vitre une lettre de résilation par courrier recommandé avec avis deréception.

Vous indiquerez que vous résiliez votre contrat suite à de graves difficultés financières et que cela est pour vous un casde force majeure au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Vous préciserez que tout litige suite à votre résiliation se règlera devant le Tribunal compétent et qu'à cette occasionvous demanderez au juge de vérifier le contrat qui vous a été remis afin de savoir s'il respecte bien les articles du Codede l'Education qui régissent l'enseignement à distance et les articles du Code de la Consommation qui régissent lecrédit à la consommation.

Vous ajouterez qu'en cas d'infraction aux articles des Codes pércités, vous demanderez au juge de prononcer la nullitédu contrat.

Vous envoyez la lettre de résiliation le plus tôt possible et vous en gardez une copie.

------------------------------------ Par Banjara

Je vous remercie beaucoup !

------------------------------------ Par Cerise18

Bonjour,je me suis inscrite au centre europeen de formation le 16.10.11 montant total de la formation 2610,30euros.Je commence donc a payer 55,55euros comme il est ecrit sur mon contrat, tout les mois pendant 3mois(166,10eurosdonné au total au centre).Je commence a avoir des soucis financiers et je ne parviens plus a payer. Apres unelongtemps periode d'absence et sans aucun contact de la part du centre je reçois un courrier de la sociéte d'etudescontentieuses et de poursuites en m'informant que si je ne paye un huissier viendra ... Je prends peur j'appelle et jecommence a payer 100euros tous les mois (700euros donné depuis octobre 2012 a cette société) Mais aujourd'hui je nepeux vraiment plus payer, je ne gagne que 150euros par mois ... J'envois donc une lettre recommandée avec accusé dereception au centre et a cette societe Voici la lettre :Je me suis inscrite au centre européen de formation le 16.10.2011, le montant total de ma formation est de 2 610,30euros. J'ai donc commencé à verser 55,55 euros au centre, comme il est écrit sur mon contrat par prélèvementautomatique ( 166,10 euros donné au total ). Suite à des soucis financiers, je me suis retrouvée dans l'incapacité depoursuivre les paiements.

Après plusieurs mois sans aucun contact, j'ai reçu une lettre m'informant qu'à défaut de paiement un huissierinterviendrai. Suite à ce courrier, j'ai donc entrepris de payer 100 euros tous les mois à la société d'étudescontentieuses et de poursuites ( 700 euros donné à ce jour ).

Aujourd'hui je ne reçois plus aucun cours de la part du centre européen de formation, et ceci malgré les paiementseffectués. Je suis de nouveau dans l'incapacité de payer, je souhaite donc tout arrêter, paiement et formation, commeme l'a conseillé une association de consommateur. Je ne réclamerai aucun cours et donc à partir de maintenant, je neverserai plus aucune somme.

Je vous prie,de croire en mes sentiments les meilleurs.

Et aujourd'hui, la société m'a appellé mais je n'ai pas décroché ...Que dois je ? Car je commence vraiment a en avoir marre de payer dans le vent sachant que je ne reçois plus aucuncours ...Dans l'attente d'une reponse rapide, merci

------------------------------------ Par Cerise18

Bonjour, s'il vous plait j'attends toujours une reponse ...La societe d'etudes contentieuses et de poursuites n'arretent pas de m'appeller... Suis-je dans mes droits ?

Merci

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Cerise

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat d'enseignement à distance par courrier recommandé avec avis deréception?

------------------------------------ Par miss77410

Bonjour pat76 merci lpoUr tte vos reponses heureusementqud vous etes la... mais ils harcelent cb de temps car la j aiencore pls mails me disant que je dois payer avnt le 7 mai 2013 cb de tps ca peut durer d apres vous? Merci bcp

------------------------------------ Par pat76

Bonjour miss

Laissez du temps au temps et ne répondez ni aux mails ni aux lettres simples que vous recevez.

Gardez tous les documents qui vous serviront de preuves pour le cas où vous voudriez porter plainte pour harcèlementmoral.

------------------------------------ Par mirija

Bonjourje me retrouve vraiment dans la même situation que tout le monde, je me suis inscrite en 2011, mais avec mon bébé quivenait de naitre, mon mari étudiant, on ne pouvait plus assumer car on devait prendre un plus grand appartement pourle bien etre du bébé (on habitait à 3 dans un 13m²!!) donc après avoir payé juste une fois un chèque pour les cours on n'a plus rien envoyé ... je n'ai jamais ouvert les fascicules, par conscéquent rendu aucun devoir, eetc...je me suis dit qu'ils comprendrait, je n'ai donc pas envoyé de lettre pour résilierentre temps nous avons déménagé, je n'ai recu aucun courrier des cours minerve, on n'a pas fait suivre notre courriercar on ne pouvait vraiment pas se permettre des dépenses futiles donc on a juste collaborer avec le nouveau locatairepour qu'il nous transmette les courriers à notre nom et que nous irons aupres des organismes pour leur signaler notrechangement d'adresse (banque, école de mon mari)

je vais chercher régulièrement mon courrier et jusuq'ici aucune lettre des cours minerveil y a 2 semaines mme Monnez m'appelle de CREANDIS pour me dire que je leur dois 1108 ?!! Je lui ai expliqué commequoi je suis maman au foyer, que meme pour notre bébé on avait du mal a joindre les deux bouts mon mari n'est qu'unsimple étudiant!! et elle mer rétorque que mon mari est salarié! je ne sais aps d'ou elle tient cette information en plus!!! et le comble c'est qu elle a dégoté je ne sais ou notre nouvelle adresse!! comment est ce qu'elle a fait?? sur le coup je lui ai dit que l'allais en parler à mon mari aujourd'hui elle me harcele presque tous les jours en m'appellant avec des différents numéro que du coup je suisobligée d'ignorer tant que je n'aipas trouvé de solution.et egffectivement elle menace d'envoyer un huissier etc... j'ai peur, je ne peux pas payer mon mari ne recoit qu'un indemnité qui ne coure meme pas notre loyer (505?) et ses fraisscolaire de (750?)!! et avec notre bébé de 1 an et ses couches et le pédiatre et moi qui ne travaille pas et ne recoitmeme pas d'aide de la caf!.... on est mal mais mme Monnez ne veut rien entendre!!!

le fait que je

------------------------------------ Par pat76

Bonjour Mirija

Vous vous dépêchez d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat que vous avezavec l'établissement d'enseignement à distance.

Ensuite au prochain appel de cette Madame MONNEZ de chez Créandis, dites lui que vous avez notez les différentsjours et les heures de ses appels ainsi que les différents numéros de téléphone qu'elle a utilisés et que vous enregistrez

actuellement la conversation pour ensuite allez déposé une plainte contre elle personnellement et son employeurCréandis pour harcèlement moral.

Dans la lettre de résiliation que vous allez envoyé à l'établissement d'enseignement, vous indiquez que vous résiliervotre contrat suite à de grave difficultés financières et que vos dépenses nécessaires pour votre enfant passent avantcelles d'une formation à distance non reconnue par l'Education Nattionale.

Vous ajoutez que vous faites votre résiliation au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education car vousconsidérez que vos difficultés financières sont pour vous un cas de force majeure.

Vous indiquez également que tout litige qui suivrait votre résiliation sera obligatoirement réglé par le Tribunal compétentdont vous dépendez.

Vous ajoutez que dans ce cas vous ne manquerez pas de demander au juge d'examiner le contrat qui vous à été remispar l'établissement d'enseignement à distance afin de savoir s'il respecte bien les articles du Code de l'Education quitrégissent ce genre d'enseignement.

Vous précisez qu'en cas d'infraction aux articles du code précité, vous ne manquerez pas de réclamer au juuge deprononcer la nullité du contrat et de de vous allouer des dommages et intérêts.

Vous garderez une copie de votre lettre.

------------------------------------ Par mirija

bonjour Pat67Merci bcpje redige aujourd hui même. ce n'est pas trop tard ?

cdt

------------------------------------ Par pat76

Bonjour mirija

Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

J'espère que vous avez gardé une copie de la lettre de résiliation.

------------------------------------ Par mirija

j ai envoyé la lettre et j'ai recu l'accusé de réception, j'en ai gardé une copie, mais je recois encore des appels denuméro inconnu et me laisse des messages de Mme Monnez..

je suis sur le qui vive en ce moment mais je fais confiance à vos conseils

------------------------------------ Par mirija

Merci pour vos conseils pat76, jusqu'à aujourd'hui ils ne sont plus revenus vers moi, ni par lettre ni par appels, sans vosprécieux conseils on serait à la rue aujourd'hui avec mon bébé!!!

------------------------------------ Par annecenanou

Bonjour, je réunis un peu tous ces problèmes, le soucis c'est que j'ai signé ce contrat informatiquement avec monnuméro élève ce qui pour eux est une preuve que mon contrat est valable? Est ce le cas?Une dame très amère m'a appelé pour ainsi régler les mensualités (166?) et de continuer à régler cette formation3640?... Elle me dit heureusement qu'elle est gentille qu'elle ne me fait pas payer la totalité du"crédit" .J ai eu comme tout le monde des soucis financiers... La je crains pour ma santé mentale... Jai bien peur de flancher...De toute façon il s en foute...

------------------------------------ Par diva79

bonjourMoi aussi j'ai été victime de l'arnaque de cours minerve.dans un premier temps quand je les ai contacté ,le conseillerd'étude m'a dit que comme j'ai pas de boulot pour pouvoir financer ma formation,ils sont en partenariat avec le groupeO2 et que quand je signerai le contrat et payerai mes frais de scolarité ils contacteront O2 pour qu'il me trouve un jobqui me permettra de payer ma scolarité qui s'élevait à 70 euros le mois soit un total de 1400 euros pour l'aidesoignante.Motivée à l'idée d'avoir un boulot qui me permettra de financer ma formation,je me suis lancée j'ai signé lecontrat en octobre 2014 et le virement devait se faire par le compte de mon copain.je tiens à préciser quelque chose detrès important que j'ai oublié étant sans papiers je ne croyais pas que je pouvais faire une formation mais le conseillerm'a rassuré et m'a dit qu'il n'y avait aucun problème parce que le 1400 euros couvrait pour 3 années donc entre tempsje pouvais être régularisée et pour cela passer mon concours.Apres avoir signé le contrat et payé les fraisd'inscription,j'ai appelé le conseiller pour lui parler du job il m'a dit de contacter moi meme le groupe O 2 en stipulant quej'étais inscrite aux cours minerve.bizarre quand meme car au depart il m'a dit que ce sont eux qui se chargent de voiravec O2.j'ai tout de même contacté O2 et postulé pour les offres d'emploi mais ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rienme proposer pour le moment .Très déçue j'ai appelé le conseiller mais c'est quelqu'un d'autre qui m'a répondu soitdisant que le conseiller était malade.j'ai expliqué la situation et la personne m'a dit que c'est seulement dans le CAPpetite enfance qu'ils pouvaient trouver des jobs.j'ai essayé de recontacter le conseiller que je n'ai jamais plus pu avoir enligne. en décembre 2014j'ai donc décidé de résilier le contrat car j'ai compris qu'ils se foutaient de ma gueule;ils m'ontdemandé de le faire en recommandé chose que j'ai faite et après ils m'ont répondu que je devais payer 30 pour cent dumontant soit environ 500 euros.somme que je n'avait pas car pas de papiers donc pas de boulot.aux jours d'aujourd'huiles appels téléphoniques je ne réponds plus et les mails de menaces de madame DELATTRE toutes les semaines memenaçant de poursuite judiciaires.je ne suis plus à cette adresse et le numéro de téléphone aussi à changé maisapparemment ils appellent toujours mon Ex copain par le fixe pour avoir de mes nouvelles et comme le compte bancaireétait à son nom ils lui réclament de l'argent.il m'a dit la dernière fois qu'il les avait demandé si le contrat avait été signépar lui?les mails de menaces je ne reponds pas.

------------------------------------ Par Dybbouh

Bonjour,

Moi aussi, je voudrais résilier mon contrat avec l'ifsa.... Inscrite depuis septembre 2013, pour être soigneur animalier,mais quelques jours après la signature du contrat j'ai eu un accident de la route. J'ai rappelé l'école pour résilier mais lafemme au bout du fil ma tenue longtemps au téléphone, avec beaucoup de promesses, étant désorienté à cause del'accident, j'ai accepté de diminuer mon contrat pour faire auxiliaire de santé animale, la formation été de 1980 euros. Finalement je n'ai pas fait les devoirs, j'en ai fait 5 /30 au bout de un an dans l'école( si on peut appeler ça une école). En Mars 2015 j'ai envoyé une lettre de résiliation, avec un refus de leur part. Je viens d'appeler l'école, le service comptabilité m'a envoyé sur les "roses" disant que c'est impossible de résilieraprès un délai de trois mois.A l'heure d'aujourd'hui ça fait deux ans que je suis en arrêt maladie, suite à l'accident. L'ifsa ne veut rien entendre. Habitant toujours chez mes parents, par manque de moyens, je voudrais résilier ce contrat :( pour cause de santé et parmanque de moyens) en faisant opposition mais je n'ai pas envie d'avoir les huissiers derrière moi ou mes parents Comment puis-je faire pour m'en sortir? Merci d'avance pour vos réponses.

------------------------------------ Par chacha85

Bonjour,

Je suis également en cours de formation à l'IFSA depuis septembre 2014. Et j'ai un peu peur en lisant tous vos témoignages de demander une résiliation de mon contrat.En effet depuis fin octobre j'ai fais une rupture avec mon employeur afin de me permettre de me consacrer à fond a maformation, mais en faisant des recherches de stages et en me renseignant un peu plus sur des forums je me rendcompte que la formation n'est pas reconnu plus que sa. Donc déception totale. Et je suis aujourd'hui au chômage et jene sais pas si sa le fera longtemps financièrement.De plus j'ai le projet de partit à l'étranger l'année prochaine et je ne pourrait donc absolument pas me servir de cetteformation pour la-bas, donc je ne peux pas continuer à payer.Comment puis-je faire car c'est sur qu'avec tout ce que vous dites sur ce forum je vais y avoir le droit !?! S.V.P si vous pouviez me conseiller.

------------------------------------ Par lilidrive

bonjour moi aussi madame delattre me harcelle aujourduit elle ma telephone avec un portable elle change toujour deumero c bizare elle ma dit que comme je refuser de payer la somme de 2400 euros pour la formation j'allais recevoir un

courrier de saisie ainsi q'une lettre du trebunal j'attend car tout le temps il me dise sa et je ne recoie jamais rien donc jene minquiete pas et vous non plus arreter d'avoir peur de ces personne qui font que faire des menace les lettre il ne lesenvoi jamais par recommande du coup aucune preuve que il est ont envoiyer ignorai les appels les mails ces le mieux afaire quelqun c deja renseigner si une personne a reussit trouver un stage avec cette formation ou meme du travailapres faite le moi savoir car moi bizarement il mon dit qu'il travailler avec les zoo et le zoo ne connait meme pas cetteecole

------------------------------------ Par seth9131

Bonjour, je viens de signer un contrat par internet avec le CEF pour une formation CAP par correspondance mais jeviens de me rendre compte après avoir raccroché que c'était assez suspect et quand je fais des recherches un peu pluspoussées sur internet c'est alors évident que c'est trop cher pour ce que c'est.

J'ai déjà appelé ma banque pour leur dire de bloquer le prélèvement mais je voulais vous demander si j'avais bien ledroit de me rétracter ? Et si oui, quoi mettre dans la lettre recommandée avec accusé de réception pour que le contratsoit bel et bien annulé ?

Merci d'avance.

------------------------------------ Par morobar

Bonjour,Vous avez 14 jours pour adresser une lettre recommandée à l'organisme.Aucun motif à fournir, uniquement déclarer que vous usez de votre droit à rétractation du contrat machin chose souscrità distance le xx/12/2016