En partenariat avec
Congrs de ResPECT, les 25 et 26 octobre 2017
La sant et la scurit au travaildans les collectivits
territoriales
Ce questionnaire est le support de lenqute nationale Sant et
scurit au travail engage par ResPECT, la MNT et la SMACL, sous
lgide du Conseil suprieur de la fonction publique territoriale.
Les rsultats seront prsents lors du congrs national de ResPECT,
les mercredi 25 et jeudi 26 octobre 2017, au sige de la MNT
Paris.
Merci de bien vouloir le complter directement dans le format
Word et de le retourner avant le 17 juillet 2017 par mail Elie
Maroglou, prsident de ResPECT, ladresse:
[email protected]. Si ncessaire, nhsitez pas le contacter
au: 06 84 18 47 12.
Qui tes-vous?
Nom de la collectivit:
Cliquez ici pour taper du texte.
Un Dpartement
La collectivit est
Une Rgion
Une Commune
Un tablissement Public de Coopration Intercommunale:
Cochez la ou les case(s)
correspondant votre situation
Une Communaut dagglomration
Une Communaut de communes
Une Communaut urbaine
Un Syndicat dagglomration nouvelle
Une Mtropole
Taille de la collectivit (en nombre dhabitants)
Rfrent de ce questionnaire pour la collectivit
NOM Prnom
Fonction
Email
Tlphones (fixe et mobile)
Effectif de la collectivit en ETP:
En 2012:
En 2016:
Nombre demplois permanents:
En 2012:
En 2016:
Nombre de fiches de paie:
En 2012:
En 2016:
A La politique Sant et scurit au travail de la collectivit:
A.1 Qui, au sein de la collectivit, porte la politique Sant et
scurit au travail?
Excutif (conseil municipal, communautaire, etc.).
Directeur Gnral des Services.
Directeur adjoint des services.
Directeur des ressources humaines
Directeur du service(prcisez)
Commission de lexcutifdnomme
Autre :
A.2 La politique Sant et scurit au travail est-elle formalise
dans un document ?
Non.
Oui, sous la forme:
Dune charte.
Dune charte signe par les agents et/ou les lus.
Dune note de service.
Une autre forme:
A.3 Au cours de lanne, les questions de Sant et scurit au
travail sont abordes au sein de la collectivit lors des
sances/runions(plusieurs rponses sont possibles) :
De lexcutif de la collectivit:
Une fois par an.
Plus dune fois par an.
Dune commission ddie (CHSCT, Comit technique) :
Une fois par an.
Plus dune fois par an.
Du service support:
Une fois par an.
Plus dune fois par an.
Dune autre instance(prcisez):
Une fois par an.
Plus dune fois par an.
A.4 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
B Les fonctions Sant Scuritau travail et la collectivit.B.1 Les
instances de dialogue social et de sant scurit au travail
B.1.1 propos de lorganisation du CHSCT au sein de votre
collectivit, de combien de membres se compose-t-il: ___________
B.1.2 Qui est le prsident du CHSCT :
______________________________________________
B.1.3 Parmi les membres du CHSCT, quel est le nombre :
Dlus politiques: _________
De reprsentants deladministration: _________
De reprsentants du personnel : _________
De mdecins de prvention: __________
Dagents chargs dune fonction dinspection (ACFI): _________
Dassistants de prvention: _________
De conseillers en prvention: _________
Dautres membres (ingnieurs, techniciens en prvention, ergonomes,
psychologues du travail, assistants sociaux du travail, autres
prciser):
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
B.1.4 Quel est le nombre de runions effectues par le CHSCT en
:
2014: ____________
2015: ____________
2016: ___________
B.1.5 Existe-t-il dautres instances de sant et de scurit au
travail au sein de votre collectivit (ex: commissions
spcialises)?
Oui. Non.
B.1.6Si oui, prcisez lesquelles:
______________________________________________________________________
B.2 Les acteurs de sant scurit au travail
B.2.1 Comment la collectivit organise-t-elle la fonction Sant
Scurit?
Mise en place dun service sant et scurit avec des missions
transversales.
Nomination dun (ou plusieurs) assistant(s) de prvention et/ou
dun (ou plusieurs) conseiller(s) de prvention (ex ACMO) dans la
totalit ou quasi-totalit des services de la collectivit.
Autre organisation(prcisez) :
B.2.2 Dans la collectivit, combien dagents sont assistant de
prvention:
B.2.3 Le (ou les) assistant(s) de prvention se consacre(nt)
cette fonction :
Temps plein.
Temps partiel.
B.2.4 Existe- t-il une lettre de cadrage associe lactivit des
assistants de prvention?
Oui. Merci de la transmettre par email si possible
[email protected]
Non.
B.2.5 Sous quelle autorit fonctionnelle travaille(nt) le(s)
assistant(s) de prvention:
_______________________________________________________________________________________________________________
B.2.5.1 Quel est/sont leur grade:
B.2.5.2 Quelle est/sont leur qualification:
__________________________________________
B.2.5.3 Quel est son/leur formation (plusieurs rponses sont
possibles) :
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
B.2.6 Le (ou les) assistant(s) de prvention sont hirarchiquement
rattachs au:
Directeur Gnral des Services.
Directeur des ressources humaines
Directeur du service Sant Scurit (ou quivalent).
Directeur dun service non spcifique ces missions.
Autre(prcisez) :
B.2.7 Dans la collectivit, combien dagents sont conseillers de
prvention: _______________
B.2.8 Existe- t-il-une lettre de cadrage associ lactivit du/es
conseiller(s) de prvention?
Oui. Merci de la transmettre par email si possible
[email protected]
Non.
B.2.9 Sous quelle autorit fonctionnelle travaille(nt) le(s)
conseiller(s) de prvention:
________________________________________________________________________________________________
B.2.9.1 Quel est son/leur grade:
B.2.9.2 Quelle est sa/leur qualification :
B.2.9.3 Quel est son/leur type de formation :
B.2.10 Le (ou les) conseiller(s) de prvention sont
hirarchiquement rattachs au:
Directeur Gnral des Services.
Directeur des ressources humaines
Directeur du service Sant Scurit (ou quivalent).
Directeur dun service non spcifique ces missions.
Autre(prcisez) :
B.2.11 Avec quels professionnels de la sant et de la scurit au
travail la collectivit travaille-t-ils?
Un/des ingnieur(s) et technicien(s) de prvention. Nombre :
_________
Un/des ergonome(s). Nombre : _________
Un/des mdecin(s) de prvention. Nombre : _________
Un/des psychologues du travail. Nombre : _________
Un/des assistant(s) social (aux) du travail. Nombre :
__________
Un/des agent(s) charg(s) dune fonction dinspection(ACFI). Nombre
: _________
Autre (prcisez): _________________________________
B.2.12 Sous quelle autorit fonctionnelle travaillent les agents
chargs dune fonction dinspection(ACFI) :
_______________________________________________________________________________________
B.2.12 Existe-t-il une lettre de mission associe lactivit des
agents chargs dune fonction dinspection?
Oui. Merci de la transmettre par email si possible
[email protected] Non.
B.2.13 Les mdecins de prvention sont-ils rattachs :
Un service interne Une structure dans le cadre dune
convention
B.2.14 Le psychologue du travail et assistants sociaux du
travail sont-ils rattachs :
Un service interne Une structure dans le cadre dune
convention
B.2.15 Existe-t-il un rseau de prvention au sein de la
collectivit ?
Oui. Non.
B.2.15.1 Si oui, qui anime ce rseau de prvention:
____________________________
B.2.15.2 Quelle est la composition de ce rseau :
Le nombre de conseillers de prvention : ____________________
Le nombre dassistants de prvention : _______________________
Professionnels de sant-scurit au travail:
Ingnieurs et techniciens: ___________
Ergonomes: ____________
Mdecins de prvention: ___________
Autres (prcisez):
_________________________________________________________________________
Le nombre de runions effectues par an: ____________________
B.2.15.3 Quels sont les diffrents sujets traits au sein de ce
rseau :
Les risques lis aux dplacements
Les risques graves
Les risques psychosociaux
Les troubles musculosquelettiques
Les risques de manutention
Autres(prcisez) :
_________________________________________________________
B.2.15.4 Quelle est la production du rseau de prvention :
Visites de terrain.
Analyses des situations de travail.
valuation des risques professionnels a priori et rdaction du
document unique.
valuation des risques professionnels a posteriori (analyses des
accidents de service).
Plan dactions.
Registre de sant et de scurit au travail.
Statistiques (absentisme: MO, accidents du travail, maladie
professionnelle,).
Accompagnements ergonomiques de projets (btiments,
informatiques, organisations du travail, autres...).
Rapports.
Amnagements de postes.
Formations en sant et scurit au travail (agents, managers,
directions, organisations syndicales ).
Autres (prcisez):
________________________________________________________________________
B.2.16 Existe-t-il une quipe pluridisciplinaire au sein de la
collectivit ?
Oui. Non.
B.2.16.1 Si oui, qui anime cette quipe pluridisciplinaire:
_________________________________________________________________________________________________
B.2.16.2 Quelle est la composition de cette quipe
pluridisciplinaire :
Le nombre de conseillers de prvention : ____________________
Le nombre dassistants de prvention : _______________________
Professionnels de sant-scurit au travail:
Ingnieurs et techniciens: ___________
Ergonomes: ____________
Mdecins de prvention: ___________
Autres (prcisez):
_______________________________________________________
Le nombre de runions effectues par an: ____________________
B.2.16.3 Quels sont les diffrents sujets traits par cette quipe
pluridisciplinaire:
Les risques lis aux dplacements
Les risques graves
Les risques psychosociaux
Les troubles musculo squelettiques
Les risques de manutention
Autres(prcisez) :
_________________________________________________________
B.2.16.4 Quelle est la production de cette quipe
pluridisciplinaire :
Visites de terrain
Analyses des situations de travail
valuation des risques professionnels a priori et document
unique.
valuation des risques professionnels a posteriori (analyses des
accidents de service)
Plans dactions.
Registres de sant et de scurit au travail.
Statistiques (absentisme: MO, accidents du travail, maladie
professionnelle, ).
Accompagnements ergonomiques de projets (btiments,
informatiques, organisations du travail, autres...) prcisez:
___________________________________________
Amnagements de postes
Rapports
Formations en sant scurit au travail (agents, managers,
directions, organisation syndicale, ) prcisez:
____________________________________________________
Autres (prcisez):
________________________________________________________________________
B.3 Les missions et activits des acteurs sant scurit au
travailLes acteurs de sant et scurit au travail utilisent-ils des
mthodes dintervention et daction:
Pour faire les visites de situations de travail et les analyses
dactivit dans des situations de travail
Oui. Non.
Si, oui prcisez la (les) mthode(s) utilise(s):
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Pour la prvision du travail futur probable et possible dans les
accompagnements ergonomiques de projets
Oui. Non.
Si, oui prcisez la (les) mthode(s) utilise(s):
Travail sur dossier
Travail sur le terrain
Travail avec les agents et lencadrement
Travail avec les services ressources
Autre(s) mthode(s):
Pour lvaluation des risques professionnels
Oui. Non.
Si, oui prcisez la (les) mthode(s) utilise(s):
Travail sur dossier
Travail sur le terrain
Travail avec les agents et lencadrement
Travail avec les services ressources
Autre(s) mthode(s):
Pour travailler avec des intervenants extrieurs, des experts
(marchs publics)
Oui. Non.
Pour analyser les accidents du travail
Oui. Non.
Si, oui prcisez la (les) mthode(s) utilise(s):
___________________________________
Pour toutes autres interventions
Oui. Non.
Si oui prciser les autres types dintervention et les mthodes
mises en uvre (prcisez):
_____________________________________________________________________________________________
B.4 Concernant la communication aux agents et les messages Sant
Scurit au travail, les affirmations suivantes sont-elles
vrifiesdans votre collectivit ?
Linformation est disponible sur lintranet (et/ou par voie
daffichage) de la collectivit.
Oui. Non.
Linformation est diffuse lors des diffrentes runions
dencadrement.
Oui. Non.
Lentretien professionnel annuel prvoit daborder ces sujets avec
lagent.
Oui. Non.
Le plan de formation propose des formations sur ce thme.
Oui. Non.
Des changes informels sengagent entre les agents lors des
pauses.
Oui. Non.
B.5 - Concernant la mdecine professionnelle:
Combien dagents ont t reus en 2016?
____________________________
Combien de visites ont t ralisesen 2016 ?
_______________________
B.6 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
C Le document unique de la collectivit.
C.1 Le document unique pour la collectivit est:
En cours dlaboration.
Oprationnel depuis 2001.
Oprationnel depuis 2006.
Oprationnel depuis 2011.
Oprationnel depuis cette anne.
C.2 Le document unique a t ralis par:
En interne au sein de la collectivit.
En externe par un organisme et/ou consultant.
Avec un logiciel.
C.3 Le document unique est actualis:
Une fois par an quel que soit le contexte.
A chaque fois quun nouveau risque est constat (nouveau poste,
nouvel quipement, nouvel outil machine, produit - ).
Suite un ensemble darrts de travail de mme type.
A la demande dune instance ou dun agent de la collectivit.
Autre (prcisez):
__________________________________________________________________
C.4 Lactualisation du document unique est ralise:
Par les membres de linstance comptente de la collectivit
(prcisez linstance):
_____________________________________________________________________________________________
En association avec le Comit Technique (CT) et/ou le Comit
dHygine de Scurit et des Conditions de Travail (CHSCT).
De faon collective avec tout ou partie de lensemble des agents,
des directions, des services.
Par un organisme et/ou un consultant extrieur.
C.5 Le document unique intgre:
Un plan dactions global pour la collectivit.
Un plan dactions par service.
Un plan dactions par poste de travail.
Un plan dactions ddi lusage des EPI
Un plan dactions pour prvenir les risques psychosociaux.
Dautres plans spcifiques(prcisez) :
C.6 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
D La prise en compte de la qualit de vie au travail au sein de
la collectivit.
D.1 Existe-t-il une dmarche structure et formalise du service
des ressources humaines et/ou dautres services pour porter la
qualit de vie au travail?
Non.
Oui, sous quelle forme?
Si par un autre service prcisez lequel:
________________________________________________
D.2 Au sein de la collectivit, les affirmations suivantes
sont-elles vrifies?
Lvaluation professionnelle intgre des items sur la qualit de vie
au travail.
Oui. Non.
Des objectifs individuels et/ou collectifs sont fixs en termes
de qualit de vie au travail.
Oui. Non.
Les managers sont forms la qualit de vie au travail pour raliser
leur fonction dencadrement.
Oui. Non.
Les managers sont sensibiliss aux questions de la qualit de vie
au travail.
Oui. Non.
Les managers sont valus sur les questions de la qualit de vie au
travail
Oui. Non.
La collectivit met en place une structure de pilotage avec les
organisations syndicales.
Oui. Non.
Les risques psychosociaux sont intgrs au document unique.
Oui. Non.
Un dispositif de mdiation et/ou de suivi est mis en place pour
rduire les situations conflictuelles et/ou de mal tre des
agents.
Oui. Non.
Les utilisateurs des EPIsont associs lachat des EPI.
Oui. Non.
Les agents sont forms lusage des EPI.
Oui. Non.
D.3 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
E Les missions des acteurs sant-scurit au travail.
E.1 Existe-t-il des mesures en place pour faciliter la
ralisation des missions des acteurs sant et scurit au travail (non
professionnels et professionnels) ?
Oui. Non.
E.1.1Si oui, prcisez-les:
_________________________________________________________________
E.2 Rencontrez-vous des difficults dans la ralisation de votre
travail ?
Oui. Non.
E.2.1Si oui, prcisez-les :
_______________________________________________________________________
E.2.2Comment sont-elles surmontes? :
___________________________________________________
E.3 Existe t- il un budget ddi la sant et scurit au travail au
sein de votre collectivit ?
Oui. Non.
E.4 Si oui, pour quels types dactions et selon quelles
rpartitions entre diffrents types dactions:
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
E.5 Qui, au sein de la collectivit, pilote la gestion de ce
budget:
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
E.6 Le CHSCT est-il impliqu dans lutilisation du budget ?
Oui. Non.
E.7 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
F La question des arrts de travail au sein de la
collectivit.
F.1 Suite un arrt de travail dune dure significative, la
collectivit met-elle en place un plan dactions pour le retour de
lagent?
Oui. Non.
F.2 Si oui, ce plan dactions:
Prvoit un entretien entre lagent et son responsable pour
organiser ce retour.
Prvoit un accompagnement de lagent avant son retour pour
favoriser celui-ci.
Associe un (ou des) spcialiste(s) (ergonome, psychologue,
assistante sociale, mdecin du travail ) lors de son laboration
(prcisez):
Associe le CT et/ou le CHSCT lors de son laboration.
Autre(s) action(s) mise(s) en uvre:
F.3 La collectivit a-t-elle mis en place un dispositif spcifique
pour le suivi des arrts de travail?
Oui. Non.
F.4 Si oui, ce dispositif permet de:
Mesurer lvolution du nombre et de la dure des arrts de
travail.
Identifier les facteurs lorigine des arrts de travail.
tablir une cartographie des arrts de travail au sein de la
collectivit.
Informer les agents sur la ralit des arrts de travail dans leur
collectivit.
Informer les directeurs des services sur la ralit des arrts de
travail au sein de la collectivit.
Informer lexcutif de la collectivit sur les arrts de
travail.
Autre (prcisez):
F.5 La collectivit, pour les risques statutaires, a-t-elle
souscrit une assurance statutaire auprs dun organisme priv?
Oui. Non.
F.5.1 Si oui, lassureur risques statutaires est-il associ votre
rflexion de gestion des arrts et/ou au plan dactions?
Oui. Non.
F.5.1.1: Si oui, comment lassureur risques statutaires est-il
associ votre rflexion de gestion des arrts et/ou au plan
dactions?_______________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
F.6 Des donnes chiffres sur lorigine des arrts.
Origine de larrt
2012
2016
Nombre dvnements avec arrt sur lanne
Nombre de jours dabsence sur lanne
Nombre dagents concerns
Nombre dvnements avec arrt sur lanne
Nombre de jours dabsence sur lanne
Nombre dagents concerns
Maladie ordinaire
Accident de travail
Maladie professionnelle
F.7 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
G La question de la protection sociale complmentaire des agents
au sein de la collectivit.
G.1 Souscrire auprs dun assureur priv pour la protection sociale
complmentaire des agents est:
Un projet en cours de rflexion.
Une action dj ralise depuis le 1er janvier 2016.
Une action dj ralise avant le 1er janvier 2016.
G.2 Si la collectivit a souscrit auprs dun assureur, le contrat
met laccent sur:
Le risque sant (risques datteinte lintgrit physique de la
personne et ceux lis la maternit).
Le risque prvoyance (les risques dincapacit de travail ainsi que
ceux dinvalidit, voire de dcs).
Un mixte des deux risques.
G.3 Si la collectivit a contract auprs dun assureur, elle a opt
pour:
La labellisation pour les deux risques.
Le conventionnement pour les deux risques.
La labellisation pour un risque et le conventionnement pour
lautre risque.
G.4 Si la collectivit a souscrit auprs dun assureur, elle
finance:
Compltement la protection sociale complmentaire de lagent.
En partie la protection sociale complmentaire de lagent.
Pour quel pourcentage?
G.5 Parmi les mesures ou les actions que vous avez mises en uvre
sur ce thme, laquelle vous semble la plus pertinente et
duplicable?
Merci de bien vouloir le complter directement dans le format
Word et de le retourner par mail Elie Maroglou, prsident de
ResPECT: [email protected] (06 84 18 47 12)
Retour avant le 17 juillet 2017.
Mise jour - 8 juin 2017- 1
