RESPIRO – L’achat socialement responsable

L’achat public, promoteur de la responsabilitésociale des entreprises – Forum d’échangeentre les secteurs public et privé

RESPIRO – Informations générales

• Co-financé par la Commission Européenne,DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité deschances, dans le cadre du programme Relationsindustrielles et Dialogue social

• Le projet se déroule du début à la fin del’année 2007

• Partenaires principaux: ICLEI (Coordinateur),EUROCITIES

• Partenaires sociaux impliqués:– FIEC, Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction– FETBB, Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du

Bois– FSE-THC, Fédération Syndicale Européenne – Textiles,

Habillement et Cuir– EURATEX, Organisation Européenne du Textile et de l’Habillement

RESPIRO – Consortium

RESPIRO – Contexte

Responsabilité Sociale des Entreprises et Achat public

• L’UE vise à:– l’intégration des politiques de RSE au sein des autres

politiques européennes (cf COM (2002) 347 Final)– la prise en compte des objectifs de politique sociale

dans les décisions d’achat, par la biais des récenteslégislations des marchés publics.

• Les achats publics ont un poids financier considérableen Europe (env. 1500 milliards en biens et services).Etant donné cet impact potentiel, ils devraient répondreà des modèles de consommation et de production plussocialement responsable.

• L’achat socialement responsable peut être mis en œuvrepar le biais de deux types d’instruments:– Les obligations réglementaires > elles impliquent un

devoir légal mais ne sont pourtant pas toujoursstrictement respectées et leur application peucontrôlée.

– Les mesures volontaires > il s’agit de critèreslibrement adoptés, qui dépassent les minima légaux.

RESPIRO – Contexte

RESPIRO – La raison d’être du projet

Pour mettre en œuvre l’achat socialement responsable, lesacquéreurs publics et privés doivent prendre enconsidération les questions suivantes :

• Quels sont les enjeux de l’achat public responsable?

• Quels sont les critères à faire respecter?

• Quelles sont les opportunités offertes par le marché?

• Comment les acheteurs peuvent-ils s’assurer du respectdes critères requis?

• Comment se conformer à la législation en vigueur?

Le projet RESPIRO vise à apporter des clés decompréhension pour chacun de ces enjeux

RESPIRO – La portée du projet etses objectifs

Ambition générale:

Promouvoir et augmenter l’inclusion decritères éthiques et sociaux dans lesprocédures d’achat des secteurs public etprivé, en encourageant un échange entreles acheteurs et fournisseurs de ces deuxsecteurs.

Plus spécifiquement:

• Identifier les bonnes pratiques ainsi que les organisations-clés dans le domaine de l’achat responsable

• Etablir une plateforme d’échange et d’apprentissagemutuel

• Soutenir et assister les villes dans l’intégration demodèles de consommation et de production plusresponsables.

Deux secteurs – cibles :La construction Le textile et l’habillement

RESPIRO – La portée du projet etses objectifs

RESPIRO – Actions dans le secteurdu textile

Accroître l’intégration de la RSE dans lesecteur grâce à:

• Plus d’investissements dans unemain-d’œuvre qualifiée

• Plus d’attention accordée auxconditions de travail et aux salairestout au long de la chaîne deproduction

• Plus d’attention accordée auxquestions environnementalespendant les processus de traitementet de production

RESPIRO – Actions dans le secteur de laconstruction

Accroître la RSE dans le secteur grâceà:

• Des conditions de travail plussoucieuses de la santé et de lasécurité;

• La lutte contre le travail au noir etpour la protection des travailleurs;

• La promotion de l’intégration dansle marché du travail;

• L’efficacité énergétique;• L’utilisation de matériaux

écologiquement et éthiquementresponsables

RESPIRO - Axes de développementdu projet

1 Identification des bonnes pratiques, d’exemplesd’intégration de critères d’achat responsable> rassembler/échanger les expériences des secteurspublic et privé ainsi que des organisations opérantdans le secteur

2 Elaboration d’un dialogue ouvert et développementd’un guide pratique> pour chacun des deux secteurs: deux tables-rondesd’experts et production d’un guide pratique

3 Dissémination> Traduire et disséminer les bonnes pratiquesidentifiées et le guide élaboré ; une conférence finaleassurera la visibilité de l’initiative

RESPIRO – Principaux Résultats

• Rapports sur les pratiques en matière d’achat publicresponsable dans les secteurs public et privé;

• Guides Pratiques de l’achat socialement responsablepour les deux secteurs de la construction et du textile etde l’habillement;

• Dialogue ouvert entre des partenaires multiples, sur labase de quatre ateliers d’experts;

• Conférence européenne sur l’achat socialementresponsable (prévue pour décembre 2007);

• Dissémination à travers différents supports : Internet,présentations, brochures

RESPIRO – Compléments d’information

• Information en 5 langues (EN, FR, DE, ES, IT) sur leSite Internet du projet

www.respiro-project.eu

Contacts:• Coordinateur du projet

(et en charge du volet Construction du projet)Amalia Ochoa, ICLEIamalia.ochoa@iclei-europe.org

• Volet Textile et Habillement: Francesca Crippa, EUROCITIES:

francesca.crippa@eurocities.org