Responsabilité individuelle et responsabilité collective dans la lutte

contre l’épidémie VIH

Mélanie HeardChrétiens et sida

21 avril 2007

Le contexte

• L’ « exceptionnalisme » du sida

• Une stratégie libérale de prévention

• Solidarité avec les malades et lutte contre la stigmatisation : des outils efficaces

• Responsabilité et déterminisme : la vulnérabilité

I - Qualifier la responsabilité pénale de la transmission

II - Mesurer la responsabilité : la question du déterminisme

I.Qualifier la responsabilité pénale de la

transmission

1. Les faits, les positions, les questions

2. Eléments d’histoire et éléments de comparaison

interntationale

3. Les éléments requis pour qualifier la responsabilité au

pénal : élément moral, élément matériel

4. Les arguments en présence aujourd’hui, la responsabilité

partagée, la contre-productivité, les fonctions de la peine

5. Quantifier la peine

1.1. Les faits

• Cour d’appel de Rouen, 22 septembre 1999

• Cour d’appel de Colmar, 4 janvier 2005

• TGI de Cayenne, 15 novembre 2005

• Tribunal correctionnel de Nanterre, décembre 2006

• Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2006

1.2. Les positions

• Les associations de lutte contre le sida

• Le Conseil national du sida• Les acteurs de la santé : crainte de la stigmatisation des patients

• Les acteurs du droit : crainte de la judiciarisation

2.1. Éléments d’histoire

• Les lois hygiénistes ; art. L285 du Code de la santé publique

• L’empoisonnement en débat

• L’amendement du Sénat (1991) : délit de transmission d’une maladie épidémique

2.2. Et ailleurs ?

• Les Etats-Unisdiversité des législations des Etats ; variabilité des comportements prohibés ;

• Le Canada, Arrêt Cuerrier (1998) : non-divulgation de la séropositivité assimilée à une fraude, voies de fait graves

• La Suèdecondamnation de la simple exposition d’autrui

3.1. Les éléments requis pour qualifier la responsabilité pénale :

Elément moral

• Elémént moral 1La conscience d’être séropositif

• Elément moral 2L’ignorance de la personne contaminée

3.2. Les éléments requis pour qualifier la responsabilité pénale :

Elément matériel

• Elémént matériel 1Exposition et transmission effective

• Elément matériel 2La charge de la preuve

4.1. Les arguments contre la responsabilité :

responsabilité partagée

• Une doctrine de prévention : il n’y a ni victime ni coupable d’un rapport non protégé consenti

• Mensonge par omission versus « simple silence »

4.2. Les arguments contre la responsabilité :

contre-productivité

S.Burris et al., « Do criminal laws Effect HIV risk behavior ? An empirical Trial », Draft, 2007

• Quel risque de contre-productivité pour la prévention ?– Effets sur le dépistage– Effets sur la stigmatisation– Fausse sécurité des personnes séronégatives– Judiciarisation

4.3. Fonctions de la peine

• L’incapacitation

• Les demandes des plaignantes : une rétribution

• La valorisation des personnes séropositives

• Séropositifs et citoyens : des droits et des devoirs

• La dissuasion

5.1. Quantifier la peine : « Apprécier la bonne foi » du plaignant

• Transmission entre époux, un cas particulier ?

• L’ignorance du risque

5.2. Quantifier la peine : « Apprécier la malhonnêteté » du prévenu

• La crainte du rejet : une «circonstance atténuante» ?

• La réitération des comportements

II - Responsabilité et déterminisme

1. Le concept de vulnérabilité : émergence, définition2. Les mécanismes de la vulnérabilité, ses déterminants3. Pour une mesure éthique de la responsabilité

Responsabilité et déterminisme

• Le déterminisme des circonstances de vie

• La responsabilité de l’effort individuel

1.1. L’émergence du concept de vulnérabilité

• Mann : « l’information de prévention ne suffit pas »

• Les comportements sont déterminés par les circonstances sociales, politiques, économiques

« A travers les analyses et expériences vécues, nous pouvons reformuler la question principale de la prévention en ces termes : la vulnérabilité

face au VIH est fonction de la capacité de chaque personne à décider et à effectuer des choix informés et libres »

J.Mann, « Les droits de la personne : un défi au statu quo de la santé »

1.2. La vulnérabilité : définition

• La « capacité de contrôler son risque »

• Prendre le contrôle de sa vie : une faculté inégalement distribuée

« La vulnérabilité d’une personne ou d’une communauté au VIH est une mesure de leur capacité à contrôler le risque d’infection. Pour contrer cette vulnérabilité, on peut apporter

un soutien aux individus et aux communautés afin qu’ils prennent davantage le contrôle de leur propre vie et des risques auxquels ils sont confrontés »

ONUSIDA, « Renforcer les stratégies de réduction du risque, de la vulnérabilité et de l’impact », Cadre stratégique mondial sur le VIH/sida, 2001

2.1. Les mécanismes de la vulnérabilité

• L’estime de soi

• Les coûts associés aux comportements responsables

E.Sumartojo, « Structural factors in HIV prevention : concepts, examples, and implications for research », AIDS, 2000, 14 (suppl.1), S3-S10

2.2. Déterminants structurels des comportements sexuels à risque

• Inégalités liées au genreK.Wellings, M.Collumbien, E.Slaymaker, S.Singh, Z.Hodges, D.Patel, N.Bajos,

« Sexual behaviour in context : a global perspective », Lancet, 2006, 368, 1706-28

• Stigmatisation sociale, discrimination institutionnelleG.Marks, S.Burris, T.A.Peterman, « Reducing sexual transmission of HIV from those who

know they are infected : the need for personal and collective responsibility », AIDS, 1999, 13, 297-306

• Situation économiqueA.D.Bouhnik, M.Préau, F.Lert, P.Peretti-Wattel, M.A.Schiltz, Y.Obadia, B.Spire,, « Unsafe sex in regular

partnerships among heterosexual persons living with HIV (ANRS-Vespa) », AIDS, 2007, 21 (suppl.1, S57-62)

3. Pour une mesure éthique de la responsabilité

• Rapporter la responsabilité à la vulnérabilité, c’est-à-dire au degré de liberté

• Juger de l’effort personnel à circonstances égales

J.Roemer, « A pragmatic theory of responsibility for the egalitarian planner », Philosophy and Public Affairs, 1993, 22(2), 146-166

J.Roemer, « Equality and Responsibility », Boston Review, 1995, 20(2), 3-7

Quelle conception éthique ?

• Assurer l’égalité des chances d’être « responsable » face au VIH : une responsabilité collective…

• … mais qui ne supprime pas l’exigence d’effort individuel

bibliographieOnusida, Droit pénal, santé publique et transmission du VIH, Etude des politiques possibles , coll. Meilleures pratiques, 2001

Conseil national du sida, Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH, 27 avril 2006

R. Bayer, « AIDS prevention – sexual ethics and responsibility », New England Journal of Medicine, 334, 1996, 1540-42

R. Bayer, Private acts, Social consequences, 1989, Free press

J. Chalmers, « The criminalisation of HIV transmission », Sexually Transmitted Infections, 2002, 78, 448-451

R. Elliott, Droit criminel et VIH/sida : rapport final, Réseau juridique canadien VIH/sida, 1997

R. Elliott, Après l’arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séopositivité , Réseau juridique canadien VIH/sida, 1999

L.O.Gostin, «The politics of Aids: Compulsory state powers, public health and civil liberties», Ohio state law review, 1989, 49, 1018-1058; p.1056

A.Prothais, « Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénal », Dalloz, 20/04/2006

S.Burris et al., « Do criminal laws Effect HIV risk behavior ? An empirical Trial », Draft, 2007

E.Sumartojo, « Structural factors in HIV prevention : concepts, examples, and implications for research », AIDS, 2000, 14 (suppl.1), S3-S10

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une thèse de science politique soutenue à Sciences-Po le 5 juin 2007, financée par l’ANRS,sous la direction de Bernard Manin et avec le soutien du CRIPS Ile-de France