8/6/2019 RSUME DU BUDGET 2011 DU TRIBUNAL SPCIAL POUR LE LIBAN

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Special Tribunal for Lebanon Tribunal spcial pour le Liban Office of the Registrar Bureau du Greffier

Traduction officielle du Tribunal

RSUME DU BUDGET 2011 DU TRIBUNAL SPCIAL POUR LE LIBAN

Introduction

Le 29 septembre 2010, le Greffier par intrim a soumis au Comit de gestion du Tribunal spcial pour leLiban (TSL) le troisime budget annuel (budget 2011), lequel expose les besoins financiers du Tribunalpour la priode allant du 1 er janvier au 31 dcembre 2011. Le budget 2011 est constitu de deux partiesdistinctes mais interrelies. La Partie A prsente les fonds requis avant la prsentation dun actedaccusation au Juge de la mise en tat par le Procureur , et la Partie B dont lexcution dpend delmission dun acte daccusation, expose les besoins financ iers quil faudra satisfaire aprs le dbut

dactivits judiciaires soutenues. Ainsi prsent, le budget 2011 a par la suite t rvis, puisofficiellement approuv le 15 novembre 2010. Le montant rvis et approuv de la Partie A du budget

slve 56 888 550 USD, et le montant total du budget 2011 tel que rvis et approuv en principe par

le Comit de gestion stablit 65 710 550 USD.

Justification et comparaison avec le budget 2010

En 2011, les enqutes et les activits judiciaires en rapport avec lattentat du 14 fvrier 2005 qui aentran la mort de lancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et dautres personnes, ainsi quedautres affaires connex es lattentat , seront au cur des activits du T SL. En particulier, les activitsdu Prsident et des Chambres devraient se rorienter vers des tches judiciaires en lieu et place destches de rglementation, le Juge de la mise en tat tant appel se charger d un volume lev detches judiciaires. Le Bureau du Procureur (BdP) poursuivra ses enqutes sur lattentat contre le Premierministre Hariri, en intensifiant ses efforts sur le terrain pour rassembler des lments de preuve.Dintenses travaux d enqute seront galement mens en rapport avec les affaires connexes. Le Grefferenforcera sa capacit fournir lappui voulu tous les organes du TSL en vue de leur permettre desacquitter aisment de leurs fonctions et de veiller ce que le Tribunal soit mme de remplir sonmandat. Le Bureau de la Dfense poursuivra ses prparatifs en vue d assistance les quipes de laDfense.

La Partie A du budget 2011 reprsente une hausse de 1 540 820 USD, soit 2,8 % par rapport au budget2010. La raison de cette hausse tient laugmentation des besoins en personnel tout au long delexercice 2010, lesquels ont atteint un point culmina nt en fin dexercice et sur la base desquels lesmontants du budget 2011 ont t fixs. Des postes supplmentaires doivent tre galement pourvusafin de satisfaire les besoins de fonctionnement non lis lmission dun acte daccusation. De surcro t,

le taux de vacance de postes pour lanne 2011 , tant pour les fonctionnaires recruts sur le plan

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international que local, devrait tre plus faible que celui de lanne prcdente . Enfin, les obligationsrelatives au remboursement des impts pays par les fonctionnaires du Tribunal au titre du budget 2011

ont augment.

Le montant consolid du budget 2011 (Partie A plus Partie B) fait ressortir une hausse de10 362 820 USD, soit 19 % par rapport au budget 2010. Ce relvement du montant global du budgetrefl te une priode dactivit judiciaire qui sera plus intense . Lmission attendue de lacte daccusationncessitera des ressources supplmentaires afin que les Chambres, lAccusation et les quipes de laDfense puissent tre compltement oprationnelles. En outre, le Greffe sera appel accrotre les

services dappui judiciaire quil fournit aux fins du bon droulement dbats, conformment aux normes

internationales les plus leves en matire de technologie, dinterprtation et daccs du public, ainsiqu en rapport avec les modalits de participation des victimes et la protection des tmoins.

Conclusion

Afin de garantir la minimisation des cots, des mesures accrues de rationalisation et de rduction decots seront explores et mises en uvre tout au long de lexercice 2011 . Ces mesures comprennent leredploiement de fonctionnaires au sein de diffrentes sections des organes du TSL et une meilleure

coopration avec les autres organisations internationales. Par ailleurs, le Greffier sattellera llaboration et la mise en uvre dune stratgie de mobilisation de fonds en vue dassurer lefinancement adquat du budget approuv.

En conclusion, la hausse de 2,8 % constate au budget 2011 par rapport au montant de 2010 traduitlaccroissement minimal des besoins financiers qui permettront au TSL de prendre en charge la hausse

du volume dactivits en 2011. Les ressources indiques la Partie B du budget ne seront engagesqu aprs lmission dun acte daccusation et quau moment o les activits judiciaires relevant dumandat du Tribunal se drouleront plein rgime.