Résumé non technique de E D - DRIEE Ile-de-France · (lavage, dépoussiérage, graissage, ravitaillement des engins), directement sur le chantier. Ce camion ... 2 RESUME DE L’ETUDE

Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de carrière au titre des rubriques

2510, 2515 et 2720 des ICPE

Résumé non technique de l’ETUDE DE DANGERS

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de gypse

Communes du Pin, de Villeparisis et de Villevaudé (77)

Novembre 2014 – complété Février 2015 Rapport n° R 12101101 – T0 –V2

e-mail: [email protected]

SARL au capital de 50 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud GéoPlusEnvironnement Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80

Agence Centre et Nord GéoPlusEnvironnement 2 rue Joseph LEBER 45 530 Vitry-aux-Loges Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14

Antenne Est GéoPlusEnvironnement 7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 14 23

Agence Ouest GéoPlusEnvironnement 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Agence Sud-Est GEO+ Quartier Les Sables 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05

Site internet : www. geoplusenvironnement.com

J9499166

Ellipse

Résumé non technique

PLACOPLATRE – VILLEPARISIS / LE PIN / VILLEVAUDE (77) Page 2

1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SITE

La société PLACOPLATRE, filiale du groupe SAINT-GOBAIN, exploite actuellement une carrière à ciel ouvert de gypse sur le territoire des communes de Villeparisis et Le Pin (77). Cette carrière est actuellement autorisée sur 93 ha 39 a 73 ca jusqu’au 3 mars 2035.

L’ouverture de la carrière de Le Pin/Villeparisis dans la butte de l’Aulnay remonte à 1922 et a permis la création d’un site industriel consacré au plâtre à l’Est de Paris. Exclusivement affectée à l’usine de Vaujours, l’exploitation du gypse a progressé au cours du temps vers l’Est, sur les communes de Villeparisis puis du Pin, puis sur ces deux communes au-delà de l’autoroute A104 à partir de 1996. L’activité d’extraction se situe actuellement à l’Est de l’autoroute A 104, sur la commune du Pin, au lieu-dit « Bois le Comte ». Une série de convoyeurs à bandes de plus de 4 kilomètres de longueur assure le transport du gypse de façon silencieuse et sans émissions de poussières jusqu’à l’usine plâtrière de Vaujours.

Bien qu’autorisée jusqu’en 2035, la carrière actuelle arrivera à épuisement en 2020. La prolongation des activités de PLACOPLATRE à l’Est de Paris nécessite d’obtenir un renouvellement partiel et une extension de l’autorisation actuelle. La société PLACOPLATRE envisage ainsi d’étendre vers l’Est, sur la commune de Villevaudé, son exploitation actuelle dite de « Bois le Comte » actuellement située entre l’autoroute A104 et la RD105.

1.1 MODALITES D ’EXPLOITATION

Le secteur A est localisé à l’ouest de l’autoroute A104, les parcelles se situant sur les communes de Villeparisis et Le Pin. Cette zone est essentiellement occupée par les convoyeurs à bandes qui transportent le gypse de leur zone d’extraction à l’usine de Vaujours.

Les secteurs A et B sont reliés par un tunnel passant sous l’autoroute A104.

Le secteur B est localisé à l’est de l’autoroute A104, les parcelles se situant sur les communes de Villeparisis et Le Pin. Ce secteur de la carrière, dit Le Bois Le Comte, correspond à la zone en cours d’exploitation pour l’extraction du gypse. Cette zone comprend un concasseur primaire mobile ainsi qu’une série de convoyeur à bandes permettant le transport du gypse extrait vers l’usine de fabrication de Vaujours.



Le secteur B sera relié au secteur C par un pont qui sera construit au-dessus de la route RD105.

Le secteur C est une extension de la carrière aux lieudits « Le Bois Gratuel / Les Mazarins ». Cette emprise comprend celle d’une ancienne carrière souterraine appartenant à la société SINIAT (anciennement LAFARGE PLATRES) vouée à être reprise à ciel ouvert.

L’extraction sur le secteur B se fait mécaniquement par ripage à l’aide d’un bulldozer monté sur chenilles. Aucun explosif n’est utilisé sur cette zone du fait de la proximité d’habitations aux lieudits « Le Bois Fleuri » et « Les Grands Bois ».

Au niveau du secteur C, l’usage de tirs de mines permettra l’extraction du gypse. Vis-à-vis de l’exploitation de l’ancienne carrière souterraine, une méthode particulière d’extraction en toute sécurité a été étudiée par le Centre de Géoscience de l’Ecole des Mines Paris Tech. Celle-ci reprend les principes de celle employée par le passé par la société Gypse SAMC sur son site d’Aiguisy à 4 km à l’ouest du lieu-dit Les Mazarins.

1.2 ZONES ANNEXES

La « base de vie » se trouve dans la partie la plus au nord-ouest (lieudit de Montzaigle) du secteur B au niveau d’une sortie spécifique de rond-point sur la RD105 à proximité de l’échangeur avec l’autoroute A104 (sortie 6).

L’entrée du site est contrôlée par un portail et 2 barrières successives. L’accès à l’intérieur du périmètre en véhicule ne peut donc se faire qu’avec l’accord du responsable sécurité du site.

Cette zone constitue également l’accès principal du site pour tous les véhicules. Elle comprend :

- une guérite d’accueil,

- une zone de stationnement pour les véhicules légers,

- des locaux administratifs,

- un atelier de stockage des pièces de rechange (maintenance et entretien des engins),

- un bâtiment de maintenance dédié à un sous-traitant pour la découverte,

- une aire étanche bétonnée sur laquelle sont disposées l’aire de ravitaillement des engins, les réserves d’huiles, la cuve à fioul, les bennes à déchets, le parking pour le camion d’entretien, un débourbeur déshuileur,

- un bassin d’orage.

Le camion d’entretien mobile permet d’effectuer des opérations d’entretien courantes (lavage, dépoussiérage, graissage, ravitaillement des engins), directement sur le chantier. Ce camion permet également de récupérer les déchets produits par l’entretien des engins (huiles usagées, chiffons souillés…).



2 RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS

L’étude des dangers met en évidence les accidents susceptibles d’intervenir, les conséquences prévisibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Elle décrit les moyens rassemblés sur le site, pour intervenir sur un début de sinistre et les moyens de secours publics qui peuvent être sollicités. La méthodologie employée suit les recommandations de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques pour les études de dangers ICPE.

2.1 POTENTIEL DE DANGERS DES PRODUITS Les produits à risque employés sur le site sont le carburant des engins d’exploitation et les produits explosifs qui seront utilisés sur le secteur d’extension (secteur C).

Les produits extraits sont des marnes et argiles et du gypse. Il s’agit de matières minérales se présentant en blocs plus ou moins compacts. Ce type de produits ne présente aucun risque particulier pour l’environnement (non combustible, non inflammable, non explosible) du fait de la nature minérale.

Les autres produits présents sur site, en plus petites quantités sont des peintures, des diluants, des produits de contrôle, des consommables (oxygène, lubrifiants,…) qui peuvent quant à eux participer à un incendie.

Il n’existe pas de risque particulier d’incompatibilité entre les produits présents sur le site.

2.2 RISQUES PRESENTES PAR LES EQUIPEMENTS ET LES ACTIVITES CONNEXES

Le danger associé à la présence de l’excavation est le risque d’éboulements sur un tiers et chutes de tiers liés à la présence de l’excavation. L’instabilité éventuelle des fronts, voire leur sous-cavage, contribuerait à accentuer les risques d’éboulements ou de chutes et constituerait donc un danger pour toute personne évoluant à proximité ou au sein de cette excavation.

La présence de bassins en eau pourra également constituer un danger pour toute personne non autorisée et pénétrant sur le site (risque de chute/noyade).

Les risques d’incendie au niveau des installations et des stockages de produits combustibles sont liés aux facteurs suivants :

- la formation d’étincelles au niveau des équipements électriques,

- le contact avec une flamme nue.

Il faut toutefois des énergies importantes pour entraîner un début de combustion de ces produits.

Les activités connexes de la société PLACOPLATRE concernent

- Un pont qui sera construit au-dessus de la RD105 afin d’assurer la communication entre les secteurs B et C,

- L’usine de Vaujours (département de la Seine Saint Denis), reliée au projet par un réseau de convoyeurs à bandes de 4 km et principal destinataire des matériaux qui seront extraits dans le cadre du projet,



- Une deuxième carrière dite carrière de Bernouille, souterraine et également affectée à l’alimentation en gypse de l’usine de Vaujours, située sur les communes de Vaujours, Coubron et Livry-Gargan (département de la Seine Saint Denis).

La société PLACOPLATRE construira un pont entre les secteurs B et C. La conception du pont a dû prendre en compte plusieurs contraintes techniques liées à la promenade de la Dhuis, à la RD 105 et aux réseaux qui longent l’axe de la route. Les dangers liés au pont et son exploitation peuvent être la chute d’un véhicule en cas de défaut de maîtrise du véhicule lors de son passage sur le pont, la projection de matériaux en contrebas ou bien, phénomène rare, la destruction du pont. Ce dernier phénomène est très improbable au vu des techniques utilisées et de la maîtrise de ce type de construction par les spécialistes.

La société PLACOPLATRE exploite une usine de production de plaques de plâtre et produits à base de plâtre sur la commune de Vaujours voisine. Par ailleurs, le gypse extrait alimente directement l’usine par des convoyeurs à bandes. Cette usine est autorisée à exploiter par l’arrêté préfectoral complémentaire n°09-3488 du 11 décembre 2009 remplaçant les précédents arrêtés préfectoraux.

L’étude de dangers (2006) de cette usine indique que les principaux dangers sont liés au stockage des matières combustibles (carton, polymère expansé) et à l’utilisation du gaz naturel pour le séchage des plaques (risques d’incendie et d’explosion). Toutefois, les murs coupe-feu autour des stockages permettent d’éviter tout risque d’effet domino évitant ainsi la perception de flux thermiques à l’extérieur des limites de propriété.

Un convoyeur dessert directement l’usine de production de plaques. Il passe de la carrière à l’usine en souterrain sous la route RN3, puis le contenu de ce convoyeur est déversé sur un autre convoyeur pénétrant dans le bâtiment de concassage secondaire. Les risques d’effets dominos entre l’usine et le convoyeur de la carrière ou inversement sont inexistants. En effet, un incendie sur une bande transporteuse ne pourrait pas se propager à l’autre installation au vu de la configuration physique des éléments entre eux au niveau des zones de chutes du produit notamment. En outre, seule la bande est combustible et non pas les matériaux convoyés.

L’usine ne présente donc pas de dangers vis-à-vis de la carrière.

La carrière dite de Bernouille dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 22 décembre 2003. Les dangers de cette installation ont été identifiés au travers de son étude de dangers (novembre 2002 modifiée en 2003). Le seul danger identifié lié à l’activité entre les deux carrières est l’aspect circulation, notamment de celui des explosifs lors de leur acheminement sur la carrière de Villeparisis / Le Pin / Villevaudé, sur des voiries communes. La voie empruntée est une route interne.

Les risques identifiés vis-à-vis de cette circulation sur des voies communes seraient dus à un accident de circulation : panne, collision. Ceux-ci seraient toutefois limités aux véhicules en cause. A noter que l’ensemble des voieries est suffisamment dimensionné pour le croisement des véhicules (2 voies de circulation).

2.3 REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS La réduction des potentiels de dangers s’effectue soit par la nature des produits utilisés sur le site, soit par la réduction des quantités stockées.

La société PLACOPLATRE dispose sur son site des quantités minimum de produits permettant une bonne exploitation du site. Le gasoil, le GNR et les huiles usagées sont stockées en cuves enterrées.



Des moyens de prévention sont pris afin de réduire tout risque lié aux produits combustibles ou explosibles.

Ces actions participent à la réduction des potentiels de dangers sur le site.

2.4 RISQUES D’AGRESSIONS EXTERNES Les principales causes externes de risques sont les séismes, les glissements de terrain, les inondations, la foudre, la malveillance.

Les installations ont été implantées selon les règles de l’art pour résister aux aléas climatiques. Les risques d’écroulement des constructions dus essentiellement aux surcharges de neige et aux pressions de vent ont été pris en compte dans les hypothèses de calcul de la structure et de la couverture des bâtiments. Pendant les périodes enneigées, les zones de circulation sont dégagées afin d’éviter les risques d’accidents de la circulation sur le site. La société PLACOPLATRE dispose d’un engin de déneigement spécifique dédié à cette opération.

Les communes de Le Pin et de Villeparisis sont concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels – Mouvement de terrain - Tassements différentiels. La commune de Villevaudé est concernée pour sa part par un Plan de Prévention des Risques naturels Mouvement de terrain. Une étude spécifique a été réalisée sur le risque d’affaissement de surface par l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris. Les conclusions de cette étude permettent d’exclure le risque de mouvement de terrain comme évènement initiateur.

Pour limiter le risque d’actes de malveillance, le site ceinturée par une clôture (grillage renforcé) équipés de panneaux de danger « Danger carrière » et « Entrée interdite ». Les installations (convoyeurs, routes internes, accès, …) sont surveillées par caméras. Plusieurs fois par jour, des rondes de gardien sont opérées. La nuit et le week-end, l’entrée du site est fermée et une entreprise de gardiennage contrôle la zone de l'atelier d’entretien et du parc des engins de carrière.

2.5 ANALYSE DES RISQUES Une analyse préliminaire des risques a été réalisée sur le site pour l’ensemble des activités et des produits. Cela a conduit à l’identification de plusieurs phénomènes dangereux.

Les principaux phénomènes dangereux ont été modélisés afin d’évaluer l’impact sur les riverains à l’extérieur du site. La grille définie par la réglementation classe la gravité d’un niveau modéré (aucune personne extérieure au site atteinte) à désastreux (plus de 1000 personnes exposées à des effets irréversibles).

Ils ont également fait l’objet d’une étude de leur probabilité d’occurrence prenant en compte les sécurités et les procédures qui seront mises en place. La grille de l’administration utilisée classifie les probabilités d’une classe A (très fréquent) à E (très rare).

La dernière étape de l’analyse des risques est le positionnement des phénomènes dangereux dans une grille de criticité mettant en relation la gravité et la probabilité. Un évènement suffisamment rare ou dont la gravité est très faible est qualifié d’acceptable.



Les phénomènes étudiés sont indiqués ci-dessous.

Référence du

scénario

Référence de l’évènement redouté issu

de l’APR

Type de danger Identification du

risque Gravité Probabilité

SC1

1.3

1.4

Transport des explosifs,

Opérations de minage à l’explosif

Projections , surpression

Important. Atteinte des

projections sur la route RD34, le

chemin de promenade et la

route RD105

E

SC2 1.6 et 3.7 Engin d’exploitation

Flux thermiques rayonnés

en cas d’incendie

Modéré D

SC3 2.2 Installations / Convoyeurs

Modéré D

SC4 3.5

Approvisionnement des engins en carburant (aire

carburant)

Modéré D

Les plans représentant les zones d’effets associées aux différents scénarios sont fournis en fin du résumé.

Au regard de l’implantation de la zone de rétention de la base de vie attenante de l’atelier et des flux thermiques générés par une nappe de carburant sur ce secteur, un risque de propagation de l’incendie (effet domino) est possible.

L’étude d’un incendie généralisé sur l’atelier (SC5) a donc été également analysée. Il ressort que les effets thermiques restent au sein du périmètre du site.

La grille de criticité avec le positionnement des phénomènes dangereux est la suivante.

Gravité sur les personnes

exposées au risque

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

SC 1 (1.3)

Sérieux

Modéré SC 2,

SC 4, SC 5 SC 3

Evènement pouvant occasionner un accident majeur nécessitant de modifier certaines dispositions d’exploitation

Evènement nécessitant des mesures de maîtrise des risques (MMR) complémentaires spécifiques.

Evénement jugé acceptable ayant une faible probabilité et une gravité modérée au regard des dispositions déjà prises.

SC 1 (1.4)



L’analyse des scénarios étudiés concernant le risque d’incendie tend à démontrer que ces derniers peuvent être qualifiés « d’acceptables » au regard des critères de criticité pris en application de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

L’analyse de l’évènement lié à la projection et surpression en cas d’explosion des explosif pendant le trajet entre la carrière de Bernouille et la zone de tir et de l’évènement lié à des projections de roches hors du site d’exploitation lors de la réalisation des tirs de mines (scénario SC1) tend à démontrer que celui-ci nécessite des mesures de maîtrise des risques au regard des critères de criticité pris en application de l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Un tel risque présente un degré de gravité pouvant être important, en considérant dans l’absolu des effets létaux sur un sujet qui serait exposé aux retombées de ces projections. Toutefois, les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre permettent de réduire de manière très significative la probabilité d’occurrence d’un tel évènement et le nombre de personnes susceptibles d’être concernées.

Aussi les mesures appliquées sont les suivantes :

- Pour les tirs de mines :

L’amorçage des tirs de mines sera systématiquement réalisé en fond de trous. Cette technique permettra un ébranlement du front miné à partir de sa base et de limiter ainsi les projections verticales susceptibles de retomber hors de la zone d’extraction.L’implantation des tirs et l’inclinaison des trous forés permettront de prévoir la trajectoire des projections : celles-ci seront systématiquement dirigées vers l’intérieur de la zone d’extraction.Le personnel qualifié en charge de la préparation de ces tirs aura une parfaite connaissance des conditions susceptibles de provoquer des projections non contrôlées : une attention particulière sera donc portée pour s’assurer de la bonne configuration des plans de tirs.A titre de précaution, une reconnaissance des abords sera également réalisée avant chaque tir, pour s’assurer de l’absence de personnes à proximité.Les accès à la zone d’extraction seront bouclés et surveillés par le personnel d’exploitation lors d’un tir, de manière à éviter l’intrusion de personnes étrangères vers le pas de tir Cette surveillance sera réalisée suffisamment longtemps avant chaque tir et maintenue après le tir jusqu’à la reconnaissance de son bon déroulement et de l’absence de danger par le boutefeu.Par précaution, en cas de tirs proches des zones de passage (chemin de randonnée, RD 105 ou activité de la société SINAT), la circulation sera interrompue durant toute la durée de l’opération.L’exploitant préviendra de l’imminence d’un tir en actionnant un signal sonore conformément à la réglementation.L’entreprise voisine, la carrière SINIAT sera prévenue de la date du tir. Le jour du tir, elle sera tenue au courant de l’heure exacte du tir de manière à ce que son personnel puisse quitter la zone d’exploitation au plus proche de la zone de tir sur la carrière du Pin / Villeparisis / Villevaudé.



2.8 CONCLUSION

En conclusion, le site de la société PLACOPLATRE présentera un niveau de risque limité. En effet, suite à l’étude détaillée des risques, il apparaît que l’ensemble des événements accidentels n’aura pas d’impact sur les riverains ou sur l’environnement du site compte tenu de leur maîtrise.

6. Moyens de prévention

Divers moyens de prévention permettent de prévenir les dangers mentionnés dans l’analyse préliminaire des risques :

- les équipements et les moyens de sécurité mis en place,

-

-

-

les règles et procédures d’exploitation,

la formation du personnel,

la surveillance du site et des installations.

Tous les équipements électriques sont conformes à la réglementation et sont contrôlés et entretenus régulièrement.

Des procédures d’exploitation et de sécurité sont en place sur le site, notamment l’obligation de disposer d’un permis de feu pour tout travail par point chaud, l’interdiction de fumer,…

Chacun des tirs de mine nécessitera l’établissement d’un plan de tir comprenant une analyse des risques en fonction du lieu de mise en œuvre.

7. Moyens d’intervention

Des moyens d’intervention sont présents sur le site afin de réagir rapidement à tout évènement accidentel. Outre les moyens humains (personnel formé), des moyens en termes d’équipements sont disponibles (extincteurs, bassins en eau).

Il sera également possible d’utiliser pour l’approvisionnement en eau les véhicules citernes habituellement affectés à l’arrosage des pistes.

En cas de sinistre sur le site, les pompiers qui interviendraient en premier seraient ceux du centre de secours de Villeparisis, à environ 1 km du site de la carrière du Pin / Villeparisis, permettant une intervention en moins de 10 minutes.

- Lors du transport des explosifs :

Les détonateurs et les explosifs ne seront pas transportés dans des véhiculesséparés vers le lieu de tir.La charge maximale d’explosif présente simultanément dans le véhicule sera limitéeà 1000 kg.Le chemin privé emprunté par le véhicule est entretenu pour limiter le risqued’accident.Lors du transport des explosifs, le chemin privé emprunté sera fermé à toutecirculation (engin de carrière, camions d’apport de remblais extérieurs) entre le site deBernouille et la zone d’extensionLe personnel qualifié en charge du transport des explosifs aura une parfaiteconnaissance des risques liés à la manipulation des explosifs.



CARTOGRAPHIE DES PHENOMENES DANGEREUX

Zone d’effets thermiques : Incendie sur un engin ou lors de l’approvisionnement d’un engin en carburant (SC2)

Zone d’effets thermiques : Incendie sur les installations de transformation (SC 3)

SC3



Zone d’effets thermiques : Incendie sur l’aire de rétention de la pompe de distribution en carburant (zone base de vie) (SC 4)

Zone d’effets thermiques : Incendie généralisé de l’atelier (SC5)



Zones de projection de roches (SC1, cas 1.4) configurations les plus pénalisante vis-à-vis du voisinage



Zones de projection et de surpression (SC1, cas 1.4)



Zones de surpression (SC1, cas 1.3)

Zones de projection (SC1, cas 1.3)

Documents

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