RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT · Dans ce contexte géologique régional, la couche supérieure (sables et limons alluvionnaires) et la couche inférieure (calcaires, marnes

Résumé non technique de l’étude d’impact Pièce 6

DOSSIER DE MODIFICATION DU DECRET D’AUTORISATION DE CREATION DE L’INB 138 page 1/45

INB 138

RESUME RESUME NON TECHNIQUE

DE L'ETUDE D'IMPACT



SOMMAIRE

1 INTRODUCTION ..................................................................................... 4

2 ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ....................... 5

2.1 Situation géographique de l’INB 138 .................................................... 5

2.2 Environnement naturel et humain ........................................................ 7

2.3 Caractéristiques physicochimiques et radiologiques de l’environnement ................................................................................................. 15

2.4 Présentation de la plateforme AREVA du Tricastin ........................... 16

2.5 Activités de l’INB 138 dans sa configuration initiale ......................... 18

2.6 Flux de l’INB 138 dans sa configuration initiale ................................ 22

3 PRESENTATION ET EFFETS DU PROJET.......................................... 24

3.1 Modifications constituant le projet ..................................................... 24

3.2 Effets temporaires des travaux de construction de l’atelier TRIDENT ............................................................................................................. 30

3.3 Effets permanents de l’INB 138 dans sa configuration future .......... 31

3.4 Compatibilité du projet ........................................................................ 36

3.5 Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ................... 37

4 RAISONS DU PROJET ......................................................................... 38

5 MESURES POUR EVITER, LIMITER ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET .......................................................................................... 39

6 METHODES UTILISEES ....................................................................... 40



6.1 Etablissement de l’état initial physico-chimique et radiologique ..... 40

6.2 Evaluation de l’état initial des écosystèmes ...................................... 40

6.3 Evaluation des effets sanitaires .......................................................... 40

6.4 Evaluation des effets sur l’environnement ........................................ 40

7 CONCLUSION ....................................................................................... 41

8 ANNEXE - VALEURS LIMITES ............................................................. 42

8.1 Limites de prélèvements ..................................................................... 42

8.2 Limites de rejets gazeux ...................................................................... 42

8.3 Limites de rejets liquides .................................................................... 44



1 INTRODUCTION

Le contenu de l’étude d’impact est fixé par l’article R. 122-5 du code de l’environnement (modifié par le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact), complété par l’article 9 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (dit décret « procédures »).

Ce dossier justifie le caractère acceptable du projet au regard des intérêts protégés, dont la santé publique ou la protection de la nature et de l’environnement, mentionnés au I de l’article 28 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN).

L’étude d’impact, présentée in extenso en pièce 6 du présent dossier, est accompagnée d’un résumé non technique, destiné à permettre au lecteur de disposer d’un document synthétique, simplifié et résumé de l’étude d’impact.

C’est l’objet du présent document, qui présente la synthèse, pour chacune de ces parties, des éléments présentés dans le dossier. Il se compose des parties principales suivantes :

analyse de l’état initial du site et de son environnement, avant les opérations envisagées,

présentation du projet, de ses principales caractéristiques, évaluation des effets du projet sur la santé et l’environnement, et des effets cumulés avec d’autres projets connus,

raisons du choix du projet retenu,

mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou compenser les effets du projet,

présentation des méthodes utilisées,

valeurs limites de prélèvements et de rejets proposées.

NOTE : le résumé non technique a pour vocation de présenter de manière volontairement simplifiée et résumée les informations, souvent nombreuses et parfois techniques, contenues dans l’étude d’impact. Il ne peut donc pas être aussi détaillé et exhaustif que l’étude d’impact elle-même.

Le symbole ci-contre indique dans quel paragraphe précis de l’étude d’impact (EI) le lecteur peut retrouver les informations plus détaillées.

Note sur la structure de l’étude d’impact : l’étude a été initialement déposée mi 2012 puis complétée en 2015 suite à la première phase d’instruction. Afin de ne pas remettre en cause le document déjà instruit, le « complément à l’étude d’impact » fait l’objet d’une annexe spécifique, l’annexe 14, vers laquelle des renvois sont faits depuis l’étude d’impact comme depuis le présent résumé.

Impact :

un impact se définit par les effets (positifs ou négatifs) venant modifier un système cible existant, considéré de façon permanente ou temporaire. Le système cible considéré peut être l’homme, l’écosystème ou un produit de l’activité humaine.



2 ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

2.1 Situation géographique de l’INB 138

L’INB 138, exploitée par SOCATRI, est implantée sur le site industriel du Tricastin, situé dans la Vallée du Rhône, sur la plaine de Pierrelatte, entre les villes de Montélimar à 23 km au nord et Orange à 23 km au sud.

Le site industriel du Tricastin regroupe le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) exploité par EDF et la plateforme AREVA du Tricastin. Celle-ci s’étend sur 650 hectares et propose des services en matière de transformation d’uranium : chimie, conversion et enrichissement. Ces activités précèdent l’étape finale de fabrication du combustible nécessaire aux réacteurs des centrales nucléaires.

Les différentes installations présentes sur le site industriel du Tricastin sont situées sur les communes de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bollène. L’INB 138 est située au sud de la plateforme, sur la commune de Bollène (Vaucluse).

Figure 1 : Localisation du site nucléaire du Tricastin

LYON

Mâcon

St-Étienne

Grenoble

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Saône

Rhône

Rhône

Rhône

Rhône

Loire

Loire

Drac

Romanch

e

Ardèche

MER MÉD ITERRANÉE

Rhône

Gard

MARSEILLE

Montélimar

Orange

AvignonNîmes

Rh

ôn

e

Rh

ôn

e

Site du Tricastin

MONTÉLIMAR

ORANGE

Bagnols-sur-Cèze

Bollène

St-Paul-Trois-Châteaux

Pont-St-Esprit

Bourg-St-Andéol

Pierrelatte

A7

TG

V

0 1 5 km

N



Figure 2 : Vue générale du site du Tricastin (depuis l’ouest)

Figure 3 : Vue de l’INB 138 – SOCATRI (depuis le nord-est)

Précisions terminologiques sur l’étude :

- les activités faisant l’objet des modifications envisagées dans le présent dossier sont réalisées sur le périmètre de l’INB 138, exploitée par SOCATRI,

- l’INB 138 est implantée sur la plateforme AREVA du Tricastin, intégrant plusieurs installations exploitées principalement par AREVA,

- le site industriel du Tricastin comprend la plateforme AREVA du Tricastin et le CNPE voisin, exploité par EDF.

N

CNPE EDF

Plateforme AREVA

INB 138



2.2 Environnement naturel et humain

2.2.1 Climat et météorologie

La région du Tricastin se caractérise par un climat à prédominance méditerranéenne, tout en subissant également une influence continentale. Les principales caractéristiques météorologiques sont les suivantes :

des variations de température significatives entre les saisons,

une pluviométrie marquée par de rares mais fortes précipitations,

des chutes de neige relativement peu fréquentes en hiver et de rares chutes de grêle,

une activité orageuse plus élevée que la moyenne nationale,

des vents orientés principalement nord et sud, avec une prédominance du vent de nord : le mistral, fréquemment fort (vitesse supérieure à 50, voire 100 km/h),

une humidité relative toujours supérieure à 60 %, des brouillards peu fréquents se formant de septembre à février et ne persistant qu’exceptionnellement toute la journée.

Les données météorologiques utilisées dans l’étude pour la modélisation des émissions gazeuses proviennent de la station météorologique située au nord de la plateforme AREVA du Tricastin (station de la Piboulette), exploitée par AREVA et dont les données sont transmises à METEO FRANCE.

Figure 4 : Station météorologique du Tricastin et rose des vents locale - AREVA NC Pierrelatte

0

20

40

60

80

100

120360

020

040

060

080

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

300

320

340

0-3 m/s

4-6 m/s

7-9 m/s

10 m/s et

au dela



2.2.2 Milieu terrestre

2.2.2.1 Topologie et paysages

Le niveau du sol naturel sur le site industriel du Tricastin varie peu (plaine alluviale du Rhône). La cote NGF (Nivellement Général de la France) est comprise entre 48 et 51 mètres.

L’environnement immédiat de la plateforme est à vocation essentiellement agricole, ce qui façonne l’espace en parcelles bordées de haies, laissant quelques bouquets d’arbres et quelques boisements bordant les cours d’eau.

2.2.2.2 Géologie régionale et géologie locale

Le terrain naturel d’origine se situe dans une plaine alluviale large ne contenant pas de bassin versant.

Les formes géologiques se succédant dans la région de Pierrelatte-Bollène sont, par ordre de profondeur et d’ancienneté :

des alluvions récentes (sables et limons apportés par le Rhône et ses affluents), sur une épaisseur d’une dizaine de mètres environ,

des marnes et argiles, sur une épaisseur variant entre 50 et 500 m,

des formations de calcaires, marnes et grès, sur une épaisseur de plusieurs centaines de mètres.

Dans ce contexte géologique régional, la couche supérieure (sables et limons alluvionnaires) et la couche inférieure (calcaires, marnes et grès) accueillent des aquifères (ou nappes).

La présence, entre ces deux couches, d’une couche imperméable de marnes et argiles, empêche les échanges hydrauliques entre ces deux nappes superposées. Par conséquent, seule la nappe superficielle (nappe alluviale) peut être impactée par les activités humaines.

Marne : roche sédimentaire constituée d'un mélange de calcaire et d'argile.

Grès : roche sédimentaire détritique constituée de grains de silice et de sable quartzeux agglomérés.

Nappe alluviale : masse d’eau qui circule dans les sédiments des rivières. Elle se trouve

généralement à faible profondeur et est donc relativement facile d'accès pour des prélèvements d'eau. Une nappe alluviale est le plus souvent la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau, avec lequel elle communique jusqu'à rencontrer une barrière géologique imperméable.

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/Roche/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/s%C3%A9dimentaire/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/d%C3%A9tritique/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/constitu%C3%A9e/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/grains/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/silice/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/sable/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/quartzeux/1

http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/agglom%C3%A9r%C3%A9s/1



2.2.3 Milieu aquatique

L’écoulement des eaux de surface (rivières, ruisseaux) dans la région est caractérisé par un régime torrentiel (fortes variations de débit des cours d’eau), qui s’explique par la géologie (imperméabilités) et la pluviométrie marquée de la région.

Ces deux caractéristiques, fortes précipitations accentuées localement par des régimes torrentiels et la proximité de la nappe alluviale (à moins de 2 m du niveau du sol à la hauteur de SOCATRI, hors période de pluie), expliquent la sensibilité aux inondations (via les écoulements et via les remontées de nappe) de la plaine alluviale du Rhône au niveau de Bollène-Pierrelatte et les dispositions de sécurisation prises au niveau du site industriel du Tricastin.

Du point de vue de la gestion de l’eau, le territoire est couvert par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée (bassin versant du Rhône), qui fixe les grandes orientations en matière de politique de l’eau ainsi que des objectifs de qualité (état écologique et chimique) pour les différentes « masses d’eau » (sous-bassins).

Le SDAGE fixe, pour les masses d’eau concernant le voisinage du site (voir schéma page suivante), les objectifs présentés dans le tableau ci-dessous.

Masse d’eau Etat écologique Etat chimique

N° Nom Statut 2009 Objectif

bon état

2009 Objectif

bon état

Paramètres associés au report d’objectif : éléments déclassant

FRDR2007e Vieux Rhône de

Donzère MEN

Bon

Bon 2015 Mauvais 2021 Substances

prioritaires :

Benzo(g,h,i)pérylène

Indeno(1,2,3-cd)pyrène

FRDR2007 Le Rhône de la

confluence de l’Isère à Avignon

MEFM Bon 2015 Mauvais 2021

FRDR409

La Robine et les Echaravalles

Le Lauzon rive droite dérivation

Donzère-Mondragon La Mayre-Girarde

Le Rialet

MEN Bon 2015 Bon 2015 -

MEN = Masse d’Eau Naturelle MEFM = Masse d’Eau Fortement Modifiée au sens de l’article 4.3 Directive Cadre sur l’Eau

Tableau 1 : Caractéristiques des masses d’eau à proximité du site industriel du Tricastin (Agence de l’eau)



La zone du site du Tricastin n’est pas couverte par un plan de gestion plus précis de type Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ou contrat de rivière.

Figure 5 : Masses d’eaux de surface à proximité du site de Tricastin

N



2.2.4 Zones naturelles remarquables et protégées

Dans le secteur compris entre le Rhône et le canal de Donzère-Mondragon, dans un rayon de 10 km, plusieurs zones naturelles remarquables et protégées sont inventoriées. Il s’agit de zones classées Natura 2000, de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de types I et II, de Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ainsi que d’une réserve de chasse et de faune sauvage.

Figure 6 : Localisation des sites Natura 2000, des ZNIEFF et des réserves aux alentours de la plateforme AREVA du Tricastin

La Figure 6 montre qu’aucune de ces zones ne se superpose avec la plateforme AREVA du Tricastin.

Les deux zones Natura 2000 les plus proches sont situées à environ 500 m. Les autres zones naturelles et remarquables sont situées au-delà de 5 km environ (réserves naturelles, parcs naturels…), à l’exception de la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon.

pSIC (Natura 2000)

ZPS (Natura 2000)

Réserve (naturelle ou dechasse et de faune sauvage)

ZNIEFF* de type 1

ZNIEFF* de type 2

ZICO

ENS

* de seconde génération

Légende

Périmètre du site industriel

Périmètre rapproché

Périmètre 10 km

Natura 2000 :

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent de sites dont l’objectif est de préserver la biodiversité et d’assurer la bonne conservation des habitats, en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.



2.2.5 Flore et habitats

2.2.5.1 Flore terrestre

La plaine de Pierrelatte est entrecoupée de haies vives, parsemées de peupliers, d'aulnes, de mûriers et de platanes, espèces trouvant l'eau nécessaire à leur croissance dans la nappe alluviale très proche.

Les collines enserrant cette plaine sont sèches et couvertes par la garrigue.

La flore terrestre se compose également de différentes espèces de plantes s'adaptant aux climats secs, dont le chêne kermès. Les espèces les plus abondantes sont le robinier, le peuplier blanc, le peuplier noir, le chêne et le frêne.

Des formations à base d'arbustes à baies sont présentes à proximité du site du Tricastin (aubépine et cornouiller sanguin).

2.2.5.2 Flore aquatique

Les rives du Rhône ont une végétation constituée d'arbres vivant en zones humides, d'arbustes et de petites plantes.

Le milieu aquatique est par ailleurs riche en plancton végétal, en algues filamenteuses et en plantes aquatiques.

Les espèces aquatiques se développent spontanément dans le contre-canal, la Gaffière et la Mayre-Girarde. Elles sont représentées par des espèces immergées ou flottantes.

Figure 7 : Euphorbe des marais

Figure 8 : Ammi cure-dent

Détails sur la faune et flore locale : voir EI § 2.2.5



2.2.6 Faune

2.2.6.1 Faune terrestre

L'inventaire de la faune a été réalisé à proximité du site du Tricastin. On y trouve notamment :

des oiseaux : à la fois des oiseaux nicheurs, dont certains assez rares (Oedicnème Criard, Petit gravelot, etc.) et des oiseaux migrateurs,

des mammifères : des espèces de gibier telles que le Lapin de Garenne, le Sanglier, le Chevreuil, divers mammifères de petite taille comme le Mulot Sylvestre, le Hérisson d’Europe, la Fouine, etc., ainsi que des chiroptères (chauves-souris),

des amphibiens dont certaines espèces sont protégées bien que communes (Crapaud Commun, Grenouille Rieuse, etc.),

des reptiles dont les espèces sont plus diversifiées, notamment les lézards et les serpents, parmi lesquelles une espèce assez rare (Couleuvre de Montpellier),

des invertébrés : les mollusques, les insectes (libellules, papillons, sauterelles), etc.

2.2.6.2 Faune aquatique

La présence d'étangs permet d'offrir une diversité de biotopes colonisés par une faune relativement variée.

Les poissons (gardons, perches, tanches, anguilles, brochets, ablettes, goujons, sandres, hotus, etc.) trouvent ainsi des frayères et de la nourriture.

Les grèbes, canards et sarcelles se nourrissent de larves d'insectes, mollusques ou graines alors que les hérons capturent poissons et batraciens. Les insectes sont représentés par de nombreuses espèces aquatiques (larves de libellules, coléoptères, etc.).

Des mammifères aquatiques protégés sont également présents : le Castor d’Europe, la Musaraigne Aquatique et la Loutre.

Figure 9 : Petit gravelot

Figure 10 : Magicienne dentelée



2.2.7 Environnement socio-économique

2.2.7.1 Démographie

22 communes sont dénombrées dans un rayon de 10 km autour du site du Tricastin, représentant un total de plus de 75 000 habitants. Les trois communes principales (Pierrelatte, Bollène et Pont-Saint-Esprit) représentent à elles seules près de la moitié de cette population (environ 47 % avec 35 800 habitants).

Cette région n’accueille qu’une faible population saisonnière résidente, car les principales zones touristiques alentour sont éloignées du site industriel du Tricastin. Le principal point touristique à proximité immédiate est la « ferme aux crocodiles », située à Pierrelatte.

2.2.7.2 Patrimoine culturel et archéologique

Le territoire des communes proches du site du Tricastin, dans un rayon de 7 km environ, compte une vingtaine de sites ou monuments historiques inscrits ou classés, quatre sites classés au titre du paysage et trois zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), parmi lesquelles le centre ancien de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Plusieurs sites archéologiques sont également dénombrés à l’ouest du site et dans le centre de Bollène.

Figure 11 : Ferme aux crocodiles de Pierrelatte

Figure 12 : Place de Saint-Paul-Trois-Châteaux

2.2.7.3 Activités humaines

Localement, l’agriculture est favorisée par la présence d'une nappe alluviale peu profonde et par la présence de limons. Les productions végétales sont représentées par trois grands types de culture autour de la plateforme AREVA du Tricastin : les grandes cultures dans la plaine du Tricastin à l’ouest (céréales, oléagineux et protéagineux), la viticulture sur les coteaux du Bas-Vivarais et du Tricastin à l’est, les productions régionales (plantes aromatiques, maraîchage, arboriculture, etc.).

Le secteur industriel est fortement structuré par la présence de l'industrie nucléaire, qui a entraîné le développement de la fabrication d’équipements électriques et électroniques. Les autres activités industrielles locales sont principalement la construction, la filière métallique ainsi que la fabrication du plastique et d’instruments de précision.

Détails socio-économiques : voir EI § 2.3



2.3 Caractéristiques physicochimiques et radiologiques de l’environnement

La réglementation prévoit que les exploitants d’INB réalisent une surveillance approfondie de leur environnement. Ces contrôles sont réalisés conformément aux arrêtés d’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux des différents exploitants. C’est le cas de l’INB 138 au sein de la plateforme AREVA Tricastin.

Depuis janvier 2006, un réseau commun de surveillance environnementale est en exploitation pour l’ensemble des industries AREVA du Tricastin. Ce Réseau de Surveillance de l’Environnement (RSE) permet d’avoir une vision d’ensemble de la qualité de l’environnement. Le RSE est composé d’un ensemble de stations de prélèvement situées à l’intérieur et autour du périmètre de la plateforme AREVA du Tricastin.

La surveillance couvre notamment :

pour le milieu atmosphérique : les aérosols et les dépôts au sol par retombées atmosphériques ainsi que la dosimétrie en limite de la plateforme AREVA du Tricastin et dans plusieurs points aux alentours,

pour le milieu terrestre : les terres superficielles, l’herbe et les productions agricoles,

pour le milieu aquatique de surface : les eaux de surface (Rhône, canal de Donzère-Mondragon, Gaffière, Mayre-Girarde et Lauzon), les plans d’eaux, les eaux pluviales, les végétaux aquatiques, la faune aquatique (anguilles et chevesnes),

pour le milieu aquatique souterrain : la nappe, au travers d’un réseau de piézomètres implantés au sein de la plateforme AREVA du Tricastin et en plusieurs points aux alentours.

Ce réseau alimente en résultats le site internet du Réseau National de Mesure de la radioactivité de l’Environnement (disponibles à tous sur le site www.mesure-radioactivite.fr/public), et élabore tous les ans un rapport public annuel qui fait l’objet d’une large diffusion.

Détails sur la surveillance de l’environnement et les résultats : voir EI § 2.4

Figure 13 : Stations de surveillance du RSE

La

Mayre

Gir

ard

e

LeLa

uzon

Vers

leR

hône

INDUSTRIESAREVA TRICASTIN

Pierrelatte

St-Paul-Trois-Châteaux

Bollène

lapalud

Mondragon

La Garde-Adhémar

Les Granges-Gontardes

Donzère Canal deDonzèreMondragon

Canal deDonzèreMondragon A7

A7

Les Prés Guérinés/Clos de Bonnot

Lac Trop Long

Bollène - La Croisière

Faveyrolles

Contrôle de l'air

Contrôle des eaux de nappeet eaux de surface

Contrôle des retombéesatmosphériques

Contrôle de la chaîne alimentaire(herbes, céréales)

Stations de surveillance

Contrôle des sédimentset végétaux aquatiques

Contrôle des poissons

Contrôle irradiation

N

http://www.mesure-radioactivite.fr/public



2.4 Présentation de la plateforme AREVA du Tricastin

La plateforme AREVA du Tricastin, exploitée depuis 1960, est dédiée aux opérations effectuées en amont de la production d’électricité dans les centrales nucléaires : chimie, conversion et enrichissement de l’uranium, fabrication d’éléments combustibles et services associés. Plusieurs entités d’AREVA composent la plateforme (voir plan page suivante) :

AREVA NC assure :

- la conversion du tétrafluorure d’uranium (UF4) en hexafluorure d’uranium (UF6), qui est la forme adaptée pour l’enrichissement de l’uranium. Cette activité était anciennement exploitée par COMURHEX,

- la chimie de l’uranium : défluoration de l’uranium appauvri généré au cours de l’enrichissement, dénitration de l’uranium récupéré lors du recyclage des combustibles usés (uranium nommé « Uranium de Recyclage issu du Traitement », noté URT),

EURODIF Production est l’exploitant de l’usine Georges Besse d’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse. Cette installation est désormais arrêtée et en préparation au démantèlement,

SET (Société d’Enrichissement du Tricastin) exploite l’usine Georges Besse II d’enrichissement de l’uranium par centrifugation gazeuse,

FBFC (Franco Belge de Fabrication de Combustibles) fabrique des composants métalliques pour les assemblages de combustibles nucléaires (grilles de structure, grappes de contrôle et bouchons),

CERCA assure le développement, la production et la distribution de sources radioactives utilisées comme étalons entre autres en médecine nucléaire, radioprotection et contrôle de l'environnement,

SOCATRI réalise des opérations de maintenance nucléaire et le traitement d’effluents et de déchets pour les entités du site du Tricastin et pour des clients extérieurs.

Ces activités sont réparties dans différents périmètres administratifs, composés d’installations nucléaires de base (INB), d’une installation nucléaire de base secrète (INBS) et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Enrichissement et isotopie :

L’uranium naturel est composé principalement de deux isotopes : l’uranium 238 à 99,3 % et l’uranium 235 à 0,7 %. Seul l’uranium 235 est fissile, c’est-à-dire que son noyau peut subir une fission nucléaire sous l'effet d'un bombardement par des neutrons.

Pour le fonctionnement des centrales nucléaires, il est nécessaire que le combustible contienne une proportion suffisante d’uranium 235. C’est pourquoi l’uranium fait l’objet d’opérations d’enrichissement avant la fabrication des combustibles nucléaires.

Isotopes : atomes qui possèdent le même nombre d’électrons et le même nombre de protons, mais qui diffèrent par le nombre de neutrons présents dans leur noyau. Ce sont des formes différentes d’un même élément.



Figure 14 : Plan schématique de la plateforme AREVA du Tricastin



2.5 Activités de l’INB 138 dans sa configuration initiale

La société SOCATRI, filiale d’EURODIF SA, appartient au groupe AREVA. Elle exploite l’INB 138 implantée sur la plateforme AREVA du Tricastin. SOCATRI est spécialisée dans la maintenance nucléaire et le traitement des effluents et des déchets des différentes installations de la plateforme AREVA du Tricastin.

Les activités qu’exerce SOCATRI sont des services industriels, qui peuvent se classer en quatre catégories principales :

la réparation et la décontamination de matériels nucléaires,

le traitement d’effluents liquides (issus de ses activités et de celles des autres installations de la plateforme AREVA du Tricastin) avant rejet dans le milieu naturel,

le traitement de déchets radioactifs en vue de leur élimination dans les filières agréées,

l’entreposage et le transport de matériels pour le compte d’EDF (et anciennement de déchets pour le compte de l’Andra).

Figure 15 : Implantation des activités dans le périmètre de l’INB 138

Détails sur les activités initiales de l’INB 138 : voir EI § 2.5.1

Décontamination : la décontamination vise à abaisser au maximum l’activité radiologique des équipements.



2.5.1 Activités de réparation et de décontamination de matériels nucléaires

L’INB 138 répond aux besoins des entités de la plateforme AREVA du Tricastin en matière de maintenance, assainissement et démantèlement de matériels nucléaires. Les matériels à réparer sont des pièces de type échangeurs, groupes moto-compresseurs, robinetterie et vannages…

Le cheminement type d’une pièce en réparation-décontamination dans l’INB 138 est le suivant :

1. démontage des matériels contaminés à maintenir,

2. décontamination par voie sèche : grattage ou projection de grenailles,

3. décontamination par voie humide : traitement par pulvérisation et par trempé,

4. maintenance des matériels.

Ces différentes étapes peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres suivant le besoin exprimé par les clients et les caractéristiques des matériels à maintenir.

Ainsi, SOCATRI assure également la maintenance des matériels conventionnels, c’est-à-dire ne présentant pas de caractéristique radiologique (non contaminés). Dans ce cas, les matériels accèdent directement à l’étape 4 du traitement, à savoir la maintenance des matériels.

A l’état initial, l’INB 138 est autorisée à maintenir des pièces contaminées en uranium enrichi jusqu’à 5 % et à traiter les effluents induits.

Figure 16 : Opération de décontamination de matériels

Figure 17 : Examen visuel de pièces - Atelier de maintenance matériel



2.5.2 Activités de traitement d’effluents liquides

En plus du traitement d’effluents générés par ses propres activités industrielles, l’INB 138 peut traiter des effluents issus d’autres installations de la plateforme AREVA du Tricastin.

Les traitements effectués comprennent principalement des procédés de précipitation de l’uranium et des composés chimiques. Les différents ateliers de traitement des effluents dans l’INB 138 sont les suivants :

l’Atelier Dissolution Matières (ADM), permettant notamment la dissolution de dépôts uranifères en provenance d’autres INB,

la Station de Traitement des Effluents Uranifères (STEU), traitant les eaux de procédé issues des activités de SOCATRI (décontamination, laverie rouge) ou d’autres établissements de la plateforme,

la Station de Traitement des Effluents Métalliques (STEM), traitant les eaux de lavage des vêtements non contaminés,

la Station de Traitement des Eaux sur Résines (STER), traitant la pollution résiduelle de la nappe en chrome et en nickel, issue des anciennes activités de traitement de surface de SOCATRI,

la Station de Traitement des Effluents Finaux (STEF), traitant les eaux de procédé faiblement uranifères.

Les effluents traités sont rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon.

La figure ci-dessous présente le synoptique du traitement des effluents liquides.

Figure 18 : Cheminement des effluents dans les stations de traitement

Activité Laveries

STEU

1er

TraitementSTEF

Effluents Contaminésissus de la décontamination

ou de la Plateforme duTricastin

Boues d’Uraniumrécyclables parCOMURHEX

Malvési

Boues de Fluordéchets TFA

Linge noncontaminé

Laverie blanche

Linge contaminéLaverie rouge

Effluents de lavage

Effluents de lavage

Effluents traités

Rejet dans le canal de

Donzère-Mondragon

Dépôt d’uranium issus de ladécontamination ou de laplateforme du Tricastin

Boues de métauxdéchets TFA

STER

Effluents non radioactifspollués en métaux

STEM

ANDRA ANDRA

STEU1

STEU22ème

Traitement

3ème

Traitement

Fosses

B014 et B015

ADM



Les effluents à traiter sont répartis dans les différentes stations de traitement des effluents liquides selon leur nature physique, chimique et radiologique :

- 1er traitement de la STEU1 (concentration en uranium supérieure à 10 mg/l) : récupération de l’uranium (acidification puis précipitation à la potasse),

- 2ème traitement de la STEU2 (concentration en uranium comprise entre 1 et 10 mg/l) : finalisation du traitement de l’uranium résiduel et traitement du fluor (acidification puis précipitation à la chaux),

- 3ème traitement à la STEF (concentration en uranium inférieure à 1 mg/l) : élimination des métaux et ajustement physico-chimique.

A l’état initial, l’INB 138 est autorisée à traiter partiellement les effluents liquides contenant de l’URT, sans les rejeter : ces effluents subissent le premier traitement dans STEU1 puis sont transférés vers la Station de Traitement des Effluents Contaminés (STEC) d’AREVA NC.

2.5.3 Activités de traitement de déchets radioactifs

L’INB 138 assure une activité de traitement des déchets, en effectuant la gestion, le tri, le contrôle, le traitement et le conditionnement de déchets contaminés par de l’uranium issus :

des opérations de décontamination par voie sèche ou par voie humide,

de l’exploitation des installations (déchets technologiques, gants, tenue d’intervention, etc),

de ses clients de la plateforme du Tricastin ou de « petits producteurs » extérieurs, pour le compte de l’ANDRA.

A l’état initial, l’INB 138 est autorisée à traiter des déchets à une isotopie inférieure à 5 %.

ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, chargée de la gestion à long

terme des déchets radioactifs produits en France.

Petits producteurs : établissements publics ou privés utilisant les propriétés de la radioactivité

dans les secteurs hospitalo-universitaires, la recherche et l’industrie, ou sociétés voire particuliers détenant des matières ou déchets considérés par la réglementation ou par les représentants de l’Autorité publique comme déchets radioactifs.

2.5.4 Activités d’entreposage et de transport de matériels

L’INB 138 gère différents entreposages de matériels pour le compte d’EDF (matériel d’intervention, matériel en attente de démantèlement, outillages, etc.).

Nota : l’INB 138 assurait également l’entreposage de déchets de faible activité à vie longue (FAVL) à la demande de l’ANDRA. Cette activité est désormais à l’arrêt.

URT : Uranium de

Recyclage issu du Traitement des combustibles usés



2.6 Flux de l’INB 138 dans sa configuration initiale

2.6.1 Consommations

Les sources d’énergie utilisées sur l’INB 138 sont principalement l’électricité pour l’éclairage, la ventilation des installations et le fonctionnement des unités de traitement et, dans une moindre mesure, la vapeur d’eau et le gaz naturel. La consommation énergétique initiale est de l’ordre de 18 000 à 19 000 MWh/an.

Les principales matières premières consommées par l’INB 138 pour ses activités sont les réactifs utilisés pour la décontamination des équipements et le traitement des effluents (acide nitrique, acide sulfurique, lessive de potasse, lessive de soude, floculant…).

Les volumes d’eau nécessaires sont prélevés dans les eaux de surface (eaux industrielles) ou dans les eaux souterraines (pompages d’exhaure, confinement hydraulique, et indirectement pour l’eau potable). Les consommations d’eau s’élèvent à environ 250 000 à 300 000 m3/an pour les eaux industrielles, à environ 10 000 m3/an pour l’eau potable (réseau public), et à 1 100 000 à 1 500 000 m3/an selon les années pour les prélèvements en nappe alluviale.

2.6.2 Effluents gazeux

Les effluents gazeux radioactifs sont liés aux activités réalisées (traitements de surfaces, décontamination, trempages de pièces, traitement des effluents, traitement des déchets) ainsi qu’à la ventilation des locaux.

Les effluents gazeux chimiques sont principalement liés aux composés chimiques et métaux contenus dans les effluents, ainsi qu’aux réactifs utilisés dans les procédés de traitement. De plus, les chaudières et les engins de manutention sont à l’origine de produits de combustion.

Les effluents gazeux générés font l’objet d’un traitement et d’un contrôle avant rejet à l’atmosphère par les différentes cheminées.

2.6.3 Effluents liquides

Les effluents liquides de l’INB 138 sont de différentes natures :

effluents liquides de procédé, provenant des ateliers et des laveries : ils font l’objet de traitements (décrits au § 2.5.2) puis sont dirigés vers la fosse B014 de la STEF, avant de rejoindre les usées industrielles et les eaux de la nappe alluviale dans la fosse B015, hormis les effluents contenant de l’URT qui sont orientés vers la STEC d’AREVA NC,

eaux usées industrielles (eaux de refroidissement…) et eaux pompées dans la nappe alluviale (eaux d’exhaure permettant d’ajuster le niveau de la nappe, eaux traitées à la STER pour réduire leur teneur en chrome et en nickel, eaux des pompages formant la barrière hydraulique) : elles sont orientées vers la fosse B015 puis rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon,

eaux usées domestiques (eaux sanitaires) : elles sont collectées et dirigées vers la station d’épuration d’EURODIF Production (INB 93),

eaux pluviales, rejetées vers la Mayre-Girarde, la Gaffière ou le Canal de Donzère-Mondragon.

Détails sur les flux initiaux : voir EI § 2.5.3 à 2.5.5



Les différents effluents liquides font l’objet de contrôles avant rejet.

La figure ci-dessous présente de façon synthétique l’ensemble de ces effluents.

Figure 19 : Schéma des effluents liquides et eaux transitant par l’INB 138

2.6.4 Déchets

Conformément à la réglementation applicable, les déchets générés par l’exploitation de l’INB 138 sont différenciés en déchets radioactifs et déchets conventionnels :

les déchets radioactifs sont soit restitués au client, soit évacués vers les centres de l’ANDRA,

les déchets conventionnels sont orientés vers différentes filières selon leur nature (déchets industriels banals ou dangereux).

Le volume de déchets générés annuellement par l’exploitation sur la période 2011-2014 est en moyenne de l’ordre de 130 tonnes de déchets radioactifs et 160 tonnes de déchets conventionnels.

STEC

(AREVA NC)

Effluents contenant de l’U RT

Autres effluents

Canal deDonzère-Mondragon

Canal de Donzère-Mondragon

Rivière Mayre-Girarde

Canal de Donzère-Mondragon

Rivières Gaffière et Mayre-Girarde

Eaux des laveries

Traitements

TraitementEURODIF Production

Fosse B014

Fosse B015

Effluents liquidesdes ateliers et de

la plateforme

Eaux issues dupompage d’exhaure

Eaux issues de labarrière hydraulique

Eaux issues de ladépollution à la STER

Eaux uséesindustrielles

Eaux uséesdomestiques

Eauxpluviales

PR

OC

ÉD

ÉP

LU

IES

EA

UX

US

ÉE

SN

AP

PE



3 PRESENTATION ET EFFETS DU PROJET

Le Groupe AREVA a fait le choix d’investir sur le Tricastin pour construire de nouvelles installations nucléaires et créer ainsi un pôle de conversion-enrichissement géographiquement intégré, grâce à deux investissements majeurs : les nouvelles usines de conversion « COMURHEX II » et d’enrichissement de l’uranium « Georges Besse II ».

Dans ce contexte de développement, la plateforme AREVA du Tricastin optimise ses moyens via des mutualisations de services communs, en vue d’assurer à tous les établissements demandeurs un service optimisé et performant, du point de vue économique comme du point de vue environnemental.

Le projet étudié dans l’étude d’impact couvre l’ensemble des activités de l’INB 138 dans sa configuration future, c’est-à-dire :

les activités existantes, maintenues,

les modifications prévues par le projet.

3.1 Modifications constituant le projet

Pour répondre aux besoins de la plateforme AREVA du Tricastin, SOCATRI envisage les modifications suivantes :

l’extension et le regroupement de l’activité de traitement des déchets radioactifs dans un nouvel atelier nommé TRIDENT,

la modification de la teneur en isotope 235 de l’uranium mis en œuvre dans l’INB 138,

une nouvelle activité de maintenance, traitement et assainissement de nouveaux types de pièces, implantée dans un bâtiment existant,

la modification de l’autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux de l’INB 138.

Ces modifications techniques sont complétées par :

l’actualisation de l’expression de l’activité radiologique entreposée sur l’INB 138,

la prise en compte dans les prescriptions de deux pompages existants en nappe alluviale et de leur rejet dans le canal de Donzère-Mondragon.

Détails sur les modifications constituant le projet : voir EI § 3.1.2



3.1.1 Extension de l’activité de traitement de déchets : nouvel atelier TRIDENT

En raison de l’absence de pérennité de la Station de Traitement de Déchets (STD) d’AREVA NC, AREVA souhaite disposer sur la plateforme du Tricastin d’une unique station moderne de traitement des déchets radioactifs en remplacement des actuels ateliers de traitement de l’INB 138 et des autres INB de la plateforme.

C’est pourquoi il est prévu de construire sur l’INB 138 un atelier mutualisé de traitement et de conditionnement de déchets solides, destiné à recevoir et à traiter les déchets radioactifs de la plateforme AREVA du Tricastin, produits par les installations en exploitation ainsi que par les chantiers de démantèlement.

Le nouvel atelier, appelé TRIDENT (Traitement Intégré des DEchets Nucléaires du Tricastin), assurera les fonctions suivantes :

la réception de déchets radioactifs solides,

la caractérisation et contrôle des déchets entrants,

la découpe, le compactage, le broyage et le (re)conditionnement des déchets,

l’entreposage amont et aval des colis de déchets,

l’expédition des colis de déchets produits vers les centres de stockage agréés.

Ces activités sont déjà exercées sur l’INB 138 et seules les quantités annuelles de déchets traitées vont augmenter, du fait de la prise en compte des déchets pour l’ensemble de la plateforme AREVA du Tricastin.

L’atelier TRIDENT sera implanté sur 10 200 m² à l’intérieur de la zone Ouest du bâtiment principal de l’INB 138. Pour ce faire, des zones actuellement dédiées à l’entreposage seront libérées. L’atelier sera composé d’un ensemble de locaux aménagés afin d’assurer le traitement des déchets radioactifs dans un confinement adapté aux opérations ainsi qu’aux substances radioactives mises en œuvre.

Figure 20 : Zone d’implantation de l’atelier TRIDENT sur l’INB 138

TRIDENT

N



3.1.2 Modification de la teneur en isotope 235 de l’uranium mis en œuvre

3.1.2.1 Augmentation à 6 % de la teneur en isotope 235 autorisée dans l’INB 138

L’usine Georges Besse d’EURODIF Production ayant arrêté sa production d’uranium enrichi, l’usine Georges Besse II, exploitée par SET, lui a succédé. Cette nouvelle usine utilise un procédé de centrifugation qui permet d’enrichir l’uranium jusqu’à une teneur en isotope 235 atteignant 6 % au lieu des 5 % obtenus avec le procédé d’EURODIF Production.

L’INB 138 devra continuer à assurer la maintenance de pièces des installations du Tricastin et sera notamment en charge de la maintenance de pièces issues de l’usine Georges Besse II. A ce titre, l’INB 138 réalisera donc des opérations de maintenance de pièces susceptibles d’être contaminées par de l’uranium dont la teneur en isotope 235 sera de 6 %.

Par ailleurs, l’ensemble des activités connexes dans l’INB 138, comme le traitement des déchets radioactifs et des effluents induits, sera impacté par cette augmentation de la teneur en isotope 235. Il convient de noter que le changement isotopique de l’enrichissement de l’uranium à 6 % induit des modifications de l’installation, effectuées pour tenir compte des critères de sûreté.

Figure 21 : Vue de l’unité Sud de l’usine d’enrichissement Georges Besse II de la SET

3.1.2.2 Augmentation au-delà de 6 % de la teneur en isotope 235 pour le traitement des déchets radioactifs

L’évolution de la teneur en isotope 235 au-delà de 6 % concerne le traitement des déchets dans l’atelier TRIDENT. En effet, il est envisagé que cet atelier puisse traiter des déchets radioactifs potentiellement contaminés en uranium enrichi jusqu’à une teneur de 93,5 % en isotope 235 de l’uranium. Ce flux de déchets sera faible (inférieur à 5 % du flux de déchets radioactifs reçu par l’atelier TRIDENT).



3.1.3 Nouvelle activité de maintenance, traitement et assainissement de pièces

L’INB 138, en sa qualité de mainteneur d’équipements provenant de la SET, devra réaliser des opérations de maintenance de nouveaux équipements tels que des skids de pompes et des pièges chimique de filtration (pièges à filtres à charbon actif ou alumine). Il est envisagé que ces opérations puissent également être réalisées sur des équipements de même type en provenance d’autres installations.

La nouvelle activité permettra de désassembler, décontaminer et remonter les équipements reçus, ainsi que de vider, décontaminer et remplir à nouveau les pièges chimiques.

Les charbons actifs ou l’alumine usagés seront conditionnés en conteneurs et transférés vers un autre atelier de l’INB 138 où ils subiront un traitement à l’aide d’une solution d’acide nitrique ou d’eau déminéralisée permettant de récupérer un maximum d’uranium sous forme d’effluents liquides, traités ensuite à la STEU. Après décontamination, les charbons actifs et les alumines seront dirigés vers des filières de déchets adaptées.

Cette nouvelle activité de maintenance, traitement et assainissement de pièces sera réalisée notamment dans l’atelier 64D, implanté sur 913 m² au sud du bâtiment principal.

Figure 22 : Skid

Figure 23 : Maintenance de matériel

Skid : ensemble

autonome et mobile, se connectant au procédé et permettant de réaliser une fonction définie (ventilation, filtration d’effluents gazeux ou liquides, refroidissement…)

Piège chimique : dispositif de traitement conçu pour retenir les composés chimiques susceptibles d’être présents dans les effluents gazeux, avant de les rejeter à l’atmosphère.



3.1.4 Modification de l’autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux

Les différentes valeurs demandées dans le cadre de la modification de l’autorisation de rejets sont présentées en annexe du présent résumé.

3.1.4.1 Modification des prescriptions de rejets d’effluents liquides radioactifs

A terme, le procédé d’enrichissement de la SET pourra traiter non seulement de l’uranium naturel, comme c’est le cas actuellement, mais aussi de l’uranium de Recyclage issu du Traitement des combustibles usés (URT).

Comme présenté aux § 2.5.2 et 2.6.3, l’INB 138 traite déjà partiellement des effluents liquides contenant de l’URT, sans les rejeter : après traitement dans STEU1, ces effluents sont transférés vers la STEC d’AREVA NC, d’où ils sont rejetés après traitement dans le canal de Donzère-Mondragon.

Afin de pouvoir assurer le traitement complet des effluents contenant de l’URT et être capable de gérer ces effluents jusqu’à leur rejet final, l’INB 138 doit disposer des autorisations nécessaires. Cette modification permettra de simplifier les interfaces entre les différentes entités sur la plateforme du Tricastin et de réduire les risques liés aux transports internes d’effluents uranifères.

3.1.4.2 Modification des prescriptions de rejets d’effluents gazeux radioactifs

Les effluents radioactifs gazeux générés sur l’INB 138 font l’objet d’une filtration et d’un contrôle avant rejet à l’atmosphère par les différentes cheminées. Le retour d’expérience disponible sur l’installation permet de proposer une diminution des valeurs limites des rejets radioactifs gazeux, en distinguant les rejets d’isotopes de l’uranium et de transuraniens.

3.1.4.3 Modification des prescriptions de rejets d’effluents chimiques

Dans le cadre de ses nouvelles activités de maintenance des pièges à alumine et charbon actifs décrites précédemment au § 3.2.3 et en particulier la phase de récupération de l’uranium, l’INB 138 va voir évoluer certaines caractéristiques des effluents générés (fluorures dans les effluents gazeux, azote et nitrites dans les effluents liquides).

Par ailleurs, étant donné l’arrêt des activités du traitement de surface, l’INB 138 a revu à la baisse les flux autorisés de certaines substances (chrome et nickel dans les effluents gazeux).

Enfin, le retour d’expérience montre la présence d’impuretés dans les effluents réceptionnés, pour lesquelles l’efficacité des traitements est en cours d’amélioration, mais qui nécessite néanmoins une adaptation des autorisations correspondantes (arsenic, fer et aluminium dans les effluents liquides).

Figure 24 : Cuves d’entreposage

d’effluents



3.1.5 Actualisation de l’expression de l’activité radiologique

Le décret d’autorisation de l’INB 138 fixe l’activité maximale autorisée à être présente dans l’installation. Cette activité est exprimée en « équivalent groupe 2 », en application du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (dont l’annexe II classe les radionucléides en quatre groupes de radiotoxicité).

Le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 ayant été abrogé, les activités maximales autorisées dans l’INB 138 doivent être exprimées non plus en « équivalent groupe 2 », mais en activité réelle.

La régularisation prend également en compte l’arrêt des activités d’entreposage des déchets à vie longue de l’ANDRA, ce qui conduit à réduire notablement l’activité radiologique autorisée au sein de l’INB.

3.1.6 Prise en compte de deux pompages existants en nappe alluviale et de leur rejet dans le canal de Donzère-Mondragon

Suite à l’évènement déclaré le 8 juillet 2008 (rejet incidentel d’effluents uranifères), SOCATRI a réalisé deux forages dans la nappe alluviale du Rhône. Ces ouvrages ont pour vocation de former une barrière hydraulique en aval de la zone impactée par le rejet incidentel, permettant de maîtriser la propagation du marquage vers la nappe phréatique. Les pompages ont chacun un débit de 70 m3/h. Les eaux prélevées sont rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon après contrôle de leur teneur en uranium.

SOCATRI s’est engagée à maintenir le pompage jusqu’à ce que la qualité de l’eau souterraine soit redevenue équivalente à celle correspondante au bruit de fond mesuré avant 2007, de façon durable (plusieurs années consécutives).

Ces deux ouvrages de pompage dans la nappe alluviale ainsi que leur rejet dans le canal de Donzère-Mondragon ont déjà fait l’objet d’une déclaration. Le présent dossier permet de les intégrer dans les prescriptions de fonctionnement de l’installation.

Détails sur les pompages : voir EI § 2.5.3.3.2 et 3.3.3.1.3.3



3.2 Effets temporaires des travaux de construction de l’atelier TRIDENT

Les travaux se dérouleront en deux grandes phases : travaux préparatoires (création ou renforcement de fondations, raccordement aux réseaux d’utilités existants…) puis construction des différents locaux du futur atelier (génie civil, charpente, ventilation…). La durée des travaux, impliquant en moyenne la présence de 30 personnes sur le chantier, est estimée à 18 mois.

3.2.1 Consommations

Les besoins en eau concerneront uniquement l’eau potable pour les besoins du chantier et le personnel intervenant dans le cadre des travaux. La consommation correspondante n’est pas significative au regard de la consommation globale de l’INB 138.

3.2.2 Effluents

Les seuls effluents générés correspondent aux eaux usées des vestiaires et sanitaires et seront négligeables.Les opérations du chantier de l’atelier TRIDENT seront réalisées à l’intérieur du bâtiment principal, évitant de ce fait l’émission de poussières vers l’extérieur. Par ailleurs, les engins utilisés lors des opérations seront essentiellement des engins électriques, limitant donc l’émission de produits de combustion.

Les travaux n’occasionneront aucun effluent radioactif liquide ou gazeux.

3.2.3 Déchets

Le chantier générera :

des terres issues de la préparation du sol à l’implantation de l’atelier,

des déchets conventionnels, en grande majorité classés en déchets non dangereux (DND) : gravats de béton, ferrailles, plastiques, cartons, papiers… Seuls quelques déchets dangereux (DD) seront ponctuellement générés, comme des peintures et solvants.

La production totale estimée sur 18 mois est de 205 tonnes de déchets et 300 m3 de terres excavées. Tous les déchets générés par le chantier sont compatibles avec le système de gestion des déchets déjà existant au sein de l’INB 138. Les déchets et les terres excavées feront l’objet de caractérisations adaptées et seront gérés et/ou évacués selon les modalités courantes d’exploitation de l’INB.

3.2.4 Autres impacts

Les travaux de génie civil sont susceptibles de générer des bruits et vibrations mais, dans la mesure où ces opérations sont réalisées à l’intérieur d’un bâtiment existant, la nuisance peut être considérée comme minime vis-à-vis de l’extérieur du site. En matière de transport, les travaux représenteront en moyenne 7 camions par mois.



3.3 Effets permanents de l’INB 138 dans sa configuration future

Les flux et les effets examinés sont ceux de l’INB 138 dans sa configuration future, incluant les activités existantes maintenues et les modifications prévues par le projet.

3.3.1 Flux de l’INB 138 dans sa configuration future

3.3.1.1 Consommations

La consommation énergétique future est évaluée à environ 25 000 MWh/an. L’augmentation sera principalement due aux besoins liés à l’exploitation du nouvel atelier TRIDENT.

Les consommations de matières premières en configuration future seront semblables aux consommations initiales, excepté pour la consommation d’acide nitrique pour lequel une augmentation d’environ 20 % est prévue, afin de réaliser le traitement des pièges chimiques de l’installation Georges Besse II.

Le projet n’apportera pas de modification aux consommations en eau de l’INB.

3.3.1.2 Effluents gazeux

Pour les rejets gazeux radioactifs, la modification des autorisations conduit à une diminution des valeurs limites de rejet d’isotopes de l’uranium et de transuraniens, tout en distinguant ces deux familles de radioéléments (détail en annexe du présent résumé).

Pour les rejets gazeux chimiques, la principale évolution apportée par le projet est liée aux nouvelles activités de maintenance des pièges à alumine et charbon actifs et notamment l’opération d’hydrolyse lors de laquelle des effluents fluorés seront générés par réaction avec l’hexafluorure d’uranium présent (UF6). Ces effluents seront traités et filtrés avant rejet. Par ailleurs, étant donné le retour d’expérience associé à l’arrêt des activités du traitement de surface, les quantités de chrome et nickel dans les effluents gazeux sont revues à la baisse (détail en annexe du présent résumé).

3.3.1.3 Effluents liquides

Pour les rejets liquides radioactifs, la modification des autorisations conduit à une diminution de la valeur limite de rejet d’isotopes de l’uranium. Par ailleurs, le fait pour l’INB 138 d’assurer le traitement complet des effluents contenant de l’URT et leur rejet après traitement (rejet actuellement effectué par la STEC d’AREVA NC) conduira l’INB 138 à rejeter des radionucléides précédemment rejetés par la STEC : transuraniens, produits de fission et d’activation, technétium (détail en annexe du présent résumé).

Pour les rejets liquides chimiques comme les rejets gazeux chimiques, la principale évolution apportée par le projet est liée aux nouvelles activités de maintenance des pièges à alumine et charbon actifs, qui auront pour effet de générer des rejets liquides en azote et nitrites. Par ailleurs, suite au retour d’expérience, il est demandé une adaptation des limites de rejets en arsenic, fer et aluminium, qui est liée la présence d’impuretés dans les effluents réceptionnés (détail en annexe du présent résumé).

Détails sur les flux futurs : voir EI § 3.1.3



3.3.1.4 Déchets

La mise en service de l’atelier TRIDENT génèrera une augmentation du flux de déchets de l’INB 138, directement liée au transfert des services actuellement réalisés par la Station de Traitement de Déchets (STD), du fait de l’arrêt programmé de cette installation. Cependant, la capacité de traitement global des déchets au niveau de la plateforme restera inchangée.

Le tonnage global de déchets radioactifs est évalué à environ 2500 tonnes par an. Celui des déchets conventionnels sera de l’ordre de 170 tonnes par an.

3.3.2 Evaluation des impacts sur la santé

L’évaluation des impacts prend en compte l’ensemble des effluents liquides et gazeux de l’INB 138 dans sa configuration future.

En particulier, les effluents liquides incluent les effluents de procédé (en sortie de fosse B014) ainsi que les autres rejets liquides, provenant notamment des eaux de refroidissement et des eaux de la nappe alluviale. Les impacts ont été évalués en détail, en considérant de manière volontairement pénalisante un fonctionnement nominal de l’installation, avec un niveau de rejet au maximum des autorisations.

3.3.2.1 Groupes de population

L’incidence de l’exploitation de l’INB 138 sur la santé est évaluée pour des groupes de populations de résidents (R) ou de professionnels (P) situées à proximité de la plateforme. Après le recensement des groupes de population tout autour du site, les études portent en particulier sur ceux susceptibles d’être les plus exposés aux sources de rejets (par exemple sous les vents dominants).

Huit groupes de population ont été sélectionnés pour l’évaluation de l’impact dosimétrique et 14 pour l’impact sanitaire (11 pour l’impact chronique et 3 pour l’impact aigu).

Détails sur les impacts sur la santé : voir EI § 3.4 et EI annexe 14-3

Figure 25 : Localisation des groupes de

population

0 1600 m800

pour l’impact dosimétrique

pour l’impact sanitaire chronique

pour l’impact sanitaire aigu

autres identifiés

Groupes de population



3.3.2.2 Impact dosimétrique

Les rejets liquides et gazeux de l’installation se dispersent dans l’environnement. Le transfert vers l’homme intervient via les trois compartiments de l’écosystème (milieu aquatique, milieu atmosphérique et milieu terrestre), comme l’illustre le schéma ci-dessous.

L’homme peut ainsi être exposé aux radionucléides par voie externe (exposition externe) et par voie interne (ingestion et inhalation).

L’impact dosimétrique est calculé en considérant les rejets radioactifs liquides et gazeux au maximum des limites d’autorisation (présentées en annexe du présent résumé) et en prenant en compte l’ensemble des rejets liquides, provenant notamment des eaux de refroidissement et des eaux de la nappe alluviale.

Figure 26 : Représentation schématique des différentes voies d’exposition potentielles de l’homme



Les rejets liés à l’INB 138 au maximum des autorisations de rejet demandées conduisent à une dose efficace globale de 0,00104 mSv/an pour la population la plus exposée (adultes du groupe de population située au lieu-dit « Les Girardes »). Cette dose représente 0,1% de la limite de dose acceptable pour le public définie par le Code de la santé publique, qui est de 1 mSv/an.

3.3.2.3 Impact sanitaire lié aux rejets chimiques

Pour l’impact sanitaire, la méthodologie suivie a été une démarche classique d'évaluation quantitative des risques :

évaluation des dangers (sélection des substances et de leurs VTR),

évaluation des expositions, en fonction des rejets prévisionnels et de leur dispersion dans l’environnement,

caractérisation des risques toxicologiques associés (calcul des QD et calcul des ERI).

Une première évaluation des risques sanitaires (ERS) a été réalisée en 2012. Elle a été complétée en 2015 par une seconde ERS examinant l’impact de rejets au maximum des autorisations demandées dits « enveloppes ». Les résultats présentés ci-dessous prennent en compte ces rejets enveloppes.

Dose due à la radioactivité naturelle

en France (de 1,5 à 6 mSv/an)

Moyenne = 2,4 mSv/an

Habitation lesGirardes

0,00104 mSv/an

Limite de dose additionnelle pour le public : 1 mSv/an

(art R.1333-8 du Code de la santé publique)

1 mSv

2,4 mSv

Dose efficace

L'impact des rejets radioactifs sur l'homme se mesure en termes de « dose efficace », qui traduit l'effet biologique de l'énergie transmise à la matière vivante par les rayonnements. L'unité utilisée est le sievert (Sv) et plus souvent son sous-multiple le millisievert (mSv).

La dose individuelle due à la radioactivité naturelle est de 2,4 mSv/an en moyenne en France.

La limite réglementaire de la dose ajoutée du fait des activités nucléaires est fixée à 1 mSv/an (art R. 1333-8 du Code de la santé publique).

VTR : Valeur Toxicologique de Référence

Valeur permettant d’établir une relation entre l’exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet sanitaire indésirable.

Indice de Risque (IR) et Excès de Risque Individuel (ERI)

Ces deux indices peuvent être calculés en comparant l’exposition de la population à la valeur fournie par la VTR, pour évaluer les risques liés respectivement aux effets à seuil et aux effets sans seuil.

Détails sur l’ERS aux rejets enveloppes : voir EI annexe 14-3



Les risques sanitaires liés aux rejets de l’INB 138 ont été évalués pour une situation d’exposition chronique (rejets moyennés sur l’année) et pour une situation d’exposition aiguë (rejets ponctuellement plus élevés sur une courte période).

Pour le risque chronique, les IR et les ERI sont au maximum de respectivement 0,041 et 0,017.10-5 pour le groupe de population le plus exposé (au lieu-dit « Les Girardes »). Pour le risque aigu, l’IR est au maximum de 0,72 pour cette même population.

Ces valeurs sont inférieures aux valeurs de référence, respectivement de 1 et 10-5, ce qui indique que le risque sur la santé est non préoccupant.

Les évaluations montrent l’absence d’impact de l’INB 138 sur la santé.

3.3.3 Evaluation des impacts sur l’environnement

3.3.3.1 Impact lié aux rejets chimiques

L’évaluation de l’impact des substances chimiques sur l’environnement consiste à comparer les concentrations résultant des rejets (PEC) aux concentrations prédites sans effet toxique (PNEC), au point de concentrations maximales dans l’environnement (limite du site).

L’étude montre que les rapports PEC/PNEC sont systématiquement inférieurs à 1 pour chaque substance et chaque milieu étudié.

Ces résultats indiquent l’absence de risque préoccupant pour l’environnement, induit par le fonctionnement de l’INB 138.

3.3.3.2 Impacts sur les zones Natura 2000

Le périmètre de l’INB 138 n’est pas localisé sur une zone Natura 2000. L’évaluation des effets sur la zone la plus proche et la plus exposée aux rejets montre qu’il n’y a pas d’impact sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation des zones Natura 2000.

Les évaluations montrent l’absence d’impact de l’INB 138 sur l’environnement.

PEC : concentration résultant des rejets

Les PEC sont calculées à partir de la connaissance des rejets et de la dilution dans le milieu récepteur.

PNEC : concentration

prédite sans effet toxique

Pour chaque compartiment de l’environnement (eau douce, eau marine, sédiment, sol, etc.), la PNEC d’une substance est la concentration en dessous de laquelle la substance ne devrait pas avoir d’effet indésirable.

Détails sur les impacts sur l’environnement : voir EI § 3.3



3.3.4 Autres impacts

3.3.4.1 Impact sur les ressources

Les consommations associées au projet sont globalement équivalentes (consommation d’eau) ou en légère augmentation au regard des consommations actuelles (électricité), du fait de la mise en service de l’atelier TRIDENT (augmentation des consommations électriques de 2850 MWh par an).

3.3.4.2 Impact sur l’effet de serre

La quantité de gaz à effet de serre associée aux consommations électriques et de carburants pour l’exploitation de l’INB 138 modifiée sera globalement équivalente à la situation actuelle. A noter le remplacement des chaudières à gaz par des chaudières électriques.

3.3.4.3 Impact sur la commodité du voisinage

Les potentielles nuisances concernant la commodité du voisinage, telles que celles générées par la circulation, le bruit et l’aspect visuel des nouvelles constructions, sont équivalentes à la situation actuelle. En effet, l’essentiel des modifications est réalisée à l’intérieur des bâtiments déjà existants, et les flux de circulation associés (pièces, déchets…) restent pour la plupart internes au site du Tricastin. Il n’y a pas d’impact supplémentaire par rapport à la situation existante.

3.4 Compatibilité du projet

L’INB 138 est implantée sur la commune de Bollène en zone UE (activités liées aux installations nucléaires et à la production d’énergie). Le projet est compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (voir EI § 3.7).

Par ailleurs, le projet est compatible avec :

les DOCOB des zones Natura 2000 environnantes [voir EI § 3.3.6.2 et annexe 14 § 4.6.3],

le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-méditerranée révisé en 2009 [voir EI § 3.3.3.1.3],

le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) [voir EI § 3.8.4.2 et annexe 14 § 4.6.4],

le Plan Interdépartemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des départements de la Drôme et de l’Ardèche (PIED), le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Vaucluse, et le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux Rhône-Alpes (PREDD) [voir EI § 3.8.4.3],

le SRCAE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [voir annexe 14 § 4.6.2].

Détails sur les autres impacts : voir EI § 3.5 et 3.6



3.5 Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

Les effets liés à l’INB 138 ont été évalués isolément, mais également en considérant les effets des autres installations présentes sur la plateforme AREVA Tricastin, et en tenant compte des autres projets connus.

Les installations du site industriel du Tricastin prises en compte sont : l’usine Georges Besse II, l’usine Comurhex II, les installations liées à la chimie de l’uranium, le centre de production d’électricité d’EDF.

Les autres projets connus examinés sont :

les projets extérieurs à la plateforme AREVA du Tricastin, qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de Natura 2000 et d’une enquête publique, ou ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public : centrale biomasse CORIANCE et centre de traitement SODEREC,

les projets identifiés à ce jour sur la plateforme AREVA du Tricastin : démantèlement de l’INB 105 (installation de conversion), démantèlement de l’INB 93 (EURODIF), création d’un laboratoire d’analyse nommé ATLAS.

Les effets cumulés de l’INB 138 avec les autres projets et installations sont analysés en considérant des hypothèses volontairement pénalisantes, en faisant la somme des impacts des différentes installations et projets, et ce pour : les doses efficaces, les quotients de danger et excès de risque individuel, les rapports PEC/PNEC.

Les résultats obtenus permettent de dire que les effets cumulés demeurent sans impact sur la santé et l’environnement.

Les évaluations montrent l’absence d’effets cumulés sur la santé et l’environnement.

Détails sur les effets cumulés : voir EI § 3.6.11 et annexe 14 § 7



4 RAISONS DU PROJET

Le groupe AREVA souhaite créer sur la plateforme AREVA du Tricastin un pôle intégré de conversion-enrichissement, modernisé et performant. La création des nouvelles usines d’enrichissement (Georges Besse II) et de fabrication de l’UF6 (Comurhex II) en témoignent. Par ailleurs, la plateforme AREVA du Tricastin s’oriente de façon affirmée vers une gestion coordonnée de l’ensemble des installations qui la composent.

L’avenir de l’INB 138 s’inscrit dans cette évolution, qui implique de passer d’activités initialement liées à EURODIF (traitement de surfaces et usinage de grosses pièces), à un ensemble d’activités pensées autour du besoin de services industriels et environnementaux mutualisés à l’échelle de la plateforme : maintenance, décontamination, traitement des effluents, traitement et reconditionnement des déchets radioactifs.

C’est ce contexte qui motive les quatre modifications techniques composant le projet :

création du nouvel atelier de traitement de déchets TRIDENT : cette opération permettra de disposer d’un seul atelier de traitement des déchets radioactifs pour l’ensemble de la plateforme AREVA du Tricastin. La mutualisation à l’échelle de la plateforme permettra une optimisation de la gestion des déchets (quantité, densification, gestion, valorisation) et corrélativement une meilleure performance environnementale,

modification de la teneur en isotope 235 de l’uranium autorisée dans l’INB 138 :

- l’augmentation à 6 % de la teneur en isotope 235 est liée au taux d’enrichissement autorisé dans la nouvelle usine Georges Besse II,

- l’augmentation jusqu’à une teneur maximale de 93,5 % de la teneur en isotope 235 dans l’atelier TRIDENT est liée à la limite autorisée pour l’uranium mis en œuvre dans l’INB 63 (Romans-sur-Isère) dont l’atelier est susceptible de traiter des déchets,

nouvelle activité de maintenance, traitement et assainissement de skids et de pièges chimique de filtration : cette modification vise à pouvoir prendre en charge de nouveaux matériels mis en œuvre dans l’usine Georges Besse II de la SET,

modification de l’autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux : les principales évolutions demandées sont liées à la prise en charge par l’INB 138 d’effluents contenant de l’URT, générés notamment par l’usine Georges Besse II lorsqu’elle assurera l’enrichissement d’URT. Les effluents de ce type étaient jusqu’alors traités partiellement dans l’INB 138 puis rejetés par une autre station de traitement de la plateforme (la STEC, exploitée par AREVA NC). La gestion complète de ces effluents par l’INB 138 permettra une optimisation du traitement des effluents uranifères et corrélativement une meilleure performance environnementale.

Les deux autres modifications du projet constituent des actualisations administratives et n’apportent aucune modification technique au fonctionnement de l’installation.

Détails sur les raisons du projet : voir EI § 4



5 MESURES POUR EVITER, LIMITER ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET

Les principales mesures prises pour minimiser l’empreinte environnementale de l’INB 138 sont les suivantes :

de manière globale : un Système de Management Intégré (SMI) prenant notamment en compte les exigences de la norme ISO 14001 relative au management environnemental,

en matière de rejets liquides : des dispositions visant à limiter la toxicité chimique et radiologique des effluents liquides à traiter (spécification d’acceptation des effluents, optimisation des procédés, minimisation des réactifs utilisés),

en matière de rejets gazeux : dispositions visant à limiter la toxicité chimique et radiologique des rejets (captation des émissions à la source, filtration THE, colonnes de lavage),

en matière de gestion des déchets radioactifs : l’optimisation de la gestion des déchets par sa mutualisation à l’échelle de la plateforme du Tricastin.

Ces dispositions sont en accord avec meilleures techniques disponibles (MTD) applicables, recensées dans les « BREF » (Best Available Technology REFerence documents) publiés par la Commission Européenne.

Ces mesures de prévention et de limitation sont complétées :

par le contrôle des rejets effectuée sur l’INB 138 : mesures chimiques et radiologiques, des effluents liquides et gazeux. A cet égard de nouvelles mesures seront mises en place, notamment pour le suivi des produits de fission et des transuraniens,

par le suivi de l’environnement effectué dans le cadre du Réseau de Surveillance Environnementale de la plateforme AREVA du Tricastin : mesures chimiques et radiologiques dans les sols, les sous-sols, la nappe, l’atmosphère, les végétaux. A cet égard, aucune mesure nouvelle n’est prévue, les analyses déjà existantes pour le site dans le cadre du RSE étant adaptées aux composés rejetés et à leurs caractéristiques radioactives.

Par ailleurs, le projet étant situé dans l’emprise de l’INB 138, installation déjà existante sur le site industriel de Tricastin, il ne donne pas lieu à des impacts destructifs de milieux ou d’espaces naturels ; il ne justifie donc pas de mettre en place des mesures compensatoires.

Figure 27 : Prélèvement dans l’environnement

Détails sur les mesures prévues : voir EI § 5



6 METHODES UTILISEES

6.1 Etablissement de l’état initial physico-chimique et radiologique

Les données sont principalement issues des mesures effectuées dans le cadre du RSE, constitué d’un ensemble de points de mesures radiologiques et chimiques à l’extérieur et à l’intérieur du site (voir § 2.3). De plus, un diagnostic du sol et du sous-sol a été réalisé en 2009 sur l’emprise des terrains d’implantation de l’INB 138, par la société ANTEA.

6.2 Evaluation de l’état initial des écosystèmes

La méthodologie consiste à réaliser un diagnostic écologique, dont l’objectif est entre autre d’établir un état « zéro » des écosystèmes dans un périmètre jugé pertinent autour de la plateforme AREVA du Tricastin, tenant compte à la fois des effets réels et potentiels du site. Trois sociétés se sont associées pour réaliser le diagnostic écologique :

la société ECOSPHERE pour la coordination du diagnostic écologique et l’étude faune/flore,

la société ASCONIT pour les études hydrobiologique et piscicole,

la société EVINERUDE pour l’étude lichénologique.

6.3 Evaluation des effets sanitaires

Les impacts chimiques et radiologiques des émissions gazeuses et liquides sur la santé ont été évalués via des méthodes calculatoires utilisant des valeurs repères reconnues par les institutions de référence :

évaluation des risques chimiques sur la santé via la méthode d’Evaluation de Risques Sanitaires (ERS) validée par les institutions, utilisant des valeurs toxicologiques de référence provenant d’organismes reconnus en santé publique (ANSES, OMS…),

étude d’impact dosimétrique via une méthode intégrée (calculs de dispersion et calculs de transferts dans l’environnement, ainsi que l’évaluation finale de l’impact) dite « COMODORE », initialement développée par le Groupe Radioécologique Nord-Cotentin (groupe d’experts indépendants créé en 1997) et validée par l’IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, devenu IRSN).

6.4 Evaluation des effets sur l’environnement

De manière complémentaire à l’évaluation des impacts pour la santé, l’évaluation des impacts pour l’environnement a été réalisée sur la base de méthodes calculatoires utilisant des valeurs repères reconnues par les institutions de référence : Commission Européenne (Technical Guidance Document on Risk Assessment, 2003) et les valeurs écotoxicologiques de référence (Commission Européenne, INERIS, EPA, etc.).

Détails sur les méthodes : voir EI § 6



7 CONCLUSION

SOCATRI, exploitant de l’INB 138, souhaite pérenniser et développer ses activités de services industriels. Pour cela, il est prévu de développer et de compléter les activités actuelles, notamment avec la création d’un atelier dédié de traitement des déchets (TRIDENT), et avec le développement de nouveaux services adaptés à la prise en charge de matériels, déchets et effluents des nouvelles installations construites sur le site (notamment les usines Georges Besse II et Comurhex II).

L’étude d’impact réalisée pour ce projet montre que :

les impacts temporaires liés à la phase de construction de l’atelier TRIDENT sont minimes, dans la mesure où le bâtiment accueillant l’installation existe déjà, et ne nécessite que peu d’adaptations,

l’évaluation de l’impact des rejets gazeux et liquides futurs liés à l’exploitation de l’INB 138, montre que ces impacts restent en-deçà des valeurs de référence, aussi bien pour les activités de l’INB 138 prises isolément qu’en tenant compte des effets cumulés avec d’autres projets connus,

la nouvelle installation TRIDENT permettra la mutualisation de la gestion des déchets radioactifs à l’échelle de la plateforme et par là l’optimisation de cette gestion,conduisant à une amélioration des performances, notamment environnementales,

l’évaluation des autres impacts liés aux activités de l’INB 138 (consommation d’énergie et d’eau, gaz à effet de serre, paysage, circulation, bruit et vibrations, émissions lumineuses, patrimoine bâti…) fait ressortir l’absence de modification significative par rapport à la situation initiale,

le projet est compatible avec l’affectation des sols et l’ensemble des plans de gestion en vigueur (eau, air, déchets, Natura 2000…),

les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les effets des activités de l’INB 138 permettent de prévenir et de maîtriser les enjeux environnementaux associés, et l’impact résiduel après mise en place des mesures s’avère négligeable.

Il ressort de l’ensemble de cette étude que :

les activités de l’INB 138 consistent à assurer et à développer des services industriels et environnementaux (traitement d’effluents uranifères, traitement de déchets radioactifs…), pour l’ensemble des installations de la plateforme AREVA du Tricastin,

la mutualisation de ces activités sur l’INB 138 permet un gain environnemental global à l’échelle de la plateforme : diminution des transferts d’effluents liquides, optimisation de la gestion des déchets radioactifs, permettant à terme de centraliser les compétences associées,

les rejets liquides et gazeux et les autres nuisances résiduelles liées aux activités de l’INB 138 sont faibles, et restent sans impact sur la santé et l’environnement.



8 ANNEXE - VALEURS LIMITES

Référence réglementaire des limites actuelles

[1] Autorisation actuelle de rejet de SOCATRI (Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision no 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013)

8.1 Limites de prélèvements

Prélèvements dans la nappe alluviale

Autorisation actuelle [1]

(m3/h)

Demande du projet

(m3/h)

Analyse

Eaux d’exhaure référencé ET34 180 180 Inchangé

Traitement de la pollution de la nappe alluviale en chrome et nickel

60 60 Inchangé

Forages formant barrière hydraulique référencés ET287 et ET288

- 2 x 70 Nouveau

Tableau 2 : Valeurs limites pour les prélèvements d’eau

8.2 Limites de rejets gazeux

8.2.1 Rejets gazeux radiologiques

Radioéléments


(MBq/an)

Demande du projet

(MBq/an)

Analyse

Isotopes de l’uranium 85

20 Diminution

Transuraniens 2

Produits de fission et d’activation (hors carbone 14 et tritium)

15 15 Inchangé

Carbone 14 3 400 3 400

puis 1 500* Inchangé dans un premier temps puis

diminution Tritium 10 000 10 000

puis 2 000*

* limites après l’arrêt des activités de tri des déchets issus des petits producteurs dans l’atelier CTS ANDRA.

Tableau 3 : Valeurs limites pour les rejets gazeux radiologiques

Détails sur les valeurs réglementaires initiales : voir EI § 2.5.2.2

Détails sur les valeurs demandées : voir EI § 3.1.2.4



8.2.2 Rejets gazeux chimiques

Substances

Autorisation actuelle [1] Demande du projet

Analyse Concentration (mg/Nm3)

Flux Concentration

(mg/Nm3) Flux

Acidité totale exprimée en H+

0,5 - 0,5 - Inchangé

Alcalins exprimés en OH-

10 - 10 - Inchangé

Acide sulfurique exprimé en SO4

1 640 g/j 1 640 g/j Inchangé

Acide nitrique exprimé en NO3

10 1,5 kg/j 10 1,5 kg/j Inchangé

Chrome total (Cr) 1 - 1 - Inchangé

Chrome hexavalent (Cr VI) 0,1 50 g/j 0,1 10 g/j Diminution

Nickel (Ni) 0,1 5 g/h 0,1 1 g/h Diminution

Composés organique volatile (COV)

12 1,5 kg/h 12 1,5 kg/h Inchangé

Fluorures (F-) - - 5 500 g/h Nouvelle

limite

Oxydes d’azote (NOx) 10 - 10 - Inchangé

Poussières, particules (teneur exprimée

en extrait sec) 5 1 kg/h 5 1 kg/h Inchangé

Tableau 4 : Valeurs limites pour les rejets gazeux chimiques



8.3 Limites de rejets liquides

8.3.1 Rejets liquides radiologiques

Radioéléments


(MBq/an)

Demande du projet

(MBq/an)

Analyse

Isotopes de l’uranium 71,7 30 Modification

Transuraniens - 30

Produits de fission et d’activation (hors technétium 99)

- 6 000 Nouvelles limites

Technétium 99 - 7 000

Tableau 5 : Valeurs limites pour les rejets liquides radiologiques en sortie de fosse B014

8.3.2 Rejets liquides chimiques

8.3.2.1 Effluents issus de la STER

Substances


(mg/l)

Demande du projet

(mg/l)

Analyse

MEST 30 30

Inchangé

(aucune modification sur la STER dans le

cadre du projet)

DCO 90 90

DBO5 30 30

Chrome hexavalent (Cr VI) 0,1 0,1

Chrome total (Cr) 3 3

Nickel (Ni) 5 5

Total des métaux 15 15

Tableau 6 : Valeurs limites pour les concentrations des effluents liquides chimiques issus de la STER



8.3.2.2 Effluents procédés en sortie de traitement B014

Substances

Autorisation actuelle [1] Demande du projet

Analyse Concentration (mg/l)

Flux (kg/jour)

Concentration (mg/l)

Flux (kg/jour)

MEST 100 15 100 15 Inchangé

DCO 300 100 300 100 Inchangé

DBO5 100 30 100 30 Inchangé

Arsenic (As) 0,05 0,004 0,08 0,005 Augmentation

Azote total 500 15 2 000 35 Augmentation

Bore (B) 4 000 - 4 000 - Inchangé

Nitrites (NO2-) 1 1,5 5 1,5 Augmentation

Phosphore total (P) 30 5 30 5 Inchangé

Sulfates (SO42-) 3 200 - 3 200 - Inchangé

Hydrocarbures totaux 3 - 3 - Inchangé

Chrome total (Cr) 0,5 - 0,5 - Inchangé

Chrome hexavalent (Cr VI) 0,1 - 0,1 - Inchangé

Cobalt (Co) 0,02 - 0,05 - Inchangé

Cuivre et composés (Cu) 0,5 - 0,5 - Inchangé

Fer, Aluminium et composés (Fe + Al)

5 - 10 - Augmentation

Nickel (Ni) 0,5 - 0,5 - Inchangé

Uranium 1 - 1 - Inchangé

Total des métaux 15 2 15 2 Inchangé

Fluor et composés (F-) 15* 3* 15 3 Inchangé

Chlorures (Cl-) 6 000* 200* 6 000 200 Inchangé

Potassium (K) 5 000* 250* 5 000 250 Inchangé

* limites fixées à l’issue des opérations dans le cadre de la campagne PRISME pour EURODIF Production

Tableau 7 : Valeurs limites pour les rejets liquides chimiques en sortie de fosse B014

Documents

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT · Dans ce contexte géologique régional, la couche supérieure (sables et limons alluvionnaires) et la couche inférieure (calcaires, marnes