Réunion avec les éditeurs de logiciels

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Réunion avec les éditeurs de logiciels

16 octobre 2009

DHOS

Bureau des Systèmes d’information hospitaliers

2DHOS/SDE/E3/EO

Bureau des systèmes d ’information hospitaliers2

Ordre du jour1) Avancement de la télétransmission :

CNAMTS/DGFIP/DHOS

- mise en place de l’infrastructure d’échanges sécurisée

- informations PF 1 euro

- CDR et démarche de l’assurance maladie sur les services en ligne

2) RPPS et marquage des ordonnances : DHOS/MISS

3) Projet SEPA : DHOS

4) Modalités d’export des données EPRD : ATIH

5) Codification des médicaments CNAMTS/DHOS

6) Questions diverses- facturation des forfaits ATU/FFM/SE

- certification des comptes

- projet facturation directe

- ...

Avancement de la télétransmission

CNAMTS/DGFIP/DHOS

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Quasi généralisation de la mise en place de l’infrastructure d’échanges sécurisée

• Chiffres au 30/09/2009– 95% des établissements ont démarré les tests et 77 % ont

terminé (phase 4 validée)– 4 régimes sont validés

RSIMG

SNCFRégimes info

gérés par régime général

(crpcen, cavimac,

enim)

Régime généralMsa

Régime des militaires

RATP (voir alerte sur code régime)

686 ont validé leurs tests avec les caisses

-pv de phase 3,629 établissements ont

démarré en production réelle

(phase 4)

Tests en coursRégimes accrochés

Etablissements

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Accrochage des autres régimes

– Les établissements de santé peuvent télétransmettre les titres de recette et les flux pour informations PF1€ :

• Vers l’ensemble des CPAM• Vers l’ensemble des Caisses MSA• Vers l’ensemble des Caisses du Régime des Militaires (CNMSS)• Vers la RATP

Nota : Nous attirons l’attention des établissements sur la nécessité d’identifierles organismes gestionnaires des assurés à partir de données à jour. Les régimes pivots ont en effet constaté ” que des flux envoyés sont rejettés sur leur frontaux suite à l’utilisation de données “obsolètes”

Exemple : Les Caisses 05 052 et 05 053 n’existent plus depuis plusieurs années (Supports de Droits des assurés RATP ne contiennent plus ces informations) pourtant des flux sont encore envoyés vers ces caisses.

– Les autres Régimes (RSI, SNCF, SLM etc…) sont en cours de tests d’accrochage

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Accrochage autres régimes : suite des travaux

• Problème affectant le routage des flux pour les régimes : – RSI – SLM

• Oblige à différer les tests d’accrochage• 3 éditeurs n’ont pas encore répondu aux sollications du

CNDA• URGENCE à passer les tests CNDA pour ces 3

éditeurs

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Flux “pour information” : 1 euro et franchise – flux unique (1/2)

– Transmission des stocks 2005-2007 de flux “pour information”

– Support unique de la récupération des “participations forfaitaires” et “franchises” quasiment achevée .

– Relance du processus pour les flux 2009 et complément stocks 2008.Le régime général a reçu depuis le début de

l'année 2008 :

88 953 3674 227 38617 009 62422 562 53022 773 41922 086 358

Totalsoins 2009

soins 2008soins 2007soins 2006soins 2005

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Flux “pour information” : 1 euro et franchise –flux unique (2/2)

• Points de vigilance – Plusieurs doubles envois de flux “pour

information” ont été constatés ces dernières semaines.

– or le numéro de facture est unique : pas de modification des numéros de lot ni de factures

– Un mode opératoire rappelant les consignes d’envoi sera prochainement diffusé.

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Fusion des organismes du régime général

• 48 caisses concernées • Changement de caisses pivots au 01/01/2010• Ne pas envoyer de flux budget globlal en

janvier : décaler à février.• Ne pas envoyer de titres de recettes le 4

janvier 2010, afin d’assurer une mise à jour de l’ensemble des systèmes d’information (assurance maladie et DGFIP)

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Qualité des flux• Indispensable, quel que soit le délai de

mise en œuvre de la facturation directe– organisation interne des établissements– coordination ES/caisse/TP sur la base de

tableaux de bords partagés– poursuite démarches accompagnement ANAP

• Suivi des rejets (DGFIP)• Préblématique des 15 caractères

– résultats des 2 enquêtes DHOS/DGFIP– proposition de démarche

• traitement cas par cas avec les établissements/éditeurs• certification CNDA dans le cadre de la facturation directe

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Mise en place de CDR

• Bilan quantitatif au 28/09/09 (GIE Sesam Vitale)– Au total 678 Etablissements publics ou

groupes d'Etablissements publics de santé sont concernés par la première phase de généralisation (prioritaires T2A) :

» 562 établissement(s) ont utilisé le portail CDR, soit 82,89 %

– Au total 134 cliniques privées avec SAU sont concernées

» 39 cliniques privées avec SAU ont utilisé le portail CDR, soit 29,10 %

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• Lecteur de cartes (CPx) :– Sous Windows XP (32 bits) avec IE 6 et sup– Sous Mac OS X 10.4 avec Safari v.2.0.4 et sup. ou Firefox v.2.x– Sous Mac OS X 10.5 avec Firefox v.2.x– Sous Citrix : Presentation Server 4.0 ou 4.5 + IE 6 et sup

Metaframe 4 + IE 6 ou Metaframe XP + IE 6 et sup– Sous Microsoft TSE 2003 avec Internet Explorer 6

• Carte CPE nominative

• L’établissement de santé doit configurer son système pour permettre au poste d’échanger des flux HTTPS sur le port 443 (configuration du pare-feu).

Pré requis CDR (1/2)

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■ Vérification de version (au minimum 5.02) des API de lecture (Carte Vitale) si elles sont présentes sur le(s) poste(s) utilisant CDR :

■ s’assurer de la bonne cohabitation du service CDR avec le logiciel de lecture de la carte Vitale le cas échéant, en vérifiant auprès de son éditeur qu’il a effectué la démarche proposée par le CNDA sinon lui demander de le faire,

■ Vérification de compatibilité logiciels / CDR (CNDA),■ Une procédure déclarative au niveau de la certification FH existe (pour les logiciels qui utilisent les services de la CPS): le cahier de tests a été adapté pour prendre en compte les vérifications liées au service de Consultation Des dRoits,■ L’affichage de la compatibilité du logiciel de Facturation avec le service de Consultation Des dRoits est disponible sur le site web du CNDA (case à cocher « compatibilité crypto » des logiciels établissements)

ATTENTION, un seul logiciel a déclaré avoir fait les tests de compatibilité CDR

ATTENTION, des versions antérieures sont encore en usage

Pré requis CDR (2/2)

http://www.cnda-vitale.fr/ListSante.php?ListSpecPS=Tous&ListSE=Tous&Listcompatcrypto=oui&ListFonction=Tous&ListEvol=Tous&BtnRecherche2=Rechercher&Tri=&debaff=0&nbraff=10&NomRech=&VerCdC=Tous

RPPS et marquage des ordonnances

DHOS/MISS

Fournir aux éditeurs de logiciels de prescriptions des

informations en avance de phase pour qu’ils préparent la mise à niveau de leurs logiciels

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Marquage des ordonnances : rappel des textes juridiques (1/2)

• Art. L.162-5-15 et L.162-5-16 du CSS : double identification (n° RPPS, n° FINESS) des prescriptions hospitalières exécutées en ville sous peine de pénalités financières

• Date d’application : 01/01/2010

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Marquage des ordonnances : rappel des textes juridiques (2/2)

• 4 textes d’application :– 1 décret en Conseil d’Etat relatif aux documents

ouvrant droit aux prestations de l’AM – 1 arrêté portant sur les caractéristiques des

codes à barres et leurs modalités d’apposition sur les ordonnances

– 1 arrêté relatif aux FSE– 1 arrêté relatif aux ordonnances sécurisées :

publié au JO du 18/06/2009

• Les 3 premiers textes seront publiés en fin d’année

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Modalités de mise en œuvre prévues dans les établissements de santé

• Dispositif cible :– ordonnanciers pré-imprimés individualisés,– ordonnanciers pré-imprimés pouvant

regrouper plusieurs prescripteurs

• Dispositif transitoire :– ordonnanciers actuels avec apposition d’une

étiquette autocollante portant les éléments d’identification prévus par les textes réglementaires

– durée nécessaire pour l’écoulement du stock et pour la mise en place de nouvelles organisations

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Les codes à barres et leurs modalités d’apposition

• Les codes à barres permettent une lecture automatisée et fiable des éléments d’identification figurant sur les ordonnances

• Norme NF EN 799 , code 128, jeu C préconisé

• Dimensions comprises entre :[H= 4 mm x L= 15 mm ] et [ H= 10 mmx L= 35

mm]

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Indications associées à chaque code à barres (1/2)

• Immédiatement au-dessus de chaque code à barres, avec utilisation d’une taille de caractères au moins égale à 1 mim, une ligne de légende correspondant à la définition de l’information sous-jacente :

pour l’identifiant personnel du prescripteur : « N° RPPS » ;

pour l’identifiant de la structure d’activité, selon le cas : « N° FINESS » ou « N° AM ».

• Immédiatement au-dessous de chaque code à barres, avec utilisation d’une taille de caractères au moins égale à 2 mim, une ligne de légende correspondant à la traduction en clair de celui-ci.

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Indications associées à chaque code à barres (2/2)

• N°FINESS = N° FINESS utilisé par l’ES dans ses relations avec les caisses d’AM => ce N° doit être paramétrable dans le logiciel

• N°AM utilisé au lieu du n° FINESS si l’ordonnance est émise par le prescripteur au titre de son activité libérale à l’hôpital

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Autres modalités

• Distances entre deux codes à barres : espacement minimal de 30 mm entre chaque code à barres

• Marges à respecter par rapport aux bords des imprimés : distance min = 5 mm

• Si l’ordonnancier regroupe plusieurs prescripteurs, prévoir une coche pour sélectionner le médecin émetteur de l’ordonnance.

Projet SEPA

DHOS

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Le projet SEPA• Single Euro Paiment Area : espace

unique de paiement en euros• Transposition de la directive européenne du

13/11/2007

• Harmonisation des moyens de paiement (virements et prélèvements dans un 1er temps) à l’échelle européenne : passage aux coordonnées bancaires internationales– IBAN (International Bank Account Number)– BIC (Bak Identifier Code)

• Migration programmée de 2008 à fin 2012 (autour de 2015 pour les cartes bancaires)

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Démarche projet SEPA

• COPIL interministériel, où la DHOS est représentée

• Démarche :– Recensement des applications

concernées par les changements – information éditeurs de logiciels et

établissements– Circulaire en cours de signature– compléments sur : www.sepafrance.fr

Modalité d’export des données EPRD

ATIH

DE CABESTAN A ANCRE

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Applicatif National pour Compte financier Rapport quadrimestriel

Eprd

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Spécifications pour le fichier texte provenant de logiciel tiers (1/4)

Formalisme à respecter• Nom du fichier (conseillé)• En-tête: première ligne du fichier• Lignes de données• Les champs de l’en-tête et des lignes de

données sont séparés par des points-virgules

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Nom du fichier(conseillé)

numfiness_eprd_exercice_date.txt numfiness : numéro finess exercice : exercice comptable date : date de création du fichier au format jjmmaaaa

Ex: 970300026_eprd_2010_01012010.txt

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En-tête du fichier

NUMFINESS;EXERCICE;PERS_JURIDIQUE;TYPE_ETAB;TYPE_EXERCICE;LOGICIEL_TIERS;VERSION;EDITEUR;EMAIL_EDITEUR

NUMFINESS : numéro finess EXERCICE : exercice comptablePERS_JURIDIQUE : la personnalité juridique de l’établissement (1 si

l’établissement possède une personnalité juridique, 0 si l’établissement est une entité morale)

TYPE_ETAB : type d’établissement (OUI si l’établissement est public, NON sinon)

TYPE_EXERCICE : spécifie si les données de l’exercice N-1 sont réalisées (REALISE) ou compte anticipé (ANTICIPE)

LOGICIEL_TIERS: nom du logiciel ayant servi à produire les données VERSION : version du logiciel ayant servi à produire les données EDITEUR : nom de l’éditeur du logiciel ayant servi à produire les donnéesEMAIL_EDITEUR : adresse mail de l’éditeur

Exemple :970300026;2009;1;OUI;REALISE;eEPRD;1.0;ATIH;[email protected]

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Ligne de données

TAB_DONNEES_EPRD;CODE_LIGNE;CODE_COLONNE;VALEUR

TAB_DONNEES_EPRD : noms des onglets tels qu’ils apparaissent dans l’EPRD (ex. : CRP H, ETP H, PGFP H, Fonds de roulement initial…). Les noms de ces onglets et leur signification seront fournis.

CODE_LIGNE : codes identifiant de manière univoque les lignes de saisie de valeurs des tableaux de l’EPRD. Ces codes de ligne seront fournis avec leur intitulé, pour chaque onglet

CODE_COLONNE : codes identifiant de manière univoque les lignes de saisie de valeurs des tableaux de l’EPRD. Ces codes de colonne seront fournis, avec leur intitulé, pour chaque onglet

VALEUR : donnée financière ou sociale correspondante

Exemple :CRP H;6411;MES_NOUV;3500

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Vérifications effectuées par eEPRD à l’import

• Vérification de l’en-tête:– Format correct– Finess et exercice correspondent au classeur

courant

• Vérification des lignes du fichier:– TAB_DONNEES_EPRD (onglet) existe dans le

classeur courant– CODE_LIGNE existe dans le classeur courant– CODE_COLONNE existe dans le classeur courant– valeur est numérique

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Planning

• Documentation et test pour EPRD 2009 : fin Octobre 2009

• Documentation pour EPRD 2010: Janvier 2010

Envoyer un mail à l’adresse [email protected]

Codification des médicamentsUCD, CIP, EAN 128

CNAMTS/DHOS

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Médicaments rétrocédés (1/4) Mise en œuvre opérationnelle 01/03/2009

Evolution du SI CNAMTS :– Correction de l’anomalie GHT / PH8 – Modification de la marge de rétrocession à 26 € depuis le 1er

mai 2009 (arrêté du 27 avril 2009) – Diffusion de la version 4 du Guide de facturation actualisé en

date du 12 mai 2009 : * nouveau forfait marge TTC de 26€ depuis le

01/05/2009et de 22€ à compter du 01/01/2010

* Précision sur la facturation de la marge pour un mêmeUCD délivrés plusieurs fois

correspondant à la même date de prescription

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Médicaments rétrocédés (2/4)

Sujets en cours d’analyse avec la DSS

- ATU de Cohorte non inscrit sur la liste de rétrocession

- Code UCD disposant d’une AMM inscrit sur la liste de rétrocession mais en

attente de publication de l’avis prix/taux de remboursement

- ATU Nominative codés- Nouveau Générique de la liste dérogatoire à la

liste de rétrocession

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Montée en charge (CNAMTS)

Au mois de mai 2009, plusieurs centaines d’établissements de santé étaient opérationnels pour transmettre du codage UCD

Après 5 mois de l’entrée en vigueur du codage, le pourcentage de rejet atteint moins de 1% en juillet 2009

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% rejet en l'absence de codage UCD inscrit sur la liste rétrocession sur la période de mars à juillet 2009

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

Mars Avril Mai Juin Juillet 2009

%

% rejet codage rétro

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Code CIP de 7 à 13 caractères

• Le Club Inter Pharmaceutique fait évoluer le code CIP des médicaments :de 7 à 13 caractères selon le procédé 34009 1234567 clé

• l’AFSSAPS publie ces codes au JO• le code UCD évolue de façon analogue :

préfixe 34008 • la liste des codes UCD 13 des produits

remboursables en sus du GHS ou rétrocédables sera publiée

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Code Barre EAN 128

• Le code à barres 39 évolue vers l’EAN 128 (associé à un marquage Data Matrix ECC.200) selon le système EAN.UCC.

• Cette norme permet d’associer au code produit le n° de lot et la date de péremption

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Evolutions

Code barre linéaire 13 car.

Code barre linéaire GSI-128

Marquage bidirectionnel Datamatrix ECC200

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EAN 128 Data Matrix

Structure générale d’un EAN-GS1-128 :

AI1 donnée1 AI2 donnée2 AI3 donnée3AI1, AI2 … sont des identifiants de la donnée qui suit :01 : Identifie le produit (14 caractères : 0 + CIP13)17 : Identifie la date de péremption10 : Identifie le numéro de lot (max 20 caractères)

010340093000012017AAMMJJ10n°de lot

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Conséquences sur les pharmacies et les SIH

• s’équiper en lecteurs CB Datamatrix

• enregistrer les codes produits + n°lot + date de péremption

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Calendrier

• Phase transitoire 1 : 06/2009 à 12/2009les marquages peuvent être 7 ou 13, mais les EDI sont 7 car.

• Phase transitoire 2 : 01/2010 à 12/2010les EDI passent à 13 car.

• Phase finale 3 : 01/2011généralisation codification 13 car. Et Datamatrix

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Compléments

http://www.cipclub.org/institutionnel/fr/real/pdf/lesCahiers03_20090924.pdf

Questions diverses

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Facturation individuelle directe

• LFSS 2009 : 01/07/2011• Nomination du chef projet transversal

(octobre 2009) : Madame Myriam REYNAUD• Equipe projet rapprochée composée de

représentants de la CNAMTS, de la DGFIP, de la DSS et de la DHOS

• Objectif : mettre en place une facturation individuelle des prestations, accessible à la fois pour des besoins – de la régulation– de la gestion des risques

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Facturation des forfaits ATU, FFM, SE (1/4)

• Rappel des règles– Assurés sociaux :

• TM facturable le lendemain de la publication au JO de la décision UNCAM fixant les taux applicables (entre 15 et 25%) ; ces taux concerneront également les consultations et actes associés

• En attendant la décision UNCAM, l’arrêté “versement” 2008 s’applique :

– TM non facturable– Valorisation des forfaits à 94%

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– Conventions internationales : • Forfaits facturables le lendemain de la

publication au JO de la décision UNCAM fixant les taux de TM applicables. Ces taux concerneront également les consultations et les actes associés

• En attendant, les forfaits ne sont pas facturables ni valorisables

– Non assurés sociaux : • Forfaits facturables à 100% depuis le 25 février

2009

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• Modalités de facturation à l’encontre de l’assurance maladie :– Forfait ATU ==> MT/DMT 10/406. – Forfait FFM ==> MT/DMT 19/137. – Forfait ATU ==> MT/DMT 19/958. Ces modalités sont également

applicables pour les consultations et actes associés

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• Cas particuliers : ticket modérateur forfaitaire de 18 €Son montant doit être déduit du forfait

(ATU, FFM ou SE) et non des actes associés

• Calendrier– tests en cours à la CNAM– en attendant, mise en attente des dossiers

facturables à 100% à l’encontre de l’AM, y compris pour les actes les accompagnant

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Certification des comptes des EPS (1/6)

Article 17 de la loi HPST du 21 juillet 2009 :« I - Les comptes des établissements publics de

santé définis par décret sont certifiés.Les modalités de certification, par un

commissaire aux comptes ou par la Cour des comptes, sont fixées par voie réglementaire.

II - Le I s ’applique au plus tard aux comptes du premier exercice qui commence quatre ans à compter de la publication de la présente loi. »

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• Conséquences : deux décrets en préparation :

– Décret (simple): détermination du périmètre des établissements concernés

– Décret (Conseil d’Etat): • détermination des modalités de certification • rôles de la Cour des comptes et des commissaires aux

comptes

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• Calendrier :– Au plus tard, sur les comptes du premier

exercice qui commence quatre ans à compter de la publication de la loi

– Obligatoire pour les hôpitaux désignés par décret pour les comptes de 2014• soit en 2015, mais après préparation préalable,

encadrée par les travaux en cours menés par la Cour des comptes, la DGFiP et la DHOS

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• Les certificateurs, pour leur mission d’audit des comptes, s’appuient notamment sur : – des tests de conformité et de respect

des procédures comptables, – la traçabilité des opérations,– l’identification des flux d ’informations,– une appréciation du contrôle interne

comptable,• Pour un contrôle des comptes dans leur

ensemble

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• But des certificateurs : – exprimer une opinion sur la

conformité des comptes par rapport au référentiel comptable qui leur est applicable

– certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat et du patrimoine de l’organisme contrôlé

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• 3 types d’opinion– certification sans réserve – certification avec réserve– refus de certifier

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Evolution du cadre budgétaire et comptable

• Mise à jour du cadre EPRD - DM - suivi infra-annuel puis compte financier

• Modification plus importante du cadre du PGFP - qui sera soumis à approbation de l’ARS

• Evolutions limitées de la nomenclature comptable

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CCAM V17• La version V17 de la CCAM contient :

la création de 20 nouveaux actes pris en charge,

prise en charge de 3 actes existants en base, radiation de 9 actes, action de maintenance sur notes de

facturation et libellés

• Contexte réglementaire : Décision du 9 juillet 2009 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestation pris en charge par l'AM (JO du 19/09/2009) Mise en oeuvre : 19 octobre 2009

• Diffusion CCAM V17 semaine 42

Autres questions diverses

Documents

Réunion avec les éditeurs de logiciels