Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013 La réforme des rythmes à lécole primaire Réunion dinformation et déchange à destination des directeurs

Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013

La réforme des rythmesà l’école primaire

Réunion d’information et d’échange à destination des directeurs et chargés d’école

Circonscription de Belfort 2

Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013

Une réforme dans l’intérêt de l’enfant

• Objectif : favoriser la réussite scolaire de tous par un allègement de la journée de classe et une meilleure répartition des séances d’enseignement.

Réunion d'information des directeurs B II -11.02.2013

Une réforme dans l’intérêt de l’enfant et de l’élève

• Pourquoi ?

Une semaine de 4 jours inadaptée : 144 jours de classe (187 en moyenne OCDE), une journée trop longue.

Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013




• Pourquoi ?

Les analyses des chronobiologistes : une organisation actuelle préjudiciable aux apprentissages et source de fatigue pour les élèves.

Réunion d'information des directeurs B III - 07.02.2013

François TESTU

Quelques constantes dans les fluctuations journalières et hebdomadaires de l’activité intellectuelle des élèves en Europe

Enfance, 1994


François TESTU

Quelques constantes dans les fluctuations journalières et hebdomadaires de l’activité intellectuelle des élèves en Europe

Enfance, 1994



• Pourquoi ?

Développer l’accès à des activités sportives, artistiques et culturelles tout en permettant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.


Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

Les principes :- 9 demi-journées dont le mercredi matin.- 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour tous les élèves.- 5h30 de classe maximum par jour.- 3h30 de classe maximum par demi-journée.- une pause méridienne de 1h30 minimum.- une répartition et un nombre d’heures d’enseignement inchangés sur l’année scolaire (calendrier national)

- des APC (activités pédagogiques complémentaires) conduites par les maîtres- une mise en œuvre à la rentrée 2013

Réunion d'information des directeurs B II – 11,02.2013

Des aménagements locaux, des dérogations possibles

a) De droit, sur demande au Dasen :

=> dans la mise en place de la réforme (report possible à 2014)

b) Sous réserve d’accord du Dasen :

=> dans l’aménagement de la semaine :

- les horaires maxima ou minima (demi-journée, pause méridienne…) ;

- le choix du samedi matin (au lieu du mercredi)

… mais à condition de répondre à des garanties pédagogiques suffisantes et de s’inscrire dans un Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Pas de dérogation possible sur les 9 demi-journées et les 24 heures d’enseignement hebdomadaire.


Principes formulés par le ministre

- Une offre de services (scolaires ou péri scolaires) jusqu’à 16h30- Des déclinaisons locales possibles- Un outil : le Projet Éducatif Territorial (PEDT)- Un financement spécifique pour accompagner les collectivités


Qui va décider de l’organisation de la semaine scolaire ? Selon quelles modalités ?

• L’organisation de la semaine scolaire porte sur : – durée de la pause méridienne, – horaires d’entrée et de sortie, – place de l’APC, – les activités péri scolaires qui prolongent le service public

d’Education• Les propositions d’organisation émanent des conseils d’école ou

des maires ou des présidents d’EPCI.• Elles sont transmises au DASEN avec avis de l’IEN.• Le DASEN recueille l’avis éventuel du maire ou du président d’EPCI• In fine, le DASEN arrête l’aménagement du temps scolaire de

chaque école.


Les APCActivités Pédagogiques Complémentaires

Circulaire du 06.02.2013 - BO n°6 du 07.02.2013

• Elles sont gratuites, organisées pour des groupes d’élèves restreints et conduites par les enseignants de l’école- Pour l’aide aux élèves en difficulté

- Pour une aide au travail personnel

- Pour des activités en lien avec le projet d’école• Le maître dresse, après avoir recueilli l’accord des parents

ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des APC.

• L’organisation générale des APC est proposée par le conseil des maîtres de l’école, arrêtée par l’IEN de circonscription et inscrite dans le projet d’école.

• Volume annuel : 36 heures, inscrites dans l’ORS des enseignants.


Les TAPTemps d’Activités Périscolaires

• Pas de PEDT obligatoire.• Activités non obligatoires pour les familles, qui peuvent ne pas être gratuites

(décisions des communes ou EPCI).• Personnels qui peuvent intervenir sur les TAP :

– Personnels autorisés par l’arrêté du 9 février 2007 modifié (titres et diplômes relatifs aux fonctions d‘animation ou de direction en séjour de vacances, accueil sans hébergement) : associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales…

– Enseignants volontaires et rémunérés par la collectivité.• Activités sportives, culturelles, artistiques, consacrées au numérique ou à

l’éducation citoyenne compatibles avec les activités autorisés en milieu scolaire : pas de tir, de sport mécanique, de musculation avec charge…

• Lieux possibles : salles de classe ou autres lieux, sous réserve que les enfants soient pris en charge à la sortie de l’enceinte scolaire par un ou plusieurs animateurs.

• Pas de remise en cause de l’accompagnement éducatif existant sur les territoires d’éducation prioritaire. Articulation de l’offre.

Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013

Le PEDTProjet Éducatif Territorial

• Objectif : garantir la meilleure continuité éducative projet d’école / activités périscolaires (notion de parcours et d’articulation temps scolaire – temps éducatif) en mobilisant et en mettant en synergie toutes les ressources du Territoire : État, associations d’éducation populaire et autres, institutions culturelles et sportives….

• Initiative de la collectivité territoriale concernée, avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires.

• Assouplissement des conditions d’encadrement des mineurs pour une durée transitoire de 5 ans : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus.

• Avant-projet qui définit le périmètre du territoire, les ressources mobilisées et le type d’activités prévues, puis formalisation et déclinaison du projet.

• Validation du PEDT par la DSDEN et la direction départementale de la cohésion sociale.

• Les PEL et CEL pourront évoluer vers un PEDT.• Intégration possible des CLAS existants.


Aide financière à la mise en œuvre de la réforme

• Un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités péri scolaires

• Rentrée 2013 50 euros par enfant + 40 euros par enfant pour les communes

en DSU ou DSR• Rentrée 2014 :

45 euros pour seules les communes en DSU et DSR


Quelques modes d’organisation possibles






Accompagnement de la réforme par la DSDEN

Un groupe d’appui et de ressources départemental

– 2 IEN, 2 conseillers pédagogiques départementaux, avec en appui le secrétariat général, les services de la DSDEN, les autres IEN et CPD.

– Missions : répondre aux sollicitations des élus et des écoles : information, conseil, mise en relation avec les associations et les partenaires, aide à la concertation.

– Pour le contacter, une adresse mail dédiée :

rythmes.scolaires90 @ ac-besancon.fr


Un guide pratique et de nombreuses

autres ressources sur le site

du ministère

education.gouv.fr/rythmes-scolaires


Le calendrier




Merci de votre attention

Documents

Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013 La réforme des rythmes à lécole primaire Réunion dinformation et déchange à destination des directeurs