Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Christian de LAVERNÉE

Préfet de la région Pays de Loire,Préfet de la Loire-Atlantique

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Maurice PERRION

Vice-président de l’association fédérative départementale

des maires de la Loire-Atlantique

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

1ère table ronde

Un partenariat territorial,pour vous

accompagnerdans vos projets

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Emmanuel AUBRYSecrétaire général de la préfecture de la Loire-

Atlantique

M. Jean-Christophe BOURSINDirecteur départemental des territoires et de la

mer

M. Christian JARDINDirecteur départemental de la protection des

populations

M. Fabien PEIREIRADirecteur départemental de la cohésion sociale

Mme Marie-Hélène NEYROLLESResponsable de la délégation territorialede l’Agence Régionale de Santé en Loire-

AtlantiqueRéunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

des missions partagées

 des missions d’accompagnement :- DDTM- DDPP- DDCS

Un partenariat territorial

L'appareil territorial

130 personnes

3 divisions : Nord Loire, Sud Loire et Littoral

3 responsables, membres du comité de direction

Yvan FORGEOUX Mélanie MOLIN Christine ARNAUD - Littoral - - Nord Loire - - Sud Loire -

Tournée des maires, EPCI à partir de maiPrésentation des politiques publiquesÉchanges sur les premiers projets

Principales politiquesen lien avec les maires

SCOT et PLU, maîtrise du foncier

Risques littoraux, inondations, technologiques

Éolien, photovoltaïque

Loi sur l'eau (zones humides)

Rénovation urbaine, logements sociaux

Rénovation énergétique, accessibilité

Direction départementale de la Protection des Populations

Les maires détiennent des pouvoirs particuliers dans des domaines intéressants la DDPP :

- les établissements recevant du public : autorisation d’exploitation sur avis de la commission de sécurité et d’accessibilité

- les manifestations sportives sur la voie publique : réglementation de la circulation

- la sécurité sanitaire : fermetures administratives d’établissements

- les animaux : divagation sur la voie publique, chiens dangereux

Les maires peuvent donc trouver appui et conseil auprès de la DDPP et la DDPP peut les solliciter pour mettre en œuvre ces pouvoirs

MISSIONS DE LA DDCS

- Organiser la réponse d’urgence pour les publics fragilisés : SIAO, 115, places d’urgence, logement communaux financés par l’allocation logement temporaire (ALT)

- Impulser la politique sociale du logement pour mieux répondre aux besoins Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), Plan Départemental Accueil, Hébergement, Insertion (PDAHI), diagnostic départemental partagé avec l’union départemental CCAS.

- Permettre l’accès au logement, prévenir les expulsions : Droit au Logement Opposable (DALO), contingent préfectoral, commission de prévention des expulsions locatives, en lien avec les communes et les bailleurs sociaux.

- Accompagner les Maires et les CCAS sur l’hébergement et le logement des personnes démunies ou à la rue.

- Protéger les plus vulnérables : prise en charge de mesures de protection des majeurs : tutelle et curatelle

- Veiller à la qualité éducative et la sécurité des accueils collectifs de mineurs proposées sur le territoire de la commune, formation des animateurs, engagement des jeunes et accès à l’autonomie : service civique, mobilité internationale, information jeunesse, droits sociaux…

-Développer le sport pour tous en réduisant les inégalités d’accès aux pratiques sportives : accompagnement du mouvement sportif, notamment avec les crédits du Centre National de Développement du Sport (CNDS), conseil aux collectivités (50% de l’enveloppe CNDS sur les clubs dans les communes)

- Sécuriser les pratiques sportives : conseil aux collectivités, contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, délivrance des cartes professionnelles, sauvetage et secourisme aquatique, homologation des enceintes sportives…

- Accompagner les Maires dans leurs actions en faveur de la jeunesse, de l’enfance et de la famille

- Accompagner les Maires pour la sécurité des pratiques sportives et aider les clubs sportifs de proximité

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Une approche transversale

dans l’accompagnement de vos projets

Le rôle particulier des sous-préfets

Temps d’échange

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2ème table ronde

un partenariat de proximité pour

l’exercice de vos compétences

M. Emmanuel AUBRYSecrétaire général de la préfecture de la Loire-

Atlantique

M. Bernard PINEAUDirecteur régional des finances publiques des

Pays-de-la-Loire

Mme Catherine BENOIT-MERVANTInspectrice d’académie,

Directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services

départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique

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Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

L’intercommunalité

Les finances locales

L’école

Vos questions d’actualité

Une nouvelle gouvernance Une nouvelle gouvernance territoriale territoriale   Des mutualisations Des mutualisations encouragées au seinencouragées au sein des collectivités des collectivités Des intercommunalités Des intercommunalités renforcées renforcées

L’école vos interlocuteurs à la DSDEN la carte scolaire les rythmes

Temps d’échange

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3ème table ronde

un partenariat

institutionneldans le domaine de

la sécurité

Mme Brigitte LAMY

Procureure de la République

près le tribunal de grande instance de

Nantes

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M. Patrick LAPOUZE

Directeur de cabinet du Préfet

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Sécurité : les pouvoirs du maire

Un pouvoir de police du maire important (article 2212-2 du code général des collectivités territoriales) : Sécurité publique Tranquillité publique Salubrité publique

Sous le contrôle administratif du Préfet Spécificité des communes à police étatisée

Des missions en lien avec l’Etat

La prévention de la délinquance (CLSPD, FIPD, vidéoprotection…)

Lutte contre la délinquance

Les grandes manifestations

La sécurité routière

Les gens du voyage (coordination)

La protection des personnes, des biens et de

l’environnement Le plan ORSEC – organisation de la réponse

de sécuritécivile et ses déclinaisons : sous l’autorité du Préfet…

… avec des services en cas de crise : SDIS, SAMU, DDSP,GENDARMERIE...

… mais avec une organisation communale à prévoir : le PCS(le plan communal de sauvegarde). Le maire participe à la gestion des crises

Prochains rendez-vous : des réunions thématiques par arrondissement (dès la rentrée) des rendez-vous bilatéraux avec vos interlocuteurs de proximité

RETROUVEZ- NOUS SUR …

www.loire-atlantique.gouv.frRéunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

Le guide du maire 2014bientôt en ligne sur le

site :

www.collectivites-locales.gouv.fr

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