LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET L’EXPLOITATION DES RROL’EXPLOITATION DES RRO

Chantal FORGO,BBDA / BURKINA FASO

LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET L’EXPLOITATION DES RROL’EXPLOITATION DES RRO

Chantal FORGO,BBDA / BURKINA FASO

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INTRODUCTIONLes fonctions essentielles de tout Organisme de

gestion collective consistent à assurer efficacement le processus de la gestion collective dans son schéma habituel (identification des ayants droits et de leurs œuvres, l’octroi des licences d’exploitation, la perception de la rémunération, la répartition de cette rémunération.

Nécessité de la transparence dans l’accomplissement de ces missions.

L’identification des ayants droits et leurs œuvres au BBDA

Une Direction du BBDA, subdivisée en services est spécialement chargée de cette mission ;

Collecte des informations sur l’identités de l’adhérent ;

Collecte des informations sur les créations de l’adhérent à partir de bulletins de déclaration d’œuvres qui sont fonction de la nature de l’œuvre (institution pluridisciplinaire) ;

Pour ce qui concerne la reprographie, le BBDA a dû procéder à des modifications de son bulletin de déclaration d’œuvre littéraire afin d’assurer une meilleure collecte des informations nécessaires à la répartition de la rémunération.

L’octroi des autorisations par le BBDA

En matière de reprographie, les sources de perception de la rémunération sont principalement au nombre de deux (2) : la perception sur les appareils permettant la reprographie d’œuvres imprimées, et la perception auprès des détenteurs de tels appareils. L’octroi d’autorisation ne concerne que la deuxième source de perception.

Identification des utilisateurs concernés (secrétariats publics, cybercafés, secteur de l’enseignement, services administratifs publics et privés) ;

Information de l’utilisateur par courrier ;Signature de contrat ;Recouvrement des redevances.

L’octroi des autorisations par le BBDA

En cours, la signature des contrats avec les établissements privés d’enseignement.

Actions préalables (effectuées) : sensibilisation – rencontres de concertation et de négociations.

Perception de la rémunération pour reprographie

• Facturation ;• Visites des agents de recouvrement ;• Encaissement des redevances contre

quittance ;• Recouvrement forcé en cas de besoin

(pouvant aboutir à des saisies de matériels conformément à l’article 99 de la loi en vigueur) – vente de matériels saisis.

La répartition de la rémunération perçue

Méthode choisie : mise à disposition objective ou la possibilité d’être copié - la répartition se fonde sur les œuvres disponibles sur le marché, faisant l’objet de photocopie ou susceptible de l’être. Les titulaires de droits déclarent leurs œuvres et publications à l’organisme de gestion collective.

Méthode simple mais nécessité d’une étude du marché en vue de la prise en compte des auteurs étrangers ou membres de sociétés étrangères.

CONCLUSIONGestion collective des droits de reprographie

rendue effective au Burkina Faso en 2010 (date de la première répartition de la rémunération).

Effectivité rendue possible grâce à une révision de certains textes juridiques et documents administratifs.

Fin

Merci de votre attention ! Site web BBDA : www.bbda.bf ; e-mail : bbda@fasonet.bf

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