Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°13 10 janvier 2014 Version 1

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l’économie et des finances UNCAM

Projet FIDES

Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°13

10 janvier 2014

Version 1

www.fides.sante.gouv.fr

2Groupe des représentants hospitaliers n°13 du 10/0114 – V1 www.fides.sante.gouv.fr

Sommaire

Points d’avancement du projet

Généralisation de la facturation individuelle


Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC, rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO et pour le régime général continue à s’améliorer :

11,4% en 2009

9,2% en 2010

7,9% en 2011

7,1% en 2012

5,6 % pour le 1er semestre 2013

Qualité des données - Pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO


Avancement au 1er décembre 2013 de l’expérimentation de la facturation des ACE, qui se clôture

Sur les 55 établissements pilotes :

40 ont basculé dont les CHU/CHR Toulouse, Dijon, Amiens, Metz Thionville et Montpellier

2 ont terminé leurs tests et sont en attente de bascule en réel dans le cadre de l’expérimentation

9 sont en phase de pré-production sur les ACE

4 n’auront pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de l’expérimentation

3 sont en cours d’appel d’offres sur leur logiciel de facturation ou de migration informatique (changement de logiciel) – (CH Bastia, CHI Elbeuf Louviers, CHU Grenoble)

1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein)

Qualité des données - Pour les ACE et pour les 40 établissements pilotes en réel en décembre 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/11/13)

Total de factures traitées

Taux de rejet en %

Délai moyen de facturation

Délai moyen de paiement (jours)

Total 4 241 214 5,0% 30 8 Rappel des données au 31/08/2013 2 972 109 5,4 % 28 8


Trois pistes d’investigations sont étudiées avec la trentaine d’établissements pilotes en réel :

Impact de la délégation de la télétransmission des factures à des organismes transmetteurs de flux (OTF) :

Ces organismes se chargent d’assurer pour le compte de nombreux établissements de soins la télétransmission des différents échanges entre les établissements et les organismes d’assurance maladie (obligatoire et/ou complémentaire). Ils interviennent sous la responsabilité de l’établissement

L’impact de cette délégation sur le délai de facturation semble être marginale Un RV avec l’un des principaux OTF est programmé afin d’approfondir l’impact des OTF sur le délai de

facturation et d’associer plus étroitement ces acteurs au projet

Impact des processus hospitaliers actuels de facturation, insuffisamment sélectifs, qui intègrent un délai d’attente des actes de biologie pour l’ensemble des ACE à facturer, y compris pour les simples consultations, qui constituent l’essentiel de la volumétrie :

Chantier DGOS / ANAP à mener en 2014

Impact des processus et des logiciels hospitaliers actuels de facturation, insuffisamment sélectifs, qui intègrent un délai d’attente du paiement de la part particulier par les usagers :

Chantier DGOS / ANAP en cours avec les établissements et chaque éditeur de logiciel de facturation hospitalière pour supprimer ce délai sans valeur ajoutée

Impact attendu sur le délai de facturation des ACE à fin 2014 Ce chantier est considéré par le comité de pilotage FIDES comme prioritaire du fait de son impact

sur le taux de paiement immédiat du reste à charge des particuliers

Analyse du délai de facturation individuelle sur les ACE


Expression des besoins pour les établissements de santé :

Objectifs : diminuer le nombre de rejets de facturation liés à une mauvaise

synchronisation des données présentes respectivement dans les bases de données de l’établissement de santé et de l’AMO

en parallèle restitution de temps aux personnels du bureau des entrées pour leur activité auprès des patients, et ce en réduisant au maximum les tâches de saisie et de contrôle et donc les files d’attente

Fonctionnalités : intégration automatique dans le logiciel ad hoc de l’établissement de santé

des données pertinentes pour la facturation de l’activité hospitalière, à jour à la date de prise en charge du patient

les appels pour mise à jour du dossier patient devront pouvoir être générés simplement et directement à partir du logiciel de gestion administrative du patient (GAP), outil de travail du personnel du bureau des entrées et de la facturation ACE

Les échanges devront être tracés dans le logiciel de GAP

Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) (1/2)


Expression des besoins pour les établissements de santé (suite) :

Principaux cas de gestion : À l’arrivée du patient – entrée [fonctionnement a minima] :

Identification et saisie si c’est un nouveau patient / vérification si le patient est déjà connu de la caisse gestionnaire du patient

Récupération pour le patient dont le dossier est en cours de traitement de ses éléments de couverture, avec en particulier les notions suivantes indispensables à l’identification des venues qui donneront lieu à facturation (potentielle) d’un reste à charge :

Existence d’une couverture CMUc Prise en charge possible au titre du risque maternité Existence d’une (ou plusieurs) ALD Accident du travail, maladie professionnelle déclarés, Existence d’un médecin traitant déclaré

À l’émission de la facture : nouvel accès aux données du patient pour traiter les modifications a posteriori de sa couverture, et les corrections d’éventuelles incohérences rencontrées à l’entrée

Attente de mise à jour de la base AMO : dans un nombre (limité) de situations, l’établissement connait avant la caisse gestionnaire le contexte de facturation du patient ; ceci est en particulier le cas en lors d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’ALD, de maternité ; dans ce cas l’établissement attend que le statut attendu soit retrouvé dans la base de l’AMO pour facturer le dossier ; l’établissement vérifie donc régulièrement ce statut jusqu’à obtention de l’information recherchée

Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) (2/2)


Ouverture des régimes à la facturation individuelle

Mai Juin Août Septembre NovembreJuillet Octobre

Démarrage LMDE

Démarrage MFPS Démarrage GAMEX

Démarrage LMG

Démarrage VITTAVI, COVIMUT, Fraternelle de Grenoble

Démarrage MNT, Municipaux de Marseille, MHV

Finalisation de la montée en charge de l’inter régime en 5 bascules.

Finalisation de la montée en charge de l’inter régime en 5 bascules.

Novembre 2013 : 97,50% des assurés couvertsFin décembre 2013 : 98,1% des assurés couverts

Novembre 2013 : 97,50% des assurés couvertsFin décembre 2013 : 98,1% des assurés couverts

Démarrage MNH

Décembre Janvier Février

Démarrage organismes GIE IS (MEP, SMENO, SMERAG, SMEREP),

régimes spéciaux (Sénat, Assemblée Nationale,

Port Autonome de Bordeaux), MGEL,

CANSSMDémarrage organismes CIMUT : MAGE, SMERRA, SMEBA, SMECO, SMEREB,

Mut’Est

Organismes ouverts dans FIDES Organismes restant à accrocher dans FIDES

Régime Général La Mutuelle Générale CANSSM Interiale MSA LMDE MCVPAP UMIGARSI MGEN MGEL HCL

SNCF MFPS SMERAG Mut’estRATP Municipaux de Rouen MNAM Sénat

GAMEX MPBTPSE SMEBA Assemblée NationaleCNMSS MNFCT SMERRA Port Autonome de Bordeaux

CRPCEN Mutuelle Boissière du BTP de Rouen SMECO ENIM MNT SMEREB

CAVIMAC COVIMUT MAGE MGP Mutuelle des municipaux de Marseille MEP

CAMIEG Mutuelle fraternelle de Grenoble SMEREP CCIP Mutuelles des Hôpitaux de la Vienne SMENO MNH VITTAVI

Intégration des organismes par le RG :

INTERIALE, HCL, UMIGA, LMG, Mut’Est

Légende :

Date de démarrage dans FIDES

Date de démarrage prévue dans FIDESDate d’intégration au RG

Le graphique ci-dessous représente l’évolution de la part des assurés couverts intégrée dans le

dispositif FIDES depuis mai 2013 ainsi que les dates de démarrage des organismes dans FIDES.


Evolution du nombre de factures stockées

Prévision d’une diminution de 79% des factures stockées par rapport à mai 2013 d’ici fin décembre.

Prévision d’une diminution de 79% des factures stockées par rapport à mai 2013 d’ici fin décembre.

Le graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de factures en stock depuis mai et les prévisions

d’ici fin décembre 2013.

Mai Juin Août Septembre NovembreJuillet Octobre

Evolution du nombre de factures stockées depuis la

période précédente

Mi-décembre

Début déstockage LMG : 10 factures

Début déstockage CIMUT

Décembre

Fin déstockage LMG et organismes CEGEDIM :

-45 626 factures

Fin déstockage CIMUT :- 5071 factures


Nombre de factures en anomalie par établissements

Le graphique ci-dessous représente le nombre des factures en anomalie pour les établissements dont la CPU

relève du Régime Général depuis leur démarrage en production.

Le nombre de factures en anomalie s’élève à 9141 pour les établissements du Régime Général basculés dans FIDES.

Le nombre de factures en anomalie s’élève à 9141 pour les établissements du Régime Général basculés dans FIDES.

Légende:

De 100 à 199 factures en attente




> 1 000 factures en attente

Période du 01/09/2011 au 13/11/2013


Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12

Etablissement en réel le 1er novembre 2013 sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems)

Travaux en cours UNCAM - ATIH, à échéance fin janvier 2014, suite au retour d’expérience des tests de l’ESPIC Wallerstein

Etablissements en préparation des tests sur les séjours, qui devraient démarrer les tests début février 2014

CH d’Alès avec l’éditeur Agfa

CH Valence avec l’éditeur Agfa

CH Niort avec l’éditeur McKesson

CH Côte Fleurie avec l’ éditeur Cpage

CH Bernay avec l’éditeur Cpage

CH Saverne avec l’éditeur Cpage

ESPIC Baclesse avec l’éditeur Cerner

ESPIC Centre Alsace avec l’éditeur Cerner

Etablissements en attente de leurs éditeurs CH Beauvais (Mipih et Websanté) CH Abbeville (Mipih) CH Maubeuge (Mipih)

Avancement de la facturation des séjours

Attente du calendrier prévisionnel 2014 de la part du Mipih, qui a annoncé au ministère de la Santé

accélérer les travaux sur FIDES Séjours


Passage à une logique « temps réel » fiabilisation des mouvements (parcours au sein de l’établissement)

diminution des délais de saisie des activités techniques Notamment les acte(s) exonérant(s)

production des CRO (comptes-rendus opératoires) et des CRH (compte-rendus d’hospitalisation)

focus sur la réanimation (problématique d’interfaces inter-applicative)

Pilotage de la chaîne de facturation (travaux du groupe DIM pour 2014) définition et suivi du statut des dossiers

typage des activités en fonction du potentiel d’évolution du montant des factures Notamment typage de « séjours standards » , dont la valorisation n’est pas susceptible d’évoluer

Assurance qualité – contrôle qualité

définition des contrôles à réaliser par type d’activité

mise en place d’alertes

Définition des arbitrages entre la fréquence de facturation et les recettes financières supplémentaires potentielles

Axes de travail des établissements sur FIDES séjours


Sommaire

Points d’avancement du projet

Généralisation de la facturation individuelle


Textes réglementaires pour la généralisation de FIDES – LFSS

Mesure FIDES en LFSS 2014 sur le report à mars 2018 au plus tard de la généralisation de la facturation individuelle des séjours hospitaliers

Mesure adoptée le 26 novembre 2013


Textes réglementaires pour la généralisation – Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat

Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat

Réponses en septembre aux questions de la CNIL après réunion informelle sur le DCE en juin dernier

Saisine officielle de la CNIL le 25 octobre 2013

Consultations obligatoires (UNCAM, CNAMTS, MSA et fédérations hospitalière) sur le décret en Conseil d’Etat : terminées fin novembre 2013

Travaux à mener : Réponse à la demande de compléments de la CNIL de lundi 16 décembre 2013 Passage en commission CNIL le 23 ou le 30 janvier 2014 Saisine du Conseil d’Etat Contreseing du Ministère des Finances Publication du décret en Conseil d’Etat et de l’arrêté associé (protocole 2006)

Décret en Conseil d’Etat publié en avril 2014

Aucun établissement de santé ne pourra basculer en réel en facturation individuelle avant la publication du décret en Conseil d’Etat


Textes réglementaires pour la généralisation – Décret simple / circulaire et lettre réseau

Décret simple relatif aux modalités calendaires :

Projet de décret validé par le cabinet du ministère de la santé

Consultations (UNCAM, CNAMTS, MSA et fédérations hospitalière) sur le décret simple : terminées fin novembre 2013

Travaux en cours : Contreseing du Ministère des Finances Publication du décret

Décret publié fin février 2014

Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP et lettre réseau à destination des caisses AMO publiés après la publication du décret simple


11 septembre 2013 à l’AP-HP, 145 participants

24 septembre 2013, à la FEHAP (journée spécifique aux établissements PNL), 70 participants

8 octobre 2013 au CHU de Rouen, 118 participants

12 novembre 2013 à l’AP-HM, 100 participants

2 décembre 2013 aux HCL, 200 participants

10 décembre 2013 au CHRU de Lille, 100 participants

23 janvier 2014 au CHU de Nancy

En cours de programmation :

régions Centre, Pays de Loire et Bretagne

régions Midi-Pyrénées, Limousin, Aquitaine, Poitou-Charentes

Journées interrégionales d’information FIDES

Documents

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