Réunion dinformation des éditeurs des établissements réunion dinformation du 3 mars 2005 Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la

Réunion d’information des éditeurs des établissements

réunion d’information du 3 mars 2005

Bureau des systèmes d ’information hospitaliersMinistère de la santé/DHOS

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 2005 2

Programme de la matinée

• Information sur le projet DMP• Point sur la CCAM • Point sur les chantiers d ’adaptation des SI liés

aux réformes en cours ( LAM-T2A)• Information sur le projet MARINE• Présentation des travaux du GMSIH sur la T2A• Systèmes d ’information des urgences

– point sur la démarche DHOS– Présentation des travaux de la SFMU et du GMSIH

• Questions diverses

Point sur les chantiers d ’adaptation des SI liés aux réformes en cours(dans les établissements antérieurement

sous DG)

réunion d’information du 3 mars 2005Denis DucasseBureau des systèmes d ’information hospitaliersMinistère de la santé/DHOS-E3


Les principaux chantiers

Réforme de l‘assurance- maladie

Participation forfaitaire 1 euro

Modulation des tarifs et TM parcours de soins

Réforme du financement des établissements de santé

EPRD

Caisse interlocutrice financière unique

Facturation individuelle à l ’AMO des séjours ( GHS et suppléments)

et des soins externes

Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance

Codage des médicaments et des prescripteurs

Référentiels

RPPS / RMES

CCAM


Participation forfaitaire d ’un euro

Principe

Impact

Textes

• envoi flux dématérialisées à l’AMO sur l’activité• moteurs de facturation ( dans 2ème temps)• recueil d’un code identifiant PS

Date d ’application• au 1er janvier 2005• fonctionnement dégradé prévue pendant 1ère phase

• décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 • circulaire en cours

• montant d’un euro par acte ou consultation• plafond d’un euro par bénéficiaire, jour et médecin • plafond de 50 euros par bénéficiaire et année civile• recouvré a posteriori par l ’assurance maladie


Parcours de soins coordonné

• moteurs de facturation externe• gestion de l’identifiant médecin traitant• gestion de l’identifiant spécialiste consulté

• attendre parution des textes (1/7/05 envisagé)• fonctionnement dégradé à prévoir en phase 1

• 2 décrets et 2 arrêtés en cours d’élaboration

• différentiation du taux de prise en charge et du tarif• selon adressage ou non par un médecin traitant

Principe

Impact

Textes

Date d ’application


Codage des médicaments rétrocédés

• recueil de l’information • logiciel rétrocession et moteur de facturation• envoi d ’un flux dématérialisé à l’AM

• attendre finalisation des textes

• texte en cours d ’élaboration

• codage UCD des médicaments facturés• codage par nature de prestation• codage du prescripteur

Principe

Impact

Textes



Facturation individuelle en T2A à l ’AM

• moteur de facturation • autres composants de SI dont production de soins

• échéance du 1er janvier 2006 prévu dans LFSS• recalage à l’étude

• refonte du décret feuille de soins électronique• décret à prendre pour organisation des caisses pivot

• facturation individuelle à l ’AMO• des séjours (GHS et suppléments)• des actes externes

• caisse unique de versement

Principe

Impact

Textes



Etat prévisionnel des dépenses et des recettes

• logiciel GEF , outil de pilotage

• 1er janvier 2006

• ordonnance : examen en cours au Conseil d ’Etat• décret : parution prévue fin 1er semestre 2005

• passage de la notion de budget limitatif …• à l ’EPRD en crédits évaluatifs, • sauf dépenses de personnel

Principe

Impact

Textes



Les acteurs et volumétrie ( 1)

EPS ou SPH MCO

=756

Assurance maladie

obligatoireCaisses pivots = 222

( 5 régimes)Caisses gestionnaire = 700

( 20 régimes)

Flux de facturation séjours (+/- 24h) = 14 millions

soins externes = 38 millions

Flux financiers

Réseau du trésor public= environ

600 postes comptables

Assurance maladiecomplémentaire

= 2000 organismes

Editeurs de logiciels

Etat Ministère de la santé

DHOS / DSSMT2A

Minéfi ( DGCP)

Assurance maladie

UNCAM

CNAMTS/ MSA/ CANAM

GMSIH

ARH

GIE SV

GIP CPS

MAINH

ATIH


Etablissement de santé

Caisses d’assurance maladie

Chantier fonctionnel 1



Chantier technique

Chantier référentiels

Chantier d’organisation conduite du changement




Chantier technique

Chantier référentiels

Chantier d’organisation conduite du changement

Chantier dématérialisation

Chantier d ’adaptation des systèmes d’information

Les acteurs et volumétrie ( 2)

../… ../…


Les principes de la démarche de préparation

• Nécessaire cohérence entre :– chantiers fonctionnels (logiciels, organisation….)– chantiers techniques (infrastructures techniques….)– chantiers référentiels

• Une organisation de projet coordonnée– maîtrise d ’ouvrage CNAMTS – maîtrise d ’ouvrage Ministère

• Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements

• Une mobilisation de ressources pour des actions d’accompagnement et de suivi des établissements


Organisation de projet coordonnée Etat

Ministère de la santéDHOS / DSS

MT2A

Minéfi ( DGCP)

Assurance maladie

UNCAM

CNAMTS/ MSA/ CANAM

GMSIH

ATIH

GIE SV

GIP CPS

MAINH

Équipe maîtrise d’ouvrage

Equipe maîtrise d’ouvrage

Comité décisionneldes directeurs

Comité de suivifédé/ conférence/éditeurs

Groupe projetcommun

ARH

Etablissement de santé

Editeurs de logiciels


Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements

1er mars 2005 1er juillet 2005 1er janvier 2006

Pilotage nat

LAM / demat

CCAM

T2A / LAM

spécifications développements tests

déploiement

Systèmes d ’information des urgences

réunion d’information du 3 mars 2005

Denis DucasseBureau des systèmes d ’information hospitaliersMinistère de la santé/DHOS-E3


Le contexte (1) : Le volet systèmes d’information du Plan Urgences de septembre 2003 (4,2 M€)

• Mesure 15 : connecter les urgences à un dispositif de veille et d’alerte sanitaire– 15.1: soutenir les régions pour monter des dispositifs

régionaux de veille et d ’alerte articulés au niveau national (InVS et Ministère de la santé).

– 15.2: accélération volontariste d ’une informatisation de premier niveau des services d ’urgences hospitaliers

• Mesure 16 : mettre progressivement en place sur l ’ensemble du territoire un système d ’information complet des urgences : – lancer un appel à projet pour soutenir des régions pilote autour

d ’approches territoriales de l’informatisation des urgences


Présentation de la circulaire budgétaire de clôture 2004

• Répartition de 2,7 M€ entre les ARH pour la mise en œuvre de la mesure 15

• Critère de répartition : nombre de passages annuels aux urgences dans la région ( sur 2002)

• Une instruction complémentaire ( diffusion en cours) définit les principes de mise en oeuvre :


Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (1)

• personnalisation des objectifs de chaque région en fonction du contexte régional autour de deux figures imposés:– un serveur (base d’information) régional de veille et d’alerte

répondant aux critères du cahier des charges national pour juin 2005

– un objectif minimal d ’informatisation des services hospitalier: cible 80% à 85 % des passages doivent faire l ’objet d ’un enregistrement (de type RPU ) d ’ici fin 2007

• au terme d ’une démarche concertative :– à partir d ’une analyse de l ’existant et d’un diagnostic partagé

sur les freins et les priorités


Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (2)

• mise en œuvre d ’un organisation de projet régional et recherche d’une mutualisation de ressources pour faciliter la mise en oeuvre

• reporting régulier – au niveau régional – au niveau national


Phasage (1)

• Phase 1 : faire un diagnostic partagé de la situation régionale – Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les

professionnels – Outil : grille d ’analyse de l ’existant proposé par le niveau national– échéance : 15 avril 2005

• Phase 2 : définir l ’objectif cible régional – Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les

professionnels– Outil : cadre national distinguant:

• objectifs de niveau 1 ( régions en retard)• objectifs de niveau 2 ( régions en avance)• objectifs d ’organisation

– échéance : 15 avril 2005


Phasage (2)

• Phase 3 :Plan de mise en œuvre et répartition des crédits – Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les

professionnels– Production :

• d’un planning détaillé de mise en œuvre sur 2005 - 2006 - 2007

• d’un document présentant l ’oragnisation de projet au niveau régional

• de la répartition des crédits :– par destination ( investissement, emplois, prestations)– par établissements

– Échéance : juin 2005


Actions d ’accompagnement au niveau national

• cahier des charges et recommandation pour l ’informatisation des SU (SFMU et GMSIH)– Contexte : des freins

• économique• technique• contraintes de mise en œuvre

– Objectifs:• réduction des coûts d’acquisition et de mise en

œuvre• meilleure réponse aux besoins

• suivi et concertation éditeurs/ARH/ établissements/professionnels( RV fin mai)


Mise en œuvre de la mesure 16

• SI territorial répondant à des enjeux prioritaires :– continuité des soins ( médecine de ville, AMU, SU

hospitalier…)– qualité de prise en charge ( orientation, accès à

l ’expertise..)– bonne utilisation des ressources

• appel à projet pour soutenir des projets régionaux pilote

• actions d ’accompganement au niveau national• financement disponible : 1,5 millions euros• calendrier : lancement 2ème trimestre

Documents

Réunion dinformation des éditeurs des établissements réunion dinformation du 3 mars 2005 Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la