Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:

Groupe de Travail n°3« Nouveaux Polluants »

Vendredi 6 novembre 2009

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Plan de la présentation

Rappels sur le contexte

L’état des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre

Quelles orientations ciblées pour la région?

Contexte Etat des lieux Orientations?

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Rappels sur le contexte

Contexte Etat des lieux Orientations

CONTEXTE JURIDIQUE DU PRQA

Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement

Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de l’État (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002.

Transfert de la compétence d’élaboration à la Région en 2002

Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région: o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité

2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008)

Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif

4Contexte Etat des lieux Orientations

LES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION

Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes :o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics

de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens,

polluants émergents…

Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité

Mettre en place un système de suivi des orientations efficace

Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA

Travailler dans l’idée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Énergie (projet de loi Grenelle 2 en cours d’adoption)

5Contexte Etat des lieux Orientations

DÉMARCHE DE LA RÉVISION:CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS

Un document organisé en 4 grands chapitres

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Connaissances générales

Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?

Quels sont ses effets sur l’homme et son

environnement ?

Quels outils pour gérer cette problématique ?

Situation en Picardie

Comment se situe la Picardie par rapport à ses

obligations réglementaires ?

Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle

de la région ?

Quels enjeux (réglementaires ou non)

dans les années à venir ?

Orientations incontournables

Quelles actions spécifiques

peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?

Orientations ciblées

Quelles actions programmées dans les

années à venir ?

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Contexte Etat des lieux Orientations

RÔLE ET OBJECTIFS DES GROUPES DE TRAVAIL

Le diagnostic, comprenant la définition des orientations “incontournables”, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage.

Les temps de travail en commun (au sein des GT) sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà

programmées…

o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre.

Cette première phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager.

o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées

o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées.

7Contexte Etat des lieux Orientations

GROUPE DE TRAVAIL N°3

Ce troisième groupe de travail s’intéresse en particulier aux polluants et phénomènes de pollution émergents ou non couverts par la réglementation. o Connus / Non réglementés : Pollens

o Connus / Réglementation en cours de déploiement : Air intérieur

o Emergents / Non réglementés : Pesticides, Nanoparticules.

Objectifs du groupe : o Faire le point sur les connaissances acquises et les évolutions à attendre

dans les prochaines années (cf. Orientations incontournables)

o Définir des axes de recherche spécifiques ou des thématiques particulières à creuser en Picardie.

8Contexte Etat des lieux Orientations

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Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre

Contexte Etat des lieux Orientations?

POLLENS ET ODEURS

Dispositifs relevant d’initiatives locales

Pérennité à assurer

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Pollens

Le Réseau National Santé Aérobiologie (RNSA)

Action conjointe d’ATMO Picardie

o Décompte pollinique

o Information du public

Odeurs

ATMO Picardie

o Formation de bénévoles à la reconnaissance des odeurs

o Organisation de campagnes de mesure (veille olfactive)

Conclusion

Contexte Etat des lieux Orientations?

AIR INTÉRIEUR

Cadre nationalo Les travaux de l’OQAI / INERIS / Ministère

– 2003-2005 Campagne logements (570 logements)

– 2009-2011 Campagne crèches et écoles (300 établissements)

– 2009-2010 Campagne bureaux / tertiaire

Projet de loi Grenelle II et PNSE IIo Surveillance de la QAI rendue obligatoire dans certains

Établissements Recevant du Public

Le retour d’expérience d’autres AASQAo ASPA : Ecoles et Lieux d’Accueil de la Petite Enfance (Strasbourg/

Mulhouse)

o Atmo Rhône Alpes : Crèches et Ecoles maternelles

11Contexte Etat des lieux Orientations?

AIR INTÉRIEUR

Les actions engagées en Picardieo Des campagnes de mesures réalisées par ATMO Picardie

o Formation de Conseillers en Environnement Intérieur au sein d’ATMO Picardie

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Réglementation en cours de déploiement Des connaissances de plus en plus fines seront acquises sur ce thème,

avec ou sans PRQA. Orientation incontournable n°3

Conclusion

Contexte Etat des lieux Orientations?

NANOPARTICULES

Expertises principalement menées au niveau national o Par l’AFSSET

o Axées sur l’exposition des travailleurs

Pas de travaux identifié au niveau régional

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Thème en pleine évolution Actions envisagées : veille sur l’avancement des travaux

nationaux et internationaux?

Conclusion

Contexte Etat des lieux Orientations?

PESTICIDES

Le cadre nationalo Observatoire des Résidus de Pesticideso Plan ECOPHYTO 2018o 2007 : Groupe d’étude multipartenarial pluridisciplinaire piloté par l’AFSSET

“Exposition, imprégnation et déterminant de l’exposition aux pesticides en population générale”

Retour d’expérience des AASQAo Intégration des travaux du groupe de travail (ALPHA) des AASQA

pionnières sur la problématique pesticides : Exposition Aérienne aux Pesticides

Normalisation issues des groupes de travail nationauxo AFNOR XP X43058 et 43059: prélèvement et analyse des pesticides dans

l’airo Base de données des pesticides mesurés dans l’air alimenté par les

AASQAo Définition de liste de substances prioritaires à mesurer dans le

compartiment Air

14Contexte Etat des lieux Orientations?

PESTICIDES

Actions engagées en Picardieo Aucune campagne de mesure réalisée à ce jour dans le

compartiment AIRo 2005 : Etude « usages » réalisée par le Groupe Régional Eau et

Produits Phytosanitaires de Picardieo Projet de Recherche INERIS: « Pesticides : Hiérarchisation pour les

Agro-Ressources »

Aspect économiqueso Coût de mise en œuvre d’une campagne de mesure des pesticides

dans l’air

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Un des principaux enjeux du nouveau PRQA Actions envisagées : acquérir d’avantage de connaissances à

l’échelle régionale ?

Conclusion

Contexte Etat des lieux Orientations?

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Quelles orientations ciblées pour la région?

Contexte Etat des lieux Orientations?

LES THÈMES A CIBLER ?

Assurer la pérennité des dispositifs Odeurs et Pollens

Organiser une veille scientifique sur les nanoparticules

Acquérir des connaissances sur les pesticides

17Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS

POLLENSo Plusieurs PRQA ou projets de PRQA ont inscrit dans leurs orientations la

nécessité de pérenniser le suivi des pollens (Normandie, Midi-Pyrénées…)

o Dans certaines régions, des orientations visant à maîtriser les émissions de pollens très allergisants sont inscrites (Franche-Comté…), ou à mieux connaître les liens entre pollution atmosphérique et allergies (Centre)…

ODEURSo PRQA Normandie (en cours d’adoption) : développer la formation de

volontaires à la perceptions de odeurs (exemple des Nez Normands)

o Région PACA : Surveillance des Odeurs en Région Paca (SOR PACA) et mise en place d’observatoires.

18Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS

NANOPARTICULES : o PRQA Midi-Pyrénées 2008-2013 (adopté) :

«  Aborder les risques émergents »

Caractériser la présence des nanoparticules dans les différents milieux (en fonction de l’avancée des connaissances et des outils métrologiques disponibles).

o PRQA Ile-de-France (consultation terminée, en cours d’adoption)

« Il est proposé de contribuer à l’amélioration des connaissances sur l’exposition aux nanomatériaux manufacturés et leur évolution dans les milieux afin de qualifier le risque. »

19Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS

PESTICIDES:o A ce jour, 14 associations ont conduit des mesures de pesticides dans

l’atmosphère.

o Exemple Languedoc-Roussillon : Évaluation de l’exposition aérienne aux pesticides de la population en général en 2006.

– Etude en air extérieur sur 4 sites de l’Hérault en 2006, InvS, mars 2009.

– Pilotée par la DRASS et la CIRE avec mise en place d’un groupe technique intégrant acteurs institutionnels (DIREN, DRAAF, Chambre d’Agriculture)

– Gestion de la campagne de mesure par l’AASQA

– 1 site de mesures fixe (référent), trois sites de mesures mobiles (urbain, péri-urbain, rural)

– Mesures hors et pendant les périodes de traitements

– Collaboration INERIS pour hiérarchisation de la liste des substances à analyser

– Enquête sur l’utilisation des pesticides

– 12 prélèvements (coût global des analyses ~ 6000 €)

20Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS

PESTICIDES Dénominateurs communs des campagnes de mesure dans l’air menées par les AASQA :o Sites de mesure en proximité de terrain agricole

o Utilisation d’un préleveur de type Partisol, suivi météo

o Définition préalable d’une liste de composés recherchés (analyse d’une liste d’environ 80 molécules ~ 400 euros…)

o Évaluation éventuelle du comportement temporel (période d’épandage, suivi annuel…) et spatial (multi site…)

21Contexte Etat des lieux Orientations?

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PRÉDÉFINITION DES ORIENTATIONS

Rappel du cadre de travail

Caractère opérationnel

Définition des acteurs

Définition des indicateurs

Définition des moyens de suivi

Contexte Etat des lieux Orientations?