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REVUE DEL'ARBITRAGE

COM/TE FRANÇA/S DE L'ARB/TRAGE

ITRAGE

\1

Dominique BUREAUN- Emmanuel GAILLAROLaurence lOOTeffe MAYER - Jacques PELLERINIANN - Piero BERNAROINIli MEZGHANI

- Pierre TERCIER

rAINAIS - Salim MOOLLANr - Eduardo SILVA ROMEROd'abonnemeru

e Olivier PURCELL.

L'ARBITRAGE

Al

ATIONAL(lAl)Institute)

GAILLARD

L'ARBITRAGEDE L'ARBITRAGE

548ge.com

DOCTRINE:L'évaluation du préjudice par I'arbitre - Contributions aucoUoque du Comité français de I'arbitrage, Paris, 21 novem-bre 2014- L'évaluation du préjudice par l'arbitre: Rapport intro-

ductif, par Charles JARROSSON .- Les règles juridiques relatives à l'évaluation du préjudice

contractuel (droit anglais, droit français, droit suisse), parYves-Marie LAlTHIER .

- L'évaluation du préjudice en cas de perte de chance, parJean-Sébastien BORGHETTI .

- Notions d'évaluation du préjudice et principales approchesfinancières du dommage, par Anton DE FEUARDENT...

- La déontologie de l'expert dans une procédure arbitrale,par Dominique LEDOUBLE .

- 1re Table Ronde: Le recours des parties aux expertsfinanciers, interventions de Eric TEYNIER, Anne-MarieGUILLERMEet Andrea PINNA, .

- 2e Table Ronde: Attentes et initiatives des arbitres enprésence d'une expertise financière du préjudice, inter-ventions de Pierre MA YER, Pierre TERCIER, SophieNAPPERTet Ibrahim FADLALLAH .

REVUE DE L'ARBITRAGE

BULLETINOU COM/TÉ FRANÇA/S DE L'ARB/TRAGE

ANNÉE 2015 - N° 2 - AVRIL-JUIN

SOMMAIRE

Revue de l'arbitrage 2015 N° 2

Pages

347

361

395

413

429

437

451

346 SOMMAIRE

461

477

489

493

501

515

528

543

555

567623

659

659659661663

Doctrine

L'ÉVALUATION ou PRÉJUDICE PACon~ri!Jutions au COIlOql

du Oomlté français de I'arbiParis, 21 novembre 2014

L'ÉVALUATION OU PRÉJU[PAR L'ARBITRE: RAPPORT INTF

par

Charles JARROSSON

Professeur à /'Université Panthéon-Assas (F

INTRODUCTION

1. Il Ya" dans les arbitrages - et lorsque l'on~oments tres agréables, voire enthousiasmannIon p~rtage av.ec,ses co-arbitres une même vue I

la,bl.e.a un dé~lberé constructif, propre à moti:décision, ou bien 9uand s'achève une audience (vral~ ~ompréhensl~m du dossier, ou bien encorde rédiger les motifs en réponse à une belle qur

Il ~st ~n revanche des moments qui sant vécipar. I a~bltre. En effet, dès lors que l'exécution ,obligation ~e peu.t être retenue, i! faut se tournefo~me de reparabon : par équivalent pécuniairepresents ~eror:t ~'~ccord avec ce sentiment, déune enquete réalisée en 2012, et au terme de lag

Revue de l'

_ 3e Table Ronde: La pratique de l'interrogatoife desexperts, interventions de Laurent JAEGER, AntoniasDIMOLITSA, Jacob GRIERSON et Dominique PERR1ER ..

_ 4e Table Ronde: Regards des experts sur leur mission,interventions de Michel GAUTHIER, Jean-Luc GUITERA,Maurice NUSSENBAUM et James NICHOLSON .

_ L'évaluation du préjudice par l'arbitre: Rapport desynthèse, par Laurent A YNÈS .

_ Les principales approches financières d'évaluation dupréjudice : Glossaire .

JURISPRUDENCE FRANÇAISE:_ Les demandes préventives devant l'arbitre, note sous

Paris, 11 mars et 6 mai 2014,par Georges BOLARD ...._ Une nouvelle règle matérielle propre au droit de l'arbi-

trage international en matière de pouvoir de compro-mettre du mandataire conventionnel ?, note sous Paris,24 juin 2014,par Smahane AKHOUAD .

_ L'action sociale ut singuli à l'encontre de dirigeantssociaux peut faire l'objet d'une procédure arbitrale, notesous Paris, 7 octobre 2014,par Alain COURET .

_ lncidence de la loi appliquée par les arbitres sur lecontrole de l'ordre public international no te sous Paris,4 novembre 2014,par AJexandre DE FONTMICHEL .....

_ L'intensité du controle de la contrariété d'une sentence àl'ordre public international par Je juge de l'annulation :une confirmation mais encore des questions, note sousParis, 25 novembre 2014,par Clément FOUCHARD .....

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ARBITRALE E DROJTDES INVESTISSEMENTS :

_ Dirigée par Sophie LEMAIRE, avec la contribution deMalik LAAZOUZI .

SOMMAIRES DE JURISPRUDE CE .

INFORMATIONS :_ Adhésion des Comores à Ja Convention de New York .._ Ratification par la République de Saint-Marin de Ja

Convention de Washington du 18 mars 1965 ._ Actualité du Comité français de l'arbitrage .

LIVRES REÇUS .

INDEX ANALYTIQUE .

Revue de l'arbitrage 2015 - . 2