Revue de presse Qualité environnementale des bâtiments · L’objectif est de recueillir les observations des acheteurs publics et entreprises sur l’actualisation de ce document,

Revue de presse

N° 52

Qualité environnementale des bâtiments

L é g e n d e

� Article disponible en version papier au Service d’Information et de Documentation d’Alterre Bourgogne � Article en ligne, accessible par un lien Internet

Au sommaire du 21 jui l let au 4 septembre 2011…

Thème Page(s)

Législation / Réglementation 1 à 6

Textes importants parus au Journal Officiel 6

Normes / Labels / Démarches 6 à 7

Matériaux / Produits / Techniques 7 à 8

Outils / Méthodologies 8

Economie / Incitations financières 8 à 11

Immobilier 10 à 11

Education / Formation / Documentation 11 à 12

Réalisations (Bâtiment) -

Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 12

Filières / Prestataires (Bâtiment) 13

Autres thèmes 13 à 15

Bâtiment - Energie 14

Santé - Hygiène - Sécurité 14 à 15

Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

http://agenda.bourgogne-batiment-durable.fr

Rédigée par Alterre Bourgogne, pour le compte de Bourgogne Bâtiment Durable, le Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.

Contacts : • Veille - Validation : Sébastien Flon - [email protected] - 03.80.59.59.60

• Rédaction : Valérie Trivier - [email protected] - 03.80.68.44.32

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Page 1 - © www.bourgogne-batiment-durable.fr - Alterre Bourgogne Revue de presse n° 52 du 21 ju illet au 4 septembre 2011

� 22 juillet 2011 - Un décret réévalue les loyers de s logements régis par la loi du 1 er septembre 1948 Un décret du 20 juillet 2011 modifie celui du 10 décembre 1948 qui détermine les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. Depuis le 1er juillet dernier, les loyers des logements régis par la loi du 1er septembre 1948 ne peuvent être augmentés au maximum que de 2% par an. Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant l es prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110722&numTexte=10&pageDebut=12 548&pageFin=12550

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les-loyers-1948-augme ntent-au-plus-de-2--au-1er-ju-29700.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 25 juillet 2011 - Une concertation sur la mise à j our du Guide des bonnes pratiques en matière de mar chés publics a été lancée L’objectif est de recueillir les observations des acheteurs publics et entreprises sur l’actualisation de ce document, compte tenu des modifications du Code des marchés publics et des évolutions jurisprudentielles. Les remarques et propositions sur ce projet pouvaient être envoyées jusqu’au 15 septembre. Le texte de la circulaire précise les modifications envisagées au Guide actuellement en vigueur. Pour accéder aux modifications proposées sur la cir culaire relative au Guide http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_ services/daj/marches_publics/GBP-MP.pdf

Pour accéder au formulaire permettant de faire des remarques http://www.galileo.bercy.gouv.fr/index.php?sid=6872 7&lang=fr

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/arti cle/actualite/858246-marches-publics-concertation-l ancee-sur-le-guide-de-bonnes-pratiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - Le Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement fait des propositions pour améliore r et fiabiliser les DPE Ces recommandations proposent de professionnaliser les diagnostiqueurs en adaptant la formation en fonction des secteurs et de la complexité des bâtiments, de faire converger les paramètres des DPE et de la RT 2012, et de rendre la visite obligatoire pour les DPE sur l’existant. Plan Bâtiment Grenelle, groupe de travail « signes de qualité » : Note d’appui aux propositions http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.f r/images/stories/actualites/110707-propositions_GT_ signes_de_qualite_-_projet.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/diagnosti c-performance-energetique-dpe-fiabiliser-13134.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - La direction des affaires juridi ques du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche technique sur l’offre anormalement basse Cette fiche donne des informations pour savoir comment identifier, traiter une offre anormalement basse et sur les éventuels risques opérationnels et juridiques à la retenir. Fiche « L’offre anormalement basse », DAJ, 20 juill et 2011 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_ services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fich es-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT-offre-anorma lement-basse.pdf

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/arti cle/actualite/858262-marches-publics-l-offre-anorma lement-basse ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - Les communes peuvent désormais c réer un service public de gestion des eaux pluviale s financé via une taxe Un décret publié au JO du 8 juillet autorise les communes ou leurs groupements à prélever auprès des propriétaires, privés ou publics, de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser, une taxe visant à financer la gestion des eaux pluviales.

Les superficies cadastrales des propriétés concernées serviront à établir l'assiette de la taxe. Une surface minimale en deçà de laquelle la taxe n'est pas mise en recouvrement devra être fixée.

Pour les propriétaires équipés de dispositifs limitant les rejets d'eaux pluviales hors de leurs terrains, des abattements allant jusqu' à 90% sont prévus dans le décret. Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la t axe pour la gestion des eaux pluviales urbaines http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110708&numTexte=6&pageDebut=118 37&pageFin=11838

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/197-eau-energie/article/ac tualite/858264-eau-de-pluie-une-taxe-incitant-les-p roprietaires-a-s-equiper-de-systemes-de-recuperation

Législation / Réglementation


� 28 juillet 2011 - Le décret relatif à l’installati on des bornes de recharges privées des véhicules él ectriques vient de paraître Ce décret fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux i nstallations dédiées à la recharge des véhicules él ectriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110727&numTexte=9&pageDebut=127 56&pageFin=12757

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-in stallation-bornes-recharge-vehicules-electriques-bu reaux-logements-13147.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 28 juillet 2011 - Le Conseil constitutionnel a cen suré un article d’une loi sur le handicap Cette loi, votée le 28 juin et destinée à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées, introduit la possibilité de déroger à l’obligation de rendre accessible les bâtiments publics neufs aux handicapés. Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil déclare « l’article 19 de la loi contraire à la Constitution » notamment parce que le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux ». C’est la quatrième fois en deux ans que sont censurées des dispositions législatives ou réglementaires visant à introduire des dérogations concernant l’accessibilité aux handicapés. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/arti cle/actualite/858315-acces-des-batiments-aux-handic apes-un-article-de-loi-censure-par-le-conseil-constitutionnel ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 28 juillet 2011 - Un arrêté modifie les règles de construction parasismique Un arrêté du 19 juillet 2011 modifie celui du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « normale ». Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règ les de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110728&numTexte=10&pageDebut=12 858&pageFin=12859

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/reglementation---bati ment-29747.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 28 juillet 2011 - Les copropriétés construites ava nt 2001 devront réaliser un audit énergétique Un projet de décret, actuellement examiné en Conseil d’Etat, dispose que les copropriétés construites avant 2001 auront l’obligation de réaliser un audit énergétique à la suite duquel une proposition de plan de travaux devra être faite en Assemblée générale. Comité de liaison Energies Renouvelables http://www.cler.org/info/spip.php?article9789 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 28 juillet 2011 - Un arrêté précise l’utilisation d e produits phytopharmaceutiques dans les lieux accu eillant du public Les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché sont interdits dans les espaces fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements, par les enfants dans l’enceinte des lieux d’accueil et les aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts. Ces mêmes produits sont interdits à moins de 50 mètres des bâtiments d’accueil des personnes vulnérables (hôpitaux, maisons de santé…). S’ils contiennent des substances classées comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, bioaccumulables et toxiques, ils sont interdits dans les parcs et jardins, les espaces verts et les terrains ouverts au public. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’u tilisation de certains produits mentionnés à l’arti cle L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux f réquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110728&numTexte=34&pageDebut=12 880&pageFin=12881

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/produits- phytopharmaceutiques-espaces-verts-ecoles-creches-h opitaux-13153.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 29 juillet 2011 - La loi sur le développement de l ’alternance et la sécurisation des parcours profess ionnels prévoit des mesures intéressant le BTP La loi dite Cherpion, qui a pour objet de dynamiser l’emploi des jeunes et mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, mise avant tout sur l’alternance, en autorisant notamment le renouvellement d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée si la qualification préparée permet d’améliorer ou de compléter celle détenue par l’intéressé. Cette loi a pour objectif également de mieux encadrer la pratique des stages en entreprise en limitant à six mois par année d’enseignement la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire au sein d’une entreprise.


La fusion de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle est également prévue. Les employeurs de moins de mille salariés devront désormais proposer aux salariés qu’ils envisagent de congédier pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/693-emploi-formation/artic le/actualite/858447-loi-de-developpement-de-l-alter nance-les-mesures-qui-interessent-le-btp ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 10 août 2011 - Les critères d’évaluation menant à une obligation de travaux pour les installations d’assainissement non collectif pourront faire l’obj et d’un arbitrage interministériel en septembre Les critères d’évaluation menant à une obligation de travaux pour les installations d’assainissement non collectif doivent être définis par arrêté interministériel. Pour cela, un test a été réalisé auprès de 146 services publics d’assainissement non collectif afin de catégoriser différents niveaux de risques (sanitaires et environnementaux) et le taux d’installations concernées pour chaque risque. A l’issue de ce test, la définition des situations jugées prioritaires et la notion d’urgence attribuée à chaque type de risque fait l’objet d’un désaccord entre le ministère de l’Ecologie et le ministère de la Santé. Un arbitrage interministériel pourrait être rendu en septembre. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/assainise ment-non-collectif-obligation-travaux-evaluation-ri sques-13233.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 11 août 2011 - Une circulaire vient préciser le ca lendrier d’élaboration des schémas régionaux du cli mat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) Compte tenu de la publication du décret fixant les modalités d’application des SRCAE seulement un mois avant l’échéance de leur élaboration, les régions ont jusqu’à fin 2011 pour élaborer leur schéma. La circulaire précise également le contenu du volet éolien. Les collectivités devront veiller à ce que les zones favorables « représentent une surface significative dans la région, permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien ». Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 rela tive aux SRCAE http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_3357 8.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/schemas-r egionaux-climat-air-energie-eolien-nucleaire-echean ce-13237.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 17 août 2011 - Une circulaire visant à accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration du rapport annuel de développement durable a été publi ée par le ministère de l’Ecologie La circulaire précise les attentes du gouvernement concernant ce rapport. Compte tenu de la publication récente du décret fixant le contenu du rapport, la ministre de l’Ecologie prévoit un plan d’accompagnement à « court terme » et « moyen terme ». Deux trames seront proposées « à titre indicatif » pour aider les collectivités à rédiger leur rapport. Ces trames doivent fixer un cadre commun à ce rapport en s’appuyant sur les documents déjà demandés dans le cadre des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Elles seront envoyées aux collectivités et aux EPCI par les préfets dans le cadre du plan à court terme de septembre à décembre 2011. Des sessions d’informations au niveau régional ou départemental seront également organisées. Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation e n matière de développement durable dans les collect ivités territoriales http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_3360 9.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/circulair e-rapport-developpement-durable-elaboration-collect ivites-ministere-13261.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 17 août 2011 - Les projets de textes relatifs à la « surface de plancher » prise en compte dans le dr oit de l’urbanisme ont été en consultation Cette consultation a concerné les projets d’ordonnance et de décret visant à unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. « L'ordonnance a pour objectif de définir cette nouvelle surface comme étant la surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. Les aires de stationnement, les caves ou celliers, les combles et les locaux techniques sont, sous certaines conditions, exclus du calcul de la surface ». Le projet de décret « contient les mesures visant à préciser la définition de la nouvelle surface de plancher ainsi que celle d'emprise au sol, nécessaires pour fixer le champ d'application des autorisations d'urbanisme. Il modifie plusieurs dispositions réglementaires pour tenir compte de la nouvelle définition de la surface prévue par l'ordonnance. Il contient par ailleurs des dispositions spécifiques pour les modifications de documents d'urbanisme qui seront réalisées afin de prendre en compte la nouvelle définition de la surface ». Pour accéder au projet d’ordonnance http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/or donnance_surface.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/urbanisme -surface-plancher-ordonnance-decret-projets-consult ation-13257.php4


� 22 août 2011 - La méthode de calcul Th-BCE 2012 a été approuvée par arrêté Cette méthode de calcul, de quelque 1.377 pages, permet de vérifier la conformité des bâtiments aux trois exigences de résultats de la RT 2012 (BBio pour l'efficacité énergétique du bâti, Cep pour les consommations d'énergie de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire, d'auxiliaires et d'éclairage des bâtiments et Tic pour la température opérative maximale horaire). Elle se base sur des données connues au moment de la construction (surface, type et caractéristiques des équipements, orientation) et sur des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques).

Un moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir de cette méthode devrait être intégré aux logiciels de calculs thermiques développés par les éditeurs. Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractérist iques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties n ouvelles de bâtiments http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT201 2/textes/Arrete_du_20_juillet_2011_portant_approbat ion_de_la_methode_de_calcul_Th-BCE_2012__BO_.pdf

Annexe à l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 http://www.bulletin-officiel.developpement-durable. gouv.fr/fiches/BO201114/met_20110014_0100_0007%20an nexe.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/rt2012-co nformite-batiment-methode-calcul-13291.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 22 et 23 août 2011 - Une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collecti vités locales vient d’être déposée au Sénat Cette proposition de loi fait suite à un rapport présenté au président de la république et décrivant 268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales. Elle prévoit notamment d’instaurer des secteurs de projets dans les PLU en zones à urbaniser, dans lesquelles les orientations d’aménagement et de programmation seraient privilégiées par rapport au règlement.

Elle prévoit également la possibilité de déroger par décret en Conseil d’Etat aux mesures réglementaires d’application de la loi de 2005 sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Suite aux inquiétudes exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) sur cette possibilité, la ministre des Solidarités a toutefois annoncé que « l'échéance de 2015 d'accessibilité pour tous des lieux publics n'est pas négociable ». Projet de loi http://www.senat.fr/leg/ppl10-779.html

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/ article/actualite/859014-simplification-des-normes- le-rapport-dolige-se-transforme-en-proposition-de-loi

http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/859020-accessibilite-pour-roselyne-bac helot-l-echeance-2015-n-est-pas-negociable ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 23 août 2011 - Un arrêté fixe les modalités d’éval uation de la conformité des produits ayant un impac t sur l’énergie Cet arrêté prévoit que cette évaluation de conformité est réalisée soit par le contrôle de conception interne décrit en son annexe 1, soit par le système de management décrit en son annexe 2. Cet arrêté est pris en application du décret relatif à la procédure de surveillance du marché national de ces produits. Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la pro cédure de surveillance du marché national des produ its ayant un impact sur la consommation d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110630&numTexte=21&pageDebut=11 102&pageFin=11104

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d’évalu ation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110823&numTexte=5&pageDebut=142 32&pageFin=14233

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecoconcep tion-produits-energie-conformite-evaluation-13302.p hp4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 25 août 2011 - Une circulaire détaille les procédu res de délivrance des certificats d’économie d’éner gie Daté du 29 juin 2011, le texte précise les modalités d’applications du dispositif des CEE pour sa deuxième période débutant au 1er janvier 2011. Il décrit les procédures appliquées pour délivrer les CEE et agréer les plans d’actions d’économie d’énergie ainsi que les procédures d’information du demandeur sur l’état de sa demande.

Le document rappelle les principales modifications apportées au dispositif pour la deuxième période : en particulier l’ajout des distributeurs de carburant à la liste des obligés, la simplification du processus de délivrance des CEE, l’éligibilité de certains programmes de formation, d’information et d’innovation en faveur de la maîtrise de la consommation énergétique. Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième p ériode du dispositif des certificats d’économie d’é nergie http://circulaires.gouv.fr./pdf/2011/08/cir_33583.p df

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/deuxieme- periode-cee-procedures-administration-13321.php4


� 29 août 2011 - Un arrêté du 27 août 2011 vient com pléter le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics Lees acheteurs ne sont plus tenus d’utiliser le modèle national d’avis d’appel public à la concurrence pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) d’un montant inférieur à 90 000 € HT. Ils sont également dispensés d’utiliser le formulaire national pour la publicité complémentaire obligatoire faite dans un journal spécialisé, ainsi que pour la publication facultative effectuée dans tout support. Arrêté du 27 août 2011 pris en application des arti cles 40 et 150 du code des marchés publics et fixan t le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110828&numTexte=19&pageDebut=14 600&pageFin=14609

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/arti cle/actualite/859336-marches-publics-simplification -des-modalites-de-publicite-en-dessous-de-90-000-euros-ht ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 31 août 2011 - Les ampoules à incandescence de 40 W ont été retirées de la vente depuis le 1 er septembre Le calendrier de retrait de la commercialisation des ampoules à incandescence a été fixé par une convention signée le 23 octobre 2008 entre le ministère du Développement durable, les distributeurs, Récyclum, EDF et l’ADEME. En remplaçant ces ampoules par des ampoules basse consommation, la France souhaite économiser plusieurs TWh de consommation d’électricité. Enviro2b http://www.enviro2b.com/2011/08/31/consommation-les -ampoules-a-incandescence-de-40w-retirees-de-la-ven te ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 1er septembre 2011 - Deux arrêtés relatifs au risque d ’exposition au plomb dans les bâtiments viennent d’être publiés Le premier arrêté décrit les nouvelles modalités de réalisation du contrat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui consiste à « mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti ».

Le second arrêté décrit les modalités de réalisation du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), qui consiste à « rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d’exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par les mineurs ». Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110901&numTexte=40&pageDebut=14 826&pageFin=14830

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du ris que d’intoxication par le plomb des peintures http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110901&numTexte=41&pageDebut=14 830&pageFin=14832

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/plomb-exp osition-intoxication-saturnisme-CREP-DRIPP-13378.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 1er septembre 2011 - Deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air des immeubles bâtis Le premier texte définit les modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement en distinguant les modalités de prélèvement de celles d’analyse et de comptage. Le second texte supprime l’obligation d’agrément des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement pour la remplacer par une obligation d’accréditation. Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réa lisation des mesures d’empoussièrement dans l’air d es immeubles bâtis http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110901&numTexte=38&pageDebut=14 824&pageFin=14825

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'acc réditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les imme ubles bâtis http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110901&numTexte=39&pageDebut=14 825&pageFin=14826

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-i mmeubles-empoussierement-mesure-13373.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 2 septembre 2011 - Les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés Selon le dernier observatoire sur les marchés électricité et gaz de la Commission de régulation de l’énergie (Cre), le marché de détail est dominé par les tarifs proposés par les fournisseurs historiques.

Au 30 juin 2011, 93% des sites toutes catégories confondues, soit 82% de la consommation, sont aux tarifs réglementés en électricité, et 85% des sites toutes catégories confondues, soit 43% de la consommation, sont aux tarifs réglementés en gaz.

Toutefois, les ouvertures en offre de marché poursuivent leur progression, toutes sources d’énergie confondues, sur le résidentiel et le non-résidentiel. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/gaz-et-electricite--- des-marches-toujours-sous-la--29838.php


� 2 septembre 2011 - Le Code des marchés publics con tient désormais des dispositions sur la promotion des circuits courts pour les produits de l’agricult ure et l’introduction des contrats de performance énergétique Le décret n° 2011-1000 du 25 août apporte des clari fications et mises à jour au Code des marchés publics, en particulier des dispositions touchant l’environnement et l’énergie. Le Code des marchés publics offre désormais la possibilité aux acheteurs de retenir, parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ».

Le décret introduit également la possibilité de conclure des contrats globaux associant soit « la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance », soit « la réalisation, l’exploitation ou la maintenance » pour satisfaire des objectifs chiffrés de performance. Il peut s’agir de contrats de performance énergétique, mais aussi de tout contrat comportant des engagements de performances mesurables en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Décret n o 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines disp ositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110826&numTexte=17&pageDebut=14 453&pageFin=14458

Fiche sur le décret, DAJ, 26 août 2011 http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_ services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fi che-decret-2011-1000.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/marches-p ublics-code-circuits-courts-CPE-13389.php4 Textes importants parus au Journal Officiel

� Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110818&numTexte=13&pageDebut=13 997&pageFin=13998

� 21 juillet 2011 - La certification environnemental e américaine Leed va être développée en France Le cabinet d’audit Deloitte et Bureau Véritas, qui étudient le moyen d’appliquer en France le référentiel Leed, ont choisi de prendre appui sur un cas concret : la tour Carpe Diem à La défense. Cet édifice s’est inscrit dans une démarche de double certification environnementale NF démarche HQE® - Bâtiments tertiaires, THPE 2005 et Leed CS 2.0 niveau gold. Les normes, réglementations et labels nord-américains imposent des critères techniques et des pratiques différents des réglementations françaises qu’il a fallu prendre en compte pour la mise en œuvre du bâtiment. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actua lite/858083-la-certification-americaine-leed-tente- de-s-implanter-en-france ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 21 juillet 2011 - Les demandes de labellisation BB C-Effinergie ® ont augmenté Selon le dernier bilan réalisé au 1er juillet 2011, le nombre total de labels délivrés correspond à 3 551 maisons individuelles, 139 opérations de maisons individuelles groupées, 1 347 logements par opération de maisons individuelles groupées, 8 632 logements par opération de logements collectifs et 140 000 m² d’opérations tertiaires.

Les demandes de labellisation montrent de fortes hausses : 80% de mars à juillet 2011 pour les logements collectifs neufs et 77% pour les logements tertiaires. Les logements individuels n’augmentent que de 57%. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les-demandes-de-label lisation-en-hausse-pour-bbc-e-29689.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........ 22 juillet 2011 - Sept villages des Côtes d’Armor l ancent un réseau « territoire à énergie positive » Ces sept villages, de la communauté de communes de Mené, ont déjà adopté un plan territoire 100% d’énergies renouvelables et locales d’ici 2030. Cette démarche a été initiée au début des années 2000 par la communauté de commune afin de limiter l’impact environnemental de l’agriculture local, réduire la dépendance au pétrole et diversifier un tissu économique local dépendant essentiellement de l’agro-industrie.

La première étape vise une production locale et renouvelable de plus de 20% de l’énergie consommée sur le territoire à l’horizon 2013. Une huilerie de colza-carburant a déjà été ouverte. Deux communes disposent d’un réseau de chaleur alimenté par des chaufferies consommant des plaquettes de bois local. Une usine de méthanisation a été inaugurée en juin 2011 et un parc éolien participatif est en projet. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/communaut e-commune-mene-13117.php4

Normes / Labels / Démarches


� 25 juillet 2011 - Les premières propositions pour améliorer la lisibilité des signes de qualité dans le secteur du Bâtiment viennent d’être publiées Un groupe de travail, créé dans le cadre du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement, a identifié une cinquantaine de signes de qualité, en distinguant les produits, les acteurs et les ouvrages. Cette multiplicité des signes présente l’inconvénient d’une bonne lisibilité qui nuit à la bonne appropriation par la filière et le grand public. Le groupe de travail chargé de ce dossier préconise d’identifier et de renforcer les « initiatives de confiance » délivrées par un organisme tiers accrédité par le comité français d’accréditation, portant sur une obligation de résultats plutôt que sur les moyens ou l’organisation. Il préconise également la création d’un « label de performance environnementale de référence » fondé sur le projet Haute qualité environnementale performance. Propositions relatives aux signes de qualité dans l e domaine du bâtiment. Plan Bâtiment Grenelle, juil let 2011 http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.f r/images/stories/actualites/110707-propositions_GT_signes_de_qualite_-_projet.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/performan ce-environnementale-batiments-hqe-sballiance-13124. php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 16 août 2011 - Les blocs béton peuvent s’adapter à une pose à jo ints minces La maçonnerie à joints minces, qui a été intégrée à la dernière version de la norme DTU 20-1, n’est plus réservée au béton cellulaire ou à la brique, mais peut s’adapter au bloc béton. Les fabricants proposent des blocs rectifiés qui possèdent des caractéristiques dimensionnelles strictes permettant une rectitude et un aplomb hors norme. Ce mode de pose apporterait des gains de productivité de 20 à 40% sur le temps de pose, des chantiers plus propres et moins pénibles ainsi qu’une limitation des déperditions thermiques. La pose collée à joints mines est désormais intégrée à la norme DTU 20-1 « ouvrage en maçonnerie de petits éléments ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/181-innovation-chantiers/a rticle/solutions-techniques/858832-maconnerie-a-joi nts-minces-les-blocs-beton-sont-aussi-concernes ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 2 septembre 2011 - Un nouveau référentiel HQE ® tertiaire vient d’être mis en place Plus exigeant et étendu à tout type de bâtiment non résidentiel, le nouveau référentiel HQE® tertiaire sera applicable à la fin septembre. Qualifié de « générique » par Certivéa, ce nouveau référentiel s'applique à tout type de bâtiment non résidentiel, y compris les activités non couvertes jusqu'alors comme les équipements culturels, centres de congrès, restaurants, data-centers... Télécharger le référentiel http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2011/09/02/FI CHIER_20110902_15207899.pdf

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/act ualite/860284-le-nouveau-referentiel-hqe-tertiaire- est-arrive

� 22 juillet 2011 - Une technologie pour vaporiser d es cellules photovoltaïques vient d’être mise au po int Les cellules photovoltaïques pourraient être vaporisées sur des bâtiments ou des châssis de voitures et pourraient fonctionner sur les cheminées d’usines, les murs antibruit ou sur des surfaces flexibles telles que des vêtements. Ces nouvelles cellules utilisent des composés de carbone qui fonctionnent comme des semi-conducteurs une fois séchées et solidifiées, et génèrent alors de l’électricité en réaction à la lumière. Les chercheurs essaient d’augmenter le rendement de la conversion d’électricité des cellules photovoltaïques en spray : un prototype a été mis au point par Mitsubishi Chemical et montre un rendement pratique de 10,1%. L’entreprise souhaite commercialiser des produits basés sur cette technologie au printemps 2013, principalement pour les fabricants automobiles et les producteurs de matériaux de construction. BE Japon numéro 581 http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/6 7411.htm ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 1er septembre 2011 - Un produit de démoulage de bétons non toxique et biodégradable a été élaboré par un laboratoire de Compiègne Ce produit, qui contient 2/3 d’eau, 1/3 d’huile de colza et de la matière organique, dispose d’une fiche de déclaration environnementale rédigée par le CSTB. Il a été reconnu non toxique par l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS) et biodégradable par l’entreprise de certification SGS. Cette huile de décoffrage, baptisée « Aquamexoil », a été développée par le laboratoire compiégnois Mexel, spécialiste des émulsions. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/199-materiaux/article/actu alite/859443-une-huile-de-decoffrage-non-toxique-bi odegradable-et-made-in-compiegne

Matériaux / Produits / Techniques


� 2 septembre 2011 - Une solution géothermique qui repo se sur un système de captage par corbeilles vient d’être mise en œuvre lors de la construction d’une maison individuelle Le système de captage par corbeilles est une alternative au captage horizontal qui demande une grande surface de terrain et au captage vertical, très onéreux. L'énergie du sol est prélevée par des corbeilles géothermiques enterrées à une profondeur de 4 m. Chacune se compose d'un tube spiralé en polyéthylène, long de 100 m. Haute de 2,4 m, chaque corbeille présente une forme conique (diamètre de 1,2 m en partie haute, 1 m en partie basse) pour faciliter son implantation dans le sol. Le principe de fonctionnement est similaire aux solutions de captage traditionnelles : un fluide caloporteur, mélange d'eau et de monopropylène glycol (40%) récupère l'énergie du sol via le tube spiralé. Cette énergie est ensuite restituée par la PAC pour chauffer ou rafraîchir la maison. Cette maison BBC est la deuxième construite par Maisons Dona à utiliser ce système innovant de corbeille géothermique baptisé « Terra Spiral ». Le système de captage bénéficie d'un Avis technique du CSTB (n° 14/07-1207) et le tube de la corbeille est garanti trente ans. La compacité constitue le principal avantage de ces échangeurs thermiques. Leur faible encombrement permet ainsi de réduire la surface de terrain utilisée. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/181-innovation-chantiers/a rticle/solutions-techniques/860281-les-corbeilles-g eothermiques-une-alternative-au-captage-traditionnel

� 29 août 2011 - La méthode Bilan Carbone© a été app liquée aux secteurs vins et spiritueux L’ADEME vient de publier deux guides méthodologiques sur les bilans de gaz à effet de serre de la filière viti-vinicole et du secteur des spiritueux. Ces guides ont été élaborés sur la base de retours d’expérience Bilan Carbone© avec pour objectifs « de présenter les enjeux énergético-climatiques du secteur ainsi que de partager des règles méthodologiques sectorielles communes ». « Inventaire des émissions GES appliqué au secteur spiritueux au travers de la méthode Bilan Carbone® », Maison des Vins et spiritueux, ADEME, juin 2011 http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=F383307B6C C0F273005D64068C0F2E8F_tomcatlocal1314351138637.pdf

« Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre : Application de la méthode Bilan Carbone® à la filière viti-vinicole », Institut français de la vi gne et du vin http://www.vignevin.com/fileadmin/users/ifv/publica tions/A_telecharger/Itin24_BilanCarbone.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-car bone-vins-spiritueux-13349.php4

� 21 juillet 2011 - L’observatoire des coûts de la c onstruction hospitalière vient d’être publié D’après l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, la hausse des coûts se poursuit. Elle a atteint en moyenne 10% par an sur la période 2004-2008, et serait due à l’inflation des prix des matières premières et du fort volume d’affaires. Le coût moyen de la construction est de l’ordre de 2 030 € HT/m² pour les projets publics en loi MOP, 1 744 € HT/m² pour la conception-réalisation et 1 667 € HT/m² pour le privé. Cette étude a analysé 357 opérations réalisées entre 2004 et 2010 sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/143-immobilier/article/act ualite/858100-cout-de-construction-357-hopitaux-pas ses-au-crible ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 21 et 25 juillet 2011 - Les tarifs d’achat applica bles au troisième trimestre pour l’électricité phot ovoltaïque sont en baisse Conformément à l’arrêté du 4 mars 2011, ces tarifs sont fixés tous les trimestres, en fonction du bilan des raccordements du trimestre précédent. Pour les demandes de raccordement présentées du 1er juillet au 30 septembre 2011, les tarifs sont en baisse de 7,5% pour le résidentiel et de 9,5% pour les autres installations.

Ces tarifs, publiés le 21 juillet par la Commission de régulation de l’énergie (Cre), ne sont connus qu’après le début de leur période d’application et ne seront homologués qu’en septembre par un arrêté. Pour les professionnels du secteur, il s’agit d’une forme de changement rétroactif des tarifs d’achat qui ne contribue pas à la mise en place d’un dispositif clair et transparent. Selon le président d’EVASOL, une publication mensuelle permettrait au secteur d’anticiper l’évolution des tarifs. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/tarifs-ac hat-photovoltaique-transparence-13122.php4

http://www.actu-environnement.com/ae/news/tarifs-ac hat-photovoltaique-juillet-septembre-13102.php4

Outils / Méthodologies

Economie / Incitations financières


� 25 juillet 2011 - Le dispositif du 1% logement pou rrait être redéfini Le secrétaire d’Etat au Logement a rencontré les partenaires sociaux d’Action Logement pour redéfinir de nouvelles propositions de financement et les prélèvements de l’Etat sur les ressources d’Action Logement. Une nouvelle contribution exceptionnelle de 3,4 milliards d’euros sur trois ans aurait été demandée à Action Logement pour financer l’Anru et la poursuite de la rénovation des quartiers dégradés. Pour Action Logement, le 1% Logement n’est pas « un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/858257-menace-sur-le-dispositif-du-1-logement ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - Une étude a été réalisée sur les tarifs sociaux de l’énergie Selon cette étude réalisée par le cabinet de conseil SIA Conseil, les prix du gaz et de l’électricité ne reflètent plus les coûts réels et n’inciteraient donc pas à la sobriété énergétique. La précarité énergétique constituerait un frein à une tarification de l’énergie à son vrai coût, alors qu’une énergie chère aurait des effets vertueux.

Cette étude montre que la hausse des prix continue d’accroître la précarité énergétique des ménages les plus démunis, malgré les solutions tarifaires mises en place. SIA Conseil estime que les tarifs sociaux gaz et électricité constituent une réponse partielle à la précarité énergétique : cette politique ne traite pas le problème des ménages qui se chauffent avec d’autres sources d’énergie, ou la performance énergétique des logements précaires. La précarité concerne également d’autres services essentiels (eau, téléphonie, transport). Selon l’étude, il faudrait repenser le système dans son ensemble et définir un mécanisme qui garantisse un financement équitable, lisible et pérenne. Site internet du Réseau d’acteurs précarité-énergie -logement (RAPPEL) http://www.precarite-energie.org/Etude-sur-les-tarif s-sociaux-gaz.html ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - Une étude allemande montre que l a tarification variable d’électricité incite à chan ger les habitudes de consommation Selon une étude menée par E.ON Metering, BSH Bosch and Siemens Hausgeräte, les utilisateurs d’électricité allemands changent leurs habitudes de consommation lorsque les prix sont variables et que les coûts et la consommation sont transparents.

85% des participants à l’étude, en repoussant l’utilisation de leurs appareils de lavages à des horaires plus avantageux, auraient bénéficié d’une réduction de leur facture pouvant aller jusqu’à 25%. Les utilisateurs ont pu connaître, en temps réel, le niveau du prix de l’électricité (faible, moyen ou élevé) grâce à un système de feux tricolores apparaissant sur leur téléphone portable.

E.ON souhaite poursuivre le développement des prix variables pour réduire les factures des consommateurs mais aussi « obtenir un effet positif sur la production d’énergie et la charge des réseaux électriques ». Les appareils électroménagers intelligents, qui réagissent de façon autonome aux incitations tarifaires des énergéticiens, permettront de réaliser des économies d’énergie.

Les prix variables et l’utilisation différée des appareils sont des prérequis nécessaires pour le développement des réseaux électriques intelligents, des appareils et des tarifs intelligents pour les consommateurs. Le groupe énergétique allemand estime contribuer de cette façon à intensifier la production d’électricité d’origine éolienne et solaire. Enerzine.com http://www.enerzine.com/14/12419+quand-la-tarificat ion-variable-fait-baisser-la-facture+.html ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 juillet 2011 - Un projet de loi vise à renforce r la protection des consommateurs dans le secteur d es énergies Présenté en Conseil des ministres, ce projet de loi vise à renforcer les droits, l’information et la protection des consommateurs dans le secteur du logement, de l’énergie et de la santé. Pour le secteur de l’énergie, il est envisagé de mettre en place des procédures de vérification et de suspension des factures anormales, d’imposer la gratuité des auto-relevés de compteurs et d’obliger les opérateurs à des conseils tarifaires personnalisés gratuits. Site internet du Réseau d’acteurs précarité-énergie -logement (RAPPEL) http://www.precarite-energie.org/Renforcer-la-prote ction-des.html ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 28 juillet 2011 - Les tarifs réglementés d’électri cité pourraient augmenter de 35% d’ici 2015 Suite à l’ouverture aux fournisseurs alternatifs de l’accès de l’électricité du parc nucléaire d’EDF, le prix de cette électricité (Arenh) a été fixé à 40 euros par MWh du 1er juillet au 31 décembre 2011, puis à 42 euros par MWh du 1er janvier au 31 juillet 2012.

Selon un scénario du Syndicat d’électricité en Ile-de-France, cela pourrait entrainer une augmentation des tarifs réglementés de vente de 5 à 6% par an pour les ménages, soit 35% d’ici 2015. Comité de liaison Energies Renouvelables http://www.cler.org/info/spip.php?article9791


� 28 juillet 2011 - La Commission européenne va aban donner le programme consacré à la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelab les Le programme Energie Intelligente pour l’Europe (EIE) avait pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables, en soutenant les solutions innovantes, les outils de première application commerciale, les mises en réseau des acteurs nationaux, régionaux et locaux et en encourageant les changements de comportement. Il n’a pas été repris lors de la publication de la proposition de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Comité de liaison Energies Renouvelables http://www.cler.org/info/spip.php?article9790 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 25 août 2011 - L’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières a été supprimé Dans le cadre du plan de rigueur économique présenté par le premier ministre, plusieurs mesures concernent le secteur de l’immobilier. L’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières des ventes de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir sera supprimé. La plus-value immobilière sera alors calculée en fonction du prix d’achat, seulement majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition.

L’avantage fiscal concernant le dispositif Scellier va aussi être diminué. Fixé à 25% en 2010 pour les logements BBC, il diminuera à 22% en 2011 et 16% en 2012. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/plan-d-austerite---l- immobilier-dans-le-viseur-29769.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 29 août 2011 - La TVA à 5,5% en entretien-rénovati on serait trop chère et peu efficace Selon un rapport sur le bilan coût/efficacité des niches fiscales, les inspecteurs des finances estiment que le coût de la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien-rénovation est trop élevé.

Il est évalué à 5 milliards d’euros pour 300 000 entreprises bénéficiaires. Cette mesure serait peu efficace et le coût par emploi créé beaucoup plus élevé qu’avec les allègements de charges sur les bas salaires. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/ article/actualite/859339-tva-a-5-5-en-entretien-ren ovation-une-niche-chere-et-peu-efficace-juge-l-igf ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 30 août 2011 - Les dépenses fiscales en faveur de l’environnement seraient peu efficientes Selon le rapport sur le bilan coût/efficacité des niches fiscales, le crédit d’impôt développement durable et les mesures liées à la consommation de sources d’énergie fossiles sont classés dans la catégorie des mesures « non efficientes ». Les rapporteurs soulignent toutefois que le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) a eu des contributions positives mais qu’il est trop coûteux. La mise en place du CIDD a contribué à la réduction des consommations d’énergie primaire du parc résidentiel de près de 8% en 2010 par rapport à 2008. Il a contribué à accroître la qualité énergétique des travaux demandés par les ménages et les efforts d’innovation des entreprises. Grâce à lui, la France est devenue l’un des premiers marchés européens pour certains équipements comme les pompes à chaleur ou les équipements solaires thermiques.

En ce qui concerne les mesures fiscales liées à la consommation de sources d’énergie fossiles, le rapport a étudié les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La dépense est concentrée sur cinq mesures principales, qui ont des niveaux d’efficacité variable, mais dont le bilan est globalement négatif. Elles ne jouent qu’un rôle secondaire dans la réorientation des comportements et ont un impact négatif sur le plan environnemental. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite -niches-rapport-inspection-finances-13360.php4

Immobilier

� 21 juillet 2011 - Les Notaires de France annoncent une baisse des volumes de vente par rapport à 2010 Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le volume de vente des logements anciens semble se tasser. Au 1er trimestre 2011, les volumes de vente en province sont en hausse de 24% par rapport au 1er trimestre 2010, mais en baisse de 3% par rapport au 4e trimestre 2010. Au 1er trimestre 2011, les prix des appartements ont augmenté de 10,5% sur un an et ceux des maisons de 7,8%.

Le marché du logement neuf atteint au 1er trimestre 2011 son niveau le plus bas depuis le 4e trimestre 2008, avec une baisse de 17,2% par rapport au 1er trimestre 2010. Cette baisse serait due à la réduction des avantages fiscaux, la disparition du Pass Foncier, la trop récente mise en place du PTZ+.

Les Notaires prévoient que le marché du neuf sera tributaire des aménagements fiscaux de la prochaine loi de finances, mais qu’il y aura néanmoins une baisse de volume en 2011 par rapport à l’an dernier. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/logement---pas-d-evol ution-a-deux-chiffres-en-2011-29686.php


� 26 juillet 2011 - Un rapport de l’OCDE sur la poli tique du logement en France vient d’être publié Résumé de ce rapport : « Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Afin d’assurer à tous un logement décent, l’entretien régulier du parc de logements et son amélioration énergétique sont en outre assurés par des incitations fiscales et des aides directes. Au-delà de cet objectif premier, d’autres buts sont poursuivis. Ainsi, encourager la mixité sociale fait partie des priorités en réaction à la concentration de populations en difficulté dans les zones défavorisées. L’accession à la propriété demeure également un objectif sous-jacent des politiques du logement, comme en témoigne la réforme mise en œuvre en 2011, qui a refondu les différents mécanismes favorisant l’accession. L’objectif plus récent du verdissement des aides au logement s’est affirmé, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement de 2009. Le logement est ainsi un bien étroitement contrôlé et subventionné par l’Etat. Mais il est aussi une source de revenus pour ce dernier : les prélèvements portant sur le logement représentent près de 7% des recettes fiscales totales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 ». Site internet du Réseau d’acteurs précarité-énergie -logement (RAPPEL) http://www.precarite-energie.org/Les-politiques-du- logement-en.html ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 26 août 2011 - Une enquête dénonce les abus des ag ences immobilières en matière de location Cette enquête, réalisée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dans 1 056 agences, montre des manquements à des obligations d’informations (honoraires, étiquettes énergie), la demande de documents interdits pour la constitution des dossiers (attestation employeur, photographie d’identité, autorisation de prélèvement, chèque de réservation) ou encore des honoraires abusifs. La Fnaim refuse que les honoraires soient fixés réglementairement. Son président ne nie pas l’existence d’abus mais nuance ces propos en déclarant que « cette quête excessive de garanties de la part des agences n’est pas un excès de zèle mais bien pour garantir les bailleurs ». Le secrétaire d’Etat au logement a déclaré que ces dérives ne sont pas acceptables, mais elles ne portent que sur un échantillon de professionnels. Pour lutter contre ces abus, il a organisé une réflexion, dont les mesures sont à venir. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/location---les-abus-d es-agences-immobilieres-en-li-29772.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 30 août 2011 - Les ventes de logements neufs ont d iminué de 22,6% au second trimestre Selon le ministère du Logement, 23 183 logements neufs ont été vendus d’avril à juin 2011, entrainant une baisse de 22,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse serait liée notamment à la diminution des avantages fiscaux pour les investisseurs. Les prix continuent toutefois d’augmenter. Au second trimestre, le prix moyen du mètre carré pour les logements collectifs neufs était supérieur de 7,7% au même trimestre 2010. Celui des maisons individuelles n’a augmenté que de 1,8% sur cette même période. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/859368-chute-de-22-6-des-ventes-de-logements-n eufs-au-2e-trimestre ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 30 août 2011 - Le nombre de mises en chantier de l ogements neufs est en hausse de 14% sur un an Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, le nombre de mises en chantier de logement s’est élevé à plus de 385 000 d’août 2010 à juillet 2011, montrant une hausse de 14% par rapport à la période août 2009-juillet 2010. Les mises en chantiers de logements collectifs ont augmenté de 18,5% et les mises en chantiers de logements individuels de 10,6%.Toutefois, sur les trois derniers mois, le nombre de mises en chantier de logement est en baisse de 3,8%. Le nombre de permis de construire a augmenté de 5,3% par rapport aux trois mois précédents. Sur les douze derniers mois, plus de 485 000 logements ont été autorisés à construire, soit une hausse de 10,5% par rapport à celui constaté d’août 2009 à juillet 2010. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les-mises-en-chantier -progressent-mais-les-ventes--29794.php

� 28 juillet 2011 - Pôle Emploi a fait une étude sur les candidats aux métiers verts et verdissants Cette étude montre des difficultés à l’embauche et l’instabilité des emplois, ainsi qu’un manque de formation des demandeurs d’emploi. 64% des demandeurs d’emploi sur les métiers verts et verdissants estiment que disposer des compétences en lien avec les enjeux environnementaux est un atout à l’embauche. Selon la chargée d’accompagnement des emplois de l’économie verte à Pôle Emploi, cette étude, qui complète cette réalisée auprès des employeurs, a conforté le fait que la prescription de formations est un important levier d’actions dans ces secteurs.

Education / Formation / Documentation


Pôle Emploi a dédié 16,5% de son budget en 2010 à l’achat de formations sur les secteurs verdissants tels que Bâtiment et Transport. En 2011, l’organisme souhaite aller vers des temps de formation plus courts, ciblés sur des compétences, pour les demandeurs d’emploi dont les besoins sont différents. Les besoins en formation sont définis avec l’aide des représentants des branches professionnelles et adaptées au tissu économique local. Dans certains secteurs comme l’éolien, les formations sont peu nombreuses en France, et dans d’autres, il y en a un grand nombre qu’il faut identifier et valider. Le ministère de l’Ecologie a débuté un travail pour mettre à niveau les compétences des formateurs et les matériels utilisés, et vérifier le sérieux des organismes de formation. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/emplois-v erts-employeurs-candidats-formation-13157.php4

http://www.actu-environnement.com/ae/news/metiers-v erts-environnement-formations-pole-emploi-13297.php 4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 31 août 2011 - Un guide sur les économies d’énergie pour les loc ataires vient d’être publié Ce guide, publié par le Réseau action climat France, préconise des solutions pour permettre au locataire de réduire ses consommations d’énergie : suivi des consommations énergétiques, astuces pour limiter les dépenses, réparations simples à effectuer, choix d’opérateurs… « Des gaz à effet de serre dans mon appartement » http://www.rac-f.org/IMG/pdf/GES_appart-planches_WEB.p df

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/guide-eco nomies-energie-habitat-locataire-13370.php4

� 26 juillet 2011 - Le secteur des Travaux Publics a ffiche une activité « favorable » Selon l’enquête mensuelle de l’Insee, au second trimestre 2011, les entrepreneurs du secteur TP interrogés sont aussi nombreux qu’au premier trimestre à indiquer que l’activité du secteur s’est redressée sur la période récente. Ils estiment toutefois qu’elle devrait s’atténuer au cours des trois prochains mois. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/le-secteur-des-tp-un- climat-favorable-selon-l-inse-29727.php ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 27 juillet 2011 - Le nombre de défaillances est en baisse pour les entreprises de la construction Selon les chiffres publiés par l’Insee, le nombre d’entreprises de construction qui ont fait l’objet d’une publication de jugement d’ouverture de procédure de défaillance a baissé au cours du second trimestre 2011. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/119-toute-l-info/article/a ctualite/858286-nombre-de-defaillances-en-baisse-po ur-les-entreprises-de-construction ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 18 août 2011 - Le ministère de l’Ecologie a demandé un état des lieux des pratiques de l’évaluation environnementale Le commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a réalisé cette étude et déterminer des critères de qualité destinés à « clarifier ce marché ». Son rapport souligne les manquements relatifs au défaut de l’étude d’impact ou bien pour mauvaise prise en compte des éléments naturels qui conduisent à des cas d’annulations des autorisations des projets d’aménagement ou d’infrastructures.

Selon le CGEDD, « Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l’environnement et, en particulier sur la biodiversité, sont mal comprises et mal appliquées et renvoient autant à la qualité des expertises mobilisées qu’à la perception de leur intérêt par les maîtres d’ouvrage ». L’étude d’impact nécessiterait, entre autres, une recherche documentaire exhaustive basée sur des sources de qualité, un dialogue ouvert avec les détenteurs de données environnementales (observatoires), les ONG et associations locales, des méthodes de recueil des données scientifiquement éprouvées.

Le CGEDD estime que la qualité des études produites repose sur des domaines de compétences spécifiques et il préconise de tendre vers une démarche de certification des bureaux d’études et des experts spécialistes pour garantir ces compétences. Dans l’attente de cette certification, il propose la mise en place d’une charte d’engagement volontaire des bureaux d’études, qui concernerait la déontologie professionnelle et les compétences requises à minima pour réaliser une étude d’impact ou pour y contribuer. « Compétences et professionnalisation des bureaux d ’études au regard de la qualité des études d’impact (évaluation environnementales) », CGEDD, mai 2011 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ pdf/007411-01_rapport_cle28ab54.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluatio n-environnementale-etude-impacts-qualite-13272.php4

Professionnels / Entreprises (Bâtiment)


� 21 juillet 2011 - Le comité d’orientation stratégiq ue pour les éco-industries a présenté sept rapports Cinq rapports expriment les attentes des industriels sur les axes de développement des filières eau, déchets, énergies renouvelables, bâtiment et réseaux électriques intelligents. Les deux autres rapports abordent des thèmes transversaux : le financement des entreprises et l’innovation. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/cosei-etu des-sectoriels-eco-industrie-13101.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 17 août 2011 - Le marché du solaire thermique a mon tré une nouvelle baisse en 2010 Après une baisse de 15% en 2009, le marché du solaire thermique a connu une nouvelle baisse de 3,4% en 2010. La concurrence du solaire photovoltaïque et des autres énergies renouvelables, le manque d’incitations financières et de volonté politique expliqueraient cette situation.

En 2010, on a observé une diminution sur le marché du particulier et une croissance continue sur le marché collectif porté par les bailleurs sociaux. Le marché du particulier, après un fort démarrage il y a une dizaine d’années grâce au Plan Soleil de l’ADEME puis au crédit d’impôt en 2005, a montré une inversion de tendance depuis 2008. Le temps de retour sur investissement, de vingt à trente ans, l’absence d’argumentaire commercial et le déficit d’image de la filière pourraient expliquer le manque d’intérêt pour cette filière.

La France représente aujourd’hui 7% du marché européen. L’Allemagne et l’Italie représentent respectivement 31 et 13% de ce marché. La capacité installée en France est de moins de 25 kilowatts thermiques (kWth) pour 1 000 habitants, contre plus de 600 kWth/1 000 hbts à Chypre et plus de 300 kWth/1 000 hbts en Autriche. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/solaire-t hermique-baisse-marche-cesi-ssc-collectif-13259.php 4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 1er septembre 2011 - Les nouvelles installations solair es photovoltaïques seraient en hausse de 143% au 1er semestre 2011 par rapport au 1 er semestre 2010 D’après les chiffres du Commissariat général au développement durable (CGDD), au 1er semestre 2011, les nouveaux raccordements au réseau EDF se sont élevés à 599 MW, représentant une hausse de 143% par rapport au premier semestre 2010. Enviro2b http://www.enviro2b.com/2011/09/01/solaire-%e2%80%9 3-les-nouvelles-installations-en-hausse-de-143/

� août 2011 - Le CERTU a publié un rapport sur la con sommation d’espaces par l’urbanisation Ce rapport fait un inventaire des bases de données disponibles à l’échelle nationale et propose des indicateurs de consommation d’espace. Il a pour objectif de permettre aux services techniques gestionnaires de territoires de diagnostiquer l’état d’occupation des sols ainsi que de suivre dans le temps et de qualifier la consommation d’espace. Le rapport est disponible en téléchargement gratuit uniquement. Site internet du CERTU http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?prod ucts_id=3926&language=fr ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 24 août 2011 - Un bilan sur la prise en compte de l a biodiversité dans les écoquartiers vient d’être p ublié Le rapport Biodiversité dresse un panorama d’ensemble d’actions possibles, illustrées d’exemples tirés de l’appel à projet 2009 et accompagnés de recommandations concrètes. Il montre que la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagements recouvre des enjeux plus larges que les fonctions écologiques et paysagères comme la réduction des pollutions, la gestion de l’eau, l’adaptation au changement climatique et la création de lien social.

L’analyse des dossiers montre toutefois que, si la dimension paysagère est aujourd’hui davantage prise en compte dans les projets, des aspects comme le fonctionnement écosystémique, le recours à des partenaires spécialisés, l’implication des habitants sont encore à approfondir. « Biodiversité-Ecoquartier : analyse des dossiers d e l’appel à projets 2009 ». CETE de Lyon, août 2010 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ce te_lyon_dhup_bp_biodiv_ecoqv5.pdf

Site internet du ministère de l’Ecologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-la -prise-en-compte-la.html

Filières / Prestataires (Bâtiment)

Autres thèmes


� 30 août 2011 - Greenpeace a testé la solidité des p rogrammes des candidats à la présidentielle de 2012 sur la transition énergétique L’ONG Greenpeace a mis en ligne une application web très visuelle, destinée à rendre visible la position des candidats sur l’avenir énergétique de la France : « le stress test des candidats à la présidentielle ». Vingt-huit questions portant sur l’avenir du nucléaire, la dépendance aux énergies fossiles, la maîtrise de la demande énergétique et le développement des énergies renouvelables ont été posées aux candidats pour définir leur position. Lien vers l’application http://greenpeace.fr/2012/

Enerzine.com http://www.enerzine.com/14/12499+un--stress-test--s ur-les-candidats-a-la-presidentielle+.html ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 30 août 2011 - Le Crédoc a mené une étude sur les c hangements de comportements en matière d’environnement ces vingt dernières années L’objectif de cette étude est de vérifier que la sensibilité environnementale croissante des Français se traduisait bien en actes. Les conclusions de l’étude montrent que « si dans certains domaines tels que le logement et le chauffage, les progrès se font attendre, l’étude met à jour des changements significatifs ». Deux personnes sur trois cherchent aujourd’hui à économiser l’eau. Alors que la motivation était financière il y a quinze ans, le désir de préserver une ressource naturelle prédomine aujourd’hui. La place de l’automobile semble remise en question. L’analyse du taux d’équipement en voitures par tranche d’âge et sur une longue période montre clairement que les nouvelles générations utilisent de moins en moins ce moyen de transport. La consommation de produits bio touche aujourd’hui les catégories les plus modestes, alors qu’elle était réservée à une minorité plutôt aisée et engagée. « Environnement : des bonnes intentions aux bonnes pratiques », consommations et modes de vie, n° 242, Crédoc, août 2011 http://www.credoc.fr/pdf/4p/242.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/consommat ion-recyclage-voiture-comportements-environnement-1 3359.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 30 août 2011 - Les villes occuperaient 22% du terri toire français Une étude de l’Insee montre qu’en dix ans, la superficie de l’espace urbain en métropole a progressé de 19%. C’est le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines que l’urbanisation a surtout progressé. Les villes occupent désormais 22% du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5% de la population. C’est l’absorption dans l’espace urbain d’anciennes communes rurales qui explique la progression du pourcentage d’habitants des villes. C’est la superficie des petites unités urbaines (moins de 10 000 habitants) qui a le plus augmenté. Elles expliquent plus de la moitié de la croissance de l’espace urbain, alors que seulement 16% de la population urbaine y vit. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/ac tualite/859391-les-villes-occupent-22-du-territoire -francais Bâtiment - Energie

� 26 juillet 2011 - L’Agence Qualité Construction a l ivré une étude sur les retours d’expérience d’opéra tions à basse consommation énergétique Une enquête terrain a été réalisée auprès des acteurs d’une trentaine d’opérations exemplaires en France pour identifier et caractériser les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements survenus lors de différentes phases de l’opération. Les résultats ont été consolidés dans un rapport. Pour télécharger le rapport http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/medias /observation/pathologie-enquetes/rapport_batiments_ bbc.pdf

Site internet du Réseau d’acteurs précarité-énergie -logement (RAPPEL) http://www.precarite-energie.org/Batiments-BBC-prem iers-retours-d.html Santé - Hygiène - Sécurité

� 26 juillet 2011 - Un guide Habitat Santé a été publ ié par le mouvement PACT Ce guide, élaboré par le mouvement PACT, réseau associatif au service de l’habitat en France, a pour objectif d’aider les opérateurs à repérer le risque santé dans l’habitat existant. Il vise à accompagner les professionnels qui effectuent des visites à domicile en leur fournissant des repères et des conseils pour être en capacité de prévenir ou d’alerter les occupants sur la présence de risques et agir pour les réduire. Site internet de la fédération des PACT http://www.pact-habitat.org

Site internet du Réseau d’acteurs précarité-énergie -logement (RAPPEL) http://www.precarite-energie.org/Le-Guide-Habitat-S ante-Prendre-en.html


� 28 juillet 2011 - RTE lance un site internet pour r épondre aux questions sur les champs électromagnétiques Ce site a pour objectif de répondre aux interrogations relatives aux champs électromagnétiques créés par les lignes à haute et très haute tension du réseau de RTE. Site internet « la clef des champs » http://www.clefdeschamps.info/

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/champs-el ectromagnetiques-lignes-haute-tension-rte-13148.php 4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 10 août 2011 - L’Anses vient de publier un avis sur les méthodes de détection des légionnelles dans l’ eau A l’issue du recensement et de l’analyse comparée des différentes méthodes disponibles, deux d’entre elles apparaissent comme « suffisamment pertinentes et robustes » : la méthode par culture (selon la norme NF T 90431) et la PCR quantitative (selon la norme NF T 90471). La réglementation impose actuellement l’utilisation de la méthode par culture, qui présente toutefois des inconvénients. Des pistes d’études et de recherches ont été proposées pour faire progresser les connaissances en vue de futures optimisations des méthodes de dénombrement et de l’interprétation de leurs résultats. « Méthodes de détection et de dénombrement de Legio nella dans l’eau ». Avis de l’Anses, avril 2011 http://www.anses.fr/Documents/EAUX2009sa0330Ra.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/legionell es-eau-Anses-detection-methodes-13231.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 31 août 2011 - Le protocole de mesure des champs él ectromagnétiques sur site vient d’être révisé Les évolutions de la nouvelle version résultent « de la prise en compte de la norme européenne harmonisée pour la mesure du champ électromagnétique sur site du Comité européen de la normalisation électrotechnique, homologuée au plan national sous la référence NF EN 50492 ». La nouvelle version a été publiée par un arrêté paru le 31 août et le protocole est accessible sur le site de l’Agence nationale des fréquences. Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 nove mbre 2003 relatif au protocole de mesure in situ vi sant à vérifier pour les stations émettrices fixes le resp ect des limitations, en termes de niveaux de référe nce, de l'exposition du public aux champs électromagnétique s prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110831&numTexte=42&pageDebut=14 716&pageFin=14716

Protocole de mesure in situ http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/ expace/Protocole%20de%20mesure%20in%20situ_V3%2031_ mai_2011.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/champs-el ectromagnetiques-mesure-protocole-13367.php4 ……………………………………………………………………………………………………………………………………........

� 1er septembre 2011 - L’état des lieux de l’exposition aux ondes électromagnétiques des antennes relais menée dans neuf quartiers pilotes vient d’être prés enté Selon les résultats de cette étude lancée début 2010 dans le cadre du Grenelle des ondes, les niveaux moyens d’exposition mesurés restent « globalement assez faibles », situés entre 0,1 et 5 Volt/mètre (V/m). Quelques points dits « atypiques » ont toutefois « dans certains cas » atteint des niveaux plus importants jusqu’à une dizaine de Volts par mètres. Les valeurs restent toutefois très inférieures aux seuils fixés par la réglementation. Des travaux de simulation de la réduction de l’exposition des riverains visant à traiter ces points atypiques ont été réalisés. Des simulations d’abaissement de puissance des antennes relais jusqu’à 0,6 V/m ont également été effectuées mais des détériorations de la couverture du réseau 2G et 3G ont été relevées notamment à l’intérieur des bâtiments. La seconde phase des travaux concernera la modélisation et l’expérimentation terrain d’un abaissement de la puissance d’émission et devrait débuter cet automne. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/premiere- phase-experimentation-exposition-inferieurs-seuils- comite-etat-lieux-grenelle-onde-13384.php4

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