RÉGIONALE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

Procès-Verbal n°11 du 09/11/2017

MAISON REGIONALE DES SPORTS SAINT-DENIS

Présents : ROUVIERE Daniel- DUMONTHIER Christophe – VILLENDEUIL Axel –TECHER

Michael Absent excusé : M. AMANVILLE Jacky

Heure de début de séance : 17H30

1) Adoption du PV n° 10 du 31/10/17

Le PV n° 10 est adopté à l’unanimité des membres présents

2) La commission rappelle que M. Christophe DUMONTHIER ne participe pas aux décisions

relatives aux Compétitions Futsal

3) RECTIFICATIF

Match n° 19608457 du 22/09/17 – FC SAPPEC O.I.I/E.LECLERC EXC 2 comptant pour la 8ème journée de la poule A : demande d’évocation formulée par la Régionale de Discipline sur l’ensemble des joueurs de E.LECLERC EXC 2, joueurs non licenciés

Lire

- d’infliger une amende de 4 900 € à l’E.LECLERC EXC 2 pour utilisation des services de 14

joueurs non licenciés

au lieu de

- d’infliger une amende de 4 200 € à l’E. LECLERC EXC 2 pour utilisation des services de 14

joueurs non licenciés

4) DOSSIERS

EVOCATION

DEPARTEMENTALE 3 FOOT ENTREPRISE D2

Match n° 19608491 du 20/10/17 – FC DECATHLON /AS ENTENTE DIONY SGER comptant pour la 12ème journée de la poule A : demande d’évocation formulée par la Commission sur participation des joueurs GUIGNOLET Rudy, IVAILLON Eric, GOURAMA Eric, THERENCY Stéphane et MOREL Alexandre du FC DECATHLON, joueurs non licenciés. La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée par mail le 26/10/17 Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance du courrier de la CRSR informant le FC DECATHLON de la demande d’évocation Pris connaissance de la réponse du FC DECATHLON formulée par mail le 09/11/17 Considérant que le joueur MOREL Alexandre est titulaire d’une licence enregistrée le 08/11/17 Considérant que le joueur GOURAMA est titulaire d’une licence enregistrée le 14/09/17 Considérant que le joueur GUIGNOLET est titulaire d’une licence enregistrée le 19/10/17 Considérant que le joueur THERENCY Stéphane est titulaire d’une licence enregistrée le 14/09/17 Considérant que le joueur TUALION Eric n’est pas licencié au FC DECATHLON Attendu que les joueurs TUALION Eric et MOREL Alexandre n’étaient pas licenciés au FC DECATHLON le jour de la rencontre citée en rubrique Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 Rgx de la Fédération Française de Football Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligé une amende de 350€ par joueur pour les clubs ayant utilisé les services de joueurs non licenciés Jugeant en premier ressort Décide : - de donner match perdu par pénalité au FC DECATHLON - d’infliger une amende de 700 € (2 X 350€) au FC DECATHLON pour utilisation des services de deux joueurs non licenciés - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du FC DECATHLON FC DÉCATHLON : 1 pt (0 but) ENT. DIONY SGR : 4 pts (4 buts)

Match n° 19608432 du 25/08/17 – EC VINDEMIA LOG / E.LECLER EXC comptant pour la 4ème journée de la poule A : demande d’évocation formulée par la Commission Régionale de Discipline sur la participation du joueur SIDI Saïd Latuf de l’E. LECLERC EXC, joueur non licencié. La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée le 18/09/17 Pris connaissance du courrier de la CRSR informant le club E.LECLERC EXC de la demande d’évocation Pris connaissance de la liste des licenciés du club E.LECLERC EXC Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Considérant que les 14 joueurs inscrits par l’E.LECLERC EXC sur la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en objet n’étaient pas licenciés le jour de la rencontre Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 des Rgx de la FFF Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligé une amende de 350€ par joueur pour les clubs ayant utilisé les services de joueurs non licenciés Jugeant en premier ressort Décide : - de donner match perdu par pénalité à l’équipe E. LECLERC EXC - d’infliger une amende de 4 900 € à l’équipe E. LECLERC EXC pour utilisation des services de 14 joueurs non licenciés - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du club E.LECLERC EXC EC VINDEMIA LOG : 4pts (4 buts) E.LECLERC EXC : 1 pt (0 but)

DEPARTEMENTALE 3 VETERANS + 36 ANS

Match n° 196414000 du 20/10/17 – AS VETERANS DE VINCENDO/ FC VETERANS SAINT PHILIPPE comptant pour la 12ème journée de la poule C : demande d’évocation formulée par la Commission Régionale de Discipline sur la participation du joueur PAYET Yanis, joueur non licencié. La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée le 23/10/17 Pris connaissance du courrier de la CRSR informant le club FC VET SAINT PHILIPPE de la demande d’évocation Pris connaissance de la liste des licenciés du club FC VET SAINT PHILIPPE Considérant que les joueurs DALLEAU Didier, MOUNISSY Philippe, COURTOIS Daniel, PAYET Yannis, TURPIN Patrice, ROBERT Rico et GRONDIN Pascal n’étaient pas licenciés le jour de la rencontre citée en rubrique Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 des Rgx de la FFF

Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligé une amende de 350€ par joueur pour les clubs ayant utilisé les services de joueurs non licenciés Jugeant en premier ressort Mr TECHER Michaël ne participe pas à la prise de décision Décide : - de donner match perdu par pénalité à l’équipe du FC VET SAINT PHILIPPE pour en reporter le gain au club AS VETERANS DE VINCENDO - d’infliger une amende de 2 450 € (7 x 350€) à l’équipe du FC VET SAINT PHILIPPE pour utilisation des services de sept joueurs non licenciés - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du FC VET SAINT PHILIPPE AS VETERANS DE VINCENDO : 4 pts (4 buts) FC VETERANS DE SAINT PHILIPPE : 1 pt (0 but) Match n° 19641346 du 25/08/17 – FC VET SAINT PHILIPPE /AE. QUAI CAYENNE comptant pour la 4ème journée de la poule C : demande d’évocation formulée par la Commission Régionale de Discipline sur la participation du joueur MOUNISSY Philippe du FC VET SAINT PHILIPPE, joueur non licencié. La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée par mail le 18/09/17 Pris connaissance du courrier de la CRSR en date du 25/10/17 informant le club FC VET SAINT PHILIPPE de la demande d’évocation Pris connaissance de la liste des licenciés du club FC VET SAINT PHILIPPE Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Considérant que les joueurs TURPIN Frédéric, HOAREAU Claude, TURPIN Patrice, GRONDIN Pascal, PAYET Yannis, ROBERT Rico, MOUNISSY Philippe et COURTOIS Daniel non licenciés au FC VET SAINT PHILIPPE le jour de la rencontre citée en rubrique Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 des Rgx de la FFF Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligé une amende de 350€ par joueur pour les clubs ayant utilisé les services de joueurs non licenciés Jugeant en premier ressort Mr TECHER Michaël ne participe pas à la prise de décision Décide : - de donner match perdu par pénalité à l’équipe du FC VET SAINT PHILIPPE pour en reporter le gain au club AE QUAI CAYENNE - d’infliger une amende de 2 800 € (8 x 350€) à l’équipe du FC VET SAINT PHILIPPE pour utilisation des services de huit joueurs non licenciés - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du FC VET SAINT PHILIPPE FC VETERANS DE ST PHILIPPE: 1 pt (0 but) AE QUAI CAYENNE : 4 pts (4 buts)

DEPARTEMENTALE 3 VETERANS + 42 ANS

Match n° 19650432 du 01/09/17 – VET CAMBUSTON / VET SAINTE SUZANNE comptant pour la 5ème journée de la poule A : demande d’évocation formulée par la Commission Régionale de Discipline sur la participation du joueur ANAMOUTOU Frédo de VET CAMBUSTON, joueur non Licencié La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée par mail le 18/09/17 Pris connaissance du courrier de la CRSR en date du 25/10/17 informant le club VET CAMBUSTON de la demande d’évocation Pris connaissance de la liste des licenciés du club VET CAMBUSTON Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Considérant que les joueurs ANAMOUTOU Frédo, PERIANIN Jean Pierre, MOUTOUSSAMY Jimmy et LOUISE Wilfrid n’étaient pas licenciés au VET CAMBUSTON le jour de la rencontre citée en rubrique Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 des Rgx de la FFF Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligé une amende de 350€ par joueur pour les clubs ayant utilisé les services de joueurs non licenciés Jugeant en premier ressort Décide : - de donner match perdu par pénalité à l’équipe du club VET CAMBUSTON pour en reporter le gain à l’équipe Vétérans Sainte Suzanne - d’infliger une amende de 1 400€ (4 x 350€) à l’équipe VET CAMBUSTON pour utilisation des services de quatre joueurs non licenciés - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du VET CAMBUSTON. VET CAMBUSTON: 1pt (0 but) VET SAINTE SUZANNE: 4 pts (4 buts)

RESERVE REGIONALE 2

Match n° 19384314 du 30/09/17 – AS BRETAGNE / FC PANONNAIS comptant pour la 137ème journée de la poule A : demande d’évocation formulée par la Commission Régionale de Discipline sur la participation du joueur BLANCARD Thomas du FC PANONNAIS, joueur non licencié. La Commission Pris connaissance de la demande d’évocation formulée par mail le 04/10/17 Pris connaissance du courrier de la CRSR en date du 25/10/17 informant le club FC PANONNAIS de la demande d’évocation Pris connaissance de la liste des licenciés du club FC PANONNAIS Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance du PV n° 9 de la CRSR Considérant que le joueur BLANCARD Thomas Alexandre n’était pas licencié le jour de la rencontre citée en rubrique

Agissant dans le cadre de l’évocation au sens de l’article 187-2 des Rgx de la FFF Jugeant en premier ressort Décide de : - donner match perdu par pénalité à l’équipe du FC PANONNAIS pour en reporter le gain l’AS Bretagne - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du FC PANONNAIS AS BRETAGNE : 4 pts (4 buts) FC PANONNAIS : 1 pt (0 but)

RESERVES CONFIRMEES

RESERVE REGIONALE 2

Match n° 19384337 du 29/10/17 – JS BRAS CREUX / AS BRETAGNE comptant pour la 16ème journée de la poule A : réserve formulée par l’AS BRETAGNE sur la qualification et la participation du joueur HOAREAU Joe Ruddy et LALLEMAND Roger de JS BRAS CREUX 2, joueurs U17 non surclassés ne pouvant évoluer en réserve, et non-respect de l’article 8 bis du Règlement. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance de la réserve confirmée par mail le 30/10/17 pour la dire recevable en la forme Pris connaissance du droit d’appui de 40€ Pris connaissance de la fiche des joueurs HOAREAU Joe Ruddy et LALLEMAND Roger Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 8 bis des Règlements Généraux de la LRF que la compétition Réserve est réservée aux joueurs U17 surclassés aux joueurs âgés de 35 ans maximum Attendu qu’en inscrivant sur la feuille d’arbitrage les joueurs Hoareau Joe Ruddy et LALLEMAND Roger, deux joueurs U17 non surclassés, la JS Bras Creux a enfreint les dispositions de l’article 8 bis des Règlements Généraux de la LRF Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 50 des Règlements Généraux de la LRF que le droit d’appui est à la charge du club fautif Jugeant en premier ressort Décide - de donne match perdu par pénalité à la JS BRAS CREUX - de mettre le droit d’appui de 40 € à la charge de la JS BRAS CREUX - de rembourser le droit d’appui de 40€ à l’AS BRETAGNE JS BRAS CREUX : 1 pt (0 but) AS BRETAGNE : 4 pts (4 buts)

RECLAMATIONS

DEPARTEMENTALE 3 FOOT ENTREPRISE D2

Match n° 19608494 du 27/10/17 – AS MACOBAT VERGER / FC LAMBRIQUET comptant pour la 13ème journée de la poule A : réclamation formulée par l'équipe du FC LAMBRIQUET sur la participation du joueur RIVIERE Josian de l'AS MACOBAT VERGER, joueur évoluant sur pièce d'identité. La Commission Pris connaissance de la réclamation formulée par mail le 30/10/17 pour la dire recevable en la forme Pris connaissance de la liste des licenciés de l'AS MACOBAT VERGER Considérant que le joueur RIVIERE Josian est titulaire d'une licence « Nouvelle » enregistrée le 03/10/17 Dit le joueur RIVIERE Josian régulièrement qualifié pour participer à la rencontre citée en rubrique Considérant qu'il résulte des dispositions de l’article 50 du Règlement Intérieur de la LRF que « lorsqu'un ou plusieurs joueurs d'une même équipe ne présente pas de licence et qu'une réclamation a été déposée par le club adverse, le club fautif supportera, outre l'amende de 4 € par licence non présentée, les 40€ de droit d'appui » Jugeant en premier ressort Décide : - de rejeter la réclamation pour la dire non fondée - d'infliger une amende de 4€ à l'équipe de l'AS MACOBAT VERGER pour non présentation de licence - de mettre le droit d'appui de 40 € à la charge de l'AS MACOBAT VERGER.

RESERVES NON CONFIRMEES

REGIONALE 2

Match n° 19382903 du 05/11/17 – AJS OUEST /JS BRAS CREUX comptant pour la 17ème journée de la poule A : réserve formulée par l’équipe de l’AJS OUEST pour inscription de sept mutés sur la feuille d’arbitrage par l’équipe de JS BRAS CREUX La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance de la réserve Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 186 des Rgx de la Fédération Française de Football que « les réserves sont confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match » Constatant l’absence de confirmation de la réserve par l’AJS OUEST

Jugeant en premier ressort Décide : - de rejeter la réserve pour la dire irrecevable - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge de l’AJS OUEST

DEPARTEMENTALE 2

Match n° 19440598 du 20/10/17 – FC RIVIERE Des ROCHES / ETOILE SALAZIENNE comptant pour la 14ème journée de la poule A : réserve formulée par le FC RIVIERE DES ROCHES pour nombre de mutations autorisées dépassé La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance de la réserve Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 186 des Rgx de la Fédération Française de Football que « les réserves sont confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match » Constatant l’absence de confirmation de la réserve par le FC RIVIERE DES ROCHES Jugeant en premier ressort Décide : - de rejeter la réserve pour la dire irrecevable. - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du FC RIVIERE DES ROCHES

RESERVE REGIONALE 2

Match n° 19384563 du 28/10/17 – US BELLEMENE CANOT / JEAN PETIT FC comptant pour la 16ème journée de la poule B : réserve formulée par l’US BELLEMENE CANOT sur le nombre de joueurs U19, n’ayant pas le quota exigé par le règlement. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance de la réserve Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 186 des Rgx de la Fédération Française de Football que « les réserves sont confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match » Constatant l’absence de confirmation de la réserve par l’US BELLEMENE CANOT Jugeant en premier ressort Décide : - de rejeter la réserve pour la dire irrecevable - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge de l’US BELLEMENE CANOT

Match n° 19384563 du 28/10/17 – US BELLEMENE CANOT / JEAN PETIT FC comptant pour la 16ème journée de la poule B : réserve formulée par le JEAN PETIT FC sur le nombre de joueurs U17 inscrits sur la feuille d’arbitrage par l’US BELLEMENE CANOT. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique Pris connaissance de la réserve Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 186 des Rgx de la Fédération Française de Football que « les réserves sont confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match » Constatant l’absence de confirmation de la réserve par le JEAN PETIT FC Jugeant en premier ressort Décide : - de rejeter la réserve pour la dire irrecevable - de mettre le droit d’appui de 40€ à la charge du JEAN PETIT FC

MATCH ARRETE

DEPARTEMENTALE 3 VETERANS + 42 ANS

Match n° 19650501 du 03/11/17 – ETOILE SALAZIENNE / FASE FC comptant pour la 15ème journée de la poule A. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique et de son annexe faisant mention de l’arrêt de la rencontre à la 46ème minute, suite à l’insuffisance de joueurs de l’équipe de L’ETOILE SALAZIENNE Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159-2 des Rgx de la FFF qu’une équipe réduite à moins de huit joueurs en cours de partie est déclarée battue par pénalité Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par pénalité à L’ETOILE SALAZIENNE. ETOILE SALAZIENNE : 1 pt (0 but) FASE FC : 4 pts (4 buts)

MATCHS NON JOUES

DEPARTEMENTALE 2

MATCH n° 19440718 du 28/10/17 : ASCI FC OLYMPIQUE / AJS SAINT DENIS comptant pour la 15ème journée de la poule B. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en objet Pris connaissance de l’annexe jointe Pris connaissance du courrier de l’ASC INSERTION FC OLYMPIQUE en date du 30/10/17 Pris connaissance du courrier de l’AJS SAINT DENIS en date du 30/10/17 Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 21 des Règlements Généraux de la LRF qu’en cas d’absence d’arbitres officiels sur une rencontre de Départementale 2 : - les équipes en présence peuvent porter leur choix d’un commun accord sur un bénévole, toujours dirigeant ou joueur - Dans le cas contraire, un tirage au sort entre bénévole de chaque club s’impose. - l’équipe refusant de disputer le match aura match perdu par pénalité Attendu qu’il résulte et de l’annexe, et du courrier de l’ASC INSERTION FC OLYMPIQUE, et du courrier de l’AJS SAINT DENIS, que l’AJS SAINT DENIS a refusé que la rencontre soit arbitrée par un bénévole Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par pénalité à l’AJS SAINT DENIS pour en reporter le gain à l’ASC INSERTION FC OLYMPIQUE ASC INSERTION OLYMPIQUE : 4 pts (4 buts) AJS SAINT DENIS : 1 pt (0 but)

DEPARTEMENTALE 3 – FOOT ENTREPRISE D2

Match n° 19608419 du 04/08/17 : AS CASH CONVERTERS / AS SECURITE SOCIALE comptant pour la 1ère journée de la poule A LA Commission Pris connaissance du rapport de Mr FONTAINE Stéphane Bruno en date du 22/08/17, faisant état du non déroulement de la rencontre suite à l’insuffisance de joueurs de l’équipe de l’AS CASH CONVERTERS Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159-2 des Rgx de la FFF qu’une équipe se présentant sur le terrain avec moins de huit joueurs est déclarée forfait Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Règlements Généraux de la LRF qu’il sera infligée une amende de 50€ à l’équipe de football entreprise déclarant forfait

Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de l’AS CASH CONVERTERS et de lui infliger une amende de 50€. AS CASH CONVERTERS: 0 pt (0 but) AS SECURITE SOCIALE : 4 pts (4 buts)

DEPARTEMENTALE 3 – VETERANS + 42 ANS

Match n° 19640692 du 27/10/17 – AS VETERANS ENTENTE SAINT DENIS / ANCIENS ROYAL STAR comptant pour la 13ème journée de la poule B LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique et de son annexe faisant mention du non déroulement de la rencontre suite à un défaut d’éclairage Pris connaissance du courrier de l’AS VETERANS SAINT DENIS en date du 07/11/17 Jugeant en premier ressort Décide de reprogrammer la rencontre à une date ultérieure et transmet le dossier à la Régionale Sportive. Match n° 19650199 du 07/10/17 – A.COPAINS PORTOIS/ AS ARISTE BOLON comptant pour la 10ème journée de la poule C LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique et de son annexe faisant état du non déroulement de la rencontre suite l’absence d’arbitre officiels Pris connaissance du courrier de l’A.COPAINS PORTOIS en date du 11/10/17 Pris connaissance du courrier de Mr BELLUNE Stéphane, arbitre assistant, en date du 02/11/17 Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 21 des Règlements Généraux de la LRF qu’en cas d’absence d’arbitres officiels sur une rencontre de Vétérans : - les équipes en présence peuvent porter leur choix d’un commun accord sur un bénévole, toujours dirigeant ou joueur - Dans le cas contraire, un tirage au sort entre bénévole de chaque club s’impose. - l’équipe refusant de disputer le match aura match perdu par pénalité Attendu qu’il résulte de l’annexe jointe à la feuille d’arbitrage que l’AS ARISTE BOLON a refusé de jouer le match Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par pénalité à l’AS ARISTE BOLON A.COPAINS PORTOIS : 4 pts (4buts) A.ARISTE BOLON : 1 pt (0 but)

FORFAIT

DEPARTEMENTALE 2

Match n° 19440987 du 04/11/17 – AS COLIMAÇON/SS CHARLES DE FOUCAULD comptant pour la 14ème journée de la poule D. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de la SS CHARLES DE FOUCAULD un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligée une amende de 250€ à l’équipe Séniors déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive » Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de la SS CHARLES DE FOUCAULD et de lui infliger une amende de 250€. AS COLIMAÇONS: 4 pts (4 buts) SS CHARLES DE FOUCAULD : 0pt (0 but) Match n° 19440980 du 29/10/17 – ESPOIR TAN ROUGE /AS DU PLATE comptant pour la 15ème journée de la poule D. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de L’ESPOIR TAN ROUGE un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Constatant l’absence de courrier des deux clubs Pris connaissance du rapport de Mr RAMAYE Jean Bernard, arbitre central désigné sur la rencontre, reçu le 30/10/17 Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligée une amende de 250€ à l’équipe Séniors déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive »

Jugeant en premier ressort Décide - de donner match perdu par forfait à l’équipe d’ESPOIR TAN ROUGE et de lui infliger une amende de 250€, - transmet le dossier à la RA

ESPOIR TAN ROUGE : 0 pt (0 but) AS DU PLATE : 4pts (4 buts)

DEPARTEMENTALE 3 FOOT ENTREPRISE R1

Match n° 19431901 du 27/10/17 – FC BOULANGER /AS SBTPC comptant pour la 15ème journée. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de l’AS SBTPC un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligé une amende de 50€ à l’équipe de Foot Entreprise déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive » Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe à l’AS SBTPC et de lui infliger une amende de 50€. FC BOULANGER: 4 pts (4 buts) AS SBTPC : 0pt (0 but)

DEPARTEMENTALE 3 VETERANS + 42 ANS

Match n° 19650217 du 20/10/17 – AS RUE SAINT LOUIS / VET SAINTE THERESE comptant pour la 12ème journée de la poule C. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF « qu’ il sera infligée une amende de 50€ à l’équipe de Foot Vétérans déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive »

Attendu que l’AS RUE SAINT LOUIS a déjà été déclarée forfait pour la rencontre AS RUE SAINT LOUIS/JSB 2007 comptant pour la 7ème journée Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS et de lui infliger une amende de 100€ (2 x 50€). AS RUE SAINT LOUIS: 0 pt (0 but) VET. SAINTE THERESE: 4pts (4 buts) Match n° 19650489 du 27/10/17 – ENTENTE RAVINE CREUSE / FASE FC comptant pour la 13ème journée de la poule A. La Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de L’ENTENTE RAVINE CREUSE un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Pris connaissance du courrier de l’équipe FASE FC en date du 27/10/17 Pris connaissance du rapport de Mr SAINT AIGNAN Laurent, arbitre central désigné sur la rencontre Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligé une amende de 50€ à l’équipe de Foot Vétérans déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive » Attendu que L’ENTENTE RAVINE CREUSE a déjà du déclaré forfait pour la rencontre JS GAULOISE / ENTENTE RAVINE CREUSE comptant pour la 1ère journée Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de L’ENTENTE RAVINE CREUSE et de lui infliger une amende de 100€ (2 x 50€). ENTENTE RAVINE CREUSE: 0 pt (0 but) FASE FC : 4pts (4 buts) Match n° 19650221 du 27/10/17 – AA CHARLES DE FOUCAULD / AS RUE SAINT LOUIS comptant pour la 13ème journée de la poule C. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Pris connaissance du rapport de Mr LIN Armand, arbitre central désigné sur la rencontre citée en rubrique, en date du 28/10/17 Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligé une amende de 50€ à l’équipe de Foot Vétérans déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive »

Attendu que l’AS RUE SAINT LOUIS a déjà été déclarée forfait pour la rencontre AS RUE SAINT LOUIS / JS BELLEMENE 2007 comptant pour la 7ème journée Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS et de lui infliger une amende de 100€ (2 x 50€). SS CHARLES DE FOUCAULD: 4 pts (4 buts) AS RUE SAINT LOUIS: 0pts (0 but) Match n° 19650227 du 31/10/17 – AS RUE SAINT LOUIS / CLUB DE LA BAIE comptant pour la 14ème journée de la poule C. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Pris connaissance du rapport de MR IBRAHIM Ousseni, arbitre central désigné sur la rencontre citée en rubrique, en date du 02/11/17 Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligé une amende de 50€ à l’équipe de Foot Vétérans déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive » Attendu que l’AS RUE SAINT LOUIS a déjà été déclarée forfait pour la rencontre AS RUE SAINT LOUIS/JSB 2007 comptant pour la 7ème journée Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de l’AS RUE SAINT LOUIS et de lui infliger une amende de 100€ (2 x 50€). AS RUE SAINT LOUIS: 0 pt (0 but) CLUB DE LA BAIE: 4pts (4buts)

RESERVES DEPARTEMENTALE 2

Match n° 19442979 du 29/10/17 - SAINTE ROSE FC / JS CRESSONNIERE comptant pour la 15ème journée de la poule A. LA Commission Pris connaissance de la feuille d’arbitrage de la rencontre citée en rubrique faisant mention de l’absence de l’équipe de la JS CRESSONNIERE un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie (article 159-4 Rgx) Constatant l’absence de courrier des deux clubs Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 17 des Rgx de la LRF qu’ « il sera infligé une amende de 80€ à l’équipe Réserve déclarant forfait, cette amende étant doublée en cas de récidive »

Jugeant en premier ressort Décide de donner match perdu par forfait à l’équipe de la JS CRESSONNIERE et de lui infliger une amende de 80€. SAINTE ROSE FC: 4 pts (4 buts) JS CRESSONNIERE : 0pt (0 but)

Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel, dans un

délai de dix jours à compter du lendemain de la date de la 1ère notification officielle de la

décision contestée, sous pli recommandé adressé au Responsable Administratif de la LRF.

Le Secrétaire Le Président de séance

M. Michaël TECHER M. Daniel ROUVIERE