DROIT DISCIPLINAIRE

DROIT ADMINISTRATIF

LE 25 AVRIL 2017 LE 26 AVRIL 2017

Réservez au 514-887-0963 • info@openforumouvert.com

OPEN FORUM OUVERT fera reconnaître ces journées le Barreau du Québec

Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au :Avocat, droit disciplinaire et droit administratif / Conseiller juridique/Affaires juridiques / Président, syndic, enquêteur, pratiques professionnelles, directeur général / Membre, commissaire, juge administratif, décideur

Inscription préliminaire avant le 30 novembre

2016

Inscription standard avant le 31 janvier 2017

Inscription après le 31 janvier 2017

Droit DISCIPLINAIRE m 700 $ 800 $ 900 $

Droit ADMINISTRATIF m 700 $ 800 $ 900 $

Les deux journées m 1100 $ 1200 $ 1300 $

*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ

Pour vous inscrire aux Journées stratégiques en DROIT DISCIPLINAIRE et en DROIT ADMINISTRATIF Façons de s’inscrire (CODE DE LA FORMATION OFO-DDDA-008)514-887-0963info@openforumouvert.comwww.openforumouvert.com925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant le formulaire et votre paiement à cette adresse

Détails administratifsEmplacement : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC514-284-1110

Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la formation, les matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses cafés, les dîners.

Paiement : le paiement doit être reçu avant le 6 avril 2017. Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions ne peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur intégralité lors de la commande.

Annulation : Le remboursement des frais d’inscription (moins des frais administratifs de 25% du montant initial) sera possible pourvu que vous envoyez un avis écrit dans les 15 jours précédant la date du programme. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps et ne nécessite aucun préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de changement de date, de lieu, du contenu du programme ou des conférenciers.

Besoin d’aide ? Vous avez des questions ? Contactez-nous au 514-887-0963 ou info@openforumouvert.com

Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables ( ) quantité commandée

o Cochez la boîte pour indiquer que vous consentez à recevoir plus d’informations et communications sur nos programmes par courriel électronique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par courriel, par téléphone ou par écrit

RENSEIGNEMENTS

Nom

Titre

Organisation

Adresse

Ville Province Code postal

Téléphone Télécopieur Courriel

Paiement

Par carte de crédit VISA MASTER CARD

Numéro de la carte Expiration

Signature

Par chèque inclus (+ taxes applicables) à l’ordre de FORUM OUVERT HSNo de TPS 821943800RT0001 No de TVQ 1079600934TQ0001

Pour inscrire plus d’une personne, veuillez utiliser une photocopie de ce formulaire.

OFFRE SPÉCIALE POUR LA JOURNÉE EN DROIT

DISCIPLINAIRE - Consultez les détails à l’intérieur

DROIT DISCIPLINAIRE

DROIT ADMINISTRATIF

LE 25 AVRIL 2017 LE 26 AVRIL 2017

Lavery • Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau • De Chantal, D’Amour, Fortier• Beauvais Truchon • Ordre des Psychologues du Québec • Stein Monast • KPMG • Ordre des

acupuncteurs du Québec • Therrien Couture • Fasken Martineau DuMoulin • Tribunal administratif du Québec • Borden Ladner Gervais • Ministère de la justice du Québec • Régie

de l’énergie • Renno Vathilakis • Langlois AVOCATS

• Le Projet de Loi 98 : quand l’éthique s’invite au sein des ordres

• Le rôle du conseil d’administration à la lumière du Projet de Loi 98

• Les enquêtes disciplinaires : droits, obligations et meilleures pratiques lors des entrevues

• Le rôle du témoin expert en droit disciplinaire• L’utilisation des médias sociaux par les

professionnels québécois• Le « Top 10 » des décisions disciplinaires• Présenter vote dossier devant un conseil de

discipline• Accès aux documents détenus par un ordre

professionnel

• La qualification d’une question comme question de droit, de fait ou de qualification juridique

• Les 10 incontournables de la CSC en droit administratif

• Jusqu’où va votre pouvoir de discrétion?• Une mise à jour sur la rédaction des décisions

pour mieux les protéger lors de possibles appels et révisions

• Les décisions canadiennes marquantes dans les 12 derniers mois en droit administratif

• La juridiction exclusive ou concurrente entre les tribunaux

Rabais de groupes – ça prend seulement 2 personnes pour profiter d’un rabais de « groupe » pour la conférence

Invitez un collègue ou client (groupe de 2 au total) et les deux recevront 100 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez deux collègues ou clients (groupe de 3 au total) et tous les trois recevront 150 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez trois collègues ou clients (groupe de 4 au total) et tout le monde recevra 200 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Les rabais ne peuvent être combinés. S’il vous plaît noter que les réductions d’enregistrement préliminaires - si applicables - peuvent-être plus avantageuses que quelques-unes des possibilités de rabais ici, alors inscrivez-vous aujourd’hui pour vous assurer le prix le plus bas.

RABAIS DE GROUPES

Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

BÉNÉFICIEZ DE L’EXPÉRIENCE ET L’EXPERTISE DE :

LES SUJETS DES JOURNÉES ONT ÉTÉ CHOISIS POUR LEUR PERTINENCE POUR TOUS LES TRIBUNAUX ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX, ORDRES PROFESSIONNELS, AINSI QUE LES PROFESSIONNELS QUI LES CONSEILLENT :

7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi

8h15 Mot de bienvenue et allocution d’ouverture de la présidente de la JOURNÉE

Marie Cossette, Associée, Lavery

8h30 Un peu plus d’ordre dans les ordres  : quand l’éthique s’invite au sein des ordres

Nathalie Vuille, Avocate Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, S.E.N.C.

Martin Courville, avocat, B.A., LL.B. Bâtonnier du Barreau de Longueuil 2016-2017 De Chantal, D’Amour, Fortier, s.e.n.c.r.l.

Alors que certains ordres professionnels font face à une crise de confiance auprès du public, le législateur a décidé de mieux encadrer leur gouvernance et d’introduire de nouveaux mécanismes pour la protection du public.

9h30 Le rôle du conseil d’administration d’un ordre professionnel à la lumière du Projet de Loi 98

Marie Cossette, Associée, Lavery

Le projet de loi 98 redéfinit les attentes à l’égard des administrateurs en matière d’éthique et de respect des règles déontologiques. Des cours de formation devront être suivis à ce sujet et de nouveaux pouvoirs sont dévolus à l’Office des professions pour assurer un meilleur encadrement. Dans ce contexte, il devient essentiel pour tous les ordres professionnels de se rappeler les règles de bonne gouvernance et de mettre en place les nouvelles mesures prévues par le législateur.  

10h30 Pause-café et réseautage

10h45 Enquête disciplinaire : droits, obligations et meilleures pratiques lors des entrevues

Maxime Blais, Associé, Beauvais Truchon s.e.n.c.r.l.

Suzanne Castonguay M.Ps. Psychologue, Syndique adjointe  Ordre des Psychologues du Québec

L’enquête constitue une étape cruciale de tout dossier disciplinaire. Elle permet au syndic de valider des informations recueillies et de déterminer la meilleure approche pour remplir sa mission de protection du public, soit l’absence de plainte, la plainte, le renvoi à l’inspection ou encore la médiation. Les pouvoirs du syndic, bien qu’étendus, doivent aussi s’exercer dans le respect des droits des professionnels, des tiers et des clients. Mieux comprendre les mécanismes d’enquête, les pouvoirs et les devoirs du syndic, de même que les obligations du professionnel envers ce dernier, permettront à tous les intervenants de l’enquête de s’assurer de l’opportunité, l’efficacité, l’utilité et de la validité de celle-ci.

11h45 Le rôle du témoin expert en droit disciplinaire a impact de la décision récente de la Cour d’appel

Marie-Paule Gagnon Associée, Stein Monast S.E.N.C.R.L. AVOCATS

12h30 Dîner et réseautage

13h30 L’utilisation des médias sociaux par les professionnels québécois : entre l’éthique et la déontologie

François Sénécal Avocat et conseiller principal Gestion de l’information et Administration de la preuve

électronique, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Les technologies de l’information ont grandement changé les pratiques professionnelles au cours des dernières années. Les médias sociaux font partie de ces nouveaux outils avec lesquels les professionnels font évoluer leur pratique. En constituant de nouveaux canaux de communication, les médias sociaux rapprochent les professionnels du public et de leurs clients – ce qui n’est pas sans impact au niveau déontologique. La norme doit alors être relue et appliquée en prenant compte de ces nouveaux environnements.

Johanne Vincent, Ac., LL.M., M.A. Présidente du comité d’inspection professionnelle et du

comité de règlementation Ordre des acupuncteurs du Québec

L’utilisation des médias sociaux comme mode de communication entre les professionnels et leurs clients est une problématique qui met en lumière une réalité contemporaine, nouvelle, et, à certains égards, socialement encouragée. Être membre d’un ordre professionnel comporte des devoirs et obligations auxquels nul professionnel ne peut se soustraire. Aussi, devant les enjeux que soulève la problématique non restrictive de l’utilisation des médias sociaux en contexte de travail (comme la confidentialité des renseignements et l’indépendance professionnelle), et compte tenu du questionnement des membres des ordres et de leurs dirigeants à cet égard, nous verrons comment une approche éthique peut compléter l’encadrement de type déontologique de l’utilisation des médias sociaux par les professionnels québécois.

14h30 Pause-café et réseautage

14h45 Le « Top 10 » des décisions disciplinaires en 2016

Charlotte Fortin, Lavery

15h30 Conseils pratiques pour présenter votre dossier devant un conseil de discipline

François Montfils, Associé, Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L.

La présentation d’un dossier devant un conseil de discipline requiert une préparation soignée. Les détails peuvent faire la différence. La divulgation de la preuve, le libellé des chefs de la plainte disciplinaire, la preuve d’expert ne sont que des exemples de sujets où des débats sont susceptibles de s’élever. À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente des conseils de discipline, des conseils pratiques seront formulés afin d’améliorer la pratique des professionnels représentant les parties devant les instances disciplinaires.

16h30 Accès à l’information et la protection des renseignements personnels applicable aux ordres professionnels : le point sur 10 ans après les amendements au Code des professions

Antoine Aylwin Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Cela fait maintenant 10 ans que le Code des Professions a été amendé afin de définir avec plus de certitude le régime applicable à l’accès aux documents détenus par un ordre professionnel. En effet, le législateur a tranché afin de prévoir que les documents détenus dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession seraient désormais accessibles au public, selon un régime similaire à celui applicable aux organismes publics. Après un rappel des normes applicables aux ordres professionnel en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, le conférencier va livrer son appréciation des principes émanant de la jurisprudence rendue au cours des 10 premières années d’application de ce régime aux ordres professionnels.

17h30 Mot de clôture de la présidente et fin de la JOURNÉE

7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi

8h30 Mot de bienvenue et allocution d’ouverture de la présidente de la JOURNÉE

Julie Baril Avocate, Directrice des affaires juridiques Tribunal administratif du Québec 8h45 La qualification d’une question comme question de

droit, de fait ou de qualification juridique

Mark Phillips Conseil, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. 9h45 Les 10 incontournables de la Cour suprême du

Canada en droit administratif

Valérie Belle-Isle, CRHA, Lavery

Pier-Olivier Fradette, Lavery

Les décisions de la Cour suprême sur des sujets de droit administratif façonnent ce domaine de droit pour des années. Que faut-il retenir des décisions récentes de cette cour? Faut-il adapter nos arguments aux nouvelles décisions? Faut-il revoir nos positions juridiques déjà annoncées? Cette conférence permettra de connaître les décisions incontournables que la Cour suprême du Canada a rendu en droit administratif au cours des dernières années.

10h45 Pause-café et réseautage

11h05 Jusqu’où va votre pouvoir de discrétion?

Stéphane Rochette, Avocat Direction du droit administratif et des affaires juridiques

(DDAAJ) Ministère de la justice du Québec

12h05 Dîner et réseautage

13h05 Une mise à jour sur la rédaction des décisions

Louis Legault, Directeur Direction des services juridiques Régie de l’énergie

Me Legault traitera dans un premier temps de l’obligation de motiver ses décisions et des règles relatives à la suffisance des motifs pour ensuite aborder certaines techniques de rédaction et de structure de texte afin de rendre les décisions plus fluides et compréhensibles et ainsi mieux les protéger lors de possibles appels et révisions.

14h05 Les décisions canadiennes marquantes dans les 12 derniers mois en droit administratif

Karim Renno, Associé Renno Vathilakis Inc.

Dans sa présentation, Me Renno traitera des décisions marquantes rendues au Canada au cours des douze derniers mois en droit administratif. Une attention particulière sera portée sur les tendances générales qui se dégagent en matière de juridiction concurrente, révision judiciaire, administration de la preuve et équité procédurale. La présentation mettra également en relief certaines différences dans l’approche adoptée par les tribunaux de certaines provinces et de la Cour fédérale.

15h05 Pause-café et réseautage

15h25 La juridiction exclusive ou concurrente entre les tribunaux

François LeBel Associé, LANGLOIS AVOCATS

Juridiction exclusive ou concurrente? Dans sa présentation, Me LeBel analysera la question des juridictions des tribunaux administratifs entre eux à la lumière des décisions récentes de l’année tout en revoyant les grands principes qui doivent guider cette analyse.

16h30 Mot de clôture de la présidente et fin de la JOURNÉE

OFFRE SPÉCIALE POUR LA JOURNÉE EN DROIT DISCIPLINAIRE

INSCRIVEZ 4 COLLÈGUES DE VOTRE ORDRE ET INVITEZ UN MEMBRE DE VOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION À LES ACCOMPAGNER GRATUITEMENT

DROIT DISCIPLINAIRELE 25 AVRIL 2017

DROIT ADMINISTRATIFLE 26 AVRIL 2017

UN

INCO

NTO

URN

AB

LECO

NSE

ILLE

R V

OTR

E

CON

SEIL

D’A

DM

INIS

TRAT

ION

RAISONS POUR ASSISTER À CES JOURNÉES• Des journées stratégiques qui rassembleront des membres,

juges, conseillers, syndics et avocats des tribunaux administratifs, organismes gouvernementaux et ordres professionnels

• Des sujets qui sont pertinents pour les réalités juridique, d’éthique, administrative, technologique, procédurale, disciplinaire et culturelle auxquelles font face les tribunaux et organismes gouvernementaux, ordres professionnels, ainsi que les professionnels qui les conseillent 

• Un cartable de tout le matériel des Journées seront fourni• Ordre des psychologues du Québec • Ordre des

acupuncteurs du Québec • Tribunal administratif du Québec • Régie de l’énergie • Ministère de la justice du Québec • et plus!

DEUX JOURNÉES STRATÉGIQUES QUI RÉPONDENT AUX BESOINS ET DÉFIS ACTUELS DES :• Avocats pratiquant en droit administratif, droit public,

droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle• Conseillers juridiques pour le gouvernement, le secteur

parapublic, les sociétés d’état et de la couronne• Présidents, VP, conseillers juridiques, membres, juges,

décideurs, secrétaires, commissaires et régisseurs des tribunaux administratifs et autres organismes administratifs

• Présidents, DG, conseillers juridiques, syndics, syndics-adjoints, secrétaires, éthique et déontologie, registraires, affaires disciplinaires et membres d’ordres professionnels

• Présidents et membres de comités de discipline• Membres des conseils d’administration d’ordres

professionnels