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Commission scolaire des Phares États financiers Au 30 juin 2019 Extrait du rapport financier Trafics

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Commission scolaire des Phares

États financiersAu 30 juin 2019

Extrait du rapport financier Trafics

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MALLE1TEMallette s.e.n.c.r.l

12-1564 boulevard Jacques-CartierMont-Joli QC G5H 2V8

Téléphone 418 775-7294

Télécopie 418 775-3601Courriel [email protected]

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS

Aux membres du Conseil des commissaires de la

Commission scolaire des Phares

Opinion

Les états financiers résumés, qui comprennent l'état de la situation financière résumé au 30 juin 2019, l'état des résultats résuméet l'état du surplus (déficit) accumulé résumé pour l'exercice terminé à celte date, ainsi que les notes complémentaires, sonttirés des états financiers audités de la COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES pour l'exercice terminé le 30 juin 2019.

A notre avis, les états financiers résumés ci-joints constituent un résumé fidèle des états financiers audités sur la base descritères décrits à la note 1.

États financiers résumés

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les normes comptables canadiennespour le secteur public. La lecture des états financiers résumés et du rapport de l'auditeur sur ceux-ci ne saurait par conséquentse substituer à la lecture des états financiers audités et du rapport de l'auditeur sur ces derniers.

Les états financiers audités et notre rapport sur ces états

Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur les états financiers audités dans notre rapport daté du 7 octobre 2019.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers résumés

La direction est responsable de la préparation des étals financiers résumés sur la base des critères décrits à la note 1.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers constituent un résumé fidèle des étatsfinanciers audités, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit(NCA) 810, « Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés ».

Mallette, s.e.n.c.r.l.

Société de comptables professionnels agréés

Mont-Joli, CanadaLe 7 octobre 2019

^ CPA auditrice, CA. permis de comptabilité publique n" A118767Amqul Baie-Comeau La Pocatière Matane Mont-Joli Port-Cartier Rimouski Rivière-du-Loup Saint-Pascal Sept-îles Trois-Pistoles

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ÉTAT DES RÉSULTATSPour l'exercice terminé le 30 juin

Prévisions

2019

Réalisations

2019

Réalisations

2018

REVENUS

Subventions de fonctionnement

du Ministère de l'Éducation (annexe A)Autres subventions et contributions (annexe B)Taxes scolaires (annexe C)Droits de scolarité et frais de scolarisation

Ventes de biens et de services

Revenus divers

Amortissement des contributions reportées affectéesà l'acquisition d'immobilisations corporelles

ICI 498 686 $

70 993

15 399 539

602 419

8 009 776

1 072 827

145 000

102 195 832 $

281 916

15 460 188

722 343

7 959 733

1 744 674

126 675

93 207 118 S

208 797

19 812 013

578 942

8 356 917

1 305 094

192 814

126 799 240 128 491 361 123 661 695

DÉPENSES (annexe D)

Activités d'enseignement et de formationActivités de soutien à l'enseignement et à la formationServices d'appointActivités administratives

Activités relatives aux biens meubles et immeubles

Activités connexes

59 216 600

30 103 502

15 102 187

5 846 100

13 662 272

2 476 540

60 097 129

30 648 314

15 172 276

5 853 581

13 652 603

2 947 863

58 006 332

28 509 815

14 655 216

5 479 151

13 390 011

4 039 698

Dépenses liées à la variation de la provision pouravantages sociauxGain sur disposition d'immobilisations corporeiies

126 407 201

375 000

128 371 766

228 739

(383 855)

124 080 223

(658 726)(573)

126 782 201 128 216 650 123 420 924

SURPLUS DE L'EXERCICE 17 039 $ 274 711 $ 240 771 S

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ETAT DES SURPLUS (DEFICITS)Pour l'exercice terminé le 30 juin 2019 2018

DÉFICIT, début de l'exercice (78 957) $ (319 728) SSurplus de l'exercice 274 711 240 771

SURPLUS (DÉFICIT), fin de l'exercice 195 754 $ (78 957)$

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ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈREAu 30 juin 2019 2018

ACTIFS FINANCIERS

Encaisse

Débiteurs (note 2)Subventions de fonctionnement à recevoir (note 3)Subvention de financement à recevoir

Taxes scolaires à recevoir

Stocks destinés à la revente

1 093 942 $

1 141 423

12 036 574

25 357 023

717 205

50 000

- S

1 140 229

11 343 411

26 947 142

972 197

50 000

40 396 167 40 452 979

PASSIFS

Découvert bancaire

Emprunts temporairesCréditeurs et frais courus à payer (note 5)Provision pour avantages sociaux futurs (note 6)Revenus reportésContributions reportées affectées à l'acquisitiond'immobilisations corporellesDette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subventionet dettes à long terme à la charge de la Commission scolaire (note 7)Passif environnemental

Autres passifs

6 967 918

14 058 210

6 996 817

925 061

1 644 663

82 850 037

2 645 993

862 385

2 269 345

12 112 090

6 768 079

974 327

1 771 338

84 372 180

7 121

3 757 876

116 088 699 112 894 741

DETTE NETTE (75 692 532) (72 441 762)

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations corporelles (note 4)Stocks de fournitures

Frais payés d'avance

75 063 869

150 000

674 417

72 138 380

150 000

74 425

75 888 286 72 362 805

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 195 754 $ (78 957) S

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS RESUMES

Les états financiers résumés comprennent des informations financières qui sont tirées des états financierscomplets et qui sont moins détaillées que ces derniers. Ils comprennent les états financiers completscorrespondants, à l'exception de l'état de la variation des actifs financiers nets (dette nette), de l'état des flux detrésorerie, de certaines notes, des tableaux complémentaires et du détail de certains postes. D'ailleurs, le formatdes états financiers résumés est différent des états financiers complets, présentés dans le format du rapportfinancier TRAFICS prescrit par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Pour obtenir une copie de ces états financiers complets, la demande doit être faite à la direction de laCommission scolaire

DEBITEURS

2019 2018

Autres comptes à recevoir des usagersAvances à des employésCongés sabbatiquesTaxes à la consommation à recevoir

Autres ventes de biens et services

Provision pour créances douteuses

169 193

2 028

167 503

408 203

483 004

1 229 931

(88 508)

1 141 423 $

111 436

5 473

316810

353 955

430 598

1 218 272

(78 043)

1 140 229 S

3. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À RECEVOIR2019 2018

Formation générale des jeunes et des adultes,formation professionnelle et péréquationService de la dette

Transport scolaireAutres subventions

11 384 779 $ 10 715 293 S

486 317 569 771

108 449 58 347

57 029

12 036 574 $ 11 343 411 S

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrain

Améliorations et transformations

majeuresAménagementsBâtiments

Équipements spécialisésreliés à l'éducation

Matériel et équipementRéseaux de télécommunication

Coût

2 021 346 $

57 425 404

4 279 737

99 267 548

3 348 637

3 790 770

1 956 975

2019 2018

Amortis

sement

cumulé

Valeur

nette

Valeur

nette

10 275 246

1 218153

80 884 419

1 759155

1 584 312

1 305 263

2 021 346 $

47 150 158

3 061 584

18 383 129

1 589 482

2 206 458

651 712

2 023 891 $

43 469 702

3 124 043

19 489 402

1 758 405

1 523 376

749 561

172 090 417 $ 97 026 548 S 75 063 869 $ 72 138 380 S

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

5. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS À PAYER2019 2018

Fournisseurs 2 135 671 $ 1 762 963 S

Comptes à payer et retenues sur contrats - Immobilisations 966 104 202 752

Congés sabbatiques 335 237 413 399

intérêts courus sur les billets et les autres dettes à long terme à lacharge de la Commission scolaire 7 539 15 730

Intérêts courus sur les dettes à long terme faisant l'objet d'unepromesse de subvention 502 287 546 221

Salaires et charges sociales 10 111 372 9 171 025

14 058 210 $ 12 112 090 S

6. PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

2019 2018

Autres congés de maladie 2 265 884 $ 2 447 712 S

Vacances 2 732 455 2 684 594

Indemnités de départ 163 487 150 283

Assurance-traitement 766 499 473 664

Autres congés sociaux 74 069 46 426

Contributions de l'employeur 994 423 965 400

6 996 817 $ 6 768 079 S

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NOTES COMPLEMENTAIRES

Au 30 juin

DETTES A LONG TERME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION

ET AUTRES DETTES À LONG TERME À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Taux

Montant

initial

Solde au

30 juin 2018

BILLETS À LONG TERME

Frais reportés liés aux dettesfaisant l'objet d'une promesse de subvention

TOTAL

3,329% 6 100000 S -

2,968% 8583000 -

3,114% 6436000 6436000

2,904% 7729000 -

2,787% 20 350000 20350000

2,63% 6593000 6329000

2,478% 8330000 7520000

1,554% 6291 000 4959000

1,222% 1 497000 998000

1,201% 4771 000 4389000

2,0995% 19740000 15303000

4,48% 4180000 548248

4,63% 1 335000 317641

2,664% 11 900000 8375000

2,1184% 11 115000 9168000

84 692 889 S

(320 709)

84 372 180 S

Les remboursements en capital de la dette à long terme à effectuer durant les cinq prochains exercices sont lessuivants :

2020 - 23 801 674 $

2021 - 5 075 000 $

2022 - 4 706 000 S

2023 - 3 743 000 $

2024 - 3 743 000 $

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

Nouvel

empruntRemboursement

de rexercice Refinancement

Solde au

30 juin 2019 Date

6 100 000 $ - S - $ 6 100 000

8 583 000 - - 8 583 000

- 505 000 - 5 931 000

7 729 000 - - 7 729 000

- 967 000 - 19 383 000- 264 000 - 6 065 000

- 405 000 - 7 115 000

- 1 332 000 - 3 627 000

- 499 000 - 499 000

- 191 000 - 4198 000

_ 1 479 000 - 13 824 000

_ 505 126 - 43 122

- 155 089 - 162 552

- 705 000 7 670 000 -

- 649 000 8 519 000 -

Dernier

versement

22 412 000 $ 7 656 215 S 16 189 000 $ 83 259 674 $

(409 637)

novembre 2043 244 000 $

décembre 2031 771 000

juin 2031 376 000décembre 2029 659 000

septembre 2027 11 647 000septembre 2026 4 217 000septembre 2026 4 280 000septembre 2021 963 000

juin 2020 499 000décembre 2019 4 198 000

août 2019 13 824 000

juillet 2019 43 122juillet 2019 162 552

décembre 2018 8 375 000

décembre 2018 9 168 000

82 850 037 $

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ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2019

A - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION

Formation générale des jeunes, des adultes etformation professionnelleSubvention d'équilibre fiscalSubvention pour le service de la detteSubvention pour le transport scolaireAutres subventions du Ministère

Variation de la subvention de financement

Prévisions

2019

Réalisations

2019

Réalisations

2018

80 982 460 $

7 944 988

8 354125

4 358113

(141 000)

82 063 111

7 944 989

9 070 493

4 635 172

65 065

(1 582 998)

78 983 575

3 074 113

9 259 378

4 472 553

(2 582 501)

101 498 686 $ 102 195 832 $ 93 207 118 $

B - AUTRES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONSPrévisions

2019

Réaiisations

2019

Réalisations

2018

Subvention du MESS (FDMT) - Formation professionnelleSubvention du MESS (FDMT) - Formation généraledes adultes

Subvention du gouvernement provincial

- $

70 993

70 993 $

281 916

281 916 $

208 797

208 797 S

G- TAXES SCOLAIRESPrévisions

2019

Réalisations

2019

Réalisations

2018

Revenu tenant lieu de la taxe scolaire

Taxe scolaire - année courante

Taxe scolaire - année précédente

235 000 $

15 164 539

197 561 $

15 158 464

104163

233 661 $

19 490 055

88 297

15 399 539 $ 15 460 188 $ 19 812 013 $

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Commission scolaire des Phares

ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2019

DÉPENSES PAR ACTIVITÉSPrévisions

2019

Réalisations

2019

Réalisations

2018

Activités d'enseignement et de formationÉducation préscolaireEnseignement primaireEnseignement secondaire généralFormation professionnelleEnseignement particulierFormation générale des adultes

4 540 821 $

23 558 825

17 096 702

5 871 028

5 592 538

2 556 686

4 976 389 $

23 701 310

17 158 688

6 284 085

5 503 725

2 472 932

4 834 029 S

23 177 926

16 276 441

6 127 394

5 233 222

2 357 320

59 216 600 60 097 129 58 006 332

Activités de soutien à l'enseignement età la formation

Gestion des écoles et des centres

Moyens d'enseignementServices complémentairesServices pédagogiques particuliers et deformation d'appointAnimation et développement

pédagogiquePerfectionnement du personnel enseignant et autrepersonnel de soutien à l'enseignementActivités sportives, culturelles et sociales

7 873 156

3 490 499

7 076 654

8 369 841

1 643 912

343 813

1 305 627

7 998 582

3 242 424

9 486 275

5 991 181

1 569 594

332 203

2 028 055

7 817 252

2 735 261

7 490 063

7 001 284

1 485 849

315 328

1 664 778

30 103 502 30 648 314 28 509 815

Services d'appointsHébergement des élèvesServices alimentaires

Transport scolaireService de garde

7 000

1 505 662

8 753 489

4 836 036

6 075

1 223 856

8 929 915

5 012 430

8 975

1 197 110

8 523 724

4 925 407

15 102187 S 15 172 276 $ 14 655 216 S

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Commission scolaire des Phares

ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2019

DÉPENSES PAR ACTIVITÉS (suite)Prévisions

2019

Réalisations

2019

Réalisations

2018

Activités administratives

Conseil des commissaires

et comités

Gestion

Services corporatifsPerfectionnement du personnel

administratif et ouvrier

162 830 $

4 372 558

1 289 140

21 572

162 917 $

4 293 428

1 371 107

26 129

163 546 S

4 087 451

1 221 484

6 670

5 846 100 5 853 581 5 479 151

Activités relatives aux biens meubles

et immeubles

Entretien et amortissement des biens meubles

Conservation et amortissement des biens immeubles

Entretien ménagerConsommation énergétiqueLocation d'immeubles

Protection et sécurité

Améliorations, transformation et rénovations

majeures non capitalisablesSystèmes d'information et de télécommunicationsnon capitalisables

347 284

5 899 563

3 235 467

2 750 000

195 375

150 900

862 525

221 158

1 336 203

5 317 291

3 270 563

2 910 352

84 793

144 248

562 253

26 900

1 186 710

5 007 588

3 156 316

2 809 602

428 736

169 939

546 563

84 557

13 662 272 13 652 603 13 390 011

Activités connexes

Financement

Projets spéciauxRétroactivité

Variation des provisionsPrêts de services

Autres activités connexes

2 065 043

205 623

27 500

178 374

2 358 789

146 288

116 148

23 334

299 063

4 241

2 159619

1 792 029

62 047

20 974

5 029

2 476 540 2 947 863 4 039 698

TOTAL DES DÉPENSES 126 407 201 S 128 371 766 $ 124 080 223 S

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