D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S
2016-098-MY- Risque AT 2015 par CTN et code NAF.docx
Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralit de l'anne 2015, rsultats par CTN et code NAF
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Version de rfrence pour publication : [En vigueur]
Etude 2016-098 aot 2016
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-06336Accept
JACQUETIN-06336Accept
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Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralit de l'anne 2015, rsultats par CTN et
code NAF
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Ce document prsente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralit de lanne 2015, pour
le risque accident du travail, par CTN (comits techniques nationaux), et par CTN et code NAF.
Les rgles mthodologiques et les dfinitions des indicateurs sont prcises au sein dune premire partie.
Les rsultats sont ensuite prsents dans une seconde partie.
Un fichier Excel, accessible en pice jointe du prsent document, reprend lensemble des rsultats
prsents par CTN, puis les dtaille par code NAF au sein de chacun des CTN.
Les rsultats par code NAF, tous CTN confondus, font lobjet dun document complmentaire n2016-100.
Avertissement : Il convient de savoir quentre 2014 et 2015, des modifications de la nomenclature des codes
risques nomenclature des secteurs dactivits servant la tarification des risques AT/MP ont entran des
modifications de primtre pour certains CTN. Celles-ci affectent principalement les CTN C (Transports), F
(Bois, ameublement, papier, textile) et I (Services II [travail temporaire, action sociale]).
1. Prcisons sur les donnes et les indicateurs
Champs dactivits couverts par les statistiques
Les statistiques de ce document couvrent le champ des sinistres du seul rgime gnral ; elles sont
prsentes travers les neuf grandes branches dactivits, ou CTN (comits techniques nationaux), tels que
dfinis par larrt du 22 dcembre 2000 :
industries de la mtallurgie (CTN A),
industries du btiment et des travaux publics (BTP) (CTN B),
industries des transports, de leau, du gaz, de llectricit, du livre et de la communication (CTN C),
services, commerces et industries de lalimentation (CTN D),
industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E),
industries du bois, de lameublement, du papier-carton, du textile, du vtement, des cuirs et des
peaux et des pierres et terres feu (CTN F),
commerce non alimentaire (CTN G),
activits de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H),
activits de services II (travail temporaire, action sociale, sant, nettoyage) (CTN I).
Dnombrement des sinistres
Sous la rubrique Accidents du travail en 1er
rglement1 , sont recenss les accidents du travail ayant
entran limputation au compte employeur dun 1er
rglement :
- dindemnit journalire, correspondant un arrt de travail dau moins 24 heures, en sus du jour au
cours duquel laccident est survenu,
- dindemnit en capital ou dun capital reprsentatif de rente, correspondant la rparation dune
incapacit permanente (I.P.),
- ou dun capital reprsentatif de dcs, conscutif un accident mortel.
1 Les accidents en 1er rglement sont aussi appels accidents avec arrt .
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Un accident du travail est donc comptabilis au sein de la rubrique accident avec 1er
rglement
uniquement lanne correspondant ce 1er
rglement.
Par ailleurs, les incapacits permanentes, les dcs et les journes dincapacits temporaires font lobjet de
dnombrements complmentaires :
- les incapacits permanentes conscutives aux accidents du travail sont recenses au sein de la
rubrique Nouvelles incapacits permanentes lanne dimputation de lindemnit en capital
(pour les taux dI.P. infrieurs 10%) ou lanne dimputation du capital reprsentatif de rente (pour
les taux dI.P. suprieurs ou gaux 10%) ;
- les dcs conscutifs aux accidents du travail sont comptabiliss au sein de la rubrique Dcs
lanne dimputation du capital reprsentatif de dcs. Les cas pris en compte sont uniquement ceux
pour lesquels le dcs est intervenu avant consolidation, cest--dire avant fixation dun taux
dincapacit permanente ;
- les journes dincapacits temporaires conscutives aux accidents du travail sont dnombres au sein
de la rubrique Journes dI.T. , quelle que soit lanne de 1er
rglement du sinistre, sachant que
les jours dindemnits journalires sont comptabilises en cohrence avec les rgles de rparation,
c'est--dire en jours calendaires partir du lendemain de laccident.
Dnombrement des sections dtablissement et des effectifs
Les sections dtablissement prises en compte sont les sections dtablissement actives en 2013, rattaches
lun des 9 CTN, hors bureaux et siges sociaux.
Leffectif salari est dtermin en conformit avec larrt du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le
mode de tarification des entreprises. Cet effectif est gal la moyenne du nombre de salaris prsents la
date du dernier jour de chaque trimestre de lanne considre.
Les salaris temps complet prsents la fin de chaque trimestre sont compts pour 1, ceux travaillant
temps partiel sont compts au prorata du rapport entre la dure inscrite dans leur contrat de travail et la
dure lgale de travail au cours du trimestre civil considr ou, si elle est infrieure la dure lgale, la
dure normale de travail accomplie dans ltablissement au cours dudit trimestre.
Pour les salaris en intrim, le mode de calcul diffre par le fait que leffectif est gal la moyenne du
nombre de salaris prsents la date du dernier jour de chaque mois de lanne considre, et non plus du
trimestre.
Dfinition des indicateurs de sinistralit prsents
En ce qui concerne les accidents du travail, les donnes relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de
calculer les indicateurs suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&fastPos=1&fastReqId=1007772182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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lindice de frquence des AT est le nombre d'accidents en 1er rglement pour 1 000 salaris ;
le taux de frquence des AT est le nombre d'accidents en 1er rglement par million d'heures de
travail ;
le taux de gravit des incapacits temporaires est le nombre de journes dincapacit temporaire
pour 1 000 heures de travail ;
lindice de gravit des incapacits permanentes est le total des taux dIP par million d'heures de
travail, total qui inclut les dcs comme incapacits permanentes avec un taux de 99 % ;
le taux moyen dune IP est la somme des taux dIP rapport la somme des nouvelles IP et dcs,
avec prise en compte des dcs selon les mmes modalits que pour lindice de gravit.
Nomenclature des secteurs dactivit
La nomenclature dornavant utilise pour dcrire les secteurs dactivit est la NAF (Nomenclature dActivits
Franaise) maintenue par lINSEE. Ainsi, les statistiques nutilisent plus le code risque attribu par les
caisses rgionales de lAssurance maladie- Risques professionnels la SE (section dtablissement), sauf
pour identifier le CTN dont elle relve. Dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE sont
alors comptabiliss sous le code NAF que lINSEE a attribu ltablissement dans lequel est loge la SE.
Ainsi, les rsultats par code NAF sont prsents suivant les croisements CTN x code NAF, sachant que les
salaris dun mme code NAF peuvent se disperser sur plusieurs CTN.
Source des donnes
Les statistiques de ce document sont tablies partir des donnes nationales de lanne 2015, issues de
SGE-TAPR (systme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prvention), et mises
jour au 2me
trimestre de lanne 2016.
2. Rsultats
Les rsultats sont prsents :
globalement par CTN dans un tableau rcapitulatif : Tableau 1 en page suivante,
puis au sein de chacun des 9 CTN par code NAF : Tableau 2 pour le CTN A, Tableau 3 pour le CTN
B, Tableau 4 pour le CTN C, etc.
Dans chacun de ces tableaux dtaills, ne sont repris que les codes NAF faisant lobjet dune fiche
statistique de sinistralit pour le CTN considr (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et
consquences, ainsi que sur les caractristiques des victimes concernes).
Globalement les codes NAF faisant lobjet dune fiche statistique de sinistralit pour un CTN donn
englobent 95% des salaris du CTN.
Ces rs
