RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES ......Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments Quelques chiffres L’importance de la rénovation

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments 1

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALESComprendre et se lancer

juillet 2020

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Le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique l'une de ses priorités. Parce que le maire bénéficie d'une relation privilégiée avec

ses administrés, et qu'il dispose de moyens d’action pour traduire concrètement les enjeux en solutions sur son territoire, il est un

acteur incontournable de la transition écologique.

Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation

d’énergie du parc tertiaire. Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique de votre patrimoine et

faciliter le passage à l’action en vous donnant des clés pratiques pour parvenir à vos objectifs.

Ce kit intègre des liens cliquables vers les ressources permettant d’approfondir les contenus : textes réglementaires, outils de

financement, liens vers les acteurs publics de la rénovation énergétique, guides méthodologiques, etc.

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Sommaire

3

1. Pourquoi rénover les bâtiments

de ma collectivité ?

1. Quelques chiffres

2. 6 raisons d’agir

3. Le renforcement des exigences

environnementales

4. Décret tertiaire, focus sur le dispositif éco

énergie tertiaire

5. La rénovation énergétique, au cœur du

plan de relance

2. Quelles étapes dois-je suivre ?

1. Connaître

2. Planifier

3. S’entourer

4. Mobiliser

5. Financer

6. Mutualiser

7. Rénover

3. Pourquoi dois-je rénover

mes bâtiments scolaires ?

1. L’école, lieu et vecteur d’actions en faveur

de la transition écologique

2. Quelles particularités ?

3. Le cas spécifique du confort d’été

4. Créer une dynamique collective

4. Ressources et contacts

5. Glossaire

juillet 2020


1. Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

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juillet 2020


Quelques chiffres

Une préoccupation croissante des citoyens

• De nombreux Français souhaitent que la transition écologique soit une priorité de leur prochain maire.

• Pour 58 % des français, les dispositifs d’économie d’énergie et de transition énergétique, figurent en tête despostes sur lesquels il faudrait augmenter les dépenses des collectivités locales (enquête IPSOS pour l’association

des administrateurs territoriaux de France - 2019).

• La rénovation énergétique des bâtiments communaux est une action concrète pour envisager une ville plus sobre en

carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie.


Quelques chiffres

5 juillet 2020


Quelques chiffres

L’importance de la rénovation énergétique dans la transition écologique

• Les bâtiments représentent 44 % de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxydede carbone (CO2).

• Le secteur tertiaire représente environ un tiers des consommations.

• Près de la moitié des bâtiments en France ont été construits avant 1975. Leur consommation moyenne est d’environ

240 kWh énergie primaire/m²/an, alors que les exigences actuelles se situent autour de 50 kWh/m²/an.


Quelques chiffres

81 % des consommations énergétiques des communes

(de l’hexagone) proviennent des

bâtiments communaux

280 millions de m² : le parc tertiaire des collectivités. C’est 27 % du parc tertiaire national.

La moitié en moyenne est occupée par

les écoles, collèges et lycées

6 juillet 2020


6 raisons d’agir

Maîtrise des dépensesLes bâtiments des collectivités sont des grands consommateurs d’énergie

• Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités sont de grandes consommatrices d’énergie.

• Les mairies, les écoles, les bibliothèques, les centres sportifs... tous les bâtiments publics sont de gros

consommateurs d’énergie. Chauffage et eau chaude des bâtiments sont de loin les principaux postes de

consommation de la commune. L’éclairage, lui aussi, s’il est vétuste, est un poste très énergivore. Tout cela

représente un coût important pour les communes et ceci contribue aussi au réchauffement climatique par les

émissions de gaz à effet de serre.

• Avec l’augmentation tendancielle du coût de l’énergie, tout montre que le coût de l'adaptation sera largement inférieur

au coût de l’inaction. Raison de plus pour agir dès maintenant en fonction des spécificités de ses bâtiments.


6 raisons d’agir

7 juillet 2020


6 raisons d’agir

Maîtrise des dépensesLes bâtiments des collectivités sont des grands consommateurs d’énergie

• 26,1 milliards de kWh, c’est la consommation énergétique totale des communes françaises soit une facture de 2,6 milliardsd’euros.

• Second poste de dépense après les charges de personnel, l’énergie constitue de 4,2 % des charges totales defonctionnement des communes de métropole.

• Les communes dépensent environ 44 euros par habitant pour l’énergie, dont 32,5 euros par habitant dédiés auxdépenses énergétique des bâtiment communaux.

(enquête 2017 « Énergie et patrimoine communal » de l’ADEME)


6 raisons d’agir

L’enjeu : réduire la facture énergétique en s’engageant dans la rénovation énergétique de vos bâtiments

8 juillet 2020


6 raisons d’agir

Exemplarité

Les collectivités ont un rôle exemplaire à jouer

• La loi de transition énergétique fixe une obligation d’exemplarité pour les bâtiments publics de l’Etat comme des

collectivités, toute nouvelle construction doit être « à énergie positive » et « à haute performance environnementale ».

• Impulser des actions de rénovation énergétique sur son patrimoine, c’est réduire son empreinte environnementale,

répondre aux aspirations citoyennes et s’engager dans une démarche exemplaire. C’est également contribuer à

promouvoir l’innovation et l’usage de nouveaux matériaux tels que les matériaux biosourcés, respectueux de

l’environnement.

• En adoptant des pratiques plus vertueuses, la collectivité gagne en expérience, en cohérence et en légitimité.

• C’est indispensable pour échanger avec les habitants sur ce qu’il est possible de faire à leur niveau en montrant que

la collectivité fait elle-même des progrès. Et les convaincre de changer leurs habitudes.


6 raisons d’agir

9 juillet 2020


6 raisons d’agir

Emploi

La mise en chantier de travaux de rénovation énergétique a un effet levier

sur l’emploi et la reprise économique

Le secteur des bâtiments et travaux publics a été durement frappé par la crise sanitaire, économique et sociale liée au

Covid-19. Rénover son patrimoine, c’est donner une impulsion rapide à la filière du BTP, contribuer à la reprise de

l’économie et soutenir les filières locales du bâtiment et de la construction. C’est également encourager la formation des

jeunes, grâce par exemple à des chantiers participatifs de rénovation.


6 raisons d’agir

10 juillet 2020


6 raisons d’agir

Résilience

Se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments, c’est moderniser ses infrastructures publiques,

améliorer leur confort et mieux protéger le public, en particulier les plus fragiles (enfants, personnes

âgées) face aux conséquences à venir du changement climatique

Agir contre le changement climatique est une priorité environnementale. Cela signifie notamment de réduire les émissions de

gaz à effet de serre et de réduire les consommations d’énergie fossile. La loi de transition énergétique pose à ce titre des

objectifs ambitieux à horizon 2030 et 2050, notamment pour le secteur du bâtiment. Face au changement climatique, il s’agit

de rénover et adapter les bâtiments pour assurer une meilleure qualité de vie et préserver la santé des habitants, tant en

termes de température que de qualité de l’air.


6 raisons d’agir

11 juillet 2020


6 raisons d’agir

Santé• La qualité des bâtiments, notamment des bâtiments scolaires, doit être une priorité car elle concerne de près ou de

loin une très grande partie de la population. Parce que les principaux usagers des écoles sont des enfants, cela

exige d’assurer notamment un haut niveau de qualité environnementale et de confort.

• La rénovation énergétique des bâtiments se doit d’apporter une amélioration globale à un bâtiment : acoustique,

qualité de l’air intérieur, mise à niveau fonctionnelle et pédagogique.

• Le lien entre confort d’usage, santé et réussite scolaire est mis en évidence dans de nombreuses études.

Attractivité• Un bâtiment communal, tel qu’une bibliothèque ou une école, fait partie de l’identité d’une ville, d’un quartier.

• Une rénovation énergétique permet de sauvegarder et valoriser votre patrimoine architectural et culturel.


6 raisons d’agir

12 juillet 2020


Le renforcement des exigences environnementales

Les collectivités territoriales, comme les acteurs privés et l’État, sont soumises à des obligations

réglementaires concernant les bâtiments existants, qui découlent des lois et décrets successifs

• Nécessité de connaître les consommations et émissions de CO2 : bilan carbone pour les collectivités de plus de

50 000 habitants, diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les établissements recevant du public (ERP) de

première à quatrième catégorie (avec affichage obligatoire).

• Nécessité de prendre en compte la réglementation thermique (RT) sur les bâtiments existants, à l’occasion de

vos travaux : RT par élément, pour les bâtiments de moins de 1 000 m2 ou (sous certaines conditions) de plus de 1

000 m2, RT globale, pour les bâtiments de plus de 1 000 m², et enfin la réglementation sur les travaux embarqués.

Cette dernière rend obligatoire de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de

rénovation des bâtiments, comme un ravalement de façade, une réfection de toiture ou encore la transformation de

combles.



13 juillet 2020



• Enfin et surtout, les bâtiments de plus de 1 000 m2 sont désormais soumis au dispositif “éco énergie tertiaire”

décrit dans le décret tertiaire, qui fixe des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale de 40 % en

2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 ; il s’agit de la principale mesure prise dans ce domaine pour mettre notre

pays sur la trajectoire de la neutralité carbone.



Pour aller plus loin • sur le DPE cliquez ici

• sur la réglementation thermique cliquez ici

• sur le dispositif éco énergie tertiaire, grâce à la plateforme OPERAT cliquez ici

14 juillet 2020

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpehttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/exigences-reglementaires-thermiques-pour-les-batiments-existantshttps://operat.ademe.fr/#/public/accueil


Focus sur le décret tertiaire La mise en œuvre du dispositif éco énergie tertiaire


Focus sur le décret tertiaire

Votre patrimoine est concerné :En tant que propriétaire ou exploitant d’un établissement

abritant des activités tertiaires, telles que bibliothèque,

médiathèque, crèches, écoles, bureaux administratifs

Des objectifs progressifs, deux modalités

pour y arriver : réduire en valeur relative (%)

la consommation de vos bâtiments, ou

atteindre une valeur cible (valeur absolue)

adaptée à la typologie d’activité de votre

bâtiment.

Des objectifs qui s’adaptent à votre

situation en fonction de vos contraintes

techniques, architecturales, patrimoniales, de

coûts disproportionnés par rapport au

bénéfice attendu, du volume d’activité de

votre équipement.

15 juillet 2020


Focus sur le décret tertiaire La mise en œuvre d’éco énergie tertiaire


Focus sur le décret tertiaire

Passez à l’action : une opportunité d’aller plus loin

dans votre stratégie de performance énergétique

La notation éco énergie tertiaireDélivrée par la plateforme après chaque

reporting annuel, elle permet de suivre

et mettre en valeur vos progrès

16 juillet 2020

JE PRENDS

CONNAISSANCE

DU CADRE GÉNÉRAL

Je m’informe

sur le site de la

plateforme

OPERAT

J’IDENTIFIE MON

PATRIMOINE

CONCERNÉ

JE RECUEILLE

LES DONNÉES

ESSENTIELLES

J’identifie mes

compteurs,

je collecte les

données de

consommations

JE M’IDENTIFIE

SUR OPERAT

Je renseigne mes

données par

bâtiment et leurs

consommations

énergétiques

J’ÉLABORE UN PLAN

D’ACTION

EN AGISSANT SUR

LES 5 LEVIERS

Performance

énergétique des

bâtiments,

Equipements

performants et

dispositifs de contrôle

et de gestion active

des équipements,

Modalité d’exploitation

des équipements,

Adaptation des locaux

à un usage économe

en énergie,

Comportement

des occupants

JE MODULE MES

OBJECTIFS EN

FONCTION DES

CONTRAINTES

Économiques,

architecturales,

techniques

J’AVANCE PAS À PAS

ET JE SUIS MES

RÉSULTATS

Je reporte chaque

année mes

consommations

d’énergie et

j’adapte mes actions

à l’évolution

de mes bâtiments

et de leurs usages.

Je m’appuie sur des

retours d’expérience.

Mes attestations

annuelles me

permettent de

suivre mes progrès.

La rénovation, au cœur du plan de relance


La rénovation énergétique, au cœur du plan de relance


Présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020,

« France Relance » est un plan de relance

économique exceptionnel de 100 milliards d’euros,

dont 30 milliards d’euros entièrement consacrés à la

transition écologique. Son objectif : faire de l’écologie

le principal levier de la reprise et de la transformation

de notre économie. Ce plan place le bâtiment au cœur

de ses priorités :

Soutenir le secteur de la construction et du

bâtiment, durement éprouvé par la mise en arrêt

du pays en raison du confinement ;

Contribuer aux économies d’énergie et à la

réduction des émissions de gaz à effet de

serre pour répondre aux ambitions fixées par la

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ;

Renforcer la cohésion sociale et le soutien

aux publics fragiles, particulièrement

vulnérables aux crises et à leurs effets.

• 2 Md€ pour les logements privés

• 500 M€ pour le parc social

• 200 M€ pour le parc tertiaire des TPE/PME

• 4 Md€ pour la rénovation des bâtiments

publics de l’Etat et des collectivités (hors

hôpitaux et EHPAD inclus dans le Ségur /

volet cohésion sociale)

+ 650 M€ pour les projets vertueux de

construction des collectivités

+ 100 M€ pour les personnes en situation de

grande précarité

La rénovation au cœur du plan de relance

Le plan de relance consacre 4 Md € à larénovation du parc public (Etat etcollectivité) dont :

Une enveloppe dédiée de 300 M€ pourles Régions pour rénover les lycéesnotamment ;

Une enveloppe d’1 Md € au bloccommunal et départemental via la DSILpour l’investissement local et la DSID pourl’investissement des départements)gérées au niveau local par les préfets;

Mobilisation d’une enveloppecomplémentaire de 50 M€ € venantabonder le budget de l’Agence nationaledu sport, visant à favoriser la transitionénergétique des équipements sportifs, enplus des fonds DSIL

Cibles : écoles, collèges, équipements sportifs, bâtiments administratifs…

Exemples de projets :

• Travaux portant sur l’isolation desimmeubles (combles, murs,planchers…) ;

• Investissements visant à renforcerl’autonomie énergétique (notamment dupoint de vue des énergiesrenouvelables) ;

• Travaux visant une moindredépendance aux énergies fossiles ;

• Interventions ciblées pour améliorer leconfort d’été.

Enjeux :

• réduire la facture énergétique ;

• améliorer le confort pour les usagers et

les agents ;

• réduire l’empreinte énergétique et

environnementale des collectivités ;

• mobiliser les artisans et les entreprises

du secteur du BTP pour redynamiser le

tissu des TPE/PME locales.


La rénovation énergétique, au cœur du plan de relance


La rénovation du parc des collectivités



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juillet 2020


Connaître mon parcUne démarche en plusieurs étapes

L’état des lieux du patrimoine permet de mieux connaître les

consommations et d’identifier les bâtiments les plus énergivores

et d’identifier les gisements d’économie.

Une fois ce travail réalisé, il est possible de cibler les bâtiments

les plus énergivores et d’identifier des actions d’optimisation

simples à mettre en œuvre.


Connaître mon parc

Le comparateur énergétique

Connaissez-vous la situation de votre commune par rapport à la

moyenne de communes similaires ?

En quelques minutes, le comparateur de la Banque des territoires vous

permet de comparer le niveau de dépense et de consommation

énergétique de votre patrimoine public, de vos établissements scolaires

ou équipements sportifs…

Testez le comparateur

20 juillet 2020

1. Je dresse l’inventaire de mes bâtiments publics

Quelques questions préalables :

• Quelle est ma connaissance des bâtiments (nombre,

surface, consommation) ?

• Quelles sont les usages de mes bâtiments ?

• Quel est le niveau de vétusté de mes bâtiments ?

• Quels sont les investissements déjà programmés ?

• Mes factures de consommation sont-elles regroupées ?

ai-je déjà un outil de suivi ?

• Quelles sont mes obligations réglementaires ?

Pour savoir quelle direction emprunter, il faut d’abord connaître d’où

l’on part et où l’on se situe par rapport aux exigences nationales.

https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics


Connaître mon parc

2. J’évalue les consommations d’énergie de mes bâtiments

Outil : le suivi des consommations d’énergie

De nombreuses solutions performantes permettent de suivre vos consommations. Elles offrent de nombreux bénéfices :

• Stratégique : informations fiables et à jour, évaluation des marges de progrès, alimentation aisée de la plateforme OPERAT

• Opérationnelles : identification des anomalies, proposition d’actions correctives

• Économiques : suivi des factures, projection

En 2019, seules 21 % des communes disposaient d’un outil permettant de connaître et suivre les consommations et dépensesénergétiques (Ademe).

Pourtant cette seule initiative peut permettre une baisse de 10 % des dépenses énergétiques des investissements dans laperformance énergétique des bâtiments.

Retrouvez le comparatif des solutions de suivi de consommation d’énergie réalisé par le programme ACTEE en cliquant ici


Connaître mon parc

21 juillet 2020

https://www.programme-cee-actee.fr


Connaître mon parc

3. Je réalise un audit énergétique de mes bâtiments les plus énergivores

L’audit permet d’approfondir la connaissance de son bâtiment, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements

nécessaires et des économies escomptées. Il évalue notamment la capacité du bâti à répondre à l’évolution de ses fonctions. Il n’est

pas obligatoire pour les collectivités. Toutefois, il constitue une étape essentielle dans l’objectif de réduction de la consommation

énergétique d’un patrimoine immobilier.

Pour aider les collectivités, l’Ademe met à disposition des modèles de cahier des charges pour les prestations suivantes :

• Conseil d’orientation énergétique

• Audit énergétique dans les bâtiments

Le programme ACTEE met à disposition un outil de simulation énergétique prochainement en ligne qui vous permet de tester les

solutions envisageables selon les typologies de bâtiments pour évaluer les coûts, la rentabilité du projet, le gain d’économies d’énergie

et d’émissions de CO2.


Connaître mon parc

22 juillet 2020

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/cdc-ademe-conseil-d-orientation-energetique-dans-les-batiments.pdfhttps://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/cdc-ademe-audit-energetique-dans-les-batiments-17-12-2014.pdfhttps://www.programme-cee-actee.fr/


Planifier

Je donne un cadre à ma stratégie patrimoniale

en élaborant un schéma directeur immobilier

Une fois dressé l’inventaire de l’ensemble des éléments de votre patrimoine et de leurs caractéristiques, vous disposez d’une vision

globale et détaillée. Le schéma directeur immobilier s’appuie sur cette étape pivot et vous permet d’élaborer des scénarios (rénovation,

extension, mutualisation, démolition-reconstruction…) prioriser et programmer vos actions à court, moyen, long terme afin d’inscrire vos

projets dans une véritable politique patrimoniale dynamique et évolutive.

Grâce au schéma directeur immobilier, vous disposez d’un outil de gestion efficace, vous renforcez la performance

énergétique et maîtrisez le coût global de vos équipements, vous retrouvez des marges de manœuvre pour valoriser votre

patrimoine et améliorer la qualité d’usage de vos bâtiments, vous adoptez une stratégie qui intègre vos besoins actuels et

futurs.


Planifier

Vous pouvez cofinancer l’élaboration de cette stratégie grâce à l’aide de la Banque des territoires et l’Ademe ou en devenant lauréat du

programme ACTEE.

Pour aller plus loin :

• fiche conseil schéma directeur immobilier ACTEE

• fiche « les clefs pour agir » de l’Ademe

23 juillet 2020

https://www.banquedesterritoires.fr/accompagnement-pour-la-renovation-energetique-des-batimentshttps://www.ademe.fr/schemas-directeurs-immobilierhttps://www.programme-cee-actee.fr/https://www.programme-cee-actee.fr/wp-content/themes/actee/assets/media-document/ACTEE_CdC type_Sch%c3%a9ma directeur immobilier.docxhttps://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-11/Plaquette%204%20pages%20SDI%20-%20octobre%202019.pdf


PlanifierPour aller plus loin

À l’échelle de votre commune• Introduire dans le PLU des critères d’efficacité énergétique et de parts d’énergies renouvelables dans chaque règlement de zone.

Au niveau intercommunal• Introduire dans tous les documents de planification (PLUi, PLH, PDU, SCoT) des objectifs chiffrés de réduction et évaluables

annuellement des gaz à effet de serre, de baisse de consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

• Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Ces

planifications, révisées tous les six ans, rassemblent l’ensemble des actions de la collectivité sur le climat et la consommation

d’énergie. Ressources et outils d’accompagnement sont disponibles sur la plateforme territoires-climat de l’Ademe.

• Le contrat de transition écologique vous accompagne dans la transformation écologique de votre territoire en fixant un

programme d’action sur 3 ou 4 ans. Une démarche autour de projets durables, concrets co-construits avec les élus, l’État, les

entreprises et les citoyens, les associations. Les territoires bénéficient d’un accompagnement technique, financier et administratif.

100 territoires ont déjà signé un CTE.

• Développer sur le territoire les Contrats d’objectifs territoriaux (COT) d’énergies renouvelables pour favoriser les projets de

production de chaleur renouvelable de petite échelle. Ce dispositif de l’Ademe est un outil très opérationnel dans la concrétisation

d’un PCAET.


Planifier

24 juillet 2020

https://www.territoires-climat.ademe.fr/https://cte.ecologique-solidaire.gouv.fr/


S’entourer


S’entourer

Pour chaque besoin, une réponse dédiée

25 juillet 2020

Porté par la fédération nationale des collectivités

concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des

certificats d’énergie, ACTEE apporte un panel d’outils et de

financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos

bâtiments publics. Le programme ACTEE 1 a déjà permis

la mobilisation de 12 500 communes. Fort de ce succès, le

programme ACTEE 2 vient d’être lancé.


S’entourer

Le programme ACTEE

C’est le programme transversal à destination des collectivités.

Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié. Posez vos questions à

[email protected]

Des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels :

• poste d’économe de flux

• outils de mesure et petits équipements

• audits et stratégies pluriannuelles d’investissement

• aide au financement de la maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de

performance énergétique

Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique.

Une boîte à outils avec des guides, fiches pratiques et cahier des charges type.


S’entourer

26 juillet 2020

https://www.programme-cee-actee.fr/sites/default/files/media-document/2020-04/LE%20SCHEMA%20DIRECTEUR%20IMMOBILIER.pdfmailto:[email protected]


S’entourer

Un économe de flux, qu’est-ce que c’est ?

L’économe vient en complément d’un CEP (Conseiller en énergie partagé)

de l’Ademe, s’il y en a déjà un sur le territoire. Il permet de réaliser des

économies grâce à des « ajustements » techniques et comportementaux.

Les économies dégagées permettront par la suite d’engager des travaux

plus conséquents au niveau du patrimoine. Finalement, l’objectif recherché

par l’économe de flux et la collectivité, est celui de la rationalisation des

coûts d’investissement en identifiant les actions qui vont être les plus

efficaces. Cependant la mission de l’économe de flux ACTEE n’a de sens

que si elle s’inscrit dans la durée.


S’entourer

Un véritable effet levier sur vos travaux

27 juillet 2020


S’entourer

Le premier appel à manifestation d’intérêt démarre bientôt,

inscrivez-vous et devenez lauréat du programme ACTEE en cliquant ici


S’entourer

28 juillet 2020

https://www.programme-cee-actee.fr/sites/default/files/media-document/2020-04/LE SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER.pdf


S’entourer

Le réseau des conseillers en énergie partagé

Pour les communes de moins de 10 000 habitants

La plupart des communes de moins de 10 000 habitants qui ont la volonté

politique d’engager une démarche de maîtrise énergétique manquent des

moyens humains et financiers pour le faire. Même si une petite commune

trouvait les moyens d’embaucher un conseiller énergie, celui-ci risquerait de se

retrouver dans une situation de sous-emploi. D’où le principe d’un service

énergie mutualisé et l’apparition du conseil en énergie partagé (CEP) mis en

place et aidé par l’Ademe.

L’enquête 2017 de l’Ademe sur les dépenses énergétiques des collectivités

locales montre que les communes bénéficiant des services d’un conseiller en

énergie partagé ont une consommation énergétique inférieure à la moyenne

d’environ 30 %.


S’entourer

• On compte déjà 320 conseillers en énergie partagés

(CEP), 20 000 communes y ont accès.

• Pour trouver votre conseiller, rapprochez-vous de votre

syndicat d’énergie, de votre intercommunalité ou de votre

agence locale énergie-climat.

• Pour en savoir plus : fiche conseil en énergie partagé

• Contact auprès des agences régionales de l’énergie et du

climat (AREC) et leur réseau RARE et des agences

locales énergie-climat (ALEC) et leur réseau FLAME

29 juillet 2020

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/20140328_plaquettecep-val.pdfhttps://www.rare.fr/https://www.federation-flame.org/les-alec-en-france/quest-ce-quune-alec/


Mobiliser

Citoyens usagers et agents municipaux, ce sont les

véritables bénéficiaires finaux de vos actions• Associez-les tout au long du projet et embarquez-les dans un processus

ambitieux de baisse des consommations énergétiques.

• Communiquez sur le gain de confort attendu.

• Privilégiez des démarches transversales afin de valoriser les échanges

d’informations.

• Partagez les bonnes pratiques et le suivi des résultats obtenus.

L’action de la collectivité est valorisée vis-à-vis des citoyens, agents publics qui en sont

les ambassadeurs. L’exemplarité est ainsi affirmée et vise à entraîner toute la population

dans une démarche et des comportements vertueux à l’échelle de leur propre logement.

Ce scénario peut s’inscrire dans une démarche plus globale : évolution vers un territoire

à énergie positive, labellisation de la commune.


Mobiliser

30 juillet 2020

Retrouvez

La boite à outil des démarches de participation citoyenne

mise à disposition par le Secrétariat général pour la

modernisation de l'action publique, ici

https://comment-faire.modernisation.gouv.fr/boite-a-outils/participation-citoyenne/


Financer

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Vous avez rénové les fenêtres d’un de vos bâtiments, installé une chaudière à condensation,amélioré vos luminaires. Avez-vous valorisé ces travaux sous forme de certificats d’économiesd’énergie (CEE) et ainsi bénéficié d’un financement complémentaire ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil definancement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités.

Créés en 2005, les certificats d’économies d’énergie s’organisent en périodes de plusieurs annéesqui fixent un objectif national d’économies d’énergie.

Ils reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirspublics à tous les fournisseurs d’énergie, dits les « obligés ». Ceux-ci peuvent réduire leurconsommation d’énergie dans leur propre entreprise. Mais dans la pratique, les volumesd’économies d’énergie imposés sont trop élevés pour que les améliorations en interne suffisent àatteindre les objectifs. De ce fait, les obligés financent des opérations d’économies d’énergie chezdes tiers, ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les travaux éligibles sont fixés pararrêté, il s’agit d’opérations standardisées ou d’opérations spécifiques répondant à certains critèresde performance et d’efficacité énergétique.

Ces CEE financent également des programmes comme ACTEE doté de 100 M€ pour soutenirla réalisation d’économies d’énergie des collectivités.


Financer

Des conseillers pour vous accompagner : Contactez votre conseiller en énergie partagé ou appuyez-

vous sur un économe de flux financé par le programme ACTEE

pour vous aider dans vos démarches.

La mobilisation de ces CEE peut se traduire par une certaine

complexité administrative qui freine les collectivités pour s’en

emparer. Heureusement, de nombreux outils vous

accompagnent dans la démarche :

• Calculateur CEE ADEME : il vous permet d’estimer les CEE

valorisables dans le cadre de votre projet.

• Procédures CEE et commande public : des conseils pour vos

marchés publics.

• Le guide AMORCE - 50 questions pratiques pour les

collectivités

• La boîte à outils d’AMORCE : des modèles de conventions,

de délibération et des informations pratiques.

31 juillet 2020

http://calculateur-cee.ademe.fr/user/loginhttp://partage.amorce.asso.fr/3_cee_et_marche_public_daj-wIEYQ.pdfhttps://amorce.asso.fr/publications/certificats-economies-energie-50-questions-pratiques-pour-les-collectiviteshttps://amorce.asso.fr/boite-a-outils-energie-certificats-d-economies-d-energie

InterneCoordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Financer

La Banque des territoiresLa Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales :ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositifd’intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par lescollectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégiespatrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires.

500 M€ d’investissement en fonds propres via l’offre « intracting » ou les contrats deperformance énergétique (MPPE)

2 milliards provenant des prêts sur fonds d’épargne et destinés via le prêts GPI-AmbRE

Ces prêts financent les travaux de rénovation pour des projets visant une réduction deconsommation énergétique d’au moins 30 %.

• Prêt GPI AmbRE à taux révisable : taux du livret A + 0,6%, durée d’amortissement de 20à 40 ans, quotité : jusqu’à 100% du besoin d’emprunt, différé d’amortissement : jusqu’à5 ans

• Prêt GPI AmbRE à taux fixe : Taux performant sur barème mensuel, duréed’amortissement de 15, 20 ou 25 ans, quotité : jusqu’à 50% du montant total del’investissement, différé d’amortissement : jusqu’à 1 an

Contact avec le référent régional de la Banque des territoires en cliquant ici.

Les Edu-prêts, distribués par la Banque des territoires pour les investissements éducatifs,peuvent également servir à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.


Financer

Retrouvez

L’offre nationale d’accompagnement et de financement

des projets de rénovation énergétique des collectivités

territoriales ici

Vos contacts : ici

Zoom sur le dispositif Intracting de la Banque des

territoires

Il s’agit d’un mode de financement innovant des travaux

d’efficacité énergétique amortissables en moins de treize ans

et permettant de réduire les consommations. La banque

octroie une avance remboursable à une collectivité pour

financer les besoins d’investissement nécessaires à la

réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Les économies

d’énergie qui font l’objet d’un suivi technique et budgétaire

analytique permettent de rembourser dans un premier temps

l’avance de la Banque des territoires, et dans un second

temps, de nouveaux travaux d’efficacité énergétique.

• Intracting Classique : Taux à 0,25% : les économies

d’énergie remboursent le coût des travaux

• Intracting Sécurisé : Taux à 0% : financement des

travaux via un CPE avec un partage de la valorisation des

CEE

Pour aller plus loin : fiche

32 juillet 2020

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-gpi-ambrehttps://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionaleshttps://www.banquedesterritoires.fr/edu-prethttps://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publicshttps://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionaleshttps://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2018-11/Fiche%20Intracting%20cerema.pdfhttps://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-la-renovation-des-batiments-dispositif-intractinghttps://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2018-11/Fiche%20Intracting%20cerema.pdf


Financer

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)Qu'est-ce que la DSIL ?

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des

communes ou de leurs groupements.

Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites

dans un contrat (contrat de ruralité), signés entre l’État et les groupements de communes.

Qui peut percevoir de la DSIL ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de

métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) (art.

L. 2334-42 du CGCT) peuvent percevoir la DSIL.

Quels sont les projets éligibles à la DSIL ?

La loi fixe 6 familles d'opérations éligibles à un financement au titre des « Grandes priorités thématiques d'investissement ».

Parmi elles, sont éligibles la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,

la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.

Auprès de qui dois-je déposer un dossier demande de subvention DSIL ?

Les préfectures utilisent souvent des plateformes de démarches simplifiées pour le dépôt des dossiers. Renseignez-vous

sur le site internet de votre préfecture de département et prenez contact avec votre préfet de département ou sous-préfet de

référence pour construire le financement de votre projet.


Financer

1 milliard d’euros pour

l’investissementLe Gouvernement a pris en mai la décision

de doter d’un milliard d’euros supplé-

mentaire le fonds de dotation de soutien à

l’investissement local (DSIL), qui permettra

d’accompagner les investissements verts

des communes.

Il s’agit de donner dès à présent aux

exécutifs communaux et intercommunaux

les moyens de relancer la machine

économique.

La dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) pour les

communes et intercommunalités rurales,

et la dotation de soutien à l'investis-

sement des départements (DSID)

peuvent également concourir au

financement de la rénovation éner-gétique

des bâtiments scolaires.

33 juillet 2020


Financer

L’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a la possibilité de

financer, dans le cadre de ses opérations dans les quartiers prioritaires

de la politique de la ville, la rénovation des bâtiments scolaires.

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) peut apporter

un financement dans le cadre du programme « petites villes de demain ».

Ce programme d’appui s’adresse à des villes de moins de 20 000

habitants.

Les aides locales et régionales : de nombreux départements et régions

mettent en place des dispositifs incitatifs et des financements pour

accélérer la transition énergétique du territoire.


Financer

34 juillet 2020

© Damien Carles - Terra

https://www.anru.fr/fre/ANRUhttps://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45


Financer

Les subventions FEDER fléchées par la région : plusieurs régions apportent des subventions aux programmes de

rénovation énergétique des bâtiments (logements sociaux et bâtiments publics), dans le cadre des Programmes

Opérationnels du FEDER (Fonds européen de développement économique régional).

Aides-Territoires vous fait gagner du temps en centralisant les aides et dispositifs financiers auxquels vous pouvez

prétendre en fonction de votre profil, de votre localité et du type de projet que vous souhaitez mettre en place.

Les subventions de l'État (DSIL…), de l’Union européenne (FEDER, ELENA…) ainsi que des établissements publics de

coopération intercommunale (fonds de concours…) peuvent être cumulées dans une limite de 80 % du montant prévisionnel

de la dépense subventionnable.


Financer

35 juillet 2020

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/


Financer

Le fonds de concours, un mécanisme d'investissement très utile

Il désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propreet ses communes membres ou entre un syndicat intercommunal ou mixte exerçant la compétence d'autorité organisatrice dela distribution publique d'électricité (syndicat d'énergie) et ses membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnementd'un équipement.

Après accord concordant des organes délibérants, ce mécanisme de financement permet de financer la rénovation etl'entretien de vos équipements. S'agissant des EPCI à fiscalité propre, le montant total des fonds de concours ne peutexcéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (règle de la participationminimale). S'agissant des syndicats d'énergie, le montant total des fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût horstaxes de l’opération concernée.

Le fonds de concours est à première vue l’instrument d’un financement croisé d’un seul investissement. Il est toutefoispossible de prévoir des règlements d’attribution permettant de créer des relations financières croisées dans un cadrepluriannuel.


Financer

36 juillet 2020


Mutualiser vos ressources

La transition énergétique est la conséquence d’une volonté politique s’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des

ressources disponibles sur le territoire : services de conseil en énergie partagé (CEP), mutualisation de ressources

(gestion des certificats d’économies d’énergie, regroupement d’achat d’énergie, mise en commun de services techniques,

suivi des consommations à l’échelle du territoire, globalisation de certains marchés, etc.).

L’article 16 de la Loi énergie-climat parue en 2019 permet de multiples formes de mutualisation des actions entre

collectivités et l’égide notamment des syndicats d’énergie.

Ceux-ci pourront prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour

améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ses membres sont propriétaires.

Le financement de ces travaux font alors l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.



37 juillet 2020




38 juillet 2020

Ils le font déjà

Dans le département

du Puy de Dôme

Une démarche collective innovante pour

isoler les combles perdus des bâtiments

publics : l’opération COCON 63.

Le concept : l’union fait la force !

Initié par l’agence locale des énergies et du climat

et le conseil départemental, le projet repose sur le

principe d’un groupement de commande pour

l’achat et la pose des matériaux. Il permet ainsi des

économies d’échelle substantielles et un coût de

travaux plus faible que si la commune avait agit

seule. Prés de 150 collectivités y ont adhéré.

En parallèle, les travaux génèrent des certificats

d’économie d’énergie qui ont été valorisés auprès

des fournisseurs d’énergie « obligés », permettant

de réduire le reste à charge pour les collectivités en

complément des subventions européennes, d’Etat

et du Département qui a assuré une mission de

maîtrise d’ouvrage complète.

Résultats obtenus

L’isolation des combles perdus est une

opération très efficace en matière

d’économies d’énergie puisqu’on traite en

général 30% des déperditions thermiques

d’un bâtiment tout en améliorant le confort

des usagers. Ce sont des travaux rapides et

souvent assez simples à mettre en oeuvre.

• 100 000 m2 de combles de bâtiments

publics isolés

• 186 GWh d’économie d’énergie

Plus d’informations sur www.operation-

cocon63.fr

http://www.operation-cocon63.fr


RénoverChoisir son niveau de rénovation

1. Rénovation légère et actions à faible investissement

Des économiques rapides, un risque financier très limité

Ces actions mettent l’accent sur la bonne gestion deséquipements, avec un effort d’investissement limité et uneattention aux comportements d’usage. En effet, quelque soit lasophistication de l’équipement, son bon usage prime pour unerecherche d’efficacité maximale.

Ces actions permettent de se convaincre de l’intérêt de ladémarche et libèrent des ressources financières pouvant êtremobilisées pour de nouveaux investissements. Sur cette base,des actions plus ambitieuses peuvent être mises en œuvre.

En moyenne, le potentiel d’économie d’énergie au sein descommunes est de 15 % avec un temps de retour inférieur à 2ans, seulement avec des actions simples à mettre en œuvre.


Rénover

chauffage éclairage ventilationisolation  du

bâti

électricité

spécifique

eau chaude et

eau froide

vérifier les

températures

par la mesure

(outils

enregisteurs)

agir sur le temps de

fonctionnement

(détecteurs de

présence, etc.)

agir sur le temps de

fonctionnement

(horloges

programmables,

etc.)

agir sur le

confort en

limitant les

entrées d’air

supprimer les

veilles (mise en

place de coupe-

veilles, horloges,

etc.)

ajuster le débit

et le vérifier par

la mesure

agir sur la

régulation

opter pour des

technologies plus

performantes

(LEDs par

exemple)

opter pour des

matériaux

performants

sensibiliser les

utilisateurs

agir sur les

systèmes avec

le gestionnaire

du bâtiment

sensibiliser les

utilisateurs

lutter contre les

fuites et usages

inutiles

Quelques exemples

39 juillet 2020


RénoverChoisir son niveau de rénovation

2. Rénovation intermédiaireUn investissement significatif centré sur l’énergie

Objectif 30 à 40 % d’économie d’énergie

• Coût moyen : 150 à 300 €/m2

• Temps moyen de retour sur investissement : 5 à 10 ans

Il s’agit d’un premier panel de travaux compatibles avec les moyens de

la collectivité mais aussi avec d’autres travaux ultérieurs qui

permettront d’atteindre un niveau de performance élevé.


Rénover

Focus sur “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires” :

ce nouveau dispositif finance en partie le remplacement de votre

chaudière fioul au profit d’équipements de chaleur renouvelables ou

économes en énergie. En cas de raccordement à un réseau de chaleur,

ces certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec l’aide de

l’Ademe dans le cadre du fonds chaleur.

3. Rénovation globaleUn investissement patrimonial et travaux de rénovation

énergétique embarqués

Objectif 60 % d’économie d’énergie

Ces rénovations totales impliquent une restructuration lourde, des

interventions significatives sur l’enveloppe et les abords du bâtiment,

l’intégration d’énergies renouvelables. Elles sont aussi l’occasion de

repenser la fonctionnalité, l’accessibilité, la sécurité du bâtiment. C’est

un investissement patrimonial particulièrement adapté aux bâtiments

nécessitant des rénovations pour cause de fort vieillissement. Il existe

une grande variabilité des coûts et des temps de retour en fonction

des situations de référence.

À titre d’exemple : sur la base d’un panel de 18 projets de rénovation

globale au label BBC Rénovation, Effinergie estime à 540 € /m2 SRT

(surface thermique au sens de la RT 2012), le montant relatif à la part

rénovation énergétique, soit 41 % du cout total de la rénovation.

40 juillet 2020

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaireshttps://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref



Rénover

41 juillet 2020

Ils le font déjà

Commune de l’Ain

12 000 habitants

• Un centre culturel construit en 1990

• surface . 1628 m2

• consommation d’énergie primaire avant

travaux : 432 MWh/an, soit un coût de

22000 euros pour les dépenses d’énergie.

Un projet de rénovation globale quiintègre performance énergétique etrequalification architecturale

Les travaux ont eu pour objet l’améliorationde l’efficacité énergétique et du confort d’été.Ils comprennent également la mise aunorme concernant l’accessibilité et lasécurité incendie, des améliorationsfonctionnelles (réfection de l’accueil, créationd’un nouvel espace d’exposition, création desalle de danse).

Les travaux ont été réalisés dans le cadred’un contrat de performance énergétiquepour une durée de 8 ans. Le marché s’élèveà 2,3 M euros HT. Il bénéficie de lavalorisation des CEE et de financement duFEDER.

Chiffres clés après travaux

• consommation d’énergie primaire : 167

MWh/an

• 61 % de réduction des consommation

d’énergie primaire

• les économies générées sont estimés à

11 000 € TTC/an.

• niveau BBC rénovation


Rénover

Chauffage au fioul : c’est le moment de changer !

En conformité avec ses engagements et avec les ambitions exprimées par la Convention citoyenne pour le climat, la France s’engage à éradiquer progressivement le chauffage au fioul en mettant un terme à l’installation de nouvelles chaudières dans les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2021 et dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2022.

L’entretien et la réparation des modèles déjà installés restent bien entendu autorisés après ces échéances.

L’occasion d’engager une réflexion sur les énergies renouvelables

De nombreuses solutions techniques existent pour les usagesénergétiques liés au chauffage et l'eau chaude sanitaire :solaire thermique, solaire photovoltaïque, système dechauffage au bois ou à la biomasse, système éoliens, pompesà chaleur géothermique air/eau, hybride, systèmes combinésde production de chaleur et d’électricité, raccordement à unréseau de chaleur ou de froid.

Celles-ci constituent un vecteur indispensable pour exploitermassivement les énergies renouvelables et verdir laconsommation énergétique des bâtiments.

Les réseaux alimentés majoritairement par des énergiesrenouvelables ou fatales bénéficient d’aides dédiées comme lefonds chaleur géré par l’Ademe, la TVA à taux réduit sur lafourniture de chaleur ou les certificats d’économies d’énergie.

Consultez la cartographie des réseaux et des gisements

Retrouvez le détail des aides sur le site de l’Ademe.


1. Rénover

42 juillet 2020

© Arnaud Bouissou - Terra

Focus sur “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires” :

ce nouveau dispositif finance en partie le remplacement de votre

chaudière fioul au profit d’équipements de chaleur renouvelables ou

économes en énergie. En cas de raccordement à un réseau de chaleur,

ces certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec l’aide de

l’Ademe dans le cadre du fonds chaleur.

Des aides financières importantes

DSIL « fond de relance », prêt de la Banque des

Territoires, CEE, fond chaleur

https://www.observatoire-des-reseaux.fr/cartographie/https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/transport-lenergie/reseaux-chaleurhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaireshttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaireshttps://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref


Rénover

Les contrats de performance énergétiqueLe CPE est un contrat signé entre une société d’efficacité énergétique et le maître d’ouvrage d’un

bâtiment. Il fixe un objectif d’efficacité énergétique afin de faciliter la réduction de consommation

énergétique des bâtiments. Il se traduit par des investissements dans des travaux, qui peuvent

concerner l’amélioration de l’efficacité énergétique d’équipements et/ou des systèmes de

production et de consommation d’énergies. Ce type de contrat est conclu au périmètre d’un

bâtiment ou de l’ensemble d’un parc de bâtiments. Les collectivités territoriales sont actuellement

les principales bénéficiaires du dispositif du fait de la taille importante de leur patrimoine

immobilier.

Élément essentiel du dispositif : le CPE repose sur une garantie de performance

énergétique (GPE) qui impose une obligation de résultat sur ses performances.

Autrement dit, les performances énergétiques du bâtiment sont évaluées, avant et après les

travaux, en suivant un protocole préétabli. En cas de non-respect des engagements

contractualisés, des indemnités sont imputées à l’opérateur.

En garantissant des résultats sur les différents critères de performances attendus et liant la

rémunération du titulaire à l’atteinte de ces objectifs, ce type de marché est un outil

particulièrement utile aux acheteurs pour satisfaire à leurs obligations en termes de

préoccupations environnementales tout en sécurisant l’investissement.


Rénover

Le nouveau dispositif “coup de pouce “ favorise le développement des CPE grâce à une bonification de vos

certificats d’énergie.

Seuls 5,5 % de la surface des bâtiments scolaires auraient

été traités par le biais d’un contrat de performance

énergétique (CPE).

Selon les études de l’Observatoire des contrats de

performance énergétique (OCPE) :

• une réduction de 15 % des consommations peut être

obtenue avec un investissement quasi nul et rapidement

amorti par la réduction de la facture énergétique ;

• une réduction de 30 % peut être obtenue avec un

investissement limité, de l’ordre de 50 €/m² ;

• une réduction de 40 % peut être obtenue avec un

investissement de l’ordre de 200 à 350 €/m².

43 juillet 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041889295&categorieLien=id


Rénover

Le CPE peut prendre différentes formes de marchés de travaux et de services, notamment : • Le MGPE, Marché global de performance énergétique, le plus courant, dans lequel la maîtrise d’ouvrage conserve le financement des

travaux. Le marché comprend la conception, les travaux, l’exploitation et la maintenance. Il est à noter que les MGPE peuvent intégrer une

option « intracting sécurisé ».

• Le MPPE, Marché de partenariat de performance énergétique, qui comprend la conception, les travaux, l’exploitation la maintenance mais

aussi le financement. Cela implique un accord entre les parties sur un état initial et une consommation de référence qui servira de base aux

calculs des économies d’énergie constatées. Cela suppose aussi des dispositifs permettant de vérifier les consommations effectives afin de

contrôler et de mesurer la performance pendant la durée du contrat.

• La passation d’un CPE suppose une maîtrise d’ouvrage forte et avertie. Le recours à des assistants doit donc être envisagé à chaque

fois que le maître d’ouvrage ne pense pas disposer de toutes les compétences internes et des informations nécessaires.


Rénover

Le programme ACTEE 2 propose des outils d’accompagnement (financement d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études, clausiertype) pour vous accompagner. Retrouvez ces ressources en cliquant ici.

L’ADEME finance et dispose de cahiers des charges d’AMO CPE et commissionnement.

44 juillet 2020

https://www.programme-cee-actee.fr/ressources/fiches-conseils-guides-actee/https://www.banquedesterritoires.fr/amo-contrat-de-performance-energetique-ademehttps://www.banquedesterritoires.fr/amo-commissionnement-ademe



Rénover

45 juillet 2020

Ils le font déjà

Commune du Jura

18 000 habitants

Un contrat de performance énergétique

pour la rénovation de :

• 3 ecoles

• 2 groupes scolaires

• 3 centres sociaux et socio-culturels

Intégration de l’ensemble des missions de conception, réalisation, exploitation et maintenance dans le cadre d’un CPE.

Une solution optimisée en coût global sur la durée.Une approche globale et un interlocuteur unique.

Le projet :

- intégration de la mise au norme handicape pour unmeilleur confort des usagers,

- amélioration de l’enveloppe thermique desbâtiments et remplacement des menuiseries,

- mise en place de systèmes énergétiquesperformants : raccordement au réseau de chaleururbain de la ville, éclairage basse consommation,suivi et pilotage centralises des performances

- qualité de l’air : mise en place de sonde CO2

- sensibilisation aux économies d’énergie auprès desoccupants

Le principe de bonus malus

Si les économies d’énergie et la réductiond’émission de Co2 sont inférieures auniveau contractualisé, l’opérateur privéverse à la ville une somme compensatoiredéfinie contractuellement. En cas de sur-performance, le gain est partagé.

Chiffres clés

• 63 % de réduction des émissions de Co2 sur 16 ans

• 42% d’économie d’énergie

• performance énergétiques garanties sur 16 ans.

• 6,8 M€ d’investissement


RénoverLes solutions numériques


Rénover

46 juillet 2020

L’introduction du digital et des nouvelles

technologies, principalement basées sur

des réseaux et des capteurs de données,

peuvent permettre d’optimiser la gestion de

l’énergie et contribuer à améliorer la qualité

d’usage de vos équipements, en proposant

de nouveaux services.

Les outils sont nombreux et doivent

s’adapter à chaque projet, en fonction des

besoins.

FACILE RAPIDE et EFFICACE

VISIBLE

IMPACT LOCAL

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

VOUS OUVRE AU FUTUR

• Des solutions techniques adaptées

à vos besoins

• Des préconisations simples pour

vous accompagner dans vos choix

• Le public peut visualiser les progrès

accomplis

• Un public sensibilisé, c’est la clé du

changement

Plus d’activité économique, plus

d’emploi : implémentation et services

peuvent être réalisés par des

entreprises locales

• Mesure et affichage des consommations énergétiques : une réduction immédiate !

• Pilotage numérique des consommations :

une optimisation en continu

Economies d’énergies, mais aussi :

• confort et services aux occupants

• exploitation plus simple et efficace

Systèmes ouverts et interopérables qui vous

laissent toute liberté d’exploitation et

d’évolutivité (ÉcoQuartiers, mobilité

électrique…)


L’école, lieu et vecteur d’actions en faveur de la transition écologique

50 millions de m2 la surface de plancher totale desécoles publiques

5,8 millions d’élèves

7,3 TWh la consommation énergétique des écoles en 2017soit :

• 30 % de la consommation des bâtiments communaux :les écoles demeurent le type de bâtiment le plusconsommateur devant les équipements sportifs et lesbâtiments socioculturels.

• 59 % des écoles primaires ont une surface inférieure à1 000 m2 (73 % pour les communes de moins de 10 000habitants), non soumise au décret Tertiaire.


L’école, lieu et vecteur d’actions

en faveur de la transition écologique

8 milliards € par an : l’investissement des collectivitéslocales dans les bâtiments scolaires (écoles, collèges, lycées)

L’investissement de la moitié de ce budget d’ici 2030

permettrait de réduire de 40 % les consommations énergétiques

de ces bâtiments.

L’école constitue un réservoir d’économies d’énergie dans lequel l’action doit être démultipliée

48 juillet 2020

9,4 € /m²/an135 KwH/m²/an

école

(source Ademe - enquête 2017)


Quelles particularités ?

Les travaux engagés lors d’une rénovation d’un bâtiment scolaire doivent

intervenir prioritairement pendant les vacances.

Les travaux sont donc contraints sur une période bien déterminée : la bonne

préparation du chantier est fondamentale afin d’éviter tout imprévu et le non

respect des délais.

En outre, les salles de classe ont pour spécificité d’être occupées

généralement par un nombre important d’élèves, qui constituent autant

d’apports internes pouvant générer des surchauffes.

Enfin, le public particulièrement sensible des écoles ainsi que le besoin de

conditions optimales d’apprentissage, exigent une attention particulière au

regard du confort d’usage.

Pour la réussite de votre projet, il est nécessaire d’associer la communauté

scolaire et les parents.



49 juillet 2020






À intégrer dans la réflexion : • Étudier l’opportunité d’introduire des sources d’énergie renouvelable :

pompes à chaleurs, capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques,

chaufferie bois, inscription dans des opérations d’autoconsommation

collectives

• Anticiper par le repérage préalable, la problématique de la présence

d’amiante sur les chantiers

• Éloigner les pollutions externes et internes (qualité de l’air intérieur)

• Développer la végétalisation des espaces extérieurs (cours de recréation,

jardins potagers, parking enherbé)

• Limiter les prélèvements de ressources épuisables : utiliser les matériaux

issus de l’agriculture, les matériaux recyclés ou réemployés, les matériaux

bio-sourcés (agricoles) ou géo-sourcés (terre), autant que possible des

matériaux locaux pour limiter l’impact de leur transport et soutenir le

développement économique local

50 juillet 2020






À intégrer dans la réflexion : • Veiller à la ventilation des locaux et au renouvellement d’air tout en prévenant

la dégradation de la qualité de l’air intérieur en favorisant notamment

l’utilisation de revêtements, peintures, mobiliers et produits nettoyants les

moins émissifs et en étant vigilant aux facteurs externes de pollution (pollution

des véhicules, pollution phytosanitaire à proximité des zones agricoles, radon

dans certaines régions)

• Travailler le confort acoustique des salles de classe et de réunion, des

salles de sport intérieures, de la cantine, de la bibliothèque

• Travailler le confort visuel des salles de classe

• Veiller à l’exemplarité et à la sobriété des chantiers (matériaux et déchets)

dans l’objectif de réduire leur impact carbone, en valorisant les clauses

environnementales dans les marchés publics

• Mieux utiliser des eaux pluviales en désimperméabilisant le maximum

possible de surfaces au sol et en récupérant les eaux pluviales pour

l’arrosage, le nettoyage et toute utilisation ne réclamant pas d’eau potable

51 juillet 2020

© Laurent Mignaux- Terra


Le cas spécifique du confort d’été

+ 50 % c’est l’augmentation de la fréquence des canicules à l’horizon 2050 (Ademe)

+ 2,5 à + 3,5°C c’est la progression de la température moyenne en Franceen 2050 par rapport à 1985 (Ademe)

Face à l’accroissement de fréquence et de durée des canicules, le besoin

d’assurer le confort thermique en été ne peut plus être ignoré.

Les jeunes enfants représentent une population vulnérable à la chaleur. Lorsque

les conditions d’accueil ne sont plus acceptables, la continuité du service public

d’enseignement est difficilement assurée.

Tout cela justifie des interventions ciblées pour améliorer le confort d’été en

privilégiant les dispositions passives basées sur l’ombrage, le

rafraîchissement nocturne et la minimisation des apports internes.



52 juillet 2020

© Laurent Mignaux- Terra



Quelques conseils• Ouvrants : vérifier leur bon fonctionnement ainsi que celui des dispositifs occultants

ou de protection solaires des façades ou en installer sur les façades les plus

exposées (à l’extérieur)

• Ventilation et système de rafraîchissement : vérifier le bon fonctionnement des

systèmes de ventilation et moyens de rafraîchissement existants ; s’assurer qu’ils

prévoient un programme nocturne de renouvellement accéléré de l’air

• Espaces extérieurs : développer la surface d’espaces ombragés accessibles dans

l’enceinte de l’école ; vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité des points d’eau

potable

• Enveloppe : améliorer l’isolation des bâtiments, notamment des combles ; adapter le

revêtement des parois et surfaces extérieures voire les repeindre en blanc

• Sensibiliser et former les personnels présents dans les établissements à

l’adaptation des modalités de ventilation (horaires et durée d’ouverture des fenêtres

dans des conditions acceptables de sécurité notamment la nuit, formation à

l’utilisation de la ventilation mécanique, maintien des portes fermées dans la journée

et réduction de l’utilisation des appareils émettant de la chaleur, etc.)

Pour aller plus loin :

• Un guide du Ministère de l’Education Nationale pour

améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires

pendant les vagues de chaleur :

https://www.education.gouv.fr/media/73146/download

• Les guides de l’Ademe pour devenir une éco-école, un

éco-collège, un éco-lycée,

• Par ailleurs, le CEREMA réalise actuellement une série

de Webinaires sur les cours d’écoles résilientes :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/cours-ecoles-

resilientes-serie-webinaires-partager



53 juillet 2020

https://www.education.gouv.fr/media/73146/downloadhttps://www.ademe.fr/expertises/developpement-durable/education-developpement-durable/lancer-demarche-developpement-durable-sein-etablissement/devenir-eco-ecole-eco-college-eco-lyceehttps://www.cerema.fr/fr/actualites/cours-ecoles-resilientes-serie-webinaires-partager




54 juillet 2020

Ils le font déjà

Commune du Gers

5 000 habitants

• Ecole de 750 m2, construite en 1960 avant

la première réglementation technique.

• Près de 100 élèves concernés

Une rénovation multi-technique qui améliore le confort des élèves et fait baisser la facture énergétique.

Dans le cadre de cette opération globale, les actions ontportés à la fois sur :

- l’isolation thermique et acoustique, le remplacement desouvrants,

- le remplacement de la chaudière fioul par l’utilisation d’unepompe à chaleur et la mise en place d’une centrale detraitement d’air double flux,

- un éclairage performant, sensible à l’apport de lumièrenaturelle et de la détection de présence.

- l’outillage du bâtiment en système de gestion techniquecentralisé piloté par les services techniques de la commune

- la mise en conformité sécurité et accessibilité

- la sensibilisation à l’usage économe du bâtiment et à l’éco-efficacité énergétique auprès des élèves et enseignants.

Des résultats concrets :

• 30 tonnes de CO2 évitées par an

• 66 % de consommations

énergétiques en moins par an


Créer une dynamique collective

Comment faire ?

CUBE S mobilise l’ensemble des parties prenantes de façon ludique

en travaillant d’abord sur le levier des comportements et du pilotage

des bâtiments, avant d’engager des travaux plus importants.

• Cinq ans pour réduire la consommation énergétique de son

établissement scolaire.

• Mobiliser les bons usages et le réglage des installations

techniques avec une approche ludique.

• Éduquer les élèves aux économies d’énergie.

• Mieux anticiper les travaux.

Watty à l’école est un programme de sensibilisation aux économies

d’eau et d’énergie destiné aux enfants, financé par le mécanisme des

CEE.

Le programme comprend notamment des ateliers de sensibilisation,

des évènements, et un suivi des consommation d’électricité des

bâtiments scolaires tout au long de l’année.

La mobilisation des personnels, élèves et enseignants est une des clefs de réussite de la transition écologique du parc

scolaire : chaque geste compte et en mobilisant sur les bons usages et le réglage des installations techniques, des

économies d’énergie importantes peuvent être réalisées.



55 juillet 2020

https://www.cube-s.org/https://www.watty.fr/




56 juillet 2020

Ils le font déjà

Concours CUBE S

En 2018, ces bâtiments d’enseignement

ont participé et gagné le concours

CUBE S en réalisant jusqu’à 37,5 %

d’économie d’énergie.

Catégorie bâtiment d’enseignement

Collèges/Lycées

Catégorie bâtiment d’enseignement

Primaire/Enfance

34,5%

Ecole maternelle Parc

BerthaultEcole élémentaire de Bayard-

Matabiau

16,2%

Ecole élémentaire Molière

Toulouse

11,4%

37,5%

Collège Jean Zay

Verneuil-sur-Seine

35,8%

Lycée Paul Gauguin

Papeete

19,4%

Université de Toulouse

Paul Sabatier III


est le programme d’accompagnement des collectivités pour l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Retrouvez les outils, inscrivez-vous à l’un des appels

à manifestation d’intérêt sur le site ACTEE et contactez dès maintenant la cellule de soutien : [email protected]

L’offre nationale d’accompagnement et de financement des projets de rénovation énergétique des collectivités territoriales est accessible sur le site :

https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics

Prenez contact auprès de la direction régionale de la Banque des territoires pour trouver des conseils adaptés à vos besoins en cliquant ici.

Découvrez les aides publiques éligibles sur votre territoire avec Aides-territoires sur le site : https://aides-territoires.beta.gouv.fr

L'Agence de maîtrise de l'environnement (Ademe) vous propose plusieurs dispositifs d’aide à la décision : financement d’audit énergétique, d’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour vos contrats de performance énergétique, conseil personnalisé, outils méthodologiques pour faciliter le passage à l'action. La page

« collectivités, l'ADEME finance vos projets » synthétise vos leviers de financement.

L’Ademe met également à disposition de nombreuses ressources et guides dont :

• « clés pour agir » : « Chaud dehors, frais dedans. Garder son logement frais en été »

• Aménager avec la nature en ville - Des idées préconçues à la caractérisation des effets environnementaux, sanitaires et économiques,

• ADEME & Vous n° 11 S’adapter au changement climatique mode d’emploi

Le CEREMA accompagne les acteurs de la construction et les maîtres d’ouvrage dans le cadre de prestations en soutien technique et opérationnel. Son

centre de ressources apporte des conseils d’experts et met à disposition des guides notamment dans le domaine du bâtiment durable et de la rénovation

énergétique. Pour y accéder, cliquer ici.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vous accompagne dans vos actions afin de faire avancer la transition écologique de votre territoire et

répondre à l'objectif national de neutralité carbone d'ici 2050. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-ecologique-boite-outils-des-elus

La direction départementale des territoires - Trouvez un relai efficace auprès de votre direction départementale des territoires (DDT). Placée sous

l’autorité du préfet, la direction départementale des territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement

durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux.

58 juillet 2020

La direction

départementale des

territoires (DDT)


https://www.programme-cee-actee.fr/mailto:[email protected]://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publicshttps://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionaleshttps://aides-territoires.beta.gouv.fr/https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/collectivites-lademe-finance-projetshttps://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-lactionhttps://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/collectivites-lademe-finance-projetshttps://www.ademe.fr/chaud-dehors-frais-dedanshttp://www.ademe.fr/amenager-nature-villehttps://www.ademe.fr/ademe-mag-ndeg117https://www.cerema.fr/fr/activites/habitat-batimenthttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-ecologique-boite-outils-des-elus


Votre contact local

59 juillet 2020


Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments 60 juillet 2020

5. Glossaire

Glossaire

ACTEE : action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique

CEE : certificat d’économie d’énergie

CEP : conseiller en énergie partagé

COT : contrat d’objectif territorial

CPE : contrat de performance énergétique

DPE : diagnostic de performance énergétique

DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux

DSIL : dotation de soutien à l’investissement local

OPERAT : observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire

PCAET : plan climat air énergie territoire

Documents

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES ......Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments Quelques chiffres L’importance de la rénovation