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REVUE DE PRESSE OCTOBRE 2008

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REGLEMENTATION ***

Le décret sur la clause de révision de prix parmi les premiers dossiers de la commission des normes ? 30 septembre 2008 Lors de sa première séance prévue au mois d'octobre, la CCEN devrait être saisie pour rendre un avis sur l'impact financier que pourrait avoir le projet de modification de l'article 18 - V du Code des marchés publics sur le budget des collectivités territoriales. La CCEN dispose d’un délai de cinq semaines pour se prononcer. Ce délai pourra éventuellement être reconductible une fois, sauf en cas d'urgence et sur demande du Premier ministre. La notion de prix dans les marchés publics entre dans le champ de compétence de cette commission, puisqu'elle doit être consultée sur toutes les mesures réglementaires "créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire" mais également sur "les propositions de textes communautaires ayant un impact technique et financier". http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTVEILLE&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1222748948832 http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/revision_prix_ccen_empare_dossier/D1B19282F.htm Marchés de travaux : le délai de prescription des actions en responsabilité est fortement réduit, 06 octobre 2008 Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées en raison de malfaçons assimilables à une fraude ou un dol, soumises jusqu'à présent au délai trentenaire de droit commun, a été ramené à dix ans par une loi du 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTVEILLE&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1223267434675 Réduction des délais de paiement : les élus locaux ne veulent pas d'une décision hâtive, 07 octobre 2008 Le gouvernement souhaite uniformiser les délais de paiement des administrations de l'Etat et des collectivités locales. Mais si moins de cinq mois ont suffi pour introduire la réduction à 30 jours du délai de paiement des marchés publics de l’Etat, il faudra sans doute beaucoup plus de temps pour que le chantier aboutisse dans les collectivités locales. C'est ce qui ressort de la réunion technique organisée le 6 octobre et qui rassemblait les représentants de l'Etat et ceux des trois grandes associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF). Pour ces derniers, il est nécessaire, avant toute décision, d'engager des études préalables sur "les procédures actuelles", "les difficultés rencontrées", "l'impact de la réduction des délais de paiement", "les risques" et "les coûts" éventuels de ce choix. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1223353603548 Ordres de service : une coordination défaillante, 14 octobre 2008 L’ordre de service se trouve au cœur des relations qui unissent le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur titulaire. Or deux nouveautés sont susceptibles d’affecter les dispositions relatives aux ordres de services. La première modification fait suite au "Modèle de marché public de maîtrise d'œuvre" (2006) élaboré par l'Ordre des Architectes avec la participation de la Mission Interministérielle pour la qualité des Constructions Publiques (MIQCP) et de diverses instances de la maîtrise d'œuvre. Le modèle de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) proposé serait, selon l’auteur de l’article, « un essai a transformer ». La seconde nouveauté concerne le projet de "Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux" révisé, dont l'article 2 remanie les dispositions du CCAG de 1976 relatives aux ordres de service sans pour autant assurer la coordination nécessaire entre les trois principaux acteur trois acteurs.

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http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/ordres_service_coordination_defaillante_feuilleton/D07E6312C.htm « De nombreux « ajustements » attendent les acheteurs », 15 octobre 2008 Catherine Bergeal, directrice des affaires juridique de Bercy, a apporté lors de la session d'étude organisée par l'Apasp le 14 octobre de nombreuses précisions sur les textes qui seront prochainement adoptés en matière de commande publique. Les grands « chantiers » concerneront principalement la réduction des délais de paiement, la clarification de certains articles du code, la dématérialisation, les clauses de variation des prix, l'expérimentation du Small Business Act (SBA), la transposition de la directive Recours ou encore une éventuelle augmentation du seuil pour les marchés publics de moins de 4.000 euros. La stabilité reste la règle et il n'est pas question, précise-t-elle, de « bouleverser le droit de la commande publique ». Il s'agit donc principalement de procéder à des « ajustements » afin de se caler sur la réglementation européenne et de tenir compte des difficultés et des remarques des acheteurs publics. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTJOUR&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1224045024910 « Recours à la commande publique pour les associations: veut-on en finir avec l'initiative citoyenne? » 20 octobre 2008 Dans un communiqué en date du 2 octobre, la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) s'inquiète des signaux envoyés par l'Etat concernant le recours à la commande publique pour les associations. Elle souhaite donc que la notion de subvention soit sécurisée « par un projet de loi la définissant et la distinguant clairement de l’appel d’offre et de la délégation de service public ». En savoir plus http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/34558/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/+%AB+Recours+%E0+la+commande+publique+pour+les+associations:+veut-on+en+finir+avec+l'initive+citoyenne%3F+%BB/885-actualite.htm « Ordres de service : une coordination défaillante (épisode 2) », 16 octobre 2008 Malgré la large consultation lancée par la DAJ, le projet de CCAG-Travaux ne fait pas l’unanimité chez les praticiens. Un consultant énumère les nouveautés et les défaillances du projet de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux révisé. Principal grief invoqué : ce projet remanie les dispositions du CCAG de 1976 « sans pour autant que la coordination nécessaire soit assurée ». L’auteur précise que « en raison de la redoutable forclusion qui accompagne la notification d'un ordre de service, tous ces points doivent absolument être éclaircis ou réintégrés ». http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D3BFB1E90&acces=6&mode=0 Réduction des délais de paiement : les élus locaux s’inquiètent de sa mise en œuvre, 31 octobre 2008 Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé qu’un décret serait publié avant la fin de l’année pour réduire les délais de paiement des collectivités locales à 30 jours, selon un calendrier progressif qui pourrait s’étaler entre janvier 2009 et l’été 2010. http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D3DBED0EE&acces=6&mode=0

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*** MARCHES PUBLICS

*** Indice de Perception de la Corruption 2008 : la note de la France en baisse, 23 septembre 2008 La note de la France est en baisse dans l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2008 publié par Transparency International. Avec 6,9 sur une échelle allant de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu), la France perd 0,4 point et 4 places. Elle arrive au 23ème rang du classement 2008. L'IPC 2008 est également marqué par la dégradation de l'image d'autres grands pays de l'Union Européenne tels que le Royaume-Uni (-0,7) et l'Italie (-0,4). http://www.transparence-france.org/ « In house » : quand les Sem attribuent des marchés à leurs filiales, 26 septembre 2008 La Commission européenne vient de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant la création, par deux sociétés de capital public, de sociétés d’économie mixtes dans le but de leur attribuer directement des contrats "in house" et échapper aux obligations communautaires en matière de publicité et de mise en concurrence. La Commission semble considérer que les contrats passés par les sociétés à capitaux publics sont des contrats passés pour satisfaire les besoins de la collectivité et que ces contrats doivent faire application des directives. La Commission avait par ailleurs précisé, dans une communication interprétative du 5 février 2008 que les Sem ne pouvaient réaliser de prestation "in house" pour leurs collectivités. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTVEILLE&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1222403575270 La dématérialisation ne doit pas s’arrêter en si bon chemin, 30 septembre 2006 Le site sur la modernisation de l’État a publié les premiers résultats d’une étude réalisée par l’Université de Savoie sur la dématérialisation des achats de l’État. D’après l’enquête, 69 % des services achats utilisent régulièrement les outils électroniques et 60% des utilisateurs des plateformes électroniques se disent satisfaits, notamment en ce qui concerne les délais et la simplification des échanges. La Commission européenne, de son côté, vient d’annoncer qu’elle avait approuvé le programme ISA (Interoperability Solutions for European Public Administrations) dont l’objectif principal est de continuer à supprimer les obstacles électroniques entre les États membres afin de « fournir des solutions transfrontalières aux administrations publiques en créant des cadres et des services communs, ainsi que des outils génériques ». http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1647 Le mécénat public : entre libéralité et marchés publics, AJDA, 6 octobre 2008, p. 1802 Les collectivités publiques peuvent être bénéficiaires d’actions de mécénat, mais elles peuvent également promouvoir un mécénat public au profit d’associations ou d’entreprises. L’auteur évoque à ce sujet la récente jurisprudence qui précise les conditions de fond et de forme de cette possibilité offerte aux entités publiques avec, comme risque principal, la requalification des conventions de mécénat en marchés publics. Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques, 08 octobre 2008

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Le responsable des marchés publics à l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) revient sur les dernières évolutions en matière de marchés publics d’assurances et notamment sur les conséquences pratiques de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances. L’auteur précise notamment que cette circulaire « ne doit pas être appliquée à la lettre par les acheteurs publics pour lesquels il est toujours nécessaire de jongler entre code des marchés publics et code des assurances, sans oublier la primauté du dernier en cas de contradiction. http://www.decision-achats.fr/xml/Breves/2008/01/26540/Marches-publics-d-assurance-des-ecueils-specifiques/ Un guide d’audit pour détecter la corruption, Le moniteur, 10 octobre 2008, p.82 Le service central de prévention de la corruption (SCPC) publie un guide méthodologique de l’audit de la corruption dans les marchés des collectivités publiques. Le guide cible quinze risques susceptibles de survenir au cours de la vie d’un marché. Sont notamment recensés les principaux indicateurs de risques pouvant être utilisés ainsi que les mesures à prendre pour les prévenir. « Marchés de définition : la France toujours montrée du doigt », 16 octobre 2008 La Commission européenne a introduit, le 4 juillet dernier, un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) afin d'obtenir le retrait de la procédure des marchés de définition prévue aux articles 73 et 74-IV du Code des marchés publics français. La Commission considère que la réglementation française permet à un pouvoir adjudicateur d'attribuer un marché d'exécution (de services, de fournitures ou de travaux) à l'un des titulaires des marchés de définition initiaux, sans procéder à une nouvelle mise en concurrence ou, tout au plus, après une mise en concurrence limitée à ces titulaires. Elle précise que les marchés de définitions et les marchés d'exécution devraient, « de toute évidence », être considérés comme des marchés distincts et donc faire l'objet de procédures d'attribution distinctes. En effet, l'objet et les critères d'attribution du marché d'exécution ne peuvent pas être fixés avec précision au moment du lancement du marché de définition puisque celui-ci doit, par nature, aider à définir et « préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre » pour réaliser le projet. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1224131201915 « Mise à jour des formulaires « déclaration du candidat » DC 5 et DC 6 », 17 octobre 2008 Les nouveaux formulaires de « déclaration du candidat », les DC5 et DC6, ont été mis à jour pour tenir compte de la modification du code du travail. Ils sont disponibles dans la rubrique « formulaire » du site internet de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie. Il semble néanmoins que le nouveau DC 6 ne cite pas les bons articles du code du travail. Marché publics.net précise en effet, que le document énonce : « dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail, (article D8222-5-3°) », alors qu’en réalité, le 3° de l’article D8222-5 du code est rédigé de la façon suivante : «Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1». http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTVEILLE&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1224822575544 http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1667

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« Clauses sociales : comment favoriser la qualité des projets ? » 20 octobre 2008 Le colloque européen sur l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics, organisé par la DAJ le 17 octobre, dresse un bilan positif du développement de ce type de clauses. Les différents intervenants ont toutefois rappelé que les acheteurs devaient faire preuve de prudence. L'utilisation de l'article 14 (conditions d'exécution d'un marché) ne semble plus poser de réelles difficultés mais celle de l'article 53.1 (critères de sélection des offres) reste risquée sur le plan juridique. Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie a insisté sur le fait que les acheteurs doivent justifier « d’un lien entre les critères d'attribution [de l'article 53.1] d'une part et l'objet du marché par ailleurs, qui doit évidemment être un lien pertinent ». Ces clauses ne sont donc utilisables que lorsque le marché comporte une dimension sociale importante. Le guide de l’Observatoire économique de l'achat public (OEAP) sur « la commande publique et l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées » recommande également aux acheteurs publics de « bien étudier la nature du besoin avant de prévoir un critère de performances en matière d'insertion ». Enfin, la Commission européenne a fait savoir qu’elle préparait un guide sur l'achat socialement responsable dont la diffusion est prévue pour la fin du printemps 2009. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1224477039427 http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D3CAF248C&acces=6&mode=0 « L’exécutif ne doit pas gouverner seul », 22 octobre 2008 Saisi d’une question du sénateur Jean-Claude Carle sur la loi 2007-1787 relative à la simplification du droit et plus précisément sur les avenants entrainant une hausse de plus de 5 % du montant d’un marché, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé que ces avenants doivent rester de la compétence de l'assemblée délibérante, même si le contrat entre dans le champ de la délégation de l'exécutif. http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103051.html http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1669 Marchés publics en ligne : la Commission européenne lance une enquête, 24 octobre 2008 La Commission européenne lance une enquête afin de procéder à une évaluation de l'utilisation réelle de la passation de marchés publics en ligne dans l'Union européenne. L'évaluation portera notamment sur la concrétisation des objectifs du Plan d'action adopté sur ce thème en décembre 2004, qui avait pour but d'aider les États à éliminer les obstacles à la passation de marchés publics transfrontaliers en ligne et à améliorer son efficacité. http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/marches_publics_ligne_commission_europeenne/DE303C254.htm L'AACT formule trente propositions pour des achats plus efficaces, 27 octobre 2008 L'Association des acheteurs territoriaux des collectivités territoriales (AACT), a présenté à la presse, le 27 octobre, son livre blanc qui pointe à tous les stades de la procédure d'achat un certain nombre de « dysfonctionnements » et de « lourdeurs » qui nuisent à son efficacité. Pour les résoudre, l'AACT propose près de trente mesures visant à simplifier le travail tant des acheteurs que des entreprises. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1225089710555 http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/commande_publique_aact_presente_livre/D7273E56D.htm

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Rétention : l'appel d'offres annulé par le tribunal administratif, 31 octobre 2008 Le tribunal administratif de Paris a annulé, par une ordonnance du 30 octobre 2008, l'appel d'offres lancé cet été par le ministère de l'Immigration qui visait à réformer l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administratifs (CRA). L'appel d'offres prévoyait notamment la possibilité que plusieurs personnes morales puissent exercer des missions d'information et d'aide auprès des étrangers dans les CRA, la Cimade étant jusqu'à présent en situation de « monopole ». Le tribunal, saisi par plusieurs associations de défense des étrangers, a annulé le marché en raison de la violation de l’article 5 du code des marchés publics. Le ministère de l’Immigration a en effet sous-évalué les besoins en matière d’information sur l’exercice effectif des droits des étrangers retenus. http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-37456875@7-37,0.html http://www.lesechos.fr/info/france/4792043-retention-l-appel-d-offres-annule-par-le-tribunal-administratif.htm http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/30/annulation-du-marche-de-la-retention-par-le-juge-des-referes-du-ta-de-paris/ Concessions Hydroélectriques : Une nouvelle procédure de mise en concurrence plus transparente, 31 octobre 2008, Le Moniteur n° 5475, p.110

Le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifie la procédure de mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Ces concessions devraient désormais s’inscrire dans une logique de « développement durable et être organisées au niveau communautaire ». Le décret met notamment en œuvre les conditions d’un égal accès des opérateurs à la ressource hydroélectrique, prévoit que la procédure de sélection soit davantage détaillée, que l’autorité concédante remettra un véritable dossier de consultation aux candidats et enfin, que l’environnement constituera un critère utile de sélection des offres. Marchés publics : la plate-forme des marchés de l'Etat est opérationnelle, 03 novembre 2008 Les trois principaux sites de dématérialisation des marchés de l'Etat, marches-publics.gouv.fr, achats.defense.gouv.fr et ixarm.com ont fusionné le mardi 4 novembre. Le nouveau site regroupe 10 000 acheteurs publics de l'Etat et accueille 20 000 consultations. http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/marches_publics_plate_forme_marches/D537955F8.htm Aides publiques locales : les obligations des collectivités territoriales, La Gazette des communes, 3 novembre 2008 Jean Marc Peyrical, Maître de conférence des universités, Avocat à la Cour et Président de l’APASP, consacre un article aux aides publiques locales et à la question de leur légalité au vu du droit communautaire. Il semble que le droit communautaire ait été quelque peu assoupli, notamment par la voie des services publics d’intérêts économique général (SIEG). La spécificité de certains services publics est désormais reconnue et certaines dérogations aux règles de concurrence sont désormais permises. M. Peyrical revient par ailleurs sur les circulaires du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, publiée le 4 juillet et le 30 septembre 2008 qui détaillent les critères et les conditions de compatibilité des compensations de SIEG.

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*** PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

*** Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP ? Numéro spécial de Contrats publics, octobre 2008 Le magazine Contrats Publics publie un numéro spécial entièrement consacré à la récente loi de modernisation des contrats de partenariat. Feu vert pour la construction du premier stade "public-privé" à Lille, 1er octobre 2008 Lille se lance dans la construction du premier stade de football "public-privé" en France. Une délibération de la communauté urbaine, adoptée fin septembre, autorise la présidente de la communauté et maire de Lille à parapher le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec le consortium mené par Eiffage, avant le 15 octobre. Le partenariat revisité présenterait des conditions financières plus intéressantes pour l'agglomération lilloise qui déboursera 310 millions d'euros sur 31 ans. La redevance annuelle de la collectivité locale a ainsi été réduite de 14,2 millions à moins de 10 millions d’euros. Les partenaires du public (le club de football de Lille notamment) comblent une partie de la différence. http://www.decision-achats.fr/xml/Breves/2008/01/26443/Feu-vert-pour-la-construction-du-premier-stade-public-prive-a-Lille/ Jean-Pierre Schosteck président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) : "Contrats de partenariat : une nouvelle corde à notre arc", 1er octobre 2008 Sans être hostile aux PPP, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) ne se présente pas comme un farouche partisan de ce type de contrats. Selon J.P. Schosteck, cette formule, encore expérimentale, a pour principal inconvénient de rendre la commande publique plus complexe et plus coûteuse. Elle est loin de constituer la solution miracle. Il rappelle toutefois que certaines EPL trouvent leur place dans ces contrats, tantôt dans un rôle de constructeur, tantôt en qualité de gestionnaire. http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D5ED29A4E&acces=6&mode=0 Les partenariats public-privé stimulent l'innovation, 14 octobre 2008 La coopération entre la recherche publique et les entreprises serait, selon le directeur scientifique du groupe Essilor International, la meilleure formule pour valoriser le savoir académique. Ce dernier aborde toutefois le concept « PPP » dans un sens bien particulier. « Le projet doit être construit autour d'un produit ou d'une technologie. Il faut définir un objectif et fixer un calendrier. Cela ne peut pas être une rente éternelle. Il faut procéder à des évaluations régulières, car le monde industriel fonctionne en créant de la valeur. » Ces coopérations entre la recherche publique et l'entreprise devraient selon lui permettre d’améliorer la compétitivité technologique de l'offre française sur les marchés internationaux. http://www.lesechos.fr/info/metiers/4784180-les-partenariats-public-prive-stimulent-l-innovation.htm Les députés adoptent les mesures de réduction des consommations d'énergie dans le bâtiment, 14 octobre 2008 Les députés poursuivent cette semaine l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 entamé le 8 octobre. A l'issue de la séance du 13 octobre, l'ensemble des mesures concernant les économies d'énergie dans le bâtiment étaient adoptées. L'article 5 concernant la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics, des logements sociaux et des logements anciens précise qu’"il peut être fait appel" de

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façon privilégiée à des contrats de partenariat public-privé pour réaliser les travaux de rénovation en matière d'économie d'énergie "lorsque les conditions définies par l'ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat sont satisfaites". En matière de commande publique, les députés ont également autorisé "le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement". http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1223958678929 « Plus de 1.000 caméras supplémentaires à Paris à l'horizon 2010 », 16 octobre 2008 La préfecture de police de Paris a présenté un plan visant à mettre en place 1.226 caméras de vidéo protection dans la capitale. L'opération fera l'objet d'un contrat de partenariat public-privé qui devrait être signé à l'été 2009 et la mise en service du dispositif se fera progressivement pour être opérationnelle fin 2010. http://afp.google.com/article/ALeqM5hMXxFFFAFecp4aNcQaZcB8VL8B4A Partenariats public-privé : « Le PPP est l’un des moyens pour lancer le Grenelle » Selon Claude Martinand, Vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), le PPP est un contrat adapté particulièrement bien adapté à la mise en œuvre de politique en gagées en faveur du développement durable qui est une politique intégrée à long terme, car « il permet de raisonner en coût global, incluant le coût de la construction, mais aussi celui de l'entretien et de l’exploitation sur la durée d’amortissement ». La globalité de la mission permet d’éviter les zones de non responsabilité, où il y a risque juridique. http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D8B463AF2&acces=6&mode=0 Les textes de la loi partenariats public-privé publiés d'ici fin 2008, 29 octobre 2008 Le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli a annoncé, mercredi 29 octobre lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP, que les textes d'application de la loi permettant le développement des partenariats public-privé devraient être publiés d'ici la fin de l'année. http://www.lemoniteur.fr/actualite/gestion/les_textes_loi_partenariats_public/DF32B47D2.htm Selon une étude, les contrats de partenariat ont gagné en « crédibilité », 30 octobre 2008 Le cabinet d'avocats Landwell, le Club des partenariats public-privé (CPPP) et la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) ont interrogé 303 décideurs locaux qui travaillent ou sont élus dans des villes de plus de 20.000 habitants, des communautés d'agglomération, des départements ou des régions, afin de recueillir leurs impressions vis-à-vis des PPP. Selon les personnes interrogées ce nouvel outil présente plusieurs avantages. Le premier d'entre eux est « l'approche globale » (pour 27%), devant des « délais plus rapides » (15,5%) et la « meilleure coordination et conduite du projet » (près de 15%). 44% des décideurs interrogés estiment par ailleurs que les projets d'investissements importants, que leur collectivité aura à réaliser dans les prochaines années, peuvent faire l'objet d'un contrat de partenariat. Autre résultat significatif : 69% des décideurs considèrent que l'outil n'est pas contraire à l'esprit du service public. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1225344661092

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http://www.lemoniteur.fr/actualite/etat_collectivites/partenariats_public_prive_collectivites_locales/D8573D502.htm

*** JURISPRUDENCE

*** Conseil d’Etat, 23 mai 2008, Musée Rodin, n° 306153 DSP: l’autorité délégante est libre de négocier ou non avec les candidats. Il semble que la collectivité publique, délégataire de service public dispose d’une totale liberté de négociation avec les candidats retenus pour l’attribution de cette délégation. Elle peut par conséquent entreprendre ces négociations avec le ou les candidats de son choix. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018839026&fastReqId=856388408&fastPos=1 Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe, n° 305420 Une simple erreur dans un avis d’appel public à la concurrence n'entraîne plus automatiquement l'annulation du contrat. Par une décision du 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat, est venu restreindre l’office du juge des référés précontractuels en décidant qu'il appartenait désormais au juge des référés précontractuels de " rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente". Dorénavant seule une entreprise victime d’un préjudice direct résultant d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence sera habilitée à saisir le juge des référés d’une demande d’annulation. http://www.apasp.com/media/files/pdf/JURISCOM/2008/Conseil_dEtat_AMP.pdf http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1223353602601 http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=ARTVEILLE&pagename=Localtis%2FRecherche%2FArticle&cid=1222748945763 CCA Nancy, 26 juin 2008, Syndicat interhospitalier de blanchisserie de Metz c/ société Lavatec, n°06NC01244, AJDA du 27 octobre 2008, p.2029 Décompte général : Un titre exécutoire ne peut pas être émis avant le décompte général. Selon la CAA, « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors du décompte définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties ». Ce n’est donc qu’après avoir établi le règlement définitif des comptes que le maître d’ouvrage peut émettre un titre de perception à l’encontre de l’entrepreneur afin de recouvrer les pénalités de retard dues par ce dernier. CE 11 juillet 2008, Société des constructions industrielles de la Méditerranée, n°281070, AJDA du 27 octobre 2008, p.2029 Décompte général : L’existence d’un litige « pendant » devant le juge administratif n’empêche pas le décompte général de devenir définitif. Selon le Conseil d’Etat, « il incombe à l’entreprise de reprendre, dans un mémoire en réclamation produit à la suite de la notification du décompte général, les réclamations formulées antérieurement et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un règlement définitif et, qu’à défaut du respect de ces stipulations, le décompte général devient définitif, nonobstant l’existence d’un litige pendant devant le juge administratif ».

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CAA Nancy, 25 septembre 2008, n°07NC00844, la Gazette du 27 octobre 2008, p.53 Réception des travaux sans réserve : La réception des travaux sans aucune réserve est sans incidence sur la faculté pour la commune de demander à l’entrepreneur réparation des dommages causés à ses biens autres que ceux faisant l’objet du marché. Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, Union des groupements d'achats publics – Ugap, n° 314499 Marchés à bons de commande : Les juges du Conseil d'Etat anticipent la future modification de l'article 77 du code. Les juges ont en effet considéré que les dispositions de l'article 77 du CMP « ne font pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur prévoit un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et inversement ». Ils précisent par ailleurs qu’il ne peut être reproché à l'Ugap d'avoir indiqué dans l'avis de publicité que le marché en cause impliquait la conclusion d'un accord-cadre puisque d’une part, les marchés à bons de commande doivent être considérés comme des accords-cadres au regard du droit communautaire et que, d’autre part, l’UGAP avait clairement indiqué, dans la rubrique « VI.3) autre information » de l'avis, que l'accord-cadre en question « s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ». Les juges ont également rejeté le moyen tiré d'une « contradiction » entre les documents de consultation et l'avis de marché sur le point de départ permettant de calculer la durée de l'accord-cadre. L'avis de publicité mentionnait en effet que l'accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans « à compter de la date d'attribution ». Le règlement de consultation, en revanche, retenait comme point de départ la « date de notification » de l'accord. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l'article 40 du CMP, le pouvoir adjudicateur est tenu de rédiger ses avis de publicités européens selon le modèle d'avis fixé par le règlement (CE) n°1564/2005. Or, la mention « à compter de l'avis d'attribution » figure dans ce modèle d'avis. Les juges ont en outre considéré que la rubrique « VI.3) autre information » de l'avis apportait une précision suffisamment claire aux entreprises candidates en indiquant que « la durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché ». http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1225174096161 Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, communauté d'agglomération de l'Artois, n° 313600 Marchés à bons de commande : Par un second arrêt, rendu le même jour, le Conseil d’Etat précise que si un marché à bons de commande peut être passé sans minimum ni maximum, le pouvoir adjudicateur reste tenu d’indiquer « la durée de l'accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l'accord-cadre, ainsi que dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer ». Par conséquent, le pouvoir adjudicateur à l’obligation de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l'avis de publicité, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités permettant d'apprécier l'étendue du marché. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1225174096161 Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, n° 300034, n°300094 Délégation de service public : Le Conseil d'Etat considère que l'organisation, par l'autorité délégante, « d'une visite unique des sites objet de la délégation de service public soumise à la concurrence, à laquelle participe l'ancien bénéficiaire de la délégation, n'est pas en elle-même constitutive d'un manquement au principe d'égalité entre les candidats ». Le juge des référés est donc tenu de rechercher si le déroulement de cette visite était susceptible d’avoir porté atteinte à ce principe d’égalité.

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Selon la société Véolia, le déroulement de la procédure avait également été vicié par l'admission d'une société qui ne présentait pas les capacités techniques, professionnelles et financières requises. Mais même si la société ne présentait pas les capacités requises pour entrer en phase de négociation, le Conseil d'Etat a estimé que l'irrégularité n'était pas fondée car la société en question n'avait pas été retenue. Il a en effet considéré que « l'admission irrégulière d'une société à négocier une offre n'entache pas nécessairement d'irrégularité le déroulement de la procédure, dès lors que l'offre présentée par la société n'est pas retenue par l'autorité délégante ». http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1225258085182

*** DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

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L’agglo de Grenoble allie chantiers publics et insertion, La Gazette, 29 septembre 2008, p. 40 La Gazette consacre un article au dispositif « chantiers et emplois », élaboré et mis en œuvre par la ville de Grenoble. Ce dispositif vise à intégrer des clauses d’insertion dans un maximum de marchés publics, comme le permet l’article 14 du code des marchés publics, afin de répondre aux objectifs de la charte Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Congrès des SEM : à la pointe du développement durable ! 30 septembre 2008 A l’occasion du 1er congrès des entreprises publiques locales, qui s’est déroulé à Lyon du 30 septembre au 2 octobre 2008,les sociétés d’économie mixte, principale branche de la famille des entreprises publiques locales, on insisté sur le fait qu’elles aurait un rôle important a jouer dans le développement et la concrétisation des politiques locales engagées en faveur du développement durable. Les SEM, avec à leur actif une quarantaine de métiers liés au développement durable, disposent en effet d’une importante carte à jouer. http://www.lemoniteur.fr/actualite/etat_collectivites/congres_sem_pointe_developpement_durable/D3FCFFD50.htm L’Etat exemplaire dans le domaine du développement durable, 06 octobre 2008 Le Ministre de l’Ecologie de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire revient sur la nécessaire exemplarité de l’Etat dans le domaine du développement durable. Les 15 milliards d’Euros dépensés pour les achats de l’Etat constituent un levier important dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle une circulaire du Premier ministre devrait prochainement être signée pour demander à chaque ministre d’élaborer un Plan "Administration exemplaire" d’ici la fin 2008. Ce plan permettra de renouveler les politiques ministérielles d’achat au service du développement durable. Un dispositif financier de 100 millions d’euros par an accompagnera la mise en œuvre de ces plans à compter de 2010. Il permettra de récompenser les ministères s’étant investis dans une démarche de développement durable. http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/questions_reponses_484/etat_exemplaire_dans_domaine_61234.html

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Le projet de loi Grenelle de l'environnement en phase avec l'Europe ? 10 octobre 2008 Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est examiné par l'Assemblée nationale en première lecture depuis le 8 octobre et l'Etat se doit d’être exemplaire. Or il semblerait qu’ il ne soit plus question de rendre obligatoires les clauses environnementales dans les marchés publics puisque la seule référence du projet de loi à la commande publique prévoit simplement que "l'Etat veut promouvoir l'achat public respectueux de l'environnement par un recours croissant, dans les appels d'offres publics des administrations et services placés sous son autorité, aux critères environnementaux et aux variantes environnementales." I faut par ailleurs rappeler que le droit communautaire a strictement encadré le recours à ce type de critères, nécessairement liés et limités à l'objet du marché (arrêt CJCE Concordia Bus Finland et CJCE Wienstrom). Toutefois, la nouvelle impulsion des institutions européennes montre une volonté de généraliser le recours aux critères environnementaux. Le lien avec l'objet du marché devrait donc être interprété de manière extensive en faveur du développement durable. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1223613218341 « L’environnement fait mousser le marché », La Cuisine Collective, octobre 2008 L’acquisition de nouveaux équipements pour le poste laverie, associée à quelques gestes simples permet de s’inscrire dans une démarche de développement durable voire de Haute qualité environnementale (H.Q.E). Ainsi dans un dossier complet, le magazine aborde les questions essentielles et donne toutes les informations nécessaires afin de bien choisir son équipement en fonction de ses besoins, et veiller à la bonne qualité du lavage. « Congrès des Epl : une première édition couronnée de succès », 10 octobre 2008 Le Congrès des Entreprises publiques locales, le premier commun aux Sem et aux Sociétés publiques locales et le Salon du développement local se sont déroulés à Lyon les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2008. Cette première édition, dont le thème était le développement durable et l'Europe, a accueilli différentes personnalités politiques. Des débats et ateliers ont donné lieu à un large « tour d’horizon des savoir-faire » des Sem et des Sociétés publiques locales en matière de développement durable. http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=2922

Une nouvelle directive pour inciter les pouvoirs publics à acheter des véhicules « propres », 23 octobre 2008 Le Parlement européen a adopté en première lecture, mercredi 22 octobre, la proposition de directive de la Commission européenne permettant aux pouvoirs publics et aux entreprises publiques chargées de l'exploitation de services publics de transports de passagers, d'attribuer leurs marchés publics de véhicules « sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants ». Ce texte autorise explicitement, et pour la première fois, les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte, lors de l'attribution d'un marché, non seulement du prix d'achat du véhicule mais aussi et surtout de son coût d'exploitation et de ses effets sur l'environnement tout au long de sa durée de vie. http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1224736191267

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*** RESTAURATION COLLECTIVE EN France

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« Défi santé nutrition. Les brestois font école »

Une alimentation équilibrée prévient les maladies. L'association Défi santé nutrition (DSN) fait passer le message dans toute la France, « Cinq fruits et légumes et 30 minutes d'activité physique par jour ». Ainsi, l'association brestoise a été créée il y a cinq ans pour diffuser la bonne parole du PNNS dans toutes les couches de la société. Aujourd'hui, l'obésité chez l'enfant ne progresse plus, elle s'est stabilisée, un premier résultat que l'on peut mettre à l'actif du PNNS. Les cibles sont diverses : sportifs, grand public, tous les professionnels de la restauration collective, les aides à domiciles auprès des personnes âgées, le milieu scolaire et maintenant les salariés. En cinq ans, l'association s'est dotée notamment de cinq diététiciennes dont chacune a sa spécialité. http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/finistere/defi-sante-nutrition-les-brestois-font-ecole-20080929-3871540_1476588.php « Un bon petit déjeuner au collège jean-macé » Le collège Jean Macé (62) a mis au point le programme annuel de santé dont l’objectif est de sensibiliser les collégiens en classe de 6ème à l’importance d’une bonne hygiène de vie. Ce travail de sensibilisation fait partie du programme régional de santé (PRS) intitulé « sportez-vous bien ». Le PRS associe l’alimentation et les activités physiques. A ce titre, une information sur les bienfaits de l’alimentation a été dispensée aux quatre classes de sixième qui ensuite, sur les conseils de l’infirmière de l’établissement, ont participé à l’opération « petit déjeuner ». Cette opération visait à apprendre, aux jeunes collégiens, à composer un plateau équilibré. Bien souvent négligé, le petit déjeuner procure pourtant toute l’énergie indispensable pour tenir jusqu’au repas de midi. Parrainé par les élèves de 5ème, le petit déjeuner des 6ème se présentait sous la forme d’un rendez-vous convivial. http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Calais/actualite/Secteur_Calais/2008/09/28/article_un-bon-petit-dejeuner-au-college-jean-ma.shtml « Le rapport sur la prévention de l’obésité crée la polémique » Une mission parlementaire vient de rendre un rapport préconisant 25 mesures pour lutter contre l’obésité et le surpoids, une grande cause nationale pour 2009. Parmi ces 25 propositions, on trouve un principe de taxation-détaxation en fonction de la qualité nutritionnelle des produits. Ainsi, serait appliqué un taux de TVA à 19,6% pour les produits gras et sucrés contre 5,5% actuellement. Cette proposition a été mal accueillie par les industriels de l’alimentation ainsi que des membres du gouvernement. Concernant les produits non transformés tels que les fruits et les légumes, un taux de TVA de 2% devrait être appliqué au lieu de 5,5%. http://www.neorestauration.com/article/page_article.cfm?nrub=1038&idoc=148058&navartrech=2 http://www.lefigaro.fr/sante/2008/09/30/01004-20080930ARTFIG00388-le-bonus-malus-sur-certains-aliments-cree-la-polemique-.php http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/09/29/ylMSMWjUzJMQ/index.xml

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« Dénonciation des aliments censés soigner » Une étude rendue publique de l’association de consommateurs UFC-Que choisir menée sur un yaourt pendant trois mois sur 100 personnes, qui promet au consommateur de "nourrir sa peau de l'intérieur", "ne révèle pas de supériorité statistiquement significative par rapport à d'autres yaourts. Face à l’absence de réglementation concernant ces alicaments, l'UFC souhaite que l'AFSSA (Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments) et l'AESA (Agence européenne pour la sécurité des aliments) définissent des règles afin de prouver les vertus des produits. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/30/01011-20080930FILWWW00578-denonciation-des-aliments-censes-soigner.php « SALON - SIAL, du 19 octobre au 23 octobre : le plus grand marché du monde », Cuisine collective, NEO restauration, octobre 2008

Le prochain Salon International de l’Agroalimentaire -SIAL- se tiendra du 19 au 23 octobre 2008 au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Ce rendez-vous incontournable dédié à tous les professionnels de la restauration offre une découverte des produits tendances des quatre coins du monde. Parmi les temps forts, seront proposées des démonstrations sur le thème de la nutrition chez les enfants. Il sera aussi question de la prévention contre l’obésité puisque cette année, le SIAL a mis un point d’honneur à lier l’actualité nutritionnelle au secteur de la RHD (restauration hors domicile) en intégrant dans sa réflexion quotidienne les questions de santé publiques.

http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/divers/articles.asp?id=184 « Les écoliers de 5 à 11 ans vont devoir monter sur la balance » Une opération de prévention contre l’obésité, engagée l’an passée dans le valenciennois, a pris de l’ampleur dès la rentrée avec EPOD (ensemble prévenons l’obésité des enfants). A ce titre, la chargée de mission au service éducation de Valenciennes tente d’instaurer un dialogue avec les écoliers afin qu’ils comprennent l’intérêt de prendre des repas équilibrés associés à une pratique sportive régulière. La fameuse pesée sera effectuée une fois tous les deux ans puis comparée à la taille de l’enfant. http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Valenciennes/actualite/Valenciennes/2008/09/28/article_les-ecoliers-de-5-a-11-ans-vont-devoir-m.shtml « Toutes les solutions de la traçabilité réunies en un salon » S’adapter, mettre en place ou faire évoluer son système de traçabilité, tels sont les défis auxquels les cuisines collectives sont confrontées aujourd’hui. Face à la complexité du marché, le salon traçabilité 2008, qui se tiendra les 23 et 24 octobre prochains, apporte des réponses aux préoccupations de l’agroalimentaire. www.tracabilite2008.com « Bien manger au collège » Dans le cadre du PNNS, le Conseil général mène plusieurs actions afin d’améliorer la qualité de la nutrition et a fortiori la santé des élèves. A ce titre, le Département du Loiret soutient la démarche des établissements engagés dans le programme VEGETAL Tonic mis au point par l’Apasp (Association pour l’achat dans les services publics) qui vise à augmenter d’au moins 15% la consommation effective de fruits et légumes dans les restaurants scolaire. http://www.loiret.com/cgloiret/index.php?page=display&class=actualite&object=restauration.scolaire.pnns&method=g_display_full&evenement=1

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« Nutrition: les collégiens altiligériens en alerte » Le Conseil Général des Jeunes, et sa commission "santé", vient de faire aboutir un de ses premiers projets: une plaquette "nutrition" destinée aux collégiens. Le milieu rural est tout aussi touché que la région parisienne par les problèmes de surpoids. Les jeunes Conseillers ont souhaité faire passer un message à leurs congénères : manger mieux pour vivre mieux. http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=23769&strArtTypId=1 « Michel Barnier débat agriculture, sécurité alimentaire et Europe avec les jeunes Français », 29 août 2008 À l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Ministre de l’agriculture organise un cycle de 17 conférences pour parler agriculture, sécurité alimentaire et Europe avec les jeunes de toutes les régions de France (étudiants, jeunes actifs, élèves...). A ce titre, des étapes dans toute la France sont organisées jusqu’au 9 décembre 2008. http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/michel-barnier-debat « Toute la restauration servie sur un plateau ! », La Cuisine Collective, Le Cuisinier, Collectivités Express, NEO restauration, octobre 2008 A l’occasion du prochain Equip’Hôtel, le CCC Paris Ile-de-France organise le mondial des chefs de la restauration collective qui se déroulera du 15 au 19 novembre 2008 à Paris Porte de Versailles. Le concours aura lieu le 18 novembre au matin à l’école Grégoire Ferrandi pour les épreuves pratiques, et le 19 novembre au matin pour la remise des prix. Par ailleurs le 19 novembre, se tiendra la prochaine table ronde organisée par les neuf associations de la gestion directe autour du thème « Les Etats généraux de la restauration scolaire ». « Une vraie démarche qualité pour la satisfaction des usagers », Le Cuisinier, octobre 2008 La cuisine centrale de Vénissieux est la première de la région Rhône-Alpes, exerçant en gestion directe et pour le secteur scolaire, à avoir obtenu la certification ISO 9001, version 2000. Pour relever le défi, plusieurs actions ont été mises en place : intégration des objectifs du Grenelle de l’environnement, menus établis après l’aval d’une diététicienne, évènements autour des légumes et achats de nouveaux matériels. « Le bio un bien ou une charge coûteuse », Le Cuisinier, octobre 2008 Dans son édito, le magazine s’interroge sur la compatibilité entre l’obligation d’intégrer le bio dans la restauration collective et la baisse des budgets sur ce poste, compte tenu le coût plus élevé des produits biologiques. « Assises nationales de la Bio - Quelles évolutions de la bio en un an ? Quelles perspectives pour la restauration collective ? : intervention de Michel Barnier », 8 octobre 2008 Lors d’un discours en date du 8 octobre 2008, le Ministre de l’agriculture et de la pêche a fait le point sur la première étape du lancement du plan pluriannuel de développement de l’agriculture bio. Ce plan vise à ce que l’offre française réponde à l’horizon 2012 à la demande des consommateurs en la matière. Parmi les thèmes abordés figure « le bio en restauration collective, pour développer l’identité de nos productions et le dynamisme des filières ». http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/assises-nationales-bio

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« Un positionnement qualitatif au collège », Le Cuisinier, octobre 2008 Après avoir exercé en région parisienne, c’est au collège Georges Pompidou à Champtoceaux dans le Maine-et-Loire que le chef Christophe Démereau multiplie les démarches pour proposer au quotidien une prestation de qualité aux élèves et la faire évoluer. En relation directe avec ses fournisseurs, il fonctionne avec le GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun), travaille avec un maraîcher qui fait de l’agriculture raisonnée, privilégie les fruits et légumes de saison, les producteurs de proximité. Chef motivé, il appartient au comité de pilotage sur la restauration au niveau du Conseil général, a réalisé des guides pour les cuisiniers en restauration collective et exerce aussi comme formateur au CNFPT. Travailler dans de bonnes conditions et penser au bien être des enfants, tel est son credo. « Obésité infantile: Gulli contre-attaque avec une émission sur la nutrition », 9 octobre 2008 La chaîne pour enfants Gulli lance une émission sur la nutrition. Cette nouvelle émission est "clairement une réponse" au débat sur la suppression de la publicité des aliments trop sucrés, salés, gras dans les programmes jeunesse pour lutter contre l'obésité. Cependant, l'association UFC-Que choisir déplore "une mesure cosmétique", et estime que ces émissions ne règlent pas le cœur du problème car les publicités, qui portent sur des produits contribuant à l'augmentation de l'obésité chez les enfants, subsisteront au milieu des programmes jeunesse. Cette mesure avait été annoncée en février par la Ministre de la santé. Elle avait aussitôt soulevé une vive polémique entre d'un côté des représentants du monde médical et des associations de consommateurs et de l'autre, les médias diffusant des programmes jeunesses, soutenus par le ministère de la Culture. Mais depuis fin juillet, les ministères ne se sont plus prononcés sur le sujet. L'UFC-Que choisir déplore "un blocage" du dossier au niveau gouvernemental et espère que les députés vont se saisir de la question. http://afp.google.com/article/ALeqM5jfQ9O1zJ6yR47TNn1-Jb1luAwC_whttp://www.romandie.com/infos/news2/081015110313.pr3u416n.asp

« La FCPE veut que la restauration scolaire soit considérée comme un service public à part entière », mercredi 15 octobre 2008

C’est à l’occasion de la semaine du goût que la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques, FCPE, a réaffirmé ses revendications vis-à-vis du service public de restauration scolaire. La FCPE souhaite pour les élèves une restauration scolaire « outil de santé publique » afin de lutter contre l’obésité. Elle envisage en outre la restauration scolaire comme un moment de convivialité et éducatif, de qualité et ouverte à tous. http://www.lechef.com/data/15102008/15102008-122229.html « Dans les cantines cette semaine, du goût, et bientôt un peu plus de bio », mercredi 15 octobre 2008 Lors de la semaine du goût, les cantines lilloises ont « vécu » avec des recettes à base de légumes d’autrefois. La diversité dans l’assiette étant au cœur des préoccupations, la ville envisage en vue d’introduire du bio à la cantine, de grouper les commandes pour aider la filière. Le service restauration scolaire souhaite aussi développer des actions nutrition et notamment la lutte contre l’obésité, l’équilibre alimentaire et la santé. http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lille/actualite/Secteur_Lille/2008/10/15/article_dans-les-cantines-cette-semaine-du-gout.shtml

« Les formation du CG 44 », Collectivités Express, octobre 2008

Depuis que les Conseils Généraux ont en charge la gestion des TOS, plusieurs chantiers en Loire-Atlantique sont menés afin de développer les bonnes pratiques en restauration scolaire. Des réflexions et projets sont en cours dans le but d’intégrer le bio dans les

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cantines, et ce à un coût raisonnable. De manière générale le Conseil Général de Loire-Atlantique a créé tout un programme de formation sur la sécurité alimentaire et la gestion d’équipes. Un audit sur l’entretien des locaux ainsi que la bonne utilisation des produits est en préparation.

« L'obésité liée à une réaction insuffisante des centres du plaisir du cerveau », 17 octobre 2008

Selon des chercheurs américains, une activation trop faible des centres du plaisir dans le cerveau en mangeant pourrait contribuer à l'obésité. Les résultats de récentes études laissent à penser que les obèses pourraient éprouver moins de plaisir en mangeant que des personnes normales, absorbant alors pour compenser plus de nourriture. Cette recherche est la première à mettre en évidence ce lien biologique. http://afp.google.com/article/ALeqM5iFm4ziFuTWKmtq65eCR5yNUElKnwhttp://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=6323http://sante.nouvelobs.com/Site/Actu.asp?idfx=RSS_ljs&ID=5275&Rub=Forme+-+Vitalit%E9http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Science-Sante/2008/10/17/001-obesite-plaisirs.shtml « Prochaine certification de la norme Afnor : service de la restauration scolaire », Le Cuisinier, octobre 2008 L’ANDRM qui est à l’origine de la norme Afnor « service restauration scolaire » du premier degré lance la « certification ». Quatre cents municipalités sont concernées dont celle de Poitiers. Cette certification permettrait de promouvoir les « bons élèves » de la restauration scolaire et inciter les autres collectivités à rejoindre ce travail de normalisation. « Constructions et restructurations dans les restos U », Le cuisinier, Collectivités Express, octobre 2008 Les deux magazines consacrent un article et un dossier complet sur les mutations qui s’opèrent en restauration universitaire. En effet, le soutien financier du CNOUS permet des travaux importants de rénovation dans les lieux de restauration des CROUS afin d’améliorer la distribution, mettre aux normes les cuisines et diversifier l’offre alimentaire. Les articles citent, à ce titre, différents restaurants universitaires qui ont fait l’objet de rénovations. L’actualité du CNOUS passe aussi par une harmonisation de la gestion et des pratiques avec notamment un site intranet, mais aussi un volet pédagogique à l’intention des agents. D’autres réflexions sont en cours sur les achats et le développement durable. « Ne dites pas cantine mais restaurant ! », La cuisine Collective, octobre 2008 Le chef de cuisine du Lycée Agricole de Valabre (13) préfère employer le terme restaurant à celui de cuisine de collectivité. Ainsi, au self les convives sont chanceux, car ils ont un large choix d’entrées, de viande et poisson, féculents et légumes verts, sans compter les suggestions pour les végétariens et les allergiques. Les repas de fêtes sont nombreux : menus exotiques, internationaux, régionaux, originaux et bio. L’équipe déborde d’imagination et de savoir-faire. Les élèves apprécient, en outre, l’investissement du chef qui n’hésite pas à discuter avec eux et à aborder des sujets tels que la notion d’alimentation saine. « Cantina 2009 : la première convention européenne du repas durable en restauration », Collectivités Express, octobre 2008 « Quelles stratégies pour le repas durable en restauration collective ? » tel est le thème qui réunira les décideurs et acteurs de tous les secteurs de la restauration collective le 12 mars 2009 au Toit de la Grande Arche à Paris La Défense lors du colloque CANTINA 2009.

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« Une furieuse envie de légumes », La Cuisine Collective, octobre 2008 Au collège Pierre de Nolhac à Versailles, la petite équipe se démène pour surprendre les convives et éveiller leur curiosité. Au menu, variété et produits de qualité sont à l’honneur. Le chef, un ancien de la restauration d’entreprise, se creuse la tête pour donner l’envie aux jeunes de consommer des légumes. Lors de la dernière semaine de la Fraich’Attitude, les enfants ont eu droit à des fruits frais de toute sorte à tous les repas. A savoir, lorsqu’un établissement programme une sortie au château de Versailles, le gestionnaire peut, à titre exceptionnel, autoriser ses élèves à déjeuner au collège. « Cross du collège Anne-Frank : le sport et la santé », 23 octobre 2008 Le traditionnel cross du collège Anne-Frank ouvert à ses élèves mais aussi à des classes de CM2 s’est déroulé dans la bonne humeur. Ce rendez-vous était accompagné d’une exposition sur le thème « sport santé » durant laquelle les bienfaits du sport et d’une nutrition saine ont été mis en évidence. http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Autour_de_Lens/Henin_et_Alentours/2008/10/23/article_cross-du-college-anne-frank-le-sport-et.shtml « La première promotion du DU de Limoges sort en octobre », Collectivités Express, octobre 2008 Le DU (diplôme universitaire) « restauration collective dans le secteur sanitaire et social » de Limoges va voir sortir sa première promotion ce mois d’octobre. Les cours sont orchestrés par des professionnels du secteur. Ce premier DU sert de tremplin au master 2 de Lyon, seule formation de niveau Bac + 5 de la profession. « Produire et manger bio en Ile-de-France », Collectivités Express, octobre 2008 L’Etat et la région Ile-de-France se sont associés afin de développer l’agriculture bio. Face à la demande croissante et le peu de surface exploitée, la région a comme objectif de tripler les surfaces d’ici 2010 et atteindre 20% de bio dans la restauration collective d’ici 2012 conformément aux accords de Grenelle. Ce thème a été abordé lors des ateliers de la bio de mai dernier. Parmi les actions proposées, il a aussi été suggéré la formation en bio. Un bilan des années d’expérimentation du bio en restauration scolaire a également été dressé. Ce bilan a permis la mise en œuvre de plusieurs outils contenant le fruit du savoir faire acquis lors de la phase test, qui aujourd’hui est à la disposition des établissements scolaires. « Au centre hospitalier de Dieppe quantité rime avec qualité », La Cuisine Centrale, octobre 2008 Le centre hospitalier de Dieppe (76) invente la restauration gérontologique de demain en proposant un choix de menus très large et un engagement quotidien sur la qualité. Les 37 agents de la cuisine centrale privilégient en effet les produits frais et la cuisine régionale. Afin d’offrir le plus grand choix aux convives, et de prendre en compte toutes les spécificités nutritionnelles de la personne, les repas sont commandés et gérés informatiquement. Ce type de gestion offre une grande souplesse puisque le menu peut être modifié jusqu’à 9H30 le jour même. L’objectif est de proposer une qualité équivalente à ce que la personne pourrait avoir chez elle. « Les cuisines de la Ciotat passent au bio », NEO restauration, octobre 2008 La ville de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) a signé un accord pour l’intégration de produits bio dans les cantines de 25 écoles. Ainsi, 15% des plats servis seront bio. L’objectif est de porter le chiffre à 20% d’ici 2012. Le seul problème est celui du surcoût répercuté sur les familles, qui ont vu le prix du repas augmenter, malgré une prise en charge non négligeable de la Mairie.

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« Chef, du rab », La Cuisine Collective, octobre 2008 La cantine peu traditionnelle du collège Paul Eluard de Brétigny-sur-Orge (91) a été conçue comme une chaîne de restaurants. Le chef propose plusieurs formules, à la carte, variées et appétissantes qui séduisent définitivement les élèves. Tout comme sa « cuisine spectacle » puisque chaque matin si 250 plats sont préparés, 250 portions sont elles fabriquées en fonction du service à la vue des convives. Le chef est à l’écoute, notamment, en allant à la rencontre de ses convives lors du service. Si des élèves réclament un plat en particulier, il fait en sorte de le programmer.

*** RESTAURATION COLLECTIVE EN EUROPE ET

AILLEURS ***

« Obésité, à qui la faute? » Les services sociaux britanniques ont failli retirer la garde de son enfant à la mère d’un obèse de huit ans. Certains pédiatres locaux ont estimé que le surpoids de l’enfant pouvait être assimilé à une forme de maltraitance. En effet, il ne peut s’habiller ni se laver seul, fait l’objet de moqueries de la part de ses camarades de classe et manque régulièrement l’école du fait des problèmes de santé associés à son poids. Même si les services de protection de l’enfance du nord-est de l’Angleterre ont finalement jugé que la séparation n’était pas la meilleure solution, la menace d’une telle sanction pèse désormais au-dessus des familles d’enfants obèses. http://www.lexpress.fr/actualite/monde/obsesite-a-qui-la-faute_463180.html « Bio: pourquoi des prix plus élevés? » Des études danoises ont récemment démontré que les aliments biologiques secs ne comportent pas plus de nutriments que ceux cultivés en présence de fertilisants et de pesticides. Selon les experts, ce sont l’ensoleillement, les précipitations et le sol, et non pas le mode de culture, qui influencerait le plus la qualité de nutriments de ces aliments. Biologique et traditionnel sont donc équivalents sur le plan nutritif. Cependant, ces aliments sont vendus plus chers. Croyant à tort qu’ils sont meilleurs pour la santé, les consommateurs acceptent cette différence de prix. Outre le marketing, la cause des prix plus élevés s’explique du fait de la sensibilité du produit face aux caprices de la nature. Ainsi selon une diététicienne, il est plus important de consommer des portions suffisantes de fruits et légumes chaque jour, peu importe leur mode de culture. http://www.cyberpresse.ca/vivre/consommation/tendance/200809/26/01-23728-bio-pourquoi-des-prix-plus-eleves.php « L'Europe bannit le lait frelaté chinois » Suite au scandale du lait frelaté en Chine, les importations de certains produits chinois contenant du lait en poudre sont désormais interdites en Europe. Ainsi, la Commission européenne a publié une décision au Journal officiel de l'UE daté du samedi 27 septembre 2008, avec prise d'effet immédiate. Elle interdit l'importation dans l'UE de tous les "produits composés contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine et destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge". Par ailleurs, l'UE introduit des contrôles systématiques pour tous les produits importés de Chine et "contenant plus de 15% de produits laitiers, ainsi que pour tous les lots de

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produits dont la teneur en produits laitiers ne peut être établie", tels que le chocolat, les confiseries ou les biscuits. Les lots seront retenus en attendant les résultats des analyses de laboratoire. Parallèlement, Bruxelles demande aux Etats membres de mettre en place "un niveau de contrôle adapté" pour les produits chinois contenant du lait qui ont déjà été mis sur le marché européen. http://www.lepoint.fr/actualites-economie/l-europe-interdit-le-lait-frelate-chinois/916/0/277706 « Lait contaminé : la Chine resserre ses normes de sécurité » La Chine aligne sa réglementation sur les taux maximaux de mélamine tolérés dans ses produits alimentaires sur celle en vigueur dans l'Union européenne. Les autorités se refusent toutefois à actualiser le bilan des victimes du lait frelaté. http://www.lesechos.fr/info/agro/300299274.htm

« L'obésité liée à une réaction insuffisante des centres du plaisir du cerveau », 17 octobre 2008

Selon des chercheurs américains, une activation trop faible des centres du plaisir dans le cerveau en mangeant pourrait contribuer à l'obésité. Les résultats de récentes études laissent à penser que les obèses pourraient éprouver moins de plaisir en mangeant que des personnes normales, absorbant alors pour compenser plus de nourriture. Cette recherche est la première à mettre en évidence ce lien biologique. http://afp.google.com/article/ALeqM5iFm4ziFuTWKmtq65eCR5yNUElKnwhttp://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=6323http://sante.nouvelobs.com/Site/Actu.asp?idfx=RSS_ljs&ID=5275&Rub=Forme+-+Vitalit%E9http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Science-Sante/2008/10/17/001-obesite-plaisirs.shtml « La Commission lance la campagne européenne de distribution de lait dans les écoles », Bruxelles le 17 octobre 2008 La Commission lance une campagne européenne pour promouvoir la reprise du programme de distribution de lait dans les écoles. L’objectif de ce programme est de promouvoir la bonne santé actuelle et future des enfants en aidant les écoles à proposer des produits laitiers à leurs élèves, et en encourageant les enfants à conserver un régime alimentaire sain. Ce programme contribue à remédier aux problèmes en matière de santé et de nutrition, répondant ainsi aux objectifs de la « stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité ». http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1545&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

« Comment valoriser aux mieux les aliments et boissons de qualité de l’Union Européenne : la Commission lance une consultation sur la qualité des produits agricoles », Bruxelles 15 octobre 2008

La Commission européenne a adopté un livre vert afin de lancer un débat sur la manière d'aider les agriculteurs européens à exploiter de manière optimale la qualité des aliments et boissons qu'ils produisent. Ce livre vert passe en revue les normes, les programmes de qualité et de certification ainsi que les systèmes d'étiquetage existants dans l'UE. Il examine ce qui pourrait être amélioré pour exploiter les points forts de l'agriculture communautaire, et informer plus correctement les consommateurs sur les produits commercialisés. A l’issue des résultats recueillis, une communication sera élaborée l'année prochaine, laquelle pourrait déboucher sur des propositions législatives à un stade ultérieur.

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http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1503&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

« Des fruits et des légumes dans les écoles », NEO restauration, octobre 2008 Depuis le 8 juillet 2008, la Commission européenne a mis en place un programme de distribution de fruits et légumes à l’école, à l’échelle de l’union européenne. Ce projet est financé pour partie par des fonds européens et complété par des fonds nationaux dans les Etats membres qui ont fait le choix de participer. L’objectif du programme est d’encourager les jeunes à prendre de bonnes habitudes, qui selon les études, restent généralement acquises. « Une taxe pour les aliments-camelotes », 28 octobre 2008 Lors du colloque « Championing Public Health », qui s’est déroulé la semaine dernière à Ottawa, l’économiste Kathy Baylis, suite à des recherches effectuée dans la région de Vancouver, a confirmé ce que les nutritionnistes savent déjà : plus les aliments sont mauvais pour la santé, moins ils coûtent chers car peu ou pas taxés. Ainsi, certains experts de la nutrition et de la santé publique ont réfléchi à la pertinence d’une taxe sur les aliments gras et le sucre. Quelques études préliminaires ont déjà montré que de telles taxes – de l’ordre de 10 %, par exemple – auraient un effet sur le choix des consommateurs. http://www.journalmetro.com/Ma%20Vie/article/131790

*** ORGANISATION ACHATS

*** « La tentation du pire… ! », La lettre Santé, septembre 2008 Encouragé par les premiers résultats du groupement uni achat, le principe de massification des besoins en matière logistique revient spontanément aux esprits. Toutefois, il faut être prudent afin d’éviter certains pièges dont il faut avoir conscience. En effet, si l’optimisation des coûts n’est pas contestable pour des matières consommables packagées, ou des dispositifs médicaux aux consommations consolidées sur plusieurs mois, elle l’est bien moins en matière de prestation de service, notamment pour la fonction linge. D’un point de vue rationnel, regrouper les structures hospitalières sous des entités dénommées « pôles chargées d’irriguer les établissements par région » paraît pertinent. Mais en pratique, la massification des structures représente un risque social majeur. Sans oublier que la blanchisserie est avant tout une gestion des flux. Il faut aller vite. C’est pourquoi, il faut construire des schémas de collaboration nouveaux et innovants.