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RÉPERTOIRE
DES ÉTABLISSEMENTS DE TRAVAIL
ADAPTÉ DE CORRÈZE
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SCETA
Service de Coordination des Etablissements de Travail Adapté
Le SCETA est un réseau de partenaires, formé d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et
d’Entreprises Adaptées (EA) sur le territoire corrézien, employant près de 850 personnes. Il permet à ses
adhérents de mutualiser leurs ressources (formation, communication, veille, action commerciale…) et de
disposer d’un guichet unique pour leurs clients communs. C’est également un espace de partage des « bonnes
pratiques » entre professionnels.
Ce service a été créé au sein de la FACAPH (Fédération des Associations Corréziennes d’Aide aux Personnes
Handicapées) en 2003.
Quelles différences entre un
ESAT et une EA ? Un ESAT est une structure qui permet à des
personnes qui ne peuvent, en raison de la lourdeur
de leur handicap, intégrer le milieu ordinaire ou bien
une EA. Les usagers y bénéficient d’un travail
adapté et d’un accompagnement médical, social et
éducatif (maintien des acquis scolaires, accès à
l’autonomie…). Certains ESAT disposent d’un foyer
d’hébergement pour accueillir les personnes en
dehors de leur temps de travail.
L’EA est une entreprise à part entière, qui emploie
au moins 80% de travailleurs handicapés (TH), dont
les postes sont adaptés aux capacités des salariés.
Son statut est soumis à agrément de la Préfecture.
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie de
la Personne Handicapée (CDAPH) qui décide de
l’orientation des travailleurs handicapés en ESAT ou
EA.
Pourquoi travailler avec des
structures de travail adapté ?
La réglementation impose à toute entreprise de 20
salariés ou plus, du secteur privé comme public,
d’employer des travailleurs handicapés, à hauteur
de 6% de son effectif total. Ne pas répondre à cette
obligation l’expose à des pénalités, pouvant s’élever
jusqu’à 1500 fois le smic horaire.
Collaborer avec des structures de travail adapté par
des activités de sous-traitance ou de prestations de
services permet de couvrir jusqu’à la moitié de
cette obligation. Sous des conditions particulières,
la mise à disposition de personnel handicapé au
sein de l’entreprise offre également la possibilité de
minorer la contribution obligatoire.
RESPONSABILITE SOCIALE
DE L’ENTREPRISE Pour toute information, contactez :
Sylvaine SAIVE
Coordinatrice SCETA
05 55 26 98 13 – 06 07 54 36 41
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Nos localisations
1-Les Ateliers Nature- Objat (p.4)
6- Adapei - Tulle (p.9) 11-Les Ateliers du Vallon – Eygurande (p.13)
16-EA CASEM-Lubersac
(p.18)
2- Les Ateliers du Puy
Grand et de la Vézère – St
Viance (p.5)
7- Les Ateliers du Puy
Grand et de la Vézère –
Chamboulive (p.5)
12-EA Fromagerie de
l’Aire des Sully –
Monestier Merlines (p.14)
17- EA du Pays Vert-
Tulle (p.19)
3- Adapei Brive-Malemort
(p.6)
8-Les Ateliers du Croisy –
Argentat (p.10)
13-EA Les Petits Chantiers
– Ussel (p.15)
18-EA Jean Beyne – Tulle
(p.20)
4- EPDA du Glandier -
Beyssac
(p.7)
9- Les Ateliers de la Saule-
Bort-les-Orgues (p.11)
14-EA AVEHC Asso.
Vieillesse et Handicap
Chamberet (p.16)
19-EA Les Amis du Pont
du Saillant – Voutezac
(p.21)
5-Le Moulin du Soleil - Tulle
(p.8)
10- Les Ateliers de la
Source-Sornac (p.12) 15- EA d’Uzerche (p.17)
20- EA CASEM –
Donzenac (p.18)
21- Adapei – Ussel (p.22)
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1- ESAT LES ATELIERS NATURE
150 avenue Jules Ferry 19130 OBJAT Date de création : 1991
Nombre de travailleurs : 33 (en sus 5,5 encadrants en ETP-Equivalent Temps Plein)
Organisme gestionnaire : PEP 19 (Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère…
- Travail du bois : fabrication de palettes, sciage et sciage à façon, à destination des professionnels du
2nd œuvre (charpente, voliges…) et des particuliers.
- Sous-traitance industrielle : travaux d’assemblage mécanique, de connection électrique, gestion de
stock…
- Petite maçonnerie
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Abel éclairage, Coopérative de la Pomme de la Marquise, Corrèze Fermetures, Corrèze Habitat, EDF, FDG, Hycamep, Mecatraction, Perlim, Photonis, Sicame, SNCF, Socat…
Contact commercial :
M. Jean-Paul VALLAT
05 55 25 69 76 - 06 07 33 85 20
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2- 7- ESAT LES ATELIERS DU PUY GRAND ET DE LA VEZERE
Les Ateliers du Puy Grand Les Ateliers de la Vézère
Bel Aspect Auger 19450 CHAMBOULIVE 19240 SAINT-VIANCE
Date de création : 1991 - 1993
Nombre de travailleurs : 62
Organisme gestionnaire : Fédération des APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère…
- Repassage
- Hygiène des locaux
- Maraîchage
- Bois de chauffage (Scierie à Treignac)
- Mise à disposition de personnel (dont 2 équipes chez Blédina)
Références clients
Alliance Santé, Blédina, collectivités locales, DREAL, EDF, Gestrim, Many Transports, Photonis, Silab, Sogeca Téréva, Transports & Logistique Verlhac…
Contact commercial :
Site de St Viance : M. Gaël MIANE
05 55 84 55 13 - 06 83 82 42 26
Mme Véronique LACHAUD - Directrice
Contact commercial :
Site de Chamboulive : M. Thierry LAPORTE
05 55 21 68 42- 06 83 82 42 29
Mme Véronique LACHAUD - Directrice
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3- ESAT ADAPEI CORREZE BRIVE-MALEMORT
Ateliers les Peupliers 14 Avenue du Capitaine Taurisson 19360 MALEMORT
Date de création : 1970
Nombre de travailleurs : 120
Organisme gestionnaire : ADAPEIC (Association d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales de la
Corrèze)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, élagage en hauteur, démontage d’arbre, pose de
clôture, portail, petite maçonnerie
- Services aux entreprises : mailing, publipostage, mise sous pli, contrôle qualité, montage,
découpage….
- Conditionnement : ensachage, brochage, encartage, façonnage, cartonnage, dégrappage,
préparation, expédition de commande…
- Mise à disposition de personnel en détachement collectif ou individuel
- Nettoyage des locaux, hygiène des locaux
Références clients
Allard, Blédina, Borg Warner, Brive Habitat, Charal, Com Com Ussel, Conseil Général de la Corrèze, Crédit Agricole, Deshors, EDF, ERDF, Isoroy, Jeld Wen, La Poste, Leroy Merlin, Mairie Ussel, Photonis, Polyrey, Renault, Thales, Tulle Agglo, Ville de Brive, Vinci…
Contact commercial :
M. Joël CONTINSUZAT
06 74 89 24 80
http://adapei-19.fr/
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4- SAT EPDA DU GLANDIER
19230 BEYSSAC
Date de création : 1987
Nombre de travailleurs : 43
Organisme gestionnaire : EPDA Le Glandier (Etablissement Public Départemental Autonome)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère…
- Buanderie
- Sous-traitance industrielle, montage, ébavurage…
- Hygiène des locaux
- Conditionnement, ensachage…
- Peinture, pose de revêtements, plafonds…
- Menuiserie
- Mise à disposition de personnel
Références clients
COMCOM du pays de Pompadour (Maison de l'Enfance), Haras de Pompadour, Mairie de Lubersac, FACAPH, Mairie de St Pardoux Corbier, Mecatraction, Barillet, SAUR, DOMAULIM, FDG, ERDF, SDIS, Société Laredy (St Yreix), TDF…
Contact commercial :
Mme Lucie AUDOIN
05 55 73 81 10
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5- ESAT MOULIN DU SOLEIL
Impasse des Batteurs d’Or 19000 TULLE
Date de création : 1967
Nombre de travailleurs : 70
Organisme gestionnaire : PEP 19 (Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public)
Activités
- Blanchisserie, repassage à façon, traitement du linge plat et de forme, vêtements de travail,
marquage personnalisé, mise sous film, livraison…
- Espaces verts : entretien, création paysagère, bûcheronnage, élagage…
- Hygiène des locaux
- Restauration de collectivité, activité traiteur
- Sous-traitance industrielle : montage électrique, câblage, assemblage…
- Services aux entreprises : mailing, publipostage, mise sous pli, contrôle qualité,
- Conditionnement : ensachage, marquage et étiquetage …
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Conseil Général de la Corrèze, Corrèze Habitat, Crédit Agricole, EDF, ERDF, Les Tisaniers, Talamona, TDF, Thales, SNCF, Sothys…
Contact commercial :
Mme Chantal DUPUY
05 55 20 11 44
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6- ESAT ADAPEI CORREZE TULLE
Zone industrielle de Mulatet 19000 TULLE
Date de création : 1976
Nombre de travailleurs : 60
Organisme gestionnaire : ADAPEIC (Association d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales de la
Corrèze)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, pose de clôtures, portails, petite maçonnerie…
- Blanchisserie, repassage, vêtements de travail, vêtement de résidents, traitement du linge plat et de
forme, location entretien vêtement de travail, ravaudage, livraison
- Conditionnement, cartonnage,
- Sous-traitance industrielle, assemblage, montage
- Travail du bois, palettes, caisses, travaux de bois et dérivés
- Mise à disposition de personnel en détachement collectif ou individuel
Références clients
Allard, Blédina, Borg Warner, Brive Habitat, Charal, Com Com Ussel, Conseil Général de la Corrèze, Crédit Agricole, Deshors, EDF, ERDF, Isoroy, Jeld Wen, La Poste, Leroy Merlin, Mairie Ussel, Photonis, Polyrey, Renault, Thales, Tulle Agglo, Ville de Brive, Vinci…
Contact commercial :
M. Joël CONTINSUZAT
06 74 89 24 80
http://adapei-19.fr/
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8- ESAT ATELIERS DE CROISY
Route du Chastang 19400 ARGENTAT
Date de création : 1992
Nombre de travailleurs : 47
Organisme gestionnaire : PEP 19 (Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public)
Activités
-Travail du bois : sciage
- Espaces verts : entretien, création paysagère…
- Sous-traitance industrielle, assemblage, connectique, moulage résine en étuve…
- Hygiène des locaux
- Maçonnerie
- Services aux entreprises : mailing, publipostage, mise sous pli, contrôle qualité
- Conditionnement
- Mise à disposition de personnel
Références clients
A.T.S., Andros, Auriplast, Blocfer, Cartonnage d’Aubazine, Corrèze Habitat, Scierie Duclaux, Sibo, Socat, Tradifrais, Bain Industrie…
Contact commercial :
M. Gérard MARCELOT
05 55 28 91 23 - 06 07 61 16 41
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9- ESAT LES ATELIERS DE LA SAULE
Route du Saut de la Saule
19110 BORT-LES-ORGUES
Date de création : 1983
Nombre de travailleurs : 63
Organisme gestionnaire : Fondation Jacques Chirac
Activités
- Blanchisserie industrielle
- Espaces verts : entretien, création paysagère…
- Sous-traitance industrielle
- Conditionnement
- Restauration
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Aldi, AXA, Besnier, CECA, Conseil Général de la Corrèze, EDF, ERDF, Flauraud, Herbodruide, Les Maroquineries des Orgues, Le Tanneur, Plastic Omnium, Sansac, SDIS, SOCODIS, Super U, Veolia, ainsi que de nombreuses collectivités locales et structures médico-sociales…
Contact commercial :
M. Thierry TIBLE
05 55 46 18 98 - 06 82 49 01 21
esat.bortlesorgues.direction@fondation
jacqueschirac.fr
www.fondationjacqueschirac.fr
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10- ESAT LES ATELIERS DE LA SOURCE
Route de Beaune 19290 SORNAC
Date de création : 1978
Nombre de travailleurs : 74
Organisme gestionnaire : Fondation Jacques Chirac
Activités
-Travail du bois : sciage, bois de chauffage…
- Forestage
- Prestations agricoles, élevage de bovins…
- Espaces verts : entretien, création paysagère, terrassement, pose de clôtures, portails, petite
maçonnerie…
- Repassage, couture
- Maçonnerie
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Blanchisserie du Limousin, Conseil Général de la Corrèze, Corrèze Habitat, Centre Hospitalier, Crédit Agricole, CFBM (Coop. forestière), différents EHPAD et collectivités locales, Eiffage Energie Auvergne, Foncia, Gouny, La Poste, Silicom, Ussel Automobiles…
Contact commercial :
M. Pierre VIEILLEMARINGE
05 55 94 61 20 - 06 18 62 49 17
esat.sornac.direction@fondationjacques
chirac.fr
www.fondationjacqueschirac.fr
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11- ESAT LES ATELIERS DU VALLON
15 Route de la Courtine 19340 EYGURANDE
Date de création : 1980
Nombre de travailleurs : 73
Organisme gestionnaire : Fondation Jacques Chirac
Activités
- Blanchisserie industrielle
- Travail du bois : forestage, sciage, bois de chauffage
- Prestations agricoles : production laitière
- Espaces verts : entretien, création paysagère, petite maçonnerie, pose de clôtures…
- Sous-traitance industrielle : découpe, soudure…
- Collecte d’ordures ménagères du canton, tri et recyclage
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Société des Fonderies d’Ussel - Alcan, COPROD, Corrèze Habitat, Crédit Agricole, ERDF, France Portes, Ets Gatignol, Guintoli, Ets Lostes, Ets Luc Salaisons, SDIS, Sucla, VVF Villages, ainsi que de nombreuses collectivités locales, EHPAD…
Contact commercial :
M. Fabrice GARDON
05 55 46 17 00 - 06 80 23 66 12
esat.eygurande.direction@fondationjacques
chirac.fr
www.fondationjacqueschirac.fr
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12- ENTREPRISE ADAPTÉE FROMAGERIE DE L’AIRE DES SULLY
La Vervialle 19340 MONESTIER MERLINES
Date de création : 1998
Nombre de salariés : 6
Organisme gestionnaire : Fondation Jacques Chirac
Activités
- Production de fromages
- Commercialisation, animation du point de vente, marchés paysans
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Grandes enseignes de la distribution comme Intermarché, Leclerc, nombreuses épiceries fines…
Contact commercial :
M. Fabrice GARDON
05 55 46 17 00 - 06 80 23 66 12
ea.monestiermerlines@fondationjacques
chirac.fr
www.fondationjacqueschirac.fr
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13- ENTREPRISE ADAPTÉE LES PETITS CHANTIERS
16 Boulevard de la Sarsonne 19200 USSEL
Date de création : 1993
Nombre de salariés : 13
Organisme gestionnaire : Fondation Jacques Chirac
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, pose de clôtures…
- Nettoyage des locaux
- Petits travaux de bâtiment
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Les salariés de l’entreprise travaillent exclusivement pour les autres établissements de la Fondation Jacques Chirac.
Contact commercial :
M. Michel VERGNE
05 55 46 32 00 - 06 80 35 86 08
www.fondationjacqueschirac.fr
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14- ENTREPRISE ADAPTÉE
ASSOCIATION VIEILLESSE ET HANDICAP CHAMBERET (AVEHC) ZA de l’Angle La Malatie 19370 CHAMBERET
Date de création : 2000
Nombre de salariés : 30 (dont 24 TH)
Organisme gestionnaire : Association Vieillesse et Handicap de Chamberet
Activités
- Blanchisserie, pressing
- Cidrerie
- Conditionnement, ensachage
- Hygiène des locaux
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Centre sportif de Bugeat, Conseil Général de la Corrèze, Eau de Treignac, Les Tisaniers, Les Roches de Scoeux, Mairie de Chamberet, Parfums et logistique, Prison de Tulle, Trans Ambulances, 126ème Régiment , de nombreux établissements médicaux-sociaux, hôtels et restaurants…
Contact commercial :
Mme Marie-Anne FRAYSSE
05 55 98 44 10
www.avehc.com
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15- ENTREPRISE ADAPTÉE D’UZERCHE
ZI LA GANE LACHAUD 19140 Uzerche
Date de création : 1998
Nombre de salariés : 11 (dont 2 encadrants)
Organisme gestionnaire : PEP 19 (Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public)
Activités
-Travail du bois : construction et réparation de palettes (sur-mesure et standard)
- Espaces verts : entretien, création paysagère, engazonnement, pose de talus, clôtures et portails…
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Allard, Maec, Sicame, Smurfit, SNCF, Lyonnaise des Eaux, et de nombreux particuliers.
Contact commercial :
M. Jean-Paul VALLAT
05 55 25 69 76 - 06 07 33 85 20
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16-20- ENTREPRISE ADAPTÉE CASEM
ZI du Verdier La Gare Bridal 19210 LUBERSAC 19270 DONZENAC 19230 OBJAT
Date de création : 2003
Nombre de salariés : 90
Organisme gestionnaire : CASEM
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, pose de clôtures et portails, nettoyage haute pression…
- Sous-traitance industrielle : ébavurage, assemblage, tribofinition, perçage, taraudage, ponçage,
soudure, contrôle qualité, tri…
- Conditionnement, gestion de stocks, réception et préparation de commandes, étiquetage, partenaire
e-commerce, expédition…
- Câblage de faisceaux électriques, assemblages de sous-ensembles électromécaniques…
- Réparation de palettes et conditionnements en bois
- Peinture, plâtrerie, revêtements de sol, faux plafonds, isolation, nettoyage de locaux…
- Mise à disposition de personnel
Références clients
ABEL Eclairage, Bleu Citron, Borg Warner, EDF, EIFFAGE Energie, ERDF, FEM Aéro, FLUIDRA Industrie, IEP, Le Câblage Moderne, LMB Aerospace, Lyonnaise des Eaux, Mécatraction, Nexter Mechanics, La Poste, SICAME, Silab, SNCF, Socat, Valade…
Contact commercial INDUSTRIE :
M. Gwenn-Aël COLLET
05 55 85 69 22 - 06 09 48 41 90
www.casem.fr
Contact commercial BÂTIMENT, Esp. VERTS:
M. Franck NESPOUX
05 55 85 69 22 - 06 03 60 48 56
www.casem.fr
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Standard FACAPH : 05 55 20 88 80
17- ENTREPRISE ADAPTÉE DU PAYS VERT (EADPV)
Avenue du Docteur Schweitzer 19000 TULLE
Date de création : 1996
Nombre de salariés : 34
Organisme gestionnaire : EADPV
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, pose de clôtures, nettoyage haute pression…
- Sous-traitance industrielle : ébavurage pièces aluminium et PVC, assemblage, perçage, taraudage,
ponçage, câblage électrique, contrôle qualité, tri…
- Conditionnement
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Abel Eclairages, BWA, Diace, EDF, Hycamep, La Poste, Nexter Mechanics, SDIS, Silo Farmer, Socat, Thales, TDF…
Contact commercial :
M. Fabrice LACHEZE
05 55 20 82 35 - 06 30 78 07 08
www.apim19.fr
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Standard FACAPH : 05 55 20 88 80
18- ENTREPRISE ADAPTÉE JEAN BEYNE
Zone industrielle de Mulatet 19000 TULLE
Date de création : 2000
Nombre de salariés : 12
Organisme gestionnaire : ADAPEIC (Association d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales de la
Corrèze)
Activités
- Restauration collective
- Activité traiteur
- Mise à disposition de personnel
Contact commercial :
M. Continsuzat
06 74 89 24 80
http://adapei-19.fr/
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Standard FACAPH : 05 55 20 88 80
19- ENTREPRISE ADAPTÉE CAP SERVICES - LES AMIS DU PONT DU SAILLANT
27 Murat 19130 VOUTEZAC
Date de création : 2002
Nombre de salariés : 20
Organisme gestionnaire : Les Amis du Pont du Saillant
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, …
- Prestations agricoles, cueillette, maraîchage…
- Nettoyage des locaux
- Mise à disposition de personnel
Références clients
Agriculture Services, Capeb 19, Carrefour, Centre Hospitalier de Brive, EDF, ERDF, Jardiland, Kyriad, Novapole, Veolia, VVF…
Contact commercial :
Mme Céline VERGNE
05 55 27 25 88
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FACAPH - SCETA - 6, rue du 9 juin 1944 -19000 TULLE Tél. : 05 55 26 98 13 - Port. : 06 07 54 36 41 - Mail : [email protected]
Standard FACAPH : 05 55 20 88 80
21- ESAT ADAPEI CORREZE USSEL
Zone industrielle Le Theil 19200 USSEL
Date de création : 1984
Nombre de travailleurs : 47
Organisme gestionnaire : ADAPEIC (Association d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales de la
Corrèze)
Activités
- Espaces verts : entretien, création paysagère, élagage en hauteur, démontage d’arbre, pose de
clôture, portail, petite maçonnerie
- Sous-traitance industrielle, assemblage, montage, découpage, tri
- Travail du bois, palettes, caisses, sciage, travaux de bois et dérivés
- Mise à disposition de personnel en détachement collectif ou individuel
Références clients
Allard, Blédina, Borg Warner, Brive Habitat, Charal, Com Com Ussel, Conseil Général de la Corrèze, Crédit Agricole, Deshors, EDF, ERDF, Isoroy, Jeld Wen, La Poste, Leroy Merlin, Mairie Ussel, Photonis, Polyrey, Renault, Thales, Tulle Agglo, Ville de Brive, Vinci…
Contact commercial :
M. Joël CONTINSUZAT
06 74 89 24 80
http://adapei-19.fr/
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FACAPH - SCETA - 6, rue du 9 juin 1944 -19000 TULLE Tél. : 05 55 26 98 13 - Port. : 06 07 54 36 41 - Mail : [email protected]
Standard FACAPH : 05 55 20 88 80
L’obligation d’emploi des personnes handicapées
Qui est concerné ?
La loi n°87-157 du 10 juillet 1987, complétée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, impose à toute entité d’au
moins 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif total (pour
le secteur privé comme pour le secteur public).
On parle « d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (article L-5212-2 du Code du Travail).
Les établissements de 20 salariés et plus doivent remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des
Travailleurs Handicapés (DOETH) à retourner à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Plusieurs moyens existent pour répondre à cette obligation :
Embaucher directement des personnes handicapées.
Conclure des contrats de sous-traitance ou de prestations de services : avec des entreprises adaptées (EA)
ou avec des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Dans les deux cas, cette modalité permet de s’exonérer jusqu’à 50% de l’obligation légale d’emploi des travailleurs
handicapés.
Conclure des accords de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement qui prévoient la mise en
œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Accueillir des personnes handicapées dans le cadre d’un stage de formation professionnelle. Ce dispositif
doit concerner au maximum 2% de l’effectif total de l’entreprise.
Verser la contribution financière pour chacun des bénéficiaires que l’établissement aurait dû employer :
- à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées) pour le secteur privé,
- au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour le
secteur public.
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FACAPH - SCETA - 6, rue du 9 juin 1944 -19000 TULLE Tél. : 05 55 26 98 13 - Port. : 06 07 54 36 41 - Mail : [email protected]
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Calcul de la contribution AGEFIPH / FIPHFP :
Dans le cadre de l’obligation d’emploi, le nombre de Travailleurs Handicapés (TH) à employer correspond aux
Unités Bénéficiaires (UB) à acquérir.
Calcul du nombre d’UB à acquérir = Effectif total x 6%
La contribution annuelle à payer est calculée en fonction du nombre d’UB à acquérir avec un coefficient spécifique
selon la taille de l’entreprise.
Contribution Annuelle = Effectif total x 6% x SMIC Horaire x Coefficient correspondant :
Taille de l’entreprise Coefficient
De 20 à 199 salariés 400
De 200 à 749 salariés 500
De 750 salariés et plus 600
Si votre entreprise n’a mené aucune action en faveur de l’emploi de personnes handicapées pendant une durée
de 3 ans, le montant de la contribution s’élèvera à 1 500 fois le Smic horaire, quelle que soit la taille de votre
société.
- Exemple de réduction de la contribution AGEFIPH
*CAU (Chiffre d’affaires utile) : Chiffre d’affaires auquel sont soustraites les matières premières et les frais commerciaux.
- Exemple de réduction de la contribution FIPHFP
*CA : Chiffre d’affaires global lié aux achats réalisés auprès des ESAT et EA.
** Traitement brut annuel minimum servi un agent à temps complet au 31 décembre 2013 : 17 169,12€
Nombre d’UB acquises par la sous traitance (ESAT_EA)
Calcul du nombre d’UB acquises = CAU* / (2000 x SMIC Horaire)
Nombre d’UB acquises par la sous traitance (ESAT_EA)
Calcul du nombre d’UB acquises = CA* / Traitement brut annuel servi
un agent à temps complet **
