RRAAPPPPOORRTT AANNNNUUEELL SSUURR LLEE PPRRIIXX …extra.lemans.fr/deliberations/lmm/20090702/Documents/41-Annexe.… · LES INDICATEURS DE PERFORMANCE LE BILAN DES RECLAMATIONS

RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT AAANNNNNNUUUEEELLL

SSSUUURRR LLLEEE PPPRRRIIIXXX EEETTT LLLAAA QQQUUUAAALLLIIITTTÉÉÉ

DDDEEESSS SSSEEERRRVVVIIICCCEEESSS DDDEEE lll'''EEEAAAUUU PPPOOOTTTAAABBBLLLEEE

EEETTT DDDEEE LLL'''AAASSSSSSAAAIIINNNIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT

AANNNNÉÉEE 22000088

Le 19/06/2009 LMM/SE/SF/ChM/cm RPQS 2008

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SOMMAIRE 1°) LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

I- LA COMPETENCE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT : P.5 QU’EST CE QUE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT ? QUI DETIENT LA COMPETENCE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ?

II- L’ORGANISATION DES MISSIONS AU SERVICE DE L’EAU DE LE MANS METROPOLE : P.6 LA FOURNITURE DE L’EAU POTABLE L’ASSAINISSEMENT LA CARTHOGRAPHIE L’ORGANIGRAMME ET LES CONTACTS UTILES

2°) LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

I- LE PRIX : P.10 LA DECOMPOSITION DU PRIX DE L’EAU DE LE MANS METROPOLE LA FACTURE D’EAU DE 120M3 POUR 12 MOIS

II- LA QUALITE DU SERVICE : P.15 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE LE BILAN DES RECLAMATIONS « COURRIER »

3°) L’EAU POTABLE

I- LA PRODUCTION : P.20 LA RIVIERE L’HUISNE LE TRAITEMENT DE LA RIVIERE L’HUISNE L’EAU PRODUITE A L’USINE DES EAUX DE L’EPAU L’EAU PRODUITE PAR LE SIDERM LA PRODUCTION TOTALE D’EAU POTABLE SUR LE MANS ET POUR LE SIDERM

II- LA DISTRIBUTION : P.24 LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE LES COMPTEURS LA RADIORELEVE LES RESERVOIRS

III- LA CONSOMMATION P.27 IV- LA CONFORMITE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE: P.29 LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE LA QUALITE CHIMIQUE LE BILAN DDASS 2008

V- LES INDICATEURS FINANCIERS: P.34 LE PRIX DE L’EAU POTABLE LES INVESTISSEMENTS L’ANALYSE DES RESULTATS (FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT)


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4°) L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

I- LA COLLECTE: P.39

PRESENTATION L’ETUDE DE ZONAGE LA POLICE DES RESEAUX LES DEVERSEMENTS PAR TEMPS DE PLUIE LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE RESEAUX REALISES ET FINANCES PAR LE BUDGET ASSANISSEMENT

II- L’EPURATION: P.45 LA STATION D’EPURATION DES ETANGS LA STATION D’EPURATION DE LA CHAUVINIERE LA STATION D’EPURATION DE MULSANNE

III- LES INDICATEURS FINANCIERS: P.47 LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT LES AUTRES RECETTES LES INVESTISSEMENTS L’ANALYSE DES RESULTATS (FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT)

5°) L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

P.50

ANNEXES

BUDGET EAU (FONCTIONNEMENT) BUDGET ASSAINISSEMENT (FONCTIONNEMENT) BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (FONCTIONNEMENT)


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INTRODUCTION Depuis la loi du 2 février 1995, le Maire doit présenter, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, au Conseil de la Collectivité, un Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’Eau et d’Assainissement. (RPQS) C’est la collectivité responsable de l’organisation des Services d’Eau et d’Assainissement qui a en charge la rédaction de ce rapport avec l’appui des gestionnaires des services pour la collecte des données. Outil de communication privilégié entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers, ce rapport est mis à la disposition du public et il est de plus en plus utilisé comme document de suivi et de gestion des services. La loi fixe strictement le contenu du rapport annuel: indicateurs techniques (ressources, volume, qualité…) et indicateurs financiers (tarification, dettes, investissements…). La LEMA, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 prescrit, afin de faire progresser la qualité du service rendu, l’intégration d’indicateurs renforcés dans le RPQS 2009, concernant l’exercice 2008. Cela correspond à une liste exhaustive de 37 indicateurs, nommés « de performance » pour 29 d’entre eux et « descriptifs des services » pour le reste. Trois thèmes principaux y sont abordés :

� Qualité de service aux usagers � Gestion financière et patrimoniale � Performance environnementale

A noter que la LEMA proclame le « droit à l’eau pour tous ». Les bases du rappel de cet enjeu social sont :

� « l’usage de l’eau appartient à tous » � « le droit d’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement

acceptables pour tous » Elle comporte également trois grands objectifs :

� une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, seul moyen d’arriver d’ici 2015, à un « bon état » des eaux, fixé par la directive cadre européenne de 2000.

� Une amélioration du service public de l’eau et de l’assainissement proposé aux citoyens.

� Une plus grande transparence dans l’évaluation des politiques publiques.


5

11°°)) LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU SSEERRVVIICCEE EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

EETT AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT

L’Eau potable et l’Assainissement sont des Services Publics à caractère Industriel et Commercial: � Leur Budget doit être équilibré en recettes et dépenses. � Ils sont financés par une redevance payée par les usagers, qui permet de couvrir les charges d’investissement, de fonctionnement et relatives à l’exécution du Service. � Ils doivent disposer d’un Règlement de Service, document qui définit les prestations assurées, les obligations de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Le Service de l’Eau de Le Mans Métropole dispose :

• d’un Règlement du Service de l’Eau potable (dernière mise à jour en octobre 2002) • d’un Règlement d’Assainissement (dernière mise à jour en septembre 2002) • d’un Règlement de Service Public d’Assainissement non collectif -SPANC- (dernière mise à jour en décembre 2005).

L’ensemble de ces documents est à disposition des usagers sur demande.

� Ils peuvent être exploités directement par la Collectivité ou bien être confiés à un délégataire public ou privé.

Le Mans Métropole a fait le choix d’exploiter directement le Service de l’Eau en Régie, avec son propre personnel, d’assurer lui-même le suivi, l’entretien des installations, la facturation et la gestion des usagers. Le Service de l’Eau est doté d’une autonomie financière, mais les décisions sont prises par l’Assemblée délibérante de Le Mans Métropole.

I- La compétence d’Eau potable et d’Assainissement: Qu’est ce que l’alimentation en Eau potable et l’Assainissement ? En France, les Services d’Eau potable assurent en totalité ou en partie:

• la production par captage ou pompage, • la protection du point de prélèvement, • le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.


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En France, les Services d’Assainissement assurent en totalité ou en partie :

• les missions d’Assainissement collectif : • collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues produites, contrôle des raccordements au réseau public de collecte. • travaux de mise en conformité, suppression des raccordements.

• les missions d’Assainissement non collectif (ANC) :

• contrôle des installations ANC. (vérification conception, exécution installations réalisées depuis moins de 8 ans, diagnostic bon fonctionnement et entretien des autres installations) • traitement des matières de vidanges.

Qui détient la compétence en Eau potable et Assainissement ? L’Eau potable et l’Assainissement sont des compétences obligatoires pour les Communes ou pour les Communautés urbaines constituées. Elles sont définies strictement par le CGCT. (art. L2224-7 et L2224-8)

Le Service de l'Eau de Le Mans Métropole (LMM) assume les compétences « eau potable et assainissement » depuis leur transfert réalisé en 1972 par la Ville du Mans à la Communauté urbaine du Mans (LMM) à l’occasion de sa création.

II- L’organisation des missions au Service de l’Eau de Le Mans Métropole :

- Le Service de l’Eau regroupe depuis 1999 les deux services distincts de l'Eau et de l'Assainissement. - Ses missions s'exercent du prélèvement de l'eau dans son milieu naturel jusqu'à son rejet dans les cours d'eau.

Pour le traitement et la fourniture de l’eau aux habitants, sont pris en charge par le Service :

• la production de l’eau potable • l’entretien des canalisations du réseau public • la réalisation des branchements • la pose des compteurs • le relevé des consommations • la facturation Pour mémoire, depuis 2005, les factures doivent être réglées directement à la Trésorerie municipale – 11 boulevard Lamartine au Mans.

Cette compétence Eau est exercée sur la Ville du Mans directement et exclusivement par le Service de l’Eau, en régie. Pour le reste des communes de LMM, cette compétence est exercée par le SIDERM (syndicat mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle). Par ailleurs, le Service de l'Eau fournit au SIDERM de l'eau potable selon une convention de « vente en gros ».


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Jusqu’au 30 juin 2008, le Service de l’Eau a assuré également l’entretien du réseau du SIDERM dans le cadre d’un marché d’exploitation.

Ozoneurs, Usine des Eaux, Epau, 2008 Pour l’assainissement, sont pris en charge par le Service :

• la collecte et l’épuration des eaux usées de l’agglomération, • l’entretien du réseau d’assainissement, • la veille quant à la conformité des rejets en rivière, • le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes chez les particuliers

Cette compétence Assainissement est exercée sur quasiment l’ensemble du territoire communautaire par le Service de l’Eau, en régie. Seul le territoire de la Commune de Mulsanne, voit cette compétence déléguée par contrat d’affermage à la Compagnie Générale des Eaux. En effet, cette commune n’a intégré la communauté urbaine que le 1er janvier 2004 et la délégation existante a été reprise par la collectivité jusqu’à son échéance en 2014. Les eaux usées doivent être collectées et traitées avant de retourner à la rivière. C’est la mission des stations d’épuration. (la Chauvinière, les Etangs, Mulsanne) Unité de décantation, La Chauninière, 2009


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La cartographie

Les infrastructures Eau potable et Assainissement Au 31/12/2008


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L’organigramme :

Au 31/12/2008 Les contacts utiles : Questions sur traitement, distribution de l’eau, assainissement :

Service de l’Eau 296, avenue Bollée, 72 039 Le Mans Cedex 9 Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Tél : 02 43 47 39 00 (eau) // Tél : 02 43 47 47 01 (assainissement)

Equipe d’astreinte, 24h / 24h, intervention en cas d’urgence Tél : 02 43 47 39 00 En dehors des heures d’ouverture du Service de l’Eau, les appels sont pris en charge par l’Usine de l’Epau, qui se charge de faire intervenir un technicien selon les besoins exprimés. Régler sa facture d’eau :

Trésorerie municipale 11 boulevard Lamartine, 72 000 Le Mans Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 Tél : 02 43 47 09 80

dont:

36,4% SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (AV. BOLLEE) 8831,8% STATIONS D'EPURATION (CHAUVINIERE - ETANGS) 7731,8% USINE DE PRODUCTION EAU POTABLE (EPAU) 77

NOMBRE TOTAL D'AGENTS AU SERVICE DE L'EAU 242

T r a it e m e n t d e l 'E a u :

* p o ta b il is a t io n* é p u ra t io n

L e M a n s M é t ro p o le

S E R V IC E D E L E A U

E A U P O T A B L E E T A S S A IN IS S E M E N T

E n t r e t ie n d e s r é s e a u xR e le v é s d e c o m p te u rs , F a c t u ra tio n , G e s t io n d e s

a b o n n é s

S u rv e i l la n c e d e c h a n t ie r s e t r é c e p t io n s d e t r a v a u x

E tu d e s p o u r le s d o s s ie r s t ra v a u x n e u f s o u r é h a b il i t a t io n s

T R A IT E M E N T , C O N T R O L E S ,

A U T O R IS A T IO N S

E T U D E S E T T R A V A U X

E X PL O I T A T IO N D E S R E S E A U X

G E S T I O N A D M IN I S T R A T I V E E T

F I N A N C IE R E

T R A ITE M E N T S E A U P O T A B L E

T R A IT E M E N TS A S S A INIS S E M E N T

A U TO R IS A T IO N S

S P A N C / P C C O N T R Ô L E C O N F O RM IT E

C O NT R O LE S IN D U S . A N TIP O L LU T IO N

E X P E RT IS E S

C O N D U IT E S D ' O P E RA T IO N S

P A R C C O M P T E U R S

R E S E A U X E A U

R E S E A U X A S S A IN IS S E M E N T

G E S T IO N D E S A B O N N E S

G E S T IO N B UD G E T A IR E

P E R FO R M A N C E E T P R O S P E C TIV E


10

22°°)) LLEE PPRRIIXX EETT LLAA QQUUAALLIITTEE

DDUU SSEERRVVIICCEE EEAAUU PPOOTTAABBLLEE EETT AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT

I- Le prix: La décomposition du prix de l’eau : La distribution de l’eau potable et l’assainissement est un service public en France, à ce titre, les assemblées délibérantes des collectivités locales fixent le tarif de ce service. Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole établit chaque année et adopte par voie de délibération, le prix de l’eau, dans le respect de l’équilibre des budgets annexes. D’une collectivité à l’autre le prix de l’eau n’est pas comparable, car les coûts de chacune varient en fonction d’un contexte local particulier. Les variables à considérer sont d’ordre géographique et technique. (nature de la ressource, type de traitement nécessaire pour rendre l’eau potable, densité de l’habitat…) Cependant les postes qui composent ce prix sont toujours identiques, seule leur valeur varie ainsi que leur proportion par rapport au prix total.

PRIX DE L'EAU

PRELEVEMENT DE L'EAU

POTABILISATION DE L'EAU+

DISTRIBUTION DE L'EAU AUX

CONSOMMATEURS+ +

COLLECTE ET DEPOLLUTION DES

EAUX USEES

TAXES DE L'ETAT +

REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU

Répartition pour une facture de 1m3 d'eau potable p our 1 mois: part consommation,taxes et redevances

0,06 €

0,28 €

0,16 €

1,53 €

0,81 €

consommation d'eau (prix m3 facturé)

préservation (taxes-redevances eau)

pollution (taxes-redevances eau)

modernisation réseaux (taxes-redevances ass.)

assainissement (prix m3 facturé)

en € HT


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La part de consommation est variable selon chaque abonné. Pour établir ces statistiques, le profil d’abonné le plus fréquemment rencontré a été utilisé (profil1 : abonné ordinaire avec consommation domestique et assainissement). A noter que la part abonnement n’est pas fonction des m3 consommés, c’est un forfait fixé à 2.26€ HT par mois, soit 27.12€ HT par an, quelque soit le montant de la facture. (soit 7, 21% d’une facture de 120m3, le plafond légale est fixé à 40%) La facture d’eau – 120m3- pour 12 mois: 120m3 correspondent à la consommation moyenne d’une famille de 4 personnes, composition classique, pour 1 an. La facture d’eau, pour une consommation annuelle de 120m3 représente un coût total de 376.23€ TTC, soit 3.14€ TTC du m3.

En 2008 le coût total de la facture de 120m3 annuelle a progressé de 1.68%.

Evolution du coût total d'une facture annuelle de 1 20m3 (en € TTC)

318 325,83 331,74 340,56 370,01 376,23

2003 2004 2005 2006 2007 2008


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Cette partie comporte le nom et le contact de votre service d’eau. Pour toute demande d’information sur la facture ou en cas d’urgence, tous les contacts utiles sont disponibles sur la facture

Le détail de la facture de 120m3 pour 12 mois : Facture présentée, telle que reçue par un usager.

200 rue GAMBETTAEtg : Appt :72000 LE MANS

abonné : 83228

rol. : 2008-1

CH : 53M02 15700

M. X

Etg : 1 Appt : G200 RUE GAMBETTA

Renseignements 02.43.47.40.50 72000 LE MANS

Déménagements 02.43.47.40.60 Prélèvements 02.43.47.40.70 Urgences 02.43.47.39.00

du 4 janvier 2008

Production et distribution de l'eau potable 131,24

Collecte et traitement des eaux usées 183,12

Organismes publics 52,80

Montant TVA 9,07

Montant TTC de la facture en euros 376,23

Facture à régler avant le :

122/1/01437502 1 01161 /K/65

site : 30075073 ,

72039 LE MANS cedex 9Horaire d'ouverture au public :

SERVICE DE L'EAU296, avenue Bollée

12 mois location compteur

FACTURE EAU

8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30du Lundi au Vendredi

Pour 120 m3

FACTURE TARIF 2008

LE MANS

5,50%

site : abonné : 83228200 RUE GAMBETTA M. X72000 LE MANS

Volume facturé :

Compteur n° Volume déduction faite d'éventuels

compteurs divisionnaires

89156520 Estimé 31/12/2008 01/01/2008 0 120 120 m3

PU H.T. Montant HT Taux TVA Montant TVA Montant TTC

Production et distribution de l'eau potable

Eau 01/01/08 - 31/12/08 120 m3 0,8060 96,72 5,50 5,32 102,04 Abonnement 015V 01/01/08 - 31/12/08 12 mois 2,2600 27,12 5,50 1,49 28,61

Préservation des ressources 01/01/08 - 31/12/08 120 m3 0,0617 7,40 5,50 0,41 7,81

Sous-Total 131,24 7,22 138,46

Collecte et traitement des eaux usées

Assainissement 01/01/08 - 31/12/08 120 m3 1,5260 183,12 0,00 0,00 183,12

Sous-Total 183,12 0,00 183,12

Organismes publics

Pollution 01/01/08 - 31/12/08 120 m3 0,2800 33,60 5,50 1,85 35,45 Modernisation des réseaux 01/01/08 - 31/12/08 120 m3 0,1600 19,20 0,00 0,00 19,20

Sous-Total 52,80 1,85 54,65

TOTAL 367,16 9,07 376,23

QuantitéDésignation

FACTURE TARIF 2008LE MANS

Pour 120 m3 12 mois location compteur

Opération Opération Date Index Date

Nouveau Relevé Ancien Relevé

120

30075073122/1/01437502 1 01161 /K/65

Index

P

C

O

RECTO de la facture

VERSO de la facture

c

c

c

c


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Trois parties composent la facture d’eau et d’assainissement : P→ Production et distribution de l’eau potable : mise en œuvre du prélèvement, du traitement de l’eau pour la rendre potable et de sa distribution jusqu’au robinet du consommateur. = part fixe (abonnement) + part variable (consommation) C→ Collecte et traitement des eaux usées : mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. = part variable (consommation) O→ Organismes publics : taxes et redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et de l’Etat. (qui aident au financement des investissements) La LEMA de 2006 a modifié le système des redevances, la liste exhaustive comprend :

• La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. • La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et non

domestique. • La redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

A ceci s’ajoute, la TVA, collectée pour le compte de l’Etat. Glossaire de la facture d’eau et d’assanissement: Où se trouve la période de consommation sur ma facture d’eau ? Au recto de la facture. Le début de la période de consommation correspond à la date inscrite sous la partie « Ancien relevé ». La fin de la période de consommation correspond à la date inscrite sous la partie « Nouveau relevé ». La mention « FACTURE EAU DU … », figurant au verso est la date de la facturation, c'est-à-dire celle de l’édition de la facture. Qu’est ce qu’un ’index ? Il permet de calculer le volume de m3 effectivement consommé pendant la période de consommation. Au recto de la facture figurent deux index, celui du « Nouveau Relevé » et celui de l’ «Ancien Relevé ». La différence entre les deux donne le volume consommé. Comment savoir si la facture est basée sur une estimation ? Au recto de la facture, dans la partie « Nouveau Relevé » - « Opération », il est inscrit « estimation » ou bien « relevé », pour ce dernier cela signifie que la facture est basée sur un constat de visuel de l’index compteur.(du releveur ou de l’usager)


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ÉVOLUTION DU PRIX DE L'EAU POTABLE, DE LA REDEVANCE

ASSAINISSEMENT ET D'UNE FACTURE DE 120 M3

SUR LA COMMUNE DU MANS

Eau potable Assainissement Factures annuelles 120

m3 Années

le m3 HT évolution le m3 évolution Toutes taxes

comprises évolution

1999 4,40 F 0,671 €

6,14 F 0,936 € 281,19 €

2000 4,49 F 0,684 € + 1,94 %

6,36 F 0,970 € + 3,63 % 286,64 € + 1,94 %

2001 0,707 € + 3,36 % 1,049 € + 8,14 % 294,78 € + 2,84 %

2002 0,726 € + 2,69 % 1,145 € + 9,15 % 311,89 € + 5,80 %

2003 0,740 € + 1,93 % 1,189 € + 3,84 % 318,00 € + 1,96 %

2004 0,753 € + 1,76 % 1,250 € + 5,13 % 325,83 € + 2,46 %

2005 0,760 € + 0,93 % 1,307 € + 4,56 % 331,74 € + 1,82 %*1

2006 0,763 + 1,20 % 1,363 € + 4,28 % 340,56 € + 2,65 %

2007 0,783 + 1,82 % 1,387 € + 1,76 % 370,01 € + 8,65 %*2

2008 0,806 +2.93 % 1,526 € +10,02 % 376,23 € +1,68 %

*1 - En 2005, suppression de la taxe sur les consommations d'eau pondérant ainsi l'augmentation de la facture d'eau. *2 – En 2007, augmentation de la redevance Pollution de l’Agence de l’Eau de 51,81 % (0,556 € le m3 en 2007 contre 0,365 € en 2006). Cette augmentation importante influe sur de façon significative sur l’évolution globale de la facture d’eau.


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EVOLUTION GLOBALE 2006 / 2007 / 2008 DE LA FACTURE EAU POUR UN ABONNE DU MANS - Référence 120 m3 sur 12 mois

Année 2006 Année 2007 Année 2008

EAU POTABLE - Eau - Abonnement - Préservation de la ressource - Agence de Bassin - Pollution - T.V.A. sous-total Eau ASSAINISSEMENT - Redevance d'assainissement - Modernisation des réseaux

sous total Ass.

120m3 x 0,769 92,28 25,80 120m3 x 0,0481 5,77 120m3 x 0,366 43,92 Pas encore en vigueur 9,23 176,98 120m3 x 1,363 163,56 Pas encore en vigueur 163,56

120m3 x 0,783 93,96 26,28 120m3 x 0,050 6,00 120m3 x 0,556 66,72 Pas encore en vigueur 10,61 203,57 120m3 x 1,387 166,44 Pas encore en vigueur 166,44

120m3 x 0,806 96,72 12 mois x 2,26 27,12 120m3 x 0,062 7,40 Supprimée 120m3 x 0,28 33,60 9.07 173,91 120m3 x 1,526 183,12 120m3 x 0,16 19,20 202,32

TOTAL TTC 340,56 370,01 376,23

+ 8,65 % + 1.68%

II- La qualité du service: Les indicateurs de performance : Les Services de l’Eau et de l’Assainissement peuvent désormais être évalués en fonction d’indicateurs de performance qui déterminent leur qualité. Le décret, l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire du 28 avril 2008 obligent les collectivités à faire figurer 37 indicateurs dans les RPQS 2009, 29 sont nommés de « performance » et 8 descriptifs des services. Ce tronc commun d’indicateurs est destiné à réaliser des comparaisons et à partager les évaluations des territoires et modes de gestion. L’ONEMA est chargée de collecter et de constituer une base de données nationales. Qu’est ce qu’un indicateur ? C’est une information représentative par rapport à un objectif, le résultat de l’observation de l’état d’une activité. (Quantité, Qualité, Montant, Temps…) Comment définir la performance ? La performance se définit généralement comme le résultat obtenu par le service dans l’accomplissement de ses missions.


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Cependant les indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement correspondent plus à des indicateurs d’activités et de moyen. Ils se regroupent en 3 thèmes :

� Qualité de service aux usagers � Gestion financière et patrimoniale � Performance environnementale

A quoi servent les indicateurs de performance ? →à déterminer, la qualité du service, le montant des aides financières accordées mais également à s’engager dans un schéma de progression. Les collectivités, soumises au principe de la gouvernance locale, peuvent saisir cette opportunité d’agir afin d’améliorer l’accès à l’information des usagers, évaluer et le cas échant faire progresser la qualité du service rendu :

• Développer une culture commune sur la qualité • Moderniser continuellement l’organisation et les méthodes • Répondre aux attentes des élus et aux exigences des usagers • Innover par un service performant et évolutif selon les besoins • Renforcer l’efficience de gestion et les progrès à accomplir.

Les indicateurs de performances du Service de l’Eau de LMM pour 2008 : Les définitions des indicateurs et les modes de calcul ont été arrêtés par la circulaire du 28 avril 2008. La production de ces indicateurs oblige à la réalisation d’un audit interne régulier. Leur fourniture, dès cette année, permettra le développement de la base de données nationale de l’ONEMA. Ainsi le RPQE 2009 sera enrichi de comparaisons avec les chiffres des autres Collectivités.

Suivi mensuel budgétaire et financier

Développement de schémas directeurs de développement et de renouvellement

Mise à jour quotidienne performance technique systèmes d’eau potable - d’assainissement

Qualité du service à l’usager

INDICATEURS DE PERFORMANCE

Vision globale

Gestion financière et patrimoniale

Performance environnementale


17


18

Le bilan des réclamations « courrier » : Pour le Service de l’Eau de Le Mans Métropole, la « réclamation » est ici comprise comme tous courriers reçus par la Cellule Gestion des abonnés, à l’occasion desquels les usagers réclament une intervention technique, administrative ou un renseignement.

C’est un outil de suivi de l’activité qui est en cours d’évaluation interne et qui devrait aboutir à une distinction des procédures en fonction des types de demandes d’intervention. La compréhension de cet indicateur est amenée à évoluer à moyen terme. Pour le moment, elle correspond cependant à minima à la définition donnée par la loi de 2006, qui précise que « Les réclamations prises en compte sont de toute nature, relatives au service de l’eau (notamment celles relatives aux non conformités réglementaires et aux non respects des engagements pris pour l’exécution du service), à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix ». Le taux de réclamation constitue un des premiers indicateurs « qualité de ce service » et à ce titre est susceptible de contribuer à l’amélioration du fonctionnement du service, par une meilleure connaissance de l’attente des usagers.

Réclam ations tra

itée s

CUMUL RECLAMATIONS ENREGISTREES 5136

_TABLEAU de BORD RECLAMATIONS COURRIER GESTION DES ABONNES_

TRAITEMENT GLOBAL MOYEN 8,14 jours

388

2008

janv-08

Réclam ations tra

itée s

271

434306

376

268461

583

519503463

déc-08

août-08

sept-08

oct-08

nov-08

avr-08

mai-08

juin-08

juil-08

388466févr-08

mars-08

Total 5038

janv-08

Enregistrement réclamations

522 529 522

438470

549

385336 330

407

261

387

janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

Réclamations par naturesélection des plus utilisées

577

382

493

334

210

969

975

autres

changement cmptbancaire

débiteur non concerné

délais paiement

RJ / LJ

modif. Intitulé

résiliation/abonnement

Comparaison délais

délais traitement globlal 5,35 6,09 9,03 10,62 9,04 8,37 7,29 7,39 7 9,1 11,42 6,41

janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

Réclamations traitées


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33°°)) LL’’EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

Le Mans, ville de 150 650 habitants, est située à la confluence de 2 rivières : la Sarthe et l'Huisne. La Communauté Urbaine du Mans est composée de la ville du Mans et de 8 autres communes, (Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Rouillon, Sargé, Yvré l'Évêque, Mulsanne) pour un total de 184 963 habitants. Au cours de son histoire, la ville a successivement puisé son eau à partir de différentes sources. Depuis le siècle dernier, l'eau est prélevée directement dans l'Huisne pour alimenter Le Mans.

Les différentes étapes du circuit d’eau potable:

1. 1 grille à barreaux puis un tamis rotatif arrêtent les corps solides. 2. 5 groupes électropompes assurent l'aspiration et le refoulement

de l'eau brute vers le bassin de mélange rapide. 3. 1 électro-agitateur assure dans la cuve de mélange rapide du

coagulant avec les particules contenues dans l'eau. 4. L'eau passe dans les floculateurs. Les particules coagulées sont

grossies et se déposent dans un décanteur à flux vertical puis l'eau floculée pénètre dans des décanteurs horizontaux où les boues se déposent et sont prélevées pour être traitées.

5. L'eau est clarifiée à travers une couche de sable de quartz et subit une désinfection à l'ozone.

6. 6 filtres de charbon actif en grains permettent d'éliminer de nombreux micropolluants dissous dans l'eau.

7. L'eau subit une désinfection finale au chlore avant d'être refoulée dans le réseau de distribution ou dans les réservoirs.

Prise d’eau : débit de 3000 m3/h


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I- La production: La rivière de l’Huisne : La ville du Mans est totalement alimentée en eau potable à partir de l’eau de l’Huisne traitée à l'usine de l’Épau, rivière moins sujette aux pollutions car elle traverse des zones de prairies depuis l’Orne. L’eau subit un certain nombre d’opérations avant d’arriver au robinet. (voir schéma du traitement de l’eau) D’un débit moyen de 17 m3/s , l’Huisne connaît un débit d’étiage assez soutenu (minimum observé 5 m3/s à l’Épau) en raison de son alimentation par de nombreuses sources. Les crues sont amorties en amont de la ville du Mans par un lit majeur très large de surface inondable importante. Les caractéristiques de l'eau de l’Huisne varient peu au cours de l’année. Essentiellement bicarbonatée calcique (eau assez dure), l’Huisne connaît principalement des pollutions d’origines domestiques et agricoles. Le traitement de la rivière de l’Huisne : Les phases de coagulation, décantation, filtration sur sable et désinfection ont été complétées en 1997 par la mise en place, après ozonation, d'une filtration sur charbon actif en grains permettant l’abattement de matières oxydables et surtout la rétention de produits phytosanitaires essentiellement constitués de désherbants (Atrazine, Simazine). L’eau produite à l’usine des eaux de l’Epau: L'usine des eaux du Mans (Épau) a été construite sur les bords de l'Huisne rue de Roumanie au Mans en 1968 pour la première tranche et en 1975 pour la seconde. Les phases de traitement de l'eau brute prélevée dans l'Huisne sont les suivantes : coagulation, décantation, filtration sur sable, ozonation et filtration sur charbon actif, désinfection à l'eau de javel.

Pupitre, salle de pompes, usines des eaux Epau, 2009


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La production d'eau produite par l'usine des eaux de l'Epau s'élève à 14 250 131 m3 pour l'année 2008 ce qui représente une diminution de 3,37% par rapport à 2007.

L'évolution de la quantité d'eau produite à l'Usine de l'Épau au cours de ces dix dernières années est indiquée par le graphique ci-dessous. Après une forte augmentation de la production constatée entre 2000 et 2004 et la stagnation de 2005 et 2006, la production de l’année 2007 chute de 10,95 %, qui se confirme en 2008. Cette diminution peut en partie se justifier par une météo particulièrement maussade mais aussi par les actions menées en matière de développement durable et des mesures prises pour économiser la ressource en eau par tous les consommateurs.

Production (m3) de l'eau à l'Epau 2008

1 205 005

1 142 461

1 245 626

1 179 719

1 230 112

1 253 680

1 226 061

1 082 354

1 153 084

1 191 024

1 134 839

1 206 166

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Evolution de la production d'eau à l'usine Epau

années 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

m3 15 249 15 310 15 167 14 977 15 171 15 343 15 823 16 182 16 433 16 561 14 747 14 238

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12


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L’eau produite par le SIDERM: En ce qui concerne la production en 2008, pour les 3 forages du S.I.D.E.R.M, une diminution de 1,29% est constatée par rapport à 2007:

• Forage de Saint-Pavace : installé en 1996, pour les communes de Aigné, La Milesse, Saint-Saturnin et une partie de la commune de La Chapelle Saint-Aubin.

548 202 m3 soit – 7,78%

• Forage de Sargé-Lès-Le Mans : installé en 1998, pour les communes d'Yvré L'Évêque, Savigné l'Évêque, Sargé et les hauteurs de Coulaines.

307 350 m3 soit + 1,93%

• Forage de Saint-Mars d'Outillé : installé en 1989, alimente les communes de Téloché et une partie de Mulsanne auxquelles s'ajoutent Laigné en Belin et Saint-Gervais en Belin depuis 1994

449 260 m3 soit + 5,49% 6 364 161 m3 ont été nécessaires pour alimenter les abonnés du SIDERM en 2008. 5 047 210 m3 proviennent de la production de l'usine de l'Épau et le reste, soit 1 316 951 m3, a été produit par le SIDERM par 3 forages installés sur son territoire.

Evolution de la livraison d'eau du Mans au

SIDERM

4 665 187

4 797 979

4 947 018

5 167 881

4 955 0154 884 941

4 753 330

5 047 210

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

m3


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La production totale d’eau potable sur le Mans et pour le SIDERM: La production totale annuelle de l'année 2008 (usine + forages) est de 15 555 825 m3. Elle est inférieure de 3.22% par rapport à l'année 2007. Le graphique ci-dessous permet d'observer l'évolution de la quantité d'eau produite sur les 10 dernières années.

MOIS Consommation mensuelle Moyenne journalière Différence avec année n-1

Janvier 1 310 111 42262 -9,88

Février 1 237 768 42682 0,73

Mars 1 350 889 43577 -1,59

Avril 1 285 498 42850 -10,12

Mai 1 342 560 43308 -2,01

Juin 1 368 879 45629 0,16

Juillet 1 350 351 43560 6,65

Août 1 191 861 38447 -1,86

Septembre 1 260 466 42016 -7,83

Octobre 1 299 646 41924 -8,42

Novembre 1 239 573 41319 -3,39

Décembre 1 318 223 42523 1,31

TOTAL 15 555 825 42508 -3,22

CONSOMMATION TOTALE EN EAU (USINE + FORAGES) ANNÉE 2008

Évolution de la consommation en eau (USINE ÉPAU + F ORAGES)

16230550 1618145216360453

1646552316356782

1662546316747219

17483176

1773785217902544

18032560

16073826

15555825

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Années

Con

som

mat

ion

en m

3


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Après une forte augmentation en 2003 (+ 4,39 %), la production d’eau a augmenté dans des proportions plus conformes aux années antérieures (augmentation de 1,46 % en 2004, de 0,93 % en 2005 et de 0,73 % en 2006). Après un net recul en 2007 (- 10,86%), l’année 2008 confirme le fléchissement de la production : - 3.22 %. II- La distribution: Le réseau d'adduction d'eau potable : Linéaire : La longueur totale du réseau sur Le Mans est de 620 kms répartie de la façon suivante :

♦ 41 kms en fonte, soit 6.5 % du réseau ♦ 136 kms en PVC soit 22 % du réseau ♦ 28 kms en PeHD soit 4,5 % du réseau ♦ 415 kms en acier soit 67% du réseau.

Branchements : - 128 branchements neufs ont été réalisés : 78 en régie directe 50 par les entreprises titulaires des marchés de travaux - 389 branchements ont été refaits : 64 en régie directe 325 par les entreprises titulaires des marchés de travaux - 539 branchements en plomb ont été supprimés. - 517 regards isothermes ont été mis en place : 233 en régie directe 284 par les entreprises titulaires des marchés de travaux Ancienneté réseau :

Ancienneté réseau adduction eau potablefin 2008, LMM

13%

32%

29%

26%

plus de 60 ans entre 40 et 60 ans entre 20 et 40 ans moins de 20 ans


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Canalisations nouvelles et remplacées au cours de l'année 2008 (réfection de voirie + suppression plomb inclus) pour un montant de 2,433 M€ HT

Canalisations nouvelles :

• Place de Caracas : 39,6 m Ø97/125 Pehd • PEM : 60 m Ø85,4/110 Pehd • Jardins d’Isaac : 439 m Ø97/125 Pehd + 184 m Ø147,2/180

Pehd • Boulevard Louis Leprince Ringuet (Harel de la Noé / Foresterie) :

81 m Ø150 Acier • Voie Sud (entre de Broglie et Foresterie) : 46,50 m 58,2/75 Pehd

+ 54 m Ø97/125 Pehd

Canalisations remplacées :

• Impasse de l’Ouest : 70 m Ø38,8/50 Pehd (remplace Ø60 Fonte 1939)

• Rue Henri Brisson : 152 m Ø85,4/110 Pehd (remplace Ø60 Fonte 1882-1933)

• Boulevard de la Gare (Paul Ligneul / Gal Leclerc) : 231 m Ø150 Acier 20 m Ø85,4/110 Pehd (remplace Ø150 et 250 Acier 1971)

• Rue et impasse de la Galopière : 140 m Ø48,8/63 Pehd + 215 m Ø85,4/110 Pehd + 35 m Ø97/125 Pehd (remplace Ø80 Acier 1933 - 1953

• Rue des Lavandières : 120 m Ø85,4/110 Pehd (remplace Ø100 Acier et Ø80 PVC 1997)

• Rue et impasse Desaix : 32 m Ø38,8/50 Pehd + 131 m Ø58,2/75 Pehd (remplace Ø60 Fonte 1929)

• Rue Henri Bergson : 25 m Ø100 Acier + 458 m Ø150 Acier (remplace Ø200, Ø150, Ø100, Ø80 et Ø60 Acier 1958)

• Rue Fernand Tavano : 276 m Ø97/125 Pehd (remplace Ø80 Fonte 1931)

• Rue Cavaignac (Paixhans / Corderie) : 219 m Ø100 Acier + 46 m Ø150 Acier (remplace Ø100 Acier 1994 et Ø60 fonte année 1928 à 1943)

• Rue Baudin (Alembert / n°63) : 59 m Ø85,4/110 Pehd (remplace Ø80 Acier année 1976)

• Place du Cardinal Grente – rue du Château : 123 m Ø150 A + 87 m Ø58,2/75 Pehd (remplace Ø162 Fonte, Ø60 Fonte et Ø30 Fonte 1930-1934)

• Rue Calude Blondeau (Rostov sur le Don / Jacobins) : 55 m Ø150 Acier (remplace Ø40 PVC 1983)

• Ave Olivier Heuzé – ave de la Libération (Acacias / 2 Frères) : 524 m Ø150 Acier (remplace Ø100 Fonte, Ø125 Acier 1933)

• Rue de la Pointe : 339 m Ø200 Acier (remplace Ø200 Acier 1931)

• Impasse André Derouet : 156 m Ø58,2/75 Pehd (remplace Ø60 Fonte 1935)

• Rue de Malpalu (Arche / Fernand Davoy) : 123 m Ø100 Acier + 188 m Ø150 Acier (remplace Ø100 Fonte 1954)

• Rue Jean Daudin : 235 m Ø58,2/75 Pehd (remplace Ø80 Fonte 1947-1955)


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Branchements plomb : Branchements plomb supprimés lors de remplacements de conduite : 245 Marché Suppression plomb: * secteur Maroc 1 et 2: 38 plomb * secteur Maroc 3: 11 plombs et 41 remplacements de compteurs avec radio relève * secteur gare Nationale: 71 plombs et 90 remplacements de compteurs avec radio relève * secteur Gare Sud: 20 plombs et 10 remplacements de compteurs avec radio relève Les Compteurs d'eau : Un compteur d’eau Le compteur d’eau indique la consommation d’eau en m3 (1m3 = 1000 litres). Seuls les chiffres sur fond noir sont pris en compte pour le calcul de la facture, représentent l’index du compteur. 83 039 compteurs d’eau sont posés sur la Ville du Mans. Le plus grand nombre d’entre eux concerne les compteurs pour particuliers au nombre de 69 630 pour les diamètres 15 mm et 10 228 pour les diamètres 20 mm. Au cours de l'année 2008, 1 081 nouveaux compteurs (dont 826 compteurs divisionnaires en appartement) ont été installés. 2 075 compteurs âgés de plus de 15 ans ont été remplacés en 2008. Ceci vient poursuivre l’objectif de la suppression des compteurs de plus de 15 ans d’ici 2015, fixé par le décret du 6 mars 2007. Le diagnostic et le remplacement sont faits globalement par tranches d’âges et également à l’occasion des travaux de remplacement des branchements en plomb, une vérification de l’âge du compteur a lieu.


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L’âge moyen des compteurs est de 10.57 ans. 52% des compteurs en place au 31/12/08 seront à remplacer d’ici 2015. La Radio relève : Actuellement 378 modules sont installés. Ce procédé permet de connaitre l’index courant ainsi que les 13 index mensuels précédents, le nombre de jour de retour d’eau, de fuite dans le mois, les alarmes de dépose et de panne. 3 terminaux portables équipés du système radio permettent aussi de faire les relevés sur le terrain mais sans avoir à accéder au compteur La présence des releveurs est privilégiée sur place (1 à 2 fois par an), dans le but de poursuivre le lien de proximité avec les usagers. La radio relève a pour vocation de sécuriser et de renforcer les informations issues du compteur. Les Réservoirs Ils permettent d’assurer une régulation de l’approvisionnement en apportant une sécurité en cas d’incidents à l’usine de l’Épau. Le réseau de la Ville du Mans est interconnecté à 8 réservoirs semi-enterrés (5 réservoirs d’une capacité totale 47 771 m3 à Gazonfier, 1 réservoir de 1 000 m3 aux Ardriers et 2 réservoirs de 1 000 m3 à Vaurouzé). 3 stations de relevage (Gazonfier, Friloux, Vaurouzé à Trangé) assurent la distribution sur les points hauts de la Ville par 3 châteaux d’eau :

château d’eau de Gazonfier, capacité de 500 m3

château d’eau du Friloux, capacité de 1 500 m3

château d’eau de Vaurouzé (SIDERM), capacité de 1 000 m3 III- La consommation: Une Cellule de travail est spécialement dédiée à la gestion abonnés, des abonnements, des consommations. Elle relève, étudie et facture les consommations d’eau et d’assainissement pour les abonnés – usagers de la ville du Mans.


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Les principales missions au service d’une gestion optimale du compte des abonnés :

• La relève de compteurs et l’analyse des rapports de tournées. • Les enquêtes détaillées pour les absences de consommation avec

résidant répertorié, les consommations avec absence d’abonné répertorié, les surconsommations…

• Le travail d’accueil pour la réception des appels téléphoniques et les contacts physiques avec l’usager sur les questions d’abonnement et de résiliation du contrat.

• La mise à jour de la base de données « compte usager » • Le traitement des réclamations. • L’annulation ou la réédition de factures. • L’édition, la mise sous pli, l’affranchissement des factures.

La relève des compteurs a lieu 2 fois par an sur le territoire de la ville du Mans, divisé en 5 secteurs. (voir carte p10) Cela représente 191 tournées d’environ 500 compteurs. L’objectif de ces relèves biannuelles est de maintenir pour l’usager un calendrier de facturation régulier. Ainsi, l'eau consommée par les abonnés est facturée par période de 6 mois (2 mois pour les gros consommateurs) et par secteur. Quelques chiffres pour 2008 : (secteurs de facturation principaux, de 1 à 5)

Nbr de clients abonnés : 73 774 Nbr de contrats d’abonnement : 80 803 Nbr m3 facturés : 17 023 791

Evolution des m3 d'eau consommés pour Le Mans

8 439 929 8 621 755 8 591 038 8 201 185 8 156 676 7 600 000 7 860 692

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008


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Sous-sols de l’usine des eaux Epau, 2008 IV- La conformité bactériologique et chimique: 255 prélèvements ont été réalisés aux fins d'analyses en 2008 sur l'eau brute de la rivière l'Huisne, sur l'eau traitée en sortie de l'usine de l'Épau et sur l'eau distribuée sur le réseau de la ville du Mans. A cela viennent s'ajouter les contrôles quotidiens réalisés à l'usine dans le cadre de l'auto-surveillance. Les analyses et les prélèvements du contrôle sanitaire sont réalisés par un laboratoire agréé et validés par le service Santé Environnement de la Ville du Mans et la DDASS.

Répartition m3 facturés en 2008 par affectation

77,06%

15,18%

2,48%0,06%

0,17%

5,05%

administrations services publics chantiers

exploitants agricoles industries particuliers


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L'eau distribuée en 2008 par la ville du Mans a été de bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour les substances indésirables et les substances toxiques recherchées. La qualité bactériologique : Elle correspond à la recherche régulière de bactéries naturellement présentes dans l'intestin de l'homme et des animaux et dont la présence dans l'eau de consommation reflète une contamination. L'eau doit être exempte en particulier de coliformes thermo-tolérants et de streptocoques fécaux (entérocoques). La qualité chimique :

• Nitrates : Les nitrates sont des éléments fertilisants. Les apports excessifs ou mal maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des nitrates dans les ressources. L'eau ne doit pas contenir plus de 50 mg/l (milligrammes par litre) de nitrates.

• Pesticides : La présence de pesticides dans les réserves provient

d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour protéger les récoltes ou désherber. Certains pesticides ont ou sont suspectés d'avoir des effets sur la santé, si consommés pendant toute une vie. Par précaution, la valeur réglementaire, très faible : 0,0001 mg/l, est inférieure aux seuils de toxicité connus.

• Le fluor : Le fluor est un oligo-élément présent naturellement

dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé. Une valeur limite réglementaire de 1500 µg/l (microgrammes par litre) a été fixée pour tenir compte des risques de fluorose dentaire.

• Dureté (ou TH) : La dureté représente le calcium et le

magnésium présents naturellement dans l'eau de la ressource. La dureté moyenne s'élève à 28,5° F (degrés français). La mise en place d'un traitement d'adoucissement n'est pas nécessaire et même déconseillée.

Bilan DDASS 2008 : Quels que soient les éléments étudiés, l'eau distribuée par Le Mans Métropole présente des concentrations largement inférieures aux normes maximales autorisées en France. La filtration par charbon actif efface toute trace de pesticide et de désherbant.


31


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Bilan 2008

Eau destinée à la consommation humaine Le Mans

Domaine du contrôle : Le contrôle s’attache à la fois à l’eau brute avant traitement (ressource) et à l’eau traitée (production et distribution) ; pour chacun de ces domaines, la réglementation en vigueur (arrêté du 11 janvier 2007) a fixé limites et références de qualité. Selon le type d’eau, les analyses comportent différents paramètres : microbiologie, physicochimie, micropolluants minéraux et organiques, radioactivité ; les non-conformités intéressent une grande partie de ces paramètres. Etendue des analyses : * 12 analyses d’eau brute, soit un total d’environ 600 dosages, dont certains regroupent eux-mêmes un ensemble de substances (cas des pesticides et des Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques)

* 54 analyses d’eau à la production et 210 d’eau de distribution, soit un total de 4530 dosages (dont pesticides, HPA et TriHaloMéthanes) Non-conformités (signalées par la DDASS) : T Limites de qualité : eau brute : pas de dépassement eau traitée : 3 dépassements (un/bromates et deux/plomb), soit un taux de conformité global de 99,7% rapporté à l’ensemble des 1029 paramètres dosés pour lesquels une limite de qualité a été fixée (*) T Référence de qualité : eau brute : 4 dépassements (paramètre DCO) ; le paramètre DCO n’ayant qu’un niveau « guide » et non « impératif », l’eau brute peut être considérée comme toujours conforme eau traitée : 67 dépassements : principalement le COT (39) et les bactéries sulfito réductrices (20), auxquels s’ajoutent le caractère trop incrustant de l’eau (5), la turbidité (2, dont un lié à des travaux en cours) et la couleur (1) : soit un taux de conformité global de 97.2% rapporté à l’ensemble des 2404 paramètres dosés pour lesquels une référence de qualité a été fixée (*) Interprétation : T Très bonne qualité bactériologique : aucun dépassement de limites ; seule la subsistance de bactéries sulfito réductrices entraine le dépassement des références de qualité ; ce problème, en baisse par rapport à 2007, devrait être éliminé avec la rénovation de la filière de traitement de l’usine des eaux T Bonne qualité chimique : Absence de dépassement pour les éléments majeurs de l’eau (dont les nitrates), les métaux (dont l’aluminium) et les pesticides (malgré la présence de molécules d’herbicides en eau brute). Seul paramètre ayant dépassé une fois les limites de qualité, les bromates dont le seuil toléré vient d’être abaissé : leur formation pourra être fortement réduite quand la modification de l’étape d’ozonation de l’usine sera effective. Deux dépassements, sur un même point, ont été relevés pour le plomb ; or ce résultat n’est pas représentatif de la qualité de l’eau mais seulement du point de surveillance, c'est-à-dire du robinet du particulier chez qui le prélèvement a été fait et dont le réseau interne peut être en plomb, d’autant que le secteur concerné faisait partie du plan de réhabilitation des canalisations en plomb sur Le Mans, dont l’échéance est fixée à 2013. Autre point noir, en référence de qualité, la présence croissante d’année en année de dépassements pour le carbone organique (85% des résultats pour ce paramètre) ; dans les conditions actuelles, le charbon actif n’a qu’une faible action et seule la rénovation de la filière pourra rendre cet élément conforme. (*) % de conformités rapportés aux paramètres, donc différent du % de conformités rapportées aux analyses


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Tout consommateur qui en fait la demande peut avoir une copie des résultats mensuels d'analyse de l'eau. Les renseignements sont à prendre auprès : du Service Santé-Environnement 4 ter, boulevard Alexandre-et-Marie-Oyon au Mans 02 43 47 38 87 Ces résultats sont également téléchargeables sur le site de Le Mans Métropole, http://www.lemans.fr/. Chaque année, les abonnés reçoivent un bilan de l'eau distribuée. Il fait la synthèse des analyses effectuées sur l'eau brute de l'Huisne, celle traitée à l'usine de l'Épau et celle distribuée, soit environ 500 prélèvements par an.


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V- Les indicateurs financiers : Outre la vente d'eau, les autres recettes d'exploitation contribuant à l'équilibre du budget de l'eau concernent les prestations effectuées par le service et sont les suivantes : - branchements d'eau facturés aux particuliers - locations de compteurs - poses et remplacements de compteurs - travaux de réparations sur réseaux (concessionnaires) - interventions pour particuliers (déplacements, entretien des disconnecteurs) - rémunération de l'exploitant par l'Agence de l'Eau - commission pour recouvrement de la redevance Assainissement - exploitation du réseau du SIDERM


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Le prix de l’eau potable : Le prix du m 3 d’eau a augmenté de 0.023€ HT en 2008 par rapport à l’année précédente. Ceci s’explique par la poursuite du programme de travaux neufs et de réhabilitations, décidé en vue d’améliorer continuellement la qualité de service rendu aux usagers, de satisfaire aux évolutions réglementaires et aux exigences de progrès techniques. Les Investissements: Les investissements réels proprement dits (acquisitions et travaux hors taxes) de 2008 s'élèvent à 2 687 920.53 € pour une prévision de 4 299 739 € soit un taux de réalisation de 62.51%. Le tableau ci-dessous présente ces investissements :

LISTE DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PROPREMENT DITS REALISES AU COURS DE L'ANNEE 2008

Réalisations

Servitude 0,00Logiciels 8 102,49Acquisition des compteurs d'eau 160 070,88Réseaux adductions d'eau 100 001,25Acquisition des véhicules 61 440,87Matériel technique 36 394,28Matériel de bureau et Informatique 3 647,09Mobilier 0,00Radio, téléphones portables 38 869,70

Travaux accompagnement Tramway 596,63Remplacement canalisations 1 427 193,78Réfection voirie après travaux 351 022,97Usine de l'Epau - Etanchéité bâtiment à pompe 0,00Travaux à l'usine de l'Epau remplacement dégilleur 0,00

2 710,00

Travaux neufs avec participation 170 162,37Extension réseau informatique indépendant 0,00Remplacement branchements en plomb 266 864,90Modernisation Usine des Eaux 58 979,31Creusement réserve d'eau 1 864,01

2 687 920,53

408 526,56Total 1

Travaux divers (Bornes puisages,purges réseau, protection cathodique, comptage limites SIDERM…)

Total général

2 279 393,97Total 2

Dépenses d'investissementImmobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations en cours

Evolution du prix du m3 de l'eau potable LMM

0,7 0,72 0,74 0,76 0,78 0,8 0,82

2003

2005

2007

0,74 0,753 0,760 0,763 0,783 0,806

2003 2004 2005 2006 2007 2008

En € HT


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Le recours à l’emprunt en 2008 est de 2 M € (pour mémoire :pas de recours à l’emprunt en 2007, 2 M € en 2006). Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 2,189M €. D'autre part, l'autofinancement brut réalisé en 2008 (3,938 M€) augmente de 0,154 M€ (4,259 M€ en 2006). Plus de la moitié (60%) de cet autofinancement est consacré à l’amortissement des immobilisations. L’analyse des résultats : FONCTIONNEMENT : L'excédent de fonctionnement est de 2,939 M€ Il se décompose comme suit : * Excédent propre à l'exercice 1,636 M€ * Excédent antérieur reporté 1,303 M€ 2.939 M€

Fonctionnement

Crédits votés 17 966 270,76

Réalisations nettes A 14 608 849,20 Crédits votés 17 966 270,76

Réalisations nettes B 16 245 353,18

Solde d'exécution :

Excédent (B-A) C 1 636 503,98

Déficit (A-B) D

Excédents antérieurs reportés E 1 303 115,76

Déficits antérieurs reportés F

RESULTATS CUMULES

2008Excédent (C+E) G 2 939 619,74

RESULTATS REPORTES

RESULTATS DE

L'EXERCICE 2008

RECETTES

DEPENSES

LE MANS METROPOLE

Budget annexe de l'Eau

FONCTIONNEMENT

PRESENTATION DES RESULTATS 2008


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INVESTISSEMENT Le besoin de financement est de 1,230 M€

Investissement


Réalisations nettes A 4 983 687,08


Réalisations nettes B 6 318 893,23

Solde d'exécution :

Excédent ( B - A) C 1 335 206,15

Déficit ( A - B) D

Excédents antérieurs E

Déficits antérieurs F 1 607 661,20

Excédent G

Déficit ( C - F) H 272 455,05 -

Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2008 I 957 640,95

Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2008 J -

Solde des restes à réaliser au 31/12/2008 :

Excédent (J-I ) K

Déficit ( I-J ) L 957 640,95 -

Excédent M

Déficit ( H+L ) : affectation obligatoire en réserves N 1 230 096,00 -

RESTES A

REALISER

RESULTATS CUMULES 2008

avec les restes à réaliser

RESULTATS DE

L'EXERCICE 2008

RESULTATS REPORTES 2007

RESULTATS CUMULES 2008

hors restes à réaliser

LE MANS METROPOLE

RECETTES

Budget annexe de l'Eau

INVESTISSEMENT

DEPENSES

PRESENTATION DES RESULTATS 2008


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44°°)) LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT CCOOLLLLEECCTTIIFF

L'assainissement est une des compétences légales de Le Mans Métropole, communauté urbaine, qui comprend huit communes (Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Mulsanne, Rouillon, Sargé et Yvré l'Évêque) regroupées autour du Mans. Cette compétence est regroupée avec la compétence "Eau" au sein du Service de l'Eau depuis 1999. Toutefois, cette mission ne s'exerce pas sur Mulsanne. En effet le service d'assainissement a été délégué par contrat d'affermage à la Compagnie Fermière de Services Publics à dater du 1er avril 2002 pour une durée de 12 ans ; contrat transféré à la collectivité lors de l'adhésion de Mulsanne à la communauté urbaine au 1er janvier 2004. Le domaine d'intervention de la collectivité hors Mulsanne s'étend sur : - la totalité du réseau est d'environ 904 km, linéaire décomposé de la façon suivante : système unitaire (394 km), pluvial (278) et eaux usées(216), - les deux stations d'épuration : la Chauvinière, les Étangs. - les 65 stations de relèvement et les 4 bassins de stockages ou de dépollution. Le service réalise les études, la construction et l'exploitation de l'ensemble à l'exception de la station d'épuration de la Chauvinière dont la construction a été confiée au concepteur réalisateur O.T.V, suite à un appel d'offres sur performances. Dans le cadre de cette procédure, le marché signé en 1999 confie à O.T.V. l'exploitation de l'unité de traitement pour une durée de 12 ans à partir de septembre 2003. TECHNOPARC, 2008


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I- La Collecte: Présentation de la collecte des eaux usées : Depuis 1980, toutes les voies des communes situées dans le tissu urbain aggloméré sont desservies par un réseau d’assainissement. La totalité des immeubles y est raccordée. Les habitations en milieu rural ont un assainissement individuel. Conformément à la Loi sur l'Eau, les installations d'assainissement autonome liées à un permis de construire font l'objet d'un suivi par Le Mans Métropole. La mise en place du SPANC (Service Public d'Assainissement non collectif) s’est effectuée au 1er janvier 2006 conformément à la Loi. Le réseau d'assainissement dessert les particuliers mais également toutes les industries – petites ou grandes – à l'exception des Usines RENAULT qui ont leur propre installation. Ce réseau est de très bonne qualité comme l'a confirmé l'étude-diagnostic faite en 1994. L’étude de zonage : L’étude de zonage d’assainissement a pour objectif de définir sur l’ensemble d’un territoire communal les zones :

• à vocation d’assainissement collectif et non collectif, pour les eaux usées.

• où il est nécessaire de prendre des mesures pour la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales.

Cette étude est menée en concertation avec les projets de développement urbain : révision du Plan d’Occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme. Au Service de l’Eau, l'étude de zonage des eaux usées et eaux pluviales a débuté en 2001 et se poursuit actuellement.

Zonages approuvés

Communes Entrée en vigueur Le Mans 2006 Rouillon 09/03/2006 Allonnes 29/06/2006

Sargé les Le Mans 28/09/2006 Yvré l’Evêque 29/03/2007

Coulaines 27/09/2007

Etudes de zonage en cours

Communes Arnage

La chapelle st Aubin Mulsanne

Contraintes territoriales majeures


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La police des réseaux : La "police des réseaux" (eau potable, assainissement collectif) est assurée par les collectivités et se traduit par 2 obligations :

• la rédaction d’un règlement d’assainissement;

• l’autorisation préalable par la collectivité de tout raccordement non domestique. Elle fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif et organiser une surveillance du respect des prescriptions de l’autorisation de raccordement.

Au Service de l’Eau de Le Mans Métropole, la cellule Contrôle Conformité veille à ce que les raccordements mis en service sur le réseau de collecte soient conformes à la réglementation. Mises aux normes des installations neuves : 962 contrôles en 2008, dont 40% étaient conformes. Contrôles de fonctionnement des installations tous les 4 ans après mise en conformité : 225 contrôles, dont plus de la moitié pour les particuliers. Par ailleurs 516 contrôles ont été effectués sur les raccordements des habitations particulières déjà existantes.


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Au Service de l’Eau de Le Mans Métropole, la cellule antipollution a été créée en 1988 avec pour finalité la protection de l’environnement par le contrôle de la qualité des rejets dans le milieu naturel. En effet, toute pollution par le réseau d’assainissement engage la responsabilité du Service de l’Eau, pour les cas où le pollueur reste inconnu. La cellule antipollution a pour objectifs :

• La sécurité des agents travaillant dans les collecteurs. • La sécurité du milieu récepteur.

Ces objectifs se déclinent en missions:

• Préventives, par le contrôle des rejets des usagers raccordés au réseau d’assainissement. (particuliers, industriels, PME, artisanat) Le travail de la cellule consiste en une vérification des raccordements, complétée par un contrôle de la qualité de l’effluent pour les artisans, industriels et PME. • Ponctuelles, à l’occasion de pollutions déclarées ou accidentelles. Le travail de la cellule se fait alors en collaboration avec les services chargés de la police de l’eau. (ONEMA, DDASS, DRIRE, DDEA, SDIS…)

Le cas particulier des établissements industriels ou commerciaux : Ces établissements, s’ils rejettent aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiques, doivent disposer d’un « arrêté d’autorisation de rejet des effluents industriels », délivré par le Président de Le Mans Métropole. La remise de ces autorisations de déversement est conditionnée au respect, par l’établissement, des normes de rejets, (DBO, DCO, MES, Métaux lourds, Hydrocarbures…) contenues dans le règlement d’assainissement du 26/09/02. Pour certains de ces établissements industriels, dont l’activité présente des risques plus importants, des conventions de déversements sont signées avec le Service de l’Eau (A ce jour une vingtaine).

Bilan 2008

Contrôles : 301

----Industries 45

----Agro-alimentaire 77

----Secteur automobile 51

----Imagerie 128

Pollutions accidentelles 18


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Véhicule d’intervention, 2008 Les déversements par temps de pluie : A quoi sert un bassin de rétention ?:

• protéger des risques d’inondation • limiter la surcharge du réseau public • optimiser le fonctionnement de la STEP • après stockage temporaire, réintroduire progressivement les EP

dans le cycle naturel Le Contrat d'Agglomération signé le 21 décembre 1998 entre l'Agence de l'Eau et la communauté urbaine comprend, au titre des travaux, la construction d'un bassin de rétention d'eaux unitaires à l'exutoire du bassin de la rive droite de la Sarthe pour limiter les déversements en rivière. Ce bassin enterré rue des Lavandières (quartier Heuzé) juste en amont du confluent de la Sarthe et de l'Huisne, peut retenir un volume de 5 000 m3 d'eau unitaires avec une régulation hydraulique, le volume stocké étant ensuite vidangé dans le réseau unitaire par un poste de relèvement intégré à l'ouvrage. Il assure la fonction de poste de crues, au moyen de groupes de pompage spécifiques lors d'inondations provoquées par la Sarthe et de collecteur d’eaux pluviales, pour les autres périodes. C’est un ouvrage de béton de 35 m sur 25 m, profond de plus de 30 m, invisible (bassin enterré) et nécessitant pour son fonctionnement d’une coordination électromécanique importante. (maintenance, veille sur le bon état de l’équipement) Le bassin des Lavandières a pour but de récupérer les eaux de pluies pour éviter qu'elles ne polluent la rivière quand les réseaux d'écoulement sont pleins. Ces eaux, en ruisselant sur les sols, drainent toutes sortes de saletés. Désormais, elles s'écouleront dans le bassin où elles pourront se décanter. Les eaux supérieures, plus claires et non polluées, iront en traitement avant d'être rejetées en rivière. La partie décantée (les boues) partira vers la station d'épuration. Pour encore mieux lutter contre les inondations, une vanne qui ferme mécaniquement la remontée des égouts a été posée. Les eaux de pluies sont alors dirigées vers le bassin où une pompe permettra d'évacuer le trop plein dans la rivière.


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Les travaux relatifs à cette opération d'un montant de 5,800 M € (dont 1,800 M € financés par l’Agence de l’Eau et le FEDER) ont débuté au second semestre 2005 et, après avoir subi une interruption de quelques mois suite à des problèmes techniques dans le courant de l’année 2006, se sont achevés fin 2008. (25/12/2008 : Réception définitive) Déroulement du chantier Bassin des Lavandières Bassin des Lavandières, avant la mise en eau. Locaux électromécaniques


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L’absence de phénomènes pluvieux exceptionnels au cours du 1e semestre 2009, ne permet pas d’avoir un retour d’expérience sur le fonctionnement des pompes en période de crues. Les principaux travaux de réseaux réalisés et financés par le budget assainissement : Travaux réalisés dans le cadre des marchés annuels du service : pour 0,820 M€ TTC :

Arnage :

Les Réages : 350 m de diamètre 200 F et 160 m de diamètre 100 F + 15 branchements.

-réseaux, branchements et station de relevage, pour 0,320 M € TTC.

Les Bordages : 500 m de diamètre 200 F.

-réseaux et branchements, 1ère partie, pour 0,280 M € TTC.

Rouillon :

Rue de la Mairie :

-30 branchements, pour 0,065 M € TTC.

Le Mans :

Rue du Parterre : 150 m de diamètre 500 + 10 branchements.

-réseaux et branchements, pour 0,085 M € TTC

Rues Douce-amie, Nationale, Avenir, Lefaucheux : -travaux divers, branchements et tampons, pour 0,070 M € TTC Bassin d'orages des Lavandières (dernière tranche) : pour 1,500 M€ TTC Génie Civil. Polygone (1ère partie) : pour 2,400 M€ TTC Réseau de 1 000 m, diamètre 1 600 et 200 m de diamètre 800. RD338 – Bugatti : pour 0,200 M€ TTC Station de refoulement et 400 m de diamètre 250 F. Homelets : pour 0,200 M€ TTC Réseau pluvial, 500 m de diamètre 600. Route de Tours : pour 0,400 M€ TTC Bassins de rétention et réseau pluvial, 300 m de diamètre 600 et 800.

soit 4,7 M € TTC


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II- L’épuration : Elle est assurée par 3 stations d'épuration. - La station d'épuration des Étangs traite les eaux de la zone sud (Zone Industrielle et Arnage). En 2008, le débit moyen journalier reçu a été de 3 846 m3/jour. Les maximums ont été enregistrés au mois de février et mars avec une moyenne journalière de 4 543 m3/jour et 4 515 m3/jour. Le mois de décembre avec ses 2 993 m3/jour a été le mois le plus faible. Les rendements épuratoires sont stables et satisfaisants. A l'avenir, les effluents arrivant à cette station seront stockés puis pompés pour être traités par la nouvelle station d'épuration de la Chauvinière ; le coût de la mise en place de la conduite de transfert des effluents et du bassin de stockage est estimé à 6 M €. Les travaux de mise en place de la conduite de transfert se sont terminés au premier semestre 2007. La réalisation du bassin de stockage est prévue en 2009. - La Station d'épuration de la Chauvinière a traité en 2008 15 663 100 m3 (3 % de moins qu’en 2007), soit une moyenne journalière de 42 795 m3. (79% de sa capacité nominale) La station de la Chauvinière répond aux normes européennes depuis 2003. Elle traite les phosphates et l’azote, notamment, pour lutter contre l’eutrophisation de la rivière. Elle est entièrement couverte et mise en dépression afin de n’entraîner aucune nuisance sonore ou olfactive pour l’environnement. La gestion de la Station d’épuration de la Chauvinière est confiée à la société Véolia, par l’intermédiaire d’un marché d’exploitation.

filière eaux

chambre sécurité

dégrillage

traitement des graisses relèvementtraitement des prod. de curage

matières de vidange

retours d'eaux file eaux

retours d'eaux file boues

module à masqueécrêtement - tamisage

filière boues

Boues Bouesprimaires Les Etangs Boues

Relèvement intermédiaire et tertiaires Mulsanne biologiques

Actifloeaux Déshydratationsales

Incinération

Cendres FuméesDB

La Sarthe

Bassin d'orage

épaississeur

statique

épaississeur

centrifugeTraitement biologiqueBiostyr 20 cellules

Traitement tertiaire : Actiflo

Eau traitée

déshuilage

Eau brute

DécantationTraitement primaire :

déssablage

STATION D'ÉPURATION

LA CHAUVINIÈRE (schéma réduit)


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Les rendements épuratoires sont :

� inférieurs à ceux obtenus en 2004, dans les conditions optimales de la mise en service de l’usine après sa réhabilitation. � meilleurs que ceux de 2006, année des incidents intervenus sur l’unité de traitement biologique de l’azote (NH4 et NGL). La réfection progressive de cette unité à partir de 2008 permet cette amélioration qui va se prolonger dans les 2 années suivantes.

% : La station a produit près de 6 500 tonnes de boues sèches, dont 88% ont été incinérées, le reste étant mis en compostage. La station reçoit de l’extérieur, 7 600 tonnes de matières de vidange, 1 700 tonnes de graisses et 480 tonnes de produit de curage. - La Station d'épuration de Mulsanne : L'exploitation de la station est confiée à la Compagnie Fermière de Services Publics, dans le cadre d'une délégation de service public (contrat d'affermage en date du 01 avril 2002, pour une durée de 12 ans). L'exploitation porte également sur le réseau de collecte relatif à cette station d'épuration. La charge hydraulique moyenne représente 42 % de la capacité nominale de la station d'épuration (513 m3/jour).

2003 2004 2005 2006 2007 2008DBO 90,8 94,9 90,7 91,8 92,6 93,2

DCO 85,9 91,3 92,9 88,7 89,8 90,6MES 92,5 95,5 93,3 87,8 92,1 93,2NH4 60,9 95,1 93,3 64,5 63,5 76,9NGL 73,9 80,9 79,3 57,9 56,3 66,7

P. total 83,9 93,7 92,2 90,9 91,2 92,4

Station d'épuration mulsanne 2007 2008

Volume entrant total en m3 187 507 137 165

Volume journalier moyen en m3/j 510,6 373,9

Volume mensuel moyen en m3/j 15 625,60 11 430, 42


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Les rendements épuratoires sont : La charge moyenne organique est à 64 % de la capacité nominale de la station d'épuration. Les effluents traités respectent les normes de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007. III- Les indicateurs financiers : Le Mans Métropole exerce la compétence Assainissement sur tout son territoire, sauf pour Mulsanne. La redevance d’assainissement : Ressource essentielle du service, la redevance d'assainissement est en vigueur sur la Communauté Urbaine depuis sa création le 1er janvier 1972. Précédemment, elle avait été instituée par la Ville du Mans, dès le 1er janvier 1968, date d'entrée en application du décret du 24 octobre 1967. Cette redevance est calculée chaque année afin d'équilibrer le budget annexe du Service.

évolution en €/m3 du tarif de la redevance assainissement, année 2008, LMM

1,189

1,25

1,307

1,363

1,387

1,526

2003

2004

2005

2006

2007

2008

MES DCO DBO5 NTK NGL PT

(%) (%) (%) (%) (%) (%)

Janvier 93,7 91,2 97,4

Février 98,4 96,2 98,9 80,9 76,1 81,8

Mars 98,9 94,4 99,2

Avril 92,1 91,9 98,1 62 57,9 86,5

Mai 97,8 94,8 98,2

Juin 99 96,8 99,3

Juillet 97,8 94,6 99,1

Août 99,2 94,5 99

Septembre 96,1 92,4 97 92,2 90,6 49,4

Octobre 97,9 97,3 99,4 95,4 88,5 59,9

Novembre 99,1 94,5 99

Décembre 98,6 93,6 98,6

Moyenne 2008 97,4 94,4 98,6 83,6 78,3 69,4

Moyenne 2007 98,34 95,7 98,82 89,76 80,13 72,05

Rendements épuratoires


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Les autres recettes : D'autres recettes d'exploitation contribuent à l'équilibre du budget "Assainissement". Ce sont : � la prime pour épuration de l'Agence de l'Eau, � la participation du budget principal de Le Mans Métropole au titre de la contribution des eaux pluviales, � les recettes correspondant aux prestations effectuées par le Service : - branchements à l'égout, - traitement des matières de vidanges, - traitement de la "sur-pollution" des industriels (conventions de rejet), - travaux de réparations sur réseaux (concessionnaires), interventions pour particuliers, pollutions, contrôle réseaux privés. Les Investissements : Le montant des investissements proprement dits pour l’année 2008 s’élève à 6,577 M€ (taux de réalisation de 70,76 %) détaillé dans le tableau ci-dessous : Un emprunt de 1 M€ a été nécessaire en 2008. Le remboursement du capital des emprunts en cours est de 3,807 M€. L'autofinancement brut réalisé en 2008 est de 7,193 M€. L’analyse des résultats : FONCTIONNEMENT : L'excédent de fonctionnement est de 3,144 M€

Dépenses d'Investissement Réalisations

Immobilisations incorporelles et corporelles

- Terrains bâtis - extension bassin rétention Coulaines 130 000,00 €

- Station épuration Mulsanne - Frais d'études 31 804,33 €

- Logiciels 9 998,56 €

- Matériel technique 176 918,31 €

- Véhicules 90 999,52 €

- Matériel de Bureau et Informatique 6 598,04 € - Mobilier - € - Radio - téléphones 44 176,06 €

TOTAL 1 490 494,82 €

Immobilisations en cours (Travaux)

- Station Epuration Les Etangs - transfert des effluents 8 010,33 €

- Métrologie (autosurveillance des réseaux) 24 663,74 €

- Travaux accompagnement Tramway 9 533,36 €

- Bassin d'orages Les Lavandières 1 297 445,70 €

- Réseaux 1 949 156,96 €

- Travaux assainissement - recalibrage hydraulique (orages) 2 795 753,50 €

- Travaux divers stations épuration 2 162,96 €

TOTAL 2 6 086 726,55 €

Total Général 6 577 221,37 €


49

Il se décompose comme suit : * Excédent propre à l'exercice….. 2,571 M€ * Excédent antérieur reporté……. 0,573 M€ 3,144 M€

INVESTISSEMENT: Cette section présente un excédent de financement de 0,832 M€ Ce résultat doit être retraité pour tenir compte :

� des restes à réaliser de dépenses et de recettes d'investissement ayant fait l'objet d'une autorisation juridique fin 2008 soit un solde de – 1,650 M€. Ainsi le résultat corrigé avant affectation de l'autofinancement traduit un besoin d'équilibre s'élevant à : 0,818 M€.

DEPENSES Crédits votés 23 342 411,25 réalisations nettes A 20 695 950,95

RECETTES Crédits votés 23 342 411,25 réalisations nettes B 23 267 128,74

RESULTATS Solde d'exécution :DE Excédent ( B - A ) C + 2 571 177,79

L'EXERCICE 2008

Déficit ( A - B ) D

RESULTATS Excédents antérieurs reportés E + 572 621,23 REPORTES 2007 Déficits antérieurs reportés F

RESULTATS Excédent ( C + E ) G + 3 143 799,02 CUMULES 2008

Fonctionnement

DEPENSES Crédits votés 31 690 466,77 réalisations nettes A 18 753 149,12

RECETTES Crédits votés 31 690 466,77 réalisations nettes B 18 874 206,43

RESULTATS Solde d'exécution :DE Excédent ( B - A ) C + 121 057,31

L'EXERCICE 2008

Déficit ( A - B ) D

RESULTATS Excédents antérieurs reportés E + 711 184,99 REPORTES 2007 Déficits antérieurs reportés F

RESULTATS Excédent ( C + E ) G + 832 242,30

CUMULES 2008hors restes à réaliser

Déficit H

Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2008 I 2 150 296,28

RESTES Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2008 J 500 000,00

Solde des restes à réaliser au 31/12/2008 :REALISER Excédent ( J - I ) K

Déficit ( I - J ) L - 1 650 296,28

RESULTATS Excédent M

CUMULES 2008avec les restes à

réaliserDéficit ( G + L ) : affectation obligatoire en réserves N - 818 053,98

A

Investissement


50

55°°)) LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT NNOONN CCOOLLLLEECCTTIIFF

Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Service Public d'Assainissement Non Collectif a été créé au 1er janvier 2006. Il a compétence sur toutes les communes de Le Mans Métropole. La collectivité a choisi de ne mettre en place que les opérations de contrôle techniques obligatoires des systèmes d'assainissement autonomes et de ne pas se charger de leur entretien. En vertu des articles L.2224-8 et L.2224-10 du CGCT et des arrêtés interministériels du 6 mai 1996 et du 22 mai 1997, le contrôle technique comprend : - la vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs ou réhabilités, - la vérification périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des installations (neuves, réhabilitées ou existantes). Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l'usager d'une contrepartie financière destinée à équilibrer les charges du service. En 2008, 373 contrôles ont été effectués sur Le Mans Métropole. Le nombre total des contrôles à effectuer est estimé à 2 800. De 2000 à 2008, 1058 contrôles ont été réalisés.

2008

Contrôlées 373

Conformes 202

En attente de conformité 110

Non conformes 61

CONTRÔLE DE DIAGNOSTIC

CONTRÔLE CONCEPTION REALISATION

CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT

TOUS LES 4 ANS

POINT NOIR

4 ANS

DIFFEREE

8 ANS

CONFORME

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TROIS CONTROLES OBLIGATOIRESTROIS CONTROLES OBLIGATOIRES

1

2

3


51

AANNNNEEXXEESS


52

BUDGET EAU 2008

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement en mouvements budgétaires

Dépenses de Fonctionnement Montant réalisé

au CA 2008

% par rapport au total

Montant réaliséau CA 2007

% par rapport au total

Variation en Euros

2007 - 2008

Variation en %

Dépenses réelles

- Dépenses du personnel 4 807 806,32 32,91% 4 746 136,85 29,73% 61 669,47 1,30%

- Charges d'intérêts 670 937,17 4,59% 694 884,97 4,35% -23 947,80 -3,45%

- Intérêts -Rattachements des ICNE -16 652,67 -0,11% 0,00 -

- Contribution aux charges du budget général 1 892 000,00 12,95% 1 892 000,00 11,85% 0,00 -

- Créances irrécouvrables 347 872,46 2,38% 437 556,68 2,74% -89 684,22 -20,50%

- Reversement Agence de l'eau "prélèvement" 677 172,00 4,64% 656 115,00 4,11% 21 057,00 3,21%

- Reversement redevance pollution d'origine domestique 2 358 532,57 16,14% 3 395 807,92 21,27% -1 037 275,35 -30,55%

- Entretien réseau SIDERM 198 974,45 1,36% 340 278,19 2,13% -141 303,74 -41,53%

- Dépenses courantes d'exploitation 1 453 572,81 9,95% 1 393 863,28 8,73% 59 709,53 4,28%

Total 1 12 390 215,11 84,81% 13 556 642,89 84,93% -1 166 427,78 -8,60%

Dépenses d'ordre

- Amortissement des biens 2 217 393,60 15,18% 2 216 969,40 13,89% 424,20 0,02%

- Intérêts -contrepassation 0,00 0,00% 187 920,13 1,18% -187 920,13 -100,00%

- Régularisation 0,01 0,00% 0,00 0,00%

- Valeur comptable nette (cession en N) 1 240,48 0,01% 0,00 0,00% 1 240,48Total 2 2 218 634,09 15,19% 2 404 889,53 15,07% -186 255,44 -7,74%

Total général 14 608 849,20 100,00% 15 961 532,42 100,00 -1 352 683,22 -8,47%


53

BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement

Montant Réalisé au CA 2008

% par rapport au

total

Montant Réalisé au CA 2007

% par rapport au

total

Variation en Euros 2007 -2008

Variation en %

Dépenses Réelles

- Dépenses de personnel 3 746 656,41 € 18,10% 3 718 371,74 € 19,11% 28 284,67 € 0,76%

- Charges d'intérêts 2 224 744,61 € 10,75% 1 903 929,17 € 9,78% 320 815,44 € 16,85%

- Contribution aux charges du budget général 1 246 300,00 € 6,02% 1 246 300,00 € 6,40% - € 0,00%

- Créances irrécouvrables 245 439,33 € 1,19% 331 791,51 € 1,70% 86 352,18 €- -26,03%

- Redevance exploitation - Station La Chauvinière 5 479 490,14 € 26,48% 5 396 859,65 € 27,73% 82 630,49 € 1,53% - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte mise en place au 01/01/2008

1 346 720,00 € 6,51% - € - 1 346 720,00 € -

(reversement à l'Agence de l'Eau)

- Autres dépenses 912 130,18 € 4,41% 1 025 419,24 € 5,27% 113 289,06 €- -11,05%

Total 1 15 201 480,67 € 73,45% 13 622 671,31 € 70,00% 1 578 809,36 € 11,59%

Dépenses d'ordre

- Amortissement des biens 5 494 470,27 € 26,55% 5 525 218,57 € 28,39% 30 748,30 €- -0,56%

- Régularisation compte de gestion 0,01 € - - € - 0,01 € -

- Intérêts courus N échus en N+1 (Méthode de contrepassation ) - € - 311 909,09 € 1,60% 311 909,09 €- -100,00%

- Sortie de l'actif d'un matériel informatique - € - 355,17 € - 355,17 €- -

Total 2 5 494 470,28 € 26,55% 5 837 482,83 € 30,00% 342 657,38 €- -5,87%

20 695 950,95 € 100,00% 19 460 154,14 € 100,00% 1 235 796,81 € 6,35%Total Général


54

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2008

FONCTIONNEMENT

Nota : Le budget du Service public d’assainissement non collectif ne comporte qu’une section de fonctionnement

42 025,00 € Redevance Assainissement Non Collectif 14 210,00 € (1,4 postes affectés au SPANC) 406 controles à 35 €)(BP 2008 1,5 postes : 45 000 €) (BP 2008 : 19 600 € )

3 000,00 € Participation du Budget Principal 30 815,00 €

. Fonct./Entretien de 2 véhicules

. Fonctionnement administratif : locaux,secrétariat, informatique

(BP 2008 : 8 000 €)

45 025 € 45 025 €

ETAT DE REPARTITION DE CREDITS AFFERENTS AU SPANC

(Article 2 du décret N°-2000-37 du 13 mars 2000)

DEPENSES RECETTES

Total recettes

Personnel

Contribution aux charges du Budget Principal

Total dépenses