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in"lnFJbi NOISIEL, le 22 Avril2014 Chère Madame, Cher Monsieur, Résidence : LE BOIS DU VERT GALANT II 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE 1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU 93290 TREMBLAY EN FRANCE Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le jeudi dix-sept avril de l'an deux mille quatorze. Pour mémoire ; Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi 85 1470 du 31 décembre 1985 Alinéa 2 "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est tàite à la diligence du Syndic (Loi n° 85-14 70 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble, Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994 Dernier alinéa "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit enjustice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 à 3.049 €. Lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26." Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'assurance de nos dévoués sentiments. Procès,verbal de l' Assemblée'Asserriblée' Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014 00373 -lE BOIS ÔÛVERTGALANTII- EN FRANCE Page: 1

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NOISIEL, le 22 Avril2014

Chère Madame, Cher Monsieur,

Résidence : LE BOIS DU VERT GALANT II 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE

1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le jeudi dix-sept avril de l'an deux mille quatorze.

Pour mémoire ; Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985 Alinéa 2

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est tàite à la diligence du Syndic (Loi n° 85-14 70 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994 Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit enjustice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. Lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'assurance de nos dévoués sentiments.

Procès,verbal de l' Assemblée'Asserriblée' Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

00373 -lE BOIS ÔÛVERTGALANTII- gJ29~TREMBLÀY EN FRANCE

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NOISIEL, le 22 Avril 2014

Résidence : lE BOIS DU VERT GAlANT Il

13 AU 17 RUE BROSSOlETTE

1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU

93290 TREMBLA Y EN FRANCE

PROCES VERBAL de l'Assemblée Générale annuelle

Jeudi 17 Avril 2014

Le jeudi dix-sept avril de l'an deux mille quatorze, les copropriétaires de l'immeuble sis :

Se sont réunis :

LE BOIS DU VERT GALANT Il

1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU

13 AU 17 RUE BROSSOLETTE

93290 TREMBLAY EN FRANCE

MAISON DES ASSOCIATIONS

DU CENTRE CULTUREL LOUIS ARAGON

RUE PIERRE BROSSOLETTE

93290 TREMBLA Y EN FRANCE

Régulièrement convoqués à 19h00, ils ont commencé à émarger à 19h30 et l'Assemblée a été déclarée ouverte à 19h50.

Le gestionnaire dépose sur le bureau à la disposition de l'Assemblée, les documents suivants:

- un exemplaire du règlement de copropriété du syndicat,

- une copie de l'avis de convocation par lettre recommandée,

- la feuille de présence,

- les pouvoirs des copropriétaires,

-le texte de l'ordre du jour soumis à l'examen de l'Assemblée.

Procès"verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril20,14

00'373 - LE BOJS DU VERT GALANT Il - 93290 TREMBLAY EN FRÀNGE •· . Ir.,

Page: 2

Copropriéta:res Présents ou représentés :

Mme ADAM WA LTRAUD (65 1), M lle ALEXA NI AN EVE (36 1) , Mr ou M m e ALG UAC IL (705), M. ALONSO REMI (425), Mr ou M me AMRAO UI O U AMMO UR (520), M r ou M me ANTABLI AN ALBERT (67 1 ), M. ARTI GA THI ERR Y (54), Mr ou M me ATID ISSAM * (411), M. A UBRY G UY (462), Mlle AUBRY M IC HÈLE (54) , M . AUBRY ROGER (54), M o u MLLE AYAT AH . O U MELLE MEZOUAGHI F. (442) , Mme BARJOLIN JACQ UELINE (422) , Mr ou Mme BARSA N O VIDIU (682), M . BENAISSA BO UBEKA (683), M . BENATAR PIERRE (633), Mme BERTHIER MARCELLE (54) , Mr o u Mme BERTHOL JOSSELIN (841 ), Mlle BOISSIER SOPHIE (395), M. BON PIERRE (54), M. BONKOWSKI FRANCK (54), Mme BOUGROt'-l ALI C E (418) , Mme BOULVARD LUCIENNE (54), Mr ou Mme BOURDIEC (54) , Mr ou Mme BRACCIALE OTHELLO (54) , Mme BRASSEUR DOMINIQ UE (54), Mlle BROSS EAU MIREILLE (54), Mr ou Mme BRUNEAU LIONEL (66), Mme BRUNEL JOSETTE (51 3), Mme CANE MARIA ALB A (372), Mr o u Mme C ANTEL (622), M ou MLLE CANTERO M . 1 HATHIBARD M . (691), Mme C APRON JACQ UELINE (346), Mr ou Mme CARBOUE JEAN-MARC (720), Mr ou Mme CARCHAF YOUSSEF (687), Mr ou Mme CASPAR GILBERT (700) , M . CATHERIN G ILLES (620), Mme C HABIN VEU VE SAILLANT (54), Mme CHAIB NOELIE (418), Mlle CHAPPET CLAUDINE (54) , Mr ou Mme CLAY (647), Mr ou Mme COUPET (535) , Mr ou Mme COURANT JEAN-CLAUDE (528) , M . DANIEL JEANNIN (54), DARONIAN ELOY, ALEXANDRE & SYLVA (54), Mlle DA VAUX MARIELLE (421), Mlle DEFREMONT CATHERINE (374), M. DEHUS MICHEL (54), Mme DELILLE JACQUELINE (54), Mme DENAMUR CARMEN (423), M. DENAMUR MICHEL (611 ), M. DENONFOUX GILLES (54), M . DESNOYERS ALAIN (770), Mme DESROSIERS DANIELLE (54), Mlle DEVILLAZ MARYSE (356), M. DOMINGUES OU MELLE GUETTARD (54) , Mr ou Mme DOS SANTOS RIBALONGA (505) , Mr ou Mme DUPONT DAMIEN (54), Mme DUPRE (411 ), Mme DUSSORT- MELAÏS CATHERINE (1 08) , Mr ou Mme EGOUNLETY EPHIPHANE (54), Mr ou Mme ELIAS ANDRE (353), Mr ou Mme FAVERAIS (529), Mme FAYOLLE JACQUELINE (692) , Mr ou Mme FILIAS PIERRE (676) , Mr ou Mme FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459) , Mr ou Mme FLEURYNCK LAURENT (700), Mr ou Mme FONTAINE (54), Mme FOUBERT ANNE-MARIE (425) , Mr ou Mme FOURNIER GERARD (715), Mr ou Mme FRADET PIERRE (691), Mme FRANCE MARIE-CLAUDE (54), Mr ou Mme FROCARD (464) , Mr ou Mme GABRIEL JUDE (618), Mme GAGOLA MARIE­JEANNE (54), Mme GANDIN JOSETTE (667), Mr ou Mme GARCIA SEBASTIEN 1 MAGALI (54), Mr ou Mme GERBAUD ROBERT (325), Mme GODDERIS-BONNEAU HUGUETTE (66), M ou MLLE GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), Mme GRECIE JEANNINE (54), Mme GROLLET SIMONE (532), Mr ou Mme HAMMA KARIM (54), M . HENRY PATRICK (462), Mme HERGUE PATRICIA (682), Mr ou Mme HERVE YANN (714), Mme HERVO SIMONE (462), Mlle INCEDAYI FADIME (617), Mr ou Mme ISSAD MOHAND OUSALEM (456), Mme JACQ ELIANE (543) , M . JEFF OU MLE SZALKA (824), Mme JONAS ANNE (526), Mme JOULIE JOSETTE (356), Mr ou Mme KEBLI LAHOUCINE (764), Mme KOTOWICZ PAULETTE (836), SCI L'ESPALIENNE (392), Mr ou Mme LAMARTI (54), Mlle LAVAL STEPHANIE (523), Mlle LE TOQUEUX ANNICK ELIANE (462), Mme LEDUC ALINE QST VTE (54), M . LEFEBURE LAURENT (508), Mme LEGRIS FRANCINE (538), Mr ou Mme LEGROS REGIS (66), Mr ou Mme LEPICIER (363), M . LEVERRIER JEAN-PIERRE (350), Mme LOUX ALINE (54), Mr ou Mme MACIEJEWSKI BERNARD (54) , Mr ou Mme MALLARD (642), Mr ou Mme MARTEL CHRISTOPHE (705), Mr ou Mme MARTINS FERNANDO (54), Mr ou Mme MARZIN BERNARD (467), Mme MAZZONI MARYSE (54), Mou MLLE MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), M. MEZIANE MOSTEPHA (51 0), Mr ou Mme MONCOQ GERARD (724), Mlle MOUSSAOUI Y AMI NA (404), Mr ou Mme MULLER GEORGES (539), Mme MUSSO NICOLE (676), M. NDOYE ELIMANE (54), Mme NORMANT EVELYNE (534), Mrou Mme NOUE-NKATI MANFRED (513), Mrou Mme OLIVEIRA ANTONIO (351), Mrou Mme OLLAGNIER CHRISTIAN (421 ), Mme PAILLON FRANCOISE (54), M . PARISOT LAURENT (366), Mme PERIC LICETTE (539), Mou MLLE PERRON 1 ROUSSEAU (54), Mme PERTHUIS ODETTE (679), Mme PEYROT MICHELINE * (714), Mme PICART MARCELLE (416), M . PIGNOT CHRISTIAN (54), Mme PONCET MUGUETTE (452), Mlle POUET SANDRINE (54), Mr ou Mme RABIN (54), M. RAMALHO OU MLE DA VAUX (54), Mr ou Mme REMY FRANCIS {561 ), Mr ou Mme RIVIERE ALAIN (705), Mme ROBERT JACQUELINE (66), Mlle ROUSSEAU VERONIQUE (54) , Mlle SABOURET JACQUELINE (456), M. SACCHET ORAZIO (710), Mou MLLE SAINTE-ROSE C. 1 ELIAS S. (694), Mr ou Mme SAMI MOHAND (758), Mr ou Mme SCHERRER (640), Mr ou Mme SIMON VAZQUEZ (74), Mr ou Mme SMERALDA BENOIT (421 ), Mr ou Mme SOUCHAUD (623), M . SOUFI NABYLE OU MELLE ARAB HORIA (459), M . SULMON JACQUES (806), M. TANGUY FRANCOIS (349), Mr ou Mme TOBELEM GERARD (558), Mme TOMBIA TCHAFFA MELANIE (656), Mr ou Mme TREBOURG MARCEL (54), Mr ou Mme TROTCHANSKY JEAN (54), M. TROUILLARD JACQUES (54), Mr ou Mme VAHE RAPHAEL (54), M. VERDALE BRUNO (54), Mr ou Mme VERNADET (628), Mme VIGNERON ANNIE (54), Mme VON TOKARSKI ANNE-MARIE (54), M . VUILLERMET VINCENT WACK J-L. OU MME WACK C. (806), M. WEINSBERG RUDI (738), M. ZEZYMBROUCK MARC (108). 0~

(j

Soit un total de : 64150

Copropriétaires Absents et non représentés :

M. ACKBARALLY ISMAEL * (333), Mlle ALONSO STEPHANIE (54), Mr ou Mme ANDRADE JEAN-LOUIS ~~'~""" ARTUR MARC NOEL (54) , Mr ou Mme AUBIER OU BEAUSSART (54), Mme BAILLY FRANCOISE (54), M . BARDUCCI PIERRE (394), Mr ou Mme BELAIDI AKIM (54), Mme BENABOUCHA CATHERINE (355), Mr ou Mme BENELMOUAZ

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

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KHALED (415) , Mr o u Mm e BERRIC HE YOUCEF i6 16), ~11 • BER RI CHI AB DE:LW.I\HAB (462), M. BERTIN OU MME IVARS (54) , M r ou Mme BEZZ EG HO UD RIDA (54), M. BLANC HET O U MELLE G LORIO D (456), Mr ou Mme BLANDIN BERN ARD (1 08), Mr ou Mme BONHOMME (54) , M . BOUMEDIE~~E LARSEN (333) , Mme BOUMEDINE ATTIHA (54) , Mou MLLE BRAUN R. 1 COLAS L. (525) , Mme BROUSSE CHAI'\ITAL (54), Mr ou Mme BRUNETTE JUDE (54), M . BUI Dinh-Lam (430), Mr ou Mme CASSAN MICHEL (54), Mr ou Mme CASTRO CEPIN ANDERSON (54), M. CATINOIS (54), M . CHABOUD BERNARD (66), M . CHEKROUNI YAHYA (54), M. CHELLOUF BEN (404), Mme CISZEWSKI LUCYNA OU M.KARPEZO* (317), M. CLAVEAU PIERRE (443), Mme COLLINOT MADELEINE (54), M. CONTE ALIMOU * (677), Mme COTTET CECILIA (54), M. COYOS ARNAUD (54), Mr ou Mme DA VERTON DU COLOMBIER (54), Mr ou Mme DA VOUST FRANCOIS (54), M ou MLLE DE MITRI S OU SUKNUCH B (54), Mme DELA.HAYE NEE MERLAUD KARINE (345), M. DELAHAYE PASCAL (54), M . DELANCRET DANIEL (348), Mme DELTOURBE CLOTILDE (74), Mme DEVEAUX ANNICK (54), Mr ou Mme DEVISE CHRISTOPHE (634), Mr ou Mme Dl PIETRO NOEL (54), Mou MLLE DIARRA 1. 1 DIEDHIOU F. (656), Mr ou Mme DOBROWOLSKI RICHARD (54), M . DOUGUET MARCEL (54), SCI DU TALEMENIER * (54) , Mme DUCOLOMBIER MADELEINE (54), Mme DURAND MARIE-ANTOINETTE (66), Mr ou Mme EKWALLA NJO ALFRED (54), Mr ou Mme EL BALOULI FOUAD (694), M . EMIER DESIRE (54), M. ENFERT AUB IN (54), Mr ou Mme FELTAILLE JACQUES (305), Mr ou Mme FERNANDES ALVES ALVARO * (423), Mr ou Mme FERREIRA L. OU FREBY C. (647), M. FOUILLAND ERIC (54), Mlle FRAJUCA MARGARIDA (54), Mr ou Mme FUHRER (443), Mme GAJER AR LETTE (54), Mlle GARDIN CAROLINE (54), ind. GATTELET (54), Mme GAUTHERON YOLANDE (54), Mme GEST RAYMONDE (461 ), Mr ou Mme GIPPONI (54), M. GRADEL OU MELLE OZONNE (54), Mme GRAS MICHELE (350), Mr ou Mme GRAUFEL PHILIPPE * (764), Mou MLLE GUESNON 1 SOULA * (764), Mr ou Mme HACINI AHMED QST VTE (54), Mlle HAMIDI KADIJA (301), M . HENRY OU MME FOURNOL * (720), Mr ou Mme HERNANDEZ N. 1 LEONETTI L. (54), Mr ou Mme HORVILLE GABRIEL (74) , Mme HUET- BACCHIOCCHI (353), M. HUGOT (54), Mr ou Mme JACQUET MARCEL (638), M . KEIFLIN OU MME BANCO (54), Mr ou Mme KELTZ GEORGES (54), M. KERBASTARD JEAN (66), Mr ou Mme KROUCHI OU GHILANE (348), Mr ou Mme L'HOSTIS ALAIN (355), Mr ou Mme LAINEZ MOYA THEOPHILE (66), M lle LANSADE CLAUDE * (54) , M. LAROCHE OU MELLE BOURDON (54), Mlle LAURCIE VANESSA (54), Mme LEBEL SOPHIE (54) , M. LEDRA OU MELLE ARTEC HE (566) , Mr ou Mme LEGRAND JEAN-FRANCOIS (54), M. LEMOINE CYRIL (54), M ou MLLE LONGFORT T OU PLUMEY N. (54), M. LUCAS BERNARD (54), Mr ou Mme LUCEA ERIC (646), Mr ou Mme MARCELLUS JEAN-MARIE (54) , Mme MARCHAND YVETTE (423), M. MARTINIE PHILIPPE (54), Mme MENNY JACQUELINE (54) , M. METZKER LUDOVIC (534) , Mrs MIDDLETON KEITH ET MARC (54) , M. MIKSIEWICZ ANDRE (54), M. M INET OU MELLE DEZAC (54), Mlle MOREAU MICHELINE (74), M. MOREAU OU MELLE CASTRO (54) , M. MORMIN JEAN LOUIS * (54) , Mr ou Mme MOUSSA CHEHEM MOHAMED (752), Mme MULLER PIERRETTE (743), Mme MUNIER LAURA (54), M ou MLLE NEAU A. OU FOUQUET G. (54) , M. OLIVEIRA VALERIO LUIS (394), M. OUADAH ISMAEL (54) , Mr ou Mme OZBEK MUSTAFA* (452), Mr ou Mme PASSE-COUTRIN ALEX (54) , Mme PERDRIAT SIMONE (54), Mr ou Mme PEREIRA PAULO (423), Mme PERROT­HASBROUCQ JOCELYNE (458), Mme PHILBET BRIGITTE (54) , Consorts PIERRE (81 2), M ou MLLE PLISEK OU BELTRAMI (54), Ste POCAMORFI * (440), Mlle POT MARIE-FRANCE (54), Mme POTTIER MICHELLE (54), Mme POUPET VERON IQUE (324), Ml le POUTHIERES JEANNINE (54), Mme PREVOST MAURICETTE (54) , M. PROST OU MELLE RETIERE (54), Mou MLLE PRUDENT V. OU CISSE A. (54), M. QUILLET OU MLE RIBEIRO (459), Mme RA VEUX JEANNINE (350), Mr ou Mme REVERSAT (416), M. RIVIERE CHARLES (385), Mr ou Mme RODRIGUES M. OU POMPEY F. (770), M. ROLAND (54), Mr ou Mme ROQUESALANE PIERRE LOUIS (54), Mr ou Mme ROSAZZA ALAIN (54), M. ROSSI MICKAEL (66) , M. ROUGIER NICOLAS (74), Mr ou Mme ROUSSET MARC (74), Mr ou Mme RYCKBOSCH ALAIN QST VTE (54) , Mr ou Mme SAINTE ROSE MAURICE (741 ), Mr ou Mme SANROMAN MARC (54) , Mr ou Mme SOK CHENG LU (54), Mlle TAFFARA STEPHANIE (74), M. TANGUY ERIC (54) , Mme TEMNOUCHE FADILA (54), Mme TESSON EP. SOIGNIER CLAUDETTE (345), Mme THERESIN MARTHE (456), Mme THOMAS A.,THOMAS P., THOMAS N. (54), M. TILLAY PASCAL (54) , Mou MLLE TOURE OU MINAR (469), Mr ou Mme TRIOUX JEAN CHARLES* (54) , M. UK MAXIME (54), M. URSULE GUY OU MME BIANCHI M-T. (54), Mme VALADE YVONNE (553), M. VANDERMAN ALAIN (418), Mr ou Mme VELARD CHRISTIAN (54) , Mr ou Mme VENTURA PAULO (543), Mr ou Mme VENTURI CHRISTOPHE (54), M. VERDREL OUM OU MME FRICOTTE (748), Mr ou Mme VIDES VILAS BOAS JOSE (54), M. VILLESECHE MICHEL (54), Mme VINCENTE VEGA VICTORIA (671 ), Mr ou Mme ZEBAIR FARID* (54) .

Soit un total de : 35850

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril2014

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l 'Assemblée Assemblée Générale annuelle procède à l'élection du bureau :

01 - Nomination du bureau de l'assemblée:

01.0 1 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur MARZIN en qualité de Président de séance.

Monsieur MARZIN est élu à l'unanimité.

01.02 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur SACC HET en qualité de Scrutateur de séance.

Monsieur SACCHET est élu à l'unanimité.

01.03 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Mademoiselle ARAB en qualité de Scrutateur de séance.

Mademoiselle ARAB est élue à l'unanimité

01 .04 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur ALMEIDA, représentant le cabinet GIEP, en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur ALMEIDA est élu à l'unanimité

Sont arrivés après le vote de cette résolution: Mr ou Mme LUCEA ERIC (646), Mou MLLE DIARRA 1. 1 DIEDHIOU F. (656), Mr ou Mme EL BALOULI FOUAD (694), Mou MLLE TOU RE OU MINAR (469),

Nouveau nombre de tantièmes : 66615

Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.

LE PRESIDENT RAPPELLE L'ORDRE DU JOUR:

01 -Nomination du bureau de l'assemblée:

02- Approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2012 ou 30/09/2013.

03 - Approbation des comptes travaux. 03.01 - Approbation du compte travaux de réseau de chaleur, voté le 06/03/2012 03.02 - Approbation du compte travaux de réseaux eaux pluviales, votés le 06/03/2012 03.03 - Approbation du compte travaux de remplacement de la platine interphone du 19 Allée Jean­

Baptiste du Cerceau, votés le 12/04/2011

04- Vote pour l'élection du Syndic (mandat 1 on).

05 - Approbation des budgets de fonctionnement 05.01 -Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2013-2014. 05.02- Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2014-2015.

06 - Mise en place de l'avance de trésorerie permanente

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

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07- En cas de vote négatif à la résolution précédente: Avance exceptionnel de provision pour couvrir les impayés

08 - Election des Membres du Conseil syndical.

09 - Budget du Conseil Syndical.

10- Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes.

11 - Décision de répartir le solde de CREPPY 1 AMEN Y AH d'un montant de 772,82 Euros (créance irrécouvrable suite à la vente du 03/03/2012)

12 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais.

13 - Décision d'approuver le protocole de recouvrement des charges

14- Ventes judiciaires 14.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de

RODRIGUES POMPEY (Article 24) . 14.02- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de MEGY

GUILLAUME 14.03- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TOBELEM 14.04- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de HENRY

FOUR NOL 14.05- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de

FERNANDES ALVES et la succession de Madame 14.06- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de MORMIN 14.07- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de GRAU FEL 14.08- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ZEBAIR 14.09 -Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication le lot de PRUDENT et

CISSE 14.10- Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication le lot de LEM OlNE

15 - - Autorisation à donner à SFR d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH. 15.01 - -Autorisation à donner à SFR d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH. 15.02- Mandat donné au Syndic pour signer la convention d'établissement et d'entretien du réseau

avec SFR

16- Décision à prendre pour l'embauche d'un couple spécialisé catégorie B (gardien) conformément à la convention collective des employés d'immeuble et gardiens concierges à temps complet

1 7 - Fourniture et pose de clarificateurs dans les sous stations 24 et 60. 1 7.01 - Décision d'exécuter des travaux de fourniture et pose de clarificateurs dans les sous stations 24

et 60. 1 7.02 - Modalités de financement des travaux.

18- Décision de mandater le Conseil syndical.

19- Informations diverses : (ne nécessitant pas de vote donnant lieu à une décision applicable).

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

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A l'ISSUE DES DEBATS, lES RESOlUTIONS SUIVANTES SONT MISES AUX VOIX:

02.00 - Approbation des comptes de l'exercice du 01 / 10/ 2012 au 30/ 09/2013. (Majorité nécessaire: Article 24 - Clé: 1 -Chorges communes générales)

Résolution

Préalablement, aux d élibérations de l'assemblée générale, le syndic ra ppelle que pour tous travaux, non urgents, dé passant le plafond de l'article 21-1 de la loi du 10 jui llet 1965, l'avis du conseil Syndic al est sollicité.

L'assemblée généra le, après en avoir d élibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits , no tamment par le Syndic e t le Conseil Syndic al qui a c ontrôlé les factures, réparties par les Services c omptables du Cabinet GIEP, pour l'ensemble immobilier, approuve dons leur intégralité et sons réserve les comptes de l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(66252 pour 1 66252 exprimés ; 363 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : LEP/CIER (363),

03.00 - Approbation des comptes travaux.

03.01 - Approbation du compte travaux de réseau de chaleur, voté le 06/03/2012 (Majorité nécessaire : Artic le 24 - Clé: 700- CHARGES CHAUFFAGE)

Résolution

L'assemblée générale , après en avoir délibéré, décide d'approuver sons réserve le compte travaux de réseau chaleur votés lors de l'assemblée générale du 06/03/2012, pour un montant de:

Appelé : 57.853,72 €

Dépensé : 54.226,80 €

A répartir: - 3.626,92 €

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(8633 pour 1 8633 exprimés ; 49 tantièmes abstention)

Se sont abstenus: LEP/CIER (49),

03.02 - Approbation du compte travaux de réseaux eaux pluviales, votés le 06/03/2012 (Majorité nécessaire: Artic le 24- Clé: 1 -Chorges communes généra les)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'approuver sons réserve le compte travaux des réseaux eoux pluviales votés lors de l'assemblée générale du 06/03/ 2012, pour un montant de :

Appelé : 58.452,50 €

Dépensé:

A répartir :

59.435,04 €

983,15 €

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(66252 pour 1 66252 exprimés; 363 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : LEP/CIER (363),

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril2014

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03.03 - Approbation du compte travaux de remplacement de la platine interphone du 19 Allée Jean­Baptiste du Cerceau, votés le 12/ 04/ 2011 (Majorité nécessaire :Article 24- Clé: 980- PLATINE INTER PH. 19 J-B AG 04/)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'approuver sa ns réserve le c ompte trava ux de remplacement de la platine interphone du 19 allée Jean-Baptiste du Cerc eau votés lors de l'assemblée générale du 11/04/2011, pour un montant de :

Appelé : 1 .596,98 €

Dépensé:

A répartir:

1.560,63 €

-36,35 €

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

04.00 - Vote pour l'élection du Syndic (Majorité nécessaire: Article 25 à défaut 25.1 -Clé: 1 - Chorges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de syndic, la Société G.I.E.P., Agence de GIEP Noisiel (77186} 42, cours des Roches selon le contrat joint à la convocation, jusqu'à l'assemblée générale qui pourra valablement statuer sur les comptes de l'exercice 2013/2014, soit jusqu'au 31/03/2015 (ou à défaut de majorité requise, jusqu'à l'assemblée qui statuera sur deuxième convocation}

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(66252 pour 1 66252 exprimés; 363 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : LEPICIER (363),

05.00 - Approbation des budgets de fonctionnement

05.01 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2013-2014. (Majorité nécessaire: Article 24- Clé: 1 -Chorges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du budget proposé par le Syndic et le Conseil syndicat et après en avoir délibéré, décide de fixer le budget annuel de fonctionnement de l'exercice 2013-2014 allant du 01!10/2013 au 30/09/2014, à 577 578,00 Euros. Pour ce qui concerne l'exercice en cours, l'augmentation ou la diminution du budget voté, par rapport au budget de l'exercice précédent sera répartie sur les trimestres restants.

BUDGET 577 578,00 Euros

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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05.02 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2014-2015. (Majorité nécessaire: Ar1icle 24- Clé: l -Chorges communes généra les)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le budget prévisionnel de l'année 2013-2014 voté par la présente assemblée et annexé à la convocation, soit 577 578,00 Euros, sera reconduit pour l'exercice 2014-2015.

Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Un réajustement de ce budget sera soumis au vote de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année 2013-2014.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.00 - Mise en place de l'avance de trésorerie permanente (Majorité nécessaire :Article 24- Clé : l - Chorges communes générales)

Résolution

Conformément à l'application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la mise en p lace d'une avance de trésorerie d'un montant de 90.000,00 € et ce afin que la somme n'excède pas 1/6 d'u montant du budget prévisionnel et pourra être réajusté chaque année. Cette avance sera appelée en 5 appels trimestrie ls aux dates suivantes:

à la régularisation : 01/04/2014 pour 18.000 € 01/07/20 14 pour 18.000 €

01/ 10/2014 pour 18.000 €

01/01 / 2015 pour 18.000 €

01 /04/2015 pour 18.000 €

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour: 161 copropriétaires représentant 63027 voix.

Ont voté contre: 6 copropriétaires représentant 2894 voix: FONTAINE (54), CANTEL (622), ALEXANIAN EVE (361), HERGUE PATRICIA (682), ATID ISSAM * (411), KEBLI LAHOUCINE (764),

S'est abstenu : 1 copropriétaire représentant 694 voix : EL BALOULI FOUAD (694),

07.00 - En cas de vote négatif à la résolution précédente: Avance exceptionnel de provision pour couvrir les impayés (Majorité nécessaire :Article 24- Clé : l -Chorges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'effectuer un appel exceptionnel d'un montant de 90.000,00 €.

Cette résolution n'a pas lieu d'être

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08.00 - élection des Membres du Conseil syndical.

08.01 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur ANTABLIAN au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 1 -Chorges communes générales)

CeHe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.02 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur FRADET au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire :Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 1 -Chorges communes générales)

CeHe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.03 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur FOURNIER GERARD au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25. 1 -Clé : 1 -Chorges communes générales)

CeHe résolution est ADOPTEE A LA MAJORITE des votes exprimés.

(374 contre/ 66241 exprimés 0

Ont voté contre: 1copropriétaire représentant 10641 voix: DEFREMONT(374)

08.04 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur JEFF au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire: Artic le 25 à défaut 25.1 -Clé: 1 -Chorges communes généra les)

Ceffe résolution est REJETEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(60226 contre 160226 exprimés; 6810 tantièmes abstention)

Se sont abstenus :

J

LUCEA ERIC (646), TOURE OU MINAR (469), DESNOYERS ALAIN (770), MONCOQ GERARD (724), AYATA H. OU MELLE MEZOUAGHI F. (442), MARZIN BERNARD (467), DIARRA 1. / DIEDHIOU F. (656), MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), VUILLERMET VINCENT (884), BRUNEL JOSETTE (513), OLLAGNIER CHRISTIAN (421)

08.05 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur MARZIN BERNARD au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défa ut 25. 1 - Clé : 1 -Chorges communes généra les)

CeHe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.06 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur SACCHET ORAZIO au Conseil Syndical en tant que titulaire.~--­(Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25. 1 -Clé: 1 -Chorges communes généra les) ~FOf?.

(;0 ~~ CeHe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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08.07 - l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 Mademoiselle ARAB HORIA au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 1 -Charges communes générales)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.09 - l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur TANGUY FRANCOIS au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire: Article 25 à défaut 25.1 -Clé: 1 -Charges communes générales)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.09 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur VUILLERMET VINCENT au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire :Article 25 à défaut 25 .1 -Clé : 1 -Charges communes générales)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

09.00 - Budget du Conseil Syndical. (Majorité nécessaire : Article 24- Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du Conseil syndical seront de 1 .000,00 Euros pour l'exercice en cours ou remboursés sur justificatifs. Ceux-ci, seront inclus dans le budget de fonctionnement. rubrique Charges générales diverses".

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

10.00 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25. 1 -Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°95 73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relatives à la sécurité (journal officiel du 24.01.95) décide d'autoriser les services de police ou de gendarmerie nationaux à pénétrer de manière permanente dans les parties communes, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens, des personnes, ou à l'exercice d'un droit individuel de jouissance.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(66092 pour 1 66092 exprimés ; 523 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : LAVAL STEPHANIE (523),

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11.00 - Décision de répartir le solde de CREPPY 1 AMEN YAH d'un montant de 772,82 Euros (créance irrécouvrable suite à la vente du 03/03/ 2012) (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 -Chorges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, autorise le Syndic à répartir la créance irrécouvrable suite à la vente par adjudication du lot de CREPPY 1 AMENY AH, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965.

Le syndic procédera aux appels de fonds nécessaires, selon le mode de répartition établi sur la base des charges générales (clé 001 ), et exigible comme suit:

le ... .. ... .... ..... .. .. .. .. . pour un montant de 772,82 €.

Le Conseil Syndical souhaite obtenir le détail du solde de cette créance et la copie des factures représentant 772,82 €.

Cette résolution est REJETEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(66092 contre 1 66092 exprimés ; 523 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : LA VAL STEPHANIE (523),

12.00 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 -Clé : l -Chorges communes générales)

Résolution

Pour une bonne collaboration et le maintien des relations harmonieuses entre les copropriétaires, l'assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires. par la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de l'une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés de plein droit.

Enfin, l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les charges nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier doivent être réglées au plus tard le 1er jour du trimestre civil en cours, en application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004. Elle confirme les pouvoirs donnés au Syndic pour poursuivre par tous moyens de droit, le recouvrement des appels de fonds et charges dus par les copropriétaires débiteurs.

La méthodologie de recouvrement est basée selon la mise en place du protocole de recouvrement des charges (document joint à la convocation) .

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

13.00 - Décision d'approuver le protocole de recouvrement des charges (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 2- CHARGES GENERALES SAUF PARKING)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'approuver le protocole de recouvrement des charges

(Information remise lors de l'assemblée générale, documents joint à la convocation)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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14.00 - Ventes judiciaires

INFORM ATION PREALABLE EN CAS DE VENTE JUDICIAIRE :

Avant de procéder au vote, les Copropriétaires déclarent avoir été prévenus que si aucun enchérisseur ne se présente, le syndicat sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix qu'il aura fixé au cahier des conditions de vente et devra supporter les frais de la vente forcée (droit d'enregistrement, les émoluments et plus généralement tous les frais afférents à l'adjudication) A titre indicatif, il est rappelé que la vente ne sera définitive qu'à l'expiration d'un délai de 10 jours (délai surenchère)

POUR RAPPEL : Les dossiers suivants étaient à l'ordre du jour de l'assemblée générale de 2013 :

MEGY GUILLAUME : POCAMORFI: ACKBARALLY:

sommes dues 13.042,53 € sommes dues 10467,89 €

sommes dues 4488,93 €

14.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de RODRIGUES POMPEY (Article 24).

(Majorité nécessaire : Article 24- Clé : 1 - Charges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants : Lot N°75 (appartement 6 pièces)- Lot N° 102 (cave), pour lesquels, il reste dû la somme de 14.507,94 € Euros ou 31 /01 /2014, plus les charges à venir.

Assignation devant le Tribunal de Gronde Instance de BOBIGNY en septembre 2013 suite envoi du dossier à l'avocat. Audience de procédure le 18/12/2013.

Prochaine audience le 5 mars 2014 pour conclusion des copropriétaires.

Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 25.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues ou sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l'arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 164 copropriétaires représentant 63559 voix.

Ont voté contre: 2 copropriétaires représentant 1630 voix: MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), GRAVELOT OU CLOCHŒE (812),

Se sont abstenus: 2 copropriétaires représentant 1426 voix: DESNOYERS ALAIN (770), DIARRA 1. 1 DIEDHIOU F. (656),

(Majorité nécessaire: Artic le 24 - Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour

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procédure de saisie immobilière sur les iots suivants : Lot N°l45 (appartement 6 pièces)- Lot N°782 (garage) et Lot N° 154 (cave) pour lesquels, il reste dû la somme de 13.042,53 Euros au 31 /01 /2014, p lus les charges à venir.

Assignation e1 audience du 07/02/2013, puis jugement du 25/03/2013 : délais de paiements accordés par le Tribunal soit 200,00 € pendant 23 mois e t le solde sur la 24ème mensualité. Délais respectés, projet de vente du parking en cours. Les charges dues ne sont pas en diminution (le montant de la dette représente environ 11 trimestres de charges courantes) .

Les copropriétaires compte tenu de l' information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 25.000,00 €. Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu 'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l'arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 146 copropriétaires représentant 54868 voix. Ont voté contre: 20 copropriétaires représentant 10641 voix: MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), DIARRA 1. 1 DIEDHIOU F. (656), PONCET MUGUETTE (452), LUCEA ERIC (646), DESNOYERS ALAIN (770), MONCOQ GERARD (724), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), SCHERRER (640), DEVILLAZ MARYSE (356), MULLER GEORGES (539), FIL/AS PIERRE (676), BARJOLIN JACQUELINE (422), SOUFI NABYLE OU MELLE ARAB HORIA (459), TOU RE OU MINAR (469), OLLAGNIER CHRISTIAN (421), DEFREMONT CATHERINE (374), DELILLE JACQUELINE (54), BRASSEUR DOMINIQUE (54), , Se sont abstenus: 3 copropriétaires représentant 1777 voix: CARCHAF YOUSSEF (687), HENRY PATRICK (462), VERNADET (628)

14.03 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TOBELEM (Majorité nécessaire: Article 24- Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P ., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants : . Lot N°275 (appartement 5 pièces)- Lot N°317 (cave) pour lesquels, il reste dû la somme de 7.728,39 Euros ou 31/01/2014, plus les charges à venir.

Suite à mise en demeure restée infructueuse le 22/11 /2012, et échéancier non respecté : Assignation demandée devant le Tribunal d'instance d'Aulnay Sous-Bois en octobre 2013. Plaidoirie prévue le 06/03/2014.

Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 20.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l'arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour: 154 copropriétaires représentant 58743 voix. Ont voté contre: 8 copropriétaires représentant 4264 voix: DESNOYERS ALAIN (770), MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), MONCOQ GERARD (724), DEVILLAZ MARYSE (356), FIL/AS PIERRE (676), DELILLE JACQUELINE (54), BRASSEUR DOMINIQUE (54), Se sont abstenus: 6 copropriétaires représentant 3608 voix: PONCET MUGUETTE (452), CARCHAF YOUSSEF (687), VERNADET (628), DIARRA 1. 1 DIEDHIOU F. (656), LUCEA ERIC (646), MULLER GEORGES (53 ~rÜft

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14.04 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de HENRY FOURNOL (Majorité nécessaire : Artic le 24 - Clé : 1 - Chorges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, manda te le Cabinet G. I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

Lo t N°290 (appartement 5 pièc es) - Lot W332 (c ave)- Lot N°556 (garage) pour lesquels, il reste dû la somme de 16.979,79 Euros ou 31/01/2014, plus les c horges à venir.

une première condamnation le 29/03/2012 après jugement. Une nouve lle assignation devant le Tribunal de gronde d'instanc e de BOBIGNY en moi 201 3. Affaire plaidée en décembre 2013. Délibéré le 22/01 /2014. En attente de réception du jugement.

Deuxième procédure à leur encontre (jugement du 29/03/20 12).

Le montant des chorges dues représente p lus de 15 trimestres de chorges courantes.

Les copropriétaires compte tenu de l' information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 20.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues ou sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mors 2005, complété par l'arrêté du 15 mors 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Ceffe résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour: J 60 copropriétaires représentant 62606 voix.

Ont voté contre: 5 copropriétaires représentant 2414 voix: FlUAS PIERRE (676), DELILLE JACQUELINE (54), BRASSEUR DOMINIQUE (54), MEGY A. OU GUILLAUME S. * (8 1 8), GRAVELOT OU CLOCHETTE (8 J 2),

Se sont abstenus : 3 copropriétaires représentant J 595 voix: DES NOYERS ALAIN (770), TOU RE OU MINAR (469) , DEVILLAZ MARYSE (356),

14.05 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de FERNANDES ALVES et la succession de Madame

(Majorité nécessaire :Article 24 - Clé : 1 - Chorges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G .I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobil ière sur les lots suivants :

Lot N°459 (appartement 3 pièces)- Lot W497 (cave)- Lot N°771 (garage) pour lesquels, il reste dû la somme de 13.446,72 Euros ou 31/0 1/20 14, p lus les chorges à venir.

Le dossier comporte p lusieurs procédures. 4 ou total. Le montant de la dette représente à ce jour environ 21 trimestres de chorges courantes. Nouvelle mise en demeure le 22/02/ 2013. Transmission d'un dossier à l'avocat. Jugement de la quatrième procédure obtenu le 13/11/2013. 3 procédures déjà menées à leur encontre (jugements des 16/1 0/2008, 22/1 1 /201 0, 24/11 /20 11) les condamnant à payer les chorges.

Les copropriétaires compte tenu de l' information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 18.000,00 €.

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

00373- LE BOIS DU VERT GALANT Il - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Le montant cie somrnes estimées cléfinitivement ou sens du des tet qu' enienou par le décret du 1 mors 2005.

15 mors le caractère définitivement

de

(Majorité nécessaire: Article 24- Clé : l -Chorges communes

491 de l'état finoncier du por l'arrêté du

en l'état êtte

S.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur le lot suivant :

Lot N°567 (garage) pour lesquels, il reste dû la somme de 6047,90 Euros ou 31/01/2014. plus les chorges à venir.

Injonction de payer avec exécution infructueuse suivie d'une assignation devant le Tribunal d'Instance d'Aulnay sous Bois en mai 2013. Affaire plaidée. Délibéré le 13/01/2014. En attente de réception du jugement.

Le montant des charges dues représente environ 67 trimestres de charges courantes (lot garage). Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à à la somme de €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l'arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

pour 165797

Se sont abstenus : MEGY A. OU GUILLAUME S. *

14.07 - Vote pour autorisation au de faire vendre par les lots de GRAUFEl (Majorité nécessaire: Article 24- Clé : l -Chorges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

. Lot W73 (appartement 6 pièces)- Lot N°l00 (cave) pour lesquels, il reste dû la somme de 9.733,76 Euros au 31 /01 /2014, plus les charges à venir. (Représentant plus de 8 trimestres de charges).

Suite à la mise en demeure restée infructueuse, assignation demandée devant le Tribunal d'Instance d'Aulnay sous Bois en octobre 2013. Plaidoirie prévue le 6 mars 2014.

Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident deAl"'""',.."'""' mise à à la somme de €.

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

00373 - LE BOIS DU VERT GALANT Il - 93290 TREMBLA Y EN FRANCE

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel q u 'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par 1' arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(63390 pour 1 63390 exprimés; 3225 tantièmes abstention)

Se sont abstenus: MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818), GRAVELOT OU CLOCHffiE (812), DEVILLAZ MARYSE (356), TOURE OU MINAR (469), DESNOYERS ALAIN (770),

14.08 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ZEBAIR

(Majorité nécessaire : Article 24- Clé : l -Charges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur le lot suivant :

Lot N°671 (garage) pour lesquels, il reste dû la somme de 6.821,26 Euros au 31 /01/2014, plus les charges à venir.

Une mise en demeure de respecter le plan de surendetternent et de payer les charges courantes est restée infructueuse. Les charges dues représentent plus de 75 trimestres de charges courantes pour un parking. Nous soulignons que les charges trimestrielles d'un parking représentent environ 90 €.

Assignation demandée devant le Tribunal d'Instance d'Aulnay sous Bois en octobre 2013. Plaidoirie prévue le 6 mars 2014.

Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 500,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu 'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par 1' arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

(64979 pour 1 65797 exprimés; 818 tantièmes contre) Ont voté contre: 1 copropriétaire représentant 818 voix: MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818),

14.09 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication le lot de PRUDENT et CISSE

(Majorité nécessaire : Article 24- Clé : l - Charges communes générales)

Ordonnance d'injonction de payer obtenue le 14/09/2013. Signification en cours .

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

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Les copropriétaires compte tenu de l' information préalable rappelée c i-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 500,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par 1' arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(65797 pour 1 65797 exprimés: 818 tantièmes abstention) Se sont abstenus : MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818),

14.10 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication le lot de LEM OlNE

(Majorité nécessaire :Article 24- Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur le lot suivant :

Lot N°580 (garage) pour lesquels, il reste dû la somme de 1.699,60 Euros au 06/02/2014, plus les charges à venir.

Ordonnance d'injonction de payer obtenue le 14/10/2013. Signifiée. En attente du titre éxécutoire. Les copropriétaires compte tenu de l'information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 500,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l'état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par 1 'arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu, ne pouvant en l'état être apprécié.

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés. (65797 pour 1 65797 exprimés; 818 tantièmes abstention) Se sont abstenus: MEGY A. OU GUILLAUME S. * (818),

15.00 - - Autorisation à donner à SFR d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH.

Commentaire :

La société SFR propose d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications en Très Haut Débit, l'assemblée générale des copropriétaires.

15.01 - -Autorisation à donner à SFR d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH. (Majorité nécessaire : Article 24- Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais la copropriété d'un réseau fibre optique FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications Haut Débit, l'assemblée générale des copropriétaires autorise SFR ainsi que les opérateur.

Procès-verbal de l'Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 17 Avril 2014

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'{.t.j -....;

cians le codre de la !lluiualisation. à établir à demeure et à à leurs frois dans les communes de l'immeuble. un réseau fibre L'installation se fera selon les normes en dans le de l'art et dons un délai maximal de six mois à de la dote

par le Dons le cadre de la en ce réseau fibre avec les autres FTTH en feront lo demande.

la d'entretien avec SFR (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 Clé : 1 -Charges communes générales)

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le syndic pour signer la convention d'établissement et d'entretien du réseau avec SFR et coordonner avec le Conseil Syndical la réalisation des travaux conformément à une étude technique préalable

pour 165479

Se sont abstenus :TOU RE OU MINAR GANDIN JOSETTE

à pour l'embauche d'un à la convention collective des

(Majorité nécessaire : Article 24- Clé : l -Chorges communes générales)

réseau

à

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré décide d'embaucher un couple en qualité de gardiens à temps complet coefficient 255. Le coût annuel toutes charges comprises sera d'environ 48.500,00 € soit un montant mensuel de 3.700,00 € sur 13 mois (hors remplacement).

17.00 Fourniture et pose de clarificateurs dans les sous stations 24 et 60.

17.01 - d'exécuter des travaux de fourniture et pose de clarificateurs dans les sous stations 24 et 60. (Majorité nécessaire :Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 700- CHARGES CHAUFFAGE)

Résolution

S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de

Procès-verbal de

00373 - lE BOIS DU VERT GALANT Il - EN FRANCE

Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges 700- CHARGES CHAUFFAGE, soit 0,85 Euros 1 tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règ lement de copropriété.

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés. ----------------------~

17.02 - Modalités de financement des travaux. (Majorité nécessaire : Article 24- Clé : 700- CHARGES CHAUFFAGE)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera financé sur remboursement du montant SEAPFA.

En effet, après analyse et bilan réalisé par les conseillés sur la gestion du poste chauffage et eau chaude sanitaire depuis 2009, il est apparu qu'une erreur s'est g lissé sur les facturations portant sur la période de jui llet 2012 à décembre 2013 entre 1' unité 1 et 3.

- 1' augmentation de 30 % environ des consommations sur le chauffage pour la seule saison 2012/2013.

- Une répartition de puissance souscrite entre les deux syndicats non conforme à la clé de répartition .

En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité.

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

18.00 - Décision de mandater le Conseil syndical. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 -Clé : 1 -Charges communes générales)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndica l pour le choix définitif du devis et de l'Entreprise qui sera retenue pour la pose de clarificateur dans les sous stations 24 et60.

Ceffe résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

19.00 - Informations diverses: (ne nécessitant pas de vote donnant lieu à une décision applicable).

Fonctionnement et réflexions diverses sur la copropriété,

- Souhait majoritaire des Copropriétaires que soient inscrits des points particuliers ou travaux à mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale .

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De tout ce qui est évoqué ci-dessus, il est dressé procès-verbal qui, après lecture, est émargé par les Membres du Bureau .

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à~- .2.3 ~ SO .

LE PRESIDENT

Alinéa 2

Extrait de l 'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965,

et de l 'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à

la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée

Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et

26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l 'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994

Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit

en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une

assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."

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