RésulS t ts - Fonction publique · d'électeurs 260 057 216 519 200 546 166 964 146 111 127 201 53 766 28 468 88 083 1 287 715 Pourcentage 20,2% 16,8% 15,6% 13,0% 11,3% 9,9% 4,2%

colle

ctio

nSt

atis

tique

s

RésulSt tsRésultats des élections aux commissions

administratives paritaires centralesPériode du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Résultats définitifs

Josette Wertheim

ÉLECTIONS AUX CAP

Résultats définitifs

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Pierre-Yves ROMÉ Josette WERTHEIM Mai 2009

SOMMAIRE

INTRODUCTION I

MÉTHODOLOGIE I 1 - Le champ de l’exploitation statistique I 2 - La périodicité des élections I 3 - L'affiliation des syndicats aux fédérations ou confédérations I 4 - Le cas de corps particuliers II 5 - Le tirage au sort II PRÉSENTATION DES RÉSULTATS III I. TABLEAUX DE SYNTHÈSE V

II. RÉSULTATS DÉTAILLÉS XXVII

MINISTÈRES Affaires étrangères – Tous services 1 Affaires sociales – Santé Travail 3 Affaires sociales – Sports 6 Agriculture – Administration centrale 7 Agriculture – Eaux et forêts, haras, génie rural 8 Agriculture – Enseignement supérieur agricole 9 Agriculture – Enseignement technique agricole 10 Agriculture – Services vétérinaires 11 Culture – Administration centrale 12 Culture – Patrimoine 14 Culture – Services déconcentrés 14 Défense – Tous services civils 16 Défense – Anciens combattants et victimes de guerre 18 Écologie et développement et aménagement durables – Écologie 19 Écologie et développement et aménagement durables – Équipement 19 Écologie et développement et aménagement durables – Mer 22 Écologie et développement et aménagement durables – Aviation civile 23 Économie et finances Administration centrale 25 Économie et finances – CGTI 27 Économie et finances – Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes 27 Économie, finances et emploi – Direction générale des impôts 28 Économie, finances et emploi – Direction générale de la comptabilité publique 29 Économie, finances et emploi – Direction générale des douanes et droits indirects 31 Économie, finances et emploi – D. G. E. DARQSI Économie, finances et emploi – DGTPE 33 Économie, finances et emploi – Imprimerie Nationale 33 Économie, finances et emploi – Insee 34 Économie, finances et emploi – IGF 35 Économie, finances et emploi – Service commun des laboratoires 35

Éducation nationale (administratifs) – Administration centrale 37 Éducation nationale (administratifs) – Bibliothèques 37 Éducation nationale (administratifs) – Enseignement supérieur 38 Éducation nationale (administratifs) – Services déconcentrés 40 Éducation nationale (enseignants) – Écoles 43 Éducation nationale (enseignants) – Éducation physique et sportive 43 Éducation nationale (enseignants) – Arts et métiers 44 Éducation nationale (enseignants) – Lycées et collèges 44 Intérieur (hors Police) – Outre-mer 47 Intérieur (hors Police) – Outre-mer et collectivités territoriales 49 Intérieur – Outre-mer – Polynésie française 50 Intérieur – Police nationale 52 Justice – Administration centrale 54 Justice – Administration pénitentiaire 55 Justice – Conseil d'État 56 Justice – Légion d'Honneur 57 Justice – Protection judiciaire de la jeunesse 58 Justice – Services judiciaires 59 Premier ministre – Cour des Comptes 61 Premier ministre – Tous services 61 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, LA POSTE ET FRANCE TÉLÉCOM Caisse des dépôts et consignations (CDC) 63

Centre national du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts (Cemagref) Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) 65 Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 65 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 65 France Télécom 67 Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) 68 Institut géographique national (IGN) 69 Institut national d'études démographiques (Ined) 69 Institut national des jeunes sourds et jeunes aveugles (INJS, INJA) 70 Institut national de la recherche agronomique (Inra) 71 Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) 72 Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) 73 Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) 74

IRD Orstom – Institut français de recherche scientifique pour le développement et la coopération 75

La Poste 76 Monnaies et médailles 77 Météo France 78 Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) 79 Office national des anciens combattants (Onac) 79 Office national des forêts (ONF) 80 Office national interprofessionnel des grandes cultures (Onigc) 81

I

Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales

Période triennale du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

INTRODUCTION Ce rapport présente de manière détaillée les résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales des fonctionnaires pendant la période triennale du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Cette période de trois ans est retenue dans la mesure où les élections aux CAP, pour un corps donné, ont lieu tous les trois ans. Chaque élection conduit à la rédaction d'un procès-verbal dont une copie est adressée à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour exploitation. Les résultats détaillés figurent dans ce document. Les tableaux de synthèse sont repris dans le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ils servent également de base, au vu de la part d’audience des fédérations participant au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, à l’élaboration du calcul de la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel. L’arrêt du Conseil d’État du 21 décembre 2006 qui annule à compter du 1er mars 2007 la composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, conduit la DGAFP à procéder à une nouvelle nomination des membres de cette instance : l’organisation syndicale Solidaires Fonctions publiques et Assimilés figure dorénavant dans les résultats publiés. MÉTHODOLOGIE 1 - Le champ de l'exploitation statistique. Cette exploitation statistique porte sur les élections aux commissions administratives paritaires centrales. Le nombre d'élections prises en compte est de 483. Les résultats globaux constituent donc une estimation du poids des différents syndicats, parmi les agents titulaires de la fonction publique de l’État. 2 - La périodicité des élections Les élections aux CAP ont lieu, en principe, tous les trois ans. Mais il peut arriver que le renouvellement de certaines CAP soit reporté ou avancé de quelques mois. Aussi, pour un corps donné, peut-il n'y avoir aucune élection ou y avoir deux élections pendant la période de trois ans. La règle retenue dans ces deux cas est d'intégrer les résultats de la dernière élection connue. 3 - L'affiliation des syndicats aux fédérations ou confédérations Pour l'affiliation des syndicats aux fédérations ou confédérations, la situation prise en compte est celle qui prévaut au moment de l'élection. Lorsque plusieurs fédérations constituent une liste commune, le nombre d'électeurs et le nombre de sièges sont répartis de manière égale entre les organisations composantes. Ceci explique que, pour certains procès-verbaux, le nombre d'électeurs et le nombre de sièges ne sont pas des nombres entiers. Dans les tableaux de synthèse, les nombres d'électeurs sont arrondis à l'unité, les nombres de sièges à la première décimale. Les règles de la représentativité des organisations syndicales entraînent en particulier l’interdiction pour les organisations affiliées à une même union de présenter des listes concurrentes à une même élection.

Toutes les élections retenues dans ce rapport ont pris ces dispositions en compte. Ainsi, lorsque deux syndicats, affiliés à la même union, se trouvent en concurrence, les résultats de l’élection sont partagés en deux rubriques : la liste désignée par l’union est comptabilisée au titre de l’union et la liste non désignée par l’union dans la catégorie « divers ».

II 4 - Le cas de corps particuliers Pour deux corps dont les effectifs sont importants, les PEGC (professeur d'enseignement général des collèges) et les agents et ouvriers de travaux RBA (routes et bases aériennes) de l'Équipement, les élections ont lieu dans le cadre de CAP déconcentrées et il n'y a pas de CAP nationale. Dans ces deux cas, les résultats des élections en nombre d'électeurs ont été totalisés au niveau national. Toutefois, le nombre de sièges n'a pas été pris en compte afin de ne pas fausser les statistiques (les élections de PEGC ont lieu au niveau des académies qui sont au nombre de 30). Le fait que les élections soient déconcentrées multiplierait, en effet, le nombre de sièges par le nombre d'échelons déconcentrés. La CAP unique des instituteurs et des professeurs d'écoles est un cas particulier puisque deux catégories d'agents (A et B) sont représentées. Les résultats sont classés en catégorie A, le nombre des professeurs d'écoles étant désormais supérieur à celui des instituteurs. 5 - Le tirage au sort Pour certaines élections, s'il n'y a pas de candidatures, les représentants du personnel sont tirés au sort. Dans ce cas, le nombre d'inscrits, de votants et de suffrages exprimés est égal à zéro, mais les sièges attribués sont comptabilisés dans la colonne « tirage au sort ».

III

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Les tableaux de synthèse présentent la participation électorale ainsi que les nombres d'électeurs pour les différentes fédérations ou confédérations syndicales de fonctionnaires. Compte tenu des modifications de structure de l’application informatique qui permet de gérer les tableaux de synthèse, nous présentons la synthèse générale et les tableaux, en nombre et en pourcentage, de voix obtenues par les fédérations. Les tableaux proposant les résultats par catégorie hiérarchique ainsi que le nombre de sièges seront présentés lors de la publication des résultats définitifs. Les résultats détaillés par CAP font apparaître des codes et des intitulés :

− Code CAP − Intitulé de la CAP − Date de l'élection − Inscrits − Votants − Code syndicat − Intitulé du syndicat − Intitulé d'affiliation (fédération ou confédération) − Nombre de votants − Nombre de sièges

Les syndicats n'appartenant pas à l'une des huit fédérations ou confédérations, ou non désignés ponctuellement par une fédération sont classés en divers. Ils sont repérés par leur numéro de code et leur intitulé. La participation aux élections des CAP du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

La diminution du nombre de fonctionnaires de l’État, inscrits aux élections professionnelles (- 4,1% sur l’ensemble du corps électoral) s’est poursuivie par rapport à la période précédente dans un contexte de transferts de certaines catégories de personnels vers la fonction publique territoriale (ouvriers d’entretien et d’accueil). Par ailleurs, la fusion d’un nombre important de corps de catégories B et C dans les filières administrative et technique a fait passer le nombre de CAP de 524 à 483.

Le taux de participation s’établit à 70,0 %, en légère augmentation par rapport à la période précédente (+ 0,3 point). Globalement au cours de cette année 2008, près de la moitié des agents composant l’ensemble du corps électoral du triennat (48 % des inscrits) ont renouvelé leurs votes : en particulier l’ensemble des agents du ministère de l’Éducation nationale (hors services déconcentrés) et les agents de plusieurs autres ministères. En effet, l'ensemble des enseignants de l’Éducation nationale ont renouvelé leurs votes. Ils représentent à eux seuls 41 % des inscrits aux élections de l’ensemble de la fonction publique de l’État. Par ailleurs, un tiers des CAP a également été renouvelé aux Affaires étrangères, tandis que 60 % des inscrits aux Affaires sociales (y compris les Sports) et un quart des effectifs civils au ministère de la Défense ont renouvelé leurs votes. De même, les corps de l’Outre-mer ont renouvelé leurs CAP et sont dorénavant inscrits dans ce document comme une direction du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, deux établissements publics (INRA, IRD) ont voté cette année.

I - TABLEAUX DE SYNTHÈSE

.

VII

Elections aux Commissions administratives paritaires centralesPériode du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Tableau 1 : résultats d'ensemble

Participation électorale

Inscrits Votants Pourcentage Suffrages exprimés1 919 334 1 344 480 70,05 1 287 715

Par fédération syndicale

FSU UNSA CGT FO CFDT Solidaires CGC CFTC Divers Total Nombre d'électeurs 260 057 216 519 200 546 166 964 146 111 127 201 53 766 28 468 88 083 1 287 715Pourcentage 20,2% 16,8% 15,6% 13,0% 11,3% 9,9% 4,2% 2,2% 6,8% 100,0%

Graphique : pourcentage par fédération syndicale

DGAFP, bureau des statistiques, des études et l'évaluation

Divers6,8%

FSU20,2%

CFTC2,2%

CGC4,2%

Solidaires9,9%

CFDT11,3%

FO13,0%

CGT15,6%

UNSA16,8%

VIII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 tableau 2 : participation électorale par catégorie hiérarchique

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Inscrits Votants % Inscrits Votants % Inscrits Votants %

Affaires etrangères 1640 926 56,5 948 589 62,1 3778 2076 54,9

Affaires sociales 11031 7229 65,5 8360 5921 70,8 10265 6452 62,9

Agriculture 15476 9748 63,0 7952 5699 71,7 8232 5479 66,6

Culture 3745 2149 57,4 2263 1353 59,8 6339 3162 49,9

Défense 4093 2782 68,0 12467 8916 71,5 24679 17022 69,0

Ecologie, dévelop.& aménagement durables 16952 12486 73,7 27314 20254 74,2 53799 40134 74,6

Economie, finances et emploi 45843 36016 78,6 58993 50195 85,1 69950 57828 82,7

Education nationale Administration 28138 18545 65,9 40859 27668 67,7 97449 59101 60,6

Education nationale Enseignement 788825 507400 64,3 1794 1269 70,7 0 0 0,0

Intérieur (hors Police), Outre-mer 6249 4405 70,5 8675 6499 74,9 22154 15578 70,3

Intérieur Police 15154 12645 83,4 98660 80882 82,0 12799 8802 68,8

Justice 5262 4215 80,1 16600 12306 74,1 36636 27706 75,6

Services du Premier Ministre 493 287 58,2 1035 660 63,8 1412 879 62,3

Total ministères 942901 618833 65,6 285920 222211 77,7 347492 244219 70,3

CDC 596 348 58,4 2039 1337 65,6 1809 998 55,2

Cemagref 443 287 64,8 128 84 65,6 121 74 61,2

CNCA 7 6 85,7 0 0 0,0 0 0 0,0

CNMSS 0 0 0,0 0 0 0,0 893 637 71,3

CNRS 20204 9289 46,0 4494 2028 45,1 946 406 42,9

France Telecom 27613 20743 75,1 79926 60183 75,3 4837 3201 66,2

Ifremer 51 29 56,9 49 37 75,5 0 0 0,0

IGN 365 240 65,8 281 183 65,1 90 56 62,2

Ined 99 40 40,4 34 18 52,9 25 13 52,0

INJSJA 192 117 60,9 143 83 58,0 0 0 0,0

Inra 4577 2832 61,9 2467 1719 69,7 1777 1198 67,4

Inrets 289 171 59,2 92 62 67,4 0 0 0,0

Inria 762 407 53,4 159 108 67,9 52 30 57,7

Inserm 3530 1618 45,8 1051 498 47,4 361 149 41,3

IRD orstom 1178 571 48,5 319 165 51,7 58 31 53,4

La Poste 37216 32383 87,0 69999 58348 83,4 63720 51026 80,1

Météo France 861 656 76,2 1838 1414 76,9 0 0 0,0

Monnaies & médailles 49 42 85,7 56 53 94,6 0 0 0,0

Ofpra 184 82 44,6 43 24 55,8 173 87 50,3

Onac 192 164 85,4 20 19 95,0 61 48 78,7

ONF 452 367 81,2 3454 2712 78,5 2039 1329 65,2

Onigc 190 144 75,8 293 227 77,5 124 96 77,4

Total Général 1 041 951 689 369 66,2 452 805 351 513 77,6 424 578 303 598 71,5

IX

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Tableau 3 : Participation électorale toutes catégories

Inscrits Votants %Affaires etrangères 6366 3591 56,4Affaires sociales 29656 19602 66,1Agriculture 31660 20926 66,1Culture 12347 6664 54,0Défense 41239 28720 69,6

Ecologie, dévelop.& aménagement durables 98065 72874 74,3Economie, finances et emploi 174786 144039 82,4Education nationale Administration 166446 105314 63,3Education nationale Enseignement 790619 508669 64,3Intérieur (hors Police), Outre-mer 37078 26482 71,4Intérieur Police 126613 102329 80,8Justice 58498 44227 75,6Services du Premier Ministre 2940 1826 62,1

Total ministères 1 576 313 1 085 263 68,8CDC 4444 2683 60,4Cemagref 692 445 64,3CNCA 7 6 85,6CNMSS 893 637 71,3CNRS 25644 11723 45,7

France Telecom 112376 84127 74,9

Ifremer 100 66 66,0

IGN 736 479 65,1Ined 158 71 44,9INJSJA 335 200 59,7Inra 8821 5749 65,2Inrets 381 233 61,2Inria 973 545 56,0Inserm 4942 2265 45,8IRD orstom 1555 767 49,3La Poste 170935 141757 82,9Météo France 2699 2070 76,7Monnaies & médailles 105 95 90,5Ofpra 400 193 48,2Onac 273 231 84,6ONF 5945 4408 74,1Onigc 607 467 76,9

Total général 1 919 334 1 344 480 70,0

X

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre d'électeurs toutes catégories

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA Divers Total

Affaires etrangères 922 0 0 397 372 0 0 1074 755 3520Affaires sociales 3237 513 0 3588 2205 1416 1549 5271 1367 19146Agriculture 2122 41 750 2075 4387 6274 477 2757 1611 20494Culture 909 75 152 2493 468 718 715 471 275 6275Défense 6354 1971 2768 3525 8401 0 0 4817 121 27957Ecologie, dévelop.& aménagement durable 9195 1246 549 29044 16662 2396 212 4732 6026 70062Economie, finances et emploi 19830 5856 4056 36144 26794 7 36476 4991 4616 138769Education nationale Administration 7499 262 17 13674 9288 21049 1228 40972 4027 98016Education nationale Enseignement 42920 4498 3617 20364 32168 222284 28278 79580 55263 488972Intérieur (hors Police), Outre-mer 6368 750 0 2279 10134 0 0 5225 484 25240Intérieur Police 466 1084 35563 713 12248 0 0 43118 6285 99477Justice 3261 415 412 7514 7946 3321 268 13072 6407 42615Services du Premier Ministre 620 0 0 452 284 0 0 0 419 1775

Total ministères 103703 16711 47884 122262 131357 257465 69202 206079 87655 1042318CDC 675 10 51 644 221 0 149 885 0 2635Cemagref 0 0 0 0 95 0 329 0 0 424CNCA 0 0 0 2 2 0 0 0 3 6CNMSS 409 0 0 0 134 0 0 0 86 628CNRS 2807 0 1108 2807 696 1943 880 1292 0 11533France Telecom 13421 3931 1016 26908 10543 0 23183 2174 0 81176Ifremer 57 0 0 0 0 0 0 0 0 57IGN 181 55 0 184 0 0 0 0 49 469Ined 36 0 0 36 0 0 0 0 0 71INJSJA 0 0 0 10 0 0 0 181 0 191Inra 1894 1037 0 1734 0 0 929 0 0 5594Inrets 71 0 0 71 0 0 71 0 0 213Inria 153 0 0 176 0 167 30 0 0 526Inserm 638 374 254 580 0 388 0 0 0 2234IRD orstom 369 0 0 131 153 94 0 0 0 747La Poste 21366 6275 3412 43330 22675 0 30075 4785 0 131918Météo France 256 0 0 393 462 0 915 0 0 2026Monnaies & médailles 11 0 0 54 28 0 0 0 0 92Ofpra 0 0 0 134 0 0 36 0 0 170Onac 66 0 0 72 23 0 0 0 59 220ONF 0 0 41 717 501 0 1123 231 1402 4015Onigc 0 75 0 302 75 0 0 0 0 452

Total 146111 28468 53766 200546 166964 260057 127201 216519 88083 1287715

XI

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage d'électeurs toutes catégories


Affaires etrangères 26,2 0,0 0,0 11,3 10,6 0,0 0,0 30,5 21,4 100,0Affaires sociales 16,9 2,7 0,0 18,7 11,5 7,4 8,1 27,5 7,1 100,0Agriculture 10,4 0,2 3,7 10,1 21,4 30,6 2,3 13,5 7,9 100,0Culture 14,5 1,2 2,4 39,7 7,5 11,4 11,4 7,5 4,4 100,0Défense 22,7 7,1 9,9 12,6 30,0 0,0 0,0 17,2 0,4 100,0Ecologie, dévelop.& aménagement durables 13,1 1,8 0,8 41,5 23,8 3,4 0,3 6,8 8,6 100,0Economie, finances et emploi 14,3 4,2 2,9 26,0 19,3 0,0 26,3 3,6 3,3 100,0Education nationale Administration 7,7 0,3 0,0 14,0 9,5 21,5 1,3 41,8 4,1 100,0Education nationale Enseignement 8,8 0,9 0,7 4,2 6,6 45,5 5,8 16,3 11,3 100,0Intérieur (hors Police), Outre-mer 25,2 3,0 0,0 9,0 40,2 0,0 0,0 20,7 1,9 100,0Intérieur Police 0,5 1,1 35,7 0,7 12,3 0,0 0,0 43,3 6,3 100,0Justice 7,7 1,0 1,0 17,6 18,6 7,8 0,6 30,7 15,0 100,0Services du Premier Ministre 34,9 0,0 0,0 25,5 16,0 0,0 0,0 0,0 23,6 100,0

Total ministères 9,9 1,6 4,6 11,7 12,6 24,7 6,6 19,8 8,4 100,0

CDC 25,6 0,4 1,9 24,4 8,4 0,0 5,7 33,6 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 22,4 0,0 77,6 0,0 0,0 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 25,0 25,0 0,0 0,0 0,0 50,0 100,0CNMSS 65,0 0,0 0,0 0,0 21,3 0,0 0,0 0,0 13,6 100,0CNRS 24,3 0,0 9,6 24,3 6,0 16,8 7,6 11,2 0,0 100,0France Telecom 16,5 4,8 1,3 33,1 13,0 0,0 28,6 2,7 0,0 100,0Ifremer 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IGN 38,6 11,7 0,0 39,2 0,0 0,0 0,0 0,0 10,4 100,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 5,2 0,0 0,0 0,0 94,8 0,0 100,0Inra 33,9 18,5 0,0 31,0 0,0 0,0 16,6 0,0 0,0 100,0Inrets 33,4 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 100,0Inria 29,1 0,0 0,0 33,5 0,0 31,7 5,7 0,0 0,0 100,0Inserm 28,6 16,7 11,4 26,0 0,0 17,4 0,0 0,0 0,0 100,0IRD orstom 49,4 0,0 0,0 17,5 20,5 12,6 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 16,2 4,8 2,6 32,8 17,2 0,0 22,8 3,6 0,0 100,0Météo France 12,6 0,0 0,0 19,4 22,8 0,0 45,2 0,0 0,0 100,0Monnaies & médailles 11,4 0,0 0,0 58,7 29,9 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 78,8 0,0 0,0 21,2 0,0 0,0 100,0Onac 30,0 0,0 0,0 32,7 10,5 0,0 0,0 0,0 26,8 100,0ONF 0,0 0,0 1,0 17,9 12,5 0,0 34,9 28,0 5,8 100,0

Onigc 0,0 16,6 0,0 66,8 16,6 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0

TOTAL GENERAL 11,3 2,2 4,2 15,6 13,0 20,2 9,9 16,8 6,8 100,0

XII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre d'électeurs catégorie A

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA Divers Total Affaires etrangères 339 0 0 7 112 0 0 185 274 917Affaires sociales 1 360 27 0 854 261 928 220 2 051 1 367 7 068Agriculture 1 066 41 750 373 1 291 3 664 322 437 1 611 9 555Culture 530 75 152 445 83 234 159 244 109 2 030Défense 576 166 835 126 322 0 0 584 121 2 730Ecologie, dévelop.& aménagement du 1 761 227 486 2 505 3 173 157 31 1 682 2 175 12 197Economie, finances et emploi 6 336 1 445 3 925 6 274 6 159 7 8 491 830 1 508 34 973Education nationale Administration 2 480 115 0 1 312 771 2 775 0 9 523 661 17 637Education nationale Enseignement 42 920 4 498 3 617 20 364 32 168 222 284 28 278 78 404 55 263 487 796Intérieur (hors Police), Outre-mer 1 540 200 0 261 1 367 0 0 585 232 4 185Intérieur Police 94 0 4 918 0 74 0 0 5 793 1 521 12 400Justice 556 0 69 719 636 710 0 1 169 121 3 979Services du Premier Ministre 144 0 0 128 0 0 0 0 0 272Total 59 702 6 794 14 752 33 367 46 416 230 759 37 500 101 486 64 963 595 739CDC 140 0 36 44 26 0 0 96 0 342Cemagref 0 0 0 0 44 0 229 0 0 273CNCA 0 0 0 2 2 0 0 0 3 6CNMSS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNRS 2 447 0 966 1 838 424 1 943 668 868 0 9154France Telecom 6 151 1 637 906 3 542 2 892 0 4 488 456 0 20072Ifremer 27 0 0 0 0 0 0 0 0 27IGN 120 35 0 84 0 0 0 0 0 239Ined 20 0 0 20 0 0 0 0 0 40INJSJA 0 0 0 10 0 0 0 103 0 113Inra 1 035 553 0 747 0 0 432 0 0 2767Inrets 53 0 0 53 0 0 53 0 0 158Inria 95 0 0 100 0 167 30 0 0 392Inserm 513 197 194 305 0 388 0 0 0 1597IRD orstom 285 0 0 93 82 94 0 0 0 554La Poste 8 096 1 804 3 412 5 822 6 383 0 3 503 1 102 0 30122Météo France 120 0 0 129 179 0 215 0 0 643Monnaies & médailles 6 0 0 20 15 0 0 0 0 40Ofpra 0 0 0 33 0 0 36 0 0 69Onac 58 0 0 32 7 0 0 0 59 156ONF 0 0 41 29 22 0 65 0 193 350Onigc 0 23 0 97 23 0 0 0 0 142TOTAL GENERAL 78 867 11 043 20 307 46 366 56 514 233 351 47 219 104 111 65 218 662995

XIII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage d'électeurs catégorie A


Affaires etrangères 37,0 0,0 0,0 0,8 12,2 0,0 0,0 20,2 29,9 100,00

Affaires sociales 19,2 0,4 0,0 12,1 3,7 13,1 3,1 29,0 19,3 100,00

Agriculture 11,2 0,4 7,8 3,9 13,5 38,3 3,4 4,6 16,9 100,00

Culture 26,1 3,7 7,5 21,9 4,1 11,5 7,8 12,0 5,4 100,00

Défense 21,1 6,1 30,6 4,6 11,8 0,0 0,0 21,4 4,4 100,00

Ecologie, dévelop.& aménagement durables 14,4 1,9 4,0 20,5 26,0 1,3 0,3 13,8 17,8 100,00

Economie, finances et emploi 18,1 4,1 11,2 17,9 17,6 0,0 24,3 2,4 4,3 100,00

Education nationale Administration 14,1 0,7 0,0 7,4 4,4 15,7 0,0 54,0 3,7 100,00

Education nationale Enseignement 8,8 0,9 0,7 4,2 6,6 45,6 5,8 16,1 11,3 100,00

Intérieur (hors Police), Outre-mer 36,8 4,8 0,0 6,2 32,7 0,0 0,0 14,0 5,5 100,00

Intérieur Police 0,8 0,0 39,7 0,0 0,6 0,0 0,0 46,7 12,3 100,00

Justice 14,0 0,0 1,7 18,1 16,0 17,8 0,0 29,4 3,0 100,00Services du Premier Ministre 52,9 0,0 0,0 47,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

Total 10,0 1,1 2,5 5,6 7,8 38,7 6,3 17,0 10,9 100,0

CDC 40,9 0,0 10,5 12,9 7,6 0,0 0,0 28,1 0,0 100,00

Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 16,1 0,0 83,9 0,0 0,0 100,00

CNCA 0,0 0,0 0,0 25,0 25,0 0,0 0,0 0,0 50,0 100,00

CNMSS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,00

CNRS 26,7 0,0 10,6 20,1 4,6 21,2 7,3 9,5 0,0 100,00

France Telecom 30,6 8,2 4,5 17,6 14,4 0,0 22,4 2,3 0,0 100,00

Ifremer 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

IGN 50,2 14,6 0,0 35,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

INJSJA 0,0 0,0 0,0 8,8 0,0 0,0 0,0 91,2 0,0 100,00

Inra 37,4 20,0 0,0 27,0 0,0 0,0 15,6 0,0 0,0 100,00

Inrets 33,4 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 33,4 0,0 0,0 100,00

Inria 24,2 0,0 0,0 25,5 0,0 42,6 7,7 0,0 0,0 100,00

Inserm 32,1 12,3 12,1 19,1 0,0 24,3 0,0 0,0 0,0 100,00

IRD orstom 51,4 0,0 0,0 16,8 14,8 17,0 0,0 0,0 0,0 100,00

La Poste 26,9 6,0 11,3 19,3 21,2 0,0 11,6 3,7 0,0 100,00

Météo France 18,7 0,0 0,0 20,1 27,8 0,0 33,4 0,0 0,0 100,00

Monnaies & médailles 13,8 0,0 0,0 50,0 36,3 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

Ofpra 0,0 0,0 0,0 47,8 0,0 0,0 52,2 0,0 0,0 100,00

Onac 37,2 0,0 0,0 20,5 4,5 0,0 0,0 0,0 37,8 100,00

ONF 0,0 0,0 11,7 8,3 6,3 0,0 18,6 0,0 55,1 100,00

Onigc 0,0 15,8 0,0 68,3 15,8 0,0 0,0 0,0 0,0 100,00

TOTAL GENERAL 11,9 1,7 3,1 7,0 8,5 35,2 7,1 15,7 9,8 100,00

XIV

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre d'électeurs catégorie B

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA Divers Total Affaires etrangères 190 0 0 66 62 0 0 251 0 569Affaires sociales 996 196 0 1 256 919 488 772 1 182 0 5 809Agriculture 479 0 0 604 2 108 1 200 155 1 031 0 5 577Culture 98 0 0 688 77 186 132 114 0 1 295Défense 2 003 559 1 500 860 2 191 0 0 1 660 0 8 773Ecologie, dévelop.& aménagement durables 2 600 443 63 5 372 5 023 793 44 1 602 3 762 19 702Economie, finances et emploi 6 960 2 078 131 13 359 9 899 0 12 822 1 921 1 345 48 513Education nationale Administration 1 856 0 0 1 925 1 583 8 193 503 11 372 791 26 223Education nationale Enseignement 0 0 0 0 0 0 0 1 176 0 1 176Intérieur (hors Police), Outre-mer 1 555 148 0 680 2 592 0 0 1 125 125 6 225Intérieur Police 300 1 084 28 473 463 11 907 0 0 32 485 3 824 78 536Justice 1 290 0 191 2 454 1 193 1 826 0 2 547 2 461 11 962Services du Premier Ministre 284 0 0 128 92 0 0 0 134 638

Total 18 611 4 508 30 358 27 855 37 646 12 686 14 428 56 466 12 442 214 998CDC 307 0 15 315 115 0 73 488 0 1 313Cemagref 0 0 0 0 28 0 54 0 0 82CNCA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNMSS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNRS 360 0 142 766 189 0 175 352 0 1 984France Telecom 7 108 2 229 110 21 736 7 375 0 17 894 1 642 0 58 094Ifremer 30 0 0 0 0 0 0 0 0 30IGN 40 20 0 70 0 0 0 0 49 179Ined 9 0 0 9 0 0 0 0 0 18INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 78 0 78Inra 529 262 0 523 0 0 364 0 0 1 678Inrets 18 0 0 18 0 0 18 0 0 55Inria 47 0 0 58 0 0 0 0 0 105Inserm 103 133 60 194 0 0 0 0 0 490IRD orstom 73 0 0 38 51 0 0 0 0 162La Poste 8 242 2 667 0 17 754 9 684 0 14 270 1 941 0 54 558Météo France 136 0 0 264 283 0 700 0 0 1 383Monnaies & médailles 5 0 0 34 13 0 0 0 0 52Ofpra 0 0 0 23 0 0 0 0 0 23Onac 0 0 0 16 0 0 0 0 0 16ONF 0 0 0 440 288 0 763 868 0 2 359Onigc 0 37 0 147 37 0 0 0 0 220

TOTAL GENERAL 35 618 9 856 30 685 70 260 55 708 12 686 48 739 61 835 12 491 337 877

XV

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage d'électeurs catégorie B

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA Divers TotalAffaires etrangères 33,4 0,0 0,0 11,6 10,9 0,0 0,0 44,1 0,0 100,0Affaires sociales 17,1 3,4 0,0 21,6 15,8 8,4 13,3 20,3 0,0 100,0Agriculture 8,6 0,0 0,0 10,8 37,8 21,5 2,8 18,5 0,0 100,0Culture 7,6 0,0 0,0 53,1 5,9 14,4 10,2 8,8 0,0 100,0Défense 22,8 6,4 17,1 9,8 25,0 0,0 0,0 18,9 0,0 100,0Ecologie, dévelop.& aménagement durables 13,2 2,2 0,3 27,3 25,5 4,0 0,2 8,1 19,1 100,0Economie, finances et emploi 14,3 4,3 0,3 27,5 20,4 0,0 26,4 4,0 2,8 100,0Education nationale Administration 7,1 0,0 0,0 7,3 6,0 31,2 1,9 43,4 3,0 100,0Education nationale Enseignement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 100,0Intérieur (hors Police), Outre-mer 25,0 2,4 0,0 10,9 41,6 0,0 0,0 18,1 2,0 100,0Intérieur Police 0,4 1,4 36,3 0,6 15,2 0,0 0,0 41,4 4,9 100,0Justice 10,8 0,0 1,6 20,5 10,0 15,3 0,0 21,3 20,6 100,0Services du Premier Ministre 44,5 0,0 0,0 20,1 14,4 0,0 0,0 0,0 21,0 100,0Total 8,7 2,1 14,1 13,0 17,5 5,9 6,7 26,3 5,8 100,0CDC 23,4 0,0 1,1 24,0 8,8 0,0 5,6 37,2 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 34,1 0,0 65,9 0,0 0,0 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNMSS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNRS 18,1 0,0 7,2 38,6 9,5 0,0 8,8 17,7 0,0 100,0France Telecom 12,2 3,8 0,2 37,4 12,7 0,0 30,8 2,8 0,0 100,0Ifremer 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IGN 22,3 11,2 0,0 39,1 0,0 0,0 0,0 0,0 27,4 100,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 100,0Inra 31,5 15,6 0,0 31,2 0,0 0,0 21,7 0,0 0,0 100,0Inrets 33,5 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 100,0Inria 44,8 0,0 0,0 55,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Inserm 21,0 27,1 12,2 39,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IRD orstom 45,1 0,0 0,0 23,5 31,5 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 15,1 4,9 0,0 32,5 17,7 0,0 26,2 3,6 0,0 100,0Météo France 9,8 0,0 0,0 19,1 20,5 0,0 50,6 0,0 0,0 100,0Monnaies & médailles 9,6 0,0 0,0 65,4 25,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Onac 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0ONF 0,0 0,0 0,0 18,7 12,2 0,0 32,3 36,8 0,0 100,0Onigc 0,0 16,6 0,0 66,8 16,6 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0TOTAL GENERAL 10,5 2,9 9,1 20,8 16,5 3,8 14,4 18,3 3,7 100,0

XVI

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre d'électeurs catégorie C

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA Divers TotalAffaires etrangères 393 0 0 324 198 0 0 638 481 2034Affaires sociales 881 290 0 1 478 1 025 0 557 2 038 0 6269Agriculture 577 0 0 1 098 988 1 410 0 1 289 0 5362Culture 281 0 0 1 360 308 298 424 113 166 2950Défense 3 775 1 246 433 2 539 5 888 0 0 2 573 0 16454Ecologie, dévelop.& aménagement durables 4 834 576 0 21 167 8 466 1 446 137 1 448 89 38163Economie, finances et emploi 6 535 2 333 0 16 512 10 737 0 15 164 2 240 1 763 55283Education nationale Administration 3 163 147 17 10 437 6 934 10 081 725 20 077 2 575 54156Education nationale Enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Intérieur (hors Police), Outre-mer 3 273 402 0 1 338 6 175 0 0 3 515 127 14830Intérieur Police 72 0 2 172 250 267 0 0 4 840 940 8541Justice 1 415 415 152 4 341 6 117 785 268 9 356 3 825 26674Services du Premier Ministre 192 0 0 196 192 0 0 0 285 865Total 25 391 5 409 2 774 61 040 47 295 14 020 17 275 48 127 10 251 231581CDC 228 10 0 285 80 0 76 301 0 980Cemagref 0 0 0 0 23 0 46 0 0 69CNCA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNMSS 409 0 0 0 134 0 0 0 86 628CNRS 0 0 0 203 83 0 37 72 0 395France Telecom 162 65 0 1 630 276 0 801 76 0 3 010Ifremer 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0IGN 21 0 0 30 0 0 0 0 0 51Ined 7 0 0 7 0 0 0 0 0 13INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Inra 330 222 0 464 0 0 133 0 0 1 149Inrets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Inria 11 0 0 18 0 0 0 0 0 29Inserm 22 44 0 81 0 0 0 0 0 147IRD orstom 11 0 0 0 20 0 0 0 0 31La Poste 5 028 1 804 0 19 754 6 608 0 12 302 1 742 0 47 238Météo France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Monnaies & médailles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Ofpra 0 0 0 78 0 0 0 0 0 78Onac 8 0 0 24 16 0 0 0 0 48ONF 0 0 0 248 191 0 574 255 38 1 306Onigc 0 16 0 58 16 0 0 0 0 90TOTAL GENERAL 31 627 7 570 2 774 83 920 54 742 14 020 31 244 50 573 10 374 286 843

XVII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage d'électeurs catégorie C


Affaires etrangères 19,3 0,0 0,0 15,9 9,7 0,0 0,0 31,4 23,6 100,0

Affaires sociales 14,1 4,6 0,0 23,6 16,4 0,0 8,9 32,5 0,0 100,0

Agriculture 10,8 0,0 0,0 20,5 18,4 26,3 0,0 24,0 0,0 100,0

Culture 9,5 0,0 0,0 46,1 10,4 10,1 14,4 3,8 5,6 100,0

Défense 22,9 7,6 2,6 15,4 35,8 0,0 0,0 15,6 0,0 100,0

Ecologie, dévelop.& aménagement durables 12,7 1,5 0,0 55,5 22,2 3,8 0,4 3,8 0,2 100,0

Economie, finances et emploi 11,8 4,2 0,0 29,9 19,4 0,0 27,4 4,1 3,2 100,0

Education nationale Administration 5,8 0,3 0,0 19,3 12,8 18,6 1,3 37,1 4,8 100,0

Education nationale Enseignement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Intérieur (hors Police), Outre-mer 22,1 2,7 0,0 9,0 41,6 0,0 0,0 23,7 0,9 100,0

Intérieur Police 0,8 0,0 25,4 2,9 3,1 0,0 0,0 56,7 11,0 100,0

Justice 5,3 1,6 0,6 16,3 22,9 2,9 1,0 35,1 14,3 100,0

Services du Premier Ministre 22,2 0,0 0,0 22,7 22,2 0,0 0,0 0,0 32,9 100,0

Total ministères 11,0 2,3 1,2 26,4 20,4 6,1 7,5 20,8 4,4 100,0

CDC 23,3 1,0 0,0 29,1 8,2 0,0 7,8 30,7 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 33,3 0,0 66,7 0,0 0,0 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNMSS 65,0 0,0 0,0 0,0 21,3 0,0 0,0 0,0 13,6 100,0CNRS 0,0 0,0 0,0 51,4 21,0 0,0 9,4 18,2 0,0 100,0France Telecom 5,4 2,2 0,0 54,2 9,2 0,0 26,6 2,5 0,0 100,0Ifremer 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0IGN 41,2 0,0 0,0 58,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0

Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Inra 28,7 19,3 0,0 40,4 0,0 0,0 11,6 0,0 0,0 100,0Inrets 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Inria 37,9 0,0 0,0 62,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Inserm 15,0 29,9 0,0 55,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IRD orstom 35,5 0,0 0,0 0,0 64,5 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 10,6 3,8 0,0 41,8 14,0 0,0 26,0 3,7 0,0 100,0Météo France 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Monnaies & médailles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Onac 16,7 0,0 0,0 50,0 33,3 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0ONF 0,0 0,0 0,0 19,0 14,6 0,0 44,0 19,5 2,9 100,0Onigc 0,0 17,8 0,0 64,4 17,8 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0TOTAL GENERAL 11,0 2,6 1,0 29,3 19,1 4,9 10,9 17,6 3,6 100,0

XVIII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre de sièges toutes catégories

CFDT CFTC CGC CGT FO FSUSolida

ires UNSA DiversTirage

au sort Total Affaires etrangères 16 0 0 8 6 0 0 17 9 1 57Affaires sociales 28 2 0 20 16 9 4 45 21 1 145Agriculture 16 0 3 16 21 44 0 12 22 3 137Culture 18 1 3 51 4 16 9 12 4 2 120Défense 29 5 13 6 25 0 0 13 6 0 97Ecologie, dévelop.& aménagement durable 36 2 8 67 45 6 1 22 24 0 211Economie, finances et emploi 70 7 30 65 67 0 50 11 37 4 341Education nationale Administration 19 0 0 25 14 42 0 74 9 2 185Education nationale Enseignement 7 0 0 3 2 43 1 25 20 0 101Intérieur (hors Police), Outre-mer 37 0 0 13 67 0 0 18 19 1 155Intérieur Police 0 0 21 1 2 0 0 35 20 0 79Justice 25 0 2 23 41 45 1 61 21 1 219Services du Premier Ministre 23 0 0 12 11 0 0 0 13 0 58Total 323 17 80 310 320 206 66 345 225 15 1 905CDC 9 0 0 7 0 0 0 11 0 0 27Cemagref 0 0 0 0 5 0 23 0 0 2 30CNCA 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1CNMSS 4 0 0 0 3 0 0 0 1 0 8CNRS 14 0 4 23 3 6 1 5 0 0 56France Telecom 4 0 0 9 3 0 6 0 0 0 22Ifremer 9 0 0 0 0 0 0 0 0 2 11IGN 7 1 0 7 0 0 0 0 2 0 17Ined 7 0 0 7 0 0 0 0 0 0 14INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 13 0 0 13Inra 14 7 0 12 0 0 5 0 0 0 38Inrets 8 0 0 7 0 0 7 0 0 3 25Inria 8 0 0 10 0 6 0 0 0 2 26Inserm 8 7 2 13 0 5 0 0 0 3 38IRD orstom 16 0 0 5 7 2 0 0 0 0 30La Poste 7 0 1 9 5 0 4 0 0 0 26Météo France 1 0 0 2 3 0 8 0 0 0 14Monnaies & médailles 1 0 0 7 3 0 0 0 0 0 10Ofpra 0 0 0 11 0 0 1 0 0 3 15Onac 1 0 0 8 2 0 0 0 2 0 13ONF 0 0 3 4 8 0 11 7 2 0 35Onigc 0 3 0 14 3 0 0 0 0 0 20TOTAL GENERAL 440 35 90 466 365 225 132 381 232 30 2 394

XIX

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage de sièges toutes catégories

CFDT CFTC CGC CGT FO FSUSolidai

res UNSA DiversTirage au

sort Total

Affaires etrangères 28,1 0,0 0,0 14,0 10,5 0,0 0,0 29,8 15,8 1,8 100,0Affaires sociales 19,0 1,4 0,0 13,8 10,7 6,2 2,8 31,0 14,5 0,7 100,0Agriculture 11,7 0,0 1,8 12,0 15,0 32,3 0,2 8,8 16,1 2,2 100,0Culture 15,0 0,8 2,5 42,5 3,3 13,3 7,5 10,0 3,3 1,7 100,0Défense 29,9 5,2 13,4 6,2 25,8 0,0 0,0 13,4 6,2 0,0 100,0Ecologie, dévelop.& aménagement durable 17,1 0,9 3,8 31,8 21,3 2,8 0,5 10,6 11,2 0,0 100,0Economie, finances et emploi 20,4 2,1 8,8 18,9 19,7 0,1 14,5 3,2 11,0 1,2 100,0Education nationale Administration 10,3 0,0 0,0 13,5 7,6 22,7 0,0 40,0 4,9 1,1 100,0Education nationale Enseignement 6,9 0,0 0,0 3,0 2,0 42,6 1,0 24,8 19,8 0,0 100,0Intérieur (hors Police), Outre-mer 23,9 0,0 0,0 8,4 43,4 0,0 0,0 11,6 12,1 0,6 100,0Intérieur Police 0,0 0,0 26,6 1,3 2,5 0,0 0,0 44,3 25,3 0,0 100,0Justice 11,4 0,0 0,9 10,5 18,5 20,5 0,5 27,6 9,6 0,5 100,0Services du Premier Ministre 38,8 0,0 0,0 20,7 18,1 0,0 0,0 0,0 22,4 0,0 100,0

Total ministères 16,9 0,9 4,2 16,3 16,8 10,8 3,5 18,1 11,8 0,8 100,0CDC 33,3 0,0 0,0 25,9 0,0 0,0 0,0 40,7 0,0 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 76,7 0,0 0,0 6,7 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 50,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0CNMSS 50,0 0,0 0,0 0,0 37,5 0,0 0,0 0,0 12,5 0,0 100,0CNRS 25,0 0,0 7,1 41,1 5,4 10,7 1,8 8,9 0,0 0,0 100,0France Telecom 18,2 0,0 0,0 40,9 13,6 0,0 27,3 0,0 0,0 0,0 100,0Ifremer 81,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 18,2 100,0IGN 41,2 5,9 0,0 41,2 0,0 0,0 0,0 0,0 11,8 0,0 100,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0Inra 36,8 18,4 0,0 31,6 0,0 0,0 13,2 0,0 0,0 0,0 100,0Inrets 30,4 0,0 0,0 28,8 0,0 0,0 28,8 0,0 0,0 12,0 100,0Inria 30,8 0,0 0,0 38,5 0,0 23,1 0,0 0,0 0,0 7,7 100,0Inserm 21,1 18,4 5,3 34,2 0,0 13,2 0,0 0,0 0,0 7,9 100,0IRD orstom 53,3 0,0 0,0 16,7 23,3 6,7 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 26,9 0,0 3,8 34,6 19,2 0,0 15,4 0,0 0,0 0,0 100,0Météo France 7,1 0,0 0,0 14,3 21,4 0,0 57,1 0,0 0,0 0,0 100,0Monnaies & médailles 5,0 0,0 0,0 70,0 25,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 73,3 0,0 0,0 6,7 0,0 0,0 20,0 100,0Onac 7,7 0,0 0,0 61,5 15,4 0,0 0,0 0,0 15,4 0,0 100,0ONF 0,0 0,0 8,6 11,4 22,9 0,0 31,4 20,0 5,7 0,0 100,0Onigc 0,0 15,0 0,0 70,0 15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0

TOTAL GENERAL 18,4 1,5 3,7 19,5 15,2 9,4 5,5 15,9 9,7 1,3 100,0

XX

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre de sièges catégorie A



sortTotal

Ministères

Affaires etrangères 7 0 0 2 2 0 0 4 5 1 21Affaires sociales 18 0 0 6 2 7 1 26 21 1 81Agriculture 9 0 3 1 6 15 0 1 22 0 57Culture 13 1 3 16 2 9 4 10 4 0 62Défense 5 0 6 0 3 0 0 4 6 0 24Ecologie, dévelop.& aménagement du 16 0 7 19 11 1 0 8 16 0 78Economie, finances et emploi 42 2 30 17 37 0 21 1 26 0 176Education nationale Administration 11 0 0 4 0 7 0 27 2 0 51Education nationale Enseignement 7 0 0 3 2 43 1 19 20 0 95Intérieur (hors Police), Outre-mer 16 0 0 2 11 0 0 2 5 1 37Intérieur Police 0 0 7 0 0 0 0 6 11 0 24Justice 5 0 1 6 14 9 0 11 3 0 48Services du Premier Ministre 10 0 0 2 0 0 0 0 0 0 12

Total Ministères 159 3 57 78 88 92 27 119 141 3 766CDC 3 0 0 1 0 0 0 2 0 0 6Cemagref 0 0 0 0 2 0 17 0 0 1 20CNCA 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1CNMSS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNRS 12 0 4 14 0 6 1 2 0 0 39France Telecom 4 0 0 2 2 0 2 0 0 0 10Ifremer 5 0 0 0 0 0 0 0 0 2 7IGN 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 4Ined 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 8INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 8Inra 10 5 0 7 0 0 2 0 0 0 24Inrets 6 0 0 6 0 0 6 0 0 0 18Inria 5 0 0 5 0 6 0 0 0 2 18Inserm 7 2 2 5 0 5 0 0 0 3 24IRD orstom 12 0 0 4 2 2 0 0 0 0 20La Poste 5 0 1 2 3 0 1 0 0 0 12Météo France 1 0 0 1 1 0 1 0 0 0 4Monnaies & médailles 1 0 0 3 2 0 0 0 0 0 5Ofpra 0 0 0 1 0 0 1 0 0 3 5Onac 1 0 0 2 0 0 0 0 2 0 5ONF 0 0 3 0 1 0 1 0 2 0 7Onigc 0 1 0 5 1 0 0 0 0 0 7

TOTAL GENERAL 237 11 67 141 102 111 59 131 145 14 1 018

XXI

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage de sièges catégorie A



sort Total

Affaires etrangères 33,3 0,0 0,0 9,5 9,5 0,0 0,0 19,0 23,8 4,8 100,0Affaires sociales 21,6 0,0 0,0 7,4 1,9 8,6 1,2 32,1 25,9 1,2 100,0Agriculture 15,8 0,0 4,4 2,5 9,6 26,8 0,5 1,8 38,6 0,0 100,0Culture 21,0 1,6 4,8 25,8 3,2 14,5 6,5 16,1 6,5 0,0 100,0Défense 20,8 0,0 25,0 0,0 12,5 0,0 0,0 16,7 25,0 0,0 100,0Ecologie, dévelop.& aménagement du 20,5 0,0 9,0 24,4 14,1 1,3 0,0 10,8 20,0 0,0 100,0Economie, finances et emploi 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Education nationale Administration 21,6 0,0 0,0 7,8 0,0 13,7 0,0 52,9 3,9 0,0 100,0Education nationale Enseignement 7,4 0,0 0,0 3,2 2,1 45,3 1,1 20,0 21,1 0,0 100,0Intérieur (hors Police), Outre-mer 43,2 0,0 0,0 5,4 29,7 0,0 0,0 5,4 13,5 2,7 100,0Intérieur Police 0,0 0,0 29,2 0,0 0,0 0,0 0,0 25,0 45,8 0,0 100,0Justice 10,4 0,0 2,1 12,5 28,1 18,8 0,0 21,9 6,3 0,0 100,0Services du Premier Ministre 83,3 0,0 0,0 16,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Total ministères 20,7 0,4 7,4 10,2 11,5 12,0 3,5 15,5 18,4 0,4 100,0CDC 50,0 0,0 0,0 16,7 0,0 0,0 0,0 33,3 0,0 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 10,0 0,0 85,0 0,0 0,0 5,0 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 50,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0CNMSS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNRS 30,8 0,0 10,3 35,9 0,0 15,4 2,6 5,1 0,0 0,0 100,0France Telecom 40,0 0,0 0,0 20,0 20,0 0,0 20,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ifremer 71,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 28,6 100,0IGN 75,0 0,0 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0Inra 41,7 20,8 0,0 29,2 0,0 0,0 8,3 0,0 0,0 0,0 100,0Inrets 34,4 0,0 0,0 32,8 0,0 0,0 32,8 0,0 0,0 0,0 100,0Inria 27,8 0,0 0,0 27,8 0,0 33,3 0,0 0,0 0,0 11,1 100,0Inserm 29,2 8,3 8,3 20,8 0,0 20,8 0,0 0,0 0,0 12,5 100,0IRD orstom 60,0 0,0 0,0 20,0 10,0 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 41,7 0,0 8,3 16,7 25,0 0,0 8,3 0,0 0,0 0,0 100,0Météo France 25,0 0,0 0,0 25,0 25,0 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0 100,0Monnaies & médailles 10,0 0,0 0,0 60,0 30,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 20,0 0,0 0,0 20,0 0,0 0,0 60,0 100,0Onac 20,0 0,0 0,0 40,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 0,0 100,0ONF 0,0 0,0 42,9 0,0 14,3 0,0 14,3 0,0 28,6 0,0 100,0Onigc 0,0 14,3 0,0 71,4 14,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0

TOTAL GENERAL 23,3 1,1 6,5 13,9 10,0 10,9 5,8 12,9 14,2 1,4 100,0

XXII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre de sièges catégorie B

CFDT CFTC CGC CGT FO FSUSolida

ires UNSA DiversTirage au

sortTotal

ministèresAffaires etrangères 6 0 0 1 2 0 0 5 0 0 14Affaires sociales 5 0 0 6 8 2 2 10 0 0 32Agriculture 3 0 0 4 9 14 0 4 0 0 34Culture 3 0 0 19 0 4 2 2 0 2 32Défense 9 2 6 1 11 0 0 5 0 0 34Ecologie, dévelop.& aménagement durables 11 1 1 19 18 2 0 10 8 0 70Economie, finances et emploi 17 3 0 26 18 0 15 5 5 0 88Education nationale Administration 4 0 0 6 2 21 0 22 3 0 58Education nationale Enseignement 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 6Intérieur (hors Police), Outre-mer 9 0 0 5 30 0 0 7 8 0 59Intérieur Police 0 0 8 0 2 0 0 12 5 0 27Justice 9 0 1 7 13 13 0 12 3 1 59Services du Premier Ministre 8 0 0 3 3 0 0 0 3 0 16Total ministères 83 6 16 97 115 56 19 100 35 3 529CDC 2 0 0 2 0 0 0 3 0 0 7Cemagref 0 0 0 0 2 0 3 0 0 0 5CNCA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNMSS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNRS 2 0 0 6 1 0 0 2 0 0 11France Telecom 0 0 0 4 1 0 3 0 0 0 8Ifremer 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4IGN 2 1 0 4 0 0 0 0 2 0 9Ined 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 5Inra 2 1 0 2 0 0 2 0 0 0 7Inrets 1 0 0 1 0 0 1 0 0 0 4Inria 2 0 0 3 0 0 0 0 0 0 5Inserm 1 2 0 3 0 0 0 0 0 0 6IRD orstom 3 0 0 1 2 0 0 0 0 0 6La Poste 2 0 0 3 1 0 2 0 0 0 8Météo France 0 0 0 1 2 0 7 0 0 0 10Monnaies & médailles 0 0 0 4 1 0 0 0 0 0 5Ofpra 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 4Onac 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 3ONF 0 0 0 2 4 0 3 6 0 0 15Onigc 0 1 0 4 1 0 0 0 0 0 6TOTAL GENERAL 106 11 16 145 130 56 40 116 37 3 660

XXIII

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage de sièges catégorie B


res UNSA DiversTirage

au sort Total

Affaires etrangères 42,9 0,0 0,0 7,1 14,3 0,0 0,0 35,7 0,0 0,0 100,0Affaires sociales 14,1 0,0 0,0 18,8 23,4 6,3 6,3 31,3 0,0 0,0 100,0Agriculture 8,8 0,0 0,0 11,8 26,5 41,2 0,0 11,8 0,0 0,0 100,0Culture 9,4 0,0 0,0 59,4 0,0 12,5 6,3 6,3 0,0 6,3 100,0Défense 26,5 5,9 17,6 2,9 32,4 0,0 0,0 14,7 0,0 0,0 100,0Ecologie, dévelop.& aménagement du 15,7 1,4 1,4 27,1 25,7 2,9 0,0 14,3 11,4 0,0 100,0Economie, finances et emploi 19,3 3,4 0,0 29,0 19,9 0,0 17,0 5,7 5,7 0,0 100,0Education nationale Administration 6,9 0,0 0,0 10,3 3,4 36,2 0,0 37,9 5,2 0,0 100,0Education nationale Enseignement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0Intérieur (hors Police), Outre-mer 15,3 0,0 0,0 8,5 50,8 0,0 0,0 11,9 13,6 0,0 100,0Intérieur Police 0,0 0,0 29,6 0,0 7,4 0,0 0,0 44,4 18,5 0,0 100,0Justice 15,3 0,0 1,7 11,9 22,0 22,0 0,0 20,3 5,1 1,7 100,0Services du Premier Ministre 46,9 0,0 0,0 18,8 15,6 0,0 0,0 0,0 18,8 0,0 100,0

Total ministères 15,7 1,1 3,0 18,2 21,6 10,6 3,6 18,9 6,6 0,6 100,0CDC 28,6 0,0 0,0 28,6 0,0 0,0 0,0 42,9 0,0 0,0 100,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 0,0 60,0 0,0 0,0 0,0 100,0CNCA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNMSS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNRS 18,2 0,0 0,0 54,5 9,1 0,0 0,0 18,2 0,0 0,0 100,0France Telecom 0,0 0,0 0,0 50,0 12,5 0,0 37,5 0,0 0,0 0,0 100,0Ifremer 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IGN 22,2 11,1 0,0 44,4 0,0 0,0 0,0 0,0 22,2 0,0 100,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0Inra 28,6 14,3 0,0 28,6 0,0 0,0 28,6 0,0 0,0 0,0 100,0Inrets 35,0 0,0 0,0 32,5 0,0 0,0 32,5 0,0 0,0 0,0 100,0Inria 40,0 0,0 0,0 60,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Inserm 16,7 33,3 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0IRD orstom 50,0 0,0 0,0 16,7 33,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0La Poste 25,0 0,0 0,0 37,5 12,5 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0 100,0Météo France 0,0 0,0 0,0 10,0 20,0 0,0 70,0 0,0 0,0 0,0 100,0Monnaies & médailles 0,0 0,0 0,0 80,0 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Onac 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0ONF 0,0 0,0 0,0 13,3 26,7 0,0 20,0 40,0 0,0 0,0 100,0Onigc 0,0 16,7 0,0 66,7 16,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0

TOTAL GENERAL 16,0 1,7 2,4 22,0 19,6 8,5 6,1 17,6 5,6 0,5 100,0

XXIV

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Nombre de sièges catégorie C

CFDT CFTC CGC CGT FO FSUSolidair

es UNSA DiversTirage

au sort Total

Affaires etrangères 3 0 0 5 2 0 0 8 4 0 22

Affaires sociales 6 2 0 8 7 0 1 9 0 0 32

Agriculture 4 0 0 11 6 15 0 7 0 3 46

Culture 2 0 0 16 2 3 3 0 0 0 26

Défense 15 3 1 5 11 0 0 4 0 0 39

Ecologie, dévelop.& aménagement durables 9 1 0 29 16 3 1 4 0 0 63

Economie, finances et emploi 11 2 0 23 13 0 14 5 6 4 77

Education nationale Administration 4 0 0 15 12 14 0 25 4 2 76

Education nationale Enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Intérieur (hors Police), Outre-mer 12 0 0 6 26 0 0 9 6 0 59

Intérieur Police 0 0 6 1 0 0 0 17 4 0 28

Justice 11 0 0 10 14 23 1 38 15 0 112

Services du Premier Ministre 5 0 0 7 8 0 0 0 10 0 30

Total 81 8 7 136 117 58 20 126 49 9 610CDC 4 0 0 4 0 0 0 6 0 0 14Cemagref 0 0 0 0 1 0 3 0 0 1 5CNCA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CNMSS 4 0 0 0 3 0 0 0 1 0 8CNRS 0 0 0 3 2 0 0 1 0 0 6France Telecom 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 4Ifremer 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0IGN 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 4Ined 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3INJSJA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Inra 2 1 0 3 0 0 1 0 0 0 7Inrets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3Inria 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3Inserm 0 3 0 5 0 0 0 0 0 0 8IRD orstom 1 0 0 0 3 0 0 0 0 0 4La Poste 0 0 0 4 1 0 1 0 0 0 6Météo France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Monnaies & médailles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Ofpra 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 6Onac 0 0 0 3 2 0 0 0 0 0 5ONF 0 0 0 2 3 0 7 1 0 0 13Onigc 0 1 0 5 1 0 0 0 0 0 7

TOTAL GENERAL 97 13 7 179 133 58 33 134 50 13 716

XXV

Période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 Pourcentage de sièges catégorie C

CFDT CFTC CGC CGT FO FSU Solidaires UNSA DiversTirage au

sortAffaires etrangères 13,6 0,0 0,0 22,7 9,1 0,0 0,0 36,4 18,2 0,0Affaires sociales 17,2 6,3 0,0 25,0 20,3 0,0 3,1 28,1 0,0 0,0Agriculture 8,7 0,0 0,0 23,9 13,0 32,6 0,0 15,2 0,0 6,5Culture 7,7 0,0 0,0 61,5 7,7 11,5 11,5 0,0 0,0 0,0Défense 38,5 7,7 2,6 12,8 28,2 0,0 0,0 10,3 0,0 0,0Dom-tom (Outre-mer) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Economie, finances et emploi 13,6 2,6 0,0 29,2 16,9 0,0 18,2 6,5 7,8 5,2Education nationale Enseignement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Intérieur Police 0,0 0,0 21,4 3,6 0,0 0,0 0,0 60,7 14,3 0,0Justice 9,8 0,0 0,0 8,9 12,5 20,5 0,9 33,9 13,4 0,0Services du Premier Ministre 16,7 0,0 0,0 23,3 26,7 0,0 0,0 0,0 33,3 0,0Sports 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Transports (Aviation civile) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Ecologie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Ecologie, dévelop.& aménagement durable 14,3 1,6 0,0 46,0 25,4 4,8 1,6 6,3 0,0 0,0Education nationale Administration 5,3 0,0 0,0 19,7 15,8 18,4 0,0 32,9 5,3 2,6Intérieur (hors Police), Outre-mer 20,3 0,0 0,0 10,2 44,4 0,0 0,0 15,3 9,8 0,0TOTAL ministères 13,3 1,3 1,1 22,2 19,1 9,5 3,3 20,7 8,0 1,5CDC 28,6 0,0 0,0 28,6 0,0 0,0 0,0 42,9 0,0 0,0Cemagref 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 0,0 60,0 0,0 0,0 20,0CNCA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0CNMSS 50,0 0,0 0,0 0,0 37,5 0,0 0,0 0,0 12,5 0,0CNRS 0,0 0,0 0,0 50,0 33,3 0,0 0,0 16,7 0,0 0,0France Telecom 0,0 0,0 0,0 75,0 0,0 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0Ifremer 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0IGN 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Ined 50,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0INJSJA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Inra 28,6 14,3 0,0 42,9 0,0 0,0 14,3 0,0 0,0 0,0Inrets 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100,0Inria 33,3 0,0 0,0 66,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Inserm 0,0 37,5 0,0 62,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0IRD orstom 25,0 0,0 0,0 0,0 75,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0La Poste 0,0 0,0 0,0 66,7 16,7 0,0 16,7 0,0 0,0 0,0Météo France 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Monnaies & médailles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Ofpra 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Onac 0,0 0,0 0,0 60,0 40,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0ONF 0,0 0,0 0,0 15,4 23,1 0,0 53,8 7,7 0,0 0,0Onigc 0,0 14,3 0,0 71,4 14,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0TOTAL GENERAL 13,5 1,8 1,0 25,0 18,5 8,1 4,6 18,7 7,0 1,8

II – RÉSULTATS DÉTAILLÉS DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

PARITAIRES CENTRALES

Affaires etrangères

VotantsInscritsnb devoix

nb desiègesDate du PVAffiliation Libellé du syndicat

Affaires etrangères Tous services

catégorie A

7238 Attachés des systèmes d'information et de communica 31/01/2008 71 44

FO 7203 FO MAE 22.00 2.00

UNSA 7219 ASAM / Unsa 4.00 0.00

CFDT 7202 CFDT MAE 18.00 1.00

Tirage au sort 0009 TIRAGE AU SORT 0.00 1.00

Total voix : 44.00

7239 Conseiller des Affaires étrangères 27/11/2008 751 416

FO 7203 FO MAE 66.00 0.00

Divers 7216 ADIENA Ass synd des agts diplomatiques et consulaires issus de l'ENA 86.00 1.00

CFDT 7202 CFDT MAE 141.00 2.00

Divers 7212 Assoc synd des agents d'Orient 122.00 1.00

Total voix : 415.00

7243 Ministres plénipotentiaires 13/11/2008 173 113

CFDT 0003 CFDT 30.00 2.00

UNSA 7219 ASAM / Unsa 16.00 1.00

Divers 7216 ADIENA Ass synd des agts diplomatiques et consulaires issus de l'ENA 44.00 2.00

Divers 7212 Assoc synd des agents d'Orient 22.00 1.00

Total voix : 112.00

7201 Secrétaire des Affaires étrangères et conseill. tec 11/06/2008 628 341

FO 7203 FO MAE 24.00 0.00

CFDT 7202 CFDT MAE 150.00 2.00

UNSA 7223 OSAE ASAM USMAE UNSA 160.00 2.00

Total voix : 334.00

7205 Traducteur 15/01/2008 17 12

UNSA 7219 ASAM / Unsa 5.00 1.00

CGT 7201 CGT MAE 7.00 2.00

Total voix : 12.00

catégorie B

7228 Assistant de service social 06/06/2007 11 11

CFDT 0003 CFDT 6.00 2.00

Total voix : 6.00

7210 Secrétaire de chancellerie 19/12/2008 775 490

FO 7203 FO MAE 29.00 0.00

UNSA 7222 Asam/USASCC/Usmae/Unsa 223.00 3.00

CGT 7201 CGT MAE 66.00 1.00

CFDT 7202 CFDT MAE 158.00 2.00

Total voix : 476.00

7240 Secrétaires des systèmes d'information et de commun 07/02/2008 162 88

FO 7203 FO MAE 33.00 2.00

UNSA 7219 ASAM / Unsa 28.00 2.00

CFDT 7202 CFDT MAE 26.00 2.00

Total voix : 87.00

1

Affaires etrangères



catégorie C

7244 Adjoints administratifs des Affaires étrangères 22/10/2007 3300 1809

UNSA 7219 ASAM / Unsa 552.00 3.00

Divers 7215 USASCC Un synd assoc de secrét et corps de chanc 441.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 370.00 2.00

CGT 0002 CGT 256.00 1.00

FO 7203 FO MAE 157.00 1.00

Total voix : 1776.00

7246 Adjoints techniques de chancellerie 07/11/2008 232 129

UNSA 7219 ASAM / Unsa 42.00 3.00

FO 7203 FO MAE 25.00 1.00


CFDT 0003 CFDT 23.00 1.00

CGT 0002 CGT 26.00 2.00

Total voix : 124.00

7245 Adjoints techniques des Affaires étrangères 22/10/2007 246 138

UNSA 7219 ASAM / Unsa 44.00 2.00

CGT 0002 CGT 42.00 2.00

FO 7203 FO MAE 16.00 0.00


Total voix : 134.00

Total voix Affaires etrangères: 3520

2

Affaires sociales



Santé, Travail

catégorie A

7503 Administrateur civil A.C. 28/04/2006 352 181

CFDT 0003 CFDT 109.00 3.00

Divers 7510 Synd. nat. administrateur civil 69.00 1.00

Total voix : 178.00

7581 Attachés d'administration des affaires sociales 23/06/2008 1278 749

CFDT 0003 CFDT 283.00 2.00

CGT 0002 CGT 217.00 2.00

FO 0004 FO 22.00 0.00

FSU 7551 SNU TEF Syndicat nal unitaire Emploi Formation 100.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 107.00 1.00

Total voix : 729.00

7564 Conseiller technique de service social 23/06/2008 122 96

CFDT 0003 CFDT 32.00 1.00

CGT 0002 CGT 37.00 1.00

Solidaires 7543 SUD Travail - Affaires sociales 19.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 7.00 0.00

Total voix : 95.00

7551 Corps de l'Inspection Générale des Aff. Sociales 12/11/2007 150 107

CFDT 0003 CFDT 43.00 2.00

Divers 7521 Syndicat des membres de l'IGASS 63.00 2.00

Total voix : 106.00

7513 Corps de l'inspection du travail 04/04/2008 1910 1451

CFDT 0003 CFDT 324.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 27.00 0.00

CGT 0002 CGT 403.00 2.00

FO 0004 FO 82.00 0.00



UNSA 0007 UNSA 131.00 0.00


7565 Ingénieur d'études sanitaires 23/06/2008 319 219

CFDT 0003 CFDT 69.00 1.00

CGT 0002 CGT 21.00 0.00

FO 0004 FO 23.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 104.00 3.00

Total voix : 217.00

7566 Ingénieur du génie sanitaire 23/06/2008 237 177

FO 0004 FO 24.00 1.00

Divers 7530 Syndicat national des ingénieurs du génie sanitaire 86.00 3.00

UNSA 0007 UNSA 63.00 2.00

Total voix : 173.00

3

Affaires sociales



7575 Inspecteur des affaires sanitaires et sociales 23/06/2008 1973 1296

CFDT 0003 CFDT 203.00 1.00

CGT 0002 CGT 176.00 1.00

FO 0004 FO 72.00 0.00

Divers 7541 SNIASS 731.00 5.00


UNSA 0007 UNSA 56.00 0.00


7507 Médecin inspecteur Santé 23/06/2008 572 396

CFDT 0003 CFDT 118.00 2.00

Divers 7509 Synd. médecin-inspecteur Santé 273.00 4.00

Total voix : 391.00

7506 Personnel scientifique de laboratoire 16/12/2008 67 60

CFDT 0003 CFDT 9.00 0.50

FO 0004 FO 9.00 0.50

UNSA 7534 Syndicat autonome de l'Agence du médicament 23.00 3.00

Divers 7553 SPAPS 14.00 1.00


Total voix : 55.00

7509 Pharmacien inspecteur Santé 23/06/2008 202 179

CFDT 0003 CFDT 55.00 2.00

Divers 7523 Synd des pharmaciens-inspecteurs de la santé 116.00 4.00

Total voix : 171.00

catégorie B


CFDT 0003 CFDT 38.00 1.00

CGT 0002 CGT 54.00 2.00


UNSA 0007 UNSA 34.00 1.00

Total voix : 139.00

7524 Contrôleur du travail 04/04/2008 3472 2558

CFDT 0003 CFDT 343.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 91.00 0.00

CGT 0002 CGT 607.00 2.00

FO 0004 FO 288.00 1.00



UNSA 0007 UNSA 321.00 1.00


7518 Infirmière corps interministeriel d'Etat 23/06/2008 486 355

CFDT 0003 CFDT 35.00 0.00

FO 0004 FO 168.00 3.00

FSU 7550 SNETAP FSU 107.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 42.00 0.00

Total voix : 352.00

7580 Secrétaires administratifs 23/06/2008 3437 2317

CFDT 0003 CFDT 474.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 105.00 0.00

CGT 0002 CGT 549.00 2.00

FO 0004 FO 318.00 1.00


4

Affaires sociales



UNSA 0007 UNSA 538.00 2.00


7516 Technicien de laboratoire 16/12/2008 45 35

CFDT 0003 CFDT 6.00 0.50

FO 0004 FO 6.00 0.50

UNSA 7534 Syndicat autonome de l'Agence du médicament 21.00 3.00

Total voix : 33.00

7563 Technicien sanitaire 23/06/2008 712 517

CFDT 0003 CFDT 100.00 1.00

CGT 0002 CGT 46.00 0.00

FO 0004 FO 139.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 226.00 3.00

Total voix : 511.00

catégorie C

7578 Adjoints administratifs 23/10/2007 9450 5925

CFDT 0003 CFDT 789.00 1.00

CGT 0002 CGT 1291.00 2.00

FO 0004 FO 923.00 2.00

Solidaires 7538 SUD SANTE CRC 557.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 1909.00 4.00

CFTC 0006 CFTC 290.00 2.00


7571 Adjoints sanitaires 23/05/2008 325 230

CFDT 0003 CFDT 47.00 2.00

CGT 0002 CGT 108.00 4.00

FO 0004 FO 31.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 41.00 1.00

Total voix : 227.00

7579 Adjoints techniques 23/10/2007 464 277

CFDT 0003 CFDT 38.00 1.00

CGT 0002 CGT 79.00 2.00

FO 0004 FO 64.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 82.00 3.00

Total voix : 263.00

7582 Adjoints techniques de laboratoire 22/11/2007 26 20

CFDT 0003 CFDT 7.00 1.50

FO 0004 FO 7.00 1.50

UNSA 7552 SA- Afssaps 6.00 1.00

Total voix : 20.00

5

Affaires sociales



Sports tous services

catégorie A

7606 Chargé d'éducation populaire et jeunesse 22/01/2008 29 24

UNSA 7613 SEP UNSA 13.00 2.00

FSU 7609 EPA-FSU Education populaire et autogestion 11.00 1.00

Total voix : 24.00

7605 Conseiller d'éducation populaire et jeunesse 22/01/2008 610 433

UNSA 7613 SEP UNSA 201.00 2.00

FSU 7609 EPA-FSU Education populaire et autogestion 188.00 2.00

CFDT 7607 SGEN-CFDT 35.00 0.00

Total voix : 424.00

7607 Conseiller technique et pédagogique 24/01/2008 16 8

UNSA 7603 SNAPS- SEP 7.00 1.00

Total voix : 7.00

7608 Conseillers techniques et pédag supérieurs 20/12/2007 295 203

UNSA 7603 SNAPS- SEP 130.00 3.00

FSU 7608 SNEP- EPA 68.00 1.00

Total voix : 198.00

7603 Inspecteur de J & S 19/12/2007 421 307

UNSA 0001 UNSA 219.00 5.00


Total voix : 299.00

7601 Inspecteur général de la jeunesse et des sports 26/11/2007 18 18

Divers 7611 Association professionnelle des inspecteurs généraux jeunesse et sport 15.00 1.00

Total voix : 15.00

7604 Professeur de sport 19/03/2008 2460 1325

UNSA 7603 SNAPS- SEP 990.00 4.00

FSU 7608 SNEP- EPA 277.00 1.00

FO 0004 FO 29.00 0.00


Total voix Affaires sociales: 19146

6

Agriculture



Agriculture Adm. centrale et corps fusionnés

catégorie A

0102 Administrateur civil 27/06/2007 69 41

Divers 0150 Union syndicale des administrateurs civils 39.00 4.00

Total voix : 39.00

0123 Attachés du ministère de l'Agriculture et de la pêc 30/11/2006 929 624

CFDT 0003 CFDT 139.00 1.00

FSU 0000 FSU 172.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 172.00 1.00

FO 0004 FO 89.00 1.00

CGT 0002 CGT 32.00 0.00

Total voix : 604.00

0115 Inspecteur général d'agriculture 16/10/2006 40 36

Divers 0147 Synd nat des inspecteurs de l'agriculture 32.00 3.00

Total voix : 32.00

catégorie B

0126 Secrétaires adm. assistants serv. soc. Agriculture 29/10/2007 2401 1757

FSU 0000 FSU 422.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 176.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 638.00 3.00

FO 0004 FO 299.00 1.00

CGT 0002 CGT 187.00 1.00


catégorie C

0124 Adjoints administratifs du ministère de l'Agricultu 09/05/2007 4788 3328

FSU 0000 FSU 798.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 314.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 1095.00 4.00

FO 0004 FO 674.00 2.00

CGT 0002 CGT 384.00 1.00


0125 Adjoints techniques du min. de l'Agriculture 10/05/2007 879 570

FSU 0000 FSU 73.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 35.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 194.00 3.00

FO 0004 FO 95.00 1.00

CGT 0002 CGT 161.00 3.00

Total voix : 558.00

7

Agriculture



Agronomie, Eaux & Forets, Haras, Génie rural

catégorie A

0310 Ingénieur du génie rural et des eaux et des forêts 18/10/2005 2086 1312

Divers 0140 Synd. nat. ing. Gén. rur. Eaux & forêts 936.00 6.00

CFTC 0006 CFTC 41.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 166.00 1.00

CGT 0002 CGT 51.30 0.40

FSU 0000 FSU 51.30 0.30

Solidaires 0154 SUD Rural 51.40 0.30


0322 Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement 09/05/2006 3052 2161

FSU 0000 FSU 222.00 0.00

CGT 0002 CGT 111.00 0.00


CFDT 0003 CFDT 169.00 0.00

FO 0004 FO 750.00 2.50

CGC 0005 CGC 750.00 2.50


catégorie B

0321 Techniciens sup. des services du min. de l'Agricult 30/03/2006 4057 2921

FO 0004 FO 1508.00 5.00

CFDT 0003 CFDT 166.00 0.00

FSU 0000 FSU 363.00 1.00


UNSA 0007 UNSA 383.00 1.00

CGT 0002 CGT 279.00 1.00


catégorie C

0319 Adjoints techniques des haras 16/11/2006 458 277

CFDT 0003 CFDT 71.00 1.00

CGT 0002 CGT 189.00 3.00

Total voix : 260.00

0320 Agents techniques des haras 16/11/2006 0 0


Total voix : 0.00

8

Agriculture



Enseignement supérieur agricole

catégorie A

0627 Assistants ingénieurs 20/06/2006 132 88

FO 0004 FO 17.00 0.00

FSU 0153 SNETAP-FSU Synd national de l'enseignement technique agricole public 15.00 0.00

CGT 0002 CGT 21.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 35.00 1.00

Total voix : 88.00

0626 Ingénieurs d'études 20/06/2006 176 110

CGT 0002 CGT 15.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 51.00 3.00

FO 0004 FO 16.00 1.00


Total voix : 106.00

0625 Ingénieurs de recherche 20/06/2006 135 90


CFDT 0003 CFDT 34.00 3.00

Divers 0161 SYRVA 30.00 2.00

CGT 0002 CGT 4.00 0.00

FO 0004 FO 8.00 0.00

Total voix : 87.00

catégorie B

0615 Techn. labo. étabs ens. agricoles publics 18/04/2006 124 105

FSU 0000 FSU 87.00 5.00

CFDT 0003 CFDT 15.00 0.00

Total voix : 102.00

0628 Technicien de formation & recherche 20/06/2006 373 217

FSU 0101 SNETAP Synd. nat. ens. techn. agric. public 54.00 1.00

CGT 0002 CGT 35.00 1.00

FO 0004 FO 41.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 83.00 3.00

Total voix : 213.00

catégorie C

0629 Adjoints techniques de formation et recherche 22/11/2007 737 464

CFDT 0003 CFDT 100.00 2.00


FO 0004 FO 111.00 2.00

CGT 0002 CGT 141.00 2.00

Total voix : 456.00

9

Agriculture



Enseignement technique agricole

catégorie A

0510 Conseiller principal d'éducation 21/05/2007 366 269


CFDT 0108 Syndicat général Education nationale 11.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 20.00 0.00

Total voix : 261.00

0501 Prof. certifiés de l'enseignement agricole 09/07/2007 3989 2526



UNSA 0007 UNSA 131.00 0.00

FO 0004 FO 165.00 0.00


CGT 0002 CGT 82.50 0.00


0518 Professeur de lycée professionnel agricole 23/05/2007 3638 1884



UNSA 0001 UNSA 114.00 0.00

FO 0004 FO 246.00 1.00


CGT 0002 CGT 56.00 0.00


catégorie B

0523 Techniciens des établ. publics d'enseignement agric 23/02/2006 218 176

FSU 0000 FSU 121.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 17.00 0.00

FO 0004 FO 16.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 10.00 0.00

CGT 0002 CGT 11.00 0.00

Total voix : 175.00

catégorie C

0524 Adjoints techniques des établiss. ens. agricole pub 28/04/2008 1275 763


CGT 0002 CGT 223.00 2.00

FO 0004 FO 99.00 1.00


Total voix : 748.00

0522 Aides techniques et aides de laboratoires des établ 18/04/2006 95 77

FSU 0000 FSU 58.00 5.00

FO 0004 FO 9.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 8.00 0.00

Total voix : 75.00

10

Agriculture



Services vétérinaires

catégorie A

0401 Inspecteur de la santé publique vétérinaire 15/10/2008 864 607

Divers 0164 SNISPV insp santé publique vétérinaire 574.00 7.00

Total voix : 574.00

catégorie B

0406 Contrôleurs sanitaires des services 26/04/2006 779 523

FSU 0000 FSU 153.00 1.00

CGT 0002 CGT 92.00 1.00

FO 0004 FO 244.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 22.00 0.00

Total voix : 511.00

Total voix Agriculture: 20494

11

Culture



Culture Adm. centrale et corps fusionnés

catégorie A


CFDT 1502 CFDT Culture 31.00 3.00

Total voix : 31.00

1533 Architectes & urbanistes de l'Etat (patrimoine ) 16/11/2007 215 154

UNSA 0007 UNSA 122.00 4.00

FO 1514 SNAC FO 27.00 0.00

Total voix : 149.00

1525 Assistant ingénieur mission de la recherche 19/11/2008 74 49

CGT 1528 CGT Culture 24.00 1.00

FO 1514 SNAC FO 8.00 0.00

FSU 1512 SNAC FSU 14.00 1.00

Total voix : 46.00

1504 Attachés d'adm. &conseil. techn. service social 19/05/2007 426 249

CGT 0002 CGT 79.00 2.00

FSU 0000 FSU 17.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 34.00 0.00

Solidaires 1521 SUD Culture 14.00 0.00

Divers 1504 Union générale des A.A.C. 98.00 2.00

Total voix : 242.00

1522 Conservateur du patrimoine 03/06/2008 748 440

CGT 0002 CGT 24.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 162.00 2.00

CGC 0005 CGC 103.00 1.00

FSU 1512 SNAC FSU 46.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 75.00 1.00


Total voix : 437.00

1521 Conservateur général du patrimoine 03/05/2007 138 94

CGT 0002 CGT 23.00 0.00

UNSA 1532 UNSA SNSC 12.00 0.00

CGC 0005 CGC 49.00 2.00

Total voix : 84.00

1524 Ingénieur d'études 21/04/2008 272 156

CFDT 0003 CFDT 37.00 1.00

CGT 0002 CGT 32.00 1.00

FSU 1512 SNAC FSU 46.00 2.00


Total voix : 149.00

1523 Ingénieur de recherche 06/11/2007 83 44

FSU 1512 SNAC FSU 26.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 16.00 2.00

Total voix : 42.00

12

Culture



1502 Inspecteur général 13/12/2006 23 20

Divers 1530 SIG Syndt des inspecteurs généraux de l'adm. aff. cultur 11.00 2.00

Total voix : 11.00

1532 inspecteurs de la création et enseig. artistiques 04/12/2007 172 102

CGT 0002 CGT 30.50 2.00

FSU 0000 FSU 30.50 2.00

CFDT 0003 CFDT 40.00 2.00

Total voix : 101.00

catégorie B

1538 Secrétaires adm&assist service social min Culture 26/04/2007 715 435

FO 1514 SNAC FO 40.00 0.00


FSU 1512 SNAC FSU 62.00 1.00



Total voix : 417.00

1526 Technicien de recherche 21/04/2008 126 75

CGT 0002 CGT 22.00 1.00

FSU 1512 SNAC FSU 28.00 2.00



Total voix : 72.00

catégorie C

1519 Adjoint technique d'accueil de surveillance et maga 19/02/2008 3431 1693

FSU 1512 SNAC FSU 43.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 170.00 1.00


CGT 1515 USPAC CGT union synd. des personnels des Affaires culturelles 710.00 6.00

FO 1514 SNAC FO 189.00 1.00


Divers 1524 F I P M C fédér interprofessionnelle pers. min Culture 92.00 0.00

Divers 1527 SMESAC 45.00 0.00



CGT 0002 CGT 452.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 111.00 1.00

FSU 1512 SNAC FSU 204.00 2.00

FO 1514 SNAC FO 88.00 0.00


UNSA 1532 UNSA SNSC 100.00 0.00


1539 Adjoints techniques des administrations de l'Etat 04/06/2007 767 363

CGT 0002 CGT 198.00 6.00

Divers 1524 F I P M C fédér interprofessionnelle pers. min Culture 29.00 0.00

FO 1514 SNAC FO 31.00 1.00

FSU 1512 SNAC FSU 51.00 1.00


Total voix : 325.00

13

Culture



Culture Patrimoine

catégorie A

1920 Ingénieurs des services culturels et du patrimoine 02/01/2008 126 90

FO 0004 FO 34.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 28.00 1.00


Total voix : 89.00

1921 Maîtres assistants des écoles d'architecture 01/02/2008 667 276

CGT 0002 CGT 67.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 67.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 74.00 2.00

FO 0004 FO 14.00 0.00

Total voix : 222.00

1922 Professeurs des écoles d'architecture 01/02/2008 96 52

CGT 0002 CGT 13.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 36.00 4.00

Total voix : 49.00

catégorie B

1919 Technicien des services culturels des Bâts de Fr 27/03/2006 475 274

CGT 0002 CGT 89.00 3.00


FO 1902 SNAC FO 24.00 0.00

FSU 1901 SNAC FSU 19.00 0.00


UNSA 1907 SNSC Unsa 43.00 1.00

Total voix : 264.00

Culture Services déconcentrés

catégorie A

1602 Chargé d'études documentaires 26/11/2007 482 302

FSU 1512 SNAC FSU 54.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 101.00 2.00

CGT 0002 CGT 119.00 3.00


Total voix : 297.00

1604 Professeur écoles nationales d'art 24/11/2008 150 82




Total voix : 81.00

14

Culture



catégorie B

1615 Chef de travaux d'Art 14/11/2006 94 63

CGT 0002 CGT 34.00 2.00

FO 0004 FO 13.00 0.00

FSU 0000 FSU 12.00 0.00

Total voix : 59.00

1606 Secrétaire de documentation 23/05/2006 260 168

FSU 1512 SNAC FSU 30.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 8.00 0.00

CGT 0002 CGT 67.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 40.00 2.00


Total voix : 161.00

1616 Technicien d'Art 27/03/2006 593 338


FSU 1512 SNAC FSU 35.00 0.00

Total voix : 322.00

Total voix Culture: 6275

15

Défense



Defense

catégorie A


Divers 2518 USAC Union syndicale des administrateurs civils 112.00 4.00

Total voix : 112.00

2502 Attaché administration de la Défense 22/11/2007 1454 927

FO 0004 FO 166.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 168.00 1.00

CGT 0002 CGT 54.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 228.00 2.00

CGC 0005 CGC 213.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 79.00 0.00

Total voix : 908.00

2567 Cadres de santé civils du min. de la Défense 03/04/2008 37 28

CFTC 0006 CFTC 5.00 0.00

FO 0004 FO 13.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 9.00 1.00

Total voix : 27.00


CFDT 0003 CFDT 46.00 1.00

CGC 0005 CGC 47.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 10.00 0.00

Total voix : 103.00

2565 Directeurs des services déconcentrés du min de la D 03/04/2008 16 14

CGC 0005 CGC 14.00 1.00

Total voix : 14.00

2505 Ingénieur d'études & fabrications 19/10/2006 2268 1580

CFDT 0003 CFDT 353.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 72.00 0.00

CGC 0005 CGC 561.00 3.00

CGT 0002 CGT 72.00 0.00

FO 0004 FO 143.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 356.00 2.00


2506 Ingénieur des travaux maritimes S.D. 28/10/2005 9 9

Divers 2520 APITM Association professionnelle des ingénieurs de travaux maritimes 9.00 2.00

Total voix : 9.00

catégorie B


FO 0004 FO 79.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 135.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 67.00 1.00

CGC 0005 CGC 61.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 63.00 0.00

Total voix : 405.00

16

Défense



2566 Infirmiers des services médicaux 03/04/2008 87 72

CFTC 0006 CFTC 25.00 2.00

FO 0004 FO 17.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 8.00 0.00

CGC 0005 CGC 22.00 1.00

Total voix : 72.00

2513 Secrétaire administratif du min de la Défense 27/11/2008 4953 3610

FO 0004 FO 1180.00 3.00

CGC 0005 CGC 587.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 774.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 464.00 1.00

CGT 0002 CGT 284.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 255.00 0.00


2560 Technicien du ministère de la défense 22/03/2007 816 650

FO 0004 FO 283.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 119.00 1.00

CGT 0002 CGT 43.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 55.00 0.00

CGC 0005 CGC 117.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 26.00 0.00

Total voix : 643.00

2546 Technicien supérieur d'études et de fabrications 13/04/2006 5585 3901

CFTC 0006 CFTC 154.00 0.00

FO 0004 FO 588.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 1034.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 863.00 2.00

CGC 0005 CGC 672.00 2.00

CGT 0002 CGT 525.00 1.00


2541 Techniciens para médicaux civils du min. de la Déf 03/04/2008 478 275

FO 0004 FO 44.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 36.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 112.00 2.00

CGC 0005 CGC 41.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 32.00 0.00

CGT 0002 CGT 8.00 0.00

Total voix : 273.00

catégorie C

2547 Adjoint administratif 22/11/2007 18492 13444

FO 0004 FO 4735.00 5.00

CFDT 0003 CFDT 2884.00 3.00

CGT 0002 CGT 1804.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 2150.00 2.00

CGC 0005 CGC 389.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 1033.00 1.00


17

Défense



2559 Agents civils des services hospitaliers qualifiés d 20/12/2006 526 240

CFDT 0003 CFDT 53.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 47.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 38.00 0.00

CGT 0002 CGT 35.00 0.00

CGC 0005 CGC 9.00 0.00

FO 0004 FO 52.00 1.00

Total voix : 234.00

2568 Agents techniques du ministère de la Défense 27/11/2008 4849 3015

FO 0004 FO 1046.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 717.00 3.00

CGT 0002 CGT 668.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 341.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 136.00 0.00


2558 Aides soignants civils du serv. Santé des armées 20/12/2006 678 251

CFDT 0003 CFDT 73.00 2.00

UNSA 0001 UNSA 35.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 17.00 0.00

CGT 0002 CGT 32.00 1.00

CGC 0005 CGC 35.00 1.00

FO 0004 FO 55.00 1.00

Total voix : 247.00

x Anciens combattants et victimes de guerre x

catégorie C

1418 Agent de service hospitalier de l'I.N.I. 11/10/2007 24 12

CFDT 0003 CFDT 6.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 5.00 1.00

Total voix : 11.00

1417 Aide-soignante de l'I.N.I. 11/10/2007 110 60

CFDT 0003 CFDT 42.00 4.00

CFTC 0006 CFTC 17.00 1.00

Total voix : 59.00

Total voix Défense: 27957

18

Ecologie, dévelop.& aménagement durables



Ecologie

catégorie B

2101 Techniciens de l'environnement 21/03/2006 601 455

CGT 0002 CGT 63.00 1.00

CGC 2103 EFA - CGC 63.00 1.00

FSU 2102 SNE FSU 165.00 2.00

UNSA 2101 UNSA SNAPE 118.00 2.00

Total voix : 409.00

catégorie C

2102 Agents techniques de l'environnement 21/03/2006 1560 1117

CGT 0002 CGT 237.00 2.00

FSU 2102 SNE FSU 470.00 3.00

UNSA 2101 UNSA SNAPE 301.00 2.00


Equipement Tous services

catégorie A


CFDT 0003 CFDT 54.00 2.00

Divers 7825 USAC Union synd des administrateurs civils 41.00 2.00

Total voix : 95.00

7859 Architectes et urbanistes de l'etat 13/03/2008 164 104

CFDT 0003 CFDT 42.00 2.00

FO 0004 FO 57.00 2.00

Total voix : 99.00

7804 Attachés de l'Equipement 22/03/2007 2537 1676

CGT 0002 CGT 220.00 0.00

FO 0004 FO 79.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 294.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 55.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 1001.00 4.00


7858 Charges de recherche de l'equipement 21/03/2006 108 71

CGT 0002 CGT 20.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 32.00 2.00

FSU 7839 Sup'équip 17.00 1.00

Total voix : 69.00

7865 Chargés d'études documentaires 09/11/2006 251 166

CGT 0002 CGT 79.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 85.00 1.00

Total voix : 164.00

19




7857 Directeurs de recherche de l'equipement 21/03/2006 50 31

CGT 0002 CGT 9.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 21.00 3.00

Total voix : 30.00

7864 Délégué au permis de conduire, sécurité routière 21/03/2006 64 52

CGT 0002 CGT 17.00 1.00

FO 0004 FO 22.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 11.00 0.00

Total voix : 50.00

7807 Ingénieur des ponts et chaussées 09/11/2005 1557 826

CGT 0002 CGT 67.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 202.00 2.00

UNSA 7838 SICAM/FGAF - Equipement/UNSA 164.00 1.40

Divers 7833 AIPC association des ingénieurs Pts et Chauss 164.00 1.30

Divers 7837 SNIAC 164.00 1.30

Total voix : 761.00

7806 Ingénieur des travaux publics de l'Etat 21/03/2006 5080 3704

CGT 0002 CGT 246.00 0.00

FO 0004 FO 2840.00 6.00

CFDT 0003 CFDT 422.00 0.00

FSU 0000 FSU 140.00 0.00


7801 Inspecteur général équipement et construction A.C. 21/03/2006 56 37

Divers 7821 ASSOC des IGE et IGC 35.00 2.00

Total voix : 35.00

catégorie B

7851 Assistant & conseiller techn. de service social 21/03/2006 151 109

CGT 0002 CGT 25.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 29.00 1.00

Divers 7824 SPIASS Synd prof intermin des ass serv soc 54.00 2.00

Total voix : 108.00

7842 Contrôleur TPE toutes spécialités 08/11/2007 5751 4094

CGT 0002 CGT 1587.00 3.00

FO 0004 FO 1655.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 472.00 1.00

FSU 0000 FSU 176.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 83.00 0.00


7852 Contrôleur des transports terrestres 21/03/2006 449 316

CGT 0002 CGT 49.00 1.00

FO 0004 FO 105.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 26.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 127.00 3.00

Total voix : 307.00

7860 Corps des inspecteurs du permis de conduire 21/03/2006 1087 739

CGT 0002 CGT 110.00 1.00

FO 0004 FO 509.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 116.00 1.00

Total voix : 735.00

20




7868 Secrétaires administratifs de l'Equipement 21/03/2006 6137 4555

CGT 0002 CGT 1216.00 2.00

FO 0004 FO 1222.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 1012.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 118.00 0.00


FSU 7839 Sup'équip 243.00 0.00


7862 Technicien supérieur de l'équipement 21/03/2006 10108 7469

CGT 0002 CGT 1685.00 2.00

FO 0004 FO 978.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 679.00 1.00


Divers 7826 SANTE Synd aut nat des techn de l'équipement 3581.00 6.00

FSU 7839 Sup'équip 209.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 69.00 0.00


catégorie C

7863 Adjoints et agents administratifs des s.d. 21/03/2006 15786 12055

CGT 0002 CGT 4418.00 5.00

FO 0004 FO 3425.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 2269.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 277.00 0.00


FSU 7839 Sup'équip 618.00 0.00



CGT 0002 CGT 195.00 3.00

FO 0004 FO 134.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 68.00 1.00

Total voix : 397.00

7848 Agent et adjoint administratif d'AC 21/03/2006 1599 852

CGT 0002 CGT 286.00 2.00

FO 0004 FO 297.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 133.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 43.00 0.00

Total voix : 759.00

7861 Agents des services techniques 21/03/2006 130 72

CGT 0002 CGT 23.00 1.00

FO 0004 FO 44.00 1.00

Total voix : 67.00

7845 Chefs d'équipe et agent d'exploitation " VN PN" 08/11/2007 3181 2319

CGT 0002 CGT 1004.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 590.00 2.00

FO 0004 FO 533.00 2.00

FSU 0000 FSU 81.00 0.00


21




7829 Dessinateur 21/03/2006 3570 2718

CGT 0002 CGT 1240.00 5.00

FO 0004 FO 597.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 425.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 83.00 0.00


FSU 0000 FSU 133.00 0.00


7846 Expert technique des services techniques 21/03/2006 425 310

CGT 0002 CGT 208.00 3.00

FO 0004 FO 54.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 36.00 0.00

Total voix : 298.00

7856 Personnels d'exploitation RBA 08/11/2007 24663 18579

CGT 0002 CGT 12965.00 0.00

FO 0004 FO 3105.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 989.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 256.00 0.00

FSU 7839 Sup'équip 144.00 0.00

Divers 7831 STC Syndicat des travailleurs corses 89.00 0.00


Mer Tous services

catégorie A

7033 Inspecteur des affaires maritimes 21/03/2006 178 132

CGT 0002 CGT 61.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 11.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 11.00 0.00

CGC 0005 CGC 48.00 2.00

Total voix : 131.00

7004 Officier de port 21/03/2006 95 80

CGT 0002 CGT 44.00 2.00

FO 0004 FO 32.00 2.00

Total voix : 76.00

7031 Professeur technique de l'enseignement maritime 21/03/2006 56 33

CGT 0002 CGT 24.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 7.00 0.00

Total voix : 31.00

catégorie B

7034 Contrôleurs des affaires maritimes 21/03/2006 499 368

CGT 0002 CGT 199.00 4.00

FO 0004 FO 36.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 63.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 59.00 1.00

Total voix : 357.00

22




7008 Officier de port adjoint 21/03/2006 271 271

CGT 0002 CGT 120.00 1.00

FO 0004 FO 93.00 1.00

Total voix : 213.00

catégorie C

7035 Syndics des Gens de Mer 21/03/2006 808 570

CGT 0002 CGT 272.00 3.00

FO 0004 FO 53.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 71.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 154.00 2.00

Total voix : 550.00

x Aviation civile tous services x

catégorie A

7701 Administrateur civil de l'A.C. 30/06/2008 33 25

Divers 7727 UGAAC 23.00 3.00

Total voix : 23.00

7751 Attachés d'administration de l'aviation civile 30/06/2008 303 244

CGC 7741 SNICAC CGC 111.00 2.00

CFDT 7704 SPAC CFDT 64.00 1.00

FO 7710 Syndicat national de la navigation aérienne FO 9.00 0.00

CGT 7703 Union syndicale de l'Aviation civile CGT 49.00 1.00

Total voix : 233.00



Total voix : 2.00

7706 Ingénieur d'études et exploitation Aviation civile 30/06/2008 772 618


CFTC 7742 SNAC CFTC 13.00 0.00



CGC 7725 SNI CAC CGC 327.00 3.00

Total voix : 603.00

7739 Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne 30/06/2008 4019 3296


CFDT 7704 SPAC CFDT 262.00 1.00

CFTC 7742 SNAC CFTC 144.00 0.00


Divers 7723 Synd. nat. contrôleurs du traffic aérien 1748.00 6.00


7738 Ingénieur électonicien des syst de la sécurité aér 30/06/2008 1445 1294

CFDT 7704 SPAC CFDT 168.00 0.00




UNSA 0007 UNSA 506.00 3.00

Solidaires 7740 SUD Aérien 31.00 0.00

23





catégorie B

7745 Assistant d'administration de l'Aviation civile 30/06/2008 541 460

CFDT 7704 SPAC CFDT 113.00 2.00


FO 7736 SNPACM synd nal des personnels aviation civile et météo 96.00 1.00


Solidaires 7745 Spasmet -Solidaires SUD- Aviation civile 44.00 0.00

Total voix : 450.00



Total voix : 15.00

7746 Technicien supérieur des études et de l'exploitatio 30/06/2008 1702 1403


CFTC 7738 SNAC CFTC 100.00 0.00



UNSA 0007 UNSA 543.00 3.00

Divers 7723 Synd. nat. contrôleurs du traffic aérien 127.00 0.00


catégorie C

7744 Adjoints et agents d'administration de l'aviat. ci 30/06/2008 1352 1136

CFDT 7704 SPAC CFDT 253.00 2.00

CFTC 7742 SNAC CFTC 173.00 1.00

FO 7736 SNPACM synd nal des personnels aviation civile et météo 224.00 2.00


Solidaires 7745 Spasmet -Solidaires SUD- Aviation civile 137.00 1.00


Total voix Ecologie, dévelop.& aménagement durables: 70062

24

Economie, finances et emploi



Administration centrale et corps fusionnés

catégorie A


CFDT 0003 CFDT 188.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 37.00 0.00

CGC 0005 CGC 88.00 1.00

FO 0004 FO 10.00 0.00

Divers 2730 SPSCM 41.00 0.00

Total voix : 364.00

2708 Attachés d'administration du Minefi 04/12/2007 1662 911

FO 0004 FO 32.00 0.00

Solidaires 2721 FDSU 50.00 0.00

CGT 0002 CGT 168.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 312.00 3.00

UNSA 0007 UNSA 104.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 68.00 0.00

CGC 0005 CGC 80.00 0.00

Divers 0008 DIVERS 86.00 0.00

Total voix : 900.00

2702 Commissaires Contrôleurs des Assurances 04/12/2007 71 42

Divers 2728 SCA Syndicat du contrôle des assurances 35.00 4.00

Total voix : 35.00

2740 Conseillers techniques de service social 04/12/2007 16 13

CFDT 0003 CFDT 8.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 2.50 0.00


Total voix : 13.00

2748 Contrôleurs généraux économiques et financiers 04/12/2007 188 157

FO 0004 FO 74.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 76.00 2.00

Total voix : 150.00

2743 Ingénieurs économistes de la construction 04/12/2007 29 22

CGT 0002 CGT 4.00 0.30


CFTC 0006 CFTC 4.00 0.30


Total voix : 22.00

5910 Professeurs des ENS Mines 04/12/2007 139 70

CFDT 0003 CFDT 50.00 6.00

UNSA 5930 SPAC 10.00 0.00

Divers 5931 SPSCM 8.00 0.00

Total voix : 68.00

2706 Traducteurs 04/12/2007 17 14


CFDT 0003 CFDT 7.00 1.00

Total voix : 14.00

25




catégorie B

2739 Assistants de service social d'administration cen 04/12/2007 116 92

CGT 0002 CGT 13.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 34.00 2.00

UNSA 2706 SPAC synd professionnel d'A.C. 22.00 1.00


Total voix : 91.00

2713 Contrôleurs du Trésor public d'administration cent 04/12/2007 803 563

FO 0004 FO 40.00 0.00


CGT 0002 CGT 76.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 131.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 71.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 66.00 1.00


Total voix : 556.00

2730 Dessinateurs projeteurs 04/12/2007 18 12

CGT 0002 CGT 12.00 1.00

Total voix : 12.00

2714 Secrétaires administratifs d'administration central 04/12/2007 1573 998

FO 0004 FO 64.00 0.00


CGT 0002 CGT 168.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 206.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 130.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 98.00 1.00


Total voix : 981.00

5914 Technicien de laboratoire des E.N.S. des Mines 04/12/2007 87 55

CGT 0002 CGT 13.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 26.00 2.00


Total voix : 54.00

catégorie C

2737 Adjoints administratifs des administrations de l'Et 04/12/2007 3566 2031

FO 0004 FO 192.00 1.00


CGT 0002 CGT 332.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 306.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 317.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 164.00 1.00



2752 Adjoints techniques de laboratoires 04/12/2007 7 4

Divers 2730 SPSCM 4.00 1.00

Total voix : 4.00

26




2749 Adjoints techniques des l'administrations de l'Etat 04/12/2007 816 506

FO 0004 FO 69.00 1.00

CGT 0002 CGT 160.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 29.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 73.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 25.00 0.00


Total voix : 496.00

CGTI Conseil général des technologies de l'information

catégorie A

6907 Ingénieur des télécommunications 04/12/2007 638 322

CFDT 0003 CFDT 41.00 0.00


Total voix : 318.00

Conseil général des Mines

catégorie A

5906 Ingénieur des Mines 04/12/2007 275 177


Total voix : 174.00

DG Concurrence,consommation,répression des fraudes

catégorie A

3308 Inspecteurs de la CCRF 04/12/2007 1240 1085

FO 0004 FO 135.00 0.00


CGT 0002 CGT 293.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 301.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 70.00 0.00


3301 Personnel de direction et encadrement CCRF 04/12/2007 345 322

FO 0004 FO 31.00 1.00


CGT 0002 CGT 31.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 88.00 3.00

CGC 0005 CGC 133.00 4.00

Total voix : 314.00

27




catégorie B

3310 Contrôleur de le CCRF 04/12/2007 1175 1031

FO 0004 FO 157.00 1.00


CGT 0002 CGT 266.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 42.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 236.00 1.00

Total voix : 995.00

catégorie C

3313 Adjoint de contrôle et agent administratif 04/12/2007 477 434

FO 0004 FO 71.00 1.00


CGT 0002 CGT 106.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 88.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 17.00 0.00


Total voix : 406.00

Direction Générale des Impots

catégorie A

2801 Chef serv fiscal,dir dep,conserv hypot,R.D.,D.D. 04/12/2007 1399 1225

FO 0004 FO 62.00 0.00

Solidaires 2808 SNUI FDSU 299.00 2.00

CGT 0002 CGT 134.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 429.00 4.00

UNSA 0007 UNSA 27.00 0.00

CGC 0005 CGC 238.00 2.00


2815 Inspecteurs de la D.G.I. 04/12/2007 14402 11860

FO 0004 FO 804.00 0.00


CGT 0002 CGT 3210.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 1460.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 298.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 283.00 0.00

CGC 0005 CGC 278.00 0.00


2816 Inspecteurs principaux de la D.G.I. 04/12/2007 4596 3967

FO 0004 FO 202.00 0.00


CGT 0002 CGT 810.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 735.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 152.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 94.00 0.00

CGC 0005 CGC 380.00 1.00


28




catégorie B

2811 Contrôleur 04/12/2007 22927 20084

FO 0004 FO 1861.00 1.00


CGT 0002 CGT 5822.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 1660.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 513.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 310.00 0.00

CGC 0005 CGC 131.00 0.00


2804 Géomêtre principal,géomêtre,technicien géomêtre 04/12/2007 1372 1148

FO 0004 FO 70.00 0.00


CGT 0002 CGT 821.00 5.00

CFDT 0003 CFDT 85.00 1.00


catégorie C

2819 Adjoints techniques des impôts 04/12/2007 249 188

FO 0004 FO 16.00 0.00


CGT 0002 CGT 64.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 7.00 0.00

Total voix : 180.00

2818 Agents administratifs des impôts 04/12/2007 31047 26427

FO 0004 FO 2328.00 1.00


CGT 0002 CGT 8281.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 1746.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 688.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 460.00 0.00



Direction générale de la comptabilité publique

catégorie A

2904 Directeur départem. inspecteur princ. du Trésor pub 04/12/2007 522 425

FO 0004 FO 217.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 15.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 115.00 1.00

CGC 0005 CGC 60.00 0.00

Total voix : 407.00

2906 Inspecteur du trésor public 04/12/2007 7573 5980

FO 0004 FO 1974.00 2.00

Solidaires 2912 SNSUT FDSU 353.00 0.00

CGT 0002 CGT 756.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 1176.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 91.00 0.00

29




CFTC 0006 CFTC 450.00 0.00

CGC 0005 CGC 380.00 0.00



2902 Receveur des Finances 04/12/2007 186 124

FO 0004 FO 82.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 34.00 1.00

Total voix : 116.00

2905 Receveur percepteur du trésor public 04/12/2007 1812 1531

FO 0004 FO 661.00 2.00


CGT 0002 CGT 131.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 312.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 19.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 97.00 0.00

CGC 0005 CGC 139.00 0.00



2901 Trésorier payeur général 04/12/2007 131 112

FO 0004 FO 103.00 10.00

Total voix : 103.00

2903 Trésorier principal du trésot public 04/12/2007 1435 1200

FO 0004 FO 440.00 2.00

CGT 0002 CGT 92.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 240.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 7.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 102.00 0.00

CGC 0005 CGC 239.00 1.00



catégorie B

2913 Contrôleur du trésor public 04/12/2007 20283 17579

FO 0004 FO 6038.00 5.00


CGT 0002 CGT 3914.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 2899.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 293.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 1285.00 1.00



catégorie C

2927 Adjoints techniques du Trésor public 04/12/2007 200 131

FO 0004 FO 30.00 1.00


CGT 0002 CGT 57.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 15.00 0.00

Total voix : 122.00

30




2926 Agents d'administration du Trésor public 04/12/2007 23918 20540

FO 0004 FO 7016.00 5.00


CGT 0002 CGT 5020.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 2907.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 289.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 1417.00 1.00

Divers 0008 DIVERS 1058.00 0.00


Direction générale des Douanes & droits indirects

catégorie A

3001 Directeurs des services douaniers 04/12/2007 284 249

FO 0004 FO 38.00 0.00

CGC 0005 CGC 184.00 4.00

Total voix : 222.00

3004 Inspecteurs 04/12/2007 2343 1875

FO 0004 FO 143.00 0.00

Solidaires 3008 Solidaires Douanes FDSU 324.00 1.00

CGT 0002 CGT 267.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 323.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 110.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 64.00 0.00

CGC 0005 CGC 586.00 2.00


3002 Inspecteurs principaux 04/12/2007 230 176

FO 0004 FO 14.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 21.00 0.00

CGC 0005 CGC 127.00 4.00

Total voix : 162.00

3003 Inspecteurs régionaux 04/12/2007 817 719

FO 0004 FO 46.00 0.00


CGT 0002 CGT 90.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 90.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 18.00 0.00

CGC 0005 CGC 365.00 4.00

Total voix : 701.00

catégorie B

3005 Contrôleurs 04/12/2007 7215 5957

FO 0004 FO 826.00 1.00


CGT 0002 CGT 1729.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 1262.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 892.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 179.00 0.00


31




catégorie C

3011 Agents de constatation 04/12/2007 7548 5841

FO 0004 FO 667.00 1.00


CGT 0002 CGT 2038.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 1146.00 3.00

UNSA 0007 UNSA 873.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 136.00 0.00


Direction générale des entreprises DARQSI

catégorie A

6906 Administrateur des P et T 04/12/2007 343 197

FO 0004 FO 20.00 0.00

CGT 0002 CGT 10.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 35.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 9.00 0.00


Total voix : 194.00

5940 Ingénieur de l'industrie et des mines 04/12/2007 1206 957

FO 0004 FO 861.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 87.00 0.00

Total voix : 948.00

catégorie B

5939 Technicien de l'industrie et des mines 04/12/2007 665 519

FO 0004 FO 395.00 6.00


CGT 0002 CGT 13.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 44.00 0.00

Total voix : 513.00

5948 Techniciens du min de l'Economie, Finances Industri 04/12/2007 375 284

FO 0004 FO 34.50 0.50

CGT 0002 CGT 34.50 0.50


CFDT 0003 CFDT 9.00 0.00

Total voix : 278.00

32




Direction générale du Trésor & politique économique

catégorie A

2746 Attachés économiques 28/10/2008 164 100

FO 2725 SPRIM FO 92.00 4.00

Total voix : 92.00

2747 Conseillers économiques 28/10/2008 163 86

FO 2725 SPRIM FO 40.50 2.50

Divers 2731 APCCE 40.50 2.50

Total voix : 81.00

Imprimerie nationale (s. a.)

catégorie A

3201 Personnels de maitrise (imprimerie nationale) 04/12/2007 35 24

CGT 0002 CGT 9.00 1.50

CFDT 0003 CFDT 9.00 1.50


Total voix : 23.00

catégorie B

3202 Personnels de correction (imprimerie nationale) 04/12/2007 24 16

CGT 0002 CGT 6.50 1.00

CFDT 0003 CFDT 6.50 1.00


Total voix : 15.00

catégorie C

3203 Adjoints techniques (imprimerie nationale) 04/12/2007 12 11

CGT 0002 CGT 4.50 0.50

CFDT 0003 CFDT 4.50 0.50


Total voix : 11.00

Industrie

33




catégorie A

5949 Maitres assistants des écoles des Mines 04/12/2007 208 97

CFDT 0003 CFDT 42.00 2.00

UNSA 5930 SPAC 9.00 0.00

Divers 5931 SPSCM 18.00 1.00

CGT 0002 CGT 7.30 0.30

FSU 0000 FSU 7.30 0.40

FO 0004 FO 7.40 0.30

Total voix : 91.00

Insee

catégorie A

3502 Administrateurs 04/12/2007 560 284


CGT 0002 CGT 51.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 40.00 0.00

CGC 0005 CGC 135.00 2.00

Total voix : 277.00

3503 Attachés statisticiens 04/12/2007 1632 1059

FO 0004 FO 38.00 0.00


CGT 0002 CGT 185.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 163.00 1.00

CGC 0005 CGC 469.00 2.00


3501 Inspecteurs généraux 04/12/2007 56 46


CGT 0002 CGT 10.50 0.50

CGC 0005 CGC 25.00 2.00

Total voix : 46.00

catégorie B

3505 Contrôleurs 04/12/2007 2183 1692

FO 0004 FO 361.00 1.00


CGT 0002 CGT 432.50 2.00

CFDT 0003 CFDT 318.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 98.00 0.00


34




catégorie C

3514 Adjoints administratifs de l'Insee 04/12/2007 2029 1644

FO 0004 FO 348.00 2.00


CGT 0002 CGT 433.50 2.00

CFDT 0003 CFDT 282.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 92.00 0.00


Inspection générale des Finances

catégorie A

2745 Inspecteur général des finances 04/12/2007 142 72

CFDT 0003 CFDT 35.50 2.50


Total voix : 71.00

Service commun des laboratoires

catégorie A

3601 Ingénieur et directeur des laboratoires 04/12/2007 160 147

FO 0004 FO 32.00 1.00


CGT 0002 CGT 15.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 52.00 2.00

CGC 0005 CGC 19.00 1.00

Total voix : 141.00

catégorie B

3602 Technicien de laboratoire 04/12/2007 177 165

FO 0004 FO 52.00 2.00


CGT 0002 CGT 38.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 43.00 1.00

Total voix : 159.00

catégorie C

3606 aide technique, aide de laboratoire 04/12/2007 81 71


CGT 0002 CGT 16.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 26.00 1.00


Total voix : 69.00

Total voix Economie, finances et emploi: 138769

35

Education nationale Administration



Education (administratifs) Adm. centrale et corps fusionnés

catégorie A


CFDT 1225 SGEN fédér. des synd. généraux de l'E.N. recherche publique 69.00 3.00

Divers 1296 USAC Union synd des administrateurs civils 42.00 1.00

Total voix : 111.00

catégorie B

4404 Secrétaire administratif 07/11/2008 643 369

CGT 12131 SGPENAC CGT 88.00 1.00

FO 12114 SNPMEN FO 68.00 1.00

UNSA 1201 A & I administration & intendance (SNAU & SNIEN) Unsa éducation 191.00 4.00

Total voix : 347.00

catégorie C



FO 12114 SNPMEN FO 106.00 2.00

UNSA 12113 SAI UNSA Education 168.00 3.00


Total voix : 375.00

4420 Adjoints techniques d'administration centrale 22/01/2008 143 76


FO 12114 SNPMEN FO 35.00 3.00

CGT 12131 SGPENAC CGT 22.00 2.00

Total voix : 76.00

Education (administratifs) Bibliothèques

catégorie A

4615 Bibliothécaire 13/05/2008 631 450

FSU 1237 SNASUB-FSU Synd nat de l'adm scolaire et univers et des bibliothèques 211.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 155.00 1.00

CGT 0002 CGT 50.00 0.00

UNSA 12130 Syndicat des bibliothèques UNSA Education 29.00 0.00

Total voix : 445.00

4601 Conservateur des bibliothèques 15/04/2008 1391 942

CFDT 0003 CFDT 408.00 3.00


CGT 0002 CGT 106.00 1.00


Divers 1229 SNAB synd nat autonome des bibliothèques 69.00 0.00

Total voix : 909.00

36




4613 Conservateur général 16/04/2008 210 156

CFDT 0003 CFDT 67.00 1.00


CGT 0002 CGT 28.00 0.00


Total voix : 152.00

catégorie B

4616 Assistant des bibliothèques 25/03/2008 401 290


CFDT 0003 CFDT 51.00 1.00

CGT 0002 CGT 46.00 1.00

FO 0004 FO 28.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 18.00 0.00

Total voix : 279.00

4614 Bibliothécaire-adjoint spécialisé 01/03/2006 1217 889


CFDT 0003 CFDT 187.00 1.00

CGT 0002 CGT 53.00 0.00


Total voix : 876.00

catégorie C

4610 Magasinier en chef 06/11/2006 976 655


FO 0004 FO 125.00 1.00

CGT 0002 CGT 104.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 56.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 48.00 0.00

Total voix : 635.00

4611 Magasinier spécialisé 06/11/2006 1569 822


FO 0004 FO 157.00 1.00

CGT 0002 CGT 155.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 68.00 0.00

UNSA 0001 UNSA 62.00 0.00

Total voix : 788.00

Education (administratifs) Enseignement supérieur

catégorie A

4706 Assistant ingénieur 29/01/2008 2593 1446

UNSA 1272 SNPTES Synd nal pers techn enseign sup et rech Unsa éducation 807.00 3.00



CGT 12108 FERC SUP CGT 230.00 1.00

FO 1269 SNPREES-FO synd nal personnel recherche & etablissement ens. sup 74.00 0.00


37




4705 Ingénieur d'études 29/01/2008 6220 3491




CGT 12108 FERC SUP CGT 506.00 1.00







CGT 12108 FERC SUP CGT 147.00 1.00



catégorie B

4707 Technicien de recherche et de formation 29/01/2008 8692 4800




CGT 12108 FERC SUP CGT 822.00 2.00

Solidaires 1284 SUD Education 178.00 0.00



catégorie C

4709 Adjoints techniques de recherche et de formation 29/01/2008 17438 8958




CFTC 1222 SCENRAC-CFTC synd CFTC de l'E.N. recherche affaires culturelles 147.00 0.00

CGT 12108 FERC SUP CGT 2011.00 4.00




Education (administratifs) Services déconcentrés

catégorie A

4501 Attaché de l'EN et de l'enseignement sup. 04/12/2007 11361 8436

FO 0004 FO 329.00 0.00



Divers 12109 SNAPAI Faen ( hors affil.) 64.00 0.00



CGT 1226 UN SGPEN-CGT synd gal des personnels de l'E.N. 245.00 0.00



38




4530 CASU et intendant universitaire 04/12/2007 1515 1118

CFDT 0003 CFDT 104.00 0.00








UNSA 1236 SNASEN Unsa éducation synd nal des assistantes sociales de l'E.N. 131.00 1.00

FSU 1274 SNUAS-FSU synd nal unitaire des assistantes sociales de l'E.N. 143.00 1.00

Total voix : 340.00

4533 Médecin de l'éducation nationale 04/12/2007 1322 820

FO 0004 FO 68.00 0.00

Divers 1235 SNAMSPEN Synd nat autonome des médecins de santé publique de l'E.N. 281.00 1.00

UNSA 1262 SNMSU Unsa éducation Synd nat des médecins scolaires et universitaires 430.00 3.00

Total voix : 779.00

catégorie B

4534 Assistants de service social 04/12/2007 2833 1646


FO 12107 SN FO IEN synd. nal infirmières de l'E.N. 34.00 0.00

FSU 1274 SNUAS-FSU synd nal unitaire des assistantes sociales de l'E.N. 812.00 3.00



UNSA 1236 SNASEN Unsa éducation synd nal des assistantes sociales de l'E.N. 361.00 1.00


4506 Infirmière 04/12/2007 6814 4712


Divers 12105 SNAIMS CSEN 295.00 0.00

Divers 1234 SNALC-CSEN syndic. nal des lycées et collèges 48.00 0.00

FSU 12106 SNICS FSU 2791.00 5.00

FO 12107 SN FO IEN synd. nal infirmières de l'E.N. 73.00 0.00

UNSA 1257 SNIES 1234.00 2.00


4509 Secrétaire d'administration scolaire et universitai 04/12/2007 19754 14606


FO 0004 FO 1100.00 1.00








4532 Technicien de l'éducation nationale 06/05/2008 125 56

UNSA 1232 SNAEN Unsa éducationsyndicat nal des agents de l'E.N. 23.00 1.00


Total voix : 52.00

39




4511 Technicien laboratoire des établ. d'enseignement 11/03/2008 380 300


FO 1253 SNFOLC-FO synd. national des lycées & collèges 11.00 0.00

Divers 1280 SPLEN synd des préparateurs de laboratoire E.N. 117.00 3.00

FSU 1289 UNATOS-FSU union nale des agents techn ouvriers,service de l'E.N. 46.00 1.00


Total voix : 281.00

catégorie C

4524 Adjoints administratifs des S.D. 04/12/2007 40337 27195



Divers 12134 SNEPAG-EIL 339.00 0.00






FO 0004 FO 2555.00 1.00


4538 Adjoints techniques de laboratoire des établ. d'ens 11/03/2008 5672 4126

CGC 1298 USCL-CNGA confédération nale des groupes autonomes CGC 17.00 0.00




Divers 1280 SPLEN synd des préparateurs de laboratoire E.N. 1284.00 4.00





4537 Adjoints techniques des établ. d'enseignement 11/03/2008 30480 16843



Divers 1290 UNSATOSS Un nat des synd d'ATOSS 177.00 0.00


Divers 12132 SNPTO FAEN 144.00 0.00




Total voix Education nationale Administration: 98016

40

Education nationale Enseignement



Education (enseignants) Ecoles

catégorie A

5002 Instituteur et professeur des écoles 02/12/2008 347466 217591

FSU 1276 SNUIPP FSU Synd. unit. instituteurs, prof. d'école,PEGC 98376.00 6.00

UNSA 12121 Syndicat des enseignants UNSA 47980.00 3.00

FO 1275 SNUDI FO 16332.00 1.00



Divers 12122 Syndicat national des écoles CSEN 5414.00 0.00

CGT 1291 UNSEN CGT 4870.00 0.00

CGC 12120 @venir écoles (Fonctions publiques CGC) 2885.00 0.00


Divers 12110 SNCL Syndicat national des collèges et lycées - hors affiliation 1576.00 0.00


catégorie B

5003 Instituteurs de Polynésie française 28/11/2007 1794 1269

UNSA 1282 STIP Polynésie 1176.00 6.00


Education (enseignants) Education physique & sportive

catégorie A

5304 Professeurs et chargés d'éducation physique et spor 02/12/2008 31785 22606

FSU 1247 SNEP FSU synd nat de l'éducation physique 17485.00 6.00





FO 12135 FNEC / FO Enseignement Culture 382.00 0.00


Divers 1227 SIEN synd indépendant de l'éducation nationale 157.00 0.00

CGT 1291 UNSEN CGT 146.00 0.00


Education (enseignants) Ensam

41




catégorie A

5404 Professeur de l'ENSAM 03/03/2006 356 193

Divers 1206 APENSAM Association des personnels de l'ENSAM 139.00 4.00

FSU 1250 SNESUP-FSU Syndicat national de l'enseignement supérieur 31.00 0.00

CGC 1228 SIESUP synd indép de l'enseignement supérieur CGC 19.00 0.00

Total voix : 189.00

Education (enseignants) Lycées & collèges

catégorie A

5206 Agrégé 02/12/2008 59207 35632

FSU 1249 SNES Synd nat de l'enseignement du second degré 16632.00 6.00





Divers 1220 SAGES 1719.00 0.00


CGT 1291 UNSEN CGT 647.00 0.00




Divers 1264 SNPCT Synd nat des profs chefs de travaux de LEP 180.00 0.00


5207 Certifié, adjoint et chargé d'enseignement 02/12/2008 241936 153917







CGT 1291 UNSEN CGT 4245.00 0.00



Divers 12136 SIES / CAT 1103.00 0.00

Divers 12123 SNETAA - EIL 611.00 0.00




5214 Conseiller principal d'éducation, et conseiller d'é 02/12/2008 12616 10547







CGT 1291 UNSEN CGT 405.00 0.00




42




5219 Inspecteur de l'éducation nationale 12/12/2006 2011 1400

FSU 1268 SNPI-FSU Synd nat des personnels d'inspection de l'Education nationale 216.00 1.00


UNSA 12129 SI.EN-UNSA Education 962.00 4.00


5222 Inspecteur pédagogique régional et insp d'académie 09/12/2008 1097 816

Divers 12126 SNIA IPR inspecteurs d'académie et pédagogiques reg 488.00 3.00

Divers 12127 SNIA syndicat nal inspecteurs d'académie 138.00 1.00


Total voix : 794.00

5224 Personnel de direction 09/12/2008 12153 10378

Divers 12118 ID syndicat Indép. des personnels de direction de l'EN 2002.00 2.00

UNSA 12117 SNPDEN Unsa Education 6757.00 8.00

FSU 0000 FSU 350.00 0.00


CGT 1291 UNSEN CGT 146.00 0.00

FO 12116 SNACE FO 51.00 0.00


5204 Professeur d'enseignement général des collèges 02/12/2008 8567 6518

FO 0004 FO 323.00 0.00





FSU 0000 FSU 2403.00 0.00

Divers 12111 SPEG Synd professeurs enseignement gal 43.00 0.00


CGT 0002 CGT 37.00 0.00


5210 Professeur de chaire supérieure 02/12/2008 2210 1321







5218 Professeur de lycée professionnel 02/12/2008 64814 42372


CGT 1291 UNSEN CGT 9778.00 3.00

FSU 12124 SNUEP FSU 4755.00 1.00







Divers 1279 SPIEN 726.00 0.00



CGC 12125 CNGA CGC 125.00 0.00


43




Education (enseignants) Lycées et collèges

catégorie A

5101 Directeur CIO & conseiller d'orientation 02/12/2008 4607 4109






CGT 1291 UNSEN CGT 90.00 0.00


Total voix Education nationale Enseignement: 488972

44

Intérieur (hors Police), Outre-mer



Intérieur adm. centrale et préfectures

catégorie A


Divers 6131 USAC Union syndicale des administrateurs civils 221.00 4.00

Total voix : 221.00

6102 Attaché A.C. 17/10/2006 724 451

FO 6108 Synd. FO 114.00 2.00

UNSA 6136 SAPACMI unsa 98.00 1.00

CFDT 6106 Synd. CFDT -INTERCO 198.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 19.00 0.00

Total voix : 429.00


CFDT 0003 CFDT 16.00 2.00

Total voix : 16.00

6105 Directeur et attaché de préfecture 17/10/2006 4396 3281

UNSA 6137 SAPAP unsa 474.00 1.00

FO 6108 Synd. FO 1115.00 4.00


CFTC 0006 CFTC 181.00 0.00

CGT 0002 CGT 145.00 0.00


6108 Ingénieur des services techniques du matériel 09/05/2006 127 88

CFDT 0003 CFDT 45.00 3.00

FO 0004 FO 41.00 2.00

Total voix : 86.00

6107 Ingénieurs des systèmes d'information et de communi 10/04/2008 323 256

CFDT 0003 CFDT 48.00 1.00

CGT 6102 STI-CGT 116.00 2.00

UNSA 0007 UNSA 13.00 0.00

FO 0004 FO 75.00 1.00

Total voix : 252.00

catégorie B


FO 0004 FO 72.00 4.00

Total voix : 72.00

6118 Contremaître des services techniques du matériel 18/10/2005 134 91

FO 0004 FO 53.00 2.00


Total voix : 91.00

6117 Contrôleur services techniques du matériel 18/10/2005 293 196

FO 0004 FO 115.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 36.00 1.00


Total voix : 192.00

45




6115 Contrôleurs des systèmes d'information et de commun 21/11/2006 907 650

FO 6112 Synd. nat. FO-TI 192.00 2.00

CGT 6102 STI-CGT 343.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 76.00 0.00


Total voix : 633.00

6111 Secrétaire administratif d'A.C. 17/10/2006 600 390

FO 6108 Synd. FO 120.00 2.00


CFDT 0003 CFDT 139.00 2.00

Total voix : 368.00

6114 Secrétaire administratif de préfecture 17/10/2006 6201 4762


FO 6108 Synd. FO 1889.00 4.00


CFTC 0006 CFTC 148.00 0.00

CGT 0002 CGT 329.00 0.00


catégorie C

6145 Adjoint administratif d'A.C. 17/10/2006 1035 560

FO 0004 FO 192.00 2.00


CFDT 0003 CFDT 176.00 2.00

Total voix : 543.00

6142 Adjoint administratif des préfectures 17/10/2006 14150 10148

UNSA 6137 SAPAP unsa 2177.00 2.00

FO 6108 Synd. FO 3991.00 5.00

CFDT 0003 CFDT 2374.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 317.00 0.00

CGT 0002 CGT 769.00 0.00


6153 Adjoints techniques du ministère de l'Intérieur 11/03/2008 3236 2416

CFDT 0003 CFDT 325.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 36.00 0.00

CGT 0002 CGT 188.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 722.00 3.00

FO 0004 FO 1040.00 5.00


6146 Agent administratif d'A.C. 27/06/2006 142 78

FO 0004 FO 36.00 1.00


CFDT 0003 CFDT 17.00 0.00

Total voix : 76.00

6143 Agent administratif de préfecture 27/06/2006 2392 1489


FO 0004 FO 648.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 242.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 49.00 0.00

CGT 0002 CGT 108.00 0.00


46




6135 Agent des systèmes d'information et de communicatio 10/04/2008 835 577

FO 6112 Synd. nat. FO-TI 170.00 2.00

CGT 6102 STI-CGT 263.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 90.00 1.00


Total voix : 565.00

Outre-mer et collectivités territoriales

catégorie A

2602 Attachés de l'Outre - Mer 14/04/2005 58 46

CFDT 0003 CFDT 28.00 3.00

FO 0004 FO 16.00 1.00


Total voix : 44.00

catégorie B

2603 Secrétaires administratifs de l'Outre-Mer 09/11/2004 50 41

CFDT 0003 CFDT 22.00 2.00

FO 0004 FO 17.00 2.00

Total voix : 39.00

catégorie C

2615 Adjoints administratifs de l'Outre-Mer 14/11/2005 85 68

CFDT 0003 CFDT 43.00 4.00

FO 0004 FO 16.00 1.00

Total voix : 59.00

2612 Agents administratifs de l'Outre-Mer 14/03/2005 23 18

CFDT 0003 CFDT 6.00 0.00

FO 0004 FO 12.00 2.00

Total voix : 18.00

Polynésie française

catégorie A

0715 Cadres et cadres supérieurs de l'adm Polynésie fran 29/03/2006 20 18

Divers 0708 O OE TO OE RIMA 6.00 1.00

FO 0706 CSTP FO Conféd syndicats des travailleurs Polynésie 6.00 1.00

Divers 0707 SAPOT 5.00 0.00

Total voix : 17.00

47




catégorie B

0716 Agents de maîtrise, techniciens, agents techniques 29/03/2006 117 105


Divers 0705 SAVE OPT 29.00 1.00

Divers 0707 SAPOT 41.00 2.00

Total voix : 99.00

0705 Controleurs des impots 19/07/2006 7 7

Divers 0709 A TIA I MUA 4.00 1.00


Total voix : 7.00

0701 Corps des personnels services médicaux 27/09/2005 101 72



Total voix : 67.00

0714 Greffiers 16/03/2006 25 25


CGT 0002 CGT 8.00 1.00

Total voix : 25.00

0702 Géometres du cadastre 21/07/2006 4 4


Total voix : 4.00

0712 Imprimerie officielle 13/08/2004 10 9


Total voix : 9.00

0707 Secretaires administratifs 31/05/2006 66 56



Total voix : 52.00

0703 Techniciens d'agriculture 21/11/2005 4 4


Total voix : 4.00

0706 Techniciens des T.P.E. 09/10/2006 4 3

CFDT 0710 A TIA I MUA / CFDT 3.00 1.00

Total voix : 3.00

catégorie C




Total voix : 13.00

0710 Agent de constatation ou d'assiette des impots 02/11/2006 3 3


Total voix : 3.00

0709 Agents administratifs 31/05/2006 55 39



Total voix : 38.00

48




0713 Agents et adjoints adm de la Justice 16/03/2006 20 20


CGT 0002 CGT 10.00 2.00

Total voix : 19.00

0711 Agents et chefs d'équipe d'exploitation des T.P.E. 29/03/2006 29 29



Divers 0707 SAPOT 14.00 1.00

Total voix : 28.00

0717 Agents professionnels, d'exploitation de l'adm Poly 29/03/2006 117 105



Divers 0705 SAVE OPT 19.30 0.60

Divers 0707 SAPOT 41.00 0.00

Total voix : 99.00

0704 Agents techniques de l'agriculture 26/05/2006 8 7


Total voix : 7.00

Total voix Intérieur (hors Police), Outre-mer: 25240

49

Intérieur Police



Intérieur Police nationale

catégorie A

6023 Attachés de la police nationale 23/11/2006 415 308

UNSA 6077 SNIPAT UNSA 77.00 1.00

Divers 6088 Horizon Sgpatsi 12.00 0.00

CGC 6082 SIAP CGC 162.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 47.00 0.00

Total voix : 298.00

6025 Corps de commandement et encadrement 23/11/2006 12820 10789

CFDT 0003 CFDT 47.00 0.00

CGC 6058 SCO UNAPC synergie officiers 4756.00 4.00

UNSA 6078 SNOP UNSA 5637.00 5.00

FO 6080 SGP/FO syndicats généraux de la police FO 74.00 0.00

Divers 6086 Action Police 93.00 0.00


6020 Corps de conception et direction 23/11/2006 1768 1425

UNSA 6059 UNSA Police 79.00 0.00

Divers 6019 SCHFPN synd commissaires de police & hauts fonctionnaires 809.00 3.00

Divers 6085 SICP 495.00 2.00


6017 Ingénieur de la police technique et scientifique 23/11/2006 151 123

Divers 6038 SNPPS-FNAP synd national des personnels de police scientifique 112.00 6.00

Total voix : 112.00

catégorie B

6026 Corps d'encadrement et d'application 23/11/2006 96996 79636

CGT 0002 CGT 463.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 300.00 0.00

CGC 0005 CGC 28205.00 6.00

Divers 6052 FPIP Fédération professionnelle indépendante de la police 3658.00 0.00

UNSA 6059 UNSA Police 31757.00 7.00

FO 6084 SGPATSI FO 11861.00 2.00

CFTC 6087 Action Police CFTC 1084.00 0.00





FO 6089 F.O. Avenir 46.00 0.00

CGC 6083 SNAPATSI Alliance CGC 234.00 1.00


6018 Technicien de la police technique et scientifique 23/11/2006 229 162




Total voix : 157.00

50

Intérieur Police



catégorie C




FO 6089 F.O. Avenir 216.00 0.00


CGT 0002 CGT 114.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 72.00 0.00


6015 Agent administratif 23/11/2006 1365 716



FO 6089 F.O. Avenir 25.00 0.00


Total voix : 693.00

6014 Agent de service technique de la Police 23/11/2006 1480 945



FO 6089 F.O. Avenir 17.00 0.00


CGT 0002 CGT 123.00 1.00

Total voix : 922.00

6019 Aide technique de laboratoire de la PTS 23/11/2006 680 440


FO 6089 F.O. Avenir 9.00 0.00



Total voix : 436.00

6024 Ouvriers cuisiniers 23/11/2006 334 257



CGT 0002 CGT 13.00 0.00

Total voix : 251.00

Total voix Intérieur Police: 99477

51

Justice



Justice Adm. centrale et corps fusionnés

catégorie A

6201 Administrateurs civils 09/03/2006 42 28

CFDT 0003 CFDT 12.00 1.00

Divers 6215 USAC 14.00 1.00

Total voix : 26.00

6220 Attachés corps unique des justices 03/05/2007 633 440

CFDT 0003 CFDT 112.00 1.00

UNSA 0001 UNSA 116.00 1.00

CGT 0002 CGT 75.00 1.00

FO 0004 FO 97.00 1.00

CGC 0005 CGC 13.00 0.00

FSU 0000 FSU 19.00 0.00

Total voix : 432.00

6217 Conseillers techniques de service social 09/03/2006 64 49

CFDT 0003 CFDT 26.00 1.00

CGT 0002 CGT 18.00 1.00

Total voix : 44.00

catégorie B

6216 Assistants de service social 09/03/2006 693 440

CFDT 0003 CFDT 134.00 1.00

CGT 0002 CGT 203.00 2.00

FSU 0000 FSU 92.00 1.00

Total voix : 429.00

6203 Secrétaires administratifs d'administration central 09/03/2006 278 170

CFDT 0003 CFDT 75.00 3.00

UNSA 6212 SFAC UNSA 52.00 2.00

CGT 0002 CGT 32.00 1.00

Total voix : 159.00

catégorie C


CFDT 0003 CFDT 145.00 3.00

UNSA 6212 SFAC UNSA 73.00 1.00

CGT 0002 CGT 57.00 1.00

Divers 6214 C Justice 40.00 0.00

Solidaires 6216 Solidaires 73.00 1.00

Total voix : 388.00

6214 Ouvriers professionnels et conducteurs auto 09/03/2006 22 14

CFDT 0003 CFDT 14.00 2.00

Total voix : 14.00

52

Justice



Justice Administration pénitentiaire

catégorie A

6320 Chefs de service d'insertion et de probation 27/03/2007 38 34

CGT 0002 CGT 18.00 1.00

FSU 6326 SNEPAP/FSU 15.00 1.00

Total voix : 33.00

6329 Directeurs d'insertion et de probation 27/03/2007 209 183

CFDT 0003 CFDT 43.00 1.00

CGT 0002 CGT 23.00 0.00

FSU 6326 SNEPAP/FSU 110.00 2.00

Total voix : 176.00

6301 Directeurs des services pénitentiaires 27/03/2007 452 393

CGC 0005 CGC 56.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 90.00 1.00

FO 0004 FO 227.00 4.00

Total voix : 373.00

6323 Directeurs techniques 27/03/2007 161 134

FO 0004 FO 104.00 4.00

UNSA 6311 UFAP Union fédérale autonome pénitentiaire 24.00 0.00

Total voix : 128.00

catégorie B

6319 Conseillers d'insertion et de probation 27/03/2007 1898 1423

CFDT 0003 CFDT 175.00 0.00

CGT 0002 CGT 651.00 3.00

FSU 6326 SNEPAP/FSU 511.00 2.00



6327 Corps de commandement 27/03/2007 968 819

CGC 0005 CGC 176.00 1.00

CGT 0002 CGT 27.00 0.00

FO 0004 FO 521.00 5.00


Total voix : 801.00


CFDT 0003 CFDT 31.00 0.00

CGC 0005 CGC 15.00 0.00

CGT 0002 CGT 48.00 0.00

FO 0004 FO 364.00 4.00


Total voix : 614.00

6326 Techniciens 27/03/2007 119 114

CGT 0002 CGT 8.00 0.00

FO 0004 FO 80.00 2.00


Total voix : 112.00

53

Justice



catégorie C


CFDT 0003 CFDT 73.00 0.00

CGT 0002 CGT 232.00 1.00

FO 0004 FO 745.00 4.00




CFTC 0006 CFTC 10.00 0.00

CGC 0005 CGC 5.00 0.00

CGT 0002 CGT 37.00 0.00

FO 0004 FO 151.00 3.00


Total voix : 271.00

6328 Corps d'encadrement et d'application 27/03/2007 20339 15042

CFDT 0003 CFDT 256.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 405.00 0.00

CGT 0002 CGT 2452.00 2.00

FO 0004 FO 4853.00 4.00


Solidaires 6325 USP Union synd. pénitentiaire ( sud) 195.00 0.00

CGC 0005 CGC 147.00 0.00


Justice Conseil d'Etat

catégorie A

6606 Attaché d'A.C. 15/05/2006 60 42

FO 0004 FO 26.00 2.00

UNSA 6602 SIPCE 15.00 1.00

Total voix : 41.00

6605 Chef des services de secrétariat 15/05/2006 8 7

FO 0004 FO 3.50 0.50

UNSA 6602 SIPCE 3.50 0.50

Total voix : 7.00

catégorie B


FO 0004 FO 24.00 2.00

UNSA 6602 SIPCE 28.00 2.00

Total voix : 52.00

54

Justice



catégorie C


UNSA 6602 SIPCE 65.00 5.00

FO 0004 FO 35.00 3.00

Total voix : 100.00

6607 Adjoints tecniques 21/06/2007 44 36

FO 0004 FO 4.00 0.00

UNSA 6602 SIPCE 32.00 4.00

Total voix : 36.00

Justice Légion d'Honneur

catégorie B

6709 Chargées d'éducation 22/05/2007 34 31

CFDT 0003 CFDT 29.00 3.00

Total voix : 29.00


CFDT 0003 CFDT 8.00 1.00

UNSA 6701 Syndicat autonome de la Légion d'Honneur 4.00 0.00

Total voix : 12.00

catégorie C

6707 Adjoints & Agents administratifs 02/12/2005 38 34

CFDT 0003 CFDT 21.00 1.00

UNSA 6701 Syndicat autonome de la Légion d'Honneur 11.00 1.00

Total voix : 32.00


CFDT 0003 CFDT 60.00 3.00

UNSA 0007 UNSA 40.00 1.00

Total voix : 100.00

Justice Protection judiciaire de la jeunesse

catégorie A

6416 Chefs de service éducatif 09/03/2006 719 516

CFDT 6411 CFDT Interco Justice 81.00 0.00

FO 6413 FO PJJ 21.00 0.00

FSU 6408 SNPES-PJJ-FSU Syndicat national des personnels d'éduc surveillée 292.00 2.00

UNSA 6407 SPJJ-UNSA Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse 90.00 0.00

Total voix : 484.00

6415 Directeurs 09/03/2006 600 497




Total voix : 459.00

55

Justice



6403 Professeurs techniques enseignement professionnel 09/03/2006 292 222

FO 6413 FO PJJ 97.00 2.00



Total voix : 207.00

6404 Psychologues 09/03/2006 277 198

Divers 6406 Syndicat national des psychologues 107.00 2.00


Total voix : 185.00

catégorie B

6417 Educateurs 09/03/2006 2947 1692


CGT 6412 CGT PJJ 170.00 0.00

FO 6413 FO PJJ 58.00 0.00




6422 Infirmiers des s.d., de l'AP et de la PJJ 09/03/2006 69 58




Total voix : 53.00




Total voix : 290.00

catégorie C


FO 6413 FO PJJ 25.00 0.00



Total voix : 578.00

6419 Agents administratifs 09/03/2006 23 16


Total voix : 14.00

6411 Agents spécialistes 09/03/2006 94 62



Total voix : 58.00

6412 Agents techniques d'éducation 09/03/2006 409 205

FO 6413 FO PJJ 6.00 0.00



Total voix : 200.00

56

Justice



6414 Conducteurs auto et chefs de garage 09/03/2006 30 28



Total voix : 24.00

6420 Maîtres ouvriers 09/03/2006 159 125

FO 6413 FO PJJ 15.00 0.00



Total voix : 112.00

6421 Ouvriers professionnels 09/03/2006 325 208

FO 6413 FO PJJ 24.00 0.00



Total voix : 194.00

Justice Services judiciaires

catégorie A

6515 Greffier en chef 16/03/2006 1707 1472

CFDT 6502 Synd. CFDT des services judiciaires 125.00 0.00

CGT 6501 CGT des services judiciaires 585.00 3.00

FO 6503 Synd. FO des services judiciaires 60.00 0.00

UNSA 6508 USAJ union syndicale autonome Justice 614.00 4.00


catégorie B

6516 Greffier 16/03/2006 8392 6545




Divers 6507 SGF Syndicat des greffiers de France 2461.00 3.00



catégorie C

6522 A S T serv. judiciaires et adm. centr. corps fusion 16/03/2006 893 691






Total voix : 661.00








57

Justice



6518 Agent administratif des services judiciaires 16/03/2006 1982 1424







6519 Conducteur d'automobile 16/03/2006 119 104




Total voix : 101.00

6520 Maître-ouvrier et chef de garage 16/03/2006 34 30




Total voix : 29.00

6521 Ouvrier professionnel 16/03/2006 76 55




Total voix : 52.00

Total voix Justice: 42615

58

Services du Premier Ministre



Cour des Comptes et C.R.C.

catégorie B


FO 0004 FO 87.00 2.50

CFDT 0003 CFDT 87.00 2.50

CGT 0002 CGT 48.00 1.00

Total voix : 222.00

catégorie C


FO 0004 FO 119.00 4.00

CFDT 0003 CFDT 78.00 2.00

CGT 0002 CGT 72.00 2.00

Total voix : 269.00


CGT 0002 CGT 36.00 3.00

FO 0004 FO 29.00 3.00

Total voix : 65.00

Premier ministre Tous services

catégorie A


CFDT 0003 CFDT 35.00 8.00

Total voix : 35.00

7402 Attaché d'AC et conservateur technique du mobilier 17/04/2008 417 244

CFDT 0003 CFDT 109.00 2.00

CGT 0002 CGT 77.00 1.00

CGT 0002 CGT 51.00 1.00

Total voix : 237.00

catégorie B

7405 Secrétaires administratifs & assistants de s. socia 13/11/2007 314 182

CFDT 0003 CFDT 88.00 3.00

CGT 0002 CGT 29.00 1.00

FO 0004 FO 5.00 0.00

Divers 7415 SAPPM 57.00 2.00

Divers 7415 SAPPM 77.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 109.00 2.00

CGT 0002 CGT 51.00 1.00

Total voix : 416.00

59

Services du Premier Ministre



catégorie C


CFDT 0003 CFDT 103.00 2.00

CGT 0002 CGT 70.00 1.00

FO 0004 FO 37.00 1.00

Divers 7415 SAPPM 182.00 4.00

Total voix : 392.00


CFDT 0003 CFDT 11.00 1.00

CGT 0002 CGT 18.00 1.00

FO 0004 FO 7.00 0.00

Divers 7415 SAPPM 103.00 6.00

Total voix : 139.00

Total voix Services du Premier Ministre: 1775

60

EPN



CDC Caisse des Dépôts et Consignations

catégorie A

8316 Administrateurs civils 25/10/2007 57 29

CFDT 0003 CFDT 16.00 1.00

UNSA 8309 UAI Union autonome intercatégorielle 11.00 1.00

Total voix : 27.00

8303 Attachés d'administration de la Caisse des dépôts 25/10/2007 539 319

CGT 0002 CGT 44.00 1.00

FO 0004 FO 26.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 124.00 2.00

CGC 0005 CGC 36.00 0.00


Total voix : 315.00

catégorie B

8305 Secrétaire d'administration de la caisse des dépôts 25/10/2007 2039 1337

CGT 0002 CGT 315.00 2.00

FO 0004 FO 115.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 307.00 2.00

CGC 0005 CGC 15.00 0.00


Solidaires 8312 SUD CDC 73.00 0.00


catégorie C

8312 Adjoint administratif des administrations de l'Etat 25/10/2007 1674 907

CGT 0002 CGT 263.00 3.00

CFDT 0003 CFDT 200.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 10.00 0.00

FO 0004 FO 80.00 0.00


Solidaires 8312 SUD CDC 76.00 0.00

Total voix : 891.00

8315 Adjoints techniques des administrations de l'Etat 25/10/2007 135 91

CGT 0002 CGT 22.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 28.00 2.00

UNSA 8313 UAI union autonome intercatégorielle 39.00 3.00

Total voix : 89.00

61

EPN



Cemagref

catégorie A


FO 0004 FO 13.00 0.00

Solidaires 1005 SUD Recherche EPST 51.00 2.00

Total voix : 64.00

1002 Chargé de recherche 25/06/2008 67 35

FO 0004 FO 4.00 0.00


Total voix : 35.00

1001 Directeur de recherche 25/06/2008 36 24



Total voix : 24.00

1004 Ingénieurs d'études & attachés d'adm. recherche 25/06/2008 128 89

FO 0004 FO 14.00 1.00


Total voix : 83.00

1003 Ingénieurs de rech.&chargés d'adm. de la recherche 25/06/2007 94 71

FO 0004 FO 13.00 1.00


Total voix : 67.00

catégorie B

1006 Techniciens de la recherche & secrétaires d'adm. 25/06/2008 128 84

FO 0004 FO 28.00 2.00


Total voix : 82.00

catégorie C

1007 Adjoints techn, adjoints adm, agents techn, agents 25/06/2008 121 74

FO 0004 FO 23.00 1.00



Total voix : 69.00

62

EPN



CNCA Caisse Nationale du Crédit Agricole

catégorie A

8401 Administrateur financier 04/12/2007 7 6

FO 0004 FO 1.50 0.50

CGT 0002 CGT 1.50 0.50

Divers 8411 Syndicat national des administrateurs financiers de la CNCA 3.00 0.00

Total voix : 6.00

CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

catégorie C


CFDT 0003 CFDT 405.00 4.00

Divers 8504 S.A.P. 82.00 1.00

FO 8503 FO 117.00 1.00

Total voix : 604.00

8507 Agent admin,agt des serv techn,agt de service 04/04/2006 36 24

CFDT 0003 CFDT 3.50 0.00

Divers 8504 S.A.P. 3.50 0.00

FO 8503 FO 17.00 2.00

Total voix : 24.00

CNRS

catégorie A


UNSA 9802 SNPTES UNSA 238.00 1.00

CGT 9803 SNTRS CGT 339.00 2.00

CFDT 9805 SGEN CFDT 252.00 1.00

FO 9806 SNPREES FO 84.00 0.00

CGC 9807 SNIRS CGC 95.00 0.00




CFDT 9805 SGEN CFDT 556.00 2.00

UNSA 9812 SUP' Recherche UNSA 159.00 0.00

CGT 9803 SNTRS CGT 424.00 1.00


FSU 9810 SNCS FSU 960.00 3.00

FO 9806 SNPREES FO 105.00 0.00

CGC 9807 SNIRS CGC 266.00 1.00


63

EPN




CFDT 9805 SGEN CFDT 713.00 3.00

UNSA 9812 SUP' Recherche UNSA 88.00 0.00

CGT 9803 SNTRS CGT 228.00 1.00

FSU 9810 SNCS FSU 908.00 3.00

FO 9806 SNPREES FO 55.00 0.00

CGC 9807 SNIRS CGC 239.00 1.00


9804 Ingénieur d'études et chargés de mission 11/01/2006 3522 1735

CFDT 9805 SGEN CFDT 481.00 3.00


CGT 9803 SNTRS CGT 512.00 3.00


FSU 9810 SNCS FSU 75.00 0.00

FO 9806 SNPREES FO 100.00 0.00


CGC 9807 SNIRS CGC 217.00 1.00


9816 Ingénieur de physique nucléaire 11/01/2006 40 20

CGT 9803 SNTRS CGT 20.00 3.00

Total voix : 20.00

9803 Ingénieur de recherche et chargés d'administration 18/11/2008 2770 1396

UNSA 0001 UNSA 229.00 1.00

CGT 9803 SNTRS CGT 292.00 1.00

CGC 9807 SNIRS CGC 149.00 1.00

FO 9806 SNPREES FO 80.00 0.00


CFDT 9805 SGEN CFDT 445.00 3.00


9815 Ingénieur principal de physique nucléaire 11/01/2006 49 26

CGT 9803 SNTRS CGT 23.00 3.00

Total voix : 23.00

catégorie B

9817 Technicien d'atelier,techn d'études de phys nuc 22/11/2005 56 30

CGT 9803 SNTRS CGT 29.00 2.00

Total voix : 29.00

9806 Technicien de la recherche 11/01/2006 4438 1998

CFDT 9805 SGEN CFDT 360.00 2.00


CGT 9803 SNTRS CGT 737.00 4.00


FO 9806 SNPREES FO 189.00 1.00

CGC 9807 SNIRS CGC 142.00 0.00


64

EPN



catégorie C

9807 Adjoint technique 11/01/2006 912 389


CGT 9803 SNTRS CGT 192.00 2.00


FO 9806 SNPREES FO 77.00 1.00

Total voix : 378.00

9808 Agent technique 22/11/2005 34 17

CGT 9803 SNTRS CGT 11.00 1.00

FO 9806 SNPREES FO 6.00 1.00

Total voix : 17.00

France Telecom

catégorie A

8102 Cadre 18/01/2005 16668 12841

CFDT 0003 CFDT 3152.00 1.00

CGC 0005 CGC 393.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 875.00 0.00

CGT 0002 CGT 2607.00 1.00

FO 0004 FO 1942.00 1.00

Solidaires 8102 SUD synd solidaire unitaire & démocratique 3103.00 1.00

UNSA 8106 UNSA Télécoms 360.00 0.00


8101 cadre supérieur 18/01/2005 10945 7902

CFDT 0003 CFDT 2999.00 3.00

CGC 0005 CGC 513.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 762.00 0.00

CGT 0002 CGT 935.00 1.00

FO 0004 FO 950.00 1.00




catégorie B

8104 Agents de maitrise 18/01/2005 78310 58986

CFDT 0003 CFDT 6892.00 0.00

CGC 0005 CGC 110.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 2142.00 0.00

CGT 0002 CGT 21410.00 3.00

FO 0004 FO 7193.00 1.00




8103 Cadre d'exploitation 18/01/2005 1616 1197

CFDT 0003 CFDT 216.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 87.00 0.00

CGT 0002 CGT 326.00 1.00

FO 0004 FO 182.00 0.00

65

EPN






catégorie C

8105 Agents professionnels qualifiés 18/01/2005 4837 3201

CFDT 0003 CFDT 162.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 65.00 0.00

CGT 0002 CGT 1630.00 3.00

FO 0004 FO 276.00 0.00




Ifremer

catégorie A

8916 Assistant ingénieur, ingénieur 26/04/2005 30 22

CFDT 0003 CFDT 20.00 4.00

Total voix : 20.00

8910 Chargé de recherche et attaché adm recherche 2cl 26/04/2005 10 7

CFDT 0003 CFDT 7.00 1.00

Total voix : 7.00

8909 Directeur de recherche,1ère et 2e classe 26/04/2005 11 0


Total voix : 0.00

catégorie B

8911 Technicien et secr adm de la recherche 2 et 3 cl 26/04/2005 49 37

CFDT 0003 CFDT 30.00 4.00

Total voix : 30.00

IGN Institut Géographique National

catégorie A

8602 Ingénieur des travaux géogr et cartograph d'Etat 10/05/2007 365 240

CFDT 0003 CFDT 120.00 3.00

CGT 8601 Synd. CGT pers. techn. & adm. 84.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 35.00 0.00

Total voix : 239.00

66

EPN



catégorie B

8604 Géomêtre 10/05/2007 219 141

CFDT 0003 CFDT 20.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 20.00 1.00

CGT 0002 CGT 49.00 2.00


Total voix : 138.00


CFDT 0003 CFDT 20.00 1.00

CGT 0002 CGT 21.00 2.00

Total voix : 41.00

catégorie C


CFDT 0003 CFDT 21.00 2.00

CGT 8601 Synd. CGT pers. techn. & adm. 30.00 2.00

Total voix : 51.00

Ined Institut national d'études démographiques

catégorie A


CGT 0002 CGT 1.50 0.50

CFDT 0003 CFDT 1.50 0.50

Total voix : 3.00

9606 Attaché d'admin de la recherche,ingénieur d'études 27/06/2007 22 11

CGT 0002 CGT 5.50 1.00

CFDT 0003 CFDT 5.50 1.00

Total voix : 11.00

9605 Chargé de recherche et ingénieur de recherche 27/06/2007 43 17

CGT 0002 CGT 8.50 1.50

CFDT 0003 CFDT 8.50 1.50

Total voix : 17.00


CGT 0002 CGT 4.50 1.00

CFDT 0003 CFDT 4.50 1.00

Total voix : 9.00

catégorie B

9608 Technicien et secrét d'admin de la recherche 27/06/2007 34 18

CGT 0002 CGT 9.00 1.50

CFDT 0003 CFDT 9.00 1.50

Total voix : 18.00

67

EPN



catégorie C

9609 Adjoint techn et adjoint admin de la recherche 27/06/2007 25 13

CGT 0002 CGT 6.50 1.50

CFDT 0003 CFDT 6.50 1.50

Total voix : 13.00

INJSJA Institut nal des Jeunes Sourds & Jeunes Aveugles

catégorie A

8704 Conseillers techn. d'éduc. spécialisée INJS & INJA 23/06/2008 12 7

UNSA 0007 UNSA 6.00 1.00

Total voix : 6.00

8701 Personnel d'enseignement général 23/06/2008 153 95

CGT 0002 CGT 10.00 0.00

UNSA 0007 UNSA 82.00 4.00

Total voix : 92.00

8702 Personnel d'enseignement technique 23/06/2008 27 15

UNSA 0007 UNSA 15.00 3.00

Total voix : 15.00

catégorie B

8703 Educateur-chef, éducateur 23/06/2008 143 83

UNSA 0007 UNSA 78.00 5.00

Total voix : 78.00

Inra Institut national de la recherche agronomique

catégorie A

8804 Assistant et chef de travaux 14/11/1986 364 297

CFDT 0003 CFDT 146.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 67.00 0.00

CGT 0002 CGT 65.00 0.00

Total voix : 278.00


CFDT 0003 CFDT 161.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 81.00 0.00

CGT 0002 CGT 138.00 1.00

Solidaires 8804 SUD 127.00 0.00

Total voix : 507.00


CFDT 0003 CFDT 226.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 129.00 1.00

CGT 0002 CGT 196.00 1.00


Total voix : 672.00

68

EPN




CFDT 0003 CFDT 167.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 77.00 1.00

CGT 0002 CGT 90.00 1.00


Total voix : 368.00

8806 Ingénieur d'études et attaché d'administration rech 02/04/2008 904 530

CFDT 0003 CFDT 183.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 96.00 1.00

CGT 0002 CGT 139.00 2.00


Total voix : 520.00


CFDT 0003 CFDT 152.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 103.00 2.00

CGT 0002 CGT 119.00 2.00


Total voix : 422.00

catégorie B

8814 Techniciens de la recherche et secrétaires adm 02/04/2008 2467 1719

CFDT 0003 CFDT 529.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 262.00 1.00

CGT 0002 CGT 523.00 2.00



catégorie C


CFDT 0003 CFDT 330.00 2.00

CGT 0002 CGT 464.00 3.00

CFTC 0006 CFTC 222.00 1.00



Inrets

catégorie A

1105 Assistants ingénieurs ITA 15/09/2005 29 19

CFDT 0003 CFDT 6.00 0.70

CGT 0002 CGT 6.00 0.60

Solidaires 1102 SUD Inrets 6.00 0.70

Total voix : 18.00

1111 Chercheur 15/09/2005 104 55

CFDT 0003 CFDT 16.40 1.40

CGT 0002 CGT 16.30 1.30


Total voix : 49.00

69

EPN



1101 Directeurs de recherche 15/09/2005 57 38

CFDT 0003 CFDT 11.60 1.40

CGT 0002 CGT 11.70 1.30


Total voix : 35.00

1104 Ingénieurs d'études 15/09/2005 55 35

CFDT 0003 CFDT 11.30 1.40

CGT 0002 CGT 11.30 1.30


Total voix : 34.00


CFDT 0003 CFDT 7.40 1.30

CGT 0002 CGT 7.30 1.40


Total voix : 22.00

catégorie B

1106 Techniciens 15/09/2005 92 62

CFDT 0003 CFDT 18.40 1.40

CGT 0002 CGT 18.30 1.30


Total voix : 55.00

catégorie C

1110 Adjoint technique, administratif et agents techniqu 15/09/2005 0 0


Total voix : 0.00

Inria

catégorie A


CFDT 0903 SGEN 25.00 1.00

CGT 0902 SNTRS 30.00 1.00

Total voix : 55.00

0902 Chargés de recherche 16/05/2006 258 109

FSU 0905 SNCS FSU 74.00 2.00

Solidaires 0906 SUD EPST 30.00 0.00

Total voix : 104.00


FSU 0905 SNCS FSU 93.00 4.00

Total voix : 93.00

0904 Ingénieurs d'études et attachés d'adm. de la recher 21/03/2006 111 63

CFDT 0903 SGEN 25.00 2.00

CGT 0902 SNTRS 34.00 2.00


Total voix : 59.00

70

EPN




CFDT 0903 SGEN 45.00 2.00

CGT 0902 SNTRS 36.00 2.00


Total voix : 81.00

catégorie B

0906 Techniciens et secrétaires d'adm. de la recherche 21/03/2006 159 108

CFDT 0903 SGEN 47.00 2.00

CGT 0902 SNTRS 58.00 3.00

Total voix : 105.00

catégorie C

0907 Adjoints adm, adjoints et agents tech. de la recher 21/03/2006 52 30

CFDT 0903 SGEN 11.00 1.00

CGT 0902 SNTRS 18.00 2.00

Total voix : 29.00

Inserm Institut national de la santé et de la rech. médicale

catégorie A


CFTC 9909 SCENRAC CFTC 41.00 0.00


CGC 9901 SNIRS-CGC 32.00 0.00

CGT 9904 SNTRS-CGT 60.00 1.00

Total voix : 203.00


CFDT 9906 SGEN-CFDT 135.00 1.00

FSU 9908 SNCS FSU syndicat nal chercheurs scientifiques 190.00 2.00

CGC 9901 SNIRS-CGC 82.00 1.00

CGT 9904 SNTRS-CGT 78.00 1.00

Total voix : 485.00


CFDT 9906 SGEN-CFDT 124.00 1.00

FSU 9908 SNCS FSU syndicat nal chercheurs scientifiques 198.00 3.00

CGC 9901 SNIRS-CGC 52.00 0.00

CGT 9904 SNTRS-CGT 22.00 0.00


Total voix : 396.00

9904 Ingénieurs d'études, attachés d'administration & CA 19/03/2007 657 354


CFDT 9906 SGEN-CFDT 116.00 2.00


CGT 9904 SNTRS-CGT 102.00 2.00

Total voix : 351.00

71

EPN






CGC 9901 SNIRS-CGC 28.00 1.00

CGT 0002 CGT 43.00 1.00


Total voix : 162.00

catégorie B

9906 Techniciens de la recherche& secrétaires d'adm de l 19/03/2007 1051 498


CFDT 9906 SGEN-CFDT 103.00 1.00

CGC 9901 SNIRS-CGC 60.00 0.00

CGT 9904 SNTRS-CGT 194.00 3.00

Total voix : 490.00

catégorie C

9907 Adjoints techniques de la rech & adjoints adm de la 19/03/2007 308 128



CGT 9904 SNTRS-CGT 71.00 3.00

Total voix : 127.00

9908 Agent technique 19/03/2007 53 21


CGT 9904 SNTRS-CGT 10.00 2.00

Total voix : 20.00

IRD Orstom Institut de recherche pour le dévelopement

catégorie A


CFDT 0003 CFDT 29.00 1.00

CGT 0002 CGT 17.00 1.00

FO 0004 FO 14.00 0.00

Total voix : 60.00


CFDT 8208 STREM SGEN CFDT 103.00 3.00

CGT 8207 SNTRS CGT 28.00 0.00

FO 8206 SNPR FO 15.00 0.00

FSU 8205 SNCS FSU 49.00 1.00

Total voix : 195.00


CFDT 0003 CFDT 86.00 3.00

FO 0004 FO 11.00 0.00

FSU 0000 FSU 45.00 1.00

Total voix : 142.00

72

EPN



8204 Ingénieurs d'études et attachés d'administration 23/10/2008 188 101

CFDT 0003 CFDT 47.00 3.00

CGT 0002 CGT 22.00 1.00

FO 0004 FO 29.00 1.00

Total voix : 98.00


CFDT 0003 CFDT 20.00 2.00

CGT 0002 CGT 26.00 2.00

FO 0004 FO 13.00 1.00

Total voix : 59.00

catégorie B

8206 Techniciens et secrétaires d'adm de recherche 23/10/2008 319 165

CFDT 0003 CFDT 73.00 3.00

CGT 0002 CGT 38.00 1.00

FO 0004 FO 51.00 2.00

Total voix : 162.00

catégorie C

8207 Adjoints adm&techn. agents techniques de recherche 23/10/2008 58 31

CFDT 0003 CFDT 11.00 1.00

FO 0004 FO 20.00 3.00

Total voix : 31.00

La Poste

catégorie A

8002 Cadres 23/11/2007 15902 13826

CFDT 0003 CFDT 3361.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 817.00 0.00

CGC 0005 CGC 1492.00 0.00

CGT 0002 CGT 2470.00 1.00

FO 0004 FO 2828.00 1.00


UNSA 8004 UNSA postes 437.00 0.00


8007 Cadres professionnels 23/11/2007 12606 10928

CFDT 0003 CFDT 2065.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 578.00 0.00

CGC 0005 CGC 690.00 0.00

CGT 0002 CGT 2635.00 1.00

FO 0004 FO 2148.00 1.00




73

EPN



8001 Cadres supérieurs 23/11/2007 8708 7629

CFDT 0003 CFDT 2670.00 2.00

CFTC 0006 CFTC 409.00 0.00

CGC 0005 CGC 1230.00 1.00

CGT 0002 CGT 717.00 0.00

FO 0004 FO 1407.00 1.00




catégorie B

8004 Agents de maitrise 23/11/2007 69904 58283

CFDT 0003 CFDT 8221.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 2667.00 0.00

CGT 0002 CGT 17737.00 2.00

FO 0004 FO 9668.00 1.00




8003 Techniciens supérieurs 23/11/2007 95 65

CFDT 0003 CFDT 21.00 1.00

CGT 0002 CGT 17.00 1.00

FO 0004 FO 16.00 0.00


Total voix : 64.00

catégorie C

8006 Agents professionnels 23/11/2007 95 65

CFDT 0003 CFDT 10.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 7.00 0.00

CGT 0002 CGT 21.00 2.00


UNSA 0007 UNSA 3.00 0.00

Total voix : 48.00

8005 Agents professionnels qualifiés 23/11/2007 63625 50961

CFDT 0003 CFDT 5018.00 0.00

CFTC 0006 CFTC 1797.00 0.00

CGT 0002 CGT 19733.00 2.00

FO 0004 FO 6608.00 1.00


UNSA 0007 UNSA 1739.00 0.00


74

EPN



Monnaies & médailles

catégorie A

3103 Chef de fabrication 31/01/2008 25 23

CGT 0002 CGT 12.00 1.00

FO 0004 FO 5.50 0.50

CFDT 0003 CFDT 5.50 0.50

Total voix : 23.00

3101 Ingénieur,graveur général Monnaies 31/01/2008 7 6

FO 0004 FO 6.00 1.00

Total voix : 6.00

3104 Maître graveur, graveur 31/01/2008 17 13

CGT 0002 CGT 8.00 2.00

FO 0004 FO 3.00 0.00

Total voix : 11.00

catégorie B

3106 Chef d'atelier 31/01/2008 31 29

CGT 0002 CGT 19.00 3.00

FO 0004 FO 5.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 5.00 0.00

Total voix : 29.00

3105 Chef mécanicien, adjoint technique mécanicien 31/01/2008 25 24

CGT 0002 CGT 15.00 1.00

FO 0004 FO 8.00 1.00

Total voix : 23.00

Météo France

catégorie A

0802 Ingénieurs des travaux de la météo cap2 29/11/2007 861 656

Solidaires 0804 SPASMET Solidaires 215.00 1.00

CGT 0802 SNM/CGT 129.00 1.00

FO 0803 SNITM/FO 179.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 120.00 1.00

Total voix : 643.00

catégorie B

0804 Techn sup de la météo Polynésie française 29/11/2007 29 29


FO 0004 FO 12.00 1.00

Total voix : 29.00

75

EPN



0805 Techniciens de la météorologie 29/11/2007 32 17


Total voix : 16.00

0801 Techniciens sup de la météorologie cap1 29/11/2007 1777 1368


CGT 0002 CGT 264.00 1.00

FO 0803 SNITM/FO 271.00 1.00

CFDT 0003 CFDT 136.00 0.00


Ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides

catégorie A

7901 Officiers de protection de l'OFPRA 28/11/2006 184 82

CGT 0002 CGT 33.00 1.00

Solidaires 7905 AZYL 36.00 1.00


Total voix : 69.00

catégorie B

7902 Secrétaires de protection de l'OFPRA 23/11/2007 43 24

CGT 0002 CGT 23.00 4.00

Total voix : 23.00

catégorie C

7903 Adjoint de protection de l'OFPRA 23/11/2007 173 87

CGT 0002 CGT 78.00 6.00

Total voix : 78.00

Onac Office national des anciens combattants

catégorie A


CGT 0002 CGT 2.00 1.00

Total voix : 2.00

9002 Professeur s des écoles de rééducation professionne 13/05/2008 188 161

CGT 0002 CGT 30.00 1.00

FO 0004 FO 7.00 0.00

CFDT 0003 CFDT 58.00 1.00

Divers 9007 SNETAA 59.00 2.00

Total voix : 154.00

76

EPN



catégorie B


CGT 0002 CGT 16.00 3.00

Total voix : 16.00

catégorie C

9030 Aide soignant 09/05/2005 61 48

CGT 0002 CGT 24.00 3.00

FO 0004 FO 16.00 2.00

CFDT 0003 CFDT 8.00 0.00

Total voix : 48.00

ONF Office National des Forêts

catégorie A

9101 Attaché administratif 10/01/2006 136 100

CGC 0005 CGC 41.00 3.00

FO 9103 Synd nat pers adm ONF & synd pers techn ONF 22.00 1.00

Solidaires 9112 SNUPFEN Solidaires 27.00 1.00

Total voix : 90.00

9113 Cadres techniques 23/04/2007 316 267

Divers 9106 SNTF synd nal des techniciens forestiers 193.00 2.00

CGT 0002 CGT 29.00 0.00


Total voix : 260.00

catégorie B




UNSA 0007 UNSA 69.00 1.00

Total voix : 484.00

9103 Techniciens supérieurs forestiers 23/04/2007 880 874


CGT 0002 CGT 131.00 1.00

UNSA 9111 SNAF Unsa 341.00 4.00

Total voix : 621.00

9114 Techniciens opérationnels 23/04/2007 1879 1307


CGT 0002 CGT 309.00 1.00

UNSA 0007 UNSA 458.00 1.00


77

EPN



catégorie C




CGT 0002 CGT 58.00 1.00

Divers 9108 SNAF synd national des agents forestiers 38.00 0.00

Total voix : 434.00

9108 Agents techniques forestiers 23/04/2007 178 91


CGT 0002 CGT 15.00 0.00

Total voix : 89.00

9109 Chefs de district forestier 23/04/2007 1163 783


CGT 0002 CGT 175.00 1.00

UNSA 9111 SNAF Unsa 255.00 1.00

Total voix : 783.00

Onigc Office National Interprofessionnel des grandes cultures

catégorie A

9212 Inspecteurs généraux adj, corps adm supérieur 26/10/2007 190 144

CGT 0002 CGT 97.00 5.00

FO 0004 FO 22.50 1.00

CFTC 0006 CFTC 22.50 1.00

Total voix : 142.00

catégorie B


CGT 0002 CGT 147.00 4.00

FO 0004 FO 36.50 1.00

CFTC 0006 CFTC 36.50 1.00

Total voix : 220.00

catégorie C

9210 Adjoints administratifs et techniques 26/10/2007 124 96

CGT 0002 CGT 58.00 5.00

FO 0004 FO 16.00 1.00

CFTC 0006 CFTC 16.00 1.00

Total voix : 90.00

Total voix EPN: 245397

78

Directeur de la publication : Paul Peny•Rédactrice en chef : Christine Gonzalez-DemichelConception et réalisation informatique : Pierre-Yves RoméChargée de publications statistiques : Valérie PlombISBN : 978-2-11-095927-4 • ISSN : 1637-6641RésulSt ts n° 24

Bureau des statistiques, des études et de l’évaluation32, rue de Babylone - 75700 Paris - SP 07Secrétariat : 01 42 75 79 36Télécopie : 01 42 75 52 24

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laD

GAF P

www.fonction-publique.gouv.fr

Intr docCette collection, à usage interne, réunit tousles documents de travail de la DGAFP utilisés

dans le cadre de réunions interservices, séminaires,journées d’étude…

Politiques d’emploi publicCe rapport constitue le volume II du « Rapport annuelsur l’état de la fonction publique ». Il traite de tous

les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des ressourceshumaines, pour les trois fonctions publiques, avec leurs pointscommuns et leurs spécificités. Il présente en particulier lesprojets en cours, de la gestion des connaissances à celle descompétences.

Point Ph reCette collection apporte un éclairage approfondisur un thème ou un chantier, chiffres et

références à l’appui.

Fonction publique : faits et chiffresLa collection « Faits et chiffres », véritable référenced’analyses sur la fonction publique, correspond au

volume I du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique »,dont sont extraits des « chiffres-clefs ». Ce bilan permet decomprendre les évolutions de l’emploi dans la fonctionpublique année après année et constitue à cetitre un document indispensable pour les décideurs,les parlementaires, les responsables syndicaux, lesgestionnaires… mais aussi pour tous ceux qui s’intéressent àla fonction publique.

Etudes et perspectivesCette collection présente les études etrapports conduits par la DGAFP pour tracer les

évolutions de la fonction publique dans tous ses aspects(démographie, métiers, dialogue de gestion, systèmesd’information, impact du droit européen…).

StatistiquesLa collection « Statistiques » est déclinéeen deux publications distinctes. « Points

Stat », outil apprécié des décideurs et des gestionnaires,dégage les idées forces en quelques pages.« RésulStats » présente, pour qui recherche uneinformation plus détaillée, les études complètes.Elle convient particulièrement aux chercheurs etaux statisticiens.

Ressources humainesCette collection rassemble des informations et desdocuments (guides, études, brochures, fiches...)

concernant le recrutement, la carrière, la formation, larémunération, et au sens large tous les aspects de la gestiondes agents de la fonction publique. Elle se veut volontairementpédagogique, qu’il s’agisse d’éclairer le grand public ou de fourniraux gestionnaires les outils dont ils ont besoin au quotidien.

Ce « RésulStats » présente les résultats des élections aux commissions administrativesparitaires centrales de l’ensemble de la fonction publique de l’État, pour la période2006-2007-2008. Ces résultats concernent les ministères et tous les établissementsdont les personnels sont représentés au Conseil supérieur de la fonction publique del’État, y compris La Poste et France Télécom.

La synthèse, réalisée chaque année, permet de suivre l’évolution de la part d’audiencedes organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique del’État. Instrument de mesure pour l’administration, tableau de bord pour les syndicats,il permet de connaître le poids des grandes fédérations dans chacun des corps de lafonction publique de l’État.

Présenté par ministère, par grande organisation syndicale et par catégorie hiérarchique,ce document donne une vue d’ensemble de la participation électorale, des suffrages etdes sièges obtenus par les grandes fédérations ou unions. Il détaille, en deuxièmepartie, les résultats obtenus, commission par commission, en cours de validité.

Documents

RésulS t ts - Fonction publique · d'électeurs 260 057 216 519 200 546 166 964 146 111 127 201 53 766 28 468 88 083 1 287 715 Pourcentage 20,2% 16,8% 15,6% 13,0% 11,3% 9,9% 4,2%