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Projet Aurifère Magino Résumé du Rapport de Description du Projet Réf. SLR : 200.03005-00004 Le 8 juillet 2013 Version 1.0

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Projet Aurifère Magino

Résumé du Rapport de

Description du Projet

Réf. SLR : 200.03005-00004

Le 8 juillet 2013

Version 1.0

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Projet Aurifère Magino

Résumé du Rapport

de Description du Projet

Rédigé pour :

Prodigy Gold, Inc. Box 209, 3 Dree Road Dubreuilville, Ontario

P0S 1B0

Rédigé par :

SLR Consulting (Canada) Ltd. Suite 101, 260 Town Centre Blvd.

Markham, Ontario L3R 8H8, Canada

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé i juillet 2013

RÉSUMÉ

ACRONYMES .............................................................................................................................. III 

ES.1  INTRODUCTION ............................................................................................................ 1 

ES.2  INFORMATIONS SUR LE PROJET .............................................................................. 4 

ES.3  EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ................................................................................ 7 

ES.4  PREMIÈRES NATIONS ET MÉTIS ............................................................................... 9 

ES.5  CONSULTATIONS ........................................................................................................ 9 

ES.6  DESCRIPTION DU PROJET ....................................................................................... 11 

ES.7  AUTRES SOLUTIONS ENVISAGÉES ........................................................................ 19 

ES.8  CADRE ENVIRONNEMENTAL ................................................................................... 20 

ES.9  ENVIRONNEMENT CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE ........................................... 25 

ES.10  EFFETS POTENTIELS SUR L’ENVIRONNEMENT .................................................... 26 

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé ii juillet 2013

FIGURES

Figure ES1 – Emplacement du projet

Figure ES2 – Installations de production du projet

Figure ES3 – Calendrier du projet

Figure ES4 – Procédé d’extraction d'or simplifié

Figure ES5 – Installation de production du projet lors de la phase finale d’extraction

Figure ES6 – Bassins hydrographiques

Figure ES7 – Programme de collecte de données environnementales

ANNEXES

Annexe ES-A – Glossaire

Annexe ES-B – Liste préliminaire des autorisations et des permis nécessaires

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé iii juillet 2013

ACRONYMES

ACEE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence Agence canadienne d’évaluation environnementale

Argonaut Argonaut Gold Incorporated

CGDR Centre de gestion des débris rocheux

CGR Centre de gestion des résidus

DDP Détérioration, destruction ou perturbation

EE Évaluation environnementale ha

ha hectare

kV kilovolt

LCEE Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

LEE Loi sur les évaluations environnementales m mètre

m³ mètre cube

MNDN Ministère du Développement du nord et des mines

MNR Ministère des Richesses naturelles

MW mégawatt

PGA Potentiellement générateur d’acide

RDP Rapport de description du projet

Prodigy Prodigy Gold Incorporated

projet projet aurifère Magino t/j tonnes par jour

tm tonne métrique

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 1 juillet 2013

RÉSUMÉ

ES.1 INTRODUCTION

Contexte

La société Prodigy Gold Incorporated (« Prodigy ») propose de développer le projet aurifère Magino (« le projet »), situé dans un ancien site minier, à titre de projet de friche industrielle. Le site du projet se trouve dans le nord de l’Ontario, dans le canton Finan, sur le territoire du Traité Robinson Supérieur. Il est situé à environ 40 km au nord-est (70 km par la route) de Wawa et à environ 14 km au sud-est du canton de Dubreuilville (figure ES1).

La zone du projet est située dans le district territorial d’Algoma. La position de son centre est située à 68,9049 degrés la longitude est et à 53,51422 degrés de latitude nord (NAD 83 zone 16U). Ce territoire, y compris les droits miniers, appartient à la Couronne provinciale. Les dispositions actuelles du projet comprennent 57 concessions et 119 unités de concessions correspondant à la limite du projet.

Le projet comporte l’extraction minière d’environ 60 millions de tonnes (Mt) de minerai et d’environ 160 Mt de roche résiduelle dans une fosse à ciel ouvert sur le site de l’ancienne mine souterraine.

Prodigy, une filiale en propriété exclusive de la société Argonaut Gold Incorporated (« Argonaut ») négocie actuellement des contrats de location des terrains situés dans la zone du projet. Argonaut est une entreprise minière canadienne réputée d’extraction d’or ayant deux mines en exploitation et deux projets de développement à un stade avancé. Elle possède une équipe de direction expérimentée ayant une expertise dans plusieurs secteurs d’activité minière allant de l’exploration à l’exploitation et à la fermeture de sites. Promoteur du Projet :

Contact pour évaluations environnementales: Prodigy Gold Incorporated – Attention: Michelle Tanguay Box 209, 3 Dree Road Dubreuilville, Ontario P0S 1B0 [email protected]

Contacts au siège social: Peter C. Dougherty Président-directeur général Curtis K. Turner Directeur de la planification Argonaut Gold Incorporated 9604 Prototype Court Reno, NV 89521 [email protected]

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 2 juillet 2013

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Résumé 3 juillet 2013

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 4 juillet 2013

Aucune étude environnementale régionale n’a été faite qui soit pertinente dans le contexte du projet. Prodigy s’engage à réduire au minimum les effets négatifs du projet sur l’environnement et à faire en sorte que le projet apporte à la collectivité locale des avantages socio-économiques. Dans ses activités de planification et de conception du site, Prodigy tient compte d’objectifs de fermeture lointains afin de garantir la durabilité et la stabilité à long terme du projet.

Prodigy s’engage à réaliser, aménager et exploiter le projet de manière sécuritaire avec un objectif de zéro blessure au personnel ou impact négatif sur la santé.

Résumé

Ce document résume l’information contenue dans la version intégrale du Rapport de description du projet (RDP) disponible sur les sites Web du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral. Les lecteurs désirant obtenir des renseignements supplémentaires ou des données spécifiques ne figurant pas dans ce résumé sont invités à consulter le RDP.

ES.2 INFORMATIONS SUR LE PROJET

Le gisement d’or du projet a été découvert en 1917 puis exploité selon des méthodes souterraines de 1935 à 1942 et de 1987 à 1992. La société Prodigy a débuté ses activités de planification de projet en 2011 pour ensuite être acquise par Argonaut en décembre 2012.

Cette ancienne mine est actuellement classée en « suspension temporaire » selon la Loi sur les mines de l’Ontario. Des mesures supplémentaires de fermeture sont toujours nécessaires.

Les installations de production du projet comprendront une fosse à ciel ouvert, un concasseur de minerai primaire, un transporteur, un terril de minerai concassé, une usine de traitement pour extraire l’or, un terril de minerai pauvre, des installations de gestion des débris rocheux et des résidus miniers, des dépôts d’explosifs, des installations d’hébergement, des bureaux administratifs, des laboratoires, des sites de déchets non miniers, des installations d’entretien et des entrepôts (figure ES-2).

Le développement des infrastructures comprendra le déplacement d’une voie publique locale et d’une ligne de transport d’électricité, la construction de voies d’accès et de desserte, d’une sous-station, de transformateurs abaisseurs et d’un système d’adduction d’eau/égouts.

Le projet devrait se dérouler sur une période d’environ 20 ans. Une période initiale d’environ deux ans sera nécessaire pour mener à bien le processus d’évaluation environnementale (EE) et le processus d’obtention des autorisations nécessaires (figure ES3). Le plan de développement du projet est illustré ci-dessous. Le minerai riche sera traité durant la phase d’extraction à ciel ouvert et le minerai pauvre sera temporairement stocké en vue d’un traitement ultérieur afin de prolonger la période d’exploitation de l’usine de traitement à 14 ou 15 années.

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Résumé 5 juillet 2013

Préparation du site et construction : 18-24 mois

Extraction à ciel ouvert : 7-8 ans (avec exploitation concurrente de l’usine de traitement)

Exploitation de l’usine de traitement : 14-15 ans

Revendication et fermeture : 2-3 ans

Les taux d’extraction minière et de traitement suivants sont prévus, en tonnes par jour (t/j) :

Moyenne Maximum

Extraction minière (7-8 ans) Minerai :

Débris rocheux :

Extraction totale :

25 000 t/j

65 000 t/j

90 000 t/j

30 000 t/j

75 000 t/j

105 000 t/j

Traitement du minerai (14-15 ans) 12 500 t/j 15 000 t/j

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Résumé 6 juillet 2013

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Résumé 7 juillet 2013

La zone du projet, y compris les droits miniers, se trouve sur des terres appartenant à la Couronne provinciale. Les dispositions actuelles du projet comprennent sept sous-contrats de location, sept concessions par lettres patentes, et 57 concessions (voir ci-dessous).

Dispositions du projet magino

TYPE DEDISPOSITION NOMBRE NUMERO DE LA CLAIM

Baux – Droits miniers seulement

1 722481

Baux – Droits miniers et de surface

6 581951, 581948, 581949, 581950, 581952, 581953

Concessions par lettres patentes - Droits miniers et de surface

7 2048, 2049, 2050, 2051, 2052, 2053, 2102

Concessions 57

1110086, 1118352, 1174399, 1174400, 1174401, 1174849, 1234858, 1235583, 1235584, 4218043, 4218044, 698646, 698647, 698648, 698649, 698650, 698651, 698652, 698653, 698654, 698655, 698656, 698657, 698660, 698661, 698662, 698664, 698665, 698666, 698667, 698668, 698669, 711129, 809963, 809967, 809968, 809969, 809970, 809971, 809972, 827520, 841257, 841258, 841259, 841270, 847804, 847805, 847806, 847807, 847814, 4262081, 4262082, 4262085, 4218037, 4218038, 4218052, 711133, 884901

ES.3 EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

Les exigences des autorités fédérales, provinciales et municipales, ainsi que des Premières Nations et des Métis, sont décrites ci-dessous. Une liste préliminaire des autorisations et des permis nécessaires apparaît à l’annexe ES-B du présent document.

Autorités fédérales

La description de projet doit répondre aux exigences de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (« l’Agence ») et du gouvernement provincial de l’Ontario, afin de pouvoir lancer le processus d’évaluation environnementale. Le projet devra respecter diverses exigences législatives fédérales en plus de celles des autorités provinciales et municipales. Il est prévu que plusieurs permis, licences et autres autorisations devront être obtenus avant de commencer la construction.

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 8 juillet 2013

L’Agence est l’autorité fédérale de décision et de coordination de tous les projets menés sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). L’Agence examinera le RDP et, après son acceptation, commencera une période d’audiences publiques.

Il est prévu que le projet sera un projet désigné dans le cadre de la LCEE et qu’à ce titre, une évaluation environementale fédérale sera nécessaire. Selon la section 15(b), le projet comprend « la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une usine métallurgique d’une capacité d ‘admission de minerai de 4 000 t/jour» De plus, selon la section 15(c) du règlement, le projet est considéré comme étant un « projet désigné » car il impliquera « la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une nouvelle mine d’éléments des terres rares ou d’une nouvelle mine d’or, autre qu’un placer, d’une capacité de production de minerai de 600 t/jour ou plus » Le volume total d’eau souterraine extraite excédera les 200 000 m3/an, le critère pour être un « projet designé » selon la Section 8.

Aucune aide financière fédérale n’est proposée ni prévue pour le projet.

Le projet se trouve sur des terres administrées par le ministère des richesses naturelles de l’Ontario. Aucune terre domaniale ne sera utilisée dans le cadre du projet. Ce projet n’entraînera aucun changement environnemental sur les terres domaniales ni sur les terres provinciales autres que celles mentionnées, ni en dehors du Canada.

Autorités provinciales

À moins d’exemption explicite, les projets miniers nécessitant des autorisations et des permis provinciaux, municipaux ou d’un organisme public désigné sont sujets aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Même si les activités minières ne sont pas elles-mêmes assujetties à une LEE provinciale, les activités associées à l’exploitation minière, comme la construction de voies d’accès et de lignes de transport d’énergie, exigent souvent que le promoteur entreprenne une évaluation environnementale provinciale de portée générale.

Les processus d’évaluation environnementale provinciale peuvent se dérouler via une évaluation environnementale individuelle ou plusieurs évaluations environnementales de portée générale. Le choix du type d’évaluation environnementale sera fait par Prodigy, après consultation des ministères provinciaux. Avant que les activités d’extraction minière du projet débutent, un plan de fermeture certifié et des garanties financières appropriées devront également être en place.

En Ontario, le ministère des Mines et du Développement du Nord (MMDN) est le ministère responsable de la coordination du processus aboutissant à la délivrance de tous les permis provinciaux de développement minier. Le MMDN a mis au point un processus de coordination à « guichet unique » afin de faciliter les processus d’octroi d’autorisations et de permis.

Le gouvernement ontarien évaluera le projet afin de déterminer les obligations de la Couronne concernant la consultation des communautés autochtones. À titre de ministère responsable du dossier, le MMDN doit coordonner ces consultations et doit aussi s’assurer que les autres ministères devant octroyer des autorisations ou des permis participent au processus.

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 9 juillet 2013

Autorités municipales

Le site du projet se trouve dans la juridiction de la réglementation ontarienne nº 102/89, conformément à l’ordonnance de zonage du district territorial d’Algoma. Selon la section 9(d) de l’ordonnance, les activités minières, comprenant les excavations et les fosses en activité ou abandonnées, constituent un usage autorisé. Puisque le canton Finan est un canton « non organisé », il n’est pas sujet aux lois municipales et n’applique pas de désignation de zonage municipal. Cependant, il est possible que des composants d’infrastructure spécifiques soient partiellement sujets à des exigences réglementaires du canton, comme l’élimination des déchets non miniers. Prodigy collabore avec les autorités du canton pour déterminer ces composants spécifiques et élaborer des plans de coopération sur ces aspects.

ES.4 PREMIÈRES NATIONS ET MÉTIS

Le projet se trouve entièrement sur le territoire du Traité Robinson Supérieur. Les Premières Nations Michipicoten et Pic Mobert sont les deux collectivités autochtones possédant des droits issus de traités aux alentours du projet.

La réserve de la Première Nation Michipicoten se trouve à environ 50 kilomètres au sud du projet et celle de la Première Nation Pic Mobert se trouve à environ 100 kilomètres au nord-ouest du projet

L’ACEE (l’agence) a répertorié les groupes autochtones suivants et demandé à Prodigy de chercher à obtenir leur participation durant le processus d’évaluation environnementale.

Première Nation Michipicoten – Contactée par Prodigy en février 2012;

Première Nation crie Missanabie – Contactée par Prodigy en aout 2011;

Métis Nation of Ontario – Contactée par Prodigy en juin 2012;

Première Nation Pic Mobert; et

Nation indépendante métisse Red Sky.

ES.5 CONSULTATIONS

À ce jour, le programme de consultation a été axé sur une évaluation préliminaire de détenteurs de droits ancestraux et issus de traités potentiels et revendiqués. Des rencontres ont eu lieu avec la Première Nation Michipicoten, la Première Nation crie Missanabie et la Métis Nation dé Ontario afin de comprendre lesquels, le cas échéant, des droits issus de traité/ancestraux aborigènes peuvent être en jeu.

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 10 juillet 2013

Dans une correspondance récente, l’Agence a demandé que la Première Nation Pic Mobert; et la Nation indépendante métisse Red Sky soient inclues, au besoin, par Prodigy dans le programme de consultation.

Les consultations de Prodigy à ce jour ont été quelque peu modérées par le fait que la Première Nation Michipicoten est la collectivité autochtone la plus proche du projet et détient des droits issus de traité dans le cadre du Traité Robinson Supérieur.

Depuis 2011, Prodigy cherche à obtenir la participation des collectivités locales et des groupes régionaux de la zone. Des consultations ont été organisées à Wawa et Dubreuilville en 2012 et 2013. En outre, Prodigy a participé à des consultations avec les organismes réglementaires des gouvernements provincial et fédéral.

Ces consultations sont encore en cours et se poursuivront tout au long du projet. Prodigy continuera à rencontrer les communautés environnantes afin de les tenir informées et de recevoir leurs commentaires. D’autres discussions auront aussi lieu afin de renforcer les relations avec la communauté. Le public et d’autres intervenants, incluant les organismes fédéraux et le gouvernement provincial d’Ontario, seront consultés de différentes manières tout au long du processus d’évaluation environnementale.

Jusqu’à maintenant, les consultations ont suscité les intérêts et les commentaires suivants :

Intérêts

o Possibilités d’emploi

o Possibilités de formation

o Occasions d’affaires

o Avantages à long terme pour la communauté

o Croissance démographique

o Documentation des connaissances traditionnelles

o Améliorations de la route entre Hawk Junction et le Projet

o Soutien pour la construction de nouveaux sites d’enfouissement communautaire

o Deux entrées sur le site de la mine

o Communications efficaces

o Pratiques environnementales saines

Commentaires

o Impacts possibles sur les droits des Premières Nations

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 11 juillet 2013

o Impacts possibles sur l’environnement

o Ressources pour participer au processus d’évaluation environnementale

o Chute du cours de l’or menaçant le Projet

o Approche des navetteurs aériens

o Installations d’hébergement sur le site du Projet

Prodigy envisage les intérêts et les commentaires ci-dessus, qui comprennent ce qui suit :

Un tableau de descriptions de postes sera rendu disponible.

Prodigy encourage l’hébergement des travailleurs opérationnels dans les communautés locales, mais il semble qu’un camp de séjour sera nécessaire, car il y aura beaucoup de travailleurs par rapport à la population existante des communautés environnantes.

Prodigy a étudié la possibilité d’améliorer ou de reconstruire une route reliant Hawk Junction à l’emplacement du projet. Il a été conclu que cette solution n’était pas viable avec les tracés définis, car cela augmenterait les impacts environnementaux et les coûts, en plus de nécessiter des négociations potentiellement complexes avec les propriétaires concernés.

Argonaut, la société mère de Prodigy, a indiqué que sa position financière était solide et que le projet demeurait viable malgré une baisse du cours de l’or.

ES.6 DESCRIPTION DU PROJET

Extraction minière et traitement

La fosse à ciel ouvert sera située dans le coin sud-est de la zone du projet (figure ES2). Les flancs latéraux seront soutenus afin d’assurer la stabilité ainsi que de l’espace pour la construction des voies et des rampes d’accès des camions.

Une description sommaire des composantes principales du projet concernant la fosse, les installations de traitement et l’infrastructure, suit :

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 12 juillet 2013

Sommaire des composantes du Projet1

Composante du projet Description

Fosse à ciel ouvert Une fosse principale, approx. 300 m de profondeur, 85 ha, 200 Mt de minerai.

Terril de minerai pauvre Adjacent à l’usine de traitement. 30 Mt, superficie de 45 ha. Sera éliminé à la fin de la période opérationnelle.

Centre de gestion des débris rocheux (CGDR)

Nord-ouest de la fosse. 160 Mt, superficie de 145 ha.

Centre de gestion des résidus PGA2

Nord de la fosse. 12 ha. Site avec garnissage.

Usine de traitement Nord de la fosse. Superficie de 15 ha, 2 500 t/j, lixiviation au carbone.

Centre de gestion des résidus (CGR) Ouest de la fosse. 60 Mt, superficie de 285 ha, dépôt de boues.

Zone de stockage des explosifs Sud-ouest de la fosse.

Prise d’eau d’appoint et canalisation Zone de drainage et lacs au nord du centre de gestion des débris rocheux

Puits d’eau d’appoint et canalisation Dans la zone du projet.

Alimentation du site en électricité Ligne de l’Algoma Power Inc. arrivant de Wawa ; capacité pouvant être augmentée au besoin.

Voies d’accès au projet Voies d’accès et de desserte reliant la fosse, l’usine de traitement, le centre de traitement des débris rocheux, le centre de traitement des résidus et le camp.

Voies publiques Nouvelle route traversant la zone du projet pour remplacer l’accès à la route existante sur le site de la fosse.

Camp Environ 6 ha au nord de l’usine de traitement.

m = mètre Mt = million de tonnes

ha = hectare

L’extraction minière sera réalisée en perforant et dynamitant des zones de minerai, et en utilisant une pelle mécanique ou une excavatrice et des camions de transport minier pour évacuer les morceaux de minerai dynamités. Le minerai extrait devant être traité à l’usine de traitement sera transporté au concasseur primaire, alors que le minerai pauvre sera placé sur un terril pour traitement ultérieur.

Les débris rocheux seront transportés au centre de gestion des débris rocheux ou au centre de gestion des résidus en vue de la construction du remblai de la zone de confinement (figure ES2). Il est prévu que l’extraction minière se fera toute l’année avec deux quarts de travail de 12 heures par jour.

1 Toutes les dimensions et toutes les grandeurs sont préliminaires et peuvent être modifiées durant la

phase d’évaluation environnementale, ainsi que durant le processus de conception technique.

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 13 juillet 2013

Environ 97 % des débris rocheux ne devraient pas générer d’acide selon des tests statiques de mesure d’acides-bases. Les débris restants, soit environ 3 % des débris rocheux seront des debris PGA et seront séparés et conservés dans un lieu distinct, près de la couronne de la fosse (figure ES2).

Des fossés de diversion des eaux de surface seront créés au besoin autour et a l’extérieur du centre de gestion des débris rocheux afin de minimiser les écoulements d’eau en surface. Les eaux d’écoulement des surfaces de débris rocheux non utilisées et des zones travaillées seront acheminées vers des bassins de rétention pour permettre aux solides en suspension de se déposer, avant que l’eau soit évacuée dans le cadre d’un permis, recyclée vers l’usine ou vers le centre de gestion des résidus en vue d’une réutilisation dans l’usine de traitement, ou utilisée pour le contrôle de la poussière.

L’or sera extrait dans une usine de traitement utilisant une technologie éprouvée. Le processus d’extraction de l’or présent dans le minerai commence par un concassage primaire, suivi d’un broyage, d’une lixiviation au cyanure et de l’extraction. Avec les opérations de lixiviations sous agitation et le circuit de séparation par gravité, on aura recours à la méthode du circuit de pulpe de carbone et possiblement à la méthode de solution de carbone pour extraire l’or du minerai (figure ES4). Ces opérations devraient permettre de récupérer de 90 % à 94 % de l’or présent dans le minerai.

Les résidus miniers seront traités pour en éliminer le cyanure, puis déchargés dans le centre de gestion des résidus. Avant le début de la phase opérationnelle du projet, Prodigy deviendra signataire du « Code international de gestion du cyanure dans les installations aurifères ». Ce code contient un ensemble complet de principes directeurs, de normes de travail et d’exigences de garanties financières. Il prévoit également des vérifications professionnelles indépendantes des entreprises signataires. L’adoption du code implique l’application de pratiques d’exploitation strictes, ainsi que des mécanismes rigoureux de protection de la santé humaine et de protection de l’environnement.

Le projet comprendra des systèmes complets de gestion de l’eau qui : 1) recueilleront et conserveront les eaux d’écoulement affectées par les opérations de construction et d’extraction minière afin que les sédiments se déposent avant d’être déchargés, 2) recueilleront l’eau d’infiltration et l’eau de pluie s’accumulant dans la fosse pour la pomper jusqu’au centre de gestion des résidus ou à l’usine de traitement afin qu’elle soit utilisée ou traitée avant d’être déchargée. Une capacité de stockage suffisante sera prévue au centre de gestion des résidus et des bassins de contrôle de la qualité de l’eau seront spécialement construits pour éviter le déversement d’eau non traitée durant les périodes extrêmement humides.

Les eaux souterraines seront extraites de la fosse à ciel ouvert pendant le projet, ce qui résultera en un abaissement des niveaux phréatiques avoisinants. Étant donné que de l’eau sera pompée des puits pour compléter la demande en eau de surface, il y aura aussi un abaissement localisé du niveau autour de ces puits. Le volume total d’eau souterraine extraite excédera les 200 000 m3/an, le critère pour être un « projet designé » selon la Section 8 du règlement.

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 14 juillet 2013

L’eau souterraine dans la fosse à ciel ouvert sera extraite au fur et à mesure que la mine s’enfoncera en utilisant des pompes et conduites et, au besoin, des puits installés dans les parois de la mine. Au début de l’exploitation, l’extraction des eaux augmentera graduellement avec la profondeur de la mine pour atteindre un maximum de 3 000 à 4 000 m3/j (soit 1 000 000 à 1 500 000 m3/an). Cette extraction provoquera un abaissement des niveaux phréatiques qui s’étendra de la couronne de la fosse à ciel ouvert jusqu’à une distance de quelques centaines de mètres selon la modélisation tridimensionnelle préliminaire l’écoulement des eaux souterraines.

Les résidus traités seront évacués sous forme de boue derrière un écran imperméable, qui fait partie du remblai construit avec des débris rocheux. L’eau qui sera recueillie à ce centre de gestion des résidus sera recyclée et utilisée dans l’usine de traitement. La figure ES5 présente une illustration du projet après environ sept années de fonctionnement et à la fin de la phase d’extraction minière.

Des carburants, des explosifs et des réactifs (produits chimiques et adjuvants de procédé) seront nécessaires pour l’exploitation de la mine et de l’usine de traitement. La manutention de ces matériaux sera conforme à des protocoles stricts de santé et sécurité de l’entreprise, du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux réglementations environnementales en vigueur et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Des systèmes de gestion environnementale comprenant des procédures d’urgence appropriées seront mis en place pour atténuer les cas improbables d’incidents avec des produits chimiques, des carburants ou des explosifs.

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Résumé 15 juillet 2013

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 16 juillet 2013

Infrastructure

L’accès principal au projet se fera par la route 17 (route transcanadienne) via la route 519 et le chemin Goudreau. La route 17 et la route 519 sont des routes asphaltées entretenues par le ministère des Transports de l’Ontario (figure ES1). Le site du projet sera accessible par une route de gravier de 14 km praticable en tout temps (chemin Goudreau) depuis Dubreuilville en direction sud. Le chemin Goudreau sera utilisé principalement pour soutenir les opérations minières, y compris le transport du personnel opérationnel, des fournitures et des équipements du projet. Le transport des barres de « doré » produites par le projet se fera par les routes mentionnées ci-dessus. Cette voie de circulation sera empruntée par des autobus, des véhicules personnels (automobiles, camionnettes, etc.), des camions à remorque et des camions blindés.

Les charges lourdes, particulièrement durant la construction du site, seront introduites par la route de contournement nord (également appelée route 48) reliant la partie est de Dubreuilville et le projet, qui est situé au sud (figure ES-1). La route de contournement nord franchit un pont pouvant supporter des charges lourdes (jusqu’à 65 tonnes) sur la rivière Magpie, près de Dubreuilville.

Pour améliorer la fiabilité des voies d’accès avec l’augmentation prévue du volume de circulation et de la lourdeur des charges, le chemin Goudreau, et possiblement la route de contournement nord, devront faire l’objet de travaux d’amélioration pouvant notamment comprendre la réfection des surfaces en gravier, la réparation de rails de guidage en câbles, l’amélioration des fossés et des ponceaux, ainsi que de travaux de réalignement de voie pour réduire des virages et des inclinaisons trop prononcés.

Une nouvelle voie publique de contournement de sept ou huit kilomètres de long sera construite au nord-ouest et à l’ouest de la mine, afin de permettre une libre circulation des véhicules reliant Dubreuilville au hameau de Goudreau (figure ES2). Cette route remplacera la route publique actuelle qui traverse le site de la fosse du projet.

De nouveaux chemins de service bidirectionnels seront construits pour relier l’usine de traitement, le complexe de bureaux, d’entrepôts et de bâtiments d’entretien, les bâtiments du camp minier, les entrepôts d’explosifs et le centre de gestion des résidus. Un chemin de desserte pouvant recevoir de gros camions miniers devra également être aménagé.

L’alimentation électrique maximale nécessaire au projet est estimée à environ 30 mégawatts (MW). La ligne de transmission de 44 kilovolts (kV) à circuit simple actuellement en place depuis Wawa devra être améliorée pour permettre le transport d’une charge additionnelle. En outre, la ligne électrique traversant le site où la fosse sera creusée devra être déplacée. Une nouvelle sous-station sera construite près des circuits de broyage où la plus grande partie de l’électricité nécessaire sera utilisée. Diverses possibilités de transport d’électricité vers le projet, ainsi que divers tracés pour les lignes électriques qui devront être déplacées hors du site de la fosse, sont actuellement en cours d’évaluation avec la société Algoma Power Inc.

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Résumé 17 juillet 2013

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Résumé 18 juillet 2013

Un approvisionnement en eau douce sera nécessaire durant le démarrage de l’usine de traitement et du centre de gestion des résidus. Ensuite, un approvisionnement en eau d’appoint pour l’usine et en eau potable pour les installations devra être assuré en continu durant les activités d’exploitation. L’eau de démarrage sera obtenue par l’entremise des écoulements naturels sur le site du centre de gestion des résidus lors de la construction du remblai de rétention initial, en provenance des installations existantes et des lacs environnants ayant une capacité appropriée. La quantité d’eau de démarrage nécessaire est estimée entre 250 000 et 500 000 mètres cubes (m3).

Les besoins en eau d’appoint (eau douce nécessaire en plus de l’eau recyclée) sont estimés à environ 5 000 m3/jour (environ 1,8 million m3 par an) durant les premières années d’exploitation du projet alors qu’il y aura une quantité limitée d’eau disponible en provenance de la fosse. À mesure que la fosse s’agrandira, une quantité de plus en plus grande d’eau recyclée sera disponible et les besoins en eau d’appoint seront réduits. Lors de la septième année du projet, alors que la fosse sera entièrement développée et recueillera un maximum d’eau d’infiltration et de pluie, il pourrait se dégager un surplus d’environ 2 000 m3/jour (0,7 million m3 par an).

Environ 100 m3/jour d’eau potable seront nécessaires au camp, à la mine et pour les travailleurs de l’usine de traitement. Cet approvisionnement proviendra des lacs environnants et/ou de puits forés dans la zone du projet. Cette eau sera désinfectée et filtrée avant son utilisation. En outre, il est prévu que les installations généreront entre 80 et 100 m3/jour d’eaux usées. Ces eaux usées seront traitées avant leur déversement dans des usines d’épuration préfabriquées. Les fosses septiques et les champs de lixiviation pourront également être utilisés à titre de petites sources isolées de déversement d’eaux usées. Les boues d’eaux usées produites dans les usines d’épuration seront déversées hors site ou sur le site, sur les tas de terre.

Des sources de granulats seront nécessaires pour la fabrication du béton, les zones de filtration des digues de résidus, les drains de surface, les assiettes des chemins, les fondations, les dispositifs anti-érosion et autres infrastructures. Dans la mesure du possible, les granulats nécessaires seront prélevés dans les zones affectées par le développement minier, c’est-à-dire principalement dans la fosse et sur la superficie occupée par les centres de gestion de résidus et de débris rocheux.

Un système de gestion a été mis en place pour les déchets non miniers tels les déchets solides, inertes et dangereux. Les déchets solides comprennent entre autres les restes d’aliments, papiers et cartons, plastiques, métaux, verres et bois qui seront séparés à la source et soit recyclés, réutilisés ou compostés. Les déchets inertes tels briques, béton, bois d’œuvre et gypse seront soit recyclés soit gérés sur place au sein du CGDR. Les déchets dangereux seront ramassés et entreposés de manière temporaire à la mine avant d’être transportés vers un site homologué d’élimination des déchets dangereux.

Plan de fermeture

La fermeture du projet se fera lorsque toutes les activités de traitement seront terminées. Le processus de fermeture permettra le remplissage graduel de la fosse d’eau pour former un lac, alors que les tas de débris rocheux et de résidus seront recouverts de terre et de végétaux. Par mesure de sécurité, une clôture sera érigée sur le périmètre de la fosse jusqu’à ce qu’elle soit

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Résumé 19 juillet 2013

remplie. Des zones littorales avec habitat aquatique seront créées par une combinaison de la période de remplissage et de travaux de réduction des angles des parois supérieures de la couronne de la fosse lorsque le niveau du lac se sera stabilisé.

L’usine de traitement, les bâtiments et les autres éléments d’infrastructure de la mine seront démolis, à l’exception des installations pouvant être utiles après la fermeture de la mine. Dans la mesure du possible, les travaux de fermeture et de réaménagement du site seront effectués durant la période d’exploitation.

Les zones défrichées aux fins de l’exploitation seront réaménagées avec des déchets organiques et de la terre pour créer un couvert permett ant la de croissance, sur lequel de la végétation sera installée avec des semences locales et la plantation d’arbustes et d’arbres locaux. Les chemins qui ne seront pas nécessaires à l’entretien du site et aux travaux de réaménagement seront abandonnés et leurs emplacements seront réaménagés. Les surfaces seront ratissées pour réduire le compactage, puis préparées pour la mise en place d’un nouveau couvert végétal.

Un plan de fermeture sera soumis aux autorités conformément à la loi sur les mines et au Mine Rehabilitation Code of Ontario (Code de réaménagement des mines de l’Ontario, en anglais seulement).

La surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface se poursuivra après la fermeture jusqu’à ce qu’il puisse être démontré que les travaux de fermeture ont atteint les objectifs et que la fermeture soit durable. Comme le processus de fermeture de la mine pourrait s’étendre sur plusieurs décennies, la période de surveillance des niveaux et de la qualité de l’eau de la fosse pourra être prolongée. Les travaux d’entretien (comprenant notamment la réparation des dommages causés par l’érosion et le remplacement de la végétation si nécessaire) se poursuivront pendant plusieurs années jusqu’à ce que l’état du site se stabilise.

ES.7 AUTRES SOLUTIONS ENVISAGÉES

Les solutions potentielles suivantes seront évaluées dans le cadre du processus d’évaluation environnementale :

Autres configurations et autres méthodes de dépôt pour le centre de gestion des débris rocheux.

Filtrage, transport par camion et empilement des résidus secs au lieu du dépôt de boues.

Autres méthodes conventionnelles d’extraction d’or, incluant la lixiviation au carbone.

L’ajout d’une voie ferrée près de Dubreuilville pour faciliter le transport sur rail en plus du transport routier.

À la fermeture de la mine, le démantèlement et le transfert des tas de débris rocheux PGA dans le fond du lac de la carrière, accompagnés de la fermeture et du

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Résumé 20 juillet 2013

réaménagement du centre de gestion de résidus sous forme de marécages au lieu d’une zone de terrain asséché recouvert de végétation.

ES.8 CADRE ENVIRONNEMENTAL

Environnement physique

Le projet est situé dans la sous-province géologique Wawa du Bouclier canadien. La topographie de ce territoire est caractérisée par des collines et de petits sommets dont la hauteur ne dépasse pas 50 m, flanqués de zones planes de résidus glaciaires, de marécages et d’une multitude de lacs et de tourbières. Des dépôts organiques sont découverts à proximité des tourbières ombrotrophes et minérotrophes. Sur les terres humides de la zone du projet, on retrouve des arbustes, de petits arbres, des résineux, des joncs, des prêles, des laiches, du thé du Labrador et des sphaignes. Il n’y a pas de pergélisol dans la zone du projet.

Le climat est de type continental humide. La température annuelle moyenne est estimée à +2 °C avec des moyennes mensuelles allant de -15 °C à +15 °C. Les précipitations annuelles moyennes sont estimées à 815 mm, dont environ 70 % tombent sous forme de pluie et 30 % sous forme de neige.

Environ 18 lacs sont situés dans les bassins hydrographiques McVeigh, Webb-Goudreau et du lac Herman, à l’intérieur ou juste à côté de la zone du projet, dont le lac Dreany, lequel constituera une zone de référence à l’extérieur de la zone du projet (aux fins de comparaison dans le cadre de l’évaluation environnementale). Les eaux de surface s’écoulent vers le nord de la zone du projet, depuis le lac Dreany, ainsi que dans le ruisseau McVeigh qui draine la partie centrale de la zone du projet, en coulant vers l’ouest, puis vers le sud. Ces débits passent dans le lac Herman pour atteindre le lac Supérieur via la rivière Magpie. Situé le long de la limite sud de la zone du projet, le réseau de lacs Webb-Goudreau s’écoule vers l’est puis vers le sud dans la rivière Michipicoten, laquelle se déverse dans le lac Supérieur. Des stations hydrométriques ont été installées en octobre 2011 pour surveiller les écoulements d’eau de surface et les niveaux des lacs à proximité de la zone du projet (figure ES6).

Depuis octobre 2011, des prélèvements sont effectués dans les lacs, les cours d’eau et les bassins des sites de résidus existants, de même que des exfiltrations d’eau souterraines, et des archives complètes de la qualité de l’eau ont été constituées. La qualité des sédiments a été mesurée dans plusieurs lacs et cours d’eau dans le cadre des études de base. La figure ES7 présente un aperçu des programmes de collecte de données environnementales ayant eu lieu l’année dernière et qui se poursuivent en 2013.

Le niveau des nappes phréatiques est généralement près de la surface et atteint parfois une profondeur de 5 mètres. Dans certaines zones plus basses, les eaux souterraines remontent jusqu’à la surface. Les prélèvements d’eau souterraine ont commencé en 2012. Ils sonteffectués de concert avec des échantillonnages de la qualité de l’eau de surface afin d’examiner la relation entre les eaux souterraines et les eaux de surface. Aucun puits d’eau privé n’existe actuellement dans les bassins hydrographiques couvrant la zone du projet.

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Résumé 21 juillet 2013

Les écoulements d’eau souterraine suivent généralement la topographie locale, débutant près des zones les plus élevées dans l’est et le centre de la zone du projet pour se diriger vers les zones basses à l’ouest, au nord et au sud. Le site de la fosse est situé sur le flanc sud de cette « masse » d’eau souterraine.

Environnement biologique

Le paysage est dominé par une forêt mixte, avec des zones secondaires de conifères. Les arbres feuillus de la région sont principalement des peupliers faux-trembles et des bouleaux blancs, avec des peupliers baumiers dans les zones plus humides. On y retrouve des épinettes noires, des épinettes blanches, des sapins baumiers et des pins gris. Le feu est un important agent de renouvellement naturel, suivi du vent et des insectes.

Les terres humides sont largement associées au tracé du réseau hydrographique et sont à 58 % organiques (marécages, tourbières ombrotrophes et minérotrophes sur des sols organiques). Le reste de ces terres est constitué de prairie marécageuse et de fourrés reposant sur des substrats inorganiques. Les marécages sont caractérisés par des épinettes noires, des mélèzes d’Amérique et des sapins baumiers, des aulnes rugueux (souvent dominants), des cornouilles, des saules pourpres, des myriques baumiers et des bouleaux nains.

Les tourbières ombrotrophes sont dominées par des épinettes noires et des quantités moindres de sapins baumiers et de mélèzes d’Amérique. Les tourbières minérotrophes sont dominées par de petits mélèzes d’Amérique, des épinettes noires et un mélange de laiches et d’herbes légèrement plus riches en nutriments. Les zones de lichen et de bryophytes sont constituées de lichen des rennes et de lichens coraux.

Une analyse des lieux a permis d’identifier un potentiel de 48 espèces rares, mais aucune plante rare ni communauté de végétation rare n’a été découverte.

L’étude faunique initiale de référence est toujours en cours. Lorsque cette étude sera terminée, des protocoles de surveillance à long terme appropriés seront élaborés pour les phases de construction et d’exploitation du projet. Durant l’élaboration de ces plans de surveillance environnementale, la coordination et la participation du ministère des Ressources naturelles et des Premières Nations seront sollicitées.

Des études aquatiques initiales de référence ont été entreprises en 2011 et 2012. Elles portent notamment sur les caractéristiques de l’habitat physique, des algues, du zooplancton, des invertébrés benthiques, des fourrages, ainsi que sur la contamination des poissons prédateurs et des tissus de poisson dans les lacs et les cours d’eau de la zone du projet.

Il n’existe aucune exploitation connue de pêche commerciale dans la zone du projet. La pêche récréative est pratiquée dans les lacs Goudreau et Herman, où on retrouve des chalets et des camps de pêche, ainsi que dans les lacs Otto, Dreany et Mountain.

Les études préliminaires d’ornithologie ont permis d’identifier 86 espèces d’oiseaux dans la zone d’étude régionale laquelle s’étend au-delà de la zone du projet. De ce nombre, 71 sont couvertes par la Loi de 1994 sur la convention des oiseaux migrateurs. Plusieurs espèces d’oiseaux résident dans la région, incluant des lagopèdes des saules, plusieurs hiboux, des

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Projet Aurifère Magino - Rapport de Description du Projet

Résumé 22 juillet 2013

mésanges, des geais, des pinsons, des corbeaux communs et des sittelles à poitrine rousse (20 au total).

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Résumé 23 juillet 2013

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Résumé 24 juillet 2013

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Projet aurifère Magino - Rapport de description du projet

Résumé 25 juillet 2013

Conditions socio-économiques

Les deux communautés pouvant être affectées par le projet sont le canton de Dubreuilville (plus de 600 habitants) et la municipalité de Wawa dans le district d’Algoma. Deux autres communautés sont également situées à proximité relative dans le district d’Algoma. Il s’agit du canton de White River à 93 km au nord-est de Wawa et de la petite communauté de Hawk Junction, à environ 30 km au nord-est de Wawa (figure ES1). La communauté la plus rapprochée dans le district voisin de Sudbury est le canton de Chapleau, situé à environ 50 km à l’est de Wawa. Il est prévu que le projet attirera des travailleurs principalement de Dubreuilville et de Wawa, les deux communautés les plus rapprochées.

En plus des communautés se trouvant dans les zones d’étude locale et régionale, il y a dans la région autour du projet des établissements inhabités et abandonnés, des chalets et cabines occupés de façon saisonnière par des résidents locaux ou régionaux, des cabanes, camps et pavillons pour la chasse et la pêche et d’autres aménagements pour activités de plein-air.

Ces communautés ont été établies à la fin du 19ème siècle au moment de la construction du chemin de fer et du lancement de projets d’exploitation de richesses naturelles dans la région. Cependant, à la fin de la Seconde Guerre mondiale le déclin dans le domaine des ressources naturelles a poussé beaucoup de résidents à déménager et à abandonner ces communautés. Aujourd’hui, il n’y a plus de résidences permanentes dans ces communautés, mais plusieurs ont gardé leurs structures originelles. Dans la région autour du projet, cinq établissements « abandonnés » ont été repérés:

Goudreau

Lochalsh

Dalton Station

Dalton Mills

Michipicoten Harbour

À Goudreau se trouvent toujours des résidences secondaires pour l’été et c’est un point de départ pour les exploitations forestières. Michipicoten Harbour (voisin de la Première Nation Michipicoten) a déjà été utilisé comme port en eaux profondes.

ES.9 ENVIRONNEMENT CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE

La zone du projet est une friche industrielle ayant connu plusieurs périodes d’exploitation minière et d’aménagement connexe (comprenant des lignes de transport d’énergie, des bâtiments et des routes), ce qui conduit à une faible probabilité de découvrir de nouveaux sites culturels. Une évaluation archéologique a été réalisée en 2012 sur certaines zones du projet. Une évaluation sur le terrain des zones restantes sera réalisée en 2013. Prodigy s’assurera que des protocoles soient établis pour respecter la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en tenant

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Résumé 26 juillet 2013

compte des exigences des membres des Premières Nations locales visant à protéger les ressources culturelles à tous les stades de l’exploitation minière.

ES.10 EFFETS POTENTIELS SUR L’ENVIRONNEMENT

Même si le projet est situé sur une friche industrielle ayant connu une activité minière antérieure, il existe toujours une possibilité d’effets sur l’environnement. La conception du projet tiendra compte du contexte environnemental pour éviter de créer des impacts environnementaux dans la mesure du possible. Le projet sera conçu, construit, exploité et fermé selon une approche d’« atténuation intégrée » visant à réduire à un minimum les impacts environnementaux à long terme.

Lorsque les effets ne peuvent être évités, des mesures d’atténuation, de planification de gestion adaptative et/ou de compensation seront élaborées. Ces mesures comprendront la maximisation de l’utilisation des zones déjà perturbées pour l’installation des infrastructures minières et le réaménagement écologique progressif des zones perturbées, pour réduire au minimum l’érosion et encourager le rétablissement d’écosystèmes productifs.

Les effets environnementaux et socio-économiques potentiels sont analysés et résumés ci-après.

Effets environnementaux potentiels et mesures d’atténuation

MILIEUX OU ASPECTS DU PROJET

EFFETS POTENTIELS

MESURES D’ATTÉNUATION (COMPRENNENT LES PLANS DE

GESTION ADAPTATIVE, LA SURVEILLANCE ET LA GESTION)

Sols de surface

- Enlèvement et remplacement

- Lac de kettle entraînant une perte permanente

- Zones sources de gravier et de sable

- Récupérer et réutiliser les sols aux fins de la remise en état

- Réduire au minimum la création de zones de gravier et de sable

- Aménager un lac de kettle en tant que ressource aquatique

Qualité de l’air

- Augmentations des émissions du projet, y compris de gaz à effet de serre

- Augmentation de la poussière

- Utiliser un nouvel équipement efficace ayant un niveau d’émissions moindre

- Utiliser des mesures de contrôle de la poussière (eau pulvérisée)

- Réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre au moyen de protocoles opérationnels, de surveillance des activités et de mesures correctives

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Résumé 27 juillet 2013

MILIEUX OU ASPECTS DU PROJET

EFFETS POTENTIELS

MESURES D’ATTÉNUATION (COMPRENNENT LES PLANS DE

GESTION ADAPTATIVE, LA SURVEILLANCE ET LA GESTION)

Eaux de surface et

sédiments

- Perte de bassins et de cours d’eau mineurs

- Effets sur la qualité de l’eau

- Effets sur les niveaux des lacs et le débit des cours d’eau

- Dérivation de cours d’eau

- Effets sur la qualité des sédiments

- Réduire au minimum la superficie au sol du projet et éviter les étendues d’eau de surface,dans la mesure du possible

- Accroître au maximum le recyclage de l’eau - Assurer une protection contre l’érosion - Mettre en place un traitement passif et actif

de l’eau - Remise en état graduelle lors de toutes les

étapes de la durée de vie de la mine

Eau souterraine

- Rabattement des niveaux d’eau

- Effets sur les niveaux des lacs et le débit des cours d’eau

- Effets de suintements sur la qualité de l’eau

- Contrôles techniques, au besoin - Écrans visant à réduire l’écoulement des

eaux souterraines dans la mine - Écrans et/ou systèmes d’étanchéité pour

contrer le suintement

Ressources aquatiques

- Effets sur les poissons et leur habitat

- Effets résultant des activités de la mine telle que le

dynamitage

- Mesures de compensation approuvées de la perte d’habitat, s’il y a lieu

- Programmes de dynamitage approuvés comportant une surveillance et une gestion adaptative

- Remise en état graduelle de l’habitat

Écosystèmes et

végétation

- Effets sur les écosystèmes terrestres

- Évitement des habitats essentiels dans la mesure du possible et remise en état graduelle tout au long de la durée de vie de la mine

Faune et habitat

faunique

- Évitement de la zone - Effets sur les espèces

potentiellement en péril et migratrices

- Mise en place de clôtures, au besoin

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Résumé 28 juillet 2013

MILIEUX OU ASPECTS

DU PROJET

EFFETS POTENTIELS MESURES D’ATTÉNUATION

(COMPRENNENT LES PLANS DE GESTION ADAPTATIVE, LA

SURVEILLANCE ET LA GESTION)

Aspects

socio-économiques

- Création de 400 à 500 emplois pendant la construction

- Création de 300 à 400 emplois liés à l’exploitation

- Augmentation des dépenses et des emplois indirects

- Augmentation de l’assiette fiscale provinciale et municipale

- Fournir des possibilités de formation professionnelle à la main-d’œuvre locale

Particuliers, familles et

collectivité

- Augmentation du potentiel de gains

- Problèmes sociaux - Fluctuations des

revenus - Augmentation de la

demande de services sociaux

- Programmes communautaires - Politiques de ressources humaines - Politiques de santé et de sécurité - Dispositions pour le navettage - Consultations avec le personnel du site

minier et détermination de pratiques exemplaires

Utilisation des terres et culture traditionnelles

- Effets sur la culture et le style de vie traditionnels

- Au moyen de consultations, élaborer des mesures d’atténuation

Utilisation des terres et

exploitation des ressources

- Effets potentiels sur les activités touristiques et de loisirs

- Concurrence pour la main-d’œuvre et les services sociaux

- Au moyen de consultations, élaborer des mesures d’atténuation

Effets cumulatifs

- Eaux souterraines et de surface

- Écologie aquatique et terrestre régionale

- Amélioration de l’emploi et de l’économie de la région

- Augmentation de la demande d’électricité

- Consultation et coordination avec d’autres mines et industries

- Soutien pour la mise en place de programmes régionaux

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Résumé 29 juillet 2013

Environnement physique et biologique

La zone naturelle qui sera perturbée par le projet est d’une superficie réduite à cause de la présence de zones déjà perturbées par d’anciennes activités minières. Les travaux de préparation du site et de construction comprendront l’essouchage, l’enlèvement et l’empilement de la terre de surface.

L’aménagement du projet nécessitera l’assèchement et le remplissage de plusieurs petits étangs et cours d’eau pour permettre la construction d’installations minières. Il est possible que le projet affecte des ressources aquatiques dans la zone occupée par la mine, particulièrement les poissons et leurs habitats, ainsi que la quantité et la qualité de l’eau. Cela inclurait cinq ou six lacs et une partie d’un petit lac (sans nom), qui pourraient être éliminés pour faire place au CGDR et au CGR. L’élimination de portions ou de la totalité de ces lacs représente une réduction de l’habitat des poissons et la migration du poisson des quatre lacs où ils vivaient. Aucun poisson de pêche sportive n’a été pêché dans ces lacs durant les échantillonnages.

Le détournement du ruisseau McVeigh et de cours d’eau du bassin Webb-Goudreau sera également nécessaire. Une portion du ruisseau McVeigh sera réalignée pour faire place au CGDR et au CGR. Toutes les précautions seront prises afin de dimensionner un canal stable qui permettra d’acheminer l’eau tout en maintenant l’habitat des poissons et permettant leurs déplacements d’un cours d’eau ou lac à l’autre. Des programmes de compensation seront élaborés et mis en œuvre au besoin pour satisfaire les exigences de la Loi sur les pêches et des politiques de Pêches et Océans Canada relativement à l’habitat.

Les vibrations de dynamitage risquent de nuire aux poissons, aux œufs de poisson et aux larves ou de causer leur perte. Les directives de Pêches et Océans Canada concernant les opérations de dynamitage seront suivies pour protéger la vie et l’habitat des poissons. En outre,des espèces sensibles de poisson (p. ex., l’omble de fontaine) ont été repérées en aval du ruisseau McVeigh et des mesures seront prises pour les protéger.

Les changements apportés au réseau de drainage en raison de la construction, de l’exploitation et de la fermeture de la mine risquent d’avoir un impact sur l’hydrologie et un impact négatif sur la faune et le système aquatique. Une étude hydrologique permettra d’évaluer et de quantifier ces impacts et servira à établir un plan de gestion des eaux pour protéger l’environnement tout en assurant un approvisionnement suffisant en eau pour le fonctionnement de la mine.

Toutes les phases du projet comprennent des activités pouvant affecter l’habitat de la faune et de la flore. Cependant, compte tenu de l’étendue très vaste d’autres habitats semblables dans les régions environnantes, les changements causés par le projet ne sont pas considérés comme significatifs pour la viabilité de la faune.

Les oiseaux migrateurs dans la zone du projet ont été étudiés pour voir s’ils seraient sensibles à des perturbations de leur environnement. Il s’agit d’espèces préoccupantes, importantes pour les Premières Nations et/ou faisant partie de la liste de la LEP 2007 Les études préliminaires d’ornithologie ont permis d’identifier 86 espèces d’oiseaux dans la zone d’étude régionale laquelle s’étend au-delà de la zone du projet. De ce nombre, 71 sont couvertes par la loi sur la Convention des oiseaux migratoires Ces études indiquent que ces oiseaux seront sensibles à

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Projet aurifère Magino - Rapport de description du projet

Résumé 30 juillet 2013

des changements dans leurs environnements et seront utilisées pour reconnaitre les zones critiques d’habitat de la faune.

La construction de la mine affectera l’écoulement des eaux de surface en détournant certaines nappes souterraines peu profondes des cours d’eau, des lacs et des marécages vers la fosse. Celle-ci deviendra une sorte de doline recueillant des eaux souterraines des environs, ce qui provoquera un abaissement du niveau de la nappe phréatique à proximité de la fosse. Les activités minières ne devraient pas avoir d’effet négatif sur la qualité de l’eau souterraine, car l’eau de la fosse ne se déversera pas dans les eaux souterraines. Les voies d’écoulement des eaux souterraines dans les eaux de surface locales seront restaurées lorsque la fosse sera transformée en lac après la fermeture de la mine.

L’eau d’appoint nécessaire aux activités minières sera prélevée de façon à protéger l’habitat des poissons, conformément aux réglementations régissant le permis de prélèvement d’eau qui devra être obtenu du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Un surplus d’eau sera généré durant les derniers stades d’exploitation de la mine, lequel sera déversé dans l’environnement conformément aux réglementations d’autorisation environnementale du ministère de l’Environnement de l’Ontario, à un débit ne risquant pas de modifier de façon significative le régime hydrologique naturel des lieux. Dans l’éventualité où l’excédent d’eau ne répondrait plus aux exigences de déversement, une usine d’épuration des eaux usées pourra s’avérer nécessaire.

L’eau affectée par des activités minières contient généralement des quantités élevées de solides en suspension, de métaux dissous et de sels, ainsi que de nitrates et d’ammoniac produits par les dynamitages. Les normes qui s’appliqueront aux déversements du site n’ont pas encore été définies. Elles devront au moins respecter les réglementations sur les effluents de mines de métaux, ainsi que les exigences de l’autorisation environnementale provinciale. Les normes de qualité de l’eau ambiante (normes fédérales et provinciales), les objectifs de qualité de l’eau propres au site et les règles de concentrations acceptables devront également être respectés dans les lacs et les cours d’eau recevant les effluents.

Il est prévu que les émissions atmosphériques du projet comprendront des sources mobiles, des sources stationnaires et des émissions fugitives. Une étude initiale de référence de l’air et du climat a débuté et un programme de surveillance de la qualité de l’air sera mis en place avant le début des travaux de préparation du site et de construction. Ces activités se poursuivront pendant toute la durée du projet.

Une étude de modélisation de la dispersion de l’air a été réalisée pour déterminer les mesures de contrôle appropriées et prévenir les risques inacceptables.

La gestion des poussières fugitives sera intégrée aux plans de gestion et aux activités de surveillance pour vérifier régulièrement l’efficacité des mesures de contrôle (gestion des dynamitages, application de suppresseurs de poussières, arrosage des chemins et emplacement des empilements).

Des technologies de réduction ou d’atténuation des émissions seront employées dans la mesure du possible. Il est prévu que les activités d’exploitation seront continuellement optimisées afin de réduire au minimum la consommation de carburant. Le projet produira

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Projet aurifère Magino - Rapport de description du projet

Résumé 31 juillet 2013

probablement des émissions atmosphériques qui devront être déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre et qui devront respecter les exigences des réglementations provinciales de déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Les principales sources de bruit seront les dynamitages, le fonctionnement des engins mobiles (particulièrement les avertisseurs de marche arrière) et dans une moindre mesure, le fonctionnement des gros équipements fixes de concassage et de broyage. Les niveaux de bruit initiaux de référence seront mesurés et des modèles de bruit seront réalisés pour améliorer la conception technique et l’aménagement du site.

Un programme complet de surveillance environnementale sera élaboré pour contrôler la qualité de l’air, la qualité des eaux de surface/souterraines et les principaux habitats terrestres et aquatiques durant les phases de construction et d’exploitation, ainsi qu’après la fermeture de la mine. Les données recueillies seront comparées aux normes établies ou à des valeurs cibles propres au projet afin de déterminer si des effets environnementaux imprévus pourraient survenir. Les programmes de surveillance comprendront également une description des mesures de gestion adaptative et de gestion des imprévus devant être mises en œuvre si une tendance de dépassement des normes est observée.

Évaluations socio-économiques et d’utilisation du territoire

Les effets potentiels sur les particuliers et les communautés pourraient être influencés par les possibilités d’emplois pour les jeunes, les changements dans les revenus et les modes de dépenses, les périodes de travail loin du foyer et la capacité des services de la communauté à pourvoir a une demande croissante. Des plans devront être mis en place pendant la durée du projet pour tenir compte des effets négatifs possibles. De tels plans pourraient inclure des programmes communautaires supportés par le projet, des politiques relatives aux ressources humaines et à la sécurité, des formations et des transports pour permettre aux ouvriers de rentrer tous les jours chez eux.

Il convient de signaler que l’aménagement du projet aura des effets directs sur une zone géographique relativement petite par rapport à la superficie de la région. En outre, il est très peu probable que des effets soient observés sur les terres traditionnellement importantes étant donné qu’il y a déjà eu des activités minières à proximité de la zone du projet. Les impacts potentiels du projet sur les intérêts issus de traités seront examinés au cours de consultations adéquates.

Il y aura peu d’impact sur les terres et les ressources non traditionnelles. Les responsables du projet tiendront compte de la compétition pour la main-d’œuvre avec d’autres projets d’exploitation de ressources naturelles, de l’impact sur les activités de plein-air et le tourisme, et de l’augmentation de la circulation sur les voies d’accès. Vu que le projet n’est pas situé près d’un parc ou d’une réserve faunique, aucun n’impact n’est prévu. Les mesures d’atténuation qui seront envisagées comprennent la coordination des transports avec d’autres utilisateurs.

Il n’existe aucune maison habitée dans la zone du projet et une enquête est en cours sur la propriété et l’utilisation de deux ou trois structures apparemment inoccupées dans la zone.

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Résumé 32 juillet 2013

Durant la phase de construction, il est prévu que les effectifs s’élèveront à 400 à 500 travailleurs. L’entreprise compte recruter localement un maximum de travailleurs. Durant la phase d’exploitation, il est prévu que 300 à 400 travailleurs seront nécessaires. En outre, des créations indirectes d’emploi devraient être observées grâce à l’accroissement des dépenses dans la région. Des taxes et des impôts seront versés aux autorités municipales, provinciales et fédérales. La mine créera également des occasions d’affaires pour les entreprises locales et régionales désirant participer à la construction, à l’entretien et à la logistique. Il est prévu que la région bénéficiera de la création directe et indirecte d’emplois.

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Résumé 33 juillet 2013

ANNEXE ES-A Glossaire

Boue Mélange liquide contenant des particules en suspension,

souvent utilisé pour transporter des solides en vrac. Les boues se comportent dans certains cas comme des liquides épais, s’écoulant avec la gravité et pouvant être pompées si elles ne sont pas trop épaisses.

Bryophytes Groupe de plantes terrestres sans floraison divisé en trois

classes : mousses, hépatiques et cornifles. Code de cyanure Initiative volontaire de l’industrie aurifère, en collaboration

avec les producteurs et les transporteurs de cyanure utilisé dans les mines d’or. Les dispositions de ce code s’ajoutent aux exigences réglementaires en vigueur sur les sites d’exploitation.

Dépôts organiques Sols formés par des matières végétales en décomposition

dans un environnement où l’accumulation dépasse la décomposition, comme de la tourbe.

Diorite Roche ignée (volcanique) granulaire. Doré Un doré est un alliage semi-pur d’or et d’argent,

généralement créé sur place à la mine. Il est ensuite transporté à une raffinerie pour une purification supplémentaire.

Écoulement rocheux acide Lorsque des surfaces rocheuses contenant des sulfures

(composés de soufre) sont exposées à l’air et à la pluie ou neige, des éléments de ces surfaces rocheuses peuvent réagir et produire une acidification de l’eau d’écoulement, ainsi qu’une dissolution dans l’eau de particules de métaux et de divers sels, ce qui peut causer des dommages environnementaux.

Friche industrielle Installations industrielles ou commerciales abandonnées ou

sous-utilisées, disponibles pour un nouvel usage. Invertébrés benthiques Organismes sans colonne vertébrale, vivant à l’intérieur ou

sur les sédiments au fond des lacs et des cours d’eau. Lichen Organisme complexe, semblable à une plante, résultant de

l’association symbiotique et mutuelle d'un type d'algue et d'un type de champignon sur une surface dure, par exemple de la roche.

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Résumé 34 juillet 2013

Littoral Partie d’un océan, d’un lac ou d’un cours d’eau située près du rivage, comprenant souvent de vastes zones marécageuses ou de terres humides.

Lixiviation Extraction de certaines matières d’un transporteur en les

immergeant dans un liquide. Lixiviation au carbone Méthode d’extraction de l’or et de l’argent dans du minerai

finement broyé par une dissolution/adsorption simultanée des métaux précieux sur de fines particules de carbone, dans un réservoir agité contenant des morceaux solides de minerai dans une solution boueuse.

Métamorphique Roche d’origine exposée à une chaleur (températures

dépassant 150-200 °C) et à une forte pression causant un profond changement physique et /ou chimique.

Métavolcanique Type de roche métamorphique produite par un volcan sous

forme de lave ou de téphra, exposée à des températures et des pressions élevées causant une recristallisation de la roche.

Minerai Morceaux de roche dont le diamètre peut mesurer jusqu’à un

mètre et contenant de l’or. Minerai pauvre Partie du minerai extrait ayant une plus faible teneur en or. Pulpe de carbone Technique d’extraction de l’or. Le minerai est dissout dans

une solution de cyanure et l’or est extrait par absorption sur des particules de carbone passées dans le mélange.

Résidus Matières rebutées après traitement d'un minerai en vue

d'enlever les matières recherchées. Roche ignée La roche ignée (volcanique) est formée par le

refroidissement et la solidification de magma (ou lave). La roche ignée peut se former avec ou sans cristallisation, soit sous la surface pour former des roches intrusives (plutoniques) soit sur la surface pour former des roches extrusives (volcaniques).

Sédiment Matière naturelle décomposée par les intempéries et

l’érosion pour ensuite être transportée par le vent, l’eau et la glace.

Solution de carbone Technique semblable à celle décrite ci-dessus, sauf que l’or

est d’abord dissout par la solution de cyanure, puis passé dans des réservoirs remplis de particules de carbone.

Substrat Surface sur laquelle un organisme croit ou se fixe.

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Résumé 35 juillet 2013

Terres humides Zone de terres saturées d’eau, de façon permanente ou saisonnière, prenant alors les caractéristiques d’un écosystème distinct.

Tourbe Sol organique. Tourbière minérotrophe Terres humides accumulant du carbone (tourbe ou marne)

ou terres humides reposant sur des substrats de carbone, principalement parcourues d'eaux venues d'abord en contact avec un sol minéral et caractérisées par une plante indicatrice et des espèces de mousse avec un couvert végétal peu élevé.

Tourbière ombrotrophe Zones recouvertes de tourbe ou dépressions remplies de

tourbe, ayant un niveau hydrostatique élevé et une surface recouverte de mousse, essentiellement des sphaignes. Le niveau hydrostatique est très près de la surface au printemps et légèrement plus bas le reste de l’année. Les tourbières constituent généralement un milieu très acide ayant une faible biodiversité.

Traité Robinson Supérieur Le Traité Robinson pour la région du lac Supérieur,

communément appelé Traité Robinson Supérieur, a été signé le 7 septembre 1850 à Sault-Sainte-Marie (Ontario) par la Couronne et les chefs Ojibwe habitant la rive Nord du lac Supérieur entre la rivière Pigeon et la baie de Batchawana.

Usine de traitement Installations comprenant des bâtiments, des broyeurs, des

tuyaux, des conduits de produits chimiques et des systèmes de commande/électriques destinés à l’extraction de l’or se trouvant dans le minerai.

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Résumé 36 juillet 2013

ANNEXE ES-B: Liste préliminaire des autorisations et des permis

FÉDÉRAL

Organisme de réglementation Pertinence possible pour le projet

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Évaluation environnementale de l'aménagement d'un site minier ayant des intérêts fédéraux

Ministère des Pêches et des Océans du Canada

Protection du poisson et de l'habitat des poissons aux points de franchissement de cours d'eau, aux barrages, aux digues et aux points de diversion

Réduire au minimum la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) des activités de développement dans le domaine de l'eau

MNDM Exigences relatives au rejet d'effluents pour assurer la conformité et le suivi des effets de façon continue

Environnement Canada

Exigences en matière de gestion des déchets

Prévention des déversements et des fuites, provenant de réservoirs et de distributeurs de produits pétroliers ou de produits apparentés

Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Déclaration des substances sur place, telles que l'ammoniac, le cyanure, entre autres

Autorisation pour la zone de dépôt de résidus miniers relative aux répercussions potentielles sur le poisson dans les plans d'eau naturels

Exigences relatives au plan d'urgence environnemental

Protection de l'habitat et espèces en péril dans la zone du projet

Empêcher de nuire aux oiseaux migrateurs, aux nids, aux œufs et aux eaux fréquentées par ces oiseaux migrateurs

Évaluation afin de protéger les sites historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux

Ressources naturelles Canada Licence pour l'utilisation et le stockage des explosifs

Permis de possession, d'achat, d'importation et de transport des explosifs

Transports Canada

Plan d'intervention d'urgence

Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent

Quantité maximale d'explosifs permise à bord d'un véhicule routier

Exigences liées au permis de transport

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Résumé 37 juillet 2013

Transports Canada continué Autorisations pour les travaux dans un cours d'eau ou pour les infrastructures enjambant un cours d'eau navigable

Canadian Patrimoine Exportation permis de minéraux

PROVINCE DE L'ONTARIO

Organisme de réglementation Pertinence possible pour le projet

Office de la sécurité des installations électriques

Approbation du site relative à la sécurité électrique

Hydro One Évaluation environnementale de portée générale pour les lignes mineures de transport électrique, les postes de transformation, les pylônes ou les tours de télécommunication

Operateur du Réseau Électrique Autorisation pour l'établissement ou la modification d'un réseau électrique

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services

correctionnels.

Exigences visant à assurer la sécurité de l'ensemble de l'équipement, des systèmes, des processus, des structures et des combustibles

Ministère de l'Environnement

Exigences en matière de protection de l'environnement pour les opérations liées aux émissions atmosphériques et aux émissions de bruit

Exigences en matière de protection de l'environnement concernant les évacuations engendrées par les opérations dans l'environnement

Exigences en matière de gestion des déchets

Exigences relatives au réseau d'assainissement

Exigences relatives à la gestion des résidus

Obtenir des permis pour prélever l'eau à des fins domestiques ou industrielles

Exigences liées au traitement des débordements ou du rejet d'effluents d'eau de refroidissement

Élaboration d'un plan de prévention et d'un plan d'urgence concernant les déversements

Garantie financière pour la gestion de la fermeture, de l'après-fermeture et des plans d'urgence des lieux d'enfouissement

Exigences relatives à la conformité en matière de surveillance et d'essais des puits dessèchement, sur les sites du projet et autour de ceux-ci

Approbation de l'évaluation environnementale pour la construction de lignes de transport ou le développement d'un réseau de production d'électricité

Ministère de la Santé et des soins de longue durée

Autorisations pour le système d'eau potable du projet destiné au camp minier et aux autres installations

Ministère du Travail Examen des plans et des spécifications, avant la réalisation du projet

Ministère des Ressources naturelles Exigences permettant à l'administration régionale de régir les travaux du projet

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Résumé 38 juillet 2013

Ministère des Ressources naturelles continué

Obtenir des permis pour le prélèvement et le transport de poisson à fins d'études scientifiques

Autorisation exigée pour le retrait d'une digue de castors

Obtenir des permis pour obtenir du granulat et/ou exploiter une mine à cette fin

Obtenir des licences pour abattre des arbres dans les zones autour de la mine

Réduire au minimum les répercussions sur les espèces inscrites pendant la construction et l'exploitation du projet

Obtenir des permis pour brûler le bois, les broussailles et les débris de bois invendables partout sur le site du projet

Autorisation exigée pour la construction d'un barrage, d'un ponceau, d'un bassin de retenue des résidus, ou d'une route sur digue

Autorisation pour construire des barrages, des digues ou des dérivations y compris les bassins de retenue des résidus

Obtenir les permis avant de construire un bâtiment, une route pour franchir un cours d'eau, une drague ou pour remblayer des terrains riverains ou enlever la végétation dans les terres publiques

Obtenir les permis pour l'utilisation des terres publiques à des fins autorisées (10 ans ou moins)

Permis d'occupation pour avoir le droit d'occuper les terres publiques à des fins autorisées (jusqu'à 20 ans)

Permis d'exercice pour le déplacement d'équipement lourd vers le site des travaux qui n'est pas desservi par une route existante et à partir de ce site

Permis d'exercice pour la construction d'appareils de radiocommunication

Évaluation environnementale de portée générale sur la disposition des ressources publiques, sur la conversion d'un régime foncier existant, sur la confiscation ou la cession de titres, sur les travaux de remise en état de la mine présentant des risques et sur les sites miniers abandonnés

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Approbation du plan de fermeture

Politiques opérationnelles aux fins de consultation

Évaluation environnementale de portée générale sur les activités de gestion forestières

Évaluation environnementale de portée générale sur la disposition des ressources publiques, sur l'accès aux routes, sur la stabilisation des berges ou sur la gestion des habitats halieutiques

Avis d'état de projet, de plan de fermeture et de consultations avec les groupes autochtones

Exigences sur les avis publics adressées au directeur de la réhabilitation des sites miniers

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Résumé 39 juillet 2013

Ministère des Transports

Exigences relatives aux permis pour construire une entrée ou un accès à une route provinciale et aux permis pour l'empiètement afin d'effectuer des travaux là où existe un droit de passage provincial.

Principaux permis pour ériger ou rénover des bâtiments sur le site et pour l'utilisation des terres

Évaluation environnementale de portée générale sur la construction d'installations à côté d'une route provinciale ou sur celle-ci

Commission de l'énergie de l'Ontario Exigences relatives à la construction de lignes de transport

Ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs de l'Ontario

Exigences relatives à l'évaluation archéologique