Réunion d’information Le ilan d’émissions de gaz à effet de · 2012-06-20 · Journée Technique DREAL PACA CCI Marseille – présentation du Bilan GES – 19 Juin 2012 -

Journée Technique DREAL PACA CCI Marseille – présentation du Bilan GES – 19 Juin 2012 - Marseille

Réunion d’information « Le bilan d’émissions de gaz à effet de

serre réglementaire, article 75 Loi Grenelle 2 »

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Présentation de la méthodologie

Marseille, le 19 Juin 2012

Samuel FOURNIER, APCC


Plan • Présentation de l’APCC

• Principes méthodologiques des bilans GES

– GES, PRG, périmètres, outils

• La méthodologie relative au BEGESR (article 75) et sa mise en œuvre

• L’intérêt d’une démarche carbone

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Acronymes : GES = gaz à effet de serre

BEGESR = Bilan d’émissions de GES réglementaire

PM= Personne morale

PRG = Pouvoir de réchauffement global


Présentation de l’APCC

• L’Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC) s’est créée fin 2010 pour :

– représenter les professionnels du conseil relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES);

– favoriser le développement d’une culture technique collective axée sur cette activité de conseil;

– contribuer à la bonne qualité des prestations visées, par le développement d’une charte de bonnes pratiques et d’un dispositif de qualification d’entreprise pour les prestataires du secteur.

• L’APCC aujourd’hui

– 105 membres actifs et associés

– 5 Groupes de travail : Communication, Normalisation, Qualité des prestations, Site Internet, Méthodologie des Bilans GES

– L’APCC participe :

• Au Pôle de coordination national

• Au Comité de Gouvernance (Cogo) de la Base Carbone

• Au Bureau de l’ABC (Association du Bilan Carbone®)

• À la réalisation des guides sectoriels de l’ADEME

• Auprès du Ministère à l’étude de toute réglementation touchant à l’évaluation des émissions de GES

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Principes méthodologiques des Bilans GES Les GES à prendre en compte

• Le protocole de Kyoto retient 6 GES ou familles de GES :

― le dioxyde de carbone (CO2) ; ― le méthane (CH4) ; ― le protoxyde d'azote (N2O) ;

― les hydrofluorocarbones (HFC) ; ― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; ― l'hexafluorure de soufre (SF6).

• Tous ces gaz sont ramenés en équivalent CO2 à l’aide de PRG (pouvoir de réchauffement global)

• L’arrêté du 24 Août 2011 retient les mêmes substances pour le BEGESR

• D’autres GES peuvent être comptés de façon optionnelle (ex : le NF3)

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Source: AR4 IPCC2007 (GIEC)

PRG 1 PRG 25 PRG 298 PRG de 124 à 14800 PRG de 7300 à 12200 PRG de 22800

PRG = Pouvoir de réchauffement global permettant de convertir les GES en leur équivalent en CO2 d’après leur forçage radiatif (exprimé en W.m²)


Principes méthodologiques des Bilans GES Les facteurs d’émissions

• Principe de calcul = conversion de données sources (issues de la Personne morale) en t Ce ou t CO2e d’après des bases de facteurs d’émissions (Base Carbone®) Donnée * Facteur d’émission = X t CO2e .

• Un facteur d’émission convertit une donnée source en équivalent Carbone (C e) ou en équivalent CO2 (CO2e). 1 t CO2e = 44/12 t C e (facteur 3,66).

Exemples : ― 1 tonne de gazole = 3,48 t CO2e ― 1 MWh d’électricité = 0,078 t CO2e ― 100 m3 de gaz naturel = 0,232 t CO2e

― 1 tonne de papier = 1,320 t CO2e (fabrication papier neuf)

• Les facteurs d’émissions sont fournis par la Base Carbone® pilotée par l’ADEME. D’autres facteurs d’émissions plus précis et documentés sont possibles, dans le respect du secret commercial.

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Principes méthodologiques des Bilans GES 1 norme, plusieurs outils possibles

• Une norme internationale ISO 14064-1 2006 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des GES »

• Outil national = Bilan Carbone® développé par l’ADEME en 2002 et propriété de l’ABC (Association Bilan Carbone) depuis fin 2011

• Outil international = GHG Protocol. Existe depuis 2001 co- développé par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressource Institute)

• Toutes les méthodes sont compatibles avec la norme internationale de référence ISO 14064.

• La norme ISO 14064-1 propose les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d’exactitude et de transparence.

• Future norme internationale ISO 14069 (prévue en 2014) pour approfondir et prolonger ISO 14064.

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Principes méthodologiques des Bilans GES Définition des périmètres

La norme internationale ISO 14064 définit 3 périmètres (appelés « scopes »)

• Scope 1 : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale

• Scope 2 : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale

• Scope 3 : les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale

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Seuls les scopes 1 &2 sont obligatoires dans le cadre du BEGES, le scope 3 est recommandé mais pas obligatoire.

Les sources « nécessaires » couvrent des périmètres différentes selon l’approche retenue (approche financière ou approche par contrôle)


Méthode spécifique BEGESR article 75 Principes clefs

• Article 75 de la loi Grenelle II (2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) et son décret d’application No2011-829 du 11 Juillet 2011

• Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et établissements publics de plus de 250 agents

• Le Bilan GES réglementaire (BEGESR) inclut un Bilan + plan d’actions

• Il couvre 1 an d’activité de la PM (personne morale) sur le territoire national

• Aucune méthode imposée mais compatibilité avec norme ISO 14064-1

• Périmètre obligatoire = Scope 1+2, scope 3 facultatif mais recommandé

• Le BEGES doit se conformer dans la forme aux exigences du ministère

• Le BEGES est valable 3 ans et doit être reconduit tous les 3 ans.

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Méthode spécifique BEGESR article 75 déroulement de la méthode

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Définir l’année de référence Année récente avec données complètes

Définir le périmètre organisationnel de la PM

Comment est structurée la PM? Identifier ses sources fixes

Déterminer les éléments de calcul Facteurs d’émissions, données d’activités, hypothèses

Calculer les émissions Profil d’émissions

Documenter et archiver les éléments du calcul

Traçabilité

Constituer un GT Identifier les actions de réductions

Identifier et synthétiser les actions de réduction

Volume global de réduction attendu

Communiquer le BEGES Bilan et plans d’actions publiée au ligne

Transmettre au Préfet de Région Rapport transmis à la DREAL


Méthode spécifique BEGESR article 75 Postes à prendre en compte obligatoirement

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Catégorie d’émission

N° Postes d’émissions Exemple de sources d’émissions

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

Combustion d’énergie de sources fixes

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Combustion de carburant des sources mobiles

3 Emissions directes des procédés hors énergie

Procédés industriels non liées à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc.

4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques, etc.

Emissions directes de GES

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l’exploitation des forêts.

6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Production de l’électricité, son transport et sa distribution Emissions indirectes associées à l’énergie

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution

- Extraction, production, et transport des combustibles consommés par la PM

8 Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »

- Extraction, production, et transport des combustibles consommés lors de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommée par la PM

9 Achats de produits ou services - Extraction et production des intrants matériels et immatériels de la PM qui ne sont pas inclus dans les autres postes. - Sous traitance

10 Immobilisations de biens Extraction et production des biens corporels et incorporels immobilisés par la PM

11 Déchets Transport et traitement des déchets de la PM

12 Transport de marchandise amont Transport de marchandise dont le coût est supporté par la PM

13 Déplacements professionnels Transports des employés par des moyens n’appartenant pas à la PM

14 Franchise amont Activité du franchiseur 15 Actifs en leasing amont Actifs en leasing tel que les consommations d’énergie et la fabrication des

équipements en tant que tel 16 Investissements Sources liées aux projets ou activités liées aux investissements financiers

17 Transport des visiteurs et des clients

Consommation d’énergie liés au transport des visiteurs de la PM qu’ils soient clients, fournisseurs ou autre.

18 Transport des marchandises aval Transport et à la distribution dont le coût n’est pas supporté par la PM

19 Utilisation des produits vendus Consommation d’énergie

20 Fin de vie des produits vendus Traitement de la fin de vie des produits

21 Franchise aval Consommation d’énergie des franchisés

22 Leasing aval Consommation d’énergie des actifs en bail

23 Déplacement domicile travail Déplacement domicile-travail et télétravail

Autres émissions indirectes de GES*

24 Autres émissions indirectes Emissions indirectes non couvertes par les postes précédemment cités dans les catégories 7 à 23





































les émissions directes, équivalent au SCOPE 1 de la norme ISO 14064-1

les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de

chaleur ou de vapeur : SCOPE 2 de la norme ISO


Méthode spécifique BEGESR article 75 Postes du scope 3 (optionnel)

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Méthode spécifique BEGESR article 75 périmètre organisationnel

• Les personnes morales de plus de 500 salariés (ou 250 agents pour les personnes morales publiques) au titre du No SIREN

• Les activités des filiales (SIRET) sont consolidées sur le No SIREN

• Seules les activités exercées sur le territoire national sont prises en compte

• Exception pour le transport = prise en compte de la totalité des émissions si réalisées par les moyens contrôlés ou possédés par la PM

• Sont également concernées les filiales en France d’entreprises étrangères lorsqu’elles dépassent 500 salariés. Dans ce cas, prise en charge des émissions sur sol français

• Si un groupe possède une filiale obligée (filiale avec effectif >500), le Bilan au niveau groupe ne suffit pas et la filiale doit faire également un bilan.

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Méthode spécifique BEGESR article 75 2 approches de comptabilisation

• Le Ministère a publié 2 guides méthodologiques qui définissent 2 approches possibles = approche par contrôle financier ou approche par contrôle opérationnel

• Contrôle financier (Guide V1) = l’organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier (sources possédées)

– Ex = émissions d’un véhicule en crédit bail ou d’un bâtiment en location exclus du périmètre obligatoire (scope 3)

• Contrôle opérationnel (introduit par le Guide V2) = l’organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (sources possédées et sources contrôlées).

– Ex = les émissions des véhicules achetés ou loués sont prises en compte de la même façon (scope 1)

L’APCC recommande d’utiliser l’approche par contrôle opérationnel

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Méthode spécifique BEGESR article 75 périmètre temporel

• Le BEGES se calcule sur une année complète d’activité (dernière disponible avec les données complètes) = année de reporting

• Le BEGES est valable 3 ans et doit être renouvelé tous les 3 ans

• Le plan d’actions doit couvrir les 3 ans qui suivent l’année de calcul

• Seules les entreprises ayant fait un Bilan GES postérieur à Juillet 2010 n’ont pas besoin de faire un BEGES d’ici au 31/12/2012.

• Système glissant

• Bilan GES possible sur année comptable même si l’année comptable est différente de l’année calendaire.

• Traçabilité nécessaire pour retrouver les données dans 3 ans

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2011 2010

Loi grenelle 2

Décret

d’application

2020

1er BEGES Année de réf

calcul

2ème BEGES Année de réf

calcul

3ème BEGES Année de réf

calcul


Méthode spécifique BEGESR article 75 Exclusions possibles < 5% du total

• Un poste peut être non calculé s’il n’est pas applicable à la PM

– Dans ce cas, indiquer une émission nulle dans le Bilan

• Si un poste ne peut pas être estimé par la PM indiquer que l’émission n’est pas évaluable ou indiquer une émission nulle.

• Exclusion possible d’un poste uniquement s’il n’est pas significatif.

• L’ensemble des postes exclus ne doit pas être supérieur à 5% du total du bilan a priori.

• Toute exclusion ou poste non calculé doit être pleinement justifié et argumenté

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Méthode spécifique BEGESR article 75 Prise en compte de l’électricité

• Le ministère ne retient que 2 cas possibles : – Si données par usage (éclairage, chauffage) disponibles facteurs

d’émissions de la Base Carbone®

– Si absence de données par usage facteur moyen de production d’électricité de la Base Carbone® soit 0.078kgCO2e / kWh.

• Renseigner un FE selon le fournisseur choisi est interdit

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Méthode spécifique BEGESR article 75 Cas des puits de carbone et de la compensation

• Les puits ne peuvent pas être évalués faute de méthodologie suffisamment reconnue

• Les émissions liées à la biomasse sont évaluées séparément des autres émissions pour chaque poste d’émissions

• Les réduction d’émissions associées à des projets de compensation volontaire ne peuvent pas être déduites des bilans GES mais peuvent figurer dans les plans d’actions

• Possibilité de mentionner des émissions évitées dans les cas suivants :

– « double fonction liée au traitement des déchets et à la production soit d’énergie soit de matière première issue du recyclage »

– cogénération

– installation de production d’électricité à partir de source renouvelable

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Méthode spécifique BEGESR article 75 Plan d’action de réduction

• Le plan d’actions doit couvrir les 3 années qui suivent la réalisation du Bilan

• Il doit lister les principales actions envisagées par la PM sur cette période

• Le plan d’actions doit être décliné par périmètre

• Le volume global de réduction estimé doit être chiffré

• Il n’existe pas de sanction prévue dans le texte en cas de non-respect mais il peut être demandé à l’obligé de modifier son BEGES si celui-ci ne respecte pas les principes méthodologiques

• Intérêt de construire un plan d’actions allant au-delà du périmètre réglementaire pour viser des réductions fortes

• Un plan d’actions permet à la PM de s’inscrire dans une logique de réduction de dépendance aux énergies fossiles afin d’anticiper la transition énergétique et environnementale, de réaliser des économies et de se mettre en cohérence avec la stratégie climatique de son territoire d’implantation.

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Méthode spécifique BEGESR article 75 Format de restitution

• Description de la PM concernée (activités et périmètres retenus)

• Préciser l’année de reporting

• Chiffrer les émissions réglementaires poste par poste et pour chaque GES en t CO2e

• Chiffrer également les émissions indirectes si la PM a fait le choix de les compter

• Chiffrer les émissions évitées et les méthodes employées

• Expliquer et justifier les calculs

• Apprécier les éléments d’incertitude

• Motiver les exclusions éventuelles de source de GES ou de poste non retenu

• Détailler les Facteurs d’émissions si différents de la Base Carbone® et les PRG

• À partir du 2ème bilan expliquer les recalculs de l’année de référence

• Adresse du site internet où trouver le bilan et la synthèse des actions

• Indiquer au préfet le nom et coordonnées de la personne responsable

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Méthode spécifique BEGESR article 75 Tableau de restitution du Bilan

20

différence année

de référence et

année du bilan

(TCO2e)

catégories

d'émissions

Postes

d'émissions

CO2

(Tonnes)

CH4

(Tonnes)

N2O

(Tonnes)

Autre

gaz:

(Tonnes)

Total

(TCO2e)

CO2 b

(Tonnes)

CO2

(Tonnes)

CH4

(Tonnes)

N2O

(Tonnes)

Autre

gaz:

(Tonnes)

Total

(TCO2e)

CO2 b

(Tonnes)

1

2

3

4

5

Sous total

6

7

Sous total

8

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10

11

12

13

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15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

Sous total

Emissions indirectes

associées à

l’énergie

Autres émissions

indirectes*

Emissions GES (en Tonnes)

année de référence (et année du premier bilan)

-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-

année du bilan suivant

-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-

Emissions directes


Un exemple de bilan GES Exemple de bilan

21

Scope 3 Scope 3

Scope 1

Scope 1 sur combustibles utilisés par les chaudières de l’entreprise et/ou Scope 2 sur achat électricité, vapeur, chaleur externalisée

Scope 1 sur déplacements professionnels des salariés avec flotte d’entreprise Scope 3 sur déplacements domicile travail des salariés et déplacements professionnels hors flotte d’entreprise (avion, train)

Scope 1 sur les émissions liées à la flotte de transport de l’entreprise. Scope 3 si sous-traitance


Pourquoi réaliser un Bilan d’émissions de GES?

22

Démarche Carbone

con

trai

nte

s O

pp

ort

un

ités

Réglementation Concurrents Clients

Leadership et mobilisation interne

Panorama futur des couts

Baisse des coûts

• Bilan GES,

• Loi NRE,

• Affichage Produits

• Grand public

• Grands clients (cahier

des charges)

• poussent à de meilleures

pratiques


Intérêts d’une démarche carbone Intérêts réglementaires

• Construire une démarche carbone solide permet de se conformer ou d’anticiper la réglementation

• Plusieurs articles des lois Grenelle impose une prise en compte du carbone :

– Article 225 Reporting RSE pour les grandes entreprises et entreprises cotées

Mise en place progressive d’une obligation de publication de rapport RSE (responsabilité sociétale des entreprises Parmi les critères à renseigner = impact carbone de l’organisation

– Article 228 sur affichage environnemental des prestations de transport

Les entreprises de transport doivent afficher le poids carbone de leurs prestations pour le 1er Octobre 2013

– Affichage environnemental des produits (article 228) expérimentation d’affichage environnemental pour les produits de grande consommation

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Intérêts d’une démarche carbone Intérêt environnemental

• Compter ses économies de CO2 permet de pouvoir les piloter pour les réduire

• Réduire ses émissions de CO2 est impératif pour limiter la hausse du changement climatique à l’échelle mondiale

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Fourchette de prévisions : de + 1,1 à +

6,4oC pour 2100

Moyenne prévue pour 2090 +3,5oC

Comparaison dernière glaciation : -5oC,

changement de climat en 10 000 ans…

Source GIEC


Intérêts d’une démarche carbone Intérêt économique

• Piloter ses émissions permet d’optimiser ses consommations d’énergie et donc de faire des économies

• Intégrer les émission indirectes (Scope 3) permet d’agir à une plus large échelle sur les postes qui impactent le plus votre activité

• Economies possibles sur les consommations d’énergie mais aussi les achats, le fret, les voyages, les déchets

• Sécuriser ou gagner des marchés et de nouveaux clients avec une démarche carbone structurée (critères DD dans les commandes publiques)

• Anticiper la transition énergétique en réduisant la dépendance de son activité aux hydrocarbures

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Intérêts d’une démarche carbone Outil d’aide à la décision et de communication

Outil d’aide à la décision

• Créer une double comptabilité €/CO2 dans les organisations permettra de prendre des décisions sur plus de critères

• Double logique

– économique (vision comptable en €) mesure la performance

– environnementale et énergétique (vision carbone en t CO2e) mesure la durabilité

• Pour un même service/produit à prix équivalent, 2 empreintes carbone différentes traduisent à terme des vulnérabilités différentes

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Outil de communication interne et externe

• Une stratégie carbone solide est un atout pour une entreprise

– Conquérir de nouveaux marchés/clients

– Motiver ses équipes autour d’un projet innovant

– Attirer de nouveaux profils

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Merci de votre attention Pour aller plus loin : www.apc-carbone.fr

contact

[email protected]

http://www.apc-carbone.fr/



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