Réunion d'informationRéunion d'information

CoordinateursCoordinateurs Environnement-Sécurité Environnement-Sécurité

à temps partagé à temps partagé

Mardi 22 juin 2010

IntroductionIntroduction

L'association des MairesL'association des Maires et le Centre de Gestion Centre de Gestion d'Ille et Vilaine

s'associent et se placent en soutien des

collectivitéscollectivités du département.

Le rôle de l'Association des Maires d'Ille et Vilaine

• Représenter les élus et être le relais d'informations pour les communes auprès de l'État et de l'Association des Maires de France.

• Faciliter la mutualisation des activités et des expériences des collectivités.

• Participer aux actions des partenaires institutionnels :

Intérêt partagé pour la prestation du Centre de Gestion suite au désarroi ressenti par les Mairies pour la mise en place de démarches, comme par exemple le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le CDG 35• Partenaire public au service des collectivités en matière de gestion du personnel.

• Le Service Missions Temporaires :

– Service spécialisé dans la recherche et la mise à disposition de compétences dans les collectivités.

• Prestation « Spécialistes à temps partagé » :

– Possibilité d'adjoindre aux services et de fidéliser un expert même pour quelques heures par semaine.

– Double mutualisation : frais de personnel divisés entre les communes utilisatrices et mise en commun des savoirs faire entre les collectivités.

Déroulement de la rencontre

1ère partie : Répondre aux attentes des collectivités Répondre aux attentes des collectivités 1. Les enjeux d'environnement et de sécurité

2. Des démarches volontaristes

3. Des mesures obligatoires

4. Des interrogations simultanées

5. Le souci de l'intérêt général et de la pérennité

6. La solution : mettre en commun des compétences

7. La proposition du CDG et de l'AMF

Déroulement de la rencontre (suite)

2ème partie : L'exemple du Plan Communal de Sauvegarde L'exemple du Plan Communal de Sauvegarde 1. Le soutien de la Direction de la Sécurité Civile de la Préfecture.

2. L'apport technique et méthodologique par l'Institut d'Aménagement de la Vilaine (l'IAV).

3. L'expérience de la commune de Guichen.

3ème partie : La prestation « Spécialistes à temps partagé »La prestation « Spécialistes à temps partagé » Informaticiens à temps partagé

Coordinateurs Sécurité Environnement à temps partagé.

Un fonctionnement transposable à d'autres besoins

1ère partie

Répondre aux attente des collectivitésRépondre aux attente des collectivités

1. Les enjeux d'environnement et de sécurité...

• Les élus face à des défis immenses :– Cadre de vie (réduction des pollutions, des risques...)

– Comportements individuels et collectifs (mobilisation des acteurs, entreprises et administrations; appel au civisme face aux déchets, à la canicule...)

• Des moyens réduits :– Difficulté à dégager du temps et des budgets

– Le périmètre de l'intercommunalité ne convient pas toujours

– La responsabilité ne se partage pas mais s'organise

Comment investir ensemble ?

2. Des démarches volontaristes• Par démarche préventive...

– Réserve Communale de Sécurité Civile

• Par préoccupation environnementale...

– Biodiversité– Bilan carbone...

• Par souci économique...– Bilan énergétique des bâtiments– Consommation d'eau

Des collectivités envisagent un « Agenda 21 »

Par où commencer ?

3. Des mesures obligatoires

• Mise aux normes des équipements :

– Accessibilité

– Diagnostic thermique...

• Plan de prévention des risques :

– Inondations (PPRI)

– Plan Communal de Sauvegarde

Les collectivités soumises à un échéancier ambitieuxComment respecter les normes ?

4. . Des interrogations simultanées

• Des communes partageant les mêmes objectifs :

– Qualité des eaux

– Égalité d'accès à tous...

• Des localités exposées aux mêmes risques :

– Feux de forêts, inondations sur un même bassin versant, entreprises classées Seveso...

Comment mutualiser le montage des dossiers ?

5. Le souci de l'intérêt général et de la pérennité

• Des préoccupations partagées par tous les organismes publics.

• Des documents existants à réinvestir.

• Des procédures de longue haleine : s'inscrire dans la durée.

Quels acteurs fédérer ?

6. La solution : Mettre en commun des compétences

• Regrouper les commandes et se motiver mutuellement

• Capitaliser les savoirs faire d'une commune à l'autre

• Constituer un vivier de compétences pour des recrutements temporaires ou définitifs (gestion de crise, thermicien)

Comment organiser l'entraide des collectivités ?

7. La proposition du CDG et de l'AMF

• Disposer au niveau départemental d'une « brigade » d'intervenants enrichis des expériences de chaque collectivité.

• Organiser des temps partagés pour faciliter l'enclenchement à court terme de démarches sinon trop coûteuses.

• Illustration d'actualité : des coordinateurs pour le Plan Communal de Sauvegarde.

2ème partie

L'exemple du Plan Communal de SauvegardeL'exemple du Plan Communal de Sauvegarde

1. Le soutien de la Préfecture 1. Le soutien de la Préfecture 1.1. Bref historique sur le PCS

• Textes fondateurs

– Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (art 13)

– Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005

• Document obligatoire pour les communes

– dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé.

– comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

• Quelques chiffres...

1.2. Le PCS, un outil de dialogue et de gestion de crise

• La responsabilité des Maires :

Le Plan Communal de Sauvegarde, défini sous l’autorité du maire, est l’organisation prévue par la commune pour assurer :

L'alerte

L'information

La protection et le soutien de la population

1.2. Le PCS, un outil de dialogue et de gestion de crise (suite)

Les objectifs du PCS :

• Doter la commune d’un outil de gestion de crise :– opérationnel

– à l’échelle de la commune

– répartissant les responsabilités

• Prévoir les actions en amont :– Moyens humains et techniques

– Conditions d'alerte et d'information

1.3. L'élaboration du PCS : Une organisation opérationnelle efficace

• Le PCS s'intègre dans l'organisation générale des secours

– Il organise la réponse de proximité en tenant compte de

. l'accompagnement et du soutien de la population

. l'appui aux services de secours

• Le PCS nécessite la mise au point d'une organisation

– fonctionnelle

– réactive

– adaptée.

1.3. L'élaboration du PCS : Une organisation opérationnelle efficace (suite)

• Le contenu du Plan :

– Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

– Diagnostic des risques et des vulnérabilités locales

– Organisation assurant la protection et le soutien de la population

– Modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile, le cas échéant.

1.3. L'élaboration du PCS : Une organisation opérationnelle efficace (suite)

• Les annexes du PCS :– Organisation du poste de commandement

– Actions réalisées par les services techniques et administratifs

– Désignation de l'élu chargé des questions de sécurité civile

– Inventaire des moyens, recensement des dispositions

– Mesures spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles

– Modalités de prise en compte des personnes bénévoles

– Dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.

Prévoir d'assurer la pérennité du PCS

2. 2. L'apport technique et méthodologique par L'apport technique et méthodologique par l'l'Institution d’Aménagement de la Vilaine Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV)

Établissement Public Territorial du Bassin - Vilaine (EPTB)

2.1. Qui est l'Institut d'Aménagement de la Vilaine ?

• Création en 1961 pour la construction du barrage d’Arzal.

• Établissement public administratif ayant l’autonomie juridique et financière.

• 50 agents et un conseil d’administration composé de 12 Conseillers Généraux d’Ille et Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan.

• EPTB selon loi risques et loi sur l’eau : gestion intégrée de l’eau sur le bassin versant de la Vilaine.

• Gestion du barrage d’Arzal et du Domaine Public Fluvial.

• Chef de file « inondations » pour le bassin de la Vilaine.

2.2. Les missions de l'IAV

• Production d’eau potable (usine de Férel en amont du barrage d’Arzal).

• Environnement : gestion estuaire, Projet Natura 2000 « Vivre les marais de Redon », plantes envahissantes, poissons migrateurs...

• Coordination territoriale :

– Élaboration et animation du SAGE

(Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

– Assistance aux Syndicats de bassins versants

2.3. La spécificité « Inondations »

• Prévision :

– Amélioration du Service de Prévision des Crues avec modèle hydraulique Vilaine.

• Protection :

– Etude et réalisation d’aménagements.

• Prévention :

– Plan Communal de Sauvegarde, repères de crues, information préventive.

2.4. La coopération envisagée avec le CDG 35

• Liée à la nécessité d’accompagner plus de communes dans l’élaboration de leur PCS en collaboration avec le CDG.

• Encadrement technique et méthodologique par l’IAV du Coordinateur sécurité Environnement recruté par le CDG :

– Formation

– Suivi de projet

• Hébergement des intervenants au sein des Syndicats de bassins versants ?

3. L'expérience de la 3. L'expérience de la commune de Guichencommune de Guichen

• Une volonté politique :

– Implication indispensable des élus

– Se sentir concerné par les risques majeurs

– S'organiser pour agir efficacement le jour J.

• Une implication des agents

– information et formation dès le début de la démarche

– la rédaction de fiches actions

– dés la mise en application du dispositif.

3. L'expérience de la commune de Guichen (suite)

• Appui d'un intervenant extérieur :– Elaborer le PCS procure une charge de travail largement compensée par l'utilité du document

– Un intervenant qui ne doit pas faire à la place de la commune mais « faire faire ».

• Maintien opérationnel du PCS dans le temps– Arrêter une procédure de mise à jour du PCS et s'y tenir

– Réaliser régulièrement des exercices de simulation pour une meilleure appropriation du dispositif de gestion de crise par les acteurs concernés.

3ème partie :

Prestation « Spécialistes à temps partagé »Prestation « Spécialistes à temps partagé »

Les informaticiens à temps partagé

• Prestation proposée depuis janvier 2005

• Temps partagé entre 2 ou 3 collectivités

• Sur des fonctions similaires :

– assistance aux utilisateurs

– état des lieux et renouvellement de matériel

– cahiers des charges, aide à la décision

• Pour 6 mois à 1 an (renouvelables)

• 4 agents / 14 collectivités (dont 1 EPCI)

Les Coordinateurs Sécurité-Environnement à temps partagé

Objectif : organiser la mobilisation et la coordination des ressources humaines et matérielles de la commune.

1. Les fonctions du coordinateur (appliqué à l'exemple du PCS)

2. Le profil de poste type

3. Les modalités pratiques

4. Le résultat attendu

5. Un fonctionnement transposable

1. Les fonctions du Coordinateur Sécurité Environnement

• Phase de découverte :

– Connaître le territoire communal

– Etablir des relations avec les élus et les agents

• Réalisation d'un bilan des capacités actuelles :

– Etat des lieux (documents existants, personnes ressources...).

• Plan d'actions :

– Planning prévisionnel : phasage avec réunions de plusieurs communes si possible).

– Répartition des tâches entre les acteurs impliqués dans l'élaboration du PCS.

1. Les fonctions du Coordinateur Sécurité Environnement (suite)

• Formaliser le PCS

– En suivant les étapes d'élaboration du PCS

– En favorisant l'appropriation du document par les élus et la commune

– En instaurant un réseau (partenaires publics, partenaires privés, intercommunalité).

• Rendre le PCS opérationnel

– Mettre en place des exercices de simulation

– Relayer la responsabilité du document à un élu

– Faire perdurer la dynamique mise en place lors de la phase d'élaboration.

2. Le profil du Coordinateur Sécurité Environnement

Le coordinateur ne doit pas entraîner un désengagement

des acteurs communaux mais être un animateur,

un accompagnateur du projet en apportant à la fois

des méthodes et une force de travail.

• Ses savoirs : Avoir une bonne méthodologie, maîtriser l'animation de groupe, savoir conduire des réunions, connaître les problématiques liées à l'environnement et à la sécurité et si possible avoir une expérience des collectivités.

• Ses qualités : l'organisation, une bonne aisance relationnelle, la diplomatie, la flexibilité, l'autonomie.

3. Les modalités pratiques

• Recrutement par le Service Missions Temporaires du CDG

• Encadrement par le CDG et les partenaires

• Affectation sur 5 collectivités environ

• Partage du temps de travail entre les collectivités

– adapté à la taille et aux enjeux de la commune (nombre d’habitants, moyens, nature des risques…)

. temps sur site

. temps à l'extérieur (documentation, partenaires...).

• Pour une mission de 6 mois minimum

• Lieu d'implantation principal du coordinateur et moyens matériels à déterminer en fonction des communes intéressées.

3. Les modalités pratiques (suite)

Facturation :Exemple : 1 agent à temps plein sur 5 communes pendant 6 mois :

• Tarif horaire niveau 6 « Expertise » au 01/01/2010 :

29,60 €/ h selon la grille tarifaire du SMT

• 1 journée de travail facturée par semaine et par commune :

7h x 29.60 = 207,20 € / semaine

soit 207,20 x 4 = 828,80 € / mois

Soit 4972,80 € pour 6 mois

4. Le résultat attendu

Plutôt qu'un « PCS clé en main » qui risque de

rester dans un tiroir...

• La présence d'un « agent territorial » aux côtés des collègues et des élus permet l'émergence d'une culture du risque dans les services.

• Le document PCS est vivant et sert même sans grande catastrophe :

– Les incidents bénins permettent de vérifier ou d'amender les dispositions prévues.

• La commune se réapproprie ses fondamentaux :

– Apprendre à vivre ensemble, des scolaires aux anciens, en s'appuyant sur les ressources locales quelles que soit les circonstances.

5. Un fonctionnement transposable à d'autres besoins

• Perspectives des Coordinateurs Sécurité Environnement sur :

– le Document Unique en Hygiène et Sécurité du service municipal (en lien avec les préventeurs du CDG)

– l'accessibilité des locaux et la voirie

– le diagnostic thermique des bâtiments

• Conditions de mise en oeuvre :

– Disposer de plusieurs demandes cohérentes et simultanées

• A long terme :

– Vivier de recrutement émergent, diversification des compétences pour les techniciens territoriaux.