RÉUNION PUBLIQUE - usses-et-rhone.fr · RÉUNION PUBLIQUE 24 janvier 2019 CC Usses et Rhône 1 CC Usses et Rhône Bilan de l’année 2018 Actions en cours et projets 2019

RÉUNION PUBLIQUE

CC Usses et Rhône 24 janvier 2019

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CC Usses et RhôneBilan de l’année 2018Actions en cours et projets 2019

Déroulé de la soirée2

Introduction par Paul RANNARD, Président de la CC Usses et Rhône, Maire de Chêne-en-Semine

Intervention des Vice-présidents

Échanges et débats avec le public

CC Usses et Rhône

Administration générale Ressources humaines

Joseph TRAVAIL, Vice-présidentMaire de Corbonod

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Administration générale 4

Fusion entérinée depuis le 1er janvier 2017, mais encore des travaux d’harmonisation : Harmonisation du marché des assurances finalisé en

2018 : plus de 20 000 € économisés par an

Harmonisation des systèmes informatiques accrue en 2018, poursuite en 2019 : Un prestataire sur l’ensemble de la CC Usses et Rhône

Gestion plus performante et coûts maîtrisés

Nombreuses organisations mises en places et dont les efforts vont se poursuivre en 2019 Parc de véhicules

Téléphonie fixe et mobile

Ressources humaines 5

Les pôles de compétences sont désormais scellés

Faciliter le service aux habitants

SEYSSEL SEMINE FRANGY

Administration générale

Ressources humaines Finances/Comptabilité

Social, enfance, jeunesse

Assainissement Environnement

Services techniques Communication

Urbanisme Développement

économique Transports scolaires

CIAS

Ressources humaines 6

En matière de ressources humaines, la stratégie tend vers une efficacité accrue des services pour un coût maîtrisé :

Le rapport entre délégation de service public et exécution des tâches en interne est analysé

Si possible, tendre vers une mutualisation de certaines tâches avec les communes

Exemple du service instructeur au service des communes… …Mais dont les travaux servent les missions de la CC Usses et

Rhône

Création d’un comité technique et d’un CHSCT

CC Usses et Rhône

Urbanisme - Aménagement du territoire

Bernard REVILLON, 1er Vice-président Maire de Frangy

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Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADDET)

Schéma Régional à l’échelle d’Auvergne-Rhône-Alpes Déplacements

Mobilités

Habitat

Économie/Attractivité

Environnement/Paysages

Orientations sur les Schémas de Cohérence Territoriales, y compris celui d’Usses et Rhône Orientations peu contraignantes

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SCoT Usses et Rhône9

Approuvé le 11 septembre 2018

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

Axe 1 – Pour un territoire de vie et de travail organisé, structuré et qui s’affirme

Axe 2 – Pour un développement économique et social pérenne

Axe 3 – Pour un cadre de vie préservé et valorisé

SCoT Usses et Rhône disponible au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la

CCUR et sur le site internet de la CCUR

Les trois PLUiH

Élaborés en compatibilité avec le SCoT Usses et Rhône

Des PLU intercommunaux qui tiennent lieu de Programme Local de l’Habitat

Des PADD débattus en Conseil communautaire

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Avril / mai : arrêt des PLUi

Septembre / octobre : enquête publique

Décembre 2019 / janvier 2020 :

approbation et entrée en vigueur

Des documents communaux encore en vigueur

Les PLU, Cartes communales et le POS actuellement opposables restent en vigueur jusqu’à l’approbation des PLU intercommunaux

Deux modifications de PLU approuvées en 2018 : PLU de Frangy – modifications 6 et 7

Deux procédures prescrites pour rendre possible la nouvelle STEP de Marlioz / Contamine (PLU de Marlioz)

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Données disponibles :

- au pôle UAT de la CCUR (Frangy), - en mairie concernée- sur le Géoportail de l’urbanisme

Depuis le débat du PADD de chaque PLUiH en Conseil

communautaire, l’autorité compétente en matière d’autorisation

d’urbanisme peut prononcer un sursis à statuer sur les demandes

de déclarations préalables, de permis de construire et de permis

d’aménager

CC Usses et Rhône

Développement économique

Christian VERMELLE, 2ème Vice-présidentMaire de Clermont

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Les Zones d’Activités Économiques13

Extension de la zone de Mabœz (Corbonod) :

35 000 m² de surfaces économiques supplémentaires

Aérodrome

Extension en cours

Zone existante


Extension de la zone de Mabœz (Corbonod) : Les travaux ont pris du retard

Problèmes d’intempéries en 2018

Problèmes constatés sur le chantier avec les entreprises

Projet à 1 200 000 € HT Subventions de l’État (127 000 €) et du Département (180 000 €)

Reprise des travaux en janvier

Commercialisation des premiers lots prévue pour le 2nd

trimestre 2019 14 lots de 2 000 à 3 500 m²

Tarif : 25 € HT par m²


Extension du Parc d’Activités de la Semine (ZAC III, Clarafond-Arcine) : Extension sur 15 hectares

Commercialisation de 120 000 m² de surfaces économiques

Estimation des coûts du projet : 4 500 000 €

Dossier de demande de DUP déposé en Préfecture

À ce jour : demande de dérogation au titre des espèces à protéger Autorité environnementale / DREAL / Conseil National

de la Protection de la Nature 8 mois d’instruction

Décision attendue pour juin 2019


Extension du Parc d’Activités de la Semine (ZAC III, Clarafond-Arcine) :

Travaux prévus pour 2020

Commercialisation des lots en 2020/2021


Création de la zone de Chambarin (Anglefort) : Aménagement de 35 000 m² de surfaces économiques

Études de maîtrise d’œuvre → 2019

Travaux → 2020

Commercialisation espérée → fin 2020/2021

Conformément aux préconisations du SCoT Usses et Rhône

Estimation des coûts : 1 200 000 €


Extension de la zone de Pont-Rouge (Usinens) :

Extension sur plus 5 000 m²

Surfaces commercialisables : 5 000 m²

Fin des travaux au 1er

semestre 2020 Estimation des coûts :

110 000 €


Zone de la Culaz (Challonges) :

1 lot à vendre (1 500 m²) → 35 000 €

Zone du Vieux-Moulin (Musièges)

Tous les lots sont commercialisés

Autres zones gérées par la CC Usses et Rhône :

Zone des Bonnets (Musièges)

Zone des Îles nord/sud (Seyssel)

Zone de Montauban (Seyssel)

Soutien aux porteurs de projets 20

Pas de nouveau FISAC mais :

Projet de programme d’actions à destination des commerçants et des artisans

Conforter le commerce de proximité

Soutien à l’agriculture en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc

Favoriser les transmissions d’exploitations agricoles

Travailler sur les échanges fonciers

Coût CC Usses et Rhône : 6 000 € / an pendant 3 ans

Soutien aux porteurs de projets 21

Maison de l’Économie et du Développement / Initiative Genevois

Prêts à taux zéro

Appui pour les programmes prévisionnels d’investissement

Soutien en matière de management d’entreprise

N’hésitez pas à passer par les services de la CC Usses et Rhône !

Participation de la CC Usses et Rhône → 15 000 € / an

Si vous avez un local, bureau ou terrain à louer

Pour plus d’informations 22

Pôle Développement économique

35, place de l’Église, 74270 Frangy

[email protected]

04 50 44 79 86

http://www.usses-et-rhone.fr/Vie-economique

CC Usses et Rhône

Équipements, bâtiments

Jean-Louis MAGNIN, Vice-présidentMaire de Franclens

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Inauguration de la Maison de Vie 224

La 2ème Maison de vie de la Semine a été inaugurée en mai 2018

1 centre de l’œil, 1 cabinet de dentiste, 1 médecin généraliste, 2 sages femmes, 3 orthophonistes, professions paramédicales

Montant total des travaux : 1 450 000 €

Subventions de l’État (307 000 €), du Département (100 000 €), de la Région (130 053 €), Réserve parlementaire (20 000 €)

Coût pour la CC Usses et Rhône → 892 947 €

Annuités couvertes par les locations

Ouverture des tennis de la Semine 25

Travaux des tennis terminés

Bâtiment opérationnel

Il accueille aujourd’hui le Tennis club de la Semine

Coût : 800 000 € Subventions de l’État (231 000

€), du Département (89 500 €) et de la Région (230 000 €)

Coût pour la CC Usses et Rhône : 249 500 €

Bâtiment omnisport de la Semine 26

Construction d’une annexe Montant total de de 421 830 €

Soutien financier de l’État (166 300 €) et de la Région (154 893 €) Coût pour la CC Usses et Rhône : 100 631 €

Réfection du sol du gymnase Nouvelle couche adaptée aux normes actuelles

Coût de 85 000 € pour la CC Usses et Rhône

Chantier livré fin 2019

Parking de Sur Lyand 27

Réhabilitation du parking de Sur Lyand

Reprofilage du parking pour un meilleur accès et pour une meilleure optimisation du stationnement

Attribution des travaux pour 102 306 € TTC

AVANT

PENDANT

Aire de camping-car28

Aire de 23 places Entrée de base nautique

Aire de camping-car29

Base nautique de Seyssel – Aire de camping-car Aménagement d’un espace spécifiquement dédié aux

camping-cars

Coût total de 233 000 € Subvention de la Région (40 000 €) + FCTVA

Montant total pour la CC Usses et Rhône : 165 400 €

Bâtiment de la base nautique 30

Requalification de la base nautique de Seyssel

Requalification du bâtiment ainsi que des accès

Stockage de matériel + accueil du public et des scolaires / centres de loisirs

Études de maîtrise d’œuvre en 2019

Travaux prévus pour 2020

Coût estimatif : 1 200 000 €

Réhabilitation de la ViaRhona 31

Réfection de la chaussée

Entreprise retenue (SER Semine)

Travaux prévus → printemps 2019

Projet chiffré à 94 620 €

Subventions du Département (47 310 €) et de l’État (28 386 €)

Coût pour la CC Usses et Rhône : 18 924 €

Véloroute V62 32

Véloroute entre Annecy – la Balme-de-Sillingy –Frangy – Mons – Seyssel Voie spécifiquement dédiée aux mobilités douces

Maître d’œuvre retenu : étude pré-opérationnelle en 2019

Projet estimé à 3 500 000 € Subventions du Département (80 %)

Début des travaux estimés pour 2020

Projet de faire passer le réseau de gaz

CC Usses et Rhône

Social, Enfance, Jeunesse

André-Gilles CHATAGNAT, Vice-présidentMaire de Chaumont

33

Délocalisation de l’EHPAD du Val des Usses

34

Construction d’un nouvel EHPAD de 82 lits à Frangy (Bottières)

Choix de l’architecte retenu

Délocalisation de l’EHPAD du Val des Usses

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Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Projet chiffré à 6 500 000 € (hors coûts d’équipements)

PPI Adressé au Département (20 % de subventions, soit 1 300 000 €)

+ 750 000 € d’acquisition des terrains

Subvention Région : 160 054 € (21 %)

Création d’une crèche + RAM à Seyssel 36

Création d’un multi-accueil de 22 berceaux à Seyssel 74 (Maison de Pays) Désamiantage réalisé – Changement de MO en novembre Choix de la mairie de poursuivre le projet sur ce site Permis de construire obtenu le 30 octobre 2018 Consultation des entreprises en février et travaux au

printemps Ouverture prévue au 1er janvier 2020

Montant du projet : 715 792 € HT (coût au départ : 530 000 €)

Subventions du Département (92 000 €), État (151 000 €), CAF (298 000 €)

Coût total pour la CC Usses et Rhône → 174 792 €

Projet de multi-accueil Minzier37

Projet d’un multi-accueil de 20 berceaux à Minzier :

Projet global porté par la Communauté de Communes et la SEMCODA :

Avis défavorable du Conseil municipal de Minzier au projet SEMCODA (plus de terrain pour la CC Usses et Rhône)

Maison de santé de Frangy 38

Refonte du projet

Projet de 300 m² de surfaces dédiées aux professions médicales et paramédicales

Montant du projet : 980 000 €

Subventions Département (100 000 €) + Région (200 000 €)

PC déposé le 20 décembre 2018

Livraison prévue pour 2020

14 logements à la vente

CIAS Usses et Rhône 39

Le CIAS a pour objet :

L’octroi de soutiens financiers aux associations d’aides à domicile et de soutien aux publics fragiles

La gestion de l’EHPAD du Val des Usses

Associations soutenues en 2018 :

ADAPA 4 477,20 €

ADMR- Bugey Colombier 1 000,00 €

ADMR- Frangy 30 173,85 €

ADMR-Seyssel 23 224,94 €

Graine d'Amis 500,00 €

Paniers du Cœur 8 000,00 €

Service d'entre-aide familiale 3 600,00 €

CC Usses et Rhône

Développement touristique : Haut-Rhône Tourisme (Office de Tourisme)

Gilles PILLOUX, Président de Haut-Rhône Tourisme et Vice-président CC Usses et Rhône

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Haut-Rhône Tourisme41

Rappel :

Haut-Rhône Tourisme (HRT) est l’office de tourisme intercommunal qui couvre le périmètrede la CCUR.

Cet Etablissement Public Touristique, sous statut EPIC, a intégré les anciens Offices deTourisme associatifs du Val des Usses et du Pays de Seyssel.

Outre les missions classiques dévolues aux Offices de Tourisme (Accueil, promotion,commercialisation de produits touristiques packagés), Haut-Rhône Tourisme s’est vuconfier par la CCUR la gestion des infrastructures touristiques du territoire (DomaineNordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier et Base nautique Aqualoisirs), ainsi que lebalisage, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire(PDIPR).

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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018

I –Amélioration de l’accueil touristique

• Réaménagement de l’espace d’accueil touristique de la Maison du Haut-Rhône (siège de Haut-Rhône Tourisme) et du Bureau d’Information Touristique (BIT) de Frangy.

• Optimisation du nombres de jours d’ouverture en 2018 sur Seyssel et Frangy : 283 jours d’ouverture sur Seyssel 204 jours d’ouverture sur Frangy

• Bilan fréquentation des bureaux d’information touristique de Seyssel et Frangy (du 1er octobre2017 au 30 septembre 2018) 4 017 sur Seyssel 1 238 sur Frangy

• Comparatif saison estivale 2017 et 2018 – Seyssel et Frangy (entre le 1er mai et le 31 aout)

5 255 visiteurs au total

Année Seyssel Frangy Total

2017 1 867 816 2 683

2018 3 276 727 4 003

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II – Développement des supports de communication deHaut-Rhône Tourisme (HRT)

Documentation « Papier », sites Internet et photothèque

Edition de 6 nouvelles documentations « Papier » en 2018avec un effet collection

Mise en ligne du nouveau site internet touristique du territoire – www.hautrhone-tourisme.fr et dumini site du domaine nordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier

Réalisation d’une photothèque sur l’ensemble du territoire (80 photos en 2017 + 20 photos par ansur 5 ans) – en cours

Ecarts et articles de presse Plus de 12 publications réalisées dans la presse locale (Usses et Rhône, Aix-les-Bains, Chambéry,

Département 01 et 74, …)

Facebook (alimentation régulière de la page face book de HRT)

Bienvenue chez nous (promotion de l’émission et soutien au projet Liberty Trip :

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III – Participation à des salons touristiques et à des bourses d’échange

Salons touristiques Participation à 5 salons touristiques en partenariat avec les Offices de Tourismes Terre de Valserine, Bugey Sud, Aix-Riviera des Alpes, Hauteville Lompes), le GIP du Retord ou encore la CNR

Bourses d’échange Participation à 4 bourses d’échange (été et hiver) sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Ain

IV – Actions de professionnalisation

Formation auprès des acteurs touristiques du territoire Administrer et animer une page Facebook (niveau débutant) - 12 et 13 mars 2018 – Seyssel Optimiser la présence de son entreprise sur les réseaux sociaux – 12 et 13 mars 2018 – Seyssel Commercialiser son hébergement touristique sur Internet – 18 mai 2018 – Seyssel

Mise en œuvre de la labellisation « Accueil Vélo » sur les 2 Bureau d’InformationTouristique de Seyssel et Frangy

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V – les animations et les produits touristiques réalisées ou soutenues par HRT

Les Grandes animations Fête de la neige – 600 visiteurs Journées européennes du patrimoine – 2 500 visiteurs Fascinant Week-End – 2500 personnes sur l’ensemble du label Concours de vitrine de Noël – 66 vitrines décorées chez les commerçants des Usses et Rhône

Les animations et produits touristiques organisées par HRT en 2018 2 randonnées raquettes aux Flambeaux à Sur-Lyand (3 et 9 mars) 2 croisière Festi’Rhône (30 juin et 1er juillet) 9 atelier enfants sur les sites de Seyssel et Frangy en juillet et août : 9 Pots d’accueil organisé sur les sites de Seyssel et Frangy en juillet et août 6 Visites des

bourgs de Seyssel + accueil de groupes toute au long de l’année sur la Maison du Haut-Rhône et des Bourgs

2 Randonnées conviviale et décalée 17 juillet et 14 août), Bande d’allumée (Samedi 13 octobre) : Balade décalée sur Seyssel et le château de Clermont Accueil dans le cadre de partenariats (Alliance des Rhodaniens, Plaisanciers, ViaRhôna Electric)

700 participants aux produits et animations proposées cette année par Haut-Rhône Tourisme

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VI – la gestion des infrastructures touristiques communautaires

Le Domaine nordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier (saison 2017-2018)• Ouverture du Domaine du 23 décembre 2017 au 1er avril 2018 (+ les WE du mois de décembre 2018), • soit 100 jours d’ouverture au total• 4 900 visiteurs payants et environ 1 750 journées scolaires gratuites

La Base nautique Aqualoisirs• Ouverture de la baignade du 18 juin au 2 septembre, soit 75 jours au total• Nombre d’heures de surveillance total : 580h (468h en 2017)• Nombre d’heures de surveillance / MNS : 905 h (701h en 2017)• 13 000 baigneurs (11 000 familles et 2 000 groupes) – 10 000 comptabilisés en 2017• Remarque : La fréquentation de l’ensemble de la base nautique Aqualoisirs à l’année est estimé entre

20 000 et 25 000 personnes)

VII – Nombre de jours d’ouverture de l’ensemble des sites gérés par Haut-Rhône Tourisme

OT Seyssel BIT Frangy Point I Génissiat Sur-Lyand Base Aqualoisirs

283 204 44 100 75

Aussi, si on considère l’ensemble des bureaux d’information touristique et des infrastructures touristiques, le

personnel de Haut-Rhône Tourisme assure une ouverture de 323 jours par an

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VIII – Développement et gestion des Sentiers de randonnées (PDIPR), sentier d’interprétation et desboucles VAE (Vélo à Assistance Electrique)

Sentier de Randonnée (PDIPR) Signature de la convention relative à la mise en œuvre du schéma directeur de la Randonnée entre la CCUR

et le Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD74) Remise à niveau du sentier équestre « Entre Usses et Vuache » et du balisage des itinéraires inscrits au PDIPR

sur les secteurs du Pays de Seyssel et du Val des Usses Signature d’une convention de balisage avec le SIV et la CC Rumilly Terre de Savoie Pose de la signalétique de la « Montée de Sur-Lyand » Signature de conventions de passage avec la SICA d’alpage de Sur-Lyand

Sentiers d’interprétation Parcours d’orientation de Sur-Lyand (Convention de passage en cours de signature avec la SICA d’alpage) -

Pose et réédition des topos guides en 2019 Course au trésors dans le vignoble de Seyssel (projet ALCOTRA) – Mise en place de cet itinéraire début 2019 Parcours d’interprétation urbain sur les 2 Seyssel - Mise en place en 2019 via l’application Mhykes

Boucle Vélo à Assistance Electrique (VAE) Création d’une trace GPS en aller retour via l’application Mhykes entre Seyssel et Belley (extension jusqu’à Fort

l’écluse en 2019) Location de VAE au point I de Génissiat et mise en place d’une boucle VAE au départ du barrage

(Développement de nouvelles boucles sur les secteurs de la Semine et du Val des Usses et 2019)

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Haut-Rhône Tourisme

Pour développer l’ensemble de ces actions, Haut-Rhône Tourisme et la CCUR ont engagé denombreux partenariats

Vignoble et Découverte « Aix-les-Bains Riviera des Alpes – Vignoble de Savoie – Seyssel, Frangy, Chautagne,

Jongieu » et programme ALCOTRA (CALB, CC Yenne) – Elargissement du territoire, changement de nom et

labellisation de nouveaux prestataires

Développement de boucles VAE Géo guidée (CALB, CC Bugey Sud) et OT Terre de Valserine

Projet coopération territoire LEADER – Création d’une destination Via-Rhône entre Lyon et Genève

(Communication, infrastructure, mise en tourisme, …)

Valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Grand-Colombier (CD01, CCBS, …) et mise en avant des

animations nature proposée sur les Usses dans le cadre de la démarche Natura 2000

Rencontres régulières avec les Offices de Tourisme de l’avant Pays Haut-Savoyard (Rumilly Albanais et

Alteralpa) et l’Office de Tourisme Terre de Valserine – Réalisation d’actions en partenariat (formation auprès

des prestataires, mutualisation de personnel, participation conjointe à des salons touristiques, …)

Promotion commune des stations du Bugey et du massif du Grand-Colombier (Hauteville, la Praille, le

Retord, Sur-Lyand/Grand-Colombier) – réalisation d’un calendrier des animations hivernales communs,

participation à des salons, …

CC Usses et Rhône

Assainissement collectif

Emmanuel GEORGES, Vice-présidentMaire de Chilly

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Les chiffres clés 50

33 stations d’épuration

Capacité totale de 22 800 équivalents/hab.

25 postes de relevage

6 600 foyers abonnés

572 000 m3 d’eau assainis

170 km de linéaire de réseau

Travaux réalisés en 2018 et en cours51

Coût opérationSubventions CD74,

RMC, ÉtatMontant CCUR

STEP Chilly Coucy/Mougny Agrandissement 145 000 € 92 700 € 52 300 €STEP Chilly Novery Agrandissement 126 000 € 85 700 € 40 300 €

STEP Anglefort rénovation 1 250 000 € 634 000 € 616 000 €STEP Chêne en Semine Réhabilitation 273 000 € 0 € 273 000 €Clarafond-Arcine et Eloise réhabilitation Réseau EU 675 000 € 384 000 € 291 000 €Poste de Seyssel 01 réhabilitation 136 000 € 27 000 € 109 000 €

Total 2 469 000 € 1 196 400 € 1 272 600 €

Travaux en attente de demande de subventions 2019

52

Coût opération Montant subventionMontant CCUR

PUP Corbonod « la Trille » 260 000 € 200 000 € 60 000 €Chilly Réseau prolongement « Mougny » 241 000 € 117 000 € 124 000 €Reseau raccordement à nouvelle STEP Marlioz 1 080 000 € 364 000 € 716 000 €

STEP de Marlioz 1 500 000 € 522 000 € 978 000 €STEP de St Germain « Les Crêts » 306 000 € 114 000 € 192 000 €

Réseau St Germain « Les Crêts » 119 000 € 47 000 € 72 000 €

Total 3 081 000 € 1 203 000 € 1 878 000 €

Travaux à envisager pour 2020/202153

Coût opération Montant subventionMontant CCUR

STEP de St Germain “Cusinens” 326 000 € 118 000 € 208 000 €Seyssel 74 construction réseau « les côtes » 1 060 000 € 458 000 € 602 000 €Chêne en Semine construction reseau STEP 422 000 € 226 000 € 196 000 €Frangy réhabilitation réseau « Bonnet » 1 054 000 € 336 000 € 718 000 €Seyssel 01 construction réseau « Tiersot, Guerin, Couvent » 384 000 € 114 000 € 270 000 €Anglefort réhabilitation réseau Chef lieu 533 000 € 133 000 € 400 000 €

Total 3 779 000 € 1 385 000 € 2 394 000 €

CC Usses et Rhône

Assainissement non collectifEau potable

Alain LAMBERT, Vice-présidentMaire de Saint-Germain-sur-Rhône

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Assainissement Non Collectif55

ADHESION A LA CHARTE QUALIT’ANC Engagement de la CCUR dans une démarche de qualité pour promouvoir l’amélioration et/ou le

maintien de la qualité de l’Assainissement Non Collectif (ANC) sur son territoire afin de limiter son impact sur la santé publique et les milieux naturels.

Cette charte s’adresse aux professionnels :

- de la conception (bureaux d’études)

- de la mise en œuvre (entreprise de terrassement)

- de l’entretien et de la vidange (entreprises de maintenance & vidangeurs)

- aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

Des objectifs :

- intégrer l’ensemble des corps de métier

- valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques

- améliorer et harmoniser les pratiques

Adhésion annuelle via une cotisation (140€) et son renouvellement se fait chaque année sur demande

Plus d’informations:

@ : site internet www.usses-et-rhone.fr

: contact direct avec nos agents au 04.50.77.09.45


EN CAS DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER et ce depuis le 1er janvier 2011, au

moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non

collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que d’autres

diagnostics immobiliers tel que le diagnostic de performance énergétique, électricité,

plomb, amiante, etc.

C’est le rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, qui fait état de diagnosticd’assainissement non collectif. Sans ce document, la vente n’est pas envisageable.

NON-CONFORMITES:

Sur l’ensemble du territoire de la CCUR, 70% des ANC sont NON-CONFORMES.

Cela signifie que beaucoup d’habitations rejettent tout ou en partie des eaux usées

issues des WC, salles de bain, machines à laver le linge et la vaisselle, etc… pratiquement

en direct dans le milieu naturel.

Pour améliorer l’état sanitaire de notre environnement, la CCUR et le SPANC

vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité de vos dispositifs d’ANC.


PERSPECTIVES 2019

CONTRÔLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D’ANC

A compter de cette année, un agent de la CCUR va débuter les tournées de contrôles de bon fonctionnement des dispositifs d’ANC existant, sur 5 ans. Des courriers pour les prises de RV seront envoyés à chaque usager.

Ce contrôle est financé par la redevance annuelle et il est obligatoire.

Merci de lui réserver votre meilleur accueil

La CCUR lancera un marché à bons de commande auprès d’un prestataire de vidanges agréé des systèmes d’assainissement non collectif afin de négocier des prix avantageux et faciliter les démarches aux usagers pour faire vidanger leur fosse. Un courrier sera envoyé à tous les usagers du SPANC pour s’inscrire aux différentes tournées de vidanges.

EAU POTABLE58

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE »

Cadre légal : selon l’article L5214-16 du CGCT, la compétence « EAU » devient une compétence obligatoire d’une communauté de communes à compter du 1er/01/2020.

Cette mesure peut être différée au plus tard au 1er/01/2026, si une minorité de blocage des communes membres s’effectue :

Si 25% des communes ET représentant 20% de la population s’oppose à ce transfert par délibération d’ici le 1er/07/2019.

Une étude est en cours.

ETUDES DIAGNOSTICS

En parallèle, 17 collectivités du territoire de la CCUR ont lancé une étude diagnostic de leur système d’alimentation en eau potable pour faire un état des lieux sur la ressource en eau, le fonctionnement de leurs unités d’alimentation et du réseau d’eau.

Dans un second temps, la CCUR engagera une étude pour réaliser un schéma directeur intercommunal d’alimentation en eau potable à l’échelle du territoire de la CCUR (26 communes) regroupant les bassins versants des Usses et du Rhône.

CC Usses et Rhône

Environnement

Patrick BLONDET, Vice-présidentMaire de Bassy

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Compétence Environnement2 types de missions :

3 sites de déchetterie intercommunales .

Collecte OM sur les 26 communes

Partenariat avec le SIDEFAGE pour la collecte du tri sélectif.

Travaux de restauration des zones Humides du territoire (préservation faune et flore)

Depuis le 01/01/2018 Compétence GEMAPI (Gestion des cours d’eau et prévention de inondations) en lien avec le SMECRU et le SHR

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Collecte, traitement et valorisation des déchets

Protection des Milieux Naturels

Compétence Environnement

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3 sites de déchetterie (déchets ménagers encombrants)Zone de l’île / Seyssel 74 – Champagne/ Frangy - Les Rippes / St Germain

Accessibles à tout administré de la CCUR

Cout de fonctionnement des trois sites : 460 000 €/an

Nouveau marché d’exploitation pour les 3 sites à partir du 01/04/2019 (consultation en cours)

Projet d’une nouvelle déchetterie sur Frangy en remplacement de celle de Champagne.La phase des études de faisabilité est achevéeFin des travaux estimée à mi 2020Projet financé par la TEOM*

*TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Collecte Ordures ménagères sur les 26 communes

Depuis 1/01/2019 , prestataire unique sur l’ensemble du territoire

(groupement SME/EXCOFFIER) avec un tarif unique de 86€/T

Projet 2019 -2020: Installation de Conteneur semi Enterrés

Au total : 4500 Tonnes OM collectées / an

Coût collecte (86€/T) : 387 000 € / an

+ Coût Incinération (92 €/T) au SIDEFAGE : 415 000 €/ an

Total coût /an déchets CCURDéchetterie + (Collecte OM+ Incinération OM ) = 1 262 000 €

Financés par la TEOM : Taux unifié à 10,02 % depuis 2018


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Réalisation d’une étude qualitative de nos déchets sur le territoire:

Résultat : 40 % des déchets présents dans nos poubelles devraient être destinés au tri et/ou au compostage

Soit : 1 800 tonnes incinérées au lieu d’être revalorisées.



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Protection et Valorisation des Milieux naturels:

- Restauration des Zones humides (intérêt hydraulique/ Rivière des Usses)

- Suivi des sites Natura 2000 : le périmètre autour des Usses rassemble des sites naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore.

Nouvelle Compétence GEMAPI depuis le 01/01/2018

- (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention Inondations)

- 3 BV sur le territoire CCUR : Le Rhône, les Usses et le Fier

- Montant des actions GEMAPI 2018 : 130 000 € (financés par taxe GEMAPI)

- Pour 20 000 habitants de la CCUR : 130 000 /20 000 = 6,5 €/ hab. / an

CC Usses et Rhône

Transports, Gens du Voyage, Relations aux associations

Mylène DUCLOS, Vice-présidenteConseillère municipale de Frangy

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Aire de grands passages – Bilan 66

Été 2018 : aire de grands passages Musièges

MusiègesHameau de Serrasson

Aire de grands passages des gens du voyage entre juin et septembre 2018

Terrain de 3,5 hectares (35 000 m²)

Géré par le SIGETA

Bilan financier 67

Paiement des places : 20 € par semaine et par caravane

3 groupes se sont installés sur cette aire

Dépenses 87 408 €Installations électriques provisoires 51 928 €Sanitaires 1 218 €Gestion des déchets 3 163 €Approvisionnement en eau 843 €Terrassements 14 052 €Indemnisation agriculture 16 204 €Recettes 1 860 €Droits de place 1 860 €

Solde -85 548 €

Vers un nouveau schéma directeur68

La CC intègre le schéma directeur des gens du voyage de la Haute-Savoie

Elle doit aménager 18 places en terrains familiaux et 9 en terrain adapté

Prescriptions reprises dans le SCoT

Nouveau schéma : objectifs identiques

avec + 3 places de sédentarisation

Une aire de grand passage fixe est prévue par le SIGETA

Transports scolaires 69

Tarifs des cartes de transports inchangés* :

1 800 élèves inscrits sur 32 lignes de transports scolaires

CC Usses et Rhône : Autorité organisatrice de transports de rang 2

La Région est autorité organisatrice de rang 1

Prix de la carte Tarif par enfant

1 enfant 70 € 70 €

2 enfants 130 € 65 €

3 enfants et + 180 € 60 €

*Les tarifs sont applicables pour les communes de Haute-Savoie (gratuit dans l’Ain)

Transports scolaires – Budget 70

Bilan financier 2018 :

Dépenses 1 662 982 €

Compagnies de transports 1 598 133 €

Frais de personnel CCUR 39 212 €

Autres dépenses (fournitures, entretien…) 25 637 €

Recettes 1 662 982 €

Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 380 635 €

Revenus cartes de transports 118 881 €

Pénalités réglés par les compagnies de transports 2 100 €

Reste à la charge CC Usses et Rhône 161 366 €

Transports scolaires – Budget 71

Financeurs :


Audit réalisé en 2018 sur les transports et mobilité :

L’audit a mis en exergue :

Une insuffisance de communication aux usagers

Des modalités d’inscription encore très sommaires

Les enjeux de la loi sur les mobilités en cours de discussion à l’Assemblée Nationale

De mettre en lumière l’articulation des rôles entre la Communauté de Communes, la Région, les communes et l’État


Avancées prévues pour 2019 :

Mise en place du paiement en ligne des cartes de transports

Installation d’un dispositif d’alertes des parents par SMS en cas de problèmes

Accroître l’information en ligne :

Tracés et arrêts sur le site internet de la CC Usses et Rhône

Horaires disponibles sur le site

Étude d’une cartographie interactive

Étude d’un dispositif de cartes avec QR code (carte à scanner en montant dans le car)

Les associations 74

En 2018, la CC Usses et Rhône a soutenu 14 associations pour un budget de 441 713 €

Soutien de l’EPIC Haut-Rhône tourisme à hauteur de 450 000 € en 2018

École de musique 30 000 €Sorgia fm 4 000 €Fanfare la Seysselane / Harmonie de Frangy 4 000 €Alfa 3A / Karapat 320 908 €CallyNant / Familles rurales 01-74 / FOL 74 75 250 €Société d'Économie Alpestre 74 1 695 €MFR de la Semine / Seyssel 4 000 €Haut-Rhône Roller 1 500 €ADIL de l'Ain 360 €

CC Usses et Rhône

Communication Budget – Finances

Jean-Yves MÂCHARD, Vice-présidentMaire de Vanzy

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Communication 76

Le site internet de la CC Usses et Rhône est actif et enrichi régulièrement

www.usses-et-rhone.fr

Page Facebook

2019 : renouveler la signalétique

Bâtiments techniques et administratifs

Bâtiments sur la base de loisirs

Zones d’activités

Finances : la fiscalité77

Suite à la fusion les taux d’imposition n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas en 2019, un lissage est effectué par les services fiscaux

En 2018, application de la taxe GEMAPI et report de la réflexion sur la mise en place d’une Fiscalité Professionnelle

Taux d’imposition 2019

Taxe d’habitation 3.15%

Taxe foncière sur le Bâti 1.83%

Taxe foncière sur le non Bâti 9.23%

Cotisation Foncière Entreprises 7.64%

Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 27.93%

FINANCES : les budgets 78

CC Usses et Rhône :

14 budgets à gérer

FINANCES – Les emprunts79

En 2018 → Aucun nouveau prêt n’a été souscrit. La CC Usses et Rhône a autofinancé le maximum de travaux Seul un prêt de 332 000 € à été débloqué cette fin d’année pour la ZAE de

Maboez (commune de Corbonod)

Les autres budgets ne supportent pas de prêts

Budgets Annuité totale 2019…dont capital

remboursé en 2019…dont intérêts en

2019Capital restant du

au 1er janvier 2019

Date extinction du dernier emprunt

Budget Principal 180 583,60 121 716,24 58 867,34 1 411 481,95 2031

Annexe Assainissement 1 049 356,79 666 997,17 382 368,62 11 100 808,37 2040

Annexe Zone de loisirs 36 017,00 27 526,46 8 490,54 352 630,03 2030

Annexe ZAC II de la Semine 30 444,42 29 130,40 1 314,02 59 052,42 2020

Annexe ZAE Maboez/Corbonod 32 782,26 29 714,11 30 068,15 320 000,00 2027

Annexe Maison de vie Semine 1&2 35 790,48 21 596,41 14 194,07 373 766,73 2033

TOTAL 1 364 974,55 896 680,79 495 302,74 13 617 739,50

FINANCES - Endettement 2018(par budgets : totalité des prêts)

80

FINANCES - Désendettement : réflexion 2018 pour l’Assainissement

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Le budget annexe assainissement étant le plus endetté, la commission a travaillé sur une possibilité de renégociation de la dette. En conseil d’Aout 2018 il a été décidé, compte tenu des pénalités ou report dans le temps de la dette, de ne pas recourir à cette solution

FINANCES – Désendettement Assainissement 2018 Courbe du remboursement potentiel

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0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043

Annuités avant et après renégociation avec les banques

Avant renégociations Après renégociations

CC Usses et Rhône

À vous la parole !

83

84

Table des sigles85

ADIL Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ADS Application du Droit du Sol

ANC Assainissement Non Collectif

BA Budget Annexe

BIT Bureau d’Informations Touristiques

CA Crédit Agricole

CA Compte Administratif

CAF Caisse d’Allocations Familiales

CALB Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget

CC Communauté de Communes

CD Conseil Départemental

CCUR Communauté de Communes Usses et Rhône

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CIAS Centre Intercommunal d’Actions Sociales

CNR Compagnie Nationale du Rhône

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DUP Déclaration d’Utilité Publique

EHPAD Établissement d’Hébergement des personnes Âgées Dépendantes

Table des sigles86

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DUP Déclaration d’Utilité Publique

EHPAD Établissement d’Hébergement des personnes Âgées Dépendantes

EQH Équivalent Habitants

EPIC Établissement Public Industriel et Commercial

ETP Équivalents Temps-Plein

FISAC Fond Intercommunal de Soutien à l’Artisanat et au CommerceFOL Fédération des Œuvres LaïquesFPZ Fiscalité Professionnelle de ZoneGEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des InondationsGIP Groupement d’Intérêt Pastoral

Table des sigles87

HRT Haut-Rhône TourismeHT Hors TaxesMFR Maison Familiale RuraleMNS Maître Nageur SauveteurMO Maîtrise d’OuvrageOM Ordures MénagèresOT Office de TourismePADD Projet d’Aménagement et de Développement DurablesPDIPR Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de RandonnéesPLH Programme Local de l’HabitatPLU Plan Local d’UrbanismePLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunalPLUiH Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de PLHPOS Plan d’Occupation des SolsPPI Programme Pluriannuel d’Investissement

Table des sigles88

RAM Réseau d’Assistances MaternellesRMC Rhône Méditerranée CorseSCoT Schéma de Cohérence TerritorialeSEMCODA Société d’Économie Mixte de la Construction du Département de l’AinSHR Syndicat du Haut-RhôneSICA Société d’Intérêt Collectif AgricoleSIDEFAGE Syndicat mixte de gestion des Déchets Faucigny GenevoisSIGETA Syndicat de Gestion des Terrains d’AccueilSMECRU Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivière des UssesSPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRADDETSchéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre des

TerritoiresSTEP Station d’épurationTEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresUAT Urbanisme – Aménagement du TerritoireVAE Vélo à Assistance ÉlectriqueZAC Zone d’Aménagement ConcertéZAE Zone d’Activités Économiques

Documents

RÉUNION PUBLIQUE - usses-et-rhone.fr · RÉUNION PUBLIQUE 24 janvier 2019 CC Usses et Rhône 1 CC Usses et Rhône Bilan de l’année 2018 Actions en cours et projets 2019