Réunion Renouvellement 2018 - ORIAS...2017/12/05 · II. Mise en perspective pour la DDA IV. Campagne de renouvellement 2018 1. Calendrier et pièces à fournir 2. Communication

Réunion Renouvellement 2018

Daisy Facchinetti

Secrétaire Générale

04/12/2017 Réunion Mandants 1

Sommaire

Introduction : Actualités de l’ORIASI. Bilan statistique de l’ORIAS II. Fonctionnement opérationnel de l’ORIAS en 2017

I. Délais de traitements et satisfaction clientII. Évolution de l’applicatif

III. Actualité réglementaire impactant le registreI. Retour d’expérience sur MCD II. Mise en perspective pour la DDA

IV. Campagne de renouvellement 2018 1. Calendrier et pièces à fournir2. Communication de l’ORIAS en direction des

intermédiaires


Actualités de l’ORIAS

Introduction


Tutelle de la Direction

Générale du Trésor

Conseil administration : organisations

professionnelles (FFA, FBF, CSCA, AFIB, …)

Délégation de service public

par la loi

Daisy Facchinetti

35 ans,

Master 2 en droit des assurances de l’université de Caen,

Secrétaire Générale depuis 2017

L’ORIAS : 12/14 salariés + 1 plateforme téléphonique (3 à 7 TC)

Réunion Mandants 4

L’ORIAS – Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

04/12/2017

L’ORIAS - Organisation

Conseil d’administration présidé par Bruno Pélissier

+ Direction du trésor

Secrétaire Générale

Daisy FACCHINETTI

12/15 salariés en charge de la gestion

+ fonctions supports

3/7 téléconseillers

Support téléphonique

Commission d’immatriculation

+ Direction du Trésor


L’ORIAS – un site web (RA 2016)


Nombre de visites

734 326 (-12%)

Visiteurs uniques

383 186 (-20%)

Pages vues

4,03 (=)

45% du trafic vers les pages

"consommateurs"

www.orias.fr

L’ORIAS – un centre de gestion (RA 2016)

8 924 mails32 150 appels téléphoniques

64 490

paiements par CB

93 606 inscriptions (+4%)

Flux


L’ORIAS en quelques chiffres

+ 50 000 demandes (environ 4 400 / mois) 1 800 demandes d’inscriptions 1 600 demandes de modifications

+ 35 000 appels, près de 8 300 mails de renseignements 123 000 demandes d’interrogation auprès du CJN

Une satisfaction globale en hausse de 7,5 en 2016 à 7,7 en 2017 (enquête Opinionway)

Délai de traitement à – de 5 jours

+ 3 millions de pages vues

Réunion Mandants 804/12/2017

Etat des lieux statistiques du Registre

Partie I


État de la population


37

11

5

40

73

4

41

50

0

42

60

6

43

70

0

43

19

7

48

87

8

51

32

8

53

38

0

55

61

8

57

73

5

43

30

8

47

73

1

49

33

9

50

58

1

52

00

1

51

58

3

83

48

2

85

79

1

89

86

6

93

60

6

97

38

1

intermédiaires catégories

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (novembre 2017)

Réunion Mandants 1111

Registre57 735 intermédiaires

Intermédiaires en assurance

(IAS)

58 513 inscriptions

Intermédiaires en opérations

de banque (IOBSP)

30 123 inscriptions

Conseillers enInvestissements

Financiers (CIF) /Agents liés de PSI

8 568 inscriptions

Financement participatif (IFP et

CIP)

177 inscriptions

04/12/2017

Statistiques au 27/11/2017


ÉTAT DE LA POPULATION IMMATRICULÉE

Nb d'intermédiaires immatriculés 57 735

27/11/2017

Nb d'intermédiaires dans la catégorie CO 23 832

Nb d'intermédiaires dans la catégorie AGA 11 453

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MA 607

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MAL 1 791

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIA 20 830

Nb d'intermédiaires dans la catégorie COB 6 230

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MB 11 285

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MBL 3 924

Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIOB 8 684

Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIF 5 207

Nb d'intermédiaires dans la catégorie ALPSI 3 361

Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIP 53

Nb d'intermédiaires dans la catégorie IFP 124

Nb total d'inscriptions 97 381

IAS : 58 513Cumul AGA/COA : 7 427

IOBSP : 30 123

Cumul IAS/IOBSP : 20 815

9 896 intermédiaires cumulent une inscription MIA et une inscription en IOBSP

Plus d’1/3 sont à la fois IAS et IOBSP

04/12/2017

Nouveaux inscrits de 2017

• En 2017 : 19 403 inscriptions, dont 8 011 « tous neufs » (41%):

- 24,6% pour IAS,

- 14,6% pour IOBSP,

- 1,7% pour CIF


Répartition des intermédiaires

(RA 2016)

Réunion RC & GF 14

Répartition homogène entre catégorie

61 % exercent en PM

• c/ 39% en PP

Forte présence en IDF et en Auvergne-Rhône Alpes

28/11/2017

1.1 Les intermédiaires en assurance (IAS)


58 513 inscriptions comme IAS (27/11/2017)

Entreprise(s) d’assurance

23 832 Courtiers en assurance

Mandataire d’intermédiaire

d’assurance (MIA)

11 453 Agents généraux


d’assurance (MIA)

2 398 Mandataires d’assurance


d’assurance (MIA)

1604/12/2017 Réunion Mandants

20 830 MIA

Statistiques du nbre d’inscriptions d’IAS (27/11/2017)


0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Courtiers d'assurance

Agents généraux

Mandataires d'assurance

Mandataires d'intermédiairesd'assurance

23 832 courtiers en assurance (27/11/2017)

• + 32% de courtiers en assurance depuis 2007 (passage de 16 206 à 23 832)

• 71% encaissent des fonds

• =>62% en PM (+4%)

• Présence en région :

– 23% Ile de France (+4%)

– 12,5% Auvergne Rhône Alpes (+3%)


Les courtiers en assurance (RA 2016)


41%

33%

3%

16%

7%

Courtier en assurance "uniquement"41%

Agent général d'assurance et courtierd'assurance 32%

Courtier en assurance et mandataired'assurance (ou MIA) 3%

Courtier en assurance et conseiller eninvestissements financier 15%

Courtier en assurance et courtier enopérations de banque 7%

11 453 agents généraux (27/11/2017)

• - 16% d’agents depuis 2007

• Tendance à la baisse (-12% en 2016)

• 94% sont entrepreneurs individuels / 6% exercent en société

• 62% sont également inscrits comme courtier (hors société de courtage distincte)

• Répartition homogène sur le territoire


Autres cumuls pour les agents généraux (RA 2016)


47%

30%

23%

0%Agent général sans activité bancaireou financière 47%

Agent général et intermédiaire enopérations de banque 30%

Agent général et intermédiaire enopérations de banque et ALPSI ouCIF 23%

Agent général et agent lié de PSI ouCIF <1%

2 398 mandataires d’assurance (27/11/2017)

• Deux sous-catégories :

– 1 791mandataires d’assurance liés par un contrat d’exclusivité à une entreprise d’assurance (dont 99% des entrepreneurs individuels) :

– 607 mandataires d’assurance non exclusifs

Répartition homogène dans les grandes régions


20 830 MIA (27/11/2017)

• + 107% depuis 2007 développement constant du fait de la distribution à titre

accessoire de contrat d’assurance (ex : emprunteur etaffinitaire)

47% cumule une activité d’IOBSPEx : + 4000 intermédiaires exerçant une activité de commerce et

réparation de voitures

• 69% de sociétés (+12% / 2015) / 31% d’entrepreneurs individuels

• 15% sont autorisés à encaisser des fonds

=> Grande diversité d’acteurs économiques


Taux annuel de rotation –IAS (2016/2015) (RA 2016)

Entrées Sorties

Courtiers en assurance +8% -6%

Agents généraux +6% -7%

Mandataires d’assurance +19% -22%

MIA +20% -9%


2.2 Les intermédiaires en opérations de banque et en

services de paiement


30 125 inscriptions comme IOBSP (27/11/2017)

Etablissement(s) de crédit / de

paiement

6 230 Courtiers (COBSP)

Mandataires d’IOB (MIOBSP)

3 924 Mandataires de banque exclusifs


11 287 Mandataires de banques non

exclusifs



8 684 MIOBSP

Evolution des inscriptions IOBSP


0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2013 2014 2015 2016 27/11/2017

COBSP MOBSP MOBSPL MIOBSP

Choix des catégories

Crédit immobilier

• Choix majoritaire des banques = courtier en banque

Crédit à la consommation (et RAC)

• Choix majoritaire des banques = Mandataire non exclusif

« Assurbanque »

• Mandataire exclusif ou Mandataire d’intermédiaire en OBSP


Courtiers en OBSP

Au 27/11/2017 : 6 230 COBSP En 2016 : 17% des inscriptions c/ 7% du nombre de

suppressions Près de la moitié cumule avec une inscription IAS Près d’1/3 cumule IAS + IOBSP + CIF 22 % uniquement COBSP

36 % des COBSP proposent des contrats de créditimmobilier

14% proposent du crédit immo et du regroupementde crédit

4% : crédit immo + RAC + crédit conso


Cumul des OBSP déclarées des COBSP (au 30/09/2017)


Mandataires non exclusifs en OBSP

• Au 27/11/2017 : 11 285 MOBSP

• En 2016 :1 479 demandes d’inscriptionsc/ 652 suppressions

• La moitié sont également MIA (52%)

• 1/3 uniquement MOBSP

• 17% situés en IDF, 13% en ARA, 10% enOccitanie et en Nouvelle-Aquitaine


Suite MOBSP


Crédit conso40%

Crédit immobilier13%

Non renseigné11%

Crédit conso et services de paiement

10%

Crédit conso et autres

7%

Autres6%

Crédit immobilier et Autres

2%

Autres cumuls 11%

Mandataires exclusifs en OBSP

• Au 27/11/2017 : 3 934 inscriptions• =) Principalement réseau AGA Axa (Axa

Banque) qui cumule avec une inscriptionALPSI

• Exclusivité avec un établissement pour unecatégorie déterminée d’OB/SP

• Proposent principalement du crédit à la consoet autres activités (épargne), ainsi que ducrédit immo


OBSP déclarées des MOBSPL


Mandataires d’intermédiaires en OBSP

• Au 27/11/2017 : 8 599 inscriptions• 1/3 cumule avec le statut d’AGA (réseau Allianz)• Près d’1/3 sont également MIA• 22% exercent cette activité exclusivement

• + 1 810 inscriptions c/ 1 535 suppressions en 2016

• 1/5 des MIOBSP a déclaré proposer du crédit conso + services depaiement + regroupement de crédit et autres opérations debanque

• ¼ a déclaré ne proposer que du crédit immo• 11% ont déclaré proposer du crédit conso + services de paiement

+ regroupement de crédit et autres opérations de banque + prêtviager hypothécaire


Cumul des OPBSP des MIOBSP


• 19% proposent du Crédit conso + services de paiement + regroupement de crédit + autres

• 15% ne proposent que du crédit immo

• 11% du regroupement de crédit uniquement

• 8% du crédit immo et du regroupement

04/12/2017

Taux de rotation des IOBSP (2016/2015)


Catégories Entrées Sorties

Courtier en opérations de banque et en SP + 17% - 7%

Mandataire de banque exclusifs + 5% - 7%

Mandataires de banque non exclusifs + 24% - 6%

Mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en SP + 15% - 8%

Les intermédiaires « financiers » : CIF et ALPSI


8 568 intermédiaires inscrits comme CIF ou ALPSI (27/11/2017)

Prestataires de services

d’investissement

5 207conseillers en

investissements financiers

3 361 agents liés de PSI


CIF et ALPSI


3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

CIF

ALPSI

04/12/2017

5 207 CIF

Cumul activité – Total (RA 2016)


16%

26%

2%

56%

Conseiller eninvestissements financiers

Conseiller eninvestissements financiers etIAS

Conseiller eninvestissements financiers etIOBSP

Conseiller eninvestissements financier etIAS et IOBPS

Répartition des CIF par association professionnelle (RA 2016)


5%

46%

26%

17%

6%

ACIFTE

ANACOFI-CIF

CNCGP

CNCIF

LA COMPAGNIE DES CGPI

3 361 ALPSI (27/11/2017)

• Plus de 94% des intermédiaires inscrits dans cette catégorie sont des agents généraux AXA mandatés par AXA banque pour distribuer des produits financiers


Taux de rotation des CIF et ALPSI (2016/2015)

Catégories Entrées Sorties

Conseillers en investissements financiers + 11% - 10%

Agents liés de PSI + 10% - 7%


177 plates-formes de financement participatif (27/11/2017)

Financement participatif

53 conseillers en financements

participatifs (CIP-capital)

124 intermédiaires en financements participatifs (IFP-

prêt)


Financement participatif –évolution (27/11/2017)


42 43 44 44 45 46 46 46 46 47 48 48 50 51 51 51 53 5355 5659 60 61 63 63 61

7075

81

9599

105

116 117 117

124

04/11/16 04/12/16 04/01/17 04/02/17 04/03/17 04/04/17 04/05/17 04/06/17 04/07/17 04/08/17 04/09/17 04/10/17 04/11/17

CIP IFP

Immatriculation des IFP Dons

Fonctionnement opérationnel de l’ORIAS en 2017

Partie II


Délais de traitement etSatisfaction Client

Partie 2.1.


Demandes de renseignements


Support téléphonique

• Une qualité de service respectée

• Appels concernantprincipalement les IAS, suivi des IOBSP

• Pics d’appels lors du renouvellement

• Montée des effectifs


Délais et volume - Inscriptions


Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.

Volume 2017 2 633 1 945 2 336 1 575 1 633 1 810 1 412 984 1 480 1 922 354

Volume 2016 2 204 1 944 2 320 1 751 1 553 1 592 1 289 895 1 531 1 652 1 620 2 408

Délais de traitement 2017 3 2 1 2 1 2 2 1 1 0 0

Délais de traitement 2016 3 1 2 1 1 1 1 0 1 1 1 1

0

1

2

3

4

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Délais et volume Modifications


Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.

Volume 2017 2 963 2 083 1 806 2 659 4 574 5 711 2 450 790 1 097 1 473 230

Volume 2016 3 675 2 690 1 886 1 834 1 483 1 380 987 913 1 162 1 276 1 110 1 167

Délais de traitement 2017 6 2 1 1 1 0 1 0 1 1 1


0

1

2

3

4

5

6

7

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Qualité de données effectuée par l’ORIAS

Délais et volumes – Mails


Janv. Fév. mars avril mai juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc.

Volume 2017 1 619 1 032 895 608 603 704 640 445 476 663 140

Volume 2016 1 624 1 044 885 704 412 503 382 474 641 474 585 566

Délais de traitement 2017 1 1 2 0 1 1 1 1 1 1


0

1

2

3

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Explications des délais de traitement

Demande d’inscription

complète

J0

Instruction de la demande par un

gestionnaire

J+5 (engagement de service de

l’ORIAS)

Retour de l’interrogation du casier judiciaire

national

J+8 à 12

Examen en commission

d’immatriculation J+9 à 21

(réunions toutes les trois semaines hors été)


Contrôle du casier judiciaire

• Contrôle par interrogation du CJN :– Lors de chaque demande d’inscription

– A la suite d’une demande de modification

– Tous les 4 mois (campagne d’interrogation)

• Risque d’allongement des délais d’affectation en commission d’immatriculation en cas d’erreur sur les données de l’intermédiaire => Retour à J+2 après validation (casier vierge)

=> Retour papier du CJN à J+5 en moyenne (B2 avec mention ou demandes complémentaires)


Bilan Qualité 2017


Bilan Qualité 2017


Bilan Qualité –Délais de traitement -


Évolution de l’applicatif

Partie 2.2


Recueil des opérations de banque / Services de paiement

• Depuis le 01/01/2017 (facultatif lors du dernier renouvellement mais obligatoire en 2018)

• Renseignements obligatoires en vue du renouvellement (environ 10% de non renseignés)

• Obligatoire pour toutes nouvelles inscriptions d’IOBSP

• Données figurant dans les exports de population

• Données publiées sur le registre

• Enrichissement du web service (7 déc 2017)


Traitement par lot StockDECOP

0 DECOP 4

DECOP SIREN 123456789 MOBSP D D S S D S

DECOP SIREN 123456789 MOBSPL D D D D D D

DECOP SIREN 123456789 MOBSP D S

DECOP ORIAS 12055055 MIOBSP D S S D D D

Cellule A1 Toujours mettre la valeur 0

Cellule B1 Code de l'opération

Cellule C1 Nombre de lignes a traiter sans compter la première (dans cet exemple 4)

Détail des colonnes :

Code opérationannonce du

type d'identifiant

n° identifiant (ORIAS ou

SIREN)

catégorie concernée

opération de banque «

Fourniture de services de paiement »


Crédits à la consommatio

n »


Regroupement de crédits »

opération de banque « Crédits

immobiliers »


Prêts viagers hypothécaires

»


Autres activités »

Actions possibles : "D" Déclarer une opération de banque

"S" Supprimer une opération

Valeur vide : les informations relatives à l’opération de banque ne seront pas modifiées.

LE FICHIER NE DOIT PAS COMPORTER DE LIGNE DE TITRE ET DOIT ETRE ENREGISTRE AU FORMAT CSV

DECOP Déclaration d'opérations de banque


Traitement par lot – NouveauxDECMAN

0 DECMAN 4

DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MOBSP Mandate016 mandateId016 D D D

DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MIA Mandate014 MandateId014

DECMAN SIREN 123456789 01/02/2100 MOBSP Mandate017 MandateId017

DECMAN ORIAS 12055055 01/02/2100 MOBSP MandateXXX MandateIdXXX D S D

Cellule A1 Toujours mettre la valeur 0

Cellule B1 Code de l'opération

Cellule C1 Nombre de lignes a traiter sans compter la première (dans cet exemple 4)

Détail des colonnes :

Code opérationannonce du

type d'identifiant

n° identifiant (ORIAS ou

SIREN)

Date début mandat

catégorie concernée

Référence (facultatif)

champ libre


Fourniture de services de paiement »


Crédits à la consommation

»


Regroupement de crédits »

opération de banque « Crédits

immobiliers »


Prêts viagers hypothécaires

»


Autres activités »

Actions possibles : "D" pour déclarer une opération de banque

"S" ou champs vide : opération de banque non déclarée

LE FICHIER NE DOIT PAS COMPORTER DE LIGNE DE TITRE ET DOIT ETRE ENREGISTRE AU FORMAT CSV

DECMAN Déclaration de mandats


Mots de passe ORIAS

• Disparition des mots de passe de toutes les communications de l’ORIAS

• Fin de l’accès des gestionnaires ORIAS

• Enrichissement de la procédure « j’ai perdu mon mot de passe »


Déclaration des mandats

• Mandats déclarés pour l’avenir (à partir de J+1) ttes catégories à mandats : validés mais effectifs à compter de la date d’entrée en vigueur=) Demande non validable dans l’attente

• Pour les IOBSP : Opérations de banque déclarés visibles dans la demande uniquement (accès unitaire) à compter de la date d’entrée en vigueurRenseignées dans l’export Mandats et Population


Actualité règlementaire impactant le registre

Partie III


Retour sur les évolutions issues de MCD

Partie 3.1


Nouveautés ORIAS

01/07/2016Passeport européen pour les IOBSP proposant du crédit

immo

Extension des diplômes éligibles pour les IOBSP

01/01/2017Recueil des

opérations de banque

Formation crédit

immobilier (Niveau III-CI)

Modulation du niveau de capa pro des

MIOBSP accessoires de COBSP

21/03/2017 Formation continue de 7h pour les personnels des IOBSP proposant du crédit immo


Au 21/03/2019 : Condition de capacité professionnelle modifiée parl’ajout d’une formation obligatoire pour la voie de l’expérienceprofessionnelle

04/12/2017

Focus sur le passeport européen

Partie 3.2


Focus Passeport européen –IOB crédit immo


1. Immatriculationen IOBSP

Uniquement COBSP, MOBSP et MOBSPL

Proposant du crédit immo

Obtention d’un numéro d’immatriculation

2. Information de l’ORIAS du souhait

d’exercer dans 1 ou pls pays en LE ou en LPS

(à partir du compte utilisateur)

LPS : N/A

LE : infos sur le responsable et l’adresse de la succursale

/pays

3. Envoi de la notification aux pays d’accueil

Information concomitante de l’intermédiaire

J+ 1 mois max

4. Début d’activité dans le pays d’accueil

J+ 2 mois

Pour les COBSP : fourniture d’une RC Pro le couvrant dans le ou les pays d’accueil Pour les catégories dites à mandat : infos sur le mandant pour lequel il se passeporte

04/12/2017

Rappel du passeport européen IAS


1. Immatriculation en IAS

(COA, AGA, MA, MIA)

Obtention d’un numéro d’immatriculation

2. Information de l’ORIAS du souhait d’exercer dans 1 ou pls pays de l’UE ou de l’EEE

en LE ou en LPS

(à partir du compte utilisateur)

LPS : N/A

LE : infos sur le responsable et l’adresse de la succursale

/pays

J+ 1 mois

3. Envoi par l’ORIAS de la notification aux pays d’accueil (à l’exception de la République Tchèque,)

•Information concomitante de l’intermédiaire

J+ 2 mois

4. Début de l’activité dans le pays d’accueil

04/12/2017

Le passeport européen de demain (DDA – fév. 2018)


Immatriculation

à l’ORIAS

Souhait de notification

Infos sur la catégorie avec mandant le cas échéant et les

branches

Si LE infos sur le responsable et l’adresse de la

succursale

J+ 1 mois max

Envoi de la notification aux

autorités d’accueil

Infos de l’intermédiaire

concomitante

AR de l’autorité avec infos des règles d’intérêt

général applicables

Idem Début d’activité

dans le ou les pays d’accueil

Fin du délai d’1 mois après AR Informations obligatoires sur les RIG Si exercice en LE : appréciation de l’adéquation avec « la structure organisationnelle ou financière » Échanges renforcés entre autorité (ACPR)

04/12/2017

Campagne de renouvellement 2018

Partie IV


Pièces exigées en 2018Catégories Pièces

Courtiers en assurance Assurance de RCP-IASGarantie financière-IAS (si nécessaire)30 euros

Agents et mandataires d’assurance 30 euros

MIA Garantie financière-IAS (si nécessaire)30 euros

Courtiers en OBSP Assurance de RCP-IOBSPGarantie financière-IOBSP (si nécessaire) 30 euros

Courtier en OBSP « européen » Assurance de RCP « européenne »

Mandataires exclusifs ou non et MIOBSP Garantie financière-IOBSP (si nécessaire) 30 euros

CIF Assurance de RCP-CIF30 euros

CIP et IFP 30 eurosAssurance de RCP – CIP/IFP

ALPSI 30 euros04/12/2017 Réunion Mandants 73

Calendrier 2017/2018

Date Evènements

15/12/2017 Dernière réunion de la commission d’immatriculation en 2018

18/12/2017 Site web HS – Génération des renouvellements

19/12/2017 Ouverture des fonctionnalités par lot au titre du renouvellement 2018

03/01/2017 Ouverture des fonctionnalités individuelles au titre du renouvellement 2018Réception email

… Relance par mail des renouvellements incomplets

31/01/2018 Date limite

Début février 2018 Relance LRAR

01/03/2018 Clôture du renouvellement 2018

02/03/2018 Radiation pour défaut de renouvellement


Bonnes pratiques


Opérations par lot

• Aucun changement dans le process pour les PAYRIN (déclaration de paiement des frais annuels)

• Facture à acquitter dans le délai d’un mois

– Aucun remboursement ni réaffectation si PAYRIN

• Plateforme téléphonique : 7 conseillers en janvier dont 1 formé et dédié sur les traitements par lot

• Recommandation : traiter en amont les cessations d’activité en effectuant des RESMAN (fin de mandat) ou en invitant l’intermédiaire a demandé sa radiation/suppression


Mise à jour des données

Pendant l’inscription

• Vérification de l’exactitude du Siren (procédure d’enregistrement des intermédiaires)

• Point d’attention sur la date de début de mandat

• Rappel nom d’usage/nom de naissance

• Adresse mail de l’intermédiaire à renseigner

• Adresse professionnelle de l’intermédiaire

En cours de l’immatriculation

• Information de l’ORIAS 1 mois avant ou 1 mois (dénonciation de mandat)

• Déclarations des nouveaux mandats (faciliter le suivi et permet une meilleure connaissance du marché)

• Mise à jour de l’intermédiaire (Mandataires sociaux, adresse, …)


Préparation du renouvellement

• Export de sa population pour définir les intermédiaires à renouveler

• Définition du calendrier (PAYRIN à partager ?)

• Renouvellement pour compte : avertir son réseau et préparation des fichiers (information de l’ORIAS pour cadencement des relances)


Contacts au sein de l’ORIAS

• Daisy Facchinetti, Secrétaire générale : [email protected]

• Ghislaine Camy, gestionnaire Réseaux : [email protected]

• Awa Camara, gestionnaire Réseaux : [email protected]


mailto:[email protected]



Nous vous remercions pour votre attention.

Nous sommes à votre disposition.


Documents

Réunion Renouvellement 2018 - ORIAS...2017/12/05 · II. Mise en perspective pour la DDA IV. Campagne de renouvellement 2018 1. Calendrier et pièces à fournir 2. Communication