Réunion régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Juste-du-Lac, tenue le 2 mai 2017 à la salle du Conseil de l’édifice municipal, à l’heure ordinaire des réunions, soit 19 h 30. Sont présents : Madame Céline Dubé Ouellet, maire, et messieurs les conseillers : Yves Fontaine, André Langlais, Mario Guimont, Wilfrid Bérubé, madame la conseillère Denise Lord St-Pierre, formant quorum et siégeant sous la présidence de madame Céline Dubé Ouellet. La secrétaire trésorière adj. assiste également à la réunion.

1. MOT DE BIENVENUE

Madame Céline Dubé Ouellet procède à l’ouverture de la réunion par un mot de bienvenu. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 2017-05-67 Madame la maire fait lecture d’un projet d’ordre du jour. Il est proposé par Denise Lord St-Pierre appuyé par Wilfrid Bérubé Et résolu que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé, en laissant le sujet « affaires nouvelles » ouvert. Adoptée à l’unanimité

3. ADOPTION PROCÈS-VERBAL DU 4 AVRIL 2017 RÉSOLUTION 2017-05-68 Après correction faite au point 14 pour la fermeture du pont glace est le 2 avril au lieu du 2 février. Il est proposé par Mario Guimont appuyé par Denise Lord St-Pierre Et résolu de faire l’adoption du procès- verbal du 4 avril 2017. Adoptée à l’unanimité

4. ADOPTION DES COMPTES DE AVRIL 2017

RÉSOLUTION 2017-05-69 Les listes des dépenses sont présentées aux membres du Conseil sur support papier. Après en avoir pris connaissance et suivant information ou précisions si nécessaire, Il est proposé par André Langlais appuyé par Wilfrid Bérubé Et résolu que les comptes à payer au montant de 46 467.67$ des comptes payés en avril pour 4 352.26$, ainsi que les salaires payés au montant 10 653.77$, tels que décrits dans des listes déposées à cet effet, soient et sont adoptés. Adoptée à l’unanimité ● Je certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des présentes dépenses. Claudine Caron, secrétaire-trésorière adj.

- la conciliation bancaire est déposée au 30 avril 2017 et l’état des résultats

5. CORRESPONDANCE La correspondance suivante est lue et/ou déposée au Conseil par madame la maire et/ou la secrétaire adj. :

► Appui au projet de Caractérisation du myriophylle à épi dans le lac Témiscouata et mise en place d’une démarche de sensibilisation des usagers du lac pour éviter sa propagation dans le lac et les autres lacs de la MRC de Témiscouata présenté au Fonds de Développement des Territoires (FDT) de la MRC de Témiscouata par l’organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean. Résolution 2017-05-70 Considérant que les taxes foncières provenant des résidences riveraines des lacs comptent souvent pour une part importante des revenus municipaux et que cette valeur doit être maintenue. Considérant que la MRC de Témiscouata est un territoire de lacs et que son développement récréo-touristique passe par le maintien d’une bonne santé de ces lacs. Considérant le myriophylle à épi est une plante aquatique exotique envahissante qui peut nuire aux activités nautiques, à la qualité de l’eau, à l’habitat du touladi et même à la valeur des propriétés riveraines. Considérant qu’une colonie de myriophylle à épi a été découverte à l’embouchure de la rivière Cabano, dans l’Anse à Midas au lac Témiscouata en septembre 2016 et qu’il est possible que cette plante ait colonisé d’autres secteurs du lac. Considérant que la caractérisation du lac Témiscouata permettra d’avoir un portrait réel du niveau d’envahissement par le myriophylle à épi et qu’il s’agit de la première étape avant d’établir un plan d’action pour le contrôle de cette plante dans le lac Témiscouata. Considérant que la sensibilisation des usagers du lac est essentielle pour éviter la propagation du myriophylle à épi dans le lac et dans les autres lacs de la MRC de Témiscouata et encouragera de bonnes pratiques en matière de nautisme afin de préserver la santé du lac Témiscouata. Il est proposé par Denise Lord St-Pierre et secondé par Yves Fontaine que la municipalité de Saint-Juste-du-Lac appuie l’organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean dans sa demande de financement au Fonds de développement des territoires de la MRC de Témiscouata, pour le projet de réaliser la caractérisation du lac Témiscouata et la sensibilisation de ses usagers. Ce projet est tel que décrit (échéancier, budget, contenu) dans le document de présentation soumis par courriel le 26 avril 2017: « Proposition appui municipal Myriophylle » Cette demande d’appui moral n’exclut pas la possibilité d’une future demande d’appui financier à la municipalité selon le déroulement du projet. Adopté à l’unanimité

► Ministère des Transports/ programme d’aide à l’entretien du réseau routier

local. M. Jacques Daoust, du Ministère des Transports nous informe de l’aide

financière accordé de 86 470$ pour l’année 2017. ► PROCLAMATION NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2017 RÉSOLUTION 2017-05-71 CONSIDÉRANT que la Semaine de la santé mentale se déroute du 1 au 7 mai est le lancement d’une campagne annuelle de promotion de la santé mentale sur le thème « 7 astuces pour se recharger « ;

CONSIDÉRANT que les 7 astuces sont de solides outils visant à renforcer et à développer la santé mentale des Québécoises et des Québécois ; CONSIDÉRANT que la semaine s’adresse à l’ensemble de la population du Québec et à tous les milieux ; CONSIDÉRANT que les actions favorisant la santé mentale positive relèvent d’une responsabilité à la fois individuelle et collective, et que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société ; CONSIDÉRANT qu’il est d’intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent la Semaine de la santé mentale : √ en invitant leurs citoyennes et leurs citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne sur http://sdmq-bsl.org √ en encourageant les initiatives et activités organisées sur le territoire √ en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d’un conseil municipal. PAR CONSÉQUENT, je, Céline Dubé Ouellet, maire de la municipalité de Saint-Juste-du-Lac, proclame par la présente la semaine du 1er au 7 mai 2017 Semaine de la Santé mentale dans la municipalité de Saint-Juste-du-Lac et invite tous les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices des « 7 astuces « pour se recharger;

Adoptée à l’unanimité ► Municipalité Alliée contre la violence conjugale Résolution 2017-05-72 ATTENDU que la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que tout être humain à le droit à la vie ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne (article 1); ATTENDU que c’est dans la sphère privée que ce droit est le plus menacé pour les femmes et, qu’en 2014, les services de police du Québec ont enregistré 18 746 cas d’infractions contre la personne en contexte conjugal; ATTENDU que, dans la dernière année, L’Autre-Toit du KRTB a accueilli des femmes et enfants et a offert plusieurs services; ATTENDU que le Québec s’est doté depuis 1995 d’une politique d’intervention en matière de violence conjugale; ATTENDU que la violence conjugale est un problème de relations de pouvoir qui peut entraîner des séquelles physiques, psychologiques graves, pouvant aller jusqu’à la mort; ATTENDU que malgré les efforts faits, la violence conjugale existe toujours et constitue un frein à l’atteinte de cette égalité; ATTENDU que lors des 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes du 25 novembre au 6 décembre, des actions ont lieu à travers le Québec; ATTENDU que comme gouvernement de proximité, il y a lieu d’appuyer les efforts du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale;

Il est résolu de proclamer Saint-Juste-du-Lac municipalité alliée contre la violence conjugale.

Adoptée à l’unanimité ► Société Alzheimer/ marche pour l’Alzheimer Témiscouata 2017 Résolution 2017-05-73 Il est proposé par Denise Lord St-Pierre appuyé par Wilfrid Bérubé Et résolu que la municipalité de Saint-Juste-du-Lac appuie cette cause en commandite pour un montant de 100$.

Adoptée à l’unanimité ►INSCRIPTION AU CONGRÈS 2017/ ADMQ/ DIRECTRICE GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2017-05-74 Il est proposé par Denise Lord St-Pierre appuyé par Yves Fontaine Et résolu que Nicole Dubé Chouinard, directrice, soit autorisée à assister au congrès annuel de l’ADMQ 2017. Celui-ci se tiendra les 14-15-16 juin prochain à Québec. Le montant est de 519$ plus taxes.

Adoptée à l’unanimité ► Publicité/ Trois-Pistoles en chansons/ Sophia-Rose, participante de la

municipalité de Saint-Juste-du-Lac Résolution 2017-05-75 Il est proposé par Denise Lord St-Pierre Et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Juste-du-Lac prendra une publicité dans un livre souvenir de 1/8 de page au montant de 75$.

Adoptée 6. DOSSIERS DU MAIRE

Madame la maire fait le suivi des réunions assistées et dossiers en cours du mois avril :

● Rencontre pour la Route des Monts ● Rencontre pour l’OBV 7. ENGAGEMENT/VOIRIE ÉTÉ/M.RINO CARON RÉSOLUTION 2017-05-76 Il est proposé par André Langlais appuyé par Wilfrid Bérubé Il résolu que le conseil de la municipalité de Saint Juste du Lac engage Monsieur Rino Caron, à titre d’employé municipal, section voirie été. La rémunération accordée est celle de 2016, plus l’indexation 2017. La durée de l’emploi est de 16 semaines, et a débuté le 2 mai. Cette période pourrait être modifiée au besoin. Adoptée à l’unanimité

8. ATELIER DE FORMATION 2017 - INFOTECH RÉSOLUTION 2017-05-77 Un atelier de formation est prévu pour le 31 mai à la MRC de Témiscouata. Il est proposé par André Langlais appuyé par Denise Lord St-Pierre Et résolu que Nicole Dubé Chouinard et Claudine Caron assistent à la formation du 31 mai pour le logiciel infotech au coût de 250 $, le premier participant et 125$ pour le 2ieme, taxes en sus. Adoptée à l’unanimité

9. ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER 2016/OMH ST-JUSTE

RÉSOLUTION 2017-05-78 Il est proposé par Yves Fontaine appuyé par Wilfrid Bérubé Et résolu que la municipalité de Saint-Juste-du-Lac accepte le rapport financier 2016 tel que présenté. Adoptée à l’unanimité 10. DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ / APPUI DOSSIER DE MONSIEUR DENIS BÉGIN ET MADAME ROSELYNE LAPLANTE RÉSOLUTION 2017-05-79

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation présentée par M. Denis Bégin et Mme Roselyne Laplante, à la Commission du Territoire agricole une résidence sur le lot 6 rang 1, Saint-Juste-du-Lac, Seigneurie de Madawaska : CONSIDÉRANT que les conséquences d’une demande semblable sur les activités agricoles et sur le développement durable des activités agricoles, n’auront aucun impact néfaste ou négatif; CONSIDÉRANT que cette demande est conforme aux dispositions du règlement de zonage en vigueur dans la Municipalité, ainsi qu’à ses règlements d’urbanisme. Il est proposé par : Wilfrid Bérubé appuyé par : Denise Lord St-Pierre Et résolu que : Le Conseil de la Municipalité de Saint-Juste-du-Lac donne son accord à cette demande d’utilisation non agricole, dans le but d’y construire une résidence unifamiliale.

Adoptée à l’unanimité 11. PROGRAMMATION DE TRAVAUX TECQ 2014-2018

RÉSOLUTION 2017-05-80

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE

Attendu que :

♦ La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de

versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la

taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à

2018;

♦ La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à

elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une

lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Il est proposé par Wilfrid Bérubé

appuyé par Denise Lord St-Pierre

Et résolu que :

♦ la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent

à elle;

♦ la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada

et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et

mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,

dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à

une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de

biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou

indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue

dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;

♦ la municipalité approuve et autorise l’envoi au ministère des Affaires

municipale et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à

la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de

recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du

ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

♦ la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en

infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 140$

par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;

♦ la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et

de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la

programmation de travaux approuvés par la présente résolution.

♦ la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de

travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions

admissibles jusqu’au 31 mars prochain.

Adoptée à l’unanimité. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Tenue selon le règlement en vigueur. 13. CLOTURE DE LA RÉUNION RÉSOLUTION 2017-05-81

À 20 h 10, il est proposé par André Langlais de clore la réunion. Adoptée à l’unanimité __________________________ ______________________ Maire secrétaire-trésorière adj.