Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

de La Roche Noire

Réunion Réunion publique d’échange autourpublique d’échange autour

du projet de PADDdu projet de PADDle le 08 avril 201308 avril 2013

SycomoreUrbanisme

etPaysage

Qu’estQu’est--ce qu’un Plan Local d’Urbanisme? ce qu’un Plan Local d’Urbanisme? Qu’estQu’est--ce qu’un Plan Local d’Urbanisme? ce qu’un Plan Local d’Urbanisme?

IntroductionIntroductionUn peu d’histoire

1967 naissances du Plan d’Occupation des Sols (POS)

� Il règlementait l’usage des sols et avait davantage pour fonction d’accompagner la conquête de nouveaux territoires que de gérer l’existant.

Phénomène d’artificialisation massive du territoire français

2000 le POS est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

� Il est également destiné à règlementer l’usage des sols mais sur la base d’un véritable projet d’aménagement adossé au concept de Développement Durable. C’est à dire conciliant les trois aspects économique, social et écologique des activités humaines. Il poursuit un objectif prioritaire d’économie d’espace, d’optimisation et de valorisation des ensembles urbanisés.

Echec de la lutte contre l’artificialisation

Montée en puissance des préoccupations environnementales

IntroductionIntroductionUn peu d’histoire

2010 création du PLU-Grenelle

� Il renforce les objectifs de protection de la biodiversité, de lutte contre l’étalement urbain, de densification de l’espace urbanisé et d’utilisation des énergies renouvelables.

Le PLU-Grenelle doit apporter des garanties en matière de:

- modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain

- préservation et remise en état des continuités écologiques

- maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et utilisation des techniques de production d’énergies renouvelables

Pourquoi réviser le POS ? Pourquoi réviser le POS ? Pourquoi réviser le POS ? Pourquoi réviser le POS ?

IntroductionIntroductionLes motivations

� La durée de vie d’un POS ou d’un PLU est de l’ordre de 10 à 12 ans. Le premier POS

de La Roche-Noire a été approuvé en 1986 puis révisé en 1999. Il y a donc 13 ans.

Le POS est ancien et n’intègre pas les enjeux de Développement Durable.

� La commune doit mieux prendre en compte les enjeux supra-communaux. Elle doit

définir une stratégie d’aménagement global du territoire communal à long terme définir une stratégie d’aménagement global du territoire communal à long terme

impliquant une programmation du développement.

� Mise en compatibilité obligatoire du POS avec les dispositions du Schéma de

Cohérence Territorial du Grand Clermont approuvé en janvier 2011.

� La volonté des élus de mieux accompagner le développement de la construction en

privilégiant des actions foncières qui facilitent l’aménagement des espaces

disponibles et assurent la connexion des secteurs urbanisés entre eux.

IntroductionIntroductionLe SCOT du Grand Clermont

Le diagnostic SCOT a mis en évidence 3 points majeurs :

� Un risque de décrochage démographique lié au vieillissement de la

population du Grand Clermont et à une sous représentation des 25-35 ans.

Le territoire doit attirer une population nouvelle.

�Une progression extensive de l’urbanisation qui s’est traduite par la

disparition de plus de 1800 ha d’espaces agricoles et naturels entre 1995 et

2005. Il faut mieux organiser l’aménagement de notre territoire pour

consommer moins de foncier et préserver notre cadre de vie.

�Un phénomène de spécialisation

sociale des communes. Il faut

rechercher une mixité sociale et

générationnelle dans l’ensemble

des communes.

IntroductionIntroductionLe SCOT du Grand Clermont

En conséquence, la stratégie SCOT poursuit un objectif de croissance démographique

d’au moins 50 000 habitants d’ici 2030, impliquant la création de 45 000 logements

nouveaux. Le SCOT en définit la répartition spatiale :

� 70 % des logements à créer seront réalisés sur le cœur métropolitain

(agglomération clermontoise et riomoise), (agglomération clermontoise et riomoise),

�15 % sont envisagés dans les 7 pôles de vie du Grand Clermont qui regroupent

de nombreux services et rayonnent sur le péri-urbain (Les Martres de Veyre pour

GVAC).

�15 % sont prévus dans les communes péri- urbaines dont fait partie La Roche

Noire.

Cette production doit nécessairement être diversifiée

pour permettre un parcours résidentiel et générationnel.

De quoi est constitué un Plan Local De quoi est constitué un Plan Local

d’Urbanisme? d’Urbanisme? d’Urbanisme? d’Urbanisme?

IntroductionIntroductionLes pièces constitutives du PLU

Le rapport de

présentation

- Diagnostic socio-économique

- Etat initial de l’environnement

- Justification des choix

- Analyse de la consommation d’espace et

objectifs de modération

- Evaluation environnementale du projet

- Critères d’évaluation de la mise en œuvre

du PLU

Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable

Le règlement Les annexesLe plan de zonage

Les orientations

d’aménagement et

de programmation

Comment est élaboré Comment est élaboré le Plan Local le Plan Local

d’Urbanisme de La Roched’Urbanisme de La Roche--Noire? Noire? d’Urbanisme de La Roched’Urbanisme de La Roche--Noire? Noire?

� Définition d’une stratégie de développement (PADD) en association avec les

personnes publiques associées et les référents locaux (janvier-février-mars 2013)

IntroductionIntroductionLa procédure d’élaboration du PLU

� Elaboration du diagnostic en association avec les personnes publiques

associées et les référents locaux (3 ateliers de travail ont eu lieu en octobre et

novembre 2012)

� Réunion publique, exposition publique en mairie et débat au Conseil Municipal

(avril-mai 2013)

� Mise au point des pièces règlementaires (avril à juin 2013)

� Présentation du projet aux personnes publiques associées (juillet 2013)

� Réunion publique (juin 2013)

IntroductionIntroductionLa procédure d’élaboration du PLU

� Arrêt du projet par le Conseil Municipal (juillet 2013)

� Consultation des personnes publiques associées

( août / septembre / octobre 2013)

� Enquête publique (novembre-décembre 2013)

� Approbation du PLU par le Conseil Municipal (janvier 2014)

Le projet de PADDLe projet de PADD

Le projetLe projetSituation géographiquePADD

PADD

PADD

PADD

- 622 habitants en 2009

- 307 ha (une des plus petites communes du Grand

Clermont)

- des pôles urbains accessibles : 20 km de Clermont-Ferrand

6,5 km de Cournon

- accessibilité à l’A75

- un site naturel remarquable : le Val d’Allier

Le projetLe projetUne forte attractivité résidentielle

� un petit village vigneron devenu commune

périurbaine : + de 40 % des actifs travaillent en

dehors de la commune

� la proximité à l’agglomération clermontoise

et le cadre de vie attrayant (val d’allier et

PADD

PADD

et le cadre de vie attrayant (val d’allier et

coteaux du Montfoulhoux) attirent de

nouveaux ménages induisant une forte

croissance démographique.

99

158

304

426476

622

1968 1975 1982 1990 1999 2009

+ 30 %

+ 12 %Évolution de la population

PADD

PADD

Le projetLe projetUn développement urbain diffusPADD

PADD

� un développement de l’habitat au coup par coup ou sous la forme de lotissements, au

gré des opportunités foncières et initiatives individuelles

� un espace bâti fragmenté et gourmand en espaces agricoles et naturelles : 8 ha

consommés entre 1999 et 2009 (1379 m²/lgt)

� une limite avec Saint-Georges qui n’est plus lisible

PADD

PADD

Le projetLe projet

Quel développement pour demain ?

Par la mise en œuvre de son PLU, la collectivité veut aujourd’hui s’inscrire dans une

démarche de Développement Durable conforme aux dispositions législatives et aux

initiatives prises à l’échelle du Grand Clermont. Il s’agit pour elle de poursuivre son

PADD

PADD

initiatives prises à l’échelle du Grand Clermont. Il s’agit pour elle de poursuivre son

développement en proposant une nouvelle forme d’urbanisation agissant en faveur

de la qualité environnementale et paysagère, du renforcement du lien social et d’un

développement économique adapté à l’échelle du territoire.

La stratégie définie par la collectivité s’inscrit dans le cadre du Schéma de

Cohérence Territoriale du Grand Clermont avec lequel le PLU a l’obligation légale

d’être mis en compatibilité.

PADD

PADD

Un projet en 3 axes prioritaires

La collectivité a donc défini une nouvelle stratégie d’aménagement qui

s’articule autour de 3 axes prioritaires:

PADD

PADD

Le projetLe projet

1/ Permettre l’accueil de nouveaux résidents

dans le cadre d’un développement de

l’urbanisation maîtriséadapté à l’identité villageoise de la commune et conforme

aux objectifs définis à l’échelle du Grand Clermont

� Ces axes se décomposent en objectifs traduits par des actions concrètes qui trouveront, pour la

plupart d’entre-elles, leur traduction réglementaires dans les différentes pièces du PLU.

PADD

PADD

2/ Eviter l’écueil de « la commune dortoir »en maintenant l’activité économique sur le territoire et

en complétant l’offre d’équipements

3/ Inscrire le projet de développement dans une

logique de préservation et de renforcement des

atouts paysagers et environnementaux de la commune

garants de la qualité du cadre de vie

AXE 1 / Permettre l’accueil de nouveaux résidents

dans le cadre d’un développement de l’urbanisation

maîtrisé, adapté à l’identité villageoise de la

commune et compatible avec les objectifs définis à

l’échelle du Grand Clermont

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Soutenir la croissance démographique et faire de La Roche Noire un

lieu de résidence accessible à chacun quels que soient son âge et sa

situation sociale

• Permettre l’accueil d’environ 90 nouveaux ménages à échéance 2030.

• Proposer une offre de logements variée répondant aux besoins d’une population

diversifiée (jeunes ménages, personnes âgées, familles nombreuses, familles

monoparentales).

• Renforcer l’offre de logements locatifs pour répondre aux besoins des ménages ne

Logements locatifs sociaux à Chauriat

PADD

PADD

• Renforcer l’offre de logements locatifs pour répondre aux besoins des ménages ne

souhaitant pas ou ne pouvant pas accéder à la propriété.

Proposer des parcelles

plus petites

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Adapter le potentiel foncier constructible

à la réalité des besoins de production de

logements• Identifier environ 10 ha de terrains aménageables à

plus ou moins court terme pour répondre à l’objectif

de progression démographique en tenant compte

des risques de rétention foncière. Organiser le

remplissage des « dents creuses »

Un développement à concevoir

dans les limites existantes

PADD

PADD

remplissage des « dents creuses »

� Organiser le développement dans le temps• Intégrer un phasage du développement urbain

• Identifier les grandes emprises foncières non bâties,

incluses dans le périmètre urbanisé, susceptibles de

faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

Le projetLe projet

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Définir un cadre règlementaire garant de la qualité d’intégration urbaine

et paysagère des opérations d’aménagement et de construction• Imposer des morphologies bâties qui garantissent une bonne accroche avec l’existant et

participent de la qualification du paysage urbain.

• Veiller à la cohérence architecturale des constructions entre elles (volumes, couleurs,

orientations)

• Conditionner l’obtention du permis de construire au respect des caractéristiques du site

géographique.

• Veiller à la préservation d’une certaine densité végétale dans l’espace urbanisé

PADD

PADD

• Veiller à la préservation d’une certaine densité végétale dans l’espace urbanisé

• Assurer une intégration fonctionnelle et paysagère des opérations d’aménagement

Eviter les enrochements Adapter l’habitat à la topographie

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Promouvoir un modèle d’urbanisation appuyé sur des

principes d’éco-aménagement et d’éco-construction

• Garantir une meilleure optimisation de la ressource foncière constructible.

• Rechercher une efficacité bioclimatique et énergétique des opérations

d’aménagement et de construction nouvelles.

• Assurer une gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales et réduire

les risques liés au ruissellement.

• Maintenir ou recréer une biodiversité

PADD

PADD

• Maintenir ou recréer une biodiversité

dans le village notamment par la

conservation d’arbres, de haies, de

murets de pierres, la réalisation de

clôtures végétales et le recours à des

essences végétales autochtones.

• Réduire les nuisances des véhicules

motorisés

• Réfléchir à l’aménagement d’une aire de

covoiturage en lien avec le projet de

déviation.

AXE 2 / Eviter l’écueil de « la commune

dortoir » en maintenant l’activité économique

sur le territoire et en complétant l’offre

d’équipements

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Améliorer l’offre d’équipements

existante et se placer dans une

logique d’anticipation foncière

permettant de répondre

ultérieurement aux besoins

• Qualifier les espaces de loisirs de plein air

pour renforcer leur attractivité

• Maintenir et développer le service de

lecture publique.

PADD

PADD

lecture publique.

• Transformer les anciens locaux des sapeurs

pompiers (rue de Tamia) en salle pluri

fonctions (festive, culturelle et associative).

• Réserver le terrain communal rue des

écoliers pour d’éventuels équipements

publics en cœur de village.

• Réserver les terrains communaux adjacents

à la Maison de la Culture et de la

Convivialité pour l’accueil d’équipements à

caractère sportif, associatif, scolaire,

périscolaire et en faveur de la petite

enfance.

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Permettre le maintien et le

développement des entreprises

industrielles et artisanales

présentes dans le Val d’Allier,

encourager les activités tertiaires

et renforcer la mixité

fonctionnelle dans le village

• Clarifier règlementairement la vocation

des espaces d’activités existants de part et

PADD

PADD

des espaces d’activités existants de part et

d’autre de la RD1.

• Permettre l’implantation de nouvelles

activités dans le village sous réserve :

- que leur nature ne génère pas de nuisances

incompatibles avec la proximité des

habitations et que les voies d’accès le

permettent ;

- qu’une attention particulière soit portée à

l’intégration paysagère des constructions et

des parkings éventuels.

PADD

PADD

Le projetLe projet� Pérenniser et conforter l’activité agricole sur le

territoire communal

• Ne pas étendre l’aire urbanisée.

• Supprimer les zones NA de Chamalières, Marnat et du chemin du ruisseau et les conforter

dans leur vocation agricole.

• Interdire l’implantation de constructions isolées dans l’espace agricole.

• Distinguer des zones agricoles constructibles et des zones agricoles non constructibles

tenant compte des sensibilités paysagères du secteur considéré et des besoins des

exploitants.

• Protéger les zones de vignes propices aux appellations contrôlées et vin de pays.

• Veiller à la fonctionnalité des espaces agricoles, éviter la fragmentation des espaces.

PADD

PADD

• Veiller à la fonctionnalité des espaces agricoles, éviter la fragmentation des espaces.

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Développer le potentiel touristique et de loisirs en lien avec les

grands projets envisagés sur le Val d’Allier

• Permettre l’aménagement de l’Ecopôle .

• Permettre l’aménagement d’un itinéraire pédestre et cyclable en bord d’Allier.

• Protéger et valoriser les itinéraires pédestres entre :

- le Montfoulhoux et le Val d’Allier via l’aire urbanisée ;

- le Montfoulhoux et l’écopôle via le chemin existant en limite communale avec Saint-

Georges.

PADD

PADD

Georges.

• Permettre l’implantation de structures d’accueil, de restauration et de loisirs.

Ecopôle du Forez

AXE 3 / Inscrire le projet de développement

dans une logique de préservation et de

renforcement des atouts paysagers et

environnementaux de la commune garants de

la qualité du cadre de vie

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Protéger le patrimoine bâti et maintenir les

structures végétales qui font l’identité rurale de la

commune• Préserver le caractère boisé des pentes à l’aval du bourg et sur les

coteaux de la Planèze en raison de leur rôle essentiel dans la

qualification de la silhouette du village.

• Repérer les points de vue remarquables et veiller à ce que le

développement de l’urbanisation ne les affecte pas.

• Identifier et protéger les bâtiments remarquables (maisons

PADD

PADD

• Identifier et protéger les bâtiments remarquables (maisons

bourgeoises, maisons vigneronnes…) ; adapter les dispositions

règlementaires qui s’y appliquent.

• Protéger et mettre en valeur les éléments de petit patrimoine.

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités végétales et

hydrauliques susceptibles d’améliorer la connexion des espaces entre

eux, allier enjeux écologiques et enjeux paysagers

• Préserver les prairies et boisements qui font la richesse écologique du Montfoulhoux.

• Eviter la fermeture des espaces prairiaux fragilisés par la progression des boisements.

• Maintenir la vocation agricole de la plaine et des coteaux boisés nord mais renforcer les

trames végétales existantes qui assurent une fonction de liaison écologique.

• Interdire tout type de construction à l’exception de celles éventuellement rendues

PADD

PADD

• Interdire tout type de construction à l’exception de celles éventuellement rendues

nécessaires par l’exploitation agricole ou viticole.

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Protéger les réservoirs de biodiversité et les

continuités végétales et hydrauliques

susceptibles d’améliorer la connexion des

espaces entre eux, allier enjeux écologiques

et enjeux paysagers

• Préserver strictement les espaces naturels du Val d’Allier.

• Exclure toute possibilité d’extension des périmètres des

zones d’activités économiques existantes.

• Protéger les forêts alluviales en raison de leur fonction

PADD

PADD

• Protéger les forêts alluviales en raison de leur fonction

écologique, épuratrice, hydraulique et paysagère.

• Accompagner la mise en œuvre des actions de

restauration et de valorisation de la gravière en fin

d’activité.

• Protéger et mettre en valeur le ruisseau qui serpente du

Montfoulhoux.

• Permettre l’accueil et le développement de la faune et de

la flore dans le village notamment dans la falaise, les murs

en pierre sèche et par le maintien d’un « maillage vert »

dans l’espace bâti.

PADD

PADD

Le projetLe projet

� Veiller à la sécurité et au bien-être des

rocanégrains par la prise en compte

des risques naturels, des nuisances et

des pollutions

• Adapter les règles de constructibilité dans la Val

d’Allier en fonction des nouveaux aléas identifiés

par l’Etat (PPRNI).

• Respecter les dispositions du Plan de Prévention

du Risque Naturel Eboulement.

PADD

PADD

du Risque Naturel Eboulement.

• Informer la population quant au risque lié au

gonflement et au retrait des argiles impliquant

des mesures constructives particulières.

• Engager une étude hydraulique pour définir les

actions à mettre en œuvre pour limiter les risques

liés au ruissellement.

• Protéger la zone de captage d’eau potable de la

Grande Vaure.

• Privilégier le développement de l’urbanisation sur

des terrains raccordables au système

d’assainissement collectif. Crue de l’Allier

Merci de votre attention….Merci de votre attention….Merci de votre attention….Merci de votre attention….