Réunion publique6 juin 2017

Révision du P.L.U.

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Objectifs de la révision du P.LU.1

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1. La mise en place d’un projet communal harmonieux pour la période 2015-2030,

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Formaliser un projet de territoire, d’aménagement et de développement durable, maîtrisés etde modération de l’étalement urbain, sur les court, moyen et long termes.

Poursuivre les actions de valorisation et de restauration des espaces naturels etrenforcer la préservation des continuités écologiques.

Maintenir une croissance raisonnée et équilibrée de la population, tout en préservantl’identité de la commune.

Clarifier ou compléter certaines écritures et formulations de règles qui ont pu susciterdes difficultés lors des instructions.

Enjeux de la révision du P.LU.

2. La prise en compte du nouveau cadre législatif

Intégration des dispositions dites Grenelle 1 et Grenelle 2, prévues par les lois du 3 août 2009et du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

Intégration des dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et unUrbanisme Rénové (ALUR)

Intégration des dispositions de la loi du 13 octobre 2014 pour l’avenir de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt.

3. La prise en compte des réflexions et documents supra-communaux

Schéma Directeur de la Région Ile de France 2013, Schéma Régional de Cohérence Ecologique(Trames Verte & Bleue), Plan des déplacements régional…

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Enjeux de la révision du P.LU.

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Un Rapport de présentation, qui explique et justifie le projet communal1

Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)2

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)3

Des documents réglementaires, qui déclinent le P.A.D.D.4

Des Annexes diverses5

Rappel du contenu d’un P.LU.

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1ère phase Elaboration du diagnostic territorial et de l’Etat initial del’environnement

2ème phase Définition du projet communal en terme de protection,d’aménagement et de développement durableIl s’agit de la phase dite “politique”

3ème phase Montage des différentes pièces du dossier de P.L.U.Il s’agit de la phase dite “technique”

4ème phase Période de consultations (Personnes Publiques Associées etenquête publique)Il s’agit de la phase dite “administrative”

Grandes phases d’un P.LU.

Grands indicateurs communaux2

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La commune a connu une croissance démographique forte et continue. Cependant au cours desdernières années, on constate une stagnation de la population.

Source : RGP INSEE

Actuellement, la commune compte près de 1 600 habitants.

Une commune longtemps très attractive

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La stagnation de la croissance démographique s’explique par une dégradation du soldemigratoire (qui depuis plusieurs décennies était fortement excédentaire…)

Source : RGP INSEE

Une commune longtemps très attractive

Ces tendances sont à relativiser car depuis le début de l’année 2013, une cinquantaine de permisde construire ont été délivrés (essentiellement depuis 2014, année d’entrée en vigueur de la loiALUR).

+12,2%/an

+3,6%/an +4,2%/an+0,7%/an +1,8%/an - 0,1%/an

Parallèlement, on constate un vieillissementde la population = poids de plus en plusimportant des plus de 60 ans (13% en 2007contre 20% en 2012 !)

Le vieillissement de la populations’accompagne d’une diminution de la taillemoyenne des ménages.Les phénomènes d’éclatement de la cellulefamiliale expliquent également les tendancesrencontrées : augmentation des divorces ouséparations, des familles monoparentales,décohabitation et départ des jeunes, etc.

Source : RGP INSEE

Une population qui vieillit…

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En 2012, le parc de résidences principales est composé :

- de 94% de maisons individuelles,

- essentiellement de grande taille (90% des résidences principales sontcomposées de 4 pièces et plus)

- et occupées par des propriétaires (plus de 9 occupants sur 10).

1111

Un parc de logements « monotypé »

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Synthèse des enjeux

CONCLUSION : Inadéquation entre l’offre de logement et la demande locale :l’offre de logement ne répond qu’imparfaitement aux demandes de jeunes ménages, defamilles primo-accédantes souhaitant profiter du cadre de vie offert par Saint-MauriceMontcouronne, de personnes âgées, familles monoparentales, jeunes adultes décohabitantsqui souhaiteraient rester … :peu de produits «primo-accédants », peu de logements locatifs, prix élevés dans l’ancien ou lemarché de la revente, rareté de l’offre en logements neufs…

- Diminution constante de la taille moyenne des ménages

- Vieillissement progressif de la population

- Prédominance de grands logements en accession, majoritairement sous forme d’un habitatindividuel

- Départ progressif des jeunes adultes de la commune

- Rareté de l’offre en logements neufs = produits chers

- Marché de la revente des biens immobiliers important mais prix plutôt élevés

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Une commune « résidentielle »

Source : RGP INSEE

Nombre d’emplois à Saint-Maurice-Montcouronneet ses environs en 2013

Années Actifs résidents dans la commune

Y travaillant %

N’y travaillant

pas %

1982 401 58 14,50% 343 85,50% 1990 585 71 12,10% 514 87,90% 1999 669 38 5,70% 631 94,30% 2012 884 80 9% 804 91%

INSEE 2012

Cela engendre denombreuses migrationsdomicile – travail.

Un nombre d’emplois très faible surle territoire communal.

Source : RGP INSEE

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Une proportion de cadres importante

Source : RGP INSEE

15 1515

Equipements scolaires

Le groupe scolaire Simone Soumier accueillechaque année plus de 150 enfants.L’école dispose de 2 sections en maternelle et de 4classes pour l’élémentaire.

La commune possède également un accueilpériscolaire.

Les enfants de Saint Maurice Montcouronne, desclasses de 6ème à la 3ème sont accueillis au collègeJean Monnet de Briis-sous-Forges.

Les lycéens de Saint Maurice Montcouronne peuventêtre accueillis au Lycée Jules Verne de Limours.

Un tissu d’équipements de proximité

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Les équipements sportifs et socioculturelsLa commune de Saint Maurice dispose d'un stade de foot équipé de gradins.

La commune de Saint Maurice dispose également de 4 courts de tennis, dont uncourt couvert.

Un skatepark est situé à côté du stade de foot, derrière la salle municipale du Bidon.Celui-ci est composé de deux courbes (tremplins) et d'une flybox (une rampe). Ceskatepark est public et donc ouvert à tout le monde.

Il y a également une bibliothèque associative : la bibliothèque Montgraviers

Un tissu d’équipements de proximité

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Enfin, il existe deux salles municipales sur le territoire :

Salle Polyvalente Alfred Lucas

Salle du Bidon

Un tissu d’équipements de proximité

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Des enjeux environnementaux fortsDes paysages diversifiés

Le plateau : Il rassemble l’essentielde l’habitat et des activités(exploitation agricoles, carrières, etc.)

Les coteaux boisés

Les fonds de vallée, espaces naturels protégés :La Rémarde / La Prédecelle

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Des enjeux environnementaux fortsUne Trame Verte =nombreux espacesboisés à préserver,qui structurent lepaysage communal

20 2020

Des enjeux environnementaux fortsDes espaces naturels remarquables

21 2121

Des enjeux environnementaux fortsDes espaces naturels remarquables

22 2222

Des enjeux environnementaux fortsUne Trame Bleue = gestion hydraulique : vallée de la Rémarde et de la Prédecelle

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Des enjeux environnementaux fortsDes zones humides

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Des enjeux fonctionnels…Des axes structurants à gérer = RD 27, 131, 132 et 3Le territoire communal bénéficied’une bonne accessibilité :

-la RD 27, axe Est-Ouest(Arpajon – Dourdan),

-la RD 3, axe Nord-Sud,permettant d’accéder à la RN 118via Marcoussis,

-la RD 131, axe Nord-Sud quipermet d’accéder à la gareautoroutière de Briis-sous-Forges,

-la RD 132 permettant d’accéderà Saint-Chéron.

La commune est desservie par des lignes detransports en commun.Ligne 06 de la société de transport TransdevRambouilletLigne 39.05 de la société SAVAC.

Pour les randonneurs, la commune esttraversée par le GR de Pays du Hurepoix(qui relie la vallée de la Bièvre, à celle del'Essonne, via l'Yvette, l'Orge, et la Juine), leGR 111 et partiellement le GR 11.

Des enjeux fonctionnels…

26 2626

Des enjeux patrimoniaux…Du XIXème siècle à maintenant

27 2727

Plusieurs entités urbaines

La Belle Etoile

La Touche

Berchevilliers

Bourg

Monteloup

Ardenelles

Les Ormes

Compatibilité avec le SDRIF3

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Les obligations de densification

LES ESPACES URBANISÉS À OPTIMISERA l’horizon 2030, à l'échelle communale, les documents d’urbanismelocaux doivent permettre une augmentation minimale de 10% de ladensité humaine et 10% de la densité moyenne des espaces d’habitat.Cela représente 60 logements minimum à réaliser en densificationà l’horizon 2030 (soit 4 logements par an) pour répondre auxobjectifs du SDRIF

30 30

LES NOUVEAUX ESPACES D’URBANISATION

Bourg, village et hameau

ORIENTATIONSLes extensions doivent être limitées, enrecherchant la plus grande compacité possibleautour de l’urbanisation existante, et doiventêtre localisées préférentiellement en continuitéde l’espace urbanisé des bourgs et villagesprincipaux.

À l’horizon 2030, une extension del’urbanisation de l’ordre de 5% de l’espaceurbanisé communal des bourgs, des villageset des hameaux, soit 5% de 93,20 ha = 4,66ha d’extensions possibles

Des possibilités limitées d’extension

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Perspectives 2014 - 2030

Estimation potentiel théorique

Taux de rétention*

Total du potentiel « réaliste »

Nombre de construction par an (sur 16 ans)

Permis de construire déposés

(2014-2016)

/ / 43

Secteurs de densification Env. 70 u. 40% 42

Secteurs d’extension

urbaineEnv. 60 u. 0% 60

Total Environ 145 logts Env. 9 logements/an

* propriétaire pas vendeur, accessibilité difficile, insuffisance des réseaux, contraintes physiques…,

Estimation des besoins en logements

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LES PHENOMENES LES BESOINS LES RESULTATS

Renouvellement des logements

Mutations de résid. secondairesPOINT MORT PROSPECTIF

Estimé à 2 logements par an

Evolution logements vacants TOTALTotal des constructions

estimé à environ 8 logements / an

(soit env. 120 logts sur 15 ans)

Desserrement des ménages

+

Dynamisation, renouvellement et croissance modérée de la population

CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE (1%/an)

Estimé à 6 logements par an

Les axes du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable

4

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Le projet de PADD

UN CADRE DE VIE DE QUALITE A PRESERVER

UN VILLAGE SOUCIEUX DE MAINTENIR SES GRANDSEQUILIBRES

UNE VOLONTE DE CONFORTER L’ATTRACTIVITE DUVILLAGE

UNE PRISE EN COMPTE ENVIRONNEMENTALE

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Un P.A.D.D. en 4 grands

axes

1. UN CADRE DE VIE DE QUALITE A PRESERVER……En gardant l’identité agricole de la commune Pérenniser les terres cultivées ; Proscrire toute consommation d’espaces agricoles ayant une forte valeur

agronomique ; Prendre en compte les pratiques des agriculteurs.

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…En protégeant les milieux naturels des vallées de la Rémarde et de laPrédecelleProtéger les milieux humides et les zones paysagères des vallées de la Rémarde et dela Prédecelle (notamment avec le recensement en Espaces Naturels Sensibles duConseil Général…)

…En protégeant les massifs boisésPrésents essentiellement sur les versants des vallées de la Rémarde et de laPrédecelle

…En promouvant l’image d’un VillagePréserver et conforter les espaces verts et la végétation au coeur du village etintroduire un coefficient minimal d’espaces végétalisés ou de « biotopes » sur lesparcelles

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1. UN CADRE DE VIE DE QUALITE A PRESERVER…

…En exploitant l’image « positive » de la présence d’un réseau hydrographiquedense

…En aménageant et valorisant les entrées de village Réduire la pollution visuelle liée à la publicité en entrée de village Préserver les cônes de visibilité intéressants

…En préservant les perspectives visuelles remarquables

…En préservant les caractéristiques bâties traditionnelles du Village et deshameaux Autour de voies et espaces publics ayant préservé leur trame ancienne Autour d’un bâti de qualité bien préservé, regroupé en front de rue

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1. UN CADRE DE VIE DE QUALITE A PRESERVER…

…En mettant en valeur le patrimoine Patrimoine historique Patrimoine bâti et architectural : Mettre en valeur les formes bâties traditionnelles

privées et communales. Des anciennes bâtisses, éléments urbains ou encorel’organisation du bâti, témoignent d’un mode de vie traditionnel et constituent unevaleur patrimoniale pour la commune.

2. UN VILLAGE SOUCIEUX DE MAINTENIR SES GRANDSEQUILIBRES……En limitant la consommation d’espaces naturels

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Pour y parvenir :1. Densification des « dents creuses » (potentiel estimé à environ 70 logements)2. Par ailleurs, urbanisation des deux secteurs identifiés au PLU de 2007, dans lacontinuité du tissu bâti existant et conforme au SDRIF, est maintenue pour réaliser deslogements diversifiés (environ 60 logements répartis sur les deux sites).

A l’horizon 2030, estimation des besoins en nouveaux logements : nécessité de réaliser del’ordre de 120 logements pour répondre aux besoins endogènes et exogènes de lacommune.

A l’horizon 2030, la municipalité souhaite mettre en place les moyens d’un développementrationnel, modéré et équilibré, afin de maintenir le niveau démographique actuel et deprévoir l’accueil de nouveaux ménages, avec un seuil démographique de 1 900 habitantsà ne pas dépasser.

…En diversifiant la production de logements, tant en terme de typologie (formesurbaines) qu’en terme de financement

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2. UN VILLAGE SOUCIEUX DE MAINTENIR SES GRANDSEQUILIBRES…

…En réhabilitant les logements pour permettre le maintien des personnes âgées àdomicile

…En maintenant et en dynamisant l’emploi et l’activitéPetites activités libérales, services et artisanales dans les quartiers (avec notammentdéfinition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation pour certains secteurs àprojet)

3. UNE VOLONTE DE CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU VILLAGE…

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…En exploitant la dynamique des activités de loisirs du secteur des vallées de laRémarde et de la Prédecelle

…En poursuivant l’adéquation des services publics ou collectifs avec lesbesoins de la population et en améliorant l’accès aux services publics : Optimiser le fonctionnement des nombreux équipements publics de la commune ; Développer des équipements de proximité au gré des opportunités et des besoins.

3. UNE VOLONTE DE CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU VILLAGE…

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…En améliorant les conditions de circulations sur le territoire communal

…En assurant et en poursuivant le développement du Haut Débit sur le territoire encohérence avec les plans et schémas départementaux ou intercommunaux (la communesera attentive au respect des délais de déploiement de ces infrastructures) .

…En développant et en renforçant les liaisons douces pour favoriser lesdéplacements piétons ou cyclables

…En améliorant les transports en commun en lien avec les partenaires et maîtresd’ouvrages concernés et en assurant leur bonne accessibilité depuis les hameaux

Inscription dans le PLU de la trame « verte » et « bleue » et des continuités àpréserver, à compléter ou à restaurer : A partir des milieux remarquables : Massifs boisés, espaces naturels sensibles, fond devallée, etc. Mais aussi de la « Nature en ville », dite biodiversité ordinaire : jardins privés, parcs etespaces verts publics…

4. UNE PRISE EN COMPTE ENVIRONNEMENTALE

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Affichage d’objectifs énergétiquesRespect de critères de performances énergétiques sur certains équipements oucertaines opérations, autorisation et encadrement des dispositifs d’énergie renouvelabledans les quartiers, afin d’assurer leur utilisation et leur insertion architecturale eturbaine…

Développement des mobilités douces, pour tendre vers une limitation du recourssystématique à la voiture.

4. UNE PRISE EN COMPTE ENVIRONNEMENTALE

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Actions en faveur de la limitation de l’imperméabilisation des sols et des rejetsd’eaux pluviales Limiter les surfaces imperméabilisées dans les projets urbains ou de constructions,

maintenir un quota minimal d’espaces végétalisés Imposer la rétention et l’infiltration à la parcelle, sauf conditions particulières Mettre en place des dispositifs de régulation des débits de fuite dans les autres cas.

Actions / réglementation en faveur d’une gestion / valorisation des déchets : trisélectif, systèmes d’apports volontaires et/ou enfouissement de conteneurs sur certainssecteurs ou opérations urbaines…

Prise en compte les nuisances sonoresPrendre en compte les phénomènes acoustiques le long des voies bruyantes

Informations sur les risques naturels et les pollutionsPlan de Prévention des Risques Naturels

Orientations d’aménagement et de Programmation5

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45

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Evolutions des zonages6

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48

Evolution des zonagesPLU actuel Projet de PLU

UA : centre ancien à caractère historique UA : centre ancien à caractère historiqueUB : pavillons sur grande parcelle COS : 0,2 UB : pavillons (différence UBa et UBb uniquement sur « emprises au sol »)

UC : pavillons sur parcelle moyenne COS : 0,3

UD : limitation des constructions au volume des bâtiments existantsUD 1 : corps de ferme dans le bourgUD 2 : golf

UD : limitation des constructions au volume des bâtiments existants : corps de ferme du bourg

UE : équipements publics UE : équipements publicsAU : zone d’urbanisation futureAU1 : secteur « La Butte Blanche »AU2 : secteur « Les Longs Champs »

AU : zone d’urbanisation futureAU1 : secteur « La Butte Blanche »AU2 : secteur « Les Longs Champs »

A : zone agricole A : zone agricoleN : zone naturelleN1 : espaces boisésN2 : zone de loisirs (golf)

N : zone naturelle

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PLU actuel

Projet de PLU

50

Projet de PLU

PLU actuel

51

Projet de PLU

PLU actuel

52

Projet de PLU

Projet de PLU PLU actuel

PLU actuel

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Grandes évolutions des règlements

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Art 6 Implantation

des

constructions

par rapport aux

voies et

emprises

publiques

Les constructions seront

implantées à l’alignement actuel

ou futur des voies ou emprises

publiques, ou à la limite d’emprise

des voies privées (existantes ou à

créer).

Toutefois, l’implantation des

constructions en retrait est

autorisée à condition que la

continuité bâtie soit assurée à

l’alignement par des bâtiments

ou des murs ou par les deux.

Les constructions sont implantées

à au moins 5 m de l’alignement.

Idem UBa.

Vocation Zone UA Zone UBa Zone UBb

Principaux éléments réglementaires

55

Art 7 Implantation

des

constructions

par rapport aux

limites

séparatives

Les constructions seront

implantées sur au moins une

limite séparative, avec façade

aveugle.

En cas de retrait, les constructions

doivent être implantées à :

• au moins 4 m lorsque la façade

comporte des baies,

• au moins 2,5 m en cas de

façade aveugle.

Les annexes peuvent être

implantées en limite séparative.

Les constructions seront implantées :

- soit sur une limite séparative dans le cas de murs aveugles,

- soit en retrait des deux limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 8 m lorsque la façade comporte des baies,

• au moins 2,5 m en cas de façade aveugle.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.

Art 8 Implantation

des

constructions

sur une même

propriété

4 mètres minimum entre 2

constructions

8 mètres minimum entre 2 constructions

Vocation Zone UA Zone UBa Zone UBb

Principaux éléments réglementaires

56

Vocation Zone UA Zone UBa Zone UBb

Art 9 Emprise au

sol

L’emprise au sol des constructions

(y compris annexes) ne peut

excéder 60% de la superficie

totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions

(y compris annexes) ne peut

excéder 25% de la superficie

totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions

(y compris annexes) ne peut

excéder 20% de la superficie

totale du terrain.

Art 10 Hauteur

maximale des

constructions

La hauteur maximale des

constructions doit être conforme

au résultat de la formule suivante :

(longueur de la façade bâtie +

largeur de la construction) / 2,

avec un maximum au faîtage de

8,5 mètres ou à l’acrotère de 6

mètres.

Pour les annexes, la hauteur des

constructions de toute nature est

limitée à 4 mètres au faîtage.

Idem UA

Principaux éléments réglementaires

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Art 12 Stationnements A.Habitat :

Au moins 1 place par logement

ayant une surface de plancher

inférieure ou égale à 40m².

Au moins 2 places par logement

ayant une surface de plancher

supérieure à 40m².

B. Activités économiques et

équipements d’intérêt général :

Le nombre de places de

stationnement sera déterminé en

fonction de la nature de l’activité

ou de l’équipement.

A.Habitat :

Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher

inférieure ou égale à 40m².

Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher

comprise entre 40 et 110 m² inclus.

Au moins 3 places par logement au-delà de 111m² de surface de

plancher.

B Activités économiques et équipements d’intérêt général :

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction

de la nature de l’activité ou de l’équipement

Vocation Zone UA Zone UBa Zone UBb

Principaux éléments réglementaires