Langue : FRANÇAISE Original : Français

RWANDA PROGRAMME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT EN EAU

POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR) (PHASE II : DEUXIÈME SOUS-PROGRAMME - 2009-2012)

RAPPORT D’EVALUATION Date : Février 2009

Equipe d’évaluation

Chef d’équipe E.A. MBAYE, OWAS.2, 3066 Membres de l’équipe : M. M. KHOALI, OWAS.2, 3438 C. AHOSSI, ORPF.1, 2718 S. BAUDIN, Consultante Directeur pour le secteur : A. RAKOTOBE, OWAS Directeur régional : A. ORDU, OREA

;

Révision par les pairs

R.N. BA, OSAN, 2590 Membres de l’équipe : B. BENSASSI, OWAS.2, 3299 M. EL ARKOUBI, OWAS.1, 3465 P. HORUGAVYE, OWAS.1, 2543

GROUPE DE LA BANQUEAFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TABLE DES MATIÈRES

I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION 1 1.1 Lien entre le sous-programme avec la stratégie et les objectifs pays 1 1.2 Justification de l’intervention de la banque 1 1.3 Coordination de l’aide 1 II DESCRIPTION DU SOUS-PROGRAMME 2 2.1 Composantes du sous-programme 2 2.2 Solutions techniques retenues 3 2.3 Type de sous-programme 3 2.4 Coût du sous-programme et dispositifs de financement 4 2.5 Zones et bénéficiaires visés par le sous-programme 6 2.6 Approche participative pour l’identification, la conception et

la mise en œuvre du sous-programme 6 2.7 Prise en considération de l’expérience du groupe de la banque et

des leçons tirées dans la conception du sous-programme 6 2.8 Suivi/évaluation et principaux indicateurs de performance 7 III FAISABILITE DU SOUS-PROGRAMME 8 3.1 Performance économique et financière 8 3.2 Impact environnemental et social 8 IV EXECUTION 10 4.1 Dispositions en matière d’exécution 10 4.2 Calendrier d’exécution, procédures d’acquisitions et de décaissements 11 4.3 Gouvernance 12 4.4 Durabilité 12 4.5 Risques et mesures de mitigation 13 4.6 Développement des connaissances 14 V. CADRE JURIDIQUE 15 5.1 Instrument légal 15 5.2 Conformité avec les politiques de la Banque 15 VI. RECOMMANDATION 15 Appendice I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays Appendice II. Tableau du portefeuille de la BAD dans le pays Appendice III. Principaux projets connexes finances par la Banque et d’autres Partenaires au développement du pays Appendice IV. Carte de la zone du sous-programme Annexe A. Agenda de développement du pays, aperçu du secteur et soutien des

bailleurs de fonds Annexes B. Soutien des arguments clés du rapport :

Annexe B1. Principaux enseignements Annexe B2. Coûts du projet Annexe B3. Dispositions d’exécution Annexe B4. Gestion financière et dispositions de décaissement

Annexe B5. Dispositions de passation des marchés Annexe B6. Dispositions d'audit Annexe B7. Analyse économique et financière Annexe B8 Analyse environnementale et sociale 

i

EQUIVALENCES MONETAIRES (Taux en vigueur en Février 2009)

Unité monétaire : FRW 1 UC : 821,830 FRW 1 UC : 1,16 €

POIDS ET MESURES Système métrique

ANNEE FISCALE 1er juillet – 30 juin

LISTE DES ABBREVIATIONS

AEPA Approvisionnement en eau potable et en assainissement AEPC Adduction d'Eau Potable Complexe ARR Agence Rwandaise de Régulation BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique CDC Comité de développement Communautaire CDF Common Development Fund COFORWA Compagnie fontainiers du Rwanda DSDERP Document de Stratégie de Développement Economique et de

Réduction de la Pauvreté DSPAR Document de stratégie pays axé sur les résultats EREA Etablissement Rwandais d’Eau et d’Assainissement (RWASCO) FAD Fonds Africain de Développement FAO Food and Agriculture Organization FIDA Fonds International de développement Agricole GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau GTZ Office allemand de la coopération technique LWF Lutherian World Organisation MINAGRI Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales MINALOC Ministère de l'Administration Locale MININFRA Ministère des Infrastructures MINECOFIN Ministère des Finances et de la Planification Economique MIGEPROF Ministère du Genre et de la Promotion Familiale MINIRENA Ministère des Ressources Naturelles MINISANTE Ministère de la Santé NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PDC Plan de développement Communautaire PME Petites et Moyennes Entreprises PNEAR Programme National d'Eau et d'Assainissement en Milieu Rural RWASCO Rwanda Water and Sanitation Corporation (SREA) UCP Unité de coordination du programme

ii

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

BP 323 – 1002 Tunis Belvédère Tél : 71 333 511

FICHE DU SOUS-PROGRAMME

Fiche du client DONATAIRE : Gouvernement du Rwanda ORGANE D’EXECUTION : Ministère des Infrastructures (MININFRA)

BP – 24, Kigali - RWANDA FAX : (250) 252 58 26 19

TEL : (250) 252 58 26 18 / 21 Email : mininfra@rwanda1.com

Plan de financement

Source Montant (UC) Instrument FAD

10,000 millions

Don FAD

Fonds Fiduciaire de l’Initiative 6,000 millions Don RWSSI Trust Fund

Bénéficiaires 1,011 millions - GVT 3,254 millions -

COÛT TOTAL 20,265 millions -

Durée – principales étapes (attendues)

Approbation de la note conceptuelle

Février, 2009

Approbation du projet Mai - Juin, 2009 Entrée en vigueur Juillet 2009 Dernier décaissement Décembre, 2013 Achèvement Décembre, 2012

iii

Résumé du Sous-programme 1. Le présent sous-programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (AEPA) en milieu rural intervient dans 15 districts1 des trois provinces (Nord, Ouest et Sud) parmi les quatre que compte le Rwanda. Les principales réalisations attendues de ce sous-programme au terme des 30 mois prévus pour son exécution, sont : (i) 16000 nouvelles latrines individuelles pour les familles les plus vulnérables; (ii) 130 nouvelles latrines multi-compartiments et 100 réservoirs de collecte d’eaux pluviales, construits au niveau des infrastructures publiques villageoises (écoles, centres de santé et autres lieux publics); (iii) 500 maçons formés aux techniques de construction des latrines; (iv) 250 relais féminins et 100 maîtres d’écoles formés sur les thèmes de l’hygiène et de la prévention au niveau des villages; (v) une grande adduction d’eau potable de 150 km de réseaux, réalisée; (vi) dix (10) AEP moyennes totalisant 275 km de réseaux, construites; (vii) 1000 sources d’eau potable aménagées et couplées à des bacs à laver; (viii) 200 fontainiers des districts du sous-programme, formés à la maintenance des ouvrages d’eau mis en place; (ix) 10 opérateurs privés appuyés et formés à l’exploitation et à la maintenance de systèmes hydrauliques complexes; et (x) des campagnes de formation, animation et sensibilisation réalisées dans près de 216 localités des trois provinces du sous-programme. 2. Le coût estimatif hors taxe du sous-programme est de 20,265 millions d’UC, comprenant des provisions pour imprévus physiques et hausse de prix annuelle. La réalisation des ouvrages et activités du sous-programme permettra de satisfaire les besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement pour environ 792 000 personnes réparties dans les trois provinces, dont près de 642 000 individus directement concernés par l’eau potable, 150 000 par l’assainissement familial et collectif. 3. De par la nature des ouvrages mis en place, le sous-programme permettra entre autres : (i) l’amélioration de la disponibilité et de la qualité de l’eau de consommation; (ii) la réduction de la pénibilité du portage de l’eau, notamment pour les femmes; (iii) la réduction du coût de l’eau; (iv) la réduction des maladies d’origine hydrique; et (v) la promotion des activités génératrices de revenus liées à l’eau. En outre, l’approche Ubudéhé2 préconisée pour la réalisation des travaux communautaires d’aménagement des sources d’eau potable et de construction des latrines familiales, permettra aux populations bénéficiaires de participer pleinement à la mise en place des ouvrages.

4. Hormis l’amélioration de la desserte en eau potable des populations ciblées, le sous-programme répond également à une préoccupation majeure où la grande majorité des localités rurales du pays ne possède pas encore de systèmes convenables de collecte et d'évacuation des eaux usées, des excrétas et des déchets solides. Ce qui dès lors, ne peut pas être sans conséquences sur la santé des populations concernées.

1 Musanze, Burera, Rulindo, Gicumbi, Gakenke, Rubavu, Nyabihu, Rutsiro, Ngororero, Karongi, Nyamasheke, Rusizi, Muhanga, Ruhango et Nyanza.

2 Cette approche préconisée par le Gouvernement pour les travaux communautaires, consiste à faire exécuter les travaux y afférents par la communauté elle-même, moyennant l’assistance technique et financière apportée par les projets concernés. Il s’agit par conséquent d’un moyen de renforcer les capacités techniques des communautés de base, tout en leur générant des revenus dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, tel que préconisé par le Document de stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté du pays (EDPRS).

iv

5. La réalisation du présent sous-programme, tout en s’inscrivant dans une dynamique de concertation permanente avec les principaux bailleurs du secteur de l’eau dans le pays, constitue la seconde phase de l’Initiative AEPA de la Banque en milieu rural au Rwanda. Dans le même temps, il constitue une entité à part entière du Programme National d’Eau Potable et d’Assainissement en milieu rural du pays (PNEAR) et s’inspire également de la Vision du Rwanda pour 2020. Le système national de suivi / évaluation dont la Banque a aidé à la mise en place lors de la première phase du PNEAR (2005 – 2008), permettra d’analyser les performances du présent sous-programme et d’en tirer toutes les leçons pertinentes nécessaires aux futures réalisations de la Banque et des autres bailleurs de fonds sectoriels.

v

CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LE RÉSULTAT NOM : Rwanda – PNEAR 2020 ; Deuxième Sous-programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural DATE D’ETABLISSEMENT : Mars 2009 DATE D’ACHEVEMENT : 31 décembre 2012

HIERARCHIE DES OBJECTIFS

RESULTATS ESCOMPTES PORTEE (bénéficiaires)

INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEURS OBJECTIFS ET ECHEANCIER

HYPOTHESES/ RISQUES

BUT DU SECTEUR Assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales du pays en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations.

RESULTATS A PLUS LONG TERME Horizon 2015 1) Atteinte des OMD pour l’eau potable ; 2) Atteinte des OMD pour l’assainissement : domestique ; 3) La baisse du taux de mortalité infantile ;

4) La baisse de l’indice de pauvreté.

Populations rurales du Rwanda (8,77 millions hab.)

1) Atteinte des OMD pour l’Eau et l’Assainissement) pour le Rwanda en 2015 ; 2) L’indice de pauvreté en milieu rural ; 3) Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. Sources : Statistiques et rapports : DEA, ANEPAR, PNEAR et Office national de la statistique

Horizon 2015 1) Croissance du taux d’accès à l’eau potable de 47 à 71% ; 2) Croissance du taux de couverture en assainissement de 10 à 54%; 3) Réduction du taux de mortalité infantile de 123 à 80 pour mille; 4) Réduction de l’incidence de la pauvreté de 60 à 40%.

(Objectif sectoriel à objectif global) :

OBJECTIFS DU SOUS-PROGRAMME - Améliorer la desserte en services d’eau potable dans 216 localités rurales des 3 provinces (Nord, Ouest et Sud) ; - Améliorer la desserte en services d’assainissement familial dans 216 localités rurales et la desserte en services d’assainissement collectif dans 15 districts des 3 provinces.

RESULTATS A MOYEN TERME

Horizon 2012 1) Augmentation du taux de desserte en eau potable des populations ciblées par le sous-programme ; 2) Accroissement du taux de couverture en assainissement dans les trois provinces ; 3) Baisse du taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 3 provinces.

Populations rurales globales ciblées dans les trois provinces du Sous-programme (5,05 millions de personnes)

1) Taux d’accès à l’eau potable ; 2) Taux d’accès à l’assainissement adéquat ; 3) Le taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 3 provinces ; 4) Consommation moyenne d’eau par habitant et par jour dans les 3 provinces ; 5) Temps de portage de l’eau pour les femmes et les enfants. Sources : Statistiques et rapports : DEA, ANEPAR, PNEAR et Office national de la statistique et Ministère de la santé

Horizon 2012 1) Croissance du taux d’accès à l’eau potable en milieu rural de 47% à respectivement 61%, 60% et 60% dans les 3 provinces du Nord, de l’Ouest et du Sud ; 2) Croissance du taux de couverture en assainissement de 10 à 16% dans les 3 provinces ; 3) Réduction du taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 3 régions de 34 à 26% ; 4) Augmentation de la consommation d’eau par habitant et par jour dans les 3 provinces de 5 à 20 litres ; 5) Réduction du temps de portage de l’eau pour les femmes et les enfants de 4 h 30 mn à 1 h 30 mn.

i) la capacité des collectivités locales à répondre effica-cement à leurs res-ponsabilités dans le cadre de la politique de décentralisation; ii) l’inapplication des dispositions institu-tionnelles de la poli-tique sectorielle;

iii) Le défaut de contri-bution des bénéfi-ciaires ; iv) la non extension de la gérance privée aux ouvrages du Sous-programme.

ACTIVITES / INTRANTS - Des infrastructures d’AEP réalisées ou réhabilitées dans 216 localités rurales des 3 provinces du sous-programme; - Des ouvrages d’assainissement familial et public réalisés dans 216 localités et 15 districts ruraux des 3 provinces. - Mise en place de l’Agence pour l’eau potable en milieu rural (ANEPAR) ; - Recrutement des Consultants et Auditeurs pour la surveillance des travaux, l’animation / sensibilisation (campagnes d’IEC) et les audits ; - Recrutement des entreprises pour la réalisation des travaux.

RESSOURCES FINANCIERES Don FAD : 10 000 000 UC Don RWSSI TF : 6 000 000 UC GVT & Bénéficiaires : 4 265 000 UC TOTAL : 20 265 000 UC

REALISATIONS A COURT TERME 2010 1) Réalisation d’une grande adduction par pompage pour alimenter environ 112 000 personnes 2) Réalisation de 10 nouveaux systèmes d’AEP gravitaires pour alimenter environ 280 000 personnes 3) Réalisation de 1000 aménagements de sources pour l’AEP pour desservir 250 000 personnes. 4) Mise en place et formation de 1011 AUE et Gérants d’AUE 5) 16 000 ouvrages d’assainissement indivi-duels, familiaux, réalisés 6) 130 latrines collectives construites 7) 500 artisans maçons et 100 maîtres d’écoles formés ; 250 relais féminins d’hygiène mis en place.

Populations rurales desser-vies directement ou collectivement dans les trois provinces : (i) 642000 personnes directement des-servies pour l’eau potable ; (ii) 150000 personnes directement équipées pour l’assainissement familial ; et (iii) 5,05 millions personnes collectivement concernées par les campagnes d’IEC. - Entreprises, Bureaux consultants, ONG, etc. - Infrastructures publiques villageoises - Structures concernées (DEA, ANEPAR et PNEAR,)

1) Nombre d’ouvrages d’AEP et de points d’eau réalisés ; 2) Nombre d’ouvrages d’assainissement familial et collectif réalisés ; 3) Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées pour les populations bénéficiaires des ouvrages ; 4) Nombre de personnes formées au niveau des structures d’intervention et des associations villageoises de gestion des ouvrages. Sources : Statistiques et rapports : DEA, ANEPAR, PNEAR et Office national de la statistique

A court terme 1) Taux de réalisation de la grande adduction (100%) ; 2) Taux de réalisation des nouveaux systèmes d’AEP gravitaires (50%) ; 3) Taux de réalisation des sources à aménager (70%) ;. 4) Taux de mise en place et formation des AUE et Gérants d’AUE (100%) ; 5) Taux de réalisation des ouvrages d’assainissement familial (50%) ; 6) Taux de réalisation des ouvrages d’assainissement collectif (50%) ; 7) 500 artisans maçons et 100 maîtres d’écoles formés ; 8) 250 relais féminins formés et mis en place pour la sauvegarde de l’hygiène du milieu. ; 9) Recrutement des femmes comme fontainières dans au moins 30% des 1011 AUE créées ; 10) Au moins 30% des 1011 AUE créées sont gérées par des femmes formées à l’issue des campagnes d’IEC du Sous-programme..

-Les contributions des populations sont mobilisées à temps

vi

1

RWANDA PROGRAMME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET

D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR)

(PHASE II : DEUXIÈME SOUS-PROGRAMME - 2009-2012)

RAPPORT D’EVALUATION

La direction soumet le présent rapport concernant une proposition de dons de : 10 millions d’UC du FAD et 6 millions d’UC du fonds fiduciaire de l’initiative AEPA de la Banque au Rwanda pour le financement du second sous-programme du PNEAR.

I – Orientation stratégique et justification

1.1. Liens du sous-programme avec la stratégie et les objectifs pays

1.1.1 Le présent sous-programme cadre parfaitement avec la stratégie et la politique sectorielle du Gouvernement. En effet, tout en constituant une partie intégrante du programme national (PNEAR), il s’aligne également sur : (i) la Vision 2020 du Rwanda, visant dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), à permettre 100% d’accès à l’eau potable aux populations rurales à l’horizon 2020 ; (ii) les nouvelles orientations de la politique sectorielle du gouvernement qui recherche l’optimisation de l’utilisation des ressources en eau et l’accès convenable pour tous aux services d’eau et d’assainissement ; et (iii) le document de stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté en vigueur – EDPRS (2008 – 2012), dont certains de ses piliers clés font d’une priorité non seulement l’accès des populations à des services adéquats d’eau et d’assainissement, mais aussi l’utilisation de l’eau pour la promotion d’activités génératrices de revenus, en vue de la lutte contre la pauvreté.

1.2. Justification de l’intervention de la Banque

1.2.1 Outre son alignement sur l’EDPRS, le DSPAR (2008 – 2011) est en parfaite concordance avec la Vision de la Banque, notamment son Plan stratégique. Aussi, s’est-il fixé comme objectif primordial d’appuyer les efforts du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et ce, à travers les deux piliers suivants : (I) Pilier I : le développement des infrastructures dont celles relatives à l’accès convenable à l’eau potable et à des services d’assainissement adéquats. Ce qui cadre parfaitement avec l’Initiative AEPA en milieu rural de la Banque. (II) Pilier II : promouvoir la compétitivité et le développement des entreprises, en vue d’accroître la productivité de celles-ci et subséquemment d’améliorer le niveau des populations et ainsi réduire la pauvreté. Le présent sous-programme s’inscrit donc en parfaite harmonie avec les priorités nationales, notamment énoncées dans le pilier N°I. En outre, la réalisation satisfaisante de la phase I du PNEAR constitue un encouragement supplémentaire pour la Banque en faveur de la mise en œuvre du présent second sous-programme. En effet, les réalisations de la 1ère phase ont permis l’accès à l’eau potable à 474000 personnes, soit 90% de plus que le nombre initialement prévu, et 14600 aux services de l’assainissement, soit 22% de plus.

1.3 Coordination de l’aide ECONOMIE Importance Secteur ou sous-secteur PIB Exportations Agriculture 44% 40% Industries 7% 60% Services 42% - Tourisme 7% -

Parties prenantes - Dépenses publiques annuelles Année 2007 Gouvernement Bailleurs de fonds Millions $ US 54.1 187.8 % 22.4 77.6

2

Commentaires sur la coordination de l’aide 1.3.1 L’adhésion des principaux bailleurs de fonds3 du secteur à l’approche de l’Initiative AEPA en milieu rural de la Banque, est un facteur majeur de réussite. En outre, tous les bailleurs de fonds présents dans le pays ont été étroitement associés par le Gouvernement à la conception du programme national d’AEPA en milieu rural à l’horizon 2020 (PNEAR – 2020). Plusieurs réunions, élargies aux ONG actives dans le secteur, ont été tenues à cet effet. Tous les participants ont non seulement adhéré aux principes de l’Initiative de la Banque, mais aussi aux dispositions et objectifs du PNEAR. Il est à ce titre heureux de noter que la BAD joue actuellement le rôle de chef de file des bailleurs de fonds du secteur de l’eau et l’assainissement au Rwanda, et à ce titre, copréside avec le ministère de tutelle les réunions du cadre de concertation sectoriel érigé par le Gouvernement. Cela explique la grande attente vis-à-vis de la Banque quant à l’appui qu’elle pourrait apporter au pays, en vue de l’atteinte des objectifs du PNEAR.

II – Description du sous-programme

2.1. Composantes du sous-programme

2.1.1 Le sous-programme s’articulera autour des composantes suivantes : Numéro Nom de la Composante Coût estimatif en

millions d’UC et % Description des composantes

A Développement des infrastructures d’AEPA. 18,937-(93%) - Travaux de construction des ouvrages d’eau et d’assainissement.

B Appui institutionnel aux structures d’intervention du sous-programme.

0,512-(3%) - Appui à la formation des agents et des fontainiers.

C Gestion du Programme. 0,816-(4%)

- Fonctionnement de l’UCP et audit.

Le sous-programme, ainsi conçu étant de catégorie environnementale II, ne tombe pas dans l’une des cinq (5) catégories de projet définies par la Directive Présidentielle édictée en la matière.

3 Principaux bailleurs de fonds du secteur de l’eau et l’assainissement au Rwanda : BAD (chef de file), Banque Mondiale, BADEA, Union Européenne, FIDA, UNICEF, PNUD, Coopérations japonaise, autrichienne, allemande et belge.

Parties prenantes – Dépenses publiques annuelles (moyenne) **

Gouvernement Bailleurs de fonds

22% BAD 20%

UE 17%

BM 8%

UNICEF

KFW 8% 6%

JICA 6% Autres bailleurs 13%

Niveau de la coordination de l’aide Existence de groupes de travail thématiques Oui Existence d’un programme sectoriel global Oui

Rôle de la BAD dans la coordination de l’aide*** L **** L : Chef de file.

3

2.2. Solutions techniques retenues

2.2.1 La conception technique du présent sous-programme repose sur (i) le référentiel des solutions techniques d'approvisionnement retenues pour le PNEAR, (ii) la planification de base établie à l'échelle nationale pour élaborer le plan d'investissement du PNEAR en vue de l'atteinte des OMD en 2015 et au-delà de la satisfaction à 100% des besoins en eau et assainissement des populations rurales du pays en 2020, et (iii) la programmation des travaux, qui implique la participation et la demande des usagers et des élus locaux, en concertation avec les services techniques de l'Etat. 2.2.2 Pour l’eau potable, le référentiel ou "paquet technique" des solutions d'approvisionnement en eau potable comprend : (i) le raccordement de la localité ayant exprimé le besoin à une adduction d'eau multi-villages (AEMV) à construire avec à la base un système de pompage et des réservoirs et réseaux de capacités variables selon le nombre et la taille des localités à desservir ; (ii) le raccordement de la localité ayant exprimé le besoin à une adduction d'eau multi-villages (AEMV) à construire de manière gravitaire à partir d’une source topographiquement située en crête; (iii) le raccordement de la localité à un réseau existant par extension de ce dernier jusqu’au village à alimenter; (iv) l’alimentation en eau de la localité à partir d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine dans les zones où les eaux de surface sont rares, et où le contexte géologique rocheux ne permet que la réalisation de forages à faibles débits; et (v) l’alimentation de la localité à partir d’une source aménagée, soit avec un puisage direct, soit par l’intermédiaire d’un réservoir de proximité au cas où le débit de la source est faible.

2.2.3 Les critères d'affectation d'une solution technique d'approvisionnement à une localité prennent en compte : (i) l’expression des besoins depuis la base par les populations elles-mêmes (approche par la demande) ; (ii) la situation actuelle de son accès à l'eau ; (iii) sa population à l'horizon 2015 et au-delà en 2020 ; (iv) son adhésion au système actuel de gérance privée de l’ouvrage hydraulique dans le but d’en assurer la durabilité de l’exploitation ; (v) sa position par rapport au rayon d'influence d’un système d’adduction existant ; et (vi) la proximité d'autres localités similaires avec lesquelles elle pourrait former une zone de concentration suffisante pour justifier d'une nouvelle AEMV. Le raccordement d'une localité à un système d’AEP existant est la première option étudiée, les autres options étant évaluées seulement lorsqu'un raccordement par extension de réseau n'est pas techniquement possible ou justifié.

2.2.4 Pour ce qui est de l’assainissement familial, le référentiel ou "paquet technique" des solutions d'assainissement comprend : (i) la latrine VIP ou la toilette à chasse manuelle (TCM); (ii) le bac à laver puisard; et (iii) le dispositif lave-mains. Il s'agit d’ouvrages standards à faible coût, qui offrent cependant des garanties de durabilité et d’hygiène raisonnables.

2.2.5 En ce qui concerne l’assainissement collectif, le modèle d'édicule public est un ouvrage standard à cabines multiples (5 à 6 box) avec toilettes à chasse manuelle (TCM) et à compartiments séparés hommes-femmes, incluant 3 urinoirs et 2 postes de lavage de main. Un plan-type unique sera utilisé pour l'ensemble des ouvrages du sous-programme.

2.3. Type de sous-programme

2.3.1 Au contraire des secteurs de l’agriculture, de l’éducation et de la santé, il n’existe pas encore d’appui budgétaire sectoriel (SWAP) comme instrument de financement du secteur de l’eau et l’assainissement au Rwanda. Toutefois, le Gouvernement a commandité une étude sur financement Banque mondiale, afin d’examiner les voies et moyens pour accéder à un SWAP sectoriel. Une fois cette étude terminée, ses conclusions seront discutées par le Gouvernement et l’ensemble des partenaires technico-financiers, en vue de leur validation et de la définition des conditions de leur application. Par conséquent, le mécanisme de financement ainsi convenu en commun, pourra être applicable pour les prochaines phases de financement du programme national (PNEAR). Le présent sous-programme utilisera les mécanismes déjà en vigueur dans le pays, et qui ont également servi lors de la phase 1 du PNEAR (voir paragraphes 2.7.1 et 4.2.4).

4

2.4 Coût du sous-programme et dispositifs de financement

2.4.1 Le coût estimatif hors taxe du programme est de 20,265 millions d’UC, dont 7,136 millions en devises (35 %) et 13,129 millions en monnaie locale (65 %). Il comprend des provisions pour imprévus physiques (10%) et hausse de prix annuelle (2% pour les devises et 5% pour la monnaie locale). Les tableaux en annexes présentent le résumé des coûts du Sous-programme par composante et par catégorie de dépenses, ainsi que les calendriers de dépenses. 2.4.2 Le Sous-programme sera financé par : (i) le FAD pour 10 millions d’UC : 49% ; (ii) le RWSSI Trust Fund pour 6 millions d’UC (soit 6,960 millions d’euros au taux de février 2009 de 1UC = 1,16 €) : 30%; (iii) le Gouvernement pour un montant de 3,254 millions d’UC : 16% et; (iv) par les populations bénéficiaires à hauteur de 1,011 millions d’UC : 5%. Les tableaux suivants donnent la répartition des coûts par composante, par catégorie de dépenses et par source de financement, ainsi que le calendrier y afférent. Les coûts détaillés par composante sont indiqués en annexe B2.

Tableau 2.1 : Coûts du sous-programme par composante

Millions de FRW Millions d'UC Composantes M.L. Devises Total M.L. Devises Total

A. Développement des infrastructures de base Travaux d'Assainissement Familial 2880,000 0,000 2880,000 3,504 0,000 3,504 Travaux d'Assainissement Collectif 1045,000 0,000 1045,000 1,272 0,000 1,272 Travaux d'Aménagement de 1000 Sources pour AEP 1285,000 0,000 1285,000 1,564 0,000 1,564 Travaux de 10 Moyennes AEP 1282,000 1923,000 3205,000 1,560 2,340 3,900 Travaux d'une Grande Adduction d'Eau Potable 431,600 1726,400 2158,000 0,525 2,101 2,626 Etudes, Surveillance et Contrôle des Travaux 260,541 607,930 868,471 0,317 0,740 1,057 Campagnes Animation et Sensibilisation pour Ouvrages AEP 357,435 357,434 714,869 0,435 0,435 0,870 Campagnes d'IEC pour Ouvrages Assainissement 554,510 554,510 1109,020 0,674 0,674 1,348

Sous-total Développement des infrastructures de base 8095,716 5169,644 13265,360 9,851 6,290 16,141 B. Appui aux Structures intervenant dans le Sous-programme - Appui aux quinze Districts du Sous-programme 217,600 33,468 251,068 0,265 0,041 0,306 - Appui à la formation des fontainiers pour maintenance ouvrages 90,000 1,782 91,782 0,109 0,002 0,111 - Renforcement des capacités des structures centrales 40,400 0,000 40,400 0,049 0,000 0,049 Sous-total Appui Institutionnel 348,000 35,250 383,250 0,423 0,043 0,466 C. Gestion du Sous-programme

Unité de Coordination du Sous-programme (UCP) 530,241 0,000 530,241 0,645 0,000 0,645 Audit annuel des comptes UCP et Sous-programme 45,000 0,000 45,000 0,055 0,000 0,055 Sous-total Gestion du Sous-programme 575,241 0,000 575,241 0,700 0,000 0,700

Total Coût de base 9018,957 5204,894 14223,851 10,974 6,333 17,307

Imprévus physiques 805,315 444,477 1249,792 0,980 0,541 1,521 Hausse des prix 965,193 215,548 1180,741 1,174 0,263 1,437 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 10789,465 5864,919 16654,384 13,128 7,137 20,265

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Tableau 2.2 : Sources de financement

Tableau 2.3 : Coût du sous-programme par catégorie de dépense

Tableau 2.4 : Calendrier des dépenses par composante

Composantes 2009 2010 2011 Total

A. Développement des infrastructures de base Travaux d'Assainissement Familial 0,000 2,074 2,178 4,252 Travaux d'Assainissement Collectif 0,000 0,753 0,790 1,543 Travaux d'Aménagement de 1000 Sources pour AEP 0,000 0,926 0,972 1,897 Travaux de 10 Moyennes AEP 0,000 2,699 1,858 4,557 Travaux d'une Grande Adduction d'Eau Potable 0,000 1,501 1,540 3,042 Etudes, Surveillance et Contrôle des Travaux 0,000 0,889 0,277 1,166 Campagnes Animation et Sensibilisation pour Ouvrages AEP 0,013 0,548 0,415 0,976 Campagnes d'IEC pour Ouvrages Assainissement 0,263 0,636 0,605 1,504 Sous-total Développement des infrastructures de base 0,276 10,026 8,635 18,937 B. Appui aux Structures intervenant dans le Sous-programme - Appui aux quinze Districts du Sous-programme 0,251 0,038 0,040 0,329 - Appui à la formation des fontainiers pour maintenance ouvrages 0,102 0,014 0,014 0,130 - Renforcement des capacités des structures centrales 0,053 0,000 0,000 0,053 Sous-total Appui Institutionnel 0,406 0,052 0,054 0,512 C. Gestion du Sous-programme

Unité de Coordination du Sous-programme (UCP) 0,036 0,350 0,368 0,754 Audit annuel des comptes UCP et Sous-programme 0,019 0,021 0,022 0,062 Sous-total Gestion du Sous-programme 0,055 0,371 0,390 0,816 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 0,737 10,449 9,079 20,265

4 Ce montant équivaut à 6,960 millions d’euros, au taux du mois de février 2009 de 1 UC = 1,16 €.

Millions d'UC Sources de financement

M.L. Devises Total

% Total

FAD (Don) 7,948 2,052 10,000 49

RWSSI Trust Fund (Don) 0,915 5,085 6,0004 30

Bénéficiaires 1,011 0,000 1,011 5

Gouvernement 3,254 0,000 3,254 16 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 13,128 7,137 20,265 100,000

Catégories de dépenses Millions de FRW Millions d'UC

M.L. Devises Total M.L. Devises Total A. BIENS 22,500 35,250 57,750 0,027 0,043 0,070

B.TRAVAUX 6923,600 3649,400 10573,000 8,425 4,440 12,865 C.SERVICES 1542,616 1520,244 3062,860 1,877 1,850 3,727 D.FONCTIONNEMENT 530,241 0,000 530,241 0,645 0,000 0,645 Total Coût de base 9018,957 5204,894 14223,851 10,974 6,333 17,307 Imprévus physiques 805,315 444,477 1249,792 0,980 0,541 1,521 Provision pour hausse des prix 965,193 215,548 1180,741 1,174 0,263 1,437 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 10789,465 5864,919 16654,384 13,128 7,137 20,265

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2.5. Zones et bénéficiaires visés par le sous-programme

2.5.1 Les bénéficiaires du sous-programme sont les populations des 15 districts5 des trois provinces du Nord, de l’Ouest et du Sud, soit 5.05 millions d’habitants au total sur les 9,7 que compte le pays. Le choix de ces zones se justifie entre autres, par les trois principales raisons suivantes : (i) l’état de l’accès aux services d’AEPA : en effet, à l’heure actuelle, le taux d’accès des populations à l’eau potable, toutes solutions d’approvisionnement confondues, est en moyenne de 47% dans ces provinces, contre 51% de moyenne nationale. De plus, le taux d’accès par réseau AEP fait apparaître qu’environ 20% des populations de ces trois provinces, du fait du sous-équipement, ont toujours recours pour leur approvisionnement, à des sources d’eau vulnérables et à qualité douteuse ; (ii) le souci de renforcer l’impact des opérations sectorielles de la BAD dans les provinces où elle était déjà présente pendant la première phase du PNEAR (2005-2008), et où des besoins importants restent encore à satisfaire dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Ce souci de rendre significatif les actions sectorielles menées par la Banque dans ces provinces, rejoint également la volonté du Gouvernement à affecter à chaque bailleurs de fonds du secteur, une zone bien déterminée du territoire, afin d’éviter tout chevauchement dans les différentes interventions et, enfin ; (iii) le très haut niveau de priorité accordé par le Gouvernement au programme de lutte contre la pauvreté dans ces provinces faisant partie des plus peuplées (avec une forte proportion de la population (60%) en dessous du seuil de pauvreté), et auxquelles le sous-programme apportera une contribution majeure en matière d’eau potable et d’assainissement pour promouvoir avec l’eau notamment, les activités génératrices de revenus.

2.6. Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du sous-programme

2.6.1 L’approche participative adoptée par le Gouvernement à travers l’implication effective des communautés dans la conception et la mise en œuvre du programme national renforcera leur sentiment d’appropriation, ce qui garantirait la pérennité des ouvrages. Les visites de terrain effectuées pendant la mission d’évaluation ont été l’occasion d’échange avec les populations et ont également permis de constater l’ancrage de cette approche à leur niveau. En outre, la politique de décentralisation adoptée par le Rwanda y est de ce fait favorable. En effet, le processus d’élaboration des Plans de Développement Communautaire (PDC) des Districts a fait acquérir aux populations l’expérience de cette participation dans l’identification de leurs besoins, dans la recherche des solutions à leurs problèmes réels et dans le domaine de la planification. C’est ainsi que ces communautés participeront (i) à la validation de l’emplacement des ouvrages d’AEP; (ii) à la détermination des bénéficiaires des ouvrages d’assainissement familial (exclusivement réservés aux ménages économiquement faibles); (iii) à la fourniture de main d’œuvre et de matériaux locaux pour les travaux; (iv) au choix du mode de gestion des ouvrages. Enfin, elles seront membres des comités de suivi de la gestion des points d’eau.

2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées dans la conception du sous-programme

2.7.1 Les engagements antérieurs de la Banque au niveau du secteur de l’eau et l’assainissement dans le pays, notamment ceux de la phase 1 du PNEAR, ont permis de tirer les trois principales leçons suivantes : (i) l’efficacité des systèmes de gestion des infrastructures d’AEPA par les exploitants privés et le partenariat public/privé en milieu rural. Cela est mis en évidence par la progression rapide que connaît actuellement en milieu rural, l’implantation de ce mode de gestion privée des systèmes d’adduction d’eau

5 Musanze, Burera, Rulindo, Gicumbi, Gakenke, Rubavu, Nyabihu, Rutsiro, Ngororero, Karongi, Nyamasheke, Rusizi, Muhanga, Ruhango et Nyanza.

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au détriment des modes classiques. En effet, on est passé en 2003 de 7 % de systèmes hydrauliques gérés par les opérateurs privés à près de 30% en fin 2007 avec l’objectif d’atteindre 100% à terme. Ce constat a donc conduit le Gouvernement a décidé de généraliser ce mode de gestion à tous les ouvrages en milieu rural. C’est ainsi que pour améliorer et consolider les acquis positifs de cette approche, le sous-programme prévoit le renforcement des capacités de gestion de ces opérateurs privés sectoriels ; (ii) l’utilisation du Fonds commun de développement (CDF6) comme relais de financement des activités au niveau des districts, a non seulement contribué à encourager et consolider la politique de décentralisation du Gouvernement, mais aussi à accélérer la vitesse d’exécution des ouvrages tout en favorisant la participation des populations bénéficiaires et subséquemment leur meilleure appropriation des ouvrages mis en place. Ce qui constitue ainsi un gage de durabilité de service de ces ouvrages. En raison de cette expérience concluante, le CDF sera réutilisé dans le présent sous-programme pour servir de relais au niveau local dans le financement et la réalisation des travaux d’aménagement des sources pour l’AEP et construction des latrines familiales et collectives, constituant 38% du financement global ; (iii) l’inefficience due à la multiplicité des agences d’exécution des différentes opérations inscrites au programme national par les différents bailleurs de fonds; c’est pour cette raison que le gouvernement a décidé la mise en place de l’agence nationale de l’eau et l’assainissement, afin d’unifier et d’harmoniser plus efficacement l’ensemble des procédures des bailleurs de fonds du secteur ; et enfin (iv) le déficit de préparation de certains projets du portefeuille de la Banque dans le pays ; toutefois, compte tenu de l’utilisation de l’unité de coordination de la 1ère phase du PNEAR déjà en place et de la disponibilité dès à présent des dossiers d’appel d’offres pour les différents travaux, il ne sera pas déploré de retard pour le démarrage du présent sous-programme.

2.8. Suivi / évaluation et principaux indicateurs de performance

2.8.1 Un système de suivi-évaluation du PNEAR, incluant des indicateurs de performance aisément quantifiables, est mis en place dans le cadre de la première phase. Ce système définit jusqu’aux horizons 2015 et 2020 un ensemble de critères visant à mesurer, à tout moment, les performances des différents sous-programmes réalisés durant les cinq cycles prévus par le PNEAR. Il permet ainsi, à l’issue de chaque année, de faire une revue réunissant le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers (bailleurs de fonds et ONGs). A l’occasion de ces revues, il est établi un bilan d'étape des différentes interventions, et si nécessaire d’opérer les ajustements qui s’imposent. Entre autres éléments, nous pouvons citer les indicateurs suivants dans les zones du sous-programme :

6 Autrement appelé Common Development Fund, ce fonds a été mis en place par le gouvernement en 2002 pour mettre en œuvre et appuyer sa politique de décentralisation. L’Etat lui consacre annuellement 10% du budget national en sus des apports des différents bailleurs de fonds pour financer différents projets de développement dans l’ensemble des districts du pays.

Indicateurs de l’effectivité des réalisations du sous-programme à l’horizon 2012 Existence et efficacité d’un système de suivi des ressources en eau

Existence et efficacité d’un système de suivi des réalisations d’infrastructures d’AEPA Nombre de points d'eau et de systèmes d'adduction créés (1011) Nombre de systèmes d'assainissement adéquats réalisés (16 130) Taux de panne qui passe en deçà du taux actuel de 3% Nombre de points d'eau qui bénéficient d'une analyse de qualité de l'eau de boisson (1011) Taux d’accès pour l’eau potable passe de 47 à 60% en moyenne dans les 3 régions (642 000 personnes desservies) Taux d’accès pour l’assainissement individuel passe de 10 à 16% (150 000 personnes équipées) Nombre d’artisans maçons formés (500) Nombre de femmes formées et intégrées comme membre dans les 1011 AUE créées Nombre de femmes gérantes parmi les 1011 AUE créées (30%)

Nombre de relais féminins mis en place pour l’hygiène du milieu (250) Nombre d’opérateurs privés (10), renforcés et mis en place. Indicateurs de l’efficacité du sous-programme en terme d’impact sur le développement

Taux de prévalence des maladies d'origine hydrique qui passe du seuil moyen actuel de 34% à 26% en 2012

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III – Faisabilité du sous-programme

3.1. Performance économique et financière Tableau 3.1 : Principales données financières et économiques

TRI et VAN Financière (15% ; 16,2 milliards RWF)

TRE et VAN Economique (24% ; 19,8 milliards RWF)

3.1.1 Analyse financière. L’analyse financière permet de conclure que les opérateurs privés qui seront mis en place pour la gestion des points d’eau sont effectivement viables. En supposant un taux d’actualisation réel de 10%, la valeur actuelle nette (VAN) générée par l’ensemble des points d’eau qui seront mis en place est de 16,2 milliards RWF. Un test de sensibilité sur un point d’eau permet d’obtenir le prix minimum garantissant la rentabilité de l’exploitation : ce prix est de 493 RWF/m3 d’eau vendue, soit un prix minimum de vente de jerricane (25 litres) à 12 RWF. Les prix actuellement pratiqués sont de 15 RWF/jerricane ce qui équivaut à 600 RWF/m3. Les résultats détaillés sont présentés en annexe B7. 3.1.2 Analyse économique. L’analyse économique permet de mesurer les bénéfices crées par le sous-programme pour le pays sous divers aspects tels que la santé, l’éducation ou encore le gain de temps. En supposant un coût d’opportunité économique des capitaux de 12%, il ressort de cette analyse une VAN économique de 19,8 milliards RWF, traduisant l’impact significatif et la création de bénéfices conséquents pour l’ensemble du pays. Les résultats détaillés sont présentés en annexe B7. 3.1.3 Les bénéfices engendrés par le sous-programme sont multiples. Ils consistent en des bénéfices directs liés aux ouvrages d’eau et d’assainissement. Ils expriment la valeur créée pour les bénéficiaires par l’approvisionnement nouveau ou l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Un autre bénéfice essentiel engendré est le gain de temps résultant de l’approvisionnement en eau potable et de l’évacuation des excréta et des eaux usées. Aussi, pour le système éducatif, la collectivité et les parents d’élèves, les économies de coûts liées à la réduction de l’absentéisme scolaire ou à la diminution des cas de redoublement et d’échec scolaires sont autant de bénéfices économiques engendrés par le sous-programme. Enfin, la réduction du nombre de cas de maladies hydriques et de leur incidence tant au niveau du système de santé (temps du personnel médical, immobilisation du dispositif médical, médicaments) que pour les populations (frais médicaux supportés, temps perdu durant les visites et examens, frais de transport associé, temps de travail perdu) créé des bénéfices économiques non négligeables pour l’ensemble du pays. 3.1.4 Sensibilité. Les écarts constatés entre la VAN estimée précédemment avec les hypothèses de base et la VAN obtenue avec un test de sensibilité utilisant les variables mentionnées ci-dessus montrent que les hypothèses de base retenues pour l’analyse financière et l’analyse économique sont raisonnables. Plus précisément, la simulation révèle que même dans les situations les plus défavorables, les valeurs actuelles nettes financière et économique restent largement positives comme le montre les tableaux dans l’annexe B7. Il ressort donc sur la base de ces résultats que le sous-programme dégage d’importants bénéfices économiques pour le pays. Les résultats détaillés sont présentés en annexe B7. 3.2. Impact environnemental et social 3.2.1 Aspects environnementaux. De par de sa portée sanitaire, sa taille et ses multiples incidences environnementales et sociales positives, le sous-programme est classé en catégorie environnementale et sociale II de la Banque. Conformément aux directives et politiques de la Banque, un Plan de Gestion

Taux de mortalité infantile qui passe du niveau moyen actuel de 123 pour mille à 80 pour mille en 2012

Nombre d’opérateurs privés performants intervenant dans le secteur, notamment dans la maintenance des ouvrages hydrauliques

Consommation moyenne d’eau potable par habitant qui atteint la norme nationale de 20 L/jour/personne en 2012

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Environnementale et Sociale sera élaboré et mis en œuvre concomittament à la réalisation du sous-programme, afin d’atténuer les éventuelles incidences négatives. L’évaluation entreprise au cours de la mission indique que les bénéfices environnementaux du sous-programme seront significatifs pour les populations. En effet, la protection de la zone d’intervention sera renforcée par la mise en œuvre de mesures telles que le reboisement systématique des bassins versants situés aux abords des sources de captage et l’instauration d’analyses périodiques de la qualité de l’eau des sources aménagées. En outre, la disponibilité et la proximité de l'eau, les dispositifs d'assainissement autonomes et collectifs ainsi que les campagnes d’éducation et d’hygiene apporteront : i) une meilleure prise en compte de l'hygiène et de la salubrité du cadre de vie domestique; et ii) une plus grande implication des femmes et des enfants dans l'amélioration de la salubrité et de la mise en valeur de l'espace villageois habité et environnant (nettoiement et entretien, création de pépinières, plantations de brise-vent, aménagement de l'espace scolaire, etc). 3.2.2 Changement climatique. Le Rwanda est soumis depuis plusieurs années, à des phénomènes extrèmes se traduisant par : (i) de fortes précipitations à l’origine d’inondations ; (ii) des variables climatologiques notamment El Nino et La Nina ; et (iii) des sécheresses entrainant un déficit pluviométrique d’environ 16%. Ces phénomènes ont des répercussions multiples, entre autres sur les ressources en eau caractérisées par la baisse du débit des rivières et du niveau des lacs ainsi que le tarissement de certaines sources surtout à l’est, au sud-est et dans certaines zones du plateau central. Aussi, le sous-programme a prévu dans ses activités, la construction de réservoirs de collecte d’eaux pluviales dans des zones à stress hydriques. Le secteur de l’eau étant le plus sensible à cause de son impact sur les autres secteurs, le Programme d’Action National d’Adaptation a érigé la gestion intégrée des ressources en eau comme action prioritaire (annexe B8). 3.2.3 Aspects sociaux. L’accès permanent des populations à l’eau et aux infrastructures d’assainissement familial et collectif dont le nombre est passé de 2000 lors de la 1ère phase à 16 130 pour cette phase, influera positivement sur les conditions d’hygiène et sanitaires des 792 000 bénéficiaires (52% de femmes), favorisera une baisse des maladies hydriques les plus courantes à savoir paludisme, dysenteries, affections cutanées et renforcera la réduction des cas de choléra. Ces incidences sanitaires positives permettront des économies sur les dépenses de santé, une amélioration de la productivité et partant, une réduction sensible de la pauvreté. De plus, la cohésion sociale se verra renforcée à travers l’installation de la grande adduction qui traversera plusieurs districts dans la mesure où, les populations des zones traversées seront membres d’associations d’usagers communs. L’approche communautaire Ubudéhé qui favorise l’emploi rémunéré des bénéficiaires pour la réalisation de certains travaux communautaires non complexes tels que les sources aménagées, les latrines, aura également une incidence certaine sur l’amélioration des revenus des populations et la réduction subséquente de la pauvreté. En outre, les différentes formations dispensées aux maçons, aux fontainiers et aux opérateurs privés leur permettront d’acquérir une expertise qui leur assurera des revenus dans le cadre d’autres projets similaires. Enfin, les latrines prévues seront adaptées dans leur conception aux personnes handicapées. 3.2.4 Aspects genre. L’un des impacts majeurs du sous-programme pour les femmes et les enfants consistera au gain de temps d’environ 3 heures sur la corvée d’eau, grâce au rapprochement par rapport aux domiciles des points de puisage d’eau. De plus, l’installation des bacs à laver au niveau des 1000 sources aménagées permettra d’ éviter aux femmes les contraintes physiques de portage de l’eau destinée à la lessive. Tout ceci favorisera une implication plus importante des femmes aux activités génératrices de revenus, en particulier le maraichage ainsi qu’une amélioration de l’assiduité et de la performance scolaire en particulier des filles, dont le taux de réussite reste très faible comparé aux garçons (41% contre 59% au primaire). En outre, l’approche favorisant la dimension genre et la promotion des femmes dans les emplois liés à la gestion de l'eau, permettra de prendre en compte les contraintes spécifiques qu’elles rencontrent en vue d'une insertion plus poussée dans le métier d'exploitant privé de réseau d'AEP. Ainsi, le sous-programme pourvoira aux femmes des emplois fixes notamment de fontainières (recrutement d’au moins

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30% de femmes au niveau des 1011 associations d’usagers crées) et d’opérateurs privés pour l’exploitation et la maintenance des ouvrages. 3.2.5 Le sous-programme renforcera les perspectives tracées par le Gouvernement à travers le Ministère du Genre et de la Promotion Familiale (MIGEPROF), notamment le Conseil National des Femmes qui dispose d’un réseau d’associations féminines sur l’étendue du territoire. En effet, les activités d'IEC qui accompagneront les réalisations physiques, permettront une responsabilisation accrue des femmes rurales dans la gestion de l’eau, notamment de celles faisant partie des régions d’emprise du sous-programme. Aussi, les actions envisagées ont trait à : i) la mise en place de 250 relais féminins formés aux techniques d'IEC qui conduiront les campagnes de sensibilisation et d'animation à l'hygiène des ouvrages d'assainissement individuels ; ii) la participation active des femmes dans l’animation des 1011 associations d'usagers de l'eau (AUE) et leur formation à la gestion et à l'entretien des points d'eau ; iii) des actions de sensibilisation auprès des organisations féminines des sites choisis afin d'encourager leurs candidatures aux fonctions de gérantes de réseaux d'AEP (parmi les 1011 postes à créer) et de fontainières ; iv) un plaidoyer auprès des autorités des Secteurs et Districts en vue d’un ciblage plus important des femmes dans le cadre du sous-programme ; et enfin v) l'association étroite aux campagnes de sensibilisation organisées par le MIGEPROF qui dispose d'une bonne expérience dans ce domaine. Il convient en outre de souligner que la disponibilité de l’eau contribuera à créer des activités génératrices de revenus, telles que le maraîchage, qui est avant tout une activité dévolue aux femmes en milieu rural. Réinstallation forcée : les activités du sous-programme n’induisent pas de réinstallation forcée de populations.

IV –Exécution

4.1. Dispositions en matière d’exécution

4.1.1 L’Organe d’exécution du sous-programme est le Ministère des Infrastructures (MININFRA). Ce ministère est en train de finaliser la mise en place en son sein d’une Agence nationale de l’eau et de l’assainissement. Dans la phase intérimaire actuelle de mise en place de l’agence, et afin d’éviter tout retard à l’exécution du sous-programme, la même Unité de Coordination (UCP) que celle qui a supervisé jusqu’alors la première phase du PNEAR, coordonnera sa réalisation jusqu’à la mise en place effective de ladite agence. Le Gouvernement intégrera les membres de l’UCP à cette agence, afin d’assurer la continuité de l’exécution du sous-programme. 4.1.2 Cette unité de coordination dirigée par un chef de projet sera chargée de : i) de la gestion, la coordination et la planification des opérations du sous-programme pour le compte de l’agence nationale; ii) du suivi et du contrôle des activités d'exécution du sous-programme; iii) de la comptabilité et du suivi des décaissements; iv) de l'audit de l'ensemble des activités du sous-programme; et v) de l'information et du secrétariat du Comité de pilotage. Elle est constituée ainsi qu’il suit : un chef de projet (Ingénieur hydraulicien, génie civil, génie rural ou équivalent) et six autres experts (un ingénieur spécialisé en AEP, un ingénieur spécialisé en assainissement, un expert chargé d'acquisitions, un chargé du suivi-évaluation, un environnementaliste et un cadre financier), ainsi que du personnel de support. Pour les besoins de l’exécution des travaux communautaires par le Fonds Commun de Développement (CDF), tout comme pour la phase 1 du PNEAR, le MININFRA signera à cet effet, une convention avec cette structure. 4.1.3 Une fois la mise en place et l’opérationnalité de l’agence nationale effective, elle aura la charge de coordonner dans un cadre unifié d’intervention, l’exécution de l’ensemble du programme national en milieu rural (PNEAR) et les activités urbaines du secteur jusqu’à leur terme 2020, et aidera aussi le gouvernement à assurer une bonne planification des actions menées dans le secteur en harmonisant les approches, les normes et les technologies dans le domaine de l’AEPA. Cette agence aura entre autres pour missions : (i) d’encadrer les structures décentralisées pour la formulation, la préparation et l’exécution de leurs projets; (ii) de faciliter la sensibilisation, la mobilisation et l’intermédiation sociales; iii) d’aider à la

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mise en place d’un système de gestion des ouvrages d’AEPA au niveau des districts en s’appuyant sur les organismes d’appui tels que les ONGs, les bureaux d’études locaux et les opérateurs privés; (iv) de rechercher et susciter des partenariats avec les autres bailleurs de fonds, les ONGs et les organismes publics pour créer des synergies dans l’exécution des projets et ainsi éviter les duplications ainsi que la mise en place d’une multitude de cellules d’exécution dans les différents projets réalisés dans le cadre du PNEAR et en milieu urbain; (v) d’assurer la coordination entre les différents acteurs du secteur; (vi) d’assurer le suivi et l’évaluation des activités du programme national et de celles réalisées dans le milieu urbain dans leur ensemble et jusqu’au terme de la vision rwandaise en 2020. En guise d’appui au Gouvernement dans la mise en place de l’agence nationale et pendant ses premières années d’existence, le FAD renforcera ses capacités à travers le financement du présent sous-programme. De plus, une assistance technique ponctuelle composée d'experts de diverses spécialités, sera recrutée en cas de besoin pour appuyer l’agence à exécuter les activités prévues dans le sous-programme tout en assurant le suivi / évaluation du PNEAR dans son ensemble.

4.2. Calendrier d’exécution, procédures d’acquisitions et de décaissements

4.2.1 Calendrier d’exécution. Le Sous-programme sera exécuté sur une période de 30 mois, à partir de juillet 2009. Les travaux commenceront à partir de mars 2010 et s’étaleront sur 15 mois, jusqu’en mai 2011 pour l’eau potable, et sur 22 mois jusqu’en décembre 2011 pour l’assainissement familial. Pour le suivi de l’exécution, la Banque effectuera une mission de lancement ainsi que des missions régulières de supervision, conformément aux dispositions en vigueur. La Représentation régionale de la Banque basée à Kigali (RWFO), usera de sa proximité pour assurer un suivi rapproché du Sous-programme. Cette démarche facilitera la circulation de l’information entre l’UCP, les directions techniques nationales et la Banque, et permettra ainsi d’accélérer le démarrage et l’exécution du Sous-programme, conformément aux dispositions de l’Initiative AEPA en milieu rural de la BAD. Le calendrier indicatif de mise en œuvre du Sous-programme est résumé ci-après : Activité Responsable Date /Période Approbation du don FAD mai – juin 2009 Mise en vigueur FAD/GVT juillet 2009 Mise en place équipe de coordination FAD/GVT déjà effective (UCP phase 1 PNEAR) Préparation et Lancement des DP & DAO UCP/FAD juin 2009 à mars 2010 Signature des contrats UCP janvier 2010 Démarrage du Bureau de Contrôle UCP février 2010 Travaux UCP/Entreprises mars 2010 - décembre 2011 Fin du Sous-programme UCP décembre 2012 4.2.2 Procédures d’acquisitions. Toutes les acquisitions de biens, de travaux et de services de consultants financées sur les ressources de la Banque se feront selon ses Règles et procédures pour l’acquisition de biens et travaux (Edition de mai 2008) ou, selon le cas, ses Règles et Procédures pour l’utilisation des consultants (Edition de mai 2008), à l’aide des dossiers d’appel d’offres types de la Banque. L’Unité de Coordination du Projet (UCP) sera chargée de l’acquisition des biens/travaux/contrats de services, services de consultants, formation et, selon le cas, apportera son appui technique aux entités décentralisées de passation des marchés publics des districts de la zone du Sous-programme pour l’acquisition des travaux et services communautaires, tel que décrit en détail à l’annexe B5. Les conclusions de l’évaluation de la capacité de l’UCP à mettre en œuvre les procédures des acquisitions du projet sont présentées à l’annexe B5. 4.2.3 Toutes les acquisitions de biens et travaux par appel d’offres national et les travaux communautaires se feront conformément aux dispositions de la Loi No. 12/2007 du 27/3/2007 relative aux marchés publics du Rwanda, telle que revue et jugée adéquate par la Banque. Par ailleurs, dans le souci de la consolidation de la politique de décentralisation voulue par le Gouvernement et conformément aux dispositions de la Loi relative aux marchés publics, chacun des 15 districts du Sous-programme dans la limite du volume de travaux concernant sa circonscription, gérera le processus de passation des marches pour la réalisation de

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ces travaux, avec l’appui de l’UCP. La procédure de revue a posteriori est autorisée aux conditions spécifiques définies à l’annexe B4. Aucune pré-qualification n’est requise pour les biens et travaux. 4.2.4 Procédures de décaissements. Dans le cadre de l’exécution du présent Sous-programme, les décaissements se feront par trois méthodes : le compte spécial, le paiement direct et lorsque la nécessité s’en ressent, le remboursement. La preuve de l’ouverture de deux (2) comptes spéciaux au niveau d’une banque acceptable par la BAD, constituera une condition du don. Ces deux comptes destinés à recevoir à la fois les ressources du FAD et du RWSSI Trust Fund seront les suivants : (i) un premier compte ouvert par l’UCP, destiné à recevoir les ressources consacrées aux dépenses de fonctionnement de l’UCP, aux appuis apportés aux districts du Sous-programme, aux audits des comptes du Sous-programme et à la formation des agents de l’UCP, des districts et des fontainiers ; (ii) le second compte ouvert par le Fonds Commun de Développement (CDF) est destiné à recevoir les fonds consacrés au financement des travaux d’assainissement familial (latrines familial), d’aménagements des sources (travaux communautaires par approche Ubudéhé), de construction des latrines publiques et des réservoirs de collecte d’eaux pluviales. Ce procédé qui est le même que celui utilisé lors du financement de la première phase du PNEAR, a l’avantage de mettre les fonds directement à disposition des bénéficiaires au niveau local. En outre, le CDF dont le volume de financement en faveur des districts pour 2008 avoisine 27 millions d’UC (dont 40% du gouvernement et 60% des bailleurs de fonds, y compris la BAD), dispose d’ores et déjà d’une longue expérience dans ce domaine pour permettre l’exécution rapide des ouvrages au profit des populations bénéficiaires. En définitive, environ 50% des ressources du sous-programme seront décaissées par le truchement des comptes spéciaux. Ce qui sera de nature à accélérer l’exécution du projet. 4.2.5 La méthode du paiement direct sera par contre utilisée par la Banque pour les marchés relatifs : (i) aux travaux de la grande et des moyennes AEP ; et (ii) aux services, pour le contrôle et la surveillance des travaux et pour l’animation / sensibilisation (campagnes d’IEC pour l’eau potable et pour l’assainissement). Pour toutes les autres activités, la Banque utilisera la méthode du Compte Spécial par virement dans les deux comptes spéciaux ci-dessus énoncés et ouverts et gérés respectivement par l’UCP et le CDF.

4.3. Gouvernance

4.3.1 Le gouvernement rwandais a mis en place une politique de tolérance zéro de la corruption, et les allégations concernant les responsables publics font systématiquement l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires. Le Rwanda occupe un meilleur rang par rapport à ses voisins au classement effectué sur la base de l’indice de perception de la corruption de Transparency International, ainsi que sur la base de l’indice Ibrahim de gouvernance en Afrique. Il ressort de l’évaluation conjointe de la gouvernance (JGA), conduite par le gouvernement et les bailleurs de fonds, que des progrès ont été accomplis, mais qu’il reste encore beaucoup plus à faire, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles. Un récent profil de gouvernance au Rwanda, établi par le Groupe de la Banque, est parvenu à des conclusions similaires.

4.4 Durabilité

4.4.1 Un des facteurs majeurs de durabilité des services d’eau potable en milieu rural, peut être mesuré à l’aune de la volonté sans cesse croissante du gouvernement à confier la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques aux opérateurs privés. Cette forme de gestion est passée de 7% en 2003 à près de 30% en fin 2007. Et compte tenu des résultats positifs enregistrés, le gouvernement a la ferme volonté d’étendre ce mode de gestion à tous les ouvrages hydrauliques du pays. De ce fait, les entreprises du secteur privé national commencent à acquérir une grande expérience pour ces types de travaux et services et se renforcent en conséquence. En outre, la disponibilité satisfaisante des pièces de rechange pour assurer la maintenance des équipements, est de nature à consolider davantage les acquis positifs obtenus. Il convient également de noter qu’un facteur positif additionnel de renforcement, réside dans le fait que le Gouvernement encourage les banques locales à octroyer des lignes de crédits aux entreprises privées opérant dans le secteur. De plus, l’intensité des travaux et la durée du Programme national (horizon -

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2020), permettent d’augurer un développement bénéfique de la filière des pièces de rechange nécessaires au secteur. 4.4.2 Par ailleurs, l’adoption par le gouvernement du cadre légal et institutionnel, de la Loi sur la gestion des ressources en eau, du document de politique sectorielle sur l’eau et l’assainissement, ainsi que du Code de l’assainissement, rend le secteur plus attrayant et plus propice pour les bailleurs de fonds et les opérateurs privés à s’y investir. 4.4.3 Coopération avec les autres bailleurs : l’adhésion des principaux bailleurs de fonds7 du secteur à l’approche de l’Initiative AEPA en milieu rural de la Banque, constitue également un autre facteur majeur de réussite et de durabilité des actions menées dans le secteur. En outre, tous les bailleurs de fonds présents dans le pays ont été étroitement associés par le gouvernement à la conception du programme national d’AEPA en milieu rural à l’horizon 2020 (PNEAR – 2020). Plusieurs réunions, élargies aux ONGs actives dans le secteur, ont été tenues à cet effet. Tous les participants ont non seulement adhéré aux principes de l’Initiative de la Banque, mais aussi aux dispositions et objectifs du PNEAR. Il est à ce titre heureux de noter que la BAD joue actuellement le rôle de chef de file des bailleurs de fonds du secteur de l’eau et l’assainissement au Rwanda, et à ce titre, copréside avec le ministère de tutelle les réunions du cadre de concertation sectoriel érigé par le gouvernement. Cela explique la grande attente vis-à-vis de la Banque quant à l’appui qu’elle pourrait apporter au pays, en vue de l’atteinte des objectifs du PNEAR.

4.5. Risques et mesures de mitigation 4.5.1 Risques : Quatre risques principaux ont été identifiés pour la réalisation des objectifs du sous-programme : i) la capacité effective des collectivités locales à répondre efficacement aux exigences des responsabilités qui sont les leurs dans le cadre de la politique de décentralisation voulue par le gouvernement, notamment du transfert effectif des compétences de gestion des ouvrages hydrauliques au niveau local excluant toutes interférences négatives du gouvernement ou de ses représentations locales dans les choix des communautés bénéficiaires ou dans la gestion des équipements ; (ii) l’inapplication des dispositions institutionnelles contenues dans les documents de politique sectorielle mise en place par le gouvernement pour assainir le secteur et le rendre plus attrayant ; (iii) le défaut de contribution des populations bénéficiaires ; et enfin iv) la non extension de la gérance privée aux ouvrages du sous-programme. 4.5.2 Mesures de mitigation : i) Concernant la capacité effective des collectivités à répondre aux exigences de la politique de décentralisation tout en évitant d’interférer dans les choix et la gestion des équipements, il est heureux de noter qu’à l’instar du programme national (PNEAR), le sous-programme compte renforcer dans sa composante (B), les capacités des collectivités de base en planification, en gestion des petits projets d’eau et d’assainissement et en procédures d’acquisition. En outre, il est prévu que les associations villageoises d’usagers de l’eau bénéficient de campagnes de formation à la gestion des ouvrages et de sensibilisation dans le domaine de la mobilisation sociale et l’éducation à l’hygiène. ii) Pour ce qui est de la non application des dispositions institutionnelles des documents de politique sectorielle, il convient avec satisfaction de relever que l’adoption par le gouvernement du cadre légal et institutionnel, de la Loi sur la gestion des ressources en eau, du document de politique sectorielle sur l’eau et l’assainissement, ainsi que du Code de l’assainissement et de l’engagement qu’il a pris vis-à-vis des donateurs du secteur pour rendre opérationnelle dans les meilleurs délais l’Agence nationale de l’eau et de l’assainissement mise en place pour entre autres veiller à l’application effective de ces textes, permettent d’augurer un avenir encore plus attrayant pour le secteur et plus propice pour les bailleurs de fonds et les opérateurs privés à s’y investir. iii) En ce qui concerne la contribution des bénéficiaires, les niveaux

7 Principaux bailleurs de fonds du secteur de l’eau et l’assainissement au Rwanda : BAD (chef de file), Banque Mondiale, BADEA, Union Européenne, FIDA, UNICEF, PNUD, Coopérations japonaise, autrichienne, allemande et belge.

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proposés sont acceptables eu égard aux expériences passées et en cours dans le secteur et se situent en moyenne à 3% pour les ouvrages d’eau potable et 20% pour ceux du paquet technique de l’assainissement familial. Dans cette perspective, la contribution des populations ainsi demandée ne devrait pas constituer un handicap pour le sous-programme, au regard des capacités financières de ces dernières, d’autant que pour l’eau potable cette contribution n’intègre pas l’investissement pour la mise en place de l’ouvrage, mais constitue une caisse d’avance pour assurer comme fonds de roulement, les charges de fonctionnement pendant les premiers mois de mise en service, afin d’éviter que l’ouvrage ne connaisse un arrêt préjudiciable aux populations bénéficiaires. D’autre part, pour l’assainissement familial, les bénéficiaires n’apporteront qu’une contribution en nature en participant aux travaux non qualifiés ou en fournissant les matériaux locaux servant de base à la construction des latrines. Toute la partie en numéraire de la contribution des bénéficiaires pour l’assainissement, fait l’objet d’une subvention apportée par l’autorité communale du district. En effet, la réglementation en vigueur au Rwanda voudrait que seules les populations en deçà du seuil de pauvreté puissent bénéficier d’une subvention pour la construction des ouvrages d’assainissement familial. iv) Enfin, à propos du risque lié à la non extension de la gérance privée aux ouvrages d’eau du sous-programme, il convient de souligner que compte tenu des résultats positifs enregistrés suite à l’adoption de ce modèle de gestion et d’exploitation, le gouvernement a pris la ferme décision de légiférer dans le sens de son extension à tous les ouvrages hydrauliques nouveaux comme anciens. Cela explique la nette progression de ce mode de gestion qui est passée de 7% en 2003 à près de 30% en fin 2007. En outre, dans le but de renforcer ce mode de gestion, le gouvernement encourage les banques locales à octroyer des lignes de crédits aux entreprises privées opérant dans le secteur.

4.6. Développement des connaissances

4.6.1 Il sera nécessaire de renforcer les capacités afin d’obtenir une meilleure efficacité des intervenants et d’assurer la durabilité des services d’AEPA en milieu rural. La mise en place de ce sous-programme est d’autant plus cruciale qu’en milieu rural, il n'existe pas de cadre référentiel de planification et de programmation: l'hydraulique s'est développée depuis plusieurs années par une suite de "projets" conduits plus ou moins indépendamment les uns des autres. Certes, des résultats substantiels avaient pu être obtenus en matière d'infrastructures, mais il n'existait aucun indicateur permettant de statuer de manière définitive sur le taux d'accès à l'eau, les statistiques publiées au cours des années précédentes présentant une grande variabilité. A travers le financement de la première phase du programme national, la BAD a appuyé le pays à réaliser un inventaire des infrastructures qui permettra non seulement d’améliorer les connaissances en la matière, mais aussi d’opérer une mise à jour plus précise des taux d’accès des populations à l’eau et à l’assainissement pour l’ensemble des réalisations du PNEAR.

4.6.2 En dehors de la consolidation des connaissances développées lors de la 1ère phase du PNEAR, le présent sous-programme permettra également : (i) la formation des membres dirigeants des 1011 associations d’usagers de l’eau (AUE), en vue d’assurer une gestion rationnelle et durable des ouvrages d’AEPA construits; (ii) la formation de 200 fontainiers pour assurer la maintenance des ouvrages d’eau ; (iii) la formation de 500 maçons aux techniques de construction des latrines familiales; (iv) le renforcement des connaissances de 10 opérateurs privés en matière d’exploitation et de maintenance de réseaux d’eau potable en milieu rural; (v) la formation des agents sectoriels des 15 districts du sous-programme à la mise à jour informatique de la base de données du système national de suivi / évaluation mis en place pendant la 1ère phase du PNEAR; et (vi) l’initiation aux techniques d’entretien du milieu et de maintenance des ouvrages d’assainissement de 250 de relais féminins et de 100 maîtres d’écoles, en vue de la perpétuation au niveau des localités concernées des actions de sensibilisation à l’hygiène et de propreté du cadre de vie. Par ailleurs, les campagnes de formation développées dans le cadre du présent sous-programme cibleront le renforcement des capacités des communautés villageoises de base à la planification, à la gestion des petits projets d’eau et d’assainissement et aux procédures d’acquisition; afin de leur permettre d’assumer pleinement les responsabilités qui leur sont dévolues dans le contexte actuel de décentralisation.

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V – Cadre Juridique

5.1. Instrument légal

5.1.1 Conditions préalables à l’entrée en vigueur du don. L’entrée en vigueur de l’accord de don sera subordonnée à la réalisation par le Donataire des conditions prévues à la section 5.0.1 des Conditions Générales. 5.1.2 Conditions préalables au premier décaissement du don. Le Fonds ne procédera au premier décaissement des ressources du don que si le Donataire, outre l’entrée en vigueur de l’Accord de financement, a réalisé à la satisfaction du Fonds les engagements et conditions suivants : Engagements Le Donataire s’engage à : a) rendre opérationnelle avant le 31 décembre 2010 l’Agence nationale d’eau potable et

d’assainissement dont la mise en place est en cours ; b) mettre en œuvre le Manuel harmonisé de procédures de gestion administrative, comptable et financière

du programme national avant le 31 mars 2010 ; c) étendre à tous les ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP) réalisés dans le cadre du présent sous-

programme le système de gérance par concessionnaires privés à la fin du projet. Conditions préalables au premier décaissement i) Fournir au Fonds la preuve de l’ouverture par l’UCP et le CDF des deux comptes spéciaux auprès

de la Banque Nationale du Rwanda (BNR) pour recevoir les ressources du don destinées aux appuis institutionnels, à l’audit du sous-programme, au fonctionnement de l’UCP, aux travaux communautaires d’eau et d’assainissement et à la construction des latrines collectives et réservoirs de collecte d’eaux pluviales ;

ii) Fournir au Fonds la preuve de l’ouverture à la BNR du compte destiné à recevoir la contrepartie

gouvernementale au financement.

5.2. Conformité avec les politiques de la Banque

(X) Ce sous-programme est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque. ( ) Il est recommandé que les exceptions suivantes aux politiques de la Banque soient approuvées. Le

sous-programme est conforme à toutes les autres politiques applicables. Conditions spéciales (si applicable): (non applicables)

VI – RECOMMANDATION

La direction recommande que le Conseil d’administration approuve la proposition d’un don FAD d'un montant de 10.00 millions d'UC et d’un don du fonds fiduciaire de l’Initiative AEPA de la Banque en milieu rural (RWSSI Trust Fund) de 6.00 millions d’UC au Gouvernement du Rwanda pour l'objet et selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

i

Appendice I : Indicateurs socio-économiques comparatifs du Rwanda

ii

Appendice II : Tableau du portefeuille de la BAD au Rwanda

iii

Appendice III : Principaux projets connexes financés par la Banque et d’autres partenaires au développement au Rwanda

iv

Appendice IV : Carte de la Zone du Sous-programme