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S4.2 - Assemblée générale L’Assemblée générale (AG)

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L’Assemblée générale(AG)

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Quelques rappels sur l’AG

1. Qu’est-ce qu’une AG ?

2. À quoi sert une AG ?

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Qu’est-ce qu’une AG ?

• Une assemblée générale (annuelle ou extraordinaire), est une rencontre des membres d’un organisme qui a pour objectif de favoriser la démocratie

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À quoi sert une AG ?• C’est le lieu où les membres sont informés

des réalisations et activités de l’année écoulée ainsi que de l’état des finances de l’organisme

• C’est le lieu où les orientations et projets pour l’année suivante sont présentés

• C’est le lieu où les membres donnent leur avis sur des points concrets (approbation de modification aux règlements, rapport d’activités, élections des membres du CA,etc)

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L’AG, un formalisme à respecter

• L’assemblée générale est une rencontre des membres obligatoire qui doit s’organiser au minimum une fois par année.

• Elle doit s’organiser selon un certain formalisme qu’il faut respecter.

• Contrairement aux idées reçues, l’assemblée générale n’est pas souveraine (autrement dit, en bout de ligne, ce sont toujours les administrateurs qui sont tenus responsables des décisions prises).

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Comment se prépare une AG ?

• C’est le Conseil d’administration (CA) qui détermine la date et le lieu de l’Assemblée générale (l’AG doit se tenir dans un délai de 4 mois suivant la fin de l’exercice financier)

• Un avis de convocation doit être envoyé à tous les membres de l’organisme (délais suffisants)

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Animation de l’AG

• Une personne est désignée pour animer l’assemblée

• Cette personne peut-être:– Externe à l’organisme (payée ou pas

pour animer)– Interne à l’organisme (membre ou

pas du CA)

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Animer avec distance

• La personne qui anime doit, dans tous les cas, se sentir peu impliquée par rapport à l’ordre du jour de la réunion qu’elle anime.

• Il est, en effet, très difficile d’animer (donner la parole, reformuler, synthétiser) tout en participant aux échanges sur le contenu.

• On parle de Présidence d’assemblée pour désigner le rôle de celui qui anime. Attention: à ne pas confondre avec le Président du CA.

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Documents indispensables au déroulement de l’AG

• Ordre du jour• Procès-verbal de l’AG de l’année

précédente• Rapport annuel d’activités• Rapport financier de l’exercice écoulé• Prévisions budgétaires• Tout document jugé pertinent au regard

de l’ordre du jour

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L’AG, déroulement (1)

• Désignation de la personne qui anime• Ouverture de la séance par le

Président d’AG• Lecture de l’ordre du jour• Appel à compléter les points si souhait

des membres• Adoption de l’ordre du jour (proposée

par… et appuyée par…)

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L’AG, déroulement (2)

• Lecture du procès-verbal (PV) de l’assemblée précédente

• Appel à modification• Proposée par… et appuyée par… (si pas de

modification)• Si modifications:

– seulement la version corrigée peut-être adoptée– seules les personnes présentes à l’assemblée

dont traite le PV peuvent l’adopter

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L’AG, déroulement (3)

• Présentation du rapport annuel d’activités– Par la Direction par exemple

• Appel à questions et commentaires

• Présentation du rapport financier– Souvent par le trésorier ou le comptable

• Appel à questions et commentaires

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L’AG, déroulement (4)

• Adoption du rapport financier• Présentation des prévisions pour l’année à

venir• Désignation d’un vérificateur pour les

comptes• Cette personne doit être :

– Un comptable agréé

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L’AG, déroulement (5)

• Élections des administrateurs– Si des postes sont mis au vote,

présentation des candidats– Élection des candidats par vote de

l’assemblée (à main libre)

• Clôture de l’assemblée– Remerciements