SAFE FOOD PACK DESIGN

MODULE 1

Les bases pour la conception d’un emballage sûrLes bases pour la conception d’un emballage sûr

« LES OUTILS, MOYENS ET RESSOURCES »

11 octobre 2011 Colette BREYSSE - CASIMIR

1

CONTEXTE & ENVIRONNEMENT

Mes emballages présentent-ils un danger en terme de sécurité des aliments ?

INDUSTRIELS AGRO-ALIMENTAIRE

Ou comment proposer un produit qui répond précisément aux exigences et aux besoins du client

et/ou du consommateur final ?2

CONTEXTE & ENVIRONNEMENT

CONTEXTE & ENVIRONNEMENTPOLITIQUE DE SECURITE DES ALIMENTS

APPLICATION DU SMQ

Référentiels « qualité » (Réglementaires – Paquet Hygiène Normatifs, - ISO 9001 - ISO 22000Professionnels – IFS – BRC – BRC IoP -...)(Qualité & sécurité des aliments - Guide pratique d’utilisation des référentiels - Actia. 2008)

POSITIONNEMENT DE LA COMPOSANTE EMBALLAGE

INTEGRATION DES DIFFERENTES FILIERES

3

EXIGENCES REGLEMENTAIRES

2 notions fondamentales dans l’évaluation du risque associé à l’utilisation d’un matériau 2 notions fondamentales dans l’évaluation du risque associé à l’utilisation d’un matériau

Les critères de composition de la matière employée, donc la nature des substances chimiques utilisées et leur statut réglementaire

L’évaluation de leurs transferts à l’aliment dans les conditions prévisibles d’emploi du matériau

4

EXIGENCES REGLEMENTAIRES

Ces vérifications doivent être réalisées dans les conditions prévisibles d’emplois du matériau :

- nature de l’aliment- durée du contact- température du contact.

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LES DOCUMENTS

Documentation :tous « renseignements appropriés démontrant que les matériaux et objets issus des stades intermédiaires de leur fabrication ainsi que des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux exigences du règlement. »

Cette documentation reprend précisément :

�les conditions et les résultats des essais ;�les résultats de modélisations ;�toutes preuves et arguments démontrant cette conformité.

6

LES DOCUMENTS

Le support est la Déclaration écrite de conformité.

Elle doit comporter :

�l’identité exploitant ;�l’identité fournisseur ;�l’identité matériaux et objets ;�la date de déclaration ;�la confirmation de déclaration par rapport au règlement CE 1935/2004 ;�les informations relatives aux substances et produits de dégradation ;�les informations sur les substances avec restrictions ;�les spécifications liées à l’utilisation du matériau et objets ;�l’existence d’une barrière fonctionnelle.

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CONSTITUER UN DOSSIER

Explorer les points suivants :

�Quelles informations transmettre à mon client ou demander à mon fournisseurpour répondre à mon devoir de responsabilité ?

�Comment vérifier la pertinence et la conformité des documents fournis par les�Comment vérifier la pertinence et la conformité des documents fournis par lesdifférents acteurs de la filière emballage ?

�Quelles vérifications dois-je réaliser pour répondre à ce devoir de responsabilitéet quelles informations doivent être recensées et exploitées ?

Cette gestion est basée sur l’intégration de données entrantes qu’il conviendra d’analyser et/ou de manager afin

de les transformer en éléments sortants.

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COMMENT SE DEFINIT MON

EMBALLAGE ?Données Entrée Action Données Sortie

J’ai sélectionné un type d’emballage répondant à mon cahier des charges.

A quelle famille de matériau appartient mon emballage ?Est-il composé de plusieurs

éléments ?

Plastique, métallique, silicone, verre, papier-carton, bois,...

A quelle réglementation dois-je me référer en termes d’aptitude au

Je recense les exigences- au niveau de la composition

du matériau

Je constitue un dossier achat / fournisseurs précisant les

performances techniques et spécifiques attendues sur les

termes d’aptitude au contact alimentaire ?

du matériau-au niveau des migrations

potentielles.

spécifiques attendues sur les matériaux ainsi que les

contraintes législatives de sécurité des aliments.

Cahiers des Charges technique et achat.

Je consulte des fournisseurs avec mes exigences.

J’informe de la nature des denrées en contact de la durée

et de la température de traitement et d’entreposage auxquelles sera soumis le

matériau d’emballageJe demande une Fiche

technique produit et une déclaration écrite de

conformité alimentarité

9

FICHE TECHNIQUE

DECLARATION DE CONFORMITE

J’examine et je valide

Exemple du Modèle ANIA CLIFE

Les informations fournies

répondent aux exigences

requises dans le cadre de

l’application industrielle.

Les informations fournies ne

répondent pas aux exigences

requises dans le cadre de mon

application industrielle

10

FICHE TECHNIQUE

DECLARATION DE CONFORMITE

11

FICHE TECHNIQUE

DECLARATION DE CONFORMITE

12

FICHE TECHNIQUE

DECLARATION DE CONFORMITE

13

MON DOSSIER EST-IL COMPLET ?

Données Entrée Action Données Sortie

Je ne reçois pas la

déclaration écrite de

conformité alimentarité

ou elle est non valide.

Je réalise une action sur

Si les fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir

un document conforme, ou si j’interviens sur

l’emballage, je dois, en tant qu’industriel de l’agro-

alimentaire faire la preuve de l’aptitude au contact.

Quelles vérifications dois-je mettre en place pour

J’interroge mes fournisseurs sur les

informations indispensables à détenir

pour la mise en place de procédures Je réalise une action sur

les produits reçus

susceptibles de modifier

l’aptitude au contact.

Quelles vérifications dois-je mettre en place pour

répondre à cette responsabilité et quelles

informations doivent être recensées et exploitées

pour mettre en place ces vérifications ?

pour la mise en place de procédures

permettant de vérifier l’alimentarité.

Je compile les

informations recueillies.Je liste les déterminations nécessaires et les moyens

disponibles pour accéder à ces données.

Moyens

- Analyses

- Calculs

- Modélisation

CONFIDENTIALITE 14

MON DOSSIER EST-IL

COMPLET ?

Confidentialité : « recevable », mais…la mention de la présence de composés soumis à des restrictions spécifiques revêt un caractère « réglementairement obligatoire ».

Signer un contrat de confidentialité entre les différentes parties afin quel’entreprise agro-alimentaire :

�Puisse enclencher les vérifications associées aux molécules ciblées�Faire réaliser les tests par le fournisseur après transmission desinformations relatives aux conditions d’utilisation�Faire traiter le dossier par un laboratoire indépendant qui sera chargéede collecter les informations confidentielles pour la mise en place desanalyses adéquates.

15

LES ANALYSES

16

LES ANALYSES

Données Entrée Action Données Sortie

ANALYSESNature du matériau

Nature du matériau / composition(IRTF, Spectrométrie d’étincelles,

ICP, CPG, HPLC, Rx.....) *

IdentificationTeneur élémentaire (%)

Quantification (%, ppm...)A comparer aux exigences

réglementaires.

ANALYSESChoix de simulant

Choix des modalités de contactRésultats en mg/kg ou mg/dm² à

ANALYSESMigration globale

Choix des modalités de contactDurée, température

Résultats en mg/kg ou mg/dm² à comparer aux exigences

réglementaires

ANALYSESMigrations spécifiques

Choix de simulantChoix des modalités de contact

Durée, températureLimites de détection méthodes

adaptées aux seuils

Identification et quantification des éléments et molécules soumises à restrictions : IRTF, CPG, HPLC, ...Résultats en mg/kg ou mg/dm² à

comparer aux exigences réglementaires

ANALYSESInertie organoleptique

Choix des modalités de contactDurée, température

Absences de modifications organoleptiques

* Méthodes physico-chimiques et microbiologiques dont le choix se fait en fonction de la nature du matériau et du critère à mesurer (voir Notes d’informations DGCCRF) 17

LES ANALYSES

MIGRATION GLOBALE

Notes Informations DGCCRF Pour les matières plastiques, série de normes NF EN 1186-1 à 15

Quelques informations pratiques Choix des modalités de contact dans le cas des matériaux plastiques

SIMULANT Simulants de denrées alimentaires Abréviation

Éthanol à 10 % (v/v) Simulant A

Acide acétique à 3 % (m/v) Simulant B

Éthanol à 20 % (v/v) Simulant C

Éthanol à 50 % (v/v) Simulant D1

Huile végétale Simulant D2

Oxyde de poly (2,6-diphényl-p-phénylène),taille des particules 60-80 mesh, taille des pores 200 nm

Simulant E

SIMULANT

18

LES ANALYSES

MIGRATION GLOBALE

SIMULANT

19

LES ANALYSES

MIGRATION GLOBALEDurée de contact dans les pires conditions d’emploi

prévisiblesDurée d’essai

t ≤ 5 min 5 min5 min < t ≤ 0,5 h 0,5 h0,5 h < t ≤ 1 h 1 h1 h < t ≤ 2 h 2 h2 h < t ≤ 6 h 6 h6 h < t ≤ 24 h 24 h

1 j < t ≤ 3 j 3 j3 j < t ≤ 30 j 10 j3 j < t ≤ 30 j 10 j

> 30 j Voir les conditions spécifiques

Température de contact dans les pires conditions d’emploi prévisibles

Conditions d’essai

Température de contact Température d’essaiT ≤ 5°C 5°C

5°C < T ≤ 20°C 20°C20°C < T ≤ 40°C 40°C40°C < T ≤ 70°C 70°C

70°C < T ≤ 100°C 100°C ou température de reflux100°C < T ≤ 121°C 121°C (*)121°C < T ≤ 130°C 130°C (*)130°C < T ≤ 150°C 150°C (*)150°C < T < 175°C 175°C (*)

T > 175 °C Régler la température sur la température réelle au niveau de l’interface avec la denrée alimentaire (*) 20

LES ANALYSES

MIGRATION GLOBALE

Conditions d’essai normalisées

Numéro de l’essaiDurée de contact en jours [j]

ou heures [h] à la température de contact [ °°°°C]

Conditions de contact prévues

MG1 10 j à 20°C Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré.

MG2 10 j à 40°C

Tout entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le chauffage à 70°C au maximum pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 100°C au maximum pendant 15 minutes au chauffage à 100°C au maximum pendant 15 minutes au

maximum.

MG3 2 h à 70°C

Toute condition comprenant le chauffage à 70°C au maximum pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 100°C au maximum pendant 15 minutes au maximum, non

suivie d’un entreposage de longue durée à température ambiante ou à l’état réfrigéré.

MG4 1 h à 100°C Applications à haute température pour tous les simulants à une température maximale de 100°C.

MG5soit 2 h à 100°C ou à la

température de reflux, soit 1 h à 121°C

Applications à haute température à une température maximale de 121°C.

MG64 h à 100°C ou à la

température de refluxToute condition de contact avec les simulants A, B ou C à

une température supérieure à 40°C.

MG7 2 h à 175°CApplications à haute température avec des denrées

alimentaires grasses dans des conditions excédant celle de l’essai MG5. 21

LES ANALYSES

MIGRATION GLOBALE

Numéro de l’essai Conditions d’essai Conditions de contact prévues

Couvre les conditions de contact prévues décrites dans

MG8

Simulant E pendant 2 h à 175°C et simulant

D2 pendant 2 h à 100°C

Uniquement applications à haute

températureMG1, MG3, MG4, MG5 et MG6

MG9

Simulant E pendant 2 h à 175°C et simulant

Applications à haute température avec

entreposage de longue MG1, MG2, MG3, MG4, MG5 et MG6MG9h à 175°C et simulant

D2 pendant 10 j à 40°C

entreposage de longue durée à température

ambiante

MG1, MG2, MG3, MG4, MG5 et MG6

RESULTATS : Se rapprocher de la réglementation pour les vale urs limites

�Migration exprimée en mg / surface ou masse d’aliments (10mg/dm² - 60mg/kg)�3 répétitions minimum comprises dans l’intervalle de tolérance�Les tolérances analytiques relatives au test de migration globale sont de

� 20mg/kg ou 3mg/dm² pour les tests utilisant l’huile d’olive ou ses substituts� 12mg/kg ou 2mg/dm² pour les tests utilisant les autres simulants

22

LES ANALYSES

MIGRATION SPECIFIQUE

TDI

mg/kgbw

(10)

DL50

g/kgbw

(19)

71680 6683-19-8Pentaerythritol tetrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate) = AO-18

60 (parctical

guide)

PP 0.2 HDPE 0.25 LDPE 0.03

1176,7 3pas

atteintirritant pour les yeux

générale

68320 2082-79-33-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle= AO-3

6

PP 0.2 HDPE 0.1 LDPE 0.3

AUTRE 0.5

530.9 0.1 10R36/37/38 S26-37/39 générale

92880 41484-35-9

Thiodiethanol bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate) 2.4 0.5 642 0.04 6,3-23,8

PO, PA, PS…

LMS

(mg/kg)

Toxicologie

Exposition ApplicationsQm

(%)

M

(g/mol) I

n°

PM/REFn°CAS Nom

Ant

ioxy

dant

s

= AO-25 PS…

74240 31570-04-4Phosphorous acid, tris(2,4-di-tertbutylphenyl)ester = PS 2

60PP 0.1

HDPE 0.5 LDPE 0.12

647 1 -PO, PS

élastomères

46640 128-37-02,6-Di-tert-butyl-p-cresol (BHT) = AO-2

3 0,125 220 0,05 2,45R22-36-37-38-47 S24

générale

93120 123-28-4 thio di propionate de lauryle = TS-2 5PP 0.1-0.5

AUTRE 0.25514.9

3 GRAS *

2-15 irrite les yeux PA, PO, RU

93280 693-36-7Thiodipropionic acid, dioctadecyl ester =TS-1

5 PP 0,5 683.3 - - PA, PO, RU

66400 88-24-42,2'-Methylenebis(4-ethyl-6-tert-butylphenol)

1.5 - 368 0.025 >10 générale

38510136504-96-

6

1,2-Bis(3-aminopropyl)ethylenediamine,polymer with N-butyl-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinamine and 2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine (7)

5 (10)

- / - PO, EVA

48720 611-99-4 4,4'-Dihydroxybenzophenone 6 - 214.2 0.1 -Symbole Xi R36/37/38 S26-37/39

générale

- -TINUVIN 111=chimassorb 119/Tinuvin 622 (1/1) = HALS-7 (4)

- - - - - -

Ant

ioxy

dant

s

23

LES ANALYSES

MIGRATION SPECIFIQUE

DIFFICULTES

NOMBRE LIMITE DE PROTOCOLES HARMONISES au niveau Européen

(ex : Série EN 13130)

�Mise au point de protocoles spécifiques

�Les limites de détections des méthodes employées en accord avec les LMS annoncées

(ex : Série EN 13130)

.....mais DES CENTAINES DE SUSTANCES...

Guide permettant de s’assurer de la performance et de la validation des méthodes analytiques employées dans le contrôle des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (Guidelines for performance criteria and validation procedures of analytical methods used in controls of food contact materials - JRC Scientific and technical Report).

24

LES ANALYSES

MIGRATION SPECIFIQUE

Evitons de multiplier les analyses !

Le contrôle de la migration spécifique peut

être omis s’il peut être établi que dans le casêtre omis s’il peut être établi que dans le cas

d’une migration totale de la substance

résiduelle dans le matériau, la limite fixée par

la réglementation ne sera pas dépassée

25

LES ANALYSES

MIGRATION SPECIFIQUE

� Ex : migration globale d’un pot plastique :

� < 1mg/kg dans acide acétique

� 8mg/kg dans l’huile olive

�Migration du butadiène : LMS < 0.02 mg/kg

Nécessité de faire analyse :

- Pas quantifié lors de l’essai de MG

- Sensibilité de la MG me permet pas de mettre en évidence des MS de cet ordre

� Migration du tris(nonyl-phényl) phosphite (antioxydant)� LMS à 30mg/kg� Supérieure aux valeurs de MG, tolérance analytique comprise

Analyse pas nécessaire 26

LES ANALYSES

ORGANOLEPTIQUES

« ………d’entraîner une modification inacceptable de la

composition des aliments ou d’altérer leurs

caractères organoleptiques. »

Norme NF ISO 13802 de janvier 2004

Analyse sensorielle – Méthode pour évaluer les

modifications de la flaveur des aliments causés par

l’emballage.

27

LES ANALYSES

ORGANOLEPTIQUES

on chercheà déterminer

des différences des préférences des intentions d'achat

épreuvesdiscriminatives

épreuvesdescriptives

15 à 30 sujets entraînés

épreuveshédoniques

≥ 36 sujets "naïfs"

d'achat

étudesconsommateurs

≥ 100 sujets "naïfs"

28

LES ANALYSES

ORGANOLEPTIQUES

Reproduire les modalités de contact entre

l’aliment et le matériau :

�Contact direct ou indirect

�Aliment proprement dit ou simulant�Aliment proprement dit ou simulant

�Température de conditionnement

�Durée de l’exposition

....très proches des modalités de détermination de la migration

29

LES ANALYSES

ORGANOLEPTIQUES

D’après la table issue de la norme ISO 4120, pour un testde différences, le nombre minimal de réponses correctesdoit être égal ou supérieur à 15 pour montrer unedifférence significative perceptible entre deux échantillonsau risque α = 0.05 pour 29 réponses données.

Au risque d’erreur de 5%, il a pu être démontré qu’aucune différence significative perceptible

n’existait entre « les échantillons essais » et « l’échantillon témoin ». Ces résultats indiquent

qu’aucune flaveur parasite n’a été détectée dans le produit alimentaire mis en contact avec ces

différents emballages.

30

CALCULS & MODELISATION

En tant qu’outil d’aide à la décision ou lorsque l’analyse instrumentale nepermet pas d’aboutir à un résultat avec l’incertitude requise, il est possibled’estimer la migration par des méthodes de calcul ou de modélisation.Cette option est reconnue au niveau réglementaire européen.

LE REGLEMENT :

« (32) À chaque étape de la fabrication, une documentation étayant la déclaration de conformité doit être tenueà la disposition des autorités de contrôle. La preuve de la conformité peut reposer sur des essais de migration.Ces essais étant complexes, coûteux et longs, la preuve de la conformité doit également pouvoir être apportéepar des calculs, y compris des modélisations, d’autres analyses, et des données ou une argumentationscientifiques s’ils permettent d’obtenir des résultats au moins aussi marqués que les essais de migration. Lesrésultats des essais doivent être considérés comme valables pour autant que les formulations et les conditionsde transformation restent constantes dans le cadre d’un système d’assurance de la qualité.……Art 16 /2 : Cette documentation indique les conditions et les résultats des essais, des calculs, y compris des modélisations, et des autres analyses et contient les preuves de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité. Les règles relatives à la démonstration expérimentale de la conformité sont établies au chapitre V. »

31

CALCULS & MODELISATION

CALCULS

Sur la base des données qualitatives et quantitatives que

j’ai recueillies auprès de mes fournisseurs.

J’évalue par le calcul les quantités maximales de substances

susceptibles de migrer.Pour l’examen de la migration

spécifique, la migration potentielle peut être calculée à partir de la teneur

résiduelle de la substance dans le de mes fournisseurs. résiduelle de la substance dans le matériau ou l’objet dans l’hypothèse

d’une migration complète.

MODELISATION

Recueil des donnéesComposition

Modalités de contactExposition

Logiciels disponiblesMIGRARISKMIGRATEST

SFPDSMEWISE.....

Pour l’examen de la migration spécifique, la migration potentielle

peut être calculée à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le

matériau ou l’objet en appliquant des modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données

scientifiques, et établis de manière à surestimer la migration réelle.

32

CALCULS & MODELISATION

Prédiction de la migrationVraie prédiction ou Scénario du pire des cas

AVANTAGES :� Evaluation rapide de la conformité des matériaux en contact avec les aliments.� Permet une optimisation des formulations ou des caractéristiques techniques de � Permet une optimisation des formulations ou des caractéristiques techniques de l’emballage a et donc minimiser les risques pour le consommateur.� Sélection/audit de fournisseurs en fonction des critères de sécurité alimentaire.� Evaluation sanitaire des aliments emballés sur le marché.� Evaluation de l’exposition du consommateur aux substances issues des emballages.

ATTENTION : un modèle n’est ni la réalité, ni un outil magique… il sert à prendre une décision mais doit être adapté à la situation et à la question posée.

33

LE SCENARIO DU PIRE

PRISE DE DECISION (première approximation, données manquantes).

�Les grandeurs (diffusion et désorption des substances de l’emballage,concentration initiale, temps de contact, T°…) sont maximisées.

� Si le « scénario du pire » est inférieur à une limite fixée, on peut

CALCULS & MODELISATION

� Si le « scénario du pire » est inférieur à une limite fixée, on peutprendre une décision sereine.

� Si le résultat est supérieur à cette limite, il faut :

- soit affiner la modélisation (données plus précises, générerdonnées manquantes…)

- abandonner la démarche de modélisation et passer à uneméthode d’essai classique

- Il a l’avantage de ne pas mettre en danger le consommateur

- Peu utilisé dans la filière de l’emballage, car le risque de considérer un

matériau comme « non conforme » est important ...alors qu’il est conforme en

réalité ! 34

LE SCENARIO DU VRAI

Une prédiction réaliste : pas de biais significatif à surestimer ou sous-estimer la valeurvraie. (tester la conformité, obtenir une évaluation sanitaire d’une famille de produits oupour évaluer l’exposition du consommateur en fournissant des données sur lacontamination des aliments réellement consommés…)

CALCULS & MODELISATION

contamination des aliments réellement consommés…)

Disponibilité impérative :

� de modèles prédictifs de propriétés physico chimiques des polymères.

� de données techniques industrielles (composition des polymères).

� de données de représentativité des emballages sur le marché (quel matériau pour quel contact).

� de données relatives à la conservation et distribution des aliments emballés.

35

LE SCENARIO DU PROBABLE

Approches prédictives complexes (complexité des matériaux et emballages utilisés : multicouches, actifs, recyclés, contaminants, les néoformés…)

Les scénarios probables s’appuient :

- sur les données disponibles (composition, utilisation, propriétés physicochimiques...)

CALCULS & MODELISATION

- sur les données disponibles (composition, utilisation, propriétés physicochimiques...)

- sur l’incertitude associée à ces données

- sur la variabilité associée à ces données

- Logiciels informatiques spécifiques développés pour permettre aux différents acteurs de la filière d’utiliser ces concepts dans différents contextes.

- Une décision est alors prise en prenant en compte pour le résultat final une marge de sécurité (probabilité) imposée par le contexte (réglementaire, veille sanitaire).

Document EUR 24514 EN 2010 (JRC Scientific & Technical report) : Applicability of generally recognised diffusion models for estimation of specific migrationin support of EU Directive 2002/72/CE-Concept basé sur :

-Description physique du transport moléculaire-Valeur des coefficients de diffusion et de partage-Conditions d’interface entre aliment et matériau

36

DECLARATION

L’ensemble des données et documents issu de la démarche

constitue le constitue le Dossier de conformité emballage.

37

TRACABILITE

RESPONSABILITE DE L’INDUSTRIEL : mettre en place un système de traçabilité efficace

Tous les partenaires doivent être impliqués et sensibilisés à l’importance de renseigner avec exactitude les informations à « suivre » :- l’identification des produits de l’achat des matières premières jusqu’aux livraisons- l’identification des produits de l’achat des matières premières jusqu’aux livraisonsclients ;- la gestion de l’acquisition, du stockage, de l’exploitation et de l’archivage des données ;- la gestion des liaisons entre les lots et SMQ de l’entreprise ;-la communication entre les acteurs.

Guides disponibles :- classés par types de matériaux en contact : « Industrial guidelines on traceability of materials and articles for food contact »- classés par filière industrielle : ex : « Guide pratique de la traçabilité pour la filière des olives de table » 38

SITES RESSOURCES

Base de données :

Techniques de l’Ingénieur :http://www.techniques-ingenieur.fr/topic/58001965/materiaux-pour-contact-alimentaire.htmlhttp://www.techniques-ingenieur.fr/topic/70000072/gestion-des-risques-sanitaires-des-aliments.html

DECERNIS : www.decernis.com (Base de données payante sur les réglementations des substances chimiques dans le monde entier dont les matériaux au contact des aliments).

HAL : http://hal.archives-ouvertes.fr/ (base de données de publications scientifiques)

Site du LNE : www.contactalimentaire.com

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SITES RESSOURCES

Site d’instances publiques :

Europe :DG SANCO FOOD : http://ec.europa.eu/food/index_fr.htmDG ENVIRONNEMENT : http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htmEUR-LEX : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htmJRC Community Reference Laboratory for Food Contact Materials : http://crl-fcm.jrc.it/RAPID ALERTS SYSTEM: http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

France :ANSES : www.anses.fr/index.htmANSES : www.anses.fr/index.htmDGCCRF : www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_alimentaires/materiaux_contact/index.htmLEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr/Ministère de l’Ecologie :www.developpement-durable.gouv.fr/Ministère de d’Agriculture / DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/la-dgal-et-ses-services-de-terrain/ADEME : www.ademe.frECOEMBALLAGE : www.ecoemballages.fr

Autres :FDA (Food and Drugs Administration) : www.fda.gov

Onglet FOOD : Code of Federal Regulation Title 21www.access.gpo.gov/cgi-bin/cfrassemble.cgi?title=200921 www.access.gpo.gov/nara/cfr/waisidx_09/21cfrv2_09.html

FSA : www.food.gov.uk

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Je vous remercie de votre attention

Je suis à votre disposition pour vos questions

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