LE MOT DU MAIRE

Comme indiqueacute dans le dernier Saint-Barthrsquo In-

fos les eacutelus ont deacutecideacute de communiquer sur les

activiteacutes de lrsquoeacutequipe municipale et des em-

ployeacutes communaux par le biais drsquoun document

eacutediteacute plus freacutequemment que le Saint-

BarthrsquoInfos traditionnel

La volonteacute est de vous informer reacuteguliegraverement

de lrsquoactualiteacute municipale par un document en-

tiegraverement reacutealiseacute agrave la mairie au moindre coucirct

gracircce agrave la mise en place drsquoun nouveau mateacuteriel

plus eacutecologique que les photocopieurs tradi-

tionnels (lrsquoeacutedition des documents se fait agrave froid)

et offrant des performances supeacuterieures

Bonne lecture de ce premier numeacutero de Saint-

BarthrsquoActus

Le Maire

Pierre MONTAGNE

MARCHEacute SEMI-NOCTURNE

Tous les vendredis de 16h agrave 21h30 la municipaliteacute de

Saint-Bartheacutelemy de Vals et le Comiteacute de Foires orga-

nisent un MARCHE SEMI-NOCTURNE sur la place de

la Victoire au centre du village rue du Vercors le long

de la route deacutepartementale Vous y trouverez des

fruits et leacutegumes olives et fruits secs leacutegumes bio

un poissonnier un fromager un boucher charcutier

du muscat de Frontignan des plantes des vecircte-

ments des chaussures et aussi des meubles A vos

paniers les commerccedilants vous attendent

TERRAIN DE TENNIS

Les personnes qui souhaitent acceacuteder au terrain de tennis peuvent srsquoinscrire en mairie Une cleacute leur sera remise contre un chegraveque-caution de 25 euro Cette opeacuteration est agrave renouveler chaque anneacutee Les utilisateurs pourront acceacuteder au terrain uni-

quement de 9h agrave 21h par tranche drsquo une heure par

jour

REacuteNOVATION DE LA SALLE DES FEcircTES

Apregraves les peintures reacutealiseacutees lrsquoan dernier par

lrsquoentreprise Artigaud nous poursuivons cette

anneacutee la reacutenovation quelques carreaux casseacutes

vont ecirctre changeacutes ainsi que la pose drsquoune ci-

maise sur les murs de la salle des fecirctes pour les

proteacuteger des coups La pose de rideaux muraux

rendra la salle plus fonctionnelle pour drsquoeacuteven-

tuelles projections ou seacuteances theacuteacirctre

Saint-BarthrsquoActus ndeg1

OUVERTURE DU LAC DES VERNETS DE GALAURE

Les cartes drsquoaccegraves au lac sont agrave retirer en mairie

elles sont nominatives et comportent la photo

drsquoidentiteacute du deacuteteneur

Veuillez vous munir du livret de famille drsquoun justifi-

catif de domicile et drsquoune photo drsquoidentiteacute de

chaque personne du foyer

Tarifs 10 euro par famille

Horaires drsquoouverture du lac

Jusqursquoau 30 juin

Les week-ends 10h agrave22h

Les jours de semaine de 7h agrave 20h

A partir du 1er juillet

10h agrave 22h tous les jours (week-ends inclus)

FETE DE LA MUSIQUE

Le conseil municipal vous attend toutes et tous le samedi 23 juin 2012 agrave partir de 20 h 00 dans la cour de

lrsquoeacutecole publique pour la Fecircte de la Musique Fecircte placeacutee comme chaque anneacutee sous le signe du rassem-

blement et du partage musical ouvert agrave tous les amateurs en herbe

Nous aurons en premiegravere partie de soireacutee une deacutemonstration des eacutelegraveves de lrsquoeacutecole de piano de Sylvie Ro-

det suivi drsquoune laquo Scegravene ouverte raquo un espace-temps et mateacuteriel ouvert agrave tous musiciens etou chanteurs

amateurs qui souhaitent faire partager leur passion

Une scegravene du mateacuteriel de professionnel et un public enthousiaste seront lagrave pour vous accompagner et

vous encourager Afin drsquooptimiser lrsquoorganisation de cette partie de la soireacutee il est neacutecessaire de vous ins-

crire au preacutealable aupregraves du secreacutetariat de mairie

Et pour finir en beauteacute un concert exceptionnel de John Logan sosie de Johnny Hallyday qui reprend

son reacutepertoire La buvette de la soireacutee sera tenue par lrsquoassociation de la Peacutetanque des Vernets

VOGUE 2012

La traditionnelle vogue organiseacutee par le Comiteacute des Fecirctes deacutebutera degraves le vendredi 31 aoucirct 2012 au soir

pour lrsquoouverture des manegraveges Voici le planning des manifestations

- Samedi 1er septembre agrave 21h30 Rendez-vous au parking des eacutecoles pour la retraite aux flambeaux sui-

vie du feu drsquoartifice agrave 22h00

- Dimanche 2 septembre agrave 10h jeux gratuits pour les enfants et agrave partir de 15h grand corso gratuit

- Lundi 3 septembre agrave partir de 13h30 concours de longue et tomme en salade offerte agrave 18h

ESPACE JEUNESSE Trois jeunes dont deux du village sont partis avec

Ali lrsquoanimateur de lrsquoespace jeunesse Leacuteo Lagrange

de St-Vallier sur lrsquoicircle de Frioul Durant une se-

maine ils ont travailleacute sur un chantier de remise

en eacutetat du site sur la technique de la pierre

segraveche Ils travaillaient le matin et lrsquoapregraves-midi

eacutetait consacreacute agrave la deacutetente plongeacutee sous-

marine voile deacutecouverte de la ville de Marseille

SQUARE DES GRIOTTIERS

Le 26 mai 2012 une nouvelle aire de jeux situeacutee der-

riegravere le terrain de tennis a eacuteteacute inaugureacutee et baptiseacutee

Square des Griottiers

Les enfants de 1 agrave 10 ans peuvent srsquoamuser sous la

responsabiliteacute drsquoun adulte jeux agrave grimper jeux de

ressort toboggans balanccediloires sont agrave leur disposi-

tion ainsi que des tables et bancs pour les parents

Nous vous souhaitons drsquoagreacuteables moments au

Square des Griottiers

SECURISATION DrsquoACCES AUX ECOLES

Une commission composeacutee de 4 conseillers munici-

paux et drsquoun agent technique srsquoest formeacutee dont le

but est drsquoidentifier les diffeacuterents problegravemes inheacuterents

aux accegraves aux eacutecoles afin drsquoimaginer et proposer des

solutions alternatives Bien eacutevidemment les ensei-

gnants des trois eacutecoles seront reacuteguliegraverement tenus au

courant de lrsquoavanceacutee du projet ainsi que les habitants

directement concerneacutes par ce dossier

TRAVAUX DE LA SALLE DE MOTRICITEacute

La salle de motriciteacute et de danse qui se trouve agrave leacutecole maternelle a beacuteneacuteficieacute derniegraverement de leacutequipement dun sol speacutecial apportant ainsi plus de confort aux utilisateurs de cette salle Dans un second temps nous avons reacutealiseacute des tra-vaux acoustiques afin de reacuteduire les nuisances so-nores ainsi que lrsquoisolation thermique du plafond Les utilisateurs de la salle de motriciteacute ont remercieacute la municipaliteacute pour ces travaux

SIBG ndash CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE

ET DE TRAVAUX POUR LrsquoENTRETIEN DES BOISEMENTS DE

BERGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel drsquoentretien des boisements de berge de la Galaure et ses principaux affluents le Syndicat Interdeacutepartemental du Bassin de la Galaure souhaite intervenir sur les parcelles A 1163 1164 1165 1166 1167 1168 appartenant agrave la commune Lrsquoob-jectif de ce programme drsquoentretien pluriannuel deacutefini pour la peacuteriode 20082014 est de se substituer aux rive-rains et drsquoassurer les travaux de restauration et drsquoentre-tien des berges et de leurs boisement sur le cours de la Galaure et de ses nombreux affluents via une eacutequipe per-manente afin de limiter les conseacutequences de lrsquoabandon (eacuterosion des berges augmentation des risques lieacutes aux inondations perte de la biodiversiteacute et des rocircles eacutecolo-giques) A cet effet il convient de signer une convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restaura-tion des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents Ainsi apregraves avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute approuve la signature de la convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restauration des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle agrave lrsquoassembleacutee que les factures de fournitures scolaires neacutecessaires agrave la bonne marche des eacutecoles maternelles et primaires publiques sont reacute-gleacutees par lrsquoassociation du Sou des Ecoles Il indique que 180 eacutelegraveves freacutequentent lrsquoeacutecole publique Les effectifs sont reacutepartis comme suit 64 maternelles et 116 primaires Il propose au vote du Conseil Municipal lrsquoattribution drsquoun creacutedit de 40 euros par enfant ainsi qursquoune dotation par classe pour le renouvellement des livres Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de fixer pour lrsquoanneacutee scolaire 20122013 une participation pour fournitures scolaires de 180 x 40 euro = 7 200 euro et de 100 euro par classe pour le renouvellement des livres soit un total de 8 000 euro agrave verser Sou des Ecoles

CONTRAT DrsquoASSOCIATION ECOLE STE-MARIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat drsquoassociation pour lrsquoeacutecole priveacutee de la com-mune Le montant de la participation a eacuteteacute calculeacute par la Commission des Finances comme pour lrsquoeacutecole publique soit 37230 euro par eacutelegraveve primaire Il y a cette anneacutee 20 eacutelegraveves primaires de Saint-Bartheacutelemy de Vals agrave lrsquoeacutecole priveacutee Ste-Marie Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Mu-nicipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de verser agrave lrsquoeacutecole Ste-Marie la participation de 37230 euro par eacutelegraveve soit pour 20 eacutelegraveves primaires de St-Bartheacutelemy de Vals une somme totale de

MISE A DISPOSITION DrsquoUNE SALLE COMMUNALE laquo SALLE JAUNE raquo A LrsquoASSOCIATION MICRO-COLLINES

Lrsquoassociation Micro-collines a solliciteacute la commune afin que lui soit precircteacute un local pour dispenser ses cours drsquoinformatique

Monsieur le Maire propose agrave lrsquoassembleacutee de precircter agrave cette association la salle communale laquo salle jaune raquo situeacutee au 1er eacutetage de la mairie et de signer la conven-tion drsquooccupation de cette salle Cette proposition est approuveacutee agrave lrsquounanimiteacute

CREATION DrsquoUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AU MARAIS DES VERNAIS

Le site le Marais du Vernais est reacutepertorieacute dans lrsquoinventaire des Espaces Naturels Sensibles du Deacutepar-tement de la Drocircme pour sa richesse eacutecologique Afin de garantir la protection et le devenir du site agrave long terme Monsieur e Maire propose de creacuteer une zone de preacuteemption au titre des espaces naturels sensibles sur le secteur de la commune deacutenommeacute comme suit Le Vernais Les parcelles concerneacutees ont eacuteteacute listeacutees Une fois la zone de preacuteemption mise en place elle donnera au Deacutepartement de la Drocircme puis agrave la com-mune un droit de preacuteemption sur les terrains concer-neacutes Le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de demander au Conseil Geacuteneacuteral la creacuteation drsquoune zone de preacuteemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le Marais du Vernais et donne pouvoir agrave Mon-sieur le Maire agrave signer la convention portant gestion de cet Espace Naturel Sensible avec le Deacutepartement

ASSAINISSEMENT QUARTIERS MARNAS SAMBEY PALACHES et LES DAMES ndash Choix de lrsquoentreprise pour effectuer les travaux

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du reacutesultat de la consultation pour le marcheacute de tra-vaux passeacute concernant les travaux drsquoassainissement des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames Trois entreprises ont reacutepondu agrave notre consultation Lrsquoouverture des offres a eu lieu le 27 feacutevrier 2012 A lrsquoissue de lrsquoeacutetude des documents fournis Monsieur le Maire propose de deacutesigner le groupement drsquoentre-prises SOGEA Rhocircne-Alpes BOISSET TP CHAPON TP lrsquooffre eacutetant eacuteconomiquement la plus avantageuse et reacutepondant au mieux aux critegraveres de choix Le montant du marcheacute srsquoeacutelegraveve donc agrave 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal par 16 voix POUR et 2 CONTRE approuve ce choix et deacutesigne le groupement drsquoentreprises SO-GEA Rhocircne Alpes BOISSET TP CHAPON TP attribu-taire du marcheacute concernant les travaux drsquoassainisse-ment des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames pour un montant de 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2012

SCHEMA DIRECTEUR DrsquoASSAINISSEMENT ET EAUX PLU-VIALES - MISSION DrsquoASSISTANCE A MAITRISE DrsquoOUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS srsquoest engageacutee avec le bureau Ad hoc Ameacutenage-ment pour la reacutealisation de son plan local drsquourbanisme

Le scheacutema directeur drsquoassainissement et drsquoeaux pluviales constituent les annexes du document drsquourbanisme qui sera fourni et induisent par lrsquoeacutetablissement des cartes de zo-nages la caracteacuterisation du territoire Par ailleurs compte tenu des forts enjeux qui sont preacutesents sur le territoire communal lieacutes drsquoune part aux inondations de la GALAURE et drsquoautre part aux eaux de ruissellement issues des Combes interceptant le village de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS une eacutetude complegravete et aboutie est neacutecessaire afin drsquoappreacutehender la probleacutematique des eaux pluviales dans son ensemble et ainsi deacutefinir les moyens drsquoameacuteliorer leur gestion et permettre ainsi de deacutefinir des futures zones ur-banisables

Lrsquoeacutetablissement drsquoun scheacutema directeur drsquoeaux pluviales distinct mais compleacutementaire du scheacutema directeur drsquoassai-nissement est donc privileacutegieacute par rapport agrave lrsquointeacutegration drsquoun simple volet eaux pluviales dans le scheacutema directeur drsquoassainissement La reacutealisation de la modeacutelisation du reacuteseau implique la reacutea-lisation drsquoune mission compleacutementaire

Lrsquoestimation des eacutetudes faite est de 107 300 euro HT dont 44 219 euro HT agrave la charge de la commune

Le Maire preacutecise au conseil municipal que la commune a besoin drsquoun appui technique et administratif pour mener cette eacutetude et propose de deacutesigner le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour reacutediger le cahier des charges de lrsquoeacutetude lrsquoassister dans la deacutesigna-tion du bureau drsquoeacutetudes et en suivre lrsquoexeacutecution et ce pour une mission dont le montant est eacutetabli agrave la somme de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacute-reacute le conseil municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de faire reacuteali-ser un scheacutema directeur drsquoassainissement et un scheacutema directeur drsquoeaux pluviales et deacutesigne le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour un montant de mission de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC

CENTRE DE GESTION DE LA DROME PROTECTION SOCIALE COMPLEacuteMENTAIRE Compte tenu des enjeux forts lieacutes agrave la protection sociale et comme le preacutevoit lrsquoarticle 25 de la loi du 26 janvier 1984 le centre de gestion de la Drocircme a souhaiteacute proposer aux employeurs territoriaux de conduire pour leur compte lrsquoeacutelaboration drsquoune con-vention de participation qui couvrira ceux de leurs agents qui y adheacutereront contre les risques de la preacute-voyance A cet effet les membres du comiteacute technique pari-taire ont eacutemis un avis favorable agrave lrsquounanimiteacute quant au lancement drsquoune telle consultation Ce dernier a eacuteteacute suivi drsquoeffet par les membres du Conseil drsquoadmi-nistration dans la mesure ougrave une deacutelibeacuteration a eacuteteacute prise afin de permettre le lancement de ladite con-sultation Un certain nombre de collectiviteacutes ont deacutejagrave manifes-teacute leur inteacuterecirct pour ce projet qui doit ecirctre engageacute degraves agrave preacutesent afin de rendre possible degraves 2013 la mise en place des participations pour les em-ployeurs qui le souhaitent

Le Conseil Municipal apregraves en avoir deacutelibeacutereacute agrave lrsquouna-nimiteacute deacutecide de se joindre agrave la proceacutedure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque laquo preacutevoyance raquo que le Centre de gestion de la Drocircme va engager confor-meacutement agrave lrsquoarticle 25 de la loi ndeg84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les caracteacuteristiques notam-ment les taux et les garanties de la convention de participation lui seront soumis preacutealablement afin qursquoil puisse prendre ou non la deacutecision de signer la convention de participation souscrit par le CDG 26 agrave compter du 1er janvier 2013 Dans lrsquohypothegravese ougrave il y aurait une adheacutesion agrave la convention de participation le CTP devra ecirctre saisi au preacutealable pour avis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

OUVERTURE DU LAC DES VERNETS DE GALAURE

Les cartes drsquoaccegraves au lac sont agrave retirer en mairie

elles sont nominatives et comportent la photo

drsquoidentiteacute du deacuteteneur

Veuillez vous munir du livret de famille drsquoun justifi-

catif de domicile et drsquoune photo drsquoidentiteacute de

chaque personne du foyer

Tarifs 10 euro par famille

Horaires drsquoouverture du lac

Jusqursquoau 30 juin

Les week-ends 10h agrave22h

Les jours de semaine de 7h agrave 20h

A partir du 1er juillet

10h agrave 22h tous les jours (week-ends inclus)

FETE DE LA MUSIQUE

Le conseil municipal vous attend toutes et tous le samedi 23 juin 2012 agrave partir de 20 h 00 dans la cour de

lrsquoeacutecole publique pour la Fecircte de la Musique Fecircte placeacutee comme chaque anneacutee sous le signe du rassem-

blement et du partage musical ouvert agrave tous les amateurs en herbe

Nous aurons en premiegravere partie de soireacutee une deacutemonstration des eacutelegraveves de lrsquoeacutecole de piano de Sylvie Ro-

det suivi drsquoune laquo Scegravene ouverte raquo un espace-temps et mateacuteriel ouvert agrave tous musiciens etou chanteurs

amateurs qui souhaitent faire partager leur passion

Une scegravene du mateacuteriel de professionnel et un public enthousiaste seront lagrave pour vous accompagner et

vous encourager Afin drsquooptimiser lrsquoorganisation de cette partie de la soireacutee il est neacutecessaire de vous ins-

crire au preacutealable aupregraves du secreacutetariat de mairie

Et pour finir en beauteacute un concert exceptionnel de John Logan sosie de Johnny Hallyday qui reprend

son reacutepertoire La buvette de la soireacutee sera tenue par lrsquoassociation de la Peacutetanque des Vernets

VOGUE 2012

La traditionnelle vogue organiseacutee par le Comiteacute des Fecirctes deacutebutera degraves le vendredi 31 aoucirct 2012 au soir

pour lrsquoouverture des manegraveges Voici le planning des manifestations

- Samedi 1er septembre agrave 21h30 Rendez-vous au parking des eacutecoles pour la retraite aux flambeaux sui-

vie du feu drsquoartifice agrave 22h00

- Dimanche 2 septembre agrave 10h jeux gratuits pour les enfants et agrave partir de 15h grand corso gratuit

- Lundi 3 septembre agrave partir de 13h30 concours de longue et tomme en salade offerte agrave 18h

ESPACE JEUNESSE Trois jeunes dont deux du village sont partis avec

Ali lrsquoanimateur de lrsquoespace jeunesse Leacuteo Lagrange

de St-Vallier sur lrsquoicircle de Frioul Durant une se-

maine ils ont travailleacute sur un chantier de remise

en eacutetat du site sur la technique de la pierre

segraveche Ils travaillaient le matin et lrsquoapregraves-midi

eacutetait consacreacute agrave la deacutetente plongeacutee sous-

marine voile deacutecouverte de la ville de Marseille

SQUARE DES GRIOTTIERS

Le 26 mai 2012 une nouvelle aire de jeux situeacutee der-

riegravere le terrain de tennis a eacuteteacute inaugureacutee et baptiseacutee

Square des Griottiers

Les enfants de 1 agrave 10 ans peuvent srsquoamuser sous la

responsabiliteacute drsquoun adulte jeux agrave grimper jeux de

ressort toboggans balanccediloires sont agrave leur disposi-

tion ainsi que des tables et bancs pour les parents

Nous vous souhaitons drsquoagreacuteables moments au

Square des Griottiers

SECURISATION DrsquoACCES AUX ECOLES

Une commission composeacutee de 4 conseillers munici-

paux et drsquoun agent technique srsquoest formeacutee dont le

but est drsquoidentifier les diffeacuterents problegravemes inheacuterents

aux accegraves aux eacutecoles afin drsquoimaginer et proposer des

solutions alternatives Bien eacutevidemment les ensei-

gnants des trois eacutecoles seront reacuteguliegraverement tenus au

courant de lrsquoavanceacutee du projet ainsi que les habitants

directement concerneacutes par ce dossier

TRAVAUX DE LA SALLE DE MOTRICITEacute

La salle de motriciteacute et de danse qui se trouve agrave leacutecole maternelle a beacuteneacuteficieacute derniegraverement de leacutequipement dun sol speacutecial apportant ainsi plus de confort aux utilisateurs de cette salle Dans un second temps nous avons reacutealiseacute des tra-vaux acoustiques afin de reacuteduire les nuisances so-nores ainsi que lrsquoisolation thermique du plafond Les utilisateurs de la salle de motriciteacute ont remercieacute la municipaliteacute pour ces travaux

SIBG ndash CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE

ET DE TRAVAUX POUR LrsquoENTRETIEN DES BOISEMENTS DE

BERGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel drsquoentretien des boisements de berge de la Galaure et ses principaux affluents le Syndicat Interdeacutepartemental du Bassin de la Galaure souhaite intervenir sur les parcelles A 1163 1164 1165 1166 1167 1168 appartenant agrave la commune Lrsquoob-jectif de ce programme drsquoentretien pluriannuel deacutefini pour la peacuteriode 20082014 est de se substituer aux rive-rains et drsquoassurer les travaux de restauration et drsquoentre-tien des berges et de leurs boisement sur le cours de la Galaure et de ses nombreux affluents via une eacutequipe per-manente afin de limiter les conseacutequences de lrsquoabandon (eacuterosion des berges augmentation des risques lieacutes aux inondations perte de la biodiversiteacute et des rocircles eacutecolo-giques) A cet effet il convient de signer une convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restaura-tion des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents Ainsi apregraves avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute approuve la signature de la convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restauration des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle agrave lrsquoassembleacutee que les factures de fournitures scolaires neacutecessaires agrave la bonne marche des eacutecoles maternelles et primaires publiques sont reacute-gleacutees par lrsquoassociation du Sou des Ecoles Il indique que 180 eacutelegraveves freacutequentent lrsquoeacutecole publique Les effectifs sont reacutepartis comme suit 64 maternelles et 116 primaires Il propose au vote du Conseil Municipal lrsquoattribution drsquoun creacutedit de 40 euros par enfant ainsi qursquoune dotation par classe pour le renouvellement des livres Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de fixer pour lrsquoanneacutee scolaire 20122013 une participation pour fournitures scolaires de 180 x 40 euro = 7 200 euro et de 100 euro par classe pour le renouvellement des livres soit un total de 8 000 euro agrave verser Sou des Ecoles

CONTRAT DrsquoASSOCIATION ECOLE STE-MARIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat drsquoassociation pour lrsquoeacutecole priveacutee de la com-mune Le montant de la participation a eacuteteacute calculeacute par la Commission des Finances comme pour lrsquoeacutecole publique soit 37230 euro par eacutelegraveve primaire Il y a cette anneacutee 20 eacutelegraveves primaires de Saint-Bartheacutelemy de Vals agrave lrsquoeacutecole priveacutee Ste-Marie Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Mu-nicipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de verser agrave lrsquoeacutecole Ste-Marie la participation de 37230 euro par eacutelegraveve soit pour 20 eacutelegraveves primaires de St-Bartheacutelemy de Vals une somme totale de

MISE A DISPOSITION DrsquoUNE SALLE COMMUNALE laquo SALLE JAUNE raquo A LrsquoASSOCIATION MICRO-COLLINES

Lrsquoassociation Micro-collines a solliciteacute la commune afin que lui soit precircteacute un local pour dispenser ses cours drsquoinformatique

Monsieur le Maire propose agrave lrsquoassembleacutee de precircter agrave cette association la salle communale laquo salle jaune raquo situeacutee au 1er eacutetage de la mairie et de signer la conven-tion drsquooccupation de cette salle Cette proposition est approuveacutee agrave lrsquounanimiteacute

CREATION DrsquoUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AU MARAIS DES VERNAIS

Le site le Marais du Vernais est reacutepertorieacute dans lrsquoinventaire des Espaces Naturels Sensibles du Deacutepar-tement de la Drocircme pour sa richesse eacutecologique Afin de garantir la protection et le devenir du site agrave long terme Monsieur e Maire propose de creacuteer une zone de preacuteemption au titre des espaces naturels sensibles sur le secteur de la commune deacutenommeacute comme suit Le Vernais Les parcelles concerneacutees ont eacuteteacute listeacutees Une fois la zone de preacuteemption mise en place elle donnera au Deacutepartement de la Drocircme puis agrave la com-mune un droit de preacuteemption sur les terrains concer-neacutes Le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de demander au Conseil Geacuteneacuteral la creacuteation drsquoune zone de preacuteemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le Marais du Vernais et donne pouvoir agrave Mon-sieur le Maire agrave signer la convention portant gestion de cet Espace Naturel Sensible avec le Deacutepartement

ASSAINISSEMENT QUARTIERS MARNAS SAMBEY PALACHES et LES DAMES ndash Choix de lrsquoentreprise pour effectuer les travaux

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du reacutesultat de la consultation pour le marcheacute de tra-vaux passeacute concernant les travaux drsquoassainissement des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames Trois entreprises ont reacutepondu agrave notre consultation Lrsquoouverture des offres a eu lieu le 27 feacutevrier 2012 A lrsquoissue de lrsquoeacutetude des documents fournis Monsieur le Maire propose de deacutesigner le groupement drsquoentre-prises SOGEA Rhocircne-Alpes BOISSET TP CHAPON TP lrsquooffre eacutetant eacuteconomiquement la plus avantageuse et reacutepondant au mieux aux critegraveres de choix Le montant du marcheacute srsquoeacutelegraveve donc agrave 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal par 16 voix POUR et 2 CONTRE approuve ce choix et deacutesigne le groupement drsquoentreprises SO-GEA Rhocircne Alpes BOISSET TP CHAPON TP attribu-taire du marcheacute concernant les travaux drsquoassainisse-ment des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames pour un montant de 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2012

SCHEMA DIRECTEUR DrsquoASSAINISSEMENT ET EAUX PLU-VIALES - MISSION DrsquoASSISTANCE A MAITRISE DrsquoOUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS srsquoest engageacutee avec le bureau Ad hoc Ameacutenage-ment pour la reacutealisation de son plan local drsquourbanisme

Le scheacutema directeur drsquoassainissement et drsquoeaux pluviales constituent les annexes du document drsquourbanisme qui sera fourni et induisent par lrsquoeacutetablissement des cartes de zo-nages la caracteacuterisation du territoire Par ailleurs compte tenu des forts enjeux qui sont preacutesents sur le territoire communal lieacutes drsquoune part aux inondations de la GALAURE et drsquoautre part aux eaux de ruissellement issues des Combes interceptant le village de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS une eacutetude complegravete et aboutie est neacutecessaire afin drsquoappreacutehender la probleacutematique des eaux pluviales dans son ensemble et ainsi deacutefinir les moyens drsquoameacuteliorer leur gestion et permettre ainsi de deacutefinir des futures zones ur-banisables

Lrsquoeacutetablissement drsquoun scheacutema directeur drsquoeaux pluviales distinct mais compleacutementaire du scheacutema directeur drsquoassai-nissement est donc privileacutegieacute par rapport agrave lrsquointeacutegration drsquoun simple volet eaux pluviales dans le scheacutema directeur drsquoassainissement La reacutealisation de la modeacutelisation du reacuteseau implique la reacutea-lisation drsquoune mission compleacutementaire

Lrsquoestimation des eacutetudes faite est de 107 300 euro HT dont 44 219 euro HT agrave la charge de la commune

Le Maire preacutecise au conseil municipal que la commune a besoin drsquoun appui technique et administratif pour mener cette eacutetude et propose de deacutesigner le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour reacutediger le cahier des charges de lrsquoeacutetude lrsquoassister dans la deacutesigna-tion du bureau drsquoeacutetudes et en suivre lrsquoexeacutecution et ce pour une mission dont le montant est eacutetabli agrave la somme de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacute-reacute le conseil municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de faire reacuteali-ser un scheacutema directeur drsquoassainissement et un scheacutema directeur drsquoeaux pluviales et deacutesigne le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour un montant de mission de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC

CENTRE DE GESTION DE LA DROME PROTECTION SOCIALE COMPLEacuteMENTAIRE Compte tenu des enjeux forts lieacutes agrave la protection sociale et comme le preacutevoit lrsquoarticle 25 de la loi du 26 janvier 1984 le centre de gestion de la Drocircme a souhaiteacute proposer aux employeurs territoriaux de conduire pour leur compte lrsquoeacutelaboration drsquoune con-vention de participation qui couvrira ceux de leurs agents qui y adheacutereront contre les risques de la preacute-voyance A cet effet les membres du comiteacute technique pari-taire ont eacutemis un avis favorable agrave lrsquounanimiteacute quant au lancement drsquoune telle consultation Ce dernier a eacuteteacute suivi drsquoeffet par les membres du Conseil drsquoadmi-nistration dans la mesure ougrave une deacutelibeacuteration a eacuteteacute prise afin de permettre le lancement de ladite con-sultation Un certain nombre de collectiviteacutes ont deacutejagrave manifes-teacute leur inteacuterecirct pour ce projet qui doit ecirctre engageacute degraves agrave preacutesent afin de rendre possible degraves 2013 la mise en place des participations pour les em-ployeurs qui le souhaitent

Le Conseil Municipal apregraves en avoir deacutelibeacutereacute agrave lrsquouna-nimiteacute deacutecide de se joindre agrave la proceacutedure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque laquo preacutevoyance raquo que le Centre de gestion de la Drocircme va engager confor-meacutement agrave lrsquoarticle 25 de la loi ndeg84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les caracteacuteristiques notam-ment les taux et les garanties de la convention de participation lui seront soumis preacutealablement afin qursquoil puisse prendre ou non la deacutecision de signer la convention de participation souscrit par le CDG 26 agrave compter du 1er janvier 2013 Dans lrsquohypothegravese ougrave il y aurait une adheacutesion agrave la convention de participation le CTP devra ecirctre saisi au preacutealable pour avis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

ESPACE JEUNESSE Trois jeunes dont deux du village sont partis avec

Ali lrsquoanimateur de lrsquoespace jeunesse Leacuteo Lagrange

de St-Vallier sur lrsquoicircle de Frioul Durant une se-

maine ils ont travailleacute sur un chantier de remise

en eacutetat du site sur la technique de la pierre

segraveche Ils travaillaient le matin et lrsquoapregraves-midi

eacutetait consacreacute agrave la deacutetente plongeacutee sous-

marine voile deacutecouverte de la ville de Marseille

SQUARE DES GRIOTTIERS

Le 26 mai 2012 une nouvelle aire de jeux situeacutee der-

riegravere le terrain de tennis a eacuteteacute inaugureacutee et baptiseacutee

Square des Griottiers

Les enfants de 1 agrave 10 ans peuvent srsquoamuser sous la

responsabiliteacute drsquoun adulte jeux agrave grimper jeux de

ressort toboggans balanccediloires sont agrave leur disposi-

tion ainsi que des tables et bancs pour les parents

Nous vous souhaitons drsquoagreacuteables moments au

Square des Griottiers

SECURISATION DrsquoACCES AUX ECOLES

Une commission composeacutee de 4 conseillers munici-

paux et drsquoun agent technique srsquoest formeacutee dont le

but est drsquoidentifier les diffeacuterents problegravemes inheacuterents

aux accegraves aux eacutecoles afin drsquoimaginer et proposer des

solutions alternatives Bien eacutevidemment les ensei-

gnants des trois eacutecoles seront reacuteguliegraverement tenus au

courant de lrsquoavanceacutee du projet ainsi que les habitants

directement concerneacutes par ce dossier

TRAVAUX DE LA SALLE DE MOTRICITEacute

La salle de motriciteacute et de danse qui se trouve agrave leacutecole maternelle a beacuteneacuteficieacute derniegraverement de leacutequipement dun sol speacutecial apportant ainsi plus de confort aux utilisateurs de cette salle Dans un second temps nous avons reacutealiseacute des tra-vaux acoustiques afin de reacuteduire les nuisances so-nores ainsi que lrsquoisolation thermique du plafond Les utilisateurs de la salle de motriciteacute ont remercieacute la municipaliteacute pour ces travaux

SIBG ndash CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE

ET DE TRAVAUX POUR LrsquoENTRETIEN DES BOISEMENTS DE

BERGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel drsquoentretien des boisements de berge de la Galaure et ses principaux affluents le Syndicat Interdeacutepartemental du Bassin de la Galaure souhaite intervenir sur les parcelles A 1163 1164 1165 1166 1167 1168 appartenant agrave la commune Lrsquoob-jectif de ce programme drsquoentretien pluriannuel deacutefini pour la peacuteriode 20082014 est de se substituer aux rive-rains et drsquoassurer les travaux de restauration et drsquoentre-tien des berges et de leurs boisement sur le cours de la Galaure et de ses nombreux affluents via une eacutequipe per-manente afin de limiter les conseacutequences de lrsquoabandon (eacuterosion des berges augmentation des risques lieacutes aux inondations perte de la biodiversiteacute et des rocircles eacutecolo-giques) A cet effet il convient de signer une convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restaura-tion des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents Ainsi apregraves avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute approuve la signature de la convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restauration des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle agrave lrsquoassembleacutee que les factures de fournitures scolaires neacutecessaires agrave la bonne marche des eacutecoles maternelles et primaires publiques sont reacute-gleacutees par lrsquoassociation du Sou des Ecoles Il indique que 180 eacutelegraveves freacutequentent lrsquoeacutecole publique Les effectifs sont reacutepartis comme suit 64 maternelles et 116 primaires Il propose au vote du Conseil Municipal lrsquoattribution drsquoun creacutedit de 40 euros par enfant ainsi qursquoune dotation par classe pour le renouvellement des livres Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de fixer pour lrsquoanneacutee scolaire 20122013 une participation pour fournitures scolaires de 180 x 40 euro = 7 200 euro et de 100 euro par classe pour le renouvellement des livres soit un total de 8 000 euro agrave verser Sou des Ecoles

CONTRAT DrsquoASSOCIATION ECOLE STE-MARIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat drsquoassociation pour lrsquoeacutecole priveacutee de la com-mune Le montant de la participation a eacuteteacute calculeacute par la Commission des Finances comme pour lrsquoeacutecole publique soit 37230 euro par eacutelegraveve primaire Il y a cette anneacutee 20 eacutelegraveves primaires de Saint-Bartheacutelemy de Vals agrave lrsquoeacutecole priveacutee Ste-Marie Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Mu-nicipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de verser agrave lrsquoeacutecole Ste-Marie la participation de 37230 euro par eacutelegraveve soit pour 20 eacutelegraveves primaires de St-Bartheacutelemy de Vals une somme totale de

MISE A DISPOSITION DrsquoUNE SALLE COMMUNALE laquo SALLE JAUNE raquo A LrsquoASSOCIATION MICRO-COLLINES

Lrsquoassociation Micro-collines a solliciteacute la commune afin que lui soit precircteacute un local pour dispenser ses cours drsquoinformatique

Monsieur le Maire propose agrave lrsquoassembleacutee de precircter agrave cette association la salle communale laquo salle jaune raquo situeacutee au 1er eacutetage de la mairie et de signer la conven-tion drsquooccupation de cette salle Cette proposition est approuveacutee agrave lrsquounanimiteacute

CREATION DrsquoUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AU MARAIS DES VERNAIS

Le site le Marais du Vernais est reacutepertorieacute dans lrsquoinventaire des Espaces Naturels Sensibles du Deacutepar-tement de la Drocircme pour sa richesse eacutecologique Afin de garantir la protection et le devenir du site agrave long terme Monsieur e Maire propose de creacuteer une zone de preacuteemption au titre des espaces naturels sensibles sur le secteur de la commune deacutenommeacute comme suit Le Vernais Les parcelles concerneacutees ont eacuteteacute listeacutees Une fois la zone de preacuteemption mise en place elle donnera au Deacutepartement de la Drocircme puis agrave la com-mune un droit de preacuteemption sur les terrains concer-neacutes Le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de demander au Conseil Geacuteneacuteral la creacuteation drsquoune zone de preacuteemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le Marais du Vernais et donne pouvoir agrave Mon-sieur le Maire agrave signer la convention portant gestion de cet Espace Naturel Sensible avec le Deacutepartement

ASSAINISSEMENT QUARTIERS MARNAS SAMBEY PALACHES et LES DAMES ndash Choix de lrsquoentreprise pour effectuer les travaux

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du reacutesultat de la consultation pour le marcheacute de tra-vaux passeacute concernant les travaux drsquoassainissement des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames Trois entreprises ont reacutepondu agrave notre consultation Lrsquoouverture des offres a eu lieu le 27 feacutevrier 2012 A lrsquoissue de lrsquoeacutetude des documents fournis Monsieur le Maire propose de deacutesigner le groupement drsquoentre-prises SOGEA Rhocircne-Alpes BOISSET TP CHAPON TP lrsquooffre eacutetant eacuteconomiquement la plus avantageuse et reacutepondant au mieux aux critegraveres de choix Le montant du marcheacute srsquoeacutelegraveve donc agrave 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal par 16 voix POUR et 2 CONTRE approuve ce choix et deacutesigne le groupement drsquoentreprises SO-GEA Rhocircne Alpes BOISSET TP CHAPON TP attribu-taire du marcheacute concernant les travaux drsquoassainisse-ment des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames pour un montant de 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2012

SCHEMA DIRECTEUR DrsquoASSAINISSEMENT ET EAUX PLU-VIALES - MISSION DrsquoASSISTANCE A MAITRISE DrsquoOUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS srsquoest engageacutee avec le bureau Ad hoc Ameacutenage-ment pour la reacutealisation de son plan local drsquourbanisme

Le scheacutema directeur drsquoassainissement et drsquoeaux pluviales constituent les annexes du document drsquourbanisme qui sera fourni et induisent par lrsquoeacutetablissement des cartes de zo-nages la caracteacuterisation du territoire Par ailleurs compte tenu des forts enjeux qui sont preacutesents sur le territoire communal lieacutes drsquoune part aux inondations de la GALAURE et drsquoautre part aux eaux de ruissellement issues des Combes interceptant le village de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS une eacutetude complegravete et aboutie est neacutecessaire afin drsquoappreacutehender la probleacutematique des eaux pluviales dans son ensemble et ainsi deacutefinir les moyens drsquoameacuteliorer leur gestion et permettre ainsi de deacutefinir des futures zones ur-banisables

Lrsquoeacutetablissement drsquoun scheacutema directeur drsquoeaux pluviales distinct mais compleacutementaire du scheacutema directeur drsquoassai-nissement est donc privileacutegieacute par rapport agrave lrsquointeacutegration drsquoun simple volet eaux pluviales dans le scheacutema directeur drsquoassainissement La reacutealisation de la modeacutelisation du reacuteseau implique la reacutea-lisation drsquoune mission compleacutementaire

Lrsquoestimation des eacutetudes faite est de 107 300 euro HT dont 44 219 euro HT agrave la charge de la commune

Le Maire preacutecise au conseil municipal que la commune a besoin drsquoun appui technique et administratif pour mener cette eacutetude et propose de deacutesigner le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour reacutediger le cahier des charges de lrsquoeacutetude lrsquoassister dans la deacutesigna-tion du bureau drsquoeacutetudes et en suivre lrsquoexeacutecution et ce pour une mission dont le montant est eacutetabli agrave la somme de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacute-reacute le conseil municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de faire reacuteali-ser un scheacutema directeur drsquoassainissement et un scheacutema directeur drsquoeaux pluviales et deacutesigne le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour un montant de mission de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC

CENTRE DE GESTION DE LA DROME PROTECTION SOCIALE COMPLEacuteMENTAIRE Compte tenu des enjeux forts lieacutes agrave la protection sociale et comme le preacutevoit lrsquoarticle 25 de la loi du 26 janvier 1984 le centre de gestion de la Drocircme a souhaiteacute proposer aux employeurs territoriaux de conduire pour leur compte lrsquoeacutelaboration drsquoune con-vention de participation qui couvrira ceux de leurs agents qui y adheacutereront contre les risques de la preacute-voyance A cet effet les membres du comiteacute technique pari-taire ont eacutemis un avis favorable agrave lrsquounanimiteacute quant au lancement drsquoune telle consultation Ce dernier a eacuteteacute suivi drsquoeffet par les membres du Conseil drsquoadmi-nistration dans la mesure ougrave une deacutelibeacuteration a eacuteteacute prise afin de permettre le lancement de ladite con-sultation Un certain nombre de collectiviteacutes ont deacutejagrave manifes-teacute leur inteacuterecirct pour ce projet qui doit ecirctre engageacute degraves agrave preacutesent afin de rendre possible degraves 2013 la mise en place des participations pour les em-ployeurs qui le souhaitent

Le Conseil Municipal apregraves en avoir deacutelibeacutereacute agrave lrsquouna-nimiteacute deacutecide de se joindre agrave la proceacutedure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque laquo preacutevoyance raquo que le Centre de gestion de la Drocircme va engager confor-meacutement agrave lrsquoarticle 25 de la loi ndeg84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les caracteacuteristiques notam-ment les taux et les garanties de la convention de participation lui seront soumis preacutealablement afin qursquoil puisse prendre ou non la deacutecision de signer la convention de participation souscrit par le CDG 26 agrave compter du 1er janvier 2013 Dans lrsquohypothegravese ougrave il y aurait une adheacutesion agrave la convention de participation le CTP devra ecirctre saisi au preacutealable pour avis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

SIBG ndash CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE

ET DE TRAVAUX POUR LrsquoENTRETIEN DES BOISEMENTS DE

BERGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel drsquoentretien des boisements de berge de la Galaure et ses principaux affluents le Syndicat Interdeacutepartemental du Bassin de la Galaure souhaite intervenir sur les parcelles A 1163 1164 1165 1166 1167 1168 appartenant agrave la commune Lrsquoob-jectif de ce programme drsquoentretien pluriannuel deacutefini pour la peacuteriode 20082014 est de se substituer aux rive-rains et drsquoassurer les travaux de restauration et drsquoentre-tien des berges et de leurs boisement sur le cours de la Galaure et de ses nombreux affluents via une eacutequipe per-manente afin de limiter les conseacutequences de lrsquoabandon (eacuterosion des berges augmentation des risques lieacutes aux inondations perte de la biodiversiteacute et des rocircles eacutecolo-giques) A cet effet il convient de signer une convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restaura-tion des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents Ainsi apregraves avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute approuve la signature de la convention de passage et de travaux pour lrsquoentretien et la restauration des boisements de berges de la Galaure et de ses affluents

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle agrave lrsquoassembleacutee que les factures de fournitures scolaires neacutecessaires agrave la bonne marche des eacutecoles maternelles et primaires publiques sont reacute-gleacutees par lrsquoassociation du Sou des Ecoles Il indique que 180 eacutelegraveves freacutequentent lrsquoeacutecole publique Les effectifs sont reacutepartis comme suit 64 maternelles et 116 primaires Il propose au vote du Conseil Municipal lrsquoattribution drsquoun creacutedit de 40 euros par enfant ainsi qursquoune dotation par classe pour le renouvellement des livres Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de fixer pour lrsquoanneacutee scolaire 20122013 une participation pour fournitures scolaires de 180 x 40 euro = 7 200 euro et de 100 euro par classe pour le renouvellement des livres soit un total de 8 000 euro agrave verser Sou des Ecoles

CONTRAT DrsquoASSOCIATION ECOLE STE-MARIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat drsquoassociation pour lrsquoeacutecole priveacutee de la com-mune Le montant de la participation a eacuteteacute calculeacute par la Commission des Finances comme pour lrsquoeacutecole publique soit 37230 euro par eacutelegraveve primaire Il y a cette anneacutee 20 eacutelegraveves primaires de Saint-Bartheacutelemy de Vals agrave lrsquoeacutecole priveacutee Ste-Marie Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Mu-nicipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de verser agrave lrsquoeacutecole Ste-Marie la participation de 37230 euro par eacutelegraveve soit pour 20 eacutelegraveves primaires de St-Bartheacutelemy de Vals une somme totale de

MISE A DISPOSITION DrsquoUNE SALLE COMMUNALE laquo SALLE JAUNE raquo A LrsquoASSOCIATION MICRO-COLLINES

Lrsquoassociation Micro-collines a solliciteacute la commune afin que lui soit precircteacute un local pour dispenser ses cours drsquoinformatique

Monsieur le Maire propose agrave lrsquoassembleacutee de precircter agrave cette association la salle communale laquo salle jaune raquo situeacutee au 1er eacutetage de la mairie et de signer la conven-tion drsquooccupation de cette salle Cette proposition est approuveacutee agrave lrsquounanimiteacute

CREATION DrsquoUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AU MARAIS DES VERNAIS

Le site le Marais du Vernais est reacutepertorieacute dans lrsquoinventaire des Espaces Naturels Sensibles du Deacutepar-tement de la Drocircme pour sa richesse eacutecologique Afin de garantir la protection et le devenir du site agrave long terme Monsieur e Maire propose de creacuteer une zone de preacuteemption au titre des espaces naturels sensibles sur le secteur de la commune deacutenommeacute comme suit Le Vernais Les parcelles concerneacutees ont eacuteteacute listeacutees Une fois la zone de preacuteemption mise en place elle donnera au Deacutepartement de la Drocircme puis agrave la com-mune un droit de preacuteemption sur les terrains concer-neacutes Le Conseil Municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de demander au Conseil Geacuteneacuteral la creacuteation drsquoune zone de preacuteemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le Marais du Vernais et donne pouvoir agrave Mon-sieur le Maire agrave signer la convention portant gestion de cet Espace Naturel Sensible avec le Deacutepartement

ASSAINISSEMENT QUARTIERS MARNAS SAMBEY PALACHES et LES DAMES ndash Choix de lrsquoentreprise pour effectuer les travaux

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du reacutesultat de la consultation pour le marcheacute de tra-vaux passeacute concernant les travaux drsquoassainissement des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames Trois entreprises ont reacutepondu agrave notre consultation Lrsquoouverture des offres a eu lieu le 27 feacutevrier 2012 A lrsquoissue de lrsquoeacutetude des documents fournis Monsieur le Maire propose de deacutesigner le groupement drsquoentre-prises SOGEA Rhocircne-Alpes BOISSET TP CHAPON TP lrsquooffre eacutetant eacuteconomiquement la plus avantageuse et reacutepondant au mieux aux critegraveres de choix Le montant du marcheacute srsquoeacutelegraveve donc agrave 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacutereacute le Conseil Municipal par 16 voix POUR et 2 CONTRE approuve ce choix et deacutesigne le groupement drsquoentreprises SO-GEA Rhocircne Alpes BOISSET TP CHAPON TP attribu-taire du marcheacute concernant les travaux drsquoassainisse-ment des quartiers Marnas Sambey Palaches et les Dames pour un montant de 769 98125 euro HT soit 920 89757 euro TTC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2012

SCHEMA DIRECTEUR DrsquoASSAINISSEMENT ET EAUX PLU-VIALES - MISSION DrsquoASSISTANCE A MAITRISE DrsquoOUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS srsquoest engageacutee avec le bureau Ad hoc Ameacutenage-ment pour la reacutealisation de son plan local drsquourbanisme

Le scheacutema directeur drsquoassainissement et drsquoeaux pluviales constituent les annexes du document drsquourbanisme qui sera fourni et induisent par lrsquoeacutetablissement des cartes de zo-nages la caracteacuterisation du territoire Par ailleurs compte tenu des forts enjeux qui sont preacutesents sur le territoire communal lieacutes drsquoune part aux inondations de la GALAURE et drsquoautre part aux eaux de ruissellement issues des Combes interceptant le village de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS une eacutetude complegravete et aboutie est neacutecessaire afin drsquoappreacutehender la probleacutematique des eaux pluviales dans son ensemble et ainsi deacutefinir les moyens drsquoameacuteliorer leur gestion et permettre ainsi de deacutefinir des futures zones ur-banisables

Lrsquoeacutetablissement drsquoun scheacutema directeur drsquoeaux pluviales distinct mais compleacutementaire du scheacutema directeur drsquoassai-nissement est donc privileacutegieacute par rapport agrave lrsquointeacutegration drsquoun simple volet eaux pluviales dans le scheacutema directeur drsquoassainissement La reacutealisation de la modeacutelisation du reacuteseau implique la reacutea-lisation drsquoune mission compleacutementaire

Lrsquoestimation des eacutetudes faite est de 107 300 euro HT dont 44 219 euro HT agrave la charge de la commune

Le Maire preacutecise au conseil municipal que la commune a besoin drsquoun appui technique et administratif pour mener cette eacutetude et propose de deacutesigner le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour reacutediger le cahier des charges de lrsquoeacutetude lrsquoassister dans la deacutesigna-tion du bureau drsquoeacutetudes et en suivre lrsquoexeacutecution et ce pour une mission dont le montant est eacutetabli agrave la somme de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacute-reacute le conseil municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de faire reacuteali-ser un scheacutema directeur drsquoassainissement et un scheacutema directeur drsquoeaux pluviales et deacutesigne le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour un montant de mission de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC

CENTRE DE GESTION DE LA DROME PROTECTION SOCIALE COMPLEacuteMENTAIRE Compte tenu des enjeux forts lieacutes agrave la protection sociale et comme le preacutevoit lrsquoarticle 25 de la loi du 26 janvier 1984 le centre de gestion de la Drocircme a souhaiteacute proposer aux employeurs territoriaux de conduire pour leur compte lrsquoeacutelaboration drsquoune con-vention de participation qui couvrira ceux de leurs agents qui y adheacutereront contre les risques de la preacute-voyance A cet effet les membres du comiteacute technique pari-taire ont eacutemis un avis favorable agrave lrsquounanimiteacute quant au lancement drsquoune telle consultation Ce dernier a eacuteteacute suivi drsquoeffet par les membres du Conseil drsquoadmi-nistration dans la mesure ougrave une deacutelibeacuteration a eacuteteacute prise afin de permettre le lancement de ladite con-sultation Un certain nombre de collectiviteacutes ont deacutejagrave manifes-teacute leur inteacuterecirct pour ce projet qui doit ecirctre engageacute degraves agrave preacutesent afin de rendre possible degraves 2013 la mise en place des participations pour les em-ployeurs qui le souhaitent

Le Conseil Municipal apregraves en avoir deacutelibeacutereacute agrave lrsquouna-nimiteacute deacutecide de se joindre agrave la proceacutedure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque laquo preacutevoyance raquo que le Centre de gestion de la Drocircme va engager confor-meacutement agrave lrsquoarticle 25 de la loi ndeg84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les caracteacuteristiques notam-ment les taux et les garanties de la convention de participation lui seront soumis preacutealablement afin qursquoil puisse prendre ou non la deacutecision de signer la convention de participation souscrit par le CDG 26 agrave compter du 1er janvier 2013 Dans lrsquohypothegravese ougrave il y aurait une adheacutesion agrave la convention de participation le CTP devra ecirctre saisi au preacutealable pour avis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

SCHEMA DIRECTEUR DrsquoASSAINISSEMENT ET EAUX PLU-VIALES - MISSION DrsquoASSISTANCE A MAITRISE DrsquoOUVRAGE

Le Maire rappelle que la commune de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS srsquoest engageacutee avec le bureau Ad hoc Ameacutenage-ment pour la reacutealisation de son plan local drsquourbanisme

Le scheacutema directeur drsquoassainissement et drsquoeaux pluviales constituent les annexes du document drsquourbanisme qui sera fourni et induisent par lrsquoeacutetablissement des cartes de zo-nages la caracteacuterisation du territoire Par ailleurs compte tenu des forts enjeux qui sont preacutesents sur le territoire communal lieacutes drsquoune part aux inondations de la GALAURE et drsquoautre part aux eaux de ruissellement issues des Combes interceptant le village de SAINT BARTHELEMY-DE-VALS une eacutetude complegravete et aboutie est neacutecessaire afin drsquoappreacutehender la probleacutematique des eaux pluviales dans son ensemble et ainsi deacutefinir les moyens drsquoameacuteliorer leur gestion et permettre ainsi de deacutefinir des futures zones ur-banisables

Lrsquoeacutetablissement drsquoun scheacutema directeur drsquoeaux pluviales distinct mais compleacutementaire du scheacutema directeur drsquoassai-nissement est donc privileacutegieacute par rapport agrave lrsquointeacutegration drsquoun simple volet eaux pluviales dans le scheacutema directeur drsquoassainissement La reacutealisation de la modeacutelisation du reacuteseau implique la reacutea-lisation drsquoune mission compleacutementaire

Lrsquoestimation des eacutetudes faite est de 107 300 euro HT dont 44 219 euro HT agrave la charge de la commune

Le Maire preacutecise au conseil municipal que la commune a besoin drsquoun appui technique et administratif pour mener cette eacutetude et propose de deacutesigner le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour reacutediger le cahier des charges de lrsquoeacutetude lrsquoassister dans la deacutesigna-tion du bureau drsquoeacutetudes et en suivre lrsquoexeacutecution et ce pour une mission dont le montant est eacutetabli agrave la somme de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC Apregraves en avoir deacutelibeacute-reacute le conseil municipal agrave lrsquounanimiteacute deacutecide de faire reacuteali-ser un scheacutema directeur drsquoassainissement et un scheacutema directeur drsquoeaux pluviales et deacutesigne le Deacutepartement de la Drocircme comme assistant agrave maicirctrise drsquoouvrage pour un montant de mission de 10 730 euro HT soit 12 83308 euro TTC

CENTRE DE GESTION DE LA DROME PROTECTION SOCIALE COMPLEacuteMENTAIRE Compte tenu des enjeux forts lieacutes agrave la protection sociale et comme le preacutevoit lrsquoarticle 25 de la loi du 26 janvier 1984 le centre de gestion de la Drocircme a souhaiteacute proposer aux employeurs territoriaux de conduire pour leur compte lrsquoeacutelaboration drsquoune con-vention de participation qui couvrira ceux de leurs agents qui y adheacutereront contre les risques de la preacute-voyance A cet effet les membres du comiteacute technique pari-taire ont eacutemis un avis favorable agrave lrsquounanimiteacute quant au lancement drsquoune telle consultation Ce dernier a eacuteteacute suivi drsquoeffet par les membres du Conseil drsquoadmi-nistration dans la mesure ougrave une deacutelibeacuteration a eacuteteacute prise afin de permettre le lancement de ladite con-sultation Un certain nombre de collectiviteacutes ont deacutejagrave manifes-teacute leur inteacuterecirct pour ce projet qui doit ecirctre engageacute degraves agrave preacutesent afin de rendre possible degraves 2013 la mise en place des participations pour les em-ployeurs qui le souhaitent

Le Conseil Municipal apregraves en avoir deacutelibeacutereacute agrave lrsquouna-nimiteacute deacutecide de se joindre agrave la proceacutedure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque laquo preacutevoyance raquo que le Centre de gestion de la Drocircme va engager confor-meacutement agrave lrsquoarticle 25 de la loi ndeg84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les caracteacuteristiques notam-ment les taux et les garanties de la convention de participation lui seront soumis preacutealablement afin qursquoil puisse prendre ou non la deacutecision de signer la convention de participation souscrit par le CDG 26 agrave compter du 1er janvier 2013 Dans lrsquohypothegravese ougrave il y aurait une adheacutesion agrave la convention de participation le CTP devra ecirctre saisi au preacutealable pour avis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

LUTTE CONTRE LrsquoAMBROISIE

Lrsquoambroisie est une plante annuelle invasive dont le pollen particuliegraverement allergisant provoque des symptocircmes tregraves deacutesagreacuteables pour 10 agrave 20 de la population Cinq grains de pollen par megravetre cube drsquoair respireacute suffisent agrave deacuteclencher des reacuteactions allergiques chez les personnes sensibles Un seul pied drsquoambroisie peut eacutemettre 25 milliards de grains de pollen

Cette plante est preacutesente sur lrsquoensemble du territoire communal avec des zones particuliegraverement infes-teacutees

Dans un souci de santeacute publique (actuelle et future) un plan deacutepartemental de lutte initieacute par la Preacutefec-ture a eacuteteacute lanceacute depuis 2010

Cette plante doit ecirctre systeacutematiquement deacutetruite avant la peacuteriode de pollinisation agrave partir de mi-juillet et avant la peacuteriode de grenaison agrave lrsquoautomne

Lrsquoengagement de chacun dans cette lutte est neacutecessaire

- Exploitants agricoles

- Promeneurs

- Services communaux

- Habitants

- Proprieacutetaires de terrains avec zone de chantier

- helliphelliphellip

Cet engagement passe par lrsquoarrachage ou la destruction systeacutema-tique de cette plante le signalement des zones infesteacutees et la mise en place de mesures preacuteventives agrave lrsquoapparition de cette plante (veacutegeacutetalisationhellip)

Un arrecircteacute preacutefectoral impose des actions de lutte et de preacutevention pour les proprieacutetaires et ayants droits

laquo Tout contrevenant peut ecirctre passible de poursuites dans le cadre du code peacutenal et en cas de deacutefaillance des occupants le Maire pourra faire proceacuteder agrave la destruction des plants drsquoambroisie aux frais des inteacute-resseacuteshellip raquo (Extrait de lrsquoarrecircteacute 01-1903 Preacutefecture de la Drocircme)

Au niveau communal cette lutte passera par un entretien des espaces communaux et des bordures de voiries (attention agrave la visibiliteacute du mateacuteriel drsquoirrigation) la cartographie des zones infesteacutees la sensibilisa-tion des proprieacutetaires

Informations sur la plante les techniques de lutte lrsquoarrecircteacute preacutefectoral

disponibles en mairie ou sur wwwsaint-barthelemy-de-valsfr

ECONOMIES DrsquoEacuteNERGIES DE LA COMMUNE Depuis plusieurs anneacutees la hausse du coucirct des eacutenergies et plus particuliegraverement du gaz et de lrsquoeacutelectriciteacute pegravesent de plus en plus sur le budget communal Afin de diminuer lrsquoimpact de cette hausse plu-sieurs actions ont eacuteteacute reacutealiseacutees - lrsquoinstallation drsquoun dispositif agrave jeton pour le fonctionnement du chauffage de la salle des fecirctes Ce dispositif permet de temporiser le fonction-nement du chauffage 1 jeton = 30 min de chauffage Installeacute en octobre dernier ce dispositif a per-mis de diviser par 25 la consommation de gaz drsquooctobre agrave feacutevrier par rapport agrave la mecircme peacute-riode en 2010 - 2011 Une eacuteconomie de lrsquoordre de 1500 euro - eacuteclairage public remplacement des ampoules de lrsquoensemble des points lumineux sur une peacute-riode de 3 ans (2011 ndash 2013) (reacuteduction de 30 de la consommation drsquoeacutelectriciteacute) - Installation drsquohorloges astronomiques sur lrsquoen-semble des postes drsquoeacuteclairage public qui per-mettront de programmer des plages horaires de fonctionnement - audit sur la consommation drsquoeacutenergie des bacircti-ments communaux reacutealiseacute par le syndicat deacute-partemental drsquoeacutenergie de la Drocircme laquole SDEDraquohellip

REacuteFECTION DES FOSSEacuteS

La municipaliteacute a deacutecideacute de lancer un programme de

reacutefection des fosseacutes

Certains ont eacuteteacute nettoyeacutes par les employeacutes commu-

naux

Le plus gros chantier concernant le fosseacute du Clos de la

Buissonniegravere sera reacutealiseacute prochainement par lrsquoentre-

prise Boisset qui a eacuteteacute retenue pour effectuer ce tra-

vail

REacuteFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Plusieurs chausseacutees ont eacuteteacute refaites notamment la rue

de la Galaure

Le programme va se poursuivre prochainement sur

drsquoautres chausseacutees qui vont ecirctre traiteacutees soit en enro-

beacute soit en eacutemulsion suivant le trafic et lrsquoeacutetat des

routes

TERRAIN SITUEacute CHEMIN DES PECHEURS

Ce terrain situeacute le long de la Galaure eacutetait planteacute de

Peupliers qui ont eacuteteacute abattus lrsquoanneacutee derniegravere pour des

problegravemes de seacutecuriteacute Derniegraverement lrsquoentreprise

Martin a proceacutedeacute au nettoyage de cette parcelle au

broyage des souches et au nivellement du terrain En-

suite le service technique communal proceacutedera agrave la

plantation drsquoarbres aux essences varieacutees et agrave la pose

de bancs pour les promeneurs

COMITES LOCAUX DrsquoINFORMATION ET DE COORDINATATION GEacuteRONTOLOGIQUE (CLIC)

Dans le cadre du travail en reacuteseau le CLIC Nord Drocircme a organiseacute un groupe de travail autour de lrsquoaide aux aidants

Ce groupe a mis en place en octobre 2011 un coin deacutedieacute aux familles et aux proches engageacutes dans lrsquoac-compagnement drsquoune personne en perte drsquoautonomie

Le coin des aidants est une invitation libre et gratuite agrave venir eacutechanger autour des problegravemes rencontreacutes par lrsquoentourage de lrsquoaideacute

Ces rencontres ont lieu les 1er et 3egraveme samedi de chaque mois de 9h agrave 11h agrave la Reacutesidence Vallis Aureacutea agrave Saint-Sorlin en Valloire

Elles ne sont soumises agrave aucune obligation et sont animeacutees par une psychologue clinicienne assisteacutee par des beacuteneacutevoles drsquoassociations locales