MAITRE D'OEUVRE:

MAITRE D'OUVRAGE:

CABINET UGUET - 1125 Avenue de la Boisse - 73000 Chambéry - Tél.: 04 79 84 48 69 - email : savoie@uguet.fr - www.uguet.fr

SAINT PIERRE D'ALBIGNY

Aménagement de la Promenade du Lac de Carouge

DC

E

12106-DCE-Date : Octobre 2015

RC - 01b

Règlement de la Consultation- 1.2 -

12106-DCE-RC-01b Cabinet UGUET 1/10

Règlement de la Consultation

POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de St Pierre d’Albigny Rue Auguste Domenget BP6 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY 04 79 28 50 23

OBJET DU MARCHE : Aménagement de la promenade du lac de Carouge

Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

REMISE DES OFFRES : Le mardi 3 novembre 2015 à 12h00

HORAIRES D’OUVERTURE : lundi 8h-12h 15h-19h, mardi 8h-12h 15h-17h, mercredi 8h-12h, jeudi 8h-12 15h-17h vendredi 8h-12h 13h30-16h,

12106-DCE-RC-01b page 2/10

SOMMAIRE

ARTICLE 1 :  OBJET DE LA CONSULTATION 3 

ARTICLE 2 :  CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 

2.1.  Étendue de la consultation et mode de consultation 3 

2.2.  Maîtrise d'Œuvre -Maîtrise de chantier 3 

2.3.  Allotissement 3 

2.4.  Contenu du DCE. 3 

2.5.  Décomposition en tranches 3 

2.6.  Solution de base -variantes techniques 4 

2.7.  Délai d’exécution du marché 4 

2.8.  Date indicative de démarrage des travaux 4 

2.9.  Délai de validité des offres 4 

2.10.  Prix, modalités de financement et de paiement 4 

2.11.  Avances et retenues de garantie 4 

2.12.  Modification de détail au dossier de consultation 4 

ARTICLE 3 :  RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 5 

3.1.  Retrait classique 5 

3.2.  Retrait par téléchargement 5 

ARTICLE 4 :  CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES 5 

4.1.  Remise des offres par support Papier 5 

4.2.  Remise des offres sous Format Electronique 6 

ARTICLE 5 :  JUGEMENT DES OFFRES 7 

5.1.  Examen des candidatures 7 

5.2.  Jugement des offres 7 

5.3.  Négociations, classement des offres, rejets et attribution des marchés 8 

ARTICLE 6 :  RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 

6.1.  Renseignements techniques 8 

6.2.  Renseignements administratifs 8 

ARTICLE 7 :  VOIES DE RECOURS 9 

7.1.  Demande de renseignement sur les voies de recours 9 

7.2.  Règlement amiable 9 

7.3.  Tribunal compétent 9 

12106-DCE-RC-01b page 3/10

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’Aménagement de la promenade du lac de Carouge.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Étendue de la consultation et mode de consultation

La présente consultation est lancée sous forme adaptée. Elle est soumise notamment aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

2.2. Maîtrise d'Œuvre -Maîtrise de chantier

La Maîtrise d'Œuvre études et travaux est assurée par :

CABINET UGUET 1125 avenue de la Boisse

73000 CHAMBERY Tél : 04 79 84 48 69 - Fax : Fax

@ : savoie@uguet.fr

2.3. Allotissement

Les travaux sont regroupés en un lot unique comprenant:

Confortement des berges par la plantation d'hélophytes et la mise en œuvre d'enrochements Plantation de végétaux Fourniture et pose de mobiliers Réaménagement et extension d'une aire de jeux Signalisation de chantier y compris le panneau de chantier, Signalisation provisoire, Fouilles tous réseaux, Remblais, Fondation de promenade, Sciage de chaussée, Pose de bordures, Petite maçonnerie, F & MO de terre végétale (mouvement de terre), Réglage de trottoirs et promenade, Mise à niveau de tampons, Signalisation horizontale définitive, Mise en œuvre de stabilisé chaulé.

2.4. Contenu du DCE.

Le présent DCE contient les pièces suivantes :

Règlement de la consultation, Acte d’engagement, CCAP, CCTP, Bordereau de Prix Unitaire, Devis Quantitatif Estimatif, Pièces techniques,

2.5. Décomposition en tranches

- TF

- TC1 - liaison entre l’étang Chevillard et la RD911

- TC2 - Entretien des espaces verts

12106-DCE-RC-01b page 4/10

2.6. Solution de base -variantes techniques

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, en répondant sur la solution de base obligatoirement sous peine de nullité de l'offre, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes suivantes :

Aucune variante n’est autorisée.

Options

Sans objet.

2.7. Délai d’exécution du marché

Les délais d’exécution sont :

- tranche ferme : 16 semaines à compter de la date mentionnée sur l’ordre de service, hors période de préparation de trois (3) semaines,

- tranche conditionnelle 1 : 3 semaines à compter de la date mentionnée sur l’ordre de service, hors période de préparation de trois (3) semaines,

- tranche conditionnelle 2 : 1 an renouvelable 1 an,

2.8. Date indicative de démarrage des travaux

- tranche ferme : 18/12/2015,

- tranche conditionnelle 1 : février 2016, hors période de préparation de trois (3) semaines,

- tranche conditionnelle 2 : avril 2016,

2.9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.10. Prix, modalités de financement et de paiement

Prix : Les travaux seront rémunérés par application du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées.

Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception d’une facture régulière selon les dispositions spécifiques à la comptabilité publique.

Modalités de financement : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget propre de la collectivité.

2.11. Avances et retenues de garantie

Avances : Comme l’autorise l’article 43 du décret 2008 – 1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, la collectivité n’entend pas déroger à l’article 87 du CMP. Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande exclusivement.

2.12. Modification de détail au dossier de consultation

Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et ne pourront élever aucune réclamation à ce sujet.

12106-DCE-RC-01b page 5/10

ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

3.1. Retrait classique

Sans objet.

3.2. Retrait par téléchargement

Le DCE peut également être téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :

https://www.ledauphine-legales.com

Il est rappelé que tout candidat doit s'assurer du téléchargement complet des pièces constituant le dossier de consultation et énumérées dans le présent Règlement de Consultation.

En cas de téléchargement impossible ou incomplet, le candidat prendra contact avec le pouvoir adjudicateur, dans les meilleurs délais, afin d'obtenir une version papier des pièces manquantes.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES

Il est rappelé que : - tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en

français ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère, - l’unité monétaire est l’euro.

De plus, il est précisé que le ou les signataires doivent être juridiquement habilités à engager la Société candidate.

4.1. Remise des offres par support Papier

Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une enveloppe cachetée qui contiendra : a. Contenu relatif à la candidature Les renseignements, références, attestations et certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :

Une lettre de candidature (imprimé DC1) La déclaration du candidat (imprimé DC2) L’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L1251 et L125-3 du code du travail, Les documents ou attestations figurant à l’article R324-4 du Code du Travail (lutte contre le travail dissimulé) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale ……………………………..………..

b. Contenu relatif à l’offre

Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux des marchés à joindre obligatoirement sous peine de nullité de l’offre.

12106-DCE-RC-01b page 6/10

Liste des pièces devant être produites ultérieurement par les candidats auxquels il sera envisagé d’attribuer les marchés :

- Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document type NOTI 2).

- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du Code du Travail (document type DC6). L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes :

Mairie de St Pierre d’Albigny 30 Rue Auguste Domenget

BP6 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY

Marché à procédure adaptée : Aménagement de la promenade du lac de Carouge

"NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS"

Les dossiers à remettre par chaque candidat seront adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie de St Pierre d’Albigny 30 Rue Auguste Domenget

BP6 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY

La date de réception des plis contenant les offres est fixée au : Le mardi 3 novembre 2015 à 12h00

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait delivré après la date et l’heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés non ouverts, à leurs auteurs.

4.2. Remise des offres sous Format Electronique

La remise des offres sous format électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation

https://www.ledauphine-legales.com

et dans les conditions mentionnées à l’annexe 2.

L’ensemble des pièces remises devra être au format A3 maximum.

12106-DCE-RC-01b page 7/10

ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES

5.1. Examen des candidatures

Lors de l'ouverture de l’enveloppe ne sont pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 à 47 du Code des Marchés Publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

L’examen des candidatures sera apprécié en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que des références présentées

5.2. Jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

- Critère prix : 60 % - Critère technique : 40%

1 Le prix des prestations (60 %)

Np = prix du moins disant

Prix du candidat

Le PA se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix sera rectifié. Pour le jugement de la consultation, le montant corrigé sera retenu pour le jugement de l'offre. L’entreprise sur le point d’être retenue devra mettre en cohérence son offre.

2 La valeur technique des prestations et dispositions techniques de l'entreprise (40%)

Elle est appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Il s’agit de juger notamment, de l’adaptabilité du candidat aux contraintes particulières du chantier, de la valeur de son organisation, de sa méthodologie, de ces fournitures de plantes, des mesures prises pour l’environnement.

La valeur technique sera notée sur 10 comme suit Nt = :

0 : non fourni 1 à 3 : peu satisfaisant

4 à 7 : satisfaisant 8 à 10 : très satisfaisant

Le mémoire technique comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il sera joint :

1 – Solution technique et l’adéquation des moyens (60%) comprenant les procédés d’exécution envisagés, les moyens humains et matériels mis en œuvre, ainsi que la liste des sous traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’acceptation du maître d’ouvrage après la conclusion du marché, les fiches techniques des fournitures suivantes : confortement des berges, les végétaux, le mobilier et les matériaux, références sur des travaux similaires en milieu naturel et en matière de pratique environnementale

2- Méthodologie et planning d’exécution (40%) comprenant le phasage des travaux et un planning prévisionnel, le respect des règles de sécurité et d’hygiène sur le chantier. Il sera alors procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus Ng =

Ng = 0.6 x Np + 0.4 x Nt

12106-DCE-RC-01b page 8/10

5.3. Négociations, classement des offres, rejets et attribution des marchés

Négociations : En application de l’article 28 du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après ouverture des offres, d’organiser des négociations avec les entreprises ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix. Les personnes habilitées à participer aux négociations auront reçu un pouvoir de leur entreprise.

Classement des offres : Les offres sont classées par ordre décroissant sur la base des critères définis précédemment. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Si le candidat retenu ne peut pas produire les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai des 7 jours, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Offres rejetées : Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre recommandée avec accusé réception.

ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis, une demande écrite.

6.1. Renseignements techniques

CABINET UGUET Julien VOIGNIER

1125 avenue de la Boisse 73000 CHAMBERY

Tél : 04 79 84 48 69 - Fax : Fax @ : j.voignier@uguet.fr

6.2. Renseignements administratifs

Mairie de St Pierre d’Albigny Madame Isabelle DEPIERRE 30 Rue Auguste Domenget

BP6 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY

Tél. : 04 79 28 50 23 - Fax : 04 79 28 58 50 @ : mairie@mairie-stpierredalbigny.fr

Afin de respecter les principes du Code des Marchés Publics, notamment celui de l’égalité de traitement des candidats, les renseignements complémentaires seront transmis à l’ensemble des candidats ayant fait la demande du DCE.

12106-DCE-RC-01b page 9/10

ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURS

7.1. Demande de renseignement sur les voies de recours

Tribunal administratif de Grenoble, Le Greffe 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX

Tel : 04.76.42.90.06 / Fax : 04.76.51.89.44

7.2. Règlement amiable

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Cour Administrative d’Appel de Lyon, 184, rue du Guesclin, 69433 LYON CEDEX 03

Tel : 04.78.14.11.03 / Fax : 04.78.14.11.15

7.3. Tribunal compétent

Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX

Tel : 04.76.42.90.06 / Fax : 04.76.51.89.44

Annexes

Annexe 1 : Demande d’information complémentaire

12106-DCE-RC-01b page 10/10

Annexe 1 Demande de renseignement complémentaire

Références : Mairie de St Pierre d’Albigny

Procédure Adaptée Aménagement de la promenade du lac de Carouge

A transmettre par mail à l'attention de :

Monsieur le Maire @ : mairie@mairie-stpierredalbigny.fr

Société : .......................................................................................... ................................................................. Nom : .......................................................................................... ................................................................. Fonction : .......................................................................................... ................................................................. Adresse : .......................................................................................... ................................................................. Code postal : ..................……………...... Ville ...................................... .................................................................

Télécopie : ...................................……………. Téléphone : ...................................…………….

Courriel : ...................................……………. Questions :