SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 DECEMBRE 2012 À 08.30 HEURES

01. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE À l’occasion de la dernière réunion du conseil communal pour l’année 2012 en cours, M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, souhaite la bienvenue et souligne que les sachets St.-Nicolas distribués témoignent de l’excellente collaboration en cours d’année. Il traite ensuite différentes informations aux membres du conseil communal et l’entrée de correspondance reprise ci-après, à savoir :

Succès de l’édition 2012 du « Chrëschtmaart Bartreng » et conditions climatiques excellentes pour

la manifestation ;

Présentation du projet « macommune » le 12 décembre au Centre ArcA : le projet entrera en

vigueur au 01.01.2013 et le nouveau produit contribuera sûrement à l’amélioration des relations

des citoyens avec leur administration ;

Les « poubelles jaunes » (collecte à domicile de verre) seront mises à disposition dès le 01.04.2013

; aucune majoration des tarifs, si ce n’est l’introduction des tarifs pour les poubelles en question,

ne sera décidée en cours d’exercice 2012 ;

L’encaisse communale à ce jour est de 8.500.000 € ; à signaler que les subsides et

remboursements de l’État se font souvent attendre et qu’à l’heure actuelle la commune de

Bertrange est demanderesse d’un montant non négligeable de subsides ;

Rendez-vous pour les conseillers communaux, fixés pour le mois de janvier 2013 : réception de

nouvel an, le 07.01.2013, une réunion de travail « nouveaux projets », le 17.01.2013 à 17.00 heures

et une réunion du conseil communal le 24.01.2013 à 14.15 heures ;

Sous référence à l’article 45 de la loi électorale modifiée, le bourgmestre informe ensuite les membres du conseil communal de la lettre de démission du 12.12.2012 de Mme Caroline HOELTGEN, en tant qu’échevin et, parallèlement de sa démission des fonctions de conseiller communal, et ceci pour des raisons personnelles et privées.

Madame Caroline HOELTGEN, échevine, précise dans son communiqué de presse de ce même jour les motifs de sa décision, à savoir :

« C’est un choix personnel, une décision privée de quitter le collège échevinal. Le mandat

d’échevine sollicite beaucoup d’heures de travail et de présence sur le terrain et un engagement

constant. J’ai vécu quelques moments privilégiés, mais je ne me sens pas assez disponible et

satisfaite pour y rester ».

Elle déclare exprimer sa reconnaissance « au bourgmestre et 1er échevin du parti coalitionnaire

DP pour leur disponibilité, conseils et moments amicaux. ». Elle est d’avis qu’il s’agit « d’une

coalition bien rodée qui respecte ses engagements définis en commun (extension des

infrastructures scolaires et de la Maison Relais, adhésion au pacte climat, promotion de la

mobilité douce à travers le système de vélo électrique BE Bike, lancement du nouveau site

internet.

Caroline HOELTGEN cède sa place d’échevin à Pierre WEILAND, conseiller communal pour

« déi gréng » depuis 2007 et Georges GLOESENER, membre fondateur de la section locale du

parti, siégera au conseil communal à côté de Momo BEN KHEDER, conseiller « déi gréng ».

Elle souhaite « bonne continuation et une collaboration fructueuse à son successeur Pierre

WEILAND ». M. le bourgmestre Frank COLABIANCHI, tout en ayant été surpris et déçu de la démission annoncée, tient à remercier l’échevine de sa collaboration efficace dans l’équipe DP-déi gréng et comprend l’attitude de Mme HOELTGEN qui a fait son choix selon ses dires « Il vaut mieux de réussir sa vie, que de réussir dans la vie ».

Au nom du parti démocratique DP, Mme Monique SMIT témoigne d’une excellente collaboration au sein de la coalition, et ce dès les premières négociations. Elle regrette que déjà deux membres féminins du conseil communal ont présenté leur démission pour des raisons privées et de gestion de leur vie privée, incompatible avec le mandat public.

M. Fernand CAAS, au nom de son parti LSAP, a apprécié le travail de l’échevine et regrette que la culture des discussions et disputes internes positives ne pourra être poursuivie à court terme.

M. Carlo LUX, porte-parole du parti CSV, comprend l’attitude de Mme HOELTGEN et déclare respecter les priorités prises au profit du bien-être des enfants à élever au détriment des ambitions politiques. Il souhaite tout le bonheur à la conseillère sortante pour un avenir prometteur.

M. Pierre WEILAND, futur échevin et représentant du parti « déi gréng », remercie sa collègue de travail efficace pendant l’année écoulée au sein du collège des bourgmestre et échevins et tient à exprimer ses vœux de bonheur pour l’avenir concentré sur la vie privée.

02. PLAN DE GESTION DES FORETS COMMUNALES 2012/13

Le conseil communal décide avec toutes les voix d'arrêter le plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2013 aux montants mentionnés ci-dessus, conformément à la proposition du chef de cantonnement de Luxembourg-Ouest. Le plan de gestion 2013 se présente donc comme suit en résumé:

Dépenses Recettes

Plan gestion ouvrier 23.620,00 Plan aménagement 1.250,00

Plan culture 17.800,00 3.780,00

Plan protection 1.750,00

Plan exploitation 50.400,00 56.300,00

Plan voirie 17.500,00

Plan conservation nature 8.500,00 15.100,00

Plan récréation 8.200,00

Plan chasse 7000,00 3.700,00

Plan divers 12.000,00

Totaux 141.720,00 78.800,00

03. SUBSIDE : BÉNÉFICE DU MARCHE DE NOËL 2011

Suite à l’organisation de la 2ième édition d’un marché de noël par les clubs locaux de la Commune de Bertrange en dates des 16, 17 et 18 décembre 2011 un bénéfice de 2.965,75 € a été réalisé.

Les clubs suivants ont décidé de faire profiter leur propre association d’une partie du gain réalisé, à savoir,

CHORALE STE. CECILE 84,74 €

BARTRENGER KAMEIDI 169,47 €

BARTRENGER MUSEK 84,74 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 127,10 €

JUST MUSIC 84,74 €

BBC SPARTA BARTRENG 254,21 €

CLUB DES JEUNES 127,10 €

CROIX-ROUGE BERTRANGE 169,47 €

Total : 1.101,56 €

Le montant total de 1.864,19 € provenant de dons des clubs locaux sera viré à l’Amicale du Foyer « Lankhelzerweiher » à Esch-sur-Alzette, à savoir :

DON DE LA PART DE L’A.P.E.C.B. 254,21 €

DON DE LA PART DES AMIS DE LA FLEUR

254,21 €

DON SCOUTS 84,74 €

DON FC SPORTING 84,74 €

DON PER PEDES 254,21 €

DON AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

127,10 €

DON DE LA PART DE CHORALE AMITIE 84,74 € DON DE LA PART DE DESCH TENNIS FRENN BARTRENG

169,47 €

DON PLACOMUSOLUX ASBL 169,47 €

DON VOLLEYBALL 211,84 €

DON LES PARCS DU 3IEME ÂGE 169,47 €

Total : 1.864,19 €

L’association locale « Fraen a Mammen » a fait un don de 300 €.

Le conseil communal décide avec toutes les voix d’allouer un subside total de 2.164,19 € à l’Amicale du Foyer « Lankhelzerweiher ».

04. ENSEIGNEMENT : AP P ROBATION D’UN AVENANT AU CON TRAT

DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DE MME MONIQUE ZEPP-MULLER, NAGEUR-SAUVETEUR

Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant au contrat de travail à durée indéterminée conclu par le collège échevinal avec Madame Monique ZEPP-MULLER pour une affectation à raison de 10 heures aux services de natation du syndicat C.N.I. Les Thermes à Strassen pour la période du 29.10.2012 au 02.11.2012.

05. LES CENTRES POUR PERSONNES ÂGEES : APPROBATION BUDGET

RECTIFIE 2012 ET BUDGET 2013

Conformément à l’art. 20 de la loi communale modifiée, M. Michel REULAND quitte la salle

Le conseil communal arrête avec toutes les voix les tableaux récapitulatifs du budget rectifié de l’exercice 2012 et du budget prévisionnel de l’exercice 2013 des Centres pour Personnes Âgées de la Commune de Bertrange comme repris ci-dessous :

BUDGET RECTIFIE Exercice 2012

Sommes votées par la commission administrative

Service ordinaire Service extraordinaire

Total des recettes 682.476,00 158.319,50

Total des dépenses 642.569,50 132.232,29

BONI propre à l’exercice 39.906,50 26.087,21

MALI propre à l’exercice 0 0

BONI fin 2011 24.704,45 2.147.178,72

MALI fin 2011 0 0

BONI FINAL 64.610,95 2.173.265,93

BUDGET Exercice 2013

Sommes votées par la commission administrative

Service ordinaire Service extraordinaire

Total des recettes 686.076,00 173.552,49

Total des dépenses 709.252,49 95.000,00

BONI propre à l’exercice 78.552,49

MALI propre à l’exercice 23.176,49

BONI prévisionnel 2012 64.610,95 2.173.265,93

MALI prévisionnel 2012

BONI FINAL 41.434,46 2.251.818,42

06. COMMISSION MAISON RELAIS : REMP LACEMENT D’UN MEMBRE Le conseil communal, au scrutin secret avec 13 voix sur 13 bulletins valables, nomme Monsieur Antoine MENEVEAU demeurant à Bertrange comme représentant de l’APECB dans la commission maison relais, en remplacement de Mme Yolande EDJOGO MBASSI.

07. PARKING DANS L’IMMEUBLE « BEIM SCHLASS » : AP P ROBATION D’UN

CONTRAT DE BAIL

Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de bail conclu entre la commune de Bertrange et Mme Michela GIORGI au niveau -1 au prix mensuel de 99,16 €, ceci à partir du 01.01.2013.

08. ORGANISATION SCOLAIRE RECTIFIEE 2012/2013 DES COURS DE

M USI QUE DE L ’UGDA Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant à la convention avec l’UGDA, le relevé des modifications à l’organisation scolaire pour l’année 2012/13 en cours, ainsi que la répartition définitive des classes.

09. BUDGET RECTIFIE – EXERCICE 2012 : APPROBATION

Le conseil communal arrête avec neuf voix contre quatre :

le budget rectifié 2012, conformément au résumé et tableaux récapitulatifs repris ci-après :

BUDGET RECTIFIE 2012 RESUME SUCCINCT - CHAPITRE ORDINAIRE

RECETTES DEPENSES

Code/ Article RECTIFIE 2012 RECTIFIE 2012

1 ADMINISTRATION GÉNERALE 1 035 200,96 2 775 245,87

3 ORDRE PUBLIC ET SÉCURITÉ 43 000,00 119 420,94

4 ENSEIGNEMENT 1 168 073,32 5 447 365,28

5 HYGIÈNE ET SANTÉ 0,00 1 935,00

6 PRÉVISIONS SOCIALES 79 962,00 309 213,78

7 LOGEMENT / AMÉNAG. / ENVIRONN. 3 436 100,00 3 723 675,98

8 CULTURE, LOISIRS ET CULTES 492 734,72 3 485 681,73

9 PRODUCTION ET TRANSPORT D'ÉNERGIE 996 628,29 935 200,00

10

AGRICULTURE, VITICULTURE ET DOMAINE FORESTIER

105 907,00

418 860,95

11 AFFAIRES ÉCONOMIQUES 11 125,00 51 500,00

12 TRANSPORTS / COMMUNICATIONS 97 700,00 1 215 366,67

13 RECETTES NON VENTILABLES 20 522 571,46 1 811 352,10

14 DETTE COMMUNALE ET FONDS DE RESERVE 0,00 1 087 300,13

35 AJOURNEMENTS 0,00 0,00

36 REPRISES POUR RECETTES NON ENTREES 114 930,06 0,00

TOTAL 28 103 932,81 21 382 118,43

BUDGET RECTIFIE 2012 RESUME SUCCINCT - CHAPITRE EXTRAORDINAIRE

RECETTES DEPENSES

Code/ Article RECTIFIE 2012 RECTIFIE 2012

1 ADMINISTRATION GÉNERALE 554 440,00 1 584 000,00

3 ORDRE PUBLIC ET SÉCURITÉ 0,00 0,00

4 ENSEIGNEMENT 0,00 110 000,00

5 HYGIÈNE ET SANTÉ 0,00 0,00

6 PRÉVISIONS SOCIALES 0,00 285,00

7 LOGEMENT / AMÉNAG. / ENVIRONN. 3 422 417,52 6 805 783,31

8 CULTURE, LOISIRS ET CULTES 227 000,00 2 159 209,17

9 PRODUCTION ET TRANSPORT D'ÉNERGIE 141 662,65 1 167 735,81

10 AGRICULTURE, VITICULTURE ET DOMAINE FORESTIER

327 713,71

70 000,00

11 AFFAIRES ÉCONOMIQUES 0,00 0,00

12 TRANSPORTS / COMMUNICATIONS 126 693,51 921 302,20

13 RECETTES NON VENTILABLES 0,00 0,00

14 DETTE COMMUNALE ET FONDS DE RESERVE 0,00 5 000 000,00

35 AJOURNEMENTS 0,00 0,00

36 REPRISES POUR RECETTES NON ENTREES 0,00 0,00

TOTAL 4 799 927,39 17 818 315,49

Code/Article RECETTES EXTRAORDINAIRES RECTIFIE 2012

1/0125/2111/001 Vente de parcelles du domaine public 15 000,00

1/0125/2231/001 Parc automobile: vente voitures d'occas. 2 400,00

1/0190/1440/002

Acquisition de terrains "Projet Life": subside

337 500,00

1/0190/1440/003 Mairie: Extension et assainissement - subside 149 725,00

1/0190/2701/001 Mairie: aide en capital - pacte logement 49 815,00

1/0340/1440/001 Service d'incendie: subside camion GW2 0,00

1/0340/1450/001 Service d'incendie: participation de la commune de Strassen camion GW2

0,00

1/0420/1440/001 Maison Relais: subside Ministère de la Famille 0,00

1/0420/1440/003 Ecole Beim Schlass: subside Ministère de l'Intérieur 0,00

1/0710/1430/001 Lotissement social "Rilspert": rbt honoraires 130 000,00

1/0710/1440/001 Participation financière de l'Etat dans le cadre du pacte au logement

357 412,00

1/0710/1440/002 Subvention Ministère du Logement - lotissement social "Rilspert"

1 000 000,00

1/0710/2111/002 Lotissement social "Rilspert": vente de terrains 1 181 840,00

1/0710/2111/003 Lotissement social "Rilspert": vente de maisons 0,00

1/0710/2430/001

Primes de construction et d'acquisition de logements

4 500,00

1/0720/1430/001 Remboursement frais avancés PAG et PAP 8 000,00

1/0720/1432/002 Autres taxes d'infrastructures 50 000,00

1/0733/1431/001 Taxes de raccordement 55 000,00

1/0733/1440/001 Assainissement: subvention des projets par le Ministère de l'Intérieur

49 711,00

1/0733/1440/002 Assainissement: Aalbach I et II 500 000,00

1/0740/1431/001 Taxes de raccordement 50 000,00

1/0740/1440/001 Conduite d'eau Domaine des Ormilles 0,00

1/0740/1440/002 Réaménagement rue du Kiem 0,00

1/0750/1440/002 Mesures anti-crues Pétrusse - subside 35 954,52

1/0832/1440/001 Extension-rénovation vestiaires stade André Wolff: subside sports

227 000,00

1/0833/2701/001 Hall Sportif Atert: aide en capital- pacte logement 0,00

1/0910/1430/001 Participation de ménages dans les frais d'investissement communaux

10 000,00

1/0921/2430/001

Remboursement à la commune d'aides d'investissements qu'elle avait accordées aux ménages (BHKW)

131 662,65

1/1012/1440/004 Mesures d'assainissement collecteur Pétrusse 200 000,00

1/1012/1440/005 Réserve forestière: Enneschte Bësch 74 273,71

1/1030/1440/003 Subside chemin forestier "Stengchebierg/Hoen" 53 440,00

1/1212/1430/002 Rue A. Liesch: Part. frais d'infrastructures 0,00

1/1212/1430/003 Rue Pletzer: remboursement du promoteur des frais d'infrastructure

126 693,51

1/1410/1610/001 Emprunt: programme d'investissement 0,00

TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES

4 799 927,39

Code/Article DEPENSES EXTRAORDINAIRES RECTIFIE 2012

4/0125/2123/001 Ateliers communaux: extension 3 000,00

4/0125/2123/002 "CUBUS": frais de construction 35 000,00

4/0125/2231/001 Administration: Acquisition parc automobile 23 000,00

4/0125/2231/003 Ateliers: remplacement camionettes 55 000,00

4/0125/2241/001 Ateliers: machines entretien Atert/Gemeng 100 000,00

4/0190/2111/006 Terrains à valeur écologique 450 000,00

4/0190/2111/008 Acquisition terrains: rue des Prés 0,00

4/0190/2111/009 Acquisition de terrains Croix-Rouge 18 000,00

4/0190/2123/001

Mairie transformation et agrandissement bureaux

900 000,00

4/0340/2231/001 Service d'incendie: parc automobile 0,00

4/0413/2123/001 Maison Relais: extension 40 000,00

4/0413/2123/002 Maison Relais: Modulbau 30 000,00

4/0420/2123/002 Ecole beim Schlass: Agrandissement 15 000,00

4/0422/2123/001 Ecole bei der Gemeng 15 000,00

4/0422/2123/002 Ecole bei der Gemeng: cours de récréation 10 000,00

4/0620/2470/001 Dotation du fonds de roulement de l'office social 285,00

4/0710/2111/001 Logement social: acquisition de terrains 0,00

4/0710/2135/001 Lotissement social: frais d'infrastructures 1 500 000,00

4/0710/2135/002 Lotissement social: frais de construction 1 000 000,00

4/0710/2431/001

Primes de construction et d'acquisition de logements

7 000,00

4/0710/2701/001 Dotation au fonds de réserve 357 412,00

4/0720/2001/003 PAG: actualisation 100 000,00

4/0720/2001/004 Etablissement Masterplan Helfent 64 335,00

4/0733/2143/001 Etude générale: réseau d'assainissement/Elimination eaux claires

77 500,00

4/0733/2143/002 Station d'épuration de Beggen: investissements 412 000,00

4/0733/2143/004 Mesures d'assainissement au collecteur longeant la Pétrusse

1 370 000,00

4/0733/2143/005 Assainissement: rue de Strassen - Aalbach l 800 000,00

4/0733/2143/006 Assainissement: rue de l'industrie - Aalbach ll 100 000,00

4/0733/2143/010 Domaine des Ormilles-raccordement canalisation 113 000,00

4/0733/2143/011 Remplacement canal route de Longwy 0,00

4/0734/2460/002 SICA: investissements par apport en capital 0,00

4/0740/2143/004 Conduite d'eau: Domaine des Ormilles 789 536,31

4/0750/2133/002

Rétention au lieu-dit Pétrusse, Hetzelt et Houkiermert

100 000,00

4/0750/2460/001 SICONA: Apport en capital 15 000,00

4/0812/2123/001 Centre Atert: transformation salle des fêtes 60 000,00

4/0832/2123/003 Stade A. Wolff: buvette et vestiaires 1 017 103,40

4/0833/2123/001 Centre Atert: transformation salle des sports 482 105,77

4/0834/2123/002 Bassin d'apprentissage de natation: cuve inox 600 000,00

4/0834/2460/001 C.N.I. Les Thermes: part investissement 0,00

4/0910/2143/014 Gaz: rue Spierzelt 957 735,81

4/0910/2143/015 Gaz: rue de la Gare 60 000,00

4/0910/2143/017 Gaz: rue de la Forêt 50 000,00

4/0910/2143/018 Gaz: rue du Kiem 100 000,00

4/1030/2231/001 Acquisition tracteur forestier 70 000,00

4/1212/2001/003 Apaisement du trafic - zone 30 34 016,16

4/1212/2133/001 Centre de Bertrange - Shared Space 500 000,00

4/1212/2133/009 Rue Pletzer: Extension et réaménagement 287 286,04

4/1212/2133/011 Extension réseau cyclable 100 000,00

4/1213/2133/001 "BuS" et "P+R" Bertrange - Gare 0,00

4/1410/1610/001 Remboursement emprunt in fine 5 000 000,00

TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES

17 818 315,49

BUDGET RECTIFIE SOMMES VOTÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAL

EXERCICE 2012 SERVICE ORDINAIRE SERVICE EXTRAORDINAIRE

Total des recettes 28 103 932,81 4 799 927,39

Total des dépenses 21 382 118,43 17 818 315,49

BONI propre à l'exercice 6 721 814,38 0,00

Mali propre à l'exercice 0,00 13 018 388,10

BONI du compte 2011 13 759 808,88 0,00

MALI du compte 2011 0,00 0,00

BONI GENERAL 20 481 623,26 0,00

MALI GENERAL 0,00 13 018 388,10

TRANSFERT ordinaire / extraordinaire

-13 018 388,10

13 018 388,10

BONI PRESUME FIN 2012 7 463 235,16

10. BUDGET – EXERCICE 2013 : APPROBATION

Le conseil communal arrête avec neuf voix contre quatre le budget 2013, conformément au résumé et tableaux récapitulatifs repris ci-après :

RESUME SUCCINCT - CHAPITRE ORDINAIRE

RECETTES DEPENSES

Code/ Article BUDGET 2013 Budget 2013

0 Codes techniques 0,00 0,00

1

Services généraux administrations publiques

20 458 166,37

4 783 432,99

2 Protection sociale 1 041 838,33 1 263 483,98

3 Ordre et sécurité publics 43 000,00 154 564,18

4 Affaires économiques 1 134 805,00 1 614 322,18

5 Protection de l'environnement 1 999 000,00 2 037 849,26

6 Logements et équipements collectifs 2 337 440,00 3 685 918,83

7 Santé 0,00 2 000,00

8 Loisirs, culture et culte 496 500,00 3 628 937,74

9 Enseignement 174 180,00 4 466 998,78

TOTAL 27 684 929,70 21 637 507,94

RESUME SUCCINCT - CHAPITRE EXTRAORDINAIRE

RECETTES DEPENSES

Code/ Article BUDGET 2013 Budget 2013

0 Codes techniques 0,00 0,00

1

Services généraux administrations publiques

60 760,00

650 000,00

2 Protection sociale 117 075,00 2 750 000,00

3 Ordre et sécurité publics 195 000,00 300 000,00

4 Affaires économiques 146 000,00 2 099 104,75

5 Protection de l'environnement 1 799 410,05 2 819 178,87

6 Logements et équipements collectifs 5 951 419,55 6 825 076,14

7 Santé 0,00 0,00

8 Loisirs, culture et culte 0,00 0,00

9 Enseignement 0,00 1 080 000,00

TOTAL 8 269 664,60 16 523 359,76

Code/Article RECETTES EXTRAORDINAIRES Budget 2013

1/120/161000/4001 Mairie: extension et assainissement - subside -

1/120/292300/99001 Mairie: aide en capital - pacte logement -

1/130/169210/99001 Autres taxes d'infrastructures 50 000,00

1/130/169228/7001 Remboursement frais avancés PAG et PAP 10 000,00

1/180/288180/99001 Remboursement - Fonds de ROLEMENT Office Social 760,00

1/242/161000/12001 Maison Relais - extension: subside Ministère de la Famille 100 000,00

1/242/163000/99001

Maison Relais - mobilier et équipement : subside Ministère de la Famille

17 075,00

1/320/163000/99002

Service d'incendie: participation de la commune de Strassen camion GW2

105 000,00

1/320/163000/99001 Service d'incendie: subside camion GW2 90 000,00

1/412/161000/99001 Réserve forestière: Enneschte Bësch -

1/412/161000/99002 Subside chemin forestier Stengchesbierg/Hoen -

1/422/169100/99001

Participation des riverains aux frais de raccordement aux conduites de gaz

10 000,00

1/423/162000/99001 Remboursement à la commune d'aides d'investissement qu'elle avait accordés aux ménages

136 000,00

1/520/162000/12001

Conduite d'eau Domaine des Ormilles: subside du Ministère de l'Intérieur

55 304,00

1/520/162000/12002

Réaménagement de la rue du Kiem: subside du Ministère de l'Intérieur

66 096,00

1/520/162000/5001 Mesures d'assainissement collecteur Pétrusse 320 000,00

1/520/162000/7002 Assainissement: Aalbach I et II 1 184 604,93

1/520/162000/99001

Assainissement: subvention des projets par le Ministère de l'Intérieur

-

1/520/169100/4002

Participation des riverains aux frais de raccordement à la canalisation des eaux usées

50 000,00

1/542/161000/99001 Acquisition de terrains Projet Life: subside 123 405,12

1/542/162000/12002 Mesures anti-crues Pétrusse -

1/611/283100/99001

Remboursement par les ménages des primes de logement, construction et acquisition

4 500,00

1/612/161000/8003

Subvention Ministère du Logement - lotissement social Rilspert

1 650 000,00

1/612/169280/99001

Lotissement social Rilspert: remboursement des honoraires

220 842,00

1/612/261100/99001 Lotissement social Rilspert: vente de terrains -

1/612/261300/12003 Lotissement socila Rilspert: vente de maisons 3 360 000,00

1/612/292300/99001

Lotissement socila Rilspert: aide en capital - pacte logement

357 412,00

1/624/169210/7003

Rue Pletzer: remboursement du promoteur des frais d'infrastructures

172 372,75

1/624/169228/99001

Participation des riverains aux frais d'aménagement de la voirie

-

1/627/263210/99001 Parc automobile: vente voitures d'occasion 3 000,00

1/630/169100/99001

Participation des riverains aux frais de raccordement au réseau de distribution d'eau

50 000,00

1/650/261100/99001 Vente de terrain communal sans affectation définie 33 292,80

1/690/168000/99001 Subvention de l'etat dans le cadre du pacte logement 100 000,00

1/821/161000/8006

Extension - rénovation vestiaires Stade André Wolff: subside

-

1/913/161000/12001

Nouvelle école Beim Schlass: subside Ministère de l'Intérieur

-

TOTAL DES RECETTES

EXTRAORDINAIRES

8 269 664,60

Code/Article DEPENSES EXTRAORDINAIRES Budget 2013

4/120/221311/12001 Remise en peinture Château d'eau 50 000,00

4/120/221311/4001 Travaux de transformation et agrandissement de la mairie -

4/130/211000/11001 Etablissement Masterplan Helfent -

4/130/211000/7001 PAG: actualisation 600 000,00

4/180/194000/99001 Emprunt In Fine -

4/180/238180/99001 Dotation du Fonds de Roulement de l'Office Social -

4/242/221311/12001 Maison Relais: extension 350 000,00

4/242/221311/12002 Maison Relais: Modulbau 2 400 000,00

4/320/223220/99001 Service d'incendie: parc automobile 300 000,00

4/412/223210/11003 Acquisition tracteur forestier 22 000,00

4/422/222100/10001 Pose de conduites pour le gaz naturel - rue de la Forêt 232 808,21

4/422/222100/10001 Pose de conduites pour le gaz naturel - rue du Kiem 729 236,24

4/422/222100/8001 Pose de conduites pour le gaz naturel: Spierzelt -

4/422/222100/8002 Pose de conduites pour le gaz naturel: rue de la Gare 430 030,30

4/441/221313/99001 Travaux d'infrastructure BuS et P&R Bertrange Gare 25 030,00

4/441/223280/99001 Vélos électriques BE BIKE 210 000,00

4/470/221313/12001 Zone Industrielle Bourmicht: réaménagement de la sortie 450 000,00

4/510/238120/99001 SICA: Investissement par apport en capital 125 514,62

4/520/211000/4002

Etude générale:réseau d'assainissement/élimination eaux claires

167 500,00

4/520/222100/11004 Domaine des Ormilles - raccordement canalisation -

4/520/222100/12001 Remplacement canal route de Longwy 280 000,00

4/520/222100/5001

Mesures d'assainissement au collecteur longeant la Pétrusse

510 000,00

4/520/222100/7002 Assainissement: rue de Strassen - Aalbach I 779 650,26

4/520/222100/7003 Assainissement: rue de Strassen - Aalbach II 185 513,99

4/520/238120/11005 Station d'épuration de Beggen: Investissements 100 000,00

4/542/221100/99001 Terrains à valeur écologique 165 000,00

4/542/222100/12002 Retention au lieu-dit Pétrusse, Hetzelt et Houkiermert 506 000,00

4/542/238120/11006 SICONA: apport en capital -

4/611/240000/99001

Primes d'acquisition et de construction de logement aux ménages

7 000,00

4/612/221100/99001 Logement social: acquisition de terrains -

4/612/221311/8003 Lotissement social: frais d'infrastructures 2 009 639,64

4/612/221312/12003 Lotissement social: frais de construction 1 420 000,00

4/621/221311/12004 Cubus: frais de construction 100 000,00

4/624/221313/11007 Extension du réseau de pistes cyclables 412 436,50

4/624/221313/12001 Réaménagement ancien Tossenberg 200 000,00

4/624/221313/6001 Centre de Bertrange: Shared Space 2 500 000,00

4/624/221313/7003 Rue Pletzer: extension et réaménagement -

4/624/221313/8004 Apaisement trafic - zones 30 -

4/627/221311/12005 Ateliers communaux: extension -

4/627/223210/99001 Ateliers: acquisition parc automobile 31 000,00 4/627/223210/99002 Ateliers: remplacement camionnettes 35 000,00 4/627/223300/99001 Ateliers : machines entretien Atert/Gemeng 10 000,00 4/630/222100/8005 Conduite d'eau: Domaine des Ormilles -

4/650/221100/12001 Acquisition de terrains Croix-Rouge -

4/690/291500/99001 Dotation au fonds de réserve pacte logement 100 000,00 4/821/221311/8006 Stade A. Wolff: buvette et vestiaires -

4/822/221311/5002 Centre Atert: transformation salle des sports -

4/832/221311/11008 Bassin d'apprentissage de natation: Cuve inox -

4/823/238120/3001 C.N.I Les Thermes: participation investissement -

4/831/221311/8007 Centre Atert: Transformation salle des fêtes -

4/912/221311/12001 Ecole Prince Sébastien: bibliothèque et remise 100 000,00 4/913/221311/10001 Ecole Bei der Gemeng 100 000,00 4/913/221311/11009 Ecole Bei der Gemeng: cours de récréation -

4/913/221311/12006 Ecole Beim Schlass: construction d'une nouvelle école 880 000,00 TOTAL DES DEPENSES

EXTRAORDINAIRES

16 523 359,76

BUDGET SOMMES VOTÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAL

EXERCICE 2013

SERVICE ORDINAIRE

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Total des recettes 27 684 929,70 8 269 664,60

Total des dépenses 21 637 507,94 16 523 359,76

BONI propre à l'exercice 6 047 421,76 0,00

Mali propre à l'exercice 0,00 8 253 695,16

BONI présumé fin 2012 7 463 235,16 0,00

MALI présumé fin 2012 0,00 0,00

BONI GENERAL 13 510 656,92 0,00

MALI GENERAL 0,00 8 253 695,16

TRANSFERT ordinaire / extraordinaire

-8 253 695,16

8 253 695,16

BONI DEFINITIF FIN 2013 5 256 961,76

Fin de la réunion : 13.15 heures